opération vérité sur les comptes publics
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Opération vérité sur les comptes publics. Par le Président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et les commissaires aux finances de l’opposition. Sur l’exécution du budget 2012. En 2012, rien n’augmente… sauf ce qui augmente!. Sur l’année 2013. Zoom sur le financement du CICE. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
OPÉRATION VÉRITÉ SUR LES COMPTES PUBLICSPar le Président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et les commissaires aux finances de l’opposition
125/06/2013
Sur l’exécution du budget 2012
225/06/2013
En 2012, rien n’augmente… sauf ce qui augmente!
325/06/2013
Sur l’année 2013
425/06/2013
Zoom sur le financement du CICE• Le Gouvernement évoque une fiscalité écologique dès le PLF 2014. Or, celle-ci n’était
prévue que pour le PLF 2015 comme le montre ce tableau issu du rapport n°543 de C. Eckert:
• Quelles économies en dépense pour 2014 (4Md€) ? La lettre de cadrage se contente d’évoquer 1Md€ sur la partie Etat, qui plus est sans en détailler les modalités
• Flou sur le volet TVA: le Gouvernement va devoir épargner certains secteur touchés par la hausse du taux intermédiaire pour des raisons évidentes (logement social, cantines scolaires, transports publics…)
5
(en % du PIB) 2013 2014 2015 2016 2017CICE 0 – 0,5 – 0,8 – 0,9 – 1Économies sur la dépense
0,2 0,5 0,5 0,5
Mesure « TVA »
0,3 0,3 0,3 0,3
Fiscalité écologique
0,1 0,2
25/06/2013
Pourquoi nous réclamons un collectif budgétaire
625/06/2013
25/06/2013 7
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Solde public effectif en LPFP ― 4,5 ― 3,0 ― 2,2 ― 1,3 ― 0,6 ― 0,3
Solde public effectif en
PSTAB― 4,8 ― 3,7 ― 2,9 ― 2,0 ― 1,2 ― 0,7
Engagement Exécution2010 8,0% 7,2%2011 6,0% 5,3%2012 4,5% 4,8%
Quelles sont les économies prévues par le Gouvernement?
825/06/2013
Classes moyennes: le matraquage continue
925/06/2013
Réforme des retraites: l’hypocrisie socialiste
1025/06/2013
Que propose l’opposition?
1125/06/2013
Agir sur les dépenses des collectivités territoriales
1225/06/2013
A cause de mécanismes qui encouragent la mauvaise gestion plutôt que la bonne
Agir sur les dépenses de personnel
1325/06/2013
Agir sur les dépenses d’intervention
1425/06/2013
Une méthodologie pour comprendre l’évolution des dépenses publiques et savoir où et comment agir
25/06/2013 15
Et dénoncer les idées reçues…
25/06/2013 16
France Allemagne Dép. Pub. Fce % PIB Dép. Pub Alle. % PIB
2011 2011 2000 2011 2000 2011 Fce/Alle Fce11/Fce00
PIB euro courant 2 001 698 2 592 600 1 439 6032 001 698 2 047 500 2 592 600 Total 1 118 728 1 174 540 51,69% 55,89% 45,10% 45,30% 211 888 84 067 010: Services généraux 128 757 159 780 7,52% 6,43% 6,16% 6,16% -21 729 020: Défense nationale 36 174 27 640 1,96% 1,81% 1,13% 1,07% -2 998 040: Affaires économiques 69 895 91 610 3,65% 3,49% 1,84% 3,53% -3 258 050: Protection de l'environnement 21 126 17 270 0,77% 1,06% 0,75% 0,67% 7 792 5 624 060: Logement et développement collectif 37 934 14 500 1,86% 1,90% 1,02% 0,56% 26 739 070: Santé 164 882 182 510 7,06% 8,24% 6,63% 7,04% 23 969 23 648 080: Loisirs, culture et cultes 28 015 21 310 1,02% 1,40% 0,88% 0,82% 11 562 7 630 100: Sécurité sociale et oeuvres sociales 476 200 508 270 20,53% 23,79% 21,03% 19,60% 83 774 65 313 1001: Maladie et invalidité 49 463 73 580 2,23% 2,47% 2,81% 2,84% 4 779 1002: Vieillesse 269 021 248 050 10,67% 13,44% 9,84% 9,57% 77 506 55 350
Stabiliser la dépense publique
1725/06/2013