PROCÉDER Á UN MONTAGE

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BUDGÉTAIRE

CONNAÎTRE LES DIFFÉRENTES AIDES

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DIFFÉRENTES AIDES

QUELQUES AIDES

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PUBLIQUES

L’ÉTATDRAC

Créées officiellement en 1977, les Directions Régionales des Affaires Culturelles constituent, dans chaque région, les services déconcentrés du Ministère de la

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région, les services déconcentrés du Ministère de la Culture et de la Communication.Les DRAC possèdent toutes, plusieurs départements culturels destinés à assurer une meilleure gestion et une meilleure répartition des demandes de subventions.

http://www.culture.gouv.fr/culture/regions/index.html

DEMANDE DE SUBVENTION

Le dossier doit être utilisé par toute Association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé par les Collectivités Territoriales et

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Il peut être utilisé par les Collectivités Territoriales et Établissements Publics. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’Association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

http://www.culture.gouv.fr/culture/regions/index.html

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Formulaire Cerfa n 12156*03

Mis à jour le 17/06/2010 par Direction Légale et administrative

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et administrative

http://www.culture.gouv.fr/culture/regions/index.html

Conseil Régional (Aquitaine)

La Région a une volonté de participer à l’animationet au développement des territoires

Parmi les objectifs, on peut noter :

LA RÉGION

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Parmi les objectifs, on peut noter :Corriger les déséquilibres culturels du territoire ;

Sensibiliser les publics et particulièrement les lycéens et apprentis, pour développer la formation du spectateur ;

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Le dossier de subvention

« MANIFESTATIONS ARTS DE LA SCENE »

Direction de la Culture et du Patrimoine

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Direction de la Culture et du PatrimoineService Aménagement et Animation culturels

du Territoire Unité événementiel

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Le dossier rempli doit être accompagné d’une lettre de saisine motivée au

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d’une lettre de saisine motivée au Président du Conseil Régional

Il doit informer principalement sur :

Intitulé et dates de la manifestation :Préciser la discipline

Théâtre, musique, danse….

Organisme demandeur avec justificatifs :

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Organisme demandeur avec justificatifs :Pour les organismes privés ( associations ,…)Le récépissé de déclaration à la Préfecture, les références d’insertion au Journal Officiel, les statuts mis à jour, la liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau et le procès verbal de la dernière Assemblée Générale ;Le N d’Immatriculation auprès de la PREFECTURE

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Pour les Collectivités Territoriales ou regroupements de collectivités :

Une copie de la délibération adoptant le projet

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Une copie de la délibération adoptant le projet et son plan de financement prévisionnel.Les Codes Siret, APE/NAF, Juridique

Vous pouvez obtenir les renseignements demandés en consultant le site de l’INSEE : www.insee.fr

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IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

Dénomination de la structureDate de création,Date d’insertion au JO,Date dernière mise à jour des statuts….

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Date dernière mise à jour des statuts….

Coordonnées de la structureAdresse, Tél.,fax, mèl… du Siège SocialNom des personnes référentes :

(Président/Directeur/Trésorier/Comptable…)

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Descriptif détaillé de la manifestationObjectifs ou orientationsPrincipaux lieux et capacités des

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Principaux lieux et capacités des sallesSite internet

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Organisation générale (nombre de personnes, statut, type de contrat)SalariésIntermittents

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IntermittentsBénévoles impliquésProfessionnels (ex : agence)Partenariats

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Programmation artistiquePréciser le nom des artistes ou équipes artistiques professionnels issus de la région Aquitaine

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Soutien à la création artistique professionnellePréciser le nom de l’équipe artistique et le titre du spectacle ainsi que le montant

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Autres actions envisagées durant la manifestation (stages, rencontres, expositions)

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Actions de sensibilisation envisagées auprès du public scolaire (type d’actions, le nombre, le niveau)

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Politique tarifaire mise en œuvre détailler les tarifs par type de public

Plan de communication :

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Plan de communication :Détailler la nature et la quantité des impressions

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Engagement en faveur du développement durable –Agenda 21

EnvironnementAvez-vous mené une réflexion sur l’éco-conception de votre manifestation ? Communication sur papier recyclé, utilisation d’encre végétale ou de matériaux

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recyclé, utilisation d’encre végétale ou de matériaux recyclables pour les stands, …

Comment avez vous organisé la gestion des déchets occasionnés par votre manifestation ? (tri sélectif, informations du public…)

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SOCIAL / SANTEAvez-vous évalué l’accessibilité de votre manifestation aux personnes handicapées (moteur, auditif visuel…) ? Avez-vous dans le cadre de votre manifestation développé des actions de prévention liées à la santé ? (informations

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prévention liées à la santé ? (informations VIH/SIDA…)

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIREAvez-vous privilégié un approvisionnement local et/ou des produits issus du commerce équitable ?

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Plan financierPostes des dépensesRessources

Bilan de l’année passée

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Bilan de l’année passéeFinancier,Moral,Technique,Artistique...

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CONSEIL GENERAL

Les Départements soutiennent la culture vivante par le biais des aides

LE DÉPARTEMENT

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culture vivante par le biais des aides directes aux projets, notamment dans les domaines de manifestations et de

festivals musicaux ainsi que de spectacles vivants

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Dans le cadre des compétences qu’elles exercent, les CdeC peuvent attribuer des subventions au organismes qui les

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subventions au organismes qui les sollicitent.En général, l’octroi de ces aides est régi par un règlement d’attribution approuvé par le Conseil Communautaire.

Outre les aides financières directes, les Communes peuvent appuyer l'action d'une association culturelle locale en

LA COMMUNE

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d'une association culturelle locale en mettant des locaux à disposition ou en faisant intervenir le personnel des services techniques municipaux.

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Soutien aux actions de sensibilisation

Les Aides Européennes

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Soutien aux actions de sensibilisation et de découverte du patrimoine culturel rural.

Le projet doit s’appuyer sur une dimension patrimoniale importante pour l’identité du territoire

www.welcomeurope.com

L’aide du FEADER vient obligatoirement en complément d’une aide publique nationale (État, Région, Département,

Á NOTER

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nationale (État, Région, Département, Commune, structure intercommunale…).Le montant ne peut être supérieur à celui de l’aide publique nationale.

www.welcomeurope.com

Quelques aides privéesLE MÉCENAT

Le mécénat est un moyen de communication pour l'entreprise, un élément de sa stratégie, qui lui permet d'enrichir son

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stratégie, qui lui permet d'enrichir son image en s’associant à des causes d'intérêt général, gratifiantes et sympathiques.Cette aide, sans contrepartie, peut se présenter sous diverses formes dont les apports financiers et les apports en nature.

http://www.mecenat.culture.gouv.fr

LE PARRAINAGE

Il s'agit là d'un apport avec contrepartie, qui se traduit le plus souvent par la location d'espaces publicitaires dans la presse, sur les programmes ou la billetterie.

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les programmes ou la billetterie.

Il s'agit donc d'un échange de nature commerciale puisqu'il associe une entreprise à une initiative dont elle veut utiliser directement pour son compte, le bénéfice d'image.

LES COMMERCES LOCAUX

Regroupés le plus souvent, en associations, les commerçants peuvent apporter un soutien non négligeable à une manifestation par

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une manifestation parl'affichage, l'agencement thématique des vitrines, la pré-vente de places, le don de marchandises…

Recenser les postes de dépenses,

PLAN DE FINANCEMENT

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dépenses, Estimer les ressources

LES POSTES DE DEPENSES

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DEPENSES

Lors de l’établissement du plan de financement, il convient de recenser

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financement, il convient de recenser et de chiffrer au préalable tous les postes de dépenses

Achats (60)

SpectaclesFournitures d'entretienFournitures de bureau

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Fournitures de bureauFournitures de billetterieAutres achats et fournituresAchats destinés à la revente…

Locations immobilières (salles spectacle)Locations mobilières (matériel)

Services extérieurs (61)

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Locations mobilières (matériel)Sous-traitance (contrat entretien, sécurité…)AssurancesDocumentation …

Autres services extérieurs (62)

Personnel intérimaireTransports du matérielTransports du personnel

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Transports du personnelCommunication (publicité, publication)Affranchissements courantsTéléphone…

Impôts et taxes (63)

Impôts et taxes sur rémunérationsAutres impôts et taxes

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Autres impôts et taxes

Charges de personnel (64)

Rémunérations des personnelsCharges sociales

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Charges socialesAutres charges de personnel

Autres charges de gestion courante (65)

Droits d'auteurs

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Droits d'auteurs Autres droits

L’ESTIMATION DES

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L’ESTIMATION DES

RESSOURCES

Lors de l’établissement du plan de financement, il convient de lister et

d’estimer au préalable

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toutes les ressources

On veillera à ne jamais les surestimer

Les ressources

Elles sont constituées principalement par les recettes de billetterie, autrement dit par les entrées payantes.

A noter : le prix des places est un élément qui peut

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A noter : le prix des places est un élément qui peut influer sur le nombre de spectateurs et qu'il devra être établi en fonction des habitudes du public visé.

Un complément non négligeable aux recettes pourra être apporté par la buvette, la vente de programmes et de confiseries.

Seront également incluses

Les subventions publiques ;les aides financières privées ;

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les aides financières privées ;(entreprises)

Les partenariats/Sponsoring ;ventes d’espaces publicitaires

Présenter un budget prévisionnel

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prévisionnel

Après avoir

listé les principaux postes de dépensesestimé les ressources

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Il est indispensable

D’équilibrer le budget (charges = produits)

Un budget prévisionnelest un outil qui permet de guider les choix :

Artistiques,

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Artistiques,Conceptions de documentsMoyens de Communication…

Il s’avère donc nécessaire d’élaborer votre budget dès la

première phase du projet

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et de procéder à un suivi rigoureux.

MERCI

DE VOTRE ATTENTION

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DE VOTRE ATTENTION

Chantal CouraletChantal CouraletChantal CouraletChantal Couralet