l'essentiel - examen environnemental ocde de la slovénie 2012

8/10/2019 L'essentiel - examen environnemental OCDE de la Slovnie 2012

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Aprs son indpendance en 1991 et son adhsion lUE en 2004,la Slovnie a connu une croissance conomique rapide. Le PIBpar habitant se rapproche de la moyenne de lOCDE. Les princi-paux moteurs de la croissance ont t les secteurs de la nanceet du btiment, ainsi que la fabrication de pices automobilesdestines lexportation. En 2009, le PIB a chut de prs de 8%, soit lune des plus fortes baisses enregistres dans lOCDE. La

n de lanne 2010 a toutefois vu un rebond des exportations etune reprise de la croissance conomique.

1 Examens environnementaux de lOCDE : Slovnie 2012 HIGHLIGHTS

LENVIRONNEMENT RICHE ET VARI DE LA SLOVNIE SUBIT DES PRESSIONS GRANDISSANTES.

La Slovnie est le deuxime plus petit pays et compte lequatrime plus faible nombre dhabitants de lOCDE. Elle nenabrite pas moins une biodiversit et des paysages dune extraor-dinaire richesse, grce sa situation au carrefour de plusieursrgions cologiques. Son capital naturel a t bonif par unelongue tradition de gestion des forts proche des conditions na-turelles et des pratiques agricoles peu intensives. Les forts oc-

cupent quelque 62 % des terres merges, soit une proportionenviron deux fois suprieure la moyenne de lOCDE.

Graphique 1. Croissance conomique, air et dchets

Examensdes performancesenvironnementales

highlights SLOVNIE 2012

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1995 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009

1995 = 100

volutions des missions atmosphriques etPIB, 1995-2009

SOx PIB

NOx COVNM

CO NH3

missions de CO2missions de CO2 de l'nergie

NH3

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2002 2004 2006 2008 2010

Tendances dans les dchets mun icipaux etle PIB,2002-10

Mise en dcharge (axe d e droite)

Rcupration (axe de droite)

PIB

Consommation finale prive

1 000 tonnes2002 = 100


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Certaines pressions pesant sur lenvironnement ont diminu depuis dix ans (graphique 1). La tendance sest ac-centue vers la n des annes 2000 sous leffet du fort ralentissement de lconomie mondiale. Ainsi, la Slovnieest parvenue aprs 2008 dcoupler en termes absolus la production de dchets municipaux et la consommationnale prive, aprs avoir enregistr partir de 2004 un dcouplage relatif. Nanmoins, tous les indicateurs nontpas volu dans le bon sens, et la Slovnie a rendu plus difcile sa transition vers un dveloppement plus viablecologiquement pour navoir pas su matriser depuis vingt ans ltalement urbain et le morcellement des habitats.

Verygood

7.5%Good52.5%

Moderate32.5%

Bad5.8%

Very bad1.7%

Ecological quality, 2006-08

Good98.5%

Bad1.5%

Chemical quality, 2006-08

187 179 162 163 166 167 167 165

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622 588746 686 667 706

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2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Water abstraction by major use, 2002-09

Public water supply Manufacturing industry

Electricity p rod uctio n co oling Ag ricu lture

Surface water Groundwater

million m3


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IL CONVIENDRAIT DE METTRE DAVANTAGE LACCENT SUR UNE CROISSANCE PLUS VERTE ...

Pour la Slovnie, renforcer la productivit et la comptitivit delconomie tout en assainissant les nances publiques reprsente leprincipal d conomique. cet gard, les mesures prises la suite de lacrise de 2009 vont dans le bon sens. Elles ont notamment consist ra-tionaliser le systme de planication et dautorisation des infrastructuresdans les domaines de lenvironnement, de lnergie et des transports,

promouvoir les nergies renouvelables, engager des efforts dadaptationaux changements climatiques et accrotre la comptitivit du secteuragricole et des industries alimentaires.

Pour dnir ses buts et objectifs chiffrs de dveloppement dura-ble, la Slovnie sest fonde principalement sur sa stratgie nationalede dveloppement pour 2005-13. Outre cette stratgie, des documentsdorientation sectorielle ont t labors par divers ministres, mais leplus souvent sans tirer parti des possibilits de synergie et darbitrage.Une nouvelle stratgie nationale de dveloppement est en prparationpour la priode 2013-20. Elle devrait comporter des objectifs environne-mentaux prcis. Son laboration proterait dune valuation approfondie

des rsultats de la stratgie 2005-13 et des plans sectoriels, ainsi que dela dnition de nouvelles mesures de promotion de la croissance verte.

En 2009, les recettes des taxes lies lenvironnement ont reprsent 9 % du total des rentres scaleset 3.5 % du PIB, ce qui est largement suprieur la moyenne de lOCDE (graphique 3). Comme dans laplupart des pays de lOCDE, lessentiel de ces recettes provenait des taxes sur les produits nergtiques, lescarburants et les vhicules. Nanmoins, les taxes lies lenvironnement pourraient tre conues de faon mieux internaliser les externalits environnementales. titre dexemple, la taxe sur le gazole est infrieuredun tiers environ celle sur lessence, ce qui nest pas justi dun point de vue cologique. Qui plus est,dimportants remboursements de droit daccise sur le gazole usage commercial sont accords. Par ailleurs,

les taxes appliques aux autres carburants pourraient mieux reter les cots environnementaux associs auxmissions de gaz effet de serre et de polluants atmosphriques classiques. Les modications apportes en2010 la scalit automobile, qui ont consist supprimer certaines exonrations et instaurer une taxedimmatriculation rattache des normes dmission de CO

2et aux normes Euro, vont dans le bon sens.

Les efforts actuellement engags pour renforcer le systme scal en gnral offrent loccasion de faire lebilan de la scalit lie lenvironnement, redevances environnementales comprises. Cela pourrait ouvrir lavoie une vaste rforme scale cologique, qui contribuerait lassainissement des nances publiques touten remdiant plus efcacement aux externalits environnementales.


...NOTAMMENT AU TRAVERS DUNE RFORME FISCALE COLOGIQUE, ...

Graphique 3. Produit des taxes lies lenvironnement

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Ventilation par base d'impo sition, 2000-10

Produits nergtiquesVhicules moteur et transport

Autres taxes sur la pollution

Taxes sur l'nergie en % des recettes fiscales totales

Taxes sur les vehicules en % des recettes fiscales totales

millions EUR(prix 2005)

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2000 2002 2004 2006 2008 2010

Tendances, 2000-10

Recettes des taxes lies l'environnement

% du PIB

en % des recette s fiscales totales

millions EUR(prix2005)


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PAR UNE MEILLEURE UTILISATION DES FINANCEMENTS PUBLICS ET PRIVS, ...

Les dpenses publiques et prives de protection de lenvironnementont progress entre 2000 et 2009, passant de 1.5 % 2.1 % duPIB, et les instruments de nancement de lUE ont apport cetgard un important soutien la Slovnie. Les dpenses publiquesdenvironnement, consacres principalement aux infrastructuresenvironnementales, se sont en gros maintenues un niveau prochede la moyenne de lOCDE (0.8 %). Si la Slovnie afche avec 55 % le

taux de dcaissement des fonds de lUE le plus lev des dix nou-veaux tats membres de lUnion europenne, lutilisation de cesfonds pour nancer des investissements lis lenvironnement a tlente. mi-parcours de la priode de mise en uvre 2007-13, moinsdun tiers des crdits disponibles avaient fait lobjet de contrats etseulement 14 % avaient t affects des projets spciques.

Les dpenses prives denvironnement ont augment au cours dela priode examine, surtout dans le domaine de la gestion desdchets (graphique 4). Le Fonds public pour lenvironnement sestrvl un mcanisme efcace pour diriger des nancements pub-lics vers des projets environnementaux. Lexprience de la Banque

slovne pour les exportations et le dveloppement devrait livrer deprcieux enseignements au sujet des partenariats public-priv dansles domaines de la gestion des dchets et des eaux uses. Nan-moins, il serait possible de favoriser plus avant le maintien de ser-vices environnementaux de qualit un prix raisonnable dans cesdomaines, notamment au travers dun recours accru aux analysescomparatives et aux valuations des performances.

ET PAR DES MESURES PLUS VIGOUREUSES DE PROMOTION DE LCOINNOVATION.

Le renforcement de linnovation, y compris environnementale, jouera un rle important dans lamlioration

de la productivit et de la comptitivit de lconomie, et la Slovnie a dailleurs pris un certain nombre demesures en ce sens. Depuis dix ans, les dpenses brutes de R-D nalit environnementale ont plus que tripl entermes rels, passant de 0.8 % 2.2 % des dpenses totales de R-D. Ce pourcentage demeure nanmoins infrieur ceux relevs dans beaucoup dautres pays de lOCDE. En outre, la production du systme national dinnovationenvironnementale en termes de nombre et de progression des demandes de brevet est relativement faible. Lesecteur public assume lessentiel de leffort de recherche, ce qui tient en partie la prdominance des petiteset moyennes entreprises, lesquelles investissent gnralement moins dans la R-D que les grandes. Pour renforcerses capacits et sa stratgie en matire dco-innovation, la Slovnie devrait sinspirer des travaux danalyse etdes recommandations prsentes rcemment par lOCDE ce sujet.

LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ONT T CONSOLIDES ET RENFORCES

Des politiques environnementales efcaces peuvent crer des incitations importantes en faveur dune crois-sance verte. Au cours des dix dernires annes, la Slovnie sest dote dun cadre complet de dispositionslgislatives sur lenvironnement. Elle a transpos la plupart des directives environnementales de lUE dans laloi de 2004 sur la protection de lenvironnement et dautres textes de loi. En outre, elle a adopt de nouvellesnormes dmission et de qualit de lenvironnement ou rvis celles qui existaient dj. Le pays a aussi consi-drablement progress dans llaboration dun systme pluriniveaux dautorisations environnementales. Il a misen place une planication des inspections environnementales fonde sur le risque, et amlior le contrle de laconformit et la rpression des infractions.

Paralllement, la Slovnie a amlior la production dinformations sur lenvironnement et laccs ces informa-tions. Les ONG environnementales jouent un important rle de sentinelle, participent activement llaboration

des politiques environnementales et contribuent la gestion de lenvironnement, par exemple la gestion desrserves naturelles. Cependant, comme dans beaucoup de pays, la capacit juridique des ONG de contester lesdcisions administratives devant les tribunaux pourrait tre renforce.

Graphique 4. Dpenses publiques etprives pour la gestion des dchets,

2001-09

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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

million EURprix 2005

Dpenses courantes Invest issements


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Les dispositions rglementaires du droit de lenvironnement de laSlovnie sont complexes et comportent des lacunes, et certainsdcrets et ordonnances se recoupent, voire se contredisent. Il se-rait possible de simplier encore les prescriptions rglementaires etdamliorer la communication avec les entreprises les concernant pourrduire les cots de mise en conformit. Les autorits responsablesde la protection de lenvironnement pourraient faire davantage pourencourager les entreprises, en particulier les petites et moyennes en-treprises, amliorer leurs performances environnementales, notam-ment en les aidant plus efcacement respecter la rglementation.Si les amendes iniges taient proportionnelles aux gains nanciersprocurs par le non-respect de la lgislation environnementale, lecontrle administratif sen trouverait amlior. Dans le mme ordredides, le taux de recouvrement des amendes environnementalesdevrait tre relev. Nonobstant ces faiblesses, il existe des exemplesde partenariats public-priv concluants, limage de la concession une entreprise prive de la gestion du parc paysager de la saline deSeovlje (encadr 2).

Il y a en Slovnie un important dcit de gouvernance delenvironnement qui est d labsence dchelon administratif r-gional entre ltat et des communes toujours plus nombreuses (211en 2012 contre 147 en 1995).

MAIS PTISSENT DUN DFICIT DE MISE EN UVRE.

Il est rare que des collectivits locales voisines coordonnent leur action en matire durbanisme. Des effortssont mens par les communes en vue dappliquer des stratgies conjointes pour traiter des questions prior-itaires comme la pollution atmosphrique et la gestion des dchets au niveau local, mais les autorits nationalescharges de lenvironnement ignorent souvent les performances environnementales des collectivits locales.Pour rendre la gestion locale de lenvironnement plus cohrente travers le pays, il est ncessaire de mettreen place sous une forme ou une autre un dialogue institutionnel entre le ministre de lEnvironnement et delAmnagement du territoire et les communes.


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POUR AMLIORER LES PERFORMANCES EN MATIRE DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, IL EST PRIMORDIAL DE RDUIRE LIMPACT DES TRANSPORTS.

D

epuis 2000, la Slovnie a obtenu des rsultats contrasts en matire de rduction des missions de gaz effetde serre. Grce entre autres la chute de 10 % des missions de CO

2enregistre en 2009 sous leffet de la r-

cession conomique mondiale, elle devrait nanmoins atteindre son objectif dans le cadre du Protocole de Kyoto,qui consiste abaisser ses missions de 8 % par rapport lanne de rfrence quelle a choisie (1986), et ce enimitant le recours aux marchs internationaux du carbone (tableau 1). Les missions de lindustrie manufactur-re, du secteur commercial et des mnages ont diminu, mais pas sufsamment pour compenser laccroissementde celles des transports. Sa gestion durable des forts permet la Slovnie dutiliser le quota maximal de puitsde carbone prvu dans le Protocole de Kyoto.

LA GESTION DES DCHETS DEVRAIT TRE DAVANTAGE EN PHASE AVECLES BESOINS DU PAYS.

Au dbut de la dcennie, la gestion des dchets tait considre commelun des domaines o la politique de lenvironnement laissait le plus dsirer en Slovnie. Ladhsion lUE a cependant donn une impulsion im-portante lamlioration des performances en la matire, notamment enapportant des nancements pour moderniser et dvelopper linfrastructurede gestion des dchets. La Slovnie a ainsi pu rduire le recours la mise en

dcharge et amliorer les normes dexploitation des dcharges existantes.Les droits perus lentre des dcharges couvrent prsent les frais desurveillance des sites et la taxe de mise en dcharge a t rforme, mmesi son taux actuel est faible compar ceux en vigueur dans dautres paysde lOCDE. La part des dchets municipaux qui est valorise a progresspour atteindre 35 %, mais elle reste nettement en de des 55 % qui con -stituent lobjectif national.

Nonobstant les progrs intervenus, la Slovnie devrait renforcer encore sespolitiques de gestion des dchets dans la mesure o la production de d-chets continue de se rapprocher de la moyenne des autres pays de lUE. Elle

devrait continuer de rduire le volume de dchets de construction et dedmolition, et rgler les problmes lis la dpollution des sites contami-ns par danciennes activits. Lobligation de transposer la directive rvisede lUE sur les dchets adopte en 2008 offre une occasion de mettre enplace un dispositif de gestion des dchets plus cohrent qui concilie mieuxles prescriptions communautaires et les priorits nationales.

Tableau 1. Objectif en vertu du Protocole de Kyoto, prvisions et carts(Mt q CO

2)

5e Communication nationale la

CCNUCC

Rapport sur lapplication du

programme oprationnel de luttecontre les missions de GESa

missions prvues avec les mesures en coursb 2008-12 (par an)

missions prvues avec des mesures supplmentairesc2008-12 (par an)

Volume pig dans les puits

missions totales prvues en tenant compte du pigage du carbone

Volumes dvolus par le Protocole de Kyoto (par anne, sur la priode 2008-12)

cart par rapport aux objectifs du Protocole de Kyoto

21.221.1 1.319.818.7

1.1

1.319.118.7

0.4

20.4

a) Tonnes mtriques dquivalent CO2.

b) Compte tenu des missions estimes pour 2009.c) Mis en uvre ou adopt jusquen 2008.Source: MoP, 2010.


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Plus que dans la plupart des autres pays, la gographie dicte les priorits des relations internationales dela Slovnie dans le domaine de lenvironnement, notamment en ce qui concerne la gestion de leau et laconservation de la biodiversit. Lengagement de la Slovnie pour le dveloppement durable lchelle r-gionale et infrargionale trouve son expression dans diffrents accords de coopration qui concernent les Alpes

(encadr 3), le Danube et ses afuents ainsi que la mer Mditerrane (mer Adriatique comprise). La rgion delarc Dinarique devient un nouveau ple de coopration.

La Slovnie a nou des liens de coopration bilatrale avec ses voisins, notamment avec la Croatie, la Hongrieet lItalie dans le domaine de la gestion de leau, et avec lAutriche sagissant de lamnagement du territoiredans les rgions frontalires. Elle continue dentretenir de manire informelle de nombreux contacts dordreprofessionnel et technique dans les Balkans occidentaux. En 2004, elle est passe du statut de bnciaire celui de donneur daide publique au dveloppement (APD). En 2009, son APD a reprsent 0.15 % du revenunational brut, soit presque lobjectif de 0.17 % x par lUE pour 2010. La Slovnie compte accrotre la part deson APD destine lenvironnement, en particulier au nancement de projets dans le domaine de leau.


LA COOPRATION INTERNATIONALE DEVRAIT CONTINUER DE METTRE PROFIT ET DERENFORCER LES EFFORTS NATIONAUX.

Graphique 5. Trafic de marchandises et de voyageurs

Les politiques de lutte contre le changement climatique et de gestion de lair de la Slovnie ne pourront tre ef-caces quen cas de rduction notable de lempreinte cologique des transports. Jusqu prsent, la politique destransports a privilgi lextension du rseau routier et la promotion de la route pour le transport de personnes etde marchandises (graphique 5). La dispersion des tablissements humains, linsufsance des infrastructures detransports publics et lintensit du trac routier international de transit ont aggrav la situation. En consquence,la Slovnie se trouve dans une situation de grande dpendance lgard dun systme de transport trs forteintensit de carbone dont la transformation prendra de nombreuses annes. Une stratgie globale simpose pouramliorer la coordination des politiques des transports, de lenvironnement et de lamnagement du territoire auniveau national et local.

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1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008

1996 = 100

Traffic marchandises,1996-2009

PIB

Rail

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2001 2003 2005 2007 2009

2001 = 100

Traffic passagers, 2001-09

Buses et

autocars

PIB

Rail

AirVoituresparticulires


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Ce document prsente les principaux faits, chiffres etrecommandations qui gurent dans lExamen environne-mental de la Slovnie publi par lOCDE en 2012.

Les faits saillants sappuient sur le rapport rdig par laDirection de lenvironnement de lOCDE avec le concoursdexaminateurs de deux pays (lItalie et la Rpubliqueslovaque). Le Groupe de travail de lOCDE sur les perfor-mances environnementales a examin ce rapport lors de sa

runion du 18 janvier 2012 et approuv lvaluation et lesrecommandations correspondantes.

Les recommandations adresses aux pouvoirs publicsvisent appuyer les initiatives prises par la Slovnie en cequi concerne :

La croissance verte

La mise en uvre des politiques denvironnement

La coopration internationale

Le changement climatique et pollution atmosphrique

Gestion des dchets

Ces travaux ont t conduits dans le cadre du programme de lOCDE sur les examens environnementaux, quipropose des valuations indpendantes des progrs accomplis par les pays eu gard leurs engagements na-tionaux et internationaux en matire denvironnement, ainsi que des recommandations orientes vers lactiondes pouvoirs publics. Ces examens ont pour objectif de favoriser lapprentissage mutuel, de permettre aux paystudis de mieux rendre compte de leur action aux autres pays et leur opinion publique, et damliorer lesperformances environnementales des gouvernements, individuellement et collectivement. Ils sappuient sur unlarge ventail de donnes conomiques et environnementales.

Chaque cycle dexamens environnementaux couvre la totalit des pays membres de lOCDE ainsi que certainspays partenaires.

Les examens les plus rcents ont port sur lAllemagne (2012), lIsral (2011), la Rpublique slovaque (2011),le Portugal (2011), la Norvge (2011), et le Japon (2010).

Pour en savoir plus :Examen environnemental de la Slovnie :

www.oecd.org/env/examenspays/slovenie

Programme dexamens environnementaux de lOCDE :www.oecd.org/env/examenspays

Indicateurs et donnes sur lenvironnement :www.oecd.org/env/indicateurs

Pour obtenir plus de renseignements sur cet Examen, contacter :[email protected]


Credits photos : Uro Medved - Fotolia, Evgeniya Moroz - Fotalia, Andreja Donko - Fotalia, silvia_b - Fotalia.* Tous les fgures, tableaux et encadrs sont de la publication Examens environnementales de lOCDE : Slovnie 2012

OECD Environmental Performance Reviews

SLOVENIA

2012

l'essentiel - examen environnemental ocde de la slovénie 2012

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