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Notre engagement à réaliser des audits de qualité Information à l’intention des comités d’audit2014

Les auditeurs jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement efficace des marchés financiers. Nous reconnaissons et endossons la responsabilité qui nous a été confiée à titre d’auditeurs indépendants.

Notre engagement à réaliser des audits de qualité Information à l’intention des comités d’audit | 1

Table des matièresLettre de Trent Henry et Tom Kornya ..................................................... 2

Notre engagement à réaliser des audits de qualité .................................. 4

L’importance de la communication ......................................................... 5

Notre système de contrôle qualité ......................................................... 6

Insuffler des valeurs professionnelles à l’échelle organisationnelle ........... 7

Notre structure à l’appui d’audits de qualité ............................................ 8

Notre méthode de travail pour réaliser des audits de qualité ..................10

Prestation de services multidisciplinaires intégrés .................................12

Nos procédures d’acceptation et de maintien de la relation client ..........13

Nos processus de revue et de consultation en comptabilité et en audit ............................................................................................. 14

Nos objectifs en matière de recrutement et de perfectionnement professionnel ...................................................................................... 16

Notre conformité aux exigences légales ................................................18

Nos procédures d’indépendance et activités de surveillance ..................19

Nos pratiques en matière d’évaluation et de rémunération des associés d’audit ............................................................................. 21

Nos programmes d’inspection internes et externes ...............................22

Aspects prioritaires de la qualité de l’audit et améliorations récentes .....24

2 | Notre engagement à réaliser des audits de qualité Information à l’intention des comités d’audit

Aux présidents et membres de comités d’audit :

Le présent rapport, que nous sommes heureux de partager avec vous, analyse l’engagement d’EY à réaliser des audits de qualité et décrit notre système de contrôle qualité. La qualité est à la base de ce que nous faisons chaque jour. En tant que leaders dans le secteur de l’audit, nous devons servir nos parties prenantes avec passion et intégrité et assumer notre rôle en maintenant notre indépendance, notre objectivité et notre esprit critique, et en faisant preuve d’excellence et de professionnalisme. L’audit n’est pas seulement le principal service que nous offrons, il est au cœur de notre marque – une marque qui définit notre organisation.

Au cours des dernières années, de nombreux comités d’audit ont pris une plus grande part dans la surveillance de l’information financière des sociétés et leur relation avec l’auditeur indépendant. Les comités d’audit indépendants ayant les moyens d’agir jouent un rôle crucial dans la promotion de la qualité de l’audit, la protection de l’indépendance et la prévention des conflits d’intérêts pour le compte des actionnaires. Chez EY, nous sommes rigoureusement engagés à communiquer en toute transparence avec les comités d’audit. Nous pensons aussi que de mieux faire comprendre aux investisseurs les systèmes de contrôle qualité des cabinets d’audit et les mesures que prennent ces cabinets pour rehausser la qualité de l’audit est une façon de favoriser davantage la confiance dans la profession.

Le présent rapport décrit le système de contrôle qualité du cabinet d’audit canadien d’EY et les investissements importants que nous avons faits et que nous continuons de faire pour améliorer la qualité de l’audit. Il contient des renseignements détaillés qui seront utiles aux comités d’audit des entités que nous auditons dans le cadre de leur évaluation annuelle ou de leur évaluation complète périodique d’EY, sur les recommandations issues de l’initiative Amélioration de la qualité de l’audit1.

Nous nous engageons à participer à bâtir un monde meilleur. Dans cette optique, EY Global (EYG) a établi des processus et des procédures partageant un objectif – celui d’offrir partout dans le monde un service uniforme et de qualité à ses parties prenantes. EYG a beaucoup investi pour constituer un réseau mondial de sociétés membres fonctionnant comme une organisation mondiale, multidisciplinaire et intégrée, mais c’est sur le cabinet d’audit canadien d’EY que porte le présent rapport, sur les investissements que nous avons faits dans nos gens et nos processus, et sur les initiatives découlant de diverses activités de surveillance, dont les inspections internes et externes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur EYG, veuillez consulter le document intitulé Transparency Report 2013: EY Global, disponible à l’adresse ey.com/ca ou auprès de votre représentant d’EY.

Compte tenu de la complexité du climat financier, les auditeurs doivent cultiver l’excellence et être appuyés par une structure organisationnelle qui priorise la qualité. Notre dévotion pour la qualité, qui prend naissance au sommet d’EYG et est insufflée à chaque échelon, est un engagement permanent. Pour réaliser des audits de qualité dans le contexte difficile actuel, nous tablons sur notre structure organisationnelle, notre modèle de prestation de services, incluant des professionnels qui appuient les équipes d’audit, nos gens, nos politiques et nos procédures, ainsi que sur nos activités de surveillance de la façon suivante :

• en élaborant et en appliquant une méthode mondiale d’audit commune aux fins de la réalisation d’audits de qualité et de la prestation de services homogènes et uniformes dans toutes les régions;

• en ayant recours à un modèle de réalisation des audits dont la structure privilégie la qualité, avec des investissements considérables dans le maintien d’un système de contrôle qualité solide;

• en faisant la promotion d’une culture au sein de laquelle tous les professionnels doivent rendre compte de leur rendement;

• en acceptant et en fidélisant des clients qui partagent nos valeurs quant à l’intégrité de l’information financière;

• en attirant et en perfectionnant les personnes talentueuses de divers secteurs professionnels pour qu’elles réalisent des audits de manière indépendante et objective et en faisant preuve d’intégrité et d’esprit critique;

• en nous assurant de pouvoir compter sur des professionnels de l’audit compétents sur le terrain, appuyés par des ressources nationales, dont la charge de travail leur permet de s’acquitter de leurs responsabilités en audit en respectant les normes de qualité auxquelles, comme vous, nous nous attendons;

• en communiquant ouvertement, avec rigueur et en temps opportun avec les comités d’audit et la direction des entités que nous auditons;

• en évaluant objectivement le travail effectué par nos équipes d’audit et en formulant des recommandations en fonction de l’évolution de la conjoncture.

Trent Henry Président et chef de la direction, Canada Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.

Tom Kornya Associé directeur, Services de certification, Canada Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.


Nombre de ces éléments se recoupent, mais leur interaction est essentielle à la réalisation d’audits de qualité. Nous avons beaucoup investi, et continuons de le faire, dans des initiatives importantes visant à nous aider à surmonter les difficultés liées à l’audit dans un monde en constante évolution et à faire preuve de plus d’objectivité, d’indépendance et d’esprit critique dans le cadre de la prestation de nos services d’audit. À cet égard, nous continuons d’investir et de réaliser des progrès dans les secteurs importants suivants :

• Ressources et charge de travail — Les exigences imposées à nos gens ont continué de croître. Les nouvelles normes comptables et leur complexité ainsi que les attentes grandissantes sont autant de défis supplémentaires que doivent relever nos équipes de mission. Nous avons tenu compte de ces exigences et avons pris des mesures pour augmenter nos ressources. Cette augmentation va de pair avec la nécessité de consacrer davantage de temps à la planification et à la réalisation de notre travail avec la qualité que nous recherchons. À cette fin, nous avons amélioré les mesures de surveillance de la charge de travail et de déploiement des cadres de mission pour nous assurer que les charges de travail sont équilibrées et que nos gens ont la capacité de consacrer le temps nécessaire à nos missions d’audit et de réaliser des audits de qualité. Nous poursuivons nos efforts dans ce sens.

• Formation — Les activités de formation et de perfectionnement continu de nos professionnels sont des composantes clés de nos initiatives d’amélioration de la qualité de l’audit. Au cours des dernières années, nous avons considérablement accru les occasions de formation en classe pour les cadres de mission et avons ajouté plusieurs journées de formation pouvant être consacrées à des questions pratiques touchant les nouveautés et les «sujets d’actualité», selon les besoins décelés au cours des inspections internes et externes. Il s’agit d’un investissement crucial pour nous que nous nous engageons à accroître.

• Outils d’audit — Nos politiques, procédures, outils et documents d’appui sont essentiels à la réalisation d’audits de qualité. Couramment, nous améliorons ces politiques de manière à réagir aux nouvelles normes, aux nouvelles pratiques internes et aux constatations découlant des inspections internes et externes. De plus, nous investissons dans le projet «Outil d’audit de l’avenir», une initiative mondiale visant la conception et le développement d’une suite d’outils d’audit de la prochaine génération aux fins de la gestion et de la documentation du processus d’audit, du remplacement de notre plateforme existante de soutien à l’audit et de l’intégration de nouvelles techniques (y compris le recours accru à l’analyse de données) dans le but de réaliser des audits de qualité. Cette initiative constitue un investissement important pour notre organisation mondiale.

• Rôle du leadership dans la promotion de la qualité de l’audit — Les actions de nos leaders influent considérablement sur notre culture. La promotion d’une culture axée sur la qualité repose sur des messages clairs, cohérents et fréquents des membres de tous les niveaux de la direction de notre Société, soulignant notre engagement à l’égard de la qualité de l’audit. Nous croyons avoir clairement défini nos priorités en la matière. Ces messages doivent également être appuyés par des actions et une visibilité accrue des investissements, bon nombre étant décrits dans le présent document, réalisés dans nos services d’audit pour continuer d’améliorer la qualité.

• Responsabilité de la qualité de l’audit — Nos politiques de longue date ont été conçues pour soutenir et promouvoir une culture qui reconnaît la réalisation d’audits de qualité. Cette responsabilité, qui répond à une exigence du marché que nous devons satisfaire, est essentielle à notre réussite à long terme. Elle fait en sorte que nous respections nos normes de contrôle qualité et réalisions des progrès dans nombre des secteurs dont il est question plus loin. Chez EY, nous sommes tous responsables de la qualité de l’audit. Cette responsabilité incombe en premier lieu à nos leaders et est insufflée à tous les échelons, jusqu’à nos auditeurs qui amorcent leur carrière dans la Société.

Au cours de la dernière décennie, nos investissements dans notre structure, nos gens, notre méthode et nos divers processus ont été certes considérables mais nécessaires pour relever les défis croissants du contexte commercial et réglementaire actuel. Nous sommes persuadés que les audits que nous réalisons sont aujourd’hui d’une grande qualité en raison de l’importance que nous accordons en tout temps à l’amélioration de notre travail.

Nous nous engageons à poursuivre dans cette voie, car c’est le bon choix à faire, c’est ce qu’exigent les investisseurs et c’est ce que méritent toutes nos parties prenantes.

Comme toujours, nous demeurons à votre disposition si vous avez des commentaires ou des questions sur notre Société canadienne, la Société mondiale ou les sujets abordés dans le présent rapport. Veuillez communiquer avec l’associé d’EY au service de votre comité d’audit.

Cordialement,

1 L’Initiative Amélioration de la qualité de l’audit : un point de vue canadien est le fruit de la collaboration entre les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) et le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC). Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur cette initiative à l’adresse www.icca.ca/champs-dexpertise/audit-and-assurance/enhancing-audit-quality/item77987.aspx.

Trent Henry Tom Kornya Président et chef de la direction, Canada Associé directeur, Services de certification, Canada


Notre engagement à réaliser des audits de qualité

EY a une riche histoire au Canada – depuis l’ouverture d’un bureau à Toronto par Thomas Clarkson en 1864, nous nous sommes forgés, au cours des 150 dernières années, une réputation fondée sur la qualité, l’intégrité et la confiance. Aujourd’hui, nous faisons partie d’une organisation de services professionnels qui compte plus de 175 000 membres du personnel répartis dans plus de 150 pays et sommes devenus un chef de file mondial en certification, fiscalité, services consultatifs transactionnels et services consultatifs.

La réalisation d’audits de qualité favorise la confiance dans l’information financière et lui confère de la crédibilité, ce qui est vital pour le fonctionnement efficace des marchés financiers. Les procédures et les analyses solides mises en œuvre par l’auditeur indépendant lui permettent de formuler une opinion sur les états financiers d’une entité et, pour certains émetteurs inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière. L’intégrité, les compétences, l’objectivité et l’esprit critique sont au cœur de notre responsabilité collective à titre d’auditeurs indépendants, une responsabilité que nous devons tous prendre au sérieux.En nous engageant à réaliser des audits de qualité, nous nous engageons aussi à investir continuellement et à nous améliorer. Un audit ne peut être statique et demeurer efficace au fil du temps. Un audit est réalisé sur un marché dynamique dont les activités commerciales sont toujours plus difficiles et complexes. Nous reconnaissons l’importance de ce rôle et prenons au sérieux notre engagement à réaliser des audits de qualité. Notre structure organisationnelle, nos méthodes, nos politiques, nos pratiques et nos procédures sont conçues pour nous aider à assumer cette responsabilité primordiale.Notre stratégie et notre approche mondialeEn décembre 2012, EYG a redéfini sa stratégie mondiale pour faire d’EY la plus importante société mondiale de services professionnels au cours de la décennie. La réalisation d’audits de qualité est au cœur de notre stratégie. En raison de l’incidence de la mondialisation et du risque qui découle de l’évolution des modèles d’affaires et de la complexité des nouvelles prises de position en matière de comptabilité et d’audit, les enjeux liés à la réalisation d’audits de qualité sont de plus en plus grands.Au cours de la dernière décennie, nous avons transformé notre organisation pour suivre le rythme de la mondialisation et pour répondre aux besoins changeants de nos clients et de nos gens. Notre intégration à l’échelle mondiale est l’une de nos plus grandes forces, une force qui avantage directement nos gens et nos clients. Notre stratégie exige de nous que nous tirions parti de notre envergure mondiale, tout en habilitant nos équipes à répondre aux besoins locaux.

L’intégration mondiale nous permet d’accroître nos ressources et permet à nos gens de bénéficier de programmes de perfectionnement plus efficaces, de possibilités plus intéressantes et d’une plus grande uniformité dans l’application et la surveillance de nos méthodes d’audit et des autres services que nous offrons. Elle nous aide aussi à appliquer les normes mondiales d’audit et à améliorer la qualité de l’audit. Toutes les sociétés membres d’EY partagent les mêmes normes élevées de qualité et d’intégrité, une méthode mondiale d’audit unique et une seule plateforme technologique. L’intégration mondiale donne accès à un service exceptionnel, améliore la qualité de l’audit, et avantage les investisseurs et les marchés financiers. Fait important, cette mutation accroît plutôt qu’elle ne remplace la nécessité d’avoir une perspective canadienne et d’assumer nos responsabilités. La compréhension claire du contexte commercial et réglementaire local fait partie intégrante de chaque mission d’EY. Cela implique de nous conformer aux lois et règlements locaux et aux normes professionnelles locales ainsi que de nous rapprocher de nos parties prenantes. La vision d’ensemble du marché que procure notre approche mondiale complète la responsabilité que nous avons à l’échelle locale et élargit la perspective locale.Importance des services d’audit pour EYNotre groupe Certification, qui inclut les services d’audit, est notre plus importante gamme de services. La réalisation d’audits étant notre principale activité et notre priorité, elle est essentielle au positionnement de notre marque sur le marché. Au Canada, nous auditons plus de 1 800 entités, des multinationales qui déposent leurs états financiers auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ou auprès de la SEC aux entreprises familiales à capital fermé qui doivent fournir leurs informations financières à un prêteur local. Ces entités exercent leurs activités dans un éventail de secteurs, des technologies aux services financiers, en passant par le commerce de détail, l’immobilier, l’énergie, les biens de consommation et le secteur public.Qui est responsable de la qualité de l’audit?La réponse est simple : nous le sommes tous. La responsabilité de la qualité prend naissance au sommet de notre organisation mondiale, au niveau du conseil de direction mondial et de celui des Amériques ainsi que de la haute direction, et s’étend à nos associés et à nos professionnels de toutes les gammes de services à l’échelle de la Société qui participent à la réalisation et au soutien des audits. Autrement dit, la qualité est une responsabilité qui incombe à tout un chacun chez EY. Nous sommes conscients de la fonction publique qui nous est conférée. Nous reconnaissons et endossons la responsabilité que cette fonction sous-tend et prenons au sérieux notre obligation de servir l’intérêt public à titre d’auditeurs indépendants.


L’importance de la communication

La communication est au cœur d’une relation ouverte entre le comité d’audit et l’auditeur. Nous reconnaissons que nous travaillons pour le comité d’audit à qui nous faisons rapport et sommes rigoureusement engagés à maintenir des communications ouvertes, opportunes et fiables. Pour nous, le dialogue contribue à la qualité de l’audit.

À l’issue de l’initiative Amélioration de la qualité de l’audit, il a été recommandé que soient réalisées une évaluation complète périodique des cabinets d’audit externes au moins tous les cinq ans ainsi que des évaluations annuelles. Les recommandations découlant de l’initiative Amélioration de la qualité de l’audit mettent en lumière la nécessité pour les auditeurs de communiquer plus efficacement avec les comités d’audit des entités qu’ils auditent au sujet de la qualité de l’audit et des systèmes en place pour favoriser la qualité de l’audit.Nous échangeons avec les comités d’audit à différents niveaux et à différentes occasions. Pour chaque mission, nos associés d’audit rencontrent régulièrement les comités d’audit pour discuter avec eux de certains aspects de l’audit, leur communiquer de l’information sur les sujets ciblés par les normes professionnelles et leur fournir de précieux renseignements sur les affaires.

Nous sommes présents sur plusieurs réseaux canadiens de membres de comités d’audit afin de partager expériences et idées relativement aux pratiques de pointe. Les membres de notre haute direction rencontrent régulièrement des groupes réunissant des membres influents de comités d’audit.Ces différentes activités nous permettent de nous tenir au fait des questions importantes pour les comités d’audit et des changements que nous devons apporter pour répondre à leurs besoins et à leurs attentes en temps opportun et de manière appropriée.


Notre système de contrôle qualité

Notre système de contrôle qualité constitue le fondement de la réalisation d’audits de qualité. La qualité des audits et notre succès à titre d’auditeurs indépendants reposent sur l’indépendance, l’objectivité et l’esprit critique dont nous faisons preuve dans le cadre de la prestation de nos services professionnels. Nous continuons d’investir dans des initiatives visant à maintenir ces caractéristiques importantes au cœur de tout ce que nous faisons.

À titre d’auditeurs, notre rôle est de fournir une assurance concernant les rapports financiers et, dans le cas de certains émetteurs inscrits auprès de la SEC, le contrôle interne sur l’information financière des entités que nous auditons. Nos équipes réunissent des professionnels qualifiés et des ressources spécialisées qui nous permettent de tirer parti de notre expérience dans différents secteurs, gammes de services et régions. Nous nous efforçons continuellement d’améliorer nos processus de contrôle qualité à l’échelle mondiale et au Canada de sorte à pouvoir offrir des services d’une qualité continuellement élevée. Notre système de contrôle qualité comprend le recrutement de gens très talentueux, des investissements considérables dans notre méthode d’audit, nos outils et nos documents d’appui, la sélection soigneuse des entités que nous auditons, la formation de base et spécialisée que nous offrons à nos professionnels, et le positionnement de ressources de consultation dans tout le pays pour venir en aide à nos gens. Nous ne cessons d’investir dans l’amélioration de la qualité de nos audits.Nous reconnaissons que, dans l’environnement actuel et en raison de la mondialisation constante et des mouvements rapides des capitaux, la qualité de nos services d’audit est plus importante que jamais pour les investisseurs et les autres parties prenantes. C’est pourquoi EYG et nous continuons d’investir considérablement dans la mise au point de notre méthode d’audit, de nos outils et d’autres ressources à l’appui de la prestation de services de qualité. Les investisseurs, le marché et d’autres parties prenantes continuent non seulement de demander des audits de qualité, mais également une prestation de plus en plus efficiente et efficace des services d’audit. Nous ne cessons de chercher des façons d’améliorer l’efficacité et l’efficience de notre Méthode mondiale d’audit et de nos processus sans perdre de vue notre objectif de réaliser des audits de qualité.Notre processus visant à améliorer constamment la qualité de nos audits nous amène également à tirer des leçons des activités d’inspection internes et externes et à cerner les changements éventuels à apporter à nos directives, à nos processus ou à nos procédures. Ce faisant, nous suscitons la création d’un environnement axé sur l’amélioration continue.

SystèmedecontrôlequalitéefficaceLa Société mondiale a conçu et mis en œuvre un éventail complet de politiques et de pratiques de contrôle qualité des audits à l’échelle mondiale, comme il est décrit dans la présente publication. Nous avons ajouté des ressources canadiennes afin d’assurer la conformité aux lois ou aux normes professionnelles du pays.Chaque année, dans le cadre du programme de revue de la qualité de l’audit mené par EYG, nous évaluons l’efficacité de notre système de contrôle qualité afin d’obtenir l’assurance raisonnable que nous nous conformons aux exigences professionnelles et réglementaires ainsi qu’à nos propres exigences rigoureuses.Les résultats de notre programme de revue de la qualité de l’audit et des inspections externes sont évalués et communiqués au sein du cabinet. Ils nous permettent d’améliorer constamment la qualité de l’audit et de tirer parti de certaines connaissances et expériences. La surveillance interne de nos activités ainsi que l’évaluation des commentaires formulés dans le cadre d’inspections réglementaires indépendantes nous permettent de conclure que, nonobstant les possibilités d’amélioration continue de la qualité de l’audit, nos systèmes de contrôle qualité sont conçus de façon appropriée et fonctionnent efficacement.Nous décrivons, dans les pages qui suivent, les composantes importantes de notre système de contrôle qualité qui aide à réaliser des audits de qualité.


Insuffler des valeurs professionnelles à l’échelle organisationnelle

La qualité commence par le bon «ton donné par la direction» de la Société. EYG prône une culture axée sur l’intégrité. Notre Code de conduite mondial présente un ensemble précis de normes et de comportements qui sont ancrés dans nos valeurs et qui orientent nos actions et notre manière de conduire les affaires. Dans le cadre d’un bon nombre de nos activités, y compris nos programmes de formation, d’encadrement, de supervision et de conformité, nous nous efforçons de créer un environnement qui incite tous nos gens à agir de façon responsable.

Nous disposons d’un éventail complet de directives, de processus et de procédures qui fournissent un cadre de référence à la prestation de services d’audit de qualité afin de servir les intérêts du public investisseur ainsi que ceux des entités que nous auditons. Donner le bon ton figure parmi les principales responsabilités des hauts dirigeants de la Société, qui doivent communiquer clairement à nos gens l’importance primordiale que revêtent la qualité et la responsabilité professionnelle. Notre approche en matière d’éthique et d’intégrité est intégrée à notre culture de la consultation, à nos programmes de formation et à nos communications internes. Notre message interne est toujours le même : aucune société n’est plus importante que notre réputation professionnelle — celle de notre Société, celle d’EYG et celle de tous nos professionnels.Nos communications internes réitèrent qu’il revient à chacun de contribuer à l’exercice de nos responsabilités professionnelles, notamment en matière de qualité, et qu’il s’agit des plus importantes responsabilités que nous avons à assumer au quotidien. Les hauts dirigeants utilisent différentes formes de communication pour rappeler régulièrement ces attentes ainsi que l’importance d’accomplir un travail de qualité et de se conformer aux normes professionnelles et aux directives de la Société. La qualité est une composante clé du processus d’évaluation et de récompense dont font l’objet tous les membres de notre personnel d’audit, y compris nos associés.Notre culture favorise fortement la collaboration et le travail d’équipe, tout en insistant particulièrement sur l’importance de la consultation lorsqu’il faut composer avec des questions complexes ou subjectives relatives à la comptabilité, à l’audit, à l’information financière, à la réglementation et à l’indépendance.

Code de conduiteNotre culture en est une d’intégrité, qui demande à tous les professionnels d’EY d’assumer la responsabilité de la réalisation d’audits de qualité. Notre Code de conduite mondial (accessible à l’adresse http://www.ey.com/CA/fr/home/global-code-of-conduct, présente un ensemble précis de normes et de comportements qui orientent l’ensemble de nos actions et notre conduite professionnelle. Notre Code de conduite mondial est divisé en cinq thèmes présentant les principes directeurs qui devraient guider notre comportement, dans toutes les sphères d’activité :• Collaborer avec les collègues• Collaborer avec les clients et les autres• Faire preuve d’intégrité professionnelle• Conserver notre objectivité et notre indépendance• Respecter notre capital intellectuelChaque année, les membres du personnel d’EY doivent déclarer leur conformité au Code de conduite mondial. Au moyen de procédures de contrôle de la conformité aux directives et aux processus et de communications fréquentes, nous nous efforçons de créer un environnement qui nous incite tous à agir de façon responsable, et notamment à signaler tout écart de conduite sans crainte de représailles.Le service EY/Ethics est un service mondial d’assistance téléphonique sur l’éthique qui permet à nos gens, à nos parties prenantes et à d’autres personnes à l’extérieur de la Société de signaler en toute confidentialité les activités où un comportement inapproprié ou contraire à l’éthique pouvant contrevenir aux normes professionnelles ou être autrement incompatible avec le Code de conduite mondial est suspecté. Le service EY/Ethics est exploité au nom de la Société par un prestataire externe qui offre à des entreprises du monde entier des services téléphoniques de signalement confidentiel, dans le respect de l’anonymat lorsque telle est la volonté de l’appelant.

Nos valeurs — Qui nous sommes• Nous sommes des gens qui font preuve

d’intégrité, de respect et d’esprit d’équipe• Des gens énergiques, enthousiastes et mus

par la volonté de se démarquer• Des gens qui établissent des relations fondées

sur le principe de bien faire les choses


Notre structure à l’appui d’audits de qualité

Nous nous sommes dotés d’une structure de qualité et gestion des risques à l’appui de la qualité dans les quatre gammes de services d’EY : Certification (y compris la fonction audit), Services consultatifs, Services consultatifs transactionnels et Fiscalité.

L’associé directeur du groupe Certification au Canada est responsable de l’exécution au quotidien de la stratégie de certification à l’échelle organisationnelle, notamment en ce qui a trait aux volets Gens, Qualité, Croissance et Excellence opérationnelle.Leaders de la mise en œuvre de la qualité de l’auditLe rôle de leader national de la mise en œuvre de la qualité, assumé par un membre de la haute direction, a été instauré afin de soutenir notre objectif de réaliser des audits de qualité et de nous aider à mettre en place nos divers processus et procédures de contrôle qualité. Le leader national est appuyé dans sa tâche par des leaders locaux dans plusieurs de nos bureaux un peu partout au Canada. Le leader national de la mise en œuvre de la qualité relève du directeur canadien des Services professionnels et apporte son concours à l’égard de ce qui suit :• l’acceptation et le maintien des missions;• les activités d’inspection (programme de revue de la qualité et

inspections externes);• les déficiences liées à la qualité (c.-à-d. les situations où une

déficience importante est relevée au cours des inspections internes ou externes ou les cas de retraitement des états financiers) et les mesures correctives correspondantes;

• d’autres questions touchant la qualité de l’audit.Le réseau canadien des leaders des contrôles et des méthodes d’auditLe réseau canadien des leaders des contrôles et des méthodes – autre ressource vers laquelle peuvent se tourner nos équipes d’audit – est soutenu par des professionnels de l’audit qui répondent aux questions de nos équipes sur la Méthode mondiale d’audit (MMA) d’EY et les aident dans la mise en œuvre efficace et efficiente de celle-ci. Ces professionnels se penchent avant tout sur des questions concernant l’application des normes d’audit, notre méthode d’audit et la réalisation de missions d’audit de qualité.Notre groupe des Services professionnelsNotre groupe des Services professionnels est dirigé par le directeur canadien des Services professionnels. Le groupe des Services professionnels joue un rôle de premier plan dans notre processus de consultation en audit et en comptabilité. Dans toutes les régions du pays, les associés des Services professionnels représentent le premier point de contact dans la structure d’EY pour la résolution des questions techniques relatives à la comptabilité et à l’audit. Notre réseau pancanadien d’associés chevronnés des Services professionnels, qui proviennent de toutes les grandes villes du Canada où nous avons

des bureaux, fait partie intégrante de la structure de résolution des questions techniques relatives à la comptabilité et à l’audit de la Société. Ce réseau pancanadien est un aspect clé de notre processus de consultation en audit et en comptabilité, conçu pour être facilement accessible par nos associés, nos équipes de mission et les entités que nous auditons et leur permettre d’obtenir des conseils et des solutions plus opportuns. La proximité permet aux associés des Services professionnels de mieux connaître les associés des bureaux locaux et leurs capacités, de mieux saisir les effets de l’économie régionale et de mieux comprendre les entreprises que nous auditons et les risques qui s’y rattachent. Bien qu’ils travaillent dans différentes villes, ces associés font partie du groupe des Services professionnels et relèvent du directeur des Services professionnels.Le groupe des Services professionnels communique aux membres de notre personnel, aux entités que nous auditons et à d’autres parties prenantes des lignes directrices relatives à la comptabilité, à l’information financière et à d’autres questions techniques. En temps opportun, il leur communique également de l’information de leadership éclairé, par la diffusion prospective d’indications pratiques de mise en œuvre portant sur des questions de comptabilité nouvelles ou courantes. Plusieurs membres du groupe des Services professionnels font partie de groupes de spécialistes en IFRS à l’échelle mondiale, ce qui nous aide à rester au fait des nouveaux enjeux touchant des domaines spécialisés et à nous familiariser avec les perspectives mondiales sur certaines questions. De plus, des représentants d’EY Canada siègent au comité d’orientation d’EY Global sur les IFRS, au Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) du Canada et au groupe de discussion sur les IFRS du Conseil des normes comptables du Canada.Les associés des Services professionnels sont également membres de notre Groupe des marchés financiers mondiaux, qui supervise les politiques et les pratiques relatives aux activités sur les marchés financiers publics et privés. Le directeur des Services professionnels est également membre du comité de comptabilité et d’audit d’EY dans les Amériques, qui comprend tous les directeurs des Services professionnels d’EY dans les Amériques, les leaders des inspections internes et externes des Amériques, les leaders IFRS, les leaders de la méthode d’audit et le vice-président mondial des Services professionnels. Les membres du comité de comptabilité et d’audit se réunissent fréquemment pour discuter de politiques, de questions pratiques et d’initiatives en matière de qualité.Le groupe des Services professionnels élabore et communique nos directives et lignes directrices sur nos services d’audit et nos autres services d’attestation, en plus d’en assurer la conformité aux exigences professionnelles établies par le Conseil des normes d’audit et de certification du Canada et par d’autres organismes. Il élabore les méthodes d’audit, ainsi que les formulaires, les gabarits et autres documents d’appui qui nous sont utiles dans la prestation de services d’attestation harmonisés de qualité.


En outre, le groupe des Services professionnels supervise l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation destinés aux professionnels de l’audit, y compris les activités de formation de base pour les professionnels de tous les échelons et les activités de formation pour les cadres portant sur les IFRS, les PCGR des États-Unis, les normes d’audit et des sujets d’intérêt pour le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). Au cours des trois dernières années, nous avons considérablement accru nos activités de formation en offrant à tous nos professionnels de l’audit, des seniors jusqu’aux associés, des séances d’apprentissage qui leur sont spécialement destinées.Le groupe des Services professionnels a également la responsabilité de surveiller plusieurs réseaux de certification liés à la qualité, comme le réseau canadien des leaders des contrôles et des méthodes et le réseau des leaders de la mise en œuvre de la qualité.Le groupe des Services professionnels s’occupe aussi de questions relatives à la gestion des risques, dont l’acceptation et le maintien des missions, les retraitements, les lettres de dénonciation, les dépôts réglementaires et les réponses aux lettres d’observations, les désaccords à signaler et le règlement des conflits d’intérêts.Par ailleurs, le groupe des Services professionnels dirige notre programme interne de revue de la qualité de l’audit, en plus de collaborer avec le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) et le PCAOB dans le cadre des inspections menées par ces organismes. Il s’occupe d’évaluer les constatations relatives à la surveillance de nos pratiques et aux inspections afin de déterminer les modifications à apporter à nos directives, à nos processus ou à nos procédures. Notre comité de contrôle qualitéNotre comité de contrôle qualité (CCQ) est une composante de notre système de contrôle qualité. Il a été mis sur pied dans le cadre de notre engagement à l’égard de l’amélioration continue. Les membres du CCQ, qui sont des membres seniors des fonctions Certification et Gestion des risques, se réunissent régulièrement pour évaluer les constatations issues des inspections internes et externes, les retraitements et les consultations, de façon à pouvoir déterminer s’il s’avère nécessaire ou non d’adopter certaines mesures en vue de l’amélioration de la qualité de l’audit.

Le CCQ :• détermine quelles sont les mesures à adopter et les

recommandations à transmettre à l’équipe de leadership, au groupe Certification ou à d’autres composantes d’EY afin de permettre l’amélioration de la qualité de l’audit (p. ex., lignes directrices et formation) et du système de contrôle qualité de l’audit (p. ex., amélioration des contrôles ou des processus, et documentation des contrôles en place);

• communique, lorsqu’il y a lieu, les questions que doivent prendre en considération les responsables de l’évaluation du rendement individuel des associés et des membres du personnel, et prend les décisions relatives aux promotions, aux mesures disciplinaires et à la rémunération (notamment en ce qui concerne les membres de l’équipe de leadership du groupe Certification).

Le CCQ veille à se familiariser en temps opportun avec :• les nouvelles questions relatives à la comptabilité et à l’audit

(comme les projets de normes, les nouvelles normes et les questions pratiques) relevées dans le cadre du processus de consultation ou par d’autres moyens;

• les résultats issus des activités de surveillance de la profession;• les autres activités répertoriées dans le cadre desquelles sont

susceptibles de se produire des manquements importants aux normes professionnelles applicables ou à nos directives et procédures.

En outre, le CCQ relève et communique les leçons tirées des expériences passées, les nouvelles dispositions réglementaires, les enjeux relatifs au risque d’atteinte à la réputation et les questions de droit, de même que les pratiques professionnelles de pointe liées à la prestation des services de certification.

Eric Spiekman Directeur des Services professionnels, Canada Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l.


Notre méthode de travail pour réaliser des audits de qualité

Dans le contexte actuel, la réalisation d’audits s’avère de plus en plus riche en défis. Les échéances pour la communication de l’information financière sont plus rapprochées, les normes de comptabilité et d’audit sont plus complexes, les modèles d’affaires et les technologies évoluent, et la conjoncture mondiale reste incertaine. La réalisation d’audits de qualité commence par une évaluation appropriée des risques ainsi que par l’élaboration de procédures d’audit dont la nature, le calendrier et l’étendue sont appropriés, et qui sont adaptées aux risques identifiés. La MMA d’EY est axée sur les risques d’entreprise et les risques liés aux états financiers de l’entité visée par l’audit, et sur la façon de répondre à ces risques au cours de l’audit des états financiers.

Afin d’offrir des services d’audit de qualité, EYG a investi dans une méthode d’audit mondiale qui favorise l’application uniforme des processus d’audit, du cadre de référence pour le jugement et des procédures d’audit. Nous continuons d’investir dans la formation de nos professionnels et l’élaboration de nouvelles méthodes et technologies afin d’aider les équipes d’audit à réaliser de manière efficace et efficiente des audits de qualité axés sur les risques dans un environnement toujours plus complexe.Une méthode d’audit communeL’un des principes fondamentaux de la MMA d’EY est la réalisation d’évaluations des risques pour nous permettre de déterminer la nature, le calendrier et l’étendue de nos procédures d’audit (ainsi que la revue et la modification, au besoin, de ces évaluations tout au long de l’audit). La MMA d’EY met aussi l’accent sur l’exercice d’un esprit critique approprié au cours de la mise en œuvre des procédures d’audit. La MMA d’EY repose sur les normes internationales d’audit, qui sont cohérentes avec les Normes canadiennes d’audit, et contient également des lignes directrices élaborées aux fins de conformité aux normes d’audit du PCAOB et de l’AICPA et aux exigences des textes légaux et réglementaires, le cas échéant. La MMA d’EY propose une approche descendante fondée sur le risque et appuyée par des outils technologiques; elle cible les principaux inducteurs de l’entreprise, les risques correspondants et leurs incidences potentielles sur les états financiers.

Les étapes de la MMA d’EY sont interdépendantes et ont été conçues de façon à permettre de cibler les risques d’entreprise et les risques liés aux états financiers de l’entité et de déterminer dans quelle mesure ces risques se répercutent sur l’audit des états financiers. La méthode et les indications présentées dans la MMA d’EY forment une méthode complète qui comprend trois composantes clés : les exigences, les suppléments et les formulaires, gabarits et exemples à l’appui. Les exigences reflètent le déroulement typique d’un audit. Les suppléments fournissent des exigences et des indications applicables dans des situations et des circonstances précises qui peuvent survenir au cours de l’audit. Les formulaires, gabarits et exemples illustrent notamment les pratiques de pointe afin d’aider nos équipes à mettre en œuvre et à documenter les procédures d’audit.La MMA d’EY est mise à jour régulièrement en fonction des nouvelles normes, des questions émergentes en matière d’audit et des expériences de mise en œuvre, et en réponse aux résultats des inspections internes ou externes. De plus, nous transmettons des communications régulières et d’autres rappels pour souligner les principaux sujets qui retiennent l’attention des autorités de réglementation, notamment l’esprit critique, la comptabilisation des produits et les revues de contrôle qualité des missions.Outils technologiquesNos équipes d’audit utilisent de nombreux outils technologiques pour effectuer et consigner les travaux conformément à la MMA d’EY. GAMx est notre principale plateforme de soutien à l’audit qui permet d’appliquer la MMA d’EY de façon uniforme et de constituer une documentation d’audit appropriée. GAMx contient des liens vers des bases de données de connaissances (directives d’audit et interprétations), des normes professionnelles, des gabarits pour la documentation et d’autres outils nécessaires à la réalisation efficace et à la documentation d’un audit fondé sur le risque. GAMx procure une plateforme de collaboration qui favorise le partage d’informations et la documentation des procédures et des conclusions et assure une communication sécurisée entre les membres de l’équipe de sorte que nos gens puissent travailler ensemble comme s’ils étaient tous dans le même bureau, quel que soit leur emplacement géographique.Les équipes d’audit utilisent d’autres logiciels, formulaires et gabarits à différentes étapes de l’audit pour les aider à consigner les considérations relatives à l’audit et effectuer l’acquisition de données et des analyses. GAMx-SA est notre outil de documentation conçu expressément pour l’audit de petites entreprises non complexes. Notre approche d’audit pour les entités non complexes permet d’appliquer avec efficacité et efficience les objectifs de la MMA d’EY à l’audit d’entités à capital fermé non complexes et de certaines entités cotées non complexes.


La Société mondiale effectue des investissements importants dans ses services d’audit dans le but d’améliorer la qualité, la cohérence et la pertinence des audits qu’elle réalise. Plus précisément, la Société mondiale investit 400 millions $ US à l’échelle mondiale pour développer de nouveaux outils d’audit et améliorer les méthodes, les processus et les outils technologiques. Notre programme de transformation de l’audit comprend également le développement de nouveaux outils d’analyse de données qui nous permettent d’analyser d’importantes quantités de données de façon efficiente et favorisent l’application d’une pensée critique aux fins du recensement des problèmes, des tendances et des anomalies. Des travaux ont été menés activement en 2013, principalement dans le cadre du projet de développement de l’outil d’audit de l’avenir. Ces travaux importants aboutiront à la mise en place d’une nouvelle plateforme de gestion et de documentation de l’audit qui remplacera GAMx et intégrera une technologie à jour. Nous prévoyons que ce nouvel outil permettra d’améliorer la qualité et la réalisation des audits, grâce à une meilleure harmonisation des risques importants identifiés au cours de l’audit avec les procédures d’audit qui répondent à ces risques. Une meilleure adaptation de nos procédures d’audit en fonction des caractéristiques particulières de l’entité visée par l’audit se traduira également par un processus d’audit plus efficace. Le nouvel outil fait l’objet d’un projet pilote en 2014 et sera déployé dans tous nos bureaux en 2015. En fait, le programme de transformation de l’audit à l’échelle mondiale représente un investissement important et nécessaire. Nous croyons que ces initiatives, plus particulièrement le développement de notre nouvel outil d’audit, permettront d’améliorer davantage la qualité de nos travaux.Formation d’équipes d’auditEn vertu des directives d’EY Canada et d’EY Global, l’équipe de leadership du groupe canadien Certification doit procéder à un examen annuel des affectations confiées aux associés, veillant ainsi à ce que les responsables des audits détiennent le bagage requis (soit les connaissances, les compétences, les capacités et l’expérience nécessaires) pour pouvoir s’acquitter de leurs responsabilités et, s’il y a lieu, à ce qu’ils se conforment aux exigences de rotation auxquelles sont assujettis les associés d’audit. Les affectations d’associés auprès de sociétés ouvertes doivent aussi être approuvées par le directeur des Services professionnels.De nombreuses missions nous amènent à devoir affecter des spécialistes internes à l’équipe d’audit pour qu’ils l’aident dans la mise en œuvre des procédures d’audit et la collecte d’éléments probants appropriés. Nous veillons à ce que nos spécialistes soient mis à contribution dans les situations requérant des compétences ou des connaissances particulières, notamment dans les domaines de la fiscalité, des technologies de l’information, de l’évaluation d’actifs et de l’analyse actuarielle.

Rotation des associés d’auditLa conformité aux exigences de rotation des associés d’audit applicables est l’un des aspects à prendre en considération dans le cadre de l’affectation des associés d’audit. EY considère la rotation obligatoire des associés d’audit comme l’une des mesures permettant de renforcer l’indépendance des auditeurs. Nous nous conformons aux exigences de rotation des associés d’audit des autorités de réglementation, s’il y a lieu. La rotation des associés d’audit offre une perspective nouvelle et favorise l’indépendance par rapport à la direction de l’entité tout en maintenant certains aspects importants, comme la continuité de l’équipe d’audit, son expertise et sa connaissance de l’entité. La rotation des associés d’audit, les exigences en matière d’indépendance, des systèmes de contrôle qualité internes efficaces, la surveillance exercée par le comité d’audit et par les autorités de réglementation indépendantes de l’audit permettent de renforcer l’indépendance et l’objectivité et constituent des sauvegardes importantes de la qualité de l’audit.Dans le cadre d’audits de sociétés ouvertes, nous procédons à la rotation de l’associé responsable de l’audit, du responsable du contrôle qualité de la mission et de certains autres associés, le cas échéant, dès que la période maximale de service permise par les autorités de réglementation du Canada et des États-Unis a été atteinte. Nous effectuons un suivi dans notre base de données électronique sur la rotation des associés.

Notre point de vue• Une méthode d’audit mondiale • Une technologie d’audit mondiale • Notre objectif — des services uniformes de qualité


Prestation de services multidisciplinaires intégrés

Les audits sont maintenant de plus en plus complexes. De nouveaux instruments financiers ont été créés, de nouveaux modèles de comptabilisation des produits ont été élaborés et de nouvelles normes de comptabilité et d’audit ont été publiées. Une synergie et une communication efficaces entre l’équipe d’audit et les gammes de services qui soutiennent cette dernière permettent de rehausser grandement la qualité des audits et la prestation des services.

La mise en place d’une équipe multidisciplinaire nous permet de composer avec cette nouvelle réalité. Les spécialistes en évaluation, en technologies de l’information, en fiscalité, en actuariat, en dérivés et dans d’autres domaines aident les équipes d’audit à mettre en œuvre les procédures d’audit, à cerner les problèmes, à évaluer les hypothèses et les estimations sensibles de la direction, et à documenter les jugements et les décisions. Une collaboration étroite entre les membres de Certification et les autres professionnels d’EY est un atout essentiel pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie d’audit efficace et efficiente qui cible les principales questions de comptabilité, d’évaluation et d’information financière. Ces professionnels des autres gammes de services font partie de notre équipe de mission, le produit de leur travail est intégré à nos dossiers, et leurs activités sont passées en revue et supervisées par les cadres de l’audit participant à la mission.

La capacité d’intégrer des professionnels de divers domaines au sein d’une même équipe permet de rehausser la qualité de l’audit. Notre capacité de réunir des ressources de divers domaines pour traiter des questions touchant notamment l’évaluation des dérivés ou des placements difficiles à évaluer sur un marché non liquide, les obligations au titre des prestations de retraite, les indemnités pour accident du travail ou les passifs environnementaux, les positions fiscales incertaines, les rapports sur les responsabilités sociales de l’entreprise ou encore l’investigation sur les allégations de dénonciateurs, et ce, au sein de la même équipe d’audit ne peut que rehausser la qualité de l’audit et la prestation des services. Le déploiement d’efforts coordonnés de la part des ressources d’EY qui, grâce à leur expérience dans des domaines tels que la fiscalité, les technologies de l’information, l’actuariat et l’évaluation, soutiennent les équipes d’audit est essentiel pour pouvoir offrir les services uniformes de qualité que méritent nos clients d’audit et qu’exige le public investisseur. Les professionnels d’autres domaines peuvent également fournir d’autres services autorisés aux sociétés que nous auditons. La prestation de ces autres services autorisés contribue à améliorer la qualité de l’audit puisqu’elle nous permet d’approfondir notre connaissance des activités de la société. EY veille attentivement à ce que la prestation de ces services n’ait pas d’incidence sur son indépendance, et les équipes travaillent avec l’équipe Indépendance pour s’assurer que seuls des services autorisés sont offerts. L’approbation préalable du comité d’audit est obtenue le cas échéant.

Vos avantages• Équipes d’audit soutenues par des professionnels

spécialisés• Prestations de services intégrés• Notre objectif — des services uniformes de qualité


Nos procédures d’acceptation et de maintien de la relation client

La prestation de nos services aux bonnes entreprises est un aspect fondamental de nos processus de gestion de la qualité et des risques.

Nos directives en matière d’acceptation et de maintien de la relation client énoncent les principes à appliquer dans le cadre de l’acceptation d’un nouveau client ou d’une nouvelle mission, ou du maintien d’une relation avec un client d’audit existant. Ces principes sont essentiels pour assurer la qualité, gérer le risque et satisfaire aux exigences réglementaires. La directive a pour objectifs :• d’établir un processus d’évaluation des risques et de prise de

décisions rigoureux en vue de l’acceptation ou du maintien des relations clients ou des missions;

• de nous aider à respecter les exigences en matière d’indépendance applicables;

• de nous permettre de relever et de gérer de façon appropriée tout conflit d’intérêts;

• de nous permettre de relever et de refuser les situations qui posent un risque excessif;

• d’exiger la consultation de professionnels désignés pour établir des procédures de gestion des risques additionnelles à l’égard de facteurs précis annonçant un risque élevé;

• de nous aider à nous conformer aux exigences légales, réglementaires et professionnelles.

La directive mondiale sur les conflits d’intérêts comporte un référentiel pour évaluer les éventuels conflits d’intérêts. Elle définit les catégories de conflits d’intérêts et le processus suivi pour repérer les conflits éventuels. La directive décrit aussi comment gérer les conflits éventuels le plus rapidement et le plus efficacement possible en recourant aux sauvegardes appropriées. Celles-ci vont de l’obtention du consentement des entités concernées à l’arrêt des travaux pour éviter un éventuel conflit d’intérêts.L’outil Global Tool for Acceptance and Continuance (GTAC) est le système intranet d’EY permettant de coordonner de façon efficace et efficiente les activités d’acceptation et de maintien de relations clients conformément aux directives d’EYG, des gammes de services et de la Société. GTAC accompagne les utilisateurs à toutes les étapes du processus d’acceptation et de maintien des relations clients et se connecte aux ressources et à l’information nécessaires pour évaluer les occasions d’affaires et les risques connexes.

Le processus d’acceptation implique une évaluation minutieuse des caractéristiques de risque que présente un client éventuel et comprend plusieurs contrôles diligents. Avant d’accepter une nouvelle mission ou relation client, nous déterminons si nous pouvons affecter les ressources nécessaires pour la prestation d’un service de qualité, particulièrement dans les secteurs très techniques, et si nous sommes autorisés à fournir les services requis par l’entité. Le processus d’approbation est rigoureux. Il nous faut d’abord obtenir l’approbation de l’associé directeur régional et du directeur des Services professionnels avant d’accepter tout nouveau client d’audit.Notre processus annuel de maintien de la relation client est l’occasion d’examiner si nous sommes en mesure de continuer à offrir un service de qualité et de confirmer que les entités que nous auditons partagent notre engagement envers la qualité et la transparence de l’information financière. Pour chaque mission, l’associé responsable de l’audit, l’associé directeur régional et le directeur des Services professionnels examinent annuellement notre relation avec l’entité afin de déterminer si le maintien de la relation est approprié. Cet examen permet d’identifier les missions d’audit qui exigent la mise en œuvre, et feront l’objet, de procédures de surveillance supplémentaires au cours de l’audit. Certaines ententes ne sont pas renouvelées. Tout comme pour le processus d’acceptation, l’associé directeur régional et le directeur des Services professionnels participent au processus de maintien de la relation client et doivent s’entendre sur la décision finale.Avant d’accepter ou de maintenir une relation client, il faut notamment s’assurer que l’équipe de mission ne semble subir aucune pression de la part de la direction de l’entreprise afin d’accepter des méthodes de comptabilisation et de présentation de l’information inappropriées, ni aucune pression financière pouvant nuire à la qualité de l’audit. Notre perception et nos conclusions quant à l’intégrité de la direction sont un aspect essentiel de notre décision dans le cadre du processus d’acceptation et de maintien.


Nos processus de revue et de consultation en comptabilité et en audit

Les exigences de consultation et les directives et procédures connexes visent à faire en sorte d’obtenir la participation des ressources appropriées pour nous aider à parvenir aux bonnes conclusions en temps opportun.

Nos directives décrivent les exigences relatives à la participation opportune et directe des cadres à l’audit et les différents niveaux de revue dont les travaux doivent faire l’objet. Les membres de l’équipe d’audit effectuent une revue détaillée de la documentation de l’audit, alors que les cadres de la mission procèdent à une deuxième revue. Un professionnel de la fiscalité passe en revue les documents de travail importants touchant la fiscalité et autres documents de travail pertinents. L’associé responsable du contrôle qualité de la mission passe en revue les aspects importants de la comptabilité, de l’information financière et des travaux l’audit, de même que les états financiers audités et nos rapports qui les accompagnent.La nature, le calendrier et l’étendue de ces revues dépendent de nombreux facteurs, notamment du seuil de signification, de la subjectivité et de la complexité du sujet; des compétences et de l’expérience du membre de l’équipe d’audit qui a préparé la documentation de l’audit; de l’ampleur de la participation directe du responsable de la revue dans les travaux d’audit; et de l’étendue du recours à la consultation.Nos directives décrivent aussi les rôles et les responsabilités de chaque membre de l’équipe et les exigences en matière de documentation des procédures d’audit mises en œuvre et des conclusions formulées.Exigences de consultationDepuis longtemps, nous savons qu’une culture de consultation est le meilleur moyen de réaliser un audit de qualité. Bon nombre des questions d’information financière actuelles peuvent poser de sérieux défis, alors que les indications comptables ne cessent de se complexifier. Dans un tel contexte, nous demeurons convaincus que notre culture de consultation est un signe de force. C’est à l’associé responsable de l’audit que revient la responsabilité ultime des conclusions se rapportant à l’audit, à la comptabilité et à l’information financière (conclusions qui sont appuyées par EY) concernant les états financiers audités. Notre processus de consultation est un processus de prise de décisions à l’issue duquel est formulée une réponse appuyée par EY. Les exigences de consultation et les directives et procédures connexes prônent l’intervention des ressources appropriées pour aider les équipes d’audit à parvenir aux bonnes conclusions. Pour les questions complexes et sensibles, il est recommandé, voire obligatoire dans certaines situations précises, de consulter les personnes ayant une expérience ou des connaissances plus pointues, principalement les membres des Services professionnels et de l’équipe Indépendance.

Nous consignons ces consultations et obtenons l’approbation écrite de la personne consultée pour démontrer sa compréhension du sujet et son accord quant à sa résolution. Comme il a été décrit précédemment, notre réseau de consultation tire notamment sa force de notre groupe décentralisé d’associés des Services professionnels auquel peuvent facilement accéder nos équipes d’audit et les entités auditées. Les associés des Services professionnels sont passés maîtres dans l’art de régler les questions de comptabilité, d’audit et d’information financière.Revues de contrôle qualité de la missionDes revues de contrôle qualité de la mission sont mises en œuvre par les associés d’audit, conformément aux normes professionnelles, dans le cadre de tous les audits de sociétés ouvertes et de certaines sociétés à capital fermé (p. ex., les entités susceptibles de réaliser un PAPE, celles dont les états financiers sont largement diffusés et certaines entités gouvernementales). Les réviseurs sont des professionnels aguerris possédant une grande connaissance du sujet. Étant donné qu’ils sont indépendants de l’équipe de mission, ils peuvent évaluer avec objectivité les questions importantes de comptabilité, d’audit et d’information financière. Une revue de contrôle qualité de la mission visant une société ouverte est une activité qui se déroule généralement sur toute la durée du cycle d’audit et ne se limite pas à une revue des états financiers au moment de délivrer notre rapport. Les directives et procédures à l’égard de ces revues, qui ont récemment été renforcées pour mettre davantage l’accent sur cet important critère de qualité, fournissent des indications précises sur la nature, le calendrier et l’étendue des procédures devant être mises en œuvre. Les revues de contrôle qualité des audits de sociétés ouvertes et de sociétés à capital fermé présentant un risque élevé sont passées en revue et approuvées par le directeur des Services professionnels.


Processus de règlement des différends entre les membres de l’équipe de mission Le fait que nous incitions nos gens à prendre la parole s’ils sont en désaccord avec un aspect de la mission d’audit ou si quelque chose les dérange constitue une autre force de notre culture de collaboration. Nous demandons aux membres de l’équipe de soulever tout désaccord jugé important ou qui pourrait influer sur notre opinion sur les états financiers faisant l’objet de l’audit. Ces directives sont présentées aux stagiaires et sont renforcées par la suite pour conférer à nos gens la responsabilité et le pouvoir d’exiger que soient rigoureusement examinés les différents points de vue.Les divergences d’opinion professionnelle survenant dans le cadre d’un audit sont généralement résolues au sein même de l’équipe d’audit. Cependant, quiconque n’est pas satisfait de la décision a le droit et l’obligation de s’assurer que la question est portée à l’attention de l’autorité immédiatement supérieure. Si le responsable du contrôle qualité de la mission formule des recommandations que l’associé de la mission n’accepte pas et que la question n’est pas réglée de façon satisfaisante aux yeux du responsable du contrôle qualité, le rapport n’est pas délivré tant que la question n’est pas réglée au moyen du processus de règlement des différends professionnels. Lorsqu’une question, qui n’est plus entre les mains de l’équipe de mission, est réglée, la façon dont elle a été réglée doit être consignée comme le serait toute autre consultation auprès des Services professionnels.

La consultation fait partie de notre processus décisionnel• Discussion ouverte et coopérative• Vaste réseau de ressources disponibles

pour répondre rapidement• Réponses appuyées par la Société


Nos objectifs en matière de recrutement et de perfectionnement professionnel

Les changements démographiques influencent la composition de la main-d’œuvre et nous motivent à créer des équipes diversifiées et mondiales. Pour réussir, nous devons absolument attirer et former des gens talentueux. En offrant quantité d’expériences et de possibilités, à la fois au Canada et à l’échelle internationale, nous formons des gens exceptionnels aptes à réaliser leur plein potentiel.

Nos programmes de formation de base comprennent des activités autodidactiques, des modules d’apprentissage en ligne et des séances de formation en classe. L’investissement annuel de plusieurs millions de dollars d’EYG dans la formation permet de mieux former nos gens, fournit des occasions de réseautage et améliore la qualité de l’audit. Nos programmes de formation à l’intention des cadres offerts aux professionnels seniors, aux chefs d’équipe, aux chefs d’équipe seniors et aux associés sont axés sur les questions de comptabilité et d’audit nouvelles de même que sur les leçons tirées de nos inspections internes et externes.De nos jours, les gens qui se joignent à EY, surtout les nouveaux diplômés, ont une perspective plus mondiale que jamais. Ils sont davantage ouverts aux différents points de vue et sont impliqués dans le monde qui les entoure. EY est, et doit demeurer, une société ouverte aux différences, qui rassemble des gens de diverses origines et aux compétences variées. Cette diversité de pensée accroît la qualité de notre travail et aide les entités que nous auditons à prendre des décisions plus éclairées. Nous croyons fermement en la diversité et l’inclusivité, que nous considérons comme des moteurs de l’efficacité organisationnelle et de la qualité des services.À l’échelle mondiale, EY aspire à se doter d’une culture de premier plan en matière de ressources humaines partout dans le monde. L’instauration d’une culture qui attire, retient et forme des gens exceptionnels et les aide à se dépasser mène à la prestation de services de qualité supérieure.Recrutement et embaucheRecruter et retenir des personnes talentueuses, puis créer les bonnes équipes, sont des facteurs clés de succès. Le recrutement en audit se fait surtout sur les campus et, au besoin, par l’embauche de gens d’expérience.

Les candidats sont évalués en fonction des compétences suivantes :• Compétences et connaissances techniques• Aptitudes intellectuelles• Compétences en leadership• Capacité à travailler en équipe et compétences personnelles• Motivation• Aptitudes en communications• Compétences administratives

Perfectionnement professionnelEY and You (EYU) est le référentiel mondial en matière de perfectionnement professionnel. Grâce à EYU, nos professionnels se voient offrir les expériences, l’apprentissage et le coaching nécessaires pour les aider à grandir et à réaliser leur plein potentiel.EYU élargit l’engagement à l’égard du coaching par diverses formules d’encadrement et de mentorat, dès le recrutement d’une personne et tout au long de sa carrière par la suite.La composante apprentissage d’EYU repose sur un programme de formation complet et uniforme à l’échelle mondiale permettant aux gens d’EY de développer les bonnes compétences en leadership technique et personnel, peu importe où ils se trouvent dans le monde. Les cours de formation de base en audit sont enrichis par des programmes de formation élaborés en fonction de l’évolution des normes d’audit, de comptabilité et de présentation de l’information, des normes en matière d’indépendance, des normes professionnelles et des problèmes nouveaux. Au cours des dernières années, nous avons investi pour offrir davantage de cours en classe à nos professionnels, surtout aux chefs d’équipe, aux chefs d’équipe seniors et aux associés.Le perfectionnement professionnel passe aussi par le coaching et l’expérience acquise par nos professionnels dans le cadre de leurs missions. Le coaching facilite la mise en pratique des connaissances et de l’expérience. On s’attend à ce que les professionnels chevronnés coachent et participent au perfectionnent des professionnels moins expérimentés pour créer un environnement d’apprentissage continu.


Gestion du rendementNotre processus de gestion du rendement complet nécessite que nos professionnels s’établissent des objectifs, qu’ils aient des attentes claires à l’égard de leur travail, qu’ils reçoivent de la rétroaction et qu’ils discutent de leur rendement. Le processus de perfectionnement et de gestion du rendement (PPGR) est conçu pour favoriser la croissance de nos professionnels et le succès de leur carrière. En vertu du PPGR, des évaluations périodiques sont jumelées à une autoévaluation et à une évaluation annuelles. Dans le cadre du processus d’évaluation annuel, chaque professionnel, avec l’aide d’un responsable de l’encadrement (un professionnel plus expérimenté attitré), doit identifier des occasions de perfectionnement. Les professionnels et les responsables de leur encadrement sont guidés par une série de compétences se rapportant à leur gamme de services qui établissent les connaissances et les aptitudes à perfectionner pour un échelon en particulier.MobilitéAu fil de leur carrière, il est possible que nos professionnels cherchent à être mutés, au pays ou à l’étranger, ou que la Société leur offre une telle possibilité. Une mutation pourrait aussi consister en un mandat de trois à cinq ans au sein des Services professionnels ou de l’équipe Indépendance pour les chefs d’équipe, les chefs d’équipe seniors et les associés. Nous encourageons la mobilité, que nous considérons comme un moyen d’accélérer le perfectionnement personnel et professionnel.

Programme d’échanges mondiauxLe programme d’échanges mondiaux aide la Société mondiale à fournir des services homogènes, uniformes et de qualité partout dans le monde en confiant des mandats internationaux aux professionnels de la certification très performants de sociétés membres afin d’accélérer leur apprentissage et leur perfectionnement professionnel. Les affectations internationales d’une durée variée sont offertes aux professionnels, des échelons senior à associé. Nous nous engageons à former des professionnels très performants avec des compétences mondiales et une compréhension des questions commerciales, politiques et sociales. La mobilité permet à nos gens de se développer à la fois sur le plan personnel et professionnel. Le programme d’échanges mondiaux contribue réellement au perfectionnement des professionnels et leur permet de répondre aux besoins grandissants de nos parties prenantes des marchés stratégiques et émergents.


Le Code de conduite mondial d’EY présente un ensemble précis de normes et de comportements qui orientent les actions de nos professionnels et leur manière de conduire les affaires. Nous nous conformons aux lois et aux règlements applicables et nos valeurs soulignent notre engagement à agir comme il se doit.

Cet engagement important est appuyé par les directives et les procédures mondiales d’EY, notamment :Lutte contre la corruptionLa directive mondiale en matière de lutte contre la corruption fournit à nos gens une marche à suivre en cas d’activités contraires à l’éthique et illégales qui concernent leurs activités quotidiennes. Elle souligne l’obligation pour nos gens de se conformer aux lois anti-corruption et précise en quoi consiste la corruption. Elle explique aussi les responsabilités de nos gens en matière de signalement s’ils découvrent des actes potentiellement illégaux.Délit d’initiéLa directive mondiale sur le délit d’initié souligne l’interdiction d’effectuer des opérations sur des titres sur lesquels on dispose d’informations privilégiées, précise en quoi consistent des informations privilégiées et identifie les personnes que nos gens doivent consulter s’ils ont des questions sur leurs responsabilités.

Protection des renseignements personnelsLa politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les principes à appliquer quant à l’utilisation et à la protection des renseignements personnels de nos gens, de nos entités clientes, de leur personnel ou de tiers. Cette politique est conforme aux lois et règlements applicables en matière de protection des données et des renseignements personnels dans le cadre du traitement de données personnelles.Conservation des documentsNous disposons de directives sur la conservation des dossiers qui s’appliquent à l’ensemble des missions et du personnel. Nous sommes tenus de conserver les documents conformément aux obligations professionnelles, légales et réglementaires. Ces directives stipulent que tous les documents doivent être conservés à partir du moment où quiconque est mis au courant d’une réclamation, d’un litige, d’une enquête, d’une assignation ou d’une autre procédure gouvernementale en cours ou raisonnablement anticipé mettant en cause EY ou l’un de ses clients et pouvant se rapporter à notre travail. Les directives d’EY portent également sur les obligations légales au Canada relatives à la création et à la tenue de documents de travail pertinents à l’égard des travaux d’audit mis en œuvre.

Notre conformité aux exigences légales


Nos procédures d’indépendance et activités de surveillance

L’indépendance est une notion fondamentale dans la profession d’auditeur et représente une constante dans tous nos rapports avec les parties prenantes. Le maintien de notre indépendance est essentiel à la qualité de l’audit, et nous avons tous des responsabilités personnelles en matière d’indépendance, qui font l’objet d’un suivi constant.

Nos directives et processus en matière d’indépendance sont conçus pour aider tous les membres du personnel à se conformer aux normes en matière d’indépendance qui s’appliquent à des missions précises, notamment les normes visant les émetteurs assujettis canadiens (EAC) clients d’audit et les règles d’indépendance de la SEC. Nous devons tous nous conformer au minimum au code de déontologie des professionnels de la comptabilité de l’International Ethics Standards Board. Tous les professionnels et certains autres membres du personnel sont tenus de suivre une formation annuelle en matière d’indépendance. Le but de la formation est de nous aider à comprendre l’obligation que nous avons et que la Société a d’être exempts d’intérêts pouvant être considérés comme incompatibles avec l’objectivité, l’intégrité et l’impartialité au cours de nos audits.Le programme des procédures relatives à l’indépendance pour les sociétés ouvertes (PRISO) est un programme de consultation préalable permettant de consigner les résultats des procédures relatives à l’indépendance mises en œuvre par les équipes de mission ou de poursuite relativement à l’acceptation comme client d’audit éventuel d’un EAC ou d’une entité inscrite à la SEC, au PAPE d’une entité à capital fermé cliente d’audit, à une acquisition importante par un EAC ou une entité inscrite à la SEC clients d’audit et dans certaines autres situations. Nous examinons et évaluons notre indépendance sous différents angles, notamment les relations financières de la Société et des professionnels, les relations d’emploi, les relations d’affaires, la question de savoir si nous sommes autorisés à fournir des services autres que d’audit aux entités que nous auditons, la rotation des associés, les ententes d’honoraires, la rémunération des associés et, s’il y a lieu, l’approbation préalable du comité d’audit.Notre équipe Indépendance fournit l’infrastructure et les ressources nécessaires pour aider nos professionnels et la Société à se conformer aux normes professionnelles et aux exigences réglementaires applicables ainsi qu’à nos normes de qualité en matière d’indépendance. Les professionnels de l’équipe Indépendance sont passés maîtres dans l’art de régler les questions délicates relatives à l’indépendance et demeurent à la disposition de tous.

Directive en matière d’indépendanceLa directive mondiale en matière d’indépendance d’EY stipule les règles d’indépendance que nous devons suivre. La directive en matière d’indépendance d’EY Canada énonce les normes minimales qui doivent être appliquées par la Société et tous les professionnels canadiens relativement aux questions d’indépendance.Système d’indépendanceLe Global Independence System (GIS) est un outil intranet qui identifie les sociétés ouvertes à l’égard desquelles nous devons être indépendants et les restrictions en matière d’indépendance qui s’appliquent à chacune d’entre elles. La plupart du temps, ces entités interdites sont des sociétés ouvertes et leurs affiliés, mais il peut s’agir d’autres entités auxquelles nous fournissons des services d’attestation ou de certification. L’outil comprend des données sous forme d’arborescence se rapportant aux affiliés des sociétés ouvertes que nous auditons et est mis à jour régulièrement par les équipes d’audit. Les données sur l’entité comprennent des indications sur les règles d’indépendance s’appliquant à chaque entité de façon à ce que nos professionnels puissent rapidement repérer l’entité et les indications relatives à l’indépendance. Nos professionnels se servent souvent du GIS pour déterminer le type de services pouvant être offert en fonction des indications relatives à l’indépendance.Système de surveillance de l’indépendanceL’Independence Monitoring System (IMS) est un outil mondial servant à identifier les titres interdits et d’autres intérêts financiers interdits. Les professionnels à partir de l’échelon de chef d’équipe sont tenus de signaler dans l’IMS les titres qu’ils détiennent ou que les membres de leur famille immédiate détiennent. Si un titre est interdit, le professionnel recevra un avis et devra vendre le titre. Les exceptions relevées sont signalées au moyen du Global Independence Incident Reporting System pour des questions de réglementation.


Confirmationd’indépendanceChaque société membre et ses entités associées doivent se soumettre à un processus annuel consistant à confirmer leur conformité avec les directives et les exigences en matière d’indépendance et à signaler les exceptions relevées, le cas échéant. Tous les professionnels des sociétés membres d’EYG et de certaines autres sociétés selon leur rôle ou leur fonction sont tenus de confirmer leur conformité avec les directives et procédures en matière d’indépendance d’EYG au moins une fois par année. Tous les associés d’EY sont tenus de confirmer leur conformité avec certaines questions relatives à l’indépendance chaque trimestre.Équipe Conformité en matière d’indépendanceL’équipe Conformité en matière d’indépendance effectue des tests et des visites sur place pour évaluer la conformité avec plusieurs questions relatives à l’indépendance, et examine notamment les services autres que d’audit que nous offrons, nos relations d’affaires avec les entités que nous auditons et les relations financières des sociétés membres. Un groupe distinct, le groupe de vérification de la conformité en matière d’indépendance, établit le programme annuel de vérification de la conformité avec les obligations personnelles en matière d’indépendance et les exigences de signalement des informations dans l’IMS. Tous les professionnels peuvent être soumis à une vérification de leur indépendance.Services autres que d’auditLa conformité avec les normes professionnelles régissant la prestation de services autres que d’audit à des entités que nous auditons est obtenue au moyen de divers mécanismes, notamment les systèmes GTAC (décrit précédemment) et SORT (décrit ci-après), la formation, des outils et des procédures à mettre en œuvre au cours de l’audit et des inspections internes.Cours mondial sur l’indépendanceEYG élabore et met en œuvre des programmes de formation sur l’indépendance. Le programme de formation annuel sur l’indépendance couvre nos exigences en matière d’indépendance en se concentrant sur les modifications récentes apportées aux directives ainsi que sur les thèmes récurrents et les sujets d’importance. Les professionnels et certains autres membres du personnel sont tenus de suivre le cours annuel sur l’indépendance en temps opportun. Le respect de l’échéance d’achèvement fait l’objet d’un suivi serré. Du contenu local couvrant les exigences du Canada, du PCAOB et de l’AICPA qui diffèrent de la directive mondiale en matière d’indépendance ou s’y ajoutant vient compléter le cours. Le programme de formation des nouvelles recrues, certains programmes Milestone et d’autres cours de base des gammes de services comprennent bon nombre d’autres cours sur l’indépendance.

Service Offering Reference ToolNous évaluons et contrôlons notre portefeuille de services de façon régulière, pour confirmer que ces services sont permis par la loi et les normes professionnelles, qu’ils sont appuyés par les méthodes, les procédures et les processus qui conviennent et qu’ils sont conformes à notre stratégie mondiale. Le cas échéant, nous abandonnons ou nous restreignons des services susceptibles de poser des risques en matière d’indépendance ou d’autres risques. L’outil Service Offering Reference Tool (SORT) fournit à nos gens des renseignements sur l’ensemble des services offerts par EY à l’échelle mondiale. L’outil SORT comporte des indications sur les services pouvant être offerts aux entités que nous auditons et aux entités que nous n’auditons pas de même que sur des questions relatives à l’indépendance et d’autres questions touchant la gestion des risques.Outil d’évaluation des relations d’affairesNous surveillons notre conformité aux exigences en matière d’indépendance à l’égard des relations d’affaires à l’aide de notre outil d’évaluation des relations d’affaires (BRET). La Société, ses professionnels et les autres employés sont tenus d’évaluer et de faire approuver les relations d’affaires directes ou indirectes potentielles avec des tiers, y compris des entités que nous auditons, afin que nos relations d’affaires soient cohérentes avec les normes d’indépendance.

Indépendance :• Il s’agit d’un aspect fondamental de notre rôle d’auditeurs• Nous disposons d’une vaste gamme d’outils pour assurer

un suivi de la conformité• Nous exigeons des formations annuelles• Nous exigeons la confirmation régulière de la conformité

avec les règles d’indépendance


La qualité est au cœur de notre stratégie et représente une composante clé de nos systèmes de gestion du rendement.

Les associés et les autres professionnels sont évalués et rémunérés en fonction de critères comprenant des indicateurs précis liés à la qualité et à la gestion des risques, portant à la fois sur des actions et sur des résultats.

Le processus Global Partner Performance Management (GPPM) est un processus d’évaluation uniforme à l’échelle mondiale à l’intention des associés de partout dans le monde. Il renforce les priorités mondiales en associant le rendement des associés à des objectifs et valeurs appropriés. Le processus GPPM est un processus cyclique continu qui comprend l’établissement d’objectifs, la planification du perfectionnement personnel, l’évaluation du rendement et la reconnaissance et la récompense. Il s’agit de la pierre angulaire de notre processus d’évaluation permettant de documenter les objectifs et le rendement des associés. Les objectifs d’un associé doivent refléter diverses priorités mondiales.

Notre philosophie en matière de rémunération des associés est de récompenser de manière significative les associés en fonction de leur rendement. Les associés sont évalués chaque année sur le plan de la qualité de l’exécution, la capacité à diriger les gens, l’excellence opérationnelle, et le leadership sur le marché et la croissance. En reconnaissance de la valeur sur le marché des différentes aptitudes et des différents rôles, et pour attirer et retenir les personnes très performantes, d’autres facteurs sont aussi pris en considération au moment d’établir la rémunération des associés, y compris l’ancienneté, les rôles et responsabilités, le potentiel à long terme et la mobilité.

Conformément aux règles d’indépendance de la SEC et du Canada, nos associés d’audit ne sont pas rémunérés en fonction de la prestation par EY de services autres que d’audit à des sociétés qu’ils auditent.

La non-conformité aux normes de qualité entraîne des mesures correctives pouvant comprendre un ajustement de la rémunération en plus de l’obligation de suivre une formation particulière, d’être plus étroitement surveillé ou d’être réaffecté. Une situation grave de non-conformité ou des cas répétés de non-conformité peuvent entraîner des mesures allant jusqu’au renvoi.

Compte tenu de l’importance accordée à la qualité dans le cadre du processus GPPM, le directeur des Services professionnels fournit à l’associé directeur régional des données liées à la qualité de l’audit concernant chaque associé d’audit de la sous-région. Ces données contribuent grandement à l’évaluation globale des associés d’audit.

Nos pratiques en matière d’évaluation et de rémunération des associés d’audit

Évaluation et rémunération des associés — ce que vous devez savoir :• La qualité est un élément clé du processus

d’évaluation du rendement.• Le directeur des Services professionnels fournit

des données liées à la qualité de l’audit à l’associé directeur régional concernant chaque associé d’audit au service de la clientèle.

• Une évaluation des incidents touchant la qualité est effectuée pour évaluer la responsabilité.

• Les associés d’audit ne sont pas rémunérés pour la prestation de services autres que d’audit aux sociétés qu’ils auditent.


Nos programmes d’inspection internes et externes

Programme de revue de la qualité de l’auditLe programme annuel de revue de la qualité de l’audit est un outil incontournable pour assurer la surveillance de la qualité des audits et repérer les secteurs où nous pouvons nous améliorer. Non seulement nous examinons les résultats des inspections menées par le CCRC et le PCAOB, mais nous mettons aussi en place chaque année un rigoureux programme d’inspection interne afin de nous assurer que notre système de contrôle qualité fonctionne efficacement. Ce programme donne lieu à la revue de près de 40 missions d’audit auprès de sociétés ouvertes et de sociétés à capital fermé, sélectionnées en fonction de divers risques et d’autres considérations.

Nous analysons les résultats de ces inspections pour déterminer si des modifications ou des améliorations doivent être apportées à notre méthode d’audit, à nos directives, à nos pratiques, à nos procédures ou à notre programme de formation. Si des constatations importantes sont effectuées, nous les évaluons pour en identifier la source, élaborer un plan d’action et mettre en place les mesures correctives qui s’imposent, et trouver des solutions afin d’améliorer la qualité de l’audit.Inspections du CCRC et du PCAOBLe CCRC et le PCAOB effectuent des inspections annuelles de notre système de contrôle qualité et de certaines de nos missions d’audit auprès de sociétés ouvertes. Nous prenons au sérieux ce processus et examinons les constatations découlant des inspections afin de déterminer si nos directives, processus ou procédures doivent être modifiés ou améliorés.Dans leurs plus récents rapports, le CCRC et le PCAOB ont relevé certains points à améliorer. Les observations nous semblent tout à fait justes et, dans certains cas, confirment celles qui résultent de notre programme de revue de la qualité de l’audit. Les points soulevés au cours du processus d’inspection constituent un apport essentiel à l’élaboration de nos plans d’action pour la mise en œuvre d’améliorations. Ces plans d’action sont communiqués tout au long de l’année et à l’occasion des activités d’apprentissage à l’intention des cadres.Notre objectif premier est de nous assurer de la grande qualité de tous les aspects de nos processus d’audit et de contrôle qualité. Bien que, selon nous, notre système de contrôle qualité actuel fournisse une assurance raisonnable que nos travaux répondent aux normes et aux exigences réglementaires applicables, nous accordons une grande importance au processus d’inspection externe puisqu’il nous permet, tout comme nos nombreuses activités de surveillance internes, de repérer les secteurs où nous pouvons encore améliorer notre performance.

Inspections du CCRCEn mars 2014, le CCRC a publié son protocole de communication des constatations de l’inspection du CCRC aux comités d’audit. Le protocole est en vigueur pour les inspections réalisées à compter du 1er mars 2014. Le protocole exige des auditeurs qu’ils discutent du contenu du rapport public annuel du CCRC avec les comités d’audit. Le rapport public du CCRC souligne les problèmes récurrents liés à la qualité de l’audit relevés au cours des inspections des cabinets d’audit sans nommer le cabinet d’audit ou l’entité visée par l’audit.Le CCRC vérifie par rotation et de façon systématique les dossiers d’audit des émetteurs assujettis. Les constatations découlant de l’inspection de dossiers d’audit particuliers sont communiquées de façon confidentielle par le CCRC au cabinet d’audit. Selon le protocole, l’auditeur devra à l’avenir communiquer les constatations importantes de l’inspection au comité d’audit d’une entité les années pour lesquelles le dossier de cette entité fait l’objet d’une inspection.Nous remettrons aux comités d’audit des entités que nous auditons un exemplaire du plus récent rapport public du CCRC et nous nous exprimerons sur les questions soulevées dans le rapport, qui portent sur des enjeux importants pour nous et nos clients d’audit. Nous décrirons les initiatives que nous avons prises pour résoudre les problèmes liés à la qualité de l’audit soulevés par le CCRC en nous concentrant sur les enjeux pertinents pour l’entité.Lorsque le dossier d’une entité est sélectionné pour une inspection, nous fournirons au comité d’audit :• une description des secteurs ciblés par le CCRC;• une indication de l’existence de constatations importantes pour

chaque secteur ciblé;• toute constatation importante découlant de l’inspection telle qu’elle

est présentée par écrit par le CCRC, accompagnée d’une description écrite de la réponse d’EY et de la conclusion du CCRC.

L’associé d’audit et le comité d’audit établiront ensemble un protocole qui leur convient et leurs attentes mutuelles. Ils veilleront également à ce que la confidentialité soit préservée au moment où les constatations de l’inspection sont mises à leur disposition.Inspections du PCAOBLa Loi Sarbanes-Oxley de 2002 prévoit que le PCAOB doit effectuer une inspection de tous les cabinets d’experts-comptables inscrits qui produisent des rapports d’audit pour des émetteurs assujettis. L’inspection de 2012 était la cinquième à être effectuée auprès de la Société canadienne par le PCAOB, et le rapport d’inspection est paru le 1er octobre 2013.Le processus d’inspection est conçu et mis en œuvre de façon à fournir au PCAOB une base lui permettant d’évaluer le degré de conformité du cabinet d’audit aux exigences et normes applicables relatives à l’audit des émetteurs inscrits auprès de la SEC. Le processus comprend la revue de composantes de l’audit réalisé par la Société auprès de certains émetteurs assujettis. Ces revues sont effectuées dans le but de relever des déficiences, le cas échéant, dans la réalisation des


audits et de déterminer si les résultats qui en découlent suggèrent l’existence de déficiences dans la conception ou le fonctionnement du système de contrôle qualité de la Société pour les audits des émetteurs inscrits auprès de la SEC. De plus, l’inspection inclut un examen de la conception et, dans certains cas, de l’application, des politiques et procédures relatives à certains processus de contrôle qualité de la Société, qui pourraient avoir une influence sur la qualité de l’audit.Au cours de l’inspection de 2012, le PCAOB a passé en revue certains aspects des travaux d’audit réalisés par EY auprès de sept émetteurs assujettis clients d’audit de même que les travaux d’audit de la Société dans le cadre d’une mission d’audit auprès d’un autre émetteur assujetti à laquelle la Société a participé sans pour autant en être l’auditeur principal.Le PCAOB conduit sa revue de nos processus de contrôle qualité de manière à approfondir sa compréhension de la façon dont nous gérons la qualité de l’audit et à évaluer si notre système de contrôle qualité est correctement conçu et mis en place afin que puissent être réalisés des audits conformes aux normes applicables.Résumé des principales observations du rapport d’inspection — Partie ILa Partie I est la portion accessible au public de notre rapport, et elle a été publiée sur le site Web du PCAOB. Dans la Partie I, le PCAOB décrit les missions pour lesquelles il a semblé à l’équipe d’inspection qu’EY, au moment où son rapport d’audit avait été délivré, n’avait pas obtenu des éléments probants suffisants à l’appui de son opinion sur les états financiers de l’émetteur. Notre réponse à la version provisoire du rapport d’inspection est incluse dans la Partie IV du rapport d’inspection.La Partie I du rapport de 2012 décrit certains aspects de quatre audits. Nous avons évalué de près toutes les questions soulevées dans la Partie I du rapport et, là où la situation le permettait, nous avons pris des mesures correctives conformément aux normes du PCAOB et à nos directives.Résumé des principales observations du rapport d’inspection — Partie IILa Partie II du rapport d’inspection renferme des observations portant sur certains aspects du système de contrôle qualité d’EY. L’évaluation du PCAOB repose autant sur sa revue des politiques et procédures de contrôle qualité énoncées par la Société que sur les conclusions tirées des déficiences relevées dans la réalisation de l’audit.La Partie II n’est pas rendue publique au moment de sa parution initiale. Nous disposons d’une période d’un an pour corriger, d’une manière satisfaisante aux yeux du PCAOB, les problèmes soulevés dans la Partie II. Si la Société n’est pas en mesure de prouver qu’elle a réglé les déficiences éventuelles, la Partie II du rapport, ou les sections pertinentes, sera rendue publique par le PCAOB.

Les mesures prises en réponse aux observations du PCAOB sont influencées par de nombreux facteurs tels que, par exemple, le moment auquel sont reçues les communications du PCAOB, la nature des observations, le temps requis pour évaluer et mettre en place les changements dans nos politiques, processus et programmes de formation, et notre capacité à effectuer un suivi de l’efficacité des changements apportés. Ainsi, nous considérons le processus d’inspection du PCAOB et nos réponses aux observations et recommandations de l’organisme comme un processus continu et itératif qui transcende les périodes annuelles faisant l’objet d’un rapport d’inspection prises individuellement.Notre objectif premier est de nous assurer que tous les aspects de nos processus d’audit et de contrôle qualité répondent aux plus hauts standards de qualité. Bien que, selon nous, notre système de contrôle qualité actuel fournisse une assurance raisonnable que nos travaux répondent aux normes et aux exigences réglementaires applicables, nous accordons une grande importance au processus d’inspection du PCAOB, car il nous aide, tout comme nos nombreuses activités de surveillance internes, à repérer les secteurs où nous pouvons encore améliorer notre performance. Par conséquent, nous avons déjà pris des mesures, ou avons des plans d’action prévus ou en cours, afin de régler les problèmes que le PCAOB a soulevés dans son rapport, et nous continuerons de faire le nécessaire afin d’améliorer la qualité globale de nos audits. Nous sommes d’avis que ces mesures démontrent notre engagement à améliorer continuellement notre système de contrôle qualité et à remédier activement, dans des délais raisonnables, aux problèmes qui sont portés à notre attention.


Aspects prioritaires de la qualité de l’audit et améliorations récentes

La réalisation d’audits de qualité nécessite le dévouement, le professionnalisme, le jugement et l’expertise technique de bons nombres de personnes chez EY, des stagiaires aux associés, jusqu’à nos hauts dirigeants, qui donnent le ton pour ce qui est de la qualité, de l’intégrité et de l’importance d’agir comme il se doit pour remplir notre mission auprès du public investisseur. La qualité est le fondement de ce que nous faisons chaque jour. En nous engageant à réaliser des audits de qualité, nous nous engageons aussi à perpétuer nos investissements et à nous améliorer constamment.

Au cours de la dernière année, nous avons pris part à d’autres initiatives visant la qualité dans le but de nous améliorer dans certains aspects visés par les constatations issues des récentes inspections internes et externes. Notre méthode d’évaluation des constatations issues des inspections et les mesures que nous avons prises pour y répondre, de même que la nécessité de suivre de plus près la mise en œuvre de nos diverses initiatives liées à la qualité de l’audit, ont également nécessité d’investir dans des ressources supplémentaires.L’amélioration continue de la qualité de l’audit exige de remettre en question nos anciennes méthodes. Nous nous attachons à nous améliorer constamment en évaluant l’ensemble des constatations issues des inspections et en prenant les mesures qui s’imposent. Certaines de ces mesures peuvent avoir des répercussions immédiates, alors que d’autres peuvent mettre plus de temps à révéler une amélioration, nécessiter plus de suivi et faire l’objet d’autres révisions. Selon le sujet, il est possible qu’un progrès mesurable se manifeste rapidement, alors que parfois, la réalisation d’un tel progrès peut demander plus de temps. Sans égard au moment où les progrès sont constatés, nous nous engageons à prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer continuellement la qualité de nos audits.Voici des exemples d’améliorations récentes :

• Amélioration de nos audits du contrôle interne sur l’information financière(CIIF) — Les constatations récentes du PCAOB à l’égard d’EY, et de la profession dans son ensemble, soulignent la nécessité d’améliorer les audits du CIIF. En octobre 2013, le personnel du PCAOB a publié le Staff Audit Practice Alert No. 11, intitulé Considerations for Audits of Internal Control over Financial Reporting, qui souligne les observations du PCAOB sur certains aspects des audits du contrôle interne sur l’information financière relevés dans de récents rapports d’inspection de cabinets d’audit.

Au cours de la dernière année, nous n’avons ménagé aucun effort en investissant de façon importante dans des programmes de formation, des outils et des ressources dans ce secteur important. Nous avons conçu des webémissions spéciales sur le CIIF et un programme de formation s’adressant à tous les échelons, et nous avons publié de nouvelles directives, de nouveaux outils et de nouveaux gabarits pour aider nos équipes d’audit à apporter des améliorations à certains aspects du CIIF, comme l’évaluation et les tests des contrôles de revue par la direction et l’évaluation des contrôles sur le recours aux éléments probants électroniques. Nous avons élargi notre équipe de soutien en mettant en place un réseau de coaching sur le CIIF, pour aider les équipes d’audit aux prises avec des problèmes et des questions portant notamment sur l’évaluation des résultats des tests à l’égard de l’existence de déficiences importantes ou de faiblesses significatives et les changements pouvant devoir être apportés à la stratégie d’audit pour réagir à ces constatations.

• Établissement de jalons pour la réalisation des audits — À notre avis, une réalisation plus opportune des travaux améliorera l’efficacité de l’audit en permettant l’identification, l’évaluation et la résolution des problèmes potentiels en temps opportun. De plus, une réalisation plus opportune des travaux nous permet d’assurer un suivi plus efficace. Dans cette optique, nous avons mis en œuvre un programme de jalons dans bon nombre de nos marchés, dans le cadre duquel les équipes d’audit déterminent (au début du cycle d’audit) les dates cibles de la réalisation de la planification, des travaux d’audit intermédiaires et d’autres travaux d’audit clés, y compris la revue par les cadres de l’audit. La réalisation de ces procédures d’audit permettra la prise de décisions plus opportune à propos des changements pouvant devoir être apportés à l’étendue et à la stratégie de l’audit.

• Amélioration de la formation et du coaching en cours de travail — La formation et le perfectionnement de nos professionnels sont des composantes clés de l’ensemble de nos initiatives visant la qualité de l’audit. Comme il a été mentionné précédemment, depuis quelques années, nous avons considérablement accru les séances de formation en classe à l’intention des cadres. Nous poursuivrons dans la même veine. Nous avons aussi mis en œuvre des guides pratiques destinés aux équipes de mission, les «trousses d’accompagnement», sur 15 sujets liés aux audits réalisés conformément aux normes du PCAOB qui, à notre avis et d’après les résultats des inspections internes et externes, aideront nos équipes à mieux faire dans les secteurs de l’audit où nous pouvons encore nous améliorer.

• Suividel’efficacitédenosinitiativesvisantlaqualitédel’audit — Le suivi de l’efficacité des mesures que nous prenons pour améliorer notre travail fait partie intégrante de notre système de contrôle qualité. Le fait d’assurer un suivi nous permet d’évaluer les progrès que nous réalisons en vue de continuellement améliorer la qualité de l’audit et d’apporter au besoin les changements appropriés à nos plans d’action pour faciliter les améliorations futures.

Comme il a été mentionné précédemment, notre programme annuel de revue de la qualité de l’audit fait partie intégrante de nos efforts pour surveiller la qualité des audits et repérer les secteurs où des améliorations peuvent être apportées. De par sa nature, notre programme de revue de la qualité de l’audit est une activité initiée après la délivrance de notre rapport d’audit. En 2012, nous avons mis en place un programme de revue préalable à la délivrance des rapports d’audit allant au-delà des procédures mises en œuvre par l’associé responsable du contrôle qualité de la mission. Depuis 2013, nous avons continué d’accroître la portée de nos activités de revue avant la délivrance du rapport d’audit grâce à notre programme de revue préalable et à notre programme de revue en temps réel du réseau de leaders des contrôles et des méthodes.Notre programme de revue préalable consiste en des revues sur le plan de la comptabilité technique conçues pour évaluer la qualité du travail de nos équipes à l’égard de questions comptables importantes. Ces revues sont généralement mises en œuvre par des membres de notre groupe des Services professionnels. Le programme de revue en temps réel du réseau de leaders des contrôles et des méthodes évalue la compréhension et la mise en application par nos équipes de notre méthode d’audit et de nos indications, outils et documents d’appui, et fournit à nos équipes une rétroaction en temps réel sur les possibilités d’amélioration de l’audit avant la délivrance de notre rapport.

• Gestion des ressources et de la charge de travail — Les exigences avec lesquelles doivent composer nos professionnels sont de plus en plus élevées, étant donné les normes complexes d’audit et de comptabilité qui sont publiées et la nécessité que nous avons d’assurer un suivi plus serré de nos initiatives visant la qualité. Nous continuons de recruter sans relâche les meilleurs finissants des universités les plus réputées. Nous continuons d’évaluer minutieusement la charge de travail de nos professionnels de l’audit, de façon à ce qu’ils disposent du temps nécessaire à la réalisation d’un travail de qualité. Compte tenu de l’importance de la surveillance dans la réalisation efficace de bon nombre de nos initiatives visant la qualité, nous avons grandement accru nos ressources en matière de qualité, notamment par l’expansion du réseau de leaders de la mise en œuvre de la qualité. Ce réseau nous aide à exécuter et à surveiller divers processus et procédures liés à la qualité d’un bout à l’autre du pays et aidera au besoin à rééquilibrer les ressources et les charges de travail au sein du service.

En résuméDans l’ensemble, nous sommes d’avis que nos systèmes de contrôle qualité de l’audit sont conçus de façon appropriée et fonctionnent efficacement. Nous admettons aussi que nous avons encore du travail à faire pour améliorer notre performance dans certains secteurs et croyons avoir pris les mesures nécessaires, ou nous avons mis en place des plans et des investissements qui nous permettront de réaliser des progrès dans ces secteurs.

Au cours de la dernière décennie, nous avons entrepris d’importantes réformes. Nos investissements dans notre structure, nos gens, notre méthode et nos divers processus ont été certes considérables mais nécessaires pour relever les défis croissants du contexte commercial et réglementaire actuel.

Nous sommes persuadés que les audits que nous réalisons sont aujourd’hui d’une grande qualité en raison de l’importance que nous accordons en tout temps à l’amélioration de notre travail. Nous nous engageons à poursuivre dans cette voie, car c’est le bon choix à faire, c’est ce qu’exigent les investisseurs et c’est ce que méritent toutes nos parties prenantes.

EY | Certification | Fiscalité | Services transactionnels | Services consultatifs

À propos d’EYEY est un chef de file mondial des services de certification, services de fiscalité, services transactionnels et services consultatifs. Les points de vue et les services de qualité que nous offrons contribuent à renforcer la confiance envers les marchés financiers et les diverses économies du monde. Nous formons des leaders exceptionnels, qui unissent leurs forces pour assurer le respect de nos engagements envers toutes nos parties prenantes. Ce faisant, nous jouons un rôle crucial en travaillant ensemble à bâtir un monde meilleur pour nos gens, nos clients et nos collectivités.

EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.

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1268730 DE00La présente publication ne fournit que des renseignements sommaires, à jour à la date de publication seulement et à des fins d’information générale uniquement. Elle ne doit pas être considérée comme exhaustive et ne peut remplacer des conseils professionnels. Avant d’agir relativement aux questions abordées, communiquez avec Ernst & Young ou un autre conseiller professionnel pour en discuter dans le cadre de votre situation personnelle. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes ou dommages subis à la suite de l’utilisation des renseignements contenus dans la présente publication.

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