numÉro 39 | du 24 au 30 aoÛt 2015 la phrase portrait …le bâtiment, qui devra accueillir du...

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ENTREPRISES / TERRITOIRES / INNOVATIONS / ATTRACTIVITÉ

SOMMAIRE

ENTREPRISES

ACTUALITÉS P. 2 À 4Un bâtiment collaboratif pour la ZAC Rive gaucheT1 : Les prolongements à l’est et à l’ouest, chacun à leur rythmePOC21 : 5 semaines pour innover en faveur du climat

CRÉATEURS P. 5Bird Office Bureaux partagésGlowee Eclairer grâce à la bioluminescenceSimplifield Reporting terrain

ÉVÉNEMENT P. 6-7Yves Ramette, directeur général Ile-de-France de SNCF Réseau« Le réseau francilien n’offre pas la qualité de service attendue »

MARCHÉS PUBLICS P. 8Sécurisez vos marchés de maîtrise d’œuvreConseils pratiques sur les clauses à prévoir

TERRITOIRES

ACTUALITÉS P. 9 À 11Les contrats de développement territorial - mode d’emploiGrand Paris : les dispositions financières en 3 questionsPatrick Imbert, vice-président au développement économique de l’Essonne« La métropole devrait être une opportunité pour valoriser l’Essonne »

« Chaque département devrait bénéficier d’un lycée international public »

LA PHRASE SUR NOTRE SITEPORTRAIT LE CHIFFRE

Valérie Pécresse, candidate LR en Ile-de-France

11e C’est le rang de Paris

au sein du classement

mondial Compass des

écosystèmes de

start-up

Bird office / Philippe Gazeau

Valode & Pistre / Brunet Saunier

architectes / Jean-Marie Duthilleul

Glowee / POC21 / DLD Tel Aviv /

REI Host / UFO / Sadev 94 / Pbb

Deutsche Pfandbriefbank / CCI92

Anru / Defacto / REI / Host / UFO

Novaxia / Standard hotel

Universal music / Deciplex

OpinionWay / KPMG / SGP

NUMÉRO 39 | DU 24 AU 30 AOÛT 2015

Au premier rang des certitudes figure, après que le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi NOTRe, la naissance de la métropole du Grand Paris au 1er janvier prochain.

On ne se lasse pas de le répéter, en toute neutralité politique naturellement : c’est, à nos yeux, un pas de géant. En aucun cas du surplace et encore moins une régression. Certes, on aurait pu espérer que le législateur procède à une rationalisation du mille-feuille plus radicale. Des marges de progression réelles demeurent à l’évidence en l’espèce. Mais si le Grand Paris institutionnel est sorti fatigué du long processus parlementaire, la liste des compétences métropolitaines apparaît longue et imposante. Et en attendant leur effectivité – ce qui pren-dra, on peut également le regretter, quelques années –, la métropole et son président exerceront dès le début de l’année prochaine le magistère de la parole. Le président du Grand Paris exprimera une vision, en plus des schémas et autres plans que ses ser-vices bâtiront. Au second rang des certitudes

métropolitaines de cette rentrée, le découpage inédit de la petite cou-ronne en 12 territoires, aux compé-

tences de gestion puissantes et exercées, en théorie au moins, dès le 1er janvier prochain. De source informée, les périmètres présentés début juillet par le préfet de Région seraient définitifs, la publication du décret les créant officiellement une formalité.

Au rang des inconnues figure, ces motifs de satis-faction énoncés, la traduction que les maires feront

de cette nouvelle donne. Car la métropole, tout comme les territoires, leur appartiendra. Ce sont les maires réunis au sein de l’exécutif des deux éche-

lons qui exécuteront la partition laborieusement définie par la loi. Dès lors, la topographie des cir-cuits de décision en petite couronne apparaît lar-gement comme une page blanche.

Venons-en aux doutes : compte tenu de la complexité du système de gouvernance francilien, que la loi NOTRe, à l’évidence, ne simplifie pas, les élus locaux sauront-ils s’en-tendre ? Espérons-le. Si, d’aventure, le président de la région Ile-de-France, celui de la métropole du Grand Paris et le maire de Paris jouaient à se quereller, aveuglés par leurs stratégies personnelles, le résultat serait tout simplement désastreux. ■

Plusieurs certitudes, et quelques doutes...

ÉDITORIALpar Jacques Paquierrédacteur en chef

La métropole et son président exerceront dès le début de l’année prochaine le magistère de la parole

André Loechel Fabuleux p. 12

2 | Le journal du Grand Paris | N° 39 | Du 24 au 30 août 2015

AMÉNAGEMENT

FISCALITÉ TRANSPORTS

Zones touristiques interna-tionales : la liste. Saint-Hono-ré-Vendôme, Les Halles, Marais-Ré-p u b l i q u e , S a i n t - G e r m a i n , Rennes-Saint-Sulpice, Champs-Ely-sées-Montaigne, Haussmann, Mont-m a r t re , O l y m p i a d e s , C o u r Saint-Emilion-Bibliothèque, Mail-lot-Ternes et Beaugrenelle : telles sont, selon un projet de décret, les futures zones touristiques interna-tionales (ZTI) à Paris, où les maga-sins seront autorisés à ouvrir les dimanches mais aussi le soir jusqu’à minuit.

Triangle de Gonesse : report de la Zac. La création de la Zac du Triangle de Gonesse, préalable au lancement d’EuropaCity, qui devait avoir lieu fin septembre, est reportée de quelques mois, indique Le Parisien. L’arrêté préfectoral, qui devait être pris fin septembre à l’occasion du prochain conseil d’ad-ministration de l’EPA Plaine de France, ne sera pas pris avant la fin 2015 ou même début 2016. L’au-torité environnementale aurait alerté le préfet sur l’incomplétude du dossier…

Opéra comique. Lifting. Du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016 (18 mois), le théâtre parisien va faire l’objet d’une série de travaux, concernant notamment les salles Favart, Bizet, ainsi que l’entrée du théâtre et la centrale costumes. Ils portent notamment sur les mises aux normes de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour le public et le personnel, la sécu-rité et la mise en conformité de l’édifice. Le regroupement des bureaux et l’optimisation des fonc-tionnalités f igurent également parmi les objectifs.

Erratum. Morangis oubliée. Contrairement à ce qu’indiquait notre récent article sur la carte des territoires, le T12 (Val de Bièvre, Seine-Amont-Grand Orly) ne com-prend pas 21 mais 22 communes, dont Morangis, que nous avions omis. Nos excuses donc à nos lec-teurs pour ce regrettable oubli.

En brefActualités

Ligne 15 ouest : des quartiers à forte densitéLes 11 quartiers de gare de la ligne 15 ouest du Grand Paris express ont été analysés par l’Apur, dans le cadre de l’observatoire des quartiers de gare du Grand Paris. A l’horizon 2027, cette ligne doit relier Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel. « L’observatoire développé sur les 11 nouveaux quartiers de gare de la ligne 15 ouest met en évidence l’importance d’une ligne de métro qui desservira des territoires de forte densité, de population et d’emplois », relèvent les auteurs de l’ana-lyse. Les dynamiques d’aménagement sont toutefois variables, plusieurs zones vont ainsi profondément se transformer d’ici à l’arrivée du nouveau métro. C’est notamment le cas pour les stations Les Grésillons, Nan-terre La Folie ou Rueil-Suresnes Mont Valérien. La moyenne de 140 logements autorisés par an entre 2000 et 2013 dans les zones analysées dépasse largement les niveaux constatés sur les lignes 15 sud (120 logements/an), 14 (94) et 16 (64). ■ R.R.

L’IAU fait un bilan des ZFU

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) a publié un tableau de bord des zones franches urbaines (ZFU) en Ile-de-France, qui tire notam-ment les enseignements des dernières années du dispositif. En 2013, l’ensemble des établissements d’entreprises ayant bénéficié du dispositif s’élève à 1 284 (pour plus de 6 000 salariés), alors qu’ils étaient 2 434 en 2011. Plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer cette baisse : la fin du dispositif ; une sor-tie progressive d’entreprises du dispositif de première génération ; une capacité d’accueil des collectivités ayant une ZFU de plus en plus restreinte. « Concer-nant l’emploi, outre la difficulté pour les collectivités d’appréhender l’adéquation offre/demande de l’emploi au sein du tissu économique des ZFU, des démarches pour faciliter le rapprochement entre recruteurs et cher-cheurs d’emplois ont pu voir le jour grâce à la création de Maisons des entreprises et de l’emploi », rapporte l’IAU. ■ R.R.

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Il ne reste plus qu’un terrain à urbaniser dans cette ZAC, et la mairie a choisi de l’in-

clure dans son appel à projets urbains innovants. La parcelle offre une constructibilité pouvant aller jusqu’à 11 000 m2. Parmi les quatre équipes retenues pour la dernière étape, celle constituée notamment par REI, Host

et UFO propose de construire un bâti-ment en mode collaboratif. « Notre idée est de le concevoir avec les occu-pants, ce qui n’existe pas aujourd’hui à part dans le cas de l’habitat partici-patif, mais la démarche est longue et complexe, remarque Paul Jarquin, président de REI. Nous souhaitons proposer une manière ludique de s’ap-

proprier son logement. »Dans ce but, le groupement a conçu

un Wikibuilding, reprenant l’idée des applications Wiki qui permettent de créer et de modifier des sites web de manière collaborative, avec des plans en open source. « Le pont entre le numérique, l’architecture et la promo-tion immobilière est inexistant, nous souhaitons faire évoluer les choses, observe Paul Jarquin, d’où l’idée d’utiliser, dès la phase de conception, des outils numériques afin de mettre en lien les différents cercles concernés par la construction. »

Dispositif modulableLe bâtiment, qui devra accueillir du

logement selon les exigences du concours, sera également connecté afin de créer de nouveaux services. « Je pense que le numérique peut aussi permettre de trouver de nouvelles manières d’acquérir, avant le dépôt du permis de construire par exemple. »

Mais la programmation reste toute-fois à définir puisqu’elle devra être coconstruite. Le dispositif est voulu « modulable et évolutif », les tailles des logements pourront donc évoluer, même après la livraison. « Nous en sommes encore au stade où de nou-velles pistes sont données lors des réunions, rapporte le président de REI. Cette cellule R&D, constituée à cette occasion, perdurera sans doute pour d’autres projets. » ■ R.R.

Un bâtiment collaboratif pour la ZAC Rive gaucheLe groupement, composé notamment de la société de promotion REI, l’agence d’architecture Host et la start-up UFO, a atteint la finale de Réinventer Paris avec son Wiki-building pour Paris Rive gauche.

RÉINVENTER PARIS

Le Wikibuilding sera connecté afin d’offrir de nouveaux services.

Le journal du Grand Paris | N° 39 | Du 24 au 30 août 2015 | 3

ACTUALITÉS

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TRANSPORTS

Quelle gouvernance pour la sécurité des gares ?Etudier la gouvernance de la sécurité dans les transports publics d’Ile-de-France, c’est consta-ter en premier lieu la multiplicité des acteurs. Le Stif, qui fait de la sécurité un volet spécifique de ses contrats d’exploitation, les entreprises exploitantes, pour lesquelles l’enjeu est commercial, la police régionale des transports. « Cette présentation som-maire ne restitue pas la complexité d’un système qui agrège une multitude d’institutions dont les modes d’organisation sont assez peu lisibles », souligne Vir-ginie Malochet, sociologue, auteur de cette « Note rapide » publiée en juillet. Pour renforcer la sécurité des réseaux de surface, elle préconise une consoli-dation des partenariats avec les services policiers locaux ainsi qu’un renforcement des dispositifs de médiation sociale. L’IAU décrit également ces enjeux à l’aune de l’ouverture prochaine du marchés des transports de voyageurs à la concurrence. ■

LES CHIFFRES DE LA SEMAINE

3 042 C’est la moyenne annuelle de mises en chantier de 2001 à 2010 à Paris, selon les chiffres de l’IAU. La capitale décroche le record de la métropole en la matière, suivie par le T12 (Val de Bièvre) avec 2 610 mises en chantier, et le T6 (Plaine Commune), 1 855.

2 406euros par habitant, c’est le potentiel financier du territoire de La Défense (T4), le plus élevé de la métropole. Cet indicateur mesure le montant des ressources fiscales obtenues localement en appliquant aux bases un taux moyen national.

38,67 %C’est le taux moyen de cotisation foncière des entreprises sur le territoire d’Est Ensemble (T8), le plus élevé de la MGP.

Vincent Capo-Canelas, sénateur-maire (UDI) du Bourget

LA PHRASE

« Si les communes étaient écoutées sur les franges et les limites des futurs territoires, cela pourrait permettre de détendre la situation »

vrage. Reste encore à boucler le finan-cement évalué à 560 millions d’euros. « Ce n’est pas facile, compte tenu de la période, mais nous allons y arriver car ce projet est trop important », signale le cabinet de Stéphane Troussel.

Il faut également gérer la grogne qui s’élève du côté de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), le maire (UDI) Laurent

En Seine-Saint-Denis, les tra-vaux de dévoiement conces-sionnaire ont débuté. L’ob-

jectif est de mettre en service un nouveau tronçon reliant Bobigny (Seine-Saint-Denis) à Val-de-Fontenay (Val-de-Marne) à « l’horizon 2019 », indique le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, co-maître d’ou-

Rivoire étant opposé au passage du tramway sur l’avenue Jean-Jaurès. L’élu a attaqué la déclaration d’utilité publique et, malgré un premier rejet du juge, il compte bien aller au bout des recours possibles. « Le préfet de département prendra les arrêtés néces-saires », répond-on au département.

« Le tramway doit être là pour déve-

lopper un quartier et non un centre-ville déjà bien desservi », déplore Laurent Rivoire qui réclame un changement du tracé, pour qu’il traverse le quartier de la Plaine ouest. « Changer le parcours nécessite au moins cinq ans d’études et des pertes de dizaines de millions d’euros, et vu la situation des finances publiques, cela conduirait à l’abandon du projet », observe le cabinet du pré-sident de la Seine-Saint-Denis.

Travaux en 2017 à l’ouestA l’ouest, les travaux concession-

naires et réseaux sont programmés pour 2017 pour la phase 1 (une sta-t ion jusqu’à Quatre routes à Asnières), et à partir de 2018 pour la phase 2 (jusqu’à Colombes) pour des mises en service respectives prévi-sionnelles en 2019 et vers 2023. Lors de la commission permanente du 6 juillet, le conseil départemental des Hauts-de-Seine a approuvé un coût d’objectif de 14,1 millions d’euros HT pour ce prolongement.Le Conseil du Stif a également

adopté, le 8 juillet, l’avant-projet de la phase 1, pour un coût d’objectif de 34,4 millions d’euros. La convention de financement relative à la réalisa-tion des phases de projet et d’assis-tance aux contrats de travaux de cette phase du projet a été approuvée le même jour. Le syndicat a ainsi pu lancer, en juillet, des marchés pour des études et l’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives à ce projet. ■ R.R.

T1 : Les prolongements à l’est et à l’ouest, chacun à leur rythmeAlors que le Stif vient de lancer un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le prolongement du tramway T1 à l’ouest, les travaux de dévoiement des réseaux sont en cours pour l’extension jusqu’à Fontenay-sous-Bois, à l’est, malgré les réti-cences du maire de Noisy-le-Sec.

TRANSPORTS

Le T1 doit relier Colombes à Val-de-Fontenay à l’horizon 2023.


ENTREPRISES / ACTUALITÉS

INNOVATION INTERNATIONAL

Ecole polytechnique. Appel à candidatures pour l’accé-lérateur. L’accélérateur de l’école, baptisé X-Up, a ouvert ses portes en avril 2015 et lance un appel à candidatures pour trouver les successeurs de la première promotion de quatre start-up. « L’idée est qu’à la f in du pro-

gramme [de six mois renouve-lables], les entrepreneurs aient

créé leur entreprise et soient en

mesure de lever des fonds pour

accélérer la croissance de leur

start-up », explique Matthieu Somekh, responsable du Pôle en-trepreneuriat et innovation (PEI) de l’École polytechnique.

L’ESPCI ouvre son incuba-teur. L’Ecole supérieure de phy-sique et de chimie industrielles (ESPCI), dont les locaux situés à Paris sont en cours de rénovation, ouvre son incubateur – labellisé par la ville de Paris – en septembre 2015. « C’est l’opportunité pour

l’Ecole de se doter d’une structure

complète tournée vers la création

d’entreprises et qui permettra un

accompagnement en profondeur

des projets incubés », précise Jean-François Joanny, directeur de l’ESPCI. Les projets d’entre-prises de haute technologie peuvent candidater.

Amaury lab. Cherche start-up dans le sport. Après une pre-mière promotion dans les médias en général, l’incubateur Amaury Lab, lancé par le Groupe Amaury en partenariat avec Paris&Co, or-ganise une seconde édition sur le thème « Données et informations

pour le sport et ses communautés

(pratiquants et amateurs) ». Les start-up intéressées doivent s’ins-crire dans un de ces trois axes : comment mieux exploiter la donnée sportive pour fournir une informa-tion enrichie et inédite ? Quels formats collaboratifs autour des évènements sportifs ? Nouvelles écritures enrichies pour com-prendre et partager le sport (vidéo, datavisualisation…). Date limite de candidature : 15 septembre.

Les innovations que ces dernières vont produire pendant cette période concernent l’agriculture urbaine, l’énergie, l’eau ou la mobilité. Eolienne à 30 euros, serre semi-au-tomatisée à assembler soi-même, réducteur d’eau utilisé dans la douche ou concentrateur solaire pour produire de l’énergie (par les Franciliens de Solarrose) font partie des dispositifs qui vont devoir faire leurs preuves de concept d’ici au 18 septembre.A côté du prototype en lui-même,

les participants devront élaborer la documentation qui permet de le construire, les projets devant pouvoir être partagés librement et sans bre-vet. « La R&D est mutualisée au niveau global, la fabrication redevient locale, les barrières à l’entrée s’ef-fritent : chacun peut alors devenir producteur, participer à l’innovation collaborative », remarque Benjamin Tincq, co-initiateur de POC21 et cofondateur du collectif OuiShare.L’entrée au château est réservée

jusqu’au terme de l’aventure. Des visites pourront ensuite être organi-sées les 19 et 20 septembre avant le début d’une exposition itinérante qui circulera en Ile-de-France jusqu’au début de la COP21. Entre temps, pour suivre les travaux autrement que par Twitter, l’équipe de POC21 a mis en place un magazine en ligne agrémenté de vidéos. ■

RAPHAËL RICHARD

OuiShare, association fondée en 2012 à Paris et dédiée à l’émergence d’une société

collaborative et open source, et Open state, organisme basé à Berlin qui « conçoit des prototypes et des nou-veaux récits pour un mode de vie réel-lement durable », sont à l’origine de ce POC21 (POC pour proof of concept) qui s’inscrit dans la pers-pective de la COP21 (COP pour conférence des parties) sur le climat qui se tiendra à la fin de l’année au Bourget. Ils ont choisi 12 projets – sur près de 200 candidatures – qui répondent aux enjeux du climat par l’open source.

Afin de réaliser leurs prototypes, la centaine de participants venus de France, d’Allemagne, du Canada, du Royaume-Uni, des Etats-Unis, de Finlande, de Belgique ou d’Espagne, se retrouve en vase clos pendant cinq semaines, dans l’esprit d’un

hackaton. Ils auront à leur disposi-tion un fablab équipé grâce à des partenariats avec Castorama pour le matériel et Autodesk pour les logi-ciels. La participation de nombreux autres partenaires (mairie de Paris, région Ile-de-France, La Fonderie, l’Ademe, etc.) permet de financer cet événement dont le coût avoisine le million d’euros.Pour les accueillir, l’équipe de

POC21 compte environ 25 per-sonnes qui ont, en amont, aménagé le château en construisant le mobi-lier (à partir de fichiers open source) et des tentes, en installant des douches solaires, des toilettes sèches, le wifi, etc.

Agriculture, eau, énergieAteliers, mentorat (aussi bien sur

les questions de business que de travail des matériaux) ou coworking sont au programme des 12 équipes.

POC21 : 5 semaines pour innover en faveur du climat Depuis le 15 août – et jusqu’au 18 septembre – 12 équipes de créateurs de solutions pour le climat sont réunies au château de Millemont, dans les Yvelines, pour élaborer des prototypes open source et les business model qui vont avec.

ENVIRONNEMENTEn brefIncubateur

Global startup ecosystem ranking : Paris au 11e rangC’est sans surprise la Silicon Valley qui décroche la palme de l’écosystème préféré des startupers, dans le récent classement réalisé par la société Compass. Paris se classe 11e. Les Etats-Unis occupent six des dix premières marches de ce palmarès (New York, Los Angeles, et Boston occupent les rangs 2 à 4). Tel Aviv est 5e. Il est à noter que ce classement n’intègre pas les écosystèmes asiatiques (Chine, Taiwan, le Japon et Corée du sud n’y figurent pas). Les auteurs de l’étude précisent également que les écosys-tèmes sont de plus en plus interconnectés et les équipes internationales. Les principaux critères utilisés sont la « performance », les financements, les compé-tences, les marchés ainsi que l’avis des startupers. « Il y a 20 ans, le quasi totalité des start-up étaient créées dans la Silicon Valley ou à Boston. L’entrepreneuriat technologique est aujourd’hui un phénomène global », souligne également l’étude. ■ J.P.

DLD Tel Aviv : Business France chaperonne les start-up hexagonales

Business France organise une mission de prospection en Israël du 7 au 9 septembre, dans le cadre de l’édi-tion 2015 du Festival de l’innovation, DLD Tel Aviv. Lancé en 2010, ce festival est l’événement annuel emblé-matique de la high-tech israélienne. « Cette mission vise à découvrir l’écosystème israélien de l’innovation, et à ren-contrer des acteurs de ce secteur d’activité dans le cadre de rendez-vous B2B organisés sur mesure et selon un cahier des charges individuel mis en place avec chacune des entre-prises », souligne Yaël Houzi, chargé de développement à Business France Tel Aviv. « L’événement n’a rien de com-mun avec les salons traditionnels, ajoute François Matraire, directeur de Business France Israël. Il s’agit d’une compi-lation de meet-up, de talk, de networking, de conférences, etc. dans une ambiance qui tient plus du festival de théâtre que du congrès d’affaires », poursuit-il. ■ J.P.


CRÉATEURS

50 Partners, les entrepreneurs qui aident les entrepreneurs50 Partners, ce sont 50 partenaires qui détiennent chacun 2 % d’une société qui accompagne sept ou huit nouveaux projets par an depuis 2012. Hébergement, financement, développement international ou accès à un écosystème,

l’offre de service de la structure est large, en échange d’une association capitalistique à hauteur de 7 %. « Nous sommes donc alignés sur les objectifs de réussite des projets », souligne Jérôme Masurel, son fondateur.

BIRD OFFICEBureaux partagés

La société parisienne se positionne comme le Airbnb des bureaux, mettant en relations les entreprises avec des mètres carrés dispo-nibles avec celles en manque de place.L’idée originale d’apporter des solutions à des petites entreprises et des indépendants s’est révélée intéresser plus largement que prévu. « Toutes les entreprises ont besoin de mètres carrés », relève en effet Arnaud Katz, cofonda-teur et président de Bird Office. Axa Vinci ou Danone sont ainsi devenues utilisatrices du service qui s’est étendu à l’offre corporate clas-sique. Depuis le lancement de leur système de paiement en ligne en septembre 2014, le site enregistre 10 % de croissance par semaine avec actuellement une quinzaine de réserva-tions par jour.

Date de création : 2013

Activité : Location de bureaux partagés

Dirigeant : Arnaud Katz

Site web : www.bird-office.com

Contact : [email protected]

GLOWEE Eclairer grâce à la bioluminescence

Glowee a levé quelque 300 000 euros en 2015 pour mettre au point un système d’éclairage reposant sur la bioluminescence de bactéries marines, une alternative à l’électricité.Des fonds qui doivent permettre d’atteindre leur premier objectif : finaliser un produit destiné à l’événementiel, avec une durée de vie de 15 à 20 h, d’ici à la fin de l’année. « Nous utilisons des gènes de bactéries marines intégrées dans des bactéries plus classiques que nous optimisons pour obtenir plus de lumière et de stabilité », explique la présidente, Sandra Rey. Si leur solu-tion atteint pour l’instant 10 lumens, soit l’équi-valent d’une bougie, il reste de « grandes marges de progression », estime la dirigeante qui espère pouvoir monter jusqu’à 50 lumens.


Activité : Biotechnologie

Dirigeant : Sandra Rey

Site web : www.glowee.fr


NOVITACTDate de création : 2013Activité : Solution de communication basée sur le toucher. Vient de lever 550 000 euros. Dirigeant : Thibaud SeveriniSite web : www.novitact.comContact : [email protected] : Incuballiance86 rue de Paris91400 Orsay

MIRAKLDate de création : 2012Activité : Accompagnement des marques vers la marketplace. Vient de lever 20 millions de dollars.Dirigeant : Philippe CorrotSite web : www.mirakl.frContact : 09 72 30 30 05Adresse : 10-12 rue de l’Amiral Hamelin75016 Paris

ELIGO BIOSCIENCE Date de création : 2014Activité : Antibiotiques de nouvelle génération. Vient de lever 2 millions d’euros avec Seventure Partner.Dirigeant : Xavier DuportetSite web : www.eligo-bioscience.comContact : [email protected] : 28 rue du Docteur Roux75015 Paris

AED MAPDate de création : 2009Activité : Appli de géolocalisation de défibrillateur. Primé lors de la 9e édition de l’université d’été de l’e-santé.Dirigeant : Paul DardelSite web : www.aedmap.orgContact : [email protected] : 7 rue Molière75016 Paris

L’actualité des start-up, incubateurs et pépinières d’Ile-de-France

SIMPLIFIELD Reporting terrain

La start-up a développé un outil en ligne afin de permettre aux marques de contrôler et d’analyser la mise en place de leurs produits en magasins.Face à l’absence de solutions simples pour collecter de l’information chez les commer-çants, les créateurs de Simplifield ont décidé de la créer. Après deux ans d’existence, une vingtaine de grands comptes – dont Courir, Habitat ou SFR – font partie de leurs clients et peuvent ainsi suivre l’application de leur stra-tégie de merchandising à distance et en évaluer les effets. « Aujourd’hui, nous travaillons sur l’intégration de données externes pour mieux comprendre les performances commerciales, et sur l’insertion de nos données dans les outils des clients », signale le CEO Benjamin Zenou.


Activité : Edition de logiciels

Dirigeant : Georges Plancke

Site web : www.simplifield.com


Telex


ÉVÉNEMENT

QU’EN PENSE-T-IL ?

INTERVIEW

Le nouvel ensemble porte désormais en lui les germes de la modernisation retrouvée du réseau

FUSION SNCF-RFF

Son articulation avec le réseau existant assurera une grande irrigation de la périphérie parisienne

GRAND PARIS EXPRESS

Cette ligne permettra de traverser l’Ile-de-France d’est en ouest. C’est la colonne vertébrale dont la région a besoin

EOLE

JGP : Pouvez-vous tout d’abord présenter la création de SNCF Réseau ?Yves ramette : Depuis le 1er juillet 2015, SNCF Réseau, comme les deux autres établissements publics industriels et commerciaux prévus par le regroupement, prend son envol. Avec la loi du 4 août 2014, la famille ferroviaire est réunifiée pour donner naissance à un nouveau groupe public constitué de deux Epic filles, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, et d’un Epic mère, SNCF. Ce nouvel ensemble nous permet de rassembler les leviers de la perfor-mance et de maîtriser nos sujets dans leur dimension systémique. SNCF Réseau consacre cette nou-velle identité ferroviaire en rappro-chant RFF, SNCF Infra et la direc-tion des circulations, trois entités désormais fusionnées. RFF a été créé en 1997 pour prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des projets ferroviaires et décider des opérations de maintenance. Malgré les bonnes volontés de part et d’autre, le système a mal fonc-tionné. La façon dont était organi-sée la relation entre le gestionnaire d’infrastructure (RFF) et le gestion-naire d’infrastructure délégué (SNCF Infra) a conduit à une oppo-sition des membres de la famille ferroviaire. Le nouvel ensemble porte désormais en lui les germes de la modernisation retrouvée du réseau, avec une priorité absolue à la maintenance (entretien et renou-vellement) et de nouveaux projets de développement. JGP : Quels sont les enjeux du nouvel ensemble en Ile-de-France ?La réforme ferroviaire consacre éga-lement la particularité des enjeux

franciliens en créant une direction générale de SNCF Réseau spécifique à l’Ile-de-France, totalisant près de 12 000 agents. 70 % des voyages nationaux sont en Ile-de-France. A titre d’exemple, le trafic du RER B représente plus du double de celui de tous les TGV. La construction en radiales du réseau ferré national fait ainsi converger une grande partie des voyageurs français vers l’Ile-de-France. La région est donc un concentré de circulations ferro-viaires, avec un trafic très dense et une sensibilité très forte à la qualité du trafic.

JGP : Quelles sont les priorités ?Aujourd’hui, le réseau francilien n’offre pas la qualité de service attendue. En premier lieu parce qu’il est vieillissant, mais égale-ment parce qu’il accueille, à côté du trafic Transilien (3,2 millions de voyageurs par jour), du trafic TGV, du trafic TER et du trafic fret. Cette mixité en zone dense, unique au monde, complique les interventions nécessaires à la maintenance et à la modernisation du réseau. Notre objectif de maintenir le réseau au plus proche de son état nominal est notre priorité absolue : le réseau doit être entretenu afin qu’il conserve sa capacité dans le temps. La modernisation renvoie au sujet de l’amélioration de la fia-bilité du réseau et de sa perfor-mance, dans un contexte où le trafic augmente de 2 % par an. Or le réseau francilien a vieilli : 50 % des linéaires de voies ont plus de 35 ans et le système de signalisa-tion date des années 1950. Le réseau nécessite donc un coup de jeune afin de garantir la fiabilité et donc la qualité de service. Le réseau ainsi modernisé et le

recours à de nouvelles technologies permettront de transporter plus de passagers avec une augmentation de la fréquence et de la capacité des trains.

JGP : Quels sont les projets en termes de développement ?S’agissant du développement du réseau francilien, de nouveaux projets sont en cours, liés au contrat de plan Etat-Région (CPER) qui vient d’être signé, parmi lesquels Eole, la Tangen-tielle nord, le tram-train de Mas-sy-Evry, le T4... Aucun CPER n’a été aussi important sur le plan financier, il porte sur plus de cinq milliards d’euros pour les seuls projets de transport. Il y a de nom-breux grands projets qui nous concernent, en notre qualité de maître d’ouvrage, à l’instar d’Eole dont les besoins de financement s’étaleront sur les CPER 2015-2020 et suivants pour aller à terme. Cette ligne permettra de traverser l’Ile-de-France d’est en ouest. C’est la colonne vertébrale dont la région a besoin car ces déplacements se font aujourd’hui avec le RER A, qui est saturé avec 1,2 million de voyageurs chaque jour. On ne peut continuer à faire peser le développement de la région sur cette seule ligne. JGP : Comment l’arrivée du Grand Paris express vient participer à votre activité ?L’objectif des nouveaux projets est de servir au mieux les transports du quotidien. Le projet du Grand Paris express, sous maîtrise d’ou-vrage de la Société du Grand Paris, s’inscrit parfaitement dans cet objectif. Son articulation avec le réseau existant permettra d’assurer

« Le réseau francilien n’offre pas la qualité de service attendue »La loi du 4 août 2014 a réuni RFF et la SNCF en un seul ensemble, don-nant notamment naissance à SNCF Réseau. Yves Ramette, directeur

général Ile-de-France de SNCF Réseau, évoque la situation franci-lienne, le réseau qui « nécessite un coup de jeune », les relations avec le

Syndicat des transports d’Ile-de-France et les objectifs du contrat de plan Etat-Région concernant la nou-velle entité.


ÉVÉNEMENT

REPÈRES

2004 : Directeur général adjoint de la RATP en charge de l’exploitation et de la maintenance

2009 : Directeur général adjoint de la RATP en charge des projets, de l’ingénierie, des investissements, de la mission Grand Paris et de la sécurité ferroviaire

2013 : Directeur général Ile-de-France de RFF et SNCF Infra

1er juillet 2015 : Directeur général Ile-de-France de SNCF Réseau

En 2014, les incidents de la ligne C du RER étaient liés, pour 30 %, aux infrastructures, soit un tiers des causes de non-ponctualité dues à la vétusté des installations. Dans le cadre du programme Fiabilité, SNCF Réseau a lancé la modernisation et le renforcement des infrastructures : 140 millions d’euros sont engagés en rénovation sur le RER C en 2015. Du 15 juillet au 22 août 2015, les travaux, dans le cadre du programme Castor, ont permis le renouvellement de 4 500 mètres de voie et de ballast sur les deux voies du tunnel de Montebello entre les gares de Musée d’Orsay et de Paris Austerlitz. De plus, une

première étape de mise en accessibilité a été réalisée dans cinq gares de la ligne C : Musée d’Orsay, Invalides, Champ de Mars, Avenue du Président Kennedy et Boulainvilliers. 400 personnes ont été mobilisées pour ces interventions. Par ailleurs, entre les gares de Saint-Michel/Notre-Dame et de Paris Austerlitz, un point de retournement est installé dans la tranchée Saint-Bernard. « Ces installations seront mises en service début 2016 et permettront de mieux gérer les situations perturbées ou les travaux en augmentant le nombre de trains retournés à Austerlitz », signale SNCF Réseau.

Rénovation estivale pour le RER C

une grande irrigation de la péri-phérie parisienne. Ce projet, fon-damentalement multimodal, pré-voit que 75 % des 68 gares du Grand Paris express soient reliées par le métro, le RER ou le Transi-lien. Il y a donc une nécessité à ce que la ligne 15 sud suive bien son programme, notamment sur les gares de Vert de Maisons, Les Ardoines , C lamar t , Chât i l -l o n - M o n t ro u ge e t B r y-Vi l -

liers-Champigny. S’agissant de cette dernière, même si le sujet est complexe, avec des enjeux d’inter-connexion à maîtriser sans impac-ter la robustesse du réseau, il est important de réussir l’opération. JGP : Les acteurs franciliens en matière de transports sont nombreux, comment s’organisent les relations avec eux, notamment avec le Syndicat des transports

d’Ile-de-France (Stif) ?Le Stif a un lien contractuel avec Transilien et les demandes du Stif à l’endroit de SNCF Réseau sont exprimées au travers de ce lien. Notre maîtrise de la fiabilité du réseau, sa modernisation et son développement sont portés en toile de fond par le contrat entre le Stif et Transilien. Si nous ne sommes pas liés directement par un contrat en propre, nous entretenons tou-

tefois un dialogue permanent, transparent et de grande qualité. En tant qu’autorité organisatrice, le Stif a une expression sur la robustesse et la fiabilité du réseau, notamment portée par les schémas directeurs d’investissement. La maîtrise d’ouvrage est un autre pan important de notre relation avec le Stif.

JGP : Les élus du Conseil du Stif ont régulièrement des questionnements à l’égard de l’activité de SNCF Réseau. De quelle manière y répondez-vous ?Depuis 2014, une nouvelle rela-tion est en place avec le Stif, sur les sujets des travaux qui néces-sitent du temps de préparation et d’intervention. Les élus du Stif ont admis que des plages d’inter-ruption des circulations ferro-viaires plus importantes étaient nécessaires. Les discussions menées nous ont permis de disposer de périodes de nuits longues, de week-ends, de vacances scolaires pour mieux ordonnancer les travaux, les mas-sifier et mieux les industrialiser. Ceci a permis que nous interve-nions dans les meilleures condi-tions, le plus rapidement possible et au moindre coût. En contrepar-tie, il nous revient de fournir suffi-samment de visibilité aux élus pour permettre une information voya-geurs de qualité et la mise en place de moyens de substitution à la hauteur des attentes des usagers. JGP : Enfin sur le fret, comment voyez-vous la situation évoluer en Ile-de-France ?J’entends que la ville de Paris s’in-téresse beaucoup au sujet de la logistique urbaine. Le fret tel qu’il est aujourd’hui fait partie des ambi-tions stratégiques de la région Ile-de-France. Tout ce que feront la ville et la région sur la logistique du der-nier kilomètre nous intéresse, car cela aura un retentissement sur nos trafics – je pense notamment à la ligne C avec Rungis. L’Ile-de-France a une sensibilité particulière sur ces sujets et la relation du fret avec les transports du quotidien n’est pas évidente. SNCF Réseau est dispo-nible pour réfléchir et proposer des solutions. ■

PROPOS RECUEILLIS PAR RAPHAËL RICHARD

© D

R

Yves RametteDirecteur général Ile-de-France de SNCF Réseau


QU’EN EST-IL DES MAQUETTES NUMÉRIQUES ?Le développement des modélisations et maquettes numériques constitue un bouleversement majeur des pratiques professionnelles de la maîtrise d’œuvre, qu’il convient de traiter dans les marchés de maîtrise d’œuvre. A travers, par exemple, le BIM (building information modeling), les maîtres d’œuvre remettent une proposition modélisée avec l’ensemble des données de programmation, de conception, de construction, de maintenance et d’exploitation, sorte de maquette numérique qui évoluera tout au long du cycle de vie de l’ouvrage. Il est conseillé au maître d’ouvrage de prévoir une clause définissant les modalités d’utilisation d’outils dématérialisés. ■

de contrôle des factures ou situations (bien souvent mensuelles) de travaux, dont dispose le maître d’œuvre. Celui-ci s’insérera dans le délai maximum laissé au maître d’ouvrage (exemple : sur un délai maximum de 30 jours, l’ordonna-teur dispose de 20 jours, et au sein de ce délai, le maître d’œuvre devrait dis-poser de cinq ou sept jours pour valider les factures qu’il reçoit et ce, à compter de leur date de réception). La pratique d’une validation mensuelle de telles situations est incompatible avec le délai maximum de paiement réglementaire, qui part bien de la date de réception de la facture.

3SOUS-TRAITANCELa loi MOP et ses textes régle-

mentaires d’application ne parlent à aucun moment du volet sous-traitance. Or un maître d’œuvre est supposé être plus souvent sur le chantier que le maître d’ouvrage. Il serait normal de lui confier la responsabilité d’identifier et de signaler des sous-traitances visibles et non déclarées au maître d’ouvrage, et de faire établir les décla-rations de sous-traitance (DC4).

Il n’est pas envisagé, dans le cadre de la réforme actuelle des marchés publics, de supprimer la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maî-trise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP. Pourtant, elle comporte des dispositions relative-ment désuètes qu’il serait indispen-sable de moderniser.Sans que la liste soit exhaustive,

voici différents domaines où il est conseillé aux maîtres d’ouvrage de prévoir une clause dans leurs mar-chés de maîtrise d’œuvre :

1 ENVIRONNEMENTLa mission de performance

environnementale des chantiers doit être renforcée et les maîtres d’œuvre ont un rôle important à jouer sur ce point (cf. art. 7 du CCAG Travaux). De plus, il est conseillé de prévoir une clause imposant aux maîtres d’œuvre de récupérer les bordereaux de suivi de traitement des déchets évoqués à l’article 36 du CCAG Travaux. C’est un point fondamental, car la respon-sabilité du maître d’ouvrage peut être engagée : il est considéré comme étant le « pollueur », alors que l’en-treprise de travaux est considérée comme étant la simple « détentrice » des déchets. Ce n’exclut pas une action récursoire du maître d’ouvrage contre son entreprise, mais les maîtres d’œuvre peuvent aider à faire respecter les règles du plan départe-mental d’élimination des déchets et du code de l’environnement.

2 FINANCIÈREMENTL’encadrement du délai global de

paiement implique d’encadrer le délai

4PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les options A ou B du CCAG « prestations intellectuelles » sont souvent peu développées dans les marchés de maîtrise d’œuvre, or la création « sur mesure » d’équipe-ments ou de composants d’un bâti-ment ou d’une infrastructure, par un maître d’œuvre, aboutit parfois à des dérives financières (coût excessif pour leur remplacement, exclusivité de réalisation par tel artisan confiée par le maître d’œuvre, etc.). Les maîtres d’ou-vrage doivent s’interroger sur l’étendue de la créativité laissée à leur maître d’œuvre, en tenant compte des coûts d’entretien, maintenance, et performances énergétiques. La question de la liberté de droits sur l’utilisation de l’image de l’ouvrage est également un sujet à traiter (déclinaisons de l’image de l’ouvrage sur des sup-ports de communicat ion par exemple, qui pourraient déboucher sur des versements de droits d’au-teur au maître d’œuvre). ■

MARCHÉS PUBLICS LE DÉCODEUR

Sécurisez vos marchés de maîtrise d’œuvreA l’occasion des 30 ans de la loi MOP, voici quelques conseils pratiques concernant des clauses qu’il est conseillé aux maîtres d’ouvrage de prévoir dans leurs marchés de maîtrise d’œuvre, afin de sécuriser leur acte de construction.

L’AUTEURJérôme Michon, consultant, enseignant, auteur de nombreux ouvrages, intervient à vos côtés pour tous vos besoins en marchés publics. Contact : [email protected]

MARCHÉS À TRANCHESPosition claireLes maîtres d’ouvrage doivent adopter une position claire concernant l’affermissement ou non d’une tranche conditionnelle à un marché. A défaut d’affermissement, le marché n’est pas reconduit ou poursuivi, sauf si le maître d’ouvrage a incité, par son comportement, l’entreprise titulaire à poursuivre la prestation, hors marché et par bons de commande distincts et illégaux. La collectivité commet ainsi une faute de nature à engager sa responsabilité. CE, 5 mai 2015, n° 13PA01871

AVOCATSQualificationsLes prestations de consultation juridique sont réservées aux professionnels ayant les qualifications requises par l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (avocats). Dans l’affaire jugée en 2015, les magistrats de Lyon ont estimé que le marché d’études juridiques et techniques, pour la transformation d’un Sivom en communauté de communes, relevait du domaine réservé précité. CAA Lyon, 18 juin 2015, n° 14LY02786

SOUS-TRAITANCEGroupement et cotraitanceLes dispositions déontologiques particulières réservant des activités de consultation juridique à des professionnels disposant des qualifications requises par l’article 54 précité imposent que le professionnel qualifié soit « cotraitant » dans un groupement et non pas « sous-traitant ». En l’espèce, le candidat s’était alloué les services d’un cabinet d’avocats comme simple sous-traitant.CAA Lyon, 18 juin 2015, n° 14LY02786

En brefJurisprudence

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TERRITOIRES

En brefActualités

ILE-DE-FRANCEConvention préfecture-CGPMELa préfecture de région et la CGPME d’Ile-de-France viennent de signer une convention « pour promouvoir l’emploi et les dispositifs d’aide à l’embauche auprès des petites et moyennes entreprises franciliennes ». L’objectif est d’accompagner individuellement 1 750 entreprises et de recueillir 1 000 intentions de recrutement sur l’année.

COP21Paris expose des solutionsA l’issue de son appel à projets « démonstrateur pour le climat », la ville de Paris a sélectionné des solutions qu’elle expose depuis le 19 août sur les berges de la Seine dans le cadre de l’exposition « Paris a de l’avenir ».

ERDFLinky en avant-première Dans ce cadre, et jusqu’au 8 septembre, ERDF installe un démonstrateur Linky au Port du Gros caillou, sur les berges de la Seine. Le public pourra s’informer sur les nouvelles fonctionnalités du compteur communicant via une application interactive.

SPEED DATINGAmbassadeurs-entrepreneursLe ministère des Affaires étrangères organise le 25 août à Paris une série de rencontres entre entrepreneurs de PME et ETI ayant des projets à l’international et des ambassadeurs dans un format speed dating. L’objectif est de permettre de faire connaître son projet de développement auprès du réseau diplomatique et de bénéficier de l’expertise de ses membres. Contact : [email protected]

INSTITUTIONS COLLECTIVITÉS

Les contrats de développement territorial - mode d’emploiLa DRIEA a réalisé récemment un premier bilan des CDT. L’occasion d’analyser notam-ment l’impact de ces contrats sur le logement.

L’idée avancée par la loi du 3 juin 2010 qui crée les CDT e s t d ’ o r g a n i s e r l a

coconstruction d’un projet de terri-toire, entre l’Etat et les collectivités territoriales, afin de permettre au nouveau réseau de transport et aux gares du Grand Paris « de produire pleinement les effets attendus ».

Philippe Subra, dans « Géopolitique d’une ville mondiale »* affirme qu’avec les CDT, l’Etat a voulu, via le législa-teur, donner des gages de concerta-tion aux maires du Grand Paris inquiets face aux pouvoirs d’aména-geurs conférés à la Société du Grand Paris, agence d’Etat, par la même loi du 3 juin 2010. D’une durée de 15 ans, les CDT définissent « les objectifs et les priorités en matière d’urbanisme, de logement, de transport, de déplacement et de lutte contre l’étalement urbain, d’équipement commercial, de dévelop-pement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages et des ressources naturelles ».

Combien de CDT signés ?Les contrats sont établis entre l’État

et les communes ou leurs groupe-ments (établissements publics de coopération intercommunale) de l’unité urbaine de Paris. La Région et les départements territorialement concernés peuvent également, à leur demande, être parties prenantes et signataires des CDT.

Ainsi, la liste des signataires de ces contrats peut être très longue, exces-sive jugeront certains, en particulier ceux qui participent aux réunions présidant à leur élaboration…

La liste des CDT est close depuis longtemps, puisque la date limite de signature de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique à laquelle ils sont

soumis était fixée au 31 décembre 2014. « Sur une vingtaine de projets, 15 CDT avaient été validés en comité de pilotage fin 2014, dont neuf signés après enquête publique », notait le rapport de la DRIEA, qui date d’octobre dernier.

Quelle portée juridique ?« Les textes législatifs et réglemen-

taires n’apportant pas d’éclairage pré-cis sur la portée juridique du CDT, le contrat de développement territorial semble avoir une valeur essentiellement contractuelle entre l’Etat et les collecti-vités territoriales signataires », sou-ligne-t-il. Cependant, certaines dispo-sitions sont directement opposables aux tiers. « Il s’agit essentiellement de la valeur de déclaration de projet qui peut être octroyée au CDT et, dans une moindre mesure, de la création de zone d’aménagement différé (ZAD).

« La définition du maître d’ouvrage fonde par ailleurs l’éventuelle interven-tion en tant qu’aménageur de la SGP ou d’un EPA, et produit donc des effets à leur égard. En tout état de cause, un tel effet vis-à-vis de tiers suppose, bien sûr, que la procédure d’élaboration du CDT ait respecté les délais de mise à l’enquête publique prévus par la loi », fait valoir la DRIEA.

Contrat de développement d’intérêt territorial Créés par la loi Alur du 24 mars

2014, les CDIT permettent aux terri-toires de l’unité urbaine de Paris, non couverts par un CDT soumis à enquête publique, d’engager une démarche de même nature (en échap-pant à l’enquête publique). A noter, par ailleurs, l’existence de schémas de développement territorial (SDT), « démarche volontaire sans portée juridique » portant sur des territoires plus vastes : le cluster de la ville

durable (autour du CDT de l’Est pari-sien), Paris-Saclay et la vallée scien-tifique de la Bièvre.

Quels impacts sur le logement ?Le précédent préfet de région avait

demandé que les objectifs de loge-ment issus de la territorialisation des offres de logement (TOL) fassent l’objet d’une contractualisation avec les collectivités dans le cadre des CDT. Mais, entre-temps, la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métro-poles (Maptam) du 27 janvier 2014, si elle confirme l’objectif annuel de construction de 70 000 logements en Ile-de France, ne confirme pas, en revanche, la compétence attribuée au préfet de région par la loi sur le Grand Paris de répartir cet objectif de 70 000 logements dans des périmètres infra-régionaux. « La répartition de l’objec-tif des 70 000 logements se fera dans le cadre du schéma régional de l’habi-tat et de l’hébergement (SRHH) », poursuivent les auteurs de ce rapport.

Pour les 15 CDT validés, la produc-tion annuelle de logements attendus représente à terme, si les objectifs visés sont atteints, environ 25 000 logements, soit 36 % de l’objectif régional de 70 000 logements. « Dans de nombreux CDT, cette contractuali-sation des objectifs TOL a donné lieu à divers débats et négociations, les communes hésitant à s’engager sur des chiffres nettement plus élevés que leur production actuelle », sou-ligne-t-on. A titre d’exemple, Terri-toire de la culture et de la création (TCC) se laisse jusqu’à 2016 pour monter en puissance avant d’at-teindre un rythme annuel moyen à hauteur de la TOL. ■ JACQUES PAQUIER

* « Géopolitique d’une ville mondiale », Philippe Subra, octobre 2012, Armand Colin éditeur.


TERRITOIRES / ACTUALITÉS

GRAND PARIS

Les dispositions financières métropolitaines en 3 questionsL’article 59 de la loi NOTRe prévoit les grandes lignes du schéma financier et fiscal de la future métropole.

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MGP : ce qui changera en 2020. Jusqu’au 31 décembre 2020, les établissements publics territo-riaux (EPT) perçoivent la cotisation foncière des entreprises (CFE), perçue aujourd’hui par les intercos existantes ou les communes isolées de leur territoire. Au 1er janvier 2021, cette manne sera transférée à la métropole du Grand Paris. Mais les EPT garderont le montant antérieu-rement perçu, la MGP ne conser-vant, en réalité, que la croissance de cet impôt.

DGF : pas d’indexation ? La MGP, à première vue, semble exo-nérée de la contribution exigée des collectivités territoriales à la réduc-tion du déficit public. Le montant de la dotation globale de fonction-nement sera, les années suivant la création de la métropole, égal à celui perçu l’année précédente, précisent les textes.

En brefMétropole

1QU’EST-CE QU’UNE ATTRIBUTION DE

COMPENSATION ? Lorsqu’une commune rejoint un groupement, elle transfère à ce der-nier la fiscalité économique qu’elle percevait jusqu’alors. Et le groupe-ment lui rétrocède la totalité de ce flux, minoré du montant des charges transférées via l’attribution de com-pensation. L’interco ne conserve que le montant de la fiscalité correspon-dant à celui des charges qu’elle assume, plus la dynamique de l’im-pôt ainsi transféré. Dans le cas de la métropole, il en ira ainsi de la cotisa-tion sur la valeur ajoutée des entre-prises (CVAE) pour les communes isolées qui la percevait encore.

2QU’EST-CE QUE LE FONDS DE COMPENSATION DES

CHARGES TERRITORIALES ?Les établissements publics territoriaux (EPT) seront financés par un fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) qui percevra la totalité des recettes fiscales jusqu’à présent per-çues par les intercos (taxes d’habita-tion et foncière bâti et non bâti), le montant de l’attribution de compensa-tion de la suppression de la part salaire de l’ancienne taxe profession-nelle perçue antérieurement par les communes du territoire et une fraction des taxes d’habitation et foncière (bâti et non bâti) antérieurement perçues par les communes isolées. Une com-mission d’évaluation des charges ter-

ritoriales (CECT) sera créée au sein de chaque territoire.

3QU’EST-CE QUE LA DOTATION DE SOUTIEN À

L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL (DSIT) ?La métropole du Grand Paris insti-tuera une DSIT alimentée par une fraction de la croissance de la CVAE et de la CFE et répartie par le conseil de la métropole entre les EPT et les communes membres « en tenant compte de l’importance des charges qu’ils supportent du fait de la réalisa-tion ou de la gestion d’équipements répondant à un enjeu de solidarité et en appliquant d’autres critères fixés librement ». ■ J.P.

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TERRITOIRES / ACTUALITÉS

N° 1 | 15 octobre 2014 | 11

AGENDALes événements du développement économique en Ile-de-France

DU 31 AOÛT AU 3 SEPTEMBREUniversité d’été de l’Ecole des ingénieurs de la ville de ParisÀ la veille de la 21e Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21), accueillie et présidée par la France à la fin de l’année 2015, l’université d’été de l’Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) traitera de la résilience et la vulnérabilité des territoires en relation avec le génie urbain, en portant un regard spécifique sur la métropole du Grand Paris.Locaux de l’EIVP 80, rue Rébeval 75019 Paris

DU 1ER AU 3 SEPTEMBRESmart countries & citiesSmart Cities et Smart Countries réunit sur trois jours plus de 200 conférenciers et les acteurs clés de la French Tech ainsi que plusieurs milliers d’élus et hauts fonctionnaires français, de la francophonie et des pays partenaires.Trois jours consacrés aux territoires et aux villes voulant devenir plus intelligents, plus réactifs, plus économes en ressources tout en interagissant mieux avec les citoyens.Le SCC Congress portera sur des sujets aussi divers que la mobilité, la sécurité, les smarts grids, les services publics mobiles, l’e-santé, les objets connectés, les smart-buildings, etc.Paris - Palais des Congrès

DU 15 AU 17 SEPTEMBRESmart industriesSur 4 000 m², plus de 3 000 visiteurs viendront à la rencontre des 150 exposants pour trois jours de business sur le thème de l’usine connectée intelligente. Vision et Transmission en seront les maîtres-mots.La partie exposition

accueillera un panorama complet d’acteurs de l’usine virtuelle à la fabrication additive, de l’automatisation à la cobotique, du MES à la maintenance prédictive… les entreprises de la French Tech auront leur place avec l’espace Innovation.Des conférences sensibiliseront les industriels à cette révolution numérique. Paris - Porte de Versailles

DU 2 AU 4 DÉCEMBRESimiVitrine du marché français de l’immobilier d’entreprise, le Simi est un lieu d’échanges, de débats et avant tout un grand rendez-vous d’affaires entre professionnels.Cet événement a rassemblé en 2014 pendant trois jours près de 25 000 professionnels et 430 exposants

représentant l’intégralité de l’offre immobilière et foncière et également l’ensemble des services associés à l’immobilier et l’entreprise. Paris – Palais des Congrès

DU 4 AU 10 DÉCEMBRESolutions COP21Le dispositif Solutions COP21 prévoit une exposition à l’occasion de la COP21 : plus de 4 000 m² d’exposition et 60 conférences pour montrer les solutions et innovations en faveur du climat au plus large public, avec accès gratuit. Le lieu sera organisé autour de six pavillons de 200 m2 autour des thématiques suivantes : recherche publique ; écomobilité ; fleuve et mer ; commerce et climat ; villes durables/Vivapolis ; territoires et climat.Paris - Grand Palais

3 SEPTEMBRE Déjeuner du Grand Paris : Michel Guilbaud, directeur général du Medef

Le Déjeuner du Grand Paris de cette rentrée d’automne accueillera Michel Guilbaud, directeur général du Medef. Au programme, les chantiers de la mise en place de la métropole, mais aussi les positions défendues par le Medef dans le cadre de la politique gouvernementale (Loi Macron, simplification, pacte de responsabilité, etc). Un point sur les dossiers défendus par le Medef à l’approche des débats sur la prochaine loi de finances 2016 est également prévu, de même qu’un retour sur le Livre blanc pour le logement publié en mars 2015 par le Mouvement des entreprises.

Inscriptions avant le 28 août auprès de Doris Lucas : [email protected] : 01 77 05 33 51 / 06 30 08 26 78

JGP : Quelles sont les grandes lignes de votre programme en matière de développement économique et d’innovation ?Patrick Imbert : Les deux sujets doivent être constitutifs de l’identité et de l’avenir de notre département. Ce sont les grands enjeux sociétaux actuels. L’excellence de la recherche universitaire, le développement des filières porteuses, la promotion du numérique sont au cœur de notre programme. Nous entendons priori-tairement répondre aux attentes des territoires, des élus et des habitants de l’Essonne. Notre rôle est aussi de contribuer à promouvoir un écosys-tème favorisant l’émulation, l’innova-tion et la compétitivité de nos entre-prises, ce qui passe par un lien fort entre enseignement supérieur, recherche, innovation, développement économique et aménagement des territoires.

JGP : Quelles relations souhaitez-vous mettre en place avec les entreprises ?Le partenariat avec les entreprises est essentiel. A l’aide des outils dont nous disposons en matière d’aména-gement et de développement écono-mique, nous entendons contribuer au maintien et à l’implantation d’ac-tivités sur nos territoires. Nous serons aussi à l’écoute des attentes et besoins des entreprises, afin que celles-ci puissent se développer dans les meilleures conditions et s’inscrire dans un écosystème porteur et sti-mulant pour elles.Comme je l’indiquais, je compte favo-riser le plus possible les rapproche-ments et synergies entre le monde de l’entreprise, celui de la recherche fondamentale et appliquée, celui de l’innovation technologique et les ter-

3 QUESTIONS À…

ritoires. Les secteurs économiques d’avenir sont aujourd’hui ceux pour lesquels l’innovation technologique et la valeur ajoutée sont fortes.

JGP : Comment voyez-vous l’arrivée de la métropole du Grand Paris ?La métropole du Grand Paris devrait représenter une opportunité pour valoriser notre territoire. Il devrait être nécessaire que les atouts dont dispose l’Essonne et ses différentes composantes – notamment le sud du département – soient pleinement inscrits dans la dynamique de déve-loppement de la métropole. L’Es-sonne ne devrait pas avoir à être en concurrence avec la métropole en tant que telle. Elle a, au contraire, la capacité d’en être un fleuron, notamment en termes de recherche et d’innovation. Mais on peut avoir des doutes sérieux sur les motiva-tions qui animent les maîtres d’œuvre de la métropole. Ce qui est inquiétant, c’est la manière dont elle se constitue et les objectifs qu’elle poursuit.En premier lieu, on a voulu vendre aux Franciliens un concept de ratio-nalisation, de simplification, de puis-sance de feu dans la compétition internationale et d’économies d’échelle. Et comme on sait merveil-leusement le faire en France, la pre-mière chose que l’on fait pour sim-plifier et réaliser des économies, c’est d’ajouter une strate au millefeuille administratif francilien et de créer, ex nihilo, une usine à gaz qui va regrou-per 201 élus et une armée de hauts fonctionnaires. Avant même de com-mencer à travailler, la métropole représente des millions d’euros sup-plémentaires de dépenses publiques qui pèseront forcément sur la fiscalité locale. ■ PROPOS RECUEILLIS PAR R.R.

« La métropole devrait être une opportunité pour valoriser l’Essonne »

Patrick Imbert Vice-président délégué à l’aménagement et au développement économique du conseil départemental de l’Essonne

XXXX / XXXXCOULISSES / PORTRAIT


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Directeur de la publication : Jacques Paquier Rédacteur en chef délégué : Raphaël Richard A participé à ce numéro : J. MichonDirectrice de clientèle : Dominique Pillas

Conception graphique : Rampazzo & Associés Imprimerie : ISI Print, 15 rue F. de Pressensé, 93210 La Plaine-Saint-Denis

André Loechel a le phy-sique d’un notable un peu lassé. Sauf quand il parle. Ce professeur d’histoire, retraité

récent, se montre intarissable lorsqu’il évoque l’incroyable énergie des start-upers du monde en général, et celle des Parisiens en particulier. Il passe sa vie à parcourir le globe au titre de ses multiples casquettes : président de la Fondation des territoires de demain et de Villes numériques notamment. Pour « accompagner les acteurs de l’in-novation à l’échelle territoriale ».

Comme beaucoup, il enrage de voir les politiques franciliens si lents à emboîter le pas de la métropolisation, si loin des impératifs d’accélération de l’économie. Alors qu’il sait que le Grand Paris est une partie de la solution. « Si la métropole existait déjà, on ne serait pas 11e du classement Compass des écosystèmes de start-up qui vient de sor-tir, mais 5 ou 6e », indique-t-il de sa voix posé de pédagogue. André Loechel déplore également de voir la presse et

risquer de provoquer l’évanouissement de son entourage », sourit-il. Sans cher-cher à cacher qu’il préfère que ces start-upers passent plus de temps à regarder BFM business qu’à écouter France culture. L’homme est pourtant diable-ment cultivé. Après des études au Col-lège de France et à l’Ecole pratique des hautes études, il est dur à arrêter quand il se lance dans une analyse de la sta-tuaire de la cathédrale de Strasbourg, face à laquelle vivaient ses parents.

Sans poudre aux yeuxGlobe-trotter, il sera dans quelques

jours à Medellin, où la Fondation des territoires de demain a été appelée à l’aide par les organisateurs de « Cities for life », un meeting international de l’innovation, pour bâtir un réseau mon-dial d’experts. Ce qui est exactement la vocation de la fondation qu’il pré-side, et qui rassemble porteurs de projets, professeurs et représentants de la société civile, soit 5 000 per-sonnes à travers le monde. Une fonda-tion qui peut voler au secours du maire de Privas, pour évangéliser la popula-tion de la cité ardéchoise qui ne com-prend pas le sens et l’objectif de la création d’un living lab, aider Xavier Bertrand à faire de Saint-Quentin la

capitale mondiale de la robotique, ou analyser l’écosystème d’innova-tion de la Design factory d’Aalto en Finlande.

Sans poudre aux yeux, il incarne en père tran-quille l’idée que la révo-lution numérique peut sauver le monde. A l’ins-tar de ce qui est en train de se passer en Colom-bie. « Les Colombiens se battent depuis si long-temps contre tant d’obs-tacles, résume-t-il, que leur sens de l’innovation est énorme. » Lui n’a plus rien à prouver. Depuis sa thèse, consacrée au

mythe de Venise, il poursuit sa réflexion sur les multiples façons avec lesquelles les territoires peuvent se servir de leur passé pour bâtir leur avenir. En parta-geant leur savoir. ■ JACQUES PAQUIER

les intellectuels français continuer, imperturbables, de décrire une France en déclin, ignorant l’effer-vescence des living labs, des fablabs, média labs, et autres cook labs qu’il arpente inlassablement.

Il connaît par cœur la carte parisienne de l’in-novation, les Wai (We are innovation), Le Hub de Bpifrance boulevard Haussmann, Volumes, au 78 de la rue Com-pans dans le 18e, ou les multiples labs de la rue du Caire. « L’apparence y est souvent trompeuse, raconte-t-il. On y trouve des chaises longues, des jeunes gens en train de cuisiner, un chat qui passe. Mais les créateurs y ont une envie d’entreprendre dont étaient dépourvus leurs aînés. »

« Dans la mouvance de Mai 68, évo-quer l’idée de créer son entreprise, c’était

PORTRAIT

André Loechel FabuleuxPrésident de la Fondation des territoires de demain et de Villes numériques, André Loechel consacre sa vie à expli-quer l’économie numérique pour favoriser les écosys-tèmes innovants. Loin des postures.

André Loechel, président de la Fondation des territoires de demain et de Villes numériques.

© J

.P.

MGP (1) : Faites vos jeux. Contrairement à certaines rumeurs, qui affirmaient que l’UDI se verrait offrir la présidence de la métropole contre son ralliement à la candida-ture de Valérie Pécresse dès le premier tour des régionales, aucun accord de répartition des postes ne serait scellé. Plusieurs Républicains convoiteraient le poste de président de la MGP : Patrick Ollier ou Jacques JP Martin ne cachent pas leur am-bition en la matière. Gilles Carrez s’y intéresserait également.

MGP (2) : l’UDI sur les rangs. A l’UDI, Hervé Marseille ne souhai-terait pas la présidence de la MGP. Jean-Christophe Lagarde, qui pré-side le mouvement, pourrait tenter de décrocher ce poste. Certains évoquent aussi le nom de Philippe Laurent, maire de Sceaux et artisan de la première heure du Grand Paris.

Régionales : Chantal Jouanno n’a pas que des amis. Fureur de certains députés LR en apprenant que Valérie Pécresse aurait offert à Chantal Jouanno un poste de 1ère vice-présidente de la Région en échange de son soutien. Des par-lementaires qui estiment qu’elle a trahi l’UMP en ralliant le centre. Dans l’entourage de Valérie Pécresse, on indique qu’en réalité, si une vice-pré-sidence lui a été proposée, ce n’est pas forcément la première.

Finances. Le compte est (presque) bon. Le principe de neutralité budgétaire semble assu-ré dans le dispositif de création de la métropole et de ses territoires. Ce qui signifie que les communes et les EPCI existants conserveront leur niveau de ressources actuel. Reste à régler, en revanche, la ques-tion de la contribution de la MGP au fonds de péréquation des res-sources communales et intercom-munales (Fpic). Un « sujet » à 300 millions d’euros…

En brefCoulisses

BIO EXPRESS

1992 Publie « Le Mythe de Venise », « La Renaissance, politique et culture : les représentations de la communauté »

1998 Codirecteur de la ligne d’action « Accès au patrimoine culturel européen et éducation » de la Commission européenne

2008 Création du Living lab des Territoires de demain

numÉro 39 | du 24 au 30 aoÛt 2015 la phrase portrait …le bâtiment, qui devra accueillir du...

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