OPPORTUNITE

DE VALORISATION DES EAUX USEES

EN ITALIE, MAROC ET TUNISIE

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Edité à l’intérieur du projet : TOUR-MED-EAU - Gestion Durable de l’Eau dans les Territoires Touristiques de la Méditerranée - Activité 1 - ENPI/2009/203-727 La présente publication a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de la publication relève de la seule responsabilité des partenaires du projet Tourmedeau et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue de l’Union européenne. Groupe de travail L’activité a été réalisé par un group de travail constitué par : Remo Ghiani, Project Manager, Comune di Villasimius

Tarek Ben Ali, ONAS

Dina Cadoni, Senior Expert - ENAS

Fabrizio Cioccolo, Senior Expert -CIREM/CRENoS

Maria Paola Crisponi – Junior Expert -CIREM/CRENoS,

Simona Deidda, Senior Expert - ENAS

Monica Iorio, Senior Expert - CIREM/CRENoS,

Yamoud Messaoud, Senior Expert -CIREM/CRENoS,

Mustapha Mahi, ONEP

Ilario Mandich, Senior Expert -CIREM/CRENoS

Eugenia Murru, Senior Expert - ENAS

Houssine Nibani, AGIR ONG

Raffaele Paci, Senior Expert -CIREM/CRENoS,

Francesco Pigliaru, Senior Expert -CIREM/CRENoS,

Anna Maria Pinna, Senior Expert -CIREM/CRENoS,

Giovanni Sistu, Senior Expert -CIREM/CRENoS,

Ahmed Soula, SONEDE

Stefano Usai, Senior Expert -CIREM/CRENoS,

Chokri Yaich, ENIS

Nasser-Eddine Zine, Université Moulay Ismail

© Avril 2012

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Introduction Dans de nombreux pays les eaux usées sont tout simplement trop précieux pour être jetées. Les pays méditerranéens, en particulier ceux situés en Afrique du Nord et le Moyen-Orient, sont caractérisés par un manque grave d'eau, surtout pendant les mois d'été. Ce déséquilibre de la demande sur l'offre de l'eau est principalement dû à la répartition inégale des précipitations, les températures élevées, l'augmentation de la demande en eau pour l'irrigation et l'impact du tourisme. Le traitement des eaux usées et la réutilisation durable sont un défi permanent. Aujourd’hui la réutilisation des eaux usées est un processus d'assainissement sophistiqués qui permette la réutilisation dans l'agriculture, l'industrie, la gestion des espaces urbain et même les usages domestiques. L'eau récupérée peut être utilisée comme un substitut acceptable a nombreuses usages traditionnelles de l'eau potable. Telle utilisation permettra d'économiser les ressources en eau potable, en remplacement les sources comme les réservoirs et les eaux souterraines. Les améliorations des technologies de traitement des eaux usées permettent de traiter même des contaminants microbiens et chimiques. Ce rapport est le résultat d'un travail de tous les partenaires du projet TourMedEau dans la première étape de sa réalisation. Sa fonction principale est d'étre un outil commune destiné à permettre d'avoir un transfert de connaissances entre tous les partners sur des aspects essentiels de la gestion et de l'utilisation des eaux traitées (les techniques de traitement, les possibilités de valorisation, la législation applicable) et une connaissance mutuelle des expériences nationales et des meilleures pratiques mises en œuvre au niveau local dans les pays participant au projet. Enfin, une partie spécifique est consacrée aux expériences et aux opportunités à l'échelle internationale dans le domaine de l'optimisation de la gestion intégrée des ressources en eau. Le rapport se compose de trois parties principales, dont chacune a sa propre lecture indépendante. Il est en fait un outil de référence qui peut être utilisé pour pièces détachées selon les exigences du lecteur.

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SOMMAIRE Premiere Partie

Thème 1

Analyse des Technologies des Installations Utilisees dans des Stations de Traitement des Eaux Usees dans les Pays IEVP-MED ....................................................................6

1 Introduction .............................................................................................................. 6

2 Le Traitement des Eaux ............................................................................................ 6

3 La Depuration Collective .......................................................................................... 9

4 L’épuration Collective et les Solutions Tecniques en Presence de Fluctuations de la Demande ........................................................................................................................ 27

5 L’épuration en Zones Rurales ................................................................................. 28

6 Les Produits du Traitement .................................................................................... 32

Thème 2

Analyse du Marche de l’offre et de la Demande de l’eau au Maroc, en Sardaigne et en Tunisie .................................................................................................................... 41

7 Introduction ............................................................................................................ 41

8 Le Cadre Institutionnel de la Gestion des Ressources en Eau................................ 41

9 Relation entre la Demande de l'Eau, l'Expansion Urbaine et le Développement .. 49

10 Les Conflits entre les Secteurs d'Utilisation de l'Eau.............................................. 52

11 Tarification de l'Eau et Strategies Politiques .......................................................... 66

Thème 3

Analyse de la Legislation Nationale en Matiere de Gestion de la Ressource Hydrique et en Particulier en ce qui concerne l’utilisation des Eaux Epurees ............................... 72

12 Les Strategies Internationales dans la Gestion de l’Eau pour la Méditerranée ..... 72

13 Le Cadre Legislatif en Matiere de Ressources en Eau dans les Pays Tourmedeau 75

14 Objectifs et Actions pour la Prévention de la Pollution et le Contrôle des Ressources en Eau ............................................................................................................................. 80

15 Objectifs et Actions dans le Contrôle de la Demande ............................................ 84

16 Objectifs et Actions en Matiere de Tarification de la Ressource Primaire ............ 86

17 La Legislation en Matiere de Reutilisation des Eaux Usees ................................... 91

Deuxieme Partie

Analyse et Catalogage des Stations de Traitement des Eaux Usees en Tunisie et au Maroc ................................................................................................................... 100

18 La Gestion de l’épuration en Maroc ..................................................................... 101

19 La Gestion de l’épuration in Tunisie ..................................................................... 115

20 La Gestion de l’épuration en Sardaigne ............................................................... 126

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Troisieme partie

Analyse de Toutes les Utilisations Possibles des Eaux Traitées dans les Pays du Projet ............................................................................................................................. 147

21 Introduction .......................................................................................................... 148

22 Cadre Legislatif Sintetique de la Legislation en Matiere de Reutilisation des Eaux Usees dans les Pays Tourmedeau ................................................................................ 148

23 Cadre International des Experiences de Valorisation des Eaux Usees dans des Systemes Territoriaux Comparables avec les Pays Tourmedeau ................................. 149

24 Les Bonnes Pratiques dans les Pays Tourmedeau ................................................ 154

25 Les Conflicts par l’Utilisations des Eaux Usees dans les Pays Toumedeau .......... 172

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Premiere Partie

Thème 1

Analyse des Technologies des Installations Utilisees dans des

Stations de Traitement des Eaux Usees dans les Pays IEVP-MED

1 INTRODUCTION A travers l’analyse de l’information institutionnelle et scientifique, l'objectif de l’action est de

connaître l'efficacité des technologies utilisées pour l’épuration des eaux dans les pays OPEN

MED afin de mettre en évidence dans quelles réalités est présente l'utilisation de systèmes de

traitement des eaux usées "technologiques" comme les boues activées, à oxydation totale, les

filtres de percolation, les bio disques, etc., et de connaître les problèmes de gestion causés par

la difficulté technique et économique d’une gestion permanente et spécialisée. En particulier, en

référence à la présence d'importantes fluctuations qui se produisent souvent dans les zones

urbaines à destination touristique, surtout côtières, on cherche des solutions techniques

adoptées dans la gestion de la biomasse présente dans les systèmes biologiques

"technologiques".

2 LE TRAITEMENT DES EAUX

2.1 Caractéristiques des eaux usées

La définition « eaux usées » se réfère aux eaux qui sont traitées à la suite de leurs usages

ménagers, industriels, commerciaux, agricoles ou de toute autre utilisation. Les eaux usées qui

sont à même de contaminer les masses d’eaux dans lesquelles elles sont reversées et qui

nécessitent, par conséquent, d’être traitées avant leur introduction dans les masses d’eaux, sont

considérées comme polluées. Par ailleurs, dans la plupart des cas, les eaux usées non polluées,

telle que l'eau de pluie des toits et des routes à faible trafic, sont adressées à un organe de

réception sans qu’elles soient soumises à traitement, ou après stockage dans des réservoirs

spéciaux dits de «première pluie ». Les eaux usées polluées peuvent être divisées en trois

catégories, selon leur origine :

Eaux usées ménagères : eaux usées provenant des établissements et des services

résidentiels ; elles sont engendrées essentiellement par le métabolisme humain et par les

activités ménagères.

Eaux usées industrielles : tout type d'eaux usées provenant des bâtiments ou des

installations où les activités commerciales ou de production de biens se déploient ; elles sont

différentes d’un point de vue de la qualité par rapport aux eaux usées ménagères et aux eaux de

ruissellement, y compris les eaux qui sont entrées en contact avec des substances ou des

matériaux, même polluants, qui ne sont néanmoins pas liées aux activités pratiquées dans les

installations.

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Eaux usées urbaines : par ce termne on définit le mélange des eaux usées domestiques,

des eaux usées industrielles et / ou des eaux de ruissellement qui sont acheminées dans les

égouts, même séparées, et qui proviennent de l'agglomération.

Les substances présentes dans les eaux usées sont de natures différentes, aussi bien d’un point

de vue physique que d’un point de vue chimique et biologique. Du point de vue physique elles

se distinguent en:

Substances flottantes : il s’agit des huiles, des graisses et des mousses et, de façon plus

générale, des matériaux et / ou des composants plus légers que les composés insolubles de

l'eau.

Matières insolubles en suspension : il s’agit de substances ayant une densité égale ou

supérieure à celle de l'eau, et qui sont maintenues en suspension par la turbulence.

Les substances dissoutes : il s’agit de l'oxygène, de l'azote, et des substances chimiques,

simples et composés, etc.

Il est toujours impossible d'identifier tous les types des susdites substances dans les eaux usées ;

et c’est pour cette raison que ce type d’ eaux est classé selon la détermination d'une série de

caractéristiques physiques, chimiques et biologiques. Les paramètres utilisés pour caractériser

les eaux usées peuvent être divisés en :

Paramètres physiques : température, conductivité électrique, couleur, odeur.

Paramètres chimiques : pH, alcalinité, demande en oxygène (DCO, DBO, TOD), COT,

azote, phosphore, huiles et graisses, huiles minérales, tensioactifs, substances toxiques, oxygène

dissous.

Paramètres biologiques : coliformes totaux, coliformes fécaux, streptocoques fécaux,

escherichiacoli, listériose.

En plus, selon le temps de stationnement que les eaux usées passent dans les tuyaux de

décharge ou bien dans les bassins de stockage, les eaux se divisent en:

1) eaux usées ménagères "fraîches" : elles sont caractérisées généralement par une couleur

grise, une concentration en oxygène dissous élevée, une odeur légèrement piquante qui leur est

caractéristique.

2) eaux usées septiques: à cause d’une longue période de permanence dans les égouts ou dans

les fosses septiques, elles se caractérisent par une couleur qui tend au noir, l’absence d’oxygène

dissous, une haute concentration de sulfure d’hydrogène, une mauvaise odeur caractéristique

(«œufs pourris») en raison de la présence de divers composés (sulfure d'hydrogène, de

mercaptans, etc).

Un autre paramètre important est la taille du débit des rejets urbains, et leurs fluctuations au fil

du temps. Ces fluctuations sont généralement plus élevées si les communautés desservies sont

petites et elles peuvent engendrer d’énormes problèmes de gestion des établissements, qui ne

sont pas adéquatement protégés pour les chocs hydrauliques ou organiques. La charge

hydraulique et la matière organique (substances polluantes) sont deux éléments fondamentaux

pour construire un système d’écoulement et de traitement des eaux usées.

Leur détermination peut être effectuée soit directement, à travers une analyse appropriée et

des expériences, soit indirectement, par l'utilisation des coefficients et des paramètres

connus. Le débit organique peut s’éloigner de la moyenne prévue dans le cas où les égouts sont

partiellement reliés aux fosses septiques, ce qui entraîne une réduction de 30-40% du débit

brut.

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2.2 Du traitement de l'eau à la protection de l'écosystème

Les eaux usées contiennent des substances à haute concentration de polluants; ces substances

peuvent contaminer les eaux réceptrices (rivière, lac, mer), et parfois elles compromettent

irrémédiablement l'environnement et l'utilisation éventuelle de l’eau à des fins d’irrigation, de

l’utilisation comme eau potable ou à des fins touristiques. La pollution modifie l'équilibre

naturel de l'écosystème aquatique en raison de la présence de matières organiques (coliformes,

streptocoques, etc.), de bioaccumulables (capables de résister dans les tissus des différents

prédateurs en grandissant à chaque étape jusqu'à atteindre les concentrations les plus élevées

dans l'homme, comme cela arrive pour le mercure), de substances toxiques (qui interfèrent avec

la vie des micro-organismes épurateurs tels que le chrome, l'étain, le cuivre, le plomb, les BPC,

etc.), de substances persistantes (capables de se maintenir dangereux pour des décennies et

non attaquables par la flore bactérienne ; ils ont tendance à s’accumuler dans l’environnement ,

comme les tensioactifs, les pesticides, les DDT, les dioxines, etc.), ainsi que d’ engrais (qui

produisent des altérations dans l’équilibre de la flore, comme l’azote et le phosphore, etc.).

L’entrée dans un corps hydrique des eaux usées contenant des substances organiques issus du

métabolisme de l'homme et / ou des animaux mobilise les micro-organismes qui sont présents

dans les eaux usées et dans les réservoirs naturels qui, en utilisant l'oxygène dissous, garantit la

purification naturelle.

Le corps de l'eau reste dans un état de bonne santé tant qu'il conserve la concentration en

oxygène suffisante pour assurer la vie et le développement des organismes aquatiques aérobies

qui sont très sensibles au manque d'oxygène. En effet, ce dernier permet le développement de

bactéries anaérobies qui libèrent dans leur métabolisme des substances toxiques (hydrogène

sulfuré, amoniac, monoxyde de carbone, mercaptans, etc.), ce qui mène à une mortalité accrue

des poissons et des autres organismes. Simultanément, l'eau tend à devenir trouble, fait qui

limite la transmission de la lumière en profondeur et qui déclenche le processus

d'eutrophisation de l'écosystème. Cette condition de dégradation est très complexe et très

coûteuse pour les communautés concernées qui veulent restaurer des conditions naturelles

d’équilibre biologique, qui régissent généralement les écosystèmes. La condition de

détérioration décrite se développe de façon très rapide, surtout dans les écosystèmes comme

les lacs et les rivières, en raison de leur capacité insuffisante d'autoépuration pour les faibles

volumes d'eau présents. La pollution la plus commune des côtes est dûe principalement aux

eaux usées provenant aussi bien de l’habitat urbain de la côte, qui sont mal dépurées, que du

débit d’eaux polluées des affluents naturels provenant des zones intérieures.

2.3 Objectifs et stratégies des problèmes en cours

Au cours de ces dernières années, au niveau international, l'intérêt croissant des ressources en

eau et l'affirmation du concept et des actions pour le développement durable a conduit à la

mise en place de grands projets et programmes de conservation et d’ économies, grâce à des

innovations technologiques et gestionnaires qui ont été souvent accompagnées par des

campagnes de sensibilisation, ainsi que par des changements des taux tarifaires et

économiques.

En ce qui concerne l'utilisation des ressources non conventionnelles, il faut préciser que le

dessalement d'eau de mer nécessite une grosse dépense d'énergie, si élevée qu’elle n’est

appliquée que dans des cas extrêmes. Le dessalement est toujours plus avantageux pour

l'irrigation alors que le nettoyage industriel sert pour la dépuration et la réutilisation des eaux

usées.

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L’avantage économique que l’on tire du recyclage par rapport au dessalement, consiste dans le

fait qu’il peut approvisionner de l’eau de façon alternative même pour les petites communautés

/ collectivités ; ce système est valable au moins pour les usages pour lesquels une quantité d’eau

élevée est demandée.

Historiquement, l'utilisation des eaux usées pour l'irrigation des cultures a été une pratique

répandue et elle est encore utilisée dans de nombreux pays. Dès le début des années 90,

l'intérêt pour la réutilisation des eaux urbaines purifiées dans de nombreuses régions du monde

s’est sensiblement accru, notamment sous la pression des organisations internationales qui

promeuvent le développement durable. L'objectif principal de la réutilisation est la limitation du

prélèvement des eaux de surface et des eaux souterraines, la valorisation des nappes

aquatiques, la réduction de l'impact des rejets dans le corps des eaux ainsi que les économies

grâce à l'utilisation multiple des eaux usées. Les questions liées à la propagation de maladies

dûes à l'utilisation de ces eaux a conduit les pays les plus avancés dans la définition de règles et

de normes pour leur réutilisation.

Bref, le potentiel de l'option de traitement associé à la réutilisation des eaux usées est

important, mais il est limité par des difficultés aussi bien de caractère réglementaire que de

caractère économique ; de surcroît, il est lié à la protection de la santé publique. Un autre

facteur qui constitue une limite est la nécessité de mettre en œuvre des adaptations

fonctionnelles basées sur la réalité locale, à considérer comme conditions sociales et

économiques, et la disponibilité des ressources primaires, le climat, les sols, les cultures et les

habitudes dans l’utilisation des parcs publics et des aires de loisirs. En général, les règles et les

lignes directrices pour le traitement et la réutilisation des eaux usées sont influencées

principalement par le niveau des conditions de vie et de santé dans les différents pays où elles

sont appliquées.

Dans la pratique, la définition des règles de réutilisation doit tenir compte de deux aspects

fondamentaux : d'une part, il faut empêcher l'utilisation non autorisée, sans le respect de

l'assainissement normalisé, d'autre part, il est nécessaire de prévoir un développement réaliste

de la pratique de la réutilisation d’eau purifiée, avec un traitement des eaux usées plus prudent

et plus respectueux des limites de la loi pour protéger l'environnement.

3 LA DEPURATION COLLECTIVE

3.1 Les techniques et les résultats

Les techniques de dépuration développées dans les usines de traitement des eaux usées

urbaines consistent dans l’utilisation des processus biologiques intensifs. Le principe sous-jacent

à ces processus est de localiser et d’intensifier l'activité des phénomènes de la transformation et

la destruction de la matière organique sur des petites zones, en reproduisant dans des petits

espaces ce qui se produit normalement dans la nature. Les trois types de processus les plus

couramment utilisés sont:

1) les lits de percolation et les disques biologiques rotatifs;

2) les boues activées;

3) les techniques de filtration biologique ou de bio filtration accélérée.

1) Le principe qui est à la base du fonctionnement d'un filtre biologique consiste dans le fait de

faire passer des eaux usées, préalablement décantées, sur une masse de matériau poreux ou

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cellulaires qui sert de support à des micro-organismes (bactéries) purificateurs. L'aération est

fournie soit par un système d’aspiration naturelle, soit par une ventilation forcée ; elle est

essentielle pour assurer l'oxygène nécessaire au maintien des bactéries aérobies. Les substances

polluantes contenues dans l’eau et l’oxygène se répandent (contre-courant) via la couche

biologique par des micro assimilateurs. La couche biologique présente des bactéries aérobies et

des bactéries anaérobies en surface et au fond. Les sous-produits et le dioxyde de carbone

provenant du processus de nettoyage sont évacués sous forme de liquides et sous forme de gaz.

Les disques biologiques tournants sont une autre technique qui est utilisée dans les cultures

fixes. Le développement des micro-organismes entraîne la formation d'une pellicule biologique

(biofilm) ayant des propriétés dépuratrices sur la surface des disques partiellement submergés

dans les eaux usées. La rotation de ces derniers permet l'oxygénation de la biomasse adhérée au

disque à travers l'air extérieur. Normalement, il est conseillé de vérifier la fiabilité mécanique de

la structure du support (activation progressive, bonne stabilité du support à l'axe) et les

dimensions de la surface des disques pour lesquels il vaut mieux avoir de vastes marges de

sécurité.

Ces systèmes présentent aussi bien des avantages que des inconvénients: parmi les avantages il

y a la faible consommation d'énergie, un fonctionnement simple qui nécessite moins d'entretien

et de contrôle que dans les installations à boues activées, une bonne décantation des boues

activées ; parmi les inconvénients, il y a une sensibilité réduite aux variations de débit et aux

substances toxiques par rapport aux boues activées, une résistance aux basses températures

(les disques sont toujours protégés par des couvercles ou des structures de protection), une

qualité du produit généralement inférieure par rapport à la technique des boues activées, des

coûts d'investissement plus élevés par rapport à une installation à boues activées ayant les

mêmes flux et polluants), un besoin de processus de prétraitement efficace, des risques élevés

d'obstruction. Là où il sera nécessaire d’éliminer l’azote, les installations seront de grandes

dimensions. Les lits de percolation et les disques biologiques restent les techniques les plus

adaptées pour les petits habitats urbains saisonniers, étant donné les coûts d’activation réduits

(une plus faible consommation d’énergie – jusqu’à cinq fois moins que dans les installations à

boues activées – abaissant le besoin en personnel pour gérer ce type d’installation, etc.).

Ces techniques peuvent être combinées avec des techniques extensives. A titre d’exemple, les

installations constituées par un disque biologique ou un lit de percolation combinées à une

lagune pour le procédé d’affinage, permettent d’obtenir des décharges d’excellente qualité

(élimination des éléments nutritifs, réduction sensible de la présence de bactéries pathogènes).

2) Le principe de fonctionnement de la boue réside dans un approfondissement des procédés

d'autoépuration qui se produisent en nature. Ce procédé consiste à mélanger et agiter les boues

d'épuration avec des boues activées très liquides d’un point de vue des bactéries. La

dégradation aérobienne de la masse polluante se produit grâce au mélange des micro-

organismes de dépuration avec les effluents à traiter. Dans une deuxième étape, les «eaux

traitées», qui sont séparées des « boues », sont déversées dans les eaux réceptrices après leur

désinfection. Un système de ce type comprend:

Un prétraitement et, le cas échéant, un traitement primaire;

La présence du bassin d'activation (ou d’un bassin d’aération);

Une sédimentation secondaire pour permettre la récupération d'une partie de la boue;

L'élimination de l'eau traitée désinfectée;

Digestion et épaississement des boues en excès (l'excédent) produites par les agents de

sédimentation;

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Déshydratation des boues rescapées et de leur élimination.

Les boues activées sont appropriées pour les établissements de toute taille (sauf les très petits) ;

elles ont un bon niveau d’élimination de tous les paramètres de pollution (matières en

suspension, DCO, DBO5, nitrification et dénitrification) et elles se prêtent à la protection des

milieux récepteurs sensibles ; les boues facilement stabilisées sont simples pour exécuter

simultanément l’élimination des phosphates (déphosphatisation) et des composants avec de

l’azote, mais comportent des coûts d’investissement très élevés , une consommation d’énergie

élevée, la nécessité de personnel qualifié ainsi que d’un suivi régulier, une sensibilité à la

surcharge hydraulique, la sédimentation des boues, pas toujours facile à faire, enfin la

production élevée de boues qu’il faut concentrer.

3) Les techniques appelées intensives sont des procédés de traitement de l'eau qui utilisent les

cultures sur un support fin ou des cultures libres qui utilisent l'énergie solaire pour produire de

l'oxygène par photosynthèse. Ce type de système peut fonctionner sans électricité, à l'exception

des étangs aérés, dont les mécanismes d'aération ou les matériaux d’insufflation d’air ont besoin

de courant électrique. Ces techniques se distinguent des méthodes précédemment mentionnées

en raison de leurs très faibles charges de surface appliquées. Elles ont été développées pour les

agglomérations urbaines de taille généralement inférieure à 500 AE, notamment pour la France

et pour la Bavière où, grâce à des filtres horizontaux, on exploite un type de lagunage naturel qui

est très diffèrent par rapport au type français ou anglais (zones humides artificielles). La diffusion

de ces techniques dans des habitats de plus de 500 AE est possible sous des précautions

déterminées qui seront prises en considération successivement.

Ces techniques consistent en différentes méthodes de traitement:

3A) Cultures fixes: infiltration - percolation; filtres avec des plantes à écoulement vertical, filtres

avec des plantes à écoulement horizontal.

3B) Cultures de croissance: lagunes naturelles, lagunes à macrophytes, étangs aérés, systèmes

mixtes.

3A) Les cultures fixes, ou les procédés d’épuration à cultures sur support fin, consistent dans le

fait de faire écouler l’eau à traiter sur de nombreuses masses filtrantes indépendantes. Les deux

principaux mécanismes sont :

- Surface de filtration : les solides en suspension sont retenus sur la surface de la masse filtrante

et il en va de même pour une partie des substances organiques polluantes (DCO);

- Oxydation: le matériel granulaire est un réacteur biologique, support de surface spécifique

étendu sur lequel les bactéries aérobies responsables de l’oxydation de la pollution dissoute se

placent et se développent (COD dissoute, azote organique et ammoniacal). L’aération se vérifie à

travers une convention dûe au déplacement des couches d’eau qui garantit la diffusion de

l’oxygène de la surface des filtres et des conduites d’aération vers la zone poreuse. L’oxydation

de la matière organique est accompagnée par un développement de bactéries qui nécessite

d’être réglementé afin d’éviter la formation de substances biologiques en excès à l’intérieur de la

masse filtrante et la détérioration occasionnelle de la biomasse ; ces phénomènes sont en effet

inévitables en présence de grosses charges.

L’auto-régulation de la biomasse est obtenue grâce à l’utilisation de nombreuses masses

filtrantes, qui sont alimentées de façon alternée. Pendant les phases de repos (ou de non

alimentation), la croissance des bactéries désormais faible est réduite au minimum pour des

phénomènes de prédation et de séchage, etc. Ces périodes de repos ne doivent pas durer

longtemps de façon à ce que les processus de dépuration puissent recommencer rapidement, à

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partir de la phase d’alimentation successive. Dans la plupart des cas, les usine à « culture sur

support fin » comprennent 3 plateaux qui son alimentés pendant 3-4 jours chacun.

La gestion et le contrôle du développement des bactéries permet d'éviter la création d’un

système spécifique pour séparer l'eau des boues. Les installations à culture sur support fin sont

projetés dépourvus de clarificateur. Le dispositif d’alimentation des modules d’infiltration doit

garantir une distribution uniforme de l’effluent (de façon à utiliser toute la surface disponible) et

l’homogénéité des charges hydrauliques unitaires. L’alimentation peut se passer via immersion

temporaire (ou par irrigation) à partir d’un réservoir qu’il devrait être possible de vider

rapidement de différentes manières (siphons, pompes). Ces phases d’alimentation séquencées

permettent également de maintenir une concentration élevée d'oxygène dans le filtre grâce au

flux d'air circulant entre les deux entrées.

La masse filtrante est généralement composée de sable (de mise en décharge ou des dunes). Le

sable doit répondre à certaines exigences spécifiques en vue de trouver un compromis entre le

risque d'obstruction (en raison de sable trop fin) et une filtration trop rapide (sable trop gros).

L’infiltration - percolation de l'effluent est une technique de dépuration par filtration biologique

aérobie dans un milieu granulaire fin. Les eaux à traiter sont réparties sur plusieurs surfaces

d’infiltration. Les charges hydrauliques s’élèvent à plusieurs centaines de litres par mètre carré

de masse filtrant par jour. Les eaux sont réparties de façon uniforme sur la surface ouverte du

filtre de l'eau : la surface de distribution des eaux est en effet maintenue bien visible et en plein

air. Une autre variante intéressante qui concerne le traitement des eaux usées à travers le terrain

est constituée par les filtres à sable enfuis verticaux et horizontaux. Ces techniques, utilisées

principalement pour les situations impliquant l'élimination des déchets individuels, sont

également d'intérêt pour la gestion collective de déchets ménagers pour des agglomérations

urbaines de quelques centaines d’ AE. Un filtre à sable vertical souterrain est adapté pour un

minimum de 3,5 m2/habitant et nécessite une faible pression.

Une installation qui utilise la technique d’infiltration – percolation pour les traitement des eaux

usées implique un prétraitement, un dispositif de décantation (pour les établissements de

quelques centaines d’AE , un gros réservoir septique peut être utilisé), une zone de collecte, un

système de répartition entre les différents bassins, un dispositif d’ alimentation, une masse

filtrante et un système de restitution à la nappe de décharge. Ce système permet d'obtenir de

bons résultats (en termes de réduction de la concentration) : DBO5 inférieure à 25 mg / l, COD de

moins de 90 mg / l SS moins de 30mg / l, nitrification presque complète, dénitrification

limitée. Inversement, dans la version qui inclut le processus «d'auto – élimination », la

purification à travers le sol permet d’atteindre des niveaux discrets d'élimination de l’azote.

Une étude menée en 1993 par la Direction du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales de la

Région Loire-Atlantique a montré la possibilité d'éliminer 40% (ou plus) d'azote par une filtration

à sable verticale ; en effet, le niveau de réduction peut atteindre 50% si on utilise une filtration à

sable horizontale (Cluzel F. - 1993).

Il y a aussi la possibilité d'éliminer les germes responsables de la contamination fécale à condition

d’avoir un matériel d’épaisseur suffisant et un mécanisme hydraulique dépourvu d’un système

d’écoulement préférentiel. Il faut une superficie inférieure à celle utilisée dans le lagon

naturel. De surcroît, il faut une surface plus petite que celle utilisée dans le lagunage naturel,

même si on a besoin d’une chambre de décantation primaire efficace; il y a un risque

d’obstruction (pour cette raison, l’utilisation de sable lavé ayant une bonne granulométrie est

importante) il est aussi nécessaire d’avoir de grosses quantités de sable qui mènent à des

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investissements importants là où on n’a pas de sable ; ces installations présentent une capacité

limitée d’adaptation aux surcharges hydrauliques.

Dans la filtration par des plantes à flux vertical, les filtres sont constitués de creusages isolés du

sol qui contiennent des couches de gravier ou de sable dont la granulométrie varie sur la base de

la qualité de l'eau à traiter. Contrairement à la technique d'infiltration - percolation déjà décrite,

l'effluent à l'état brut est distribué directement sur la surface du filtre, sans décantation

préalable. Il pénètre ensuite à l'intérieur et il subit un traitement physique (filtration), chimique

(adsorption, complexion ...) et biologique (biomasse fixée sur un support fin). Les eaux traitées

sont ensuite drainées.

L’alimentation des eaux usées vers les filtres se vérifie par des envoies dans des réservoirs

appropriés. A chaque étape, la surface du filtre est séparée en différents modules qui lui

permettent l’alternance entre phases d’alimentation et phases de repos. Les eaux usées sont

dépurées et successivement drainées. L’alimentation des eaux usées aux filtres passe par des

bassins appropriés. A chaque phase, la surface filtrante est séparée en différents modules qui

permettent d’alterner les phases d’alimentation et les phases de repos. Le principe de traitement

se base sur le développement d’une biomasse aérobie fixée sur un terrain régénéré. Dans ce cas,

l’apport en oxygène par convection et diffusion est négligeable.

La vitesse d’alimentation des eaux usées non traitées doit être plus élevée que la vitesse

d'infiltration, afin de permettre une distribution uniforme de l'effluent. Les dépôts qui

s'accumulent sur la surface du filtre contribuent à diminuer la perméabilité interne du matériel,

en améliorant la distribution de l'effluent. Les plantes, par contre, limitent le phénomène

d’obstruction de la surface, car les tiges percent les dépôts accumulés. L'approvisionnement en

eau passe par plusieurs points différents.

Le matériel qui rempli le premier des filtres est composé de différentes couches de gravier. La

couche active de gravier a une granulométrie de 2 à 8 mm avec une épaisseur de 40 cm. Les

couches inférieures enregistrent par contre une granulométrie moyenne de 10 à 20 mm, jusqu’à

arriver à une couche de drainage de gravier de 20 à 40 mm. La deuxième couche est utilisée pour

affiner le traitement. A ce niveau, le risque d'obstruction est plus petit, et ici on trouve une

couche de sable d’au moins 30 cm d'épaisseur. La couche inférieure de gravier de 20 à 40 mm

assure le drainage des effluents. Il est préférable d'utiliser des tuyaux de drainage synthétiques,

rigides et avec de larges fissures, car ils sont moins sensibles à l'obstruction. Chaque tube est

relié à un conduit de ventilation. Théoriquement, on peut utiliser différentes espèces de plantes

(Scirpus spp, Typha.), mais les joncs (le type Phragmitesaustralis) sont utilisés plus fréquemment

dans les zones tempérées en raison de leur résistance aux différentes conditions de vie (longues

périodes d’immersion du filtre, périodes de sécheresse, niveaux élevés de matières organiques)

et en raison de la croissance rapide des racines et rhizomes (Brix, 1987). La densité est de 4

plantes par m2.

Cette approche présente un entretien simple et faible et, si la position géographique le permet,

elle ne comporte aucune consommation d'énergie. Elle permet également de traiter les eaux

usées ménagères par une gestion des boues réduite au minimum et une bonne capacité à

s'adapter aux changements saisonniers de la population. Néanmoins, ce type d’installation

nécessite un entretien régulier, la taille annuelle de la part non submergée et un désherbage

avant que les plantes n’aient proliférées. Par rapport aux installations traditionnelles, l’utilisation

de ce type d’installation pour des capacités supérieures à 2000 AE reste très délicat en ce qui

concerne la connaissance des techniques hydrauliques et les coûts.

Pag. 14

3B) Cultures libres

Le procédé de traitement à travers des « cultures libres » se base sur le développement d’une

culture bactérienne, principalement de type aérobie. L’oxygène nécessaire est fourni par

différentes sources selon le type d’installation. La culture bactérienne est ensuite séparée de

l'eau traitée par un processus de décantation à l’intérieur d’un dispositif, spécifique dans la

plupart des cas (clarificateur, lagune de décantation, etc.).

Dans les lagunes naturelles, en particulier, la purification s'effectue par une longue période de

séjour dans de nombreux bassins imperméables disposés en série. Dans la plupart des cas, il y a

trois réservoirs ; la présence de plus de trois bassins (4 ou 6) permet une désinfection plus

approfondie. Le mécanisme qui est sous-jacent à la technique du lagunage naturel est la

photosynthèse. La masse d’eau qui stationne sur la surface du bassin reste en contact avec la

lumière ; les algues produisent l'oxygène nécessaire au développement et à l'entretien des

bactéries aérobies qui sont responsables de la décomposition des matières organiques. Le

bioxyde de carbone produit par les bactéries, comme les minéraux contenus dans les eaux usées,

permettent aux algues de proliférer. On assiste ainsi au développement de deux populations de

bactéries et d'algues interdépendants, les microphytes. Jusqu'à ce que l'énergie solaire et la

matière organique soient fournies, ce cycle sera capable de s’autoalimenter. Au fond du bassin,

où la lumière ne pénètre pas, la dégradation des sédiments produits de la décantation de la

matière organique a lieu grâce à l'activité des bactéries anaérobies. Le processus engendre du

bioxyde de carbone et de méthane.

La faible charge appliquée entraîne une longue période de stationnement des effluents dans les

bassins: en l’absence d’apport d’ eau de pluie, la durée du processus de sédimentation est

d'environ 70 jours. En présence d’un climat chaud et sec (dans le cas des pays de l’Europe

méridionale), ces surfaces peuvent être réduites de moitié, car la température accélère les

processus biologiques et d’évaporation, ayant par conséquent une phase prolongée de

décantation. Et c’est pour cette raison que, dans une même période de temps, les volumes d'eau

à traiter sont totalement différents par rapport aux volumes rejetés dans l'environnement

naturel. Afin d’assurer le bon fonctionnement des systèmes hydrauliques (et de détecter toute

infiltration ou fuite de la nappe phréatique) il vaut mieux être toujours à même de pouvoir

comparer les niveaux de débit en amont et en aval par des dispositifs appropriés (pour mesurer

les débits ou encore pour mesurer les temps de fonctionnement de la pompe). Les grandes

usines nécessitent l’installation d’une grille avant le traitement. Le choix du terrain dépend de la

quantité de sol nécessaire pour la mise en œuvre du système de lagunes. La surface de lagunage

comprend les plans d’eaux naturels et les accès d’inspection qu’il faut créer pour permettre un

entretien plus facile.

Dans l’ensemble, l’utilisation des procédés extensifs devrait permettre, à égale capacité, de

mettre en place des économies moyennes allant de 20% à 30% sur les coûts d’investissement et

de 40% à 50% sur les dépenses d’exercice par rapport aux usines de dépurations intensives. Les

avantages des processus extensifs concernent principalement l’environnement. Dans les zones

en proximité des zones urbaines, une installation de traitement extensif, non nuisant d’un point

de vue acoustique ni de l’altération du paysage, pourra être perçu de façon plus positive par

rapport au choix d’une installation compacte traditionnelle, qui peut être considérée comme un

facteur supplémentaire de perturbation. En outre, les zones humides (étangs, cannaies) recréées

dans ces centres de traitement, attirent fréquemment une faune aquatique intéressante, qui

permet de mener des activités éducatives pour les étudiants et pour les résidents du territoire.

Pag. 15

Selon certains calculs, il faut environ 15 m2/AE de terrain pour construire 4.400 m2 de réservoirs

nécessaires pour traiter les eaux usées engendrées de 400 AE, soit 0,6 hectares de terrain. Le

rendement calculé sur les flux de matière organique dépasse 75%, ce qui correspond à une

concentration de COD filtrée de 125 mg / l. En plus, la portée et le débit d'évacuation sont

souvent réduits (50%) pendant la saison estivale grâce à l'évapotranspiration. Les niveaux de

concentration d’azote total dans les décharges sont très faibles pendant l’été mais ils peuvent

atteindre des dizaines de mg/l pendant l’hiver. Le niveau de phosphore est remarquable pendant

les premières années d’activité de l’installation (> 60%) et il diminue successivement pour

atteindre un niveau quasiment nul après presque 20 ans. Cette baisse est attribuable à une perte

de phosphore dans le réservoir inférieur. Les conditions initiales seront restituées par le

nettoyage des bassins (là où l'environnement est sensible au phosphore, le nettoyage devra être

effectué tous les 10 ans plutôt que tous les 20). En ce qui concerne la désinfection, les

rendements dépendent des longues périodes de décantation de l'effluent (presque 70 jours pour

un traitement complet).

L'avantage de cette technique réside dans le fait que si le dénivellement est favorable, il ne faut

pas aucun apport d’énergie; les interventions d’entretien sont simples, mais si le nettoyage

complet n’est pas effectué régulièrement, le rendement se réduit sensiblement. En outre, elle

présente une grande capacité d’adaptation aux variations considérables de charge hydraulique ;

aucune œuvre de maçonnerie n’est nécessaire ; les installations sont très faciles à projeter et à

fabriquer ; l’ intégration dans l’environnement est bonne, car il n’y a pas de bruit; les boues

obtenues sont bien stabilisées (à l’exception de celles qui entrent dans le premier bassin) et

faciles à être distribuées sur un sol agricole et on obtient l’élimination d’une grande partie des

substances nourrissantes.

En ce qui concerne les inconvénients, rappelons qu’il est nécessaire de disposer de vastes

terrains ; il y a un coût d'investissement qui est strictement lié à la nature du sous-sol (en

présence d'un sol sableux et instable, il vaut mieux ne pas s’orienter vers ce type de lagune) ; les

rendements sont inférieurs à ceux obtenus par les procédés à forte intensité sur la matière

organique et la qualité des décharges varie selon les saisons.

La prise de décisions doit être fondée sur l'adaptation des différentes caractéristiques de l'usine

de traitement au contexte local. Dans ce contexte, il est nécessaire d’étudier la capacité

d'adaptation des stations d'épuration aux conditions climatiques. Les filtres horizontaux et

verticaux sont capables de résister à des périodes de gel sans subir de perte dans la qualité du

traitement. Plusieurs facteurs permettent d'isoler l'eau de la température extérieure, cependant,

le rendement en hiver peut se révéler inférieur par rapport à l'été. Les systèmes de lagunage à

macrophytes sont sensibles aux conditions de température de l’eau car une baisse de

température réduit la cinétique de dégradation et rend les installations adaptées pour des zones

climatiques extrêmement froides.

Dans la plupart des pays industrialisés, comme l'Italie, les eaux usées de type civil présentent une

typologie de pollution plus complexe que la pollution organique (DBO) et de substances à

contrôler (N, P), car dans la pratique quotidienne ménagère, l’utilisation courante de différents

produits chimiques (détergents, solvants, huiles, cires, acides, etc.) s’est désormais introduite.

En fait, désormais, même dans les petites villes, il y a des utilisateurs fréquents du système

d'assainissement industriel (blanchisseries, boucheries, stations de service, garages, laboratoires

de photos, etc.), qui contribuent à donner aux boues d’épuration les caractéristiques des boues

d'épuration composées en provenance civile et industrielle (eaux usées municipales).

Pag. 16

3.2 La qualité de la dépuration

L'objectif de qualité environnementale ne concerne pas seulement la qualité hydrochimique,

mais l'ensemble de l’écosystème aquatique du point de vue de la qualité et de la quantité. En

particulier, pour les eaux de surface, il exprime l'état des masses d'eau en fonction de leur

capacité à maintenir et soutenir les communautés animales et végétales importantes et

diversifiées, le plus possible près de l'état naturel dans lequel il n’y a pas de changements

importants dans l'écosystème produit par l'activité humaine où le système conserve sa réactivité

d'auto-défense face aux perturbations produites par ces activités en raison de processus naturels

d’auto-purification.

Comme nous l'avons dit, souvent en raison de quantités importantes de polluants rejetés dans

les cours d'eau, des changements dévastateurs sont continuellement crées pour les équilibres qui

régissent la vie des écosystèmes, avec de graves répercussions économiques et sociales. Avec un

traitement efficace de dépuration, il y aurait plusieurs avantages, notamment:

Introduction de masses d'eaux dans l'environnement, d’une qualité qui n'interfère pas

négativement avec le corps d'accueil.

Préservation de la vie aquatique et maintien de la capacité d'autoépuration de

l'écosystème

Prévention et protection de la santé humaine et animale grâce à l'élimination des agents

pathogènes présents dans les eaux usées

Amélioration des corps hydriques avec la possibilité d’utilisation de leur eau à faible coût

de traitement pour des fins de consommation et l'irrigation.

Selon la directive sur les eaux n 2000/60/CE, tous les cours d'eau devraient atteindre un état de

qualité au moins «suffisante» en 2008. Toutefois, selon une enquête de Legambiente en Italie,

nous sommes encore loin de l'objectif : sur la base de l'indice SECA sur l'état écologique des cours

d'eau, dans les faits, 15% des points surveillés sont encore de qualité médiocre et 5% de qualité

écologique mauvaise, tandis que 43% indiquent un état bon ou suffisant (32%). Les causes sont

celles bien connues, de "carences du réseau de traitement des eaux usées, des décharges

illégales et incontrôlées et des émissions de polluants par l'agro-élevage, l'industrie et le

tourisme."

L'Agence européenne pour l'environnement dans le rapport «Etat des eaux de baignade en

Europe", rapporte qu'en 2008, 92,8% des eaux côtières italiennes relevaient les paramètres

requis par l'UE. 91,4% des eaux qui ont été prises, sont en ligne avec les valeurs de référence de

la directive européenne, plus strictes que celle requises. Ainsi, la qualité des eaux de baignade

n'a cessé d'augmenter entre 1990 et 1999, avant de rester relativement constante, au dessus de

90%, dans les dernières années.

Malgré ces données positives, le fait que la législation italienne puisse être considérée comme

plus rigoureuse que les lois nationales des autres pays européens, il reste un besoin urgent de

contrôler la mise en œuvre des normes et d'améliorer la qualité de l'eau, surtout pour ce qui se

réfère à la contamination par des polluants organiques. En Italie, selon les données officielles

contenues dans le Plan pour le service intégrée de l'eau, si le service de l'aqueduc couvre 95,9%

de la population, la couverture en assainissement quan’à elle se résume à un plus modeste

84,7%, avec un réseau d’égouts nationaux de 164.000 kilomètres de long. En ce qui concerne

l'assainissement, la seule région à dépasser une couverture de 90% est la Lombardie, qui atteint

93,9% suivie de près par le Piémont, avec une couverture de 89, 9% et les Abruzzes (89,1%). A la

fin de la liste, nous trouvons l'Ombrie, où le raccordement aux égouts arrive à 77,1%, et la

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Sardaigne et la Ligurie, où, cependant, l'extension du réseau d'égouts couvre 75% de la

population.

Si l’on se réfère aux services de traitement des eaux usées urbaines, les taux de couverture du

service descendent encore : en effet seulement 70,4% de la péninsule sont desservis par des

usines de traitement des eaux usées. Les régions les plus vertueuses dans ce cas semblent être le

Molise, le Piémont et la Vénétie, pour atteindre, respectivement, un pourcentage de la

couverture de 84,5%, 82,5% et 78,7%. Dans les dernières positions sont situées la Campanie, la

Toscane et la Sicile - avec un service de couverture de 67%, 62,7% et 53,9% respectivement. La

capacité de purification, mesurée en habitants équivalents- (AE), est à son maximum dans les

régions du nord-ouest (15 millions d'AE), tandis qu’il se révèle minimum dans les îles (5,8 millions

d'AE).

3.3 Le scénario dans les Pays TourMedEau

3.3.1 L’épuration collective en Sardaigne

Au niveau régional, le Plan de Protection des Eaux (Piano di Tutela delle Acque ; PTA) identifie

les mesures et les actions pour la protection des ressources en eau, les objectifs d'atteindre, les

objectifs de qualité environnementale définies pour les organes importants de la qualité de

l'eau, l'intérêt pour la destination fonctionnelle spécifique. Les mesures et actions identifiées,

bien sûr, doivent tenir compte des mesures déjà prises ou prévues obligatoires et des deux

programmes de réglementation des interventions existantes (ERAR, un plan du secteur, l'accord-

cadre du Programme des ressources en eau).

Le Plan de Protection des Eaux, en accord avec le Plan de la Zone et les programmes opératifs de

trois ans relatifs, contient les mesures qui ont les objectifs suivants, organisés selon trois lignes

d’intervention:

1ère ligne:

Elimination de toutes les décharges des eaux usées non dépurées par la réalisation,

l’achèvement et l’ajustement des systèmes de collecte et de dépurations.

Ajustement des installations d’épuration présentes à la législation en vigueur,

communautaire, nationale et régionale.

Canalisation de toutes les eaux usées des agglomérations avec plus de 2000 Eh, en

direction des stations de traitement ayant un niveau de dépuration au moins

secondaire et une définition convenable des traitements, pour les agglomérations qui

ont entre 50 et 2000 Eh.

2ème ligne:

Dans toutes les stations d’épuration de potentialité de plus de 10000 Eh situées dans le

bassin versant des zones sensibles, on prévoit la réalisation de traitement des eaux

usées pour l’élimination d’azote et de phosphore.

La réalisation de traitement des eaux usées pour l’ élimination d’azote et de phosphore

peut être nécessaire aussi pour les stations d’épuration de potentialité plus petite,

lorsqu’ il y a une concentration supérieure aux agglomérations qui produisent en global

un grand impact.

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3ème ligne:

Pour toutes les stations d’épuration indiquées dans la Directive Régionale "Réutilisation

des eaux usées épurées" on a prévue la réalisation de traitement pour le raffinement de

la qualité des eaux usées, à la fin de sa réutilisation à des fins d'irrigation, industrielles,

civiles et environnementales.

La Région de Sardaigne, pour la réalisation des interventions sur les structures du système

d’épuration des eaux usées, peut utiliser des programmes spécifiques de financement comme le

Programme Accord-Cadre (APC) « Ressources Idriques – Oeuvres d’épuration des eaux usées »

et ensuite le Plan de la Zone même.

Pour définir l’organisation territoriale des institutions qui s’occupent de la gestion de la

dépuration des eaux usées, nous nous référons au schéma des compétences, finalités et

fonctions des organismes publiques.

Schèma 1: Schéma des compétences, finalités et fonctions des organismes publiques

Source: ENAS, 2011

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Pour la description des compétences de tous les sujets indiqués dans le diagramme décrit ci-dessus il faut se référer au chapitre 1.1 de la partie 2 du WP 1.

Ensuite, dans le tableau 1 avec les ressources totales allouées et les interventions programmées et realisées

Tableau 1: les ressources totales allouées et les interventions programmées

Montant des ressources

allouées (au 30/06/2007)

Cout des travaux réalisés

Nombre d’interventions

planifiées

N. testé les interventions et/ou

mis à l’essai

€ 696.895.816 € 330.060.135 174 43

Source: Abbanoa, 2011

Les conséquences de ce grand engagement financier de plus ou moins 697 millions d’ euros,

peuvent être considérées comme positives; en effet selon les enquêtes spécifiques de l'ISTAT,

en août 2007, le pourcentage d’ Equivalents–habitants (Eh) servis de stations d’épuration des

eaux usées urbaines, qui sont dotés d’ au moins d'un traitement secondaire est égal à 80,5%

des Equivalents–habitants totaux.

En ce qui concerne la partie du PLAN de PROTECTION des EAUX de l'assainissement, le but

ultime de toutes les interventions prévues est de construire un système de purification des eaux

usées rationnelle, techniquement et économiquement possible, même en ce qui concerne les

avantages environnementaux à gagner, le système d'épuration des eaux usées peut être défini

comme l'ensemble des réseaux de collecte, de transport et de traitement des eaux usées.

Le système d’assainissement des eaux se compose de plusieurs schémas, dont chacun doit servir

un « domaine dans lequel la population ou les activités économiques sont suffisamment

concentrées pour la rendre possible, ce qui est techniquement et économiquement réalisable

en ce qui concerne les avantages environnementaux obtenus.» (Agglomeration – definition du

Decrèt Loi 152/2006).

Afin de planifier les régimes d'épuration des eaux usées, il est nécessaire de déterminer

l'agglomération et, par conséquent, les colonies, des bâtiments individuels ou des installations

pour lesquelles, aux exigences techniques et économiques et en ce qui concerne les avantages

environnementaux obtenus, on devrait adopter des systèmes qui assureront un traitement

individuel et dans le même temps, un niveau approprié de protection de l'environnement.

Le schéma d’assainissement des eaux qui parmi toutes les configurations possibles du régime

d'épuration des eaux usées, s'identifie avec l'agglomération ,est ainsi celui qui offre le meilleur

rapport coût-bénéfice.

Ainsi, à partir de 677 établissements (centres urbains, usines de fabrication groupées dans les

centres urbains, villages, sites touristiques), on a pu détecter 343 régimes d'assainissement -

purification, correspondant à des groupes, dont 115 stations d'épuration (consortium schéma),

228 installations desservant un règlement unique (schéma unique).

Les sujets qui s’occupent de gérer les systèmes d’épuration (réseaux de collecte et de

transport et stations de traitement des eaux usées, réseaux des eaux destinées à la

réutilisation) sont :

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- Abbanoa: operateur unique de la gestion hydrique intégrée – il s’occupe de la gestion

des systèmes d’épuration de toutes les municipalités qui adhèrent au Consortium

- Les municipalités qui ne participent pas au Consortium

- Les consortiums Industriels

- Le Consortium de Récupération

3.3.1.1 Les typologies des installations

Le Décret Législatif 152/2006 (appelé Texte Unique de l’Environnement) est la loi de référence

au niveau national pour la gestion des eaux. IL fournit des indications sur le traitement des eaux

et définit les limites pour les paramètres qui caractérisent la qualité des eaux.

Ce qui definit donc la typologie d’installation et le traitement des eaux usées à faire sont les

caractéristiques et les quantité des eaux en entrée, ainsi que les caractéristiques des eaux en

sortie.

La Discipline Régionale de rejet en conformité avec la législation nationale (D. Loi 152/2006)

définit les limites d'émission pour les rejets d'eaux urbaines résiduaires pour différentes

situations qui tiennent en considération la typologie de rejet (industriel ou urbain), le numéro

d’Eh (Equivalents-habitants), la livraison finale (sol, eaux de surface touchées par des zones

sensibles, eaux de surface non touchées par des zones sensibles).

Le Plan Régional d’Assainissement de la Sardaigne (PRAS) et le Plan de la Zone identifient les

typologies d’installations prévues selon trois configurations:

Type A: Livraison - ne dépend pas de plans d'eau des zones sensibles

Type C: Livraison - eau de surface tributaire de zones sensibles

Type D: Livraison - l'utilisation des eaux usées dépurées pour l'industrie, les services, l'irrigation des cultures

On identifie differentes configurations de traitement des eaux usées selon les typologies des

installations prévues, ces configurations sont prevues par le Programme extrait de la Loi

388/2000 et rappelées par le Plan de Protection des Eaux:

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Schéma 2: Type A: Livraison - ne dépend pas de plans d'eau des zones sensibles

Source : Plan Régional d’ Assainissement de la Sardaigne, 2010

Les types d’ installations fournies par le Plan Régional de Drainage de l'Eau (PRRA) et pris du Plan

de Secteur, sont utiles pour identifier, mais sans s'y limiter, le niveau de traitement à atteindre

et l’estimation des coûts.

Dans certains cas, ils peuvent ne pas repondre aux besoins réels de traitement et, à cet égard,

en même temps, que le Plan Régional de Drainage de l'Eau (PRRA), il a été dit que les étapes de

traitement ne sont pas prescriptives, et ne doivent pas faire obstacle à l'adoption de systèmes

innovants, à condition de garantir une efficacité égale. Nous voulons mettre en évidence les

possibilités de changement pour les différents types de traitements prévus, avec un accent

particulier sur les traitements biologiques utilisés dans les usines de boues activées.

Ce traitement impliquera toujours le couplage d'un ou plusieurs réacteurs biologiques, dans ce

cas, l'oxydation de la matière organique et la nitrification, la dénitrificatio, avec la phase de

décantation secondaire.

Il sera réalisé une table avec l’indication du pourcentage des installations dotées de:

1. Traitement primaire

2. Traitement secondaire

3. Traitement tertiaire

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4. Traitement tertiaire avec seulement la réduction d’azote

5. Traitement tertiaire avec seulement la réduction du phosphore

6. Traitement d’affinage adapté aux exigences spécifiques de qualité pour la réutilisation des

eaux usées

Schéma 3: Type C: Livraison - eau de surface tributaire de zones sensibles

Source : Plan Régional d’ Assainissement de la Sardaigne, 2010

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Schéma 4: Type D: - l'utilisation des eaux usées dépurées pour l'industrie, les services, l'irrigation des cultures

Source : Plan Régional d’Assainissement de la Sardaigne, 2010

3.3.2 L’épuration collective au Maroc

Le secteur de l’eau potable et d’assainissement au Maroc a vu, depuis les dernières décennies,

une augmentation très importante de l’accès à l’eau. Dans une moindre mesure, l'accès à

l’assainissement a également augmenté. Les défis restant à relever sont le faible taux de

traitement des eaux usées (seulement 13% des eaux collectées sont traitées), le raccordement à

l’eau potable en milieu rural - en particulier concernant l'habitat dispersé - et la maintenance et

l’exploitation des systèmes d’eau en milieu rural (dont 20% ne seraient pas fonctionnels). En

2005, le Programme National d’Assainissement (PNA) a été approuvé par le gouvernement1. Il a

pour objectif ambitieux de parvenir à 60% de taux de traitement des eaux collectées et à 80% de

taux de raccordement au réseau sanitaire dans les zones urbaines d’ici 2020. Il doit aussi

1 Le PNA n'est pas un programme d'investissement, mais plutot un cadre définissent les besoins d'investissement, les priorités, et la

politique de financement du sous-secteur de l'assainissement. Le PNA ne remplace donc pas la planification d'investissement des projets individuels a charge des opérateurs. Les objectifs de desserte et d'épuration du PNA a l'horizon 2020 sont pertinents et mobilisateurs mais méritent d‘être détaillés, notamment par taille et type de centre, pour assurer la convergence vers les buts de politique sectorielle a l‘échelle nationale et de bassin. Ces objectifs sont très onéreux pour l'ONEP. Le cout annoncé de 43 milliards de DHM, s’énvisage financé à 70% par les revenues et emprunts des opérateurs, et a 30% par des contributions des collectivités locales complétées de subventions de l’Etat et des agences de bassin. Le PNA pursuit des objectives socials et environnementaux.

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rabattre la pollution engendrée par les eaux usées urbaines de 60 % au moins, à travers la mise

en place de 260 stations de traitement des eaux usées. Actuellement, le secteur de

l’assainissement en milieu urbain au Maroc se caractérise par une dominance de

l’assainissement collectif qui concerne 80% des centres urbains abritant 97% de la population

urbaine. L’assainissement autonome ou individuel concerne 20% des centres urbains.

Le taux de couverture habituellement considéré par les différentes études se situe autour de

40% pour l'ensemble du pays car l'assainissement est sensiblement moins développé que la

desserte en eau potable. 3% de résidents urbains (env. 500 000 personnes) et 57% de la

population rurale (environ 7,7 millions de personnes) n'auraient accès à aucune forme

d'assainissement amélioré. En pondérant les taux urbains et ruraux, les taux d'accès à une

source d'eau potable et une forme d'assainissement améliorés seraient en moyenne au Maroc

de 81% et de 73%. Il est à relever que les données de couverture disponibles ne concernent pas

la situation des eaux grises, qui sont pourtant les premières concernées par une augmentation

de la dotation. Cette situation est apparemment due à la définition usuelle du terme

"assainissement" au Maroc, qui considère par défaut une gestion commune des eaux usées

(excrétas + grises). La production des eaux usées prévue est simplifiée dans la table suivante.

Tableau 2: Production des eaux usées au Maroc (m3)

2010 2015 2020 2030

1ere phase 306.111.731 378.795.023 450.717.615 567.358.790

2eme phase 50.517.817 59.897.840 72.196.027 89.819.132

Hors PNA 283.151.311 311.777.174 347.351.506 382.020.613

TOTAL 639.780.859 750.470.037 870.265.147 1.039.198.534 Source: Mark Hillairet, 2009

Les principales anomalies du réseau sont le vieillissement et la dégradation des collecteurs, le

colmatage plus au moins avancé des collecteurs, le mauvais fonctionnement des avaloirs, les

défauts d’étanchéité des réseaux, la présence des contre-pentes et le sous dimensionnement

des réseaux.

3.3.3 L’épuration collective en Tunisie

Le secteur de l'eau potable et de l’assainissement dans le milieu urbain et rural a constitué une

préoccupation majeure en Tunisie depuis l'indépendance. L'eau potable saine et

l'assainissement sont essentiels pour le développement économique et social et sont

primordiaux pour la santé. C’est pourquoi ce secteur a toujours été classé parmi les premières

priorités dans tous les plans nationaux de développement économique. Le secteur est géré

essentiellement par deux opérateurs en milieu urbain qui ont compétence sur tout le territoire

national : la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) pour l’eau

potable et l’Office National de l’Assainissement (ONAS) pour l’assainissement des eaux usées.

L’eau potable rurale est gérée par des associations d’ intérêt collectif (AIC/GIC/GDA).

L’assainissement rural est encore au niveau de projets pilotes.

Ces opérateurs ont prouvé leur réussite par l'atteinte des objectifs fixés par la politique

ambitieuse décidée par les pouvoirs publics. Ainsi, l'accès permanent à la desserte d'une eau

potable saine est devenu aisé à travers l'ensemble du pays et même dans les zones difficiles. Les

services d'assainissement sont fournis à une grande partie de la population. Ces performances

ont pu être réalisées malgré la rareté de la ressource en eau, l'aridité du climat, la fragilité du

milieu récepteur des rejets et la lourde charge des moyens financiers requis.

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Toutefois, les réformes opérées depuis la création de ces deux grands opérateurs restent

limitées. Elles ont concerné essentiellement certaines adaptations organisationnelles mais n’ont

pas modifié l’institutionnel. Des efforts ont été effectués pour l'encouragement à l'économie de

l'eau, la lutte contre le gaspillage et l'adaptation aux technologies nouvelles. La participation du

secteur privé a été modeste et limitée à certaines tâches.

En 2006, les taux de couverture de l'eau potable urbaine, de l'eau potable rurale et de

l'assainissement urbain ont atteint respectivement: 100%, 91% et 80,9%. Le nombre d'abonnés

à la SONEDE a dépassé les deux millions, celui de l’ONAS 1,57 millions, alors que les

AIC/GIC/DGA ont pu étendre leur service à plus de 2,55 millions d’habitants. En pondérant les

taux urbains et ruraux, les taux d'accès à une source d'eau potable et une forme

d'assainissement améliorés seraient en moyenne en Tunisie de 93% et 85% respectivement.

Cette large couverture a été facilitée par une structure tarifaire progressive permettant l’accès à

l’eau potable aux ménages à faibles revenus. La qualité des eaux traitées par les stations

d'épuration et la situation du milieu récepteur sont analysées par les laboratoires de l’ONAS et

contrôlées par la Santé Publique et par l’Agence Nationale pour la Protection de

l’Environnement (ANPE).

La rareté de l'eau en Tunisie est le principal mobile pour la recherche ou la production de toute

ressource alternative en cas de pénurie en eau conventionnelle. Elle justifie tout investissement

supplémentaire pour la mobilisation de l'eau et sa mise à disposition des différents secteurs

économiques, selon sa qualité et son usage potentiel. Seuls 70% des eaux disponibles sont de

bonne qualité et présentent une salinité inférieure ou égale à 1,5 g/l.

La réutilisation des eaux usées, après leur traitement, entre dans le cadre de la stratégie de

mobilisation et de développement des ressources en eau du pays qui comprend des

programmes ambitieux pour le long terme dans tous les secteurs. L’ONAS réutilise environ 24%

des eaux usées traitées (Lahache, 2005), possède plusieurs stations de dessalement d’eau

saumâtre et planifie la réalisation de la première station de dessalement d’eau de mer d’une

capacité de 51000 m3/jour, à l’horizon 2030, pour alimenter l’ile de Djerba. D’une autre façon,

la politique de réduction des pertes et de lutte contre le gaspillage, est la seule alternative pour

retarder l’échéance de mobilisation des ressources non conventionnelles dont les coûts

s’avèrent très importants.

Dans le domaine agricole, les usages de prédilection sont l'irrigation des cultures et la recharge

des nappes par les eaux usées traitées. Dans les autres secteurs économiques, l'irrigation des

terrains de golf et des jardins d'hôtels par les eaux usées traitées est la pratique la plus

répandue. La promotion de l'usage municipal des eaux usées traitées (irrigation des espaces

verts et des parcs) et le recyclage industriel nécessitent des efforts à tous les niveaux.

L'utilisation des eaux usées traitées présente des avantages multiples aussi bien au niveau

économique qu'environnemental : la mobilisation d'une ressource potentielle en eau (dont la

qualité peut encore être améliorée) ; l'économie des ressources en eau conventionnelle (qui

permet éventuellement de différer les investissements d'une nouvelle mobilisation en eau

conventionnelle) ; la protection des milieux récepteurs - en particulier le littoral et le réseau

hydrographique - contre la pollution hydrique ; la préservation des zones humides (apport d'eau

en continu) ; l'atténuation des impacts liés à la sécheresse (ressource en eau indépendante du

climat) ; la réduction des quantités d'engrais utilisée en agriculture; le renforcement des

capacités nationales en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

Malgré une contribution relativement faible dans l’irrigation par rapport aux ressources

conventionnelles, l'impact des eaux usées traitées se ressent particulièrement dans les zones

Pag. 26

déficitaires en eau ou en années sèches. De gros efforts continuent à être déployés à tous les

niveaux (technique, institutionnel, règlementaire, etc) pour améliorer le niveau d'utilisation avec

le minimum de risques.

La stratégie de mobilisation des eaux en cours d'exécution depuis 1990, dont l'utilisation des

eaux usées traitées, prévoit la mobilisation supplémentaire de 1400 millions de m3/an avec un

montant des investissements évalué à cette date à 2000 millions de Dinars. Le volume des

effluents traités représenterait seulement environ 3% des ressources en eau totales

mobilisables.

Lors de la création de l'ONAS (en 1974), la priorité en matière de traitement était d'assurer un

niveau secondaire aux effluents qui devaient être rejetés dans le milieu naturel dans un objectif

de protection de l'environnement. Les volumes traités ont évolué de 12 Mm3 en 1975 à 169

Mm3 par an en 2001 sur une capacité d’épuration totale de 218 millions de m3 par an, soit près

de 89 % des eaux collectées par l'ONAS. A l'horizon 2006 les volumes traités atteindraient 215

Mm3.

Les eaux usées sont traitées actuellement dans 61 stations d'épuration de l'ONAS. Près de 50%

des volumes d'eaux traitées sont produits dans le pôle du Grand Tunis. Les plus grandes villes

sont en effet situées sur la côte méditerranéenne, qui s'étend sur près de 1300 km. La

réutilisation étant encore relativement limitée, près de 80% des eaux traitées sont rejetés en

mer. Des émissaires marins ont été par conséquent réalisés afin d'éloigner les effluents des

grandes agglomérations pour la préservation du littoral.

L'ONAS s'est engagée, ces dernières années, dans le traitement complémentaire (élimination

des nitrates et des phosphates) pour la protection de la retenue du barrage Sidi Salem

(600Mm3) à usage d'eau potable et d'irrigation. Quelques stations d'épuration pilotes ont été

récemment réalisées à travers le pays pour différents modes de traitement. En effet, l'intérêt et

la volonté politique qui se manifestent depuis 1995 dans le secteur de l'eau, ont été à l'origine

de la décision de l'élaboration d'une stratégie pour la promotion de la réutilisation des eaux

usées traitées dans tous les secteurs économiques et ce lors du Conseil Ministériel Restreint du

10/12/1999.

La population urbaine raccordée au réseau d’assainissement est de 4.371.000 habitants. Le

nombre de communes actuellement prises en charge par l’ONAS est de 164 sur un total de 260

communes.

Le taux des villes qui sont prises en charge, en l’an 2001, se présente comme suit, selon

l’importance des villes :

Tableau 3: Le taux des villes en 2001

Villes inférieures à 5.000 habitants: 4%

Villes de population comprise entre 5.000 et 10.000 hab. : 36%

Villes de population comprise entre 10.000 et 50.000 hab. : 84%

Villes de population comprise entre 50.000 et 100.000 hab. : 95%

Villes de population supérieure à 100.000 hab. : 100%

Source: ONAS

Les 106 stations d’épuration concernent principalement les villes dont la population est

supérieure à 10.000 habitants. La majorité des STEP sont localisées sur les côtes en raison de

l’existence de grandes villes et en vue de la protection des plages. Ils sont 106 en 2009. Les

programmes actuels de l’ONAS prévoient la réalisation des STEP pour les petites et moyennes

villes (inférieures à 10.0000 hab.).

Pag. 27

4 L’EPURATION COLLECTIVE ET LES SOLUTIONS TECNIQUES EN PRESENCE DE

FLUCTUATIONS DE LA DEMANDE Une question importante pour la purification des eaux usées d'une région est liée au choix entre

un système de purification décentralisé et un système de traitement centralisé. Il s'agit d'un

problème d'optimisation ou de maximum économique qui ne peut trouver réponse qu'après

une comparaison économique entre les différentes solutions qui prennent en compte les coûts

de construction, de gestion et la maintenance du système d'égouts et de dépuration collective

et individuelle. Un autre élément à considérer est celui de la décharge des eaux traitées et de

leur réutilisation éventuelle, ainsi que la facilité de contrôle des sources de pollution.

Considérant le problème de la dépuration des eaux usées d’un point de vue économique et de

l’installation, une solution centralisée est plus rationnelle pour des communautés avec un

nombre élevé d'habitants ou quand il s'agit de différentes communautés situées à brève

distance les unes des autres (les zones densément peuplées) où le collectage avec de courtes

sections de tuyau est possible. Dans ce cas, on peut profiter des avantages des «économies

d'échelle» résultant aussi bien de la construction que de la gestion des grandes structures. Pour

ceci on associe la possibilité d'utiliser des installations avec une consommation d'énergie

minimum, facilement gérées et contrôlées par un personnel hautement qualifié.

En revanche, dans les zones peu peuplées, le coût du système de collecte de tuyauterie entre les

différents centres font choisir de privilégier des solutions décentralisées ou individuelles, en

tenant compte des contraintes pour ajuster l'altimétrie dans un système d'égout à gravité

sécurisé et économique. Il y a aussi des cas particuliers dans les zones pauvres en ressources en

eau et où il peut être souhaitable de prévoir localement la réutilisation des eaux usées traitées

pour l'irrigation et/ou la consommation. Un autre aspect, non le moindre, est liée à la

disponibilité d'un site où construire l'usine, qui répond à plusieurs exigences, notamment : la

distance des maisons pour éviter les impacts dus aux odeurs et aux bruits, la simple accessibilité

par les opérateurs chargés de la gestion des conduites à gravité de transport des eaux usées

près du corps d'accueil. En principe, la surface nécessaire pour une installation à boues activées,

comprénant la section primaire, biologique, secondaire et de traitement des boues, est

d'environ 500 m2 / 1000 AE.

Une enquête réalisée par l'ISTAT en Italie a montré que le potentiel des installations existantes

est généralement de petite taille, légèrement supérieure à 6000 AE et que ce fait est très

souvent associé à une faible efficacité en termes de traitement des eaux usées et de

déséconomies de la gestion. Alors que dans les grandes usines, un service qui est de plusieurs

dizaines de milliers d’AE, l'activité de traitement a été qualitativement meilleure.

Pour la purification des eaux usées de quelques unités isolées ou des unités dans les zones

voisines reliées par des petits réseaux d'égouts, on utilise un traitement in situ (sur place) ou on

site, pour les pays anglo-saxons. On peut définir le traitement sur place comme se référant aux

communautés composées de moins de 50 hab. eq. Il est relié par une conduite d'égout dont le

développement ne dépasse pas quelques centaines de mètres. Les systèmes d’épuration

peuvent être des systèmes de purification naturelle (bassins de décantation, etc.) ou par des

plantes (de traitement biologique classique).

Pour les communautés dont la population est supérieure à 50 ab.eq. et composée de plusieurs

unités situées à une distance convenable les unes des autres, il peut être pratique d'utiliser un

système de traitement collectif des petites entités qui donnent différents collecteurs

d'adduction. Elle diffère de la précédente parce qu'elle est habituellement construite et

entretenue par un organisme public qui en assume la responsabilité.

Pag. 28

La suspension peut également être accordée à une usine de traitement, moyenne ou grande,

telle que celles portant les eaux usées générées par une population supérieure à 5000 AE.

Dans tous les cas, quel que soit le potentiel, un autre problème majeur qui peut influencer

l'efficacité d'épuration est la variabilité du débit hydraulique et les concentrations de polluants.

Les collectivités comme les stations balnéaires, les stations thermales, les campings et les

villages de vacances, hôtels et restaurants isolés, ont la caractéristique d'être soumises à des

changements significatifs dans la population en un temps relativement court terme résultant

des changements liés à la dynamique saisonnière .

Les eaux usées provenant des centres touristiques, villages touristiques, campings, hôtels et

restaurants se caracterisent par le fait qu’elle sont soumises à des changements importants dans

un temps relativement court en termes de capacité hydraulique et de concentration des

polluants. Dans tous les cas, ils ont généralement une composition des rejets adaptable à tous

les traitements biologiques et de purification naturelle.

Les installations à boues activées (biologiques), surtout si type à faible charge et à ventilation

prolongée, sont capables d'absorber des pics de charge organique (pollution) plutôt élevée et

variable, surtout si on dispose au sommet de la plante d’un réservoir de stockage aéré qui agit

comme un tampon de compensation qui distribue aux sections de traitement suivantes un flux

constant et égalisé dans le temps. Le seul problème est temps long au démarrage du système

(environ 15-20 jours), surtout si en raison de la saisonnalité de la décharge, on passe de zéro à

une valeur assez élevée dans un court laps de temps. Dans ce cas, il faut activer le système à

temps avec suspension active (déclenchement) provenant d'un établissement civil déjà en

exploitation. L'avantage est de pouvoir réutiliser les eaux épurées pour l'irrigation avec une

haute qualité normalisée.

Un autre système de traitement des eaux usées est d'origine naturelle, il comprend les bassins

d'oxydation et les étangs aérés, qui ont été abordés dans les paragraphes précédents.

Enfin, dans les cas de terres agricoles suffisamment grandes, convenablement protégées et non

utilisées pour les cultures vivrières, on peut réglementer l'élimination des eaux usées pour le

sub-arrosage avec des dispersants tuyaux souterrains. Le sub-arrosage est toujours associé à un

prétraitement pour éliminer les matières en suspension et tout le gras, généralement avec fosse

(réservoir) Imhoff.

5 L’ÉPURATION EN ZONES RURALES

5.1 L’épuration collective adaptée aux petites collectivités

Le problème du traitement des eaux usées des petites communautés, situées pour la plupart

dans les zones rurales, est devenu particulièrement important du point de vue de

l'assainissement à cause de la difficulté d'être en mesure de placer un contrôle approprié sur la

qualité et la quantité de ces rejets.

En fait, même si apparemment limité, le phénomène des rejets provenant des maisons

dispersées ou des petites agglomérations rurales est particulièrement pertinent, compte tenu

de la charge organique élevée qu'ils produisent. Dans des contextes tels, la construction des

tuyaux d'égouts est trop cher et au détriment des utilisateurs individuels est utilisé, au mieux, à

des petits systèmes individuels de traitement et d'élimination, qui sont presque toujours gérés

avec superficialité et manque de contrôle.

Une solution intéressante qui garantit une qualité suffisante, pour être en mesure de réutiliser

l'eau purifiée, est celui qui prévoit l'association de plusieurs personnes qui gravitent territoires

Pag. 29

suffisamment proche pour justifier la construction et l'exploitation d'une station d'épuration

collective. Encore une fois, comme toujours dans les zones urbaines plus complexes, il est à

espérer l'intervention du financement public pour la construction de structures, afin d'assurer

un meilleur contrôle et plus efficace des sources de pollution.

Le type de plantes les plus communément utilisée est celle du type à boues activées par

aération prolongée avec rejet direct dans le milieu récepteur après traitement de désinfection

ou de vieillissement tertiaire pour l’éventuelle réutilisation. La présence de plusieurs utilisateurs

dans ce cas, justifie la dépense pour la gestion efficace de l’installation.

5.2 L’épuration non collective

La propagation des villas ou des maisons de résidence permanente située dans les zones

périphériques des villes ou dans les zones rurales et côtières (maisons de vacance), sans système

d'égouts centralisé, avec le temps contribue de manière significative à la pollution des

écosystèmes en raison du mauvais traitement des eaux usées. Les maisons et les villas sont de

petites communautés isolées caractérisées par les problèmes typiques de la population des

communautés rapidement variable: l'arrêt brutal et récupération du rejet polluant, même pour

des périodes de temps relativement longue, et les variations de charge à différents moments de

la journée. Dans ce cas, on recourt à des systèmes de traitement individuels constitués de

petites stations d'épuration préfabriquées bloc du type à boues activées, si le rejet est constant,

ou autrement Imhoff, sans traitement des boues, qui, en général une fois par an, est éliminés

par camion-citerne, dans les usines d'épuration publique. Les eaux traitées peuvent être

dispersées dans le sol par sous-irrigation ou, si bien traitée, utilisée pour l'irrigation de surface.

5.3 Le scénario des Pays TouMedEau

5.3.1 Les expériences en Sardaigne

La Région de la Sardaigne, en application du décret législatif n° 152/99, a adopté la loi régionale

n° 14 du 19 Juillet 2000, qui, à l'art.3, paragraphe 5, stipule que «la réutilisation pour l'irrigation

ou la production d'eaux usées urbaines, industrielles et domestiques, après un traitement

approprié il est destiné, conformément à l'art.26 du décret législatif n° 152/99, à devenir une

ressource non conventionnelle qui retourne dans l’environnement ou dans un cycle de

production, complémentaire au rejet dans le corps hydrique superficiel, sous réserve d'un

préavis aux municipalités concernées et aux Provinces, avec un mode d'utilisation (D’emploi)

selon une directive spécialement émise par le Département de la Défense et de

l'Environnement.

Le décret du 12 Juin 2003, émanation du décret ministériel 185/03, fixé les normes «techniques

de réutilisation des eaux usées dans la mise en œuvre de l'article 26, paragraphe 2, du décret

législatif du 11 Mai 1999, n° 152».

Ce décret vise à protéger la qualité de l'eau et la quantité des ressources en limitant la prise des

eaux de surface et souterraines, en réduisant l'impact des rejets sur les eaux réceptrices grâce à

la réutilisation des eaux traitées dans les stations d'épuration (identifiées par la Région) et

diffusées à travers réseaux approprié de distribution.

Avec la décision du Conseil Régional n° 14/16 du 4 Avril 2006, la mise en œuvre de la loi

régionale du 19 Juillet 2000 n° 14, et conformément à l'article 44 du décret législatif n°

152/1999 et à ses modifications ultérieures, le Plan de Conservation de l'Eau a été finalement

Pag. 30

approuvé par le Service de Protection des Eaux du Département, qui prévoit, entre autres,

l'identification d'un ensemble d’actions et de mesures pour la protection intégrée et

coordonnée des aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau, y compris la

réutilisation des eaux usées urbaines.

Différents instruments de planification ont permis à la Région de la Sardaigne d’identifier des

objectifs et des critères pour l'adaptation des installations pour l’épuration des eaux usées à la

réglementation européenne et nationale, aussi bien pour l’assainissement des eaux usées que

pour la réutilisation des eaux traitées, principalement pour l'irrigation. Ceci pour contribuer à la

réduction des prélèvements d'eau, certainement pas pour satisfaire pleinement les besoins dans

une situation particulièrement hydro-exigeante comme l'agriculture.

Le plan pour la réutilisation des eaux usées prévoit la chaîne complète, y compris l'usine de

traitement des eaux usées avec le processus d’épuration, l’éventuelle accumulation des eaux

usées qui ont été dépurées, l'interconnexion avec le réseau final de distribution des eaux à

l’utilisation finale. Cette chaîne implique évidemment différents sujets responsables, du Service

d'eau intégré aux Consortiums responsables de l’assainissement.

5.3.2 Les expériences au Maroc

L'histoire récente de l'assainissement au Maroc est marquée par une approche abordant en

priorité les problèmes posés par l'assainissement urbain. Si elle peut, s'explique sans peine par

la quantité des eaux usées produites et leur impact, cette approche a cependant marginalisé la

question de l'assainissement en milieu rural, en particulier dans les douars. A l'exception de

quelques maisons à deux étages ou de rares bâtiments publics, la gestion des eaux usées dans

les douars se fait avec des latrines sèches ou à siphon hydraulique pour les excrétas (ces

installations sont irrégulièrement utilisées, et la défécation à l'air libre est largement pratiquée)

mais le modèle le plus courant est constitué d'une latrine à siphon hydraulique, placée contre un

mur extérieur, dans la cour de la parcelle. La fosse est située sur la parcelle elle-même, ou à

l'extérieur, contre le mur de limite. Les rejets directs dans la nature ou la voie publique pour les

eaux grises sont encore courants. Les données disponibles concernant les taux de couverture au

Maroc portent exclusivement sur les modes d'évacuation des excrétas et des eaux usées :

Réseaux collectifs d'assainissement : 2.5%

Fosses septiques : 2.7%

Latrines à siphon hydraulique : 34.3%

Latrines sèches traditionnelles : 30.7%

Cette situation comporte un impact sanitaire important, dû principalement à la proximité des

lieux de défécation et au manque d'hygiène des latrines ; des écoulements d'eaux grises sur la

voie publique, en particulier dans les douars.

Ces données sont à considérer avec prudence : les écarts entre provinces paraissent importants,

et les définitions de l'assainissement sont souvent floues.

De plus, la réalité de terrain est probablement plus difficile à appréhender : de nombreuses

habitations sont pourvues de latrines mais leur qualité laisse à désirer et leur utilisation est

irrégulière. L'indicateur de couverture n'offre ainsi qu'une vue partielle de la situation.

Pag. 31

5.3.3 Les expériences en Tunisie

La population rurale compte (en 2001) 3.423.784 habitants et représente 34% de la population

totale. Un programme d’amélioration des conditions de vie des populations rurales est en cours

,dans un objectif de développement social et économique équilibré entre les différentes régions.

L’amélioration de l’hygiène et de la santé publiques ainsi que les exigences de préservation des

ressources hydrauliques en sont les enjeux primordiaux.

Ainsi, l’ONAS a élaboré une étude sectorielle de l’assainissement en milieu rural. Cette étude a

dégagé les problèmes sanitaires des eaux usées, a arrêté une stratégie nationale pour

l’assainissement rural et a proposé des solutions d’assainissement tenant compte de la diversité

du monde rural et s’adaptant aux spécificités locales.

L’étude stratégique a proposé des schémas d’intervention qui intègrent les caractéristiques

techniques, financières, institutionnelles et sociales propres à chaque région et à chaque

localité. Un programme d'investissement prioritaire pour un premier projet démonstratif

intéressant 30 localités rurales a été réalisé au cours du Xème Plan Quinquennal (2002-2006).

Les localités sont choisies de manière à représenter un canevas de solutions techniques variées

à tester sur différents types d'habitats (plus ou moins dispersés) et modes d'alimentation en eau

(individuel ou bornes fontaines pour les logements ruraux dispersés). Les critères adoptés pour

le choix des centres ruraux pilotes, portent en outre sur l’aspect géographique de la région, le

milieu récepteur (fragilité), les problèmes environnementaux y afférants et sur les problèmes

sanitaires. Les propositions techniques sont soumises aux études environnementales exigées par

la législation. Les travaux relatifs à trois projets sont en cours d’achèvement.

Le secteur agricole est le principal utilisateur des eaux usées traitées. Les eaux usées traitées ont

permis de sauvegarder les périmètres agrumicoles existants dont les ressources ont tari (nappes

souterraines surexploitées) dans les régions de la Soukra (600ha) et d’Oued Souhil (360ha)

depuis les années 1960 ; elles contribuent entre autres à l'amélioration de la production des

cultures stratégiques (fourrages et céréales) dans les périmètres nouveaux.

Les critères technico-économiques ont permis d'installer au total plus de 6600 ha de périmètres

irrigués pouvant mobiliser 30% des effluents rejetés. Le taux d'utilisation effectif moyen des

eaux usées traitées est d'environ 20%. Les volumes consommés varient énormément d'un

périmètre à l'autre selon les conditions climatiques (soit de 11 à 21 Mm3/an). Actuellement, les

eaux usées traitées constituent pour les agriculteurs une source d'eau disponible, mais qui d'une

part ne permet pas de développer les cultures à haute rentabilité économique et présente

d'autre part des risques sanitaires. Avec un volume prévisionnel de 215 Mm3 à l'an 2006, le

potentiel d'utilisation de ces eaux se situerait aux environs de 20.000 ha, soit 5% des superficies

irrigables potentielles, en supposant un stockage inter-saisonnier intensif et l'introduction

massive des systèmes d'économie d'eau qui feraient passer le taux de mobilisation à près de

45%.

Sur un total de 6600 ha, près de 80% des périmètres irrigués à partir des eaux usées traitées se

situent dans les gouvernorats de l'Ariana (3.800 ha) et de Ben Arous (1.087 ha) tout autour de la

ville de Tunis. En 1994, ces périmètres ont consommé à eux seuls plus de 65% de l'ensemble des

eaux usées traitées réutilisées en agriculture. Les autres périmètres, couvrant 1800 ha, sont

répartis dans une dizaine de gouvernorats du pays. Les principales cultures utilisant ces eaux

sont l'arboriculture, les cultures fourragères, les cultures industrielles (tabac, betterave à sucre

etc.) et les grandes cultures.

Pag. 32

6 LES PRODUITS DU TRAITEMENT

6.1 Les eaux traitées

6.1.1 Caractéristiques des eaux traitées

Les eaux rejetées par les usines de traitement doivent avoir des paramètres de qualité pour

rester à l'intérieur des limites prescrites par la loi. Récemment, les échantillonnages d'eau

traitée relevée avec fréquence par les agences de l’environnement, accompagnés de sanctions

pour les décharges illégales ou non conformes à la loi, garantissent la bonne qualité de l'eau

traitée.

En Italie, la nouvelle loi sur la qualité de l’eau (décret-loi le 3 avril 2006, n ° 152) stipule que :

"Les points de rejet des usines de traitement des eaux usées urbaines doivent être choisis, si

possible, pour réduire l'impact sur les eaux réceptrices. Tous les systèmes doivent avoir un

traitement de désinfection, autant pour faire face aux situations d'urgence liées à des risques de

santé , autant que pour atteindre les objectifs de qualité de l'environnement, ou les utilisations

actuelles du corps récepteur ".

En général, le processus de désinfection doit être capable d'inactiver le plus rapidement

possible tous les agents pathogènes en évitant, autant que possible, la formation de résidus

nocifs par le récepteur final.

La désinfection des eaux usées implique l'utilisation de désinfectants énergiques. Le pouvoir

désinfectant est proportionnelle à la puissance d'oxydation de l'agent chimique utilisé. L'ozone a

le plus grand pouvoir d'oxydation et il est donc capable d'inactiver et de détruire les micro-

organismes.

L'ozone est 25 fois plus efficace que le chlore avec les coliformes et respectivement 40 fois, 4 et

10 fois plus efficace en ce qui concerne les spores, les virus et les parasites.

La désinfection devient extrêmement importante en essayant de récupérer l'eau traitée pour

l’utilisation agricole et industrielle.

En outre, en ce qui concerne les rejets dans les eaux de surface, la loi italienne prévoit des

limites d'émission différentes des eaux urbaines purifiées en fonction de la capacité de

traitement des usines (n° d’habitants équivalents) et si la livraison finale se trouve dans une

zone sensible ou non (par exemple la présence d'un réservoir où l'eau est utilisée à des fins de

boisson, ou recevoir avec l'équilibre chimique de l'écosystème en partie déjà compromise).

Quant à l'AE, il prend en compte la concentration des paramètres DBO5, DCO et des matières en

suspension dans les eaux usées, en distinguant deux groupes de plantes:

- Le premier niveau est relatif aux installations qui traitent les décharges produites par un

nombre d'utilisateurs entre 2.000 et 10.000 A.E.

- Le deuxième niveau est lié aux installations qui traitent les eaux d’utilisateurs supérieurs à

10.000 A.E.

Dans le cas de rejets dans des zones sensibles, les limites deviennent plus restrictives et surtout,

elles prennent en compte les concentrations de phosphore et d'azote, des engrais connus et des

agents de déclenchement de l'eutrophisation des réservoirs.

Pag. 33

6.1.2 La réutilisation des eaux traitées

L'eau est une ressource présente sur notre planète en quantité limitée, toujours recyclée et

purifiée par le cycle hydrologique ; toutefois, elle n’est pas une ressource renouvelable. Les

problèmes actuels qui affectent la ressource sont:

• L'épuisement des aquifères, avec une augmentation des coûts de pompage et l'érosion des

réservoirs profonds non rechargeables rapidement

• La subsidence, l’ intrusion d'eau salée le long des côtes

• La pollution des eaux souterraines peu profondes à partir de sources agricoles (nitrates) et

industrielles.

Les prévisions à l'échelle mondiale, en termes de bilan hydraulique de la ressource, soulignent

qu’à l'heure actuelle la disponibilité de l'eau en quantité suffisante et de qualité ne peut être

garantie pour les générations futures.

En particulier, nous avons observé de graves problèmes pour les corps récepteurs, qui sont déjà

dans des conditions de débit au dessous du débit réservé et nécessitent l'adoption de systèmes

de protection des rejets d'eaux de surface des zones urbaines, industrielles et agricoles.

Dans ce cadre, les systèmes de traitement tertiaire sont un choix évident pour préserver la

quantité et la qualité des ressources en eau, menacée par les problèmes ci-dessus : les limites

actuelles, même les plus restrictives applicables aux zones sensibles, (décret législatif n °

152/99) ne sont pas toujours suffisantes pour assurer des conditions acceptables pour

l'environnement, face aux caractéristiques des corps récepteurs, qui ont, pour le moment une

capacité limitée d’auto-purification.

Les traitements tertiaires permettent d'obtenir un effluent plus clair et moins polluant, avec la

réduction des matières en suspension et des matières organiques dissoutes.

Selon la terminologie anglo-saxonne on appèle «tertiaire» les traitements pour l'élimination des

matières en suspension, de la charge polluante résiduelle et des nutriments minéralisés dans les

effluents des usines de traitement à oxydation biologique. Le nom signifie le fait que ceux-ci

représentent une nouvelle étape de traitement qui s’effectue après:

- Le traitement primaire constitué de: péréquation - dessablage - grillage - décantation primaire

- Le traitement secondaire constitué de : oxydation biologique - nitrification - dénitrification -

clarification finale qui sont fait dans les schémas classiques de traitement.

De façon plus générale, l’expression « traitement tertiaire » indique tous les stades du

traitement, qui touchent l'effluent d'une usine de traitement des eaux usées après la

clarification finale, pour améliorer encore leurs caractéristiques, dans le but de:

a) protéger l'équilibre écologique de l’écosystème récepteur, réduire l'eutrophisation et ceux de

la « pollution de retour », causés par l'accumulation au fil du temps des matières en suspension

et par la surcharge en nutriments;

b) réutiliser les eaux usées traitées pour l'irrigation et / ou la réintégration dans les cycles de la

production industrielle;

c) reconstituer les aquifères souterrains, etc.

Outre la réduction de la turbidité, qui est l'aspect le plus immédiatement frappant, avec un

traitement tertiaire se produit l'amélioration d'autres caractéristiques de l'effluent final, dont

précisément la BOD5, le COD, la charge en éléments nutritifs (nitrates et phosphates), la charge

bactérienne, la couleur, etc.

En général, les procédés de purification supplémentaire, en plus de produire un effluent plus

claire et souvent immédiatement réutilisable, améliorent considérablement l'efficacité globale

Pag. 34

et la fiabilité de toute la chaîne de traitement des eaux usées ; ils ont un effet «tampon» qui

permet de faire face aux pénuries temporaires et aux irrégularités des étapes de traitement en

amont, assurant un effluent de qualité élevée et constante dans le temps. Tous les traitements

tertiaires sont toujours un «filtre» de sécurité afin de protéger le récepteur final en cas de

débordement dans des eaux de surface.

Malgré ces avantages, bien connus depuis un certain temps, et l'entrée en vigueur d'une

législation spécifique et le Règlement régional d'exécution, les plans pour la réutilisation des

eaux traitées ont été ralentis par un certain nombre de facteurs:

- Excès de "couper" chimique et physique des processus de traitement tertiaire proposés

jusqu'ici ;

- L'hypothèse non fondée des coûts élevés de réalisation et non économiquement viable;

- Une évaluation erronée de la valeur nutritionnelle réelle des eaux usées, avec la crainte que

l'irrigation pourrait perturber le marché des engrais, tandis que l'eau traitée est tout au plus un

«engrais» et a aussi la propriété de maintenir humifiées les terres cultivées et de promouvoir

l'assimilation des engrais;

- L’incontrôlable subsistance d'une "barrière psychologique" qui, sans aucune base technique,

tend à exclure la possibilité de réutilisation des eaux usées urbaines purifiées même si bien

minéralisées, stabilisées et inoffensives;

- La prudence de la part des organismes de santé quant’à la possibilité d'une charge pathogène

bactérienne résiduelle

- Le faible coût, à ce jour, de l'eau primaire à des fins industrielles, agricoles, civiles ;

Il est important de souligner, lorsque le rapport coût-efficacité a été intéressant, surtout pour

les utilisateurs privés, qu’ il n'y avait pas aucune hésitation à utiliser le traitement tertiaire des

eaux usées : la réutilisation totale des eaux usées récupérées dans les blanchisseries

industrielles et des processus de vieillissement dans les villages touristiques et le Ressorts pour

l'irrigation des espaces verts, sans livraison à la mer, constituent des exemples.

Avec les technologies offertes par le marché et déjà testées il est possible de réaliser des

traitements qui reposent entièrement sur des processus naturels. Les résultats produits

dépassent les attentes dans de nombreux cas pour la qualité finale de l’effluent et pour les coûts

d'installation et de gestion abordables.

6.2 Les boues d'épuration

6.2.1 La production

Après les traitements de dépuration sont produits des effluents purifiés, placés dans le corps

récepteur, avec la boue, riche en matière organique, mais aussi avec les substances déjà

énumérées, qui doivent être éliminées. En fin de compte, les boues sont le sous-produit du

procédé de purification des eaux usées et consistent essentiellement en une suspension

aqueuse variable dans la matière sèche, qui comprend la fraction organique avec une substance

biologiquement inerte et les biomasses, principalement acériques, responsables de la

dégradation. Le composant inorganique dérive à partir des sels d'origine physiologique et

domestique, initialement présents dans le lisier et / ou par l'ajout de floculants ou des

conditionnantes pour le processus de purification ou pour le traitement de la boue même. Dans

une usine de traitement des eaux usées, il y a trois lignes de production de la boue :

Boue de prétraitements, consistant principalement en matière grossière, du sable et du

grillé, dont le sort définitif est généralement la mise en décharge ou l'incinération;

Pag. 35

Boue fraiche primaire, provenant du traitement de sédimentation primaire, avec une

teneur en matière sèche d'environ 5%;

Boue fraiche secondaire, provenant de la sédimentation secondaire, constituée d'une

fraction sèche de 0,8 à 1,0%, riche en biomasse organique du traitement biologique réel,

composé d'un système de boues activées.

6.2.2 Les caractéristiques générales

La boue est défini comme un matériau boueux (avec une teneur en eau d'environ 90%) résultant

du traitement des eaux usées urbaines et industrielles qui ne peuvent être libérées dans

l'environnement en raison de leur charge polluante (matières organiques, métaux lourds,

pathogènes, composés organiques synthétiques de toutes sortes).

Les boues issues du processus de traitement des eaux usées contiennent principalement les

éléments suivants:

1) L'azote: il est présent dans les boues sous forme organique (et donc à libération lente) et sous

forme minérale immédiatement disponible pour les cultures.

2) Le phosphore: on le trouve principalement sous forme inorganique dans la boue, qui est

principalement absorbée par les plantes et il est disponible pour plusieurs cycles saisonniers.

3) Le potassium: le pourcentage est relativement faible dans la boue, mais peut être considéré

comme pleinement disponible dans la première année.

4) La matière organique: la matière organique est l'un des composants présents dans les boues

d'épuration avec une teneur en pourcentage d'environ 70%

6.2.3 L’élimination

La question du traitement et de l'élimination des boues provenant du traitement des eaux usées

urbaines est de plus en plus importante à la fois aux niveau national et international.

Dans la mise en œuvre progressive de la directive européenne 91/271/CEE relative au

traitement des eaux urbaines, on dit ouvrir une augmentation constante de la quantité de boues

issues du traitement des eaux usées: à partir d'une production annuelle d'environ 5,5 millions de

tonnes (poids sec) en 1995, on a atteint une production d'environ 8,5 millions de tonnes en

2003.

La directive a été transposée d'abord en Italie par le décret législatif 152/99 et plus récemment

par le Décret-loi 152/06.

Les méthodes d'élimination ou de l'utilisation des boues sont le plus souvent :

• la mise en décharge ;

• la réutilisation dans l'agriculture en tant que telles ou après compostage ;

• l’ incinération seul ou co-incinération avec les déchets ;

• l'inclusion dans la production de briques, d'asphalte, de béton.

En Italie, la boue est considérée, en général, comme un rejet, et son sort est surtout la mise en

décharge. Mais les changements des conditions générales telles que les quantités produites,

augmentées en raison du nombre croissant d'usines de traitement des eaux usées, ainsi que la

réglementation plus restrictive sur les décharges, ont forcé à envisager d'accroître l'attention sur

la réutilisation des boues et l'utilisation des nouvelles technologies de purification qui

permettent d’en réduire la production.

L'élimination finale des boues présente des problèmes, principalement dus à certaines

caractéristiques des boues, telles que: - la teneur en eau excessive, qui détermine le volume

Pag. 36

concerné et la difficulté et le coût de l'élimination – l’ excessive putréscibilité de la matière

organique, qui est associée à l'émission d'odeurs, - le potentiel contenu des organismes

pathogènes - le contenu potentiel de substances indésirables ou toxiques pour les humains,

végétaux ou animaux.

Pour faire face à ces inconvénients, qui limitent ou rendent l’élimination trop coûteuse, les

boues fraîches sont soumises à un traitement complémentaire, dont l'objectif principal est de

réduire la teneur en eau, ce qui correspond à une augmentation de la concentration de la

substance sèche. Les cycles technologiques plus fréquemment adoptés sont les suivants:

l'épaississement, la stabilisation biologique, la déshydratation naturelle ou mécanique et

l’élimination définitive.

La solution mise en œuvre la plus rentable est l’application sur le terrain, parce qu’il a la capacité

de digérer n'importe quel type de résidus. Toutefois, comme les terres agricoles ne devraient

pas être considérées comme un site d'enfouissement, l'épandage des boues doit

nécessairement comporter l'utilisation de matériaux dont la composition n’empêche pas ou

n’affecte pas l'activité biologique du sol lui-même.

Il y a aussi des problèmes agronomiques, qui sont opposés aux mêmes avantages par la

contribution en matière organique et qui affectent la salinité du sol, le changement de pH,

l’excès d'éléments nutritifs comme le phosphore et leurs implications.

6.2.4 L'utilisation agricole

Au niveau communautaire, l'utilisation des boues d'épuration en agriculture est réglementée

par la directive 86/278/CEE et concerne 40% de la production totale de boues. L’Italie a atteint

un taux de recyclage de 32% en 2003. Les données sur l'utilisation des boues en agriculture au

niveau national, sont acquises par le Ministère de l'Environnement et envoyées à la Commission

européenne, dans le respect des obligations découlant de la mise en œuvre de la directive

86/278 / CEE.

La norme nationale qui définit les conditions qui doivent être vérifiées par l'utilisation des boues

en agriculture est le Décret législatif n° 99 du 27 Janvier 1992 transposant la directive

européenne 86/278/CEE. Le décret prévoit en particulier :

Les valeurs limites de concentration de certains métaux lourds qui doivent être observées dans

les sols et les boues ; les caractéristiques agricoles et microbiologiques de la boue (la limite

inférieure de la concentration de carbone organique, azote total et phosphore, les valeurs

maximales de salmonelle); le montant maximum des boues qui peuvent être appliquées aux

terrains.

Dans certaines régions, on a défini des règles spécifiques régissant en détail la question. Le type

le plus commun des boues à des fins agricoles est d'origine urbaine, biologiquement digérée et

stabilisée via aérobies et anaérobies, avec une teneur en matière sèche égale à 20/25%.

La contribution de la matière organique, ainsi que le phosphore et l'azote, est l'un des aspects

les plus intéressants de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture; elle est contenue

généralement dans une proportion d'environ 70% et, même si le composant humifère est faible,

la boue est une contribution précieuse à la fertilité biologique du sol.

Les avantages de l'application de boue dans l’agroécosystème sont tels qu’ils sont comparables

à un engrais chimiques classiques. La contribution de la matière organique est en mesure

d'améliorer la structure du sol, affectant les phénomènes d'infiltration, la porosité, la densité et

la stabilité des agrégats.

Pag. 37

On pourrait alors supposer la contribution de la matière organique par la boue comme pratique

agricole ordinaire afin de maintenir les meilleures conditions pour la fertilité du sol lui-même.

Par le biais de l'utilisation des boues d'épuration, il est possible d’obtenir de réduire de

beaucoup l'utilisation d'engrais minéraux pour la réintégration des éléments nutritifs des terres

cultivées, sans doute un résultat positif à la fois économique et environnemental.

6.3 La gestion des boues dans les Pays TourMedEau

6.3.1 Sardaigne

Avec la résolution régionale n. 32/71 du 15/09/2010 on a émis les «Lignes directrices pour la

gestion régionale et l'autorisation de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture", activités

réglementées par le décret législatif 99/92 et par le décret législatif 152 du 2006.

Le document mise sur le principe du développement durable et le principe de précaution est

basé sur deux piliers:

• l'utilisation des boues d'épuration des eaux usées urbaines dans l'agriculture, en raison de

leur teneur en matière organique et de nutriments dans les limites spécifiées ;

• la préférabilité de la récupération des boues en agriculture à leur simple élimination dans une

décharge contrôlée.

La directive régionale considère toute la chaîne des boues, de la production à la transformation

(conditionnement), le stockage et les modes d'utilisation des terres agricoles et définit les

politiques de gestion et les standards. L'aspect technique le plus important de la

réglementation émise par le Conseil Régional concerne la prescription de la caractérisation

qualitative des boues. Les contrôles devraient être effectués, non seulement à l'avance, mais

aussi pendant la période des activités autorisées, avec des cadences différentes, en relation

avec le potentiel de la plante. En outre, la résolution interdit l'utilisation des boues d'eaux usées

industrielles contenant des substances dangereuses telles que visées à l'article. 2 lettre s) et à

l'annexe 6 de la Discipline de la décharge (Résolution n ° 69/25 du 10.12.2008). Au lieu de cela,

elle a permis l'utilisation des boues dans les domaines de l'alimentation ou similaire.

6.3.2 Maroc

En ce qui concerne la réutilisation des sous-produits de traitement (par exemple des résidus

minéralisés de fosse de latrine) comme l’engrais, il existe d'expériences dans certaines régions

du Maroc (vallées de Draâ et Ziz et autres) mais il y a des difficultés dans d’autres régions. Aux

vus de l'expérience actuelle en matière d'assainissement rural, il vaut cependant la peine

d'enquêter ce critère, afin de confirmer ou d’infirmer la possibilité de réutilisation sous forme

d'engrais. Les réticences "culturelles" sont souvent dues au fait de la mauvaise qualité des

installations existantes et d'expériences vécues avec des résidus non minéralisés. Actuellement,

on produit 40000 tonnes de boue avec une prévision de 300000 tonnes en 2025. L’ONEP

suggère la nécessité d’intégration de la filière boue dans la planification et la mise en œuvre des

projets d’épuration des eaux us ées ainsi que la mise en place des conditions d’élimination et de

valorisation des boues pour les amendement des sols (agriculture, lutte contre la désertification

et la dégradation des terres etc.) avec normes, bonnes pratiques et valorisation.

Actuellement, la production des boues est la suivante :

Pag. 38

TABLEAU 4: PRODUCTION DES BOUES

Source: ONEP, 2011

TABLEAU 5: LES CARACTERISTIQUES DES BOUES

Source: ONEP, 2011

6.3.3 Tunisie

Les stations d’épuration en exploitation en 2009 ont produit environ 240.000 tonnes de boues

sèches et semi-sèches, dont 50 % ont été dégagées par les stations d’épuration du Grand Tunis.

L’opération de séchage des boues à l’intérieur des stations d’épuration s’effectue de manière

naturelle ou mécanique. Ces boues sont confinées dans des décharges spécialisées et in situ,

dans les stations d’épuration. L’élimination des boues est comme suit : 24% mise en décharge,

41% stockage site STEP et 41% stockage site ONAS.

Compte tenu de la production croissante des boues, dans des proportions très importantes, le

problème posé par leur élimination demeure l’une des priorités de l’ONAS.

En application de l’étude stratégique sur la gestion des boues des stations d’épuration, un

programme de travail a été élaboré autour des thèmes suivants :

1. Réalisation de 3 décharges de stockage des boues dans le Grand Tunis (El Attar, Mornag /

Mornaghia, El Allef) ;

2. Réhabilitation des circuits de traitement dans 10 stations d’épuration produisant 70% du

volume total des boues ;

Pag. 39

3. Etude de faisabilité de 4 plans directeurs régionaux pour la gestion des boues, dans le Grand

Tunis, le Centre, le Nord et le Sud ;

4. Renforcement des capacités en matière de gestion des boues ;

5. Valorisation des boues dans l’agriculture:

élaboration d’un programme pour l’épandage des boues dont la réalisation se fera en

plusieurs étapes, la première allant de 2008 à 2012, afin de permettre aux exploitants

agricoles d’acquérir une solide expérience en matière d’épandage, de valorisation et de

rendement.

Il a été procédé en 2008 à l’épandage de 627 tonnes sur une superficie de 89 ha répartis

entre 5 exploitations. En 2009, 2367 tonnes ont été répandues sur 207 ha, couvrant 13

exploitations.

6. Programme de valorisation énergétique des boues pour la production de l’énergie électrique

et thermique par le biais du biogaz. Ce programme sera réalisé en 2 tranches: une première

tranche intéressera 5 stations d’épuration et une 2ème , 17 stations.

Le programme de gestion des boues prevoit 4 phases:

Étendre la valorisation agricole des boues de 22 à 40 STEP par épandage et

développement de projet pilote de compostage des boues;

Équiper les stations d’épuration de technologies permettant d’améliorer la sécheresse

des boues produites (séchage solaire, déshydratation mécanique , séchage thermique, etc)

Réalisation de 14 sites d’entreposage et/ou de stockage des boues pour les STEP (mono-

décharges);

Promouvoir la valorisation de la boue dans le domaine de:

- La production de l’énergie (cogénération);

- La valorisation agricole;

- La valorisation thermique des boues dans l’industrie (cimenterie).

7. Programme de gestion des boues : Réalisation des filières de traitement des boues avec

méthanisation et production de biogaz et valorisation de l’énergie pour 23 STEP à l’égard de

STEP Choutrana.

FIGURE 1: UNITE DE DIGESTION ET DE COGENERATION

Source: ONAS 2011

Pag. 40

FIGURE 2: PRODUCTION ELECTRICITE

Source: ONAS 2011

FIGURE 3: PRODUCTION DE BIOGAZ

Source: ONAS 2011

Pag. 41

Thème 2

Analyse du Marche de l’offre et de la Demande de l’eau au

Maroc, en Sardaigne et en Tunisie

7 INTRODUCTION Les caractéristiques de la demande et de l’offre d’eau en Sardaigne, Tunisie et Maroc seront

analysées en relation aux conflits sectoriels entre les usagers agricoles, industriels, touristiques

et ménagers, aux politiques d’allocation de la ressource, aux interventions de réduction de la

demande et aux réformes de la tarification et à leur impact sur les comportements des usagers.

On effectuera aussi l’analyse de l’intégration entre la planification des ressources en eau et les

politiques territoriales en relation à l’évolution de la consommation d’eau, en particulier dans

les zones intéressées par la saisonnalité de la disponibilité et de la consommation d’eau et par

l’expansion urbaine et la croissance du secteur touristique. L’analyse de l’infrastructuration

hydraulique sera accompagnée par une étude sur ses effets en termes d’expansion ou de

réduction de l’offre et de la demande.

8 LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU

8.1 Sardaigne La référence normative qui donne les compétences sur les ressources en eau est la loi régionale

n. 19 du 6 Décembre 2006 sur la «Règlement sur les ressources en eau et les bassins fluviaux»

dans laquelle sont identifiées les responsabilités et les fonctions des différents secteurs du

système multisectoriel de l’eau:

- A l’administration régionale de la Sardaigne, en plus des devoirs et fonctions attribué s

par LR 12 juin 2006, n 9 (Attribution des fonctions et des tâches aux autorités locales) sont

confiés :

• la discipline du réseau multisectoriel régional de l’eau et des œuvres qui le composent;

• la réglementation économique des services d'eau et la définition d'adresses pour les

remboursements des frais d'approvisionnement en eau entre les gestionnaires des diverses

services organisés, à l’intérieur des différentes parties du cycle de l'eau et des différents usages;

• la coordination des activités menées en vue d'atteindre les objectifs de la planification

régionale sur les ressources en eau, protection des eaux et la conservation des sols, tout en

respectant les principes généraux définis pour la prestation de services;

• le pouvoir de surveillance et de substitution dans la poursuite des sujets responsables de

l'élaboration et la mise en œuvre de la planification régionale sur les ressources en eau,

protection des eaux et la conservation des sols.

L'Autorité du bassin régional, pour poursuivre une gestion uniforme des bassins

hydrographiques, oriente, coordonne et surveille les activités d’étude, de planification, de

programmation et de mise en œuvre, avec pour objectifs :

• la conservation et la protection des sols contre tous les facteurs négatifs de nature physique et

humaine;

• le maintien et la restitution aux bassins des caractéristiques de qualité requises pour les

utilisations prévues;

Pag. 42

• la protection des ressources en eau et leur utilisation rationnelle;

• la protection des écosystèmes, en particulier dans les domaines d'intérêt naturel, des forêts et

du paysage et la promotion des parcs fluviaux, aux fins de la promotion et de l'équilibre

environnemental.

- Le Comité institutionnel doit élaborer des critères, méthodes, calendrier et conditions pour la

préparation du Plan de bassin du district et les adopter ; approuver les programmes de mise en

œuvre du Plan de bassin, des schémas de prévision et de planification et suivre leur mise en

œuvre, adopter le Plan de recouvrement des coûts des services d'eau ; adopter le Plan de

gestion du district hydrographiques de la Sardaigne, à développer de la manière et avec le

contenu fournis par la directive n 2000/60/CE ; propose et adopte des normes uniformes sur

limitations et interdictions ; établir les lignes directrices et les critères pour l'évaluation de

l'impact environnemental des interventions et des activités avec une référence particulière aux

technologies de l'agriculture, d'élevage et industriels ; activer des formes d'information et de

participation du public afin de promouvoir l'implication appropriée des parties prenantes dans la

formation des actes de la planification.

- La Direction générale de l’Agence régionale du district hydrographique de la Sardaigne. Ses

missions sont d'assurer l'unité de la gestion de la planification, de programmation et de contrôle

dans les bassins versants de la région.

En particulier, la fonction de secrétariat technique et opérationnel, de structure de soutien

logistique fonctionnelle de l’Autorité de bassin et de structure technique pour l'application des

règles de la directive n ° 2000/60/CE.

Le travail de la direction générale a pour but de protéger et d'améliorer l'état des écosystèmes

aquatiques et des écosystèmes terrestres et des zones humides directement dépendantes des

écosystèmes aquatiques pour leurs besoins en eau, de faciliter l'utilisation durable de l'eau

fondée sur la protection à long terme des ressources en eau; d’ assurer la réduction progressive

de la pollution des eaux souterraines, d’ aider l’atténuation des effets des inondations et de la

sécheresse et d’ assurer un approvisionnement suffisant des eaux superficielles et souterraines

de bonne qualité pour un usage durable de l'eau, juste et équilibrée.

La Direction générale du bassin hydrographique régionale s’occupe des obligations de l'Autorité

de bassin avec le soutien technique et d'organisation pour son fonctionnement et prépare pour

l'adoption le projet de Plan de Bassin et le projet de Plan de gestion du district hydrographique ;

elle analyse les caractéristiques du district hydrographique de la Sardaigne, selon le contenu de

la directive du Conseil n° 2000/60/CE, pour toutes les activités prévues (impact des activités

humaines sur l'état des eaux afin de définir une analyse économique de l'utilisation de l'eau;

mise à jour des registres des zones protégées), la mise à jour du Plan directeur des aqueducs et

des politiques et des objectifs pour le développement, par le gestionnaire du réseau

multisectoriel de l'eau, des programmes visés à garantir le service d'approvisionnement en eau,

la carte des service inhérents au système régional multisectoriel ; elle exerce aussi des activités

de vérification et de contrôle de la réalisation des normes et des exigences énoncées dans la

même carte, le système régional de contrepartie de la fourniture de l'eau brute en vrac pour les

multi-usages, les activités opérationnelles et des enquêtes relatives aux fonctions de la région

en matière de service hydraulique intégré en accord avec le décret législatif n 152 de 2006 et la

loi régionale 17 Octobre 1997, n 29 (mise en place des services d'eau intégrée, identification et

organisation de l’organisation territoriale optimale en accord avec la loi du 5 Janvier 1994, n.

36); les programmes de surveillance de l'état de qualité de l'eau, en accord avec la directive du

Pag. 43

Conseil n 2000/60/CE, également pour la détermination continue de l'équilibre de l'eau et la

sauvegarde de la sécurité des personnes en situation de crise et de stress hydrique, en accord

avec l’agence Régionale de l’Environnement ; avis sur les demandes d’ autorisation à l’utilisation

de l’eau d’ importance majeure conformément au décret législatif 152 de 2006 ; les normes sur

l’épargne d'eau avec une référence particulière pour l'agriculture, les conditions nécessaires

pour la préservation et la protection de la ressource et la surveillance de la qualité des eaux

destinées à la consommation humaine, conformément au décret législatif n. 152 du 2006. La

direction générale du district doit aussi veiller à la collecte de l'information sur le système des

eaux intérieures et leur partage et diffusion.

- L’Ente Acque della Sardegna (ENAS) est une entité instrumentale de la Sardaigne et son activité

couvre:

• la gestion unifiée du système d'eau régional multisectoriel à la fois directement et

indirectement;

• la conception, la mise en œuvre, la gestion des installations et des œuvres et la

réparation et la modernisation des infrastructures, des installations et des œuvres du

système régional multisectoriel de l'eau;

• la préparation de programmes d'assistance et de leurs plans financiers concernant le

service d'approvisionnement régional multisectoriel en eau;

• la perception de redevances pour le recouvrement des coûts des services de l’eau,

pour le système d'approvisionnement multisectoriel (civile, irrigation, industrie et

hydroélectrique).

- L’Autorità d’Ambito Ottimale (Autorité Optimale Territoriale), créée par la loi 36 de 1994 (voir

partie 3), a la tâche de planification, d'organisation et de contrôle sur les activités de gestion et

d’'utilisation de l'eau dans le secteur civil. L'Autorité exerce les fonctions qui se rapportent

spécifiquement au contrôle des ouvrages destiné à l’érogation de l’eau potable et à la collecte et

l'épuration des eaux usées, comme le choix du modèle de gestion et de paiements des services,

les procédures pour l'attribution de la gestion, l'établissement d'un plan de zone et la mise à

jour annuelle du plan de redressement, du plan financier et de contrôle des niveaux de service.

- Abbanoa Spa, depuis 2005, est l'entité gestionnaire de l’érogation de l’eau potable et de la

collecte et l'épuration des eaux usées. La genèse d’Abbanoa est complexe et répond à des

motivations différentes. D'une part, on a essayé de donner vie à une réalité qui permettrait

d'améliorer la richesse de l'expérience acquise par les operateurs déjà sur le territoire, avec une

référence particulière au potentiel des techniques de gestion publique. D’autre part, on a essayé

d'éviter, à l’expiration des modalités d’adaptation à la législation européenne sur les marchés

publics et la gestion des services publics locaux, un appel d’offre international, avec le risque

d'une chute de gestion du service dans les mains des multinationales. Pour ce faire,

l’administration a procédé à un premier processus d'agrégation des institutions publiques

existantes précédemment: le processus a été caractérisé par plusieurs phases et a été achevé en

décembre 2005, avec la forme d'un gestionnaire à la forme juridique de société par actions,

détenue seulement par les municipalités présentes dans le territoire du district. Ses membres ne

sont autres que les communes déjà membres dans des consortiums et ceux qui détiennent le

service de l'eau en manière autonome (au nombre de 299).

- Les neuf consortiums d'irrigation collective sont des organismes publics au service des

agriculteurs et sur lesquels le gouvernement régional s’appuie pour le contrôle et la supervision.

Pag. 44

Ils prennent soin de valoriser et de promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources en eau, de

protéger et conserver les sols, la protection de l'environnement et de renforcer le territoire.

Leurs activités ont été redéfinies récemment par la loi régionale n ° 23 du 6 mai 2008, visant à

réorganiser les fonctions des consortiums, leur redressement financier et la réorganisation de

leurs terrains de compétence. Cette loi donne aux consortiums la gestion des services d'eau du

secteur agricole ; le levage et le transport de l'eau à usage agricole ; la gestion, l'installation,

l'adaptation fonctionnelle, la modernisation, l'entretien et la construction de réseaux d'irrigation

au service directe de la production agricole ; la fourniture de travaux de distribution d'eau pour

l'agriculture et de l'équipement de levage, les travaux routiers instrumentales à la gestion et

l'entretien du réseau de distribution et de drainage ; le développement et la gestion des travaux

de poldérisation avec l’autorisation préalable des autorités compétentes ; la construction et la

gestion des installations pour l'utilisation des eaux usées dans l'agriculture, conformément au

décret législatif n 152 de 2006 ; le regroupement et la consolidation de la terre ; la facilitation et

la promotion de l'utilisation de techniques d'irrigation visant à économiser l'eau.

- Les Consortiums industriels -. Le secteur industriel est responsable de la gestion à la fois du

service de distribution d'eau dans les installations industrielles, regroupées dans les zones de

développement industriel (ASI) et les zones industrielles d'intérêt régional (ZIR), à la fois de la

collecte et du traitement des eaux usées dans les mêmes domaines. Les infrastructures de l'eau

dans le secteur industriel sont les propres sources, tels que les puits et les sources, les plantes et

les réseaux d'approvisionnement et de distribution d'eau, les égouts, les collecteurs,

l’évacuation des eaux usées et les stations d'épuration pour traitement des eaux usées .

8.2 Maroc L’eau est une ressource partagée, sa gestion et son développement concernent plusieurs

intervenants: instances consultatives, départements ministériels, établissements publics,

collectivités locales ou associations professionnelles.

Les Instances Consultatives sont:

- Le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat (CSEC). Il regroupe tous les départements

ministériels, les élus, les usagers, les associations et les experts du domaine, intéressés par les

problèmes de l’eau, et constitue donc un cadre de réflexion et de concertation pour la définition

des grandes options nationales à moyen et long terme en matière de planification, de

mobilisation, de gestion et de préservation des ressources en eau. Depuis sa création en 1981, le

CSEC a tenu 9 sessions pour débattre de sujets aussi importants que variés tels que les plans

directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau (PDAIREs), le plan directeur d’AEP

rurale. La loi 10 du 1995 précise que le CSEC est chargé de formuler les orientations générales

de la politique nationale de l’eau et d’examiner la stratégie nationale en matière de

connaissance du climat et de son impact sur les ressources en eau; les PDAIREs accordant une

importance particulière à la répartition de l’eau entre les différents usagers, aux transferts d’eau

et aux dispositions de valorisation, de protection des ressources en eau et de lutte contre la

sécheresse et les inondations; le Plan National de l’Eau.

- Le Conseil National de l’Environnement (CNE), créé par le décret du 20 janvier 1995. Le

CNE est chargé de la préservation de l’équilibre environnemental, de la protection de

l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie. Il veille également à la prise en compte de

la dimension environnementale dans le processus de développement économique et social. A

cet effet, il oriente, promeut et coordonne les activités relatives à la protection de

l’environnement, l’information et la sensibilisation du public à la préservation de

l’environnement et propose au gouvernement toute action susceptible de protéger

Pag. 45

l’environnement. Des conseils régionaux de l’environnement ont été aussi créés. Ils sont chargés

de l’inventaire des problèmes de l’environnement régional y compris ceux afférents à la

législation et à la réglementation. Ils reçoivent et mettent en œuvre les directives et les

recommandations du CNE. Ils sont constitués par les représentants des Départements

Ministériels, des provinces et des communes, et des assemblées régionales, préfectorales ou

provinciales concernées.

- Les Commissions Préfectorales et Provinciales de l’Eau sont créées par la loi 10-95 sur

l’eau. La mise en place de ces commissions permet aux collectivités locales de jouer un rôle plus

important dans la gestion des ressources en eau. Les commissions préfectorales ou provinciales

participent à la planification et à l’établissement des PDAIREs; encouragent l’action des

communes en matière d’économie d’eau et de protection des ressources en eau contre la

pollution et entreprennent des actions de sensibilisation du public à la protection et à la

préservation des ressources en eau.

Les Instances Administratives. Il s’agit de l’ensemble des Départements Ministériels et de leurs

services extérieurs, à qui incombent la gestion et la protection des ressources en eau:

- Le Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement qui

comprend le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau (SEE), organisation administrative du SEE en

matière de gestion des ressources en eau, qui s’articule autour de 3 Directions opérationnelles:

la Direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau (DRPE) qui a pour mission d’

inventorier et de contrôler l’évolution des ressources en eaux superficielles et souterraines, ainsi

que de contrôler leur qualité, d’ établir les plans directeurs de développement des ressources en

eau en liaison avec les secteurs utilisateurs ; d’étudier, de gérer et de contrôler l’usage des

ressources en eau; la Direction des Aménagements Hydrauliques (DAH) a pour rôle l’étude, la

réalisation, la maintenance et l’exploitation des grands ouvrages hydrauliques et la réalisation

de petits ouvrages hydrauliques, notamment pour la lutte contre les effets de la sécheresse et la

protection contre les inondations.; la Direction de la Météorologie Nationale (DMN) est une

Direction qui a le statut d’un service de l’Etat Géré de Manière autonome (SEGMA) qui s’occupe

d’assurer l’information et l’assistance dans le domaine de la météorologie pour les besoins des

secteurs hydraulique, agricole, aéronautique, maritime, de développer la recherche, notamment

dans les domaines du climat et de l’environnement, de participer à l’élaboration et à l’exécution

des accords internationaux dans le domaine de la météorologie et des activités connexes.

- Le Département de l’Environnement est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une

stratégie pour la protection de l’environnement. Il participe de ce fait à l’élaboration des plans

de développement et de préservation des ressources en eau et veille à l’application de la

législation et de la réglementation en matière de l’environnement.

- Le Ministère de l’Intérieur est le tuteur des collectivités locales et, en tant que tel, il a le

contrôle sur les Régies de distribution d’eau et d’électricité, dont certaines sont également

chargées de l’assainissement. Etant donné que ce Département est responsable de l’ordre

public, il est directement concerné par la gestion et le traitement des eaux, et est chargé, entre

autres, de diriger les commissions d’enquêtes publiques préalables à la reconnaissance des

droits d’eau, aux autorisations de prélèvement d’eau, aux procédures d’expropriation.

- Le Ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Pêches Maritimes, est

chargé de l’utilisation des ressources en eau pour l’irrigation, de l’aménagement hydro-agricole,

de la protection des ressources naturelles, de la surveillance et de la protection sanitaire. Ces

Pag. 46

structures qui sont concernés par le secteur de l’eau sont l’Administration du Génie Rurale et les

Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA).

- Le Haut Commissariat des Eaux et Forêts a pour mission d’élaborer et de mettre en

œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la conservation et du

développement durable des ressources forestières, et de lutte contre la désertification; il

participe également à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière de

développement rural.

- Le Ministère de l’Energie et des Mines en matière des ressources en eau, prépare et

applique la législation et la réglementation relatives à la recherche, l’exploitation, la valorisation

et la commercialisation des eaux thermo-minérales naturelles. Ce département exerce en plus la

tutelle sur l’Office National de l’Electricité.

Le Ministère de la Santé est chargé de la délivrance des autorisations de vente et d’importation

des eaux minérales naturelles, du contrôle des eaux de boisson et de la protection contre les

maladies d’origine hydrique.

- Le Ministère des Finances et de la Privatisation. Les aspects financiers de la gestion des

eaux sont sous la responsabilité de ce ministère. En particulier, l’approbation des redevances

proposées par les organismes responsables de la gestion et de la distribution des eaux. Il est en

outre représenté aux commissions d’enquêtes publiques relatives à la délimitation du domaine

public hydraulique, à la reconnaissance des droits de l’eau.

- Le Ministère des Affaires Economiques et Générales. Ce Département intervient dans la

tarification du service de l’eau potable et de l’assainissement.

Les Etablissements Publics sont:

- Les Agences de Bassins Hydrauliques (ABH). La loi 10-95 sur l’eau a créé les ABH qui sont

des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles

ont pour mission d’évaluer, de planifier et de gérer les ressources en eau au niveau du bassin

hydraulique.

- L’Office National de l’Eau Potable (ONEP) est chargé de la planification de

l’approvisionnement en eau potable et de l’assainissement liquide du pays, de la production de

l’eau potable et de la distribution dans les communes qui le lui demandent, ainsi que de

l’alimentation en eau potable en milieu rural en tant que principal opérateur.

- Les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) sont chargés de la

réalisation, de la gestion, de la maintenance des équipements hydroagricoles à l’intérieur de

leur zone d’action.

- L’Office national de l’électricité (ONE) est chargé de la production et de la distribution

de l’énergie électrique y compris la réalisation et la gestion des usines hydroélectrique.

Les intervenants locaux avec un rôle dans la gestion des ressources en eau sont les collectivités

locales et les Associations d’Usagers. La charte communale de 1976 donne pleine responsabilité

aux communes pour la gestion des services de distribution de l’eau potable et de

l’assainissement. Les communes peuvent donc, soit gérer elles mêmes ces services, soit créer

pour ce faire une Régie Autonome, soit encore confier les services en gérances à l’ONEP ou à des

concessionnaires privés, comme pour le cas de Casablanca (LYDEC), Rabat (REDAL). Les

Associations d’Usagers sont créées à la demande des deux tiers des exploitants, propriétaires ou

non des fonds au niveau des périmètres où l’Etat a procédé à la création ou à l’aménagement

d’équipements hydro-agricoles. Elles ont pour objectif la réalisation du programme de travaux

et l’accomplissement des services approuvés par l’assemblée générale et par l’Administration.

Pag. 47

8.3 Tunisie La responsabilité concernant la gestion des ressources en eau est partagée entre différentes

institutions. Le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques a la plupart des

compétences partagées entre plusieurs Département:

- Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques (BIRH). C’est un établissement

public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, il est

placé sous l’autorité de la Direction Générale des Ressources en Eau (DGRE). Il est chargé de

'inventaire des ressources en eau de surface et souterraines du pays et du développement de

toute prospection destinée à mettre en évidence de nouvelles ressources, de l'installation et de

la maintenance des différents instruments de mesure et d'observation de la pluviométrie des

écoulements de surface, de la réalisation de travaux de pompage en vue d'en déterminer les

caractéristiques techniques et de la gestion rationnelle et informatisée des fichiers existants et

de leur dissémination. Pour obtenir ses objectifs le BIRH peut signer des contrats ou des

conventions avec les collectivités locales, les organismes, entreprises publiques ou privées ainsi

que les organismes étrangers.

- Bureau de Planification et des Equilibres Hydrauliques (BPEH). C’ est une structure

rattachée au cabinet du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques. Il est chargé

de fixer les ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles et les besoins en eau

des différents secteurs socio-économiques ; de rassembler les informations relatives aux

ressources en eau disponibles et exploitables et aux différentes demande en eau ; enfin, de

proposer des plans et des programmes pour l'allocation des ressources en eau aux différents

utilisateurs en tenant compte de l'offre et de la demande.

- Commissariats Régionaux au Développement Agricole (CRDA). Ils se trouvent dans

chaque gouvernorat. Ce sont des Etablissements publics à caractère administratif dotés de la

personnalité morale et de l'autonomie financière, placés sous la tutelle du Ministère de

l'Agriculture. Le Commissariat, qui se trouve dans chaque gouvernatorat, est un établissement

public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière,

dénommé "Commissariat Régional au Développement Agricole" et placé sous la tutelle du

Ministère de l'Agriculture et il est assisté par un comité consultatif. Il est chargé de l'application

des dispositions législatives et réglementaires en ce qui concerne la protection des terres

agricoles, la police des forêts, des eaux, ainsi que dans le domaine de la santé animale et

végétale et d’en assurer la protection et le développement ; de réaliser toutes les actions pour la

mise en valeur et la tutelle des régions agricoles en utilisant des moyens financiers, l’appui

technique et autres action pour le développement agricole.

- Direction Générale des Ressources en Eau (DGRE) est chargée de surveiller le système

hydrique national, de faire des études d’ évaluation sur la situation des ressource en eau et de

développer des règles et des méthodes de gestion et d’usage des eaux sur la base de la

demande et de l’offre. Le DGRE fait des activités de recherche et d'expérimentation concernant

les ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles, en vue d'en assurer le

développement et de mettre au point les fondements des plans de mobilisation des ressources

hydrauliques et de leur exploitation.

- Direction Générale de l'Aménagement et de la Conservation des Terres Agricoles

(DGACTA). Elle est chargée de préserver le bassin hydrologique et le terroir agricole par la tutelle

des sols et de la végétation, de promouvoir un meilleur usage des ressources naturelles par la

diffusion des meilleures pratiques agricoles et l’étude et la recherche sur le sol et de l’eau;

Pag. 48

- Direction Générale du Génie Rural et de l'Exploitation des Eaux (DGGREE). Il est chargé

de s’occuper des études et plans qui regardent l’ingénierie rurale et l’usage de l’eau en

agriculture; ces études sont finalisées à un usage plus efficient en vue de la durabilité

environnemental et économique des ressources en eau; il propose des plans d‘implémentation

de la rationalisation des techniques et technologies pour l’irrigation et de l’usage de ressources

non conventionnelles en agriculture. Enfin, il propose des plans de développement de l’offre en

eau potable dans les zones rurales et de mécanisation dans le secteur agricole.

- Direction Générale des Barrages et des Grands Travaux Hydrauliques (DGBGTH). Elle est

chargée des mobilisations des ressources en eaux et dans la construction et du contrôle des

bassins hydrauliques artificiels pour l’approvisionnement d’eaux et la protection des effets des

inondations.

- Le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques est responsable d’autres

institutions qui s’occupent d’eau, comme les centres de recherche et de formation suivants :

l’Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural (ESIER), l’Institution de la Recherche et

de l'Enseignement Supérieur Agricoles (IRESA), l’Institut National Agronomique de Tunis (INAT),

l’Institut National des Recherches en Génie Rural, Eau et Forêts (INRGREF), l’Institut National de

Recherche Agronomique de Tunis (INRAT), l’Observatoire National d'Agriculture (ONAGRI).

- Le Ministère de l'Agriculture est responsable des établissements qui s’occupent de la

recherche et de l’exploitation des eaux: la Régie des Sondages Hydrauliques (RSH) qui s’occupe

de l'exécution des forages d'eau et des piézomètres pour le compte des organismes nationaux

et privés et des forages situés dans les zones déshéritées et d'accès difficile; d'agir comme

organe de régulation des prix dans le domaine des forages d'eau, de contribuer au

développement rural en prenant à sa charge les programmes de forage d'eau dans tous les

gouvernorats de la République et de la formation et du perfectionnement des cadres spécialisés

en forage d'eau ; la Société d'Exploitation du Canal et des Adductions des Eaux du Nord

(SECADENORD) est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la

personnalité civile et de l'autonomie financière. Il a pour objet d'assurer le fonctionnement, la

gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du canal et des conduites d'adduction

servant pour le transport des eaux des barrages de Sidi Salem, de l'Ichkeul et de l'Extrême Nord

vers les lieux de leur utilisation, desservie par les ouvrages mis à sa disposition et toutes les

missions entrant dans le cadre de son activité et tendant à permettre la meilleure utilisation des

eaux du Nord. La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) est sous

la responsabilité du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques. L’objet de la

SONEDE est la fourniture de l'eau potable sur tout le territoire national. Elle est chargée de

l'exploitation, de l'entretien et du renouvellement des installations de captage, de transport, de

traitement et de distribution de l'eau.

- L’Agence Nationale de la Protection de l'Environnement (ANPE), le Centre International

des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET), la Direction Générale de l'Environnement

et de la Qualité de la Vie (DGEQV) et l’Office National de l'Assainissement (ONAS) sont chargés

du contrôle de la qualité des ressources en eau. ANPE, CITET et DGEQV s’occupent en général

d’améliorer la qualité de l’environnement. L’ONAS est chargé de l’assainissement. Il s’agit d’un

un établissement public à caractère industriel et commercial qui jouit d'une autonomie

financière, placé directement sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et

des Ressources Hydrauliques. Il s’occupe de la lutte contre toutes les formes de pollution

hydrique, la gestion, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de tous les ouvrages

d'assainissement, la promotion, la réutilisation des sous-produits des stations d'épuration, la

Pag. 49

planification et l'exécution des projets intégrés. Il est dirigé par un conseil d'administration

présidé par un président directeur général nommé par décret et des membres représentant les

ministères qui ont trait à l'activité de l'Office ainsi qu'un représentant des grandes communes.

Enfin, il existe deux autres institutions qui s’occupent de la qualité de l’eau, l’Agence Nationale

du Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits (ANCSEP) et la Direction de l'Hygiène du

Milieu et de la Protection de l'Environnement (DHMPE).

9 RELATION ENTRE LA DEMANDE DE L'EAU, L'EXPANSION URBAINE ET LE

DEVELOPPEMENT

9.1 Sardaigne Dans le cadre des outils de planification des ressources en eau, le Plan directeur général des

aqueducs (Piano Regolatore Generale degli Acquedotti) réglemente l'utilisation des ressources

allouées pour répondre aux besoins en eau potable et la réalisation de l'infrastructure

nécessaire pour l'eau potable, le transport et la distribution des ressources en eau. En

particulier, le Plan directeur général des aqueducs transpose l'évolution de tous ces paramètres

qui permettent de définir la demande pour les ressources en eau potable de la région et la

réconcilier avec l'offre de la même ressource, en fonction du degré d'exécution des travaux

proposés. L'analyse des outils de planification de la gestion des ressources en eau met en

évidence ce qui a été le cadre de l'évolution dans la façon d'évaluer les besoins relatifs aux

fournitures civiles, soulignant également la complexité des évaluations de la dynamique de la

population résidente et fluctuante. Le premier cadre organique de la demande d'utilisation de

l'eau potable dans l'utilisation globale des ressources en eau est fourni dans le Plan d'Eau en

Sardaigne (Piano Acque Sardegna) de 1988. Le Plan d'Eau en Sardaigne était basé sur la révision

du Plan directeur général des aqueducs pour la Sardaigne (NPRGA) préparé par l'Ente Sardo

Aqueducs et Drainages (ESAF) en 1980. Tous les aqueducs ont été conçus avec des simulations

hydrauliques qui ont rendu possible de vérifier les modes de fonctionnement, de définir les

diamètres des nouvelles routes, l'emplacement et les caractéristiques des engins de levage,

citernes, etc.

Le développement global du réseau des aqueducs dans la future structure est le résultat

d'environ 4.200 km, tout à fait analogue à celle qui existe et est menée pour environ un tiers de

la construction des nouvelles installations pour remplacer d'autres maintenant obsolètes ou

nouvelles ; les sources d'approvisionnement proviennent pour environ 92% des ressources d'eau

de surface avec le reste de l'eau souterraine.

L’approvisionnement total prévu pour le jour de la consommation maximale est égale à

18,31 m3/s, pour un besoin total annuel de 310,51 Mm3. La détermination de la population

résidente dans le NPRGA a été réalisée sur la base du modèle de prévision Revised Cohort

Survival Model (RCSM) avec référence à l'année 2031, année pour laquelle le nombre de

résidents a été hypothétisé à 2821580. En parallèle, l'estimation de la population flottante était

supposée être 1.375.855 fréquentations quotidiennes moyennes pendant le période de pointe

de l'année 2031.

Quant à la population résidente, les résultats peuvent être résumés en quelques considérations

clés: la Sardaigne a complété dans un court laps de temps la transition démographique qui a

commencé avec un siècle de retard sur le reste de l'Italie. Ces dernières années, l'île a connu un

taux de fécondité très faible (1,1 enfant par femme), à égalité avec les régions du Nord et du

Centre du pays qui ont les taux de natalité les plus faibles, mais loin des régions du sud qui

Pag. 50

seulement actuellement connaissent un ralentissement des naissances. Pour cette raison,

l'île entière semble susceptible de jouer un comportement démographique presque statique à

court terme (1995-2010).

L'analyse des prévisions avec le dégroupage au niveau municipal a mis en évidence certaines

zones d’«attractions»: la côte nord-est jusqu'à l'Ogliastra, la région métropolitaine de Cagliari,

en contraste avec la capitale, les villes qui bordent le golfe d'Oristano et les microsystèmes

locales d’Alghero et de Sorso ; dans la réalité du déclin démographique, le système sulcitano

iglesiente, dont les débuts de la crise commencent à émerger avec les années quatre-vingts,

semblent destinés à rejoindre le Barbagie et le Gerrei.

Le processus de vieillissement des sous-régions qui sont déjà historiquement faibles continue,

comme le Meilogu, le Montiferru et la Marmilla. En ce qui concerne la population flottante, les

conclusions peuvent être résumées en quelques considérations clés: le système touristique de la

Sardaigne est encore fortement marquée par la concentration spatiale et temporelle des flux

touristiques. La prévalence de la station balnéaire côtière signifie que la région a les plus hauts

niveaux de saisonnalité de l'Italie. Les municipalités ayant la plus grande vocation touristique

sont en pleine croissance. Ce phénomène se prête à deux lectures, un effet positif, puisque

l'industrie du tourisme attire et stimule l'économie locale et attire la population stable (reste

alors à vérifier combien si ces résidents sont réels ou fictifs, pour des raisons fiscales seulement,

et encore, comment ce processus contribue à l'affaiblissement du système démographique des

municipalités de l'intérieur), et un négatif, puisque la charge démographique globale (résidents

et touristes) sur les écosystèmes côtiers est en hausse. Une grande partie de l’ offre touristique

continue à être concentrée dans les communes côtières, où la grande partie de la réceptivité

classifiée ou non classifiée est située. L'estimation actuelle du total réceptif est à un peu plus de

880 000 lits.

9.2 Maroc Au Maroc, la poussée démographique et la mobilité croissante des populations durant le XXe

siècle ont eu pour conséquence l’extension des villes déjà existantes et l’apparition d’autres un

peu partout dans le pays. Il s’agit de villes où il est aisé de remarquer qu’il n’y a pas de

correspondance entre la croissance urbaine et le développement des équipements de toutes

sortes, y compris l’eau potable et l’assainissement liquide et pluvial entre autres. Ces besoins en

équipements sont rarement satisfaits, d’autant plus que les communes sont pauvres, et que le

désengagement financier de l’État devient de plus en plus une réalité face à une culture

d’autonomie communale qui a du mal à se mettre en place avec la mondialisation et la récession

économique.

Au Maroc, la pénurie des ressources en eau est aggravée par la détérioration de leur qualité

sous l’effet des rejets polluants liquides tandis que les écosystèmes naturels sont menacés par

les inondations et l’érosion des sols. Les problèmes d’assainissement liquide et pluvial affectent,

en premier lieu, l’environnement urbain où la population des quartiers pauvres les supporte

plutôt mieux que le manque d’eau potable. Généralement, il n’y a pas de correspondance entre

le développement de l’habitat et l’expansion de l’infrastructure d’assainissement liquide et

pluvial. Le problème de l’assainissement liquide et pluvial paraît généralement insoluble. Le

développement urbain, la faiblesse des ressources communales, l’insuffisance des revenus de la

population ainsi que les problèmes de gestion constituent des obstacles sérieux. Par ailleurs, les

données sont quasiment absentes en raison du manque de moyens humains et financiers, ce qui

empêche de tenir une statistique chronologique, même à l’échelle annuelle.

Pag. 51

L’évolution tendancielle de la démographie et de la demande en eau potable dans la zone

considérée est estimée à environ 9 millions de m3 par an en 2010 et atteindra les 11 millions en

2030. Cependant, il est difficile de distinguer, dans ces volumes prévus, la part de l’activité

touristique, mais on peut envisager, en fonction des programmes projetés (hôtels, villas, terrains

de golf, etc.) que la consommation sera conséquente et qu’il faudrait être préventif.

Selon le RGPH 2004, la province d’Al Hoceïma enregistre la plus grande proportion des ménages

disposant d’un logement pourvu de l’eau courante, soit 85,4%. En milieu urbain de la région de

Taza - Al Hoceïma - Taounate, près de 4 ménages sur 10 ne disposant pas d’un réseau public de

distribution de l’eau utilisent les puits, 25,5% des ménages utilisent les fontaines publiques,

seulement 12,2% utilisent les sources. En milieu rural, presque la moitié des ménages non

raccordés à un réseau public de distribution d’eau utilisent les sources pour

l’approvisionnement en eau, soit 56,8% à Al Hoceïma. Les ménages utilisent les puits avec des

proportions importantes (38,5%). Signalons que les fontaines publiques en milieu rural sont

rares par rapport au milieu urbain de la région puisque seulement 8,1% des ménages ruraux

utilisent les fontaines publiques contre 25,5% des ménages urbains.

L’essentiel des écoulements survient sous forme de crues qui charrient à leur passage

d'importantes quantités de sédiments; c'est le cas de l'oued Neckor et du barrage M.B.A El

Khattabi qui connaît un rythme accéléré d'envasement.

Au récapitulatif de l’usage de l’eau on distingue l’eau de surface et souterraine pour

l’alimentation en eau potable et de l’irrigation. Selon le RGPG 2004, au niveau de la région de

Taza - Al Hoceïma – Taounate, 83,8% des ménages urbains occupent un logement relié à un

réseau d’eau courante contre seulement 6,2% pour les ménagers ruraux. Signalons que 90,6%

des ménages urbains, contre 35,8% des ménages ruraux, occupent un logement pourvu

d’électricité. En milieu rural, la province d’Al Hoceïma enregistre un taux de branchement de

43,4%.

En ce que concerne le réseau de traitement des eaux usées, la capacité de traitement actuelle

de la station d’épuration est de 12.000 m3 par jour et le volume produit de 8.493 m3. Avec les

prévisions de croissance de la population, le système d’épuration pourra supporter la charge de

la population pour une décennie encore, mais avec l’augmentation du tourisme selon la

tendance actuelle, le système arrivera à la limite de la capacité de charge. En ce que concerne

l’utilisation du sol, le scénario envisage un développement constant du taux d’urbanisation (+4%

entre 1994 et 2004). Le linéaire côtier urbanisé continue à augmenter, surtout pour la

contribution du parc logement financé par les résidents à l’étranger.

9.3 Tunisie Les principales causes de la rareté de l’eau sont l’érosion, le climat semi-aride où les pénuries

conjoncturelles d'eau sont toujours possibles (c’est le facteur le plus important de la rareté de

l’eau) et l’accroissement de la demande en eau, conséquence directe du développement urbain

et économique, notamment des secteurs agricoles, industriels et touristiques. L’évolution

démographique a des conséquences importantes sur les ressources en eau car la demande

individuelle en eau urbaine est bien plus importante que celle en eau rurale, plus complexe à

satisfaire et plus chère en termes d’investissement comme en termes d’exploitation et de

gestion.

Sous les pressions combinées de l’expansion démographique et du développement économique,

les demandes en eau ont rapidement augmenté. Les demandes globales ne sont pas loin

d’atteindre les limites des ressources renouvelables et mobilisables dont on dispose. En Tunisie,

Pag. 52

où les infrastructures de traitement de l'eau sont bien établies, 30-43 % des eaux usées purifiées

servent à l'irrigation des cultures et des sites naturels. En Tunisie, des prévisions officielles font

état d'une demande en eau potable urbaine et rurale de l'ordre de 600 millions m3 par an à

l'horizon 2030. Les calculs se basent sur un accroissement de 2,5% de la consommation urbaine

et de 1,8% dans le monde rural, et aussi sur une amélioration du rendement du réseau de

distribution qui devrait atteindre 90% en 2030, contre 74% en 1996. En 2007, la demande en

eau potable a atteint 348 millions m3. Le volume de production d'eau potable avait atteint 453

millions m3, dont 18,2 millions m3 par dessalement (Source: Les Afriques).

La consommation en eau en Tunisie est caractérisée par une agriculture grande consommatrice

en eau, puisque, cette activité consomme environ 82% du potentiel disponible, suivi de l’eau

potable et de l’eau industrielle, qui consomment respectivement 12% et 5%. La part de la

consommation de l’eau dans le secteur touristique demeure faible, elle est de l’ordre de 1%.

Toutes les activités socioéconomiques continueront à évoluer au cours de la prochaine période

avec des augmentations dans les quantités consommées en eau à l’exception du secteur

agricole qui connaîtrait une stagnation et même une diminution à partir de 2011.

En 2004, la population du pays s’élevait à 9,9 millions habitants, la population s’est accrue de

1,21% en moyenne par an durant la décennie 1994-2004. Ce taux est en baisse en comparaison

avec le taux de 2,35% observé au cours de la période précédente 1984-1994. Les projections de

l’Institut National de la Statistique tablent sur une croissance démographique variable de 1% à

1,7% par an en moyenne jusqu’à 2030. La Tunisie compterait 10,6 millions d’habitants en 2011et

13,0 millions en 2030. Malgré le fléchissement des taux de la croissance démographique, la

croissance de la population demeure positive. D’où une évolution de la consommation et des

besoins en eau. Cette évolution est d’autant plus importante qu’elle est accompagnée par une

évolution des niveaux d’accès à l’eau et de la consommation spécifique par habitant. La

stratégie du secteur de l’eau en Tunisie 2030 prévoit un dédoublement de la demande en eau

potable, en milieu urbain et rural, passant entre 1996 et 2030 de moins de 300 Mm3 à environ

600 Mm 3. Cette évolution a été calculée sur la base d’un accroissement de 2,5% de la

consommation urbaine et de 1,8% de la consommation rurale et d’une évolution du rendement

du réseau de 74% en 1996 à 90% en 2030. La demande en eau potable passera de 87

litres/hab/jour en 1996 à 103 litres/hab/j en 2030. La demande en eau pour le tourisme : en

1996, le nombre de lits était de 150560. Une évolution moyenne de 7100 lits par an, fait passer

la capacité à 393000 lits en 2030 (MEAT - DGAT 1997). Pour une consommation moyenne de

345 litres par jour et par lit installé (SONEDE 1996) et pour une évolution du rendement du

réseau de distribution de 74% en l996 à 90% en 2030, la demande en eau touristique sera de

l'ordre de 41 millions de m3. Pour satisfaire cette demande, il est prévu d'utiliser 21 millions de

m3 des eaux de surface (51%), 14 millions de m3 des eaux souterraines (34%) et le reste (6

millions de m3) sera assuré par le recours aux ressources non conventionnelles (dessalement de

l’eau de mer), soit 15% de la demande touristique.

10 LES CONFLITS ENTRE LES SECTEURS D'UTILISATION DE L'EAU

10.1 Sardaigne

Contrairement aux autres régions, en Sardaigne, l'approvisionnement en eau - pour

les utilisations civiles, agricoles et industrielles – se fait à travers un système complexe

de récolte et de distribution:

Pag. 53

seulement 20% eau est souterraine

80% d’accumulation est dans les barrages (47 au total).

Les 47 barrages sont utilisés pour éviter les risques de choc hydrique pendant les périodes

sèches. L'eau doit être recueillie dans des barrages pour de nombreuses années, car la

consommation des ressources en eau peut être planifiée, cela veut dire que:

Une planification de la consommation d’eau à moyen-long terme peut être planifiée

(plan quinquennal de la consommation)

un système d'interconnexion entre les réservoirs est très coûteux.

On peut parler de trois usages différents de l'eau: civile - industrielle –agricole, qui sont

contradictoires les uns avec les autres par rapport au prix et à l'usage. Les premiers qui ont

gouverné ce conflit ont été les Consortiums (administrations locales souvent gérées dans

l'intérêt des partenaires du consortium privé), et aujourd'hui, la Région de la Sardaigne.

La loi régionale n° 19 du 2006 attribue à la Région de la Sardaigne la compétence pour gérer

l'utilisation de l’eau à travers l’ENAS, de plus une société privée à capitaux publics qui s’appelle

ABBANOA (85% communes, 15 % Région) , a été créée et elle est le résultat de la fusion entre

les sociétés de gestion précédente. ABBANOA est responsable de la gestion de la ressource

hydrique.

ABBANOA a été constituée après la reconnaissance d'une norme européenne, qui, en cas de

non-conformité, aurait privé la Sardaigne de 500 millions d'euros. La gestion régionale de l'eau

est plus démocratique, car elle est confiée à un organisme représentatif, avec la légitimité

d'exprimer la volonté dans l'intérêt commun.

Les objectifs de la Région dans la gestion intégrée du service d'eau sont:

le nivellage des coûts pour l'utilisation de l'eau;

l'équilibre des usages.

L'utilisation civile est encore prééminente par rapport aux autres ; l'agriculture et

l'industrie doivent recycler au moins 50% d'eau utilisée.

À partir de 2014, tous les services publics locaux (y compris la gestion des services d'eau) seront

gérés par des privés, à travers deux itinéraires alternatifs:

joint-ventures avec au moins 60% du capital privé;

compagnies privées choisies par appels d'offres.

En Italie, la gestion des services publics locaux a changé en 2009. Le decret du 25 septembre

2009 n. 135 a rendu obligatoire la concession de la gestion aux sociétés par actions. La gestion

publique, même si elle devra céder 60% de ses actions aux sociétés privées. Le nouvel

assignement de gestion sera effectué par appel d’offre et seules les sociétés avec une majorité

de capital privé pourront y participer. Donc, la gestion publique a été escamotée. Ce fait a créé

beaucoup d’inquiétude pour ce qui concerne la gestion des ressources en eau. En Juin, un

referendum populaire a aboli l’application de cette norme à l’eau. Donc les sociétés publiques

par action ne doivent pas céder leurs actions aux privés. Toutefois, car il n’y a pas de législation

spécifique pour les ressources en eau, le référendum a signifié que les nouveaux assignements

devront être réservés aux sujets totalement publics qui peuvent obtenir le management sans

participer à un appel d’offre. On attend une loi qui permettra la gestion de l’eau aux sociétés

publiques par actions.

Pag. 54

10.1.1 Le cas d'étude du Capoterra

En matière de conflits concernant la gestion des différents usages des ressources en eau, la zone

du Capoterra, située dans le sud-ouest de la région côtière de la Sardaigne représente un

exemple emblématique. Dans ce domaine, géographiquement limité et utilisé intensivement par

l'agriculture, l'industrie pétrochimique et les petites et moyennes entreprises tous les éléments

du conflit sur l'eau sont présents.

Cette sous-région est caractérisée par une forte expansion des secteurs économiques, dont la

croissance pourrait souffrir des fortes limitations dues à la pénurie des ressources en eau pour

des raisons non seulement naturelles mais aussi structurelles et de gestion. Tous les éléments

du conflit sur l'eau sont également présents, avec une augmentation exponentielle de la

demande en eau (liée à la forte croissance dans les installations de l'agriculture, l'industrie et du

tourisme) qui contraste avec la rareté de la ressource, provoquant une utilisation des eaux

secondaires, en particulier par le forage, avec un épuisement conséquent et la pollution des

ressources en eau souterraine.

Pour résoudre le problème de la disponibilité de l'eau, on est en train de construire un nouveau

barrage, près de Monte Rio Nieddu, dont la capacité totale sera de 35 millions de mètres cubes.

Les fonds actuellement alloués ne couvrent que le coût de l'achèvement du barrage, laissant

indéfinis les projets d'infrastructure qui permettraient d'assurer la distribution des ressources en

eau en aval du réservoir. Les barrières seront placées dans l'intérieur d'un Parc Naturel Régional

d'établissement imminent, avec un changement significatif dans l'état des lieux de la faune et de

la flore sauvages. En attendant l'achèvement du barrage, il est nécessaire de trouver des

solutions alternatives qui peuvent atténuer les problèmes socio-économiques liés à la rareté des

ressources en eau. L'idée a été réalisée par une phase préliminaire, qui a permis l'identification

de facteurs qui affectent l'exploitation non rationnelle et la gestion des ressources en eau. Les

facteurs sur lesquels la discussion a été guidée se concèntrent autour des processus liés à

l'usage élevé de la nappe aquifère souterraine, la déforestation qui se lie à la non rétention des

eaux de surface, un système de contrôle capable d'évaluer les besoins des nouvelles réalités

économiques, en évitant une concentration excessive dans la même zone.

Les besoins en eau potable dans le secteur résidentiel ne sont pas négligeables, avec une

demande accrue des touristes-hôtels pendant les mois d'été. En fait, pendant environ quarante

ans, la population vivant dans la région a plus que doublé, passant d'environ 17000 à plus de

35000 unités, et l'augmentation est principalement concentrée dans les municipalités de

Capoterra et Villa San Pietro, les centres les plus proches de la capitale. La région est aussi

envahie par les touristes dans les mois d'été en raison de la qualité et de la variété des paysages

ainsi que de position géographique, on estime que dans les périodes de pointe, il ya plus de

trente mille touristes.

Dans le secteur agricole, les techniques d’irrigation sont principalement traditionelles

(aspersion, inondations et fluage) qui imposent une forte dispersion de l'eau, limitant

l'utilisation de techniques modernes presque exclusivement aux serres.

L'approvisionnement en eau par des puits est également relié aux lacs artificiels, et ce pompage,

souvent incontrôlé, a provoqué la salinisation des eaux souterraines et une désertification de la

zone.

Pag. 55

Parmi les nombreux facteurs identifiés, l’absence de traitement et le faible recyclage de l'eau,

surtout industrielle, ont suscité un intérêt accru.

Il est apparu, en effet, à travers des conférences, des contacts avec des experts et avec des

témoins privilégiés, que les quantité d'eau déversée dans la mer (ces eaux proviennent

principalement de procédés de refroidissement des usines de transformation) ne sont pas

recyclées et que, seulement dans la zone industrielle de Sarroch Macchiareddu, les quantités

s'élèvent à plusieurs millions de mètres cubes par an.

En attendant l'achèvement des travaux du barrage sur le Mont Nieddu une proposition

alternative a été développé dont les principales caractéristiques sont les suivantes:

sensibilisation sur la question du recyclage et de la conservation de l'eau;

réduire la quantité d'eau non traitée ou pour laquelle les couts défavorisent le recyclage;

mise en place d'un système de contrôle impliqué dans la gestion des aspects

mentionnés ci-dessus, à travers une réglementation législative;

définir un taux approprié en fonction de la quantité d'eau fournie et de l'usage prévu

(agricole, civil, industriel).

Le programme de sensibilisation sur le problème de l'eau va impliquer toute la population, en

particulier par l'introduction d’ activités éducatives stimulantes dans les écoles, mais aussi par

des campagnes publicitaires régionales, afin de prendre conscience du fait que la ressource en

question n'est pas illimitée et que nous devons nous concentrer sur une utilisation plus

rationnelle et sur la conservation des ressources en eau. Grâce à des financements régionaux et

de l'UE une part la recherche sur les méthodes alternatives de gestion de l'eau devrait être

soutenue, non seulement dans l'industrie mais aussi à petite et moyenne échelle (en

agriculture, dans le secteur touristique, etc.). Parallèlement on devrait encourager la conversion

des activités agricoles à haute consommation d'eau à des systèmes de culture avec des besoins

en eau plus faibles (comme typologie d’irrigation et des espèces horticoles).

Le système de gestion de ce projet est garanti par le soutien d'une équipe pluridisciplinaire

capable d'évaluer les besoins des utilisateurs et les variables qui peuvent améliorer l'efficacité. Il

était également prévu qu'un réseau de distribution en cas de surplus d'eau recyclée,

alimenterait les zones en dehors de la zone industrielle, affectant ainsi la zone de Cagliari.

10.1.2 Le cas d'étude de Narbolia

Depuis quelques années, dans plusieurs endroits de la Méditerranée, on a enregistré des cas de

conflit entre l’utilisation domestique ou agricole et le secteur touristique.

En particulier, le développement du tourisme liée au golf a déterminé l’augmentation de

l’utilisation des ressources en eau en zone côtières ou la sècheresse créait des problèmes entre

le secteur civile et le secteur agricole.

Une situation emblématique a été celle de Narbolia, située sur la côte occidentale de la

Sardaigne, près d’ Oristano. Dans cette commune, pendant les années ’90, on a autorisé la

construction d’une gree pour le golf dans une pinéde côtière, déclarée Zone d’Intérêt

Communitaire pour son importance écologique. L’Union Européenne a ouvert une procédure

d’infraction contre l’Italie pour cette décision.

La création du golf club a déterminé un conflit pour l’eau, dans la période estivale, entre les

agriculteurs (qui sont privés d’eau dans les périodes de sécheresse pour la satisfaction des

besoins civils) et le golf club qui utilise beaucoup d’eau. Le conflit a concerné la population de

Narbolia qui, pendant la sécheresse des années ’90, a subi des restrictions à l’érogation. Durant

Pag. 56

cette période, de nombreuses collisions entre le golf club, les agriculteurs et la population ont

eu lieu.

Cette situation a intéressé les écologistes de toute l’Europe et a donnée l’impulsion vers un

mouvement anti-golf, aujourd’hui répandu dans le monde. Aujourd'hui, la création d’un golf est

sujet à des normes plus strictes pour la préservation de l’environnement et l’utilisation

soutenable de l’eau.

10.2 Maroc Les changements actuels dans le développement rural et la politique de l’eau expliquent les

causes structurelles possibles de conflits autour de l’eau. Au Maroc, l’eau et la terre sont

particulièrement importantes comme facteurs de développement mais aussi comme

instruments de pouvoir. Le pays est fortement affecté par la pénurie en eau, alors que cette

ressource a une valeur importante autant par rapport au PIB que pour l’emploi et les revenus en

zones rurales. Dans ces régions, la pauvreté persistante est aussi liée au partage très inégal des

terres. La « politique des barrages » avec la création de réservoirs et de systèmes de répartition

de la ressource mis en place par feu le roi Hassan II, a contribué à la transformation de la

proprieté et de l’aménagement de l’eau.

L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des sécheresses, la demande croissante en eau

et le manque de cohérence des différentes institutions étatiques dans la gestion de la ressource,

toutes ces évolutions, ont rendu nécessaire la mise en place d’un nouveau cadre législatif.

Depuis les années 1990, nous voyons l'influence de concepts internationaux tels que les

approches participatives et la durabilité de la gestion environnementale. Au Maroc, en 1995,

tous les textes de loi sur l’eau ont été unifiés dans la Loi 10-95 sur l’eau. Cette loi regroupe un

ensemble d'instruments juridiques dont l'objectif est d'aider à faire face aux défis de la rareté

croissante de l'eau, de la forte pression de la demande par les secteurs socio-économiques, de la

dégradation de la qualité des eaux. La loi réoriente fondamentalement la gestion de la ressource

et appuie la décentralisation de la gestion de l’eau, entre autre par la création de sept Agences

de Bassin Hydraulique (ABH) à l’échelle régionale et par la mise en place d’Associations

d’Usagers de l’Eau Agricole (AUEA) au niveau local. Ces dernières sont censées gérer la

ressource au niveau local et maintenir les infrastructures des systèmes d’irrigation.

L’application des lois modernes relatives à l’eau est marquée par des disfonctionnements qui en

limitent l’efficacité. Plusieurs facteurs sont responsables de cette situation: le nombre important

des unités administratives œuvrant dans le domaine des ressources en eau et la multiplicité des

lois et des systèmes en la matière. En outre, la gestion des ressources en eau selon cette

nouvelle approche n’a pas enregistré de progrès notables, en dépit des grands efforts consentis

dans le domaine de l’étude, de la prospection et de la construction des barrages. En effet, cette

gestion est marquée par une interférence des fonctions, tant au niveau du contrôle et de la

protection des eaux, que sur le plan de la production de l’eau potable. La dualité et la

contradiction marquant plusieurs textes concernent notamment les unités chargées de la

gestion des eaux et l’absence de coopération entre ces dernières. La majorité des textes relatifs

à l’eau se confrontent à des difficultés lors de leur mise en œuvre.

En dépit de leur caractère global et actuel, les textes de loi sont inefficaces en matière de

contraventions, à cause de l’absence de mécanismes de réglementation et de moyens efficaces

pour la mise en application des lois. Le manque de coordination entre les unités administratives

entraîne dans certains cas une rupture. On note encore l’absence d’organes administratifs

Pag. 57

capables de contrôler les lois et de pénaliser les personnes qui les transgressent. La fonction de

« police de l’eau » imputée à plusieurs intervenants constitue un handicap majeur. Les

ressources en eau se trouvent ainsi exposées à la surexploitation, à la pollution, à la prospection

aléatoire et à la détérioration des équipements hydrauliques. Le manque de prise de conscience

existe chez la majorité de la population de l’importance de l’eau. La non-application de la loi

dans plusieurs secteurs de l’eau et les problèmes qui en résultent entravent le développement

et la rationalisation de l’usage de l’eau. De plus, la multiplicité des parties responsables de ce

secteur entrave la protection de cette ressource, particulièrement en l’absence d’un arsenal

juridique. Les systèmes ancestraux de gestion de l’eau d’irrigation, considérés par de nombreux

techniciens comme dépassés par les nouveaux outils de gestion de l’espace hydraulique, ont

montré leur efficacité et leur adaptabilité en intégrant des valeurs de différents systèmes

juridiques comme la loi islamique ou la loi sur l’eau.

Globalement, la mise en œuvre des réformes dans la gestion de l’eau est jugée insuffisante. Si

on analyse les priorités politiques et les conflits potentiels dans le contexte de la pénurie en eau

et de la libéralisation il est possible de voir l’impact de la concurrence croissante liée à

l’aggravation de la pénurie en eau au Maroc, qui souffrira d’une pénurie généralisée dès 2020,

déjà visible dans plusieurs régions aujourd’hui. Outre l’impact environnemental, comme la

dégradation des terres et la désertification, nous constatons une concurrence croissante entre

les différents secteurs pour l’eau, qui s’articule notamment entre les secteurs touristique et

agricole. Au niveau local, les rivalités déjà existantes entre usagers de l’eau sont aggravées par la

baisse des nappes phréatiques. Car cette baisse, provoquée entre autre par l’utilisation de

forages, des prélèvements en amont et une diminution des précipitations, rend l’accès à l’eau

plus difficile et plus coûteux pour les agriculteurs ne disposant pas de forages. Les dégâts causés

par la dégradation des ressources terre et eau sont estimés à 8% du PIB et menacent l’existence

des plus démunis dont les capacités financières ne suffisent pas pour s’adapter à ce phénomène.

Par ailleurs, l’impact de la libéralisation économique et de la privatisation sur le secteur agricole

représente un défi majeur pour une grande partie des exploitants. Plusieurs études montrent

qu’une grande partie des exploitations agricoles sera probablement incapable de faire face à ces

défis, encore accentués par les contraintes liées à la pénurie en eau. Les inégalités sociales en

zones rurales sont accentuées par les effets de la libéralisation économique et de la pénurie en

eau.

10.2.1 Le cas d'étude de l’oasis de Toudgha (Sud est marocain)

L’oasis de Toudgha est encerclée là où les deux chaines de l’Atlas se croisent. Le climat de l’oasis

de Toudgha est un climat aride. Vue la rareté des précipitations, les températures élevées et la

forte évaporation, l’agriculture est rendue difficile par la rareté de l'eau. Les populations ont

recours à l’oued et aux khettaras, mais ces sources sont dépendantes des conditions

climatiques. Le manque ou la discontinuité des précipitations influence le régime de l’oued, les

débits des khettaras, la nappe phréatique. En bref, le climat conditionne les ressources

hydriques de l’oasis. L’oasis de Toudgha est marquée par une limite extrême des terres et par

conséquent une exiguïté excessive, dûe à la concentration démographique sur un périmètre

exigü et à l’héritage ; surtout en amont (Toudgha Al Oulya), la surface agricole utile est de 100

ha. Dans sa totalité, elle est divisée en exploitations de 0 ha à 5 ha. Les grandes exploitations

(catégorie de 2 ha à 5 ha et plus de 5 ha) se trouvent essentiellement en extrême aval (plaine de

Pag. 58

Ghallil) (Centre de mise en valeur agricole-Tinghir, 2002). En ce qui concerne le peuplement,

selon le recensement général de la population et de l’habitat de 2004, la population de Toudgha

est estimée à presque 68 536 (Haut Commissariat au Plan, 2004). Plus de la moitié se concentre

autour du pôle urbain de Tinghir. En quarante ans, la population de l’oasis s’est doublée à cause

de l’exode rural et du taux d’accroissement naturel, ce qui a orienté l’extension urbaine actuelle

vers l’ouest de la ville (Haddache, 2011).

Dans l’oasis de Toudgha, on peut trouver plusieurs systèmes hydrauliques et par conséquent des

systèmes agricoles. En amont, l’irrigation se fait directement par la dérivation des eaux de l’oued

à l’aide des ougougs (barrages traditionnels de dérivation) et des seguias (canaux traditionnels).

La disposition en eau à volonté est pénalisée par la rareté des terres agricoles, ce qui y exacerbe

le prix de foncier. Tout en descendant vers l’aval, les autres fractions doivent suivre un tour

d’eau hivernal et estival car le débit de l’oued n’est pas assuré toute l’année. Dans la commune

de Taghzout n’Ait Atta, les populations ont recours aux khettaras (galeries drainantes) et à

motopompes lorsque les khettaras sont séchées. La nouvelle extension agricole de Ghallil est

connue pour l’utilisation des motopompes individuelles grâce aux mannes financières de

l’émigration des années 1960 et 1970.

On peut trouver des motopompes collectives dans les autres zones mais on ne les utilise que

lorsque le débit de l’oued n’est pas suffisant (Mehdan, 2006). Le patrimoine matériel (ouvrages

hydrauliques) et immatériel (institutions et droit coutumier) ne peuvent être construits sans ce

qu’on peut appeler le capital social. Dans ce cadre, les populations de l’oasis de Toudgha étaient

obligées de forger des cadres institutionnels pour faire face au climat d’insécurité qui y régnait

auparavant. Mais, aussi, pour gérer leur espace socio-économique, la gestion sociale de l’eau ne

pourrait être construite sans la capacité de mobilisation des communautés villageoises.

En général, l’aval de l’oasis de Toudgha englobe 95% des superficies irriguées par pompage. Le

pompage est considéré comme la meilleure façon de maîtriser l’irrigation et de pratiquer les

cultures souhaitées, abstraction faite de leur avidité pour l’eau ou non. Cet individualisme

pourrait sonner le glas des khettaras qui se basaient sur l’entraide communautaire. Cela est à

craindre fortement car les paysans creusent beaucoup de puits pour irriguer une seule

exploitation, la moyenne est ainsi de 1.35 puits par exploitation (De Haas, El Ghanjou, 2000). Ce

ci peut sécher les khettaras de la zone elle-même et celles qui sont en aval de Ghallil, à savoir

l’oasis Ferkla (Tinjdad). Les ouvrages hydrauliques qui se trouvaient à l’ouest de Tinghir ont été

ravagé par l’urbanisme. Parmi ces ouvrages, on peut citer la khettara de Tagoumast. Tagoumast

fait partie de la municipalité de Tinghir ; elle est dotée d’une khettara dont on ne peut pas

déterminer la date précise de sa construction. Néanmoins, cette khettara est d’une longueur de

2300 m. D’après les populations de la localité, cette khettara est abandonnée depuis belle

lurette. Avant 1956, un filet d’eau coulait dans la khettara mais il était insuffisant. Après

l’indépendance, l’extension de l’urbanisme a sonné le glas de cette khettara. La source de cette

khettara se trouvait là où on a construit le centre de mise en valeur agricole de Tinghir. Ainsi,

l’urbanisme a totalement dégradé un ouvrage hydraulique centenaire. La rareté extrême du

foncier va modifier le paysage de l’oasis. En plus de la densité agricole qui va pénaliser

l’exploitation agricole ; la densité démographique est très élevée, surtout dans le centre urbain

(Tinghir). Les populations sont attirées par ce centre pour maintes raisons, c’est pour cela qu’on

y trouve une densité forte, presque 888 hab. / km² (Haddache, 2009). La pression sur les terres

agricoles est exacerbée autour de ce centre et elle est conjuguée par une pression sur les

ressources hydriques. L’alimentation en eau potable d’une ville qui se développe rapidement va

accentuer une compétition entre les différents usages de l’eau en faveur de la consommation

Pag. 59

domestique, surtout lors des périodes de sécheresse, ce qui va remettre en cause la durabilité

de l’agriculture dans cette oasis. La sécheresse connue par le bas-Toudgha entre 1997 et 2007

est un exemple illustratif. La gestion sociale de l’eau est influencée par toute une panoplie de

mutations institutionnelles et socio-économiques qu’a connues l’oasis de Toudgha et qui ne

cessent de produire leurs effets.

Les mutations qu’a connues l’oasis de Toudgha ont influencé l’évolution de la gestion sociale de

l’eau dans l’oasis. En plus, l’influence de l’émigration et le mode de consommation occidental

ont poussé les jeunes vers la recherche des activités génératrices de revenus car ils voient que la

rentabilité économique de l’agriculture est faible et s’étale dans le temps en comparaison avec

l’émigration en particulier et le travail salarié en général. Cette émigration s’inscrit dans le cadre

d’une volonté de diversifier les revenus des ménages car les rendements de l’activité agricole

sont insuffisants. Autrement dit, les ménages ont tendance à être pluriactifs. Cette pluriactivité

a influencé la gestion sociale de l’eau, du fait qu’on a assisté à la disparition des techniques

traditionnelles de mobilisation de l’eau en faveur des techniques modernes comme le pompage

ainsi qu’au détachement des jeunes du travail agricole et par conséquent, de la gestion sociale

de l’eau. Cependant, ces transformations ne peuvent être considérées comme les signes d’une

crise irréversible. La gestion sociale de l’eau pourrait renouer avec l’histoire si l’on prend en

considération sa compatibilité avec les principes du développement durable.

10.2.2 Le cas du projet pilote El Guerdane

La zone El Guerdane est alimentée par une conduite de 90 km de longueur à partir du barrage

M.Soussi, lui-même alimenté par un autre barrage supérieur. La construction de ces barrages a

mené à des confrontations violentes entre les forces de l’ordre et les agriculteurs et habitants

qui n’ont reçu que de faibles compensations ou même aucun dédommagement après

l’expropriation de leurs maisons et de leurs terres agricoles. Des problèmes similaires sont

survenus lors de la construction de la canalisation de transfert, accompagnée d’expropriations

de terrains et de constructions de stations de pompages sans préavis aux propriétaires des

terres.

D’autres conflits sont provoqués par la pénurie d’eau ressentie par de nombreux agriculteurs,

exploitant pour la plupart de petites superficies, auparavant alimentées par les ressources en

eau aujourd’hui stockées dans le barrage. Les conflits augmentent également parmi les

agriculteurs en aval du barrage, car la pénurie en eau mène à une concurrence accrue

accentuant les disparités entre ceux disposant de forages et ceux dépendant des puits ou du

réseau public.

Le projet pilote El Guerdane accentue la marginalisation des petites et moyennes exploitations

et menace d’accroître le risque de conflits parfois violents. Les disparités dans l’accès à l’eau et à

la terre sont accentuées, entre autres par la concentration foncière, souvent le résultat de

menaces contre les propriétaires de petites exploitations. La détérioration des conditions de

production des agriculteurs non membres du projet entraînera une baisse des revenus. Le projet

privilégie les grands investisseurs agricoles et confirme en cela l’hypothèse d’une mutation de

l’élite du Makhzen. A l’égard de ces considérations, on peut identifier trois autres types de

conflits directs et indirects provoqués par le projet : entre la société délégataire et les

agriculteurs au sein du projet, entre cette société et les exploitants en dehors de cette zone,

ainsi qu’au niveau institutionnel. Un autre aspect problématique du projet est le bilan

écologique, car le pompage privé, bien que souvent illégal, est fortement accentué autant dans

la zone du projet-même qu’au delà, par exemple en aval du barrage.

Pag. 60

Le projet El Guerdane ne rendra la gestion durable de la ressource que plus difficile. La

conception du projet ne prévoit ni mesures de compensation pour les agriculteurs ne

bénéficiant pas de cette irrigation, ni, contrairement aux principes de la loi de l’eau 10-95,

l’implication efficace et participative des membres du projet dans sa gestion. La prise en compte

de la signification socio-économique et politique de la gestion de l’eau est primordiale pour une

transformation des conflits. En ce qui concerne les perspectives pour une transformation des

conflits autour de l’eau, les solutions possibles envisagés pourraient être se résumées à une

harmonisation des modalités de négociation des intérêts à moyen et à long terme et, en même

temps, une mise en place des formes de processus participatifs. L’intégration des institutions et

des personnalités intermédiaires pour la mise en place de la gouvernance de l’eau et la

négociation des intérêts pourrait contribuer à une transformation des conflits. Un large

engagement de la société dans ces processus de réflexion et de décision ainsi que des stratégies

conséquentes et transparentes sont des éléments importants pour la mise en place des

changements profonds nécessaires face aux mutations en cours.

10.3 Tunisie Les ressources exploitées par le secteur de l’eau potable représentent environ 15% des

ressources totales. Les ressources de bonne qualité ne cessent de diminuer, nécessitant des

adductions parfois très longues pour acheminer l’eau vers le littoral qui abrite les concentrations

urbaines et touristiques les plus importantes. Le coût de l’eau ne cesse d’augmenter pour

assurer sa mobilisation, son transport du Nord au Centre ou au Sud, son traitement et/ou son

dessalement ainsi que sa distribution.

Dans le domaine de l’eau, dès les années 1970, ce sont les grandes infrastructures hydrauliques

développées dans le cadre du Plan directeur des eaux du Sud (PDES), qui sontt le moyen

technique privilégié pour sécuriser la ressource. Pour équilibrer offre et demande en eau, les

solutions adoptées sont la multiplication des forages profonds et la création de systèmes de

transferts et d’interconnexion des réseaux permettant une mutualisation régionale et inter-

régionale des problèmes d’approvisionnement et de qualité. Bercée par une certaine “illusion de

l’abondance” du fait des progrès techniques qui repoussent constamment les contraintes

environnementales, cette période renvoie à une vision descendante de mise à disposition

généreuse d’une ressource à bas prix à partir de grands travaux que seul l’État pouvait assumer.

Une telle politique, centrée uniquement sur l’accroissement de l’offre, s’est traduite par une

augmentation très importante de la pression sur les nappes souterraines les plus douces. Dès le

milieu des années 1980, certaines d’entre elles ont commencé à montrer des signes de forte

surexploitation.

À partir des années 1990, les moyens financiers consacrés aux politiques de développement

rural changent véritablement d’échelle et les pouvoirs publics montrent une forte volonté

d’intégration et de territorialisation des actions sectorielles (CES, hydraulique rurale, etc.), qui

ont été renforcées. Dans ce contexte, les politiques de l’eau vont connaître également certaines

inflexions avec la mise en place d’une nouvelle stratégie nationale de mobilisation et

d’économie de la ressource. Cette stratégie vise à valoriser, ainsi qu’à gérer, au mieux une

ressource dont le coût de mobilisation et de préservation ne cesse d’augmenter. On assiste ainsi

au passage progressif d’une politique de l’offre pour répondre à des besoins en plein essor, à un

modèle plus décentralisé (au niveau des gouvernorats), tourné vers une gestion à long terme et

intégrée de la demande (Romagny & al., 2004). Parallèlement à cette gestion de la demande, le

Pag. 61

développement de nouvelles offres non conventionnelles constitue une autre voie importante

dans laquelle s’est engagée la Tunisie. Il s’agit de répondre aux besoins en eau là où ils sont

encore croissants (usages urbains et touristiques notamment), tout en essayant de préserver le

milieu et les ressources naturelles. Ces ressources concernent essentiellement le dessalement

de l’eau et la réutilisation des eaux usées traitées (EUT) pour l’agriculture irriguée, l’arrosage des

plantations forestières ou d’autres types d’usages (recharge des nappes, arrosage des terrains

de golf des zones touristiques ou des espaces verts en milieu urbain, etc.).

Du fait notamment des politiques publiques dans le domaine de l’eau, deux principaux

secteurs sont en concurrence pour l’accès aux eaux souterraines profondes, qui, rappelons le,

constituent les principales ressources exploitables de la région. Il s’agit d’une part, de

l’alimentation en eau potable (AEP) des agglomérations et des zones touristiques et, d’autre

part, de l’eau pour l’agriculture.

10.3.1 Le cas de l’ Île de Djerba

Depuis 1966, l’île de Djerba par exemple reçoit de l’extérieur l’essentiel de l’eau potable dont

elle a besoin. Ce transfert est réalisé à partir d’un réseau de canalisations long de 150 km, reliant

les forages de la zone de Zeuss et Koutine aux principaux centres de consommation du littoral.

À partir des années 1960 et jusqu’à nos jours, les besoins régionaux en eau potable se sont donc

nettement accrus. Cet essor provient de l’effet conjugué de la croissance démographique, des

progrès réalisés au niveau de la desserte en eau courante, des modifications des pratiques

domestiques liées à l’urbanisation et à l’amélioration des conditions de vie, du développement

des activités touristiques à Djerba et Zarzis, et dans une moindre mesure, des activités

industrielles.

Ces besoins se concentrent surtout dans les villes où le branchement au réseau d’eau potable

est quasiment généralisé et où le niveau de vie ainsi que l’équipement des ménages sont plus

élevés qu’en milieu rural. Les principaux pôles de consommation d’eau à usage domestique se

situent sur le littoral et dans la plaine, avec les agglomérations de Médenine, Zarzis, Ben

Guerdane, et de Djerba. Or, ces zones où se concentre la majeure partie de la demande en eau,

ne disposent pas de suffisamment d’eau douce pour satisfaire la croissance de leurs besoins.

Comme déjà évoqué, depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics ont donc décidé de

transférer une partie importante des eaux de la nappe de Zeuss-Koutine vers la plaine littorale.

Les prélèvements sur cette nappe ont sensiblement diminué à la fin des années 1990, du fait

notamment de la création de deux stations de dessalement des eaux saumâtres à Zarzis (1999)

et Djerba (2000). Les eaux traitées sont ensuite mélangées à celles de la nappe de Zeuss-

Koutine avant d’être distribuées. Outre l’amélioration de la qualité des eaux desservies (avec

actuellement une salinité moyenne de 1,5 g/l après avoir été autour de 3 g/l), ces équipements

ont sécurisé l’approvisionnement en eau de l’île de Djerba jusqu’en 2005 et sécurisent celui de

la région de Zarzis jusqu’en 2020. Cependant, les dernières années semblent indiquer une

nouvelle hausse des prélèvements dans cette nappe et l’accroissement de la salinisation des

nappes du Mio-Pliocène de la Jeffara liée à des phénomènes d’intrusion marine.

Symbole des bienfaits du passage d’une culture de gestion de la pénurie à une culture de la permanence de l’approvisionnement, la marchandisation des eaux souterraines, tant pour les usages domestiques qu’agricoles, confronte les populations rurales à de nouvelles contraintes

Pag. 62

financières et à de nouveaux risques de dépendance (Romagny et Guillaume, 2004). Il est sans doute du rôle de l’État de veiller à ce que ce phénomène ne devienne pas un facteur supplémentaire d’accroissement des inégalités entre usagers. Au niveau national, la coordination des actions sur la ressource en eau est facilitée par l’existence d’une seule autorité compétente en la matière: le Ministère de l’Agriculture. Ce dernier, en charge de l’administration du domaine public hydraulique, est ainsi capable d’arbitrer entre les différents usages sectoriels de l’eau, mais aussi entre les régions afin de compenser les déficits structurels de certains gouvernorats. Le réseau d’interconnexion des principaux barrages du Nord et du Centre du pays joue un rôle crucial dans ce processus. Un tel arbitrage en terme d’allocation de l’eau passe donc par une gestion centralisée et étatique des flux, selon un référentiel de priorités qui privilégie en périodes critiques des régions et des secteurs jugés stratégiques (tourisme, eau potable, cultures prioritaires, etc.).

10.3.2 Le cas de la lagune de Ghar El Melh

La lagune de Ghar El Melh se trouve à l'extrême nord du golfe de Tunis et à l'extrémité aval de

la basse vallée de la rivière Medjerda et elle a une biodiversité importante, surtout pour les

oiseaux migrateurs et résidents ainsi que pour les poissons. Elle soutient en cela les populations

humaines locales. La lagune a connu des changements significatifs au cours du XXe siècle qui

pourraient affecter les baisses de valeur de la biodiversité. Ces changements son le résultat de

l'expansion et l'intensification agricole et comprennent la remise en état et les modifications

hydrologiques qui ont tous deux diminué les apports d'eau douce à cause de détournements en

amont. Le site a expérimenté les enrichissements en nutriments par ruissellements agricoles et

le rejet des eaux usées domestiques. Les problèmes de quantité et de qualité de l'eau va

augmenter au cours du XXIe siècle avec des demandes croissantes en eau tandis que les effets

du changement climatique accroîtront la pénurie d'eau douce.

Dans ce contexte, les conflits entre les utilisations humaines et environnementales de l'eau vont

augmenter et si des améliorations dans l'utilisation de l'eau et le traitement des eaux usées ne

se font pas sur les terres humides, même les lagunes côtières sont susceptibles de souffrir

davantage de perte et de dégradation. La petite ville de Ghar El Melh, sur les rives nord de la

lagune, accueille un certain nombre de petits bateaux de pêche qui concentrent leurs activités

dans la lagune. Les caractéristiques actuelles de Ghar El Melh sont le résultat de processus

évolutifs du paysage naturel qui ont eu lieu au cours des millénaires passés. Plus récemment,

ces processus ont été influencés par les activités humaines, en particulier celles liées à

l'exploitation des ressources en eau pour l'agriculture et les communautés humaines. En raison

de la déconnexion de Ghar El Melh de la rivière Medjerda, les apports d'eau douce de la lagune

sont relativement petits. L'afflux de sédiments a également diminué. Les précipitations

annuelles sont concentrées en automne et en hiver, bien que de fortes pluies se produisent

également dans d'été. Pendant ces périodes, les ruisseaux qui drainent les collines au nord de la

lagune augmentent rapidement les eaux de ruissellement. Toutefois, ils drainent seulement de

petites surfaces.

Les eaux souterraines contribuent aux apports d'eau douce modeste. Le captage d'eaux

souterraines dans la zone entourant la lagune dépasse généralement les taux de recharge

annuelle, et la salinité croissante a été rapportée dans les parties inférieures de la plaine

inondable d'Utica à proximité de la lagune. La principale source d'eau douce à Ghar El Melh est

Pag. 63

le drainage de la plaine inondable de Utique, qui est fourni par un canal principal le long de

l'entrée de la lagune de sa frontière occidentale. Ce canal se trouve à l'extrémité aval d'un

système complexe de canaux d'irrigation et de drainage le long du cours inférieur de la vallée de

la Medjerda. La remise en état complète de la plaine pour l'irrigation, qui couvre maintenant

environ 510 km2, a commencé dans le début du XXe siècle. Cependant, comme Thompson et al.

(2009) le montrent, les volumes d'eau fournis à la lagune de cette source sont relativement

faibles. Dans ces conditions, couplée avec des taux élevés d'évaporation, la salinité dans la

lagune augmente considérablement. L'afflux relativement petit marin grâce à la connexion

étroite avec le résultat Méditerranée dans des conditions hypersalines dans une grande partie

de la lagune à cette époque de l'année.

Même en hiver, les entrées sont petites en comparaison au volume de la lagune mais ils

pourraient avoir un impact localisé sur l'hydrodynamique et la chimie de l'eau. En particulier,

puisque l'eau de drainage dérive de culture intensive et de développement industriel tandis que

certains dans la plaine inondable Utica aussi se jette dans la lagune, les concentrations

d'éléments nutritifs dans l'eau de drainage sont élevées. Entrées, surtout au début de

l'automne, quand les eaux stagnantes sont d'abord mobilisés, donc conduire à l'état nutritionnel

localement élevés dans certaines parties de la lagune. Les impacts de la pollution ont été notés

(par exemple Beyrem 2002, Flower et al., 2009) et incluent la prolifération d'algues qui s'étend

de la rive nord et ouest. Une source supplémentaire de pollution est le rejet d'eaux usées brutes

provenant des établissements humains.

Ghar El Melh a été inclus récemment dans un site (November 2007) Ramsar pour son

importance écologique. La lagune a été riche de poissons ayant une valeur commerciale. Les

changements environnementaux pourraient être responsables de légères baisses dans la

production de poissons depuis le milieu des années 1990. Ghar El Melh est emblématique du

conflit répétée dans toute la région et ailleurs au cours du XXe siècle entre les utilisations

humaines d'eau et zones humides. Compte tenu des besoins urgents d'eau et de nourriture de la

population croissante de la région, les zones humides côtières ont souvent perdu avec des

implications pour la biodiversité locale et régionale. Leur emplacement à l'extrémité aval des

bassins versants, signifie qu'ils peuvent être touchés par les activités humaines d'exploitation

faisant des exploitations relativement à des distances considérables, tout de suite leur position

sur les lieux de la zone côtière entre eux dans une position vulnérable étant donné la

concentration de la population humaine le long de la côte.

Trois lagunes côtiers d'Afrique du Nord ont été choisis comme sites primaires pour le suivi

écologique et hydrologique intégré et la modélisation dans le cadre du projet MELMARINA (F.

Ayache et al. Hydrobiologia (2009) 622:15-43). Un de ces sites est Ghar El Melh.

10.3.3 Les oasis de Kébili

La répartition géographique des oasis montre que la prédominance des superficies oasiennes se

trouve dans la région de Kébili (région de Néfzaoua) avec 22 980 ha, soit 57 %. D’ailleurs, c’est la

région qui a enregistré le taux d’accroissement le plus élevé depuis 2004, avec 44 %, soit une

superficie additionnelle de 7 020 ha. Cette extension est due à l’élargissement des superficies

sous l’effet d’initiatives privées de promoteurs oasiens en dehors des oasis reconnues en tant

que périmètres publiques irrigués (PPI). Ces réalisations sont considérées comme des extensions

Pag. 64

dites « illicites » car l’accès à l’eau (creusage de forages) n’a pas fait l’objet d’une autorisation

préalable des services techniques compétents représentés par la Direction Générale des

Ressources en Eau (DGRE) et de ses arrondissements régionaux au sein des Commissariats

Régionaux au développement Agricole (CRDA). Ce phénomène a largement perturbé le

programme de gestion des ressources en eau, causant ainsi une surexploitation intense ayant

pour conséquence le rabattement des nappes, l’accélération du phénomène d’intrusion saline

en provenance des zones salées (chott Djérid), et la perte de l’artésianisme avec par conséquent

le recours au pompage et l’accroissement des coûts d’extraction de l’eau.

Le fait marquant du système traditionnel de gestion de l’eau consistait en la mise en place du

système de gestion et de répartition d’Ibn Chabbat. En effet, ce savant musulman du XIIIe siècle,

après l’achèvement de ses études à l’Azhar au Caire, revint à l’oasis de Tozeur où il était né.

Observant les tensions et les conflits sur la répartition de l’eau, il inventa un système ingénieux

de distribution de l’eau adapté à la situation locale. L’unité de temps de la distribution de l’eau

était le « Gadous », c'est-à-dire le temps requis pour la vidange d’une jarre percée remplie

d’eau. Ainsi, le droit de l’eau par exploitation oasienne était proportionnel au nombre de

Gadous offerts. Une fois le nombre défini de Gadous atteint, l’aiguadier interrompait l’irrigation

et dirigeait l’eau vers la parcelle suivante. L’eau était divisée entre les bénéficiaires par

consensus et selon la taille des parcelles. Ce droit d’eau pouvait évoluer avec le statut foncier de

la parcelle (division, héritage), ou encore être vendu ou échangé.

Le contrôle et la gestion des conflits : cette fonction était primordiale, elle était assurée par la

société oasienne (autocontrôle, contrôle social). Les délits étaient dénoncés soit par les usagers

eux-mêmes, soit par l’aigadier (chargé de la distribution de l’eau et du minotage) et réglés en

général à l’amiable grâce à l’intervention des personnes dont l’autorité et le respect social

étaient reconnus (chefs religieux, notables, etc.). Les autorités politiques et juridiques n’étaient

sollicitées qu’en cas d’incidents ou de conflits graves.

C’est dans ce contexte que vers la moitié des années 70, l’Etat lance le Plan Directeur des Eaux

du Sud (PDES), grand programme de rénovation et de réhabilitation des anciennes oasis et de

création de nouvelles oasis modernes (création de plus de 5 000 ha, dans le Djerid et Nefzaoua,

création des oasis sahariennes de Rjim Maatoug et d’Ibn Chabbat à proximité de la frontière

tuniso-algérienne). Une nouvelle dynamique oasienne s’installe à un rythme accéléré pour

atteindre son apogée pendant les années 80-90, grâce aux réalisations du PDES, des stratégies

de mobilisation des ressources en eau et des programmes de consolidation, notamment le

projet APIOS.

Néanmoins, au cours de cette période, et en dépit de la promulgation du code des eaux en 1975

et du lancement du PAS en 1987, l’oeuvre de développement oasien est dominée par une

présence lourde de l’administration qui prend totalement en charge le projet. Une mentalité de

dépendance continue à se développer au sein des AIC. Après le PAS, une nouvelle ère s’installe,

qui est marquée notamment par la politique de désengagement de l’Etat, de décentralisation et

de consolidation du rôle de la société civile. La tendance, qui continue jusqu’à nos jours, est

marquée par un retrait progressif du rôle de l’administration et un regain d’intérêt vis à-vis du

rôle des associations d’usagers. Ainsi, de profondes réformes institutionnelles ont été mises en

oeuvre depuis 1987, en 1999 et en 2004, pour doter les AIC, et par la suite les GIC/GDA, des

capacities nécessaires pour prendre en charge la gestion des oasis.

Mais le modèle a beaucoup de difficulté à se consolider, comme dans le cas de Tozeur.

Pag. 65

Tozeur est une petite ville de Tunisie, à la frontière de l’Algérie et au nord-est du Sahara. C’est

aussi, irriguée par 200 sources, l’une des oasis les plus célèbres du monde. Elle abrite une

splendide palmeraie de plus de 1 000 hectares avec 400 000 arbres. Un véritable coin de

verdure entouré de dunes (erg) et de désert de pierre (reg).

Depuis des générations, la palmeraie nourrit les êtres humains qui y vivent. Or, ce fragile

équilibre économique et social va être fortement remis en question au début des années 1990,

période durant laquelle le gouvernement donne la priorité au tourisme international. Il finance

la construction d’un aéroport international à Tozeur pour désengorger la côte surpeuplée de la

Méditerranée. Une douzaine d’hôtels de grand standing apparaissent pour attirer des touristes

du monde entier vers des séjours clés en main. Les visiteurs consomment l’eau sans retenue :

forages pour l’irrigation, les jardins et les pelouses, et canalisations d’eau potable assurent

l’approvisionnement des réserves à touristes. Couplée à une fragilisation du régime des pluies et

à une montée générale de la moyenne des températures annuelles, la situation des agriculteurs

de la palmeraie s’est ainsi fortement dégradée. Gérée historiquement de manière raisonnable,

l’eau est devenue un bien comme les autres. Elle est désormais payante pour l’arrosage de la

palmeraie (150 euros par hectare et par an pour un arrosage hebdomadaire). A ce prix, peu

d’agriculteurs ont pu survivre. Progressivement, les travailleurs de l’oasis quittent le travail des

champs pour se consacrer aux activités touristiques, tournant le dos à des siècles de survie sur

leur territoire. La nécessité du forage de 3 autres puits se poursuit dans les oasis de Ibn Chobbat,

Abbès (Tozeur) et Ghardaguia (Nefta). La fin des travaux a été en 2010.

De plus, depuis quelques années, un pharaonique terrain de golf en plein désert défigure les

abords de la palmeraie. Comment faire pousser du gazon avec 50°C à l’ombre durant la moitié

de l’année ? Le golf devrait être arrosé par de l'eau provenant du recyclage des eaux usées des

établissements hôteliers.

Pag. 66

FIGURE 4: LE GOLF A TOZEUR

Source: Le Monde Diplomatique

11 TARIFICATION DE L'EAU ET STRATEGIES POLITIQUES

11.1 Sardaigne La loi nationale de l’environnement en matière de tarification introduit les principes de la

directive UE 2000(60). Elle introduit le principe de recouvrement des coûts des services d'eau, y

compris les services environnementaux selon le principe « polluant-payant ». En 2010, les

autorités compétentes devront mettre en œuvre des politiques appropriées pour encourager les

utilisateurs à utiliser correctement les ressources en eau, pour contribuer de manière efficace à

la réalisation et au maintien des objectifs de qualité de l'environnement, grâce à la contribution

à la récupération des coûts des services de l'eau pour les différents secteurs d'emploi

(l'industrie, les familles et l'agriculture). À cet égard, cependant, l'impact social,

environnemental et économique de ces coûts du recouvrement doit être pris en compte, ainsi

que des conditions géographiques et climatiques de la région ou des régions concernées.

La tarif est la contrepartie du service hydrique et est déterminé en tenant compte de la qualité

des ressources en eau et du service fourni, des travaux et des adaptations nécessaires, de la

mesure du coût de gestion des installations, du rendement du capital investi et des coûts

d'exploitation des zones de protection, ainsi que d'une partie des coûts de fonctionnement de

l'Autorité de gestion, de manière à assurer une couverture complète des coûts d'investissement

et de fonctionnement.

Afin d'assurer une discipline homogène dans le pays, des critères généraux sont fixés au niveau

ministériel, pour déterminer, selon les régions, les droits de concession pour les utilisateurs des

eaux publics, en tenant compte des coûts environnementaux et des ressources, avec des

Pag. 67

réductions dans le cas où le concessionnaire soit capable de mettre en œuvre une réutilisation

de l'eau ou le retour des eaux usées avec la même qualité que celles prises. La mise à jour des

taxes a lieu une fois tous les trois ans.

L'Autorité détermine le tarif de base et le tarif appliqué par l'opérateur final, en conformité avec

la Convention et les règlements pertinents. Dans la modulation du tarif, des compensations pour

les installations essentielles à usage domestique ainsi que pour la consommation de certaines

catégories, en fonction des tranches de revenu fixe sont assurées.

Pour atteindre les objectifs de redistribution équitable de coûts, des augmentations tarifaires

pour les résidences secondaires, les hôtels saisonnières et pour les activités artisanales,

commerciales et industrielles sont autorisées. La modulation possible des tarifs entre les

municipalités peut prendre en compte l'investissement par habitant des municipalités, utile

pour l'organisation des services intégrée de l'eau.

Le prix de l'action concernant les services de l'assainissement public des eaux usées est à payer

par les utilisateurs, même lorsque les usines de traitement manquent ou qu'elles sont

temporairement inactives.

Le gestionnaire doit payer les revenus à un fond détenu par l'Autorité, qui les fournit au

gestionnaire pour la mise en œuvre de mesures relatives aux installations de traitement des

eaux usées et d'assainissement dans le cadre du plan de zone.

Les municipalités déjà équipés de stations d'épuration des eaux usées, qui ne sont pas dans une

position d'insolvabilité, peuvent utiliser les revenus pour la gestion des installations.

Pour les utilisateurs industriels, le contingent tarifaire est déterminé sur la base de la qualité et

de la quantité d'eaux usées rejetées et basé sur le principe selon lequel le pollueur doit payer.

Ceci, sans préjudice de la possibilité de déterminer un contingent tarifaire réduit pour les

utilisateurs qui effectuent la dépuration et utilisent l'égout public, à condition que les systèmes

de purification de l'eau aient reçu une approbation spécifique par l'Autorité.

Afin de faciliter la réutilisation des eaux usées ou déjà utilisés dans le cycle de production, le

tarif pour les utilisateurs industriels est réduit par l'utilisation dans le processus de production

des eaux usées ou déjà utilisés. La réduction est déterminée en multipliant un correctif de prix,

qui prend en compte la quantité d'eau réutilisée et la quantité d'eau primaire utilisée.

En Sardaigne, dans les cinq dernières années, on a donné suite à la loi régionale 19 de

6 décembre 2006 sur la réforme du secteur hydrique régionale qui a transformé le modèle

de gouvernance de l'eau dans l'île. Les années 2009 et 2010, par conséquent, présentent un

grand intérêt, car pour la première fois, l’activité institutionnelle de gestion des systèmes d'eau

multisectorielle régionale a été complètement dépliée. A partir de 2005, on a commencé un

cycle positif hydrologique, toujours actif, qui a eu des effets bénéfiques sur le niveau des

réserves accumulées dans les réservoirs et donc des quantités d'eau qui ont été livrées.

Toujours en 2010, comme les années précédentes, il n’y a eu aucune restriction dans la livraison

dans aucun des trois secteurs et dans aucun domaine de l’île. En effet, il y a eu une

situation hydrologique favorable qui a conduit à une réduction d’environ 4% en subventions aux

trois différents types d’utilisateurs. En 2009 il y avait eu une réduction significative

des approvisionnements pour l’usage industriel (plus de 13% inférieure à la valeur de 2008) en

raison de la crise des deux pôles de production de Portotorres et Portovesme.

Dans l'île jusqu'en 2005, il y avait environ 43 entités de gestion (en particulier, l’ ESAF qui gérait

240 communes), dont chacune a appliqué son système de tarification à des prix différents, bien

Pag. 68

qu'il ait été utilisé par presque tous les opérateurs un tarif par niveau en hausse. En 2005, la

réforme introduite par la loi Galli a conduit à un seul opérateur du service intégré de l'eau,

Abbanoa Spa. La réforme a donné lieu à un ajustement du niveau des tarifs aux coûts. Les frais

facturés par Abbanoa, sur la base des dispositions du plan de zone, ont prévu une

restructuration de la structure tarifaire avec des échelles plus petites que celles utilisées par les

gestions précédentes, en ce qui concerne les prix marginaux; ils sont similaires à ceux

précédemment chargés par l’ESAF pour le niveau de 140 mètres cubes d'années de

consommation - la valeur considérée comme suffisante pour répondre aux besoins primaires

d'une famille de taille moyenne - et beaucoup plus élevés pour une consommation élevée, afin

d'induire une consommation plus réduite chez les utilisateurs domestiques. Ces prix sont

soumis à des hausses de quelques centimes d'année par année.

Les tarifs introduits en 2005 comprennent des tarifs plus élevés pour les consommateurs

domestiques non-résidents et des tarifs réduits pour les familles nombreuses et/ou à faible

revenu. Ces taux facilitent seulement la consommation pour les exigences nécessaires et

pénalisent la consommation jugée excessive.

Le système de tarification mis en place par Abbanoa est légèrement inférieur à celui appliqué

par certaines des municipalités qui gèrent leur propre niveau. En général, les prix de l'eau en

Sardaigne est plus élevée que dans les régions du nord de l'Italie, qui ont des coûts de

production plus faibles parce qu'ils n'ont pas besoin de conserver l'eau dans un système

complexe de barrages qui exigent des systèmes de pompage assez cher.

Le tarif de la Sardaigne est plus bas que la plupart des régions du sud de l'Italie, tout en offrant

des services en ligne, et souvent supérieure.

Le recent résultat du referendum a établi que la tarifation pour les usages civils de doit pas

comprendre la rémunération des capitaux investis. Donc, on attend la réduction de la tarifation

et une nouvelle loi qui mette à niveaux la normative tarifaire.

L’eau à usage agricole est payée avec une taxe forfaitaire basée sur l’extension des cultures et le

type de culture. Il y a eu de nombreuses interventions pour faire pression pour une tarification

plus efficace liée à la consommation réelle, mais ces tentatives n'ont pas abouti à une réforme

tarifaire vaste et réelle. Le prix de l'eau à usage agricole est très faible, pour subventionner un

secteur qui dans certains contextes, souffre de quelques difficultés, en partie causées par un

manque de planification et de gestion économique. Les responsables de la tarification de l'eau

agricole sont les consortiums.

11.2 Maroc Le système tarifaire du Maroc a été construit pour permettre au consommateur à faible revenu

d’avoir accès à une quantité d’eau suffisante pour satisfaire ses besoins primaires à des prix

abordables relativement à son revenu et, simultanément, pour lui donner des signaux forts pour

favoriser une consommation efficace en termes de niveaux de consommation et d'allocation des

ressources. Grâce à ce système de tarification on essaie de réaliser des recettes qui puissent

couvrir les coûts.

Le système des prix dépend des utilisations, domestiques, préférentielles et industriel. En ce qui

concerne l’utilisation domestique, l’eau est facturée avec un système de bandes tarifaires

croissantes. Le système des prix en 2002 se composait de trois bandes. Ce système permet une

péréquation verticale qui conduit les clients avec une consommation plus élevée à soutenir une

partie des coûts pour les petits consommateurs tout en leur offrant une consommation

suffisante (24 mètres cubes par trimestre) à un tarif social beaucoup moins chère que les prix

Pag. 69

des coûts. La deuxième bande (24-60 mètres cubes par trimestre) est associée à un prix qui se

rapproche au coût effectif alors que les pertes des tarifs sociaux sont décalées de la troisième

bande (plus de 60 mètres cubes par trimestre), associée à des prix plus élevés que le coût, ce qui

contribue à mettre fin au gaspillage.

L'utilisation préférentielle concerne les toilettes publiques et les fontaines publiques. Dans ce

cas, l'eau est facturée à un prix unique égal au coût économique de la distribution, ce qui

permet d'encourager le système traditionnel d'hygiène et des services dans les zones non liées à

l'approvisionnement en eau potable.

L'utilisation industrielle concerne les utilisateurs qui souscrivent une police à caractère

permanent et pour lesquels l’eau entre dans le processus de fabrication. Jusqu'en 1989, les tarifs

industriels ont coïncidé avec les tarifs préférentiels ; en 1990, on a décidé d'augmenter les tarifs

industriels pour pousser l'industrie à conserver et à développer le recyclage de l'eau et

l'introduction de nouvelles technologies. Les tarifs préférentiels et de l'industrie sont encore en

dessous du coût moyen de distribution. La présence d'une contribution de solidarité nationale a

permis à l’ONEP d'assurer le service de l'eau dans les petites villes et les zones rurales. En 2002,

la charge était de 69 cents par mètre cube et l'intervention a été étendue à 263 villes (gérances

et provinces sahariennes) dans lesquelles habitent environ 4,4 millions d'habitants. Cette

contribution, toutefois, ne concerne qu'un petit supplément pour les consommateurs dans les

grandes villes.

Les tarifs de distribution sont appliqués aux volumes vendus aux abonnés et peuvent couvrir les

coûts d'achat d'eau pour atteindre un niveau qui couvre les dépenses de fonctionnement de la

Régie. Comme pour les petites villes, où la production et la distribution sont assurées par

l'ONEP, l'eau est directement facturée aux abonnés avec un tarif unique pour toutes les petites

villes. La facture pour la consommation de l'eau potable est augmentée d'un coût fixe qui

fournit des fonds pour la location des compteurs et l'entretien de la connexion (riverains

d'honoraires et frais d'installation). Comme les taux sont liés aux coûts économiques du

développement, les taux diffèrent d'une région à l'autre et cela permet de rationaliser

l'allocation des ressources en eau, en particulier pour la création de zones pour l’installation des

industries qui consomment l'eau. Cette règle générale reliant des tarifs aux coûts n'est pas

satisfaite dans le cas des petites villes où le coût de l'eau est relativement élevé, notamment en

raison de l'absence d'économies d'échelle. Dans ces cas, le PNUE agit à la demande des

municipalités dans les petites villes et le taux est fixé à un moindre coût. Le prix qui en résulte

est compensé par une contribution de solidarité nationale qui s'applique à tous les mètres cubes

d'eau vendus de l'ONEP aux Régies. Cette péréquation horizontale vise à promouvoir le service

de l'eau dans les petites villes et les zones rurales afin de participer à la lutte contre l'exode rural

et interurbain.

L'augmentation du prix est due au fait qu'au fil du temps, la disponibilité de sources

d'approvisionnement faciles à utiliser, proches des centres de consommation et non polluées a

échoué. Aussi les coûts de l'énergie augmentent pour pomper l'eau souterraine. Les subventions

de l'Etat supprimées, l'ONEP peut prendre en charge ses frais en vendant l'eau uniquement à un

prix qui couvre le coût, en réalisant l'autofinancement et aussi avec l'emprunt extérieur. Les

emprunts extérieurs, cependant, sont générateurs de charges financières considérables qui

aggravent la situation financière et ne peuvent donc pas être considérés comme une source de

financement durable. Ces demandes, cependant, devraient s’accompagner du fait que l'eau est

un bien nécessaire qui doit être garanti pour les familles, même celles à faible revenu, en

Pag. 70

quantité suffisante pour répondre aux besoins nutritionnels et de santé. Pour cette raison, le

PNUE commande régulièrement des études sur les taux qui permettent de structurer des

politiques cohérentes avec les nombreuses exigences et de planifier la réforme tarifaire.

Les tarifs sont fixés, pour la production d'eau potable et la distribution, par un Décret du

Ministère Délégué auprès du Premier Ministre Chargé des Affaires Générales du Gouvernement,

après une période de consultation avec des différents organismes et ministères.

L'évolution des prix de vente aux consommateurs entre 1977 et 2001 a enregistré une

croissance moyenne de 8% par an. Cette croissance est plus élevée que les prix des produits de

base (pain, sucre, essence, etc.) et est déterminée par deux périodes. La première période

est(1977-1981) caractérisée par la stabilité des prix, comme en 1989, de 1996 à 1999 et en

2001, tandis que, de 1982 à 1997, l'augmentation moyenne des tarifs de distribution a été de

0,28 dinars par mètre cube à l'échelle nationale. Dans les petits centres gérés par l'ONEP,

l'augmentation était de 0,30 dinars par mètre cube. Malgré l'importance de cette évolution, le

secteur a encore d'énormes déficits et inclut des disparités considérables à la fois horizontales et

verticales. Au début des années 2000, il y a encore des familles qui ne sont pas liées au service

de l'eau public et qui utilisent de l’eau qui est souvent dans de mauvaises conditions sanitaires,

fournie par des colporteurs à un prix moyen allant de 20 dinars à 125 dinars par mètre cube.

11.3 Tunisie Le système des taux en Tunisie est articulé sur différents niveaux de tarificatons. Il a été

introduit par la SONEDE dans l’année 1974 et il prévoit une distinction entre les différentes

catégories d'utilisateurs, y compris les applications domestiques, publiques, municipales,

commerciales et industrielles.

Tous les utilisateurs payent l'eau et les coûts sont facturés en fonction des différent niveaux de

tarifications, sauf l'industrie du tourisme qui paie un prix fixe par mètre cube utilisé. Le coût est

calculé sur la base du prix marginal plus élevé payé par les autres utilisateurs, par contre les

fontaines publiques sont tarifées à un prix plus bas.

Le système tarifaire tunisien a connu sept réformes:

- 1974-1978: deux bandes qui correspondent à deux prix différents

- 1979-1981: trois bandes qui correspondent à trois prix différents;

- 1982-1983: quatre bandes qui correspondent à quatre prix différents;

- 1984-1987: 5 bandes qui correspondent à cinq prix différents;

- 1988-1991: 5 bandes de consommation et trois prix différents pour chaque bande;

- 1992-2004: 5 bandes de consommation et deux prix différents pour chaque bande.

Plus récemment, l’on a eu l’exigence d'introduire dans les tarifs des systèmes de solidarité entre

usagers, le recouvrement des coûts, le contrôle de la demande de l’eau et un système tarifaire

simple, plus collé au contexte social.

Dans ce cadre, le gouvernement à prévu une augmentation moyenne de 5% des tarifs en

vigueur en 2004 et aucune augmentation des coûts fixes pour réduire le prix moyen pour les

utilisateurs du groupe social: (0-20 mètres cubes) représentant 40% du total utilisateurs; le

Gouvernement, afin de simplifier le système, a aussi prévu un ajustement des tarifs et l'adoption

d’un prix unique qui fait binôme avec un coût fixe et une partie variable. Cela permettra

d'assurer une meilleure gestion de la demande d’eau et la rationalisation des usages afin d’

assurer un prix social et, en même temps, une diminution de la pression sur les gros

consommateurs et en particulier sur ceux des secteurs productifs.

Les nouveaux tarifs prévoient un premier groupe de 00 à 20 mètres cubes pour un coût de 140

ml par mètre cube; le deuxième groupe, de 21 à 40, avec un coût de 540 ml; le troisième groupe

Pag. 71

de 41 à 70 au coût de 300 mls; le quatrième groupe, 71-150, pour un coût de 545 ml, et enfin le

dernier, associé à la consommation supérieure, à 151 mètres cubes, à un prix de 840 ml par

mètres cubes.

Ce système tarifaire progressif permet de gérer les pics de demande, en tant que les usagers

sont amenés à être très prudent à ne pas dépasser les seuils de consommation, parce que les

résultat se traduisent dans une augmentation du coût de l'eau.

Les études de la SONEDE ont souligné que la réduction de la consommation suite à une

augmentation du prix de l'eau est particulièrement relevant pour la bande supérieure de

consommation qui n’est pas étroitement liée aux besoins fondamentaux. La réforme tarifaire

semble avoir porté ses fruits avec une réduction du pourcentage des usagers qui se trouvent

dans la bande la plus élevée (55% des utilisateurs par rapport à 75% en 1984).

Il faut souligner que cette réduction correspond à une augmentation des usagers qui utilisent

des sources d'approvisionnement alternatives: puits, forages, etc. En parallèle, il y a eu une

réduction globale de la consommation, avec une réduction des usages domestique de 0,6%

entre le 1990 et le 2005, et des usages collectifs de 5,9% et des usages touristiques de 1 .5%.

Pag. 72

Thème 3

Analyse de la Legislation Nationale en Matiere de Gestion de la

Ressource Hydrique et en Particulier en ce qui concerne

l’utilisation des Eaux Epurees

12 LES STRATEGIES INTERNATIONALES DANS LA GESTION DE L’EAU POUR LA

MEDITERRANEE

12.1 Contenu et domaine d'application de la Convention de Barcelone

(STE) La Convention pour la protection de la Mer Méditerranée, contre les risques de pollution,

connue comme la Convention de Barcelone, est l'instrument juridique et de fonctionnement du

Plan d'action des Nations Unies pour la Méditerranée (MAP).

La convention a été signée à Barcelone 16 Février 1976 par 16 gouvernements et est entré en

vigueur en 1978; l'Italie l’a ratifiée le 3 Février 1979 avec la loi 25/01/1979, n. 30.

Les principales obligations des Etat sont relatives à des mesures de précaution pour prévenir,

combattre et éliminer la pollution de la mer Méditerranée et pour protéger et améliorer

l'environnement marin. Ils doivent également mettre en œuvre les orientations du Plan d'action

pour la Méditerranée et adopter des mesures visant à prévenir la dégradation de

l'environnement, compte tenu en particulier des menaces concrètes ou irréversibles.

La Convention encourage activement le principe du «pollueur-payeur», l'utilisation des études

sur l’impact environnemental des activités qui ont un effet dangereux sur l'environnement

marin, la coopération entre les Etats, la gestion intégrée des zones côtières, la protection des

zones d'intérêt écologique et paysager et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Les Etats sont également chargés de rendre opérationnelle la Convention et ses protocoles en

utilisant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales et

la promotion de l'application, l'accès et le transfert de technologies écologiquement

rationnelles, y compris les technologies propres.

La Convention est appliquée à travers une série de protocoles techniques, présentée dans le

tableau ci-dessous.

Jusqu'à ce moment, le Maroc et la Tunisie ont ratifié tous les protocoles et la Principauté de

Monaco, l'Italie et l'Espagne ont ratifié tous les protocoles sauf ceux relatifs aux déchets

dangereux dans la mer et le Protocole "offshore".

Une bonne gestion des ressources en eau devient un thème croisé dans les protocoles LBS, SPA

/ BIO et ICAM.

Le protocole sur la protection de la pollution d'origine terrestre (LBS) assure la protection des

eaux marines et des zones côtières en mettant l'accent sur les différentes formes de pollution

qui résultent des rejets sur la côte ou dans les rivières, lagunes, canaux et autres voies

navigables, y compris les eaux souterraines et l'envasement résultant des déchets dans les

rivières ou sur les fonds marins.

Le protocole oblige les Etats à éliminer les sources de pollution (surtout quand elles sont

toxiques, persistantes et bioaccumulables) à travers l'élaboration et la mise en œuvre de plans

d'action détaillés et de programmes au niveau national et régional.

Pag. 73

Tableau 6: le protocoles techniques

Source: UE, 2010

On reccomande aussi l'utilisation des Best Avalable techniques (MTD) et des meilleures

pratiques environnementales pour réduire au minimum les risques de pollution causés par les

accidents, ainsi que le transfert de connaissances et de technologies entre les différentes

régions impliquées. Les points de rejet dans la mer ou sur la terre doivent être approuvés et

contrôlés par les autorités compétentes.

L'annexe 1 présente la liste des activités qui peuvent avoir un impact négatif sur

l'environnement sur les émissions, c'est-à-dire : les activités industrielles, la gestion des déchets,

l’agriculture, l’aquaculture, le tourisme et toutes les activités qui peuvent avoir des impacts

négatifs sur les zones côtières.

En particulier, le protocole souligne qu’il faut réaliser des infrastructures spécifiques dans le cas

où le rejet à la mer devrait être précédé d’un prétraitement et traitement, en particulier en

présence de certaines utilisations qui ont un lien avec la santé humaine, la biodiversité et les

écosystèmes.

Le Protocole souligne aussi que la réalisation des objectifs doit assurer l'adaptation des

infrastructures existantes et la capacité économique des parties et leurs besoins de

développement.

Le Protocole sur le Zones Protégées et sur la Biodiversité vise à préserver les espèces en péril ou

gravement menacées d'extinction, les espèces endémiques et de la biodiversité génétique, le

status de conservation des espèces en termes de capacité de reproduction et de maintien de la

population dans la longue période.

Pour atteindre ces objectifs, le Protocole définit un certain nombre d'écosystèmes qui doivent

recevoir une protection spéciale y sont comprises toutes les rivières.

La qualité de l'eau douce est essentielle pour préserver la qualité des écosystèmes côtiers et

pour cette raison est fait l’objet du Protocole précédent.

Pag. 74

Le Protocole sur le Zones Protégées et sur la Biodiversité demande aux pays de prendre en

compte les activités traditionnelles et de la culture de la population locale.

Le Protocole sur la Gestion Intégrée des Zones Côtières de la Méditerranée vise à mettre en

œuvre un processus dynamique pour la gestion et l'utilisation durables des zones côtières, en

tenant compte à la fois de la fragilité des systèmes et des paysages côtiers, de la diversité des

activités et des usages et de leurs impacts sur les zones marines et côtières.

Le protocole s'applique aux zones marines dans les limites des eaux territoriales et côtières. La

limite de cette zone n'est pas fixée à priori, mais est déterminée par la nécessité de maintenir

intactes les écosystèmes naturels en tenant compte des besoins économiques et sociaux. En

particulier, les îles devraient évaluer les caractéristiques géomorphologiques et prendre en

compte les effets négatifs du changement climatique. En raison de la nécessité d’evaluer tous

les aspects de durabilité et du territoire comme un lieu d'interaction culturelle et physique, le

Protocol présente un ensemble de critères à prendre en considération. Ensemble, ils devraient

garantir une utilisation durable des ressources naturelles avec une attention particulière à la

consommation d'eau. Le protocole décrit les caractéristiques que les activités de production

nécessitent pour être durables, une attention particulière étant accordée à la nécessité d’

immaginer des formes de tourisme qui participent à l’amélioration de l’environnement

physique et culturel des zones côtières.

Pour une gouvernance efficace de la Gestion Intégrée des Zones Côtières, est nécessaire

d’assurer un niveau approprié de participation à la formulation et à la mise en œuvre de

stratégies, plans et programmes des collectivités locales et des organismes publics concernés,

des opérateurs économiques, des organisations non gouvernementales, des acteurs sociaux et

des citoyens.

12.2 La directive cadre en matière de ressources en eau dell’UE

(2000/60) La directive-cadre sur les ressources en eau a été émise en 2000 après plusieurs années de

discussion et après d'un fort contraste entre la Commission et le Parlement.

L'objectif de la directive est de fournir un cadre général, les principes et les objectifs sur lesquels

les différents états peuvent construire leur propre politique de gestion des ressources en eau.

Les principes directeurs de la directive visent à donner un aspect uniforme et concrétude à la

gestion de l'eau pour prévenir la dégradation des écosystèmes aquatiques, visant à protéger et à

améliorer leur qualité et quantité. L’écosystème aquatique est fait des eaux intérieures de

surface, côtières et de transition, souterraines et marines, des zones humides et des

écosystèmes terrestres en interaction avec lui. L'objectif est de conduire à une utilisation

durable de l'eau basée sur la protection et la gestion efficace des ressources en eau disponibles,

inversant la politique appliquée à ce jour qui consiste en une augmentation continue de

l'approvisionnement (l’offre) en eau, en faveur d'une politique de contrôle et de gestion de la

demande d’eau. Les objectifs environnementaux comprennent l'amélioration de l'état

écologique et chimique par la réalisation de certains niveaux de qualité et de quantité, et la

gestion durable finalisée à la récupération, la préservation et l'entretien à long terme des corps

hydriques.

Toute intervention doit être planifiée à l'échelle du bassin versant ; chaque bassin

hydrographique fait partie d’un district hydrographique, qui est constitué d'un ou plusieurs

Pag. 75

bassins ainsi que de leurs eaux souterraines et eaux côtières associées. La gestion de chaque

district hydrographique est confiée à une seule autorité, supranationale, qui coordonne et met

en œuvre toutes les mesures prévues dans le Plan du bassin.

C'est également le cas de bassins fluviaux appartenant à plusieurs Etats, même en dehors de

l'UE, dans une perspective de coopération entre Etats riverains pour la gestion conjointe des

eaux transfrontières.

Chaque district hydrographique devrait préparer son Plan de Gestion du Bassin hydrographique.

Il contient toutes les caractéristiques du bassin versant, toutes les données nécessaires à la mise

en œuvre des politiques de prévention, de réadaptation, d'amélioration et de restauration de

l'environnement. La méthode d'évaluation et de contrôle de la pollution est basée sur

l'approche qui consiste à placer à côté des contrôles des sources de pollution des normes

appropriées de qualité.

La Commission européenne a donc établi une liste de polluants et de leurs limites qui, afin de

prendre en compte les effets cumulatifs des polluants, devraient être associés à des normes de

qualité des masses d'eau.

Le plan de gestion de district hydrographique contient une analyse économique qui vise à faire

une analyse de l'utilisation de l'eau et des services hydriques et à fournir la base pour le système

de tarification en déterminant les coûts des services d’eau ventilés par secteur économique (les

usages domestiques, industriels et agricoles), et de prévisions à long terme de l'offre et de la

demande d'eau par secteur économique.

Tous ces outils sont conçus pour éliminer les éléments qui écartent la qualité de l'eau de son

état naturel et empêchent l'utilisation de l'eau dans l'approvisionnement en eau potable pour

les ménages; ils visent aussi à réduire les questions critiques découlant de la sécheresse et des

inondations.

13 LE CADRE LEGISLATIF EN MATIERE DE RESSOURCES EN EAU DANS LES PAYS

TOURMEDEAU

13.1 Le cadre législatif italien et ses effets en Sardaigne Le droit de la politique de l'eau est représenté par la Loi 36/1994 («Loi Galli»), créée avec

l'intention de mettre en place un cadre global pour la réorganisation des services d'eau sur la

base de certaines valeurs fondamentales et de critères environnementaux (la publicité de toutes

les eaux, la priorité à la consommation humaine, la définition de l'équilibre de l'eau à l'échelle

du bassin, l'épargne et la réutilisation) et économiques (intégration et viabilité économique).

Actuellement, les exigences de la Loi 36/1994 ont été incluses, mais pas abrogées, par l'article III

de la partie III du Texte Unique Environnemental (Loi 152/2006 et ses modifications ultérieures),

comme étant compatible avec la Directive Européenne 2000 (60) ratifiée par elle-même. Le

principe base qui régit les ressources en eau est celui de l'eau publique et de la publicité des

infrastructures pour sa gestion: toute utilisation des privés doit être précédée d'un permis

délivré par le prévôt. Les objectifs sont l'amélioration de la desserte en eau potable offerte aux

utilisateurs; l'amélioration de l'efficacité technique et économique du service d'eau à tous les

niveaux, de la phase de projet à la gestion de l'infrastructure; la protection de l'intégrité

environnementale.

La réorganisation du secteur de l'eau par la Loi Galli est basée sur:

Pag. 76

L’identification des Zones Territoriales Optimales (ATO) qui assurent la réalisation d'une

taille de gestion suffisante pour surmonter la fragmentation de la gestion;

La gestion intégrée du cycle de l'eau: on a crée le Service de l'Eau Intégré (SII), comme

l'ensemble des services publics d'approvisionnement en eau, d'alimentation en eau

potable, d'assainissement et de traitement des eaux usées;

La nature de la gestion doit se fonder sur des critères d'efficience, d'efficacité et

d'économie. La structure de gestion planifiée assure une séparation nette entre l'aspect

d'entreprise et d'entrepreneuriat et l'aspect de la prise de décision et de

programmation, en permettant la participation du secteur privé dans le financement des

investissements;

Une politique de prix qui assure une couverture complète des coûts d'investissement et

de fonctionnement. La taxe sera également unique pour chaque ATO.

L'ATO sera définie en tenant compte à la fois les aspects économiques et hydrologiques.

L'extension de l'optimum coïncide avec le bassin hydrographique en vue de faire un usage

efficace des politiques de rationalisation, de protection de l'environnement et

d'internationalisation des externalités des ressources en eau. En termes économiques, le champ

d'application est le meilleur qui puisse tirer parti des économies d'échelle et offrir le service, une

fois déterminé le niveau de qualité, au moindre coût. La délimitation de l'ATO permettra

d'obtenir des recettes pour couvrir les coûts d'exploitation et les besoins d'investissement. La loi

attribue aux régions la définition des ATO, auxquelles correspondent les Autorités d'ATO, un

organe composé des municipalités et des provinces relevant de la même ATO afin de

coordonner les fonctions et les actions sur le service de l'eau. Il peut être constitué par la

création d'un consortium de fonctions ou par un accord de programme (Loi n.142 de 1990).

Le Service de l'Eau Intégré fournit une gestion unifiée des services d'eau, qui comprend tous les

pouvoirs en ce qui concerne le cycle complet de l'eau (approvisionnement en eau,

assainissement, traitement des eaux usées) à travers un processus d'intégration verticale dans

l'industrie.

Cette discipline a été fusionnée avec celle relative à la réglementation des agréments locaux qui,

à partir du DDL 4014/2000, a connu une augmentation substantielle de la présence du marché

au sein du système des services publics, jusqu'à l'article 15 du Décret-loi 135/2009 qui,

conformément aux lignes directrices européennes sur l'importance économique des services

publics locaux, introduit la délégation de la gestion des services publics locaux en voie ordinaire

pour les entrepreneurs ou les entreprises de toute nature par appel d'offres ouvert au public et

en reléguant comme hypothèse résiduelle la possibilité pour l'entité publique de gérer

directement les services publics locaux, y compris les services d'eau.

La Région Sardaigne a ratifié la Loi Galli dans sa législation régionale en 1997 (LR 29, Octobre 17,

1997). La création juridique nécessaire du consortium de l'Administration ATO, comme une

forme de coopération entre les municipalités et les provinces couvertes par l'unique ATO de la

région, a marqué le début en Sardaigne de la réforme du Service de l'Eau Intégré, assigné depuis

2005 à Abbanoa spa.

Le Texte Unique de l'Environnement a également repris les lois précédentes sur la prévention

des risques naturels qui prévoient la création de districts hydrographiques gérés par l'Autorité

du Bassin: en Sardaigne, l'ATO et le district hydrographique, coïncident géographiquement. Pour

chaque district hydrographique, il y a une Autorité de Bassin qui a des responsabilités de gestion

et de décision. L'Autorité de Bassin a été créée par la Région Sardaigne par la LR 6 décembre

2006, n 19. Chaque district doit préparer son plan de gestion, comme requis par la Directive

Pag. 77

Cadre sur les Eaux (Directive 2000/60/CE). Il est l'outil opérationnel à travers lequel on doit

planifier, exécuter et suivre les mesures de protection, de réhabilitation et d'amélioration des

eaux de surface et des eaux souterraines et faciliter l'utilisation durable des ressources en eau.

Dans la pratique, il contrôle l'ensemble des travaux d'administration territoriale, alors que

l'Autorité ATO a la tâche de gouverner la gestion de l'eau potable. La Loi du 27 Février 2009, n °

13 à démarré, avec un retard considérable, le processus de préparation des plans de gestion des

districts. Le Plan de Gestion du District Hydrographique a été complété et approuvé le 25 février,

2010 (Résolution 1 de la Commission Institutionnelle du Bassin).

13.2 Le cadre législatif au Maroc Comme l’établi par la plus ancienne pièce législative des temps modernes, le Dahir du 1 Juillet

1914, au Maroc aussi, les eaux sont publiques et l'utilisation par les particuliers a lieu seulement

après avoir obtenu l’autorisation, afin de réduire l'utilisation d’entreprises privées et pour

mieux gérer les pénuries. Ceci et d'autres mesures établies au début du siècle pour promouvoir

le développement du pays, ont été intégrés et mis à jour dans la Loi des Eaux (Loi 10 de 1995),

née avec la tâche d'uniformiser la législation et de l’adapter à l'organisation la plus récente du

pays et aux besoins augmentés en eau. L'objectif de cette loi est d'assurer la disponibilité en eau

suffisante pour les besoins du Royaume, à la fois qualitativement et quantitativement, sans

affecter le développement économique et l'harmonie sociale, avec l'intégration des politiques

de l'eau aux plans de développement du territoire national, à travers l'exploitation de la

meilleure technologie disponible à des coûts plus réduits.

Le cadre prévoit la rationalisation de l'utilisation de l'eau, l'accès généralisé, la solidarité

interrégionale, la réduction des disparités entre les villes et les zones rurales dans un cadre de

programmes et d'objectifs visant à assurer la salubrité de l'eau sur le territoire du Royaume. La

planification de l'utilisation des ressources se réalise au niveau de bassin fluvial, correspondant

au bassin hydrographique dans la formulation de la Communauté. Pour obtenir ces résultats, la

loi fixe certains objectifs, tels que:

- Une planification cohérente et flexible de l’utilisation des ressources en eau, tant au niveau des

bassins hydrauliques qu’ au niveau national;

- Une mobilisation optimale et une gestion rationnelle de toutes les ressources en eau, en

tenant compte de l'ordre des priorités fixées par le Plan National de l'Eau;

- Une gestion à l'échelle des bassins hydrauliques, une innovation importante qui permet de

créer et de mettre en œuvre un système de gestion décentralisée de l'eau. Le bassin

hydraulique est l’espace géographique naturelle plus propice à l'apprentissage et à la résolution

des problèmes de gestion de l'eau, afin de réaliser une solidarité régionale efficace entre les

utilisateurs d'une ressource commune;

- Protection et conservation de la quantité et de la qualité du domaine public hydraulique dans

son ensemble

- L'administration adéquate de l’eau avec l’objectif de développer la notion de contrôle

opérationnel des différentes étapes, associant les pouvoirs publics et les utilisateurs dans la

prise de décisions relatives à l'eau.

La loi prévoit la valorisation des ressources en eau et le retour économique de l’investissement,

elle prend en compte les intérêts économiques et sociaux des populations, tentant de protéger

les droits déjà acquis. Pour atteindre ces objectifs et renforcer le cadre institutionnel existant, la

loi a créé les Agences de Bassin. Les agences peuvent accorder des prêts, des aides et des

subventions aux personnes qui décident d'investir dans la gestion et la préservation des

Pag. 78

ressources en eau. Leurs revenus sont constitués des redevances payées par les utilisateurs de

l'eau.

Par le biais de la flexibilité dans la gestion et dans la prise de décision des Agences de Bassin,

tous les usagers de l'eau dans le même bassin sont éligibles au soutien financier et à l'assistance

technique requise pour les opérations relatives à l'utilisation du domaine hydraulique public.

Cette réforme est basée sur une large consultation entre les usagers et les pouvoirs publics.

La loi prévoit également la réglementation de l'exploitation, de la vente et de la distribution

d'eau potable à utilisation alimentaire, pour la protection de la santé humaine, par le contrôle,

et les éventuelles sanctions, des activités qui peuvent polluer les ressources en eau.

En outre, on a créé une police de l'eau pour supprimer toutes les tentatives d'exploitation

illégale de l'eau ou toutes les actions qui pourraient nuire à leur qualité. Pour renforcer le

développement agricole par l'amélioration de la gestion et l'utilisation de l'eau à usage agricole,

une distribution rationnelle des ressources en eau en période de sécheresse est prévue afin d’

atténuer les effets de la pénurie.

13.3 Le cadre législatif en Tunisie En Tunisie, le processus de réunification de la législation antérieure dans un corpus unique

remonte à 1975, quand le Code des Eaux a été adopté. Ce code a été révisé périodiquement

pour l'adapter aux besoins du pays et aux nombreuses conventions internationales sur la

protection de l'environnement à auxquelles le Pays a adhéré. Comme dans les cas précédents,

même en Tunisie, les eaux sont publiques, sauf les droits acquis au fil du temps et approuvés par

une commission spéciale, et pour les utiliser il faut avoir reçu une autorisation.

Le Code des Eaux et les autres lois répondent à la nécessité d'identification et d'utilisation des

ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles (dessalement et utilisation des

eaux usées), à l'allocation efficace des ressources entre les différents utilisateurs, à la gestion de

la demande, à la protection de l'environnement, au contrôle de la pollution et à l’accessibilité à

l'eau de tous les citoyens. Les ressources en eau, en fait, à la fois aux niveaux nationaux et

régional, sont une base intrinsèque de développement économique équilibré et durable. Pour

ce faire, la loi définit la responsabilité individuelle et collective dans la gestion rationnelle de

toutes les ressources en eau, souterraines et de surface, et dans la protection de ces ressources

de toutes les formes de pollution.

Le Code de l'eau semble être un outil utile pour la gestion rationnelle de toutes les ressources

en eau et il est un instrument très important, efficace et moderne de réglementation relative à

la gestion de l'eau.

Avant la loi 10-95, la législation sur l’eau se présentait sous forme d’un ensemble de textes

épars, mis à jour par étapes, à des dates différentes. Elle n’était pas adaptée aux conditions

actuelles d’utilisation de la ressource, caractérisées par de fortes pressions d’augmentation de la

demande et des problèmes de pollution de plus en plus importants. Le besoin d’assurer un

développement des ressources en eau, en quantité suffisante permettant de répondre à la

croissance de la demande conjuguée à une contribution de plus en plus faible des eaux

pluviales, a incité les pouvoirs publics à revoir la législation en vue de la sécurité de

l’approvisionnement hydraulique, d’une utilisation rationnelle de l’eau et de la protection de ces

ressources.

La loi 10-95 sur l’eau ainsi a été promulguée le 16 août 1995. L'objectif de cette loi est d'assurer

une disponibilité en eau suffisante pour les besoins du Royaume, à la fois qualitativement et

Pag. 79

quantitativement, sans affecter le développement économique et l'harmonie sociale, avec

l'intégration des politiques de l'eau aux plans de développement du territoire national, à travers

l'exploitation de la meilleure technologie disponible aux coûts les plus réduits. Elle s’est fixée

pour objectif la mise en place d’une politique nationale de l’eau basée sur une vision à long

terme qui tient compte d’une part de l’évolution des ressources et d’autre part des besoins

nationaux en eau. Elle prévoit des dispositions légales visant la rationalisation de l’utilisation de

l’eau, la généralisation de l’accès à l’eau, la solidarité inter–régionale, la réduction des disparités

entre les villes et les campagnes en vue d’assurer la sécurité hydraulique de l’ensemble du

territoire du Royaume. Pour obtenir ces résultats, la loi fixe certains objectifs, tels que:

- Une planification cohérente et flexible de l’utilisation des ressources en eau, tant au niveau des

bassins hydrauliques qu’au niveau national;

- Une mobilisation optimale et une gestion rationnelle de toutes les ressources en eau, en

tenant compte de l'ordre des priorités fixées par le Plan National de l'Eau;

- Une gestion à l'échelle des bassins hydrauliques, une innovation importante qui permet de

créer et mettre en œuvre un système de gestion décentralisée de l'eau. Le bassin hydraulique

est l’espace géographique naturelle plus propice à l'apprentissage et à la résolution des

problèmes de gestion de l'eau, afin de réaliser une solidarité régionale efficace entre les

utilisateurs d'une ressource commune;

- Protection et conservation de la quantité et la qualité du domaine public hydraulique dans son

ensemble

- L'administration adéquate de l’eau avec l’objectif de développer la notion de contrôle

opérationnel des différentes étapes, associant les pouvoirs publics et les utilisateurs dans la

prise de décisions relatives à l'eau.

La loi 10-95 a renforcé le cadre institutionnel existant en matière de gestion de l’eau par la

création des agences de bassins, établissements publics dotés de la personnalité morale et de

l’autonomie financière. Ces agences ont pour mission d’évaluer, de planifier et de gérer les

ressources en eau au niveau des bassins hydrauliques. Elles peuvent accorder des prêts, aides et

subventions à toute personne engageant des investissements d’aménagement ou de

préservation des ressources en eau. Leurs ressources sont constituées des redevances

recouvrées auprès des usagers et utilisateurs de l’eau, des emprunts, des subventions, des dons;

etc.

Parmi les apports de cette loi, figure également la contribution à l’amélioration de la situation

environnementale des ressources en eau, dans la mesure où elle instaure des périmètres de

sauvegarde et d’interdiction et où elle assujettit les déversements des rejets à des déclarations,

des autorisations préalables et des redevances. Cependant, la réalisation de cet objectif est

tributaire de l’adoption de normes fixant les niveaux de pollution des rejets liquides. Depuis la

publication de la loi sur l’eau en septembre 1995, dix huit décrets d’application ont été publiés.

Ils portent sur la création des agences de bassin, la composition et le fonctionnement du Conseil

Supérieur de l’Eau, les plans directeurs d’aménagement intégrés des ressources en eau, le plan

national de l’eau, les redevances pour utilisation de l’eau, l’octroi des autorisations, les

délimitations du domaine public hydraulique et des zones d’interdiction et de protection, les

normes de qualité des eaux, l’inventaire du degré de pollution des eaux et l’utilisation des eaux

usées.

L’application de cette loi dépend de la mise en place des autres agences du bassin et de la

publication rapide des arrêtés d’application fixant les normes de rejets, les valeurs des

redevances de prélèvement et de déversement, ainsi que de la mise en place des structures de

Pag. 80

contrôle. Ainsi, récemment, un décret relatif aux déversements, écoulement, rejets, dépôts

directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines a été promulgué en janvier 2005.

Ce décret précise les modalités d’octroi des autorisations de déversements, les valeurs limites

de rejet ainsi que les redevances de déversements et les dispositions transitoires concernant les

déversements existants.

14 OBJECTIFS ET ACTIONS POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET LE

CONTROLE DES RESSOURCES EN EAU

14.1 Sardaigne Le texte principal de la législation sur la prévention et le contrôle de la pollution des ressources

en eau est le TU Environnementale (loi 152/2006 et ses modifications ultérieures) - Partie III qui

traite dans la Section II, de la prévention de la pollution de l'eau. Les objectifs généraux de

l’action nationale sont en accord avec les indications de la Communauté et notamment les

objectifs suivants:

a) prévenir et réduire la pollution et mettre en œuvre l'assainissement des corps hydriques

pollués;

b) atteindre l'amélioration de la qualité des eaux et une protection adéquate de celles affectées

à des utilisations particulières;

d) maintenir la capacité naturelle d'autoépuration des eaux, ainsi que la capacité de soutenir les

communautés animales et végétales importantes et diversifiées;

e) l'atténuation des effets des inondations et des sécheresses;

f) prévenir les autres dégradations et préserver l'état des écosystèmes aquatiques, des

écosystèmes terrestres et des zones humides directement dépendantes des écosystèmes

aquatiques en termes de besoins en eau.

La réalisation des objectifs ci-dessus est atteinte par:

a) identification des objectifs de qualité environnementale pour chaque utilisation des corps

hydriques. L'objectif de qualité environnementale est défini en fonction de la capacité des

masses d'eau de maintenir les processus naturels d’auto-purification et de soutenir des

communautés animales et végétales importantes et diversifiées. Les normes de qualité pour

l’utilisation spécifique identifient l'état des corps hydriques convenable pour une utilisation

spécifique par l'homme et pour la vie des poissons et des crustacés;

b) la protection intégrée des aspects qualitatifs et quantitatifs au sein de chaque district

hydrographique et un système adéquat de contrôles et de sanctions;

c) le contrôle et la réduction progressive des rejets et des émissions, le respect des limites fixées

par l'État et l'établissement de valeurs limites en ce qui concerne les objectifs de qualité des

corps de réception par l'adaptation des systèmes de drainage, du système de collecte des eaux

usées et d’épuration des rejets, dans le cadre des services intégrés de l'eau, et l'identification de

mesures visant à prévenir et à réduire la pollution dans les zones vulnérables et dans les zones

sensibles.

Les consortiums d'irrigation contribuent à la mise en œuvre de mesures de protection de

l'environnement et d'amélioration de l'eau, même pour leur utilisation dans l'irrigation, la re-

naturalisation des cours d'eau et des zones humides.

Les moyens par lesquels obtenir ces objectifs d'ici au 22 Décembre 2015 est le Plan de

Protection des Eaux établi par l'Autorité du bassin. Le plan contient des mesures qui permettent

Pag. 81

le maintien ou la réalisation pour le bassin de l’état de qualité de l'environnement

correspondant à «bonne» ou «élevée».

La loi prévoit également que l'eau douce de surface, pour être utilisée dans la production d'eau

potable, soit classée par les administrations régionales dans les catégories Al, A2 et A3, selon les

caractéristiques physiques, chimiques et microbiologiques prévues par le décret lui-même.

Selon la catégorie, les eaux douces de surface sont soumises aux traitements suivants:

a) Catégorie A1: traitement physique simple et désinfection;

b) Catégorie A2 : traitement normal chimique et physique et désinfection;

c) Classe A3: traitement physique et chimique, vieillissement et désinfection.

L'eau douce de surface ayant des caractéristiques physiques, chimiques et microbiologiques de

qualité inférieure aux valeurs limites obligatoires de la catégorie A3 peut être utilisée dans des

cas exceptionnels, seulement quand il n’est pas possible d'utiliser d'autres sources

d'approvisionnement et quand les eaux sont soumises à un traitement approprié qui réponde

aux normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Il est possible d'obtenir

des dérogations dans des situations spécifiques et particulières.

L’Objectif fondamental du Plan de protection des eaux en vigueur est d’être un instrument de

compréhension, de planification, d’actions dynamiques grâce à la surveillance, la planification,

l'identification des interventions et à des mesures visant à la protection intégrée des aspects

quantitatifs et qualitatifs des ressources en eau pour atteindre les objectifs de qualité déjà

mentionnés ci-dessus:

1. la récupération et la préservation des ressources naturelles et de l'environnement pour le

développement des activités productives et en particulier celles du tourisme : cet objectif sera

poursuivi à l'aide de mesures appropriée en particulier dans les environnements côtiers;

2. l’équilibre entre les besoins en eau et la disponibilité, pour assurer une utilisation durable des

ressources en eau, avec la disponibilité croissante de l'eau à travers la promotion de mesures

visant à la préservation, la conservation, la réutilisation et le recyclage des ressources en eau.

14.2 Maroc Le Chapitre VI de la Loi 10 de 1995 traite de la pollution des eaux. La Loi fournit la différence

entre les eaux «usées», qui ont subi des changements dans leur composition ou leur statut à la

suite de l'utilisation, et les eaux «polluées» qui, à la suite de l'activité humaine ou d’impacts

directs ou indirects ou pour des impacts biologiques ou géologiques ont subi un changement

dans la composition ou l'état qui la rend impropre à son usage prévu.

Toutes les activités qui peuvent causer une altération des caractéristiques physiques,

thermiques, radioactives, chimiques, biologiques ou bactériologiques de l'eau de surface ou des

eaux souterraines doivent être approuvées par les agences de bassin. Ces activités doivent avoir

obtenu l'autorisation de charger ou décharger.

La Loi 10/1995 interdit la décharge des ordures dans les eaux à l'exception des eaux usées ou

d'origine domestique préalablement filtrées à travers une fosse septique, ainsi que le stockage

des déchets dans les zones qui peuvent conduire à une pollution d'infiltration ou d'un ruisseau

dans les eaux de surface ou souterraines. En outre, il interdit de laver les vêtements et autres

articles, viande, peaux et autres produits animaux, de baigner et de laver les animaux dans

toutes conduites naturelles ou artificielles d’eau (séguias, conduites, aqueducs, canaux,

réservoirs et puits ) qui alimentent tous les types de zone urbaine ou lieux publics dans les zones

protégées par les plans d'eau.

Il est interdit également de décharger des substances nocives et d'installer des fosses d’aisance

ou des puisards dans les zones de protection des corps d'eau artificiels et de disposer des

Pag. 82

carcasses dans les ruisseaux ou de les enterrer dans le voisinage des puits, des fontaines

publiques et des creux.

Les eaux usées doivent être éliminées à l'extérieur du périmètre des centres urbains et des

localités rurales et interessées d'un plan de développement dans les zones ciblées à cet effet et

conformément à la présente loi et aux règlements.

La loi prévoit une cartographie et une analyse de l'eau qui établissent les états physiques,

chimiques, biologiques et bactériologiques, ainsi qu’une une carte des vulnérabilités liées à la

présence de sources de pollution des eaux souterraines. Cette documentation sera réexaminée

périodiquement, ou en raison de circonstances exceptionnelles ou d’ imprévus impliquant un

changement de l'état des eaux.

Le Décret n ° 2-97-787 du 4 Février 1998 relatif aux règles de qualité de l'eau et à l'inventaire des

degrés de pollution indique l’établissement de règles spécifiques pour la définition des critères

de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, la production d'eau potable,

l'irrigation, la pisciculture et l’utilisation des eaux usées pour l'irrigation. La tâche de surveillance

de la qualité des sources d'eau incombe aux agences de bassin qui ont à faire un inventaire des

sources tous les 10 ans ou lorsque cela est nécessaire.

En ce qui concerne les limites, la loi marocaine est basée sur trois mesures principales. Le NM

03.7.001 (Règlement relatif à la qualité des eaux d'alimentation humaine) définit les autorités

compétentes, le niveau des valeurs différentes selon l'utilisation qui doit être faite et les

caractéristiques de la surveillance. Il prévoit également la possibilité de dérogations aux limites

et indique les procédures à mettre en place pour gérer le non-respect. Le NM 03.7.002

(Règlement relatif au contrôle et à la surveillance des réseaux d'approvisionnement public en

eau potable) a trois buts: suivre la qualité des eaux destinées à la production d'eau potable,

contrôler la qualité de l'eau produite et distribuée, proposer des stratégies de contrôle et des

mesures. La loi prévoit différents niveaux d'analyse.

L’analyse courante de type I est effectuée sur l’eau dans le réseau de distribution et à l’entrée

du système de distribution. Elle comprend les paramètres de qualité comme la température, pH,

CHRL et CT, CF, Germes totaux à 22 et 37°C. Dans certains cas (entrée des systèmes de

distribution desservis par des eaux de surface, sortie des réservoirs de stockage, mélange d’eau

de différentes provenances…), il est recommandé que l’analyse du type I comprenne également

la mesure de la turbidité. En plus des paramètres de qualité compris dans l’analyse de type I,

l’analyse de type II comprend les paramètres de qualité suivants: turbidité, conductivité,

ammonium, nitrite, nitrate, oxydabilité au permanganate de potassium; dénombrement des

clostridie sulfite-réducteurs pour l’eau traitée; dénombrement des streptocoques fécaux pour

les eaux brutes. L’analyse complète du type III est utilisée pour les mêmes fins que l’analyse du

type II, sauf pour la confirmation d’une pollution bactérienne à l’intérieur d’un réseau de

distribution d’eau. Elle sert également à l’étude des ressources en eau que l’on se propose

d’utiliser pour l’approvisionnement public en eau. Elle comprend tous les paramètres pour

lesquels une valeur maximale admissible (VMA) ou une valeur minimale requise (VMR) est fixée

par les normes applicables à l’eau d’alimentation humaine, en vigueur au moment du

prélèvement; tout ou une partie des paramètres pour lesquels une valeur maximale

recommandée (VMR) est fixée par les normes applicables à l’eau d’alimentation humaine, en

vigueur au moment du prélèvement; tout paramètre de qualité qui, compte tenu des

caractéristiques particulières de l’alimentation en eau de l’agglomération considérée, peut

contribuer à une meilleure évaluation hygiénique de l’eau destinée à l’alimentation humaine;

tout paramètre de qualité nécessaire à l’évaluation de la balance ionique.

Pag. 83

La règle établit également le nombre d'échantillonnages annuels par type d’eau et de substance

cherchée, et aussi les critères pour la sélection des points de prélèvement. Il faut aussi ajouter le

Décret n° 02.05.1326 (Juillet 2006) relatif aux eaux à usage alimentaire.

L’ONEP, sur la base de cette législation, effectue sur les eaux de production trois différents

niveaux de contrôles équivalents à ceux de la législation italienne et communautaire.

FIGURE 5: FILIÈRES DE TRAITEMENT

Source: ONEP, 2011

14.3 Tunisie Afin de satisfaire et de concilier les besoins de l'approvisionnement en eau, la santé publique,

l'agriculture, l'industrie et toutes les autres activités humaines d'intérêt général, de la vie

biologique de corps récepteurs, de la conservation et de l'économie de l'eau, des dispositions à

appliquer ont été prises pour tout ce qui est susceptible de provoquer ou d'accroître la

dégradation des eaux en modifiant les caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou

bactériologiques des eaux de surface ou souterraines et côtières.

L'article 124 du Code des Eaux indique clairement les conditions qui permettent le contrôle de la

pollution, ainsi que les limites fixées par décrets successifs qui contiennent les techniques,

physiques, chimiques et biologiques spécifiques. Pour faciliter la purification de l'eau une aide

financière des organismes d'État qui traitent les eaux usées a été prévue . Ces agences peuvent

percevoir une redevance qui couvre le coût de traitement des eaux usées, de construction

d'installations de traitement et de collecte.

Pag. 84

15 OBJECTIFS ET ACTIONS DANS LE CONTROLE DE LA DEMANDE

15.1 Sardaigne Le Code de l’Environnement affirme que toutes les eaux de surface et les eaux souterraines,

même si elles ne sont pas extraites du sous-sol, appartiennent à l'État. Les eaux sont une

ressource qui doit être protégée et utilisée conformément aux critères de solidarité. Leur

utilisation, ainsi que toutes les attentes, est faite en fonction de la sauvegarde des droits des

générations futures de jouir d'un patrimoine environnemental sain. Ces objectifs généraux

nationaux rappellent ceux de la Communauté. La réglementation de l'utilisation de l'eau est vise

à leur rationalisation afin d'éviter le gaspillage et d’encourager le renouvellement des

ressources, les effets indésirables sur les ressources en eau, l'habitabilité de l'environnement,

l'agriculture, la pisciculture, la faune et la flore aquatique, les processus géomorphologiques et

l'équilibre hydrogeologique. Les utilisations autres que la consommation humaine sont

autorisées dans les limites où les ressources en eau sont suffisantes, à condition qu’elles

n'affectent pas sa qualité.

Le T.U. prévoit explicitement la protection quantitative des ressources et la conservation de

l'eau. La protection quantitative des ressources contribue à la réalisation des objectifs de qualité

à travers la planification de l'utilisation de l'eau pour éviter l'impact sur la qualité des soins et

pour permettre la consommation d'eau durable. Dans les plans de protection, des mesures

doivent être prises visant à assurer l'équilibre de la balance de l'eau telle que la définit

l'Autorité du Bassin, conformément aux priorités établies par la loi et en tenant compte des

besoins, des disponibilités, des débits réservés, de la possibilité de recharge des eaux

souterraines et de l'utilisation prévue de la ressource conforme aux caractéristiques qualitatives

et quantitatives pertinentes. Il est expressément interdit d'utiliser de l'eau publique sans une

mesure d’autorisation compétente ou une concession, mais il est possible de collecter des eaux

de pluie dans des réservoirs et des citernes au service des terres agricoles ou de bâtiments

individuels (à moins d'une autorisation pour la construction d’ objets soumis aux règlements de

construction ).

Parmi les multiples demandes d’utilisation d’eau, on favorise celles qui présentent l'utilisation la

plus rationnelle possible des ressources en eau. Parmi les différentes demandes pour le même

type d'utilisation, on favorise celles qui garantissent le meilleur rendement par rapport aux

objectifs de qualité de l'eau et qui peuvent garantir la restitution de volumes par l'activité de

récupération et de recyclage. La concession est donnée si elle ne nuit pas au maintien ou à la

réalisation des objectifs de qualité et de quantité définis pour le cours d'eau en question et s’ il

n'y a pas de possibilité de réutilisation des eaux usées traitées ou collectées à partir des eaux de

pluie ou si la réutilisation n'est pas économiquement viable.

Les règlements de concession doivent fixer, si cela est techniquement possible, la quantité et la

qualité de l'eau revenue. De même, en cas de prélèvement des eaux souterraines, on doit

garantir l'équilibre entre la collecte et la possibilité de recharger l'aquifère, afin d'éviter tout

risque d'intrusion d'eau salée ou polluée, et tout ce qui est approprié en ce qui concerne le

contrôle du régime hydrique. Ceux qui gèrent ou utilisent la ressource en eau doivent prendre

les mesures nécessaires à l'élimination des pertes et à la réduction de la consommation et

augmenter le recyclage et la réutilisation, par l'utilisation des meilleures techniques disponibles.

Les régions, après avoir entendu l'Autorité du Bassin, approuvent des règles spécifiques sur

l'économie d'eau dans l'agriculture, basées sur l’identification correcte des besoins dans le

secteur et sur les contrôles des pompages. Les concessions de dérivation d'irrigation doivent

Pag. 85

tenir compte des types de cultures en fonction de la disponibilité des ressources en eau, de la

quantité minimale nécessaire pour la culture elle-même, en fournissant des méthodes

spécifiques d'irrigation; la concession est accordée ou renouvelée s’il n'est pas possible de

répondre à la demande en eau avec les consortiums qui opèrent déjà dans la région. Les régions

doivent établir des règles et des mesures visant à rationaliser la consommation et éliminer les

pertes, et à créer des réseaux doubles pour l'utilisation d'eau de mauvaise qualité pour des

utilisations compatibles. En outre, elles peuvent promouvoir l'information sur les systèmes

d'irrigation économisant l'eau et l'adoption de systèmes d’arrosage avec un rendement élevé,

comme le remplacement des réseaux de canaux de surface libre par un système de pression et

comme la création de systèmes de connexion différents pour l'eau de pluie et les eaux usées.

Enfin, il est possible d’identifier des zones de recharge des eaux souterraines et d'adopter des

mesures de protection et de gestion afin d'assurer un processus de recharge, à la fois approprié

quantitativement et qualitativement. En Sardaigne, la sécheresse entre 1999 et 2003 a

fortement influencé l'élaboration des instruments de planification dans le domaine de l'eau. Le

plan de secteur, établi en vertu de la loi 36/1994 et approuvé par la Région de Sardaigne en

2002, fournit un large éventail de mesures structurelles qui permettent d'optimiser l'utilisation

des ressources en eau et de réduire les pertes du système. Il inclut aussi un travaille sur la

tarification et la réutilisation des eaux usées.

15.2 Maroc La loi sur l'eau de 1995 a abordé la question de la gestion optimale seulement dans le chapitre X,

en se concentrant sur les interventions à effectuer en cas de pénurie d'eau. Dans de telles

situations, l’état de catastrophe naturelle est déclarée et des règles locales et provisoires sont

etablies afin de protéger les utilisations prioritaires, l’alimentation humaine et la nutrition

animale. Des notes spéciales sont préparées pour être utilisées dans l'agriculture. La politique de

prix appliquée au Maroc a, parmi ses objectifs, d’ indiquer le niveau de pénurie d'eau à travers le

coût de l'eau, avec l'adaptation à l'évolution des coûts de production.

15.3 Tunisie Le droit tunisien accorde une forte attention à la question de la bonne gestion des ressources en

eau et à son utilisation efficace. Un chapitre entier du Code des Eaux est dédié principalement à

l'économie de l’eau.

Les ressources en eau sont considérées comme une richesse nationale qui doit être développée,

protégée et utilisée de manière à assurer la pérennité de la satisfaction de tous les besoins des

citoyens et des secteurs économiques. Pour développer les ressources en eau, on encourage la

réutilisation des eaux usées pour les besoins de production et pour les services, l'eau saumâtre à

condition qu'elle soit compatible avec les facteurs de production et les produits obtenus, le

dessalement d'eau saumâtre et salée, l'eau marine et sebkhas si on utilise des technologies qui

limitent la pollution générée par les résidus de production et du degré de concentration de

minéraux. On propose également d'améliorer la qualité de l'eau disponible et le stockage de

l'eau pour la recharge artificielle des eaux souterraines.

La production et l'utilisation des ressources en eau non conventionnelles peuvent être

autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec la consommation et l'usage privé ou

pour le compte de tiers dans une zone industrielle ou touristique intégré ou déterminée. La

production et l'utilisation privée sont soumises à des règles particulières et nécessitent une

autorisation préalable qui précise les modalités techniques et juridiques et les obligations des

utilisateurs.

Pag. 86

Les distributeurs sont tenus d'installer des compteurs d'eau pour mesurer la consommation de

leurs clients. Le Ministre de l'Agriculture peut imposer aux utilisateurs directs des eaux

publiques d’ adopter un compteur. Ceux qui utilisent l'eau publique doivent effectuer des

inspections périodiques obligatoires de l'infrastructure, des procédures et des méthodes de

production associées à l'utilisation de l'eau. En cas de nécessité, des restrictions sur la

consommation permanentes ou temporaires peuvent être introduites et l'approvisionnement

en eau d'irrigation pour l'exécution des travaux peut être suspendu, afin d'éviter le gaspillage

dans des situations de travaux ou de problèmes d'infrastructure. Les industries utilisatrices

peuvent, pour leurs besoins, recycler l'eau utilisée, chaque fois que le recyclage est

techniquement et économiquement réalisable.

La planification nationale de l'utilisation des ressources en eau doit être fondée sur les principes

de mise en valeur maximale de la production d'un mètre cube d'eau, à l'échelle de tous les pays,

en fonction des conditions économiques et techniques acceptables. Les travaux de transfert

d'eau d'un bassin à l'autre doivent être précédés d'une étude économique qui montre la

meilleure valorisation possible de la quantité d'eau à transférer. Le transfert de l'eau potable ne

fait pas l'objet de mesures. En plus de ces instruments, un système tarifaire qui favorise

l'épargne a été mis en place ainsi qu’ un système de soutien financier qui offre des subventions

aux opérateurs industriels et touristiques voulant aller vers une politique d'épargne visant à

rationaliser l'eau et vers l'utilisation de eau provenant de sources non conventionnelles (eaux

usées, eaux saumâtres, les usines de dessalement). Enfin, on a également entrepris une

politique de sensibilisation de tous les consommateurs et les intervenants afin d'atteindre une

réduction de la consommation et des pertes.

16 OBJECTIFS ET ACTIONS EN MATIERE DE TARIFICATION DE LA RESSOURCE

PRIMAIRE

16.1 Sardaigne En Sardaigne, dans les cinq dernières années on a donné suite à la Loi Régionale 19 de 6

Décembre 2006 sur la réforme du secteur hydrique régionale qui a transformé le modèle de

gouvernance de l'eau dans l'île. Les années 2009 et 2010, par conséquent, présentent un grand

intérêt, car a été complètement dépliée pour la première fois l’activité institutionnelle de

gestion des systèmes d'eau multisectorielle régionale. A partir de 2005, on a commencé un cycle

positif hydrologique, toujours actif, qui a eu des effets bénéfiques sur le niveau des réserves

accumulées dans les réservoirs et donc des quantités d'eau qui ont été livrées.

Toujours en 2010, comme dans les années précédentes, il n’y a eu aucune restriction dans la

livraison dans aucun des trois secteurs et dans aucun domaine de l’île. En effet, il y a eu une

situation hydrologique favorable qui a conduit à une réduction d’environ 4% des subventions

aux trois différents types d’utilisateurs. En 2009, il y avait eu une réduction significative des

approvisionnements pour l’usage industriel (plus de 13% inférieure à la valeur de 2008) en

raison de la crise des deux pôles de production de Portotorres et Portovesme.

Le prix de la production d’eau jusqu’en 2004 inclue a été déterminé annuellement lors de

l’approbation du budget de l’administration régionale. En raison de l’importance des coûts fixes

dans le budget, le prix de l’eau a varié d’année en année par rapport à la performance de la

saison hydrologique et à la quantité totale d’eau fournie par les différents usages. Après l’entrée

en vigueur de la loi n. 19/06 sur l’approvisionnement de l’eau pour les différents usages, le

Pag. 87

«Plan pour le recouvrement des coûts des services d’eau pour l’eau en gros», a été adopté par la

commission institutionnelle du bassin régional qui le transmet au Conseil Régional pour son

approbation (article 17 de la Loi).

Avec la Résolution n.16/19 du 18/3/2008, le Conseil régional a approuvé la reprise du premier

plan des coûts pour les services de l’eau indiqué par la Régie des Eaux de la Sardaigne pour l’eau

en gros, qui a formé la base initiale pour déterminer le rendement économique de la Régie pour

l’approvisionnement en eau aux différents utilisateurs.

L’article 17 de la LR 19/06 donne au Comité Institutionnel chargé de déterminer chaque année

les critères pour l’application de la définition des contributions à la récupération des coûts des

services d’eau en charge de différents domaines d’utilisation d’eau en gros en tenant compte:

a)de la nécessité d’encourager la préservation et la sauvegarde des ressources en eau pour

atteindre l’objectif d’une gestion durable;

b) des investissements d’infrastructure réalisés et à réaliser, qui contribuent à l’amélioration de

la productivité, de la qualité et de l’organisation du service hydrique de gestion du système

hydrique multisectoriel régional;

c) de l’objectif d’unifier les critères pour déterminer les considérations économiques liées à

l’approvisionnement en eau du système hydrique multisectoriel régional dans tout le territoire

par catégories homogènes d’utilisateurs;

d) des conséquences sociales, économiques et environnementales de recouvrement des coûts

pour différentes catégories d’utilisateurs;

e) de la nécessité de mesurer dans le temps les changements de contributions existants dans le

territoire au recouvrement des coûts.

Le plan de recouvrement des coûts adopté par la Commission Institutionnelle prend effet après

l’approbation par le Conseil Régional, tandis que la Commission Institutionnelle du bassin a

adopté le Plan général des volumes d’eau pour être déboursé par le système d’eau régional

multisectoriel exploité par l’ENAS. Le même article 17 confie à l’ENAS, gestionnaire du réseau

hydrique régional, la tâche de collecter les frais d’alimentation en eau en gros.

En effet, avec la Résolution n° 56/76 du 29/12/2009, le Conseil Régional a approuvé le plan de

recouvrement des coûts des services d’eau pour l’année 2009, caractérisée par une réduction

du coût de l’eau brute fournie au secteur civil. Il convient de rappeler qu’en 2008, la première

année d’activité effective du nouvel organe, la loi avait alloué à l’ENAS une contribution

financière de 10 millions d’euros dont la destination principale, au sens de l’article 17 de la Loi

19, était de permettre un soutien pour une échelle significative pour le secteur d’irrigation.

Depuis 2008, la structure tarifaire établie, pour l’eau brute pour l’irrigation est de 0,007 €/mc .

Depuis la même année, l’ENAS rembourse au secteur de l’irrigation le coût de l’énergie pour

l’approvisionnement à la pression de l’eau d’irrigation.

La Loi de Finances Régionales 2009 a augmenté la contribution pour le compte de l’ENAS,

toujours liée au revenu, à la valeur de 17 millions d’euros compte tenu de la possibilité de

réduction tarifaire de l’eau brute fournie, cette fois en faveur du secteur civil. En effet, comme

mentionné ci-dessus, l’indication de la Commission institutionnelle du bassin a été que « la

nouvelle structure doit être définie sur la base de l’objectif global constitué par la nécessité de

mettre en œuvre et d’ intégrer les activités d’appui à la gestion courante unitaire des services

d’eau intégré ». En effet, les nouveau plan des coûts pour l’année 2009 ont été approuvés par le

Conseil Régional avec la Résolution n° 56/76 du 29/12/2009, qui a introduit une réduction

radicale des tarifs/contributions supportés par les utilisateurs civils.

Pag. 88

SCHEMA 5: LA LIVRAISON DES RESSOURCES EN EAU

Source: ENAS, 2011 GRAPHIQUE 1: TARIFS DE L'EAU BRUTE A USAGE DOMESTIQUE

0,000

0,020

0,040

0,060

0,080

0,100

0,120

0,140

1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

€/m

c

ANNI

TARIFFE ACQUA GREZZA USO CIVILE (€/mc erogato)

EAF ENAS

Riduzione tariffaria (15 M€) Delib. G.R. n. 21/67/2010

Source: ENAS, 2011

Pag. 89

GRAPHIQUE 2: TARIFS POUR L'EAU D'IRRIGATION

0,000

0,020

0,040

0,060

0,080

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

€/m

c

ANNI

TARIFFE ACQUA PER USO IRRIGUO (€/mc erogato)

EAF ENAS

Source: ENAS, 2011

GRAPHIQUE 3: TARIFS DE L'EAU A USAGE INDUSTRIEL

0,000

0,020

0,040

0,060

0,080

0,100

0,120

0,140

0,160

0,180

0,200

0,220

0,240

0,260

0,280

0,300

1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

€/m

c

ANNI

TARIFFE ACQUA USO INDUSTRIALE (€/mc erogato)

EAF ENAS

Source: ENAS, 2011

Il faut noter, que la même Gouverne Régional, avec Résolution n° 21/67 du 03/06/2010, venait

de changer rétroactivement pour les années 2008 et 2009, la réduction du tarif de l’eau brute

pour les utilisateurs résidentiels dans le visage d’une contribution économique extraordinaire

établi par la loi financière régionale. Le plan de recouvrement des coûts relatifs aux services

d’eau fais par le Conseil pour l’année 2010, approuvée par la résolution du Gouverne Régional n°

30/13 du 08/03/2010, est caractérisée par la confirmation de l’ensemble des valeurs adoptées

par le Gouverne Régional avec la Résolution n° 56/76 du 29/12/2009 pour l’année 2009.

16.2 Maroc Le Décret n ° 2-97-414 du 4 Février 1998 concernant les procédures pour la definition des frais

d'utilisation de l'eau dans le domaine public donne des indications sur le prix des ressources

primaires. Le décret indique que le prix à payer pour l'eau prélevée dans le domaine public est

fonction du volume d'eau extraite, en mètres cubes, ou est fonction de l'hydroélectricité

produite, exprimée en kilowattheures.

Si l'eau vient d'un aquifère ou des eaux de surface et nécessite un refoulement, le tarif est

calculé à partir d'une formule fixée par décret. Un forfait s'applique si: a) le volume d'eau est tiré

Pag. 90

directement de l'environnement pour un usage domestique, à condition qu’ il s’agisse de moins

de 10 mètres cubes par jour, b) l’eau est tirée par la population rurale pour son propre

approvisionnement en eau dans des quantités inférieures à 200 mètres cubes par jour, c) la

puissance de la centrale hydroélectrique est inférieure à 300 kW d) les eaux sortant de mines

épuisées. Ces tarifs sont soumis à une révision basée sur une formule trouvée par l’ Autorité

Gouvernementale Chargée des Finances et de l'Equipement et du Ministre en tenant compte

des besoins des diverses Autorités des Bassins selon les utilisations différentes. Dans tous les

cas, l'augmentation ne peut excéder de 5% du le prix précédente.

Le tarif pour les eaux de pluie ne dépasse pas 250 dinars par an et par lieu de prélèvement. Le

taux ne doit pas dépasser un dixième du taux ordinaire. Les tarifs volumétriques exigent que

l'utilisateur déclare régulièrement aux autorités le total comme indiqué par le compteur. En cas

de panne ou de rupture du compteur, l’utilisation est suspendue jusqu'à ce que le titulaire ne

procéde pas à la réparation ou au remplacement de l’appareil.

En cas de dysfonctionnement du compteur, si celui-ci est signalé par la personne, le tarif est fixé

en fonction des paramètres declarés par le compteur au moment de la signalation et pendant 30

jours à partir de l'autorisation. Ensuite, le tarif est calculée sur la base d'un cinquième du volume

autorisé, à l'exception de l'utilisation pour l'irrigation agricole dans certaines périodes (à partir

du 1er Décembre jusq’au 1er Mars inclus) au cours desquelles on considère un volume égal à

celui autorisé.

L’ Arrêté conjoint du Ministre de l'Intérieur, du Ministre des Finances et de la Privatisation et du

Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement, n ° 2283-03 du

24 décembre 2003 relatif aux frais d'utilisation de l'eau du Domaine Public Hydraulique pour

l'Approvisionnement en Eau des populations, prévoit que le tarif soit fixé à 0,04 dinars par mètre

cube. Le taux a été progressivement augmenté de 50% en 2004 et 2005 et de 100% en 2006.

Le tarif pour l'utilisation d'eau potable est calculé comme suit: R = T x V x C où R est le tarif

exprimé en dinars, T est la taxe du tarif exprimé en dinars par mètre cube, V est le volume utilisé

ou comme indiqué dans le compteur, C est le coefficient fixe pour les eaux de surface d'un

ouvrage de régulation du public hydraulique égal à 1 et pour les eaux de surface non

réglementées ou pour les eaux souterraines égal à 0,5.

Si les eaux necessitent un refoulement, le tarif est calculé selon la formule suivante: Rr = k x R où

Rr est la taxe dans le cas des eaux souterraines ou de surface qui nécessitent un refoulement, R

est le tarif calculé selon la formule ci-dessus et k est le coefficient de réduction, qui varie en

fonction de la hauteur (moins de 100 mètres hauteur de refoulement = 1 dinar, à 100 mètres et

plus = 0,90 dinars). Le tarif forfaitaire est fixé à - 10 dinars par an, si le volume d'eau est tiré

directement de l'environnement à usage domestique et est inférieur à 10 mètres cubes par jour

- 200 dinars par an si le service de l'eau potable est assuré directement par la municipalité ou si

le volume d'eau est pris directement depuis l'environnement de la population rurale pour son

approvisionnement en eau potable, si le montant est inférieur à 200 mètres cubes par jour.

16.3 Tunisie Le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche et celui des Finances

viennent de fixer le prix de l’eau potable, les redevances fixes et accessoires aux abonnements à

l’eau et les taux de la part contributive des frais d’établissement des branchements des

compteurs d’eaux. Selon l’arrêté en date du 13 juillet 2010, deux tarifs sont appliqués, l’un

progressif et l’autre uniforme. Le tarif progressif comprend cinq niveaux de prix s’établissant

comme suit :

Pag. 91

145 par m3 (0.145d) s’applique aux consommations trimestrielles inférieures ou égales à

20m3;

250 millimes par m3 (0.250d) s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle

de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 20 m3 et inférieure ou égale à 40m3 ;

315 millimes par m3 (0.315d) s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle

de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 40 m3 et inférieure ou égale à 70 m3 ;

575 millimes par m3 (0.575d) s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle

de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 70m3 et inférieure ou égale à 150m3 ;

890 millimes par m3 (0.890d) s’applique à la totalité de la consommation trimestrielle

de l’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 150m3.

Le tarif progressif est applicable aux différents types d’usage hormis l’usage touristique et les

bornes fontaines publiques. Pour les abonnements à usage domestique desservant les

immeubles collectifs à étages ayant trois appartements ou plus, il sera tenu compte du nombre

d’appartements à usage d’habitation pour la détermination de la consommation moyenne du

trimestre considérée par appartement aux fins d’application du tarif progressif suscité. Lorsque

la consommation d’eau donne lieu à une facturation mensuelle, il sera pris en considération le

tiers des tranches fixées aux fins d’application des tarifs progressifs ci-dessus.

Les tarifs uniques, qui ont deux niveaux de prix, s’appliquent dans deux cas de figures :

Tarif de l’usage domestique non branché fixé à 145 millimes (0.145d) le m3. Il est

applicable aux abonnements souscrits par les collectivités publiques et qui desservent

les bornes fontaines publiques.

Tarif de l’eau pour l’usage touristique fixé à 890 millimes (0.890d) le m3. Il est applicable

à l’eau livrée aux établissements de tourisme tels que définis par la réglementation en

vigueur relative au classement des établissements de tourisme fournissant des

prestations d’hébergement.

17 LA LEGISLATION EN MATIERE DE REUTILISATION DES EAUX USEES

17.1 Caractéristiques physiques et chimiques prévues dans les Pays

TourMedEau En ce qui concerne l'Italie, l'UE et la législation nationale promeuvent l'utilisation des eaux usées

traitées, identifiées comme une source d'eau alternative.

L’article 26 du D.Lgs.159 /1999, a déclaré que les régions doivent adopter des normes et des

mesures visant à promouvoir le recyclage de l'eau et la réutilisation des eaux usées traitées en

utilisant les meilleures techniques disponibles pour la conception et l'exécution des

infrastructures, selon les normes techniques indiquées dans la présente loi et indiquant le mode

de coordination inter-régionale en vue de servir également de vastes bassins d’utilisateurs où il

y a de grandes usines de traitement des eaux usées. En outre, des incitations et des facilités

doivent être garanties aux entreprises qui adoptent des systèmes de recyclage ou de

réutilisation.

Le décret ministériel Amb. et Terr n 185 du 06.12.2003 contient le règlement sur les normes

techniques pour la réutilisation des eaux usées en application de l'article 26, paragraphe 2, du

Pag. 92

décret législatif du 11 mai 1999, n 152. Il souligne que la réutilisation doit se réaliser dans des

conditions respectueuses de l'environnement, sans modification des écosystèmes, des sols et

des cultures, des risques sanitaires pour la population exposée ainsi que dans le respect des

règlements applicables en matière de règles d'hygiène et de sécurité et des regles des bonnes

pratiques agricoles et industriels.

Les utilisations prévues d'eaux usées récupérées admissibles sont :

a) Irrigation: pour l’irrigation des cultures pour la production d'aliments propres à la

consommation humaine et animale et pour la production non-alimentaire, et encore pour

l'irrigation des espaces verts ou des activités récréatives ou sportives ;

b) consommation civile: pour laver les rues dans les centres urbains, pour alimenter le chauffage

ou le refroidissement, pour les réseaux doubles d'alimentation de l'approvisionnement en eau,

séparée de l'eau potable, à l'exception de l'utilisation directe des eaux dans les bâtiments à

usage civil, à l'exception des systèmes d'échappement dans les toilettes ;

c) industriel : comme l’ eau contre le feu, de processus, de lavage et pour les cyclage thermique

de procédés industriels, à l'exception de l'usage qui peut entraîner un contact entre les eaux

usées et les produits alimentaires ou pharmaceutiques et cosmétiques.

Le décret du 2 mai 2006 du Ministère de l'Environnement et du Territoire (Normes techniques

pour la réutilisation des eaux usées conformément à l'article 99, paragraphe 1, du décret-loi le 3

avril 2006, n 152) indique que les eaux usées récupérées seraient séparées et traitées de

manière à éviter tout risque de contamination des eaux destinées à la consommation humaine.

Les points de livraison doivent être correctement étiquetés et distinguer clairement ceux des

eaux destinées à la consommation humaine. La distribution de l'eau récupérée doit être

convenablement marquée et, si elle était faite avec un canal ouvert, même si elle est mélangée

avec d'autres sources d'eau, elle doit être marquée avec la signalisation verticale de couleur

bien visible. Les conduites utilisées pour alimenter la décharge des toilettes doivent être

convenablement marquées par une couleur ou un signal particulier.

Conformément à et pour l'application de l'article 12-bis du décret royal du 11 Décembre 1933,

aucune 1775, tel que modifié par l'article 23, paragraphe 3, du décret législatif n 152 de 1999, la

réutilisation des eaux usées est librement autorisée, sous réserve de traitement de récupération

visant à assurer le respect des exigences de qualité. L'autorité sanitaire peut disposer, en vertu

de la législation en vigueur, des interdictions et des limitations, à la fois temporelles et spatiales

des activités de récupération ou de réutilisation.

Au Maroc, la loi 10 de 1995 stipule que toutes les utilisations des eaux usées doivent être

autorisées par l'Agence de Bassin. Tous les utilisateurs des eaux usées peuvent bénéficier

d'avantages financiers de l'Etat et de l'assistance technique de l'Agence de Bassin si l'utilisation

des eaux usées répond aux conditions fixées par l'administration et vise à économiser l'eau et à

la protéger de la pollution de l'environnement. Le Décret n ° 2-97-875 du 4 Février 1998, en

liaison avec l'utilisation des eaux usées indique que, en plus de l'autorisation, les eaux usées

doivent être déclarées "purifiées" pour être utiliser. Dans tous les cas, les eaux usées ne peuvent

pas être utilisées comme boisson ni pour la préparation ou le conditionnement ou le stockage

de produits ou d'autres denrées alimentaires, ainsi que pour nettoyer ou refroidir les contenants

utilisés pour des produits ou d'autres denrées alimentaires ou pouvant être utilisés pour leur

préparation, leur conditionnement ou leur conservation. La demande de permis comprend un

certain nombre d'exigences strictes, y compris:

- La source des eaux usées épurées, leur volume et leur modulation

Pag. 93

- L'usage prévu des eaux usées récupérées

Elle est accompagnée d'un dossier constitué par:

- Un acte qui justifie la libre disposition de la personne concernée des parcelles de terres

à irriguer avec des eaux usées ou de l'installation par lequel l'eau sera utilisée

- Une étude technique qui indique la qualité de l'eau traitée et la justification du projet

- Un plan du système de traitement des eaux usées, si l'utilisateur prévoit leur traitement.

La demande de permis et autres documents sont soumis à un comité présidé par le directeur de

l'Agence du Bassin Hydraulique et composé de représentants du ministère de l'Environnement

et des services préfectoraux ou Provinciaux concernés du ministère chargé de l ' Equipement,

du ministère chargé de la Santé Publique et du Ministère dont dépend le domaine des eaux

usées. Le directeur de l'Agence du Bassin Hydraulique peut, si nécessaire, délibérer que

l'autorisation ne peut excéder 10 années ; préciser l'usage qui sera fait et le volume d'eau utilisé,

les mesures à prendre pour protéger l'environnement et les conditions d'utilisation des eaux

usées traitées et les conditions de renouvellement de la concession, les conditions de traitement

des eaux usées.

Le permis doit être révoqué sans compensation si les conditions énoncées ne sont pas

respectées, si l’eau est vendue ou cédée sans l'accord de l'Agence du Bassin et si les eaux ont

été usées dans un but différent de celui autorisé. Comme l'utilisateur des eaux usées est le

principal utilisateur de l'eau, il n'a qu'une seule autorisation au moment même de définir les

conditions de la collecte et de l'utilisation des eaux usées traitées.

La situation actuelle en matière de réutilisation des eaux usées est que le potentiel actuel des

eaux usées est de 600 Mm3/an (En 2020, il est prévu 900 Millions de m3). Le rejet des eaux

usées dans le littoral dépasse 50%. Il y a un faible taux d’épuration des eaux usées tant urbaines

qu’industrielles: près de 8% seulement. Pour ce qui concerne l’utilisation des eaux usées brutes

pour l’irrigation, la superficie irriguée par les eaux usées brutes est supérieure à 7000 ha

(donnée ancienne). Actuellement, il existe plus de 70 zones de REU (brutes) réparties sur

l’ensemble du territoire mais il y a cas de réutilisation illicite des eaux épurées des STEP ONEP.

En Tunisie, le règlement sur la gestion des eaux usées comprend plusieurs textes de loi, décrets

et règlements. Parmi ces textes, ceux dans lesquels on trouve des références à la qualité des

eaux usées sont les suivants: Loi n° 82-66 du 06/08/82, relative à la normalisation de la qualité;

Décret n° 83-724 du 04/08/83, fixant les catégories de normes et les modalités de leur

élaboration et de leur diffusion; l’arrêté du ministre de l'économie nationale du 20/07/89,

portant homologation de la norme tunisienne relative aux rejets d'effluents dans le milieu

hydrique (NT.106.002) Scénarios de dépollution & réglementation environnementale; Arrêté du

ministre de l'économie et des finances du 18/05/90, portant homologation de la norme

tunisienne relative aux spécifications des eaux usées traitées à des fins agricoles (NT.106.03);

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 28/12/94, portant homologation de la norme

tunisienne relative aux valeurs limites et valeurs guides des polluants dans l'air ambiant : Norme

NT 106.4 (1994).

Des références sont également trouvées dans la Loi n ° 75-16 du 31 mars 1975 de promulgation

du Code PORTANT des eaux; Loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du Code des

eaux; Loi n° 95-70 du 17 juillet 1995, relative à la conservation des eaux et du sol; Loi n° 2001-

116 du 26 Novembre 2001, modifiant le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 Mars

1975; Décret n° 79-768 Du 08/09/79, réglementant les conditions de branchement et de

déversement des effluents dans le réseau public d'assainissement; Arrêté du ministre de

Pag. 94

l'agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux

usées traitées; Arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 juillet 1989, portant

homologation de la norme tunisienne relative aux rejets d'effluents dans le milieu hydrique;

Décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à

des fins agricoles; Décret n° 85-56 du 2 janvier 1985, relatif à la réglementation des rejets dans

le milieu récepteur.

17.2 Les utilisations permises dans l'agriculture En Italie, pour être réutilisées dans l'irrigation les eaux usées récupérées devraient avoir, en

quittant la station d’épuration, un niveau de qualité physico-chimique et microbiologique au

moins égal à ceux rapportés dans le tableau ci-joint. La réutilisation des eaux usées pour

l'irrigation doit assurer la réduction de la consommation de l'eau et ne peut en aucun cas

dépasser les besoins des cultures et des espaces verts, y compris en ce qui concerne la méthode

de distribution utilisée. La réutilisation des eaux usées pour l'irrigation est toutefois

subordonnée au respect du Code de Bonnes Pratiques agricoles selon le décret du Ministre de

l'Agriculture et des Forêts du 19 avril 1999, n 86. L’azote provenant de la réutilisation des eaux

usées va contribuer à la réalisation des charges maximales autorisées, prévues par les

législations nationales et régionales, et à déterminer l'équilibre entre les besoins en azote des

cultures et l'azote du sol, conformément à l'annexe VII, partie AIV de la troisième partie du

décret législatif n 152/2006.

Les autorisations prévues par l'art. 6 mai connaissent une exception dans le cas de réutilisation

pour l'irrigation, pour le seul paramètre de l’Escherichia coli, dans 80% des échantillons avec une

valeur maximale de 1000 UFC/100 ml. L’exception s'applique seulement à condition que les

zones de provenance et de réutilisation des eaux usées ne connaissent pas d’ augmentation des

cas de maladies liées à la contamination fécale. Les propriétaires des réseaux de distribution

doivent dans un tel cas satisfaire aux conditions suivantes:

a) la méthode d'irrigation ne doit pas amener à un contact direct des produits comestibles avec

les eaux usées récupérées;

b) La réutilisation ne doit pas affecter l'irrigation des espaces verts ouverts au public.

Le Maroc vise à atteindre une valorisation maximale de l'eau, en particulier par réutilisation

dans l'agriculture. Cette réutilisation peut être considérée à différentes échelles:

- Sur le site même de la parcelle privée, par exemple pour de l'arrosage.

- A proximité directe de la parcelle privée, sur les terrains adjacents.

- A proximité directe du douar.

- Pour recharger la nappe.

L'Arrêté conjoint nº 1276-01 du 17/10/2002 porte sur la fixation des normes de qualité des eaux

destinées à l'irrigation. En plus du respect de la réglementation, il faut respecter la directive

élaborée par l’OMS sur la qualité microbiologique des eaux usées utilisées en agriculture. Les

niveau de restriction pour l’usage en agriculture et l’arrosage d’espaces verts et golfs sont au

nombre de trois.

Pag. 95

TABLEAU 7: QUALITE REQUISE ET TRAITEMENT

Source: ONEP, 2011

Le niveau de traitement est lié aux cultures. La table suivante donne des exemples:

Tableau 8: traitement pour les différentes cultures

Source: ONEP, 2011

De plus, d’autres normes élaborées fixent des valeurs limites acceptables pour d’autres micro-

organismes ainsi que pour des substances toxiques et certains éléments physico-chimiques. Ces

valeurs limites avec les différents paramètres sont affichées dans la table suivante (Décret

787.97.2). D’autres usages potentiels sont l’arrosage des espaces verts et des golfs.

Pag. 96

Tableau 9: valeurs limites acceptables pour d’autres micro-organismes

Source: ONEP, 2011

Pag. 97

En Tunisie, le décret n° 89-1047 du 28 juillet 1989, fixe les conditions d'utilisation des eaux usées

traitées à des fins agricoles. L'utilisation des eaux usées pour l’usage agricole doit être autorisée

par le Ministère de l'Agriculture et acceptée par le Ministère de la Santé Publique et l'Agence

Nationale pour la Protection de l'Environnement. L'utilisation des eaux usées traitées à des fins

agricoles ne peut être autorisée qu'après un traitement approprié dans une usine de traitement

des eaux usées et doit être conforme aux normes établies par la loi n ° 82-66 du 6 août 1982 et

le décret n ° 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées.

La fréquence des analyses physico-chimiques et bactériologiques des eaux usées est fixée à:

a) Au moins une fois par mois pour les échantillons d'eau prélevés dans les 24 heures pour

l'analyse physique-chimique de: PH, DB0 5, DCO, MES, chlorures, sodium, azote ammoniacal et

conductivité électrique.

b) Une fois tous les six mois pour les échantillons d'eau prélevés dans les 24 heures pour

l'analyse: arsenic, alésage, cadmium, chorme, cobalt, cuivre, fer, fluorures, manganèse mercure,

nickel, organochlores, sélénium , plomb, zinc. c) Une fois tous les 15 jours pour les échantillons

d'eau prélevés dans les 24 heures pour la détection d'œufs de parasites. Les analyses sont

effectuées par les concessionnaires et sont soumises au contrôle du Ministère de la Santé et de

l'Agence Nationale pour la Protection de l'Environnement. L'utilisation des eaux usées traitées

est interdit pour l'irrigation ou l'arrosage des légumes. Le pâturage direct est interdite dans les

sols irrigués avec des eaux usées traitées. Les eaux usées épurées ne peuvent être utilisées que

pour les cultures dont les produits ne sont pas consommés directement par les humains, dont la

liste est prévue dans l’Arrêté du Ministère de l'Agriculture du 21 juin 1994. Cette utilisation est

possible si il n'y a aucun risque de contamination des cultures dans la même parcelle de terres

cultivées et irriguées par aspersion. Les cultures irriguées avec des eaux usées sont soumises à

des contrôles biologiques et physico-chimiques par le ministère de la Santé.

Les infrastructures qui transportent les eaux usées doivent être munies d'une plaque indiquant

que l'eau distribuée n'est pas potable. Les zones irriguées avec des eaux usées doivent être

suffisamment éloignées des sources d'eau potable et des infrastructures pour l'alimentation

d'eau potable et ne pas causer de contamination des eaux souterraines.

Les cultures pour lesquelles il est possible d'utiliser des eaux usées sont des cultures

industrielles (coton, lin, tabac, jojoba, ricin, charthame), des cultures céréalières (blé, orge,

avoine et triticale), des cultures fourragères ( maïs, sorgho, bersim, vesca), des arbres fruitiers

(palmiers-dattiers, arbres d'agrumes et vignes), des arbustes fourragers tels que l'atriplex et

l’acacia, des cultures forestières, des fleurs pour le séchage ou à usage industriel telles que l'iris,

le jasmin, le romarin et la marjolaine.

17.3 Utilisations industrielles En Italie, en cas de réutilisation des eaux usées à usage industriel, les parties conviennent de

limites spécifiques en rapport avec les besoins des cycles de production ; dans ce cas, elles

doivent aussi respecter les valeurs prédites pour l'évacuation dans les eaux de surface

expliquées dans le tableau 3 de l'annexe 5 du décret législatif n 152, 1999.

Pag. 98

TABLEAU 10: LIMITES D’EMISSION EN EAUX SUPERFICIELLES ET EN EGOUTS

Numéro de paramètre

Substance Unité de mesure

Décharge des eaux de surface

Décharge dans les égouts publiques

1 pH 5,5-9,5 5,5-9,5

2 Température °C (1) (1)

3 Couleur Non perceptible avec diluition 1:20

Non perceptible avec diluition 1:40

4 Odeur Ne doit pas provoquer des dégats

Ne doit pas provoquer des dégats

5 Matières grossières Absentes Absentes

6 Solides suspendus totaux (2) mg/L < 80 < 200

7 BOD5 (comme O2) (2) mg/L < 40 < 250

8 COD (comme O2) (2) mg/L < 160 < 500

9 Aluminium mg/L < 1 < 2,0

10 Arsenic mg/L < 0,5 < 0,5

11 Barium mg/L < 20 -

12 Borium mg/L < 2 < 4

13 Cadmium mg/L < 0,02 < 0,02

14 Chrome total mg/L < 2 < 4

15 Chrome VI mg/L < 0,2 < 0,20

16 Fer mg/L < 2 < 4

17 Manganèse mg/L < 2 < 4

18 Mercure mg/L < 0,005 < 0,005

19 Nichel mg/L < 2 < 4

20 Plomb mg/L < 0,2 < 0,3

21 Cuivre mg/L < 0,1 < 0,4

22 Selenium mg/L < 0,03 < 0,03

23 Etang mg/L < 10

24 Zinc mg/L < 0,5 < 1,0

25 Cyanures totaux (comme CN)

mg/L < 0,5 < 1,0

26 Chlore actif libre mg/L < 0,2 < 0,3

27 Solfures (commee S) mg/L < 1 < 2

28 Solfites (comme SO2) mg/L < 1 < 2

29 Solfates (comme SO3) (3) mg/L < 1000 < 1000

30 Chlorures (3) mg/L < 1200 < 1200

31 Fluorures mg/L < 6 < 12

32 Phosphore totale (comme P) (2)

mg/L < 10 < 10

33 Azote ammoniacal (comme NH4) (2)

mg /L < 15 < 30

34 Azote nitreux (comme N) (2) mg/L < 0,6 < 0,6

35 Azoto nitrique (comme N) (2)

mg /L < 20 < 30

36 Graisses et huiles animaux/végétaux

mg/L < 20 < 40

37 Hydrocarbures totaux mg/L < 5 < 10

38 Phénoles mg/L < 0,5 < 1

39 Aldéydes mg/L < 1 < 2

40 Solvents organiques aromatiques

mg/L < 0,2 < 0,4

41 Solvants organiques azotés (4)

mg/L £ 0,1 £ 0,2

Pag. 99

42 Tensioactifs totaux mg/L < 2 < 4

43 Pesticides phosporates mg/L < 0,10 < 0,10

44 Pesticides totaux (exclus les phosphorates) (5)

mg/L < 0,05 < 0,05

Parmi eux:

45 - aldrin mg/L < 0,01 < 0,01

46 - dieldrin mg/L < 0,01 < 0,01

47 - endrin mg/L < 0,002 < 0,002

48 - isodrin mg/L < 0,002 < 0,002

49 Solventi clorurati (5) mg/L < 1 < 2

50 Escherichia coli (6) UFC/100mL

Note

51 Echantillon de toxicité aigüe (7)

L’Echantillon n’est pas acceptable quand, après 24 heures, le nombre des organismes immobiles est égal ou majeure à 50% du total.

L’échantillon n’est pas acceptable quand après 24 heures le nombre des organismes immobiles est égal ou majeur à 80% du total.

Source: Commune de Villasimius, 2011

Actuellement, au Maroc il n’y a pas d’utilisation dans le secteur industriel. On pense à réfléchir

au cas par cas mais en intégrant un seuil d’obligations réglementaires .

17.4 Utilisations civiles En Italie, la législation traite les eaux usées récupérées pour la réutilisation potable comme pour

l’irrigation. Cette eau doit avoir, à la sortie des usines d’épuration, les caractéristiques de qualité

physico-chimiques et microbiologiques énumérées ci-dessus.

Jusq’à aujourd'hui, au Maroc et en Tunisie, l’utilisation des eaux usées récupérées n’est pas

permise pour les usages civiles.

Pag. 100

Deuxieme Partie

Analyse et Catalogage des Stations de Traitement des Eaux Usees

en Tunisie et au Maroc

Pag. 101

INTRODUCTION Grâce à la collaboration avec les partenaires techniques associés au projet dans les deux

pays, l'action vise à donner une image complète des caractéristiques des stations

d’épuration, de mettre en lumière le niveau moyen de la technologie, de la répartition

géographique des installations par rapport aux besoins, la relation entre les tarifs et les

coûts d'exploitation, la portabilité de nouvelles expériences et de connaissances à

développer dans le cadre du projet.

18 LA GESTION DE L’EPURATION EN MAROC

18.1 L’organisation territoriale L’organisation territoriel au niveau régional est simplifiée par la table suivante.

TABLEAU 11: ORGANISATION TERRITORIAL A NIVEAU REGIONAL

Source: ONEP 2005

Pag. 102

FIGURE 6: STATIONS D’EPURATION DE L’ONEP A TRAVERS LE ROYAME

Fonte: ONEP 2005

Les données detaillé sur l’état des Stations de traitement des eaux usées sont dans les tableaux

suivantes.

En 2005, le Maroc, compte environ 32 stations qui fonctionnent et dont les capacités de

traitement sont résumées dans le tableau suivant.

Pag. 103

TABLEAU 12: STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

Pag. 104

PURSUITE TABLEAU 2

Pag. 105

PURSUITE TABLEAU 2

Source: ONEP 2005

Pag. 106

TABLEAU 13: CAPACITE DE TRAITEMENT DES STATIONS EN FONCTION

Fonte: ONEP 2005

Les stations de traitement des eaux usées des petites collectivités, d’unités touristiques ou

industrielles sont les suivantes:

TABLEAU 14: STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DES PETITES COLLECTIVITES

STEP POPULATION

Bouferkane 4.368

Demnate 18.866

El Aioun 32.030

Immouzer Kandar 12.042

Rissani 5.047

Skhirate 32.458

El Kalaa Unité Industrielle

Kabila Unité Touristique

Restinga Unité Touristique

Source: ONEP 2005

Pag. 107

18.2 La typologie des installations Le Maroc compte un nombre très modeste d’infrastructures d’épuration, 29 stations

fonctionnelles en 2001 et 33 à la fin 2009 (ONEP DPA/P). Le tableau ci-après donne en fonction

du procédé de traitement le nombre de stations fonctionnelles à la fin 2009.

TABLEAU 15: NOMBRE DE STEP AU MAROC A FIN 2009

Procédés Nombre

Lagunage naturel A 6

Lagunage naturel A+F 18

Lagunage naturel A+F+M 4

Lagunage naturel A+IP 1

Boue activée 2

Infiltration percolation (A+D+IP+R) 1

Lit bactérien 1

Total 33 Source: ONEP 2009. Note : A) : Filière anaérobie (A+F) : Filière à bassins anaérobie+facultatif (A+F+M) :

Filière à bassins anaérobie+facultatif+maturation (IP) : Infiltration-percolation (D) : Dénitrification (R) :

Roselière.

La répartition des STEP au Maroc par provinces à fin 2009 est représentée dans le tableau 6.

18.3 La qualité de l’épuration En Maroc la collecte et le traitement actuel est de 399 000 m3/ j pour environ 6,140 M

d’habitants pour moins de 20% des eaux usées produites. L’expérience marocaine de la REUE

compte avec 12 projets connus de réutilisation pour environ 33 000 m3/j en irrigation agricole

et 15 000 m3/j vers les golfs, soit 2,6 % des eaux usées brutes (Source: ONEP 2009). Les points

principales de la situation a niveau national peuvent être résumés comme suive:

10 projets importants en cours (dont Marrakech) pour 143 000 m3/j en

agriculture et 91 000 m3/j vers les golfs et espaces verts.

Toutes les villes importantes intérieures sont concernées par la réutilisation:

Ouarzazate, Marrakech, Meknès, Fès mais aussi Agadir et Essaouira.

Concerne tous types de stations et toutes les capacités,

Accueil globalement favorable des agriculteurs,

Un dispositif de recharge de nappe existe à Biougra.

A micro–échelle, dans des zones à fort déficit hydrique, la réutilisation est agro -

économiquement très bénéfique. La réutilisation répond à trois objectives : objectif

environnemental, sanitaire et de valorisation. A l’échelle macro-économique le volume des EUE

demeure relativement faible (5 à 10%) du volume des eaux conventionnelles mobilisé (13

Milliards de mc).

En ce qui concerne le cas d’étude d’Al Hoceima le réseau hydrographique de la région est

composé de bassins versants de faibles superficies et débits. Les oueds charrient des eaux de

bonne qualité, cependant la baisse printanière de leur débit s’accompagne d’une certaine

eutrophisation qui s’accentue en été dans les rares oueds qui restent en eau.

Pag. 108

TABLEAU 16: REPARTITION DES STEP A FIN 2009

Nador Boues activées 1980 10000

AL Hoceima Boues activées 1996 4800

Drarga Infiltration percolation (A+D+IP+R) 2000 1000

M’rirt Lagunage naturel(A+F) 2003 1800

Sidi abderrazak Lagunage naturel(A) 2004 87

Tafoghalt Lit bacterien 2004 90

Kalaat M’gouna Lagunage naturel(A+F) 2004 620

Ain Taoujdate Lagunage naturel(A+F) 2004 1500

Ben Ahmed Lagunage naturel(A+F) 2004 1830

Bouarfa Lagunage naturel(A) 2004 1500

Rissani Lagunage naturel(A+F) 2004 1180

El Aaroui Lagunage naturel(A+F) 2004 1380

Ouarzazate Lagunage naturel(A+F) 2005 9011

Guelmim Lagunage naturel(A+F) 2006 5560

Errachidia Lagunage naturel(A) 2006 6000

Taourirt Lagunage naturel(A+F+M) 2006 5400

Berkane Lagunage naturel(A+F) 2006 13000

Tiznit Lagunage naturel(A+F+M) 2006 4900

Sidi Mokhtar Lagunage naturel(A+F) 2006 408

Tafraout Lagunage naturel(A) 2006 312

Outat El Haj Lagunage naturel(A+F) 2006 880

Imzouren Bni Bouayach Lagunage naturel(A+F+M) 2007 4164

Biougra Lagunage naturel(A+F+IP) 2007 1600

Dar el Geddari Lagunage naturel(A+F) 2007 700

El Gara Lagunage naturel(A+F) 2008 1250

Targuist Lagunage naturel(A) 2008 1200

Essaouira Lagunage naturel(A+F) 2008 9250

Tata Lagunage naturel(A+F) 2008 980

Foum El Hissn Lagunage naturel(A+F) 2008 376

Foum Zguid Lagunage naturel(A) 2008 210

Berrechid Lagunage naturel(A+F) 2008 16000

Chichaoua Lagunage naturel(A+F) 2009 3456

Bouznika Lagunage naturel(A+F+M) 2009 4330

Total STEP en service 33 114774

Source: ONEP, DPA/P, 2009

L’augmentation de la température de l’eau est en partie responsable de cette eutrophisation,

mais l’effet des fertilisants, de plus en plus employés en agriculture, ne doit pas être écarté

localement (ex Bni Boufrah). Par ailleurs, le fait que les principales petites agglomérations de la

zone sont côtières et ne possèdent pas de réseau d’assainissement fait que les cours d’eau ne

jouent guère de rôle dans l’évacuation, et encore moins dans l’épuration des eaux usées. Bien

que les données sur la qualité des eaux souterraines sont quasi inexistantes, il faut signaler la

vulnérabilité des nappes, constituées au sein des formations géologiques fissurées ou

alluvionnaires et où d’éventuelles pollutions peuvent se propager assez rapidement. Ces

Pag. 109

pollutions peuvent être transmises aussi bien à partir des cours d’eau, qu’à partir des fosses

septiques ou d’éventuels réseaux d’assainissement. Enfin, en analysant la qualité des eaux de

baignades: durant la période estivale, les plages constituent un pôle d’attraction important pour

les populations autochtones et les touristes. Depuis quelques années, elles ont fait l’objet d'un

programme annuel de surveillance et de contrôle de leur qualité hygiénique. Les différentes

études menées à cet effet, en particulier celles des départements ministériels de la Santé, de

l’Equipement et du Secrétariat d'Etat chargé de l’Environnement ont montré que les plages les

plus polluées sont celles qui reçoivent une forte population d’estivants. Parmi les plages les plus

fréquentées, certaines ne disposent pas de l’infrastructure minimale nécessaire et d’autres sont

polluées par le déversement, sans traitement préalable, des eaux usées.

18.4 Les couts de l’épuration Sur le plan national (Régies, ONEP), les tarifs de la redevance d’assainissement sont fixés par

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Affaires Economiques et

Générales.

Les pouvoirs publics ont adopté la consommation d’eau potable comme assiette de la redevance

d’assainissement. La redevance est « théoriquement » destinée à couvrir les charges courantes

d’exploitation, les amortissements, le renouvellement et la rémunération des capitaux privés

(gestion déléguée). Elle comporte une partie fixe et une partie proportionnelle à la

consommation d’eau.

Sur le plan national, la tarification de l’assainissement distingue plusieurs types de tarifs:

particuliers, bains maures, hammams et douches publiques, industriels et hôtels.

a) Le tarif particulier: sur le plan national, le tarif particulier distingue trois tranches de

consommation correspondant à des tarifs progressifs.

b) Bains maures, hammams et douches publiques, Industriels, Hôtels, Administrations:

le tariff diffère d’une zone à l’autre. Au bas de l’échelle de la tarification, se positionnent

les bains maures, hammams et douches publiques, suivis par les administrations puis les

industriels et les hôtels.

Les montants sont variables en fonction de l’usage.

Les tarifs d’eau et d’assainissement en milieu urbain ont été indirectement augmentés en 2006

lors du passage de la première tranche de 8 m3 à 6 m3. Le prix appliqué à la consommation de

chaque tranche est, quant à lui, resté inchangé. Ce changement correspondrait à une

augmentation moyenne de la facture de 11 %.

Le prix de l’eau moyen en milieu urbain varie de 3,20 dirham par m3 (0,29 USD) à Meknes et

7,18 dirham par m3 (0,66 USD) à Casablanca. Le prix moyen de l’assainissement varie de 0,59

dirham par m3 (0,05 USD) à Oujda à 1,64 dirham par m3 (0,15 USD) à Marrakech. Le prix moyen

de l’assainissement ONEP était de 1,50 dirham par m3 en 2009.

Dans les zones urbaines une « participation au premier établissement » est payée aux

opérateurs d’eau et d’assainissement lors de la création d’un branchement neuf. Le niveau de

cette taxe dépend de la longueur du branchement mais aussi de la longueur de la façade de la

maison en milieu urbain ou de la surface du terrain. Ces participations n’incluent pas les coûts

des travaux de branchement qui doivent être payés par le demandeur en plus.

Les PPE moyennes varient de 220 à 500 USD pour l’eau et de 880 à 1 650 USD pour

l’assainissement en 2004. D’après une autre source en 2008 les PPE facturées par l’ONEP étaient

seulement de 1 600 dirhams (environ 145 USD).La PPE de l'ONEP est beaucoup moins élevée

que celle des régies.

Pag. 110

D'après les données du recensement de 1998/99, les dépenses totales pour l’eau et

l’assainissement seraient de 84,8 dirhams par personne et par an dans les zones urbaines et

147,4 dirhams par personne et par an dans les zones rurales, soit 1,8 et 2,9 % des dépenses

totales par habitant. Les tarifs en milieu rural sont donc nettement plus élevés qu'en milieu

urbain.

Problématiques:

• Les tarifs de l’assainissement voire de l’eau ne couvrent ni les coûts d’exploitation, ni

les coûts d’investissement de renouvellement et d’amélioration (par exemple à

Casablanca, 60% des foyers payent l’eau à un tarif très inférieur au simple prix d’achat

aux producteurs);

• Les grilles tarifaires eau et assainissement font bénéficier les gros consommateurs des

tarifs « solidarité » pour les premières tranches de facturation;

• Les tarifs de l’électricité contribuent au financement du service de l’assainissement,

voire du service de l’eau;

• Les dépenses de gestion du service des eaux pluviales sont répercutées sur le

consommateur et non sur la fiscalité comme dans plusieurs pays européens (dont la

France);

• Les participations des aménageurs aux financements des infrastructures

(amélioration/développement) ne couvrent pas obligatoirement les investissements

générés;

• Les dispositions tarifaires définies dans les contrats de gestion déléguée ne donnent

pas lieu à une application automatique.

Quelques pistes “problematique” pour faire de la tarification un outil nécessaire à la durabilité

du service

• Réduire au maximum les charges des services:

- optimiser le fonctionnement (et en particulier le rendement du réseau;

- faire payer les services des eaux pluviales par les collectivités;

- maximiser les participations financières des bénéficiaires du développement

des infrastructures (aménageurs).

• Mettre en place des structures tarifaires et des tarifs:

- où les solidarités apparaissent clairement;

- qui incitent aux économies des ressources;

- qui couvrent si possible les charges d’exploitation des services (ou qui

fassent apparaître distinctement l’écart consenti sur ces coûts).

• Garantir la fiabilité du cycle « relève/facturation/encaissement »:

- meilleure garantie des recettes (eaux non facturées, impayés).

L’Union européenne (UE) vient d’accorder au gouvernement marocain un don de 550

millions de DH, pour appuyer ses efforts en matière d’assainissement et dépollution

industrielle avec la construction de 25 stations d’épuration.

18.5 Les criticités liées aux fluxes Le tourisme est un secteur économique vital de l'économie marocaine, tant en termes de

revenus et la création d'emplois. Selon l'OMC, en 2002, le Maroc a reçu environ 4 millions de

touristes, qui ont généré un revenu de plus de 2 millions USD. Cependant, ce secteur est encore

très sous-développé et a un fort potentiel de croissance. L'estuaire de la Moulouya est un

exemple d'une zone humide importante qui est menacée par le développement du tourisme. A

Pag. 111

l'estuaire, le fleuve a créé des gorges relativement étroites et sinueuses, après au sein d'une

riche forêt riveraine, atteint une large plaine alluviale. La zone de marais couvre quelque 400

hectares et est complétée par les marais Chararba.

Parmi les 67 taxons d’habitations menacées au plan mondial, sur la côte méditerranéenne du

Maroc, 18 sont présents dans l'estuaire de la Moulouya. Particulièrement remarquable parmi les

plantes est une espèce endémique du Maroc, Spergularia embergeri, actuellement en danger.

Le phoque moine (Monachus monachus), également en voie de disparition, fréquente ce

domaine. Le Courlis à bec grêle (Numenius tenuirostis) et le hemipode andalouse (Turnix

sylvatica sylvatica) ont été observés récemment et il se peut très bien que l'estuaire de la rivière

de Moulouya demeure potentiellement favorable à ces deux oiseaux parmi les plus rares en

Europe et probablement dans le monde.

Ce domaine est encore largement épargné par le développement urbain, mais pourrait être

affecté par la récente expansion de l'industrie touristique. En effet, le tourisme de plage locale

est très importante - la région de Saïdia est un des endroits favoris pour la population marocaine

- et il ya des plans pour augmenter l'aire urbaine pour construire une nouvelle station

touristique très proche de l'estuaire. Par ailleurs, la région connaît des problèmes en raison du

nombre élevé de visiteurs et la dégradation qui en résulte (mauvaise élimination des déchets,

dérangement des oiseaux, etc.)

Les principales causes des impacts sont les suivants: a) consommation d'eau élevée due à

l'augmentation de la population: Les régions touristiques souffrent d'importantes fluctuations

dans le nombre d'habitants locaux qui doivent être fournis avec des pics de consommation

d'eau douce et se produisent normalement dans la saison sèche, lorsque la demande touristique

ajoute à forte demande en eau par l'agriculture. b) une plus grande consommation d'eau pour

les installations connexes et des loisirs. Les touristes nécessitent un accès constant à l'eau. Un

touriste séjournant dans un hôtel sur l'eau utilise un tiers de plus en moyenne par jour qu'un

habitant local.

18.5.1 Le cas d’Al Hoceima

La province d’Al Hoceima dispose de deux barrages dont le potentiel hydrique mobilisé est de:

• Barrage Mohamed Ben Abdelkrim AlKhattabi: 33,50 millions de m3;

• Barrage jomouaâ: 6,5 millions de m3.

Aussi, la province d’Al Hoceima recèle de grandes potentialités en eau de surface matérialisées

par la subsistance d’importants cours d’eaux (Oued Ghiss, Oued Nekkor). En revanche, vu la

dominance des formations géologiques imperméables, les réserves en eau souterraine

demeurent assez modestes.

Le tourisme est un secteur économique vital de l'économie marocaine, tant en termes de

revenus et la création d'emplois. Selon l'OMC, en 2002, le Maroc a reçu environ 4 millions de

touristes, qui ont généré un revenu de plus de 2 millions USD. Cependant, ce secteur est encore

très sous-développé et a un fort potentiel de croissance. L'estuaire de la Moulouya est un

exemple d'une zone humide importante qui est menacée par le développement du tourisme. A

l'estuaire, le fleuve a créé des gorges relativement étroites et sinueuses, après au sein d'une

Pag. 112

riche forêt riveraine, atteint une large plaine alluviale. La zone de marais couvre quelque 400

hectares et est complétée par les marais Chararba. Parmi les 67 taxons d’habitation menacée au

plan mondial, sur la côte méditerranéenne du Maroc, 18 sont présents dans l'estuaire de la

Moulouya. Particulièrement remarquable parmi les plantes est une espèce endémique du

Maroc, Spergularia embergeri, actuellement en danger. Le phoque moine (Monachus

monachus), également en voie de disparition, fréquente ce domaine. Le Courlis à bec grêle

(Numenius tenuirostis) et le hemipode andalouse (Turnix sylvatica sylvatica) ont été observés

récemment et il se peut très bien que l'estuaire de la rivière de Moulouya demeure

potentiellement favorable à ces deux oiseaux parmi les plus rares en Europe et probablement

dans le monde.

18.6 Les bonnes pratiques Les grands Axes Stratégiques de la réutilisation des eaux usées au Maroc sont basées sur le

rattrapage progressif du retard pris dans le domaine de l’assainissement par rapport à l’AEP

urbaine au niveau des petites et moyennes villes; sur l’adoption de une démarche intégrée dans

toute nouvelle intervention dans le domaine de la distribution d’eau potable en intégrant

systématiquement le volet assainissement et, finalement, sur l’accompagnement de la

généralisation de l’AEP rurale par l’adoption de l’assainissement rural.

Les expériences de réutilisation des eaux usées épurées actuellement son 12 projets connus (en

agriculture 33.000 m3/jour, en golf 15.000 m3/jour) ; 10 projet importants en cours : en

agriculture 143.000m3/jour ; en golf et espaces verts 91.000 m3/jour et dans les villes

intérieures (Marrakech, Fès, Meknès, Ouarzazate, Essaouira, etc.).

Les actions mise en place par l’ONEP en matière de REUE peuvent être regroupées en trois

grandes catégories:

• la mise en place de projets techniques pilotes;

• l’initiation de la discussion et de la réflexion sur la démarche

organisationnelle;

• l’élaboration d’une étude sommaire de l’assiette financière pour les projets

de REUE.

Dans le premier groupe de projets pilotes devraient être mentionnés les projets suivants mis en

œuvre:

• Deux projets expérimentaux pour la REUE en irrigation (Ouarzazate et

Bensergao) ainsi que deux projets pilotes (Benslimane et Drarga);

• Trois projets de REUE dans l’activité industrielle: Réutilisation des eaux

usées épurées pour le lavage des phosphates (Khouribga, Bengrir et El

Youssoufia);

• Projets intégrés Epuration/Réutilisation au niveau d’Essaouira (arrosage des

golfs et des espaces verts de Mogador);

• Autres projets initiés à l’aval des STEP ONEP (Guelmim, Tiznit, …) en cours

d’études,

• Projets de REUE pour l’irrigation à l’aval des centres du Nord (Al Houceima,

Imzouren, Bni Bouayach et Targuist);

• REUE du Grand Nador dans l’arrosage des zones touristiques de la Marchika;

• Recharge de nappe : exemple la STEP de Biougra.

Pag. 113

Dans le contexte des REU au niveau national les recommandations et issues stratégiques

prévoient l’élaboration d’une stratégie de valorisation des EUE / PNA, comme suite (source :

ONEP 2011):

• Carte nationale des options de REU en fonction de la rentabilité de REU

(climat, niveau de traitement, disponibilité des eaux conventionnelles, etc.)

• Elaboration d’un Plan d’action pour la promotion et l’organisation de la

REUE (solutions locales, régionales et nationales, de court, moyen et long

terme)

• Evaluer les besoins en matière de renforcement des capacités (formation,

recherche, etc.)

• Arrêter les priorités nationales en fonction du contexte, des risques

sanitaires et environnementaux etc.

Les mesures d’accompagnement qu’on a prévue son les suivantes:

• Élaboration par l’ONEP d’un guide de bonnes pratiques pour la R.E.U en

agriculture adaptées aux conditions marocaines;

• Promouvoir la REUE dans les zones touristique pour l’arrosage des golfs et

des espaces verts;

• Susciter la Création d’un comité de suivi locale et l’élaboration d’une

convention liant tous les intervenants dans le projet de réutilisation avec

une définition du rôle et la responsabilité de chaque intervenant dans le

projet (Commune, AUEA, ONEP, DPA, ORMVA, ABH, Délégation de la Santé);

• Susciter la Création des Associations d’Usagers de l’Eau en Agriculture qui

offre plusieurs avantages:

- le statut juridique des AUEA est opérationnel;

- Bonne expérience nationale en matière d’AUEA;

- Existence des Subventions de l’état aux AUEA;

- Les AUEA bénéficient de l’Encadrement des DPA et ORMVA.

• Préparation du dossier d’autorisation de la réutilisation par l’AUEA (Le

décret relatif à l'utilisation des eaux usées n° 2-97-875 du 6 chaoual 1418 (4

février 1998);

• Stipule qu’aucune eau usée ne peut être utilisée si elle n'a pas été

préalablement reconnue épurée.

18.6.1 Le projet pilote de traitement et de réutilisation des eaux usées à Ouarzazate

C’est dans ce contexte que le projet pilote de traitement et de réutilisation des eaux usées à

Ouarzazate a été initié au début des années 90. Bien que ce projet ait présenté initialement un

caractère purement expérimental (Phase I) et démonstratif (Phase II), ses résultats ont,

cependant, débordé largement le seul contexte de la recherche. En effet, outre les résultats

directs, qui ont permis de tracer un cadre global du traitement et de la réutilisation des eaux

usées en agriculture au Maroc lequel a été examiné par le Conseil Supérieur de l’Eau et du

Climat (CSEC) lors de sa huitième session (1994), le projet a eu d’autres impacts positifs indirects

d’une importance majeure.

Ainsi, le projet Ouarzazate a contribué pleinement à améliorer le niveau de réflexion

concernant le traitement et la réutilisation des eaux usées à l’échelle nationale, et à créer un

dynamisme pour la promotion de ce secteur. Il a contribué à la réflexion pour l’élaboration d’un

cadre normatif, organisationnel et institutionnel de la réutilisation d’assurer la réussite et la

Pag. 114

durabilité de cette pratique. Ces résultats ont été directement utilisés par les bureaux d’étude

dans le cadre des Etudes des Schémas Directeurs d’Assainissement des grandes villes et des

agglomérations urbaines et rurales.

Dans ces études, la composante protection de l’environnement intégrant l’option "traitement

des eaux usées et réutilisation en agriculture" a été prise en considération. D’autres projets

pilotes de traitement - réutilisation ont été lancés dans d’autres régions du Maroc. Les plus

récents, ont associé les usagers des eaux usées épurées dans leur phase de planification et de

gestion (Attaouia, Drarga). L’implication des agriculteurs et des associations des usagers de l’eau

agricole (AUEA) dans le processus de décision est un élément clé de réussite de ces projets. De

même, en capitalisant sur les résultats du Projet Ouarzazate, plusieurs études ont été lancées

par différentes institutions, (ONEP, Département de l’Environnement, AGR, etc.). Ces études

portent sur plusieurs aspects du traitement et de la réutilisation des eaux usées au Maroc: les

aspects techniques, normatifs, institutionnelles, etc. Dans le cadre de ce projet de traitement

des eaux usées on a analysé les questions suivantes: quelles sont les performances d’épuration

dans les conditions marocaines des systèmes extensifs qui répondent le mieux aux contraintes

économiques ; concernant l’option "épuration par lagunage", quel dimensionnement des

bassins de stabilisation et quelle filière de traitement sont les plus adaptés dans les conditions

climatiques marocaines; quel est l’ordre de grandeur du prix de revient de l’épuration par

lagunage dans les conditions locales ; que faire des boues et comment les traiter; quelles sont

les possibilités et les potentialités d’une valorisation agricole des boues résiduaires de la station

d’épuration par lagunage. En matière de réutilisation agricole des eaux usées épurées quelles

sont les techniques de production potentielles adaptées à la valorisation des eaux usées épurées

en agriculture et pour quelles cultures; quels systèmes d’irrigation; quelles stratégies de gestion

de l’eau à la parcelle et quelles précautions prendre; quel est l’impact de la réutilisation des

eaux usées épurées en agriculture sur la qualité des ressources naturelles: eau et sol et sur la

santé humaine et animale; quel intérêt économique présente l’utilisation des eaux usées

épurées en irrigation pour l’agriculteur.

Les résultats obtenus ont servi à tracer un cadre global de réutilisation contrôlée des eaux usées

épurées au Maroc qui prend en considération les aspects techniques, économiques, normatifs

et institutionnels et à orienter le choix des décideurs pour une gestion rationnelle des eaux

usées depuis leur traitement jusqu’à leur utilisation en irrigation à Ouarzazate et dans d’autres

régions similaires du Maroc.

L’analyse de la réutilisation des eaux usées épurées en agriculture et la qualité des eaux épurées

montre que par rapport aux eaux souterraines disponibles pour l’irrigation, les eaux usées

épurées de Ouarzazate présentent plusieurs avantages: elles sont moins salines et moins

alcalines. Elles nécessitent donc des restrictions moins sévères en irrigation que les eaux de

puits; elles présentent une valeur fertilisante appréciable; les apports en matière organique par

les eaux usées épurées permettent à long terme d’augmenter la fertilité naturelle du sol sur le

plan physique, chimique et biologique. Pour ce qui est des éléments à l’état de trace, les

concentrations mesurées dans les eaux usées épurées sont, en général, inférieures aux teneurs

maximales proposées pour l’irrigation des cultures. Ces éléments ne constituent donc pas une

contrainte à l’utilisation de ces eaux en irrigation, d’autant plus que le sol présente un pH

basique et n’est pas initialement contaminé par ces métaux lourds.

Pag. 115

18.6.2 Le projet de la station Mogador à Essaouira

Une autre bonne pratique au Maroc est représenté par le projet de la station Mogador sur le

thème «Nature et culture», à Essaouira : le projet a date d’aujourd’hui, le quart de la première

tranche (320 ha), dont le coût d’investissement se hisse à 5 milliards de dirhams, est réalisé. Sur

le plan Aménagement, les travaux de viabilisation et d’aménagement du site sont terminés sur

l’ensemble des parties publiques et communes, les aménagements paysagers se poursuivent et

le golf 18 trous est ouvert au jeu depuis juin 2009 en attendant la livraison des 18 trous

supplémentaires fin 2011. Pour un investissement de 70 millions de dirhams financé par Saemog

SA et la ville d’Essaouira, un système de jardins filtrants, d’une capacité de production de 10.000

m3/jour, a été mis au point pour l’arrosage des golfs et des espaces verts de la station Mogador.

Ainsi, les eaux usées (épuration et désalinisation) seront traitées à travers 10 ha de bassins

filtrants, une technique écologique d’épuration par les plantes, peu consommatrices en énergie

électrique et très économique (coût de production inférieur à 2 Dh/m3). A noter qu’un premier

traitement des eaux usées de la ville s’effectue au niveau de la station d’épuration située au

nord avant de subir, avec les eaux usées de la station ou des projets mitoyens, un deuxième

traitement au niveau des jardins filtrants qui seront d’ailleurs ouverts au public.

18.6.3 La REUE du Grand Nador

La troisième bonne pratique identifiée est la REUE du Grand Nador dans l’arrosage des zones

touristiques de la Marchika. Il s'agit d'un resort touristique de classe internationale de 452.000

m² et de 14.000 lits, et qui a été conçu selon les principes du développement écologique. Ainsi,

la priorité a été donnée aux énergies renouvelables, accordant une large place aux éoliennes et

à l'utilisation de l'énergie solaire. Le recyclage des eaux usées en eau d'arrosage a été érigé en

principe et la réutilisation de la roche locale a permis de minimiser les apports externes.

19 LA GESTION DE L’EPURATION IN TUNISIE

19.1 L’organisation territoriale Répartition géographique: La caractérisation du parc des stations d’épuration en Tunisie est

comme suite: 106 stations d’épuration (2010) dont 42 stations sont situées dans les zones

côtières.

Pag. 116

FIGURE 7: REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES STATIONS D’EPURATION

Source: ONAS 2011

En ce qui concerne le type de procédé et volume des eaux usées traitées l’83% des stations

d’épuration sont de procédés type boue activée (moyenne et faible charge), le procédé le plus

performant avec des rendements épuratoire atteignant les 98%.

Les systèmes de transfert d’eau sont les suivantes:

L’interconnexion des barrages

Les adductions des eaux du Nord

Les adductions du Grand Tunis

Le canal Medjerdah-Cap Bon

Les adduction du CapBon, du Sahel et Sfax

Les adductions du Kairounais

Les adductions du Grand Sfax

Les adduction de Jelma/Sbeitla

Les adductions du Grand Gabès

Les adductions du Sud Tunisien

Source SONEDE, 2011

Pag. 117

19.2 La tipologie des installations Les stations d’épuration traitent les eaux usées d’origine domestique (71%), industriel (22%) et

touristique (7%). Le volume d’eau traitée, de 169 millions m3 /an, porte sur 89 millions de kg de

DBO5 par an (en 2001) et correspond à 5,5 millions équivalents habitants.

GRAPHIQUE 4: ORIGINE DES EAUX USÈES

71%

22%7%

Origine des eaux usées

domestique

industriel

touristique

Source: ONAS 2011

Les procédés d’épuration assurent (i) le traitement primaire, (ii) le traitement secondaire

(traitement biologique) et le traitement tertiaire. Cinq stations d’épuration assurent un

traitement tertiaire qui consiste dans la déphosphatation, la dénitrification (rejet dans un oued

et un barrage) et dans la maturation. Ces traitements concernent environ 4,8% des eaux

traitées.

Le traitement primaire comprend le dégrillage et le dessablage qui peut être aéré ou non. Le

traitement secondaire des eaux usées se fait selon les différents procédés d’épuration suivante:

TABLEAU 17: PROCÈDÈS

Procédés d’épuration Nombre % des volumes

Boues activées moyenne charge 9 46,9% des volumes

Boues activées à faible charge 80 31,8 %des volumes

Lagunage 13 16,2 %des volumes

Lit bactérien 3 0,7 %des volumes

Lit bactérien et boues activées 2 4,4 %des volumes

Source: ONAS 2011

Pag. 118

GRAPHIQUE 5: TYPE DE PROCÈDÈS D'ÈPURATION

47% 32%

16%1%4%

Type de procédés d’épuration et volume des eaux useès traitèes

BA moyenne charge

BA à faible charge

Lagunage

Lit bactérien

Lit bactérien et boues activées

Source: ONAS 2011

La qualité des eaux traitées est tributaire du type de procédé, du taux de charge hydraulique et

biologique et de la qualité des affluents.

Pour les stations d’épuration à boues activées de faible charge, la qualité des eaux traitées est

conforme aux normes pour tous les paramètres, sauf pour les coliformes et les streptocoques

fécaux et l’azote kjeldahl et le phosphore total dans le milieu hydrique, sachant que les

concentrations limites en ces deux éléments est extrêmement faible. Les stations d’épuration à

lagunage donnent une qualité physico-chimique médiocre mais permettent d’obtenir un

abattement substantiel de la charge bactérienne des eaux usées traitées qui peut atteindre

quatre unités log. Le lagunage présente en outre plus de sécurité pour la réutilisation par

rapport aux autres procédés en cas de défaillance au niveau de leurs équipements. Les stations

d’épuration à aération prolongée ont une meilleure performance en ce qui concerne les MES, la

DBO5 et l’élimination de l’azote et du phosphore que les STEP à boues activées.

Les effluents traités au niveau secondaire sont assujettis aux normes de rejets depuis 1989

(NT106-002) concernant principalement des aspects physico-chimiques. Au niveau parasitaire et

bactériologique, seule la limite en oeufs d'helminthe a été fixée (< ou = 1oeuf/l) et ce pour un

usage restrictif. En effet aucune norme n'a été prescrite pour les coliformes fécaux. Le chiffre

1000 Cf/100ml est cependant envisagé comme objectif pour le traitement tertiaire.

Par ailleurs, d'autres aspects, tels que l'âge de la station d'épuration et/ou la surcharge

hydraulique et biologique (dans 11 % des STEP), dus notamment aux pointes saisonnières,

limitent la fiabilité du traitement. De ce fait l'occurrence de dépassement des normes est trés

fréquente, soit 49% pour la demande biochimique en oxygène (DBO5); 71% pour la demande

chimique en oxygène (DCO) et 47% pour les matières en suspension (MES) et conditionne

fortement le niveau de réutilisation.

19.3 La qualité de l’épuration

La qualité des eaux usées est conditionnée par la proportion d'effluents industriels, par

l'intrusion d'eaux saûmatres et par la qualité de l'eau potable. Le résidu sec varie généralement

de 2 à 4,5 g/l. Le mode de traitement, tel le lagunage, peu influer sur la concentration en sels.

Ainsi, la salinité diffère d'une station à l'autre et varie généralement de 1 à 6g/l. Lorsque les

concentrations en sels dissous dépassent 3,5g/l, ces eaux doivent être employées sur des sols

drainants. La salinité de l'eau est un critère important pour la réutilisation et doit être par

conséquent un critère de choix pour évaluer l'opportunité d'un traitement tertiaire.

La qualité moyenne de l’eau épurée est de 43 mg/l de DBO5 alors que la norme de rejet fixe ce

paramètre à 30 mg/l. Un volume de 135 millions de m3 d’eau épurée avait une DBO5 supérieure

à la norme, soit 63 % du volume des eaux épurées qui n’étaient pas conformes à la norme. Cette

Pag. 119

situation va s’améliorer sensiblement avec l’entrée très prochaine des nouvelles unités

d’épuration de Sud Méliane et de Choutrana. L’83% des stations d’épuration sont de procédés

type boue activée (moyenne et faible charge), le procédé le plus performant avec des

rendement épuratoire atteignant les 98%.

En ce qui concerne les eaux industriels l’aproche actuel est le suivante:

• Raccordement des industriels polluant moyennant un prétraitement

(nombre : 622 unités);

• Raccordement des industriels ayant une charge polluante similaire à celle

urbaine lié à la capacité disponible et limité dans le temps (Levurerie Béja,

etc…);

• Raccordement de plusieurs industriels à une STEP spécifique de traitement

des E.U industrielles (Grapée Ben Arous, Moknine).

Les enjeux :

• Éviter les rejets industriels à l’état brut dans les milieux naturels;

• Nécessité de traiter l’ensemble des rejets industriels;

• Répondre aux besoins du développement industriels;

• Limiter les impacts des rejets industriels sur les ouvrages d’assainissement;

• Anéantir les effets des rejets industriels sur la valorisation des sous produits

(Source : ONAS 2011).

Le contrôle de la qualité des Eaux usées et des Eaux usées traitées est le suivante:

• Contrôle au niveau des STEP;

• Contrôle au niveau régional (5 laboratoires) ;

• Contrôle par les laboratoires privés;

• Contrôle externe ( Ministère Santé Publique).

TABLEAU 18: PARAMÈTRES PHYSICO-CHIMIQUE

Paramètre unité Milieu Récepteur

Réseau d'assainissement

Milieu hydraulique

Mer Irrigation

couleur - - 70 100

PH - (6,5 / 9) (6,5 / 8,5) (6,5 / 8,5) (6,5 / 8,5)

T°c C° <35 <25 <35

DBO5 mg/l 400 30 30 30

DCO mg/l 1000 90 90 90

oil & grease mg/l 30 10 20

Total suspended solids

mg/l 400 30 30 30

Setteable solids mg/l 0,3 0,3

PO4 mg/l 10 0,05 0,1

NO3-N-Nitrate mg/l 90 50 90

Total recoverable Phenol

mg/l 1 0,002 0,05

Fluorides mg/l 3 3 5 3

Sulfide-S mg/l 3 0,1 2

Surfactants mg/l 5 0,5 2

Hydrocarbons mg/l 10 2 10

Aluminum mg/l 10 5

Pag. 120

PARAMÈTRES BACTÉRIOLOGIQUE

Paramètre unité Milieu Récepteur

Réseau d'assainissement

Milieu hydraulique

Mer Irrigation

Œufs de nématodes intestinaux

----- >= 1/1000 ml

Coliformes fécaux / 100 ml ----- 2000 2000

Streptocoques Fécaux / 100 ml ----- 1000 1000

Salmonelles 5000 ml ---- absence absence

Vibrions cholériques / 5000 ml ----- absence absence

MÉTAUX LOURDS

Paramètre unité Milieu Récepteur

Réseau d'assainssement

Milieu hydraulique

Mer Irrigation

Arsenic mg/l 0,1 0,05 0,1 0,1

Barium mg/l 10 0,5 10

Berylium mg/l 0,05 0,01 0,05

Cadmium mg/l 0,1 0,005 0,01 0,01

Cyanides mg/l 0,5 0,05 0,05

Chromium VI mg/l 0,5 0,01 0,5

Chromium III mg/l 2 0,5 2

Nickel mg/l 2 0,2 2 0,2

Mercury mg/l 0,01 0,001 0,001 0,001

Iron (Fer ) mg/l 5 1 1 5

Antimony mg/l 0,2 0,1 0,1

Copper(cuivre) mg/l 1 0,5 1,5 0,5

Manganese mg/l 1 0,5 1 0,5

Zinc mg/l 5 5 10 5

Lead (Plomb) mg/l 1 0,1 0,5 1

Silver (argent) mg/l 0,1 0,05 0,1

Source: ONAS 2011

19.4 Les couts de l’épuration Alors que les redevances fixes trimestrielles sont maintenues à leur niveau, les frais acquittés au

m3 d’eau consommé augmentent aussi bien pour les ménages, les hôteliers et les industriels.

Après l’eau, c’est au tour des tarifs de l’assainissement d’être revus à la hausse. En effet, un

arrêté des ministres des Finances et de l’Environnement et du développement durable, en date

du 24 juillet, vient d’être rendu public, qui porte réajustement des redevances d’assainissement,

aussi bien pour les ménages que pour l’industrie et le tourisme. En fait, ce ne sont pas les

redevances proprement dites qui augmentent mais les frais acquittés par m3 et selon le volume

consommé.

A l’exception de la première tranche de consommation (0-20m3), Les frais (17 millimes au m3)

ainsi que la redevance trimestrielle (1,31 dinars tunisiens, TND) restent immuables. Pour la

Pag. 121

consommation domestique, ces frais passent, pour la tranche de 21 à 40m3, de 21 à 28 millimes

par m3 d’eau consommé pour la première tranche de 20m3 plus 170 (contre 155 auparavant)

par m3 supplémentaire consommé.

Dans la tranche suivante (41-70m3), ces frais sont désormais (outre la redevance de 3,860 TND

par trimestre et par logement) de 170 millimes par m3 pour la première tranche de 20m3 plus

269 millimes (contre 219 millimes jusqu’ici) par m3 supplémentaire.

Pour la quatrième tranche (71-150m3), statu quo au niveau de la redevance fixe, et

augmentation des frais à 269 millimes/m3 pour la première tranche de 70m3 (219) plus 445

millimes par m3 supplémentaire (424).

Dans la dernière tranche de consommation ménagère (plus de 150 m3 par trimestre), les frais

passent à 269 millimes/m3 pour la première tranche de 70m3 plus 545 millimes/m3

supplémentaire consommé. Cette catégorie a été simplifiée puisqu’on y comptait auparavant

trois paliers de frais (219, 424 et 468 millimes).

Les foyers branchés au réseau public d’alimentation en eau potable et non connecté à celui de

l’assainissement, ou s’alimentant en eau potable au moyen de citernes ou puits non équipés

continuent à être exonérés de la redevance d’assainissement. L’augmentation des tarifs pour les

secteurs touristique et industriel se fait selon la même configuration: maintien de la redevance

fixe à 7,880 TND par trimestre, et révision à la hausse des frais au m3.

Pour le secteur touristique, ces frais passent de 926 à 979 millimes par m3 d’eau consommé.

Les rejets industriels

Pour le secteur industriel, commercial et autre, on passe de trois à cinq paliers de frais.

Auparavant, on payait 490, 653 et 769 millimes au m3, selon que l’eau évacuée est peu,

moyennement ou très polluée. Désormais, ces frais sont de 720 millimes/m3 d’eau consommé

pour l’usager dont l’effluent est conformes aux normes de rejet dans le réseau public

d’assainissement, de 560 millimes pour celui équipé d’installation de prétraitement ou d’autres

moyens d’épuration, et dont les rejets sont conformes aux normes de rejet dans le milieu

naturel lorsque l’Office national de l’assainissement (Onas) atteste de l’impossibilité de le

raccorder au réseau public d’assainissement, de 720 millimes/m3 plus 355 millimes/kg de

pollution chimique dépassant la quantité de la demande chimique en oxygène (Dco) fixée par les

normes de rejet pour chaque m3 d’eau consommée, et de 560 millimes/m3 si l’usager est dans

l’impossibilité de rejeter ses effluents dans le réseau public d’assainissement ou si le

raccordement à ce réseau lui a été refusé en raison du degré de pollution de ses effluents.

Toutefois, l’Onas peut, à certaines conditions, «accepter exceptionnellement et provisoirement

des effluents de certaines unités industrielles non conformes aux normes de rejet dans le réseau

public d’assainissement et ce après avoir adressé un préavis les invitant à proposer un planning

d’installation ou de réhabilitation de leurs ouvrages et équipement de prétraitement».

19.5 Les criticitées liées au tourisme Le secteur touristique est concentré dans deux pôles majeurs de l’industrie du tourisme

national: le pôle de Nabeul – Hammamet et la station Yasmine – Hammamet. Aujourd’hui le Cap

Bon dispose d’une capacité d’hébergement très importante L’infrastructure hôtelière au Cap

Bon atteint en 2008, 144 unités et 51.585 lits. Toutefois, l’essentiel du parc hôtelier est localisé

dans et autour des communes de Nabeul et de Hammamet. La croissance incontrôlé du

tourisme et d'autres développements le long de la côte son les facteurs que contribuent à la

dégradation d'un environnement très sensible. La planification des zones résidentielles pour le

personnel du tourisme a été négligée, ce qui contribue à la multiplication des zones péri-

Pag. 122

urbaines des habitations spontanées. L'érosion des plages et la pollution des eaux de baignade

sont de graves menaces pour une destination touristique qui s'appuie sur la beauté des sites et

la propreté de l'environnement des stations balnéaires. La croissance progressive du secteur

touristique a entraîné une augmentation significative de la demande en eau par le tourisme, qui,

multiplié par 2,5 en 20 ans, entre 1977 et 1996 (Plan Bleu, 2004). Cela a conduit à des problèmes

de surexploitation des aquifères, l'intrusion du sel dans les aquifères côtiers et la nécessité

d'augmenter la capacité de stockage des barrages.

La consommation d'eau annuelle à niveau national en millions de mc est celle comptabilisée par

la Société nationale d'exploitation et de distribution de l'eau (SONEDE); elle ne comprend pas la

consommation provenant des nappes souterraines ou des eaux non conventionnelles. La

consommation d'eau comprend deux parties : une partie fixe, à savoir l'arrosage des pelouses,

l'irrigation des espaces verts, le nettoyage et cela, indépendamment du taux d'occupation de

l'hôtel ; une partie variable, à savoir la consommation des résidents qui naturellement est

fonction du taux d'occupation de l'hôtel. En effet, la consommation spécifique, calculée en litre

par jour et par lit (colonnes), a augmenté et ce, malgré la baisse du taux d'occupation des hôtels

du fait des évènements du 11 septembre 2001.

19.5.1 Les bonnes pratiques

Le recours à des ressources non conventionnelles est devenu une nécessité afin de combler le

déficit hydrique entre la ressource conventionnelle de 2.732,2 Mm3 et la demande totale de

2.770 Mm3 en 2030. La stratégie tunisienne à moyen terme fait recours aux ressources en eau

non conventionnelle et à partir de la réutilisation des Eaux Usées Traitées (EUT), du dessalement

des eaux saumâtres et de la recharge artificielle des nappes. Le recours aux eaux usées épurées

constitue une opportunité importante pour la satisfaction d’une partie des besoins des secteurs

de l’agriculture irriguée, de l’industrie et du tourisme. Cette ressource peut a contribuer à raison

de 6,3% pour l’an 2010 et 12,4% pour l’an 2030. Elle constitue une ressource non négligeable

des ressources en nappes phréatiques représentant un équivalent d’environ 30% (Zoubeir,

2007). En 2004 en Tunisie il ya 78 stations d’épuration. Le volume traité est de 192 Mm3 dont

50% produit par le pôle du Grand Tunis ; 45 stations de dépuration ont contribués à l’effort de

réutilisation. Le taux de réutilisation enregistré est de 20%. En ce qui concerne les usages des

EUT en 2004, l’irrigation des 8 terrains de Golf a couverte 760 ha, l’irrigation de 19 périmètres

irrigués : 7500 ha ; l’irrigation des espaces verts : 360 ha ; la recharge des nappes (projets

pilotes). En analysant la réutilisation dans les périmètres irrigués, la première expérience a eu

lieu au début des années 60 pour l’irrigation d’un périmètre de 600 ha à la Soukra des cultures

du citron. En 1980, la Tunisie a adopté une politique de réutilisation des EUT (Zoubeir, 2007). En

1998 on a irrigué 6100 ha; en 2004 la surface irriguée est de 7500 ha, soit une évolution de 23%

et en 2011 il a atteint 15000 ha. Les EUT sont été utilisé pour l’irrigation des terrains de Golf, des

8 terrains de golf (760 ha). Il y a aussi 2 terrains de golf en cours de construction (150 ha à

Tozeur et 127 ha à Gammarth). 3. 15 à 20% du volume d’eau réutilisé. Normalement les terrains

de golf nécessitent de 2500 à 3500 m3 /ha/mois en été et de 500 à 1500 m3/ha/mois en hiver.

L’irrigation des espace verts peuvent être résumées comme suit : 1. 340 ha des jardins d’hôtels,

espaces verts municipaux ; l’irrigation du parc ENNAHLI en cours de réalisation (7 km de

conduite et un réservoir de 220 m3).

Pag. 123

19.5.1.1 Le projet pilot Recharge de nappe a Korba

Dans ce contexte une bonne pratique est constituée par le projet pilot «Recharge de nappe a

Korba». Le projet consiste à utiliser les EUT de la station d’épuration de Korba (boues activées

faible charge + lagunes de finition) en bordure de méditerranée pour recharger la nappe côtière

et permettre à des irrigants de récupérer l’eau infiltrée. Ce dispositif est récent (décembre 2008)

et fait suite à l’expérimentation mise en œuvre à Nabeul dont il exploite les acquis hydrauliques

et hydrogéologiques, puisque là aussi la lutte contre l’intrusion du biseau salé fait partie des

objectifs, et la protection du rivage en période estivale et d’un étang côtier à proximité à forte

valeur environnementale sont également deux objectifs complémentaires du projet.

Le moteur du projet est le Ministère de l’Agriculture qui s’inscrit dans une logique expérimentale

faisant suite à l’opération de Nabeul mais en accroissant le volume d’eau réutilisé et en

l’intégrant en termes de GIRE dans une vision de mise à disposition d’eau pour des agriculteurs

ne disposant pas de ressource alternative.

Les caractéristiques du site ont permis d’établir deux limites de sécurité pour les usages de la

nappe : 170 m pour l’irrigation non restrictive et les usages domestiques, 615 m pour l’eau de

boisson. Ainsi même sans le traitement tertiaire des lagunes qui sont by passées, la qualité de

l’eau est conforme à un usage agricole sans restriction .Toutefois, la salinité élevée de la nappe

phréatique (3.5 à 10 g/L) est incompatible avec tout usage d’eau potable. Les données

piézométriques confirment bien l’efficacité du dispositif pour contenir l’avancée du biseau salé.

Sur le plan socio politique on constate que les utilisateurs de l’eau de la nappe ainsi rechargée

sont des agriculteurs organisés en groupement d’utilisateurs (GDA: Groupement de

Développement Agricole) qui ne sont pas directement associés aux décisions, mais ne sont pas

sollicités financièrement puisque le fonctionnement du dispositif est intégralement financé par

l’Etat Tunisien.

19.5.1.2 L’irrigation de golfs a Hammamet

Dans le domaine de EUT doive être mentionné le cas de l’irrigation de golfs a Hammamet, où

deux sociétés de golfs établies l’une à côté de l’autre, pour répondre aux à un fort besoin d’eau

pour irriguer les gazons et ont recours aux EUT de la station d’épuration de la ville pour

compenser l’interdiction de pomper dans la nappe que ce trouve en situation de surexploitation

potentielle. Le gestionnaire de la station d’épuration, l’ONAS, trouve également son compte

dans l’opération puisque de la sorte les effluents sortis de station ne viennent plus menacer le

littoral ; en saison estivale, la zone proche du rejet des eaux usées même traitées constituaient

une menace potentielle sur la baignade. Les objectifs du projet sont étés prioritairement

quantitatif en assurant une alimentation en eau d’irrigation des eux golfs et aussi qualitatifs au

travers de la réduction des rejets en zone littorale.

Le dispositif s’est mis en place en 1990 ; il concerne des volumes de 1,1 million de m3 par an,

soit le double de ce qui est en jeu à Korba. Pour compléter l’épuration, les effluents refoulés par

pompage depuis la station d’épuration (boues activées forte charge) jusque dans l’enceinte des

deux golfs y subissent un traitement de finition par un passage dans des lagunes équipées

d’aérateurs. Ainsi il est possible de procéder la nuit à l’irrigation des gazons par asperseurs. Le

stockage de l’eau est également assuré par des bassins intégrés dans l’aménagement paysagé

global du site propre des deux golfs. Dans les cahiers des charges des niveaux de désinfection de

l’eau à atteindre, il est explicitement fait référence aux normes édictées par la Direction

Générale du Génie Rural de janvier 2000, aux Préconisations OMS 2006 et aux directives de

l’AFSSA 2008.

Pag. 124

Le projet est porté par les deux sociétés privées, gestionnaires des golfs en partenariat avec

l’ONAS en charge de la station d’épuration et le ministère du Tourisme, partie prenante pour la

défense du milieu balnéaire. Les objectifs de ce projet sont sur le plan environnemental et la

protection de la nappe au droit des golfs. Le montage institutionnel montre une très bonne

coordination et une bonne participation entre tous les acteurs concernés: le CRDA, l’ONAS,

ministère de la Santé, ministère du Tourisme. Les résultats économiques ne sont pas publiés. Au

deuxième degré il convient d’apprécier la création de 170 emplois et le développement d’une

activité touristique intense sur la région d’Hammamet, où la place des deux golfs reste un atout

majeur dans le maintien de la fréquentation touristique. Le montage financier reste à la charge

de la collectivité tunisienne pour le traitement des eaux usées selon les procédures ONAS en

usage dans le pays.

La conduite de transfert des EUT vers les 2 golfs est à la charge (investissement et

fonctionnement) des entreprises privées exploitantes des sites ainsi que le traitement

additionnel réalisé au niveau des lagunes aérées dans l’enceinte des golfs. Le ministère du

Tourisme finance les produits désinfectants supplémentaires nécessaires en période estivale.

Cette opération estune bonne pratique à mentionné, un bon exemple de succès entre des

partenaires publics et privés avec des relais de participation financière bien adaptés aux

circonstances environnementales et de développement touristique. L’existence d’un marché

pour l’eau recyclée, et la participation du secteur privé à la mise en oeuvre du projet, a permis

de trouver une rentabilité économique au dispositif, en associant, protection des plages contre

la pollution et intérêts économiques privés avec impact sur le développement local. En fait sans

la REUT les deux golfs ne pouvaient voir le jour puisque l’alternative à ce mode d’irrigation

nécessitait un transfert d’eau du nord beaucoup plus coûteux.

19.5.1.3 Le cas de l’île de Djerba

Enfin, la troisième bonne pratique qu’on va analyser maintenant est le cas de l’île de Djerba, où

il ya une discussion en cours et au même temps on est en train de projeter et réaliser des

projets liés aux eaux usées traitées. Une réutilisation des eaux usées traitées a été tentée mais

elle se limite à l’irrigation des terrains de golf. L’idée d’une injection des eaux usées traitées

dans le sous-sol en vue d’arrêter les intrusions de l’eau de mer n’a pas encore été envisagée.

Une opportunité s’offre avec ce projet (le projet TourMedEau) pour Ajim de pouvoir s’équiper

d’une unité de traitement tertiaire qui gère ses propres stations et réseaux et qui est équipée

pour le traitement tertiaire de ses eaux.

Le traitement tertiaire des eaux d’Ajim peut trouver des applications intéressantes dans le

programme de réhabilitation et de développement de la palmeraie d’Ajim ainsi que dans des

projets d’irrigation et de lavage en ce sens que l’on envisage l’alimentation en eau de nouvelles

stations d’horticulture, ou aussi de nouveaux espaces verts communaux. L’île de Djerba

actuellement est alimentée par le réseau d’adduction du Sud Tunisien et par la nouvelle station

de dessalement de Guellala. Houmt Souk est alimentée par deux conduites: la première à

travers Midoun de Ø 800 mm et la deuxième à travers El May de Ø 250mm, qui sont

interconnectées assurant ainsi en cas d’accident sur l’une d’elles une alimentation minimale. Le

réseau de couverture dépasse actuellement la zone aménagée et celle des noyaux riverains Le

réseau de distribution a été renforcé par une conduite en fonte pour assurer une pression

optimale.

Devant la demande croissante d’alimentation en eau potable, le réseau de la SONEDE couvre

maintenant l’ensemble des périmètres urbains. Cependant le taux de branchement n’est pas

encore assuré à 100%. Ce taux a tout de même évolué depuis 1984. Il était de 55,2% en 1984 et

Pag. 125

il est très vite passé à 82% en 1992 et à 95% en 2000. L’effort d’équipement, déjà engagé

depuis, tend à satisfaire l’ensemble des demandes. La desserte en eau potable se poursuit

malgré les faiblesses structurelles liées aux difficultés rencontrées dans le renforcement de

l’adduction et dans le traitement équitable, des secteurs consommateurs d’eau, celui de la cité

et celui du tourisme. Néanmoins l’usage des puits de la nappe phréatique devient aléatoire

étant donné le degré élevé de la salinité des eaux en présence. L’entrée en fonction de la

nouvelle station de dessalement de l’eau a apporté au réseau un appoint de qualité et de

quantité.

Les citernes autre système traditionnel et palliatif à la forte consommation d’eau sont soumisses

au caprice du climat. Les citernes se vident très vite en l’absence de pluie comme il est souvent

le cas de nos jours. Toutes fois l’alimentation en eau depuis les citernes et les puits représente

encore 40% du total des ressources en eau. pour ce qui concerne la gestion des eaux usées, le

raccordement de la population au réseau d’assainissement reste encore largement déficitaire.

Le taux de branchement des logements est de 30% dans la délégation de Houmt Souk et de 15%

dans la délégation de Midoun. Dans la délégation d’Ajim, encore en 2006, le réseau

d’assainissement était inexistant mais cette commune est concernée par tout un nouveau

programme d’équipement d’une station d’épuration du même type que celle d’Houmt Souk.

Cette situation est préoccupante car l’absence d’un réseau d’assainissement engendre un

gaspillage pour des ressources rares, une pollution pour la nappe phréatique et une dégradation

pour le cadre de vie.

Les 3 stations d’épuration existantes sont insuffisantes pour traiter convenablement l’ensemble

des eaux usées de l’île. Elles sont fréquemment débordées par les flux en provenance de la zone

touristique. Le réseau d’assainissement de Houmt Souk, le plus développé de l’île, compte 2 500

branchements (41% de la population de la ville, 21% pour toute la commune, moyenne de 30%)

et se compose de 63 km de conduites, 5 stations de pompage et 1 station de traitement d’une

capacité de 3500 m3/j. La station de traitement travaille au 1/3 de sa capacité. La ville de Houmt

Souk est dotée d’un réseau double d’eau pluviale et d’eau usagée. Cependant le taux de

raccordement au réseau de l’ONAS reste faible: 8,5% en 1984 voire 20% en 1994 et moins de

40% actuellement. En l’absence du réseau ONAS, la solution la plus utilisée pour

l’assainissement reste la fosse septique et le puits perdu (60%). Les fosses étanches sont plus

rares. Le réseau d’eau pluviale utilise celui des eaux usées mal adapté et incompatible avec la

nature des eaux de ruissellement. Vu le caractère torrentiel des précipitations, il importe de

doter la ville d’un réseau propre qui lui épargne les méfaits des inondations sur la voirie et les

constructions. Djerba abrite un terrain de golf d’environ 70 ha dans la principale zone

touristique de l’île: Midoun.

Ce terrain est irrigué à partir de la station d’épuration de Sidi Sallaouti à Mezraya qui couvre

13,5 ha. Créée depuis 1981 et restaurée en 1994, elle traite 4 000 m3 d’eau usée par jour, dont

3 000 m3 sont destinés pour le terrain de golf. Les conduites sont de 6 km jusqu’à l’émissaire en

mer et de 4 km jusqu’au terrain de golf de la zone touristique. Les coûts d’exploitation et de

maintenance des infrastructures de transfert et de distribution des eaux traitées (EUT) sont

assurés par l’ONAS. Au niveau chimique, la qualité des eaux réutilisées est conforme aux normes

tunisiennes (NT.106.03.89, à titre d’exemple DBO 5 < 30 mg/l et DCO < 90 mg/l). Une

cinquantaine d’hôtels sont branchés à la station. Le volume total épuré est d’environ 1,6 millions

de m3. Le volume réutilisé est d’environ 1 million de m3. Les EUT transférées de la STEP de

Mezraya au terrain de golf sont collectées dans deux bassins: 40 000 m3 et 20 000 m3.

Pag. 126

L’arrosage s’effectue automatiquement ou manuellement à travers 50 programmateurs et 1 500

arroseurs divisés en 3 familles.

20 LA GESTION DE L’EPURATION EN SARDAIGNE

20.1 L’organisation territoriale Pour définir l’organisation territoriale des institutions qui s’occupent de la gestion de la

dépuration des eaux usées nous nous référons au schéma des compétences, finalités et

fonctions des organismes publiques.

La description des compétences de tous les sujets indiqués dans le diagramme ci-dessus décrit

on doit se référer au chapitre 1.1 de partie 2 du WP1.

La PTA identifie les mesures et actions pour la protection des ressources en eau, les objectifs

sont d'atteindre les objectifs de qualité environnementale définies pour les organes importants

de la qualité de l'eau, l'intérêt et pour la destination fonctionnelle spécifique. Les mesures et

actions identifiées, bien sûr, tenir compte des mesures déjà prises ou prévues obligatoires et

deux programmes de réglementation des interventions existantes (ERAR, un plan du secteur,

l'accord-cadre du Programme des ressources en eau).

Le Plan de Protection des Eaux, en accord avec le Plan de la Zone et les programme opératifs de

tris ans relatifs contient le mesures qui ont les objectifs suivants organisés selon trois lignes

d’intervention:

1ère ligne:

• Elimination de tous les décharges des eaux usées pas dépurées par la réalisation,

l’achèvement et l’ajustement des systèmes de collecte et de dépurations.

• Ajustement des installation d’épuration présentes au législation en vigueur,

communautaire, national et régional.

• Canalisation des toutes les eaux usées des agglomérations avec plus de 2000 Eh, en

direction des stations des traitement ayant le niveau de dépuration au moins

secondaire et la définition des traitements convenables, pour les agglomérations qui ont un

certain nombre entre 50 et 2000 Eh.

Pag. 127

SCHÈMA 6: L’ORGANISATION TERRITORIALE DES INSTITUTIONS

Source: ENAS, 2011

2ème ligne:

Dans toutes les stations d’épuration de potentialité de plus de 10000 Eh situées dans le bassin

versant des zones sensibles, est prévue la réalisation de traitements des eaux usées pour la

élimination d’azote et de phosphore.

La réalisation de traitements des eaux usées pour la élimination d’azote et de phosphore peut

être nécessaire aussi pour les stations d’épuration de potentialité plus petite, lorsque il y a une

concentration de plus des agglomérations qui produisent en global un grand impact.

3ème ligne:

• Pour toutes les stations d’épuration indiquées dans la Directive Régionale "Réutilisation des

eaux usées épurées" on a prévue la réalisation de traitement pour la raffinement de la

qualité des eaux usées, à la fin de sa réutilisation à des fins d'irrigation, industrielles, civiles

et environnementales

La Région de Sardaigne, pour la réalisation des interventions sur les structures du système

d’épuration des eaux usées, peut utiliser spécifiques programmes de financement comme

Pag. 128

Programme Accord-Cadre (APC) « Ressources Idriques – Oeuvres d’épuration des eaux usées »

et en suite à le Plan de la Zone même.

En suite le tableau avec les ressources totales allouées et le interventions programmés et

realisés

TABLEAU 19: LES RESSOURCES TOTALES

Montant des ressources

allouées (au 30/06/2007)

Cout des travaux réalisés

Nombre d’interventions

planifiées

N. testé les interventions et/ou

mis à l’essai

€ 696.895.816 € 330.060.135 174 43

Source: Abbanoa, 2011

Les conséquences de ce grand engagement financer de plus o moins 697 million de euro, peut

être considéré positif; en effet selon les enquêtes spécifiques de l'ISTAT, en août 2007, la

pourcentage de Equivalents–habitants (Eh) servis de stations d’épuration des eaux usées

urbaines, qui sont doués au moin d'un traitement secondaire est égal à 80,5% des Equivalents–

habitants totals.

En ce qui concerne la partie du PLAN de PROTECTION des EAUX de l'assainissement, le but

ultime de tous les interventions prevus est de construire un système de purification des eaux

usées rationnelle, techniquement et économiquement possible, même en ce qui concerne les

avantages environnementaux à gagner, le système d'épuration des eaux usées peut être définie

comme l'ensemble des réseaux de collecte, de transport et de traitement des eaux usées.

Le système d’assainissement des eaux se compose de plusieurs schemas, dont chacun doit servir

un « domaine dans lequel la population ou les activités économiques sont suffisamment

concentrées pour la rendre possible, ce qui est techniquement et économiquement réalisables

en ce qui concerne les avantages environnementaux obtenus, la collecte et mène urbain

système de traitement des eaux usées à un les eaux urbaines résiduaires ou à un point de rejet

final » (Agglomeration – definition du Decrèt Loi 152/2006).

Afin de planifier les régimes d'épuration des eaux usées, est nécessaire de déterminer

l'agglomération et, par conséquent, les colonies, des bâtiments individuels ou des installations

pour lesquelles, aux exigences techniques et économiques et en ce qui concerne les avantages

environnementaux obtenus, devraient adopter des systèmes qui assureront un traitement

individuel Dans le même temps, un niveau approprié de protection de l'environnement.

Donc le schemas d’assainissement des eaux que parmi toutes les configurations possibles du

régime d'épuration des eaux usées, qui s'identifie avec l'agglomération est celle qui offre le

meilleur rapport coût-bénéfice.

Ainsi, à partir de 677 établissements (centres urbains, les usines de fabrication groupés dans les

centres urbains, les villages, sites touristiques) a été capable de détecter 343 régimes

d'assainissement - purifie, correspondant à des groupes, dont 115 stations d'épuration

(consortium schéma), et 228 installations desservant un règlement unique (schéma unique).

Les sujets qui s’occupent de gérer les systèmes d’épuration (réseaux de collecte et de

transport et stations de traitement des eaux usées, réseaux des eaux destinées à la

réutilisation) sont :

• Abbanoa: Operateur Unique de la gestion hydrique integrée – il s’occupe de

la gestion des système d’épuration de tous les municipalités qui adhérent au

Consortium (les municipalité qui adhérent

Pag. 129

• Les Municipalité que ne participent pas au Consortium

• Les consortium Industriels

• Le Consortium de Récupération

20.2 Les typologies des installations Le Décret Législatif 152/2006 (appelé Texte Unique de l’Environnement) c’est la loi de référence

au niveau nationale pour la gestion des eaux et fournit des indications sur les traitements des

eaux et définit les limites pour les paramètres qui caractérisent la qualité des eaux.

Donc ce qui definit la typologie d’installation, et donc le traitements des eaux usées qui doivent

etre utilisés sont le caractéristiques des eaux en entré, les quantités des eaux et les

caractéristiques des eaux en sortie.

La Discipline Régionale de rejet en conformité avec la législation nationale (D. Loi 152/2006)

définit les limites d'émission pour les rejets d'eaux urbaines résiduaires pour différents

situations qui tiennent en considération la typologie de rejet (industriel ou urbain), le numéro

d’Eh (Equivalents-habitants), la livraison finale (sol, eaux de surface touchés par les zones

sensibles, eaux de surface pas touchés par les zones sensibles.

Le Plan pour Régional de Assainissement de la Sardaigne (PRAS et puis le Plan de la Zone),

identifient le typologies d’installation prévues selon trois configuration:

Type A: Livraison - ne dépend pas de plans d'eau des zones sensibles

Type C: Livraison - eau de surface tributaire de zones sensibles

Type D: Livraison - l'utilisation des eaux usées dépurées pour l'industrie, les services, l'irrigation

des cultures.

On identifie des different configuration de traitement des eaux usées selon ee typologie des

installations prevue, ces configurations sont prevues du Programme extrait de la Loi 388/2000 et

rappelées du Plan de Protection des Eaux:

Pag. 130

SCHEMA 7: TYPE A: LIVRAISON - NE DEPEND PAS DE PLANS D'EAU DES ZONES SENSIBLES

Source: Plan pour Régional de Assainissement de la Sardaigne, 2010

Pag. 131

SCHEMA 8: TYPE C: LIVRAISON - EAU DE SURFACE TRIBUTAIRE DE ZONES SENSIBLES

Source: Plan pour Régional de Assainissement de la Sardaigne

Pag. 132

SCHEMA 9:TYPE D: - L'UTILISATION DES EAUX USEES DEPUREES POUR L'INDUSTRIE, LES SERVICES, L'IRRIGATION DES

CULTURES

Source: Plan pour Régional de Assainissement de la Sardaigne

Les types de installations fournies par le Plan Régional de Drainage de l'Eau (PRRA) et pris du

Plan de Secteur, sont utiles pour identifier, mais sans s'y limiter, le niveau de traitement à

atteindre et d'estimer les coûts.

Ils peuvent être, dans certains cas ne répondent pas aux besoins réels de traitement et, à cet

égard aussi tôt que le Plan Régional de Drainage de l'Eau (PRRA), il a été dit que les étapes de

traitement ne sont pas prescriptives, ni obstacle à l'adoption de systèmes innovants, à condition

de garantir l'efficacité et l'efficacité égale.

Nous voulons mettre en évidence quelles sont les possibilités de changement pour les différents

types de traitements prévus, avec un accent particulier sur les traitements biologiques utilisés

dans les usines de boues activées.

Ce traitement impliquera toujours le couplage d'un ou plusieurs réacteurs biologiques, dans ce

cas, l'oxydation de la matière organique et la nitrification, la dénitrification ainsi que tout, avec

la phase de décantation secondaire.

Pag. 133

FIGURE 4 – LA DEPURATION EN SARDAIGNE

Source: Plan pour Régional de Assainissement de la Sardaigne

20.3 La qualité de la dépuration On peut dire que la qualité de l’environnement, et surtout de celui marin-côtier et fluvial

dépende, pas seulement, mais en grande partie de la qualité des eaux usées.

Le programme opératif contenue dans le PLAN de PROTECTION des EAUX prévue les

interventions nécessaires pour:

• Ajuster les installations d’épuration présentes au législation en vigueur, communautaire,

national et régional

Pag. 134

• améliorer la qualité des eaux usées épurées et donc protéger le caractéristiques

chimique -physiques

• Augmentation des stations de traitement des eaux usées avec traitement tertiaire

(affinage final), afin d'avoir de plus grands volumes d'eaux usées traitées destinées à être

réutilisées.

La Région Sardaigne en 2008 a promulgué la Directive Régionale "Discipline Régionale des

décharges" approuvé avec la Résolution du Conseil de Ville 69/25 du 10/12/2008 ; cette

Directive réglemente la matière des décharges des eaux usées et est structurée en 2 Titres, le

deuxième titre est divisés en 6 chapitre et 7 annexe. La Directive définit les norme en matière de

protection des ressources hydriques, en accord avec la législation nationale, en particulier le

Décret Législatif 152/2006 et pour atteindre les objectifs de qualité contenus dans le Plan de

Protection des Eaux de la Région Sardaigne approuvé en avril 2006. Ci-dessous, deux tables qui

contiennent des limites pour les paramètres principales de qualité des eaux urbaines

résiduaires, domestiques et analogues, découlant des établissements de dimensions allant

jusqu'à 2000 Eh effectuant des rejets dans les eaux de surface.

Table A – Valeurs limites d'émission pour les rejets d'eaux urbaines résiduaires où ne canalisent

pas les eaux usées industrielles, avec des tailles comprises entre 51 et 500 EH; les eaux usées

similaires à eaux usées domestiques, des eaux usées urbaines contenant aussi des eaux usées

industrielles avec des dimensions allant de 0 à 500 EH rejetant leurs effluents dans les eaux de

surface.

TABLEAU 20: VALEURS LIMITES D'ÉMISSION

Paramètre 1 Valeur limite

Total des solides en suspension (mg/l)1 ≤ 80

BOD5 (in mg/l) ≤ 60

COD (in mg/l)

Pour les eaux usées municipales avec des composants industriels et les eaux usées assimilés aux domestiques vaut tous les autres paramètres dans le tableau 3 de l'annexe 5 de la troisième partie du décret-loi 152/06 limité aux paramètres qui sont caractéristiques de la décharge des eaux usées

≤ 160

Les valeurs limites d'émission prescrites dans le tableau 3 de la troisième partie du décret-loi 152/06 pour les rejets des eaux de surface

1 L'analyse des rejets provenant de lagunes ou les zones humides doivent être effectuées sur des échantillons filtrés, la

concentration de matières en suspension ne doit pas dépasser 150 mg / L

Table B – Valeurs limites d'émission pour les eaux urbaines résiduaires de dimensions comprises

entre 501 et 2000 EH rejetant leurs effluents dans les eaux de surface.

Tableau 21: Valeurs limites d'émission

Paramètre 1 Valeur limite

Total des solides en suspension (mg/l)1 ≤ 60

BOD5 (mg/l) ≤ 40

COD (mg/l) ≤ 160

Ammoniac (mg/l NH4) ≤ 25

phosphore total (mg/l)

Pour les eaux usées municipales avec des composants industriels et les eaux usées assimilés aux domestiques vaut tous les autres paramètres dans le tableau 3 de l'annexe 5 de la troisième partie du décret-loi 152/06 limité aux paramètres qui sont caractéristiques de la décharge des eaux usées

≤ 10

Les valeurs limites d'émission prescrites dans le tableau 3 de la troisième partie du décret-loi 152/06 pour les rejets des eaux de surface

1L'analyse des rejets provenant de lagunes ou les zones humides doivent être effectuées sur des échantillons filtrés, la

concentration de matières en suspension ne doit pas dépasser 150 mg / L.

Pag. 135

Pour ce qui concerne les valeurs limites d'émission pour les eaux urbaines résiduaires de

dimensions supérieur à 2000 EH on réfère au Décret Loi 152/2006 (Partie 3 - Annexe 5 – Tab 1

e Tab 2).

TABLEAU 22: VALEURS LIMITES D'EMISSION POUR LES EAUX URBAINES RESIDUAIRES DE DIMENSIONS SUPERIEUR A

1999 EH

Potentialité de l’installation en EH (Equivalents-Abitatants)

2.000 – 10.000 > 10.000

Paramètres

(Moyenne quotidienne) (1) Valeur Limite

% de réduction

Valeur Limite % de

réduction

BOD5 (sens nitrification) mg/l

≤ 25 70-90 (5) ≤ 25 80

COD mg/l ≤ 125 75 ≤ 125 75

Total des solides en suspension (mg/l)

≤ 35 (5) 90 (5) ≤ 35 (5) 90

TABLEAU 23: VALEURS LIMITES D'EMISSION POUR LES EAUX URBAINES RESIDUAIRES DANS DES ZONES SENSIBLES

Potentialité de l’installation en EH (Equivalents-Abitatants)

10.000 – 10.0000 > 100.000

Paramètres

(Moyenne annuel) Valeur Limite

% de réduction

Valeur Limite % de

réduction

Phosphore total (P mg/l) ≤ 2 80 (5) ≤ 1 80

Azote total (N mg/l) ≤ 15 70-80 ≤ 10 70-80

3.4 Les coûtes de l’épuration Le coût de l’épuration est décidé chaque année par l'ATO et appliquée par le sujet gestionnaire

Abbanoa Spa. Les éléments suivants sont les valeurs pour l'année 2010. Le paiement se fait par

le biais de la facturation de la consommation d'eau potable, qui applique un

tarif supplémentaire pour les services d'égouts et pour l’épuration.

TABLEAU 14 – LES COUTS DE L’EPURATION EN SARDAIGNE

Services d'assainissement pour les usagers civils 2010

pour mc € 0.1458

Services d’épurations pour les usagers civils 2010

pour mc € 0.3612

Source: Abbanoa spa, 2010

20.4 Les aspects critiques lies aux variation de la présence touristique Les fortes fluctuations saisonnières causent souvent des problèmes dans la gestion des usines

de traitement de l'eau et la législation nationale et les paramètres régionaux, d'une certaine

manière, la façon de gérer.

Voici la référence standard à partir de laquelle la compétence de la Région dans ce domaine et

toute autre aide juridiques connexes.

L’article 105 c. 5 du Décret Loi 152/2006 cite:

Pag. 136

« Les régions dicter des règles spécifiques pour le rejet des eaux usées provenant

d'agglomérations ayant une forte fluctuation saisonnière de la population, en tenant compte

des dispositions des paragraphes 2 et 3 et sous réserve de la réalisation des objectifs de qualité.

»

La Discipline Régionale des Décharges cite a l’article 15:

«1. Pour les plantes servant d'agglomérations ayant un forte fluctuation saisonnière est

autorisée après la mise au point de 15 jours fixé au début de chaque période de fluctuation, qui

doit être fourni par le détenteur de l'autorité de décharge, au-delà duquel il doit être le respect

des limites d'émission spécifiées à l'échappement.

2. La province prévoit des limites de rejet conformément à la présente directive, différenciés

pour les diverses périodes de fluctuation en fonction de leur classe de taille d'agglomération

atteint. Le début de la période de fluctuation est identifié par le gestionnaire de la SII pour

chaque usine et a informé le comté par 31 de Janvier de chaque année.

3. Le Plan de Protection des Eaux identifie les solutions techniques et des méthodes de

traitement les plus appropriées pour exploiter la purification des eaux usées provenant

d'agglomérations ayant une forte fluctuation saisonnière».

20.4.1 Les bonnes pratiques

Dans cette section, nous allons analyse quelques bonnes pratiques relatives à la réutilisation de

eaux usées traitées. On va analyser spécifiquement pour la Sardaigne le projet Catchwater et le

traitement tertiaire dans la municipalité de Villasimius; pour le Maroc le projet pilote de

Traitement des Eaux uses et de reutilization à Ouarzazate, le projet de la station Mogador sur le

thème «Nature et culture» et la REUE du Grand Nador dans l’arrosage des zones touristiques de

la Marchika. Enfin pour la Tunisie le cas de la recharge de nappe a Korba, l’irrigation de golfs a

Hammamet et le cas de l’ile de Djerba.

20.4.1.1 Le Projet CathWater

Le projet CATCHWATER achevé en 2001 faisait partie du projet de construction d'un système de

traitement tertiaire qui est entrée en opération de mai 2002. Le projet CATCHWATER opère en

aval de la purification de Cagliari - Is Arenas pour la réduction de la teneur en phosphore et

traitement bactérien des eaux usées pour l'irrigation dans les zones du sud de la Sardaigne

(environ 7.900 hectares) et pour la construction d'un raccordement hydraulique entre la station

de Is Arenas et le lac artificiel de Simbirizzi. Grâce au projet CATCHWATER différentes

expériences ont été entreprises pour appuyer la conception du système d’épuration et a été

développé une méthodologie multidisciplinaire dans l'étude de faisabilité de réutilisation des

eaux usées dans l'agriculture.

En particulier, les eaux usées traitées avec traitement tertiaire peuvent être réutilisées pour

l'irrigation, soit directement (entrée directe dans les réseaux de distribution d'irrigation) ou

indirectement (via la collecte dans le réservoir artificielle Simbirizzi, qui agit comme réservoir de

stockage pour environ 20 millions de m3 de capacité ). Au fil des ans, environ 43 millions de

m3/an d'effluents d'Is Arenas seront destinés à être utilisés dans les zones irriguées du sud de la

Sardaigne.

Dans l’usine de traitement tertiaire l'eau peut être soumis à deux séquences de traitement

différents, selon qu'elles visent l'irrigation directe ou à être décharge dans le réservoir Simbirizzi.

Pag. 137

Dans le cas des eaux usées pour l'irrigation indirecte la ligne de traitement est capable de

supprimer la teneur en phosphore dans l'effluent (Ptot environ 2,5 mg / l) à des valeurs

compatibles pour préserver l'état trophique déjà précaire du lac Simbirizzi (Ptot environ 0,2 mg /

l) et éliminer les bactéries des montants égaux à une unité log. Dans ce cas, il n’est pas

nécessaire une réduction forcée de la charge bactérienne puisque le lac est, dans une certaine

mesure, capable d'auto-purification. Dans le cas des eaux usées pour l'irrigation directe la ligne

du traitement est en mesure d'éliminer la charge bactérienne à moins de 2 ct/100 ml par le

procédé combiné de désinfection UV et de dioxyde de chlore. selon les restrictions italiennes

alors en vigueur pour l'irrigation des produits qui peuvent être mangés crus.

Le traitement tertiaire Is Arenas est dimensionnée pour une capacité de 1,35 m3/s et est divisé

en deux lignes de traitement de 0,67 m3/s chacune.

Le site comprend les processus suivants:

• traitement conventionnel physico-chimiques de la précipitation du

phosphore, qui peut être optimisée par la correction du pH obtenue par

injection en ligne de dioxyde de carbone;

• le traitement de floculation-filtre pour l'élimination du composé de

phosphore et l'expulsion des matières en suspension;

• Désinfection de l'eau traitée avec des unités de rayons UV, suivie d'une

désinfection avec l'unité de dioxyde de chlore;

• le traitement de la déshydratation des boues et l'épaississement

subséquent.

A propos il ya dix ans ENAS a commencé une série d'études d'impact sur l'environnement, en

collaboration avec l'Université de Cagliari, Naples et Sassari, Istituto Superiore di Sanita, Rome,

du Joint Research Centre de l’Union européenne à Ispra et le CNR (Conseil national de

recherches) de Pise. Ces études a porté sur l'élimination du phosphore de l'eau entrant dans le

lac Simbirizzi, sur les techniques non conventionnelles pour le traitement et la récupération des

eaux usées dans le Campidano et en particulier sur l'utilisation de techniques telles que les

membranes d'ultrafiltration, photo-oxydation catalytique et des zones humides.

Les activités expérimentales ont été prises en charge par le projet CATCHWATER et ont été

étudiés certains domaines prioritaires essentiels à la réussite de la réutilisation à savoir i) de ne

pas compromettre l'état déjà précaire du bassin trophique Simbirizzi avec l'ajout des eaux usées

récupérées, et ii) évaluer la capacité des sols dans le sud de la Sardaigne à être irriguées avec

des eaux usées sans que leurs propriétés physiques et chimiques sont modifiées.

En ce sens, les principales activités expérimentales peuvent être résumées ainsi:

1. Détermination de la qualité physico-chimique et microbiologique des eaux usées

provenant du traitement de Cagliari et identification de techniques de traitement de

l'eau les plus appropriées, a travers des études dans une usine pilote.

2. Caractérisation physico-chimique et hydraulique des sols de la zone d'irrigation dans

le sud de la Sardaigne

3. Évaluation des propriétés chimiques, physiques et limnologiques (eau et sédiments)

du lac Simbirizzi);

4. Évaluation de l'aptitude des eaux usées pour l'irrigation par la qualité des eaux et le

type de sol;

Pag. 138

5. Travaux expérimentaux sur un station pilote de traitement d'eau

6. Évaluation de l’acceptation de la population de la réutilisation des eaux usées

traitées en agriculture.

Dans le cadre du projet CATCHWATER chaque partenaire a décidé de vérifier les sources

relatives aux eaux usées (effluents rejetés par les traitements secondaires non-chlorés), se

référant à un programme mensuel de surveillance mis en place conjointement en vue de créer

une base de comparaison.

Le programme de surveillance a inclus tous les paramètres mis en place conjointement au sein

de CATCHWATER, pour évaluer la fiabilité des usines de traitement, ainsi que certains

paramètres qui permettent une évaluation plus rigoureuse de la qualité des effluents d'eaux

usées en vue d'établir la possibilité de réutilisation des eaux usées en agriculture,

conformément aux lignes directrices internationales pour l'irrigation. Le programme de

surveillance voulait évaluer les effets des effluents sur les propriétés chimiques des sols et des

eaux pour l'irrigation, les effets environnementaux associés au rejet de l'effluent dans le

réservoir Simbirizzi et la libération de composés chimiques dérivés de sédiments qui causent des

niveaux de salinité élevé.

En ce qui concerne l'évaluation de l’acceptation des habitants sur la réutilisation des eaux usées

traitées en agriculture, un groupe de discussion a été destiné à faire ressortir l'attitude des

utilisateurs de niveau intermédiaire plus directement impliqués dans le récupération de l'eau en

général et en particulier dans la réutilisation de l'eau pour l’irrigation. Après les recherches

menées par le ENAS sur la perception publique de la réutilisation de l'eau, nous pouvons tirer les

conclusions suivantes:

• l'utilisation de l'eau traitée pour l'irrigation est largement accepté par les agriculteurs;

• il ya une bonne disponibilité en matière de réutilisation réel de l'eau traitée;

• il existe une forte préoccupation concernant la vente de produits, en particulier les

légumes. Les agriculteurs devraient être en mesure de vaincre la résistance par des

exemples concrets d'utilisation par les consommateurs et les détaillants, ont besoin

d'être sûr qu'il peut y avoir un marché pour les produits cultivés avec l'eau traitée;

• La création de normes pour la réutilisation et la gestion des programmes de

surveillance pose la question de la confiance et le partage des responsabilités entre les

autorités nationales et régionales, en particulier en présence des différentes parties

prenantes et des réglementations différentes;

• Le désir de participer à l'essai est en parfaite harmonie avec la nécessité d'une

information sur le projet, les normes établies, les garanties et les responsabilités, non

seulement pour les agriculteurs mais aussi pour les détaillants et les consommateurs.

20.4.1.2 Le traitement tertiaire des eaux usées dans la Commune de Villasimius

Dans l’aire de Villasimius qui est, données à la main, l’une des plus arides de l’ Europe, la gestion

de l’eau requiert des mesures d’extrême urgence pour limiter le prélèvement des eaux de

surface et des eaux souterraines, ce qui faciliterait la réduction de l’avancement de la mer;

mettre ensemble des vastes ressources en eau afin d’alimenter l’activité touristique et agricole

et traiter les eaux après leur usage en les régénérant afin de rendre à l’environnement sa

ressource primaire.

Le système des égouts et de dépuration est le suivante:

Pag. 139

FIGURE 8: RESEAU DE COLLECTEURS D’EGOUTS ET STATIONS DE SOULEVEMENT QUI COLLECTENT LES EAUX USEES POUR

LES RECUEILLIR DANS LE DEPURATEUR CENTRAL.

Source: Municipalité de Villasimius, 2011 FIGURE 9: TRAITEMENT DE DEPURATION A BOUES ACTIVES A MEME DE SATISFAIRE – SELON LES NORMES EN VIGUEUR –

A UNE PUISSANCE VARIABLE ENTRE 3000 A 50.000 USAGERS EQUIVALENTS

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

Pag. 140

FIGURE 10: TRAITEMENT D’AFFINAGE (SECTEUR TERTIAIRE) DES EAUX USEES DEPUREES ET RESEAU HYDRIQUE DE

DISTRIBUTION, A SERVICE AUSSI BIEN D’UNE AIRE AGRICOLE ET QUE DES PARCS PUBLICS.

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

Caractéristiques qualitatives: eaux usées en provenance du centre habité auxquelles on ajoute

les eaux usées prétraitées d’une usine laitière et d’une blanchisserie industrielle.

Caractéristiques quantitatives: les eaux usées traitées par l’usine atteignent des pics allant au

dessus de 7.000 mc/d et au dessous de 800 mc/d avec un charge de substances polluantes

relatif, exprimé en BOD5, qui varie entre 200 et 2.400 Kg/d.

FIGURE 11: USINE DE TRAITEMENT TERTIAIRE

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

L’usine est constituée des sections suivantes:

• Bassin de reprise des eaux dépurées

• Salle d’ozonisation

• Zone de filtration à pression

• Désinfection finale avec une substance oxydante à effet prolongé

• Accumulation et relance

Pag. 141

• Réseau de distribution des eaux régénérées

Traitement primaire avec ozone grâce au passage successif dans la section de filtration et

désinfection finale de couverture, avant l’accumulation.

La présence d’ozone pendant la phase de filtration ne permet pas le développement dans les lits

filtrants d’une culture bactérienne qui augmenterait le problème de la désinfection.

FIGURE 12: SCHÉMA ACTUEL DE TRAITEMENT

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

L’usine de traitement des secteurs des services a été réalisé pour:

• Augmenter la capacité de rendement des activités agricoles

• Reconstruire la couche végétale primordiale, appauvri par les incendies, par

la sécheresse, et par les activités de l’homme.

• Vaincre la pénurie d’eau en réutilisant l’eau potable qui est utilisée de façon

inappropriée à des fins agricoles et de jardinage.

• Se battre pour réduire l’avancement de la mer et la désertification dûe aux

prélèvements élevés par les hommes.

• Mener des interventions de développement durable (parcs naturels et

structures sportives telles que les terrains de golf), de remise en valeur et de

réduction de l’impact des interventions touristiques sur l’environnement.

Les travaux, qui ont commencé en 1995, ont permis la réalisation de:

• Une usine de traitement à même de régénérer 6.000 mc d’eaux dépurées

par jour.

• Un réseau de distribution d’environs 20 km à même de servir des zones

agricoles et non agricoles, et alimenter en outre des nombreux hydrants,

placés dans les zones les plus risquées, (comme par exemple la pinède de la

ville) mis à disposition pour faciliter le travail du Corps pour la Protection

des Forêts (Corpo Forestale), des Pompiers et des Associations de

bénévoles de la Protection Civile.

Les travaux ont été effectués dans le cadre du programme Envireg pour la sauvegarde de

l'environnement, dans le cadre du programme Propenv 1 concernant les œuvres de protection

dans les eaux côtières du golfe de Cagliari, sous l’égide du Département Régional de Protection

de l’Environnement.

Le montant total est de € 2.852.000, dont:

• € 2.286.800 financés par l’Union Européenne

• € 137.000 financés par la Région Autonome de Sardaigne

Pag. 142

• € 428.200 financé par la Commune de Villasimius

Les coûts de gestion prévus et effectués au cours ces dernières années sont inscrits dans le

budget, d’où on conclu que les recettes couvrent au moins 99% des coûts d'exploitation. Les

coûts de production d'eau récupérée et, par conséquent, les taux d'utilisation, pourraient être

encore réduits par des changements techniques pour l'amélioration de la structure actuelle

utilisée. Les coûts prévus par le plan financier pour la première année, avec une production

d'environ 200.000 mc, détermine un tarif d'utilisation égal à 0,16 €/mc pour des usages dans

l'agriculture et à 0,30 €/mc pour l'irrigation d' espaces verts touristiques et résidentiels.

Les résultats dans la gestion financière du service ont permis, jusqu’à présent, de réduire le tarif

pour l’utilisation agricole à € 0,15/mc et à € 0,40/mc pour l’utilisation touristique et

résidentielle. C’est un très bon objectif, si on considère les taxations supplémentaires que ces

dernières années ont concernés l’eau, l’électricité, le gaz et les déchets. Afin de réglementer

l'utilisation de l'eau récupérée dans la région, un règlement a été amendé et adopté par le

Conseil municipal.

Successivement, “un contrat-sample” a été rédigé pour les usagers. Le document prend en

considération les responsabilités réciproques. Le respect des contraints de lois et la réduction au

minimum des risques hygiéniques et sanitaires ont été les aspects fondamentaux dans la

rédaction aussi bien du règlement que du contrat. L’eau distribuée est comptabilisée par des

compteurs: les usagers paient, donc, la consommation effective. Un bilan effectué à la fin de la

saison permet de quantifier non seulement les volumes distribués et les contrats effectués, mais

surtout la ressource en eau potable économisée, car elle a été remplacée par les eau récupérées

dans ces usages qui requièrent une ressources moins précieuse.

Gestion lisible

L’eau distribuée est comptabilisée par des compteurs: les usagers paient, donc, la

consommation effective

Un bilan effectué à la fin de la saison permet de quantifier non seulement les volumes distribués

et les contrats effectués, mais surtout la ressource en eau potable économisée, car elle a été

remplacée par les eau récupérées dans ces usages qui requièrent une ressources moins

précieuse.

Indications et réglementations des organismes autorisés et des organismes de contrôle

L’ autorisation à réutiliser sur le sol les eaux régénérées à des fins d’irrigation a été donnée par

la Section Environnement de la Provincia de Cagliari, selon le respect des limites d’émission pour

les paramètres prévus par la Table 4 de l’annexe 5, partie III du décret-loi 06/152 et

modifications et intégrations successives:

• La limite fixée pour l’ Escherichia coli est de 5000 ufc/100 ml

• Le receveur final de l’eau qui a fait le traitement primaire et secondaire est

un parc géo-marin (aire appréciable et protégée)

• Une fraction significative de l’eau traitée, en croissante augmentation, est

utilisée pour des fins d’irrigation

• Le décret-loi 06/152 et ses successives modifications imposent des limites

encore plus restrictives

• Interventions de renforcement

L’Administration Communale a effectué une série d’interventions finalisés à:

Pag. 143

• Renforcer le traitement de dépuration et le réseau de collecte (collecteurs

et soulèvements) selon les portées prévues

• Surmonter des points de criticités (égorgements de système) que, surtout

dans les périodes de haute saison, peuvent compromettre les standards de

qualité demandés par le système de décharge

• Un intervention supplémentaire, qui sera réalisé d’ici peu, prévoit une

installation photovoltaïque, en correspondance du bassin d’accumulation.

FIGURE 13: INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

Le système photovoltaïque lié au réseau électrique permet de convertir l’énergie solaire en

électricité avec la meilleure efficience réalisable.

Le positionnement des panneaux sera effectué sur des files multiples disposées parallèlement à

l’axe transversal de symétrie du corps du bassin

La géométrie de pose des panneaux est faite de manière à ce qu’ils offrent toujours leurs

surfaces au soleil, sans que des ombres soient produites sur les surfaces des panneaux

photovoltaïques mêmes

Pag. 144

FIGURE 14: SCHÉMA DU SYSTÈME PHOTOVOLTAÏQUE

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

Les 120 panneaux seront installés sur 32 files parallèles, avec une puissance totale nominale de

presque 36 KWp, afin de réduire aussi bien la consommation d’énergie par des sources

renouvelables que les coûts de l’eau récupérée.

TABLEAU 15: PRODUCTION D'ELECTRICITE DE L’INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

Avec les estimations d'énergie annuelle de la productivité sont attendues à 45.771 kWh. La

période de récupération de l'investissement initial de 237.600 euros est proche de 11 ans.

Pag. 145

TABLEAU 16: REPARTITION MENSUELLE DES ATTENTES DE LA CONSOMMATION

Source: Municipalité de Villasiumius, 2011

La production d'électricité annuelle de 45 771 kWh détermine la non-émission dans l'air de 25

tonnes de dioxyde de carbone autrement produit par la combustion de combustibles fossiles

caractéristiques de l'ensemble italien de l'électricité.

Avec les estimations d'énergie annuelle de la productivité sont attendues à 45.771 kWh. La

période de récupération de l'investissement initial de 237.600 euros est proche de 11 ans.

La production d'électricité annuelle de 45 771 kWh détermine la non-émission dans l'air de 25

tonnes de dioxyde de carbone autrement produit par la combustion de combustibles fossiles

caractéristiques de l'ensemble italien de l'électricité.

Traitement des eaux usées

Le montant des eaux usées entrants dans la station d'épuration est en constante

augmentation , passant de 726 000 m3 en 2001 à 1.184.000 m3 en 2005. La dynamique de par

mois montre, même dans ce cas, les conséquences de la saisonnalité estivale, avec le mois

de Juillet et Août, ce qui normalement record de production de pointe de traitement des eaux

usées dues à l'augmentation des non-résidents de la population.

La part de la réutilisation des eaux usées total de l'eau traitée est en constante

augmentation. Si en 2001 le chiffre était d'environ 37% en 2005 a atteint environ 70% d'eau

réutilisée, comparativement à 30% étant déversées dans la mer après traitement.

La consommation d'eau

La consommation d'eau sur le territoire de Villasimius montre de fortes fluctuations

interannuelles et une tendance à la hausse, en ligne avec la moyenne des municipalités

desservies de l’ESAF. La consommation intérieure par ménage sont en fait augmenté, passant de

110 en 2000 à 187 m3 du 2005, bien que le pic de 235 m3 de 2001 semble bien loin,

heureusement. Le prix moyen de l'eau augmente progressivement (à partir de € 1,06 par m3 en

2000 à € 2,12 par m3 en 2005) et, en l'absence d'une baisse réelle de la consommation, le

Pag. 146

coût des services d'eau pour les utilisateurs est fortement augmenté (de 78 € par projet de loi

en2000 à 190 € pour des factures en 2005). Selon les données disponibles pour 2005, le coût du

service dépend de la consommation d'eau de 57% à 31% par les eaux usées et des eaux usées de

12%.

Pag. 147

Troisieme partie

Analyse de Toutes les Utilisations Possibles des Eaux

Traitées dans les Pays du Projet

Pag. 148

21 INTRODUCTION A travers l’analyse de l’information institutionnelle et scientifique, l'objectif de l’action est de

faire un résumé sur le cadre législatif en matière d'utilisation des eaux usées traitées dans les

pays TourMedEau, faire une analyse à niveau international des expériences de valorisation des

eaux usées dans des systèmes comparables avec les pays TourMedEau et, enfin identifier les

conflits qui ont surgi par l’utilisations des eaux usées dans les pays TourMedEau.

22 CADRE LEGISLATIF SINTETIQUE DE LA LEGISLATION EN MATIERE DE

REUTILISATION DES EAUX USEES DANS LES PAYS TOURMEDEAU

22.1 Sardaigne Pour ce qui concerne la Sardaigne, la legislation communitaire et celle nationale, ont comme

objective la promotion de la réutilisation des eaux usées. L’utilisation de cette ressource

alternatif est subject a une législation particulier qui doit préserver la santé publique. L’article 26

du D.Lgs.159/1999 affirme que les Régions sont l’établissement qui doit promouvoir le reciclage

de l’eau et la leur réutilisation avec l’adoption des meilleures technologies disposable et la

promotion de l’utilisation des eaux uses avec des aides financiers aux enterprise. Le D.M. Amb. e

Terr. n. 185 del 12/06/2003 concerne les caracteristiques des eaux usées qu’en permettent leur

reutilization sans provoquer des alteration aux ecosystems, au sols et au produit agricole et

sans créer damage sanitaire à la population.

Les eaux uses peut etre utilisée pour l’agriculture, l’utilisation residential et industriel pour les

activitè qui non peut dommager la santé. L’utilisation des eaux uses n’est pas subject au permis.

La loi italienne indique le caracteristique chimique, biologique et fisique des eaux uses qui peut

etre réutilisées.

22.2 Maroc La Loi 10/1995 indique que tout utilisation des eaux usées sont subject à l’autorisation des

Agence de Bassin. Pour obtenir l’autorisation, celui qui fait la demande doit presenter un dossier

qui explique les caractéristiques de l’utilisation. L’aautorisation est revoque en avant de

l’expiration si les regle n’ont été pas respectées. Seulement les eaux declarées “purifiées” peut

etre utilisées. Ces eaux ne peut pas etre utilisées pour tout activités qui concerne la nourriture

et les boissons. Un objectif d'assainissement important en Maroc consiste à viser une

valorization maximale de l'eau, en particulier par réutilisation dans l'agriculture. Pour obtenir cet

objective la legislation indique les caractéristiques de l’assainissement pour chaque niveau

d’utilisation; pour ce qui concerne l’utilisation en agriculture le traitement est different pour les

differentes cultures. Le Decret 787.97.2 etablit le parameters biologique, chimique et physique

des eaux qui peut etre réutilisée.

22.3 Tunisie La législation tunisienne sur l’utilisation des eaux usées est nombreuse. En Tunisie meme,

l’utilisation d’eaux useés est subject a l’autorisation du Ministére de l’Agriculture (décret n° 89-

Pag. 149

1047 du 28 juillet 1989) en accord avec le Ministére de la Santé Pubblique et l’Agence Nationale

pour la Protection del’Environnement.

Les regles de l’utilisation des eaux usées à fins agricole sont contenut dans la Loi n° 82-66 du

1982 e dal Décret n° 89-1047 du 1989 qui fixe le norme pour le controle de la qualité des eaux.

L’utilisation des eaux usées est interdit pour l’arrosage des horticules et vegetables qui sont

directement utilizées pour la nourriture et pour le paturage. Pour les autres cultures est subject

aux normes qui protégé la santé publique.

23 CADRE INTERNATIONAL DES EXPERIENCES DE VALORISATION DES EAUX

USEES DANS DES SYSTEMES TERRITORIAUX COMPARABLES AVEC LES PAYS

TOURMEDEAU

23.1 Bonnes pratiques internationales Dans de nombreux pays les eaux usées sont tout simplement trop précieux pour être jetées. Les

pays méditerranéens, en particulier ceux situés en Afrique du Nord et le Moyen-Orient, sont

caractérisés par un manque grave d'eau, surtout pendant les mois d'été. Ce déséquilibre de la

demande sur l'offre de l'eau est principalement dû à la répartition inégale des précipitations, les

températures élevées, l'augmentation de la demande en eau pour l'irrigation et l'impact du

tourisme. Le traitement des eaux usées et la réutilisation durable sont un défi permanent.

Aujourd’hui la réutilisation des eaux usées est un processus d'assainissement sophistiqués qui

permette la réutilisation dans l'agriculture, l'industrie, la gestion des espaces urbain et même les

usages domestiques. L'eau récupérée peut être utilisée comme un substitut acceptable a

nombreuses usages traditionnelles de l'eau potable. Telle utilisation permettra d'économiser les

ressources en eau potable, en remplacement les sources comme les réservoirs et les eaux

souterraines. Les améliorations des technologies de traitement des eaux usées permettent de

traiter même des contaminants microbiens et chimiques. Dans d'autres régions semi-arides du

monde, avec des conditions climatiques similaires à la Méditerranée, les autorités locales ont

adopté un cadre institutionnel qui facilite la création de solutions gagnant (coopération des

autorités de réglementation, des lignes directrices sur les meilleures pratiques et la qualité de

l'eau, des aides financières). Dans certains territoires de l'Australie les stratégies régionales de

développement ont fixé l'objectif de 20% de réutilisation des eaux usées pour l'année 2012.

Les eaux usées traitées peuvent être utilisées comme une source alternative d'eau pour

l'irrigation dans l'agriculture qui représente jusqu'à 60% de la demande globale de l'eau. Les

besoins découlant de l'urbanisation croissante, telles que l'irrigation des espaces de loisirs et des

installations sportives génèrent une demande supplémentaire.

Les eaux usées traitées peuvent également être utilisés comme une source alternative d'eau

pour l'irrigation des terrains de golf et autres espaces verts où les gens peuvent entrer en

contact avec le sol. Enfin, une autre utilisation pourrait être l'intégration directe des ressources

en eau potable grâce à l'infiltration dans les nappes souterraines. Il ya plusieurs villes dans le

nord de l'Europe qui comptent sur la réutilisation indirecte de 70% de leurs ressources potable

pendant l'été. De plus est possible la réutilisation comme une source directe d'eau potable

Pag. 150

même si existent des difficultés à accepter cette solution directe de la part de la population

(UKWIR 2004).

Le projet "Acquarec" a identifié plus de 3.300 projets d'assainissement de l'eau. L'enquête a

examiné sept régions géographiques: a) Amérique du Nord, b) Amérique du sud, c) Europe, d)

Région de la Méditerranée et le Moyen-Orient, e) Afrique subsaharienne, f) Océanie et g) Japon.

Le Japon a le plus grand nombre des projets de réutilisation (plus de 1.800), suivie par les Etats-

Unis (plus de 800), qui est le plus grand producteur, avec un volume estimé de l'eau réutilisée

près à 6,5 Mm3 / j. Dans l'UE la dernière décennie a connu une croissance rapide avec plus de

200 projets. Près de 100 sites ont été identifiés dans la Méditerranée et le Moyen-Orient, plus

de 50 en Amérique latine et 20 en Afrique sub-saharienne (Bixio et al. 2005a).

23.2 Projet de recherche sur la valorisation des eaux usées urbaine à

l’interieur de l’Union Européenne La Commission Européenne a reconnu l'importance vitale de la réutilisation des eaux usées à

travers sa Direction Générale de la Recherche et, plus précisément, grâce à l'appui de projets de

recherche. Le tableau suivant résume les projets financés par l'UE dans le quatrième (1994-

1998) et cinquième programme cadre (1999-2002).

Pag. 151

TABLEAU 24: EXAMPLES DE BONNE PRATIQUE

Nom Titre URL Project

FP5 (1992-2002)

CORETECH Développement des technologies de

récupération rentable pour les eaux

usées domestiques et l'utilisation

agricole en conditions climatiques

semi-arides

POSEIDON Évaluation des technologies pour

l'élimination des produits

pharmaceutiques et des produits de

soins personnels dans les eaux usées

et améliorer la réutilisation de l'eau

potable indirecte

www.eu-poseidon.de

MBR-

RECYCLING

Recyclage de l'eau et la réutilisation

par application des bioréacteurs à

membrane: eaux usées municipales et

provenant de l’industrie textile dans

les exemples

WAM-ME Ressources en eau en conditions de

sécheresse: Critères et outils pour

l'utilisation conjointe des eaux

conventionnelles et non

conventionnelles dans les régions

méditerranéennes

www.dica.unict.it/users/fvaglias/WammeWeb/

AQUAREC Concepts intégrés pour la réutilisation

des eaux usées traitées

www.aquarec.org

P-THREE Enlèvement des polluants polaires

persistants par l'amélioration du

traitement des eaux usées

www.pthree.de

MEDWATER

POLICY

Initiative politiques pour maîtriser la

concurrence pour l'eau entre les

secteurs économiques vitaux de

l'agriculture et le tourisme en

Méditerranée

www.medwater.de

SWIMED

La gestion durable de l'eau dans les

aquifères côtiers de la Méditerranée: l

'évaluation de la recharge et questions

de modélisation

www.crs4.it/EIS/SWIMED/

COLD WSPS Développement de méthodes peu

coûteuses pour le traitement et la

Pag. 152

réutilisation des eaux usées urbaines

par l'adaptation des bassins de

lagunage dans les climats continentaux

extrêmes

CATCHWATER Amélioration des stratégies intégrées

de gestion de l'eau par la réutilisation

de l'eau à l'échelle du bassin

Utilisation du dessalement des eaux

souterraines et la réutilisation des

eaux usées dans l'approvisionnement

en eau des régions a fort variations

saisonnières

BIOWATSYS Une approche systémique de bio

traitement des eaux usées pour la

protection des zones côtières

méditerranéennes

Source: S.J. Khan, A.I. Schäfer, M.H. Muston, (2005)

23.3 Quelque bonne pratique internazionale

23.3.1 Autriche

Power Plobb

Power Plobb est la première usine hydro-électrique qui produit de l'énergie a partir des eaux

usées. Le gouvernement de la ville autrichienne de Seefeld au Tyrol (3028 habitants) a installé la

première centrale hydroélectrique qui dérive de l'électricité à partir des eaux usées. Le projet

est en grande partie invisible, la station de pompage et un petit système électrique étant

souterraines. L'architecte a conçu le centre sous la forme d'une goutte d'eau comme symbole de

ce projet novateur de durabilité environnementale. L'usine produit de l'énergie électrique pour

faire fonctionner la nouvelle station d'épuration et puis transportés vers l'usine hydroélectrique

et après l'utilisation l'eau potable est retournée à la rivière, pour commencer son cycle naturel.

Un exemple de cycle durable, qui participe à la lutte contre l'effet de serre, puisque ce système

d'énergie renouvelable réduit les émissions de dioxyde de carbone.

23.3.2 Gran Bretagne

Le 5 Octobre 2010 a commencé au Royaume-Uni, dans la ville de Didcot, un projet

véritablement innovant qui sera sans doute un tournant dans le paysage des énergies

renouvelables. Grâce à la station d'épuration, en effet, environ 200 maisons dans la ville du

comté d'Oxfordshire, vont produire du biogaz qui permettra le chauffage domestique et la

production de petits (mais importantes) montants de energie pour l'autosuffisance énergétique

des logements. Cela a été annoncé dans une conférence de presse par le ministre britannique

du changement climatique, Chris Huhne.

Pag. 153

Les subventions récentes du gouvernement britannique pour la production d'énergie à partir de

sources renouvelables, ont incité certaines entreprises privées, et parmi eux, British Gas,

Thames Water et Scotia Gas Réseau, à s'unir dans un projet pilote qui pourrait toutefois être

étendu à d'autres communautés au Royaume-Uni. L'ensemble du projet a été financé pour plus

de $ 4,000,000. Comment fonctionne le processus? La partie solide des eau usées est séparés

pour la transformer en bio-méthane : le processus d'assimilation anaérobique produit permet

au gaz d'être efficacement nettoyés et prêts à l'emploi au sein du foyer. Tout cela en seulement

vingt jours! Il est nécessaire de souligner que la production d'énergie provenant des déchets

humains se traduira par la réduction du dioxyde de carbone. Juste pour Didcot, la réduction des

émissions sera égale à 350 tonnes chaque année.

Dans une économie qui voit de plus en plus chercher de nouvelles sources d’énergie résiduelle,

l'initiative d'obtenir du gaz naturel et propre à partir de déchets de l'homme ne semble pas

choquer la population du Royaume-Uni, qui a même salué l'exemple de Didcot dans le souhait

que ce sera le premier d'une série de villages desservis par le biogaz . Le National Grid a estimé

que par ce type d'eaux usées en moins de 10 ans le marché du gaz bénéficiera d'une

contribution de 15% de la production totale de biogaz. Le porte-parole de British Gas Martin

Orrillo a informé la presse britannique que l'offre de biométhane obtenu par recyclage veut être

un pas en avant pour atteindre les objectifs fixés pour 2010. Les habitants de Didcot ont accueilli

favorablement le projet qui leur permettra de réaliser des économies considérables. Ils pourront

chauffer leur maison, la cuisine et la production d'eau chaude utilisant les eaux usées

exclusivement.

Hydro-Power

Hydro-Power est le système créé par un étudiant anglais de dessin industriel, Tom Broadbent,

pour la réutilisation des eaux usées de la maison (de la machine à laver, la douche, les toilettes

et les lavabos), qui sont transformée en énergie électrique. Le système se compose

essentiellement d'une source de courant qui est relié à des tuyaux pour générer énergie. Ce

n'est pas banal, en considérant par exemple que la moitié du monde utilise les toilettes et que

dans les tuyaux glissent sept mille litres d'eau par an. Le fonctionnement est simple: l'eau qui

coule des tuyaux de l'immeuble est collecté et amenées dans la machine à quatre turbines qui

permet la production d'électricité. L'énergie produite est ensuite utilisée ou dans le bâtiment lui-

même pour le fonctionnement de l'ascenseur, des lumières dans les escaliers ou même des

systèmes de climatisation, ou est vendue au réseau national sur l'exemple de le photovoltaïque .

Hydro-Power promet des économies de coûts: dans un immeuble de sept étages a été calculé

que la facture de l’eau pourrait être réduite d'un montant égal à 1.500 $ par an (équivalent à €

1160). Guy Bingham, chef de la formation universitaire en design industriel, est convaincu que

l'idée de l'étudiant est «une véritable innovation dans le domaine de la production de micro-

énergie» et que le prototype actuel est "tout simplement fantastique", mais il attend à le voir

testé grâce à l'installation dans un bâtiment.

23.3.3 Australie

Pag. 154

En avril 2010 a été inauguré la première centrale hydroélectrique alimentée par les eaux usées.

L'usine fournira assez d'électricité pour les besoins de 1000 familles et permettra de réduire de

12 tonnes les émissions annuelles de gaz à effet de serre. Les eaux usées domestiques sont

devenus la source d'énergie la plus importante pour alimenter la première centrale

hydroélectrique à «eaux noires». L'usine travaille sur le mouvement des eaux usées

correctement traitées d'une hauteur de 60 mètres dans une fosse spéciale. L'usine de North

Head réalisera une réduction substantielle des émissions de dioxyde de carbone, l'équivalent

d'environ 3000 voitures. L'énergie sera d'abord utilisé pour alimenter le centre de traitement

des eaux usées. La société qui gère l'approvisionnement en eau, Sydney Water recycle et purifie

maintenant 95% de son eau.

Pour en savoir en plus:

D. Fatta, I. Arslan Alaton, C. Gokcay, I. Skoula, A. Papadopoulos, and M. Loizidou, (…), Waste

water reuse in the mediterranean basin – Problems and challenges,

B. Durham, A.N. Angelakis, T. Wintgens, C. Thoeye, L.Sala, (…), Water recycling and reuse. A

water scarsity best practice solution,

R. Choukr-Allah, A. Hamdy, (…), Best management practices for sustainable reuse of treated

wastewater,

S.J. Khan, A.I. Schäfer, M.H. Muston, (2005), Integrated Concepts in Water Recycling - (Eds) –

ISBN 1 74128 082 6

http://www.aquarec.org/

http://www.uest.gr/medaware/

http://www.acqualibera.net/

24 LES BONNES PRATIQUES DANS LES PAYS TOURMEDEAU Dans cette section, nous allons analyser quelques bonnes pratiques relatives à la réutilisation

des eaux usées traitées. On va analyser spécifiquement pour la Sardaigne le

projet Catchwater et le traitement tertiaire dans la municipalité de Villasimius ; pour le Maroc le

projet pilote de Traitement des Eaux usées et de réutilisation à Ouarzazate, le projet de la

station Mogador sur le thème «Nature et culture» et la REUE du Grand Nador dans l’arrosage

des zones touristiques de la Marchika. Enfin pour la Tunisie le cas de la recharge de nappe a

Korba, l’irrigation de golfs a Hammamet et le cas de l’ile de Djerba.

24.1 Sardaigne

24.1.1 Le Projet CathWater

Le projet CATCHWATER achevé en 2001 faisait partie du projet de construction d'un système de

traitement tertiaire qui est entrée en opération de mai 2002. Le projet CATCHWATER opère en

aval de la purification de Cagliari - Is Arenas pour la réduction de la teneur en phosphore et

traitement bactérien des eaux usées pour l'irrigation dans les zones du sud de la Sardaigne

(environ 7.900 hectares) et pour la construction d'un raccordement hydraulique entre la station

de Is Arenas et le lac artificiel de Simbirizzi. Grâce au projet CATCHWATER différentes

expériences ont été entreprises pour appuyer la conception du système d’épuration et a été

Pag. 155

développé une méthodologie multidisciplinaire dans l'étude de faisabilité de réutilisation des

eaux usées dans l'agriculture.

En particulier, les eaux usées traitées avec traitement tertiaire peuvent être réutilisées pour

l'irrigation, soit directement (entrée directe dans les réseaux de distribution d'irrigation) ou

indirectement (via la collecte dans le réservoir artificielle Simbirizzi, qui agit comme réservoir de

stockage pour environ 20 millions de m3 de capacité ). Au fil des ans, environ 43 millions de

m3/an d'effluents d'Is Arenas seront destinés à être utilisés dans les zones irriguées du sud de la

Sardaigne.

Dans l’usine de traitement tertiaire l'eau peut être soumis à deux séquences de traitement

différents, selon qu'elles visent l'irrigation directe ou à être décharge dans le réservoir Simbirizzi.

Dans le cas des eaux usées pour l'irrigation indirecte la ligne de traitement est capable de

supprimer la teneur en phosphore dans l'effluent (Ptot environ 2,5 mg / l) à des valeurs

compatibles pour préserver l'état trophique déjà précaire du lac Simbirizzi (Ptot environ 0,2 mg /

l) et éliminer les bactéries des montants égaux à une unité log. Dans ce cas, il n’est pas

nécessaire une réduction forcée de la charge bactérienne puisque le lac est, dans une certaine

mesure, capable d'auto-purification. Dans le cas des eaux usées pour l'irrigation directe la ligne

du traitement est en mesure d'éliminer la charge bactérienne à moins de 2 ct/100 ml par le

procédé combiné de désinfection UV et de dioxyde de chlore. selon les restrictions italiennes

alors en vigueur pour l'irrigation des produits qui peuvent être mangés crus.

Le traitement tertiaire Is Arenas est dimensionnée pour une capacité de 1,35 m3/s et est divisé

en deux lignes de traitement de 0,67 m3/s chacune.

Le site comprend les processus suivants:

• traitement conventionnel physico-chimiques de la précipitation du phosphore, qui

peut être optimisée par la correction du pH obtenue par injection en ligne de dioxyde de

carbone;

• le traitement de floculation-filtre pour l'élimination du composé de phosphore et

l'expulsion des matières en suspension;

• Désinfection de l'eau traitée avec des unités de rayons UV, suivie d'une désinfection

avec l'unité de dioxyde de chlore;

• le traitement de la déshydratation des boues et l'épaississement subséquent.

A propos il ya dix ans ENAS a commencé une série d'études d'impact sur l'environnement, en

collaboration avec l'Université de Cagliari, Naples et Sassari, Istituto Superiore di Sanita, Rome,

du Joint Research Centre de l’Union européenne à Ispra et le CNR (Conseil national de

recherches) de Pise. Ces études a porté sur l'élimination du phosphore de l'eau entrant dans le

lac Simbirizzi, sur les techniques non conventionnelles pour le traitement et la récupération des

eaux usées dans le Campidano et en particulier sur l'utilisation de techniques telles que les

membranes d'ultrafiltration, photo-oxydation catalytique et des zones humides.

Les activités expérimentales ont été prises en charge par le projet CATCHWATER et ont été

étudiés certains domaines prioritaires essentiels à la réussite de la réutilisation à savoir i) de ne

pas compromettre l'état déjà précaire du bassin trophique Simbirizzi avec l'ajout des eaux usées

récupérées, et ii) évaluer la capacité des sols dans le sud de la Sardaigne à être irriguées avec

des eaux usées sans que leurs propriétés physiques et chimiques sont modifiées.

Pag. 156

En ce sens, les principales activités expérimentales peuvent être résumées ainsi:

1. Détermination de la qualité physico-chimique et microbiologique des eaux usées

provenant du traitement de Cagliari et identification de techniques de traitement de

l'eau les plus appropriées, a travers des études dans une usine pilote.

2. Caractérisation physico-chimique et hydraulique des sols de la zone d'irrigation dans

le sud de la Sardaigne

3. Évaluation des propriétés chimiques, physiques et limnologiques (eau et sédiments)

du lac Simbirizzi);

4. Évaluation de l'aptitude des eaux usées pour l'irrigation par la qualité des eaux et le

type de sol;

5. Travaux expérimentaux sur un station pilote de traitement d'eau;

6. Évaluation de l’acceptation de la population de la réutilisation des eaux usées traitées

en agriculture.

Dans le cadre du projet CATCHWATER chaque partenaire a décidé de vérifier les sources

relatives aux eaux usées (effluents rejetés par les traitements secondaires non-chlorés), se

référant à un programme mensuel de surveillance mis en place conjointement en vue de créer

une base de comparaison.

Le programme de surveillance a inclus tous les paramètres mis en place conjointement au sein

de CATCHWATER, pour évaluer la fiabilité des usines de traitement, ainsi que certains

paramètres qui permettent une évaluation plus rigoureuse de la qualité des effluents d'eaux

usées en vue d'établir la possibilité de réutilisation des eaux usées en agriculture,

conformément aux lignes directrices internationales pour l'irrigation. Le programme de

surveillance voulait évaluer les effets des effluents sur les propriétés chimiques des sols et des

eaux pour l'irrigation, les effets environnementaux associés au rejet de l'effluent dans le

réservoir Simbirizzi et la libération de composés chimiques dérivés de sédiments qui causent des

niveaux de salinité élevé.

En ce qui concerne l'évaluation de l’acceptation des habitants sur la réutilisation des eaux usées

traitées en agriculture, un groupe de discussion a été destiné à faire ressortir l'attitude des

utilisateurs de niveau intermédiaire plus directement impliqués dans le récupération de l'eau en

général et en particulier dans la réutilisation de l'eau pour l’irrigation. Après les recherches

menées par le ENAS sur la perception publique de la réutilisation de l'eau, nous pouvons tirer les

conclusions suivantes:

•l'utilisation de l'eau traitée pour l'irrigation est largement accepté par les agriculteurs;

•il ya une bonne disponibilité en matière de réutilisation réel de l'eau traitée;

•il existe une forte préoccupation concernant la vente de produits, en particulier les

légumes. Les agriculteurs devraient être en mesure de vaincre la résistance par des

exemples concrets d'utilisation par les consommateurs et les détaillants, ont besoin

d'être sûr qu'il peut y avoir un marché pour les produits cultivés avec l'eau traitée;

• La création de normes pour la réutilisation et la gestion des programmes de

surveillance pose la question de la confiance et le partage des responsabilités entre les

autorités nationales et régionales, en particulier en présence des différentes parties

prenantes et des réglementations différentes;

Pag. 157

• Le désir de participer à l'essai est en parfaite harmonie avec la nécessité d'une

information sur le projet, les normes établies, les garanties et les responsabilités, non

seulement pour les agriculteurs mais aussi pour les détaillants et les consommateurs.

24.1.2 Le traitement tertiaire des eaux usées dans la Commune de Villasimius

Dans l’aire de Villasimius qui est, données à la main, l’une des plus arides de l’ Europe, la gestion

de l’eau requiert des mesures d’extrême urgence pour limiter le prélèvement des eaux de

surface et des eaux souterraines, ce qui faciliterait la réduction de l’avancement de la mer;

mettre ensemble des vastes ressources en eau afin d’alimenter l’activité touristique et agricole

et traiter les eaux après leur usage en les régénérant afin de rendre à l’environnement sa

ressource primaire.

Le système des égouts et de dépuration est le suivante:

FIGURE 15: RESEAU DE COLLECTEURS D’EGOUTS ET STATIONS DE SOULEVEMENT QUI COLLECTENT LES EAUX USEES

POUR LES RECUEILLIR DANS LE DEPURATEUR CENTRAL.

Source: Municipalité de Villasiumius, 2011

Pag. 158

FIGURE 16: TRAITEMENT DE DEPURATION A BOUES ACTIVES A MEME DE SATISFAIRE – SELON LES NORMES EN VIGUEUR

– A UNE PUISSANCE VARIABLE ENTRE 3000 A 50.000 USAGERS EQUIVALENTS

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

FIGURE 17: TRAITEMENT D’AFFINAGE (SECTEUR TERTIAIRE) DES EAUX USEES DEPUREES ET RESEAU HYDRIQUE DE

DISTRIBUTION, A SERVICE AUSSI BIEN D’UNE AIRE AGRICOLE ET QUE DES PARCS PUBLICS

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

Caractéristiques qualitatives: eaux usées en provenance du centre habité auxquelles on ajoute

les eaux usées prétraitées d’une usine laitière et d’une blanchisserie industrielle.

Caractéristiques quantitatives: les eaux usées traitées par l’usine atteignent des pics allant au

dessus de 7.000 mc/d et au dessous de 800 mc/d avec un charge de substances polluantes

relatif, exprimé en BOD5, qui varie entre 200 et 2.400 Kg/d.

Pag. 159

FIGURE 18: USINE DE TRAITEMENT TERTIAIRE

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

L’usine est constituée des sections suivantes:

Bassin de reprise des eaux dépurées

Salle d’ozonisation

Zone de filtration à pression

Désinfection finale avec une substance oxydante à effet prolongé

Accumulation et relance

Réseau de distribution des eaux régénérées

Pag. 160

FIGURE 19: SCHÉMA ACTUEL DE TRAITEMENT

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

Traitement primaire avec ozone grâce au passage successif dans la section de filtration et

désinfection finale de couverture, avant l’accumulation.

La présence d’ozone pendant la phase de filtration ne permet pas le développement dans les lits

filtrants d’une culture bactérienne qui augmenterait le problème de la désinfection.

L’usine de traitement des secteurs des services a été réalisé pour:

Augmenter la capacité de rendement des activités agricoles

Reconstruire la couche végétale primordiale, appauvri par les incendies, par la

sécheresse, et par les activités de l’homme.

Vaincre la pénurie d’eau en réutilisant l’eau potable qui est utilisée de façon

inappropriée à des fins agricoles et de jardinage.

Se battre pour réduire l’avancement de la mer et la désertification dûe aux

prélèvements élevés par les hommes.

Mener des interventions de développement durable (parcs naturels et

structures sportives telles que les terrains de golf), de remise en valeur et de

réduction de l’impact des interventions touristiques sur l’environnement.

Les travaux, qui ont commencé en 1995, ont permis la réalisation de:

Une usine de traitement à même de régénérer 6.000 mc d’eaux dépurées par

jour.

Un réseau de distribution d’environs 20 km à même de servir des zones agricoles

et non agricoles, et alimenter en outre des nombreux hydrants, placés dans les

zones les plus risquées, (comme par exemple la pinède de la ville) mis à

disposition pour faciliter le travail du Corps pour la Protection des Forêts

(Corpo Forestale), des Pompiers et des Associations de bénévoles de la

Protection Civile.

Les travaux ont été effectués dans le cadre du programme Envireg pour la sauvegarde de

l'environnement, dans le cadre du programme Propenv 1 concernant les œuvres de protection

dans les eaux côtières du golfe de Cagliari, sous l’égide du Département Régional de Protection

de l’Environnement.

Le montant total est de € 2.852.000, dont:

€ 2.286.800 financés par l’Union Européenne

€ 137.000 financés par la Région Autonome de Sardaigne

Pag. 161

€ 428.200 financé par la Commune de Villasimius.

Les coûts de gestion prévus et effectués au cours ces dernières années sont inscrits dans le

budget, d’où on conclu que les recettes couvrent au moins 99% des coûts d'exploitation. Les

coûts de production d'eau récupérée et, par conséquent, les taux d'utilisation, pourraient être

encore réduits par des changements techniques pour l'amélioration de la structure actuelle

utilisée. Les coûts prévus par le plan financier pour la première année, avec une production

d'environ 200.000 mc, détermine un tarif d'utilisation égal à 0,16 €/mc pour des usages dans

l'agriculture et à 0,30 €/mc pour l'irrigation d' espaces verts touristiques et résidentiels.

Les résultats dans la gestion financière du service ont permis, jusqu’à présent, de réduire le tarif

pour l’utilisation agricole à € 0,15/mc et à € 0,40/mc pour l’utilisation touristique et

résidentielle. C’est un très bon objectif, si on considère les taxations supplémentaires que ces

dernières années ont concernés l’eau, l’électricité, le gaz et les déchets. Afin de réglementer

l'utilisation de l'eau récupérée dans la région, un règlement a été amendé et adopté par le

Conseil municipal.

Successivement, “un contrat-sample” a été rédigé pour les usagers. Le document prend en

considération les responsabilités réciproques. Le respect des contraints de lois et la réduction au

minimum des risques hygiéniques et sanitaires ont été les aspects fondamentaux dans la

rédaction aussi bien du règlement que du contrat. L’eau distribuée est comptabilisée par des

compteurs: les usagers paient, donc, la consommation effective. Un bilan effectué à la fin de la

saison permet de quantifier non seulement les volumes distribués et les contrats effectués, mais

surtout la ressource en eau potable économisée, car elle a été remplacée par les eau récupérées

dans ces usages qui requièrent une ressources moins précieuse.

Gestion lisible

L’eau distribuée est comptabilisée par des compteurs: les usagers paient, donc, la conommation

effective.

Un bilan effectué à la fin de la saison permet de quantifier non seulement les volumes distribués

et les contrats effectués, mais surtout la ressource en eau potable économisée, car elle a été

remplacée par les eau récupérées dans ces usages qui requièrent une ressources moins

précieuse.

Indications et réglementations des organismes autorisés et des organismes de contrôle.

L’autorisation à réutiliser sur le sol les eaux régénérées à des fins d’irrigation a été donnée par la

Section Environnement de la Provincia de Cagliari, selon le respect des limites d’émission pour

les paramètres prévus par la Table 4 de l’annexe 5, partie III du décret-loi 06/152 et

modifications et intégrations successives:

La limite fixée pour l’ Escherichia coli est de 5000 ufc/100 ml

Le receveur final de l’eau qui a fait le traitement primaire et secondaire est un

parc géo-marin (aire appréciable et protégée)

Une fraction significative de l’eau traitée, en croissante augmentation, est

utilisée pour des fins d’irrigation

Le décret-loi 06/152 et ses successives modifications imposent des limites

encore plus restrictives

Pag. 162

Interventions de renforcement

L’Administration Communale a effectué une série d’interventions finalisés à:

Renforcer le traitement de dépuration et le réseau de collecte (collecteurs et

soulèvements) selon les portées prévues

Surmonter des points de criticités (égorgements de système) que, surtout dans

les périodes de haute saison, peuvent compromettre les standards de qualité

demandés par le système de décharge

Un intervention supplémentaire, qui sera réalisé d’ici peu, prévoit une

installation photovoltaïque, en correspondance du bassin d’accumulation.

Figure 20: Installation photovoltaïque

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

Le système photovoltaïque lié au réseau électrique permet de convertir l’énergie solaire en

électricité avec la meilleure efficience réalisable:

Le positionnement des panneaux sera effectué sur des files multiples disposées

parallèlement à l’axe transversal de symétrie du corps du bassin;

La géométrie de pose des panneaux est faite de manière à ce qu’ils offrent

toujours leurs surfaces au soleil, sans que des ombres soient produites sur les

surfaces des panneaux photovoltaïques mêmes.

Pag. 163

Figure 21: Schéma du système photovoltaïque

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

Les 120 panneaux seront installés sur 32 files parallèles, avec une puissance totale nominale de

presque 36 KWp, afin de réduire aussi bien la consommation d’énergie par des sources

renouvelables que les coûts de l’eau récupérée.

Graphique 6: Production d'électricité de l’installation photovoltaïque

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

Avec les estimations d'énergie annuelle de la productivité sont attendues à 45.771 kWh.

La période de récupération de l'investissement initial de 237.600 euros est proche de 11

ans.

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Graphique 7: Répartition mensuelle des attentes de la consommation

Source: Municipalité de Villasimius, 2011

La production d'électricité annuelle de 45 771 kWh détermine la non-émission dans l'air de 25

tonnes de dioxyde de carbone autrement produit par la combustion de combustibles fossiles

caractéristiques de l'ensemble italien de l'électricité.

Avec les estimations d'énergie annuelle de la productivité sont attendues à 45.771 kWh. La

période de récupération de l'investissement initial de 237.600 euros est proche de 11 ans.

La production d'électricité annuelle de 45.771 kWh détermine la non-émission dans l'air de 25

tonnes de dioxyde de carbone autrement produit par la combustion de combustibles fossiles

caractéristiques de l'ensemble italien de l'électricité.

Traitement des eaux usées

Le montant des eaux usées entrants dans la station d'épuration est en constante

augmentation , passant de 726 000 m3 en 2001 à 1.184.000 m3 en 2005. La dynamique de par

mois montre, même dans ce cas, les conséquences de la saisonnalité estivale, avec le mois

de Juillet et Août, ce qui normalement record de production de pointe de traitement des eaux

usées dues à l'augmentation des non-résidents de la population.

La part de la réutilisation des eaux usées total de l'eau traitée est en constante

augmentation. Si en 2001 le chiffre était d'environ 37% en 2005 a atteint environ 70% d'eau

réutilisée, comparativement à 30% étant déversées dans la mer après traitement.

La consommation d'eau

La consommation d'eau sur le territoire de Villasimius montre de fortes fluctuations

interannuelles et une tendance à la hausse, en ligne avec la moyenne des municipalités

desservies de l’ESAF. Les consommations intérieures par ménage sont en fait augmenté, passant

de 110 m3 en 2000 à 187m3 en 2005, bien que le nivel de 235 m3 de 2001 semble bien loin,

heureusement. Le prix moyen de l'eau augmente progressivement (à partir de € 1,06 par m3 en

2000 à € 2,12 par m3 en 2005) et, en l'absence d'une baisse réelle de la consommation, le

coût des services d'eau pour les utilisateurs est fortement augmenté (de 78 € par projet de loi

en2000 à 190 € pour des factures en 2005). Selon les données disponibles pour 2005, le coût du

service dépend de la consommation d'eau de 57% à 31% par les eaux usées et des eaux usées de

12%.

Pag. 165

24.2 Maroc Les grands Axes Stratégiques de la réutilisation des eaux usées au Maroc sont basées sur le

rattrapage progressif du retard pris dans le domaine de l’assainissement par rapport à l’AEP

urbaine au niveau des petites et moyennes villes; sur l’adoption de une démarche intégrée dans

toute nouvelle intervention dans le domaine de la distribution d’eau potable en intégrant

systématiquement le volet assainissement et, finalement, sur l’accompagnement de la

généralisation de l’AEP rurale par l’adoption de l’assainissement rural. Ci-dessous vous pouvez

voir la distribution des stations d’épuration de l’ONEP à travers le royaume:

Les expériences de réutilisation des eaux usées épurées actuellement son 12 projets connus (en

agriculture 33.000 m3/jour, en golf 15.000 m3/jour); 10 projet importants en cours : en

agriculture 143.000m3/jour; en golf et espaces verts 91.000 m3/jour et dans les villes

intérieures (Marrakech, Fès, Meknès, Ouarzazate, Essaouira, etc.).

Les actions mise en place par l’ONEP en matière de REUE peuvent être regroupées en trois

grandes catégories:

la mise en place de projets techniques pilotes;

l’initiation de la discussion et de la réflexion sur la démarche organisationnelle;

l’élaboration d’une étude sommaire de l’assiette financière pour les projets de

REUE.

Dans le premier groupe de projets pilotes devraient être mentionnés les projets suivants mis en

œuvre:

Deux projets expérimentaux pour la REUE en irrigation (Ouarzazate et

Bensergao) ainsi que deux projets pilotes (Benslimane et Drarga);

Trois projets de REUE dans l’activité industrielle: Réutilisation des eaux usées

épurées pour le lavage des phosphates (Khouribga, Bengrir et El Youssoufia);

Projets intégrés Epuration/Réutilisation au niveau d’Essaouira (arrosage des

golfs et des espaces verts de Mogador);

Autres projets initiés à l’aval des STEP ONEP (Guelmim, Tiznit, …) en cours

d’études;

Projets de REUE pour l’irrigation à l’aval des centres du Nord (Al Houceima,

Imzouren, Bni Bouayach et Targuist);

REUE du Grand Nador dans l’arrosage des zones touristiques de la Marchika;

Recharge de nappe : exemple la STEP de Biougra.

Pag. 166

Figure 22: Stations d’épuration de l’ONEP à travers le royaume

Source: ONEP 2011

24.2.1 Le projet pilote de traitement et de réutilisation des eaux usées à Ouarzazate

C’est dans ce contexte que le projet pilote de traitement et de réutilisation des eaux usées à

Ouarzazate a été initié au début des années 90. Bien que ce projet ait présenté initialement un

caractère purement expérimental (Phase I) et démonstratif (Phase II), ses résultats ont,

cependant, débordé largement le seul contexte de la recherche. En effet, outre les résultats

directs, qui ont permis de tracer un cadre global du traitement et de la réutilisation des eaux

usées en agriculture au Maroc lequel a été examiné par le Conseil Supérieur de l’Eau et du

Climat (CSEC) lors de sa huitième session (1994), le projet a eu d’autres impacts positifs indirects

d’une importance majeure. Ainsi, le projet Ouarzazate a contribué pleinement à améliorer le

niveau de réflexion concernant le traitement et la réutilisation des eaux usées à l’échelle

nationale, et à créer un dynamisme pour la promotion de ce secteur. Il a contribué à la réflexion

pour l’élaboration d’un cadre normatif, organisationnel et institutionnel de la réutilisation

d’assurer la réussite et la durabilité de cette pratique. Ces résultats ont été directement utilisés

par les bureaux d’étude dans le cadre des Etudes des Schémas Directeurs d’Assainissement des

grandes villes et des agglomérations urbaines et rurales. Dans ces études, la composante

protection de l’environnement intégrant l’option "traitement des eaux usées et réutilisation en

agriculture" a été prise en considération. D’autres projets pilotes de traitement - réutilisation

ont été lancés dans d’autres régions du Maroc. Les plus récents, ont associé les usagers des eaux

usées épurées dans leur phase de planification et de gestion (Attaouia, Drarga). L’implication

Pag. 167

des agriculteurs et des associations des usagers de l’eau agricole (AUEA) dans le processus de

décision est un élément clé de réussite de ces projets. De même, en capitalisant sur les résultats

du Projet Ouarzazate, plusieurs études ont été lancées par différentes institutions, (ONEP,

Département de l’Environnement, AGR, etc.). Ces études portent sur plusieurs aspects du

traitement et de la réutilisation des eaux usées au Maroc: les aspects techniques, normatifs,

institutionnelles, etc. Dans le cadre de ce projet de traitement des eaux usées on a analysé les

questions suivantes: quelles sont les performances d’épuration dans les conditions marocaines

des systèmes extensifs qui répondent le mieux aux contraintes économiques; concernant

l’option "épuration par lagunage", quel dimensionnement des bassins de stabilisation et quelle

filière de traitement sont les plus adaptés dans les conditions climatiques marocaines; quel est

l’ordre de grandeur du prix de revient de l’épuration par lagunage dans les conditions locales ;

que faire des boues et comment les traiter; quelles sont les possibilités et les potentialités d’une

valorisation agricole des boues résiduaires de la station d’épuration par lagunage. En matière de

réutilisation agricole des eaux usées épurées quelles sont les techniques de production

potentielles adaptées à la valorisation des eaux usées épurées en agriculture et pour quelles

cultures ; quels systèmes d’irrigation; quelles stratégies de gestion de l’eau à la parcelle et

quelles précautions prendre; quel est l’impact de la réutilisation des eaux usées épurées en

agriculture sur la qualité des ressources naturelles: eau et sol et sur la santé humaine et

animale; quel intérêt économique présente l’utilisation des eaux usées épurées en irrigation

pour l’agriculteur. Les résultats obtenus ont servi à tracer un cadre global de réutilisation

contrôlée des eaux usées épurées au Maroc qui prend en considération les aspects techniques,

économiques, normatifs et institutionnels et à orienter le choix des décideurs pour une gestion

rationnelle des eaux usées depuis leur traitement jusqu’à leur utilisation en irrigation à

Ouarzazate et dans d’autres régions similaires du Maroc. L’analyse de la réutilisation des eaux

usées épurées en agriculture et la qualité des eaux épurées montre que par rapport aux eaux

souterraines disponibles pour l’irrigation, les eaux usées épurées de Ouarzazate présentent

plusieurs avantages: elles sont moins salines et moins alcalines. Elles nécessitent donc des

restrictions moins sévères en irrigation que les eaux de puits; elles présentent une valeur

fertilisante appréciable; les apports en matière organique par les eaux usées épurées

permettent à long terme d’augmenter la fertilité naturelle du sol sur le plan physique, chimique

et biologique. Pour ce qui est des éléments à l’état de trace, les concentrations mesurées dans

les eaux usées épurées sont, en général, inférieures aux teneurs maximales proposées pour

l’irrigation des cultures. Ces éléments ne constituent donc pas une contrainte à l’utilisation de

ces eaux en irrigation, d’autant plus que le sol présente un pH basique et n’est pas initialement

contaminé par ces métaux lourds.

24.2.2 Le projet de la station Mogador à Essaouira

Une autre bonne pratique au Maroc est représenté par le projet de la station Mogador sur le

thème «Nature et culture», à Essaouira : le projet a date d’aujourd’hui, le quart de la première

tranche (320 ha), dont le coût d’investissement se hisse à 5 milliards de dirhams, est réalisé. Sur

le plan Aménagement, les travaux de viabilisation et d’aménagement du site sont terminés sur

l’ensemble des parties publiques et communes, les aménagements paysagers se poursuivent et

le golf 18 trous est ouvert au jeu depuis juin 2009 en attendant la livraison des 18 trous

supplémentaires fin 2011. Pour un investissement de 70 millions de dirhams financé par Saemog

SA et la ville d’Essaouira, un système de jardins filtrants, d’une capacité de production de 10.000

m3/jour, a été mis au point pour l’arrosage des golfs et des espaces verts de la station Mogador.

Pag. 168

Ainsi, les eaux usées (épuration et désalinisation) seront traitées à travers 10 ha de bassins

filtrants, une technique écologique d’épuration par les plantes, peu consommatrices en énergie

électrique et très économique (coût de production inférieur à 2 Dh/m3). A noter qu’un premier

traitement des eaux usées de la ville s’effectue au niveau de la station d’épuration située au

nord avant de subir, avec les eaux usées de la station ou des projets mitoyens, un deuxième

traitement au niveau des jardins filtrants qui seront d’ailleurs ouverts au public.

24.2.3 La REUE du Grand Nador dans l’arrosage des zones touristiques de la

Marchika

La troisième bonne pratique identifiée est la REUE du Grand Nador dans l’arrosage des zones

touristiques de la Marchika. Il s'agit d'un resort touristique de classe internationale de 452.000

m² et de 14.000 lits, et qui a été conçu selon les principes du développement écologique. Ainsi,

la priorité a été donnée aux énergies renouvelables, accordant une large place aux éoliennes et

à l'utilisation de l'énergie solaire.

Le recyclage des eaux usées en eau d'arrosage a été érigé en principe et la réutilisation de la

roche locale a permis de minimiser les apports externes.

Dans le contexte des REU au niveau national les recommandations et issues stratégiques

prévoient l’élaboration d’une stratégie de valorisation des EUE / PNA, comme suite (source :

ONEP 2011):

Carte nationale des options de REU en fonction de la rentabilité de REU (climat,

niveau de traitement, disponibilité des eaux conventionnelles, etc.)

Elaboration d’un Plan d’action pour la promotion et l’organisation de la REUE

(solutions locales, régionales et nationales, de court, moyen et long terme)

Evaluer les besoins en matière de renforcement des capacités (formation,

recherche, etc.)

Arrêter les priorités nationales en fonction du contexte, des risques sanitaires et

environnementaux etc.

Les mesures d’accompagnement qu’on a prévue son les suivantes:

Élaboration par l’ONEP d’un guide de bonnes pratiques pour la R.E.U en

agriculture adaptées aux conditions marocaines;

Promouvoir la REUE dans les zones touristique pour l’arrosage des golfs et des

espaces verts;

Susciter la Création d’un comité de suivi locale et l’élaboration d’une convention

liant tous les intervenants dans le projet de réutilisation avec une définition du

rôle et la responsabilité de chaque intervenant dans le projet (Commune, AUEA,

ONEP, DPA, ORMVA, ABH, Délégation de la Santé);

Susciter la Création des Associations d’Usagers de l’Eau en Agriculture qui offre

plusieurs avantages:

- le statut juridique des AUEA est opérationnel

- Bonne expérience nationale en matière d’AUEA

- Existence des Subventions de l’état aux AUEA

- Les AUEA bénéficient de l’Encadrement des DPA et ORMVA

Préparation du dossier d’autorisation de la réutilisation par l’AUEA (Le décret

relatif à l'utilisation des eaux usées n° 2-97-875 du 6 chaoual 1418 (4 février

Pag. 169

1998) stipule qu’aucune eau usée ne peut être utilisée si elle n'a pas été

préalablement reconnue épurée.

24.3 Tunisie Le recours à des ressources non conventionnelles est devenu une nécessité afin de combler le

déficit hydrique entre la ressource conventionnelle de 2.732,2 Mm3 et la demande totale de

2.770 Mm3 en 2030. La stratégie tunisienne à moyen terme fait recours aux ressources en eau

non conventionnelle et à partir de la réutilisation des Eaux Usées Traitées (EUT), du dessalement

des eaux saumâtres et de la recharge artificielle des nappes. Le recours aux eaux usées épurées

constitue une opportunité importante pour la satisfaction d’une partie des besoins des secteurs

de l’agriculture irriguée, de l’industrie et du tourisme. Cette ressource peut a contribuer à raison

de 6,3% pour l’an 2010 et 12,4% pour l’an 2030. Elle constitue une ressource non négligeable

des ressources en nappes phréatiques représentant un équivalent d’environ 30% (Zoubeir,

2007). En 2004 en Tunisie il ya 78 stations d’épuration. Le volume traité est de 192 Mm3 dont

50% produit par le pôle du Grand Tunis; 45 stations de dépuration ont contribués à l’effort de

réutilisation. Le taux de réutilisation enregistré est de 20%. En ce qui concerne les usages des

EUT en 2004, l’irrigation des 8 terrains de Golf a couverte 760 ha, l’irrigation de 19 périmètres

irrigués: 7500 ha; l’irrigation des espaces verts: 360 ha; la recharge des nappes (projets pilotes).

En analysant la réutilisation dans les périmètres irrigués, la première expérience a eu lieu au

début des années 60 pour l’irrigation d’un périmètre de 600 ha à la Soukra des cultures du

citron. En 1980, la Tunisie a adopté une politique de réutilisation des EUT (Zoubeir, 2007). En

1998 on a irrigué 6100 ha; en 2004 la surface irriguée est de 7500 ha, soit une évolution de 23%

et en 2011 il a atteint 15000 ha. Les EUT sont été utilisé pour l’irrigation des terrains de Golf, des

8 terrains de golf (760 ha). Il y a aussi 2 terrains de golf en cours de construction (150 ha à

Tozeur et 127 ha à Gammarth). 3. 15 à 20% du volume d’eau réutilisé. Normalement les terrains

de golf nécessitent de 2500 à 3500 m3 /ha/mois en été et de 500 à 1500 m3/ha/mois en hiver.

L’irrigation des espace verts peuvent être résumées comme suit : 1. 340 ha des jardins d’hôtels,

espaces verts municipaux; l’irrigation du parc ENNAHLI en cours de réalisation (7 km de conduite

et un réservoir de 220 m3).

24.3.1 Le projet pilot de Recharge de nappe a Korba

Dans ce contexte une bonne pratique est constituée par le projet pilot de Recharge de nappe a

Korba. Le projet consiste à utiliser les EUT de la station d’épuration de Korba (boues activées

faible charge + lagunes de finition) en bordure de méditerranée pour recharger la nappe côtière

et permettre à des irrigants de récupérer l’eau infiltrée. Ce dispositif est récent (décembre 2008)

et fait suite à l’expérimentation mise en œuvre à Nabeul dont il exploite les acquis hydrauliques

et hydrogéologiques, puisque là aussi la lutte contre l’intrusion du biseau salé fait partie des

objectifs, et la protection du rivage en période estivale et d’un étang côtier à proximité à forte

valeur environnementale sont également deux objectifs complémentaires du projet.

Le moteur du projet est le Ministère de l’Agriculture qui s’inscrit dans une logique expérimentale

faisant suite à l’opération de Nabeul mais en accroissant le volume d’eau réutilisé et en

l’intégrant en termes de GIRE dans une vision de mise à disposition d’eau pour des agriculteurs

ne disposant pas de ressource alternative.

Les caractéristiques du site ont permis d’établir deux limites de sécurité pour les usages de la

nappe: 170 m pour l’irrigation non restrictive et les usages domestiques, 615 m pour l’eau de

boisson. Ainsi même sans le traitement tertiaire des lagunes qui sont by passées, la qualité de

Pag. 170

l’eau est conforme à un usage agricole sans restriction Toutefois, la salinité élevée de la nappe

phréatique (3.5 à 10 g/L) est incompatible avec tout usage d’eau potable. Les données

piézométriques confirment bien l’efficacité du dispositif pour contenir l’avancée du biseau salé.

Sur le plan socio politique on constate que les utilisateurs de l’eau de la nappe ainsi rechargée

sont des agriculteurs organisés en groupement d’utilisateurs (GDA: Groupement de

Développement Agricole) qui ne sont pas directement associés aux décisions, mais ne sont pas

sollicités financièrement puisque le fonctionnement du dispositif est intégralement financé par

l’Etat Tunisien.

24.3.2 Le cas de l’irrigation de golfs a Hammamet

Dans le domaine de EUT doive être mentionné le cas de l’irrigation de golfs a Hammamet, où

deux sociétés de golfs établies l’une à côté de l’autre, pour répondre aux à un fort besoin d’eau

pour irriguer les gazons et ont recours aux EUT de la station d’épuration de la ville pour

compenser l’interdiction de pomper dans la nappe que ce trouve en situation de surexploitation

potentielle. Le gestionnaire de la station d’épuration, l’ONAS, trouve également son compte

dans l’opération puisque de la sorte les effluents sortis de station ne viennent plus menacer le

littoral; en saison estivale, la zone proche du rejet des eaux usées même traitées constituaient

une menace potentielle sur la baignade. Les objectifs du projet sont étés prioritairement

quantitatif en assurant une alimentation en eau d’irrigation des eux golfs et aussi qualitatifs au

travers de la réduction des rejets en zone littorale. Le dispositif s’est mis en place en 1990; il

concerne des volumes de 1,1 million de m3 par an, soit le double de ce qui est en jeu à Korba.

Pour compléter l’épuration, les effluents refoulés par pompage depuis la station d’épuration

(boues activées forte charge) jusque dans l’enceinte des deux golfs y subissent un traitement de

finition par un passage dans des lagunes équipées d’aérateurs. Ainsi il est possible de procéder

la nuit à l’irrigation des gazons par asperseurs. Le stockage de l’eau est également assuré par des

bassins intégrés dans l’aménagement paysagé global du site propre des deux golfs. Dans les

cahiers des charges des niveaux de désinfection de l’eau à atteindre, il est explicitement fait

référence aux normes édictées par la Direction Générale du Génie Rural de janvier 2000, aux

Préconisations OMS 2006 et aux directives de l’AFSSA 2008. Le projet est porté par les deux

sociétés privées, gestionnaires des golfs en partenariat avec l’ONAS en charge de la station

d’épuration et le ministère du Tourisme, partie prenante pour la défense du milieu balnéaire.

Les objectifs de ce projet sont sur le plan environnemental et la protection de la nappe au droit

des golfs. Le montage institutionnel montre une très bonne coordination et une bonne

participation entre tous les acteurs concernés: le CRDA, l’ONAS, ministère de la Santé, ministère

du Tourisme. Les résultats économiques ne sont pas publiés. Au deuxième degré il convient

d’apprécier la création de 170 emplois et le développement d’une activité touristique intense

sur la région d’Hammamet, où la place des deux golfs reste un atout majeur dans le maintien de

la fréquentation touristique. Le montage financier reste à la charge de la collectivité tunisienne

pour le traitement des eaux usées selon les procédures ONAS en usage dans le pays. La conduite

de transfert des EUT vers les 2 golfs est à la charge (investissement et fonctionnement) des

entreprises privées exploitantes des sites ainsi que le traitement additionnel réalisé au niveau

des lagunes aérées dans l’enceinte des golfs. Le ministère du Tourisme finance les produits

désinfectants supplémentaires nécessaires en période estivale. Cette opération estune bonne

pratique à mentionné, un bon exemple de succès entre des partenaires publics et privés avec

des relais de participation financière bien adaptés aux circonstances environnementales et de

développement touristique. L’existence d’un marché pour l’eau recyclée, et la participation du

Pag. 171

secteur privé à la mise en oeuvre du projet, a permis de trouver une rentabilité économique au

dispositif, en associant, protection des plages contre la pollution et intérêts économiques privés

avec impact sur le développement local. En fait sans la REUT les deux golfs ne pouvaient voir le

jour puisque l’alternative à ce mode d’irrigation nécessitait un transfert d’eau du nord beaucoup

plus coûteux.

24.3.3 Le cas de l’île de Djerba

Enfin, la troisième bonne pratique qu’on va analyser maintenant est le cas de l’île de Djerba, où

il ya une discussion en cours et au même temps on est en train de projeter et réaliser des

projets liés aux eaux usées traitées. Une réutilisation des eaux usées traitées a été tentée mais

elle se limite à l’irrigation des terrains de golf. L’idée d’une injection des eaux usées traitées

dans le sous-sol en vue d’arrêter les intrusions de l’eau de mer n’a pas encore été envisagée.

Une opportunité s’offre avec ce projet (le projet TourMedEau) pour Ajim de pouvoir s’équiper

d’une unité de traitement tertiaire qui gère ses propres stations et réseaux et qui est équipée

pour le traitement tertiaire de ses eaux. Le traitement tertiaire des eaux d’Ajim peut trouver des

applications intéressantes dans le programme de réhabilitation et de développement de la

palmeraie d’Ajim ainsi que dans des projets d’irrigation et de lavage en ce sens que l’on envisage

l’alimentation en eau de nouvelles stations d’horticulture, ou aussi de nouveaux espaces verts

communaux. L’île de Djerba actuellement est alimentée par le réseau d’adduction du Sud

Tunisien et par la nouvelle station de dessalement de Guellala. Houmt Souk est alimentée par

deux conduites: la première à travers Midoun de Ø 800 mm et la deuxième à travers El May de

Ø 250mm, qui sont interconnectées assurant ainsi en cas d’accident sur l’une d’elles une

alimentation minimale. Le réseau de couverture dépasse actuellement la zone aménagée et

celle des noyaux riverains Le réseau de distribution a été renforcé par une conduite en fonte

pour assurer une pression optimale.

Devant la demande croissante d’alimentation en eau potable, le réseau de la SONEDE couvre

maintenant l’ensemble des périmètres urbains. Cependant le taux de branchement n’est pas

encore assuré à 100%. Ce taux a tout de même évolué depuis 1984. Il était de 55,2% en 1984 et

il est très vite passé à 82% en 1992 et à 95% en 2000. L’effort d’équipement, déjà engagé

depuis, tend à satisfaire l’ensemble des demandes. La desserte en eau potable se poursuit

malgré les faiblesses structurelles liées aux difficultés rencontrées dans le renforcement de

l’adduction et dans le traitement équitable, des secteurs consommateurs d’eau, celui de la cité

et celui du tourisme. Néanmoins l’usage des puits de la nappe phréatique devient aléatoire

étant donné le degré élevé de la salinité des eaux en présence. L’entrée en fonction de la

nouvelle station de dessalement de l’eau a apporté au réseau un appoint de qualité et de

quantité. Les citernes autre système traditionnel et palliatif à la forte consommation d’eau sont

soumisses au caprice du climat. Les citernes se vident très vite en l’absence de pluie comme il

est souvent le cas de nos jours. Toutes fois l’alimentation en eau depuis les citernes et les puits

représente encore 40% du total des ressources en eau. pour ce qui concerne la gestion des eaux

usées, le raccordement de la population au réseau d’assainissement reste encore largement

déficitaire. Le taux de branchement des logements est de 30% dans la délégation de Houmt

Souk et de 15% dans la délégation de Midoun. Dans la délégation d’Ajim, encore en 2006, le

réseau d’assainissement était inexistant mais cette commune est concernée par tout un

nouveau programme d’équipement d’une station d’épuration du même type que celle d’Houmt

Souk. Cette situation est préoccupante car l’absence d’un réseau d’assainissement engendre un

gaspillage pour des ressources rares, une pollution pour la nappe phréatique et une dégradation

Pag. 172

pour le cadre de vie. Les 3 stations d’épuration existantes sont insuffisantes pour traiter

convenablement l’ensemble des eaux usées de l’île. Elles sont fréquemment débordées par les

flux en provenance de la zone touristique. Le réseau d’assainissement de Houmt Souk, le plus

développé de l’île, compte 2 500 branchements (41% de la population de la ville, 21% pour toute

la commune, moyenne de 30%) et se compose de 63 km de conduites, 5 stations de pompage et

1 station de traitement d’une capacité de 3500 m3/j. La station de traitement travaille au 1/3 de

sa capacité. La ville de Houmt Souk est dotée d’un réseau double d’eau pluviale et d’eau usagée.

Cependant le taux de raccordement au réseau de l’ONAS reste faible : 8,5% en 1984 voire 20%

en 1994 et moins de 40% actuellement. En l’absence du réseau ONAS, la solution la plus utilisée

pour l’assainissement reste la fosse septique et le puits perdu (60%). Les fosses étanches sont

plus rares. Le réseau d’eau pluviale utilise celui des eaux usées mal adapté et incompatible avec

la nature des eaux de ruissellement. Vu le caractère torrentiel des précipitations, il importe de

doter la ville d’un réseau propre qui lui épargne les méfaits des inondations sur la voirie et les

constructions. Djerba abrite un terrain de golf d’environ 70 ha dans la principale zone

touristique de l’île : Midoun. Ce terrain est irrigué à partir de la station d’épuration de Sidi

Sallaouti à Mezraya qui couvre 13,5 ha. Créée depuis 1981 et restaurée en 1994, elle traite 4 000

m3 d’eau usée par jour, dont 3 000 m3 sont destinés pour le terrain de golf. Les conduites sont

de 6 km jusqu’à l’émissaire en mer et de 4 km jusqu’au terrain de golf de la zone touristique. Les

coûts d’exploitation et de maintenance des infrastructures de transfert et de distribution des

eaux traitées (EUT) sont assurés par l’ONAS. Au niveau chimique, la qualité des eaux réutilisées

est conforme aux normes tunisiennes (NT.106.03.89, à titre d’exemple DBO 5 < 30 mg/l et DCO

< 90 mg/l). Une cinquantaine d’hôtels sont branchés à la station. Le volume total épuré est

d’environ 1,6 millions de m3. Le volume réutilisé est d’environ 1 million de m3. Les EUT

transférées de la STEP de Mezraya au terrain de golf sont collectées dans deux bassins: 40 000

m3 et 20 000 m3. L’arrosage s’effectue automatiquement ou manuellement à travers 50

programmateurs et 1 500 arroseurs divisés en 3 familles.

25 LES CONFLICTS PAR L’UTILISATIONS DES EAUX USEES DANS LES PAYS

TOUMEDEAU

25.1 Sardaigne Contrairement aux autres régions, l'approvisionnement en eau en Sardaigne - pour

les utilisations civiles, agricoles et industrielles - est à travers un système complexe de collecte

et de distribution:

seulement 20% de l'eau est souterraine

l' 80% de accumulation est dans les barrages (qui sont au total 47).

Les 47 barrages sont utilisés pour éviter les risques de shock hydrique pendant les périodes

sèches. L'eau doit être recueilli dans des barrages pour de nombreuses années, car ils peuvent

alors être planifiées de la consommation des ressources en eau, ce qui signifie:

Une planification de la consommation des ressources à moyen et à long terme

(plan quinquennal de la consommation)

un système d'interconnexion entre les réservoirs, qui est très coûteux.

On peut parler de trois usages de l'eau: civile - industrielle -agricole- contradictoires les uns avec

les autres ns des autres autres par rapport au prix et l'usage. Pour gouverner ce conflit ont

Pag. 173

été première les consortiums (organismes publics souvent gérées dans l'intérêt des partenaires

du consortium privé), et aujourd'hui, la région de Sardaigne.

Avec la loi régionale 19 de 2006 est attribué à la Région la compétence pour régir

l'utilisation d'eau à travers l’ENAS, est également mis sur pied une société privée à capitaux

publics (85% commune, 15 Région%) ABBANOA, résultat de la fusion entre les sociétés de

gestion précédente, qui est responsable de la gestion de la ressource hydrique.

L'établissement de Abbanoa est à la suite de la transposition d'une norme européenne, qui, en

cas de non-conformité aurait privé la Sardaigne de 500 millions d'euros. La gestion régionale

de l'eau est plus démocratique, car elle est confiée à un organisme représentatif, avec la

légitimité d'exprimer la volonté dans l'intérêt commun.

Objectifs de la Région dans la gestion intégré du service d'eau sont:

le nivellement des coûts pour l'utilisation de l'eau;

l'équilibre des usages.

L'utilisation civile est encore prééminent par rapport à les autres; l'agriculture et l'industrie sont

forcées de le recyclage d'au moins du 50% d'eau utilisée.

A partir de 2014, tous les services publics locaux (compris la gestion des services d'eau) seront

gérées par des particuliers, à travers deux itinéraires alternatifs:

joint-ventures avec au moins 60% du capital privé;

compagnies privées choisi avec appel d'offres.

25.1.1 Le cas d'étude de Alghero

Le cas de Alghero est un exemple significatif de conflits concernant la réutilisation des eaux

usées dans l'agriculture. Ce cas, qui a émergé en particulier après l'entrée en fonction d’une

nouvelle usine de traitement dex eaux qui a été désigné comme la principale cause de la

pollution générée, meme si ont contribué à cette phenomen en plus grande proportion les

autres usines de la région et les canaux qui collecte des eaux usées. Cette zone est une zone

agricole, subject à un phénomène de désertification forte, aggravée par le régime irrégulière des

waex du bassin Cuga/Calich et son eutrophisation progressive. En autre, l’augmentation de la

pression humaine causée par un déplacement progressif de la population vivant dans des

municipalités qui insistent dans le bassin, accentué par le phénomène touristique ont aggravée

cette situation. Le rejet des eaux usées des stations d'épuration dans les tuyaux d'irrigation

permet l'atténuation de l'eutrophisation du bassin du Calich, bien que le reject est partielle et

temporaire car elle ne couvre que 30% des déchets transportés par canalisations jusqu'à un

maximum 5 mois de l'année, entraîne une forme grave de pollution de l'environnement, de le

littoral et de l'étang. Ce comporte une catastrophe économique pour les opérateurs du tourisme

balnéaire et pour le potentiel de la pêche lagunaire et le secteur agricole. Dans cette zone il y a

principalment des cultures irriguées, oliveraies et des vignes, ce qui implique l'apport de

nutriments par lessivage dans les sols ou les cours d'eau limitrophes.

Le phénomène a crée du stress, en particulier, entre les gestionnaires des bains et de

l'administration municipale et les gestionnaires de stations d'épuration. Les agriculteurs opérant

dans la plaine de la Nurra qui obtienent les ressources en eau par le Consortium of Reclamation

demandant aux organismes de plus de garanties et de transparence pour la protection des

professionnels et de la santé des consommateurs et pour la protection de l'environnement et

l'agriculture.

Pag. 174

25.2 Maroc Les changements actuels dans le développement rural et la politique de l’eau expliquent les

possibles causes structurelles de conflits autour de l’eau. Au Maroc l’eau et la terre sont

particulièrement importantes comme facteurs de développement mais aussi comme

instruments de pouvoir. Le pays est fortement affecté par la pénurie en eau, alors que cette

ressource a une valeur importante autant par rapport au PIB que pour l’emploi et les revenus en

zones rurales. Dans ces régions, la pauvreté persistante est aussi liée au partage très inégal des

terres. La « politique des barrages » avec la création de réservoirs et de systèmes de répartition

de la ressource mis en place par feu le roi Hassan II, a contribué à la transformation de la

proprieté e de l’amenagement de l’eau.

L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des sécheresses, la demande croissante en eau

et le manque de cohérence des différentes institutions étatiques dans la gestion de la ressource,

toutes ces évolutions, ont rendu nécessaire la mise en place d’un nouveau cadre législatif.

Depuis les années 1990 nous voyons l'influence de concepts internationaux tels que les

approches participatives et la durabilité de la gestion environnementale. Au Maroc en 1995

tous les textes de la loi sur l’eau ont été unifiés dans la Loi 10-95 sur l’eau. Cette loi regroupe un

ensemble d'instruments juridiques dont l'objectif est d'aider à faire face aux défis de la rareté

croissante de l'eau, de la forte pression de la demande par les secteurs socio-économiques, de la

dégradation de la qualité des eaux. La loi a réoriente fondamentalement la gestion de la

ressource et appuie la décentralisation de la gestion de l’eau entre autre par la création de sept

Agences de Bassin Hydraulique (ABH) à l’échelle régionale et la mise en place d’Associations

d’Usagers de l’Eau Agricole (AUEA) au niveau local. Ces dernières sont censées gérer la

ressource au niveau local et maintenir les infrastructures des systèmes d’irrigation.

L’application des lois modernes relatives à l’eau est marquée par des disfonctionnements qui en

limitent l’efficacité. Plusieurs facteurs sont responsables de cette situation: le nombre important

des unités administratives œuvrant dans le domaine des ressources en eau et la multiplicité des

lois et des systèmes en la matière. En outre, la gestion des ressources en eau selon cette

nouvelle approche n’a pas enregistré de progrès notables, en dépit des grands efforts consentis

dans le domaine de l’étude, de la prospection et de la construction des barrages. En effet, cette

gestion est marquée par une interférence des fonctions, tant au niveau du contrôle et de la

protection des eaux, que sur le plan de la production de l’eau potable. La dualité et la

contradiction marquant plusieurs textes concernant notamment les unités chargées de la

gestion des eaux et l’absence de coopération entre ces dernières. La majorité des textes relatifs

à l’eau se confrontent à des difficultés lors de leur mise en œuvre.

En dépit de leur caractère global et actuel, les textes de loi sont inefficaces en matière de

contraventions, à cause de l’absence de mécanismes de réglementation et les moyens efficaces

pour la mise en application des lois. Le manque de coordination entre les unités administratives

qui entraîne dans certains cas une rupture. L’absence d’organes administratifs capables de

contrôler les lois et de pénaliser les personnes qui les transgressent. La fonction de « police de

l’eau » imputée à plusieurs intervenants constitue un handicap majeur. Les ressources en eau se

trouvent ainsi exposées à la surexploitation, à la pollution, à la prospection aléatoire et à la

détérioration des équipements hydrauliques. Le manque de prise de conscience chez la majorité

de la population de l’importance de l’eau. La non-application de la loi dans plusieurs secteurs de

l’eau et les problèmes qui en résultent entravent le développement et la rationalisation de

Pag. 175

l’usage de l’eau. De plus, la multiplicité des parties responsables de ce secteur entrave la

protection de cette ressource, particulièrement en l’absence d’un arsenal juridique. Les

systèmes ancestraux de gestion de l’eau d’irrigation, considérés par plusieurs technicistes

comme dépassés par les nouveaux outils de gestion de l’espace hydraulique, ont montré leur

efficacité et leur adaptabilité en intégrant des valeurs de différents systèmes juridiques comme

la loi islamique ou la loi sur l’eau.

Globalement, la mise en œuvre des réformes dans la gestion de l’eau est jugée insuffisante. Si

on analyse les priorités politiques et conflits potentiels dans le contexte de la pénurie en eau et

de la libéralisation est possible voir l’impact de la concurrence croissante liée à l’aggravation de

la pénurie en eau au Maroc qui souffrira d’une pénurie généralisée dès 2020, déjà visible dans

plusieurs régions aujourd’hui. Outre l’impact environnemental, comme la dégradation des terres

et la désertification, nous constatons une concurrence croissante entre les différents secteurs

pour l’eau, qui s’articule notamment entre les secteurs touristique et agricole.

Au niveau local, les rivalités déjà existantes entre usagers de l’eau sont aggravées par la baisse

des nappes phréatiques. Car cette baisse, provoquée entre autre par l’utilisation de forages, des

prélèvements en amont et une diminution des précipitations, rend l’accès à l’eau plus difficile et

plus coûteux pour les agriculteurs ne disposant pas de forages. Les dégâts causés par la

dégradation des ressources terre et eau sont estimés à 8% du PIB et menacent l’existence des

plus démunis dont les capacités financières ne suffisent pas pour s’adapter à ce phénomène. Par

ailleurs, l’impact de la libéralisation économique et de la privatisation sur le secteur agricole et

on estime que ces processus représentent un défi majeur pour une grande partie des

exploitants. Plusieurs études montrent qu’une grande partie des exploitations agricoles sera

probablement incapable de faire face à ces défis, encore accentués par les contraintes liées à la

pénurie en eau. Les inégalités sociales en zones rurales sont accentuées par les effets de la

libéralisation économique et de la pénurie en eau.

25.3 Tunisie En Tunisie les ressources exploitées par le secteur de l’eau potable représentent environ 15%

des ressources totales. Les ressources de bonne qualité ne cessent de diminuer nécessitant des

adductions parfois très longues pour acheminer l’eau vers le littoral qui abrite les concentrations

urbaines et touristiques les plus importantes. Le coût de l’eau ne cesse d’augmenter pour

assurer sa mobilisation, son transport du Nord au Centre ou au Sud, son traitement et/ou son

dessalement ainsi que sa distribution. La situation actuelle des ressources en eau et de leurs

usages dans le Sud-Est tunisien présente des enjeux qui sont communs à de nombreuses régions

du bassin méditerranéen : des ressources limitées et déjà largement exploitées pour répondre à

la croissance des besoins, le recours accru aux ressources dites non conventionnelles, une

situation de concurrence entre usages sectoriels, une marchandisation croissante des

ressources, et des conditions climatiques contraignantes qui viennent renforcer les tensions

autour de l'eau (Bruno Romagny et Christophe Cudennec, 2006). Le Sud-Est tunisien, marqué

par un climat de type méditerranéen aride, présente plusieurs faciès géomorphologiques

distincts qui ont influencé les dynamiques territoriales au cours du temps. Ces dynamiques sont

également largement conditionnées par les différentes modalités d’accès et d’usages de l’eau,

selon les époques et les techniques adoptées. Dans le domaine de l’eau, dès les années 1970, ce

sont les grandes infrastructures hydrauliques développées dans le cadre du Plan directeur des

eaux du Sud (PDES), qui seront le moyen technique privilégié pour sécuriser la ressource. À

partir des années 1990, les moyens financiers consacrés aux politiques de développement rural

Pag. 176

changent véritablement d’échelle et les pouvoirs publics montrent une forte volonté

d’intégration et de territorialisation des actions sectorielles (CES, hydraulique rurale, etc.) qui

ont été renforcées. Dans ce contexte, les politiques de l’eau vont connaître également certaines

inflexions avec la mise en place d’une nouvelle stratégie nationale de mobilisation et

d’économie de la ressource. Cette stratégie vise à valoriser ainsi qu’à gérer au mieux une

ressource dont le coût de mobilisation et de préservation ne cesse d’augmenter. On assiste ainsi

au passage progressif d’une politique de l’offre pour répondre à des besoins en plein essor, à un

modèle plus décentralisé (au niveau des gouvernorats), tourné vers une gestion à long terme et

intégrée de la demande (Romagny & al., 2004). Parallèlement à cette gestion de la demande, le

développement de nouvelles offres non conventionnelles constitue une autre voie importante

dans laquelle s’est engagée la Tunisie. Il s’agit de répondre aux besoins en eau là où ils sont

encore croissants (usages urbains et touristiques notamment), tout en essayant de préserver le

milieu et les ressources naturelles. Ces ressources concernent essentiellement le dessalement

de l’eau et la réutilisation des eaux usées traitées (EUT) pour l’agriculture irriguée, l’arrosage

des plantations forestières ou d’autres types d’usages (recharge des nappes, arrosage des

terrains de golf des zones touristiques ou des espaces verts en milieu urbain, etc.). L’usage de

ces EUT est en principe soumis à un cahier des charges très strict, avec l’application de normes

environnementales et sanitaires contraignantes liées au type de traitement pratiqué.

Deux principaux secteurs sont en concurrence pour l’accès aux eaux souterraines profondes,

qui, rappelons le, constituent les principales ressources exploitables de la région. Il s’agit d’une

part, de l’alimentation en eau potable (AEP) des agglomérations et des zones touristiques et,

d’autre part, de l’eau pour l’agriculture. La priorité donnée à l’AEP apparaît très nettement dans

le gouvernorat de Médenine, où 53,5% des 101 forages en exploitation sont destinés aux usages

non agricoles. Selon les dernières données officielles, les nappes profondes de ce gouvernorat

en 2002 ont fourni 33,47 millions de mètres cubes d’eau (+ 46% par rapport à 1991) répartis de

la manière suivante: 72,9% pour l’AEP; 17,4% pour les usages agricoles ; 9,3% pour l’hôtellerie et

0,4% pour les usages industriels (Ministère de l’Agriculture, 2002). À part la nappe de la Jeffara,

qui représente 52,6% du total des eaux profondes pompées (ayant une salinité comprise entre

4,7 et 8 g/l), les deux autres principales nappes du gouvernorat sont exploitées à la limite des

ressources mobilisables essentiellement pour l’AEP. Ainsi, 95,2% du débit d’exploitation de la

nappe de Zeuss-Koutine sont mobilisés pour cet usage et 90,5% de l’exploitation de la nappe des

Grès du Trias se font au profit de l’eau potable contre 9,5% pour l’usage agricole.

Face à la pénurie d'eau et aux contraintes du milieu, les populations du Sud-Est tunisien ont

développé des stratégies d'adaptation basées sur une importante mobilité spatiale, mais aussi

sur une diversification et une flexibilité dans l'usage des milieux et des ressources naturelles.

Jusqu'à une période relativement récente, le mode de vie (souvent précaire) le plus fréquent

était le semi-nomadisme, qui se rencontrait à la fois dans les espaces de plaine où il constituait

la règle, et dans les montagnes où les semi-nomades côtoyaient des populations plus

sédentaires. Deux phénomènes importants peuvent être mis en avant:

le développement des pôles urbains et touristiques (zone de Jerba-Zarzis), mais

aussi la concentration de l'habitat en milieu rural, entraînent une augmentation

des besoins d'adduction en eau potable;

l'intensification progressive des activités agricoles nécessite des besoins

accentués en eau (sauvegarde des arbres lors des périodes de sécheresse,

abreuvement du bétail souvent contingenté sur des espaces restreints, etc.).

Pag. 177

Cependant, une des clés du problème de l'eau pour le monde rural réside dans

la création et la multiplication, ces dernières années, de périmètres irrigués

privés. La poursuite de l'extension de tels périmètres irrigués, en particulier sur

des nappes considérées comme des réserves stratégiques (telle la nappe des

Grès du Trias en raison de la qualité de ses eaux, surtout dans sa partie Nord),

n'est pas sans risque, tant du point de vue écologique que de celui de

l'aggravation des disparités socio-économiques entre exploitants agricoles.

(Bruno Romagny et Christophe Cudennec, 2006).

La priorité donnée à l'AEP apparaît très nettement dans le gouvernorat de Médenine, où 53,5 %

des 101 forages en exploitation sont destinés aux usages non agricoles. Selon les dernières

données officielles, les nappes profondes de ce gouvernorat en 2002 ont fourni 33,47 millions

de mètres cubes d'eau (+ 46 % par rapport à 1991) répartis de la manière suivante : 72,9 % pour

l'AEP ; 17,4 % pour les usages agricoles ; 9,3 % pour l'hôtellerie et 0,4 % pour les usages

industriels (Ministère de l'agriculture, 2002). A part la nappe de la Jeffara, qui représente 52,6 %

du total des eaux profondes pompées (ayant une salinité comprise entre 4,7 et 8 g/l), les deux

autres principales nappes du gouvernorat sont exploitées à la limite des ressources mobilisables

essentiellement pour l'AEP. Ainsi, 95,2 % du débit d'exploitation de la nappe de Zeuss-Koutine

sont mobilisés pour cet usage et 90,5 % de l'exploitation de la nappe des Grès du Trias se font au

profit de l'eau potable contre 9,5 % pour l'usage agricole. La situation est sensiblement

différente dans les autres gouvernorats du Sud-Est, en fonction du type d'activités qui s'y sont

développées. Dans le gouvernorat de Tataouine, sur un total de 15,22 millions de mètres cubes

pompés en 2002, 20,5 % ont été attribués à l'AEP, 34,1 % aux usages agricoles et 45,4 % aux

activités industrielles (essentiellement pétrolières). L'exploitation globale des neuf aquifères

profonds de ce gouvernorat a légèrement augmenté par rapport à l'année précédente (+ 5 %).

Cette hausse masque cependant des évolutions différenciées selon les usages sectoriels :

maintien de la prépondérance des usages industriels; hausse de 16 % des usages agricoles liée

aux encouragements octroyés aux nouveaux irrigants de la région pour la création de forages

profonds ; accroissement de 43 % de la demande en eau potable (Ministère de l'agriculture,

2002). Depuis 1966, l’île de Djerba par exemple reçoit de l’extérieur l’essentiel de l’eau potable

dont elle a besoin. Ce transfert est réalisé à partir d’un réseau de canalisations long de 150 km,

reliant les forages de la zone de Zeuss et Koutine aux principaux centres de consommation du

littoral. À partir des années 1960 et jusqu’à nos jours, les besoins régionaux en eau potable se

sont donc nettement accrus. Cet essor provient de l’effet conjugué de la croissance

démographique, des progrès réalisés au niveau de la desserte en eau courante, des

modifications des pratiques domestiques liées à l’urbanisation et à l’amélioration des conditions

de vie, du développement des activités touristiques à Djerba et Zarzis et dans une moindre

mesure des activités industrielles. Ces besoins se concentrent surtout dans les villes où le

branchement au réseau d’eau potable est quasiment généralisé et où le niveau de vie ainsi que

l’équipement des ménages sont plus élevés qu’en milieu rural. Les principaux pôles de

consommation d’eau à usage domestique se situent sur le littoral et dans la plaine, avec les

agglomérations de Médenine, Zarzis, Ben Guerdane, et de Djerba. Or, ces zones où se concentre

la majeure partie de la demande en eau, ne disposent pas de suffisamment d’eau douce pour

satisfaire la croissance de leurs besoins. Comme déjà évoqué, depuis plusieurs décennies, les

pouvoirs publics ont donc décidé de transférer une partie importante des eaux de la nappe de

Zeuss-Koutine vers la plaine littorale. Les prélèvements sur cette nappe ont sensiblement

Pag. 178

diminué à la fin des années 1990, du fait notamment de la création de deux stations de

dessalement des eaux saumâtres à Zarzis (1999) et Djerba (2000). Les eaux traitées sont ensuite

mélangées à celles de la nappe de Zeuss-Koutine avant d’être distribuées. Outre l’amélioration

de la qualité des eaux desservies (avec actuellement une salinité moyenne de 1,5 g/l après avoir

été autour de 3 g/l), ces équipements ont sécurisé l’approvisionnement en eau de l’île de Djerba

jusqu’en 2005 et sécurisent ce de la région de Zarzis jusqu’en 2020. Cependant, les dernières

années semblent indiquer une nouvelle hausse des prélèvements dans cette nappe et

l’accroissement de la salinisation des nappes du Mio-Pliocène de la Jeffara liée à des

phénomènes d’intrusion marine. Le coût de revient du dessalement des eaux saumâtres est

estimé à 0,800 DT le mètre cube (Mamou et Kassah, 2002). Seuls le secteur touristique et les

gros consommateurs d’eau peuvent supporter la prise en charge de tels coûts, ce qui limite, à

priori, la généralisation du procédé bien que son extension soit envisagée dans le domaine de

l’eau potable. Les projets retenus concernent essentiellement la création d’une deuxième

station de dessalement des eaux saumâtres à Djerba et l’amélioration de la qualité de l’eau

potable pour quatorze villes et localités du Sud tunisien à partir du Xème plan de

développement (2002-2006).