Offre Technique

REPUBLIQUE DE GUINEE

*-*-*-*-*-*-*-

MINISTERE DE L’AGRICULTURE

*-*-*-*-*-*-*-

Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA 2)

*-*-*-*-*-*-*-

CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) DU PUAPA 2

Rapport final

Par

Dr. Euloge OGOUWALE

Géographe et Expert en Evaluation et Sauvegarde Environnementale

(+229) 97 12 98 00 Email : ogkelson@yahoo.fr

Février 2012

SOMMAIRE

2Sommaire

2Liste des figures

3Liste des tableaux

3Liste des photos

4Liste des sigles

5Résumé exécutif

8Summury

111. INTRODUCTION

111.1. Contexte et justification du Projet

111.2. Objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES)

121.3. Démarche méthodologique

132. DESCRIPTION DU PROJET

153. DESCRIPTION SYNTHETIQUE DES MILIEUX RECEPTEURS

274. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L’EVALUATION     ENVIRONNEMENTALE DU PROJET

375. IMPACTS SOCIO-ENVIRONNEMENTAUX DU PUAPA 2

476. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PUAPA 2

587. MESURES DE RENFORCEMENT TECHNIQUE DES CAPACITES DES ACTEURS DU     PUAPA 2

618. PROJET DE SUIVI-EVALUATION DU PUAPA 2

649. PLAN CADRE DE CONSULTATION DES POPULATIONS

6510. COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES A PREVOIR DANS LE PUAPA 2

7311. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

74BIBLIOGRAPHIE

75Annexes

115Table des matières

LISTE DES FIGURES

16Figure 1 : Régime pluviométrique de la Guinée maritime

20Figure 2 : Régime pluviométrique de la Haute Guinée

23Figure 3 : Répartition de la population dans les quatre (4) régions de la Guinée

24Figure 4 : Croissance démographique par sexe en Guinée entre 1993 et 2008

24Figure 5 : Démographie des quatre (4) régions du pays

26Figure 6 : Pauvreté et accès à l’eau potable selon la région administrative en 2007

45Figure 7 : Processus de pollution des cours et plans d’eau par les intrants

57Figure 8 : Responsabilités de la gestion environnementale du PUAPA 2

LISTE DES TABLEAUX

23Tableau 2 : Localisation des préfectures d’intervention du Projet dans les régions

25Tableau 3 : Taux de croissance démographique par région de 1995 à 2007

44Tableau 4 : Classification des maladies liées à l’eau

47Tableau 4 : Synthèse des impacts négatifs

50Tableau 5 : Synthèse des impacts potentiels négatifs du PUAPA 2 et les mesures d’atténuation

63Tableau 6 : Indicateurs de suivi environnemental du PUAPA 2

67Tableau 7 : Synthèse du Plan du Cadre de Gestion Environnemental et Social

LISTE DES PHOTOS

17Photo 1 : Ecosystèmes de mangrove dans la Basse Guinée

LISTE DES SIGLES

ANPROCA

Agence Nationale de Promotion Rurale et du Conseil Agricole

AGIR

Appui à la Gestion Intégrée des Ressources

BGEEE

Bureau Guinéen des Études et Évaluation Environnementale

BSD

Bureau de Stratégie de Développement

BTGR

Bureau Technique du Génie Rural

CAEM

Cabinet Africain d’Études et de Maîtrise d’œuvre

CIRA

Conseil Ingénierie et Recherche Appliquée

CNOPG

Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée

CRD

Communauté Rurale de Développement

DAO

Dossier d’Appel d’Offres

DNA

Direction Nationale de l’Agriculture

DNEF

Direction Nationale des Eaux et Forêts

DNGR

Direction Nationale du Génie Rural

DNPN

Direction Nationale de la Protection de la Nature

DPE

Direction Préfectorale de l’Environnement

DNDIP

Direction Nationale de la Dette et des Investissements Publics

DPESM

Division de la Protection de l’Environnement et de la Sécurité Minière

DPFMR

Déclaration de Politique Foncière en Milieu Rural

DSP

Direction de la Santé Publique

EDSG

Enquête Démographique et de Santé en Guinée

EIE

Études d’Impact sur l’Environnement

EIES

Études d’Impact Environnemental et Social

IRA

Infection Respiratoire Aiguë

MA

Ministère de l’Agriculture

MEDD

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

MEH

Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique

MMG

Ministère des Mines et de la Géologie

MPA

Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture

MDDL

Ministère de la Décentralisation et du Développement Local

MEPA

Ministère de l’Élevage et de la Protection Animale

MEF

Ministre de l’Économie et des Finances

MSHP

Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique

MST

Maladie Sexuellement Transmissible

OMS

Organisation Mondiale de la Santé

ONG

Organisation Non Gouvernementale

PAFN

Plan d’Action Forestier National

PNAE

Plan National d’Action Environnementale

PGES

Plan de Gestion Environnementale et Sociale

RGPH

Recensement Général de la Population et de l’Habitation

SBDT

Société de Bauxite de Dabola-Tougué

SIDA

Syndrome d’Immuno Déficience Acquise

SRFR

Service des Ressources Foncières Rurales

SRP

Stratégie de Réduction de la Pauvreté

UICN

Union Internationale de la Conservation de la Nature

RÉSUMÉ EXECUTIF

Dans le cadre de la réponse à la crise alimentaire de 2007-2008, la Guinée a bénéficié d’un financement de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre d’un Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA). La consommation d’une partie du financement du Projet, en phase 1, a permis au cours des campagnes 2009 et 2010 (i) l’approvisionnement de 23.825 producteurs en semences de riz (488 tonnes), en engrais (299 tonnes), en pesticides (2610 litres), et (ii) la réhabilitation d’ouvrages régulateurs des périmètres irrigués, notamment de Koba. C’est pour renforcer ces acquis que la phase 2 a été initiée.

Le Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole de deuxième génération s’articule autour de plusieurs composantes à savoir :

Composante 1 : Réhabilitation et gestion des infrastructures d’irrigation dont l’objectif est d’accroître les superficies irriguées et de s’assurer de leur exploitation de manière optimale et durable.

Composante 2 : Développement et Valorisation de la Production Agricole Vivrière qui vise à améliorer l’accès des populations rurales aux facteurs de production et aux équipements de transformation leur permettant d’augmenter les rendements des productions alimentaires ciblées et d’accroitre la capacité de transformation desdites productions.

Composante 3 : Renforcement des Capacités et Gestion du Projet qui vise à améliorer la disponibilité et la qualité des services au profit des producteurs dans les zones cibles d’intervention du projet et la mise en place d’un système efficace et efficient de gestion, de suivi et d’évaluation du Projet.

Le PUAPA 2 est un Projet agricole d’envergure nationale concernant les activités dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage. Le CGES a une portée nationale, régionale et locale, et, dans ses premiers chapitres, donne le contexte des conditions environnementales et sociales des secteurs récepteurs ainsi qu’une évaluation indicative des impacts environnementaux et sociaux, positifs et négatifs, qui pourraient découler des composantes et sous-composantes du PUAPA 2.

A l’instar des Projets financés par la Banque Mondiale, le Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole, devra satisfaire aux exigences des Politiques de Sauvegarde environnementale et sociale de la Banque. Au regard du contenu des trois (03) composantes mentionnées ci-dessus, les politiques de sauvegarde qui sont déclenchées sont les suivantes : OP 4.01 Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public ; OP 4.09 Lutte antiparasitaire; OP 4.12 Réinstallation Involontaire des populations; et OP 4.37 Sécurité des Barrages. Les documents de conformité avec ces 03 politiques de sauvegarde déclenchées par le projet doivent être élaborés, approuvés, et diffusés dans le pays et au niveau de Infoshop de la Banque, avant l’approbation du projet par le Conseil d’Administration de la Banque.

Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PUAPA 2 a donc pour objectif de guider la gestion environnementale et sociale des composantes et sous-composantes, et d’aider à assurer la conformité aussi bien avec la législation environnementale nationale qu’avec les exigences des Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale.

Le CGES comprend une analyse du cadre institutionnel et juridique environnemental national dans lequel le PUAPA 2, une description des caractéristiques biophysiques et sociales majeures, l’analyse de la pertinence et l’applicabilité des 04 Politiques de Sauvegarde de la Banque, les mécanismes de conformité à respecter pendant la mise en œuvre du projet, et une estimation des coûts à inclure dans le coût global du projet.

Les principaux impacts environnementaux et sociaux génériques susceptibles d’être induits par le projet sont entre autres :

· la destruction partielle des espèces végétales en place du fait de la réhabilitation de l’ouvrage hydro-agricole ;

· l’érosion des sols due à l’ouverture des fosses des piliers et l’aménagement des voies d’accès dans le cadre de la réhabilitation de l’ouvrage hydro-agricole ;

· la pollution des sols par les rejets liquides et solides au cours de la réhabilitation des ouvrages ;

· la prolifération de la végétation aquatique envahissante ;

· la baisse de la fertilité, l’acidification et la pollution dues à l’utilisation accrue de pesticides pour lutter contre les ravageurs, ceci impact significativement la qualité du sol.

Le processus de sélection environnementale ou « screening » complète un manquement dans la procédure nationale en matière d’évaluation environnementale, notamment en ce qui concerne le tri et la classification des projets. La détermination des catégories environnementales des microprojets sera faite par le résultat du screening environnemental et social.

La revue et l’approbation des microprojets seront conduites par un personnel qualifié au niveau local et national. Ce processus de sélection vise à : (i) déterminer les activités du PUAPA2 qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs au niveau  environnemental et social; (ii) déterminer les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant  des impacts préjudiciables; (iii) identifier les activités nécessitant des EIE séparées; (iv) décrire les responsabilités institutionnelles pour l’analyse et l’approbation des résultats de la sélection, la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées, et la préparation des rapports EIE séparés ; (v) assurer le suivi environnemental au cours de la mise en œuvre.

Enfin, le CGES donne aussi des orientations sur le plan de renforcement des capacités des acteurs et des organisations paysannes, de suivi environnemental et inclut une analyse des contraintes institutionnelles pour exécuter le screening et réaliser les évaluations environnementales éventuelles et autres mesures de gestion environnementale nécessaires.

Il propose des mesures pour renforcer les capacités de gestion environnementale des principaux acteurs.

Les coûts de mise en œuvre du CGES du PUAPA2, à incorporer dans son budget global, ont été estimés comme suit :

Activités

Quantité

Coût Unitaire

Coût total

Renforcement des capacités des organisations de producteurs à une meilleure gestion des intrants et des produits vétérinaires et les notions de management des aménagements hydro-agricoles

1

25 000 000

25 000 000

Renforcement des capacités des techniciens et acteurs des structures d’exécution (formation en gestion Environnementale et Sociale)

2

50 000 000

100 000 000

Organisation des réunions d’échanges et de partage du CGES

5

15 000 000

75 000 000

Réalisation et mise en œuvre d’EIE/PGES (éventuellement)

2

20 000 000

40 000 000

Mise en place d’une base des données environnementales et sociales

Forfait

100 000 000

100 000 000

Suivi permanent de la mise en œuvre du CGES du PUAPA – (consultant temps partiel en sauvegarde)

Forfait

260 000 000

260 000 000

Evaluations (à mi-parcours et finale) de la mise en œuvre du PCGES

Forfait

250 000 000

250 000 000

TOTAL

850 000 000

Coût total des mesures environnementales et de renforcement des capacités des acteurs est : 850 000 000 GNF, soit 121 428,57 dollars US

NOTA BENE : Ce coût doit être partie intégrante du montant global du PUAPA 2.

SUMMURY

As part of the response to the 2007-2008 food crises, Guinea has been granted a fund from the World Bank in aim to implement an Emergency Project to Support Agricultural Productivity known as PUAPA. Consumption of part of the fund allocated to the Project in its first phase has helped during 2009 and 2010 campaigns (i) supply 23,825 farmers with rice seeds (488 tones), fertilizer (299 tones), Pesticides (2610 liters), and (ii) better the irrigation control facilities, including the one of Koba. In a context to strengthen these achievements, the second phase of PUAPA (PUAPA—phase 2) has been initiated.

The Emergency Project to Support Agricultural Productivity in its second phase is made up of several components including :

Component 1: Rehabilitation and management of irrigation facilities in order to increase their scope and ensure they are operating optimally and sustainably.

Component 2: Development and Exploitation of crop products in aim to better rural access to factors of production and processing equipments enabling them to increase targeted crops productivity rate and the capacity of processing the said crops.

Component 3: Capacity Building and Project Management in aim to assure an access to adequate quality of services to producers in the target areas and an establishment of an effective and efficient management system, and Project Monitoring and Evaluation.

The PUAPA—phase 2 is a project at national level concerning activities in connection with agriculture and livestock. The ESMF project is at local, national, and regional level. In its early chapters provide the context of socio-environmental conditions of the target sectors as well as directory analyses of socio-environmental impacts, both positive and negative arising from components and sub-components of PUAPA--phase 2.

Like the projects financed by the World Bank, the Emergency Project to Support Agricultural Productivity must meet the requirements relating to the socio-environment safeguard policies of the World Bank. As regard to the content of the three (03) components mentioned above, safeguard policies that are concerned are: OP 4.01 Environmental Assessment, including Public Participation; OP 4.09 Pest Management; OP 4.12 Involuntary Resettlement of populations; and OP 4.37 Safety of Dams. Documents regarding the compliance with the three (03) safeguard policies concerned with the project should be developed, approved released back into the country and at Bank Info shop before evaluation and approval of the Project by the Board of Directors of the Bank.

The Socio-Environmental Management Body (CGES) of the PUAPA—phase 2 hence has as aim to conduct socio-environmental management of components and sub-components of the project, and help ensure compliance with both national environmental legislation and the World Bank Safeguard Policies requirements.

The CGES includes an analysis of the national environmental legal and institutional framework in which the PUAPA--phase 2 lays, a description of major indicators of bio-physical and social changes, an analysis of the relevance and applicability of the four (04) safeguard policies of the Bank, compliance mechanisms to be observed during the implementation phase of the project and an estimation of costs to be included in the project total cost.

The main standard socio-environmental impacts that may be derived from the project implementation include:

· partial destruction of plant species on the site due to the rehabilitation of the hydro-agricultural facilities;

· soil erosion due to the opening of pits of pillars and the development of access roads as part of the rehabilitation of hydro-agricultural works;

· soil pollution by fluid and solid wastes during rehabilitation works;

· proliferation of invasive aquatic vegetation;

· loss of cash income sources or means of livelihood leading to access to basic social needs (children schooling, health care, etc..,);

· disruption of economic activity and degradation of some homes, partly destruction of crop fields or population’s relocation on private plot of land;

· decrease of productiveness, acidification and pollution due to an important use of pesticides against insect pests, which significantly impact soil quality.

The environmental selection process or "screening" completes a failure in the national proceeding in regard with environmental assessment, particularly concerning assorting and classification of projects. The selection of micro-projects in environmental categories will be done on the basis of socio-environmental screening results.

The review and approval of micro-projects will be conducted by qualified personnel at both local and national level. This selection process is designed to: (i) identify PUAPA—phase 2 activities which may have negative socio-environmental impacts, (ii) determine appropriate mitigation measures for activities with harmful impacts; (iii ) identify activities that require separate EIA (iv) describe the institutional responsibilities for analysis and approval of results selection, the implementation of proposed mitigation measures, and the separate EIA report preparation; (v) ensure environmental monitoring during the implementation.

Finally, the CGES also provides guidance in terms of capacity building of stakeholders and farmer organizations, environmental monitoring and includes an analysis of institutional constraints to perform the screening and conduct environmental assessments and any possible environmental management measures required. It provides measures to strengthen environmental management capacity of key stakeholders.

The implementation costs of the CGES of the PUAPA—phase2, to be incorporated in its total budget, have been estimated as follows :

Activities

Quantity

Price per unit

Total cost

Reinforcing capacity producers’ organization for a better management of the fertilizers and veterinary products and the concepts of management in terms of hydro-agricultural development

1

25000000

25000000

Capacity Building (training regarding Environmental and Social management)

4

65000000

260000000

Organization of CGES meetings in aim to exchange and share ideas

5

15 000 000

75 000 000

Setting out and implementation of EAI/PGES (if possibly)

2

20 000 000

40 000 000

Setting up of a socio-environmental data base

Forfait

100 000 000

100 000 000

Consistent follow-up of the implementation of the CGES of the PUAPA—phase 2 (part time safeguard consultant)

Forfait

260 000 000

260 000 000

Evaluations (mid-term and final) of the implementation of PCGES

Forfait

250 000 000

250 000 000

TOTAL COST

850 000 000

The total cost of the environment measures and the capacity building of the stakeholders amounts to 850 000 000 GNF, about  121 428, 57 of US dollars

NOTA BENE: this amount shall be included in the total cost of the PUAPA--phase 2.

NB. To ensure an effective implementation of the CGES, recommendations concerning screening and evaluation of the sub-components, the capacity building, and Socio-environmental Management Plan (PGES) must be included in the different implementation manuals, and the budget above shall be a matter of yearly schedule integrated to the labour and overall yearly budget plan of the project.

1. INTRODUCTION

1.1. Contexte et justification du Projet

Dans le cadre de la réponse à la crise alimentaire de 2007-2008, la Guinée a bénéficié d’un financement de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre d’un Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole. La consommation d’une partie du financement du projet, en phase 1, a permis au cours des campagnes 2009 et 2010 (i) l’approvisionnement de 23.825 producteurs en semences de riz (488 tonnes), en engrais (299 tonnes), en pesticides ( 2610 litres) et (ii) la réhabilitation d’un des ouvrages régulateurs du périmètre irrigué de Koba. Ces actions ont abouti à la mise en valeur de 8075 hectares de riz, à une amélioration du rendement de riz chez les paysans bénéficiaires qui est passé de 1,3 à 2,8 tonnes/ha soit 138 % en Basse Guinée ; de 1,5 à 2,4 tonnes/ha, soit 60 % en Haute Guinée et de 1,3 à 2,5 soit 92 % en Guinée Forestière.

En dépit de cette bonne récolte, l'accès à l’alimentation est affecté négativement par des prix élevés. Suite à une forte dépréciation du Franc-Guinéen, le prix du riz, l'aliment de base des Guinéens, a plus que doublé entre 2006 et 2007. Depuis lors, les prix du riz ont généralement suivi une tendance à la hausse, alimentant l'inflation, et ont sérieusement érodé le pouvoir d'achat et l'accès à l'alimentation des populations urbaines et rurales. L'inflation des prix sur la consommation est estimée à 15 % en 2010, en hausse de 9 % en 2009, tirée par une dépréciation du franc guinéen et la montée continue du prix du riz.

Compte tenu de ce qui précède, le pays est dans un besoin urgent de prendre des mesures immédiates pour atténuer l'impact de la hausse des prix alimentaires sur les ménages les plus pauvres et donc de renforcer les capacités de production alimentaire.

En outre, les instruments développés par le Projet d’Urgence de la Productivité Agricole pour accélérer l’amélioration de la productivité du riz ont montré leur efficacité et les résultats obtenus sont très encourageants. Cela justifie d’amplifier ce Projet et de l’étendre à des filières autres que le riz.

C’est dans ce cadre que la présente étude d’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) a été initiée. Son objectif global est d’identifier et d’évaluer les risques environnementaux et sociaux potentiels du Projet et de proposer un cadre de gestion environnementale et sociale.

Il s’agit plus spécifiquement :

1. d’identifier les risques associés aux différentes interventions du Projet dans les systèmes de production ciblés et de définir les mesures d’atténuation qui devront être mises en œuvre au cours de l’exécution du Projet;

2. de proposer un plan cadre de gestion environnementale (PCGE), permettant d’atténuer les impacts potentiels de la mise en œuvre des composantes du Projet ;

3. de définir les dispositions institutionnelles de suivi et de surveillance à prendre avant, pendant et après la mise en œuvre du Projet et la réalisation des activités pour supprimer ou atténuer les impacts environnementaux.

1.2. Objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES)

L’élaboration du CGES permet d’identifier les risques associés aux différentes interventions du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) dans les systèmes de recherche et de vulgarisation agricoles et de définir les procédures et les mesures d’atténuation et de gestion qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution du PUAPA 2.

Le présent CGES est conçu comme étant un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités inconnues avant l’évaluation du PUAPA. Il se présente donc comme un instrument servant à déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels futurs des composantes du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA). A ce titre, il sert de guide à l’élaboration d’Études d’Impacts Environnementaux et Sociaux (EIES) spécifiques des composantes dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et sociales restent encore inconnus.

En outre, le CGES définit le cadre de suivi et de surveillance ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du Projet et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.

1.3. Démarche méthodologique

Pour mieux répondre aux objectifs de l’étude, l’approche méthodologique a consisté en :

· une analyse bibliographique des textes légaux régissant la gestion de l’Environnement et le secteur agricole en République de la Guinée et en conformité avec les directives établies par la Banque Mondiale en la matière ;

· une description des fondements et des composantes du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) de deuxième génération ;

· une présentation des enjeux environnementaux grâce à des visites de sites et des discussions et/ou enquêtes avec les responsables locaux et les personnes ressources dans plusieurs localités et périmètres aménagés devant faire l’objet de réhabilitation et dans les quatre régions naturelles de la Guinée ;

· une analyse multicritères pour la définition d’une démarche d’évaluation des impacts, de développement d’un Plan cadre de Gestion Environnementale et Social (PCGES) ; de suivi et une description du processus de consultation publique dans le cadre de la réalisation des Evaluations Environnementales des différentes activités entrant dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA).

L’identification et l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du PUAPA 2 sont fondées sur un processus qui permet de décrire les impacts environnementaux et sociaux potentiels, positifs et négatifs, en rapport avec les activités à financer dans le cadre dudit Projet. En effet, même si le PUAPA 2 vise à accroître la production alimentaire nationale à court terme et améliorer le bien-être de la population (impacts positifs), il sera également source d’impact susceptible d’affecter l’environnement biophysique et humain (impacts négatifs).

La processus méthodologie de qualification des impacts utilisée dans le cadre de cette étude s’est référée aux directives de la Banque Mondiale contenues dans les documents de politique environnementales et à celles nationales, en tenant compte de la nature de l’impact, de son étendue (ponctuelle, locale ou général), de sa durée (temporaire ou permanente), le critère majeur étant l’intensité de l’impact (positif ou négatif), qualifiée de :

1. Majeure quand l’élément est atteint dans son ensemble au point où sa qualité est considérée altérée de façon irréversible ;

2. Moyenne quand l’élément est atteint mais pas dans son ensemble ou de façon irréversible ;

3. Faible quand l’élément n’est atteint que de façon marginale et sur une courte durée.

Ces impacts ont été rapportés, entre autres, aux cadres environnemental et social applicables au Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) de deuxième génération et conformément aux exigences de la Banque Mondiale.

2. DESCRIPTION DU PROJET

Le Projet d’Urgence d’Appui à la Productivité Agricole (PUAPA) vise à améliorer la productivité des principaux produits alimentaires de la Guinée. Au terme de sa mise en œuvre, quatre principaux résultats sont attendus du PUAPA 2, à savoir : (i) l’accroissement de 25 % du rendement au champ du riz, du mais et du manioc ; (ii) la réduction de 50 % du taux de mortalité de la volaille traditionnelle ; (iii) l’accroissement en volume d’au moins 25 % des productions alimentaires ciblées par le PUAPA dans sa zone d’intervention ; (iv) l’accroissement d’au moins 10 % des volumes de production agricole transformée dans la zone d’intervention.

Le PUAPA 2 interviendra dans toutes les zones agro-écologiques du pays, avec des instruments adaptés aux potentiels de chacune de ces zones et touchera près de 180 000 ménages ruraux. La phase 2 du PUAPA couvrira 11 préfectures pour la production végétale et l’ensemble du pays pour la vaccination de la volaille traditionnelle. Quatre (4) filières ont été retenues en raison de leur importance dans l'alimentation de la population guinéenne. Il s’agit du riz, du maïs, du manioc et de la volaille traditionnelle.

Dans sa phase pratique, le PUAPA 2 sera mis en œuvre à travers 03 composantes :

Composante 1 : Réhabilitation et gestion des infrastructures d’irrigation. Cette composante vise à accroître les superficies irriguées et s’assurer de leur exploitation de manière optimale et durable. Le choix des sites d’intervention dans le cadre du PUAPA 2 se fera selon des critères qui ont été adoptés par la partie nationale au cours de la mission d’identification/préparation du Projet. Ces critères incluent : (a) les engagements antérieurs des organisations paysannes dans le sens d’une gestion durable des aménagements ; (b) le potentiel de gain de production induit ; et (c) le coût unitaire de réhabilitation. Sur la base de ces critères, le Projet financera les activités relatives à (i) la remise en état d’aménagements hydro agricoles permettant l’irrigation de 3600 ha de superficies ; (ii) la mise en place des infrastructures post-récoltes ; (iii) la gestion de l’eau et la gestion durable des infrastructures réhabilitées (périmètres, magasins).

Sur la base des critères sus-énumérés, le PUAPA 2 financera les activités suivantes regroupées en deux sous-composantes :

Sous-composante 1.1 : Réhabilitation d’infrastructure d’irrigation et de drainage incluant la réhabilitation/construction d’infrastructures de stockage et de battage. Cette sous-composante regroupe la réalisation des infrastructures articulées en deux volets à savoir : la réhabilitation des aménagements et les appuis aux équipements et infrastructures post-récoltes. Par ailleurs, le Projet apportera un appui aux organisations paysannes dans les domaines suivants : 1) la réhabilitation et la construction d’infrastructures de stockage permettant de faciliter la distribution des intrants et la commercialisation des produits agricoles ; 2) un local équipé sera inclus aux magasins pour servir de bureau aux comités de gestion des périmètres réhabilités. Les investissements à réaliser seront identifiés lors des études préparatoires évoquées plus haut. Pour des raisons d’estimation de coûts, il est retenu provisoirement une superficie totale de 6000 m2 pour l’ensemble du Projet (à raison de 1 m2 de magasin pour 1 ha de périmètre réhabilité), incluant les réhabilitations, réaménagements et constructions additionnelles ; 3) la construction d’aires de battage et de séchage du paddy.

Sous-composante 1.2 : Gestion de l’eau et maintenance des infrastructures réhabilitées (périmètres, magasins, etc.). Cette sous-composante vise à appuyer les organisations professionnelles/bénéficiaires à mettre en place un cadre de gestion rapidement opérationnel et durable de gestion des infrastructures réhabilitées incluant les travaux de maintenance annuelle (périmètres, magasins et autres équipements) et l’instauration d’un système de redevance pour couvrir les travaux de maintenance (des périmètres) et constituer une réserve pour les travaux plus importants.

Composante 2 : Développement et Valorisation de la Production alimentaire. La composante 2 vise à améliorer l’accès des populations rurales aux facteurs de production et aux équipements de transformation leur permettant d’augmenter les rendements des productions alimentaires ciblées, le volume de production et d’accroitre la capacité de transformation des produits agricoles afin de réduire les pertes post-récoltes et augmenter la valeur ajoutée à la ferme. Les activités que le Projet prendra en charge sont réparties en deux sous-composantes :

Sous-composante 2.1 : Développement des productions alimentaires regroupant l’ensemble des activités d’appui au développement des productions agricoles et animales ;

Sous-composante 2.2 : Appui à la valorisation des productions agricoles regroupant l’ensemble des activités post-récoltes de transformation, d’amélioration de la conservation et de la qualité et de commercialisation.

L’objectif de cette sous-composante est de diffuser les technologies et les intrants permettant aux producteurs et productrices d’augmenter la production par une augmentation de la productivité et des superficies cultivées de 4 filières alimentaires de base pour les petits producteurs : riz, maïs, manioc et volaille traditionnelle.

Le Projet financera :

1. l’achat et la distribution d’intrants et d’équipements agricoles pour les productions végétales ;

2. la restauration de la chaîne de production de semences de mais ;

3. la vaccination et le déparasitage des volailles traditionnelles ;

4. les services d’accompagnement des producteurs.

Les activités de la sous-composante sont organisées en 4 volets complémentaires :

Volet 1 : Achat et distribution d’intrants et de matériel agricole pour améliorer la productivité des filières agricoles ;

Volet 2 : Rétablissement de la chaîne de production de semences de mais, des autres céréales (mil, fonio) et des parcs à bois de manioc

Volet 3 : Renforcement des capacités des services d’accompagnement pour la mise en œuvre des Projets (US $ 1,236 millions) ;

Volet 4 : Amélioration de la santé des volailles traditionnelles.

Sous-composante 2.2 : Appui à la valorisation des productions agricoles. L’objectif spécifique de cette sous-composante est d'accroître la valeur ajoutée tirée par les populations rurales des produits agricoles en améliorant les activités de stockage, de transformation primaire et de commercialisation de ces produits.

Elle est structurée en trois volets à savoir :

Volet 1 : appui aux groupements féminins pour la transformation et la commercialisation ;

Volet 2 : l’installation de micro-entreprises de transformation ;

Volet 3 : réalisation d’études préalables à la mise en œuvre des activités de cette sous-composante.

Composante 3 : Renforcement des Capacités et Gestion du PUAPA 2. Elle vise à améliorer la disponibilité et la qualité des services au profit des producteurs dans les zones cibles d’intervention du Projet et la mise en place d’un système efficace et efficient de gestion, de suivi et d’évaluation du PUAPA 2.

Il ressort de l’analyse des composantes du PUAPA 2 que les composantes 1 et 2 sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement physique et social des milieux d’intervention.

3. DESCRIPTION SYNTHETIQUE DES MILIEUX RECEPTEURS

3.1. Environnement physique

La République de Guinée est un pays côtier qui est situé au Sud-ouest de l’Afrique Occidentale, à mi-chemin entre l’Equateur et le Tropique du Cancer (7°30 et 12°30 de latitude nord et 7°30 et 15°10 de longitude ouest). Couvrant une superficie de 245.857 Km2, elle est limitée à l’ouest par l’Océan Atlantique, au sud par la Sierre Léone et le Liberia, à l’est par la Côte d’Ivoire et le Mali, et au nord par la Guinée Bissau, le Sénégal et le Mali.

La Guinée est subdivisée en quatre (4) écorégions assez bien distinctes et intérieurement homogènes.

· la Basse Guinée ou Guinée Maritime (Région côtière) ;

· la Moyenne Guinée ;

· la Haute Guinée ;

· la Guinée Forestière.

3.1.1. Basse Guinée et description de son environnement

La Basse Guinée ou Guinée Maritime constitue le bassin alluvionnaire des plaines côtières. Située dans la partie ouest du pays, elle est large de 152 Km et s’étale le long de l’océan atlantique sur 320 Km de côtes. Elle couvre près de 73 000 Km2. Cette bande littorale est découpée et pénétrée par la mer par d'importants estuaires.

Avec une pente douce régulière (0,06 %) jusqu’à l’isobathe des 50 m, elle comprend une bande côtière marécageuse derrière laquelle s’étend une plaine s’élevant lentement jusqu’au pied des collines du Fouta-Djalon. La côte guinéenne est caractérisée par la présence presque continue de formation mangrovienne, (à l’exclusion du Cap-Verga et de la presqu’île du Kaloum) entrecoupée par d’innombrables estuaires et bras de mer.

3.1.1.1. Climat

Le climat de la région côtière guinéenne est influencé par le courant alizé Nord, le courant Alizé Sud, le courant des Canaries et le contre courant Alizé. Le climat de la zone côtière guinéenne est la variante subguinéenne. La saison pluvieuse commence en mai et finit en novembre (figure 1).

Figure 1 : Régime pluviométrique de la Guinée maritime

L’analyse de la figure 1 montre que le régime pluviométrique de la Guinée maritime est unimodal avec une pluviométrie annuelle qui oscille entre 1.500 et 2.000 mm. Au cours de l’année, soufflent alternativement l’harmattan et la mousson ; le premier est un vent sec de direction NE-SW et E-W ; il est chaud le jour et frais la nuit ; il contribue au dessèchement de la végétation et du sol. La mousson souffle d’Ouest en Est, du Sud/Ouest en Est et du Sud/Ouest en Nord/Est ; elle se fait sentir dès mars, mais son influence ne devient prépondérante qu’en avril-mai. Toute l’année, la zone côtière est soumise à la brise marine qui peut pénétrer jusqu’à 2 kilomètres à l’intérieur des terres. Au début et à la fin de la saison pluvieuse, des vents violents caractéristiques des lignes de grains soufflent à près de 100 km/h, causant parfois des dégâts importants sur leur passage.

3.1.1.2. Ecosystèmes et sols de la Basse Guinée

L’espace côtier est caractérisé dans l’ensemble par la présence de plages sablonneuses, de vastes étendues de plaines avec une végétation luxuriante de forêts de mangroves qui constituent des frayeurs, des écloseries et niches pour une gamme variée d’espèces de poissons, de crevettes, de mollusques, etc. Bien qu’ils ne constituent qu’une fraction de tout l’espace habitable par les espèces marines, les écosystèmes côtiers produisent près du tiers de toute la productivité biologique marine (biomasse vivante par les océans). Au plan économique, la zone côtière joue un rôle important dans le développement de la riziculture, l’approvisionnement en bois d’énergie et de service, etc.

Les écosystèmes côtiers s’étendent des estuaires, y compris la mangrove jusqu'à isobathe 20 m. Ils se subdivisent en :

· écosystème de mangrove comprenant les vasières ;

· écosystème estuarien comprenant l’estuaire du Kogon (Rio Componi), l’estuaire de Tinguilinta (Rio Nunez), l’estuaire de la Fatala (Rio Pongo), l‘estuaire du Konkouré (Baie de Sangaréah), l’estuaire de Bofon (Baie de Tabounsou) et l’estuaire de la Mélakoré ;

· écosystème de la proche bande côtière qui est la partie du plateau continental soumise à l’influence de la dynamique de la marée ;

· écosystème marin.

La mangrove est cette forêt amphibie qui s’étend sur tout le long de la façade atlantique guinéenne, avec une superficie de 4 379, 32 Km2 périodiquement inondée par le flux (photo 1).

Photo 1 : Ecosystèmes de mangrove dans la Basse Guinée

Source : Cliché Ogouwalé, Septembre 2011

La mangrove s’étend assez loin dans les rivières (parfois jusqu'à 49 Km à l’intérieur des grands fleuves) ou l’action des marées est notoire et l’eau plus ou moins saumâtre (les embouchures).

La faune de mangrove est composée d’invertébrés (de gastéropodes, de bivalves, de crustacés). Quant aux poissons, ils sont représentés par l’espèce supralittorale.

Dans cet écosystème, les mollusques céphalopodes : pulpes (Octopodidae), les seiches (Sepidae) et des calmars (Loligimidae); les crustacés commercialisables (Penaeus notialis, penaeus keratum, parapenaeopsis atlantic, Palmurus regius), sont l’objet d’une pêche intensive et se retrouvent dans le groupe des espèces menacées.

Le milieu récepteur du PUAPA renferme des terrains caractérisés par une association de sols sur alluvions marines localisés sur l'ensemble du littoral, de sols ferralitiques divers et de sols squelettiques avec des affluents lithiques. On y distingue trois (3) types à savoir :

· les sols hydromorphes : les sols sur alluvions marins du littoral ont des degrés d'évolution plus ou moins avancés en fonction de l'ancienneté de leur mise en place et de la dynamique hydro-sédimentaire. Ils sont issus de l'ennoiement limono-argileux du littoral depuis la remontée eustatique du nouakchotien dont le maximum fut atteint il y a environ 5.000 ans ;

· les sols sulfatés acides : ces sols qui sont les plus répandus en Guinée, sont le résultat de l'oxydation de la pyrite (composé sulfaté issu de la réaction des sulfates contenus dans l'eau de mer par des bactéries réductrices) ;

· les sols non sulfatés acides : ces sols sont caractérisés par la faiblesse de la pyrite dans les profils.

En résumé, les enjeux environnementaux majeurs dans la basse guinée sont :

· la conservation de la mangrove et de sabiocénose associée ;

· la protection des pêcheries contre les pollutions chimiques et bactériennes diffuses ou connues ;

· etc.

3.1.2. Caractéristiques physiques de la Moyenne Guinée

3.1.2.1. Climat

L’ensemble des massifs tabulaires de la Moyenne Guinée montre un double gradient climatique, gradient latitudinal avec accentuation de la saison sèche (en intensité et en durée) et gradient ouest - est avec diminution des précipitations.

La température moyenne annuelle se situe entre 20,4°C et 23,2°C avec une moyenne mensuelle minima  variant de 18° à 21,7°C et une moyenne mensuelle maxima  de 23,7°C à 25,7°C. Les deux minima absolus sont en décembre et en août. Le déficit de saturation moyenne annuelle est de 6 à 7 mm. La tension de la vapeur d’eau moyenne annuelle est de 10 à 15 mm.

3.1.2.2. Hydrographie

Sur le plan hydrographique, le Fouta Djallon est le principal château d’eau de l‘ouest africain. L’écoulement des eaux se partage en quatre directions :

· les fleuves du versant ouest qui s’écoulent directement vers la mer. Ils se subdivisent en deux bassins principaux ; au nord-ouest, celui de la Komba alimenté par la Ouességuélé, la Bantala et la Tominé et au sud-ouest, celui de la Konkouré, alimenté par la Kakrima, la Kokoulo la Fétoré et leurs affluents ;

· les fleuves du versant est : Bassin du Sénégal alimenté par la Téné, la Dombélé, etc. ;

· les fleuves du versant nord : Bassin de la Gambie alimenté par la Dimma, la Oundou et la Liti ;

· les fleuves du versant sud : formés par les bassins secondaires de la Kaba et la Kolenté.

3.1.2.3. Végétation et sols

Du point de vue végétation, la Moyenne Guinée est marquée par la présence de savanes boisées plus ou moins dégradées du fait du système d’exploitation agricole basée sur la coupe et le brûlis et de l’exploitation forestière. Les formations forestières qu’on observait il y a une vingtaine d’années aux abords des altitudes se sont alors fortement dégradées et sont remplacées aujourd’hui par une végétation de plus en plus claire, de petites broussailles et des graminées. Vers 800 mètres d’altitude, les savanes sont graduellement remplacées par une forêt dense montagnarde qui actuellement est aussi fortement en proie aux actions anthropiques. Elle a été remplacée par des broussailles et surtout par une prairie à graminées à faible rendement en biomasse. La forêt, là où elle existe encore est remarquable par la prédominance de la haute futaie de Koura (Parinari exelsa).

La savane arborée que l’on rencontre partout dans la région semble provenir de la forêt ancienne, dégradée ; les arbres sont hauts, très espacés et ont été sélectionnés en raison de leurs intérêts pour les populations. Certaines espèces résistantes plus ou moins protégées pour leur caractère commercial sont restées sur place comme c’est le cas des nérés ou du karité. La nécessité de préserver ces formations végétales a amené à protéger les forêts et on en dénombre aujourd’hui de nombreuses forêts classées surtout dans les préfectures de Mamou, de Mali, etc. surtout en raison de leur position d’abri naturel des cours d’eau de la région de Fouta.

Le facteur dominant de la pédogenèse actuelle du Fouta Djallon est la topographie, responsable de la nature colluviale des matériaux et de la mise en place des sols squelettiques : cuirasse ferralitique, bowés, affleurements de roches, … (Maignien 1960, CCTA/FAMA 1961-62). En fonction de tous les facteurs de la pédogenèse, trois sous-classes de sol sont présentes en Moyenne Guinée : les sols ferralitiques, les sols hydromorphes et les sols squelettiques.

Dans le groupe de sols ferralitiques, on distingue les sols rouges qui sont des sols de profondeur importante, argileux à argilo-sableux, parfois très graveleux et des sols beiges ou jaunes ferralitiques, appelés en langue pular « N’Dantari »

La classification des sols hydromorphes repose sur l’intensité des processus d’engorgement qui les affecte ; cela permet de distinguer :

· le groupe de sols à engorgement total et permanent représenté par les bas-fonds ;

· le groupe de sols hydromorphes à engorgement temporaire de surface ou d’ensemble ; il comprend les sols de « Wendou » et certains sols alluvionnaires des bordures des cours d’eau ;

· le groupe de sols à engorgement temporaire de profondeur. Ce sont de véritables « Hollondé ».

La superficie totale des terres aménageables et aménagées est estimée à 55.000 hectares environ.

En résumé, l’enjeu environnemental majeur dans la moyenne guinée est la conservation des forêts classées surtout dans les préfectures de Mamou, de Mali, etc. surtout en raison de leur position d’abri naturel des cours d’eau de la région de Fouta

3.1.3. Caractéristiques physiques de la Haute Guinée

3.1.3.1. Climat

La Haute Guinée jouit d’un climat tropical sec, qualifié de Sud - soudanien ou Soudano-guinéen. Ce climat est caractérisé par deux saisons (sèche et humide) pratiquement d’égale durée (figure 2).

Figure 2 : Régime pluviométrique de la Haute Guinée

Pendant la saison sèche, la zone est soumise à l’influence d’une masse d’air tropical continental appelé harmattan (vent sec en provenance du Sahara). Par contre, pendant la saison humide, la mousson est à l’origine de la pluviométrie dont la moyenne annuelle varie entre 1200 mm au Nord et 2000 mm au Sud. La saison des pluies dure entre 4 et 6 mois, avec une mauvaise répartition des pluies entre mai et octobre.

3.1.3.2. Hydrographie

Le fleuve Niger coule avec ses affluents et sous-affluents sur une superficie de près de 100 000 km² du territoire guinéen couvrant pratiquement toute la région naturelle de la Haute Guinée (Kankan, Faranah, Dabola, Kouroussa, Siguiri). Ces écoulements de surface se font à travers un réseau hydrographique relativement dense caractérisé, entre autres, par un débordement dans les lits majeurs en hivernage ; un tarissement parfois de certains cours d’eau en saison sèche ; une perturbation de la régularisation des rivières par les activités humaines (exploitation des forêts, mise en culture, feu de végétation, etc.)

3.1.3.3. Végétation et sols

Liée au climat, la végétation de la Haute Guinée présente un gradient nord-sud bien marqué. A la savane boisée claire au nord se différencie la savane arborée au sud.

D’une manière générale, la Haute Guinée se divise en trois grandes zones de végétation :

· la savane soudanienne à l’extrême nord. C’est une savane faiblement arborée de glacis sur des collines et plateaux cuirassés. On y rencontre parfois quelques rares cordons forestiers sur les rebords des cuirasses. Elle couvre les préfectures de Siguiri et le Nord de Mandiana ;

· la savane de type humide : occupant tout le centre avec quelques forêts dégradées d’altitude dans les préfectures de Dabola et Dinguiraye. Dans cette partie de la Haute Guinée, les inter-fleuves sont couverts de forêts denses sèches. Au sud, notamment dans les préfectures de Kérouané, à l’est de Faranah, au sud de Kankan et à l’ouest de Kouroussa, on retrouve une savane arborée et des forêts secondaires dans les zones de faible densité de population ;

· un mosaïque forêt-savane : c’est la zone de transition forêt-savane qui se trouve au contact des forêts soudano-guinéennes. Au nord de cette zone pré-forestière, on retrouve une savane boisée sur les collines et cuirassés fortement anthropisées.

Cette grande unité recouvre cependant des mosaïques de savanes arborées péri-forestières, quelques galeries de forêt sèche et humide, notamment sur le massif du Tanko dans la préfecture de Faranah.

Les sols de la Haute Guinée sont en général complexes avec une alternance de lithosols, luvisols, nitosols et acrisols et présentant par endroits des zones de latérite à horizons compacts. Une classification simplifiée des sols donne les types suivants :

· les sols de plaines d’inondation : formés sur des alluvions quaternaires (Brunet-Moet 1986), ils sont composés de limon et d’argile fins. Ils sont profonds, à pH acide, caractérisés par une carence en phosphore et en potassium.

· les sols de terrasse : se situant entre les plaines inondables et les plateaux lessivés.

· les sols de plateau : provenant de la dislocation d’une cuirasse latéritique ancienne dont subsistent encore quelques vestiges sur les parties hautes (buttes cuirassées). L’horizon de surface de ces sols est graillonnaires.

· les sols des hauts bassins : formés sur du grès, ce sont des sols ferralitiques à texture sablo-argileuse, mais fortement lessivés.

· les sols des massifs et monts : sols généralement cuirassés (bowés) rencontrés essentiellement dans la préfecture de Dinguiraye.

· les sols hydromorphes : caractéristiques des bas-fonds, ils se rencontrent dans les dépressions, notamment dans les vallées longeant la dorsale guinéenne.

En résumé, les enjeux environnementaux majeurs de la haute guinée sont :

· la conservation de la végétation actuellement en place dans la zone ;

· la protection du fleuve Niger, ses affluents et sous-affluents contre la pollution chimique

· etc.

3.1.4. Caractéristiques physiques de la Guinée forestière

3.1.4.1. Climat

Le climat de la Guinée Forestière est de type subéquatorial et se caractérise par une longue saison pluvieuse (7 à 8 mois). La pluviométrie annuelle moyenne varie de 1750 mm à 2500 mm en fonction de la latitude et de l’altitude. Suivant la courbe des isohyètes, on peut diviser la région en trois zones climatiques (une zone très pluvieuse humide : 2 000 mm à 2 500 mm, une zone moyennement pluvieuse : 1750 mm à 2 000 mm et une zone moins pluvieuse : 1 500 mm à 1 750 mm). La température moyenne annuelle est de 24°C. Les températures les plus basses au cours de l'année sont observées pendant les mois de décembre à février (18°C – 20°C) et les températures les plus élevées s'observent au mois de mars (22°C – 26°C). L'humidité est généralement forte toute l'année, la moyenne étant de 80 %. Les vents dominants sont la mousson en saison des pluies et l'harmattan en saison sèche.

3.1.4.2. Hydrographie

Le réseau hydrographique de la Guinée Forestière est très dense. Les principaux cours d'eau prennent leur source au niveau de la dorsale guinéenne. A partir de cette dorsale, il y a principalement deux sens d'écoulement des cours d’eau, l’un vers le sud et l’autre vers le nord pour alimenter les bassins versants de la Haute Guinée. Ces cours d'eau ont un régime plus ou moins régulier, grâce à une pluviométrie abondante et une bonne répartition des pluies sur l’année. Les principaux fleuves sont : le Diani, la Makona, le Bafing, la Lofa, le Niandan, la Cavally, la Beya et la Oulé. Tous ces cours d’eau sont caractérisés par un régime plus régulier que les autres régions (en raison de la courte saison sèche), par la fréquence des rapides et des chutes alternant avec des biefs à pente très faible ainsi que par une granulométrie particulière des alluvions essentiellement constituée de sable et rarement d’argile.

3.1.4.3. Végétation et sols

La Guinée Forestière est la région naturelle la plus boisée du pays avec des massifs de forêts ombrophiles humides (massifs du Ziama et de Diécké). Sur le plan du couvert végétal de la région, on distingue quatre grands ensembles floristiques : les forêts denses primaires, les forêts secondaires, les forêts mésophiles et les fourrés et jachères. A côté de ces quatre grands ensembles, il faut ajouter les flores des plaines, des bas-fonds et des périmètres reboisés. Les forêts classées qui témoignent le nom de cette région couvrent une superficie totale de 287. 913 hectares dont les plus grandes sont la forêt du Ziama (112.300 hectares) et la forêt de Diécké (64. 000 hectares). Les forêts classées en général constituent un habitat privilégié pour toutes les espèces animales (surtout les espèces vulnérables et menacées) par rapport aux milieux cultivés.

Sur le plan morpho-pédologique, on rencontre en Guinée Forestière, les types de sols suivants :

· les sols des sommets des hautes et basses collines ;

· les sols des bordures de bas-fonds ;

· les sols des plaines alluviales inondables ;

· les sols des bas-fonds.

Du point de vue de la classification, les sols des collines et des bordures de bas-fonds appartiennent en général à la classe des sols ferralitiques. Cette classe de sols ferralitiques correspond à l'ordre des oxisols dans la classification américaine des sols ou des ferrasols dans la classification de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO). Parmi les sols de colline et de bordure de bas-fonds, on rencontre également, en fonction du degré de ferralitisation et de l'importance du couvert végétal, les sols ferrugineux et les sols bruns forestiers. Les sols des plaines alluviales appartiennent à la classe des sols peu évolués et à la sous-classe des sols peu évolués d'apport.

En résumé, les enjeux environnementaux majeurs de la guinée forestière sont :

· la conservation de forêts classées qui couvrent une superficie totale de 287 913 hectares;

· la protection des écosystèmes de bas-fonds contre la pollution chimique ;

· etc.

2.2. Caractéristiques socio-économiques des milieux récepteurs

La population guinéenne est répartie entre les quatre régions naturelles du pays de façon inégale (figure 3).

Figure 3 : Répartition de la population dans les quatre (4) régions de la Guinée

La Haute Guinée occupe la plus grande partie du pays avec 39 % de la superficie totale. Elle est suivie de la Moyenne Guinée (26 %), de la Guinée Forestière (20 %) et de la Basse Guinée qui couvre les 15 % de la superficie. Le Projet intervient dans 16 préfectures répartis dans les quatre régions naturelles du pays (tableau 2).

Tableau 2 : Localisation des préfectures d’intervention du Projet dans les régions

Régions

Préfectures

Guinée maritime

Boffa, Boké, Forécariah et Kindia

Moyenne Guinée

Tougué, Mamou et Pita

Haute Guinée

Siguiri, Kouroussa, Kankan et Mandiana

Guinée Forestière

Beyla, Kissidougou, N’Zerekoré, Lola et Yomou

La population Guinéenne est jeune, relativement peu instruite (surtout dans le cas des chefs de ménage), principalement rurale, et engagée dans l’agriculture ou le secteur informel. La population est estimée en 2007 à 9,68 millions dont 51,9 % de femmes et 48,1 % d’hommes.

Une personne sur deux a moins de 16 ans et 4,5 % seulement des individus sont âgés de 65 ans ou plus. La population croît à un rythme rapide de 3,1 % par an. Le mode d’organisation sociale n’attribue pas souvent le statut de chef de ménage aux femmes. Ainsi, 85 % des personnes vivent dans des ménages dirigés par des hommes.

Les femmes ne sont chefs de ménages que quand elles sont veuves, mariées à un polygame qui est déclaré chef d’un autre ménage, ou quand le conjoint est absent. Ces trois situations comptent pour la quasi-totalité des ménages dont les chefs sont féminins. La croissance de la population en fonction des sexes en Guinée est présentée par la figure 4.

Figure 4 : Croissance démographique par sexe en Guinée entre 1993 et 2008

L’analyse de la figure 4 montre que la population guinéenne a crû de 6 047 779 en 1993 à 9 426 134 en 2008, soit un taux d’accroissement national de 3,5 %. Cette population est caractérisée par une dominance féminine qui représente 51,9 % contre 48,1 % en 2008.

D’une façon plus précise, la population guinéenne est répartie entre les quatre régions naturelles du pays de façon inégale, tel qu’on peut le constater à travers la figure 5. Cette inégale répartition est remarquée entre les régions rurales et urbaines, et traduit aussi une diversité culturelle et ethnique.

Figure 5 : Démographie des quatre (4) régions du pays

La Basse Guinée est la région la plus peuplée et regroupe 32 % des populations dont 23 % de ruraux. La densité de population actuelle est estimée à 29 hab/km2.

La Moyenne Guinée regroupe 1,6 million d’habitants (27 %), dont 1,4 million de ruraux (88 %). La Haute Guinée quant à elle, regroupe 1,2 million d’habitants (21 %), dont 0,89 million de ruraux (75 %). La population de la Guinée Forestière s’élève à 1,1 million d’habitants (20 %) dont 0,97 million de ruraux (85 %). La croissance naturelle dans la région est renforcée par une forte migration issue de la Haute Guinée et un afflux considérable de réfugiés aussi bien de Sierra Leone que du Liberia. Sa densité de population actuelle est estimée à 22 hab/ km2 (tableau 3).

Tableau 3 : Taux de croissance démographique par région de 1995 à 2007

Régions

Préfectures

Taux de croissance démographique

Basse Guinée

Boffa

2,3 %

Boké

Forécariah

Kindia

Moyenne Guinée

Tougué

2,7 %

Mamou

Pita

Haute Guinée

Siguiri

2,9 %

Kankan

Kouroussa

Mandiana

Guinée Forestière

Beyla

3,1 %

Kissidougou

N’Zerekoré

Lola

Yomou

Le taux de croissance démographique entre 1995 et 2007 a varié d’une région à une autre. La région de Guinée Forestière est celle qui a enregistré un fort taux d’accroissement avec 3,1 %. En revanche, la région de la Basse Guinée a enregistré le plus faible taux de croissance de sa population entre les deux années. Somme toute, la population des quatre régions naturelles de Guinée est en constante augmentation depuis les années 1993.

Les principales activités économiques reposent essentiellement sur l’agriculture, l’élevage, l’artisanat et le tourisme. Ces différentes activités permettent aux populations de satisfaire en partie leurs besoins quotidiens.

Le riz, le manioc, le maïs, l’arachide, la pomme de terre sont les principales cultures développées par les populations des milieux récepteurs.

Une autre activité menée est l’élevage marqué par la présence de bovins, caprins, ovins et de la volaille dont l’élevage se modernise avec la construction de poulaillers et l’introduction des races améliorées. Le commerce est pratiqué dans les grandes agglomérations à travers les marchés hebdomadaires, lieux d’échange de produits alimentaires et manufacturés.

Quant à l’artisanat, il comprend la fabrication des objets usuels et d’ornement : cotonnades, outils, canaris, sandales et bijoux. Le travail artisanal est organisé essentiellement sur la base de la division traditionnelle de la société. Ce secteur est très répandu dans la vie quotidienne comme activité ; une vingtaine de métiers y est exercé. Pour les métiers féminins, c’est exclusivement la teinture, la saponification et la broderie ; les métiers typiquement masculins sont la cordonnerie, le tissage, la forge et la menuiserie. Cet artisanat joue un rôle de premier plan dans le développement socio-économique et la lutte quotidienne contre la pauvreté.

L’approvisionnement des populations en eau potable a été l’une des priorités du Gouvernement au cours de ces cinq dernières années. Dans le cadre de l’évaluation des actions menées dans ce domaine, les statistiques révèlent que 62 % des Guinéens avaient accès à une eau potable en 2002. En 2007, ce taux a atteint 73,8 % dans l’ensemble du pays, soit une hausse de 11,6 points de pourcentage entre 2002 et 2007 et un taux de 2,4 % par an environ avec des proportions variant de 94,1 % à Conakry à 85,6 % dans les autres centres urbains et 52,8 % en milieu rural. A ce rythme, le taux d’accès à l’eau potable devrait atteindre 81,0 % en 2010. Cette progression est beaucoup plus accentuée en milieu urbain qu’en milieu rural (figure 6).

Figure 6 : Pauvreté et accès à l’eau potable selon la région administrative en 2007

En 2007, selon l’ELEP, on note que le taux d’accès à l’eau potable a atteint 67,1 % en milieu rural contre plus de 91,2 % en milieu urbain. Conakry a un taux de 98 % environ alors que Kankan et Faranah ont les taux d’accès les plus élevés, avec une moyenne de 87,9 % et 83,1% respectivement.

Le niveau de pauvreté et les moyens de survie des ménages sont les principaux indicateurs considérés. Le problème de l’habitat qui est surtout urbain et celui de l’hydraulique villageoise sont restés préoccupants malgré les efforts fournis par l’état et les collectivités locales avec le concours des ONG et des autres partenaires au développement.

Les conditions d’habitat globalement précaires sont caractérisées par la vie dans des abris ne répondant pas aux normes d’hygiène requises.

Les maladies endémiques telles que le paludisme, les IRA, les diarrhées, etc. continuent d’être des problèmes de santé publique en Guinée. S’agissant de la pandémie du VIH/SIDA, les tests réalisés au niveau national montrent que la prévalence se chiffre à 1,5 %. Les femmes, avec un taux de prévalence de 1,9 %, sont nettement plus infectées que les hommes (0,9 %). Il en résulte un ratio d’infection de 2,1 entre les femmes et les hommes. Le document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté validée en juin 2011 par le Gouvernement indique que la prévalence du VIH en Guinée est en phase généralisée (1,5 %). La prévalence du VIH chez les jeunes de 15 à 24 ans est nettement en-dessous de la moyenne nationale.

Dans cette région, on compte un médecin pour environ 16.000 habitants, une sage femme pour environ 50.000 habitants et un Assistant Technique de Santé pour environ 2.500 habitants (FNUAP/Ministère du Plan, 2000). Quelques études menées sur le cheminement thérapeutique montrent que la majorité des malades commencent ou terminent leurs soins en médecine traditionnelle. Lorsque certains signes (ictère, par exemple) apparaissent, le malade n’est jamais conduit à une structure de soins «moderne», sauf en phase terminale. Ceci montre l’importance accordée à la médecine traditionnelle par la population.

En partant des caractéristiques socio démographiques, la situation des ménages pauvres et très pauvres se présente de la manière suivante : (i) les chefs de ménages pauvres dirigent tous des ménages dont la taille est très importante ; 67,5% des ménages pauvres (dont 41,2% de ménages très pauvres) ont une taille de 7 personnes et plus ; 50,1% des ménages pauvres (dont 18,13 % de très pauvres) ont une taille de 5 à 6 personnes; (ii) sur l’ensemble des chefs de ménages de sexe féminin, 53,7 % sont pauvres avec 39,6 % de très pauvres, contre 41,3 % de ménages pauvres dirigés par un chef de sexe masculin dont 25,6 % de très pauvres ; (iii) les ménages composés de chefs de ménage, de conjoints, des enfants et d’autres personnes sans liens parentaux représentent 63,17 % de pauvres parmi lesquels 39,93 % sont très pauvres : les ménages nucléaires occupent la seconde position en ce qui concerne la proportion de ménages pauvres (51,22 %) dont 29,83 % de très pauvres ; les autres catégories de ménages ne regorgent que 36,09 % de ménages pauvres avec 22,13 % de très pauvres et (iv) l’incidence du niveau d’instruction du chef de ménage par rapport à son niveau de pauvreté est plus manifeste en milieu urbain où le pourcentage de chefs de ménages pauvres sans instruction représentent 39,14 % ; en milieu rural, le niveau d’instruction a peu d’influence sur le niveau de pauvreté au regard de l’importance de sa population analphabète.

Sur le plan de l’assainissement, l’accès aux services sanitaires de base constitue un défi majeur des centres urbains en général et de la Capitale en particulier. L’analyse se concentre essentiellement sur l’accès aux toilettes améliorées et le mode d’évacuation des eaux usées et des ordures ménagères.

S’agissant de la gestion des ordures ménagères, 80 % des ménages jettent leurs ordures dans la nature. Cette proportion atteint 53,6 % en milieu urbain. Par contre, la proportion des ménages qui ont recours au ramassage privé ou aux poubelles publiques affiche une baisse non négligeable, passant de 12,8 % en 2002/03 à 9,4 % en 2007. Pour le service de ramassage des ordures, 9,8 % des ménages en bénéficient ou utilisent une poubelle publique.

En résumé, les enjeux socio-économiques majeurs sont :

· un fort taux d’accroissement avec 3,1 % ;

· un taux de pauvreté encore élevé ;

· un niveau encore élevé des endémies et maladies liées à un assainissement très déficitaire et à une faible hygiène ;

· une faible prise en compte du genre dans les investissements publics et les analyses de la qualité de vie ;

Les caractéristiques biophysiques et socio-économiques dans les différentes régions et milieux récepteurs du PUAPA 2 devront être prises en compte aussi bien pour guider les interventions du PUAPA 2 que pour adapter les mesures de mitigation proposées dans la présente étude.

4. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET4.1. Cadres juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale en Guinée

Pour améliorer sa stratégie de gestion durable des ressources naturelles et de l’environnement et assurer un développement équilibré et harmonieux du pays, la Guinée a élaboré et adopté un ensemble assez fourni de textes relatifs à la gestion des ressources naturelles et de l’Environnement. Elle a par ailleurs développé un attelage institutionnel et une batterie de politiques et stratégies qui pourraient permettre une gestion environnementale acceptable si tous les instruments et outils subséquents étaient développés et utilisés.

4.1.1. Conventions, accords et traités actifs en matière de protection de l’environnement

La République de Guinée a adhéré, signé et/ou ratifié beaucoup d’Accords, Conventions et Traités actifs en matière de gestion des ressources naturelles et de protection de l’Environnement. Ces Accords, Conventions et Traités traitent chacun en ce qui le concerne des aspects liés à la gestion de la faune sauvage, de la flore, des eaux continentales ou maritimes, à la pollution, à la diversité biologique, aux changements climatiques, à la désertification. Sans être exhaustif, il s’agit de :

1) Convention Africaine pour la Conservation de la Nature et de ses Ressources ou convention d’Alger

Adoptée le 15 septembre 1968 à Alger, elle est entrée en vigueur le 07 mai 1969. L’OUA, aujourd’hui Union Africaine (UA) est le Dépositaire de cette Convention. La Guinée en est membre depuis le 12 décembre 1969. Le principe fondamental de la Convention est que les Etats contractants s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conservation, l’utilisation et le développement durable des sols, des eaux, de la flore et des ressources en faune en se fondant sur des principes scientifiques et en prenant en considération les intérêts majeurs de la population.

2) Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de Flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ou Convention de Washington

La convention a été adoptée le 3 mars 1973 à Washington et est entrée en vigueur le premier juillet 1975. La Suisse en est le Dépositaire. La Guinée est membre de cette Convention depuis le 20 décembre 1981. Cette Convention part du principe que la faune et la flore sauvages constituent de par leur beauté et leur valeur (esthétique, scientifique, culturel, récréatif et économique) un élément irremplaçable des systèmes naturels qui doit être protégés par les générations présentes et futures. Elle considère que les peuples et les Etats doivent être les meilleurs protecteurs de leur faune et de leur flore sauvages.

3) Convention sur les Zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine ou Convention de Ramsar

Elle a été adoptée le 2 février 1971 à Ramsar en Iran et est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. Le Dépositaire est l’UNESCO. La Guinée est membre de cette Convention depuis le 24 septembre 1992. La Convention met en évidence l’interdépendance de l’homme et de son environnement, les fonctions écologiques fondamentales jouées par les zones humides en tant que régulateurs des régimes des cours d’eau et en tant qu’habitat d’une flore et d’une faune caractéristiques.

4) Convention sur la diversité biologique

Adoptée le 22 mai 1991 à Nairobi (Kenya), elle est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. Le Secrétaire Général des Nations Unies assume les fonctions de Dépositaire de cette Convention dont la Guinée est membre depuis le 7 mai 1993.

Partant du principe que les ressources biologiques sont primordiales pour le développement économique et social de l’humanité tout entière, la Convention réaffirme que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune à l’humanité. L’utilisation des éléments de la diversité biologique et le partage équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques est l’un des objectifs majeurs de la Convention.

5) Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification dans les pays touchés par la Sécheresse et /ou la Désertification en Afrique

Adoptée à Paris le 17 juin 1994, cette convention est entrée en vigueur le 26 décembre 1996 et la Guinée en est devenue membre le 19 avril 1997. Le Dépositaire est le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Cette Convention a pour objectifs :

· de remettre en état, conserver et gérer les ressources en terres et en eau, d’améliorer les conditions de vie en particulier au niveau des collectivités ;

· d’améliorer la productivité des terres ;

· d’instaurer un développement durable des zones touchées par la sécheresse et

· lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse.

6) Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques (CCNUCC)

Adoptée en juin 1992, la CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Le Secrétaire Général des Nations Unies est le Dépositaire de la Convention.

L’atmosphère étant l’habitat le plus commun de l’humanité, la Convention a comme ultime objectif de stabiliser les concentrations des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau acceptable pour les écosystèmes naturels et qui permette la continuation normale du développement durable.

7) Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination

Elle a été adoptée le 22 mars 1989 à Bâle et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Le Dépositaire est l’Organisation des Nations Unies. La Guinée a adhéré à cette Convention le 30 mars 1995. Elle cherche à réduire les mouvements transfrontières des déchets soumis à la Convention à un minimum compatible avec une gestion écologiquement rationnelle et efficace des déchets, réduire au minimum la toxicité des déchets dangereux en assurant leur gestion écologiquement rationnelle. Elle aide les pays en développement à assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et des autres déchets qu’ils produisent et à fournir un règlement international uniforme régissant les opérations d’assistance tenant compte de la nécessité de mener des opérations en temps opportun tout en protégeant l’environnement.

8) Union Internationale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources naturelles (UICN), encore appelée Alliance ou Union mondiale pour la nature

Fondée en 1948, l’UICN est une Union d’Etats souverains, d’organismes de droit public et d’organisations non gouvernementales. Le Dépositaire de cette Union est la Suisse et la Guinée y a adhéré le 24 septembre 1992. L’UICN  cherche à garantir la conservation de la nature et en particulier de la diversité biologique en tant que fondement essentiel de l’avenir, lorsque les ressources naturelles de la planète sont utilisées, garantir que cette utilisation sera rationnelle, équitable et durable, orienter le développement des communautés humaines vers des modes de vie qui soient à la fois de qualité et en harmonie durable avec les autres éléments de la biosphère.

9) Déclaration de Rome sur les Forêts

Cette Déclaration fait suite à la première Réunion ministérielle sur les Forêts organisée les 16 et 17 mars 1995 à Rome afin de mettre en évidence l’importance des forêts pour le développement durable aux niveaux local, national et international et d’apporter un soutien politique pour progresser par rapport au consensus de Rio sur la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts. C’est une Déclaration de principes non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts. Cette Déclaration stipule que conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon les politiques d’environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l’environnement ailleurs.

10) convention et le protocole sur l’Autorité du Bassin du Niger, adoptée à Faranah (en Guinée) le 21/11/1980 et entrée en vigueur le 03/12/1992 

La Déclaration de Paris sur "Les principes de gestion et de bonne gouvernance pour un développement durable et partagé du Bassin du Niger" a été signée par les neuf Chefs d’Etat et de Gouvernement. Ainsi, une "Vision claire et partagée" du Bassin du Niger a été élaborée, afin de créer un "environnement propice" à la coopération et de préparer un "Plan d’Action de Développement Durable (PADD)", accepté par tous les acteurs du bassin.

11) convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée à Paris le 03 novembre 1972, elle est entrée en vigueur le 17 décembre 1975. La République de Guinée

La Guinée a entérinée cette Convention le 18 juin 1979. Elle cherche à protéger les patrimoines internationaux avec une gestion rationnelle et efficace. Elle aide les pays en développement à assurer la gestion rationnelle des patrimoines.

4.1.2. Législation environnementale nationale

Il s’agit des textes législatifs et réglementaires. Ces textes sont, soit transversaux, soit touchent seulement un élément spécifique des ressources de l’Environnement, soit leur application a des répercussions sur les ressources naturelles et l’Environnement. Du reste, le droit Guinéen portant sur les ressources naturelles et l'environnement s'est notablement enrichi par l'adoption de toute une série de textes législatifs et réglementaires de portée globale et sectorielle, pouvant interpeller les activités du projet évoqué supra, notamment :

· Ordonnance N°045/PRG/87 portant Code de protection et de mise en valeur de l’Environnement. Institué par Ordonnance le 28 mai 1987, le Code de Protection et de mise en valeur de l’Environnement comporte 8 titres, 18 chapitres et 116 articles. Les aspects ayant des liens avec l’étude sont : le titre premier : Dispositions générales. Il se compose de 2 chapitres traitant respectivement des Principes fondamentaux et définitions et des Structures administratives de l’Environnement. Le titre 2, Protection et mise en valeur des milieux récepteurs avec 4 chapitres se rapportant respectivement au sol et au sous-sol, aux eaux continentales, aux eaux maritimes et leurs ressources et à l’air et le titre 3, Protection et mise en valeur du milieu naturel et de l’Environnement humain comportant 2 chapitres aborde les Établissements humains, la Faune et la Flore. Cette Ordonnance cherche à allier la protection de l’environnement avec l’exploitation durable des ressources naturelles (articles 1 et 5). Au niveau des généralités dont fait partie «l’environnement» tout entier (défini comme étant l’ensemble des éléments naturels et artificiels participant à l’interaction entre les activités anthropiques et tous les organismes vivants – article 2), les droits de propriété sont répartis à deux niveaux : «l’environnement guinéen constitue un patrimoine national qui fait partie intégrante du patrimoine universel» (article 4). Cette loi a été renforcée par la Loi L/96/012/AN du 22 juillet 1996 modifiant et complétant la Loi N°022/PRG/89/AN portant Pénalités du Code de l’Environnement. En ce qui a trait plus spécifiquement aux études d’impact, le Ministère de l’Environnement s’appuie sur le Décret N°199/PRG/SGG/89 codifiant les études d’impact sur l’environnement (EIE) qui précise les circonstances et conditions dans lesquelles il est obligatoire de réaliser une EIE. Lorsqu’il est établi qu’une telle étude est requise, celle-ci doit se conformer aux prescriptions de l’Arrêté N°990/MRNE/SGG/90, qui fixe le contenu, la méthodologie et les procédures de l’étude d’impact sur l’environnement. En matière d’évaluation environnementale, la législation nationale ne prévoit pas une catégorisation détaillée des Projets et sous-projets devant faire l’objet d’une EIE. L’annexe du décret réglementant les EIE est relativement laconique, indiquant simplement une nomenclature de secteur d’activités. Il en est de même de la procédure de consultation et de participation du public ainsi que de la diffusion des informations relatives aux EIE.

· La Loi N°/020/AN/1997 portant Code de la Santé Publique. Elle traite de façon multisectorielle les questions liées à la gestion des ressources naturelles et de l’environnement. Le livre deuxième de cette Loi aborde respectivement les aspects directement liés aux eaux destinées à la consommation humaine (Section 1, article 6), à la pollution des eaux (section 3, articles 29 et suivants), à l’élimination des déchets solides ménagers et industriels (Section 7, articles 52 et suivants), à l’alimentation d’origine animale et végétale (Section 6, articles 84 et suivants), aux Projets d’aménagement (section 2 articles 98 et suivants), aux déchets solides, liquides et industriels (Section 3, articles 103 et suivants) au bruit (Section 4, articles 107).

· Le code minier. Ce Code minier a été institué par la Loi L/95/CTRN du 30 juin 1995. Il est composé de 186 articles répartis en 15 titres et 38 chapitres. C’est le premier titre de 7 chapitres en ses articles 15, 16 et 17 qui traite respectivement des exploitations des ressources minérales naturelles, de la protection de l’environnement et de l’indemnisation pour préjudice et dommages. L’article 16 fait obligation de conduire les opérations minières et de carrières de manière à assurer la protection de l’environnement conformément au Code de Protection et de la mise en valeur de l’environnement.

· La Loi L/94/005/CTRN portant Code de l’Eau. Ce texte de 16 Chapitres et de 62 articles établit le régime juridique de l’eau comme étant une partie intégrante du domaine public naturel de l’Etat qui en garantit le droit d’utilisation à des fins domestiques aux personnes physiques dans les limites des quantités d’eau nécessaires à la satisfaction de ses besoins. Dans son chapitre 5 (Utilisation des ressources en eau), article 22, il est indiqué que les services concernés de l’Administration en accord avec l’Autorité chargée de l’Hydraulique édictent toutes les mesures réglementaires régissant les utilisations relevant de leur compétence à savoir entre autres « la protection de la santé, le contrôle de la pollution et la préservation de l’environnement.

· La Loi L/99/013/AN adoptant et promulguant la Loi portant Code forestier. Inspiré du souci de trouver une série d’équilibres entre les divers intérêts en présence, le Code forestier a été promulgué le 22 juin 1999 et comprend 5 Chapitres, 11 Sections et 132 Articles. Il a cherché à atteindre la juste mesure entre la souplesse et la contrainte, entre les droits et les devoirs, entre la conservation et l’exploitation, entre l’action publique et l’initiative privée, enfin entre l’encadrement administratif et l’initiative populaire. Le Chapitre 4 « Gestion forestière » contient 6 Sections dont : l’exploitation, la protection, les feux de brousse, le reboisement, les droits d’usage et le Fonds forestier national. Dans ces Sections, les articles 74, 76, 78 et 79 constituent l’essentiel des dispositions abordant les questions de conservation de la diversité biologique.

- L’Ordonnance O92/019/ du 30 mars 1992/ portant Code Foncier et Domanial (CFD). Ce code foncier domanial, promulgué par l'ordonnance 092/019 du 30 mars 1992 organise le régime foncier. Les chapitres et titres les plus importants pour le Projet portent sur : les principes du droit de propriété ; les atteintes au droit de propriété nécessitées par l'intérêt général. Sur le dernier point, l’article 54 du code stipule : «Il ne peut être porté atteinte au droit de propriété que lorsque l'intérêt général l'exige. Cette atteinte peut consister en une expropriation pour cause d'utilité publique, à une réglementation du droit de propriété dans un but d'urbanisme, d'aménagement rural, de recherche ou d'exploitation minière, de sauvegarde de l'environnement et en l'édiction de servitudes d'utilité publique».

· La Loi L/97/03/AN adoptant et promulguant le Code de Protection de la Faune sauvage et Réglementation de la Chasse. Ce texte de 6 Titres, 15 Chapitres, 28 Sections et 132 Articles a été promulgué le 9 décembre 1997 pour corriger les multiples lacunes et défaillances que recelait l’ancienne version. C’est le chapitre II du titre premier qui parle spécialement de la conservation de la faune sauvage et de ses habitats. Le titre deuxième en parlant de la protection des milieux, définit les parcs, réserves et zones de chasse. Quant au titre troisième (protection des espèces), il donne les différentes catégories d’espèces animales protégées.

· La Loi L/94/005/CTRN du 29 août 1995 portant Code pastoral. Trois Titres, 28 Chapitres et 103 Articles constituent l’ossature de cette Loi. Dans son Titre II, Chapitre I, l’article 4 définit les pâturages. Il définit également les règles générales devant régir la pratique de l’élevage traditionnel en Guinée et les principes juridiques relatifs à l’organisation de l’exploitation des ressources naturelles. L’article 70, Titre 7 (Protection de l’environnement), Chapitre 1 (Principe) indique que toute exploitation des ressources naturelles à des fins pastorales doit prendre en considération la nécessité de protéger l’environnement.

· La Loi L/94/005/CTRN portant Code de l’Elevage et des produits animaux. Composé de 7 livres, 20 titres, 43 chapitres et 229 articles, cette Loi a été promulguée le 29 août 1995. C’est dans le Titre 3 (Production animale), chapitre 1 (Alimentation- Fourrages), Section 1 (Parcours pastoraux) que les aspects de d’utilisation des ressources sont abordés. Pour éviter les redites, l’article 12 de cette disposition renvoie aux dispositions du Code Pastoral pour toutes les questions relatives à l’alimentation des animaux sur parcours pastoraux.

· La Loi portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée, adoptée en mai 2006, fixe, entre autres, les domaines de compétence et les missions des collectivités locales, notamment dans les domaines suivants : la distribution de l’eau potable ; la construction, la gestion et l’entretien des centres et postes de santé ; la construction, l’équipement et la maintenance des écoles préscolaires et élémentaires ; l’alphabétisation ; le développement des activités de jeunesse et de culture ; les services du contrôle de l’hygiène et de la salubrité ; le nettoyage des rues et places publiques ; les services d’intervention contre les incendies et les feux de brousse ; la diffusion des informations d’intérêt public.

· La loi L/98 n°017/98 portant code de l’urbanisme en République de Guinée traite, entres autres, du schéma national d’aménagement du territoire et des plans directeurs d’aménagement régionaux. Elle aborde aussi la protection de l’environnement en sa section IV : protection des périmètres forestiers ; respect de la propreté et du caractère paysager lors des constructions ; interdiction d’ouvrir des carrières à l’intérieur des périmètres urbains.

· Loi L/96/007/AN portant Organisation de la Pêche continentale e