notre système d'indexation doit être réformé, infor feb 23, 5 juillet 2012

7/31/2019 Notre systme d'indexation doit tre rform, Infor FEB 23, 5 juillet 2012

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La newsletter pour dcideurs

[ 5 JUILLET 2012 N 23 ]

La Banque nationale a

publi la semaine derni-

re son tude, longtemps

attendue, sur notre syst-

me d'indexation. Il sgi

u finl dune nlyse

rs pprofondie sns

doue l plus pprofondie

ce jour , consiue

dun rsum de quelque

55 pges, dune prsen-

ion de 82 slides e de

15 noes de fond. Cerins n'on pu s'empcher

de qulifier cee ude rs srieuse e nunce

d'que nolibrle conre l'indexion.

Dures on coninu se rerncher derrire l

phrse de lccord gouvernemenl qui sipule

que le mcnisme dindexion ser minenu en

l, e ce, ppremmen, quel que soi le prix

pyer sur le pln de l croissnce e de lemploi.

Cr si lude dmonre bien une chose, ces

que nore sysme dindexion gnre oues

sores deffes pervers, qui se rvlen nfses

pour l compiivi de nos enreprises e l

crion demploi dns le seceur mrchnd.

Ceux-ci se produisen nommen lorsque nore

conomie es confrone des chocs exernes

(p.ex. une fore ugmenion du prix du prole

ou des ures mires premires). Pr le biis

de lindexion, les husses de prix qui en rsul-

en induisen un drpge de nos cos sl-

riux. Celui-ci es priquemen impossible

corriger ulrieuremen, cr l mrge exisn

enre lindexion e lvoluion des cos sl-

riux chez nos principux prenires commer-

ciux es rs mince. Pr consquen, nore

hndicp en ermes de cos slriux ugmen-

e de mnire coninue, nous perdons des com-

mndes e des invesissemens rngers, e

nous peinons ccrore sensiblemen l cr-

ion d'emploi dns le seceur mrchnd (e..

prce que les hommes son remplcs pr des

mchines).

Mis cel ne srre ps l. L Bnque nionle

dmonre glemen que nore sysme dindex-

ion ne conribue ps u bon foncionnemen de

l zone euro. Une rison en es quil gnre des

effes de second our non ngligebles u niveu

de linflion : les ugmenions slriles rsul-

n de lindexion enrnen leur our une

ugmenion des prix. Cel complique l poli-

ique de l Bnque cenrle europenne visn

minenir linflion en dessous de 2%. L BCE se

verr mme conrine de ce fi de mener une

poliique monire plus resricive, vec oues

les consquences ngives de cee opion pour

l croissnce conomique. Dns ce conexe, il es

imporn de cier une phrse ire du rcen rp-

por du prsiden du Conseil europen, Hermn

Vn Rompuy, concernn une nouvelle rchiecu-

re pour l zone euro : Toutefois, les politiques

nationales ne sauraient tre dcides isolment

ds lors que leurs effets se propagent rapidement

toute la zone euro.

Il exise donc diffrenes risons pour lesquelles

nous devons rformer nore sysme dindex-

ion.

Si nous nous proccupons vriblemen de

nore issu conomique, de nore rcivi

pour les invesissemens rngers, d'un ux

d'emploi plus lev en vue de rduire l puvre-

e de suvegrder nore modle de bien-re

socil dns le cdre du vieillissemen de l

populion, nous devons nous sisir de cee

ude de l Bnque nionle, insi que des

sep pises d'dpion qui y son formules,

pour enmer dns les meilleurs dlis un di-

logue consrucif. Eu grd ux nombreux dfis

uxquels nous sommes confrons, il s'gi l

sns conese du seul choix risonnble poser.

L'lernive es que l'Europe vienne, un

momen donn, frpper nore pore. Il ne ser

plus quesion lors d'une source d'inspirion,

mis bien de choisir enre reser ou sorir de l

zone euro. Pour fire rfrence une ure

phrse du rppor Vn Rompuy : il es grnd

emps que nore pys ienne pleinemen compe

du fi qu'il s'inscri dns une union monire.

PIETER TIMMERMANS,

ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GNRAL

Notre systme dindexation gnretoutes sortes deffets pervers,qui se rvlent nfastes pour lacomptitivit de nos entreprises.

CONCERTATION SOCIALE > Un peru des nouveus

> CONSEIL EUROPEN > Rblir l confince e renforcerles effors de relnce

RESPONSABILIT SOCITALE DES ENTREPRISES > Quel bilnpour les Principes direceurs de lOCDE ?

HEBDOMADAIRE BUREAU DE DPT : SINT-NIKLAAS P409959

LE CHIFFRE DE LA SEMAINE PINGLER

Notre systme d'indexation doit tre rform

Indexation plus leve que prvu

Selon l'ude de l Bnque nionle surnore sysme d'indexion, cee derni-re dpsser de 1,8% les prvisions fi-es lors des ngociions slriles. Celdmonre, une fois de plus, l vulnrbi-li de nore conomie ux chocs des

prix exernes, els qu'une ugmenion des prix proliers.

1,8%


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CONSEIL EUROPEN

Rtablir la confiance et

renforcer les efforts de

relance

Le Conseil europen des 28 et 29 juin a

dbouch sur une srie de dcisions concrtes.

Sur l bse des proposiions nonces pr leprsiden du Conseil europen H. Vn Rompuy

en vue dun pprofondissemen de lingrion

bncire, budgire e socio-conomique en

Europe, les 27 on pprouv une premire -

pe, svoir un mcnisme de surveillnce bn-

cire europen unique dns l zone euro. Il

sgi l dune condiion prlble une ide

direce du Mcnisme europen de sbili

envers les bnques en difficul, e ce sns

lourdir l dee des s concerns. Les

recommndions spcifiques dresses pr l

Commission ux s membres insi quun

pln de relnce y on glemen dops,

insi quun compromis relif u sige de l

division cenrle (Pris) e de deux secionshmiques (Munich e Londres) ppeles

suer sur les liiges en mire de breve uni-

ire (voir, dns ce Infor, l'ricle sur le breve

uniire europen). Enfin, des ngociions

ddhsion von re ouveres vec le

Monngro.

Ce nouveau Conseil europen a tent de

rtablir la confiance des marchs financiers,

des entreprises et des citoyens. La FEB se

rjouit notamment de lengagement de mettre

en uvre les recommandations de la Commis-

sion, de la volont de poursuivre les efforts

dassainissement budgtaire, complts par

des mesures intelligentes de soutien la crois-

sance et lemploi, et de la reconnaissance de

la ncessit de confier davantage de respon-

sabilits au niveau europen ds lors que lon

partage la mme monnaie. Elle espre que de

nouvelles avances sur la voie dune intgra-

tion europenne plus pousse suivront. Enfin,

elle suivra avec attention le possible lance-

ment dune coopration renforce en matire

de taxe sur les transactions financires,

laquelle la Belgique pourrait participer.

Olivier Joris [email protected]

RESPONSABILITSOCITALE DESENTREPRISES

Quel bilan pour les

Principes directeurs de

lOCDE ?

Les Principes directeurs de l'OCDE linten-

tion des entreprises multinationales sont desrecommandations que plus de 40 pays dres-

sen ux mulinionles exern leurs civi-

s dns les pys dhrens ou prir de ces

pys. Ces pys reprsenen 85% des inves-

issemens rngers mondiux. Ces principes

revus en 2011 on ri des domines

divers, comme l fourniure dinformions, les

relions de rvil, lenvironnemen, ou enco-

re l proecion des inrs des consomm-

eurs. Ils reposen sur une pproche volonire

dns le chef des enreprises. touefois, desPoins de conc nionux (PCN) son chr-

gs de leur promoion e de leur mise en uvre.

Ces PCN consiuen un ple de mdiion e

de conciliion permen de rsoudre les pro-

blmes priques suscepibles de se poser lors

de lpplicion des principes. Lors dune sn-

ce dinformion orgnise pr le SPF cono-

mie, Chrisine Drville, responsble du

Dpremen juridique de l FEB, soulign

que le respec des Principes direceurs de

lOCDE un effe posiif sur l percepion du

clim conomique en Belgique. En oure, elle

rppel qu'ils sinscriven dns le cdre de l

responsbili socile. ce grd, elle

>>

Dbat sur la scuritdapprovisionnement la FEB

Le 27 juin, l FEB orgnis, en collborion

vec Eli, un sminire dinformion sur l

scuri dpprovisionnemen desinion des

cbines e prlemenires du pys. Des repr-

senns de oues les endnces poliiques (y

inclus lopposiion) on rpondu prsens e

pu enendre des exposs de Rudi thomes

(FEB), Dniel Dobbeni (Eli), Pieer-Jn

Mermns (REsore), Frnk Vndenberghe (Eli)

e Philippe Vssilopoulos (IHS-CERa). Les

inervenns on chcun commen diffrenes

pises pr rppor l scuri dpprovision-

nemen lecrique : inerconnexions, gesion

de l demnde, pricipion du renouvelble

lquilibre du rseu, dilemme enre signl

prix e mcnismes de cpcis.

Olivier Van der Maren [email protected]

La FEB sensibilise leseuroparlementaires auxconsquences ngativesdes nouvelles exigences enmatire de fonds propres

Le finncemen des chnges commerciux

consiue un souien imporn ux expor-

ions, moeur de croissnce esseniel pour une

peie conomie ouvere comme l Belgique.

L mise en uvre, sns modificion, des nou-

velles normes Ble III dns l lgislion euro-

penne vi l CRD (Cpil Requiremens

Direcive) IV uri des consquences ng-

ives considrbles pour cee civi de finn-

cemen. L FEB dj men plusieurs cions

fin de sensibiliser les europrlemenires sur

ce poin. Dns le cdre d'un voe plnier u

Prlemen europen, o devron re enrins

quelques mendemens imporns l CRD

IV, elle cri ous les europrlemenires

belges fin de les lerer une fois de plus.

Stijn Rocher [email protected]

Une soire d'tude sur laresponsabilit solidaire travers le droit social

L responsbili solidire es-elle un remde

mircle dns l lue conre l frude socile ou

une mesure olemen disproporionne ?

Cee quesion e bien d'ures on sou-

mises un pnel l'occsion d'une soire

d'ude orgnise le 25 juin pr l'Inernionl

Reserch Insiue on Socil Frud (IRIS). Lors

d'une discussion rs nime, sous l direcion

de Jn Berels (direceur gnrl du SPF

Scuri socile), Monic De Jonghe eu l'oc-

csion d'border cerins problmes se posn

ux employeurs. Elle dplore que le gouverne-

men recoure exclusivemen l responsbili-

solidire des enreprises belges en rponse

lchec de l lue conre l frude rns-

fronlire.

Monica De Jonghe [email protected]

>>>

ACTION FEB

SUItE La P.4


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Le Conseil national du travail a approuv le 27

juin 2012 un ensemble de CCT et d'avis unani-

mes qui sont comments ci-dessous. Cet

ensemble a galement t transmis au gou-

vernement, avec la demande expresse de met-

tre en uvre les avis unanimes dans leur

intgralit et de ne pas adopter de nouvelles

mesures enfreignant les CCT interprofession-

nelles.

Crdit-tempsLes rgles d'llocion on rformes en

profondeur l suie de l'ccord gouverne-

menl. L'aR du 28/12/2011 procd des

coupes dns les emplois de fin de crrire e

prvu deux formes de crdi-emps, vec ou

sns moif. Cel engendr une discordnce

enre le droi u crdi-emps (CCt 77 bis) e

les nouvelles rgles d'llocion (aR). Les pr-

enires sociux on jug ncessire d'dper

l CCt fin de remdier ux problmes qui se

posen sur le errin. Cel boui l CCt

103, signe le 27/06/2012 e qui enrer en

vigueur en mme emps que le nouvel aR sur

les llocions, u plus rd le 01/09/2012. L

CCt prvoi rois rgimes uonomes : le cr-

di-emps sns moif, le crdi-emps vec

moif e les emplois de fin de crrire, chcun

yn ses propres condiions d'pplicion. L

rforme n'es ps rdicle, cr les prenires

sociux on conserv l mjori des principes

de l CCt 77bis. Signlons ouefois quelques

priculris :

- les congs hmiques on servi de sourced'inspirion pour le rgime vec moif ;

- les drois dj exercs (CCt 77bis) son

impus selon des rgles de compension

spcifiques ;

- pour chque sysme ou prolongion, le r-

villeur doi inroduire une nouvelle demnde,

le seuil de 5% s'ppliqun chque fois ;

- le droi u crdi-emps vec moif n'es ps

cumulble vec une civi rmunre ;

- les emplois de fin de crrire ne peuven re

obenus qu' prir de 55 ns, suf si le r-villeur peu prendre l'un des rois rgi-

mes drogoires (l'aR concrisn les rgles

drogoires n'es ps encore publi) ;

- les CCt secorielles e d'enreprise exisn-

es resen en grnde prie grnies ;

- l CCt prvoi quelques disposiions rnsi-

oires pour les rvilleurs qui resen soumis

l'pplicion de l CCt 77bis.

Plan demploi pour lestravailleurs de 45 ans

et plusL nouvelle CCt n104 cre le nouveu cdre

juridique des plns pour lemploi des rvil-

leurs de 45 ns e plus dns les enreprises de

plus de 20 rvilleurs prir du 01/01/2013.

Il sgi de llernive des prenires sociux

lobligion inroduie pr l loi-progrmme

du 29/03/2012 cense enrer en pplicion le

01/07/2012 (voir Infor du 19/04/2012). Ce

pln nnuel ou plurinnuel denreprise con-

iendr des mesures dpes lenreprise

pour minenir ou ccrore le nombre de r-

villeurs de 45 ns e plus, choisies pr lem-

ployeur prs une procdure dinformion e

de consulion du conseil denreprise ou,

dfu, de l dlgion syndicle. Dns les

PME de plus de 20 e de moins de 50 rvil-

leurs sns dlgion syndicle, il ny ur

quune obligion dinformer les rvilleurs.

Les prenires sociux souhien insi lncer

une dynmique posiive e concre envers lesrvilleurs gs. Lenreprise pourr, ce

effe, uiliser le modle de pln pour lemploi

join l CCt n104. Enfin, l CCt n9

comple : les plns pour lemploi feron ds-

ormis prie de linformion nnuelle u

conseil denreprise.

Pyramide des ges en casde licenciement collectifDns leur vis unnime n1803, les preni-

res sociux on lbor une formule lerni-

ve l nouvelle obligion lgle de respecer

l pyrmide des ges en cs de licenciemen

collecif (voir Loi porn des disposiions diver-

ses (I) du 29/03/12, Infor du 05/04/2012).

Lobjecif du gouvernemen es minenu, mis

les prenires sociux proposen un mcnis-

me plus souple pour renconrer les conrines

conomiques du errin. ainsi, deux groupesdge (


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plaid pour une ncessaire convergence entre

les multiples outils qui existent en ce domai-

ne, que ce soit le Pacte mondial des Nations

unies ou lISO 26000 sur la responsabilit

socitale des entreprisesChristine Darville [email protected]

BREVET UNITAIREEUROPEN

Bientt (enfin) uneralit !

La FEB se rjouit de l'accord trouv vendredi

dernier au sein du Conseil europen sur le

sige de la juridiction unifie des brevets, quiouvre la voie l'adoption effective du brevet

unitaire europen. Le Conseil a finalement

opt pour Paris. Londres et Munich, qui

taient galement en comptition, ont obtenu

d'hberger certaines sections de cette juri-

diction. Ds lors, plus rien ne devrait arrter

la mise en place dun brevet unitaire europen

attendu depuis prs de 40 ans ! L'absence de

brevet unique tait, depuis trs longtemps,

cite comme un facteur freinant la compti-

tivit et linnovation des entreprises euro-

pennes. Un brevet europen valid dans 13pays peut, en effet, coter plus de dix fois plus

cher qu'un brevet amricain. Le brevet uni-

taire permettra aux inventeurs et aux entre-

prises d'avoir accs un march de 400

millions de consommateurs, un cot bien

moindre et avec beaucoup moins de barrires

administratives que dans le systme actuel. Il

suffira aux entreprises de dposer ce brevet en

franais, en anglais ou en allemand une seu-

le fois lOffice europen des brevets pour

qu'il soit valable dans 25 tats membres,

lexception de lEspagne et de lItalie. LaBelgique a largement particip la concrti-

sation de ce projet lors de sa prsidence de

lUnion europenne.

La FEB espre voir le premier brevet

unitaire dlivr au printemps 2014 !

Nathalie Ragheno [email protected]

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en difficults peuvent bnficier d'une rduc-

tion de moiti des cotisations pendant deux

ans au maximum. Et en priode de mauvaiseconjoncture conomique, une drogation tem-

poraire aux rgles rgissant la cotisation de

responsabilisation peut tre accorde. Ce r-

gime sera introduit pour la premire fois pour

l'utilisation du chmage conomique en

2012, donnant lieu au paiement de cotisa-

tions en 2013. Il sera appliqu tel quel jus-

qu'en 2014 inclus. l'issue d'une valuation

qui interviendra la fin de 2014, il sera le caschant adapt partir de 2015.

Faux indpendantsLe gouvernement est fermement rsolu enta-

mer une lutte contre les faux indpendants et

les faux salaris. L'avant-projet de loi instau-

re une prsomption rfragable de l'existence

d'un contrat de travail lorsque la majorit descritres conomiques sont remplis. Cette pr-

somption lgale s'appliquera uniquement

certains secteurs (entre autres les travaux

immobiliers, les secteurs des transports et du

gardiennage). Dans son avis n 1.805 du

27/06/2012, le CNT plaide en faveur d'une

procdure applicable en vue de la dfinition

de critres sectoriels spcifiques. Tous les sec-

teurs concerns jouent un rle essentiel cet

gard. Ce sont en effet eux qui connaissent le

mieux la situation sur le terrain et sont

mme de proposer les mesures les plus perti-

nentes.

FEB Fdration des Entreprises de Belgique ASBLrue Ravenstein 4 1000 Bruxelles tl. 02 515 08 11 fax 02 515 09 15

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LInfor est imprim sur du papier issu de la gestion durable des forts. La gestion durable des forts tient compte de l'cosyst-

me forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indignes et des travailleurs forestiers*) et est

responsable d'un point de vue conomique.

DATE :

12 SEPTEMBRE 2012

DATE :2 OCTOBRE 2012,

16H00

Le Cloud Computing : une avance incontournablepour linformatique dentreprise ?Dans le cadre des Midis de la proprit intellectuelle

Les promesses dconomies et de gains defficacit du cloud computing sont tentantes. Mais elles

doivent tre apprcies au regard des risques lis la perte de matrise physique sur les donnes

et dautres incertitudes, lies notamment la continuit des oprations, la fiabilit du fournisseur,

lenvironnement rglementaire de plus en plus complexe dans certains secteurs, etc.

FEB Social Academy: lancement de la 5e

dition !Un investissement dans des relations sociales quilibres, dans la motivation et la confiance de

votre personnel est un investissement rentable trs court terme. La FEB Social Academy revient

avec une 5e dition! Ouverture du programme par la ministre de lEmploi, Monica De Coninck.

Plus dinfos > www.feb > Manifestations & sminaires

LIEU : FEB, BruxellesINFO : Service Events

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AGENDA

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Bart Buysse [email protected]

Anneleen Bettens [email protected]

Monica De Jonghe [email protected]

Annick Hellebuyck [email protected]

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