Nouveau dispositif départemental d’aide à l’amélioration de l’habitat

Des logements plus dignes au service du développement économique de la Réunion

Séminaire Résorption de l’Habitat Insalubre27 septembre 2010

Rappel des orientations de la mandature : 5 priorités

5 priorités Logement Insertion Réussite éducative Développement durable Personnes âgées et handicapées

Et une volonté de créer plus de synergie entre ces priorités

Politique dans le domaine de l’amélioration de l’habitat Un engagement conséquent au côté d’autres acteurs

depuis 30 ans

Une évolution dans la demande des travaux : une évolution favorable au profit de travaux liés à la toiture, menuiseries et électricité au détriment des sanitaires

Des efforts financiers soutenus de la collectivité : 14 M€ en 2007 11 M€ en 2008 16,4 M€ en 2009 25 M€ en 2010

Rappel du dispositif amélioration de l’habitat : une politique volontariste pour des logements plus dignes

Public concerné Les ménages propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit résidence principale dont la construction n'a pas été subventionnée par

l'Etat au cours des 10 dernières années et qui nécessite des améliorations ;

ne pas avoir bénéficié d'une aide départementale à l'amélioration de l'habitat au cours des 3 dernières années ;

Soumis à conditions de ressources Cumul avec les aides LBU pour les personnes âgées et handicapées

Modalités d’attribution : des critères de priorités Santé et sécurité physique des personnes (clos et couvert, électricité,

eau potable, wc et salle de bain, assainissement) ; Accessibilité / adaptation (adaptation du logement, accessibilité

travaux) ; Confort (extensions, petites réparations).

Une évaluation de ce dispositif en 2004 complétée en 2009 Points positifs

Taux de satisfaction élevé (très satisfait = 83 %) Des travaux pris en charge conformes aux attentes (81 %) Aide incitative : 67 % des ménages n’auraient pas faits de

travaux sans l’aide du CG Une consommation des crédits intégrale

Points à améliorer Délais de traitement Stock de dossiers conséquent et constant Un manque de lisibilité de l’action départementale (le rôle

du Département n’est pas clairement identifié) Qualité des travaux Outils partagés pour le suivi des demandes

La mise en place d’un plan de rattrapage

Objectifs faire aboutir les dossiers en souffrance, avec une priorité à observer

pour le traitement des dossiers des personnes âgées et handicapées, grâce à un engagement budgétaire accru du Département 

diminuer les délais d’instruction des dossiers grâce à des procédures rénovées et plus efficientes 

améliorer la qualité des travaux réalisés

Moyens Nombre de dossiers concernés : 2000 Programmation sur deux ans 2010 – 2011 25 M€ votés en 2010, permettant la réalisation d’environ 2300 dossiers

Qualité Mise en place de conventions d’objectifs qualité avec les opérateurs

Et un dispositif rénové et amplifié : 4 objectifs fixés par la Séance Plénière du 23 juin 2010 L’organisation des opérations et

optimisation de la production L’amélioration de la satisfaction des

usagers Une plus grande lisibilité de l’action

départementale L’ouverture et l’accès à ce dispositif à

l’ensemble de nos artisans

Organiser les opérations et optimiser la production

Mise en place d’un dispositif unique regroupant le chèque amélioration de l’habitat et l’amélioration de l’habitat classique

Augmentation du plafond de subvention à 20 000 €

Pilotage et régulation du dispositif avec deux modes opératoires distincts :

• une assistance à maîtrise d’ouvrage par la collectivité (par le biais d’entreprises agréées)

• une maîtrise d’ouvrage déléguée à un opérateur agréé (PACT-Réunion, SICA-Habitat-Réunion et SUD –Habitat-Conseil).

Améliorer la satisfaction des usagers

Rendre éligible un plus grand nombre de travaux liés à la santé et la sécurité physique des personnes, à l’adaptation/accessibilité et à l’amélioration de la vie quotidienne (dont la pose de chauffe-eau solaires)

Améliorer la qualité des travaux par le biais d’un contrôle et suivi des opérations

Réduire les délais d’opérations (régulation du dispositif)

Mener une action particulière auprès des publics vulnérables soutenus par la collectivité (PA/PH, enfants)

Avoir une plus grande lisibilité de l’action départementale

Centraliser les demandes pour replacer le Conseil Général au cœur du dispositif

Définir une identité visuelle propre aux opérations d’amélioration de l’habitat

Permettre l’ouverture et l’accès simplifié de ce dispositif à l’ensemble des artisans et entreprises

Une réponse à la crise du bâtiment : Aujourd’hui 68 entreprises sont agréées par le

Département pour répondre à ce dispositif et 60 sont en cours d’agrément

• Soit 200 chantiers réalisés en 2010

Sans compter les entreprises qui interviennent pour les opérateurs agréés

• Soit 1100 chantiers réalisés ou en cours en 2010