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26/02/09 Atelier pôle MAUD - Opportunités européennes

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Les opportunités de financements européens

Pôle MAUDPôle MAUDAtelier « les opportunités européennes »Atelier « les opportunités européennes »


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1. Comprendre les programmes de financements européens

2. Les programmes qui peuvent financer vos projets

3. Le montage du projet

4. Calendrier des appels à projets

Structure de la présentation


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1. Comprendre les programmes de financements européens


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Comprendre…

Une stratégie – Lisbonne/Göteborg : investir durablement dans l’économie de la connaissance pour stimuler la croissance et créer de l’emploi

Stratégie qui définit les priorités des programmes de financements européens – important pour la nouvelle période de programmation 2007-2013 (Cf. Fléchage Lisbonne)

Le cadre européen


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Comprendre…

Les fonds structurels : gérés régionalement, avec une logique d’appel d’offres principalement (programmes opérationnels dits « P.O. »)

Les programmes d’action communautaire : financements en accès direct auprès de la Commission européenne, qui dépendent d’une ou plusieurs Directions Générales (DG) et octroyés sur la base d’appels à propositions

Deux types de financements


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Comprendre…

Principes transversaux

Principes de base: Subvention - cofinancement Dimension européenne Innovation 3 champs d’intervention:

Echange de bonnes pratiques Démonstration, projets pilotes R&D

→ Lisbonne/ Göteborg


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2. Les programmes qui peuvent financer vos projets

Les fonds structurels

Les programmes d’action communautaire

Le 7e Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement technologique

Autres programmes (Eurêka – Eurostars – Living Labs)


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Les programmes qui peuvent financer vos projets…

Les fonds structurels (1)

Le fonds européen de développement régional (FEDER)

Soutient des projets en région : ne nécessite pas de partenariat!

Cofinancement de 25% à 35% sur des budgets variables

Tous types d’acteurs sont visés par ce programme

En NPDC, trois thématiques phares : 1. La R&D, l’innovation et la politique de l’entreprise 2. L’environnement, les pratiques durables et la prévention des risques 3. L’accessibilité (transports, TIC)


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Le fonds social européen (FSE)

Programme permettant de financer des actions en lien avec l’emploi, l’insertion sociale, la lutte contre les discriminations etc.

Comme le FEDER, le FSE ne nécessite pas de partenariat

Tous types d’acteurs sont visés par le programme

En NPDC, 4 grandes priorités: 1. contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations

économiques 2. améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi 3. renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les

discriminations 4. investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation et les actions

transnationales


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Les programmes de coopération territoriale INTERREG (1)

INTERREG IVA (France-Wallonie-Flandres ; 2 Mers ; France (Manche)-Angleterre

Programmes couvrant les territoires frontaliers (Belgique, Pays-Bas, Angleterre)

Finance des projets favorisant le développement économique, la promotion de la culture, des outils de gestion commune du territoire etc.

Sont ciblés tous types de publics (ainsi que les partenaires privés assimilés publics et poursuivant un but non lucratif)

Projets d’une durée moyenne de 2-3 ans pour des budgets pouvant atteindre 5M€ pour 50% de cofinancement FEDER.

En moyenne un voire deux appels à projets publiés par an (prochains deadlines : voir tableau des appels à projets en fin de document)


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INTERREG IVB (Europe du Nord-Ouest)

Programme couvrant des territoires de France, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Allemagne, Belgique et Luxembourg)

Finance des projets de coopération sur l’innovation, la gestion des ressources naturelles, l’accessibilité et le développement urbain et rural durable

Même public qu’INTERREG IVA. Projets d’une durée moyenne de 2-5 ans, pour des budgets de 5 à 10M€

pour 50% de cofinancement FEDER. En moyenne, un appel à projets publié annuellement (prochain deadline : le

17/04/09)


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INTERREG IVC

Programme de coopération interrégionale visant prioritairement les autorités locales et régionales

Projets visant à améliorer les politiques de développement régional à travers l’échange d’expérience et de bonnes pratiques

Projets d’une durée moyenne de 3-4 ans, pour des budgets de 1 à 2M€ cofinancé à hauteur de 75%

En moyenne, un appel à projets publié chaque année (pas encore de date connue pour le prochain appel, le dernier deadline ayant été fixé au 30/01/09)


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Le Programme-cadre pour l’Innovation et la Compétitivité (1)

Programme pour l’Innovation et l’esprit d’Entreprise (PIE) Finance des projets de services aux entreprises d’une part, et aux projets d’“Eco-Innovation” (procédés de production écologiques, labels etc.) d’autre part Projets / cofinancements / critères d’éligibilité variables selon les appels à projets Différents appels à projets sont lancés chaque année.

Programme d’appui stratégique en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) 2 types de projets finançables : 1. les projets pilotes (financés à hauteur de 50% pour des budgets compris entre 2 et 5M€) ; 2. les réseaux thématiques (financés à

100% pour des budgets compris entre 300K-500K€) Nécessitent un partenariat européen d’au-moins 4 ou 6 partenaires selon les types de projets (entreprises, collectivités, associations etc.). En moyenne, un appel à projets par an (prochain deadline : le 02/06/09)


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Le Programme-cadre pour l’Innovation et la Compétitivité (2)

Energie Intelligente – Europe (EIE)

2 types de projets finançables : 1. les projets de manière générale ; 2. les agences de gestion de l’énergie. Le financement est de l’ordre de 75% du projet, pour des budgets compris entre 500 000€ et 2,5M€

Nécessitent un partenariat européen d’au-moins 3 partenaires en provenance de 3 Etats-Membres différents. Pour les agences de gestion de l’énergie, 1 seule autorité locale ou régionale par agence.

En moyenne, un appel à projets chaque année (prochain appel : fin mars ; deadline prévu courant juin 2009)


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Le programme Life+

Il s’agit d’un programme finançant des projets de démonstration ou d’échanges de bonnes pratiques, couvrant les thématiques de la Nature et la biodiversité, et de la politique de gouvernance en matière d’environnement (sur le changement climatique, l’eau, l’air, l’environnement urbain, le bruit etc.)

Sont éligibles les entités publiques et privées de l’Union Européenne.

Les projets bénéficieront d’un financement communautaire de 50%, aucune limite de budget n’étant fixée par le programme.

Les projets doivent inclure un à deux partenaires.


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Le Programme “Education et formation tout au long de la vie” Programme orienté sur l’éducation et la formation à travers des projets (partenariats, réseaux, création d’outils d’échange de contenus pédagogiques

etc.) et à travers du soutien à la mobilité de personnes (étudiants, professionnels, enseignants, chercheurs). Parmi les programmes spécifiques, on note plus particulièrement le programme “Leonardo da Vinci” soutenant des projets de formation

professionnelle : 3 types de projets peuvent être soutenus :

1. les actions pour la mobilité s’inscrivant dans les projets de partenariats (point 3) à des fins de formation professionnelle (subventions calculées pour chaque personne en mobilité) ; 2. les projets multilatéraux (consortia d’au minimum 3 partenaires de 3 pays différents ; 75% de financement pour des projets de 3 ans maxi, avec un budget de 150 000€ par an maximum) 3. les partenariats (subvention de 10000 à 25000€ par partenaire en fonction du nombre de mobilités ; durée du partenariat de 2 ans ; consortia comprenant au moins 3 partenaires de 3

pays différents) Programme ouvert aux personnes sur le marché du travail, aux apprenants d’une quelconque formation professionnelle, aux enseignants, formateurs, entreprises et

partenaires sociaux etc.'


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L’initiative Communautaire “CONCERTO”

Programme destiné à créer des projets de démonstration intitulés “Communautés Concerto”, visant à réduire jusqu’à 30% de la consommation énergétique d’une “communauté” (quartier de ville, territoire etc.) par l’installation et l’intégration de technologies permettant la production d’énergies renouvelables et permettant de faire des économies d’énergie

Le consortium doit être composé d’au minimum 3 partenaires en provenance de 3 Etats-Membres de l’UE.

La durée maximum des projets est de 5 ans, pour des budgets pouvant atteindre jusque 12M€. Le cofinancement des projets est de 50%.


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Le 7e Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement technologique (1)

Objectif : répondre aux besoins de l’Europe en matière d’emploi et de compétitivité et la maintenir à la première place de l’économie mondiale de la connaissance. Pour cela, 4 programmes spécifiques :

Coopération (32 milliards d’€) : programme spécifique le plus important dans le PCRD, il vise la recherche collaborative entre Universités, centres de recherche, industriels etc. sur des projets de 5 à 20 partenaires, correspondant à des budgets de 4M€ et plus. Ce programme est accessible par thématique (voir diapositive suivante)


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Pour le programme spécifique coopération, des appels à propositions publiés régulièrement sur 10 thématiques particulières :

Santé

Alimentation, Agriculture et pêche, biotechnologies

TIC

Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

Energie

Environnement

Transports

Sciences Humaines et Sociales

Espace

Sécurité



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Personnes (4,7 milliards d’€) : programme dédié au soutien des chercheurs pour promouvoir leurs carrières dans la recherche (via les réseaux Marie Curie, les actions de mobilité, les échanges de personnels etc.)

Idées (7,5 milliards d’€) : programme ayant une démarche « bottom-up » où les recherches sont lancées à l’initiative des chercheurs. Subventions accordées à des équipes individuelles, supervisées par le Conseil Européen de la Recherche. Financements sous la forme de bourses de démarrage (mise en place d’équipes de recherche à destination de jeunes chercheurs excellents) et de bourses avancées (finançant des projets de recherche excellents)

Capacités (4,2 milliards d’€) : vise à soutenir et développer les capacités de recherche et d’innovation (à travers l’investissement dans les infrastructures de recherche, des projets d’intégration de la science dans la société, de la recherche au bénéfice de PME, de la coopération internationale etc.)


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Autres programmes européens (1)


Eurêka Initiative intergouvernementale attribuant un label « Eurêka » pour des projets collaboratifs transnationaux entre instituts de recherche et entreprises

Il vise à soutenir des projets de coopération technologique entre entreprises et laboratoires européens

Types de projets soutenus : projets sur toute thématique, apportant une innovation de type rupture, amélioration ou transfert de technologie et débouchant sur des produits, procédés ou services, rapidement commercialisables sur un marché européen ou international. Il peut s’agir aussi d’initiatives stratégiques à long terme (à l’échelle de secteurs) ou de clusters européens.

Eligibilité : doit être initié par au moins 2 entreprises européennes, associant également des organismes de recherche

Financement : Eurêka ne finance pas par lui-même les projets, mais agit comme catalyseur pour l’obtention de fonds nationaux sous forme d’avance remboursable pouvant atteindre 50% du budget.

Appel à projets : le programme fonctionne en continu


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Eurostars

Programme destiné à soutenir les PME de haute technologie, orientées marché et à fort potentiel de croissance, à travers des projets en partenariat européen

Vise à encourager l’esprit d’entreprise européen en finançant les projets d’entreprises engagées dans des activités de R&D

Eligibilité : un projet doit engager au minimum deux entités distinctes de deux pays membres

Le projet doit conduire à un produit, procédé, service commercialisables

Contribution moyenne d’Eurostars : 1,4M€ par projet (taux d’aide en France = 40%)

La durée d’un projet Eurostars doit être inférieure à 3 ans

2 appels à projets en moyenne par an (la prochaine date limite de dépôt des dossiers étant fixée au 24/09/09)


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Living Labs (laboratoires des usages)

Philosophie : mettre le futur utilisateur au centre du dispositif d’innovation pour faire émerger de nouvelles solutions correspondant au mieux à ses besoins. LL = [(Industrie + Recherche + Utilisateurs)/1 territoire)]

Pas de financement, mais un label européen pour des projets innovants, label qui facilite ainsi l’accès à d’autres financements européens (type ICT-PSP)

3 qualités principales :

L’approche des Living Labs est porteuse d’une forte dimension citoyenne. L’idée est de montrer que l’innovation vient du terrain, de rappeler qu’on ne peut innover sans les gens

Les Living Labs permettent de tester, intégrer et valider de nouveaux produits ou services en impliquant différents partenaires du monde de l’industrie et de la recherche

Les Living Labs permettent de réduire les risques et ainsi d’augmenter le retour sur investissement

Appels à projets : possibilité d’intégrer le réseau européen « European Network of Living Labs » (ENoLL) par appels à projets publiés annuellement sur : www.openlivinglabs.eu


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3. Le montage du projet européen


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Le montage du projet…

Plusieurs étapes dans le montage d’un projet européen :

La conceptualisation d’une idée de projet autour d’un premier « noyau dur de partenaires »

La recherche de partenaires européens possédant les compétences pour répondre aux exigences du projet (Important : partenaires motivés ; excellente communication dans le consortium)

L’écriture du projet : nécessité de répondre aux objectifs du programme européen; le projet doit apporter de la valeur ajoutée pour l’Europe ; définir des « work packages » pertinents et équilibrés en termes de composition de partenaires impliqués. Attention à la date limite de dépôt des dossiers!

Le déroulement du projet : animation du consortium ; production des rapports intermédiaires et finaux ; dépenses éligibles

Communication avec le service instructeur : le SI est là pour vous orienter, vous informer et contrôler l’avancée de votre projet


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Le montage du projet…

Cycle de vie d’un projet européen…

N-6 N-3 N N+3 N+6

Idée de projet autour d’un noyau dur de partenaires

Conception du projet pour le dépôt du dossier

Phase d’évaluation et de négociation avec le service instructeur

N+9

Positionnement sur un

programme

Publication de l’appel à projets

DEADLINE Instruction des dossiers… Signature du Grant Agreement


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4. Calendrier des appels à projets


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Calendrier des appels à projets…


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[email protected]

03 28 52 46 43

Merci pour votre attention!

Pour nous contacter…

http://www.ytes.eu

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