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Notre responsabilité collective

UNE COLLABORATION DU GROUPE D’ÉTUDE SUR LA VIOLENCE ENVERS

LES ENFANTS DE PEEL (GEVE)

2012-2013

2 | 2012-2013 RAPPORT DU GEVE

Partenaires

Associated Youth Services Peel

Kelly McDonnell

Child Development Resource Connection Peel

Elizabeth Hawley

Bureau du procureur de la couronne de Peel

Andrew Falls

Veronica Puls

Jeremy Shaffer

Conseil scolaire de district catholique de Du�erin Peel

Glenda Brown

Jacqueline Davis

Peel Regional Paramedic Services

Bradly Bowie

Peel CAS

Rav Bains

Nicole Bonnie

Pepper Hadenko

Dean Lashington

Tracy MacIsaac

Robin McDonald

Mahesh Prajapat

Tat Ki Yu

Centre de santé Trillium

Dr. Ann Bayliss

Victoria Glassford

Jennifer Keeler

Daphne Lok

Sharon Sanders

Peel Children’s Centre

Renée Sloos

Police de la région de Peel

Paul Donnelly

Paul Pogue

Conseil scolaire de district de Peel

Jim Van Buskirk

NOTRE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE | 3

En tant que coprésidents du groupe d’étude sur la violence envers les enfants de Peel (GEVE), nous sommes heureux de faire partie d’une équipe qui est convaincue qu’il relève de notre responsabilité collective d’assurer la sécurité des enfants. Au cours de la dernière année seulement, la société d’aide à l’enfance de Peel a reçu 11 922 appels de la part de citoyens inquiets, de professionnels de la santé, d’enseignants et de la police concernant des enfants qui pourraient avoir besoin de l’aide de la société. La société a procédé à des enquêtes sur 7 217 cas de violence et de négligence signalés lors de ces appels.

Grâce au GEVE, les membres de la communauté peuvent toujours collaborer pour assurer la prévention de la violence envers les enfants et l’éducation à ce sujet. Le groupe fournit aux partenaires communautaires un accès à des renseignements relatifs à la prévention, les statistiques, les tendances et la recherche sur la violence envers les enfants, qu’ils peuvent ensuite partager à leurs collègues dans leurs propres organismes. Il donne également la possibilité à la SAC de Peel de tenir ses partenaires au courant des initiatives, des stratégies et des programmes les plus récents de la société visant à renforcer les familles et à garder les enfants en milieu familial.

Peel est une communauté qui grandit. Nous servons une population diverse et nous nous engageons à ce que notre travail s’harmonise avec les principes et la philosophie qui épaulent la diversité et s’opposent à l’oppression. En lisant ce rapport, vous verrez le rôle joué par chacun des partenaires du GEVE pour aider les enfants et les jeunes et pour développer des familles saines. Nous vous faisons part de certaines initiatives clés auxquelles l’équipe a consacré son attention, notamment la sensibilisation, la législation, l’intervention et la collaboration. De plus, nous avons également eu le plaisir d’entendre le docteur Dirk Huyer, Coroner Régional Principal, faire une présentation à notre équipe concernant la collaboration requise pour prévenir la violence envers les enfants et leur décès à Peel.

Dans l’anticipation de l’année à venir, notre travail sera guidé par un engagement à renforcer nos partenariats avec les organismes de services multiculturels de Peel et nous chercherons à étendre notre portée pour inclure des partenaires clés de notre communauté autour de notre table. Nous continuerons à présenter des cas complexes afin d’apprendre et de renforcer davantage notre collaboration, tout en élaborant un plan de travail pour 2014.

Nous continuerons également à demander les commentaires de la communauté concernant les manières d’améliorer notre travail et de mieux répondre aux besoins de ceux que nous servons. Nous savons que la collaboration renforce la conviction que la prévention de la violence envers les enfants et l’éducation à ce sujet relèvent de notre responsabilité collective.

Mahesh Prajapat Paul Donnelly Directeur de service, Peel CAS Inspecteur, Crimes contre les personnes Coprésident, GEVE Police de la région de Peel Coprésident, GEVE

« On devient sage non pas par le

souvenir de notre passé, mais par la

responsabilité pour notre avenir. »

George Bernard Shaw

Paul Donnelly et Mahesh Prajapat

Les enfants appartiennent à leur environnement familial et la SAC de Peel fait tout en son pouvoir pour garder les familles ensemble. La société offre son soutien aux familles pendant les périodes difficiles pour assurer le bien-être et la sécurité des enfants. La société travaille avec les fournisseurs de soins, les enfants et

la communauté pour développer des systèmes de soutien et des solutions au sein de la famille.

Les familles peuvent avoir besoin de la société d’aide à l’enfance de Peel pour de nombreuses raisons. Les familles peuvent devenir stressées et accablées par les défis qui se présentent à elles. Les différents domaines de stress peuvent inclure la pauvreté, le chômage, la mauvaise

santé, la violence familiale, les problèmes de santé mentale ou le fait de s’occuper d’un enfant qui présente des difficultés physiques, émotionnelles ou développementales graves.

La société peut répondre aux questions ou aux préoccupations concernant les enfants et fournir le soutien nécessaire pour renforcer

les familles. La sécurité des enfants est la responsabilité de la communauté. Lorsqu’une famille a besoin de soutien, le SAC de Peel la met en relation avec différents services communautaires. Ensemble, la SAC de Peel et

nos partenaires travaillent avec les enfants et les familles pour créer une communauté plus forte et plus saine.

À propos de la société d’aide à l’enfance de Peel

Les recommandations au SAC de Peel proviennent de di�érentes sources :

Police 3 309

Écoles 2 589

Autre société 2 283

La personne elle-même 955

Professionnel de la santé 913

Professionnel dans la communauté 848

Autre 356

Personnel du SAC de Peel 189

Membre de la famille 178

Ami/Voisin 127

Fournisseur de soins communautaire 117

Professionnel dentaire 58

Total 11 922

Les enfants appartiennent à leur environnement familial et la SAC de Peel fait tout en son pouvoir pour garder les familles ensemble. La société offre son soutien aux familles pendant les périodes difficiles pour assurer le bien-être et la sécurité des enfants. La société travaille avec les fournisseurs de soins, les enfants et

la communauté pour développer des systèmes de soutien et des solutions au sein de la famille.

Les familles peuvent avoir besoin de la société d’aide à l’enfance de Peel pour de nombreuses raisons. Les familles peuvent devenir stressées et accablées par les défis qui se présentent à elles. Les différents domaines de stress peuvent inclure la pauvreté, le chômage, la mauvaise

santé, la violence familiale, les problèmes de santé mentale ou le fait de s’occuper d’un enfant qui présente des difficultés physiques, émotionnelles ou développementales graves.

La société peut répondre aux questions ou aux préoccupations concernant les enfants et fournir le soutien nécessaire pour renforcer

les familles. La sécurité des enfants est la responsabilité de la communauté. Lorsqu’une famille a besoin de soutien, le SAC de Peel la met en relation avec différents services communautaires. Ensemble, la SAC de Peel et

nos partenaires travaillent avec les enfants et les familles pour créer une communauté plus forte et plus saine.


Dans le cadre de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, la société d’aide à l’enfance de Peel doit former un groupe d’étude sur la violence envers les enfants (GEVE). Les membres du GEVE proviennent de la société d’aide à l’enfance de Peel, de la communauté médicale, des services policiers, du système d’éducation, de l’éducation de la petite enfance, des services de consultation communautaires et du bureau de l’avocat de la Couronne. Ce groupe constitué de plusieurs organismes se concentre sur l’amélioration des enquêtes sur la violence envers les enfants, des services et de la collaboration communautaire afin de prévenir la violence envers les enfants et de mieux servir les enfants et les familles de Peel.

Mission du GEVE : partenaires communautaires qui collaborent pour assurer la sécurité des enfants de Peel

Vision du GEVE : la protection des enfants est une responsabilité collective à Peel

En quoi consiste le GEVE?

Le GEVE souhaite la bienvenue au docteur Dirk Huyer, M.D.coroner régional principal

Président – Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans et Comité d’examen des décès d’enfants

Le 3 avril 2013, le coroner Dirk Huyer a fait une présentation aux membres du groupe d’étude sur la violence envers les enfants. Cette occasion d’apprentissage était axée sur le travail collaboratif pour créer un plan et une stratégie coordonnés pour la prévention de la violence envers les enfants et des décès dans la région de Peel.



Groupe d’examen de la violence envers les enfantsLe groupe d’examen de la violence envers les enfants est un groupe constitué de plusieurs organismes qui se concentre sur l’amélioration des services et de la collaboration communautaire pour prévenir la violence envers les enfants et mieux servir les enfants et les familles de Peel. Ce groupe, composé de membres de la société et du GEVE, examine les cas de violence envers les enfants pour assurer la sécurité des enfants et empêcher que la situation se reproduise.

LégislationLe sous-groupe législatif du GEVE a été créé pour améliorer le processus et les outils permettant d’examiner correctement les cas afin de satisfaire le mandat du groupe d’examen de la violence envers les enfants de la société d’aide à l’enfance de Peel. Le sous-groupe législatif a examiné tous les processus, afin de s’assurer que le mandat législatif a été exécuté avec efficacité et efficience. L’an dernier, le groupe d’examen de la violence envers les enfants a examiné 57 cas, dont 24 ont été inscrits au registre des cas d’enfants maltraités.

Initiatives clés du GEVE pour

2012-2013

Au cours de la dernière

année, le GEVE de Peel

a œuvré à différentes

initiatives, y compris la

législation, la défense des

droits et la collaboration,

en plus de la sensibilisation

au GEVE et à la protection

des enfants.


Intervention et collaborationLe sous-groupe d’intervention et de collaboration a été mis sur pied en novembre 2011. Un projet clé dont se charge ce sous-groupe est la révision du protocole d’enquête sur la violence envers les enfants, ce qui a été fait pour la dernière fois en 2006. La version révisée du protocole d’enquête sur la violence envers les enfants incorpore la mission du GEVE en tant que collaboration de systèmes qui travaillent ensemble pour assurer la sécurité des enfants de Peel. Les membres de ce sous-groupe reflètent la vision du GEVE et comprennent des personnes provenant des services policiers, du personnel enseignant, des services de santé mentale des enfants, des soins de santé et des sociétés d’aide à l’enfance. Le projet de révision du protocole d’enquête sur la violence envers les enfants en est actuellement à ses derniers stades et devrait être achevé vers la fin de l’année.

SensibilisationLe sous-groupe de sensibilisation a été créé pour augmenter la sensibilisation au GEVE parmi les organismes de recommandation et communautaires et pour faire la promotion de la sécurité des enfants en tant que responsabilité collective. Différents projets l’aident à effectuer ce travail, y compris le présent rapport, un effort conjoint parmi les partenaires du GEVE pour faire la promotion du mois national de la prévention des sévices aux enfants, en octobre, et un nouveau webinaire au sujet du GEVE, du SAC de Peel et de l’obligation de rendre compte. Le webinaire sera mis à la disposition des partenaires communautaires dans le cadre de leur formation sur la déclaration de la violence envers les enfants; il contribuera à sensibiliser les gens au GEVE et au SAC de Peel, ainsi qu’à la manière dont nous travaillons ensemble pour assurer la sécurité des enfants.

Le sous-groupe de sensibilisation a été créé pour augmenter la sensibilisation au GEVE parmi les organismes de recommandation et communautaires et pour faire la promotion de la sécurité des enfants en tant que responsabilité collective. Différents

les partenaires du GEVE pour faire la promotion du mois national de la prévention des sévices aux enfants, en octobre, et un nouveau webinaire au sujet du GEVE, du SAC de Peel et de l’obligation de rendre compte. Le webinaire sera mis à la disposition des


Services de policeLes policiers ont le mandat de faire appliquer le Code criminel, ainsi que les autres lois fédérales, provinciales et municipales pour assurer la sécurité des enfants. Les policiers sont principalement chargés de procéder à des enquêtes criminelles et relatives à l’application de la loi dans les cas d’allégations de violence envers les enfants.

Sociétés d’aide à l’enfanceLes sociétés d’aide à l’enfance sont principalement chargées, en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, de mener des enquêtes sur les allégations de violence envers les enfants et de protection des enfants, et de soutenir les enfants et les familles par la suite. Les sociétés d’aide à l’enfance s’efforcent de faire la promotion de la sécurité, du bien-être et de la permanence pour les enfants, en collaboration avec les familles et les organismes communautaires.

Écoles/ÉducationLes conseils scolaires ont un rôle important à jouer en matière d’identification des cas soupçonnés de violence et de négligence envers les enfants. Les conseils scolaires reconnaissent que tous les problèmes qui affectent la vie des enfants peuvent se manifester à l’école; il est donc essentiel que le personnel scolaire fasse preuve de vigilance pour identifier et signaler les cas soupçonnés.

Soins de santéLes professionnels de la santé identifient, évaluent et signalent les cas soupçonnés de violence envers les enfants et de négligence, tant dans le milieu communautaire que dans le milieu hospitalier. Ils fournissent des programmes généraux et spécialisés tels que des services de diagnostic, de traitement, de soutien et de recommandation aux enfants et à leurs familles.

Santé mentale des enfantsLes services de santé mentale des enfants se consacrent aux problèmes psychiatriques, comportementaux et sociaux. Ils fournissent des services d’évaluation et de traitement aux enfants, aux jeunes et à leurs parents/

fournisseurs de soins.

Comment les di�érents partenaires assurent-ils la sécurité des enfants?

NOTRE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE | 9NOTRE RESPONSABILITÉ COLLECTIVENOTRE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE | 9 | 9

Santé mentale des adultesLes services de santé mentale des adultes se consacrent aux problèmes émotionnels, psychiatriques ou

comportementaux qui affectent la vie d’une personne.

Services développementauxLes services développementaux sont des soutiens spécialisés mis à la disposition des enfants, des jeunes et des adultes qui ont un trouble du développement qui affecte leur vie quotidienne. Parmi les soutiens proposés par les services développementaux, on peut citer l’évaluation, l’information, l’intervention, la formation, l’acquisition de compétences, le financement spécialisé, les soutiens aux études, les services de répit et les soutiens résidentiels.

Apprentissage et garde des jeunes enfants Les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants travaillent avec les enfants de la naissance à 12 ans. Ils jouent un rôle clé pour l’identification des familles à risque, le repérage des signes de violence et de négligence, et la déclaration des inquiétudes aux sociétés d’aide à l’enfance. Ils fournissent également un soutien continu grâce à la prestation de services et, dans certains cas, des soutiens spécialisés à ces familles selon les recommandations du SAC.

En quoi consiste l’obligation de rendre compte?Dans le cadre de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF), les sociétés d’aide à l’enfance ont le mandat de protéger les enfants de 0 à 16 ans contre tout risque de sévices. La LSEF exige que les membres du public, y compris les professionnels qui travaillent avec les enfants, APPELLENT une société d’aide à l’enfance s’ils sont INQUIETS au sujet d’un enfant ou d’une famille

•Vousn’avezbesoind’aucunepreuveavant de faire l’appel

•C’estvotreresponsabilitédefairepartdevos inquiétudes

•Desquestionssontposéespourdéterminer si un enfant est à risque

•Unmembredupersonnelqualifiévousencadrera tout au long du processus

•Vouspouvezégalementappelerpourobtenir une consultation concernant un cas en particulier

•Lapersonneinquièteestcellequidoitfaire l’appel

•Lesprofessionnelsquitravaillentavecles enfants sont passibles d’une amende s’ils ne signalent pas qu’ils soupçonnent des mauvais traitements

l’enfance. Ils fournissent également un soutien continu grâce à la

Pendant les heures d’ouverture, c’est un travailleur de la protection de l’enfance qualifié qui répond à votre appel. Ces travailleurs de « première ligne » combinent les fonctions de représentant au service à la clientèle et de conseiller; leur rôle consiste à écouter attentivement pour déterminer la meilleure façon d’aider. Après les heures d’ouverture, plusieurs équipes travaillent ensemble pour fournir des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à la communauté de Peel.

Lors de votre appel, vous devrez répondre à des questions pour aider à déterminer le niveau de soutien dont aurait besoin une famille. Parfois, l’aide peut être fournie au téléphone. Dans d’autres cas, il sera recommandé qu’un des travailleurs de la société prenne rendez-vous avec une famille pour voir s’il y a d’autres façons pour la SAC de Peel de fournir de l’aide. Si un enfant est à risque,

la famille pourrait recevoir immédiatement la visite d’un travailleur.

Bien qu’un seul appel d’un membre de la communauté n’entraîne pas nécessairement une action de la SAC de Peel, différents appels concernant le même enfant ou la même famille permettent d’identifier des sources de préoccupation qui pourraient indiquer qu’une aide supplémentaire s’avère nécessaire. Voilà pourquoi nous encourageons les membres inquiets de la communauté à appeler la SAC de Peel, que leur inquiétude au sujet d’un enfant soit mineure ou grave.

Les enfants se portent mieux lorsqu’ils sont chez eux, au sein de leur famille. La priorité consiste toujours à donner aux parents l’appui dont ils ont besoin pour créer un environnement familial stable. Les enfants ne sont retirés de leur famille que dans un petit nombre de cas. Si cela

s’avère nécessaire, la SAC de Peel recherchera d’abord un membre de la famille ou un ami qui s’occupera de l’enfant pendant que la société s’efforcera de renforcer les compétences parentales d’une famille et de créer un environnement familial sûr.

À la SAC de Peel, le travail que nous faisons auprès des familles est guidé par l’engagement fait par la société de respecter la diversité, de s’opposer à l’oppression et de montrer son respect pour autrui. Ceci s’effectue en écoutant les familles, en les respectant et en travaillant avec elles pour créer des environnements solides et sécuritaires pour les enfants et les jeunes. La société respecte l’expérience des parents et des fournisseurs de soins et fournit des services culturellement sensibles qui sont disponibles en plusieurs langues. Vous vous demandez si vous devriez appeler? La réponse est oui.

Que se passe-t-il lorsque vous appelez la société d’aide à l’enfance de Peel?

10 | 2012-2013 RAPPORT DU GEVET


MYTHE: La SAC retire souvent des enfants à leur famille pour assurer leur sécurité

FAIT: La première réaction consiste toujours à fournir une planification de la sécurité enveloppante dans l’environnement familial et à avoir recours aux soutiens communautaires (c.-à-d. organisations confessionnelles, communautés culturelles, parenté, services communautaires, etc.)

Le placement d’un enfant est le dernier recours

La SAC de Peel a le nombre d’enfants placés par tête le moins élevé de la province

MYTHE: Les familles ne collaborent avec la SAC que parce que la loi les oblige à le faire

FAIT: Bon nombre de clients collaborent volontairement avec la SAC

Les clients ne peuvent être forcés à collaborer avec la société que si une ordonnance du tribunal est délivrée

La SAC fait tous les efforts possibles pour travailler avec les familles sans intervention d’un tribunal

En 2012-2013, 955 clients ont pris contact d’eux-mêmes avec la SAC de Peel pour obtenir de l’aide

Pour dissiper certains mythes « La collaboration est clé lorsque plusieurs services travaillent avec les familles. Le groupe d’étude sur la violence envers les enfants regroupe des services de toute la région, y compris les écoles, les hôpitaux, les organismes de santé mentale des enfants, la protection des enfants et la police. Les relations développées grâce au GEVE se traduisent par une connaissance accrue des soutiens communautaires au sein des organismes partenaires et des services collaboratifs pour les clients, ce qui nous permet d’améliorer le travail que nous faisons pour les clients et en leur nom. »– Peel Children’s Centre

« Trillium Health Partners a mis en place un certain nombre de politiques et de procédures qui abordent l’identification et la prise en charge d’enfants et de jeunes soupçonnés d’être à risque de négligence et de mauvais traitements. Le groupe d’étude du bien-être des enfants (Credit Valley Hospital) et le comité de protection de l’enfance (Mississauga Hospital et Queensway Health Centre), deux groupes interdisciplinaires composés de partenaires internes et externes, procurent le soutien et les conseils dont ont besoin le patient et sa famille. En définitive, la relation de collaboration établie entre Trillium Health Partners et la SAC améliore la santé et le bien-être globaux des enfants, des jeunes et des familles de

– Trillium Health Partners


Violence physique Un enfant court le risque de subir ou a subi des préjudices physiques de la part de la personne qui a la responsabilité de l’enfant. Cela est également le cas lorsqu’une personne n’encadre pas l’enfant, ne le protège pas, n’en prend pas soin ou ne subvient pas à ses besoins comme il se doit. La violence physique comprend également la négligence à ces différents égards.

Violence sexuelle Un enfant court le risque d’être la victime ou a été la victime d’attentats à la pudeur ou d’exploitation sexuelle de la part d’une personne responsable de l’enfant ou d’une autre personne. Cela est également le cas lorsqu’une personne responsable d’un enfant manque à son devoir de protéger celui-ci alors qu’elle est au courant, ou devrait être au courant, d’un risque d’attentat à la pudeur ou d’exploitation sexuelle.

Violence psychologiqueUn enfant court le risque de souffrir ou a souffert de violences psychologiques lorsqu’il manifeste des symptômes de vive anxiété, de dépression, un comportement autodestructeur ou agressif, ou un retard de développement et qu’il y a des motifs raisonnables de croire que ces symptômes découlent d’actions ou du défaut d’intervenir ou de négligence de la part de la personne qui est responsable de l’enfant. Cela est également le cas lorsqu’un enfant manifeste les troubles graves de comportement susmentionnés, mais que la personne responsable de l’enfant ne lui procure pas les services ou le traitement requis pour y remédier. La violence psychologique peut également comprendre l’exposition à la violence familiale.

NégligenceUn enfant court le risque de subir ou a subi les conséquences néfastes du défaut de la personne chargée de s’en occuper d’encadrer ou de protéger l’enfant, d’en prendre soin ou de subvenir à ses besoins. La négligence comprend également les cas où un enfant manifeste un état pathologique ou un trouble mental, psychologique ou de développement pour lequel il devrait recevoir des services ou un traitement que la personne responsable de l’enfant ne lui procure pas.

Abandon/Séparation Un enfant a été abandonné, ou l’un de ses parents est décédé ou est dans l’incapacité d’exercer ses droits de garde et n’a pas pris des dispositions adéquates pour que quelqu’un d’autre subvienne aux besoins de l’enfant et en exerce la garde. Cela est également le cas lorsqu’un enfant est placé dans un établissement et que le parent refuse, ne peut pas ou ne souhaite pas reprendre la garde de l’enfant.

Caregiver CapacityAucun mal n’a été fait à l’enfant et aucun signe ne montre qu’une intervention pourrait être requise. Toutefois, la personne chargée de prendre soin de l’enfant manifeste ou a manifesté dans le passé des comportements indiquant que l’enfant pourrait courir un risque sans intervention. Ces comportements comprennent notamment les antécédents de violence ou de négligence à l’endroit d’un enfant, l’incapacité de protéger un enfant, les problèmes de toxicomanie, les troubles de santé mentale et les compétences limitées en matière de soins des enfants.

Types d’abus contre les enfants

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