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Auteur(s) : Date : Objet : Projet de Document d'orientations et d’objectifs – V0.9 Note de versions : 0.1 : Contenu du DOO (code de l'urbanisme) : têtes de chapitres + sommaire + éléments des ateliers 0.2 : première rédaction technique 0.3 : version transmises aux techniciens pour premières impressions 0.4 : transcription des directives du SDAGE Loire Bretagne 0.5 : Corrections diverses (apport des services techniques sur les risques naturels (PPR) et le développement urbain) + intégration schéma départemental des Carrières 0.5.1 : compléments divers grands projets d'équipements 0.6 : Intégration des proposition du bureau d'étude Ecovia sur la protection des espaces naturels 0.6.1 : Prise en compte de l'évaluation environnementale du DOO (ECOVIA) 0.6.2 : Prise en compte des remarques des services de la DDT58 0.6.3 : Ajout : Objectif chiffrés de limitation consommation d'espace 0,6,4 : Ajouts : Compléments et remarques atelier Environnement du 14 mars 2013 0.6.5 : Ajouts : Compléments e remarques de la Chambre d'Agriculture 0.7 : Ajout du DACOM 0.7.1 : Corrections et compléments divers 0.9 : Ajout du volet « développement économique » Rappels Ce document est une version provisoire du Document d'Orientation et d'Objectifs du SCoT du Grand Nevers. Il est susceptible d'évolutions et d'aménagements. Il est par ailleurs toujours incomplet dans certaines de ses parties. Celles-ci sont identifiées. Les temps des verbes utilisés revêtent une grande importance : L'utilisation de l'impératif (devront, feront, inscriront...) relève de l'obligation de compatibilité. Les règles écrites à l'impératif devront être prises en compte lors de l'élaboration des documents d'urbanisme locaux. L'utilisation du conditionnel (devrait, pourront...) relève de la recommandation. Les règles écrites au conditionnel seront laissées à l'appréciation des collectivités lors de l'élaboration des documents d'urbanisme locaux. La rédaction finale du DOO distinguera clairement par un code couleur ou autre, ce qui relève de l'obligation et ce qui relève de la prise en compte. La première partie du document énumère les principes et objectifs dont les collectivités devront tenir compte lors de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme locaux : c'est la philosophie du SCoT ; La seconde partie, les orientations, énumère les règles que devront respecter les collectivités pour l'élaboration de leurs documents d'urbanisme et les recommandations qu'elles pourraient prendre en compte. Pour la rédaction du présent document, ont été pris en compte : Les obligations résultant de documents d'ordre supérieur (SDAGE, Schémas départementaux...) Les éléments évoqués en atelier d'élaboration par les élus (traduction d'intentions, retranscription de volontés des élus...) SCoT du Grand Nevers – Document d'Orientations et d'Objectifs – Projet – V0.9 - 19/04/13 - Page 1/52

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Auteur(s) : Date :

Objet : Projet de Document d'orientations et d’objectifs – V0.9

Note de versions :0.1 : Contenu du DOO (code de l'urbanisme) : têtes de chapitres + sommaire + éléments des ateliers0.2 : première rédaction technique0.3 : version transmises aux techniciens pour premières impressions0.4 : transcription des directives du SDAGE Loire Bretagne0.5 : Corrections diverses (apport des services techniques sur les risques naturels (PPR) et le développement urbain) + intégrationschéma départemental des Carrières0.5.1 : compléments divers grands projets d'équipements0.6 : Intégration des proposition du bureau d'étude Ecovia sur la protection des espaces naturels0.6.1 : Prise en compte de l'évaluation environnementale du DOO (ECOVIA)0.6.2 : Prise en compte des remarques des services de la DDT580.6.3 : Ajout : Objectif chiffrés de limitation consommation d'espace0,6,4 : Ajouts : Compléments et remarques atelier Environnement du 14 mars 20130.6.5 : Ajouts : Compléments e remarques de la Chambre d'Agriculture0.7 : Ajout du DACOM0.7.1 : Corrections et compléments divers0.9 : Ajout du volet « développement économique »

Rappels

Ce document est une version provisoire du Document d'Orientation et d'Objectifs du SCoT du GrandNevers.

Il est susceptible d'évolutions et d'aménagements.

Il est par ailleurs toujours incomplet dans certaines de ses parties. Celles-ci sont identifiées.

Les temps des verbes utilisés revêtent une grande importance :• L'utilisation de l'impératif (devront, feront, inscriront...) relève de l'obligation de compatibilité. Les

règles écrites à l'impératif devront être prises en compte lors de l'élaboration des documentsd'urbanisme locaux.

• L'utilisation du conditionnel (devrait, pourront...) relève de la recommandation. Les règles écritesau conditionnel seront laissées à l'appréciation des collectivités lors de l'élaboration desdocuments d'urbanisme locaux.

La rédaction finale du DOO distinguera clairement par un code couleur ou autre, ce qui relève del'obligation et ce qui relève de la prise en compte.

La première partie du document énumère les principes et objectifs dont les collectivités devront tenircompte lors de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme locaux : c'est la philosophie du SCoT ;

La seconde partie, les orientations, énumère les règles que devront respecter les collectivités pourl'élaboration de leurs documents d'urbanisme et les recommandations qu'elles pourraient prendre encompte.

Pour la rédaction du présent document, ont été pris en compte :• Les obligations résultant de documents d'ordre supérieur (SDAGE, Schémas départementaux...)• Les éléments évoqués en atelier d'élaboration par les élus (traduction d'intentions, retranscription

de volontés des élus...)

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Table des matièresRappel juridiques.......................................................................................6

1-Les objectifs et les principes..................................................................10

1.1 -Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espacesruraux, naturels, agricoles et forestiers...................................................................10

1.2 -Les objectifs et les principes de la politique de l'urbanisme et de l'aménagement..............................................................................................................................10

1.2.1 -Mettre en œuvre une meilleure organisation de l'espace, structurer les espaces urbains, renforcerl'armature urbaine............................................................................................................................................. 10

1.2.2 -Organiser la mixité des fonctions urbaines..............................................................................................10

1.2.3 -Accroître les densités..............................................................................................................................10

1.2.4 -Préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers............................................................................11

1.2.5 -Limiter les besoins en déplacements, favoriser les modes de transports alternatifs à la voitureindividuelle........................................................................................................................................................ 11

1.2.6 -Maîtriser les besoins en énergies et les émissions de Gaz à Effet de Serre..............................................11

1.2.7 -Prendre en compte les ressources disponibles........................................................................................11

1.3 -Les objectifs d'une consommation économe de l'espace et de lutte contrel'étalement urbain..................................................................................................12

1.3.1 -Économiser l'espace................................................................................................................................12

1.3.2 -Lutter contre l'étalement urbain..............................................................................................................12

1.3.3 -Reconquérir les friches urbaines et les dents creuses.............................................................................12

1.3.4 -Les objectifs de limitation de la consommation d'espace........................................................................13

1.4 -Objectifs et principes de la politique de l'habitat...............................................14

1.4.1 -Objectifs de mixité sociale.......................................................................................................................14

1.4.2 -Objectifs d'offre de nouveaux logements................................................................................................14

1.4.3 -Reconquête des logements vacants........................................................................................................15

1.4.4 -Objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ouprivé.................................................................................................................................................................. 15

1.4.5 -Améliorer la qualité des logements et proposer une offre de logements adaptée aux besoins de lapopulation......................................................................................................................................................... 15

1.4.6 -Favoriser les parcours résidentiels..........................................................................................................15

1.5 -Les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisationprioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs...........................17

1.5.1 -Conditions liées à l'urbanisation..............................................................................................................17

1.5.2 -Conditions liées à l'offre de transports collectifs......................................................................................17

1.5.3 -Conditions liées à l'accessibilité aux transports collectifs........................................................................17

1.6 -Les conditions permettant le désenclavement par transport collectif des secteurshabités qui le nécessitent........................................................................................17

1.7 -Les principes de revitalisation des centres urbains et ruraux, ............................18

1.8 -Les principes de mise en valeur des entrées de villes et de bourgs.....................18

1.9 -Les principes de valorisation des paysages........................................................18

1.10 -Les principes de prévention des risques..........................................................19

1.10.1 -Les risques naturels et technologiques..................................................................................................19

1.10.2 -Les risques pour la salubrité publique...................................................................................................19

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1.11 -Objectifs relatifs à l'équipement commercial et artisanal..................................20

1.11.1 -Objectifs relatifs à l'équipement commercial.........................................................................................20

1.11.2 -Objectifs relatifs à l'équipement artisanal..............................................................................................20

1.12 -Objectifs relatifs aux localisations préférentielles des commerces....................20

2-Les orientations....................................................................................21

2.1 -Orientations générales de l'organisation de l'espace..........................................21

2.1.1 -L'armature urbaine.................................................................................................................................. 21

2.1.2 -L'armature des zones d'activités.............................................................................................................21

2.2 -Orientations relatives à l'aménagement de l'espace...........................................23

2.2.1 -Orientations du développement urbain...................................................................................................23

2.2.2 -Orientations relatives aux espaces agricoles et naturels dans le développement urbain........................26

2.2.3 -Orientation relatives aux masses d'eau et aux cours d'eau.....................................................................27

2.2.4 -Orientations relatives aux risques et aux nuisances................................................................................28

2.2.5 -Hiérarchisation des voies.........................................................................................................................29

2.2.6 -Préservation des ressources....................................................................................................................29

2.2.7 -Communications électroniques................................................................................................................30

2.3 -Orientations du développement économique et des équipements.......................31

2.3.1 -Orientations communes...........................................................................................................................31

2.3.2 -Orientations relatives au développement économique............................................................................31

2.3.3 -Orientations pour la création de nouveaux équipements.........................................................................32

2.4 -Les espaces et sites naturels, agricoles et forestiers ou urbains à protéger........34

2.4.1 -Le projet de valorisation et de protection................................................................................................34

2.4.2 -Définition des réservoirs de biodiversité du Grand NEVERS.....................................................................34

2.4.3 -Définition des corridors écologiques du Grand Nevers.............................................................................35

2.4.4 -Les dispositions relatives à la protection de la TVB et des espaces naturels et agricoles en général.......35

2.4.5 -Une protection des espaces agricoles et naturels au sens large..............................................................36

2.4.6 -Les principes de compensations des espaces perdus..............................................................................37

2.5 -Les grands projets d'équipement et de service..................................................38

2.5.1 -Les projets culturels................................................................................................................................. 38

2.5.2 -Le centre aquatique.................................................................................................................................38

2.5.3 -La piste BMX d'Urzy................................................................................................................................. 38

2.5.4 -La véloroute............................................................................................................................................. 38

2.5.5 -Le parc à thème de Magny-Cours............................................................................................................38

2.5.6 -Le projet de Ligne à Grande Vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon..........................................................38

2.5.7 -Les projet d'équipements de production d'énergies................................................................................39

2.5.8 -L'électrification de la voie ferrée Nevers-Chagny.....................................................................................39

2.5.9 -Le prolongement de l'A77 et la RCEA......................................................................................................39

2.6 -Orientations de la politique des transports et des déplacements........................41

2.6.1 -Maîtriser les déplacements automobiles..................................................................................................41

2.6.2 -Favoriser l'intermodalité des déplacements............................................................................................41

2.6.3 -Promouvoir un développement urbain qui favorise l'utilisation des transports collectifs.........................42

2.6.4 -Développer le réseau d'infrastructures cyclables en site propre..............................................................42

3-Document d'aménagement commercial..................................................43

3.1 -Un développement commercial maîtrisé et économe de l’espace répondant à desenjeux très spécifiques du territoire en la matière....................................................43

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3.2 -Une armature commerciale hiérarchisée afin de répondre aux enjeux.................44

3.3 -Des orientations et prescriptions concernant les commerces de plus de 300 m² deplancher.................................................................................................................45

3.4 -Une réponse focalisée aux enjeux de rayonnement et localisée aux enjeux deservices à la population...........................................................................................45

3.4.1 -Renforcer l’attractivité du territoire sur sa zone d’influence, par la diversification de son offre et l’accueild’enseignes à forte notoriété.............................................................................................................................45

3.5 -Pérenniser les sites intermédiaires dans une logique de maillage territorialassurant une réponse diversifiée aux besoins courants de la population....................51

3.6 -Accompagner les sites de proximité pour le maintien d’une offre de proximité auxhabitants du territoire.............................................................................................51

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Rappel juridiquesLe code de l'urbanisme dispose :

Article L110Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est legestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurersans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de serviceset de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façonéconome, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie,d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, lapréservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création decontinuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entreles populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande dedéplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie,leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribueà la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.

Article L121-1Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communalesdéterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développementdurable :

1° L'équilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés,la revitalisation des centres urbains et ruraux ;b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoleset forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;

2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant descapacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, desbesoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives,culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenantcompte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat,commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement descommunications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement destransports collectifs ;

3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la productionénergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et dusous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, lapréservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturelsprévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

Article L122-1-4Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, ledocument d'orientation et d'objectifs détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace etles grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles etforestiers. Il définit les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructurationdes espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées deville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

Article L122-1-5I. ― Le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et les principes de la politique del'urbanisme et de l'aménagement.

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Il détermine les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activitééconomique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

II. ― Il détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Il peut endéfinir la localisation ou la délimitation.

Il précise les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à lapréservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.

Il arrête des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalementurbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique.

III. ― Il précise les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dansles secteurs desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement partransport collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent.

Il peut déterminer des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation estsubordonnée à leur desserte par les transports collectifs.

IV. ― Pour la réalisation des objectifs définis à l'article L. 122-1-4, il peut, en fonction des circonstanceslocales, imposer préalablement à toute ouverture à l'urbanisation d'un secteur nouveau :1° L'utilisation de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements mentionnés àl'article L. 111-4 ;2° La réalisation d'une étude d'impact prévue par l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;3° La réalisation d'une étude de densification des zones déjà urbanisées.

V. ― Il peut définir des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation estsubordonnée à l'obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de respecter :1° Soit des performances énergétiques et environnementales renforcées ;2° Soit des critères de qualité renforcés en matière d'infrastructures et réseaux de communicationsélectroniques.

VI. ― Il définit les grands projets d'équipements et de services.

VII. ― Il peut également définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espacesverts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation.

VIII. ― Dans des secteurs qu'il délimite en prenant en compte leur desserte par les transports collectifs,l'existence d'équipements collectifs et des protections environnementales ou agricoles, il peut déterminerla valeur au-dessous de laquelle ne peut être fixée la densité maximale de construction résultant del'application de l'ensemble des règles définies par le plan local d'urbanisme ou du document en tenantlieu.

Dans ces secteurs, les règles des plans locaux d'urbanisme et des documents d'urbanisme en tenant lieuqui seraient contraires aux normes minimales de hauteur, d'emprise au sol et d'occupation des sols fixéespar le document d'orientation et d'objectifs cessent de s'appliquer passé un délai de vingt-quatre mois àcompter de la publication du schéma, de sa révision ou de sa modification.

Passé ce délai, le permis de construire, d'aménager ou de démolir ne peut être refusé et les projetsfaisant l'objet d'une déclaration préalable ne peuvent faire l'objet d'une opposition sur le fondement d'unerègle contraire aux normes minimales fixées par le schéma de cohérence territoriale ou le schéma desecteur.

IX. Le document d'orientation et d'objectifs peut, sous réserve d'une justification particulière, définir dessecteurs, situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, dans lesquels les planslocaux d'urbanisme doivent imposer une densité minimale de construction.

Article L122-1-6Le document d'orientation et d'objectifs peut, par secteur, définir des normes de qualité urbaine,architecturale et paysagère applicables en l'absence de plan local d'urbanisme ou de document

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d'urbanisme en tenant lieu.

Article L122-1-7Le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et les principes de la politique de l'habitat auregard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l'évolution démographique et économiqueet les projets d'équipements et de dessertes en transports collectifs. Il précise :

1° Les objectifs d'offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les établissements publicsde coopération intercommunale ou par commune ;

2° Les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant publicou privé.

Article L122-1-8Le document d'orientation et d'objectifs définit les grandes orientations de la politique des transports etde déplacements. Il définit les grands projets d'équipements et de dessertes par les transports collectifs.

Il peut préciser, en fonction de la desserte en transports publics réguliers et, le cas échéant, en tenantcompte de la destination des bâtiments :

1° Les obligations minimales ou maximales de réalisation d'aires de stationnement pour les véhiculesmotorisés que les plans locaux d'urbanisme et les documents d'urbanisme en tenant lieu doiventimposer ;

2° Les obligations minimales de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules non motorisés queles plans locaux d'urbanisme et les documents d'urbanisme en tenant lieu doivent imposer.

Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables dans les territoires couverts par un plan locald'urbanisme comprenant un plan de déplacements urbains.

Article L122-1-9Le document d'orientation et d'objectifs précise les objectifs relatifs à l'équipement commercial etartisanal et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigencesd'aménagement du territoire, notamment en matière de revitalisation des centres-villes, de cohérenceentre équipements commerciaux, desserte en transports, notamment collectifs, et maîtrise des flux demarchandises, de consommation économe de l'espace et de protection de l'environnement, despaysages, de l'architecture et du patrimoine bâti. Il comprend un document d'aménagement commercialdéfini dans les conditions prévues au II de l'article L. 752-1 du code de commerce, qui délimite des zonesd'aménagement commercial en prenant en compte ces exigences d'aménagement du territoire. Dans ceszones, il peut prévoir que l'implantation d'équipements commerciaux est subordonnée au respect deconditions qu'il fixe et qui portent, notamment, sur la desserte par les transports collectifs, les conditionsde stationnement, les conditions de livraison des marchandises et le respect de normesenvironnementales, dès lors que ces équipements, du fait de leur importance, sont susceptibles d'avoirun impact significatif sur l'organisation du territoire.

Article L122-1-12Les schémas de cohérence territoriale prennent en compte :

• les programmes d'équipement de l’État, des collectivités territoriales et des établissements etservices publics ;

• les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux lorsqu'ilsexistent.

Ils sont compatibles avec :• les directives de protection et de mise en valeur des paysages ;• les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux ;• les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de

qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestiondes eaux en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ;

• les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux enapplication de l'article L. 212-3 du même code.

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Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un schéma de cohérence territoriale, cedernier est, si nécessaire, rendu compatible dans un délai de trois ans.

Article L122-1-13Lorsqu'un plan de gestion des risques d'inondation, mentionné à l'article L. 566-7 du code del'environnement, est approuvé, les schémas de cohérence territoriale doivent être compatibles avec lesobjectifs de gestion des risques d'inondation et les orientations fondamentales définis par ce plan. Lesschémas de cohérence territoriale doivent également être compatibles avec les dispositions des plans degestion des risques d'inondation définies en application des 1° et 3° du même article L. 566-7.

Lorsqu'un plan de gestion des risques d'inondation est approuvé après l'approbation d'un schéma decohérence territoriale, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ansavec les éléments mentionnés au premier alinéa du présent article.

Dans ce cas, et par dérogation aux dispositions de l'article L. 122-1-12 du présent code, les schémas decohérence territoriale n'ont pas à être compatibles avec les orientations fondamentales relatives à laprévention des inondations définies par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eauxen application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.

Article L122-1-14Pour leur exécution, les schémas de cohérence territoriale peuvent être complétés en certaines de leursparties par des schémas de secteur qui en détaillent et en précisent le contenu.

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1- Les objectifs et les principes1.1 - Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser etles espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers

Espaces naturels, agricoles et forestiers occupent une grande part du territoire du SCoT du Grand Neversalors que les espaces urbains ne représentent qu'une faible portion de l'occupation du sol. Toutefois, aucours des décennies passées, la place des espaces urbanisés s'est accrue, en décalage avec lesévolutions démographiques.

Afin de conserver la qualité de vie du territoire, de préserver les paysages et le cadre naturel du GrandNevers, de préserver le rôle de puits de carbone des espaces naturels et forestiers, les équilibresexistants entre espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers, telsqu'identifiés dans le diagnostic du SCoT, doivent être préservés.

Les documents d'urbanismes locaux assureront la traduction de cet objectif en préservant les équilibresconstatés sur leur territoire.

1.2 - Les objectifs et les principes de la politique de l'urbanisme et del'aménagement

1.2.1 - Mettre en œuvre une meilleure organisation de l'espace, structurer lesespaces urbains, renforcer l'armature urbaine

Les politiques de l'urbanisme et de l'aménagement doivent œuvrer à une meilleure organisation del'espace, notamment en contribuant à la structuration des espaces urbains et au renforcement del'armature urbaine. Elles œuvreront ainsi, à une réduction des besoins en déplacements et des émissionsde Gaz à Effet de Serre et à la préservation des paysages.

Les différents niveaux de l'armature urbaine sont des espaces prioritaires de développement du territoire.Ils sont les espaces privilégiés d'accueil des nouvelles populations, des commerces, des services et deséquipements publics.

Le développement urbain et la construction de nouveaux logements devra être priorisé sur les différentsniveaux de l'armature urbaine (voir 2.1.1 du présent document). Ce développement devra être réalisé encohérence avec l'offre existante ou envisagé de transports collectifs et de services numériques. 40 % aumoins des nouveaux logements devront être réalisés sur les pôles et bourgs-centre de l'armature urbaine.

1.2.2 - Organiser la mixité des fonctions urbainesLe principe de la mixité des fonctions urbaines (résidentiel, commerce et services, activités, transports,loisirs) doit se traduire dans les dispositions des documents d'urbanisme locaux. La définition d'espacesspécialisés se limitera aux seules activités incompatibles avec les activités résidentielles notamment(activités bruyantes, ICPE par exemple...), ou lorsque d'autres considérations le justifient.

La mixité des fonctions urbaines contribue à la structuration des espaces urbains, à la limitation desbesoins en déplacements, aux mobilités courtes, et à la réduction des besoins de nouveaux espacesartificialisés. Elle contribue aussi à la limitation des émissions de Gaz à Effet de Serre.

1.2.3 - Accroître les densitésL'utilisation de la densité dans les documents d'urbanisme locaux, est un moyen de limiterl'artificialisation de nouveaux espaces.

Le SCoT du Grand Nevers ne fixe aucun objectif chiffré de densité de l'urbanisation.

Cependant, les nouvelles dispositions des documents d'urbanisme locaux ne devront pas contribuer àamoindrir les densités de logements constatées dans leur périmètre d'élaboration à l'occasion de leurdiagnostic. Elles devront au contraire rechercher les moyens d'optimiser le tissu urbain existant afind’accroître les densités constatées.

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1.2.4 - Préserver les espaces agricoles, naturels et forestiersLes politiques de l'urbanisme et de l'aménagement doivent œuvrer à une moindre consommation desespaces agricoles et naturels et la préservation des paysages. Les documents d'urbanisme locauxdéfiniront un projet qui limite l'artificialisation de nouveaux espaces agricoles, naturels et forestiers.L'élaboration des documents d'urbanisme locaux devrait être l'occasion de faire un recensement desespaces agricoles à protéger.

1.2.5 - Limiter les besoins en déplacements, favoriser les modes de transportsalternatifs à la voiture individuelle

En l'absence de transports collectifs performants sur l'ensemble du territoire, les politiques de l'urbanismeet de l'aménagement doivent favoriser le développement de modes de transports alternatifs à la voitureindividuelle. L'aménagement de pôles d'échanges multimodaux, de plates-formes de covoiturage,d'infrastructure de déplacements doux... contribue à promouvoir les déplacements collectifs et ledéveloppement d'autres modes de transports.

Par ailleurs, la structuration des espaces urbains, le renforcement des centres-villes et des centres-bourgs, le rapprochement des lieux d'habitat et des lieux de travail, favorisent les mobilités courtes etcontribuent à limiter les besoins en déplacements et à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre.

1.2.6 - Maîtriser les besoins en énergies et les émissions de Gaz à Effet deSerre

Les politiques d'urbanisme et d'aménagement doivent viser à une plus grande efficacité énergétique afinde répondre aux grands objectifs définis aux articles L110 et L121-1 du Code de l'urbanisme.

Les documents d'urbanisme locaux favoriseront toute mesure susceptible de faciliter la productiond'énergies renouvelables sur leur territoire et notamment la réutilisation de sites pollués. Ils necontiendront pas de disposition interdisant de tels dispositifs sur les bâtiments. Ils encourageront parailleurs toutes dispositions contribuant à la performance énergétique des bâtiments : orientation,volumétrie, implantation, aspect extérieur.

1.2.7 - Prendre en compte les ressources disponiblesLors de l'élaboration ou de la révision de leurs documents d'urbanisme locaux, les collectivités devronttenir compte des ressources disponibles en eau potable et en capacités d'assainissement. Aucundéveloppement de l'urbanisation ne pourra être envisagé sans adéquation entre les projets envisagés etles ressources disponibles en eau potable d'une part, et les capacités d'assainissement d'autre part.

Les ressources en eau de bonne qualité devront être réservés à l'alimentation en eau potable, àl'exclusion de tout autre usage.

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1.3 - Les objectifs d'une consommation économe de l'espace et de luttecontre l'étalement urbain

1.3.1 - Économiser l'espace

Quelle que soit la nature du projet envisagé, construction de logements, réalisation d'équipements oud'espaces d'activités économiques, constructions de nouvelles infrastructures... l'économie de l'espacenaturel, agricole ou forestier doit primer sur toute autre considération, notamment dans l'objectif depréserver les paysages.

Le renouvellement urbain, la reconquête de dents creuses ou la requalification d'espaces urbain devrontsystématiquement et prioritairement être envisagée dans le cadre d'un projet avant d'opter pour laconsommation de nouveaux espaces et l'artificialisation des sols.

Les choix opérés entre les formes de logements, les densités, le type de bâtiment... sont des facteurs quidéterminent le niveau de consommation foncière de ces projets. Les documents d'urbanisme locauxpréciseront les critères retenus pour limiter la consommation foncière dans leur périmètre.

En l'absence de justifications liées à la protection de l'environnement, à la prise en compte de risquesnaturels, de contraintes spécifiques, l'artificialisation de nouveaux espaces devra rester une alternativede dernier recours.

Le SCOT du Grand Nevers fixe comme objectif de ne pas consommer d'espaces en dehors de l'enveloppeurbaine que détermine son diagnostic.

1.3.2 - Lutter contre l'étalement urbainLe diagnostic du SCoT identifie une enveloppe urbaine de 8 400 ha intégrant l'ensemble desconstructions, équipements logements et activités économiques à l'échelle du territoire. Elle intègre desespaces urbanisés des documents d'urbanisme locaux (zones U) et l'essentiel de leurs zonesd'urbanisation futures (AU indicées). Les documents d'urbanisme locaux devront préciser ses contoursafin d'assurer la protection des espaces naturels et agricoles qu'elle contient.

L'objectif du SCoT est de contenir les besoins en urbanisation future au périmètre de l'enveloppe urbainedéfinie dans son diagnostic. La réalisation des nouveaux logements et équipements devrait être contenueà l'intérieur de l'enveloppe urbaine existante. Celle-ci devrait constituer une limite finie audéveloppement urbain du SCoT du Grand Nevers. La lutte contre l'étalement urbain contribue à lalimitation des émissions de Gaz à Effet de Serre et à la préservation des paysages.

1.3.3 - Reconquérir les friches urbaines et les dents creusesLes friches urbaines et les dents creuses sont d'importants réservoirs de foncier à l'intérieur des espacesurbains, souvent situés à proximité des commerces de proximité, des services et des équipementspublics.

La reconquête de ces espaces contribue au renforcement des centralités urbaines et à la requalificationdu tissu urbain existant. Elle permet par ailleurs :

• De favoriser les déplacements de proximité en mode doux au détriment des déplacementsautomobiles, d'envisager le renforcement de l'offre de transports collectifs,

• De limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire.• De réduire les besoins d'extension de l'urbanisation, que ce soit pour la construction de

logements, pour la réalisation de nouveaux espaces d'activités ou d'équipements.

Les collectivités disposent d'instruments fiscaux qui peuvent contribuer à libérer ce foncier lorsqu'il sesitue à l'intérieur d'espaces déjà urbanisables des documents d'urbanisme locaux. La mise en œuvre deces instruments fiscaux contribuerait au renforcement de l'armature urbaine, à la structuration desespaces urbains et à la limitation de l'artificialisation des sols.

Par ailleurs, l'élaboration des documents d'urbanisme locaux est l'occasion de dresser un inventaire desespaces vacants et des dents creuses dans les espaces urbanisés.

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1.3.4 - Les objectifs de limitation de la consommation d'espace

Le rapport de présentation détermine une enveloppe urbaine qui représente, sur l'ensemble du périmètredu SCOT, une surface d'environ 8 520 ha (voir 5.4 du rapport de présentation). Elle comprend l'ensembledes bâtiments identifiés dans la base de donnée Topographique de l'IGN en 2011 dans le périmètre duSCOT, mais aussi des espaces naturels et agricoles dont la vocation n'est pas d'être urbanisés.

Une partie conséquente de l'emprise de l'enveloppe urbaine nécessite d'être préservée de touteurbanisation dans des conditions déterminée par le Document d'Orientations et d'Objectifs du SCOT etque les documents d'urbanisme locaux préciseront. Le SCOT du Grand Nevers fixe comme objectifgénéral de limitation de la consommation d'espace, de contenir l'ensemble des besoins dedéveloppement urbain et économique à l'intérieur de l'enveloppe urbaine déterminée dans son rapport deprésentation. Ainsi, l'enveloppe urbaine urbaine ne devrait pas dépasser une surface globale de 8 520 haà l'échelle du SCOT.

Toutefois, les besoins d'espaces sont différents en fonction de la nature de l'urbanisation qu'ilsaccueillent. C'est pourquoi le SCOT du Grand Nevers fixe des objectifs particuliers en fonction de ladestination des espaces à urbaniser :

En ce qui concerne le développement de l'urbanisation à vocation d'habitat et d'équipements deproximité : L'objectif déterminé par le SCOT est de contenir le développement urbain dans le périmètredéterminé par l'enveloppe urbaine définie au rapport de présentation. Le développement del'urbanisation à vocation d'habitat et d'équipements de proximité ne devra pas conduire à étendrel'enveloppe urbaine identifiée dans le rapport de présentation du SCOT.

En ce qui concerne les espaces nécessaire à la réalisation des grands équipements identifiés dans lerapport de présentation : leur réalisation devra être priorisée à l'intérieur de l'enveloppe urbaine afin delimiter l'urbanisation de nouveaux espaces. La reconquête de friches urbaines, la mutualisation desstationnements ou des voiries, etc contribueront à cet objectif. Leur réalisation à l'extérieur del'enveloppe urbaine est possible sous réserve de justifier de leur localisation et de respecter lesdisposition relatives à la prise en compte de l'environnement et à la préservation des activités agricoles.

En ce qui concerne le développement de l'urbanisation à vocation économique : Leur réalisation devraêtre priorisée à l'intérieur de l'enveloppe urbaine afin de limiter l'urbanisation de nouveaux espaces. Larequalification des zones d'activités existantes et des friches industrielles contribueront à cet objectif.L'urbanisation de nouveaux espaces à vocation d'activités devrait être limitée aux activités dont lanature :

• est incompatible avec la proximité d'habitations ou d'une urbanisation pré-existante • nécessite de grandes surfaces, une accessibilité routière ou ferrée possible uniquement hors

enveloppe urbaine...

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1.4 - Objectifs et principes de la politique de l'habitat

1.4.1 - Objectifs de mixité socialeL'accès au logement aidé doit être favorisé sur l'ensemble du territoire. De nombreuses raisons,notamment financières, ne permettent pas d'imposer la réalisation de logements aidés par l'intermédiairedes documents d'urbanisme locaux. Ces derniers ne devront pas contenir de dispositions quientraveraient la réalisation de logement aidés dans leur périmètre d'élaboration.

Les documents d'urbanisme locaux devraient définir des objectifs de logements sociaux dans leur PADDet dans les orientations d'aménagement, en fonction des besoins identifiés dans leur diagnostic et dansleur projet de territoire.

1.4.2 - Objectifs d'offre de nouveaux logementsLe SCoT fixe a environ 4 400 le nombre de nouveaux logements nécessaires pour répondre à son scénariodémographique de référence : 97 000 habitants en 2025.

• 40 % de ces nouveaux logements devront être réalisés sur les bourgs et les pôles de l'armatureurbaine, en requalification de logements existants, en reconquête des dents creuses et endensification du tissu urbain existant.

• Les objectifs de nouveaux logements sont définis par EPCI. Ils s'entendent, ◦ Comme une capacité maximale d'accueil. Ils serviront à déterminer les surfaces maximales

constructibles.◦ Ils ne devront pas contribuer à poursuivre l'étalement urbain. ◦ Leur réalisation devra s'inscrire en continuité de l'urbanisation existante, prioritairement

autour des bourgs. ◦ Ces logements devront contribuer à la diversification du parc de logements et favoriser les

parcours résidentiels.

Objectifs maximaux de nouveaux logements

Pôles de l'armature urbaine, bourgs-centre 1 740

CC Le Bon Pays 40

CC des Bertranges à la Nièvre 230

CC Fil de Loire 50

CC des Amognes 210

CC Loire et Allier 270

adn 1 710

St Pierre-le-Moutier 120

Langeron 30

Total 4400(NOTE : Tableau actualisé pour tenir compte de l'intégration de Marzy à l'adn)Les documents d'urbanisme locaux afficheront des extensions de l'urbanisation cohérentes avec lesobjectifs ci-dessus et avec leurs capacités d'urbanisation existantes.

La réalisation d'un Programme Local de l'Habitat, à l'échelle de chacune des intercommunalités, estencouragée pour permettre la déclinaison des objectifs ci-dessus.

Les logements construits dans le cadre de la réalisation de structures d'accueil des personnes âgées,n'entrent pas dans ces objectifs.

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1.4.3 - Reconquête des logements vacantsLa reconquête des logements vacants recensés dans le périmètre du SCoT permettra de limiterl'artificialisation de nouveaux espaces pour la construction de logements.

Les politiques publiques mises en œuvre par les collectivités, les objectifs définis par les ProgrammesLocaux de l'Habitat, l'action des bailleurs sociaux et des organismes publics devra prioriser la reconquêtedu parc de logements vacants afin de limiter l'artificialisation de nouveaux espaces.

Par ailleurs, l'élaboration de documents d'urbanisme locaux devrait être l'occasion de recenser le parc delogements vacants afin d'engager les actions nécessaires à sa réduction.

Enfin, les collectivités disposent d'un éventail d'outils fiscaux qui facilitent la remise sur le marché delogements inoccupés. La mise en œuvre de ces outils contribuera à réduire le nombre de logementsvacants.

1.4.4 - Objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc delogements existant public ou privé

La politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logement existant vise à améliorer lesperformances énergétiques des logements. Elle contribue à diminuer la précarité énergétique desménages et à limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire.

Les documents d'urbanisme locaux et les PLH définiront des objectifs de requalification des logements enfonction de l'analyse résultant de leur diagnostic. A minima, ces objectifs devraient porter sur le parc delogement le plus ancien, n'ayant pas encore fait l'objet d'une réhabilitation.

Lors de l'élaboration des documents d'urbanisme locaux, les collectivités veilleront à ne pas entraver lespossibilités de requalification et d’amélioration du bâti existant. Par ailleurs, les documents d'urbanismelocaux ne contiendront pas de dispositions qui limiteraient les capacités de réhabilitation des logementsen vue de l'amélioration de leurs performances énergétiques.

1.4.5 - Améliorer la qualité des logements et proposer une offre de logementsadaptée aux besoins de la population

La qualité de l'offre de logements contribue à l'attractivité du territoire. Le développement d'une offre delogements de qualité au sein des espaces déjà urbanisés renforce les polarités urbaines du SCoT et limiteles besoins d'artificialisation de foncier naturel et agricole.

La qualité des logements s'apprécie à travers la notion de diversité de l'offre : Les nouvelles constructionsde logements proposeront une plus grande densité des constructions, soit en réduisant la taille desparcelles constructibles, soit en favorisant des logements collectifs ou semi-collectifs (appartements,maisons en bande, …), soit en optimisant la place dédiée aux équipements et aménagements publics.L'offre de logement qui résultera de la mise en œuvre des documents d'urbanisme locaux devraprésenter une diversité de mode d'occupation (location et accession), de forme urbaine (individuel,individuel groupé, collectif...), et dans la mesure du possible intégrer une part de logements aidés.

La qualité des logements s'apprécie aussi à travers le niveau de performances énergétiques deslogements : Les documents d'urbanisme locaux définiront les dispositions adaptées à leur contexte localafin de favoriser les économies d'énergies dans le logements, notamment en tenant compte del'orientation des implantations.

1.4.6 - Favoriser les parcours résidentielsLes opérations d'aménagement, d'extension de l'urbanisation ou de renouvellement urbain, devrontcontribuer à une offre diversifiée de logements tant dans leur statut d'occupation (location, accession à lapropriété, logements aidés...) que dans leur forme (maisons individuelles, maisons de villes, petitcollectifs...).

Cette diversification de l'offre de logement permettra de mettre en œuvre un véritable parcoursrésidentiel au bénéfice de la population et à l’échelle de tout le territoire.

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Les dispositions des documents d'urbanisme locaux permettront la réalisation de logements diversifiéssur leur périmètre. Dans ce but, ils ne comporteront pas de dispositions obérant cette nécessairediversification. Ils tiendront compte des caractéristiques de leur parc de logements existant pour établirdes besoins en nouveaux logements qui intégreront la nécessité de diversification du parc. Ils devraientégalement fixer des objectifs de production de logements locatifs.

L'offre de logement devra aussi intégrer la nécessité de produire une offre de logements de qualité,contribuant à l'attractivité du Grand Nevers. L'offre de logements devra s'adapter aux caractéristiques dela population, permettre de retenir les jeunes et d'accompagner le vieillissement de la population surl'ensemble du territoire.

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1.5 - Les conditions permettant de favoriser le développement del'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transportscollectifs

1.5.1 - Conditions liées à l'urbanisationLe développement de l'urbanisation devrait prioriser les espaces desservis par les arrêts des transportscollectifs, le périmètre proche des gares et haltes ferroviaires. C'est pourquoi les nouveaux logements,équipements et commerces devraient prioritairement être construits dans ces secteurs.

La recherche d'une plus grande densité autour de ces espaces est un critère important dans ledéveloppement d'une clientèle potentielle pour les transports collectifs et pour encourager leur usage.

La localisation des zones d'urbanisation future devra être priorisée à proximité des arrêts des réseauxexistants de transports collectifs, de leurs extensions programmées, des gares et haltes ferroviaires.

Les aménagements urbains favorisant l'accès aux transports collectifs et l'utilisation des modes doux(voies piétonnes, pistes cyclables, etc.), l’aménagement des espaces publics autour des arrêts de bus,des gares et haltes ferroviaires contribuent à l'attractivité de ces modes de déplacement.

1.5.2 - Conditions liées à l'offre de transports collectifsLa qualité des services offerts en matière de transports collectifs, qu'il s'agisse de la fréquence desservices, ou de la diversité des offres (routières urbain et et/ou périurbaine et/ou ferrée) doit être prise encompte, lors de l'élaboration des documents d'urbanisme locaux, pour arbitrer entre les secteurs dont ilconvient de prioriser le développement.

Ainsi les secteurs offrant une desserte satisfaisante et/ou variée en matière de transports collectifsfavorisent un développement urbain des mobilités courtes et le renforcement des polarités.

1.5.3 - Conditions liées à l'accessibilité aux transports collectifsL'organisation de points d'échanges multimodaux à proximité des points d'arrêts des transports collectifs,des gares et haltes ferroviaires contribuent à favoriser le développement urbain lorsqu'il s'accompagned'aménagements facilitant l'utilisation de plusieurs modes de déplacements (aménagements cyclables,piétons...) et d'une structuration des activités de commerces et de services.

La reconquête des dents creuses et friches urbaines autour des gares et haltes ferroviaires, et à proximitédes réseaux de transports collectifs devrait être un objectif prioritaire des politiques publiques en matièrede transports. Par ailleurs, l'organisation du stationnement en cohérence avec l'offre de transportscollectifs participe à leur accessibilité.

1.6 - Les conditions permettant le désenclavement par transportcollectif des secteurs habités qui le nécessitent

Le développement des transports collectifs dans le périmètre du Grand Nevers, compte tenu descaractéristiques du territoire, ne pourra être que limité. Son développement, particulièrement en directiondes secteurs ruraux, et des zones non desservies repose sur :

• La structuration du territoire : renforcer l'armature urbaine en priorisant le développement urbainà chacun des échelles de l'armature urbaine,

• Une plus forte densité des espaces urbains : contribuer à la création d'espaces urbanisésprésentant des caractéristiques suffisantes en termes de population, pour justifier leur dessertepar les transports collectifs,

• La fin de la dispersion de l'urbanisation : la construction des nouveaux logements à proximité descentralités et en continuité des espaces urbains existants,

• La prise en compte des problématiques de transports collectifs lors de l'élaboration desdocuments d'urbanisme locaux et lors de la réalisation de toute opération d'aménagement.

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1.7 - Les principes de revitalisation des centres urbains et ruraux, Afin de revitaliser les centres urbains et ruraux, les principes suivants devront être mis en œuvre àtravers les documents d'urbanisme locaux :

• Prioriser la localisation de commerces et services au cœur du tissu urbain existant• Requalifier l'offre de logement en centre-ville, par la reconquête des dents creuses, friches

urbaines, et des logements vacants• Favoriser la mixité de logements• Favoriser les circulations douces en centre-ville et en centre-bourg, notamment par la réalisation

de zones de circulation apaisée, de pistes cyclables, de secteurs piétonniers.• Favoriser la présence de la nature en ville en préservant les continuités vertes à l'intérieur du

tissu urbain• Porter une attention particulière à la qualité générale des aménagements urbains.• Mettre en valeur les centres-bourgs, notamment en aménageant les entrées de bourg, en mettant

en valeur les cours d'eau, les places et espaces publics, en préservant l'harmonie desconstructions

• Marquer la vocation des espaces par les aménagements urbains

1.8 - Les principes de mise en valeur des entrées de villes et de bourgsLe traitement paysager des entrées de villes et de bourgs contribue à la préservation de la qualité despaysages du SCoT du Grand Nevers. Il doit viser une transition harmonieuse entre les espaces non bâtiset les espaces bâtis sur l'ensemble des voies de circulations conduisant à un espace aggloméré.

On évitera de développer ou conforter un urbanisme se traduisant par des ruptures brutales entreespaces bâtis et non bâtis.

On cherchera à limiter les impacts paysagers, du point de vue de l'usager circulant sur la voie, desstationnements publics ou privés, des aires de stockages des matériaux ou des aires de services ou delivraison. La réglementation des formes du bâti, des couleurs et des clôtures peut contribuer à ceprincipe.

Les entrées de villes devront être marquées pour souligner la transition route-rue. Par exemple, laréduction de la taille de la chaussée, l'aménagement des bas-cotés et des bords de voie, la mise envaleur des éléments de patrimoine quelle que soit leur nature (vernaculaire, industrielle...), lahiérarchisation des espaces publics ou la végétalisation des bords de voies, contribuent à ce principe. Demême, la mise en valeur des éléments de repère (pont, rivière, monuments...) contribue aux transitionsdouces entre espaces construits et non construits.

L'implantation des bâtiments ne devra pas masquer la silhouette villageoise à partir des axes decirculation.

Enfin, la mise en place d'un règlement local de la publicité contribue à la mise en valeur des entrées deville.

1.9 - Les principes de valorisation des paysagesLe projet de territoire exprimé dans le SCoT du Grand Nevers contribue à la valorisation des paysagesdans un objectif d'attractivité du territoire, de valorisation touristique et économique. L' « atlas despaysages de la Nièvre » constitue un guide pour la prise en compte des paysages dans les documentsd'urbanisme locaux.

Les documents d'urbanisme locaux devront tenir compte des éléments de paysage et de leur perceptionlors de la définition de leurs orientations d'aménagement. De même, toute opération d'aménagementdevrait tenir compte de ces éléments lors de sa réalisation. Ainsi, il conviendra de préserver la lisibilitédes coteaux, de valoriser les belvédères, de maintenir les vues lointaines et les perspectives.

L'implantation des bâtiments ne devra pas masquer les silhouettes villageoises, éléments patrimoniaux(châteaux, monuments remarquables...) ou éléments marquants du relief. Inversement, les projetsexprimés dans les documents d'urbanisme locaux devront tenir compte de la perception des paysages, à

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partir des grands axes de circulation (principe de covisibilité).

La préservation des caractéristiques bocagères du Grand Nevers contribue à l'affirmation de l'identité duterritoire. Ainsi, les documents d'urbanisme locaux devront assurer la revitalisation des haies enprotégeant les plus remarquables, et en particulier les haies de périmètre, et les arbres isolés dans lesparcelles agricoles. Toutefois, les haies ne devraient pas contribuer à la fermeture des vues à partir desaxes de circulation.

La préservation des coupures d'urbanisation contribue à la valorisation des paysages. Le développementurbain ne devra pas conduire à la fragmentation des grands ensembles forestiers.

La création d'aménagements permettant la découverte des points de vue et panoramas est autorisée dèslors que leur réalisation ne remet pas en cause le fonctionnement de la trame verte et bleue. Cesaménagements ne pourront pas comprendre de bâtiments ou constructions, quelle que soit leur nature.Seuls sont autorisés les aménagements légers destinés à l'information des touristes ou à la lecture dusite, à condition que leur positionnement ne perturbe pas les panoramas et points de vue.

Enfin, la consolidation ou la création de trames vertes urbaines permet de mettre en valeur les paysagesdu territoire.

1.10 - Les principes de prévention des risquesToute urbanisation ou construction nouvelle devra respecter les prescriptions issues des Plans dePrévention des Risques. Ces secteurs devraient faire l'objet d'une valorisation naturelle ouenvironnementale, contribuant à la préservation de l'environnement, de la biodiversité et de la trameverte et bleue.

Aucun aménagement ne devra contribuer à accroître l'exposition aux risques des populations et desactivités économiques. Tout développement urbain entraînant une aggravation des risques existants surd'autres secteurs, est interdit.

1.10.1 - Les risques naturels et technologiquesTout projet de construction devra tenir compte de la nature des risques identifiés, ainsi que desprescriptions établies par les Plans de Prévention des Risques et proposer les mesure de protectionadaptées contre ce(s) risque(s).

Par ailleurs, tout projet de construction devra tenir compte des risques supplémentaires, que saréalisation est susceptible de faire peser sur d'autres secteurs à risques (ex : ne pas accentuer parruissellement, le risque inondation d'un secteur urbain situé en contrebas).

1.10.2 - Les risques pour la salubrité publiquea) Les eaux pluviales

Afin de prévenir les risques inondation, les projet de développement urbain devront limiterl'imperméabilisation des sols et favoriser l'infiltration et le stockage des eaux de pluie. Toute conceptionde projet urbain devra veiller à réduire le volume des eaux de ruissellement.

b) Les pollutions et les nuisancesLa réalisation d'aménagements ou d'infrastructures générant une aggravation des nuisances sonorespour les habitants devra s'accompagner de mesures de compensation afin de protéger les populationsimpactées de l'aggravation du risque.

La gestion des déchets doit être intégrée aux projets d'aménagement.

La réutilisation de site pollués à des fins de production d'énergie renouvelables est encouragée.

c) Les risques industrielsToute implantation d'activités industrielles nouvelles présentant des risques est interdite à proximité deshabitations. Par principe, toute activité industrielle présentant des risques devrait être implantée dans lesecteur où l'impact envisagé sur les habitations et les activités, est le plus réduit. Cet impact doit prendre

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en compte les transports de marchandises générés par l'activité présentant des risques.

1.11 - Objectifs relatifs à l'équipement commercial et artisanal

1.11.1 - Objectifs relatifs à l'équipement commercialLe commerce est un constituant majeur de la ville et des espaces de centralité. Le renforcement del'armature urbaine identifiée dans le SCoT du Grand Nevers est lié au renforcement de l'attractivitécommerciale des pôles de l'armature urbaine et des bourgs.

Par conséquent, le développement commercial doit contribuer au renforcement de l'armature urbaine,des centres-villes et des bourgs.

Le développement de l'équipement commercial doit contribuer à :• renforcer l'attractivité du territoire sur sa zone d'influence, par la diversification de son offre et

l'accueil d'enseignes à forte notoriété,• Pérenniser les sites intermédiaires dans une logiques de maillage territorial assurant une réponse

diversifiée aux besoins courants de la population,• Accompagner les sites de proximité pour le maintien d'une offre de proximité aux habitants du

territoire.

1.11.2 - Objectifs relatifs à l'équipement artisanalL'équipement artisanal doit permettre le développement d'activités de proximité, compatibles avec lesfonctions résidentielles, soit pour conforter celles-ci, soit pour conforter ou développer des activitéséconomiques d'importance locale ou encore au desserrement des activités locales dans des espaces plusadaptés à leurs activités.

Le SCOT encourage le développent de zones dédiés à l'artisanat sur l'ensemble de son périmètre. Dans lamesure du possible, la mutualisation de zones artisanales entre collectivités doit être envisagée. Parailleurs, leurs localisation devra être priorisée sur les pôles de l'armature urbaine et les bourgs-centres.

Le développement de ces zones artisanales s'inscrit dans le cadre général du développement urbain. Leurréalisation devra répondre aux conditions déterminées au 2.3 du présent document.

1.12 - Objectifs relatifs aux localisations préférentielles des commercesLes commerces se localiseront préférentiellement dans les cœur urbains des pôles de l'armature urbaineet des bourgs et plus particulièrement sur le centre-ville de Nevers. Les commerces de proximités'implanteront prioritairement dans les pôles de l'armature urbaine et les bourgs dans un objectif derevitalisation des centres-villes et bourg.

La localisation des commerces contribuera au renforcement des polarité commerciales identifiées dans lediagnostic (2.7 – Diagnostic commercial).

Le Document d'Aménagement Commercial définie au 3. du présent Document d'Orientations etd'Objectifs précise les conditions relatives à la localisation préférentielles des commerces.

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2- Les orientations2.1 - Orientations générales de l'organisation de l'espace

2.1.1 - L'armature urbaineL'organisation urbaine du territoire est le socle sur lequel doit s'appuyer le développement urbain pourassurer la cohérence avec les politiques publiques de préservation des espaces naturels, agricoles etforestiers.

Cette organisation urbaine et spatiale du SCoT du Grand Nevers s'articule autour de quatre niveaux quistructurent le territoire et ses dynamiques :

a) Le pôle centreIl correspond à l'espace aggloméré des communes de Nevers, Marzy, Varennes-Vauzelles, Coulanges-Les-Nevers et St-Eloi ainsi que de l'espace aggloméré des communes de Fourchambault et Garchizy. Il secaractérise par une forte concentration d'emplois, une offre importante de services et de commerces à lapopulation et à la présence de la quasi totalité des fonctions urbaines supérieures du territoire. Soninfluence s'étend sur l'ensemble du périmètre du SCoT.

b) Les pôles secondaires Ils se caractérisent par leur nombre d'emplois conséquent ainsi que par le niveau de l'offre decommerces, de services et d'équipements offert aux habitants. Leur influence s'étend sur les communesvoisine et au-delà.

Sont identifiés en tant que pôles secondaires, les communes de Guérigny, Imphy et St Pierre-le-Moûtier.

c) Les pôles de proximitéIls se caractérisent par une offre d'emploi de niveau local, et un niveau de service et de commerce quiexercent leur influence principalement sur les communes voisines. Leur niveau d'équipement satisfait lesbesoins locaux.

Sont identifiées en tant que pôles de proximité, les communes de St-Benin-d'Azy, de Magny-Cours et dePougues-Les-Eaux.

d) Les bourgsIls constituent l'échelon de base de l'armature urbaine. Ils sont définis comme un espace urbain continuau sein duquel existent soit des commerces, soit des services publiques (Mairie, école...). Leur influencese limite à l'environnement immédiat de l'espace aggloméré.

2.1.2 - L'armature des zones d'activitésL'armature des zones d'activités économiques est le socle sur lequel doit s'appuyer le développementéconomique pour assurer la cohérence avec les politiques publiques de préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers.

L'armature des zones d'activités s'articule autour de trois niveaux :

a) Des zones de proximitéCe sont des zones d'activités essentiellement destinées à l'accueil des activités artisanales ou desactivités présentielles. Ces zones sont :

• Le parc d'activité des Amognes à St Benin d'Azy• Les zones artisanales d'Imphy,• La zone artisanale du circuit à St Parize le Chatel• La zone artisanale de Magny-Cours• La zone de la Petite Garenne à Fourchambault• La zone d'activité de Villemant à Guérigny

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b) Des zones d'activité tertiairesCe sont des zones d'activités destinées à l'accueil d'activités tertiaires. L'implantation d'activitésindustrielles au cœur de ces zones est à proscrire. Ces zones sont :

• Le parc d'activités du Bengy à Varennes-Vauzelles,• La zone d'activité du Pré Plantin à Nevers.

c) Des zones d'activités industrielles et mixtesCe sont des zones destinées à l'accueil de tous types d'activités. Ces zones sont :

• Le pôle automobile de Magny-Cours• La zone industrielle de Nevers-St Eloi• Le Parc d'activités de Varennes-Vauzelles Garchizy• La zone de Maison Rouge à Langeron

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2.2 - Orientations relatives à l'aménagement de l'espace

2.2.1 - Orientations du développement urbain

Les orientations du développement urbain ont pour objectifs de limiter les besoins en foncier pour laconstruction de nouveaux logements et équipements, de limiter les besoins en déplacements, derenforcer la structuration des espaces urbanisés et de réduire les impacts du développement surl'environnement. A ce titre, elles visent à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre du territoireet à la préservation des paysages et du foncier naturel et agricole.

a) Prioriser le renouvellement urbain à l'artificialisation de nouveauxespaces

Afin de maintenir la qualité des espaces naturels, agricoles et forestiers, des paysages, ou la biodiversité,l'artificialisation de nouveaux espaces ne doit pas être considérée comme un choix premier, que ce soitpour la réalisation de logements, d'équipements ou d'activités économiques.

La priorité devra être donnée au renouvellement des espaces urbains, des espaces à vocationéconomique ou d'équipement, avant toute extension de l'urbanisation existante. Le diagnostic desdocuments d'urbanisme locaux devra permettre d'identifier les capacités de renouvellement urbain deleur périmètre.

En vertu des disposition de l'article L122-1-5 – IV - 3°du Code de l'urbanisme, la réalisation d'une étude dedensification des zones déjà urbanisées est obligatoire avant toute ouverture à l'urbanisation d'un secteurnouveau.

Cette étude sera réalisée, au choix des communes ou groupements de communes concernées, par leSyndicat Mixte porteur du SCoT du Grand Nevers, ou par le bureau d'études de leur convenance. Danscette seconde hypothèse, l'ensemble des données disponibles pour la réalisation cette étude, pourra êtrecommuniqué par le Syndicat Mixte du SCoT du Grand Nevers, au(x) bureau(x) d'études désigné(s).

L'utilisation des terrains situés en zone urbanisée, desservis par les réseaux d'eau, d'assainissement et dedistribution d'électricité doit être priorisée à toute autre urbanisation.

Les documents d'urbanisme locaux reporteront dans leur diagnostic, la limite de l'enveloppe urbainedéfinie par le SCoT en en précisant le contour notamment pour en soustraire les espaces naturels,agricoles ou forestiers à protéger ou à préserver, les coupures d'urbanisation, les éléments composant latrame verte et bleue.

b) Conforter l'armature urbaineL'ensemble de l'armature urbaine doit être conforté afin de pérenniser l'offre de commerces et servicesexistant mais aussi pour créer des conditions qui, à terme, pourraient faciliter la mise en place denouveaux services. Par exemple, le développement de l'offre de transports collectifs ou la création denouveaux commerces ne pourront être raisonnablement envisagés qu'à la condition que préexistent desseuils de population suffisants pour justifier leur mise en place.

Par ailleurs, les gares et haltes ferroviaires, les secteurs desservis par les transports collectifs devrontégalement faire l'objet d'un développement urbain prioritaire dans les conditions définies par le DOO pourla création de nouvelles zones d'urbanisation.

De même, la priorité pourra être donnée aux secteurs bénéficiant d'une bonne desserte en servicesnumériques (internet à très haut débit) dans les conditions définies par le DOO pour la création denouvelles zones d'urbanisation.

La priorisation du développement de l'urbanisation sur les pôles de l'armature urbaine et sur les bourgs etla priorité donnée au renouvellement urbain sur l'extension de l'urbanisation sont des conditionsessentielles à un développement urbain maîtrisé et à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre.Les documents d'urbanisme locaux identifieront les bourgs et centre-bourgs qui devront faire l'objet d'undéveloppement prioritaire.

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c) Zones d'urbanisation existantesLes zones d'urbanisation existantes des documents d'urbanisme locaux (U et AU indicées) au moment del'arrêt du SCOT ne sont pas remises en cause.

Lors de la révision des documents d'urbanisme locaux, il conviendra de s'interroger sur la pertinence deszones d'urbanisation existantes situées en dehors de l'enveloppe urbaine précisée dans le diagnostic duPLU (U et AU), et d'engager un débat sur la nécessité de les maintenir dans les documents révisés.

La réalisation d'opérations de construction ou d'aménagement devra être priorisée dans les zones Usituées à l'intérieur de l'enveloppe urbaine précisée par le PLU.

Les zones d'urbanisation future (AU) situées en dehors de l'enveloppe urbaine ne pourront pas êtreouvertes à l'urbanisation, tant qu'il subsistera des zones AU non ouvertes à l'urbanisation à l'intérieur del'enveloppe urbaine, pour le périmètre d'élaboration du PLU.

Par exception au paragraphe précédent, l'ouverture à l'urbanisation des zones AU situées à l'extérieur del'enveloppe urbaine précisée dans le diagnostic du PLU pourra être envisagée si :

• L'ensemble des disponibilités foncières des zones urbanisées ont été consommées ou font l'objetde rétentions (indivisions...) justifiées dans le diagnostic,

• Il pèse sur les zones d'urbanisation future situées à l'intérieur de l'enveloppe urbaine, descontraintes environnementales, de risques ou autres qui empêchent toute autre possibilité dedéveloppement.

d) Création de nouvelles zones d'urbanisation et zones d'urbanisationfuture

Aucune zone d'urbanisation nouvelle ou future (U et AU) ne pourra s'inscrire à l'extérieur de l'enveloppeurbaine précisée par le diagnostic du PLU.

La création de nouvelles zones d'urbanisation ou de zones d'urbanisation future conduisant àl'enclavement d'espaces agricoles ou au morcellement d'unités agricoles est interdite.

e) Interdire le développement d'uneurbanisation linéaire

Une coupure d'urbanisation est un espace séparant deuxcontinuums urbains et dépourvu de constructions, horsbâtiment isolé. Les coupures d'urbanisation existantesdevront être identifiées et préservées dans les documentsd'urbanisme locaux, soit en affirmant leur rôle au titre de latrame verte et bleue, soit en assurant leur inconstructibilitétotale. Les coupures d'urbanisation peuvent avoir unevocation agricole ou naturelle.

Toute urbanisation conduisant à la création de nouveauxcontinuum urbains est interdite, y compris lorsque cettecontinuité est susceptible de se constituer en dehors dupérimètre d'élaboration du document d'urbanisme concerné.

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f) Construire en continuité de l'urbanisation existante

Dans un soucis d'économie des investissements publics, de limitation de l'artificialisation des sols, depréservation des paysages et d'optimisation des infrastructures et équipements existants, la localisationdes constructions nouvelles et des extensions de l'urbanisation à vocation de logements, d'activités oud'équipements, devra être réalisée en continuité de l'espace urbain existant. Il devra également être tenucompte des infrastructures de transport et des réseaux divers existants.

Toute autre localisation ne pourra être justifiée que par des problématiques de risques, de protection del'environnement, de préservation de la trame verte et bleue.

g) Construire en épaisseur des bourgs et des hameaux, respecter lesmasses bâties

Les extensions nouvelles de l'urbanisation ou les constructionsnouvelles devront contribuer à l'épaississement du tissu urbain. Ellene pourront en aucun cas conduire à la poursuite de l'urbanisationlinéaire le long des axes routiers, ou à combler des coupuresd'urbanisation existantes.

La localisation des extensions nouvelles devra faciliter ledéveloppement des déplacements doux (cyclistes, piétons...) et destransports collectifs.

h) Prise en compte les besoins en déplacementsLa prise en compte des besoins en déplacements participe à la maîtrise du développement urbain et à larestructuration des espaces urbanisés. Elle contribue aussi à la mise en œuvre des principes de mixitédes fonctions urbaines, de renforcement des bourgs et des pôles de l'armature urbaine et de priorisationdu développement d'une offre de commerces et de services de proximité dans les espaces urbainsexistants.

La définition des zones urbaines et de développement urbain devra intégrer la problématique desdéplacements, notamment en favorisant les mobilités douces et les transports collectifs. Toute opérationd'aménagement devra comprendre des aménagements piétons et cyclistes.

Afin de favoriser l'usage des mobilités douces, les documents d'urbanisme locaux devraient rendreobligatoire la réalisation de stationnements pour cycles dans toute opération de plus de cinq logements.Ces mesures participent à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre du territoire.

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i) Prise en compte des impératifs environnementauxLa création de nouvelles zones d'urbanisation dans les documents d'urbanisme locaux devra respecter lesdispositions du DOO relatives aux espaces agricoles et naturels. L'impact de ces nouvelles zones sur lesémissions de Gaz à Effet de Serre devra également être envisagée.

Toute ouverture à l'urbanisation des zones d'urbanisation futures existantes au moment de l'approbationdu SCoT, devra être précédée d'une estimation des impacts environnementaux de cette ouverture.

Si celle-ci s'avère susceptible de perturber le fonctionnement de la trame verte et bleue, elle devra êtreremise en cause et sera soumise au respect de mesures de compensation équivalentes au préjudiceoccasionné par leur ouverture.

Dans tous les cas, une ouverture à l'urbanisation occasionnant une rupture irréversible de continuitésécologiques identifiées dans le réseau de trame verte et bleue du SCoT, est interdite.

2.2.2 - Orientations relatives aux espaces agricoles et naturels dans ledéveloppement urbain

a) Protéger les espaces agricolesL'espace agricole joue un rôle important dans les paysages et dans l'économie locale. La protection desespaces agricoles devra être inscrite dans les documents d'urbanisme locaux en tenant compte :

• Des parcelles déclarées à la PAC au moment de l'élaboration du PLU ou de la Carte communale• Des zonages réglementaires, d'inventaire et de gestion (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, Arrêté de

protection de biotope, périmètre de protection de captage...)• De la nature des sols

Les documents d'urbanisme locaux préciseront les espaces qu'ils protègent au titre de leur vocationagricole.

b) Prendre en compte l'activité agricoleDans l'objectif de préserver les activités agricoles, tout projet de développement urbain, toute création denouvelle zone urbanisée ou à urbaniser, devra prendre en compte :

• Son impact sur la perte de foncier agricole,• Les incidences économiques du projet sur l'activité agricole,• La localisation du foncier à urbaniser, notamment par rapport aux bâtiments d'exploitation, pour

éviter le morcellement des exploitations,• L'organisation du parcellaire agricole et aménagements fonciers,• La garantie d'accès aux parcelles agricoles par les agriculteurs exploitants,• La circulation des engins agricoles,• Les nuisances générées par les activités agricoles.

c) Interdire le mitage des espaces agricoles et naturelsLe principe d'interdiction du mitage des espaces agricoles et naturelsest inscrit dans les dispositions du Code de l'urbanisme. Ce principeest réaffirmé par le SCoT du Grand Nevers, notamment pour limiter laconsommation d'espaces agricoles et naturels mais aussi pourassurer la préservation des paysages.

Par principe, toute construction est interdite dans les espacesagricoles et naturels. Seules les dérogations prévues par le Code del'urbanisme y sont autorisées. Les communes veilleront à la stricte

limitation du nombre de dérogations.

L'extension des hameaux est interdite. Leur densification reste possible en comblement des dentscreuses. Cette densification ne devra pas conduire à l'augmentation de leur enveloppe urbaine.

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2.2.3 - Orientation relatives aux masses d'eau et aux cours d'eauComme le prescrit le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Loire Bretagne,l'élaboration des documents d'urbanisme locaux devra intégrer les dispositions suivantes :

a) Repenser les aménagements des cours d'eauPour parvenir au bon état écologique, il est nécessaire de préserver :

• le régime hydrologique,• la continuité de la rivière,• les caractéristiques morphologiques (formes et structures de la rivière),• la maîtrise de l’érosion.

Aucun travaux ou aménagement ne pourra porter atteinte aux critères ci-dessus sans définition demesures de compensation suffisantes.

Par ailleurs, les documents d'urbanisme locaux identifieront les ouvrages transversaux des cours quiconstituent des obstacles au libre écoulement des eaux et des sédiments, à la libre circulation desespèces aquatiques et à la libre circulation des embarcations légères.

Il prescriront les mesures qui permettent lorsque c'est nécessaire et par ordre de priorité :1) l’effacement,2) l’arasement partiel ou l’aménagement d’ouvertures,3) l’ouverture de barrages,4) l’aménagement de dispositifs de franchissement ou de rivière de contournement.

L'aménagement des cours d'eau participe à la réduction des pollutions organiques.

b) Plans d'eauLa création de nouveaux plans d'eau ayant un impact sur le milieu doit être limitée aux seuls projetsjustifiant leur intérêt économique et/ou collectif. Elle n'est autorisée qu'aux conditions prévues par leSDAGE Loire Bretagne (dispositions 1C1 à 1C4).

c) Qualité des eauxConformément aux orientations du SDAGE Loire Bretagne, il est nécessaire de maîtriser la pollutionorganique à l’échelle du SCoT.

La maîtrise des eaux usées et des eaux pluviales est essentielle à l’atteinte de cet objectif. Par ailleurs,les actions des collectivités devraient porter sur la mise en compatibilité de l’ensemble des rejets issus del’assainissement (collectif et non collectif) avec la réglementation mais aussi sur le transfert à la stationdes effluents collectés à travers une réduction des fuites. Enfin, tout projet dont les conséquencesnégatives sur la masse d'eau ne serait pas suffisamment compensé devrait faire l'objet d'un réexamen.

Concernant les eaux de pluie, leur collecte et leur traitement avant rejet dans le milieu naturelparticiperaient à la réduction du ruissellement d’eaux chargées en matières organiques. Toutefois, enapplication de la mesure 5B2 du SDAGE Loire-Bretagne :

• Les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir unedécantation avant rejet ;

• Les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les puits d'injection, puisards en lien direct avec lanappe ;

• La réalisation de bassin d'infiltration avec lit de sable est privilégiée aux puits d'infiltration.

En zone vulnérable, le maintien de dispositifs végétalisés (bandes enherbées, haies, ripisylves...) de 5mètres de large, le long des cours d'eau, participe à la réduction du ruissellement direct d'eaux chargéesen polluants de toutes natures et de résidus de l'activité agricole.

En zone non vulnérable, le maintien de dispositifs végétalisés le long des cours d'eau constitue un outil deprévention au ruissellement direct d'eaux chargées de polluants de toutes natures et de résidus del'activité agricole.

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2.2.4 - Orientations relatives aux risques et aux nuisancesa) Les risques naturels

Les zones présentant des risques naturels pourront faire l'objet d'une valorisation notamment naturelle ouagricole.

Les zones d'expansion des crues devraient être conservées soit en procédant à leur classement en zonenaturelle et agricole soit en les préservant de toute urbanisation. Dans un objectif d'atteinte du bon étatenvironnemental, les cours d'eau doivent être préservés de toute urbanisation dans le lit majeur du coursd'eau.

b) Le risque inondationDans l'attente de la mise à jour des PPRI existants vers de nouvelles dispositions, les documentsd'urbanisme locaux ne devraient pas prévoir dans les zones inondables les projets suivants (SDAGE D12B-1) :

• Les implantations les plus sensibles, s'il existe des alternatives possibles ;• Les activités nouvelles et les travaux visant à augmenter la capacité d'accueil des activités

existantes destinées à assurer l'hébergement des personnes vulnérables ou difficile à évacuer ;

Dans les zones d'aléas fort et très fort, les documents d'urbanisme locaux devraient (SDAGE D128-1 (3)) :• Limiter les constructions et aménagements nouveaux aux seuls liés à la gestion, l'entretien et

l'exploitation de l'espace ;• Permettre le remplacement et l'extension mesurée de constructions des centres-villes s'ils ne

génèrent pas une augmentation significative de la population vulnérable et si les logementsnouveaux sont conçus de manière à ne subir aucun endommagement.

Dans les zones d'aléas faible et moyen, ils devraient permettre les constructions et aménagements dansles limites spatiales de l'urbanisation existante, si des dispositions sont prises pour en réduire lavulnérabilité (D12B-1 (3)).

Ils devraient aussi :• Limiter la mise en place de nouvelles digues et de nouveaux remblais à la protection de lieux

fortement urbanisés. • Permettre des remblais pour la réalisation de travaux d'infrastructures d'intérêt public

n'aggravant pas les risques dans le bassin. En l'absence d'étude spécifique, ne pas prévoir denouvelle construction à l'aplomb des digues sur une largeur de 100m par mètre de hauteur dedigue (D1213-1 (5 et 6))

• Limiter les ouvrages de protection à la protection de zones fortement urbanisées, et non à uneextension de l'urbanisation. Préserver le caractère naturel et la capacité des zones d'expansiondes crues (0F12C et D12C-3)

• Limiter l'imperméabilisation des sols. Réduire le ruissellement par le stockage et la régulation deseaux de pluie le plus en amont possible tout en privilégiant l'infiltration à la parcelle des eaux depluie faiblement polluées (0F3D)

c) Les risques technologiquesL'implantation d'activités économiques présentant des risques à proximité de secteurs sensibles du pointde vue de l'environnement (secteurs protégés par le SCoT, Périmètre bénéficiant d'une protection, ZNIEFFI...) doit être envisagée en tenant compte des atteintes que ces activités pourraient porter aux qualitésenvironnementales des milieux. Les documents d'urbanisme locaux devront justifier des raisons pourlesquelles le site d'implantation a été retenu au détriment d'autres sites moins sensibles. Dans tous lescas, des mesures de compensation des impacts identifiés devront être envisagées.

L'implantation d'activités à risques pour l'environnement ne devra pas contribuer à l'aggravation ou à ladétérioration de l'état des cours d'eau. Elle ne pourra non plus perturber le bon écoulement des coursd'eau ou leur régime sans compensation préalables et suffisantes.

d) Les pollutions et les nuisancesLa réalisation de nouveaux équipements en vue du traitement ou de la gestion et de la valorisation des

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déchets est autorisée dès lors que ces équipements ne portent pas atteinte à l'intégrité d'espaces ou demilieux naturels, à la préservation de la biodiversité et à l'intégrité de la trame verte et bleue.

Leur réalisation devra prendre en compte les recommandations définies au 2.3.2 b) du présent chapitre.

Afin de limiter l'exposition des populations, les documents d'urbanisme locaux devront définir despérimètres inconstructibles de 100 mètres autour des bâtiments agricoles afin d'empêcher la constructionde logements à proximité.

2.2.5 - Hiérarchisation des voiesLes documents d'urbanisme locaux devraient identifier une hiérarchisation des voies de circulation afin defaciliter l'organisation des déplacements, notamment dans un objectif de limitation des besoins endéplacements automobiles individuels et pour faciliter la lecture de l'organisation urbaine.

La hiérarchisation des voies est aussi l'occasion de développer les mobilités douces (pistes cyclables,itinéraires piétons...) dans le tissu urbain existant ou à créer.

Elle contribue aussi à marquer les fonctions des espaces urbains.

2.2.6 - Préservation des ressourcesa) Eau et assainissement

Toute opération de développement ou d'aménagement urbain, en milieu rural ou urbain, devra intégrer lasatisfaction des besoins en eau et en assainissement générés par sa réalisation. En conséquence, touteouverture à l'urbanisation d'un secteur nouveau est conditionnée à l'existence de capacités de traitementou programmées de réseaux et stations d'épuration, et à leur rendement adapté au projet envisagé.

L'assainissement non collectif doit être réservé aux secteurs éloignés des zones agglomérées oudifficilement raccordables aux réseaux d'assainissement collectif. L'urbanisation ou la construction de ceszones ne doit être envisagée que lorsque l'aptitude des sols définie par le schéma d'assainissement estsatisfaisante. Une attention particulière sera porté à la préservation du bon état des ressources en eau.

En l'absence de système de traitement des eaux usées conforme aux normes en vigueur, collectif ouindividuel, l'ouverture à l'urbanisation devra être différée. La réalisation de nouveaux dispositifsd'assainissement de capacité inférieure à 2 000 équivalent habitant devra favoriser le recours à desdispositifs rustiques d'épuration (lagunes...).

Les documents d'urbanisme locaux doivent fixer des objectifs de récupération des eaux pluviales pourtoute opération d'aménagement. La récupération des eaux pluviales pour des usages non sanitaires oupour l'arrosage des espaces verts devra être recherchée dans toute opération d'aménagement.

Ils devront recommander les dispositifs contribuant à la préservation de la qualité des eaux de surfaces etprofonde : noues enherbées, chaussées drainantes, bassins d'infiltration, toitures végétales.

Lorsqu'ils recommandent le recours à certaines plantations et essences végétales, les documentsd'urbanisme locaux devront s'assurer qu'elles sont peu consommatrice en eau et cohérentes avec lesessences locales.

b) ÉnergiesLes documents d'urbanisme locaux définiront des mesures liées aux économies d'énergies et à laproduction d'énergies renouvelables pour les nouvelles opérations d'aménagement et les nouveauxlogements. Par ailleurs, toute opération d'ensemble (lotissement, ZAC...) devrait proposer le recours auxénergies renouvelables pour l'ensemble des bâtiments prévus sur l'opération.

Tout projet de réhabilitation de logements devrait être l'occasion d'initier une réflexion sur les économied'énergies réalisables et sur l'implantation de dispositifs de production d'énergies renouvelables.

Par ailleurs, les documents d'urbanisme locaux devraient encourager dans leur règlement, ledéveloppement de dispositifs de production d'énergies renouvelables.

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Aucun équipement de production d'énergie photovoltaïque au sol ne sera autorisé sur des espacesnaturels ou à vocation agricole. L’installation de dispositifs de production d'énergies photovoltaïquespourra être envisagée sur des sites pollués, des friches urbaines ou industrielles dont la requalification estrendue impossible.

La réalisation d'équipements de production d'énergie éolienne est autorisée dans les conditionsdéterminées au chapitre « 2.5.7 - Les projet d'équipements de production d'énergies ».

c) MinérauxLes documents d'urbanisme locaux respecteront les dispositions du Schéma départemental des carrières.Ils veilleront à abroger toute disposition interdisant l'exploitation de carrières dans les secteurs identifiéspour leur gisement susceptibles de présenter un intérêt ou une exploitation immédiate. Les dispositionsinterdisant les carrières dans les documents d'urbanisme locaux ne sont autorisés que dans les secteurspour lesquels le SDC proscrit toute exploitation de carrières.

Les documents d'urbanisme locaux préserveront les gisements susceptibles de présenter un intérêt ouune exploitation immédiate, de tout usage limitant ou interdisant ces capacités d'exploitation.

Par ailleurs, en dehors des secteurs déterminés par le SDC, les documents d'urbanisme locaux interdirontla création de nouvelles carrières lorsque leur implantation est susceptible de porter atteinte à la qualitédes paysages, aux éléments constitutifs de la trame verte et bleue ou à nuire à la pérennité de l'activitéagricole en fonction des critères définis précédemment pour le développement urbain. De même, et saufjustification respectant les disposition prévues dans le SDAGE Loire Bretagne, les documents d'urbanismelocaux interdiront toute nouvelle carrière dans le lit majeur des cours d'eau.

Le développement démographique et économique du territoire du Grand Nevers va générer uneaugmentation des besoins en matériaux, or, cette ressource n’est pas renouvelable. Pour satisfaire à lafois au développement du territoire et à l’enjeu de gestion économe et durable de la ressource mis enévidence dans le diagnostic, le SCoT prévoit :

• Une maîtrise du développement du territoire. • Un renouvellement urbain qui participe à la réduction des besoins de matériaux. • Un confortement des ressources exploitables du territoire dans le respect des enjeux

environnementaux : Ceci participe à la réduction des coûts de transport des matériaux. • Pour les opérations consommatrices, le recours aux matériaux alternatifs (réemploi, matériaux à

faible énergie grise) est encouragé.

2.2.7 - Communications électroniquesAfin de limiter les investissements nécessaires au développement des communications électroniques àl'ensemble du territoire, les équipements nécessaires à l'amélioration des services de communicationsélectroniques dans le périmètre du SCoT (poteaux, supports d'antennes par exemple) devraient êtremutualisés entre les différents opérateurs. Les collectivités devraient inscrire dans leurs documentsd'urbanisme locaux, les dispositions qui concourent à cet objectif.

De même, les fourreaux pour le passage des dispositifs de transport de données numériques (la fibreoptique par exemple) devraient également faire l'objet d'une mutualisation pour l'ensemble desopérateurs. Les collectivités devraient veiller à ne pas accorder d'exclusivité à l'un ou l'autre desopérateurs sur ces ouvrages, en particulier lorsqu'elles en sont le maître d’œuvre.

Enfin, les travaux de voirie devraient être l'occasion d'aménager les fourreaux nécessaires au passagedes dispositifs de transport des données numériques en vue de leur déploiement ultérieur.

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2.3 - Orientations du développement économique et des équipements

2.3.1 - Orientations communesa) Dispositions d'urbanisme

Sauf exceptions définies ci-dessous, la création ou l'extension de zones d’activités ou d'équipementsrespectera les dispositions du Document d'Orientations et d'Objectifs définies au « 2.2 - Orientationsrelatives à l'aménagement de l'espace ».

La requalification des friches économiques devrait être priorisée à toute création ou extension de zoned'activité ou de grands équipements.

Le développement de nouveaux espaces d'activités économiques et des grands équipements devraprioritairement s'organiser à l'intérieur de l'enveloppe urbaine du SCOT telle que précisée par lesdocuments d'urbanisme locaux.

Toutefois, en fonction de justifications liées à leur impératifs d'implantation (besoins éventuels de grandessurface, accessibilité, desserte pour le transport de marchandises...) la création de zones dedéveloppement économique et de grands équipements est autorisée en dehors de l'enveloppe urbainedéfinie dans le diagnostic du SCoT, et précisée dans les documents d'urbanisme des collectivités, auxconditions définies aux 2.3.2 et 2.3.3 du présent chapitre.

b) Prise en compte des impératifs environnementauxLa création de nouvelles zones d'activités ou de grands équipements et l'inscription des espacesnécessaires à leur réalisation dans les documents d'urbanisme locaux devra respecter les dispositionsrelatives à la protection des espaces agricoles et naturels.

Par ailleurs, si la création de nouvelles zones d'activités ou de grands équipements et l'inscription desespaces nécessaires à leur réalisation dans les documents d'urbanisme locaux se révèlent susceptibles deperturber le fonctionnement de la trame verte et bleue, leur ouverture devra être réévaluée. La décisionde poursuivre leur réalisation sera soumise au respect de mesures de compensation au moinséquivalentes au préjudice occasionné par leur ouverture (200 % pour les zones humides).

Dans tous les cas, une ouverture à l'urbanisation occasionnant la rupture irréversible d'une continuitéécologique identifiée dans le réseau de trame verte et bleue du SCoT est interdite.

La réalisation de nouvelles zones d'activités économiques devra également prendre en compte lesconséquences du projet sur les eaux de surfaces et profonde. Des aménagements devront permettre depréserver la qualité des eaux, en traitant les rejets issus de nouvelles zones d'activités.

c) Risques technologiquesLorsque les activités qu'elle accueille le justifie, Toute création ou extension de zone d'activités devraprioriser un accès aux infrastructures routières et ferrées identifiées en tant qu'axe prioritaire detransport de matières dangereuses.

Par ailleurs, toute activité nécessitant des approvisionnement en matières dangereuses devraitprioritairement être implantée dans une zone d'activités bénéficiant d'un accès aménagé aux axesprioritaires pour le transport de matières dangereuses.

2.3.2 - Orientations relatives au développement économiquea) Renforcer l'armature des zones d'activités économiques

Les zones d'activités identifiés au 2.1.2 du présent document, devraient être confortées en vue derenforcer la structuration de l'offre d'espaces économiques à l'échelle du SCOT. Ce renforcement impliqueque chacune de ces zones puisse disposer en permanence d'une offre de foncier pour l'accueil d'activitéséconomiques.

L'extension des zones d'activités identifiées au 2.1.2 du présent document est autorisée en continuité dela zone existante aux conditions définies au 2.3.1 du présent chapitre.

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Si, en raisons de risques de dommages environnementaux majeurs ou de toute raison justifiée, une zonede l'armature ne pouvait pas être confortée en continuité de la zone existante, la création d'une nouvellezone d'activités, contribuant à l'objectif de renforcement de l'armature, pourra être autorisée.

Prioritairement, cette création devra être recherché à l'intérieur de l'enveloppe urbaine précisée par lesdocuments d'urbanisme locaux.

Le renforcement des zones d'activités de l'armature des ZAE ne devrait pas excéder 50 % de leur surfaceactuelle.

b) Permettre la mise en œuvre de la stratégie de développementéconomique

Afin de permettre la mise en œuvre de la stratégie de développement économique, la création denouvelles zones d'activités économiques est autorisée

• pour la création d'une filière de recyclage • et pour créer une zone destinée à la création de grandes parcelles.

Ces zones devront impérativement être localisées à proximité de grandes infrastructures dedéplacements (autoroute et/ou voir ferrée). Leur réalisation respectera les dispositions prévues au 2.3.1du présent chapitre.

c) Zones d'activités localesDans les communes ne disposant pas d'une zone d'activités identifiée dans l'armature des ZAE, sontautorisées :

• L'extension d'une zone d'activités ou artisanale existante dans la limite de 2 ha,• la création d'une zone à vocation économique dans la limite de 2 ha.

La création ou l'extension de cette zone respectera les disposition définies au chapitre « 2.2 - Orientationsrelatives à l'aménagement de l'espace » et au 2.3.1 du documents d'orientations et d'objectifs.

d) Recommandations sur les aménagements des zones d'activitésL'ensemble des zones d'activités devrait faire l'objet d'aménagements qualitatifs visant à qualifier leurimage et celle des entreprises présentes. Ces aménagements devraient comprendre :

• L'accès aux réseaux numériques,• des aménagements paysagers• Des circulations douces,• Des prescriptions architecturales,

Par ailleurs, les documents d'urbanisme locaux devraient encourager la mise en place de système deproduction d'énergies renouvelables sur les bâtiments d'activités. Ils n'interdiront pas la réalisation de telsdispositifs au sein de la zone.

Ces critères qualitatifs devraient être imposés pour tout renforcement des zones de l'armature des ZAE.

2.3.3 - Orientations pour la création de nouveaux équipementsa) Prescriptions sur la localisation des équipements :

La localisation des nouveaux équipements devra :• Contribuer à renforcer les pôles de l'armature urbaine, les communes équipées ou les centres

bourgs.• Privilégier la continuité de l'urbanisation existante ou les espaces urbains existants.• Privilégier une localisation permettant sa desserte par les transports collectifs existants ou à créer

Les équipements publics reconnus comme projet d'intérêt général (PIG) restent admis dans les grandsensembles forestiers à condition de limiter leur impact sur les ensembles naturels.

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b) Recommandations concernant les équipements :La réalisation de nouveaux équipements devrait prendre en compte les principes suivants :

– La rationalisation :– La base d'un projet doit être l'identification de besoins dans une réflexion globale à

l'échelle du bassin de vie ;– Des mutualisations doivent être envisagées lorsque c'est possible ;– La localisation des équipements doit être réfléchie en fonction de la population qu'ils

desservent.– Des principes architecturaux, qui participent à la valeur des équipements et à l'image du

territoire ;– Les connexions aux réseaux de communication ;– La localisation d'un équipement doit contribuer à le rapprocher des citoyens ou à favoriser son

accès par le plus grand nombre.

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2.4 - Les espaces et sites naturels, agricoles et forestiers ou urbains àprotéger

2.4.1 - Le projet de valorisation et de protectiona) Principe

En continuité avec les objectifs du PADD et du DOO énoncés précédemment, les équilibres existants entreespaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers, tels qu'identifiésdans le diagnostic du SCoT, doivent être préservés.

Le projet de protection de la biodiversité du Grand Nevers passe par celle des espaces naturels etagricoles qui la supportent. Il s’articule notamment autour de l’identification d’une Trame Verte et Bleue(TVB). Elle assure le maintien et/ou la remise en bon état des continuités écologiques au sein du territoire,mais aussi la préservation d’espaces naturels communs ou remarquables selon une double approchepatrimoniale et fonctionnelle. Ce projet de trame verte et bleue doit s’articuler d’après le code del’environnement, autour des types d’espaces suivants :

• Les réservoirs de biodiversité qui sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plusriche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle devie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment unetaille suffisante ( …).

• Les corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité (…).

Conformément aux dispositions législatives, le Grand Nevers organise son projet de protection et devalorisation de sa biodiversité autour de ces deux notions, qui doivent être déclinées et adaptées au seinde chaque document d’urbanisme et de chaque projet d’aménagement du territoire.

b) Les espaces naturels et agricoles de la trame verte et bleue du GrandNevers

Le réseau écologique du grand Nevers s’articule autour de cinq trames :

• La trame bleue constituée du réseau hydrographique du Grand Nevers, des zones humides etdes ripisylves associées.

• La trame forestière,• La trame des pelouses sèches,• La trame de prairie et bocage, constituée d’espaces essentiellement agricoles, • La trame humide, composée de l’ensemble des mares et zones humides terrestres, qui sont

d’origines naturelles ou agricoles.

La cartographie de la trame verte et bleue présentée par le SCoT représente les différents réservoirs debiodiversité et les corridors écologiques potentiels à prendre en compte dans le développement territorial.Pour chaque trame, des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ont été identifiés.

2.4.2 - Définition des réservoirs de biodiversité du Grand NEVERSa) Les périmètres réglementaires

Certains sites et zonages réglementaires visés au livre III et au titre I du livre IV du Code del’environnement doivent être intégrés de façon obligatoire dans les réservoirs de biodiversité ; à l’échelledu grand Nevers, seul le site dit des « îles au sternes » à Nevers, concerné par un Arrêté préfectoral debiotope (APPB) daté du 26 octobre 2011, est concerné. Il est donc intégralement inclus comme réservoirde biodiversité. Les futurs APPB du territoire devront être également inclus en tant que réservoir debiodiversité au sein des PLU.

Au delà de ces obligations réglementaires, d’autres périmètres ont été identifiés comme réservoir debiodiversité :

• L’intégralité du site Natura 2000 ;• Les ZNIEFF de type 1.

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b) Les espaces fonctionnelsLes réservoirs de la trame Bleue sont constitués de l’ensemble des cours d’eau du grand Nevers. Dans lecas de l’Allier et de la Loire, leurs très grandes richesses patrimoniales, écologiques et paysagères sontreconnues et préservées grâce à un réservoir de biodiversité qui inclut leur lit mineur, mais également leszones d’aléa inondations fort qui les bordent et qui constituent pour partie leur lit majeur. Les zoneshumides d’accompagnement de ces cours sont également intégrées dans le réservoir de biodiversité dela trame bleue.

Les réservoirs de la trame prairie et bocage, correspondent à des ensembles continus et homogènes dusystème bocager nivernais. Ils sont composés des espaces agricoles et des haies qui les bordent. Ilsincluent des espaces de cultures, de fauches et d’élevages extensifs. Les espaces agricoles quipermettent le maintien de ces haies sont ainsi inclus dans ce réservoir de biodiversité.

Les réservoirs de la trame de pelouses sèches sont constitués d’espaces agraires ou naturels, dominésessentiellement par les graminées, ayant abrité d’anciennes pratiques agricoles de pâturage. Ilsregroupent également les habitats remarquables dits de pelouses mésoxérophiles, dont certains fontl’objet de périmètres d’inventaires (ZNIEFF), ou bien font partie du réseau des espaces naturels sensiblesdu conseil général de la Nièvre (ENS).

Constitués de forêts domaniales ou privées, les réservoirs forestiers sont élaborés autour de massifsreprésentant les trois grandes régions forestières du grand Nevers : le Nivernais boisé, les Amognes et laSologne Bourbonnaise. Ils sont d’une taille suffisamment importante pour assurer la pérennité écologiquedes espèces de cette trame. On y retrouve en grande majorité des feuillus (charmes et chênes). D’autresmassifs boisés plus éparses et réduits, complètent le dispositif des réservoirs biologiques de la trameforestière du Grand Nevers.

Les réservoirs de la trame humide sont composés d’un chapelet de zones humides et de mares,temporaires ou permanentes, de tailles variées et dont la présence est très hétérogène sur le territoire.Certaines de ces zones sont exploitées pour de l’élevage. Ces réservoirs sont difficilementcartographiables à l’échelle du Grand Nevers. Ainsi, ils n’apparaissent pas dans l’illustrationcartographique de la TVB présentée. Chaque zone humide ou mare de ce type, constitue potentiellementdans la trame en question un réservoir biologique qu’il conviendra d’identifier et de protéger dans lesdocuments d'urbanisme locaux, au même titre que les réservoirs qui font l’objet d’une représentationcartographique.

2.4.3 - Définition des corridors écologiques du Grand NeversLes corridors écologiques du grands Nevers reposent sur une approche fonctionnelle et ne s’appuient passur des zonages. Ils indiquent les grandes liaisons écologiques inter-réservoirs existantes, à protéger, àrestaurer ou à développer.

- Les corridors de la trame bleue sont principalement constitués des forêts humides qui longent lescours d’eau, appelés également ripisylves.

- Les corridors de la trame prairie bocage et de la trame humide ne sont pas cartographiables àl’échelle du SCoT. Toutefois, dans le cas de la trame prairie et bocage, ils sont définispréférentiellement par les réseaux de haies continues ou discontinues, en bon état ou dégradées,présentes dans les prairies et les systèmes agraires au sens large.

- Les corridors forestiers sont constitués des massifs résiduels ou des petits ensembles boisés,continus ou discontinus. Les milieux de lisières accompagnant les massifs sont des éléments desdevant être inclus dans l’identification des corridors de la trame forestière.

2.4.4 - Les dispositions relatives à la protection de la TVB et des espacesnaturels et agricoles en général

a) Intégration des TVB dans les documents d'urbanisme locaux et lesprojets d’aménagements

Les PLU doivent décliner à l’échelle locale les principes et les éléments de la trame verte et bleue duGrand Nevers. Ils devront ainsi justifier de la présence ou non de ces cinq trames dans la création de leur

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projet de trame verte et bleue, afin d’assurer une cohérence des projets de conservation et devalorisation de la biodiversité à l’ensemble du territoire. Les PLU peuvent également identifier d’autrestypes de trames et de continuités écologiques, réservoirs et corridors, non référencés dans le projetnaturel du Grand Nevers.

Les PLU devront identifier graphiquement dans leur projet les zones de réservoirs à l’échelle de leurcommune et pourront leur affecter le cas échéant un zonage avec un indice particulier dans leurrèglement.

Aucun aménagement ne devra compromettre durablement les fonctions écologiques des types d’espacesnaturels, identifiés dans le projet de TVB. Ainsi, les réservoirs et corridors devront être soustraits de toutprojet d’urbanisation et d’aménagement, et être classé soit en zone N, soit en zone A, au sein des PLU.Seuls les aménagements compatibles avec la biodiversité qu’ils supportent sont permis ; suivant ceprincipe, on retrouve ainsi disposition suivante :

• Tout aménagement pérenne à vocation d’habitat ou de commerce, sur les milieux constitutifsde la trame humide est interdit. Les PLU devront justifier de leur présence ou non sur leterritoire et témoigner de leur prise en compte dans leur projet de développement. Sur leszones humides, ne pourront être envisagées que les constructions justifiées par un intérêtparticulier ou dont l'implantation ne peut être envisagées ailleurs. Dans cette hypothèse, leurréalisation devra être compensée en superficie et en typologie – cf paragraphe compensationci-dessous.

• Les équipements d’intérêts publics environnementaux (productions d’énergies renouvelables,de traitements des déchets, assainissement…) ne sont pas autorisés, sauf si l’intégration deséquipements ne remet pas en cause de façon notable les fonctionnalités écologiques desréservoirs ou des corridors concernés. Les espaces concernés devront alors faire l’objet d’unecompensation.

• les exploitations des massifs forestiers sont acceptées, sous la condition exclusive que lesmodes de productions assurent le renouvellement de la biodiversité et le maintien desfonctionnalités écologiques associées à ces espaces.

• Sur la trame prairie et bocage, les équipements en lien avec les activités agricoles participantpleinement à cette trame sont autorisés, sous conditions de maintenir le fonctionnement deshaies bocagères associées à cette activité agricole.

• Les éléments identifiés comme constitutifs de la trame verte et bleue du Grand Nevers devrontfaire l’objet de compensation en cas de dégradation ou d’artificialisation – cf paragraphecompensation.

2.4.5 - Une protection des espaces agricoles et naturels au sens largeLes documents d'urbanisme locaux assureront la préservation des espaces agricoles et naturels,notamment en ce qui concerne des espaces naturels, en tenant compte des critères évoqués auxchapitres 2.2, et en associant les professionnels du monde agricole à la définition de ces espaces.

Dans les espaces agricoles et naturels ainsi définis, toute urbanisation est interdite, à l'exception :• Des bâtiments strictement nécessaires et liés à l'activité agricole, qui devront par ordre de

priorité être réalisés :o En continuité du siège d'exploitation.o Ou en continuité de bâtiments agricoles existantso Ou en continuité d'espaces urbains existants.o La construction de bâtiments agricoles nécessaires et liés à l'activité agricole sur des

terrains ne répondant pas aux critères précédent devra rester exceptionnelle.• D’aménagements légers, réversibles, ou saisonniers, permettant l’accueil du public pour des

fonctions de loisir et de tourisme, de découverte du milieu naturel et/ou agricole, horshébergements ou habitations.

Les zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP)

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2.4.6 - Les principes de compensations des espaces perdusUn principe de compensation des espaces identifiés comme des réservoirs ou des milieux constitutifs dela trame du Grand Nevers est autorisé dans les projets d’aménagements ou les PLU. Le projet concernédevra détailler les raisons pour lesquelles il ne peut se développer ailleurs.

Il convient de disposer pour ce faire d’une connaissance de la richesse écologique et fonctionnelle dumilieu détruit. Ainsi la compensation non seulement surfacique mais aussi fonctionnelle est un objectiffondamental de la compensation pour le territoire du grand Nevers, c’est-à-dire que les mêmes habitatset les mêmes espèces impactés par le projet devront fait l’objet de la compensation. Dans cette logique,la proximité immédiate du site concerné par le projet devra être prioritairement recherchée.

En complément de ces principes, les compensations suivantes seront acceptées :• La restauration et la réhabilitation : notamment de milieux anciennement naturels ou

fonctionnels, par exemple des corridors disparus tels que des haies dans les systèmes bocagers. • La préservation et la valorisation de milieux ou d’espaces naturels menacés, dégradés ou pollués,

par une mesure de préservation et des actions de gestion associées.• La création d’une zone naturelle sur un site où elle n’existait pas à l’origine.

a) Cas de compensation des zones humidesLa proximité immédiate du site concerné par le projet devra être prioritairement recherchée :compensation dans le même bassin versant. Une priorité pourra être donnée à des espaces qui sontidentifiés pour leur intérêt fonctionnel issu de la trame verte et bleue du SCoT du Grand Nevers. Unemesure compensatoire plus globale qu’une compensation directe dans le même bassin versant ne devraêtre réalisée qu’en dernier recours. Il faudra alors justifier qu’aucune solution alternative n’est possibledans le même bassin versant.

Sur l’ensemble de ces techniques de compensation, un minimum de 200% de la surface détruite oudégradée devra être compensée.

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2.5 - Les grands projets d'équipement et de service

2.5.1 - Les projets culturelsDeux projets d'équipements culturels ont été identifiés dans le diagnostic du SCoT. Si la programmationde leur réalisation n'est pas connue à ce jour, ces équipements contribuent à l'attractivité du territoire etau projet exprimé dans le PADD.

Leur implantation respectera les principes définis au chapitre « Les objectifs et les principes de lapolitique de l'urbanisme et de l'aménagement - Construire en continuité de l'urbanisation existante -Recommandation concernant les équipements » du présent DOO.

2.5.2 - Le centre aquatiqueLe projet de centre aquatique vise à remplacer l'ancienne piscine de la Jonction. Il permettra de doter laville de Nevers et l'ensemble du périmètre du SCoT, d'un équipement important pour l'attractivité duterritoire.

Son implantation sera précisé à l'occasion des études en cours. Elle devrait respecter les principesdéfinies au chapitre « Les objectifs et les principes de la politique de l'urbanisme et de l'aménagement -Construire en continuité de l'urbanisation existante - Recommandation concernant les équipements » duprésent DOO.En attente compléments VDN

2.5.3 - La piste BMX d'UrzyLa piste BMX d'Urzy est une infrastructure sportive existante qui sera complétée d'une piste decompétition d'envergure nationale. L'ensemble des bâtiments nécessaires à l'exploitation de cetteinfrastructure ont d'ores et déjà été prévus dans les documents d'urbanisme locaux.

Toutefois, les bâtiments complémentaires qui seraient nécessaires à l'exploitation des pistes sontautorisés à condition qui soient réalisés en continuité des bâtiments existants et qu'ils ne perturbent pasle fonctionnement de la trame verte et bleue.

2.5.4 - La vélorouteL'aménagement d'une voie cyclable entre Decize et Nevers permettra de compléter la véloroute qui relieNantes à Budapest.

Les aménagements légers favorisant la découverte des sites sont autorisés sur l'ensemble du tracé del'infrastructure projetée. Les bâtiments nécessaires à la mise en valeur de la véloroute, à l'information destouristes ou à leur assistance sont autorisés. Ils devront prioritairement être réalisés en continuité del'urbanisation existante et ne pas avoir d'usage d'habitation. Les documents d'urbanisme définiront lesprescriptions permettant leur insertion dans l'espace environnant en respectant l'architecture et lecontexte naturel.

2.5.5 - Le parc à thème de Magny-CoursLe parc à thème de Magny-Cours a vocation a devenir une vitrine des savoir-faire locaux en matière demobilité et de transports.

Son implantation sera localisé dans le périmètre proche du circuit. Elle privilégiera une insertionpaysagère favorisant la mise en valeur de l'équipement sans dénaturer son environnement.

Sa réalisation est conditionnée à l'amélioration des équipements existants de traitement des eaux afin deles adapter aux fréquentations attendues.A compléter (CG?)

2.5.6 - Le projet de Ligne à Grande Vitesse Paris-Orléans-Clermont-LyonLe projet de LGV POCL est un projet structurant qui facilitera le désenclavement du SCoT du Grand Neverset permettra d'améliorer sa connexion au reste du territoire national.

En raison de ses impacts environnementaux prévisibles (traversée de la Loire et/ou de l'Allier, traversée

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d'espaces naturels et agricoles dans le périmètre du SCoT, etc.) il fera l'objet d'une attention particulièrequant à son insertion dans l'environnement du Grand Nevers.

Rétablissement des TVB altérées, A compléter ECOVIA (éléments RFF)

La réalisation de ce projet intégrera la possibilité de créer une gare nouvelle en un lieu indéterminé deson parcours. Le choix de ce lieu devra tenir compte des impacts environnementaux et agricole de la gareprojetée.

Par ailleurs, ce projet intègre également la possibilité de créer un espace d'activités économiques àproximité de la gare nouvelle.

A compléter

2.5.7 - Les projet d'équipements de production d'énergiesa) Les projets éoliens

Des projets éoliens sont identifiés sur les communes de Ville-Langy, Fertrève, Saint-Sulpice et Saint-Parize-le-Chatel, Langeron et St Pierre-le-Moutier.

La réalisation de ces projets devra privilégier une insertion paysagère qui limite les impacts visuels desinfrastructures (Mats et Pales) dans l'environnement. Leur implantation dans un périmètre de 500 mètresdes habitations existantes devra être interdite. Par ailleurs, toute nouvelle urbanisation à usaged'habitation dans une périmètre de 500 mètres autour des installations éoliennes devra être interdite.

Leur implantation devra respecter l'ensemble des prescriptions du SCoT relatives à la préservation del'environnement, de la biodiversité, de la trame verte et bleue et de la protection des espaces agricoles.

Les impacts environnementaux et/ou agricoles de ces infrastructures devront être compensés à hauteurdes nuisances constatées.A compléter ?

b) Réalisation d'une chaufferie complémentaire à FourchambaultL'usine d'incinération de Fourchambault dispose des capacités nécessaires à la mise en place d'un réseaude chaleur permettant d'alimenter des logements et des bâtiments publics sur Nevers, Varennes-Vauzelles et Fourchambault. Un projet de valorisation de ces capacités est en cours de réalisation. Ilcontribue à la lutte contre la précarité énergétique, à une meilleure maîtrise de l'énergie, à lapréservation de la qualité de l'air et à la lutte contre les émissions de gaz à effets de serre.

La réalisation d'une chaufferie complémentaire à l'usine d'incinération de Fourchambault, de typebiomasse, permettra de compléter les dispositifs existants sur le territoire. Cet équipement sera localiséen continuité de l'usine d'incinération de Fourchambault. L'étude de faisabilité et les étudescomplémentaires qui seront réalisées en vue de la réalisation de cet équipement permettront de limiter laconsommation de foncier de cet infrastructure ainsi que ses impacts environnementaux.

2.5.8 - L'électrification de la voie ferrée Nevers-ChagnyL'électrification de la voie ferrée Nevers-Chagny est un projet majeur du désenclavement du périmètre duSCoT du Grand Nevers. Ce projet contribue à la réalisation du projet de territoire du SCOT du GrandNevers.A compléter ?

2.5.9 - Le prolongement de l'A77 et la RCEAla RCEA est une infrastructure routière majeure pour le désenclavement du territoire et notamment pourfavoriser les relations Est-Ouest à l'échelle nationale. Bien que se situant en dehors du périmètre duSCOT, cette infrastructure est un élément majeur du développement économique du Grand Nevers.

Le prolongement de l'A77 entre St-Pierre-le-Moûtier et la RCEA est une condition indispensable àl'amélioration des liaisons entre le Grand Nevers et le Sud de la France.

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Ces deux projets routiers d'envergure nationale ne s'inscrivent pas dans le périmètre du SCOT. Ilscontribuent néanmoins à la réalisation du projet de territoire et à la concrétisation des scénariosdémographiques et économiques du SCOT.

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2.6 - Orientations de la politique des transports et des déplacements

2.6.1 - Maîtriser les déplacements automobilesLes déplacements automobiles individuels pourront être contenus en favorisant un développement urbaincohérent avec la répartition géographique des emplois et la localisation des services et des commerces.La priorisation du développement urbain sur les quatre niveaux de l'armature urbaine, les gares et haltesferroviaires, et en cohérence avec l'offre existante de transports collectifs, contribue à cet objectif.

Il en est de même des aménagements que réaliseront les collectivités en vue de favoriser l'intermodalitédes déplacements ou de gérer les déplacements automobile (actions sur le stationnement, sur lacirculation automobile...).

La politique des transports et des déplacements a pour objectif de favoriser tous les modes dedéplacements alternatifs à la voiture individuelle et par voie de conséquence, diminuer la part del'automobile individuelle dans les déplacements. Elle a aussi pour objectif de développer l'intermodalitédes déplacements.

2.6.2 - Favoriser l'intermodalité des déplacementsa) Faire de l'infrastructure ferroviaire un réseau structurant de transport

collectif à l'échelle du SCoTLe réseau ferré dessert une grande partie du territoire du SCoT et permet des migrations pendulairesentre les communes desservies et le principal pôle d'emploi du territoire.

Les gares et haltes ferroviaires sont des espaces d'interconnexion entre modes de déplacement. Leuraménagement devra favoriser l'intermodalité des déplacements en permettant la réalisation destationnements tous modes de déplacements et en favorisant leur accessibilité en modes doux. Leurdesserte en transport collectifs routiers devrait être envisagée à l'occasion de leur aménagement.

b) Favoriser le covoiturageAfin de favoriser une diminution de l'usage de la voiture individuelle, le SCoT encourage la créationd'aménagements favorisant les mobilités alternatives et notamment le covoiturage.

Afin de limiter la prolifération d'aires de covoiturage informels, dont les conséquences surl'environnement peuvent être importantes, le SCoT encourage la réalisation d'aires de covoiturage par lescollectivités et leur inscription dans les documents d'urbanisme locaux.

Ils devront prioritairement se positionner dans ou à proximité des centres-bourgs et des centres-villes afinde contribuer à leur structuration notamment commerciale. L'utilisation de surfaces déjà artificialisées(par exemple les parkings de grandes surfaces de toutes natures, …) sera privilégiée à toute nouvelleartificialisation. Ils pourront également, lorsque les circonstances le justifient, être implantés en dehors detoute urbanisation existante. Toutefois, dans cette hypothèse, leur réalisation devra respecter lesdisposition suivantes :

• Ils ne devront pas mettre en péril la trame verte et bleue, nuire à la biodiversité existante,entraîner des déboisements excessifs au regard de l'aménagement projeté,

• Ils ne devront pas contribuer à l'enclavement de parcelles agricoles ou au morcellement d'uneexploitation agricole existante,

• Ils ne devront pas compromettre une coupure d'urbanisation existante,• Ils ne devront pas favoriser l'imperméabilisation des sols. Les matériaux utilisés permettront

l'infiltration sur place des eaux de ruissellement.• Leur réalisation devrait prendre en compte leur usage, leur niveau de fréquentation et le public

visé

c) Favoriser la création de parcs relaisLa création de parcs relais favorisant le passage de modes de déplacement automobile vers des modesde transports collectifs et doux, existants ou à créer, est encouragée lorsque les conditions le justifie. Ils

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assureront la transition entre modes de transports individuels et modes de transports collectifs. Ilspermettent de développer des activités de services à destination des usagers.

Les parcs relais seront situés de préférence en entrée d'espace aggloméré ou à proximité des gares ethaltes ferroviaires.

L'utilisation de surfaces déjà artificialisées (par exemple les parkings de grandes surfaces de toutesnatures, …) sera privilégiée à toute nouvelle artificialisation. Dans l'hypothèse de parc relais conduisant àune nouvelle artificialisation, le projet devra respecter les dispositions prévues précédemment pour laréalisation d'aires de covoiturage et justifier du choix d'une artificialisation nouvelle sur l'utilisation deterrains déjà urbanisés.

L'offre d'aires de covoiturage et de parcs relais peut constituer une alternative aux stationnements decentre urbain et accompagner la mise en œuvre d'une politique plus restrictive du stationnement en zoneagglomérée.

d) Favoriser la création de zones de circulation « apaisée » dans les pôlesde l'armature urbaine

La création de zones de circulation « apaisée » participe à la structuration urbaine du territoire et à larequalification des centres-villes et centres-bourgs. Elle favorise également l'utilisation de modes douxpour les déplacements et à une moindre utilisation de la voiture individuelle.

La création de zones de circulation apaisée est encouragée à chaque niveau de l'armature urbaine. Ceszones contribuent aux objectifs définis par ailleurs concernant la revitalisation des centres urbains etruraux, la mise en valeur des entrées de villes et de bourgs et la valorisation des paysages.

2.6.3 - Promouvoir un développement urbain qui favorise l'utilisation destransports collectifs

La priorisation du développement urbain à proximité des transports collectifs existants et des gares ethaltes ferroviaires facilite l'usage, par les habitants, des transports collectifs à leur disposition.

Par ailleurs, une urbanisation plus dense, une plus grande mixité des logements dans leurs moded'accession, dans leurs type et dans leur forme, et respectant les objectifs et principes définis dans leprésent Document d'Orientation et d'Objectifs, favorisent l'utilisation des transports collectifs lorsqu'ilsexistent et créent des conditions favorables à leur développement, lorsqu'ils n'existent pas encore.

2.6.4 - Développer le réseau d'infrastructures cyclables en site propreTout aménagement de voirie et création de voies nouvelles devrait, préalablement à l'engagement destravaux, faire l'objet d'une étude pour l'insertion des modes de déplacement doux et en particuliercyclables. Il en est de même des aménagements urbains, des nouvelles zones urbanisées, des opérationsde renouvellement urbain.

La création des nouvelles voies de circulation en modes doux devra, de préférence, être réalisée en sitepropre lorsque les caractéristiques des voies le permettent.

Par ailleurs, les chemins reliant les villages, les bourgs et les hameaux constituent un réseau de liaisonsen modes doux dont il faut préserver l'existence. Les aménagements conduisant à l'interruption ou à lasuppression de ces chemins pourront être envisagés sous réserve de leur rétablissement. L'organisationd'un réseau de chemins permettra d'assurer la continuité des liaisons reliant les villages.

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3- Document d'aménagement commercial3.1 - Un développement commercial maîtrisé et économe de l’espacerépondant à des enjeux très spécifiques du territoire en la matière.

L’armature commerciale à l’échelle du Grand Nevers présente des caractéristiques particulières:

La réponse aux besoins courants (dépenses quotidiennes à hebdomadaires), est historiquement trèsconcentrée, avec une très forte représentation des hypermarchés (surface de vente de plus de 2.500 m²de vente), au nombre de cinq pour 27.000 m² de surfaces de vente cumulées et plus généralement del’offre alimentaire généraliste (pour un total de près de 49.000 m² de vente, y compris les surfacesd’hypermarchés). Pour autant, la présence commerciale de micro-proximité, dans les communes ruraleset dans les quartiers s’avère dense à l’échelle du tissu urbain, générant des problématiques de viabilitééconomique impactant la qualité du service rendu à la population, mais plutôt faible dans le maillageterritorial rural. Dans ce contexte, la forte présence en hypermarchés, présents sur la partie urbaine,s’explique par la couverture des besoins d’une large zone, dépassant les limites géographiques du ScoTet couvrant plus de 180.000 habitants, zone qui était peu couverte en services de proximité. Ce systèmegénère du coup beaucoup de déplacements individuels, néanmoins pour partie combinés avec lesdéplacements liés au travail.

La réponse aux besoins diversifiés à plus faible fréquence d’achat (dépenses trimestrielles ou pluri-trimestrielles, occasionnelles) s’avère incomplète, malgré un plancher commercial fortement développé(près de 90.000 m² cumulés de grandes et moyennes surfaces). Dans ce contexte, l’attractivitécommerciale s’avère non optimum et ne couvre pas l’ensemble des besoins des habitants de la zoned’influence, malgré l’attractivité historique des hypermarchés. Or, la recherche d’une moindreconcentration de leurs dépenses par les ménages et les objectifs de limitation des déplacementsindividuels interroge la fonction d’attractivité des hypermarchés dans les années à venir. De plus, ledéveloppement commercial de grandes et moyennes surfaces s’est fait de manière hétérogène à l’échelledu territoire et en particulier à l’échelle de l’unité urbaine, amenant à un manque de lisibilité de l’offrerépondant aux besoins exceptionnels, et à un manque de confort dans l’organisation des sitescommerciaux accueillant ces offres.

Cette armature commerciale particulière présente des enjeux multiples, à mettre en relation avecl’armature urbaine au sein du SCOT:

La réponse aux besoins courants de la population, à forte fréquence d’achat, s’inscrit dans une tripleproblématique à l’échelle du pôle central, des pôles secondaires et des pôles de proximité:

• assurer un maillage en services de proximité en cohérence avec la localisation de la population,avec un ancrage fin sur les quartiers et communes du pôle central, un ancrage axé sur les pôlessecondaires et de proximité en dehors du pôle central.

• promouvoir une complémentarité entre les sites répondant aux enjeux de proximité et enparticulier en recherchant un équilibre entre les différentes formes de distribution, dans uncontexte où l’emprise des grands hypermarchés devrait progressivement se réduire dans lescomportements.

• accompagner l’adaptation de l’appareil commercial à l’évolution quantitative et qualitative de lapopulation du territoire.

La réponse aux besoins occasionnels ou exceptionnels pour une population desservie de plus de 180.000habitants présente des enjeux d’armature commerciale à l’échelle du pôle central, dans un contexte oùl’appareil commercial est quantitativement important mais pas forcément toujours adapté à l’attente dela population, ce qui amène à une double problématique:

• promouvoir la modernisation, voire la restructuration des principaux sites commerciaux existants,vecteurs de rayonnement commercial, tout en limitant la consommation de nouveau foncier,

• accompagner l’adaptation de l’offre à la demande, de manière focalisée sur quelques sites, afinde limiter les déplacements au motif commerce vers d’autres agglomérations, du fait de carencesquantitatives ou qualitatives.

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3.2 - Une armature commerciale hiérarchisée afin de répondre auxenjeux

La correspondance de l’armature commerciale avec l’armature urbaine du territoire est organisée autourdes principes suivants:

• la réponse aux besoins occasionnels à exceptionnels est focalisée sur les sites majeurs au sein dule pôle central.

• Le maillage principal de services de proximité est organisé sur les pôles secondaires et deproximité en dehors du pôle central.

• Un maillage des services de proximité est assuré au sein du pôle central, avec une distinctionentre pôles intermédiaires et pôles de proximité.

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3.3 - Des orientations et prescriptions concernant les commerces deplus de 300 m² de plancher

Compte tenu des enjeux, les orientations concerne le commerce au sens INSEE, à l’exception ducommerce et réparation automobile, de la restauration et du commerce de gros (commerce inter-entreprises).

La notion de commerce dans le cadre du document d’aménagement commercial distingue d’une part:• la réponse aux besoins courants: commerce impliquant une fréquentation très régulière,

hebdomadaire ou pluri-mensuelle, voire pluri-trimestrielle, ou nécessitant une proximité dudomicile compte tenu du caractère de service apporté à la population. Cette catégorie comprendnotamment l’alimentaire, tabac presse, fleuriste, coiffeur, pressing / laverie, mais aussi tous lesservices dits de proximité, y compris des activités comme l’optique, la pharmacie ou latéléphonie.

• la réponse aux besoins occasionnels: achats dont la fréquence est en moyenne moindre quemensuelle. Cette catégorie concerne notamment l’habillement / chaussures et plus largementl’équipement de la personne, mais aussi des activités comme le bricolage, la jardinerie, ladécoration, les articles de sport.

• la réponse aux besoins exceptionnels: achats à faible fréquence, au plus pluri-annuelle voiremoindre qu’annuelle. Cette catégorie concerne des activités comme les jeux & jouets, le meuble.

Les orientations et prescriptions du document d’aménagement commercial portent sur les commerces ouensembles commerciaux de plus de 300 m² de plancher.

3.4 - Une réponse focalisée aux enjeux de rayonnement et localisée auxenjeux de services à la population

Face à ces constats, et afin d’inscrire le développement commercial futur dans le cadre d’une armatureurbaine hiérarchisée, trois orientations majeures visent à maîtriser le développement commercial duterritoire et à l’inscrire dans une logique d’optimisation du niveau de services aux habitants du territoireet de la zone d’influence, tout en limitant la consommation d’espace :

3.4.1 - Renforcer l’attractivité du territoire sur sa zone d’influence, par ladiversification de son offre et l’accueil d’enseignes à forte notoriété.

Le renforcement de l’attractivité du territoire du Grand Nevers en matière commerciale s’appuiera surune diversification de son offre, en particulier pour les achats occasionnels1 ou exceptionnels2, et l’accueild’enseignes à forte notoriété permettant d’assurer le rayonnement commercial du territoire dans uncontexte de mutation de comportements d’achats très fort.

Le renforcement de l’attractivité commerciale sera prioritairement focalisé sur le centre-villede Nevers, et secondairement sur trois sites commerciaux : la zone commerciale de Marzy, la zonecommerciale Nord de Varennes-Vauzelles et la zone commerciale des Grands Champs, existante sur lescommunes de Nevers et de Varennes-Vauzelles.

Afin d’anticiper les besoins futurs en matière de développement commerciale, une zone d’aménagementcommerciale future est identifiée: elle s’inscrit sur la commune de Saint Eloi. L’ouverture de cette zonefuture à l’urbanisation commerciale ne sera possible qu’à condition :

• que la croissance démographique soit supérieure ) celle envisagée par le SCOT,• et que les trois zones existantes soient saturées, sans possibilité d’accueil de nouvelles surfaces

de vente qui s’avèreraient nécessaires pour répondre aux besoins occasionnels et exceptionnelsde la population de la zone d’influence du pôle central.

1 Achats occasionnels: achats dont la fréquence est en moyenne moindre que mensuelle. Cette catégorie concerne notammentl’habillement / chaussures et plus largement l’équipement de la personne, mais aussi des activités comme le bricolage, lajardinerie, la décoration, les articles de sport.

2 Achats exceptionnels: achats à faible fréquence, au plus pluri-annuelle voire moindre qu’annuelle. Cette catégorie concerne desactivités comme les jeux & jouets, le meuble

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Si les conditions requises sont atteintes, cette zone devra faire l’objet d’une délimitation précise à laparcelle et sera dans tous les cas plafonnée à 12.000 m² de surface de plancher commercial cumulé surla zone.

a) Prescriptions sur les zones d’aménagement commercial

Les documents d’urbanisme locaux définiront les limites du centre-ville de Nevers au sein desquelles ledéveloppement commercial est privilégié, en considérant:

• la continuité urbaine commerciale existante et à venir,• les cheminements piétons au sein de la centralité,• la desserte en transports en commun,• la capacité d’accueil en espaces de stationnement, pour une clientèle venant de l’extérieur de

l’agglomération.

Trois zones d’aménagement commerciale correspondant à la localisation préférentielle du développementcommercial en dehors du centre-ville de Nevers sont délimitées à la parcelle. Le développement et larestructuration de ces zones devront respecter les prescriptions suivantes:

a. Afin de s’inscrire en complémentarité de la centralité urbaine et d’éviter la dévitalisation du centreville, les nouveaux bâtiments ne pourront pas développer une surface de plancher inférieure à 300 m².

b. Les bâtis nouvellement créés ou restructurés devront s’inscrire dans un parcours marchand cohérent(facilité de passage d’un commerce à un autre au sein de la zone).

c. Les futurs bâtis commerciaux visibles à partir des axes de circulation principaux devront veiller àassurer une qualité architecturale suffisante sur tous les angles de vue.

d. Les bâtiments commerciaux créés ou restructurés devront répondre aux normes de performanceénergétique les plus récentes en cours, ou devant rentrer en application dans les cinq années suivant lademande de permis de construire.

e. Les surfaces de stationnement ne devront pas dépasser 1,5 fois la surface de plancher commercialconstruite ou restructurée. La mutualisation des espaces de stationnement au sein de chaque zone estpréférée. Au minimum, un passage d’un espace à un autre voisin devra être prévu. Au moins 5% desplaces créées devront être réservées aux personnes à mobilité réduite (handicapés, femmes enceintes).Des emplacements réservés aux deux roues motorisés et non motorisés devront être prévus.

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f. Des cheminements piétons dédiés, en façade de commerces, au sein des parkings et afin d’assurer uneliaison confortable avec l’environnement de la zone et en particulier les points d’accès en transports encommun, seront prévus dans le cadre du projet d’aménagement.

g. Un traitement paysagé complet des parcelles utilisées sera préféré, comprenant des espaces verts encohérence avec les cheminements piétons et flux internes.

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3.5 - Pérenniser les sites intermédiaires dans une logique de maillageterritorial assurant une réponse diversifiée aux besoins courants3 de lapopulation

Le maillage du territoire en pôles commerciaux intermédiaires est calé sur l’armature urbaine définiedans le SCOT. Une offre suffisante répondant aux besoins courants sera recherchée sur les communessuivantes, correspondant aux pôles secondaires et de proximité: Imphy, Saint Pierre le Moutier. S’yajoutent les communes du pôle central sur lesquelles une réponse en besoins courants est indispensable,sur une logique de maillage géographique: Fourchambault pour le Nord Est, Coulanges les Nevers pourl’Est, Challuy au Sud et les quartiers de Nevers (multi-sites).

a) Prescriptions pour les pôles intermédiaires

Les documents d’urbanisme locaux définiront les périmètres au sein desquels les grandes et moyennessurfaces, de plus de 300 m² de surface de plancher, pourront s’implanter.

Ces périmètres devront s’inscrire dans le principe de centralité et de continuité urbaine: les bâtimentscommerciaux nouvellement créés s’implanteront de manière préférentielle au sein des centralités (decommune, de quartier) et ne devront pas être à plus de 50 mètres de constructions existantes (horsbâtiments agricoles).

Sur les pôles intermédiaires, hors zones d’aménagement commercial, les surfaces de plancher par unitécommerciale (bâtiment) ne devront pas dépasser 4.000 m² et répondre aux besoins courants3 de lapopulation locale, de manière proportionnée.

3.6 - Accompagner les sites de proximité pour le maintien d’une offre deproximité aux habitants du territoire

La pérennisation d’une offre de proximité assurant la réponse aux besoins courants de la population auplus près de leur habitat sera recherchée sur la base des pôles de proximité identifiés dans la cadre del’armature urbaine. Elle permettra de limiter les déplacements contraints liés aux achats « quotidiens ».

Ces pôles de proximité sont les suivants: Magny-Cours, St Benin d’Azy, Guérigny, Pougues les Eaux etSauvigny sur Loire en dehors du pôle central et les communes de Garchizy, Saint Eloi, Sermoise sur Loire,et Varennes Vauzelles (en dehors de leurs sites majeurs).

En dehors de ces pôles, la pérennisation de services de proximité sera recherchée dans le cadre d’unepolitique d’accompagnement de l’activité commerciale, sans donner lieu à l’implantation d’unitéscommerciales de plus de 300 m² de plancher.

a) Prescriptions pour les pôles de proximité

Les documents d’urbanisme locaux définiront les périmètres au sein desquels les grandes et moyennessurfaces, de plus de 300 m² de surface de plancher, pourront s’implanter. Ces périmètres devronts’inscrire dans le principe de centralité et de continuité urbaine: les bâtiments commerciauxnouvellement créés s’implanteront de manière préférentielle au sein des centralités (de commune, dequartier) et ne devront pas être à plus de 50 mètres de constructions existantes (hors bâtimentsagricoles).

Sur les pôles de proximité, hors zones d’aménagement commercial, les surfaces de plancher par unitécommerciale (bâtiment) ne devront pas dépasser 1.200 m² et répondre aux besoins courants3 de lapopulation locale, de manière proportionnée.

3 Besoins courants = commerce impliquant une fréquentation très régulière, hebdomadaire ou pluri-mensuelle, voire pluri-trimestrielle, ou nécessitant une proximité du domicile compte tenu du caractère de service apporté à la population. Cettecatégorie comprend notamment l’alimentaire, tabac presse, fleuriste, coiffeur, pressing / laverie, mais aussi tous les servicesdits de proximité, y compris des activités comme l’optique, la pharmacie ou la téléphonie.

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