Objectifs français et européens en 2020 et au-delà: quel rôle dévolu à l’efficacité énergétique?

WWW.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Pascal DupuisChef du Service Climat et Efficacité EnergétiqueDGEC/MEEDDM

Source: AIE/OCDE pour 2005

France: (276 Mtep / 550 MtCO2eq)

Monde: (11 434 Mtep / 39 000 MtCO2eq)

EU(27): (1 815 Mtep / 5000 MtCO2eq)

Pétrole33%

Gaz naturel15%

Charbon5%

Solde et autres énergies renouvelables

4%Électricité hydraulique

2%

Électricité nucléaire (hors export)41%

Pétrole38%

Gaz naturel25%

Charbon17%

Électricité importée0,1%

Solde et autres énergies renouvelables

5%Électricité hydraulique

1%

Électricité nucléaire (hors export)14%

Charbon25%

Pétrole35%

Gaz naturel21%

Solde et autres énergies renouvelables

11%

Électricité hydraulique2%

Électricité nucléaire6%

ENJEUX Énergie, GES, Économie

3

Emissions in 2005 (MtCO2):World: 39000, UE27: 5000, India: 1850, USA: 7000, China : 7200, Russie : 2000, France : 550

ENJEUX La situation

Investissements additionnels pour l’atténuation en 2030

Montant (milliards de

dollars)

Part des pays non Annexe I

Infrastructures d'approvisionnement en Energie

-67 55%

Industrie 36 55%Bâtiments 51 27%Déchets 0,9 67%Transport 88 40%Agriculture 35 67%Foresterie 21 100%Energie R&D 35-45 -

Besoins pour l’adaptation en 2030 Montant

(milliards de dollars)

Agriculture, pêche, forêt 14Ressources en eau 11Traitement des maladies 5Protection du littoral 11Adaptations des nouvelles infrastructures 8 à 130

200 à 210 milliards $

50 à 180 milliards $

ENJEUX Les Investissements

Source : rapport 2007 du Secrétariat de la CCNUCC

5

Climate analogues in 2070, Météo-France Model, SRES A2

D’après Hallegatte, Ambrosi, Hourcade (2007)

ENJEUX Des incertitudes

6

Climates analogues in 2070, Hadley Centre Model, SRES A2

D’après Hallegatte, Ambrosi, Hourcade (2007)

ENJEUX Des incertitudes

Protocole de Kyoto (entrée en vigueur : 2005)Objectif : -8% d’émissions de GES pour l’Union européenne

Négociations Post-Kyoto Renforcement de la contrainte énergétique

Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique

Directive 2003/87/CEMise en place de l’ETS

1992 1997 2002 2003 2005 2009

1ère périoded’engagement Kyoto

Accord post Kyoto

2008

2012

PNAQ I PNAQ II

PEC

Le cadre international

Loi POPE Le Grenelle

Le Paquet Energie Climat

Objectif : "3 x 20 en 2020", adopté par le Conseil européen de printemps en 2007 :

20% réduction des émissions de GES entre 1990 et 2020. Dans le cadre d’un accord international, possibilité d’augmenter cet objectif jusqu’à 30 %.

20% d’énergie renouvelable en 2020 (dont 10 % contraignant d’incorporation de biocarburants)

20% (indicatif) d’amélioration de l’efficacité énergétique en comparaison avec les tendanciels 2020.

=> Réaffirmer le rôle leader de l’UE dans la négociation internationale

4 textes dans le paquet énergie climat :

Révision du système d’échange de quotas (directive ETS)

Décision sur le partage de l’effort (émissions des secteurs non soumis à ETS)

Directive sur la promotion des énergies renouvelables

Directive sur le stockage géologique du CO2 (CSC)

[Règlement sur les émissions des véhicules neufs (130gCO2 en 2012)]

=> Accord en première lecture obtenu en décembre 2008

L ’énergie et la lutte contre le changement climatique, étroitement liés, sont le défi du XXIe siècle : climat et transition énergétique

Primat de l ’efficacité énergétique, dans tous les usages de l’énergie (industrie, bâtiment, transport)

La sécurité d ’approvisionnement, dans des conditions compétitives, à l ’échelle européenne, dans un monde fragile et incertain

Développer les énergies renouvelables : sans CO2 et contribuant à la sécurité énergétique

Assurer un développement du nucléaire 1) sûr, 2) soutenable (déchets, prolifération), 3) transparent et 4) compétitif, en France et à l ’international

Une révolution industrielle à réussir : effort de recherche

Protéger les acteurs économiques les plus faibles

La politique énergétique nationale

France: le 1er producteur d’énergies renouvelables dans l’UE 27

Source: Observatoire de l’énergie, d’après AIE pour 2005

%

Électricité hydraulique

30%

Bois et déchets de bois56%

Pompes à chaleur2%

Biogaz1%

Autres renouvelables

1%Électricité

éolienne/solaire1%

Biocarburants3%

Déchets urbains solides renouv.

6%

16,7

7,4

1,2

0,1

2,9

8,7

16,7

1,20,4

11,4

0,80,1 0,0

2,3

5,0

3,6

5,1

4,0

0,9 0,8

15,3

2,11,40,7

8,2

1,7 2,3

0

2,5

5

7,5

10

12,5

15

17,5

20

Allem

agne

Autric

he

Belgiqu

e

Bulgar

ie

Chypr

e

Danem

ark

Espag

ne

Eston

ie

Finlan

de

Franc

e

Grèce

Hongr

ie

Irlan

deIta

lie

Letto

nie

Litua

nie

Luxe

mbo

urg

Malt

e

Pays-

Bas

Pologn

e

Portu

gal

Roum

anie

Royau

me-

Uni

Slovaq

uie

Slovén

ie

Suède

Tché

quie

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Part en % de la consommation totale d'énergie primaire(échelle de droite)

Production d'énergies renouvelables (hydraulique comprise) et déchetsen Mtep (échelle de gauche)

Part en % pour l'UE à 27 (échelle de droite): 6,5%

Données pour 2005(source: AIE)

Mtep

France: un très bon bilan CO2

0

1

2

3

4

5

6

Luxe

mbo

urg

Etats-

Unis

Austra

lie

Canad

a

Finla

nde

Rép. tc

hèqu

e

Pays-

Bas

Belgi

que

Allem

agne

Irlan

de

Corée

Japo

n

Danem

ark

Autric

he

Royau

me-

Uni

Grèce

Nlle.-Z

élan

deIta

lie

Norvè

ge

Polog

ne

Espag

ne

Islan

de

Rép. s

lova

que

Franc

e

Suiss

e

Suède

Portu

gal

Hongr

ie

Mex

ique

Turq

uie

OCDE Tota

l

0

0,05

0,1

0,15

0,2

0,25

0,3

Rép. tc

hèqu

e

Polog

ne

Austra

lie

Canad

a

Rép. s

lova

que

Etats-

Unis

Corée

Finla

nde

Luxe

mbo

urg

Grèce

Belgi

que

Pays-

Bas

Turq

uie

Allem

agne

Hongr

ie

Mex

ique

Japo

n

Nlle.-Z

élan

de

Espag

ne

Portu

gal

Royau

me-

Uni

Danem

ark

Autric

he

Irlan

deIta

lie

Islan

de

Franc

e

Norvè

ge

Suède

Suiss

e

OCDE Tota

l

Source: OE d’après AIE/OCDE pour 2006

t C/hab.

France: 7ème/30

France: 4ème/30

t C/1 000 US$ 2000 ppa

Par habitant

Par unité de PIB

Investissements sur la période 2009-2020:

Construction+ ENR + ...440 Mds€

et plus de 535 000 emplois

créés ou préservés

Bâtiment:200 Mds€

Travaux publics:100 Mds€

ENR90 Mds€

Les lois « Grenelle »

Les PPI électricité et chaleur et le PIP gaz

Trois documents structurants relatifs aux Trois documents structurants relatifs aux investissements dans le domaine de l'énergieinvestissements dans le domaine de l'énergie

prévus par la loiprévus par la loi

mis à jour une fois par législaturemis à jour une fois par législature

Lieux d’interaction et de convergence de la Lieux d’interaction et de convergence de la politique énergétique et des décisions d’acteurs politique énergétique et des décisions d’acteurs individuels :individuels :

fixer des objectifs de développement des capacités de production et fixer des objectifs de développement des capacités de production et des infrastructuresdes infrastructures

pour éclairer et orienter les décisions d’investissements des pour éclairer et orienter les décisions d’investissements des opérateurs économiquesopérateurs économiques

Un comité de suivi et des ateliers thématiques :Un comité de suivi et des ateliers thématiques : commun aux 3 exercices (électricité, gaz et chaleur)commun aux 3 exercices (électricité, gaz et chaleur)

regroupant État, industriels (producteurs et consommateurs), ONG, regroupant État, industriels (producteurs et consommateurs), ONG, syndicatssyndicats

Stabilisation des consommations énergétiques :Stabilisation des consommations énergétiques : réduction de consommation énergétique des bâtimentsréduction de consommation énergétique des bâtiments stabilisation de la consommation d’électricitéstabilisation de la consommation d’électricité demande gazière à la croisée des cheminsdemande gazière à la croisée des chemins

Primauté de la maîtrise de la demande

Tendanciel Tendanciel GrenelleGrenelle

Consommation finale d’énergie par énergieConsommation finale d’énergie par énergie

0

50

100

150

200

250

1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

ENR th.

Électricité

Gaz

Pétrole

Charbon177 Mtep

167 Mtep

0

50

100

150

200

250

1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

ENR th.

Électricité

Gaz

Pétrole

Charbon177 Mtep

202 Mtep

PPI chaleur et électricité : développement massif des EnR

0

5000

10000

15000

20000

2006 2012 2020

Bois individuel Biomasse (+ part chaleur de cogénération)

Géothermie profonde et intermédiaire Solaire thermique individuel

Pompe à chaleur individuelle Solaire collectif

Part ENR des UIOM et bois DIB Biogaz

0

5000

10000

15000

20000

2006 2012 2020

Hydroélectricité Eolien (terrestre + en mer)

Solaire photovoltaïque Biomasse yc biogaz et part EnR UIOM

+ 10 Mtep+ 10 Mtep

+ 7 Mtep+ 7 Mtep

Des objectifs ambitieux à l’horizon 2020 pour Des objectifs ambitieux à l’horizon 2020 pour l’accroissement de la production d’énergies renouvelables l’accroissement de la production d’énergies renouvelables basés sur les préconisations du COMOP 10basés sur les préconisations du COMOP 10

+ 10 Mtep pour la chaleur+ 10 Mtep pour la chaleur

+ 7 Mtep pour l’électricité + 7 Mtep pour l’électricité

ChaleurChaleur ÉlectricitéÉlectricité

Le Grenelle de l’environnement : une réduction de 22% des émissions de la France entre 2005 et 2020

Projections d’émissions de la France à l’horizon 2020dans le cadre d’un scénario « avec mesures existantes » et d’un scénario « Grenelle »

400

420

440

460

480

500

520

540

560

580

600

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020

Mt e

qC

O2

données historiques

scénario Grenelle

objectif Kyoto

scénario de reference sans le Grenelle

2005 = 558 MteqCO2

2020 = 437 MteqCO2

Source : Inventaire CCNUCC, CITEPA, soumission 2009 et projections d’émissions, étude CITEPA, mars 2009

Mise en œuvre des engagements du Grenelle (-116 Mteq CO2)

Les outils

Palette

Planification (ex. PPI, SRCAE);

Réglementation (ex. RT2012);

Outils de marché (ex. ETS, CEE, bonus malus, tarifs E.SER);

Incitation/subvention (ex. fond chaleur, CIDD);

Structuration en programmes (ENR,Bâtiment, Vex, …)

Recherche et Technologie

Apporter à l’amont les ferments de la croissance en rapprochant l’innovation des marchés:

Fonds démonstrateur R&D ~400 Meuros en 4 ans (ex. CSC, PV, Smart Grids)

Emprunt national ~6 Geuros

1 Geuros pour réacteur nucléaire du futur 1 Geuros pour les IEED 1 Geuros pour les Transports du futur 1,6 Geuros pour démonstrateurs et PT ENR et chimie verte 1 Geuros pour villes de demain 0,5 Geuros pour rénovation logements

+ IRT (2) et Valorisation (3,5)

Filières vertes

Pôles incarnés au sein du MEEDDM:

Eau et Génie écologique Biomasse énergie, Bioplastiques, Biocarburant Réseaux intelligents, stockage, hydrogène Captage et stockage du carbone & Géothermie Efficacité énergétique et optimisation des procédés industriels Energies solaires, éoliennes et marines Bâtiments à faible impact environnemental et biomasse matériau Déchets Métrologie – Instrumentation des milieux Logistique verte Chimie verte