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Nouveaux financements au service de la transition énergétique des territoires
TOUR DE TABLE
• Dominique Bourges, FEDARENE – Fédération Européennes des Agences et des Régions pour l’Energie et l’Environnement
• Patrick Biard, Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement
• Marie-Laure Falque Masset, AREC Ile-de-France, L’Institut Paris Région
AGENDA
1. Introduction
2. Tour de table - Présentateurs
3. EU City Facility – Nouvelle initiative de la Commission Européenne
4. Du CEE à l’intracting : Quel(s) outil(s) pour votre collectivité?
Conçu par les villes, pour les villes
EU City Facility
Patrick Biard, Auvergne Rhône-Alpes Energie Environnement
EU City Facility
Conçue par les villes, pour les villes
Patrick Biard – AURA-EEBordeaux, 29 Janvier 2020
This project has received funding from the EuropeanUnion’s Horizon 2020 research and innovationprogramme under grant agreement No 864212 - EUCF
Pourquoi?
• Un fort potentiel de projets d’investissement d’énergie durable identifiés à travers l’Europe
• Rôle clé dans l’agrégation de petits projets
• Nécessité de mobiliser un volume de financement conséquent
Image source: https://www.euractiv.com/section/energy/opinion/building-renovation-can-provide-new-momentum-to-the-european-project/
Obstacles à l’investissement
Manque de compétence des autorités locales pour traduire leurs
stratégies énergie-climat en plan d’ investissements concrets
Ressources limitées pour y accéder (expertise financière, juridique,
technique)
Stratégies d’investissement énergie-climat insuffisamment mûres pour
permettre l’accès aux financements
Objectifs
• Soutenir 210 projets d’investissement d’énergie durable et générer plus de 320 millions d’€ d’investissement
• Permettre de renforcer les capacités des employés du secteur public pour le montage de nouveaux projets. Leur fournir des outils, des opportunités de réseautage et de transfert de connaissances
• Faciliter l’accès, notamment pour les municipalités de petite et moyenne taille, à d’autres dispositifs et sources de financements (publics et/ou privés): financements européens, etc.
• Diffuser les résultats obtenus auprès des plus 8 000 villes et communautésengagées dans des démarches énergie-climat en Europe.
Comment ?
• Plusieurs périodes de candidature
• Subvention de 60 000 € afin de développer un « concept d’investissement » : pré-projet
• Soutien d’un expert national dans chaque Etat membre de l’UE
• Possibilités de réseautage entre pairs et d’accès à de potentiels investisseurs
• Evènements et opportunités organisés au niveau européen
• Liens avec d’autres activités financées par l’UE – par exemple la Convention des Maires, Managenergy, Sustainable Energy Investment Forums, BEI
• Une équipe européenne de coordination :
Plans d’action avec objectifs de long
termePCAET, TEPOS ou
équivalent
ESCO - EPCBanques commerciales,
banques nationales, fonds d’investissement
One stop shops / Guichets uniques
ELENAPDA
…
Plateformes de financement
Fonds européens et autres fonds publics
Développement
Mise en œuvre: Dispositifs
Sources de Financement
Concept d’investissement
Qu’est-ce qu’un « concept d’investissement »: pré-projet ?
Qu’est-ce qu’un « concept d’investissement »: pré-projet?
Identification du potentiel de projets▪ Analyse du marché (local) et des barrières
▪ Audits énergétiques type
Analyse des parties prenantes locales▪ Engagements (des propriétaires d’actifs)
▪ Stratégie d’engagement
Analyse juridique (régionale, nationale, européenne)▪ Types d’investissements disponibles et conditions cadres
▪ Structure porteuse de l’investissement
▪ Etapes juridiques
Analyse (de préfaisabilité) des solutions de financement disponibles▪ Modélisation de base des coûts d’investissement, coûts de transaction, économies (d’échelle)
attendues, autres revenus, etc.
Feuille de route▪ Planning de travail
▪ Allocation des ressources
4 calls au total (2 en 2020, 2
en 2021)
1° call Mai 2020
Egalité des chances
Fonds alloués par région (N&O, S, E) en
fonction de l’allocation ESIF et de la population
Environ 210 villes
soutenues
12.8 Million € pour les villes
Subvention de
60 000 €
Premiers critères d’éligibilité : Montant des investissements et économies d’énergie /
production d’EnR
Organisation des appels à projets
Subvention de 60 000 €
Chronologie
Processus de candidature : Eligibilité
Représentant d’une collectivité locale / municipalité ou d’un groupement de
collectivités
Démarche énergie-climat locale engagée: PCAET,
TEPOS, Convention des Maires approuvée politiquement
Capable de faire preuve d’engagement politique envers le projet
Démontrer son engagement sur la période de suivi de deux ans
Candidat sélectionné
Subvention de 60.000 EUR pour développer un concept d’investissement
• 1 an pour le soumettre
• 2 ans de suivi
• Soutien de l'équipe de coordination et de l'expert du pays
Prochaines étapes
19 Février 2020 – évènement de lancement au Covenant of Mayors Investment Forum
Avril/Mai 2020 – Webinaire pratique pour les villes
Mai 2020 – Premier appel à projets
Merci !Contact:
[email protected]@eucityfacility sur Twitter
www.eucityfacility.eu
This project has received funding fromthe European Union’s Horizon 2020research and innovation programmeunder grant agreement No 864212 -EUCF
Panorama et exemples
Financer la transition énergétique dans les territoires
Marie-Laure Falque Masset, AREC Ile-de-France, L’institut Paris Région
Problématique du patrimoine existant
• Source Banque des Territoires
Forces et faiblessesInterne Forces Faiblesse
Administratif et législation
Expertise interne Plans d’actions (PCAET, PLU, …), arrêtés municipaux
Manque d’expertise en interne « Non » compétence énergie
Information et formation
Expertise interne en matière de législation, fiscalité, technologie, outils financiers, mobilisation
Manque d’expertise en interne en matière de législation, fiscalité, technologie, outils financiers, mobilisation
Communication et mobilisation
des citoyens
Expertise interne Budget suffisant Services mobilisés Elus mobilisés
Pas d’expertise interne Budget insuffisant Manque de mobilisation des services Manque d’intérêt des élus
Outils financiers et fiscalité
Fonds propres Connaissance des outils disponibles Allocation des budgets au sujet
Manque de financements internes Ignorance des financements disponibles Difficulté à identifier les financements adaptés à chaque typologie de territoire/bâtiment/projet
Gestion de projet
Capacité à mobiliser les parties prenantes Connaissance des acteurs Compétences/intérêt pour le sujet Disponibilité en ressources humaines Gisements et potentiels EE et ENRR Bonne gouvernance
Difficulté à mobiliser les parties prenantes Méconnaissance des acteurs Manque d’intérêt Manque de ressources humaines Patrimoine dégradé, potentiels faibles Pas d’organisation interne
Source : AREC (Publenef)
Opportunités et menacesExterne Opportunités Menaces
Administratif et législation
Contextes législatifs favorables aux niveaux européen et national Pas de conflit législatif Procédures administratives simples
Evolution de la législation, décrets et arrêtés manquants Conflits législatifs Besoin de simplification administrative
Information et formation
Information/formation en matière de législation, fiscalité, technologie, outils financiers, mobilisation Présence de structure support comme les AREC ou ALEC Niveau d’expertise suffisant des structures supports
Manque d’information/formation en matière de législation, fiscalité, technologie, outils financiers, mobilisation Pas de structures support sur le territoire Manque d’expertise des structures supports
Outils financiers et fiscalité
Subventions publiques Région, Département Accès aux emprunts Prêts, MPPE, intracting de la Banque des Territoires Offres BEI (ELENA) Fiscalité appropriée Procédures administratives simplifiées Guichets uniques
Pas de subvention disponible Pas d’accès aux prêts Fiscalité inappropriée, discontinue Complexité des outils financiers Manque de volonté des banques
Portage politique
Ambition suffisante Dynamiques régionale et nationale porteuses Connaissances/compétences/volonté des élus
Manque d’ambition au niveau national Pas de dynamique locale ou régionale Manque de connaissance/d’appétence des élus
Certificats d’économie d’énergie
❖ Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) constituent un dispositif innovant,– introduit par la Loi POPE en 2005 (articles 14 à 17 de la loi n°2005-781)– pour réaliser des économies d’énergie finale– dans le secteur diffus: résidentiel, tertiaire, petite industrie, agriculture,
réseaux et transport
❖ Par période de 3 ans, l’ Etat impose,– aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants: les obligés– de faire réaliser un certain volume d’économies d’énergie, l’obligation– aux consommateurs: les bénéficiaires – ménages, collectivités, entreprises…– matérialisées par des Certificats d’Economies d’Energie: les CEE
❖ D’autres acteurs non obligés peuvent obtenir des CEE pour leurs opérations d’économies d’énergie: les éligibles
❖ Eligibles et obligés constituent les demandeurs de CEE
Ils peuvent échanger des CEE sur le marché CEE
Les CEE ont une valeur financière
Objectifs par période
Prolongation d’un an de la 4ème période
en 2021533 TWhc
2006-2009(1er période)
54 TWhc
2011-2014(2e période)447 TWhc
2015-2017(3e période)700 TWhc +
150 TWhc dédiés à la lutte contre la
précarité énergétique
2018-2020(4e période)
1 200 TWhc + 400 TWhc dédiés à
la lutte contre la précarité
énergétique
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Les CEE utilisés par les collectivités
❖ Les CEE représentent le principal outil de financement des travauxd’économie d’énergie loin devant les autres dispositifs d’aide publics(Environ 4 Md€/an)
❖ La contribution des collectivités augmente dans la production des CEE(Sources AURA-EE, décembre 2019)
Total CEE déposés en
TWhc
CEE collectivités
en TWhc
%
Période 1 & 2 635 12 2%
Période 3 647 17 3%
Période 4 311 21 7%
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❖ Synthétiquement, les collectivités mettent en œuvre 4 modèlesde production CEE
Cible des actions :patrimoine de la
collectivité
Cible des actions : patrimoine tiers
(entreprises, particuliers)
Production des CEE par un tiers (obligé,
délégataire, cabinet spécialisé…)
Production des CEE parles ressources de la
collectivité
❶
❷
❸
Les CEE utilisés par les collectivités
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Quelques exemples
❖ Opérations Spécifiques : Rénovation d’une piscine en CPE
❖ Inclusion des CEE dans les contrats P3 des gestionnaires de parc : Région Auvergne Rhône Alpes
❖ Financer la rénovation énergétique de bâtiments via un dispositif alimenté par les CEE: SDE (SDED, SDE07, SIEL etc.), Métro Grenoble
❖ Valorisation des CEE des particuliers via une convention: PTRE d’Auvergne Rhône Alpes
❖ Opérations groupées d’isolation toiture : SIEA, CD38
Comment financer la rénovation énergétique ?
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SERVICES TECHNOLOGIE PATRIMOINE
TRI : 2 à 4 ans TRI : 6 à 10 ans
-15 à 20% - 25 à 30 % Les économies ont remboursé l’investissement :
Excédent financier pour provision de travaux
- 40 à 50%
TRI > 15 ans
Combiner des interventions sur le bâti avec des APEC
Les Contrats avec Garanties de résultats, une première étape d’efficacité énergétique
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Maintenance
des
équipements
Suivi et
pilotage de
l’installation
Pilotage
énergétique
Sensibilisation
des usagers
Engagements
sur les
consommations
énergétiques
Engagements
d'efficacité
énergétique
Bouquets de
travaux
efficients
Rénovation
patrimoniale
du bâtiment
Contrats de
moyens
Contrat de Résultats
Les Contrats de Performance énergétique Pour garantir la réalisation d’économies d’énergie
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Maintenance des
équipements
Suivi et pilotage
de l’installation
Pilotage
énergétique
Sensibilisation des
usagers
Engagements sur les
consommations
énergétiques
Engagements
d'efficacité
énergétique
Bouquets de
travaux
efficients
Rénovation
patrimoniale du
bâtiment
Contrats de
moyens
Contrats de Résultats
CPE Services : - 15 à -20% de consommations
CPE Rénovation technique : -25 à -35%
CPE Rénovation globale - 40 à 60%
Contrat de Performance Energétique (CPE) - Marché public global de conception-réalisation exploitation-maintenance (CREM) - 10 ans
Groupe 1 : Bâtiments avec Objectif d’Amélioration de la Perf. Energétique (33 bâtiments),
Groupe 2 : Bâtiments sans engagement de performance énergétique (24 bâtiments),
- La conception-réalisation d’un Programme de Rénovation Energétique portant sur les installations techniques et le bâti, pour les Bâtiments du Groupe 1 - 3 ans
- L’exploitation-maintenance des installations techniques (P2) et Le gros entretien et renouvellement des installations techniques (P3), pour l’ensemble des Bâtiments,
- L’approvisionnement et la gestion de l’énergie (P1) est conservé par le client
• Objectif : Baisse des consommations à minima 22 % consommations de référence : 10,7 GWh gaz et 8,1 GWh électricité
CPE Ville de Neuilly Sur Seine - Amélioration de la performance énergétique des Bâtiments.
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31
Engagement gains énergétiques
- 28,3 %
Période de
suivi 1 du
01/10/2016
au 31/12/2016
période de suivi 2
période de suivi 3
périodes
de suivi 4 à 10
Objectif d’Amélioration de la Performance Energétique (%)
0 % 20.2 % 27.7 % 28.3 %
⚫ Stratégie : Trouver le meilleur optimum technico-économique
⚫ Identification et sélection des Actions de Performance Energétique (APE) ayant les meilleurs ratios €
invest. / KWh éco.
⚫ Stratégie de concentration des actions sur les sites les plus énergivores, notamment la Piscine
Inkermann et le Théâtre des Sablons (les 10 sites les plus énergivores représentent près de 80 % de la
consommation)
Présentation AREC du 20 janvier 2020
Intracting
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Budget
Intracting dédié
Actions de
performance
énergétique
(APE)
Economies
d’énergie
Finance
Génèrent
Autofinancement
Pers Pub
Abondement
CDC
Remboursent
Utiliser les économies d’énergie pour financer des travaux d’efficacité énergétique (TRI < 10 ans)
CPEGarantie
Présentation AREC du 20 janvier 2020
Intracting Université de Cergy
Convention signée en 2016 – en cours de réalisation
- Périmètre : 5 sites représentant 112 869 m² sur les 187 000 m² que compte
l’université
- Travaux engagés : rénovation fonctionnelle de la GTB pour le pilotage du
chauffage, de la ventilation, de la climatisation, de l’éclairage et de
l’alimentation des activités en énergie sur les bâtiments des 5 sites
- Objectifs : réduire de 10 % la consommation et de 18 % le cout lié aux
consommations
- Investissements : 1,9 M€ TTC de travaux
- Economies escomptées : 2,15 M€ sur la durée de la convention (10 ans)
- Calendrier : Convention signée en 2016, avance CDC en 2017 et 2019;
remboursement de chaque avance en 4 annuités sans différé
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CPE
Présentation AREC du 20 janvier 2020
Sécurisé via un Contrat de Garantie de Résultats avec Engie Solutions
Le Programme CEE RECIF
• « REnovation des Immeubles de Copropriété en France » : massifier la rénovation énergétique des grandes copropriétés
• Programme de sensibilisation aux atouts de la rénovation à destination des collectivités, copropriétaires et gestionnaires de syndic
• Actions mises en place:• Campagne massive de sensibilisation auprès des copropriétaires
• Etude de la situation du parc de copropriétés à l’échelle de l’intercommunalité
• Formations à destination des copropriétaires et des gestionnaires de syndic
• Conférences, échanges d’expériences, visites de copropriétés rénovées…
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• Aide au développement des projets par une participationen fonds propres dans les projets franciliens
• Apporter un soutien aux collectivités comme tiers deconfiance entre territoires et développeurs
• Améliorer les projets de l’intérieur (intégration locale,participation…)
• Développer le financement participatif
• Faire bénéficier les projets IdF du bonus participatifnational
• Faciliter le tour de table des projets en facilitant le tour detable
Prises de participation
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Projets bénéficiaires : méthanisation
Equimeth
▪Méthanisation territoriale développée par Cap Vert Energie à Moret-Loing-Orvanne (77)
▪Actionnaires à 15 % depuis janvier 2020
▪260 000 € d’investissement
▪Campagne de financement participatif en 2020
▪Traitement de 25 000 tonnes de biodéchets/an
▪Production de 250 Nm3/h soit environ 24 Gwh/an
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Les Gabots, Annet-sur-Marne( 77)
▪ 17 MWc
▪ Investissement de 430 000 €
▪ 600 000 € ouverts au financement participatif
▪ Pose du 1er panneau en novembre 2019
▪ Raccordement réseau en juin 2020
▪ Développé par Akuo, avec IdF Energies, SIPENR et SDESM Energies, Commune et intercommunalité
Grappagri
▪ Projet de hangars agricoles de 100 kWc en grappe
▪ Soutenu par la région IdF
▪ Avec Irisolaris, SIPENR, SDESM Energies et Energie partagée
Projets bénéficiaires : solaire