numaï partners v leheup ethique et entreprise mars 2010
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Présentation Véronique Le Heup (Numai Partners) lors de la conférence Ethique et Entreprise. 16/03TRANSCRIPT
DE L’ETHIQUE A LA RSE, EN PASSANT PAR L’ISR…
Ethique
• De l’Ethique à l’Ethique des affaires
DéveloppementDurable
• Contexte historique mondial
RSE / ISR
• Chartes et engagements volontaires• Environnement réglementaire et fiscal
DE L’ETHIQUE A L’ ÉTHIQUE DES AFFAIRES
L’éthique (du grec ηθική [επιστήμη], « la science morale », de ήθος, « lieu de vie ; habitude, mœurs ; caractère » et du latin ethicus, la morale) est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu naturel et humain. Elle se donne pour but d'indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux et envers ce qui les entoure.
L’éthique des affaires est l’étude de situations, d’activités et de décisions économiques pour lesquelles on se pose des questions de bien et de mal. (Crane and Matten 2004)
CONTEXTE HISTORIQUE MONDIAL
Des événements dramatiques marquantsCatastrophes industriellesScandales financiersTerrorismeLa crise financière
mouvement altermondialiste
Une prise de conscience progressive et…laborieuseCommission Bruntland (1987)Somment de la Terre à Rio et Agenda 21 (1992)Pacte Mondial des Nations Unies (UN‐Global Compact) (1999)Sommet de Johannesbourg (2002)Changement climatique : difficultés de mise en place du protocole de Kyoto (1997/2005) et de sa succession (Sommet de Copenhague 2009)
L’EMERGENCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : UNE DÉCLINAISON CONCRÈTE DANS LA SPHÈRE ÉCONOMIQUE AVEC L’ISR ET LA RSE
Développement Durable
ISR RSE
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Performance économique
Performance sociale et sociétale
Performance environnementale
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LES CHARTES ET ENGAGEMENTS VOLONTAIRES SUR LA RSE ET L’ISR
PacteMondial des Nations Unies
(1999)
Signataires : entreprises
Principes de l’Investissement socialement
responsable des Nations Unies
(2006)
Signataires : investisseurs institutionnels,
sociétés de gestion, agence de notation,
brokers
Propositionsde Paris Europlace(2008)
Signataires :sociétés de
gestion d’actifs
Code de transparence de l’AFG/Eurosif
(2005)
Signataires : sociétés de gestion
d’actifs
Charte ISR(2009)
Signataires : AFG (gestion), AF2I (instit.),
FFSA (assurances), FBF (banques), Paris Europlace
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L’épargne entreprise et les fonds solidaires largement encouragés
L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE ET FISCAL EN France de la RSE et de l’ISR
Fonds ISR Fonds Solidaires RSE /ISR/entreprises
Art. 53 Loi du 3 Août 2009 Grenelle de l’Environnement : « L’ISR sera encouragé par des mécanismes incitatifs et des campagnes d’information »
Art. 82 du Grenelle de l’Environnement
A noter : Aucun encouragement fiscal direct à ce jour
La loi Fabius de 2001, complétée de la loi Fillon en 2003 (avec la création des PERCO en remplacement des PPESV)
Amendement Finansol (Loi de Finances ‐janvier 2008)
Loi de Modernisation de l’Economie (2009)
A noter que les fonds de partage permettent aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50% des sommes versées à une association humanitaire
Loi NRE (2001) : obligation d’intégrer un reporting social et environnemental dans le rapport annuel des entreprises.
Art. 83 du Grenelle de l’Environnement
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Une des principales déclinaisons produit du concept de développement durable pour le secteur bancaire
Pas de définition réglementaire
Recouvre les investissements éthiques, responsables, soutenables….
Investissement qui combinent les objectifs financiers des investisseurs avec des critères extra‐ financiers (Environnent, Social‐Sociétal, Gouvernance, Parties Prenantes).
QU’EST‐CE QUE L’ISR ?
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LES DIFFERENTES FORMES DE L’ISR
CORE SRI BROAD SRI
Fonds d’exclusions sectorielles simples
Engagement (actionnariat actif)
Intégration ESG
Fonds à thématique sectorielle E/S/G
Fonds de partage / Fonds solidaires
Fonds ISR / Dév. Durable(sélection/évaluation ESG) : Best‐in‐class, Best‐in‐universe,
Best effort
Fonds d’exclusions sectorielles**
Fonds à thématique sectorielle E/S/G**
** + Sélection/évaluation ESG et/ou Engagement et/ou Exclusions normatives
EXEMPLES DE CRITÈRES D’ANALYSE EXTRA‐FINANCIERE
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Environnement (E) Social / Sociétal (S) Gouvernance (G)• Système de management environnemental (SME)•Gestion de la pollution, des émissions de CO2 et des déchets•Protection des ressources en eau•Eco‐conception et gestion du cycle de vie des produits
•Management des carrières et des formations•Dialogue social (représentation des salariés, relations avec les syndicats)•Management de la santé et de la sécurité•Gestion de la diversité•Respect des Droits de l’Homme, des Droits du travail•Engagement de type UN‐Global Compact•Gestion de la relations clients•Politique des achats responsables et relations fournisseurs•Engagement sociétal et mécénat
•Equilibre des pouvoirs•Indépendance du Conseil d’Administration•Respect de l’actionnaire minoritaire•Transparence et facilité d’obtention des données•Lutte contre la corruption
Spécificités métiers/produits et services
PHOTOGRAPHIE DU MARCHÉ DE L’ISR EN FRANCE EN 2008‐2009 : une croissance forte et régulière
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+37%+68%
PHOTOGRAPHIE DU MARCHÉ DE L’ISR EN FRANCE EN 2008‐2009 : une part encore marginale dans les encours globaux mais en progression constante
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(Source: Novethic, Morningstar, AMF)
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Une création de valeurs actionnariale et partenariale par la RSE propre à :
Renforcer l’image de l’entreprise
Répondre à une recherche de performance et de pérennité
Créer des opportunités d’affaires en favorisant les processus d’innovation susceptibles de renforcer la compétitivité de l’entreprise
Favoriser une meilleure gestion des risques
CONCLUSION : LA RSE DOIT ETRE UN ELEMENT STRUCTURANTDE CREATION DE VALEUR POUR L’ENTREPRISE
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CONCLUSION : LA RSE DOIT ETRE UN ELEMENT STRUCTURANTDE CREATION DE VALEUR POUR L’ENTREPRISE
S’engager dans une stratégie de RSE :
…une démarche de progrès en continu nécessitant de… :
Affirmer sa vision du développement durableIdentifier ses enjeux sectoriels (RH, Environnement, Clients‐Fournisseurs, Gouvernement d’entreprise, Engagement sociétal, Droits humains, spécificités produits et services)
Créer une dynamique de projet partagé (leadership, contribution à la recherche de solutions et mise en œuvre en interne)
Déterminer et mettre en œuvre les actions de progrèsSe fixer des objectifs de progression et suivre l’état d’avancementMettre en place un système de management et de pilotage Communiquer « responsable » (une démonstration par la preuve des bonnes pratiques)
…en phase avec l’histoire, les valeurs, les ambitions, les projets…de l’entreprise
Numaï Partners en bref…
Pour renforcer la capacité d’adaptation, de résistance et de rebond des Entreprises, Organisations etInvestisseurs face aux Mutations majeures et aux situations de crise, le cabinet de conseil Numaï Partners, pionnier dans son domaine depuis plus de quinze ans, s’est spécialisé dans la Gouvernance par la conduite des changements et investissements responsables au service de la performance durable.
Numaï Partners a pu ainsi développer des expertises confirmées dans les dimensions structurelles, managériales, systémiques et culturelles, pour accompagner :
les dirigeants dans l’élaboration des stratégies, le positionnement des entreprises et organisations et le pilotage des investissements sensiblesla maîtrise des situations de crise, la mise en œuvre des projets sensibles par leur (re)positionnement, la dynamique des changements, des organisations et des hommesle développement des entreprises et organisations par la Responsabilité Sociale/Sociétale et Environnementale (RSE) et, l’Investissement Socialement Responsable (ISR)
Numaï Partners est membre du réseau Eurosif et de la Fondation Concorde.
Véronique Le Heup : Directrice AssociéeTel : 01.41.27.65.65
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