octobre 2021 alignement de l’aide À l’Éducation sur les

ALIGNEMENT DE LrsquoAIDE Agrave LrsquoEacuteDUCATION SUR LES SYSTEgraveMES NATIONAUX SOUTENIR LA TRANSFORMATION DES SYSTEgraveMES ET LrsquoAMEacuteLIORATION DES ACQUIS SCOLAIRES

Note drsquoinformation

Octobre 2021

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Vue drsquoensemble

eacuteducatifs aux populations Des meacutecanismes aligneacutes sont eacutegalement un moyen plus efficace et plus efficient de mobiliser des ressources additionnelles en faveur de lrsquoeacuteducation en utilisant lrsquoensemble des canaux drsquoexeacutecution des systegravemes nationaux de gestion des finances publiques avec la possibiliteacute de financer les eacutetablissements scolaires et les besoins eacuteducatifs agrave une eacutechelle nationale Les taux drsquoabsorption de lrsquoaide exteacuterieure sont nettement plus eacuteleveacutes si lrsquoon utilise des meacutecanismes aligneacutes1 car les coucircts unitaires et les frais administratifs sont reacuteduits gracircce aux eacuteconomies drsquoeacutechelle reacutealiseacutees

Types drsquoalignement et progregraves reacutealiseacutes

Bien que lrsquoalignement sur les systegravemes nationaux (tel que deacutefini par les normes et meacutethodes du Partenariat mondial pour lrsquoeacuteducation [GPE])2 ne soit pas toujours possible diffeacuterents types de meacutecanismes aligneacutes peuvent ecirctre mis en place dans les pays ayant des systegravemes de gestion des finances publiques plus faibles sans pour autant compromettre la gestion fiduciaire ni lrsquoobligation des partenaires de deacuteveloppement de rendre compte agrave leur propre gouvernement et leurs contribuables

Le passage des approches non aligneacutees agrave des meacutecanismes de financement centreacutes sur les systegravemes est lrsquoaboutissement drsquoune deacutemarche exploratoire conjointement meneacutee par les pays partenaires et les partenaires de deacuteveloppement Cette eacutevolution nrsquoest pas possible sans une optique et un engagement commun Elle est faciliteacutee par un processus drsquoidentification anticipeacutee qui permet de deacuteterminer les limitations structurelles des approches existantes en matiegravere de coopeacuteration dans le secteur de lrsquoeacuteducation et les possibiliteacutes offertes par lrsquoalignement

La crise de lrsquoeacutequiteacute et de lrsquoapprentissage dans le secteur de lrsquoeacuteducation ne peut ecirctre reacutegleacutee sans une action reacutesolue pour renforcer les systegravemes nationaux Ceci implique eacutegalement des efforts de la part des partenaires de deacuteveloppement pour ameacuteliorer leurs pratiques en matiegravere de coopeacuteration et assurer un meilleur alignement de lrsquoaide sur les systegravemes nationaux Lrsquoalignement offre des opportuniteacutes uniques de renforcer les systegravemes nationaux drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute et lrsquoefficience des deacutepenses publiques et drsquoencourager un financement de lrsquoeacuteducation ameacutelioreacute et agrave grande eacutechelle

Avantages de lrsquoalignement de lrsquoaide agrave lrsquoeacuteducation sur les systegravemes nationaux

Lrsquoalignement de lrsquoaide exteacuterieure agrave lrsquoeacuteducation est une approche strateacutegique et structurelle de la coopeacuteration qui vise agrave renforcer les systegravemes nationaux et agrave acceacuteleacuterer lrsquoameacutelioration des acquis scolaires pour tous Cette approche repose sur le principe fondamental de lrsquoutilisation des institutions des ressources humaines des proceacutedures et des outils des pays pour mettre en œuvre lrsquoaide exteacuterieure en eacutetroite coordination avec les financements nationaux plutocirct preacutevus dans le budget de lrsquoEacutetat

Des meacutecanismes de financement judicieusement conccedilus et aligneacutes offrent des possibiliteacutes uniques pour renforcer le leadership la coordination et la responsabilisation des autoriteacutes nationales ameacuteliorer le dialogue sectoriel centreacute sur le budget de lrsquoEacutetat et les systegravemes nationaux acceacuteleacuterer la mise en œuvre de reacuteformes transversales essentielles pour le secteur de lrsquoeacuteducation et eacuteliminer les goulots drsquoeacutetranglement dans la livraison des services

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1 GPE Rapport sur les reacutesultats 2020 (Washington DC Partenariat mondial pour lrsquoeacuteducation 2020) 79 encadreacute 44 httpswwwglobalpartnershiporgcontentresults-report-2020

2 GPE Fiche de suivi des indicateurs du Partenariat mondial pour lrsquoeacuteducation (GPE) Indicateur 29 Proportion de financement du GPE aligneacutes sur les systegravemes nationaux (Washington DC Partenariat mondial pour lrsquoeacuteducation) httpswwwglobalpartnershiporgsitesdefaultfilesmethodological_sheet_for_indicator_29pdf

Alignement de lrsquoaide agrave lrsquoeacuteducation sur les systegravemes nationaux

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Bonne gestion des opportuniteacutes et des risques

La mise en place drsquoun meacutecanisme aligneacute preacutesente des opportuniteacutes et des risques qursquoil importe de bien anticiper et ensuite geacuterer Des meacutethodes de gestion des risques sont appliqueacutees pour preacuteciser les proceacutedures nationales les ameacuteliorer au besoin et assurer leur bonne application Il srsquoagit eacutegalement de deacutefinir le type de meacutecanisme aligneacute agrave utiliser et le cas eacutecheacuteant des garde-fous et des mesures additionnelles de gestion des risques agrave mettre en place Une autre strateacutegie consiste agrave renforcer la capaciteacute des processus de mise en œuvre et les ressources humaines nationales ou agrave mobiliser des moyens de supervision suppleacutementaire Un dialogue bien structureacute est essentiel pour faire face aux difficulteacutes opeacuterationnelles fiduciaires et strateacutegiques qui peuvent se poser instaurer une confiance reacuteciproque et assurer un lien avec les parties prenantes de lrsquoeacuteducation et les deacutefis du secteur

Appui du GPE en faveur du changement et de la transformation des systegravemes

La mission centrale du GPE consiste agrave mobiliser des partenariats et des investissements qui permettent de transformer les systegravemes drsquoeacuteducation des pays partenaires de faccedilon agrave ne laisser personne de cocircteacute Les objectifs nationaux du plan strateacutegique

2021ndash25 (GPE 2025)3 sont les suivants renforcer les capaciteacutes nationales promouvoir des reacutesultats agrave grande eacutechelle et mieux coordonner les interventions et les financements pour produire des changements porteurs de transformation Les pays partenaires du GPE ont souligneacute lrsquoimportance de ces mesures pour renforcer les systegravemes nationaux et reacuteduire les distorsions creacuteeacutees par le manque drsquoalignement de certaines pratiques drsquoaide au deacuteveloppement dans le secteur de lrsquoeacuteducation La promotion de meacutecanismes de financement mieux aligneacutes et coordonneacutes au niveau national avec le plus grand nombre possible de partenaires de deacuteveloppement est un eacuteleacutement important pour aider agrave atteindre les objectifs du plan strateacutegique Lrsquoengagement du GPE en faveur de lrsquoalignement contribue au respect des principes de la Mise en œuvre drsquoun partenariat efficace (EPR)

Gracircce agrave son modegravele de partenariat le GPE deacuteploie de solides meacutethodes drsquoexamen de la qualiteacute et de supervision des risques afin de maximiser les effets de levier positifs de lrsquoalignement pour lever les obstacles systeacutemiques au deacuteveloppement de lrsquoeacuteducation Le GPE veille agrave promouvoir le suivi et lrsquoeacutevaluation afin de tirer systeacutematiquement des enseignements de lrsquoexpeacuterience sur la maniegravere de produire un impact agrave grande eacutechelle Les pays et les agents partenaires du GPE ont deacuteveloppeacute une forte expeacuterience avec les meacutecanismes aligneacutes pour le secteur de lrsquoeacuteducation dans diffeacuterents contextes La preacutesente note drsquoinformation deacutecrit des exemples tireacutes de plusieurs pays dont le Burkina Faso le Mozambique le Neacutepal le Niger et le Seacuteneacutegal

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3 GPE laquo Plan strateacutegique GPE 2025 raquo (Reacuteunion du Conseil drsquoadministration 30 novembre 1er-3 deacutecembre 2020 BOD20201112 DOC 11) httpswwwglobalpartnershiporgsitesdefaultfilesdocumentfile2020-11-GPE-Board-meeting-strategic-planpdf


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Ameacuteliorer lrsquoefficaciteacute de lrsquoaide agrave lrsquoeacuteducation ndash un enjeu de taille

Dans les pays en deacuteveloppement de nombreux enfants nrsquoachegravevent pas leur scolariteacute dans lrsquoenseignement de base et la qualiteacute de lrsquoapprentissage laisse souvent agrave deacutesirer en particulier chez les enfants les plus vulneacuterables Cinquante-trois pour cent des enfants de 10 ans vivant dans des pays agrave revenu faible ou intermeacutediaire nrsquoarrivent pas agrave lire et comprendre un texte simple4 Bon nombre drsquoeacutecoles ne disposent de ressources suffisantes pour fonctionner de maniegravere efficace et les enseignants manquent de formations adeacutequates Il srsquoagit lagrave drsquoun problegraveme particuliegraverement grave pour les enfants qui nrsquoont pas les moyens drsquoaller dans une eacutecole priveacutee ou de suivre des cours de rattrapage La situation est exacerbeacutee par la pandeacutemie de COVID-19 qui a provoqueacute une crise mondiale drsquourgence pour lrsquoeacuteducation Pregraves drsquoun milliard drsquoenfants ont eacuteteacute toucheacutes par les fermetures drsquoeacutecoles dans les pays en deacuteveloppement5

Pour remeacutedier agrave ces deacuteficiences et ineacutegaliteacutes en matiegravere drsquoapprentissage il faut ameacuteliorer lrsquoallocation et lrsquoutilisation des ressources nationales dans le secteur de lrsquoeacuteducation et transformer les systegravemes drsquoeacuteducation de maniegravere agrave accroitre et ameacuteliorer les services eacuteducatifs Les partenaires de deacuteveloppement ont eacutegalement un rocircle agrave jouer en reacutepondant mieux aux besoins de financement des pays en deacuteveloppement et en les aidant agrave transformer leurs systegravemes eacuteducatifs

Trop souvent les financements exteacuterieurs sont fragmenteacutes et restent agrave la marge des systegravemes nationaux que les partenaires de deacuteveloppement sont censeacutes soutenir En raison de leurs

responsabiliteacutes divergentes les partenaires de deacuteveloppement dans le secteur de lrsquoeacuteducation utilisent souvent leurs propres systegravemes de mise en œuvre et de rendu de compte ce qui affaiblit les fonctions de coordination et de responsabilisation des systegravemes nationaux La coordination de meacutecanismes drsquoaide exteacuterieure multiples et disparates est difficile laborieuse et coucircteuse Du fait de cette dispersion de lrsquoaide les effets cumulatifs sur les systegravemes ne sont pas optimiseacutes et peuvent mecircme devenir contreproductifs et fragiliser les systegravemes nationaux Les pays partenaires du GPE ont attireacute lrsquoattention sur les distorsions creacuteeacutees par le manque drsquoalignement sur les systegravemes nationaux6

Un moyen de combler ce deacuteficit drsquoaide exteacuterieure est de promouvoir un meilleur alignement sur les systegravemes nationaux en ralliant le plus grand nombre possible de partenaires Lrsquoalignement sur les systegravemes nationaux est lrsquoutilisation des institutions des ressources humaines des proceacutedures et des outils des pays pour mettre en œuvre lrsquoaide exteacuterieure dans le cadre des processus budgeacutetaires nationaux

Lrsquointeacutegration de lrsquoaide dans le budget national permet de mobiliser des ressources suppleacutementaires tant neacutecessaires en coordination plus eacutetroite avec les financements nationaux qursquoelles viendront compleacuteter En outre lrsquoalignement offre des opportuniteacutes uniques de renforcer les systegravemes permet drsquoagir agrave plus grande eacutechelle et de reacuteduire les coucircts de transaction

Lrsquoalignement nrsquoest pas toujours possible dans tous les contextes Cela ne sera pas forcement

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4 laquo What Is Learning Poverty raquo Understanding Poverty (note sur lrsquoeacuteducation) Banque mondiale 28 avril 2021 httpswwwworldbankorgentopiceducationbriefwhat-is-learning-poverty~text=Using20a20database20jointly20developedthe20end20of20primary20schoolamptext=If20les children20cannot20read2C20all20education20SDG20targets20are20at20risk

5 GPE GPE and COVID-19 (Fiche drsquoinformation Partenariat mondial pour lrsquoeacuteducation Washington DC avril 2020) httpswwwglobalpartnershiporgsitesdefaultfilesdocumentfile2020-06-factsheet-gpe-and-covid-19-coronaviruspdf

6 GPE laquo Cadre du modegravele opeacuterationnel du GPE 2025 raquo (Reacuteunion du Conseil drsquoadministration 30 novembre 1er- 3 deacutecembre 2020 BOD20201112 DOC 05) httpswwwglobalpartnershiporgsitesdefaultfilesdocumentfile2020-11-GPE-Board-meeting-operational-modelpdf


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Un nouveau centre de formation des enseignants agrave Louga au Seacuteneacutegal en 2018

GPECarine Durand

envisageable dans certains pays ayant de tregraves fortes faiblesses dans la gestion des finances publiques ou ceux en situation de conflit agrave forte intensiteacute par exemple Cependant il existe diffeacuterentes modaliteacutes

drsquoalignement qui peuvent ecirctre adapteacutees dans des contextes de faiblesses dans la gestion des finances publiques susceptibles de donner de bons reacutesultats sans compromettre la qualiteacute de la gestion fiduciaire

Alignement sur les systegravemes nationaux

Pour le GPE lrsquoalignement de lrsquoaide exteacuterieure sur les systegravemes nationaux consiste agrave utiliser les institutions les ressources humaines les proceacutedures et les outils drsquoun pays partenaire comme socle pour la mise en œuvre de lrsquoaide agrave lrsquoeacuteducation7 Il srsquoagit drsquoaligner cette aide non seulement sur les politiques strateacutegies et plans sectoriels nationaux mais aussi de lrsquoaligner sur lrsquoensemble des institutions publiques et systegravemes de gestion des finances publiques autrement dit non seulement avec le Ministegravere de lrsquoEacuteducation

mais eacutegalement avec les systegravemes et proceacutedures du Ministegravere des Finances de la Banque centrale du Parlement des Collectiviteacutes locales et de la Cour des comptes Ce niveau drsquoalignement est conforme aux processus drsquoexeacutecution et de rendu de compte du budget de lrsquoEacutetat

Le GPE utilise sept dimensions8 pour deacutecrire et eacutevaluer lrsquoalignement de lrsquoaide agrave lrsquoeacuteducation sur les systegravemes nationaux (figure 1)

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7 GPE Rapport sur les reacutesultats 2018 (Washington DC Partenariat mondiale pour lrsquoeacuteducation 2018) 3 httpswwwglobalpartnershiporgcontentresults-report-2018

8 GPE Fiche de suivi des indicateurs du Partenariat mondial pour lrsquoeacuteducation (GPE) Indicateur 29 Proportion de financement du GPE aligneacutes sur les systegravemes nationaux Sa meacutethode drsquoeacutevaluation est baseacutee sur les meilleures pratiques internationales et la classification de lrsquoaide budgeacutetaire proposeacutee par le Groupe de travail de Busan sur la gestion des finances publiques Le GPE suit cet indicateur et publie des informations agrave ce sujet depuis 2015


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FIGURE 1 DIMENSIONS DrsquoALIGNEMENT DE LrsquoAIDE Agrave LrsquoEacuteDUCATION SUR LES SYSTEgraveMES NATIONAUX

Strateacutegie nationale de lrsquoeacuteducation + cadre de deacutepenses agrave moyen terme

PLANS

Inscrits en Loi de Finances + creacutedits speacutecifiques voteacutes par le Parlement

BUDGET

Rapports peacuteriodiques de mise en œuvre du plan sectoriel

RAPPORTS

Deacutecaissements effectueacutes par lrsquointermeacutediaire du Treacutesor + application des regravegles en matiegravere drsquoexeacutecution des deacutepenses publiques

TREacuteSOREnregistrement dans le plan comptable de lrsquoEacutetat

COMPTABILITEacute

Veacuterification des comptes par le la Cour des comptes qui rend compte au parlement

AUDIT

Application des regravegles et proceacutedures de passation des marcheacutes publics

PASSATION DES MARCHEacuteS

Ces critegraveres laissent toutefois une grande marge de manœuvre dans le choix des meacutecanismes aligneacutes selon le contexte et les meacutethodes de gestion des opportuniteacutes et des risques On peut deacutefinir deux grandes cateacutegories de meacutecanismes aligneacutes i) lrsquoappui budgeacutetaire et ii) lrsquoaide budgeacutetiseacutee eacutegalement appeleacutee appui budgeacutetaire cibleacute

Dans le cas de lrsquoappui budgeacutetaire une fois que les conditions convenues sont reacuteunies les fonds exteacuterieurs sont directement verseacutes au Treacutesor national Ces fonds sont donc impossibles agrave distinguer des ressources ordinaires inscrites au budget national

(figure 2) et contribuent donc agrave lrsquoentiegravereteacute du budget de lrsquoEacutetat Cette approche preacutesente plusieurs avantages crsquoest le meacutecanisme l mieux aligneacute sur les systegravemes nationaux Les coucircts de transaction ici sont les plus faibles et cela permet drsquoaxer reacutesolument le dialogue sur les reacutesultats des systegravemes nationaux Cependant cela preacutesuppose un haut degreacute de confiance de la part des bailleurs ou un fort inteacuterecirct pour les potentialiteacutes de cette approche systeacutemique Lrsquoappui budgeacutetaire est geacuteneacuteralement adopteacute dans les pays perccedilus comme ayant un solide systegraveme de gestion des finances publiques


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FIGURE 2 APPUI BUDGEacuteTAIRE

Deacutepenses de fonctionnement

Transferts

Salaires

Investissements

Budget nationalLoi de finances

annuelle

Compte unique du Treacutesor

Partenaires de cofinancement

Accord de cofinancementConditions et financement baseacute

sur les reacutesultats

Dans le cas de lrsquoaide budgeacutetiseacutee les fonds exteacuterieurs sont verseacutes sur un compte speacutecial (sanctuariseacute) du Treacutesor national (figure 3) Les fonds ne sont pas assimileacutes aux ressources et recettes ordinaires de lrsquoEacutetat Les deacutepenses sont speacutecifiquement preacutevues (affecteacutees ou cibleacutees) et les montants correspondants sont preacuteleveacutes sur le compte speacutecial et constituent des postes budgeacutetaires distincts dans la loi de finances voteacutee par le parlement La sanctuarisation des financements exteacuterieurs comme ressources reacuteserveacutees et comme deacutepenses affecteacutees offre de nombreuses options possibles pour instaurer des controcircles et dispositifs de suivi suppleacutementaires

Lrsquoaide budgeacutetiseacutee permet drsquoaligner lrsquoaide dans les situations ougrave les bailleurs de fonds ont une moindre confiance dans les systegravemes nationaux et ne sont pas disposeacute agrave fournir un appui budgeacutetaire Cette formule permet eacutegalement aux gouvernements drsquoaffecter des ressources suppleacutementaires agrave lrsquoeacuteducation dans le cadre de leurs systegravemes en contournant les risques de deacuteficit de treacutesorerie du budget ordinaire Cette approche est plus complexe que la modaliteacute de lrsquoappui budgeacutetaire et les coucircts de transaction sont plus eacuteleveacutes car elle neacutecessite une planification et une programmation deacutedieacutee en compleacutementariteacute du budget ordinaire de lrsquoEacutetat


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FIGURE 3 AIDE BUDGEacuteTISEacuteE

Compte unique du

Treacutesor

Compte de cantonnement


Accord de cofinancement Conditions et financement baseacute


Aide budgeacutetiseacutee sectorielleDeacutepenses affecteacutees


Transferts

Investissements


Transferts

Salaires

Investissements

Budget nationalLoi de finances annuelle

Les meacutecanismes aligneacutes nrsquoentrent pas toujours exactement dans ces deux cateacutegories parce qursquoils comportent drsquoautres subtiliteacutes et variantes Un exemple constitue un appui budgeacutetaire avec une laquo affectation notionnelle raquo des rubriques consacreacutees au secteur de lrsquoeacuteducation sont laquo surligneacutees raquo dans le

budget national mais il nrsquoexiste pas de lien particulier ou deacutedieacute entre les ressources des bailleurs de fonds et les rubriques budgeacutetaires surligneacutees qui sont en fait financeacutees par le budget reacutegulier de lrsquoEacutetat et le compte unique du Treacutesor


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Au Burkina Faso le fonds commun sectoriel pour lrsquoeacuteducation utilise un meacutecanisme drsquoaide budgeacutetiseacutee les ressources du fonds commun sont planifieacutees et affecteacutees chaque anneacutee en compleacutementariteacute avec le budget ordinaire de lrsquoEacutetat et les ressources extrabudgeacutetaires provenant drsquoautres partenaires de deacuteveloppement Crsquoest le choix qui a eacuteteacute privileacutegieacute pour le Burkina Faso qui a une note de 32 sur 6 dans la cateacutegorie laquo gestion et institutions du secteur public raquo de lrsquooutil drsquoEacutevaluation de la politique et des institutions nationales (CPIA Country Policy and Institutional Assessment) de la Banque mondiale

Au Seacuteneacutegal un meacutecanisme aligneacute utilise lrsquoappui budgeacutetaire comme principal dispositif de soutien pour les ressources du GPE les ressources exteacuterieures sont entiegraverement combineacutees aux ressources inteacuterieures dans les comptes du Treacutesor et du budget national Le Seacuteneacutegal a une note de 35 sur 6 en ce qui concerne la gestion et les institutions du secteur public

Encadreacute 1 Les meacutecanismes drsquoalignement varient drsquoun pays agrave lrsquoautre

Au Neacutepal les ressources du fonds commun sectoriel aligneacute pour lrsquoaide agrave lrsquoeacuteducation sont rembourseacutees au compte unique du Treacutesor sur la base du suivi des deacutepenses engageacutees au titre de plusieurs postes du budget de lrsquoEacutetat qui couvrent un large eacuteventail de deacutepenses consacreacutees agrave lrsquoeacuteducation - salaires des enseignants deacutepenses de fonctionnement et drsquoeacutequipement du ministegravere central et des institutions deacutecentraliseacutees Le suivi de ces rubriques budgeacutetaires constitue une forme drsquoaffectation notionnelle qui permet de preacuteciser le dialogue et le peacuterimegravetre de suivi fiduciaire Il ne srsquoagit pas drsquoune affectation au sens propre du terme le fonds commun verse au compte du Treacutesor des fonds qui sont assimileacutees aux autres ressources et recettes publiques Toutes les deacutepenses engageacutees au titre des rubriques budgeacutetaires cibleacutees sont couvertes par le budget ordinaire de lrsquoEacutetat et le compte unique du Treacutesor Crsquoest un exemple drsquoappui budgeacutetaire avec affectation notionnelle


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Appui budgeacutetaire sectoriel et appui budgeacutetaire geacuteneacuteral

Lrsquoappui budgeacutetaire sectoriel et lrsquoappui budgeacutetaire geacuteneacuteral utilisent le mecircme meacutecanisme de transferts de fonds les deacutecaissements sont effectueacutes sur le compte unique du Treacutesor et les ressources ne sont pas affecteacutees La seule diffeacuterence est le champ drsquoapplication des conditions de deacutecaissement Un appui budgeacutetaire sectoriel pour lrsquoeacuteducation axe les indicateurs et les cibles conditionnant les deacutecaissements sur le secteur de lrsquoeacuteducation alors que lrsquoappui budgeacutetaire geacuteneacuteral porte sur des domaines geacuteneacuteraux du deacuteveloppement national ou sur un ensemble drsquoindicateurs et cibles couvrant plusieurs secteurs

Encadreacute 2 Clarification de certaines terminologies

Fonds commun sectoriel

Le terme laquo fonds commun sectoriel raquo deacutesigne la mise en commun des ressources des bailleurs de fonds au niveau des pays dans le cadre drsquoun meacutecanisme unifieacute et drsquoun compte commun Un fonds commun sectoriel est un meacutecanisme qui vise un secteur particulier et peut fournir des financements agrave lrsquoeacutechelle du secteur Par convention il est geacuteneacuteralement entendu que les fonds communs sont aligneacutes sur les systegravemes nationaux et assortis de modaliteacutes drsquoaide budgeacutetiseacutee Mais ce nrsquoest pas toujours le cas et le terme est parfois largement employeacute pour diffeacuterentes modaliteacutes y compris celles qui ne sont pas aligneacutees Pour ecirctre plus preacutecis il serait preacutefeacuterable de parler de laquo fonds commun sectoriel aligneacute raquo pour indiquer qursquoil srsquoagit drsquoun fonds commun aligneacute sur les systegravemes nationaux et permettant des financements sectoriels agrave grande eacutechelle

Possibiliteacutes uniques drsquoeffets de levier des meacutecanismes aligneacutes

Les meacutecanismes aligneacutes offrent des opportuniteacutes uniques de mieux soutenir la mise en œuvre des politiques sectorielles et de promouvoir la transformation des systegravemes drsquoeacuteducation Le facteur cleacute est la mobilisation de lrsquoensemble des institutions ressources humaines et systegravemes nationaux pour une mise en œuvre en eacutetroite relation avec le budget de lrsquoEacutetat et les meacutecanismes nationaux de gestion de le deacutepense publique Ce positionnement structurel et strateacutegique de lrsquoaide offre de fortes possibiliteacutes de

renforcer le leadership et la responsabiliteacute des pays drsquoameacuteliorer le dialogue sectoriel conjoint de fournir des financements suppleacutementaires conseacutequents et drsquoaccroicirctre les taux drsquoabsorption de promouvoir la mise en œuvre de reacuteformes transversales qui sont cruciales pour le secteur de lrsquoeacuteducation et enfin drsquoencourager la transformation des institutions et des capaciteacutes pour que les systegravemes nationaux soient mieux en mesure drsquoassurer les services eacuteducatifs


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Renforcement du leadership de la coordination et de la responsabiliteacute nationale

Lrsquoalignement permet drsquointeacutegrer clairement les financements exteacuterieurs et les interventions dans les systegravemes et les ressources humaines non seulement du ministegravere de lrsquoEacuteducation mais aussi du ministegravere des Finances des collectiviteacutes locales et du parlement Cela accroicirct consideacuterablement la responsabiliteacute du gouvernement dans son ensemble pour ce qui est de transformer les ressources nationales et exteacuterieures en reacutesultats et son obligation drsquoen rendre compte sans ecirctre entraveacute par des modaliteacutes fragmenteacutees de mise en œuvre de lrsquoaide qui eacutechappent souvent au controcircle de ces institutions Les instances nationales et les collectiviteacutes sont donc plus clairement aux commandes pour la mise en œuvre de leurs politiques

Ameacutelioration du dialogue sectoriel conjoint

Le GPE aide les pays partenaires agrave se fixer des objectifs ambitieux gracircce agrave des politiques et strateacutegies judicieuses pour le secteur de lrsquoeacuteducation baseacutees sur les donneacutees et les eacuteleacutements factuels Pour atteindre ces objectifs il est essentiel drsquoaccroicirctre le financement national de coordonner lrsquoallocation des ressources dans le budget national et de transformer les systegravemes nationaux Le fait de confier la mise en œuvre des financements exteacuterieurs aux systegravemes nationaux par le bais drsquoun meacutecanisme aligneacute offre une perspective unique de mieux comprendre le fonctionnement des institutions nationales et de recenser les difficulteacutes opeacuterationnelles auxquelles elles sont reacuteguliegraverement confronteacutees Ce lien structurel plus eacutetroit avec les systegravemes nationaux peut ameacuteliorer consideacuterablement la transparence la pertinence et la qualiteacute du dialogue sectoriel conjoint Cela profite non seulement aux entiteacutes nationales et aux partenaires de deacuteveloppement qui fournissent des financements aligneacutes mais permet eacutegalement drsquoobtenir des informations drsquoimportance cruciale et drsquoeacutelargir leur accegraves aux acteurs du secteur de lrsquoeacuteducation dans le cadre drsquoun dialogue sectoriel conjoint bien organiseacute et inclusif

Des jeunes filles partageant un manuel scolaire dans leur salle de classe agrave lrsquoeacutecole Patti situeacutee dans la commune de Makalondi dans la reacutegion de Tillaberi au Niger

GPEKelley Lynch


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Au Neacutepal le dialogue sectoriel conjoint est organiseacute de maniegravere agrave assurer la participation des diffeacuterents partenaires agrave un dialogue sectoriel inclusif Le diagramme ci-dessous illustre le partenariat creacuteeacute autour drsquoun fonds commun sectoriel qui est pleinement aligneacute sur le budget national et les systegravemes de gestion des finances publiques mais associe les membres du groupe local des partenaires de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave une approche sectorielle de lrsquoeacuteducation (SWAp) qui associe toutes les parties

Encadreacute 3 Le dialogue sectoriel conjoint au Neacutepal et au Niger

Ministegravere des FinancesMinistegravere de lrsquoEacuteducation et

partenaires du fonds commun

PARTENAIRES DU FONDS COMMUN SECTORIEL

Ministegraveres de tutelle partenaires dedeacuteveloppement et institutions gouvernementales

MEMBRES DU GROUPE LOCALDES PARTENAIRES DE LrsquoEacuteDUCATION

Acteurs du secteur de lrsquoeacuteducation et repreacutesentantsde la socieacuteteacute civile y compris les organisations

drsquoenseignants

CONSORTIUMSWAP

prenantes de lrsquoeacuteducation et la socieacuteteacute civile dans le cadre drsquoun consortium SWAp

Le fonds commun sectoriel aligneacute qui srsquoinscrit dans les systegravemes nationaux et le dialogue sectoriel conjoint permettent de recentrer lrsquoattention sur les plans et budgets nationaux sur les questions drsquoallocation des ressources et de mise en œuvre sectorielle et sur des reacuteformes nationales importantes comme la deacutecentralisation Cette structure de dialogue srsquoest aveacutereacutee beacuteneacutefique pour tous les partenaires et acteurs concerneacutes

LE DIALOGUE SECTORIEL CONJOINT AU NEacutePAL


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Le Niger a adopteacute une approche similaire pour le dialogue sectoriel conjoint en eacutetablissant un cadre partenarial qui rassemble les partenaires et acteurs concerneacutes Le Fonds commun sectoriel de lrsquoeacuteducation (FCSE) qui fonctionne comme un meacutecanisme drsquoaide budgeacutetiseacutee est entreacute en service en 2018 et a favoriseacute un dialogue constructif sur les fonctions strateacutegiques et opeacuterationnelles du systegraveme eacuteducatif Son manuel opeacuterationnel deacutetailleacute codifie la planification et la programmation opeacuterationnelle annuelle du secteur de lrsquoeacuteducation incluant les deacutepenses publiques la comptabiliteacute et les rapports agrave preacutesenter

Le manuel opeacuterationnel eacutetablit un lien entre les ressources structurelles budgeacutetaires (Budget national ordinaire et ressources affecteacutees au titre du FCSE) et

les ressources extrabudgeacutetaires (projets programmeacutes et exeacutecuteacutes en dehors des systegravemes budgeacutetaires nationaux) Cela a permis drsquoameacuteliorer la transparence de lrsquoallocation des ressources agrave lrsquoeacutechelle du secteur et la qualiteacute du dialogue Un premier effet de levier important a eacuteteacute obtenu agrave partir de 2019 avec une planification et une programmation opeacuterationnelle en temps opportun car conformeacutement aux proceacutedures du FCSE lrsquoallocation de toutes les ressources budgeacutetaires et extrabudgeacutetaires programmeacutees doit ecirctre valideacutee dans le cadre du dialogue sectoriel conjoint avant que les deacutepenses au titre du fonds commun puissent ecirctre autoriseacutees Les anneacutees preacuteceacutedentes le plan opeacuterationnel annuel eacutetait eacutelaboreacute en retard et manquait drsquoexhaustiviteacute

Une meilleure absorption des ressources exteacuterieures qui favorise le financement agrave lrsquoeacutechelle des besoins

Les systegravemes eacuteducatifs doivent mieux reacutepondre aux besoins drsquoun nombre grandissant drsquoenfants et drsquoeacutelegraveves Cela neacutecessite des financements plus importants et une allocation fiable des ressources aux eacutetablissements scolaires avec les dispositifs de controcircle et drsquoappui pour assurer une mise en œuvre efficace et efficiente Afin de relever ces deacutefis le GPE encourage tous les pays qui sont agrave lrsquoavant-garde des efforts pour mobiliser la plus grande partie des financements pour lrsquoeacuteducation par le biais des ressources nationales agrave allouer davantage de ressources au secteur de maniegravere plus eacutequitable et plus efficace Mais les financements exteacuterieurs ont aussi un rocircle agrave jouer pour favoriser le financement agrave plus grande eacutechelle catalyser la transformation

des budgets et systegravemes nationaux et acceacuteleacuterer ainsi lrsquoobtention des reacutesultats

Les meacutecanismes aligneacutes sont tout indiqueacutes pour mobiliser des financements agrave grande eacutechelle agrave un coucirct plus faible que les meacutecanismes traditionnels non aligneacutes sur les systegravemes nationaux car ils permettent drsquoutiliser lrsquoeacuteventail des canaux drsquoexeacutecution des systegravemes nationaux de gestion des finances publiques qui couvrent les deacutepenses de lrsquoensemble du pays et des eacutetablissements scolaires Gracircce agrave un meacutecanisme aligneacute lrsquoaide exteacuterieure peut contribuer agrave lrsquoeacutechelle des besoins du systegraveme eacuteducatif et accroicirctre consideacuterablement lrsquoefficaciteacute et lrsquoabsorption des ressources exteacuterieures Crsquoest particuliegraverement le cas des fonds communs sectoriels aligneacutes qui fournissent des fonds par le biais des systegravemes nationaux agrave une eacutechelle sectorielle En 20192020 le taux drsquoabsorption des financements du GPE mis en œuvre dans le cadre de fonds communs sectoriels aligneacutes eacutetait pregraves de deux fois supeacuterieur agrave celui des financements du


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GPE mis en œuvre par le biais de meacutecanismes non aligneacutes en tenant compte des diffeacuterences entre les allocations du GPE par pays9 En combinant cette capaciteacute drsquoabsorption avec les contributions de

plusieurs bailleurs de fonds10 les fonds communs sectoriels aligneacutes peuvent atteindre des niveaux eacuteleveacutes de financement et drsquoexeacutecution (tableau 1)

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9 GPE Rapport sur les reacutesultats 2020

10 Les meacutecanismes drsquoalignement efficaces qui accroissent progressivement les taux drsquoabsorption et ameacuteliorent la gestion fiduciaire ont tendance agrave attirer un nombre grandissant de bailleurs de fonds

11 Les reacuteformes nationales intersectorielles srsquoappliquent geacuteneacuteralement agrave tous les domaines du secteur public

TABLEAU 1 EXEMPLES DE FONDS COMMUN SECTORIEL ALIGNEacute PARTICIPATION DES BAILLEURS DE FONDS ET NIVEAUX DrsquoEXEacuteCUTION

Fonds commun sectoriel aligneacute Nombre de bailleurs de fonds participants y compris le

Fonds du GPE

Deacutepenses annuelles moyennes (USD)

Neacutepal 9 127 millions

Burkina Faso 6 33 millions

Niger 5 235 millions

Mozambique 9 67 millions

Moyenne des deacutepenses annuelles du fonds commun sur plusieurs anneacutees

Promotion des reacuteformes transverales essentielles pour le secteur de lrsquoeacuteducation

Les reacuteformes nationales transversales visent agrave ameacuteliorer la mise en œuvre des politiques dans tous les secteurs eacuteconomiques et sociaux11 Ces reacuteformes sont mentionneacutees dans les plans nationaux de deacuteveloppement et souvent dans les plans sectoriels de lrsquoeacuteducation Elles portent en geacuteneacuteral sur la deacuteconcentration de lrsquoadministration le transfert de compeacutetences et moyens aux collectiviteacutes locales et la gestion des finances publiques Lrsquoalignement

de lrsquoaide permet drsquoeacutetablir un lien structurel plus clair avec ces reacuteformes transversales ainsi que les institutions et processus qui assurent leur mise en œuvre Ce positionnement structurel de lrsquoaide permet de promouvoir la mise en œuvre de ces reacuteformes pour le secteur de lrsquoeacuteducation gracircce agrave lrsquoaccegraves direct agrave ces institutions et au dialogue engageacute avec elles agrave travers des mesures incitatives par le biais de financements baseacutes sur les reacutesultats ou dans le cas de lrsquoaide budgeacutetiseacutee en affectant des ressources suppleacutementaires au budget de lrsquoeacuteducation pour acceacuteleacuterer les reacuteformes


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Escola Primaria Completa de Guaraguara II dans Buzi District Sofala Province Mozambique

UNICEFMaria Dulce Brites

Au Burkina Faso le fonds commun de lrsquoeacuteducation contribue agrave la mise en œuvre des reacuteformes nationales transversales en matiegravere drsquoadministration publique de deacutecentralisation et de gestion des finances publiques Un indicateur de financement baseacute sur les reacutesultats utiliseacute pour la part variable des financements du GPE incite agrave reacuteduire les coucircts de fonctionnement de lrsquoadministration centrale et lrsquoaugmentation concomitante des ressources neacutecessaires pour les services eacuteducatifs de premiegravere ligne assureacutes par les services deacuteconcentreacutes du Ministegravere de lrsquoEacuteducation Nationale et les eacutecoles

Ces objectifs laquo drsquoallocation des ressources raquo dans le budget national sont ensuite relieacutes agrave des indicateurs de prestation

Encadreacute 4 Promotion des reacuteformes transversales pour le secteur de lrsquoeacuteducation Burkina Faso et Mozambique

de services pour la formation continue des enseignants des classes du primaire et lrsquoameacutelioration des conditions drsquoapprentissage Drsquoautres reacuteformes sont encourageacutees notamment lrsquoaccroissement des ressources alloueacutees aux collectiviteacutes locales pour acceacuteleacuterer la construction drsquoeacutecoles mais il reste agrave concreacutetiser ces reacuteformes par lrsquoaffectation des ressources du fonds commun Cela pourrait aussi accroicirctre consideacuterablement le degreacute drsquoabsorption des ressources du fonds commun

Le Burkina Faso connaicirct actuellement une crise seacutecuritaire reacutesultant drsquoune une situation nationale et reacutegionale complexe dont les racines remontent agrave plusieurs deacutecennies La coheacutesion


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et la leacutegitimiteacute de lrsquoEacutetat sont mises en question par le militantisme extreacutemiste Une solution structurelle consiste agrave accroicirctre la creacutedibiliteacute de lrsquoEacutetat pour assurer les services drsquoeacuteducation dans les reacutegions reculeacutees ougrave la population nrsquoa pas toujours reccedilu le soutien qursquoelle pouvait attendre Ces reacutegions peuvent devenir un terrain fertile pour lrsquoendoctrinement et le recrutement de militants La reacuteduction des perceptions de monopolisation des ressources au niveau central et lrsquoaugmentation des ressources au niveau local font partie des mesures encourageacutees par le fonds commun

Au Mozambique le secteur de lrsquoeacuteducation a saisi lrsquooccasion offerte par les reacuteformes nationales transversales pour se deacuteconcentrer et est aujourdrsquohui consideacutereacute comme lrsquoun des secteurs les plus deacuteconcentreacutes Le ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des finances a reacutecemment adopteacute un systegraveme de budgeacutetisation par programme autre ameacutelioration importante pour la mise en œuvre et le respect du principe de responsabiliteacute dans le secteur public

Le protocole drsquoaccord signeacute avec le Fonds drsquoappui au secteur de lrsquoeacuteducation (Fundo de Apoio ao Sector de Educaccedilatildeo FASE) met expresseacutement lrsquoaccent sur ces reacuteformes prioritaires avec la creacuteation de task-forces et un suivi eacutetroit des reacutesultats

Le fonds drsquoappui et ses partenaires ont contribueacute pour beaucoup au processus de reacuteforme comme en teacutemoignent notamment leur collaboration avec le ministegravere de lrsquoEacuteconomie et des finances leur contribution au renforcement de la planification et de la budgeacutetisation du secteur lrsquoattention porteacutee agrave la structure de dialogue conjoint les financements affecteacutes aux grandes prioriteacutes et lrsquoallocation de ressources au renforcement des capaciteacutes et au suivi Un eacuteleacutement important du suivi inclut la veacuterification que les ressources sont effectivement achemineacutees vers les collectiviteacutes locales et les eacutecoles et dans le cas de la part variable de la contribution du GPE au fonds drsquoappui le recours aux financements baseacutes sur les reacutesultats comme mesure drsquoincitation

Renforcer les capaciteacutes nationales pour ameacuteliorer lrsquooffre de services eacuteducatifs

Le deacutefi et lrsquoobjectif ultime du renforcement des capaciteacutes est la transformation des systegravemes eacuteducatifs pour offrir des services eacuteducatifs agrave plus grande eacutechelle et de meilleure qualiteacute12 De nombreux pays en deacuteveloppement ont encore beaucoup agrave faire pour atteindre leurs objectifs agrave savoir construire suffisamment drsquoeacutecoles former et soutenir adeacutequatement les enseignants distribuer suffisamment de fournitures scolaires et apporter lrsquoappui neacutecessaire aux plus vulneacuterables compte tenu du nombre grandissant drsquoenfants agrave scolariser Bien

que la plupart des pays aient adopteacute des politiques et des strateacutegies adeacutequates pour leur secteur de lrsquoeacuteducation les lacunes recenseacutees en termes drsquoexeacutecution sont souvent lieacutees agrave des problegravemes drsquoallocation des ressources de coordination de ces ressources et drsquoefficaciteacute de leur mise en œuvre Les meacutecanismes aligneacutes offrent une opportuniteacute unique de combler ces lacunes en renforccedilant les capaciteacutes nationales Pour reacutealiser pleinement ce potentiel il convient de bien diagnostiquer les lacunes dans la livraison des services eacuteducatifs avec une base de reacutefeacuterence claire de mieux cerner les causes structurelles sous-jacentes et de deacutefinir des objectifs drsquoameacutelioration speacutecifiques dans lrsquoaccord de cofinancement du meacutecanisme aligneacute

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12 Le renforcement des capaciteacutes est lrsquoameacutelioration de la capaciteacute drsquoune organisation de laquo produire exeacutecuter ou deacuteployer raquo (Merriam-Webstercom Dictionary sous le nom lsquocapacityrsquo) consulteacute le 22 juillet 2021 httpswwwmerriam-webstercomdictionarycapacity)


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Au Neacutepal les partenaires du fonds commun pour lrsquoappui au Programme de deacuteveloppement du secteur scolaire 2016ndash2023 (SSDP) ont signeacute un accord conjoint avec le gouvernement qui stipule les conditions de deacutecaissement incluant une partie du financement baseacute sur des reacutesultats Les principales reacuteformes appliqueacutees mettent lrsquoaccent sur les obstacles structurels agrave la livraison des services eacuteducatifs notamment les reacuteformes en matiegravere de gestion des finances publiques pour lrsquoefficaciteacute et lrsquoefficience des services fournis et les modifications majeures neacutecessaires pour la deacutecentralisation de la gestion de lrsquoeacuteducation conformeacutement au nouveau mandat constitutionnel de 2015

La partie des financements baseacutee sur les reacutesultats introduit une mesure incitative dans 10 domaines theacutematiques de la livraison de services notamment le deacuteploiement du nouveau programme national drsquoapprentissage de la lecture dans les petites classes ainsi que lrsquoameacutelioration de la gouvernance et de la gestion fiduciaire des eacutecoles et des collectiviteacutes locales Le deacuteploiement du programme de lecture est lieacute agrave un objectif drsquoameacutelioration de 22 des notes en lecture et compreacutehension de texte en troisiegraveme anneacutee du primaire Plusieurs indicateurs visent agrave renforcer les mandats de livraison de services et le suivi des collectiviteacutes locales couvrant notamment

Encadreacute 5 Renforcer les capaciteacutes nationales pour ameacuteliorer les services eacuteducatifs Neacutepal et Burkina Faso

les transferts la comptabiliteacute et le rendu de compte des subventions aux eacutecoles afin de couvrir les salaires des enseignants lrsquoachat de manuels et les deacutepenses de fonctionnement

Le Burkina Faso a identifieacute des deacuteficits importants dans la livraison des services notamment des retards dans lrsquoachat et la distribution de manuels scolaires et la construction de salles de classe Les manuels sont souvent distribueacutes longtemps apregraves le deacutebut de lrsquoanneacutee scolaire ce qui oblige les enfants agrave partager de vieux manuels voire mecircme agrave se passer de manuels Le plan sectoriel de lrsquoeacuteducation indique qursquoil faudrait construire plus de 3 000 salles de classe par an pour combler le deacuteficit actuel et accueillir un nombre croissant drsquoeacutelegraveves ceci compareacute agrave la capaciteacute de construction de salle de classe dont le plafond se situe agrave environ 1 000 par an en moyenne

Pour acceacuteleacuterer lrsquoameacutelioration des capaciteacutes du systegraveme le gouvernement et les partenaires du fonds commun ont deacutefini des objectifs de financement baseacute sur les reacutesultats pour fournir les manuels en temps voulu dans les anneacutees fondatrices du primaire et encourager lrsquoallocation de ressources du fonds commun aux collectiviteacutes locales de maniegravere agrave augmenter les capaciteacutes de construction drsquoeacutecoles agrave travers la maitrise drsquoouvrage communale Le gouvernement


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Optimiser les effets de levier agrave travers une modaliteacute aligneacutee est un deacutefi qui neacutecessite un suivi et un recalibrage reacuteguliers Un eacuteleacutement important consiste agrave trouver un juste eacutequilibre entre les responsabiliteacutes au regard du budget national et des systegravemes nationaux drsquoune part et les responsabiliteacutes des

bailleurs de fonds envers leur gouvernement et leurs contribuables drsquoautre part Une bonne maitrise et gestion des risques notamment fiduciaires est essentielle Sans elle il est impossible de tenir les engagements pris et de continuer agrave renforcer les systegravemes dans la dureacutee

et les partenaires du fonds ont eacutegalement deacutecideacute drsquoencourager une plus importante deacuteconcentration des ressources nationales vers les services eacuteducatifs de premiegravere ligne et drsquoallouer davantage de ressources agrave la formation continue des enseignants pour ameacuteliorer les acquis scolaires

Si lrsquoaggravation de la crise seacutecuritaire a creacuteeacute de nouveaux obstacles agrave la livraison

de services elle souligne eacutegalement lrsquoimportance drsquoune allocation eacutequitable des ressources pour atteindre les populations marginaliseacutees Les apports du fonds commun contribuent au renforcement de la reacutesilience du systegraveme eacuteducatif pendant la crise notamment en assurant des services eacuteducatifs drsquourgence pour les familles deacuteplaceacutees dans les eacutecoles des communauteacutes drsquoaccueil

Eacutecole primaire de Wayalghin agrave Ouagadougou au Burkina Faso

GPEOlivier Badoh


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Mise en place drsquoun meacutecanisme aligneacutefonds commun sectoriel

Bonne compreacutehension initiale et volonteacute drsquoalignement identification preacutealable

Le passage drsquoune approche non aligneacutee agrave un meacutecanisme de financement aligneacute est lrsquoaboutissement drsquoune deacutemarche exploratrice conjointement meneacutee par les pays partenaires et les partenaires de deacuteveloppement Cette eacutevolution nrsquoest pas possible sans une optique et un engagement commun Elle est souvent faciliteacutee par un processus drsquoidentification en amont qui permet de deacuteterminer les limitations structurelles des approches existantes en matiegravere de coopeacuteration pour le deacuteveloppement dans le contexte national et les possibiliteacutes offertes par lrsquoalignement Cette analyse est compleacuteteacutee par un examen du secteur de lrsquoeacuteducation dans les domaines suivants politique et strateacutegie sectorielle planification opeacuterationnelle agrave court et agrave moyen terme capaciteacutes de mise en œuvre et de prestation des services dialogue sectoriel conjoint et reacuteformes structurelles essentielles pour le secteur

Anticipation des risques choix du type de meacutecanisme aligneacute

Cette identification des limitations structurelles doit eacutegalement permettre drsquoanticiper certains des risques agrave geacuterer selon les forces et faiblesses du systegraveme de gestion des finances publiques drsquoun pays Il existe de bons outils de comparaison internationale tels que lrsquoindice CPIA (Eacutevaluation des politiques et des institutions nationales)13 de la Banque mondiale notamment le groupe drsquoindicateurs laquo Gestion et institutions du secteur public raquo (CPIAD) Lorsqursquoelles

existent les analyses nationales sont souvent utiliseacutees notamment lrsquoexamen des deacutepenses publiques et de la responsabiliteacute financiegravere (PEFA)14 ou lrsquoeacutevaluation des risques financiers (Financial risk assessment FRA) Cela eacutetant lrsquoanalyse initiale des risques ne devrait pas deacutecourager lrsquoeacutevolution vers lrsquoalignement mais souligner son principe fondamental geacuterer les risques lieacutes aux systegravemes nationaux au lieu de chercher agrave les eacuteviter

Lrsquoanalyse du contexte national de la gestion des finances publiques permet de seacutelectionner le meacutecanisme aligneacute le plus approprieacute compte tenu des forces et faiblesses des systegravemes nationaux recenseacutees et du degreacute de risque fiduciaire jugeacute acceptable par les partenaires de deacuteveloppement Lrsquoexamen du portefeuille de financements du Fonds du GPE suggegravere que lorsque le score de lrsquoindicateur CPIAD est supeacuterieur agrave 30 et en tout cas eacutegal ou supeacuterieur agrave 35 on peut envisager un appui budgeacutetaire Pour les scores infeacuterieurs agrave 35 ndash et particuliegraverement srsquoils sont associeacutes agrave des notations basses de lrsquoindicateur 16 de la CPIA (laquo transparence responsabiliteacute et corruption dans le secteur public raquo) lrsquoaide budgeacutetiseacutee ou lrsquoappui budgeacutetaire cibleacute peut ecirctre preacutefeacuterable

Ambition et reacutealisme

Lrsquoalignement nrsquoest pas possible en toutes circonstances ou peut ecirctre plus long agrave mettre en place dans certains contextes En geacuteneacuteral lrsquoalignement est peu probable dans les pays dont le systegraveme de gestion des finances publiques est particuliegraverement faible et les pays en situation de grande fragiliteacute ou de conflit agrave forte intensiteacute Par exemple les pays ayant une notation CPIAD eacutegal ou infeacuterieur agrave 2515 se

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13 Eacutevaluation des politiques et des institutions nationales (seacuterie de donneacutees) donneacutees de la Banque mondiale httpsdatacatalogworldbankorgdatasetcountry-policy-and-institutional-assessment

14 Programme drsquoexamen des deacutepenses publiques et de la responsabiliteacute financiegravere httpswwwpefaorg

15 Le score CPIAD le plus faible dans les pays utilisant le meacutecanisme drsquoalignement pour les financements du GPE est de 26 avec un seul exemple


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trouvent dans une situation particuliegraverement difficile ougrave lrsquoalignement bien que toujours possible nrsquoest peut-ecirctre pas une option reacutealiste Par ailleurs il nrsquoest pas toujours possible de trouver des partenaires de deacuteveloppement qui souhaitent ou sont en capaciteacutes de soutenir des meacutecanismes aligneacutes La situation de chaque pays est diffeacuterente de mecircme que la volonteacute et la capaciteacute des partenaires de deacuteveloppement

de soutenir des meacutecanismes aligneacutes et la volonteacute politique du gouvernement de promouvoir des strateacutegies de reacuteforme et drsquoameacutelioration de la gestion des risques Si lrsquoon veut ameacuteliorer la coopeacuteration pour le deacuteveloppement dans le secteur de lrsquoeacuteducation il est important drsquoecirctre reacutealiste tout en maintenant un haut degreacute drsquoambition

Avec une notation CPIAD de 35 on peut consideacuterer que le systegraveme de gestion des finances publiques au Seacuteneacutegal offre suffisamment de garanties fiduciaires aux partenaires de deacuteveloppement y compris le GPE pour fournir un appui budgeacutetaire sectoriel au pays avec des deacutecaissements directs au compte unique du Treacutesor Cela permet de centrer le dialogue et lrsquoaccord de financement sur les reacuteformes essentielles et drsquoencourager le renforcement du systegraveme pour ameacuteliorer la livraison des services Des clauses de sauvegarde sont toutefois preacutevues pour les deacutecaissements en cas de deacutegradation de la performance de la gestion des finances publiques

Le Niger a une notation CPIAD de 31 Les eacutevaluations du systegraveme national font eacutetat drsquoune ameacutelioration de la gestion des finances publiques mais aussi de faiblesses et de deacuteficits de capaciteacutes institutionnelles dans un

Encadreacute 6 Trouver le juste eacutequilibre entre ambition et reacutealisme Seacuteneacutegal Niger et Mozambique

contexte de vulneacuterabiliteacute seacutecuritaire et environnementale Le choix srsquoest porteacute sur un fonds commun sectoriel sous la forme drsquoune aide budgeacutetiseacutee avec un compte seacutepareacute au sein du Treacutesor national et des creacutedits budgeacutetaires distincts inscrits dans la loi de finances annuelle Ce choix a eacuteteacute dicteacute par des consideacuterations fiduciaires mais il permet eacutegalement de fournir des financements suppleacutementaires qui sont moins vulneacuterables aux tensions de treacutesorerie du budget ordinaire de lrsquoEacutetat et du compte unique du Treacutesor

Le Mozambique a eacutegalement une notation CPIAD de 31 Le fonds commun sectoriel fonctionne comme une aide budgeacutetiseacutee avec des ressources reacuteserveacutees qui sont affecteacutees chaque anneacutee lors drsquoun dialogue conjoint entre le gouvernement et les contributeurs au fonds commun dans le cadre du processus de planification et de programmation annuelle des ressources du secteur

Les tensions de treacutesorerie du budget ordinaire de lrsquoEacutetat sont dues au fait que les recettes publiques (impocircts et autres sources) ne sont verseacutees que progressivement au compte du Treacutesor Lrsquoouverture de creacutedits budgeacutetaires pour la mise en œuvre et les deacutepenses doit ecirctre diffeacutereacutee durant lrsquoanneacutee en fonction des rentreacutees de recettes et de la disponibiliteacute de la treacutesorerie Cela peut entraicircner des retards drsquoouverture de creacutedits voire mecircme des coupes budgeacutetaires pour les services deacutepensiers


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Formulation et gestion deacutetailleacutee des risques

Le processus de formulation consiste agrave eacutevaluer plus en deacutetail les risques lieacutes agrave la mise en œuvre du meacutecanisme aligneacute et deacuteterminer la meilleure faccedilon de les geacuterer Il existe trois grands types de risque le risque opeacuterationnel le risque fiduciaire et le risque strateacutegique Le risque opeacuterationnel est le risque drsquoapparition drsquoobstacles agrave lrsquoexeacutecution drsquoactiviteacutes pour lesquelles des financements sont preacutevus ce qui entraicircne une reacuteduction des taux de mise en œuvre et drsquoabsorption Le risque fiduciaire se caracteacuterise par des deacutepenses irreacuteguliegraveres non-conformes aux regravegles et pratiques de bonne gestion des finances publiques Le risque strateacutegique est le risque de ne pas tirer suffisamment parti des possibiliteacutes offertes par le meacutecanisme aligneacute pour renforcer les systegravemes ou dans certains cas le risque de produire des effets impreacutevus ou neacutegatifs sur les systegravemes Un risque strateacutegique souvent consideacutereacute est le risque que les financements exteacuterieurs compromettent les engagements actuels et futurs du gouvernement envers le secteur de lrsquoeacuteducation En theacuteorie les financements exteacuterieurs en faveur du secteur de lrsquoeacuteducation devraient venir srsquoajouter aux ressources ordinaires de lrsquoEacutetat Ce risque de non-additionnaliteacute est une question complexe16 mais il doit ecirctre eacutevalueacute et judicieusement geacutereacute Il importe drsquoanticiper toutes les cateacutegories de risque susmentionneacutees et de les eacutevaluer reacuteguliegraverement

Trois approches de la gestion des risques sont geacuteneacuteralement utiliseacutees et combineacutees lrsquoapproche proceacutedurale lrsquoappui technique au renforcement des capaciteacutes et le dialogue conjoint Lrsquoapproche proceacutedurale de la gestion des risques vise agrave formaliser et clarifier les regravegles nationales pour renforcer leur application Cela peut eacutegalement consister agrave mettre en place des proceacutedures suppleacutementaires pour renforcer le controcircle des deacutepenses srsquoil est jugeacute insuffisant Cette question est particuliegraverement importante pour lrsquoaide budgeacutetiseacutee du fait que les ressources sont sanctuariseacutees et affecteacutees La deuxiegraveme approche met lrsquoaccent sur lrsquoappui technique au renforcement des capaciteacutes en deacuteployant des compeacutetences techniques pour soutenir la mise en œuvre au niveau national Les bonnes pratiques privileacutegient un deacuteploiement flexible des expertises dans un rocircle drsquoappui aux ressources humaines du gouvernement sans substitution de leurs fonctions et responsabiliteacutes ce qui serait contraire aux principes mecircmes de lrsquoalignement La troisiegraveme approche pour la gestion des risques repose sur un suivi reacutegulier des examens externes et un dialogue technique conjoint pour reacuteeacutevaluer le meacutecanisme et son impact sur le renforcement des systegravemes Ce dialogue est souvent reacutegi et organiseacute par le biais drsquoun protocole drsquoaccord stipulant eacutegalement les conditions de deacutecaissement Enfin compte tenu de la plus grande visibiliteacute des meacutecanismes aligneacutes et notamment des niveaux eacuteleveacutes de financement et drsquoabsorption il faut une bonne capaciteacute de dialogue politique pour assurer un engagement continu aux plus hauts eacutechelons de lrsquoEacutetat et des bailleurs de fonds

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16 Les deacutepenses publiques peuvent fluctuer (et crsquoest souvent le cas) en raison de lrsquoeacutevolution de la situation ou de pheacutenomegravenes cycliques qui ont un impact sur le pays ou certains secteurs Crsquoest pourquoi lrsquoadditionnaliteacute de lrsquoaide exteacuterieure dans divers secteurs et domaines theacutematiques diffeacuterents peut ecirctre difficile agrave eacutevaluer avec preacutecision Une bonne coordination sectorielle un suivi et un dialogue conjoints ainsi qursquoune planification sectorielle et des incitations visant agrave soutenir la reacuteforme de la gestion des finances publiques pour accroicirctre la disponibiliteacute et le deacutecaissement rapide de creacutedits budgeacutetaires dans le secteur de lrsquoeacuteducation sont souvent la meilleure approche de cette question


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Au Niger le Fonds commun sectoriel de lrsquoeacuteducation (FCSE) gegravere les risques avec des comptes deacutedieacutes (aide budgeacutetiseacutee ou appui budgeacutetaire cibleacutee) la traccedilabiliteacute des creacutedits reacuteserveacutes dans le budget national et des dispositifs suppleacutementaires de controcircle et de suivi Ces dispositifs comprennent notamment des avis de non-objections des partenaires de deacuteveloppement pour la passation des marcheacutes le recours agrave des experts indeacutependants pour accompagner les ministegraveres de lrsquoEacuteducation et des Finances en matiegravere drsquoexeacutecution et de gestion financiegravere des audits financiers annuels des audits-conseil semestriels et des audits techniques annuels Ces audits suppleacutementaires visent agrave garantir que les eacuteventuels problegravemes fiduciaires ou de mise en œuvre sont deacutetecteacutes et reacutegleacutes rapidement La faiblesse des finances publiques a eacutegalement conduit agrave la creacuteation drsquoun systegraveme comptable auxiliaire geacutereacute par un service du cabinet du Premier Ministre chargeacute de superviser la mise en œuvre par les ministegraveres en charge de lrsquoEacuteducation

Les modaliteacutes de mise en œuvre sont deacutecrites dans un manuel de proceacutedures deacutetailleacute couvrant la gestion des finances publiques et les proceacutedures opeacuterationnelles ndash planification annuelle budgeacutetisation gestion financiegravere passation des marcheacutes comptabiliteacute mise en œuvre au niveau de lrsquoadministration centrale et des collectiviteacutes locales et rapports drsquoexeacutecution

Le manuel eacutetablit un lien entre drsquoune part les proceacutedures de gestion des finances

Encadreacute 7 Gestion des risques Niger Neacutepal et Burkina Faso

publiques et les controcircles mis en place pour les deacutepenses du FCSE et drsquoautre part les proceacutedures de planification et reporting sectoriel pour lrsquoensemble des ressources budgeacutetaires et extrabudgeacutetaires ainsi que le dialogue conjoint Cela garantit que les proceacutedures de planification drsquoexeacutecution et de reporting des ressources du FCSE ne se deacuteroulent pas de maniegravere cloisonneacutee mais sont strateacutegiquement relieacutees agrave lrsquoensemble des ressources nationales et exteacuterieures du secteur avec des effets de levier pour en ameacuteliorer la coordination

Au Neacutepal la gestion des risques fiduciaires comporte une eacutevaluation initiale et un suivi reacutegulier de lrsquoexeacutecution du budget national dans le cadre du plan drsquoaction pour la gestion fiduciaire Ce plan drsquoaction a eacuteteacute eacutelaboreacute au deacutebut du Programme de deacuteveloppement du secteur scolaire (SSDP 2016ndash23) sur la base drsquoune eacutevaluation conjointe des risques et est revu chaque anneacutee Il couvre six aspects de la gestion des risques fiduciaires i) planification et eacutelaboration du budget ii) exeacutecution du budget ii) passation des marcheacutes iv) controcircle interne v) comptabiliteacute et reporting financier et vi) controcircles externes et audit

Le Bureau du veacuterificateur geacuteneacuteral qui effectue les audits annuels du SSDP examine les rubriques budgeacutetaires et les comptes du secteur de lrsquoeacuteducation conformeacutement aux normes internationales des institutions supeacuterieures de controcircle des finances publiques (ISSAI) Les partenaires techniques et financiers du fonds commun se reacuteservent le droit de demander des audits suppleacutementaires Sur


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la base des audits annuels les partenaires conviennent avec le gouvernement des mesures correctives agrave prendre lesquelles sont alors inscrites au plan drsquoaction pour la gestion fiduciaire Lrsquoapplication de ces mesures est examineacutee lors des revues sectorielles conjointes Dans le cadre de la reacutepartition des tacircches et des attributions un partenaire technique et financier est deacutesigneacute comme point focal pour la gestion financiegravere Il examine les rapports de gestion financiegravere et drsquoaudit puis assure la coordination entre les partenaires techniques et financiers et le gouvernement pour incorporer les mesures voulues dans le plan drsquoaction actualiseacute

Les partenaires mobilisent eacutegalement un appui technique en dehors de la modaliteacute du fonds commun (crsquoest-agrave-dire hors budget) pour appuyer le suivi le renforcement des capaciteacutes et la gestion des risques Selon les estimations lrsquoappui technique mobiliseacute eacutequivaut agrave entre 3 et 4 des financements annuels deacutebourseacutes par le fonds commun ce qui repreacutesente des frais geacuteneacuteraux relativement peu eacuteleveacutes surtout

par rapport aux formes drsquoaide non aligneacutee

Au Burkina Faso le fonds commun sectoriel sous la forme drsquoun Compte drsquoaffectation speacuteciale du Treacutesor (CAST) est opeacuterationnel depuis sa creacuteation en 2006 En 2016 le CAST et le plan opeacuterationnel pluriannuel du secteur ont fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conjointe qui a mis en eacutevidence des problegravemes de gestion fiduciaire qui restaient agrave reacutegler ainsi que des deacutefis en termes de programmation et drsquoeffets de leviers pour renforcer les systegravemes et fournir des services de qualiteacute agrave plus grande eacutechelle Cette eacutevaluation a conduit agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun manuel de proceacutedures plus complet pour ameacuteliorer la transparence des proceacutedures de gestion et lrsquoadoption de nouvelles mesures de controcircle fiduciaire Le nouveau manuel insiste eacutegalement sur les proceacutedures de deacutepenses pour deacutecentraliser davantage lrsquoallocation des ressources conformeacutement aux reacuteformes nationales visant agrave accroicirctre les ressources alloueacutees aux services de premiegravere ligne et agrave promouvoir la responsabilisation au niveau local

Lrsquoeacutelaboration drsquoun meacutecanisme aligneacute exige du temps et du savoir-faire Agrave moins qursquoun meacutecanisme ne soit deacutejagrave en place il faut deux ans en moyenne pour mettre au point une modaliteacute drsquoaide budgeacutetiseacutee Lrsquoappui budgeacutetaire est geacuteneacuteralement moins complexe et peut ecirctre mis en place en un an parfois moins Une fois mis en place le meacutecanisme aligneacute neacutecessite - comme tout meacutecanisme drsquoaide - un suivi reacutegulier des ajustements et une reacuteeacutevaluation pour faire face aux impreacutevus et tirer les enseignements de lrsquoexpeacuterience de maniegravere agrave optimiser son potentiel Dans certains cas un reacuteameacutenagement peut srsquoimposer Les meacutecanismes aligneacutes ne sont pas agrave lrsquoabri des eacuteveacutenements exogegravenes ou de nouveaux problegravemes drsquoeacuteconomie politique Des revers ou des eacutechecs peuvent surgir

Des manuels scolaires ont eacuteteacute offerts agrave lrsquoeacutecole primaire de Guaraguara II dans le district de Buzi dans la province de Sofala au Mozambique



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Engagement et appui du GPE en faveur du changement

La mission fondamentale du GPE consiste agrave mobiliser des partenariats et des investissements qui permettent de transformer les systegravemes eacuteducatifs des pays partenaires de faccedilon agrave ne laisser personne de cocircteacute Le plan strateacutegique GPE 2025 favorise la transformation des systegravemes gracircce agrave des interventions et des financements coordonneacutes et aligneacutes sur les prioriteacutes nationales condition essentielle pour ameacuteliorer durablement les acquis scolaires Les objectifs nationaux du GPE 2025 sont les suivants renforcer les capaciteacutes nationales promouvoir des reacutesultats agrave plus grande eacutechelle et mieux coordonner les interventions et les financements pour produire des changements porteurs de transformation17 La promotion de fonds communs sectoriels mieux aligneacutes et coordonneacutes au niveau national est un eacuteleacutement important pour aider agrave atteindre ces objectifs parallegravelement aux trois autres domaines des preacuterequis du nouveau modegravele opeacuterationnel18

Les pays partenaires du GPE ont souligneacute combien il importe que les partenaires de deacuteveloppement srsquoengagent pour aligner lrsquoaide sur les systegravemes nationaux et reacuteduire les distorsions creacuteeacutees par certaines pratiques en matiegravere de coopeacuteration non-aligneacutees Le nouveau modegravele opeacuterationnel du GPE 2025 reacutepond agrave cet impeacuteratif par un recentrage strateacutegique qui met lrsquoaccent sur lrsquoharmonisation des efforts le renforcement de lrsquoalignement et la formation drsquoun partenariat strateacutegique pour aider agrave transformer les systegravemes eacuteducatifs Ce recentrage sur lrsquoalignement et un partenariat plus eacutetroit utilise trois composantes du nouveau modegravele opeacuterationnel i) le pacte de partenariat ii) le financement pour le renforcement des capaciteacutes du systegraveme iii) le financement pour la transformation du systegraveme

Les pactes de partenariat servent de cadre strateacutegique pour lrsquointervention du partenariat dans les diffeacuterents pays en deacutecrivant les prioriteacutes de transformation qui seront appuyeacutees par les politiques et plans sectoriels Ce cadre strateacutegique devra eacutegalement deacuteterminer comment les partenaires de deacuteveloppement alignerons leurs financements avec les prioriteacutes de transformation des systegravemes ainsi que les critegraveres drsquoaccegraves aux financements du GPE Chaque pacte fournira une vue drsquoensemble des performances du pays dans les domaines des preacuterequis du nouveau modegravele opeacuterationnel notamment lrsquoexamen des opportuniteacutes pour des actions et des financements mieux coordonneacutes gracircce agrave lrsquoalignement de lrsquoaide sur les systegravemes nationaux

Les financements pour le renforcement des capaciteacutes du systegraveme (SCG System capacity grant) eacutelargissent la porteacutee des preacuteceacutedents financements du GPE pour le renforcement des capaciteacutes techniques (financements pour la preacuteparation drsquoun plan sectoriel de lrsquoeacuteducation) Le nouveau guichet de financements couvre maintenant eacutegalement lrsquoallocation de financements pour la creacuteation et le fonctionnement de meacutecanismes aligneacutes et de fonds communs ainsi que le renforcement des processus budgeacutetaires et la collaboration avec le ministegravere des Finances Ces financements fourniront eacutegalement des ressources - conformeacutement aux besoins contextuels mdash pour des travaux analytiques dans les domaines suivants eacutelaboration de politiques et strateacutegies planification sectorielle inteacutegrant la notion de genre ameacutelioration de la planification opeacuterationnelle et de la budgeacutetisation reacutesilience des systegravemes diagnostic de lrsquoefficaciteacute des deacutepenses drsquoeacuteducation renforcement des systegravemes de donneacutees et appui au dialogue sectoriel conjoint

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18 i) Volume eacutequiteacute et efficience des financements nationaux ii) planification politique et suivi sectoriels iii) donneacutees et eacuteleacutements factuels (GPE laquo Cadre du modegravele opeacuterationnel du GPE 2025 raquo)


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Les financements pour la transformation du systegraveme (STG System transformation grant) seront le principal catalyseur pour promouvoir la transformation du systegraveme au moyen de preacuterequis et drsquoincitations contextualiseacutes conformeacutement agrave chaque pacte de partenariat Ces financements fournissent aux pays partenaires une allocation minimale baseacutee en partie sur les reacutesultats plus une allocation compleacutementaire pour encourager une meilleure coordination sectorielle lorsque lrsquoeacutevaluation des preacuterequis indique des besoins et des possibiliteacutes drsquoalignement19

Lrsquoengagement renouveleacute du GPE srsquoinscrit dans le prolongement de ses efforts de longue date pour promouvoir une coopeacuteration en faveur du secteur de lrsquoeacuteducation qui soit plus efficace et mieux aligneacutee sur les systegravemes nationaux Cet engagement srsquoappuie sur la strateacutegie 2016ndash20 et son cadre de reacutesultats qui a permis de mettre en place le benchmarking et le suivi de lrsquoalignement des financements du GPE Le nouveau modegravele opeacuterationnel ancrera eacutegalement les travaux meneacutes au titre de la feuille de route pour lrsquoalignement eacutelaboreacutee par le Secreacutetariat du GPE en 2017 incluant les principales actions pour (i) preacuteciser et institutionnaliser lrsquoapproche du GPE en matiegravere drsquoalignement de lrsquoaide (ii) renforcer

lrsquoappui opeacuterationnel du Secreacutetariat aux pays pour promouvoir le changement et (iii) capitaliser les bonnes pratiques en matiegravere drsquoalignement et de fonds communs sectoriels sur lrsquoensemble du partenariat

Il est essentiel drsquooptimiser les partenariats et les effets de levier potentiels des meacutecanismes aligneacutes une fois qursquoils sont mis en place afin de maximiser les effets catalytiques de lrsquoalignement pour lever les goulots drsquoeacutetranglement systeacutemiques et soutenir le financement agrave lrsquoeacutechelle du systegraveme Le GPE integravegre le suivi et lrsquoeacutevaluation dans les processus nationaux et tous les instruments utiliseacutes pour favoriser lrsquoacquisition systeacutematique de connaissances contribuant agrave produire un impact agrave grande eacutechelle20 Il srsquoagit notamment drsquoexploiter davantage et drsquooptimiser les connaissances au niveau des pays pour forger un partenariat plus efficace Lrsquoengagement du GPE en faveur de lrsquoalignement aidera agrave promouvoir les principes de mise en œuvre drsquoun partenariat efficace (Effective Partnership Rollout EPR) notamment la promotion drsquoune plus grande appropriation par les autoriteacutes nationales et une responsabiliteacute mutuelle entre les partenaires de deacuteveloppement et les pays pour renforcer les capaciteacutes nationales en matiegravere drsquooffre des services eacuteducatifs

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19 GPE laquo Cadre du modegravele opeacuterationnel du GPE 2025 raquo

20 GPE laquo Cadre de SEA (suivi eacutevaluation et apprentissage) du GPE 2025 raquo (Exposeacute agrave la reacuteunion du Conseil du 3 deacutecembre 2020) httpswwwglobalpartnershiporgsitesdefaultfilesdocumentfile2020-12-GPE-Board-meeting-GPE2025-presentationpdf


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Conclusion

Le moment est venu drsquoacceacuteleacuterer le changement

Remettre agrave plus tard lrsquoadoption de meacutecanismes aligneacutes plus efficaces dans les pays partenaires limitera les possibiliteacutes drsquoacceacuteleacuterer au cours des anneacutees agrave venir les progregraves sur le plan de lrsquoeacutequiteacute et de lrsquoapprentissage Ce nrsquoest donc pas une option On ne pourra reacutegler les problegravemes drsquoeacutequiteacute et drsquoapprentissage dans le secteur de lrsquoeacuteducation sans une action concerteacutee pour encourager la transformation des systegravemes nationaux Il srsquoagit notamment de saisir sans plus tarder les possibiliteacutes uniques de renforcement des systegravemes qursquooffre lrsquoalignement de lrsquoaide Les meacutecanismes aligneacutes offrent une occasion drsquoapporter une aide exteacuterieure agrave plus grande eacutechelle pour mieux contribuer agrave reacutesoudre les deacutefis du secteur de lrsquoeacuteducation et avoir des effets de levier sur lrsquoefficaciteacute des financements nationaux et les reacuteformes structurelles essentielles pour le secteur

Acceacuteleacuterer le changement gracircce agrave une gestion rigoureuse des opportuniteacutes et des risques

Pour porter ses fruits cet alignement de la coopeacuteration au deacuteveloppement neacutecessite des meacutethodes rigoureuses et adapteacutees au contexte

de chaque pays un dialogue bien organiseacute entre les autoriteacutes nationales et les partenaires de deacuteveloppement et la capaciteacute drsquoapprendre et de srsquoadapter Lrsquoidentification et la gestion conjointe des risques fiduciaires opeacuterationnels et strateacutegiques sont des eacuteleacutements essentiels de ce dialogue Comme dans toute initiative de coopeacuteration au deacuteveloppement le contexte et lrsquoeacutevolution de la situation sont des facteurs importants et les taux de succegraves vont naturellement varier Il y aura des difficulteacutes et des contretemps qui vont par moment remettre en question la capaciteacute ou la volonteacute des partenaires de deacuteveloppement et des pays partenaires agrave maintenir le cap

Le GPE soutient le changement

Le GPE 2025 et son nouveau modegravele opeacuterationnel favorisent lrsquoameacutelioration de lrsquoefficaciteacute de la coopeacuteration au deacuteveloppement pour le secteur de lrsquoeacuteducation gracircce agrave un meilleur alignement de lrsquoaide sur les systegravemes nationaux Cet alignement sera appuyeacute par les nouveaux pactes de partenariat qui privileacutegient la coordination de la mobilisation et de lrsquoallocation des financements dans le cadre des systegravemes nationaux Le GPE aide les pays partenaires les partenaires de deacuteveloppement et les agents partenaires agrave eacutevoluer vers un meilleur alignement de lrsquoaide pour acceacuteleacuterer la transformation des systegravemes et lrsquoameacutelioration des acquis scolaires pour tous


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Photo de couverture Une enseignante et ses eacutelegraveves dans une salle de classe au Neacutepal Juin 2019

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Vue drsquoensemble

eacuteducatifs aux populations Des meacutecanismes aligneacutes sont eacutegalement un moyen plus efficace et plus efficient de mobiliser des ressources additionnelles en faveur de lrsquoeacuteducation en utilisant lrsquoensemble des canaux drsquoexeacutecution des systegravemes nationaux de gestion des finances publiques avec la possibiliteacute de financer les eacutetablissements scolaires et les besoins eacuteducatifs agrave une eacutechelle nationale Les taux drsquoabsorption de lrsquoaide exteacuterieure sont nettement plus eacuteleveacutes si lrsquoon utilise des meacutecanismes aligneacutes1 car les coucircts unitaires et les frais administratifs sont reacuteduits gracircce aux eacuteconomies drsquoeacutechelle reacutealiseacutees

Types drsquoalignement et progregraves reacutealiseacutes

Bien que lrsquoalignement sur les systegravemes nationaux (tel que deacutefini par les normes et meacutethodes du Partenariat mondial pour lrsquoeacuteducation [GPE])2 ne soit pas toujours possible diffeacuterents types de meacutecanismes aligneacutes peuvent ecirctre mis en place dans les pays ayant des systegravemes de gestion des finances publiques plus faibles sans pour autant compromettre la gestion fiduciaire ni lrsquoobligation des partenaires de deacuteveloppement de rendre compte agrave leur propre gouvernement et leurs contribuables

Le passage des approches non aligneacutees agrave des meacutecanismes de financement centreacutes sur les systegravemes est lrsquoaboutissement drsquoune deacutemarche exploratoire conjointement meneacutee par les pays partenaires et les partenaires de deacuteveloppement Cette eacutevolution nrsquoest pas possible sans une optique et un engagement commun Elle est faciliteacutee par un processus drsquoidentification anticipeacutee qui permet de deacuteterminer les limitations structurelles des approches existantes en matiegravere de coopeacuteration dans le secteur de lrsquoeacuteducation et les possibiliteacutes offertes par lrsquoalignement

La crise de lrsquoeacutequiteacute et de lrsquoapprentissage dans le secteur de lrsquoeacuteducation ne peut ecirctre reacutegleacutee sans une action reacutesolue pour renforcer les systegravemes nationaux Ceci implique eacutegalement des efforts de la part des partenaires de deacuteveloppement pour ameacuteliorer leurs pratiques en matiegravere de coopeacuteration et assurer un meilleur alignement de lrsquoaide sur les systegravemes nationaux Lrsquoalignement offre des opportuniteacutes uniques de renforcer les systegravemes nationaux drsquoameacuteliorer lrsquoefficaciteacute et lrsquoefficience des deacutepenses publiques et drsquoencourager un financement de lrsquoeacuteducation ameacutelioreacute et agrave grande eacutechelle

Avantages de lrsquoalignement de lrsquoaide agrave lrsquoeacuteducation sur les systegravemes nationaux

Lrsquoalignement de lrsquoaide exteacuterieure agrave lrsquoeacuteducation est une approche strateacutegique et structurelle de la coopeacuteration qui vise agrave renforcer les systegravemes nationaux et agrave acceacuteleacuterer lrsquoameacutelioration des acquis scolaires pour tous Cette approche repose sur le principe fondamental de lrsquoutilisation des institutions des ressources humaines des proceacutedures et des outils des pays pour mettre en œuvre lrsquoaide exteacuterieure en eacutetroite coordination avec les financements nationaux plutocirct preacutevus dans le budget de lrsquoEacutetat

Des meacutecanismes de financement judicieusement conccedilus et aligneacutes offrent des possibiliteacutes uniques pour renforcer le leadership la coordination et la responsabilisation des autoriteacutes nationales ameacuteliorer le dialogue sectoriel centreacute sur le budget de lrsquoEacutetat et les systegravemes nationaux acceacuteleacuterer la mise en œuvre de reacuteformes transversales essentielles pour le secteur de lrsquoeacuteducation et eacuteliminer les goulots drsquoeacutetranglement dans la livraison des services

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1 GPE Rapport sur les reacutesultats 2020 (Washington DC Partenariat mondial pour lrsquoeacuteducation 2020) 79 encadreacute 44 httpswwwglobalpartnershiporgcontentresults-report-2020

2 GPE Fiche de suivi des indicateurs du Partenariat mondial pour lrsquoeacuteducation (GPE) Indicateur 29 Proportion de financement du GPE aligneacutes sur les systegravemes nationaux (Washington DC Partenariat mondial pour lrsquoeacuteducation) httpswwwglobalpartnershiporgsitesdefaultfilesmethodological_sheet_for_indicator_29pdf


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