AFFAIRE 04-2016 Immeuble de 15 appartements de standing « L’Escalet »

71, Route de L’Enclos 97 233 SCHOELCHER MAÎTRE D'OUVRAGE YS ESCALET SARL Rue Jude TURIAF 97221 LE CARBET Tel : 06 96 44 13 44 ARCHITECTE : Bernard LECLERCQ Architecture Sarl 11, rue de la Jeunesse – L'Enclos 97233 SCHOELCHER Tel : 05 96 61 10 72

NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE

Schoelcher le 17 Janvier 2017

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX La présente notice concerne la réalisation d'un immeuble de 15 appartements. Les appartements sont destinés à la vente et à la location Adresse du terrain: 71, Route de L’Enclos 97233 SCHOELCHER Section et n° cadastral: T 782 Superficie du terrain: 1785 m² Maître d'Ouvrage : YS ESCALET SARL Rue Jude TURIAF 97221 LE CARBET Tel : 06 96 44 13 44 Gérant : Mr Jean-Yves SALLERON Maître d'Œuvre : Bernard LECLERCQ Architecture Sarl 11, rue de la Jeunesse - L’Enclos - 97233 Schoelcher Tel : 05 96 61 10 72 - Fax. : 05 96 61 52 36 Bureau de Contrôle : CH2 TECHNI CONTROL

TERRAIN Le terrain assiette de l’opération d’une surface de 1785 m² est limité : - au Nord-Est par la Route de L’Enclos, - au Nord-Ouest par la parcelle T 1019, - au Sud-Est par la parcelle T 783, - au Sud-Ouest par la parcelle T 780 comprenant trois maisons individuelles. La pente générale du terrain est d’environ 20%.

NORMES ET RÉGLEMENTATION Les ouvrages seront exécutés conformément aux prescriptions des D.T.U. et des normes et règlements en vigueur dans le département. - Règles PS 92 et aux règles B.V. ANTILLES - Code de la Construction et de l'Habitation - Règlementation Thermique de la Martinique Le bâtiment sera anticyclonique et parasismique. Les travaux de construction seront surveillés par un Bureau de Contrôle.

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DESCRIPTION DU PROJET Construction d’un immeuble de 4 niveaux d’une surface totale de plancher de 1290 m². En raison de la déclivité du terrain depuis la Route de L’Enclos, l’accès de l’immeuble se fera au niveau R+3. Il comprendra le hall d’entrée, un local vélo, le local poubelle et le parking Le niveau R+2 comprendra 5 appartements (2 T2, 1 T3, 2 T4) et 15 caves. Le niveau R+1 comprendra 5 appartements (2 T2, 1 T3, 2 T4). Le niveau Rez-de-chaussée comprendra 5 appartements avec jardins (2 T2, 2 T3, 1 T4). L’immeuble comprendra donc au total 15 appartements (6 T2, 4 T3, 5 T4). Trois appartements seront dédiés à des logements locatifs sociaux. Tous les niveaux seront desservis par un escalier et un ascenseur (630Kg - 8 personnes). L'architecture du bâtiment sera contemporaine. Accés L’accès à la résidence se fera à partir de la Route de L’Enclos par un portillon avec visiophone pour les piétons et par un portail coulissant télécommandé avec digicode pour les véhicules. Une passerelle reliera le niveau R+2 aux 15 caves, à raison d’une cave par appartement. Toiture La toiture du bâtiment sera composée du parking couvrant le niveau R+2 et de deux structures métalliques à toiture plate, la première couvrant le local poubelle et 9 places de stationnement, la seconde couvrant le hall d’entrée, le local vélo et 6 places de stationnement. Clôtures La résidence est entièrement clôturée par : grillage de 2m de haut sur la route de l’Enclos et sur le mitoyen Sud-Est, mur maçonné peint sur les limites mitoyennes Sud-Est et Nord-Ouest des jardins du R-C, clôture garde-corps en alu en limite Sud-Ouest sur le mur de Soutènement des jardins du R-C. Les jardins privatifs du R-C sont clôturés entre eux par un grillage de 1,50m de haut. Local poubelles Il est prévu un local, aéré couvert avec robinet de puisage et syphon de sol pour les containers à ordures, situé à l’extérieur et à proximité de l’entrée de la résidence. Stationnement Il sera être réalisé 33 places de stationnement sur la toiture du R+2 comprenant 15 places couvertes et 18 places non couvertes. Une place de stationnement sera réservée spécialement pour les personnes handicapées Deux places pour les deux roues sont également prévues. Chaque appartement possédera au minimum deux places de stationnement. Espaces verts Au R+3, coté Sud-Ouest, des palmiers et des massifs fleuris seront plantés dans une jardinière située à l’extrémité des places de stationnement. Des haies vives seront plantées le long des clôtures. Des arbres de haute et moyenne futaie seront plantés dans les espaces non construits. L'ensemble du terrain sera engazonné, avec apport de terre végétale si nécessaire.

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RACCORDEMENT AUX RESEAUX Tous les réseaux de desserte de l'opération seront réalisés enterrés, selon les prescriptions des services concessionnaires. Eaux pluviales Les eaux pluviales de toiture et du parking supérieur seront collectées au moyen de regards et ouvrages bétonnés de sections appropriées, puis évacuées dans le regard EP communal situé au niveau de la Route de L’Enclos. Les eaux des drains et de ruissellement du R-C et des jardins seront évacuées dans le caniveau de la rue du Petit Tamarin . EDF L'opération sera raccordée en souterrain au poteau EDF situé au niveau de la Route de L’Enclos. France -Télécom et Fibre L'opération sera raccordée sous fourreaux conformément aux normes au poteau France Télécom situé au niveau de la Route de L’Enclos. Il sera prévu les fourreaux pour la fibre. Eau potable L'opération sera raccordée en souterrain au réseau communal situé au niveau de la Route de L’Enclos. Assainissement L'opération sera raccordée en souterrain au réseau Tout à l’égout situé sur la rue du Petit Tamarin avec autorisation de passage sur la parcelle T 780. MATERIAUX ET COULEURS Le bâtiment sera principalement en béton armé. Les menuiseries seront en aluminium laqué blanc. Les vitrages seront clairs. Les garde-corps, les ventelles et les volets coulissants seront en aluminium laqué de couleur rouille. Au R+3, les deux structures métalliques seront de couleur blanche. Le hall d’entrée recevra un habillage de type bois ou similaire. DISPOSITIONS POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES L’ensemble de la résidence répondra aux normes fixées par l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-18 à R.111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs lors de leur construction.

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INFRASTRUCTURE Terrassements En pleine masse et en déblais sous le bâtiment avec évacuation des terres excédentaires. Protection des ouvrages et remblais derrière les murs enterrés avec collecte des eaux de ruissellement en pied de talus. Fouilles Sur plates-formes en déblais. En puits et filantes suivant les fondations. En rigoles pour les canalisations. Fondations Fondations selon les préconisations du Géotechnicien. Fondations par semelles isolées et longrines ou semelles filantes sur sol compacté. Dalle basse en béton armé sur forme de ponce ou vide sanitaire.

SUPERSTRUCTURE Ossature et murs Murs porteurs et refends en béton armé banché. Murs extérieurs de 16 cm d’épaisseur minimum en béton armé. Cloisons intérieures en maçonnerie de 15, 10 ou 8 cm avec enduit deux faces et/ou cloisons de type Placoplatre. Claustras de briques de verre dans certaines pièces sur les murs mitoyens. Planchers Les planchers seront en béton armé de 18 cm d’épaisseur minimum entre appartements. Dans les appartements ils recevront une chape de 4 cm plus carrelage. Les planchers seront exécutés sur un coffrage soigné ou des prédalles. Toiture La toiture du bâtiment est constitué d’une toiture terrasse servant de parking pour l’ensemble de la résidence. Cette toiture-parking sera en béton armé de 22cm d’épaisseur minimum avec forme de pente, isolation thermique, étanchéité multicouche et finition en asphalte. Une sur-toiture métallique étanche sera construite pour couvrir 15 des 33 places de parking . Elle recevra les capteurs solaires collectifs. Étanchéité Etanchéité enterrée avec drain et protection pour les voiles enterrés. Multicouche en toiture-terrasse et sur-toiture Mono couche avec polyane et feutre pour les terrasses carrelées des appartements. Résine sous carrelage pour les douches à l’italienne.

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MENUISERIE - SERRURERIE - METALLERIE Menuiseries extérieures Sur les terrasses : - Baie vitrée coulissante à 2 ou 3 vantaux (châssis alu) avec volet roulant électrique dans coffre

aluminium laqué (séjours et chambres).

En façade : - Fenêtre ouvrant à la française (châssis alu ou PVC blanc ) avec volet coulissant manuel en alu

dans les chambres. - Chassis fixes et ouvrants blancs sans volet pour les 2 ateliers. Dans les cuisines, les salles d’eau et les WC donnant sur les coursives : - Fenêtre oscillo-battante en alu blanc avec verre opaque. Escalier et ascenseur : - Jalousies security alu blanc verre claire toute hauteur dans l’escalier . - Chassis fixe alu blanc, vitre claire pour fermer la gaine de l’ascenseur panoramique. - Porte alu blanc vitrée claire donnant sur la passerelle .

Pour le Hall d’entrée : - Porte alu blanche avec vitrage clair toute hauteur + panneau ventilant latéral. Menuiseries bois Portes palières laquées ou stratifiées à âmes pleines avec dispositif "antivol" trois points, judas et signalétiques (N° de l’appartement). Portes intérieures isoplanes avec huisseries bois peintes. Portes stratifiés (Brushed metal ) pour les communs Portes de gaines techniques intérieures et extérieures en médium hydrofuge peints. Portes de placards coulissantes toute hauteur (suivant implantation sur plans). Métallerie Garde-corps en aluminium laqué de couleur rouille suivant dessin de l’architecte pour les terrasses et les coursives. Garde-corps et main courante en aluminium blanc dans l’escalier et sur le parking. Ventelles alu de couleur rouille dans les buanderies. Ventelles alu blanc pour les murs mitoyens du parking du R+2. Trappe d’accès en toiture avec échelle fixe alu dans la cage d’escalier. Porte acier peint ou alu pour le local vélo avec serrure à code . Porte du local poubelle et des caves (serrures à clefs) en acier peint ou alu.

REVÊTEMENTS DE SOL ET DE MUR Revêtements de sol Il est prévu un revêtement carrelage grés émaillé de 40 x 40(ou autres) - U3 P3 minimum dans toutes les pièces habitables, terrasses et parties communes intérieures Plinthes carrelées assorties pour tous espaces carrelés. Nez de marche pour les escaliers.

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Pose d’un isolant phonique sous la chape des carrelages dans tous les appartements. Revêtements verticaux Les revêtements verticaux seront constitués de faïence sur une hauteur de 2,10 m minimum dans les salles d’eau (selon emplacements mentionnés sur les plans) avec listel. Faïence murale derrière les lave-mains des WC indépendants.

PEINTURE Peintures intérieures L'ensemble des murs et plafonds recevra avant peinture un enduit projeté permettant une parfaite finition. Les plafonds auront un aspect enduit lisse. Les plafonds recevront une peinture acrylique mate pour les pièces séches. Les murs recevront une peinture acrylique satiné pour les pièces humides. Les bois seront vernis ou peints. Peintures extérieures L'ensemble des façades recevra une imperméabilisation garantie 10 ans. Les façades exposées recevront un complément d'étanchéité notamment au droit des joints et des reprises en maçonnerie.

PLOMBERIE - SANITAIRES Comptage Il est prévu un compteur d’eau général. Chaque appartement sera équipé d’un compteur individuel et d’une vanne de coupure générale située dans la gaine technique palière. Eaux usées - Eaux vannes - eaux pluviales Canalisations en P.V.C. de sections appropriées. Siphons de sol et/ou gargouilles-trop plein situés sur les terrasses. Eau froide - Eau chaude Canalisations de type PER et/ou cuivre y compris robinets de barrage. Chaque logement sera équipé d'un ballon solaire situé dans un local dédié dans les communs. Les capteurs solaires seront positionnés sur la sur-toiture des parkings Tous les appareils seront alimentés en eau froide et eau chaude sauf les WC et les lave-mains. Appareillage Tous les appareils seront de couleur blanche. WC avec double abattant rigide. Lave-main dans les WC indépendants. Meuble à tiroir sous plan de vasque avec miroir dans les salles d’eau. Douches à l’italienne carrelées avec siphon de sol en inox et paroi de douche vitrée fixe. Mitigeurs pour les appareils sanitaires (vasque, douche).

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Il est prévu des attentes (PVC et cuivre) pour la mise en place d'un évier, d’un lave-linge et d’un lave-vaisselle (appareil non fournis). Il est prévu un robinet d’arrosage pour chaque jardin privatif Cinq robinets de puisage (avec cadenas) dans les communs : 1 pour le local poubelle, 2 à l’extérieur pour l’arrosage des plantes ou le nettoyage, 1 dans le « local ménage » et 1 en toiture . En options pour les appartements du R-C : spa enterré ou « bac à punch » carrelé et deck de plage en résine.

ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉVISION Électricité L'installation sera de type encastré et réalisée conformément aux normes en vigueur. La mise à la terre et les liaisons équipotentielles seront réalisées par ceinturage de la construction au niveau des fouilles. Appareillage Appareillage "Legrand" série Céliane ou similaire. Les parties communes seront livrées avec les luminaires. Détecteurs de présence dans les parties communes. Candélabres, bornes et/ou luminaires plafonniers avec détecteurs de présence, crépusculaires et/ou horloge pour les parkings extérieurs et couverts, et le jardin coté entrée avec sa passerelle. Les appartements seront livrés avec des douilles en bout de fil sauf dans les salles d'eau (spots basse tension et/ou miroirs lumineux) Téléphone Chaque appartement sera équipé de conjoncteurs installés dans le séjour, les chambres et la cuisine. Télévision Une antenne collective desservira l'ensemble des logements avec des prises dans le séjour et les chambres.

DIVERS Ascenseur L'immeuble sera équipé d’un ascenseur de 630 Kg, 8 personnes, aux normes « handicapés ». Miroir sur une face de la cabine et vitrage fixe toute hauteur panoramique cotè jardin ; Porte intérieure de la cabine et portes palières en inox. Synthèse vocale en cabine et indicateur de position de cabine tous niveaux aux paliers. Sonnerie Chaque appartement possédera une sonnette carillon.

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Contrôle d’accès Chaque appartement possédera un visiophone relié au portier de rue situé à l’entrée de la résidence. Le portillon extérieur commun à l’ensemble résidentiel sera commandé par le portier de rue coté extérieur et par un bouton poussoir côté intérieur (parking). Le portail coulissant motorisé pour les véhicules sera commandé également par un digicode et par télécommandes Il sera fourni deux télécommandes par appartement. La porte du hall d’entrée sera commandée par un digicode coté extérieur et par un bouton poussoir coté intérieur. VMC Ventilation mécanique centralisée ou extracteur individuel commandé sur l’éclairage de la pièce pour toutes les pièces humides non ventilées naturellement. Boîte à lettres Chaque appartement possédera une boîte aux lettres aux normes PTT située au niveau de l’entrée de la résidence à proximité du portillon, coté extérieur. Branchements Le branchement du téléphone, la fourniture et la pose des compteurs EDF sont à la charge de chaque propriétaire. Climatisation Chaque chambre d’appartement sera climatisée par un appareil de classe A de puissance adaptée de type split system. Extracteurs d’air Dans chaque chambre climatisée , il sera prévu un extracteur d’air commandée par interrupteur. Hall d’entrée Il sera équipé d’un grand miroir et d’un panneau d’affichage pour le syndic avec une poubelle. Un tapis de sol sera intégré au revêtement de sol devant la porte d’entrée. Signalétique La résidence sera pourvue d’une signalétique. Il est prévu une signalétique pour les places de stationnement , les boîtes à lettres , les appartements et les gaines techniques palières.

FIN DE LA PRESENTE NOTICE DE VENTE