nouveau cbu 2009-2011 paca corse

18 décembre 2008 Journée OMIT 1

Nouveau CBU 2009-2011PACA Corse

Aline MOUSNIER - Véronique PELLISSIERCoordination OMIT PACA Corse


Contrat de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles

Le principe• Annexe CPOM, contrat entre ARH et ES• Etablissements soumis T2A (=MCO, HAD), • Etablissements SSR ?

Obligation• Fixation du taux de remboursement des produits

de la liste en sus pour année 2010 avec rapport d’étape 2009


nouveau contrat 2009- 2011

• Durée : 3 ans en cohérence avec CPOM

• Principaux objectifs– Poursuite renforcement politique de bon usage des

produits de santé par COMEDIMS (ou Sous/Com CME) en intégrant

• Mise en œuvre d’actions contre la iatrogénie• Bon usage et lien avec la ville

– Développement du suivi des produits de la liste en sus selon LFSS 2009

– Poursuite des Auto-évaluations et constitution d’une base de données de l’observatoire


Points nouveaux sur la forme

• Format Excel, • Présentation selon typologie des établissements• Présentation par objectif des indicateurs attendus

au rapport d’étape • Déclinaison détaillée des indicateurs• Aide au remplissage intégrée au contrat


Points nouveauxsur le fond

• Cohérence avec• Les éléments du nouveau décret

• La LFSS 2009

• Les critères de l’INCA pour les chimiothérapies - formation, urgences, thésaurus

• Les critères de l’HAS pour la certification V2010

• Prise en compte • Les indicateurs et critères du socle commun national

• Les indicateurs des CBU des autres régions


Indicateurs nationaux CBU1- Engagements généraux

Prescription informatiséeI1 Lits secteur MCOI2 Lits tous services

Dispensation

Analyse complète prescriptionI3 Lits secteur MCOI4 Lits tous services

DMI

Traçabilité dans dossier

I5 Nombre DMI tracés/

Nombre DMI gérés

Centralisation des Chimiothérapies

I6 Nb de préparations centralisées / Nb de préparations réalisées dans l’établissement

SOCLE commun

D’INDICATEURS


Indicateurs nationaux CBU2- Maîtrise médicalisée des produits de la liste

C1 Suivi et analyse des pratiques de prescription

C2 Analyse des consommations des médicaments et DM hors GHS

SOCLE COMMUN D’INDICATEURS


I.Qualité du circuit 1-Poursuite des actions déjà réalisées

• Politique de bon usage des produits de santé– COMEDIMS opérationnelle /Diffusion active

d’informations /Règles de sécurisation/ Liste des prescripteurs autorisés

• Qualité et sécurité du circuit du médicament – Qualité de prescription, dispensation, administration– Informatisation du circuit

• Qualité et sécurité de la continuité des soins – A l’entrée du patient


I. Qualité du circuit 2 - Points nouveaux • Politique de bon usage des produits de

santé– Structuration des actions de la COMEDIMS

ou Sous/Commission CME Plan d’action/Suivi financier/Tableau de bord

– Prescription « junior »– Bon usage en Antibiothérapie

• Qualité et continuité des soins avec la ville– A la sortie du patient


II. Bonnes pratiques des produits de la liste 1 - Poursuite des actions déjà réalisées

• Molécules onéreuses et P&P– Suivi des produits de la liste

• Analyse et bilan des consommations et des dépenses

– Règles spécifiques pour le circuit • prescription/ dispensation• Traçabilité de l’administration

– Maladies rares

• Chimiothérapies – Amélioration de la qualité de la préparation

centralisée des cytotoxiques


II. Bonnes pratiques des produits de la liste 2 - Points nouveaux

• Renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses• Nécessité de disposer d’informations au niveau régional

en vue d’évaluation objective des consommations et dépenses

Suivi quantitatif et qualitatif des produits de la liste en sus

• Recueil centralisé et suivi des indications à prévoir dès 2009 pour les spécialités onéreuses

• Transmission périodique des informations à l’ARH, incluant bilan

Règles spécifiques pour le circuit • Traçabilité des médicaments non administrés, retours médicaments


II. Bonnes pratiques des produits de la liste 2 - Points nouveaux

• Chimiothérapies– Formation – Urgences – Déchets de produits cytotoxiques


III. Qualité et évaluation 1- Poursuite des actions déjà réalisées

• Politique d’assurance qualité– Responsable qualité et mises à jour des procédures

• Auto évaluation– Réalisation des audits demandés au contrat

• Participation aux actions de l’OMIT– Dispositif de suivi des traceurs


III. Qualité et évaluation 2 - Points nouveaux

• Politique d’assurance qualité– Lutte contre l’Iatrogénie médicamenteuse et gestion

des risques – Gestion documentaire– Nouvelles procédures (déchets, ordonnances de

sortie, …)

• Auto évaluation– Méthodologie régionale– Grille de recueil standardisé et livret régional d’audits


III. Qualité et évaluation 2 bis - Points nouveaux Participation aux actions de l’OMIT

• Transmission d’informations périodiques à l’OMIT• Dispositif de suivi des traceurs

• Analyse des données avec groupes de travail Biothérapies et Cancérologie

• Retour informations aux établissements

• Mise en place d’un recueil régional des indications des produits de la liste

• Elaboration d’une grille de recueil standardisée avec représentants des établissements

• Analyse des données en groupes de travail thématiques


Le calendrier

• 18 décembre: Réunion OMIT d’information sur le nouveau CBU

• 19 décembre: Mise en ligne de la maquette du nouveau CBU

• Fin décembre- mi-janvier: Envoi du contrat par mail à l‘ARH pour validation (respect des règles de remplissage)

• 30 janvier 2009: Date limite signature nouveau CBU Transmission 3 exemplaires signés pour date d’effet au 1er janvier 2009


Perspectives 2009 (1)Mesures d’accompagnement

Actions en collaboration avec les organisations régionales ou interrégionales (OncoPaca, CClin,…)

– recensement d’actions déjà réalisées,– partages d’expériences– mutualisation de documents

mise en place de Groupes de travail interrégionaux sous l’égide du Conseil scientifique de l’OMIT

• Iatrogénie• Antibiothérapie et anti-infectieux• Chimiothérapie


Perspectives 2009 (2)Modalités de suivi

– Elaboration de modèles de recueil • données financières

• des données médicales

Analyse des données inter régionales de prescription avec des groupes médecins-pharmaciens constitués sous l’égide du Conseil scientifique de l’OMIT

• Anticancéreux

• Biothérapies

• Immunoglobulines

• Facteurs de la coagulation….


conclusion

• Les objectifs du CBU sont – La sécurisation du circuit du médicament– La maîtrise médicalisée des dépenses de la

liste en sus

• L’atteinte des objectifs implique – La poursuite de l’amélioration du bon usage

et de la sécurité des soins– Un fléchissement de la croissance des

dépenses des médicaments de la liste

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