Manuela de Vaulx de ChampionUn espace public sans pesticides, c’est possible!

Bruxelles Environnement-Division des Espaces Verts

OBLIGATIONS des GESTIONNAIRES EN RBC

25 mars 2015

PACKAGE RBC PESTICIDE

Directive 2009/128

● Instaure un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

Ordonnance du 20 juin 2013

● relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale.

Le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2 013-2017: PRRP

AGRBC

� Manipulation et stockage : 1ère lecture 12 février 2015 ;MB prévue AOUT 15

� Plan d’application: 1ère lecture prévue mai 2015

� IPM-lutte intégrée :

� Formation: phytolicence

PESTICIDES:PPP et BIOCIDES

BIOPESTICIDES : Pesticides?Alternative très intéressante aux pesticides traditionnels constitués d’agents de contrôle d’origine biologique.

● Certains bio pesticides peuvent être utilisés en Agriculture Biologique, pour laquelle le règlement européen (CE) 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 fixe la liste des substances actives autorisées.

● l’offre en bio pesticides est assez restreinte

.Dans le cadre du PRPB, une série de mesures ont été prises par le SPF service Pesticides et Engrais afin de favoriser et faciliter les demandes d’agréation pour ce type de produits, telles que :

� un accompagnement lors des procédures d’agréation ;

� une prise en charge distincte et donc accélération de l’agréation ;

BIO PESTICIDES : Pesticides?

● Il s’agit toutefois de PPP et ils sont donc soumis aux mêmes interdictions d’utilisation mais peuvent rentrer dans la gamme moindre effet

Le terme regroupe 4 grandes catégories

� les PPP à base d’extraits de plantes,

� ceux contenant des micro-organismes(bactéries,virus,champignons),

� ceux à base de phéromones et autres substances agissant sur le comportement des organismes indésirables,

� et d’une catégorie reprenant certains autres produits potentiellement dangereux, au cas par cas (soufre, cuivre – bouillie bordelaise –, huile de paraffine, etc.).

SPF santé publiquePLANNING scission des agréations PPP

�Scission des agréations A.R. du 10 janvier 2010 modifiant l’A.R. du 28 février 1994(entrée en vigueur: 2012 )

Que contientl’Ordonnance pesticides ?● Se limite aux produits phytopharmaceutiques (PPP)

(les pesticides comprennent en fait les PPP et les biocides)

● Elaboration d’un plan d’action national (composé des différents programmes régionaux et fédéraux

Réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides ► sur la santé humaine

► et l’environnement

Encourager l’utilisation de méthodes et de techniques alternatives;

Réexaminé au minimum tous les 5 ans

Le NAPAN: Plan d’Action National

Le NAPAN comprend

● le Programme Fédéral de Réduction des pesticides: PFRP

● Les 3 Programmes Régionaux de Réduction des Pesticides

Le PRRP comporte

● Des actions Régionales: 32 actions RBC

● Des actions Nationales: 8 actions BEL

A qui s’adresse l’ordonnance pesticides ?

● Aux utilisateurs professionnels

● Aux gestionnaires d’espaces publics

● Aux propriétaires et gestionnaires

des zones sensibles à risques accrus

� Les lieux et établissements fréquentés par des groupes vulnérables

� Les zones protégées

ZSRA: Groupes vulnérables

● Femmes enceintes et allaitantes 1Mars 2014

● Enfants à naitre

● Les nourrissons et enfants

● Les personnes âgées

● Travailleurs fortement exposés sur le long terme

Régime applicable aux lieux fréquentés par des personnes vulnérables

Entré en vigueur au plus tard le 1 mars 2014

JE VEUX TRAITER

● Une cour de récréation ou un espace habituellementfréquenté par les élèves dans l’enceinte des établissementsscolaires et des internats

JE PEUX UTILISER

●Traitement chimique interdit y compris à 50 m de ce lieudans les limites foncières

ZSRA: Groupes vulnérables

ZSRA:ZONES PROTEGEES

● Zones Natura 2000

● Réserves naturelles et forestières

● Zones de protections de captages d’eau et de prises d’eaux

Juin 2013

ZP captage III: 1 er Janvier 2016

IBGE 2013

CAPTAGE: production d’eauCambre : 900 m 3/jour

Soignes : 4.700 m 3/jour

± 1,5% du volume produit± 34.000 personnes

VIVAQUA

Le PRRP: Programme des Mesuresprotection des zones spécifiques

● Action RBC 9.1 à 2: identification et information des occupants des zones spécifiqueso Zones de captage et de protection

o Zones natura 2000,..

o Zones à personnes vulnérables: écoles, homes, hopitaux

Brochures, formation

● Action RBC 9.3 et 9.4: surveillance, étude des cas de pollution des zones de protection

ZONES TAMPONS�Zone tampon obligatoire (min. 1 m /3mou conforme Acte d’Agréation.) :

● le long de toutes les eaux de surface ; 6m à partir de la crête de la berge

● - le long des « terrains revêtus non cultivables » (TRNC) reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales ; 1m

● le long des « terrains meubles non cultivés en permanence » (TMNCP) sujets au ruissellement. 1m

ZONES TAMPONS

zone tampon » : une zone de taille appropriée sur laquelle le stockage et l'épandage de PPP est interdit;

ZT étiquette et Min 3 ou 1 m

ZT 6m cours d’eau

1m TRNC

Ordonnance: notions● 9° « utilisateur professionnel » : toute personne qui utilise des pesticides au

cours de son activité professionnelle, et notamment les opérateurs, les techniciens, les employeurs et les indépendants, et leurs sous-traitants respectifs, tant dans le secteur agricole que dans d'autres secteurs.

Les gestionnaires d'espaces publics sont considérés comme des utilisateurs professionnels;

● 10° « utilisateur non professionnel » : toute personne qui utilise des pesticides mais qui ne répond pas à la définition visée au 9° ;

Formation - Phytolicence

● À partir du 25 Novembre 2015

les personnes amenées, dans le cadre de leurs profession

� , à acheter,

� stocker,

� vendre

� ou conseiller des produits phytopharmaceutiques,

devront légalement être titulaires d’une phytolicence

● Phase transitoire jusqu’au 31 aout 2015

obtenir la phytolicence de manière simplifiée,

� sur base des diplômes

� sur base de l’expérience professionnelle.

demande doit être introduite et approuvée avant le 3 1 août 2015

GESTIONNAIRE PUBLIC

13° « gestionnaire d'espaces publics » :

● tout service public chargé de l'entretien et de la protection des végétaux qui se trouvent dans les espaces publics ou

● toute personne physique ou morale effectuant ce type de services pour le compte des services publics;

ESPACES PUBLICS14° « espaces publics » :

► a) les parcs et les squares;

► b) les biens visés à l'article 1er de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et ce quelle que soit leur superficie;

► c) les accotements, bermes et autres terrains du domaine public faisant partie de la voirie ou y attenant, en ce compris les autoroutes, les lignes ferroviaires, les voies de tram et les sites propres des bus;

► d) les berges des cours d'eau, étangs, marais ou toutes autres pièces d'eau relevant du domaine public;

► e) les terrains faisant ou non partie du domaine public, dont une autorité publique est propriétaire, usufruitière, emphytéote, superficiaire ou locataire et qui sont utilisés à une fin d'utilité publique ou attenants à un bâtiment utilisé à une fin d'utilité publique

Sont exclus de cette définition

� les pépinières,

� les installations de production horticole qui sont exclusivement réservées aux services publics,

� les institutions situées dans le domaine public dont le but est la production, la recherche et l'enseignement agricole et horticole

� et les lieux et les bâtiments énumérés dans l'annexe IV de la présente ordonnance;

DOMAINE PUBLIC● Font par exemple partie du domaine public tous les biens qui,,

appartiennent à un pouvoir public

affectés soit à l’usage du public,soit à un service public (un musée).

● ne relèvent pas du domaine public

Biens affectés à l’usage de tous

appartiennent à une personne privée,

(la plaine de jeux privée)

mais zone sensible à risque accrus ,

il est tout de même interdit d’y appliquer des pesticides

Un parc privé ouvert au public PAS DOMAINE PUBLIC MAIS

� repris explicitement dans la définition d’espaces publics

� toujours soumis à l’interdiction d’application de pesticides,, sans qu’il ne soit spécifié s’ils appartiennent ou non au domaine public.

TERRAIN DE SPORT● Les terrains dont une autorité publique (par exemple la commune)

est propriétaire, usufruitière, emphytéote, superficiaire ou locataire et qui sont utilisés à une fin d'utilité publique ou attenants à un bâtiment utilisé à une fin d'utilité publique, tel un terrain de sport communal constituent un espace public soumis à l’interdiction d’application de pesticides.

● Un terrain de sport appartenant à la commune est soumis à l’interdiction d’application de pesticides, même s’il est géré par un gestionnaire privé. L’ordonnance pesticides précise bien que toute personne physique ou morale effectuant l'entretien et la protection des végétaux se trouvant dans les espaces publics pour le compte des services publics sont assimilés à des gestionnaires d’espaces publics.

LOGEMENTS SOCIAUX

● Les logements sociaux et terrains de la SLRB sont considérés comme des espaces publics au sens de l’ordonnance pesticides, puisqu’il s’agit de terrains et de bâtiments dont l’autorité publique est propriétaire, usufruitière, emphytéote, superficiaire ou locataire et qui sont utilisés à une fin d'utilité publique ou attenants à un bâtiment utilisé à une fin d'utilité publique. L’interdiction d’application de pesticides y est valable pour les gestionnaires des espaces publics et assimilés (l’interdiction ne s’applique donc pas aux particuliers résidant dans ces logements sociaux).

● Est considéré comme un logement social le bien loué donné en location par la SLRB et la SISP. Sont assimilés aux logements sociaux, le logement acquis, pris en emphytéose, construit ou aménagé par des personnes morales de droit public, le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, les agences immobilières sociales ou des personnes physiques et destiné à l'habitation de personnes.

PPP Gestionnaire espace publicCe qui va changer pour la gestion des espaces publics

► Interdiction de principe étendue à tous les PPP

► Gestion « zéro phyto » à p. 31.12.2018 (dérogations limitées)

► Période transitoire (2013-2018) : PPP encore utilisables si› Réalisation d’un plan de réduction de l’utilisation des PPP (AGRBC)

› Application des principes de la lutte intégrée (AGRBC)

› Désignation d’une personne référente (avec une phytolicence P2)

› Chaque applicateur devra avoir au moins une phytolicence P1

● 6° la désignation par le gestionnaire d'espaces publics d'au minimum une personnephysique responsable des achats, de la gestion du local de pesticides, du matérield'épandage, ainsi que du développement des alternatives aux pesticides disposant auminimum d'une phytolicence de type P2 (Usage professionnel) conformément à l'arrêtéroyal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiqueset adjuvants compatible avec le développement durable.

PPP Gestionnaire espace publicRESPECT des ZONES TAMPONS

Application de PPP interdite sur les terrains revêtus non cultivables reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales ou directement aux eaux de surface (à p. 01/09/2013)

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Règlement (CE) 1107/2009 – art.67� REGISTRE d’utilisation des PPP obligatoire depuis le 14/06/2011

� PHYTOLICENCE P2

� Plan d’application dès l’entrée en vigueur de AGRBC

Régime dérogatoire après 2018

� Pour des raisons de santé ou de sécurité publique

� De conservation de la nature ou de conservation du patrimoine végétal

o Carduus crispus, Cirsium palustre, Cirsium lanceolatum, Cirsium arvense et Rumex;

o espèces invasives;

o organismes nuisibles (AR du 10 août 2005)

� Si méthodes non chimiques inefficaces

� Respect de l’IPM: lutte intégrée

� Traitement limité

� Utiliser les produits les moins dangereux

DIFFICULTES: MODE de GESTION MODIFIEE

AGRBC- PESTICIDES

● MANIPULATION STOCKAGE

● FORMATION

● PLAN D’APPLICATION

● LUTTE INTEGREE

Le PRRP:STOCKAGE et MANIPULATIONS

● Action RBC 10.1: adaptation des réglementations permis, agréations,..

● Action BEL : contrôle des lieux de stockage

Restes de pesticides et leur emballage

sont des déchets dangereux

AGRBC relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels ; 1ère lecture

Art 13 de la DIR, Art 19 de l’ordonnance

arrêtent les mesures nécessaires pour que la santé humaine ni l’environnement ne soient compromis lors des opérations suivantes :

● le stockage, la manipulation, la dilution et le mélange des pesticides avant application;

● la manipulation des emballages et des restes de pesticides;

● l’élimination des mélanges restant dans les cuves après application;

● le nettoyage du matériel utilisé, après l’application;

● la récupération et l’élimination des restes de pesticides et de leurs emballages conformément à la législation communautaire en matière de déchets.

AGRBC MANIPULATION

● S’applique uniquement aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. (y compris les gestionnaires Publics)

● La prise des mesures nécessaires pour prévenir les pollutions, soit via des renversements soit via des pertes ponctuelles;

éviter un débordement de la cuve

interdiction ZRA sauf dérogations ou déclaration

● L’ identification des dangers des pesticides et les mesures de préventions et mise à jour de divers documents permettant le contrôle ; (fiches FDS): elle détaille et complète les infos de l’étiquette

● Signalement des incidents.

● Limitation des accès à la zone de stockage : phytolicence

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Débordement lors du remplissage du pulvérisateur

Fuites au niveau des buses, des conduits, des filtres, des raccordements …

Pertes lors de la préparation de la bouillie de pulvérisation

Évacuation des restes de pulvérisation

Évacuation des eaux de rinçage et de nettoyage

Emballages mal ou pas rincés, élimination de l’opercule

Pollution ponctuelle

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COMMENT LES PPP ARRIVENT-ILS DANS LES EAUX DE SURFACE OU SOUTERRAINES :

Schema : Sabine Beernaerts, CODA -Tervuren

Pollution des eaux

Eau souterraine

Nuage de pulvérisatio

n

Pollution ponctuelle

Technique de pulvérisation

PERTES DIRECTES OU POLLUTIONPONCTUELLE - Le produit qui pendant lamanipulation arrive directement sur dessurfaces imperméables (béton, …) esttrès sensible au lessivage vers les égoutset les cours d’eau.

.

Superficies imperméables (béton, asphalte, …)

Eau de surface

InfiltrationRinçage

LessiveErosion

Drainage

AGRBC MANIPULATIONToutes les opérations de manipulation de PPP sont e ffectuées

● sur des surfaces imperméables équipées d’un dispositif de rétention

● sur un sol recouvert d’une végétation herbacée

● sur un champ.

il est interdit de prélever directement de l'eau da ns les cours d'eau

PRATIQUES► RINCAGE des emballages des PPP et du matériel de pulvérisation

► l'épandage du fond de cuve est autorisé sous conditions cumulatives

► Restes-déchets,…collectés, transportés et éliminés conformément à l’ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et de ses arrêtés d’exécution:

L'utilisateur professionnel garde à la disposition lors de la surveillanceles documents, en particulier les FDS, nécessaires à l'identification des dangers des PPP qu’il manipule et qu’il stocke;

› - tout moyen de preuve et tout élément de nature à démontrer l’imperméabilité des surfaces et des dispositifs de rétention

› - le registre prévu à l’article 11 de l’ordonnance du 20 mars 2013.

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opercule - emballagePollution des eaux de surface

.

.

Fiche de Données de Sécurité

AGRBC MANIPULATION

l'annexe de AGRBC du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement,

les rubriques 112 et 113 sont remplacées par les ru briques suivantes :

Dépôts, stockage

DEFINITIONS : PPNU- PPNV

● PPNU (Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables) :

Ce sont les produits phytopharmaceutiques qui ne peuvent plus être utilisés. Ceci pour différentes raisons :

• Leur utilisation n’est plus autorisée ;

• Il y a incertitude sur le produit (étiquette illisible, disparue...) ;

• L’état physico-chimique est altéré (gel, précipitation...) ou la date de péremption est dépassée.

● PPNV (Produits Phytopharmaceutiques Non Vendables) :

Ce sont les produits phytopharmaceutiques qui ne peuvent plus être mis sur le marché.

AGRBC PLAN d’APPLICATION

● 15° « plan relatif à l'application des pesticides dans les espaces publics » : un programme développé par un gestionnaire d'espaces publics qui souhaite utiliser des pesticides conformément aux dispositions de la présente ordonnance;

PLAN d’APPLICATIONDocument comportant une carte qui va définir espace par espace

● types de gestion appliquée.

● les vocations de chaque surface

et va pouvoir représenter « une feuille de route » dans la conduite de l’entretien et des aménagements.

Pour élaborer ce plan, il est nécessaire de :

Réaliser un état des lieux au préalable

● L’état des lieux doit être quantitatif , il répertorie les espaces.

● Il est aussi qualitatif , il recense pour chaque espace:

● - son usage,

● - sa valeur environnementale, ZRA,

● - ses problématiques (accessibilité, entretien, réglementation…).

à PREVOIR DANS AGRBC PLAN D’APPLICATION

Tenue d’un registre

Conditions de balisage

affichage

Objectif de réduction

Dérogations

Respect IPM, ZT, ZRA,…: Inventaire44

Registre phytosanitaire selon l'article 67 du Règlement (CE) 1107/2009 - Année ….Raison sociale : Responsable du service (nom + numéro de phytolicence1) :

Tableau récapitulatif des traitements à base de pesticidesDate et

heure

Localisation (+ code

identifiant du lieu)

Type de surface ou de plante à protéger

Nom applicateur et

numéro de phytolicence1

But du traitement2

(organisme combattu)

Nom complet du produit et numéro

d'agréation

Mesures prises pour BPPS3

Surface traitée

(*)

Dose appliquée

(**)

Matériel utilisé

1 Le numéro de phytolicence sera obligatoire à partir du 25/11/2015

QUAND TRAITER?

Modes de gestion● Réfléchir à l’aménagement de nouveaux espaces publics

● anticiper l’entretien qu’ils vont engendrer

limiter au maximum le recours aux produits phytosanitaires.

● Cette réflexion doit être menée le plus en amont possible,

dès la conception de nouveaux ouvrages

et a chaque fois que des travaux sont envisagés.

● Avant toute chose, et pour ne pas répéter les erreurs passées, il est nécessaire d’identifier les problèmes lies a l’entretien desexistants.

Limiter les surfaces imperméables,

créer des trottoirs enherbes,

construire des parkings végétalisés,

limiter les jointures et bordures, très prisées par la végétation

spontanée…

Plan de gestion: Plan d’application

La gestion différenciée demande une réflexion globa le sur tous les aspects de l’entretien voire de l’aménagement des espaces :

● tonte, ● gestion de la végétation spontanée,● taille et entretien des arbres et arbustes,● fleurissement, ● arrosage, ● mais aussi éclairage, mobilier urbain, bâti…

Elle peut être expérimentée sur un espace restreint comme un parc avant d’être étendue à l’ensemble des espaces communaux

Plan de gestion: Plan d’application

● Classer les espaces et choisir un type de gestion

● Adapter et modifier les aménagements

● Suivre l’évolution des pratiques et mesurer les rés ultats

Le plan de gestion n’est pas figé dans le temps.

● Ces nouvelles pratiques de gestion vont créer un besoin de formation .

● La communication est indispensable à la réussite d’un changement de pratiques.

Plan de gestion / Plan d’application: COMMUNICATION

● Elle doit être ciblée et répétitive dans le temps.

Il convient de communiquer à des moments clés

début du printemps,

début de l’été,

Pour permettre le succès de la démarche,

une bonne communication sur les actions engagées est nécessaire :

● - en interne : entre les agents des différents services

pour discours homogène face aux habitants

: entre agents et élus,

● - envers les habitants :� pour éviter la surprise ou le rejet des changements de pratiques,

� pour expliquer l’importance des choix entrepris

� Pour valoriser l’action.

Plan de gestion / Plan d’application: COMMUNICATION

La communication met en en avant que le changement est voulu et contrôlé et non imposé et subi

Ex:

● la fauche tardive doit être perçue comme une gestion rigoureuse et non comme un oubli de tonte de l’agent communal

● Pour renforcer cette idée, il est possible d’accentuer la différenciation entre espaces et ainsi mettre côte à côte un gazon tondu bas et un espace en fauche tardive.

Division Espaces Verts

TECHNIQUES : Les zones de fauches tardives

→ Pelouses tondues → Prés de fauches

Gazon ou Prairies Fleuries

● Réduction de la fréquence d’entretien� avec indigènes adaptées au climat local

● Offrir des Espaces Verts esthétiques

● Favoriser la biodiversité avec plantes adaptées

� Possible dans les parcs

� Les ronds points

� Pieds d’arbres

� Talus

GESTION DIFFÉRENCIÉE….Equilibre entre les fonctions récréatives et écologiques

Division Espaces Verts

Division Espaces Verts, Sous-division Gestion

Les chemins : les aménagements possibles

→ La nature pour tous les usagers

4. restructuration des potagers

OBJECTIF SOCIALzones de potagers:assainissement zone Est nouvelles parcelles et convention d’occupation spécifique

LUTTE CONTRE LES INVASIVES

GESTION : INVASIVESUne plante invasive

● est une plante exotique

(introduite dans une aire étrangère à son milieu d’origine),

qui prolifère dans un espace naturel au détriment de la biodiversité locale qu’elle peut complètement éliminer.

NB : Toutes les plantes exotiques ne sont pas forcément invasives.

Son introduction peut avoir des

● conséquences néfastes sur l’environnement,

● mais aussi sur la santé publique ou l’économie.

De façon générale, afin de limiter leur expansion, il est conseillé de ne pas jeter les résidus de gestion (branches, fleurs, fruits) en milieu naturel.

.

INVASIVES : SUIVI

INVASIVES: SUIVI

Le PRRP: Programme des MesuresSensibilisation et information du grand public

• Action RBC 4.1: enquête concernant le comportement des ménages

• Action RBC 4.2 à 4.8: plan et outils de communication

Brochures, connaissances techniques, associations, site internet,

● Action RBC 4.9: appel à gestion exemplaire: diffuser les bonnes pratiques exemplaires

● Action RBC 4.10 à 11: la semaine sans pesticides

● Action RBC 4.12: formation de relais

Intégré dans les modules existants

o Maitre composteur

o Maitre maraicher

MERCI DE VOTRE ATTENTIONManuela de Vaulx de ChampionChef de serviceCoordinatrice RBC programme pesticide