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Présentation au Colloque sur la sécurité civile

Frédéric Saint-Mleux, Chef de sectionSarah-Maude Guindon, Urb., Agente de recherche

Mercredi 17 février 2016

Ordre préventif no. 32Appréciation du risque de transport ferroviaire de matières dangereuses à partir des données des compagnies de transport

Objectif de la présentation

Présenter le processus d’appréciation des risques associés au transport ferroviaire des marchandises dangereuses à partir des données obtenues en vertu de l’Ordre préventif no. 32 émis par Transports Canada.

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Qui sommes-nous?

Mission du Centre de sécurité civile de Montréal (CS C)

• coordonner et assurer le leadership dans la prévention des sinistres en rapport avec les risques majeurs;

• assurer un processus d’appréciation des risques de sinistres majeurs par l’identification, l’analyse et l’évaluation des risques;

• favoriser le meilleur état de préparation des citoyens, des arrondissements, des services corporatifs et des villes liées;

• fournir le support stratégique à la coordination des intervenants lors de sinistres et lors du rétablissement après un sinistre;

• encadrer le développement des processus de continuité des affaires au sein des services corporatifs et des arrondissements;

• mettre en place les stratégies, les mécanismes et les partenariats favorisant le développement de la résilience au sein de la collectivité montréalaise.

Mise en contexte

Élément déclencheur

6 juillet 2013, déraillement à Lac-Mégantic, d’un tr ain de marchandises transportant du pétrole brut

La QUESTION : Un événement de cette nature est-il possible à Montr éal?

À cette époque, l’état des connaissances sur le transport ferroviaire des matières dangereuses était quasi inexistant en raison du fait que les exploitants n’avaient pas d’obligation de divulgation.

Constat initial

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Notre territoire

• Île de 500 km2

• Agglomération:

• Mtl et ses 19 arrondissements• 15 villes liées

• Population : 1 886 481personnes

• 100 communautés culturelles

• 22 ponts

• 1 aéroport international• 1 port • Zones industrielles

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Portrait du territoire

4 propriétaires de réseaux (883 km de voies ferrées);

10 gares de triage;

3 transporteurs de MD

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Portrait du territoire

Territoire urbanisé = 90 %Terrains vacants = 2% Terrains en transformation = 4 % Secteurs industriels ou à proximité de voies ferrées

Stratégie de gestion du risque lié au transport ferroviaire de

matières dangereuses

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Stratégie de gestion du risque lié au transport ferroviaire de matières

dangereuses

Objectifs

Réduire les risques d’accidents ferroviaires de matières dangereuses:

• Réduisant le probabilité d’occurrence (réduire les facteurs favorisant les accidents)

• Réduire les conséquences potentielles sur les populations, les biens et l’environnement (vulnérabilités et aménagement du territoire)

• Favoriser une intervention efficace et un rétablissement rapide (planification et préparation des services d’urgence)

Source:

Gestion des risques en sécurité civile, ministère de la Sécurité publique, 2008

Mais avant toute autre chose.

Ordre préventif no. 32

20 novembre 2013 (en vigueur pour 3 ans)

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Ordre Préventif No. 32

Objectif: • Permettre aux municipalités de recevoir l’information au sujet

des marchandises dangereuses qui circulent par transport ferroviaire sur leur territoire (rapports annuels et trimestriels sur la nature et le volume de marchandises dangereuses)

Vise: • Toute compagnie canadienne de chemin de fer de classe 1

(CN et CP) qui transporte des marchandises dangereuses• Toute personne qui transporte des marchandises

dangereuses par véhicule ferroviaire qui n’est pas une compagnie canadienne de chemin de fer de classe 1

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Exigences de l’Ordre préventif envers les municipalités:

1) Les données doivent servir uniquement à la planification des mesures d’urgence ou l’intervention d’urgence

2) La divulgation des données doit se faire uniquement aux personnes qui doivent les connaître pour les besoins du point 1.

3) Les informations doivent être tenues confidentielles.

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Format des données:• Données de l’année précédente• En format PDF• Par tronçon (9) et total


Premier constat : • Nos services d’urgence doivent se préparer pour tout type

d’incident impliquant tout type de matières dangereuses pour tout le territoire.

Second constat : • Le TMD n’est pas égal partout et les secteurs traversés

présentent également des caractéristiques différentesAlors (le défi) : • Comment utiliser ces données afin qu’elle nous

permettent de définir un portrait de risque tout en respectant les exigences de l’OP32?

Ordre Préventif No. 32Premiers constats

Méthodologie d’appréciation du risque

Avertissements• Méthodologie en construction• Approche qui s’arrime aux compétences municipales

(planification des mesures d’urgence et aménagement du territoire)

• Aucun résultat réel présenté – confidentialité des informations

Méthodologie

Approche de l’appréciation des risques • Le risque est :

• Défini par un indice (une valeur numérique)

• Fondée sur les facteurs pouvant contribuer à un accident

• Déterminé pour une zone définie entre deux points (point kilométrique)

• Méthodologie • Indépendante du territoire

• Portrait à un moment donné

• Reproductible d’une année l’autre

• Identifie les facteurs de risque principaux par zone

Méthodologie

Équation de base

RISQUE = ALÉA * VULNÉRABILITÉ

R = ((IRÉ) + (IMD)) * ((IVR)+(IDP)+(IDÉ)+(IVÉ))

Analyse de risque

Aléa = ( IRÉ) + (IMD)

Vulnérabilité = ( IVR) + (IVÉ) + (IDP) + (IDÉ)

IRÉ: indice « caractéristiques du réseau » (0 à 25)

IMD: indice « transport des matières dangereuses » (0 à 25)

IVR: indice « vulnérabilité rapprochée » (< 30 m) (0 à 20)

IVÉ: indice « vulnérabilité élargie » (< 300m) (0 à 20)

IDP*: indice « densité de population » (0 à 5)

IDÉ*: indice « défavorisation » (0 à 5)

R = ((IRÉ) + (IMD)) * ((IVR)+(IDP)+(IDÉ)+(IVÉ))

L’équation

Appréciation du risque

• Très faible (1 à 500);• Faible (501 à 1000);• Modéré (1001 à 1500);• Élevé (1501 à 2000);• Très élevé (2001 à 2500).

RISQUE = ALÉA * VULNÉRABILITÉR (0 à 2500) = A (0 à 50) * V (0 à 50)

Par conséquent: R = 0 à 2500

Détermination de l’aléa

• Vi: Vitesse maximale permise pour les trains de marchandises

• Pm: Pente maximale – section d’un chemin de fer où il y a une inclinaison entre deux points

• Co: Courbe • If: Infrastructures présentes pour un kilomètre de chemin

de fer (pont, tunnel, etc.)• Pl: Pente latérale

Indice réseau

IRÉ = Vi + Pm + Co + If + Pl

RISQUE = ALÉA * VULNÉRABILITÉR = ((IRÉ) + (IMD)) * ((IVR)+(IDP)+(IDÉ)+(IVÉ))

• D: Dangerosité de la MD• Distance d’évacuation recommandée selon

GMU (2012);

• N : Nombre de conteneurs de la MD transportée sur le tronçon

• Vm: Valeur de référence maximale de danger

Indice de matière dangereuse

IMD = (∑∑∑∑(DxN)/VM) x 25


Détermination de l’aléa

Détermination des vulnérabilité s

Indice de vulnérabilité rapprochée / Indice de vulnér abilité élargie /

IVR = (SSH + IRM + IES + ENV)


• SSH: Sites sensibles humains• IES: Infrastructures essentielles critiques• IRM: Industries à risque majeur• ENV: Environnement

Détermination des vulnérabilité s

Indice de vulnérabilité rapprochée / Indice de vulnér abilité élargie /

IVR = (SSH + IRM + IES + ENV)


• SSH: Sites sensibles humains• IES: Infrastructures essentielles critiques• IRM: Industries à risque majeur• ENV: Environnement

Autres outils synthèsesdéveloppés

Fiches synthèses

Bilan de la démarche

Limites de la mé thode d’analyse

LIMITES • Seuils d’acceptabilité sociale n’ont pas été déterminés; • Ne tient pas compte de l’état du réseau et des mesures de

prévention mises de l’avant par les exploitants (intégrité du réseau);

• Ne tient pas compte des mesures de mitigations existantes ou futurs (berme, marge de recul, etc.);

• Intégration de certains facteurs de risques à compléter (infrastructures essentielles).

• Besoin de revoir la méthode de calcul de l’indice d es MD.

Constats sur la démarche

CONSTATS et OPPORTUNITÉSLes outils développés à partir des données issues de l’OP32 permettront : • d’améliorer la compréhension des risques de TMD;

• comparaison entre secteurs; • identification des facteur importants; • évolution des facteurs contributifs dans le temps;

• d’améliorer l’état de préparation à des niveaux stratégique et tactique;

• de développer des outils d’aide à la décision en aménagementdu territoire en lien avec les mesures proposées au SAD;

• de proposer des mesures de mitigation ou de protection spécifiques pour certains secteurs.

Constats sur la démarche

PROCHAINES ÉTAPESCourt terme • Analyser de façon plus approfondie les données

• Apporter les améliorations requises à la méthodologie (démarche auprès de partenaires, calibrage, intégration des données annuellement, etc.)

Moyen et long terme• Identifier les mesures potentielles d’aménagement du territoire

• Analyser les impacts sur le milieu urbain

• Intégrer des dispositions aux outils d’aménagement du territoire.

Constats

Et…• Améliorer nos outils de traitement de données.

Recommandations concernant l’Ordre préventif #32

RECOMMANDATIONS• Intégrer une date d’échéance de transmission des données; • Standardiser la période de couverture; • Uniformiser le format de partage des données (langue,

modèle, etc.);• Élargir les objectifs associés à l’Ordre préventif 32 en y

incluant un volet associé à la prévention, notamment en aménagement du territoire;

Éventuellement• Proposer un système en temps réel à l’intention des services

d’urgence locaux (exemple européen)

Période de questions

Frédéric Saint-Mleux, Chef de sectionTel. : [email protected]

Sarah-Maude Guindon, Agente de rechercheTel. : [email protected]

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