opération vérité sur les comptes publics

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OPÉRATION VÉRITÉ SUR LES COMPTES PUBLICS Par le Président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et les commissaires aux finances de l’opposition 1 25/06/2013

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Opération vérité sur les comptes publics. Par le Président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et les commissaires aux finances de l’opposition. Sur l’exécution du budget 2012. En 2012, rien n’augmente… sauf ce qui augmente!. Sur l’année 2013. Zoom sur le financement du CICE. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Opération vérité sur les comptes publics

OPÉRATION VÉRITÉ SUR LES COMPTES PUBLICSPar le Président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et les commissaires aux finances de l’opposition

125/06/2013

Page 2: Opération vérité sur les comptes publics

Sur l’exécution du budget 2012

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Page 3: Opération vérité sur les comptes publics

En 2012, rien n’augmente… sauf ce qui augmente!

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Page 4: Opération vérité sur les comptes publics

Sur l’année 2013

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Page 5: Opération vérité sur les comptes publics

Zoom sur le financement du CICE• Le Gouvernement évoque une fiscalité écologique dès le PLF 2014. Or, celle-ci n’était

prévue que pour le PLF 2015 comme le montre ce tableau issu du rapport n°543 de C. Eckert:

• Quelles économies en dépense pour 2014 (4Md€) ? La lettre de cadrage se contente d’évoquer 1Md€ sur la partie Etat, qui plus est sans en détailler les modalités

• Flou sur le volet TVA: le Gouvernement va devoir épargner certains secteur touchés par la hausse du taux intermédiaire pour des raisons évidentes (logement social, cantines scolaires, transports publics…)

5

(en % du PIB)                       2013 2014 2015 2016 2017CICE 0 – 0,5 – 0,8 – 0,9 – 1Économies sur la dépense

 0,2 0,5 0,5 0,5

Mesure « TVA »

 0,3 0,3 0,3 0,3

Fiscalité écologique

     0,1 0,2

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Page 6: Opération vérité sur les comptes publics

Pourquoi nous réclamons un collectif budgétaire

625/06/2013

Page 7: Opération vérité sur les comptes publics

25/06/2013 7

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Solde public effectif en LPFP ― 4,5 ― 3,0 ― 2,2 ― 1,3 ― 0,6 ― 0,3

Solde public effectif en

PSTAB― 4,8 ― 3,7 ― 2,9 ― 2,0 ― 1,2 ― 0,7

  Engagement Exécution2010 8,0% 7,2%2011 6,0% 5,3%2012 4,5% 4,8%

Page 8: Opération vérité sur les comptes publics

Quelles sont les économies prévues par le Gouvernement?

825/06/2013

Page 9: Opération vérité sur les comptes publics

Classes moyennes: le matraquage continue

925/06/2013

Page 10: Opération vérité sur les comptes publics

Réforme des retraites: l’hypocrisie socialiste

1025/06/2013

Page 11: Opération vérité sur les comptes publics

Que propose l’opposition?

1125/06/2013

Page 12: Opération vérité sur les comptes publics

Agir sur les dépenses des collectivités territoriales

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A cause de mécanismes qui encouragent la mauvaise gestion plutôt que la bonne

Page 13: Opération vérité sur les comptes publics

Agir sur les dépenses de personnel

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Page 14: Opération vérité sur les comptes publics

Agir sur les dépenses d’intervention

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Page 15: Opération vérité sur les comptes publics

Une méthodologie pour comprendre l’évolution des dépenses publiques et savoir où et comment agir

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Page 16: Opération vérité sur les comptes publics

Et dénoncer les idées reçues…

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France Allemagne Dép. Pub. Fce % PIB Dép. Pub Alle. % PIB

2011 2011 2000 2011 2000 2011 Fce/Alle Fce11/Fce00

PIB euro courant   2 001 698 2 592 600 1 439 6032 001 698 2 047 500 2 592 600 Total   1 118 728 1 174 540 51,69% 55,89% 45,10% 45,30% 211 888 84 067 010: Services généraux   128 757 159 780 7,52% 6,43% 6,16% 6,16% -21 729 020: Défense nationale   36 174 27 640 1,96% 1,81% 1,13% 1,07% -2 998 040: Affaires économiques   69 895 91 610 3,65% 3,49% 1,84% 3,53% -3 258 050: Protection de l'environnement   21 126 17 270 0,77% 1,06% 0,75% 0,67% 7 792 5 624 060: Logement et développement collectif   37 934 14 500 1,86% 1,90% 1,02% 0,56% 26 739 070: Santé   164 882 182 510 7,06% 8,24% 6,63% 7,04% 23 969 23 648 080: Loisirs, culture et cultes   28 015 21 310 1,02% 1,40% 0,88% 0,82% 11 562 7 630 100: Sécurité sociale et oeuvres sociales   476 200 508 270 20,53% 23,79% 21,03% 19,60% 83 774 65 313 1001: Maladie et invalidité   49 463 73 580 2,23% 2,47% 2,81% 2,84% 4 779 1002: Vieillesse   269 021 248 050 10,67% 13,44% 9,84% 9,57% 77 506 55 350

Page 17: Opération vérité sur les comptes publics

Stabiliser la dépense publique

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