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Nouvelle certification fiscale

Formulaire W-8BEN Certificat de statut d'étranger (participants non américains)un citoyen non américain est généralement considéré comme un résident américain sur le plan fiscal, si la personne (1) est titulaire d'une « carte verte » indiquant une résidence permanente légale aux États-Unis, ou (2) lorsque cette personne physique y « séjourne à titre

principal » au cours de l'année civile ; un « séjour à titre principal » signifie une présence physique aux États-Unis pendant au moins (a) 31 jours au cours de l'année en cours et (b) 183 jours au cours des trois (3) dernières années, y compris tous les jours de l'année en cours, un tiers (1/3) des jours de la première année précédente et un sixième (1/6) des jours de la deuxième année précédente ; Si vous êtes citoyen américain résidant dans un

pays étranger ou à Porto Rico, n'utilisez pas ce formulaire à des fins fiscales ; utilisez à la place le formulaire W-9.

Plus d'informations sur les formulaires fiscaux W-8BEN

REMARQUE : Il est impératif que vous certifiiez votre situation fiscale avant de vendre vos actions avec Morgan Stanley.Faute de réception de ce certificat, le taux de Retenue à la source de substitution de 28 % actuellement en vigueur sera appliqué aux bénéfices de votre vente.

FORMULAIRE DE REMPLACEMENT W-8BENLe formulaire W-8BEN est un certificat de statut d'étranger exigé par l'IRS pour les participants non américains. En remplissant le formulaire W-8BEN, vous certifiez, sous peine de faux témoignage, que vous n'êtes ni citoyen des États-Unis ni résident étranger et que vous n'êtes pas assujetti à l'obligation de retour de certaines informations américaines. En général, un formulaire W-8BEN reste en vigueur pendant trois années civiles. En cas de changement d'adresse, un nouveau formulaire doit également être rempli afin de refléter le pays en dehors des États-Unis.

Inst r uct ions généra les relat ives au formulaire W-8BEN : Ce formulaire ne peut être rempli que par ou pour une personne physique

étrangère non résidente. Si vous êtes un citoyen américain ou un résident étranger aux États-Unis, n'utilisez pas ce formulaire à des fins fiscales ; utilisez à la place le formulaire W-9.La non-soumission de ce formulaire donnera lieu à une retenue d'impôt obligatoire par l'IRS (« Retenue à la source de substitution »).

FORMULAIRE W-8BEN DOCUMENTATION SUPPLÉMENTAIRE CERTIFICAT FEUILLE D'ENVOIOutre le formulaire W-8BEN, certains comptes nécessitent de la documentation supplémentaire. En général, si vous avez fourni une certification étrangère mais que vous avez une adresse américaine, vous devez fournir de la documentation supplémentaire

sur les comptes. Si votre compte nécessite de la documentation supplémentaire, veuillez renseigner la feuille d'envoi (qui se trouve dans la section « Formulaires » sur le site StockPlan Connect) et la renvoyer avec la documentation appropriée, selon les instructions indiquées sur cette feuille.

Le gouvernement exige que tous les clients de Morgan Stanley certifient les formulaires fiscaux W-8BEN appropriés. Les formulaires W-8BEN expirent après trois (3) ans et doivent être à nouveau certifiés avant la fin de l'année calendrier de l'expiration.

REMARQUE : Les employés non américains peuvent remplir et signer électroniquement leur formulaire W-8BEN sur le site www.stockplanconnect.com ou envoyer un formulaire W-8BEN par fax, par courrier normal ou rapide Morgan Stanley. Les informations de contact figurent en bas du formulaire. Faute de formulaire signé dans le dossier, le taux de Retenue à la source de substitution actuellement en vigueur de 28 % sera déduit de toutes les transactions applicables (ventes ou dividendes).

1 MORGAN STANLEY | 2016


Certification en ligneLa certification fiscale est simple à exécuter et nous allons vous guider à travers les différentes étapes en utilisant le site Web StockPlan Connect de Morgan Stanley.

GUIDE POUR L'ENREGISTREMENT ET LA CERTIFICATION FISCALE

Étape 1DÉMARRER LE PROCESSUS DE RECERTIFICATION FISCALE EN SE CONNECTANT À STOCKPLAN CONNECT

a. À parti d'une alerte

b. Accédez à Profil, Informations fiscales et cliquez sur la case Mettre à jour

REMARQUE : Les citoyens des États-Unis ou les étrangers résidents sont en principe acheminés vers le processus du Formulaire W-9. Les participants non américains sont en principe acheminés vers le processus du Formulaire W-8BEN.

À partir d'une alerte

a

Directement à partir du Profil : Page des informations fiscales

b

Participants non américains

a

b

d

c



Étape 2VÉRIFIER LES INFORMATIONS RELATIVES À L'ADRESSE FISCALEVérifiez si les informations suivantes sont exactes et modifiez-les si nécessaire.

a. Nom de famille

b. Date de naissance

c. Pays de nationalité

d. Adresse permanente

* Les astérisques rouges désignent des champs obligatoires

REMARQUE : En cliquant sur le bouton « Annuler » à n'importe quel stade du processus de certification, vous mettez fin à celui-ci et êtes soumis à la retenue d'impôt de 28 % lors de la tentative de transaction.

Si, sur la base des informations que nous possédons à votre sujet, vous êtes considéré comme participant non américain (étrangers résidents inclus), vous serez dirigé vers L' ÉTAPE 3 : RÉPONDRE AUX QUESTIONS D'IDENTITÉ.Cliquez sur le bouton « Étape suivante » pour continuer.

Répondre aux questions d'identité

Étape 3RÉPONDRE AUX QUESTIONS D'IDENTITÉ (applicable aux participants non américains uniquement)

Sur base des informations reçues de votre employeur, il se peut que vous deviez compléter un formulaire W-8BEN (Certificat de statut d'étranger) et répondre à une série de questions. Le nombre de questions posées varie en fonction de vos réponses (trois questions maximum peuvent vous être posées). Par exemple, si vous répondez « Non » à la première question « Êtes-vous né aux États-Unis ? », les autres questions ne s'afficheront pas.

Répondez à chaque question présentée et cliquez ensuite sur le bouton « Étape suivante » pour continuer.

Étape 4

CHOISIR LE FORMULAIRE FISCAL APPROPRIÉ(applicable aux participants américains et non américains)

Stock Plan Connect répertorie les deux formulaires f iscaux W-9 et W-8BEN. Sélectionnez le formulaire W-8BEN en cliquant sur la case d'option. Si vous êtes considéré comme un participant non américain, vous pouvez sélectionner le formulaire W-8BEN et/ou le formulaire W-9.



Choisir le formulaire fiscal approprié (W-9 ou W-8BEN)

Étape 5ACCEPTER LES TERMES DE L'eSIGN ACTPour compléter le processus de certification fiscale en ligne, vous devez lire et accepter les termes de l'eSign Act. Vous pourrez alors signer électroniquement votre document de certification fiscale.

Ouvrez le document eSign en cliquant sur le lien « Cliquer ici pour afficher et consulter le document E-Sign Act (signature électronique) » pour lire l'eSign Act. Le contrat eSign s'ouvre dans une autre fenêtre de votre navigateur.

Après avoir consulté le contrat eSign, revenez à StockPlan Connect. Marquez votre accord en cliquant sur la case à cocher « J'accepte les termes de l'eSign Act qui régissent ce site Web ». Cela nous permettra d'accepter votre « signature électronique » et d'enregistrer votre certification fiscale en ligne.

Cliquez sur le bouton « Étape suivante » pour continuer.

Accepter les termes de l'eSign Act

COMPLÉTÉ.)

a. Partie I : Identification du propriétaire réel (facultatif)b. Partie II : Réclamation des avantages de la convention fiscale

c. Partie III : Certification

Étape 6REMPLIR LE FORMULAIREComplétez le processus de certification en lisant intégralement les questions, en cliquant sur les cases à cocher appropriées et en saisissant les informations requises. Vos réponses génèreront le formulaire approprié que vous devrez ensuite lire avant de signer électroniquement le document. (Voir ÉTAPE 7 : EXAMINER ET ENVOYER VOTRE DOCUMENT FISCAL



Formulaire W-8BEN (participants non américains)

b

c

a



Étape 7EXAMINER ET ENVOYER VOTRE DOCUMENT FISCAL COMPLÉTÉCliquez sur le lien « Examinez votre formulaire W-8BEN rempli pour continuer » pour afficher un aperçu de votre formulaire W-8BEN. Le formulaire s'ouvre dans une autre fenêtre.

Examinez le formulaire et revenez au site Web StockPlan Connect.

Activez la case à cocher « J'accepte le formul-aire W-8BEN rempli ».

Une fois que vous avez accepté le formulaire W-8BEN, vous êtes invité à répondre à deux de vos questions de sécurité. Vos réponses feront office de signature électronique.

Cliquez sur le bouton « Étape suivante » pour continuer.

REMARQUE : Si vous ne répondez pas correctement à la (aux) question(s) après trois (3) essais, votre session StockPlan Connect est verrouillée. Pour déverrouiller votre compte, veuillez contacter le centre de service. (Les numéros de téléphone sont indiqués à la dernière page de ce guide.)

Formulaire W-8BEN (participants non américains)

Étape 8CONFIRMATIONLa page de confirmation confirme l'enregis-trement de votre certification fiscale.

Vous pouvez afficher, enregistrer et/ou télécharger une copie au format PDF de votre formulaire fiscal rempli, en cliquant sur le lien « PDF de votre formulaire W-8BEN rempli ».

Vous pouvez aussi imprimer la page de confirmation pour vos archives.

Cliquez sur le bouton « Effectué » pour terminer le processus de certification fiscale et revenir à la page des informations fiscales.

REMARQUE : Le formulaire W-8BEN doit être réaccrédité tous les trois ans.



Confirmation

L'état de la page des informations fiscales indique à présent que votre certification fiscale est enregistrée.

Profil (W-8BEN)

Centre de service aux États-UnisNUMÉRO D'APPEL GRATUIT+1 866-533-2575 États-Unis, Canada+1 877-392-2502 Costa Rica

NUMÉRO PAYANT+1 801-617-7471

HEURESde 8 h à 20 h HE (heure de l'Est), du lundi au vendredi

Centre de service européenNUMÉRO D'APPEL GRATUIT+800 6666 9999 en Belgique, Bulgarie, République tchèque, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxemburg, Pays-Bas, Pologne, République slovaque, Espagne, Afrique du Sud, Suède, Royaume-Uni002 11 0011, lorsque vous y êtes invité, 855 290 7697 au Maroc+0800672625 en Roumanie

NUMÉRO PAYANT+1 801-617-7746

HEURESDe 9 h à 17 h 30 « EET » (heure de l'Europe orientale), du lundi au vendredi

Centre de service à MelbourneNUMÉRO D'APPEL GRATUIT+800 2484 5555 en Australie, à Hong Kong, au Japon, à Singapour, en Corée du Sud00 800 2484 5555 en Chine0008004402486 en Inde

NUMÉRO PAYANT+61 3 9188 2064

HEURESde 10 h à 18 h AEST (heure normale de l'Est de l'Australie), du lundi au vendredi

Besoin d'aide ?Pour obtenir de l'aide, veuillez contacter le Centre de service de Morgan Stanley comme suit :

* Pour confirmer si le service mobile est disponible dans votre pays, contactez votre opérateur téléphonique local.

Pour en savoir plus sur StockPlan Connect, veuillez visiter le Centre de connaissances (www.morganstanley.com/spc/knowledge).


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