notice explicative sur l'évolution de la fiscalités locale

3
Ville de Saint-Flour Baisse des taux d’imposition Depuis 1993, la baisse de la fiscalité a entrainé une économie annuelle pour les contribuables Sanflorains de 700.000 € (Hors Taxe Professionnelle).

Upload: mairiesaintflour

Post on 20-May-2015

781 views

Category:

Economy & Finance


1 download

DESCRIPTION

Notice explicative sur l'évolution de la fiscalités locale

TRANSCRIPT

Page 1: Notice explicative sur l'évolution de la fiscalités locale

Ville de Saint-Flour

Baisse des taux d’imposition

Depuis 1993, la baisse de la fiscalité a entrainé une économie annuelle pour les contribuables

Sanflorains de 700.000 € (Hors Taxe Professionnelle).

Page 2: Notice explicative sur l'évolution de la fiscalités locale

Ville de Saint-Flour

Evolution des taux de fiscalité locale

Depuis 1993, les taux de fiscalité locale de la ville de Saint-Flour et de la communauté de communes ont baissé

de 14,54%.

Dans le même temps, ces mêmes taux ont augmenté de 18,65% pour les villes et communautés de communes de

même importance.

Une dette divisée par deux

En 1992 la dette est de : 19,3 Millions d’€uros.

En 2010 elle est de : 10,29 Millions d’€uros.

Soit une baisse de : 46,68%.

Page 3: Notice explicative sur l'évolution de la fiscalités locale

Ville de Saint-Flour

Taxe d’habitation

� En 1992, la part de la commune représentait 71,92% du montant du produit de la Taxe d’Habitation.

Aujourd’hui cette part représente : 64,03%.

Soit une baisse de 7,89%.

� En 1992, la part du département représentait 23,13% du montant du produit de la Taxe d’Habitation,

Aujourd’hui cette part représente : 35,97%.

Soit une hausse de : 12,84%.