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FIABILISATION DES SYSTEMES DE PEINTURE AU TRAVERS DE LA CERTIFICATION Par Alain Pinon, Délégué Général ACQPA

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FIABILISATION

DES SYSTEMES DE PEINTURE AU TRAVERS DE LA CERTIFICATION

Par Alain Pinon, Délégué Général ACQPA

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La certification : de quoi s’agit-il ?

ACQPA – A. Pinon Présentation Rencontres de la Peinture Anticorrosion Avril 2014

- Procédure par laquelle une tierce partie compétente fournit une attestation écrite qu’un produit/système, qu’un processus ou qu’un service est conforme aux exigences spécifiées.

- Preuve objective, d’un organisme indépendant,

que le produit/système dispose effectivement des caractéristiques et performances annoncées.

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1. Aptitude fonctionnelle initiale qualification et contrôle des caractéristiques/performances requises.

2. Durabilité vérification du maintien des propriétés à un niveau suffisant au cours d’une durée déclarée.

3. Maîtrise de la constance de production confirmation de l’identité du produit quel que soit le moment de sa fabrication et de sa livraison.

3 composantes principales évaluées sur le produit :

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- Fourniture d’informations publiques, utilisables par toutes les parties prenantes du marché

- Attestation de classes ou de valeurs pour un profil de performance(s) donné

Validation de l’aptitude à l’emploi

Plus d’informations sur la certification des produits industriels: http://www.legifrance.gouv.fr Articles L 115-27 à 33 _ R 115-1 à 12

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Comment garantir la fiabilité des informations ?

fiabilité tierce partie

compétence

validité

équité

4 principes de base de la certification:

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Référentiels de certification définissant :

Des procédures de management

qualité

Des procédures techniques

Un champ et un périmètre d’application

Certification ACQPA : garantir la notion de compétence

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4 domaines couverts :

Champs d’application de la certification ACQPA pour les systèmes de peinture

Systèmes de peinture

anticorrosion sur acier

bétons de génie civil

navires militaires

véhicules d’armement

terrestre

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Processus de certification :

Instruire :

étude documentaire de recevabilité du dossier de

demande fourni par le

fabricant

Evaluer :

essais en laboratoire et audit du

site de production (si requis)

Statuer :

examen des résultats

d’essais et des

conclusions de l’audit

Attester :

certification du système

peinture avec

délivrance du droit

d'usage de la marque

ACQPA

Description des systèmes certifiés

sur le site internet: www.acqpa.com

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Référentiels ACQPA élaborés et validés en concertation avec les représentants des différentes parties intéressées :

ceci sur une base collective, représentative et consensuelle.

Garantie quant à la pertinence ?

collège A collège B collège C collège D

donneurs d’ordre

fabricants entreprises d’application

organismes techniques

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Certification ACQPA : garantir la notion de tierce partie

Indépendance + Impartialité

Structure de type Association loi 1901

Représentation plurielle et équilibrée entre les différentes parties [donneurs d’ordre / fournisseurs]

Principe de prise de décision :

Voix du collège A = Voix des collèges B + C

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Certification ACQPA : garantir la notion de validité

Surveillance de la qualité de fabrication des produits

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Surveillance par l’ACQPA pendant la durée de validité du droit d’usage

par des audits en usine pour vérifier l’application des procédures de contrôle qualité

par des prélèvements et analyses physico-chimiques

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Surveillance par l’ACQPA pendant la durée de validité du droit d’usage

par l’examen: - des retours d’expérience

- des plaintes reçues à l’ACQPA

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Exigences pour le fabricant :

•Maîtriser les procédures

qualité donnant l’assurance

que les produits livrés sont

bien identiques aux

produits initialement testés.

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Exigences pour le fabricant :

•Assurer un autocontrôle en

usine de chaque lot des

produits constituant les

systèmes certifiés.

•Respecter les tolérances

associées aux

caractéristiques certifiées

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Exigences pour le fabricant :

•Garantir la traçabilité des

lots livrés avec procédure

de démarquage pour des

non- conformités détectées

a posteriori.

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Exigences pour le fabricant :

•Apposer un marquage

spécifique sur les

emballages attestant la

conformité des produits

livrés au référentiel ACQPA

ACQPA n° XXXXX Informations disponibles: www.acqpa.com

ACQPA n° XXXXX

Informations disponibles: www.acqpa.com

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Exigences pour le fabricant :

Fourniture sur demande d’un

certificat d’analyse des

données d’autocontrôle

(extrait sec, masse volumique)

avec les données de traçabilité

du lot concerné.

Fiche d’identification

rapide (FIR)

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Certification ACQPA : garantir la notion d’équité

Utilisation de méthodes d’essais renvoyant à des normes (NF, ISO, NORMDEF, …),

Examen des résultats sous forme anonyme,

Décisions basées sur des spécifications chiffrées pour les essais de qualification,

Découplage entre l’évaluateur (laboratoire, auditeur) et le décideur (Comité de Certification).

Décision ne dépendant pas de l’évaluateur ou des circonstances de l’évaluation

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Les activités de certification de l’ACQPA sont sous accréditation et à ce titre, régulièrement auditées par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation)

N°5-0020

PORTEE

DISPONIBLE SUR

WWW.COFRAC.FR

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Certification ACQPA exemple de refus de certification :

Résistance à la coulure insuffisante

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Certification ACQPA exemple de refus de certification :

Adhérence sur acier galvanisé insuffisante

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Certification ACQPA exemple de refus de certification :

Corrosion + décollement système C5Ma sur acier

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Certification ACQPA exemple de refus de certification :

Phénomène de bullage sur acier métallisé

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Certification ACQPA : exemples d’actions demandées au fabricant

au cours de la surveillance

• Refaire un test de résistance à la condensation suite à une modification de la couche de finition

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• Refaire un test d’application suite à une demande de changement de formule solvant (test de fermeture du film)

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• demander la correction de la stabilité au stockage suite à une réclamation chantier

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Certification ACQPA: les orientations stratégiques (1/2)

Maintenir la reconnaissance de l’ACQPA à un niveau de qualité exigeant.

S’améliorer en continu avec la mise en conformité aux exigences de la nouvelle norme EN ISO/CEI 17065, pour un meilleur service aux titulaires et utilisateurs.

Réussir le démarrage de la certification ACQPA des systèmes de peinture pour les véhicules de l’armement terrestre.

Faire évoluer la certification des systèmes de peinture pour les bétons de génie civil pour mise en cohérence avec le Fascicule 65 + guide d’application GA P18-902.

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Certification ACQPA: les orientations stratégiques (2/2)

Participer activement à la rédaction des projets de normes internationales pour en maîtriser le contenu (notamment la révision des normes ISO 12944-5 et 6 et ISO 20340).

Augmenter le nombre de membres du collège Donneurs d’Ordre / Maîtres d’Ouvrage.

Promouvoir la certification et ses contributions au marché pour augmenter la visibilité et la prescription de la marque ACQPA.

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Les atouts de la certification ACQPA des systèmes et produits

Prescription simplifiée

Procédure tierce-partie

Budget maîtrisé

Gain de temps

Performances attestées

Fiabilité et disponibilité des informations

Suivi de conformité

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Les atouts de la certification ACQPA des systèmes et produits

Protection du marché contre une concurrence déloyale pour éviter la fourniture de produits ou de systèmes de moindre qualité

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Vecteur d’une image forte de qualité pour un ensemble de techniques et de produits dédiées à la protection anticorrosion par peinture

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Merci de votre attention des questions ?

Crédits photographiques: Total CEREMA academic ACQPA DCNS Sirpa Rousselle