LES OPÉRATEURS-ARAIGNÉES FACE AUX LÉGISLATIONS NAISSANTES

“GREY MARKET OPERATORS” MEET THE EMERGING LEGISLATION

Production Ciné / TV- Droits d’auteurs- Prestations artistiques- Réalisation - Distribution- Marketing- …

Edition de chaîne TV à péage- Production - achat de droits- Habillage, doublage, programmation- Distribution- Régie publicitaire- Marketing TV, marketing de régie- Fabrication et mise à disposition du signal- …

Diffusion payante- Réception et diffusion du signal- Marketing de proximité- Animation de points de vente- Service après vente- Gestion des abonnés- …

LE TRIANGLE D’OR DE LA TV PAYANTE

Abonnés

@Séverine Laurent 2016

LES OPERATEURS ARAIGNEESEN AFRIQUE SUBSAHARIENNE FRANCOPHONE

LES OPERATEURS ARAIGNEESEN AFRIQUE SUBSAHARIENNE FRANCOPHONE

Potentiel de

20 à 30 Millions d’abonnés à la TV payante

3 à 4 Millionsd’abonnés déclarés

Cameroun Cent mille travailleurs informels 30 à 40% organisés en syndicats reconnusConventions avec les communes

se substituent de fait aux hautes autorités de régulationsans considération pour les ayants droits

SénégalVolontés d’encadrement législatif

(depuis 2012 – non mis en œuvre)Environ 1 500 entrepreneurs individuels

100% ne payent pas les contenus commercialisés

Abonnement moyen 2500 FCFAC.A. estimé : 600 milliards de FCFA / An

30% de contenu français70% de contenu africain & international

Protection des autorités traditionnelles

et/ou politiques locales

Accords de reprise du signal avec des diffuseurs légaux

(systèmes coopératifs)

Côte d’Ivoire38m3 d’équipement saisis

(de juin 2014 à mai 2016)Voies de recours législatives : saisies, emprisonnements (rares)

Les statistiques proposées sont le résultat d’une somme de savoirs

ECONOMIE LOCALE INFORMELLEPas de communication, marketing, formation,

développement de points de vente, impôts, statistiques etc..

CONSEQUENCES DU PIRATAGE DE LA TV PAYANTE

SPORT PREMIUMInternational & africain, difficiles d’accès pour

les éditeurs, diffuseurs, abonnés légaux

CINEMA PREMIUMPas de fonds de financement local,

producteurs dépendants de la coopération internationale

PRODUCTION Besoins de séries, divertissement, doc.

OPERATEURS LOCAUX LEGAUXDéveloppement difficile dans un environnement

de concurrence déloyale (impôts et taxes, droits..)

CORRUPTION LOCALEPour exercer dans certains quartiers,

il est mieux d’être protégé par les autorités politiques ou traditionnelles

TV

L’ETAT DE DROITFragilise l’Etat qui n’exerce aucun contrôle

sur les structures et contenus diffusés

OFFRES DE TV PAYANTES AFRICAINESSeuls de grandes multinationales ont les moyens d’investir

dans la création de chaînes de TV à péage

TRANSITION NUMERIQUERetarde le passage au numérique puisque de

nombreux systèmes restent en analogique

STRATEGIES D’EVOLUTIONSans dialogue diffuseur – éditeur, pas de vision à moyen terme des tendances de consommation

POLITIQUES ANTI-PIRATAGE AFRICAINES

Cameroun« On ne peut pas priver le peuple de la TV »

Issa Tchirouma – Ministre de la Communication

Côte d’Ivoire - CamerounNombreuses actions judiciaires Matériels rapidement remplacés

SénégalCoopération policière anti-piratage

Dialogue des autorités avec les syndicatsCahier des charges en cours

2015 : Convergence association anti-piratage

financée par des industriels africains et français

L’abonné au réseau pirate n’encourt aucune sanction

Groupe Canal+Pionnier dans la lutte

anti-piratage

Coupure des cartes d’accèsSaisie & destruction d’équipements

Amende - Emprisonnement

GuinéeVolonté politique mitigée

Beatrice DamibaPrésidente - Convergence

Issakha Ba, Adjoint, Soretec - SénégalTabi Tambe Brillant,

Président, Swecom Ltd

Achille EpouheSecrétaire GénéralANCO - Cameroun

Koffi Serge Akpatou Kouame Director of Legal Affairs, BURIDA

Côte d’Ivoire

Carole CroellaSenior Counsellor - World Intellectual

Property Organization

Ousmane DioufGérant

Soretec - Sénégal

Rodrigue Langkeu, General Secretary, Swecom Ltd

INTERVENANTS

• Présidente de l’association CONVERGENCE, Burkina FasoDepuis 2015, pour la protection et la valorisation de la création audiovisuelle enAfrique.

Béatrice DAMIBA

• Formation à l’école de journalisme de Strasbourg• 1979-1983 : Journaliste reporter• 1983 : Attachée de presse du Premier ministre,• 1984 : Rédacteur en chef du quotidien national « Sidwaya », .• 1984-1985 : Gouverneur de province• 1985-1989 : Ministre de l’Environnement et du Tourisme• 1989-1991 : Ministre de l’Information et de la Culture• 1993- 1994 : Conseiller en communication du Président de la République• 1994-2003 : Ambassadeur du Burkina Faso à Rome (Italie)• 2003-2008 : Ambassadeur du Burkina Faso à Vienne (Autriche)• 2008- 2014 : Présidente du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) du

Burkina Faso.

«Quand la vérité n'est pas libre, la liberté n'est pas vraie » Jacques Prévert

• Conseiller Principal, Division Droits d’auteurs, Culture et Industries créatives, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Carole CROELLA

• Depuis 2013 : Coordonne le programme de l'OMPI sur le «Renforcement de l'industrie de l'audiovisuel en Afrique : Sénégal, Cote d’Ivoire, Kenya, Uganda, Maroc, Burkina Faso »

• Depuis 2001 : OMPI - Développement & mise en œuvre des normes juridiques internationales dans le droit d'auteur et des droits voisins.

• De 1991 à 2004 : Participation à la négociation de plusieurs accords commerciaux entre l'UE et les pays tiers et a travaillé sur l'harmonisation de la législation sur les droits d'auteur et droits connexes des pays d'Europe centrale et orientale à l'approche à l'élargissement de l'UE

• De 1991 à 2000 : Administratrice à la Commission européenne, Union européenne à Bruxelles. Négociation et mise en œuvre de la clé droit d'auteur européen et les droits voisins, y compris les directives de l'UE Directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information; participation à la négociation de plusieurs accords commerciaux entre l'UE et les pays tiers et a travaillé sur l'harmonisation de la législation sur les droits d'auteur et droits connexes des pays d'Europe centrale et orientale à l'approche à l'élargissement de l'UE.1990-1991 : Consultant de la Télévision de réseau de diffusion française Française 1 (TF1) puis Conseiller juridique du Ministère de la Culture (France).

• Maîtrise en droit européen• DESS en Droit de la Communication Audiovisuelle

« Rien n'est permanent, sauf le changement. »

Héraclite

• Responsable administratif de TV CAM SARL, Cameroun• Secrétaire Général de l’ANCO, Association Nationale des

Câblo-opérateurs du Cameroun

Achille EPHOUE

• Acteur majeur dans les accords entre le groupe Canal Overseas Afrique et les opérateurs camerounais de télédistribution lors du FONAT (forum national sur les activités de la télédistribution) 2008 sous la houlette du ministère Camerounais de la Communication.

• Acteur majeur lors des travaux des Etats Généraux de la Communication au Cameroun en 2012.

• Membre du comité de suivi des résolutions des travaux des Etats Généraux de la Communication au Cameroun.

• Père fondateur du Syndicat National des télé-distributeurs par câble du Cameroun (SYNATECC), poste occupée de la création jusqu' à ce jour : Secrétaire Général.

• Secrétaire général de l'ANCO (association nationale des câblo-opérateurs) depuis l2010.

« Sans la sagesse et la beauté, la force ne vaut pas grand-chose »

• Directeur des Affaires juridiques et des stratégies deDéveloppement, BURIDA (Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur)

Koffi Serge AKPATOU

• 2004 : DESS en « Droits immatériels de l’entreprise et nouvelles technologies » à l’université Paul Cezanne (ex. Aix-Marseille III), France.

• De 2004-2008 : Juriste au sein du « Département droit et économie » du cabinet français de conseil en propriété intellectuelle BREDEMA (devenu NOVAGRAAF IP).

• De 2013 à ce jour : Juge consulaire au Tribunal de Commerce d’Abidjan, à la 4eme chambre, chargée notamment des litiges liés à la propriété intellectuelle.

• De 2010 à ce jour : Directeur des Affaires juridiques et des stratégies dedéveloppement du BURIDA (Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur).

« L’expérience ne se vit pas par procuration »

• Président, SWEECOM Plc Cameroun

Tabi També BRILLANT

• Ingénieur électrotechnicien• leader de la télédistribution par câble dans les Régions anglophones du pays• 1996 : fondateur de FAKO VISION à Limbe • 1998 : membre de CAMEROON CABLE, adhésion à l’ANCO• 1996-2016 • 2000 : devient actionnaire majoritaire de SWECOM et est nommé en qualité

de Directeur Général • 2015 : devient Président Directeur Général de SWECOM• SWECOM est un opérateur « triple play » installé dans les villes et localités

majeures du Cameroun.

« Le meilleur est toujours à venir »

• Juriste de l’ANCO – Expert en communications électroniques, Promoteur d’un cabinet conseil

Rodrigue LANGKEU NSADJO

1998: accompagne les câblo-opérateurs lors du Forum National de la Télédistribution (FONAT)2010 : Admis comme consultant audiovisuel de SWECOM2013 : Nommé en qualité d’assistant technique du Secrétaire Général de l’ANCO2015 : Membre de Conseil d’administration de SWECOM 1998-2016 : a participé aux évènements de l’activité au Cameroun

«« Aller à l’encontre de la conscience n’est ni juste ni saint » Martin LUTHER KING

• Adjoint-Gérant de Soretec Sénégal

Issakha BA

• Arrête les études 1994 avec le bac • 1998 : Commerçant• 2000 : Technicien parabole• 2010 : Soretec – Adjoint-Gérant• 2010 : Soretec – Chargé des affaires financières

« La face cachée de l'iceberg est plus importante que celle visible »

• Gérant de Soretec Sénégal

Ousmane DIOUF

• 1979 à 1994 : Enseignement Général Niveau BAC• 1995 à 2000 : Commerce de matériels audiovisuels: • 2000-2002 : Formation Professionnelle en audiovisuel antenniste• Depuis 2000 : Câblodistributeur • 2009 à 2012 : Membre fondateur de la SORETEC et chargé des relations• Depuis 2013 : Gérant de la SORETEC

« Vive la mondialisation pour l’ouverture ! »