note - the coastal management centre en...méditerranée aucune prise de position quant au statut...

Note:Ce document a été préparé par le Centre d’activités régionales pour leProgramme d’actions prioritaires (PAP/CAR), agissant dans le cadredu Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) du PNUE. Les auteursdu document sont H. Coccossis et Y. Henocque. Lors de la rédactiondu document, une assistance a été apportée par un groupe de rédactioncomposé de: T. Gargouri, N. Georgiades, M. Prem et I. Trumbic. G.Gavriil a assuré l’édition de la version originale de ce document enanglais, alors que Z. Skaricic et Y. Henocque ont assurérespectivement la traduction du document en français et la révision dela traduction. B. Baric a contribué à la finalisation du document, et M.Brzic et S. Pavasovic ont préparé le document pour impression.

Les appellations employées dans ce document et la présentation desdonnées qui y figurent n'impliquent de la part du Programme desNations Unies pour l'environnement et du Plan d'action pour laMéditerranée aucune prise de position quant au statut juridique despays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant autracé de leurs frontières et limites. Les vues exprimées dans cedocument sont celles des auteurs et ne reflètent par nécessairement lesvues du Programme des Nations Unies pour l'environnement et duPlan d'action pour la Méditerranée.

© 2001Programme des Nations Unies pour l'environnementPlan d'action pour la MéditerranéeProgramme d'actions prioritaires

ISBN 953-6429-41-1

Le texte de la présente publication peut être reproduit en tout ou enpartie à des fins pédagogiques et non lucratives sans autorisationspéciale de la part du détenteur du copyright, à condition de fairemention de la source. Le PAP serait reconnaissant de recevoir unexemplaire de toutes les publications qui ont utilisé ce matérielcomme source.

Cette publication ne peut être vendue ni utilisée à quelque fincommerciale que ce soit sans autorisation préalable de la part du PAP.

A des fins bibliographiques, citer le présent document comme suit:PNUE/PAM/PAP: Livre blanc: Gestion des zones côtières enMéditerranée. Split, Programme d’actions prioritaires, 2001.

Là se croisent le Nord et le Sud, l'Est et l'Ouest.Autrement dit, dire “Méditerranée” c'est tout dire, ou presque: un monde

immense et stratifié, un trésor, partiellement connu et partiellement à explorer.La Méditerranée, c’est quelque chose à exploiter selon une approche mettant en

valeur non seulement ses qualités esthétiques, mais aussi la substance de sa“mémoire”, de ses écrits, toujours dans une optique de protection

et de progression locales.

(Famoso, 1998)

Livre blanc GESTION des ZONES COTIERES en MEDITERRANEE i

Table des matières

Liste des cartes ..................................................................................................................................iiListe des figures ................................................................................................................................iiListe des encadrés .............................................................................................................................iiListe des tableaux..............................................................................................................................iiListe des acronymes .........................................................................................................................iiiPrincipales constatations .....................................................................................................vIntroduction .........................................................................................................................1

PARTIE I: LES PROBLEMES1. La Méditerranée et ses zones côtières .............................................................................52. Les zones côtières méditerranéennes à l'aube du 21e siècle ..........................................12

PARTIE II: GESTION ET ACTION3. Initiatives régionales de gestion des zones côtières.......................................................234. Initiatives politiques nationales relatives à la gestion du littoral méditerranéen ...........345. La gestion intégrée des zones côtières au niveau local .................................................42

PARTIE III: L'AVENIR6. Options politiques pour l'avenir ....................................................................................577. Directives pour la GIZC et le développement durable ..................................................608. Etapes suivantes dans la formulation de la politique de GIZC......................................66

ANNEXE I ........................................................................................................................71ANNEXE II.......................................................................................................................72ANNEXE III......................................................................................................................74BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................75

ii Livre blanc GESTION des ZONES COTIERES en MEDITERRANEE

Liste des cartes

Carte 1: Image satellitaire du bassin méditerranéen............................................................8Carte 2: Les PAC du PAM et les projets de démonstration de l’UE.................................44

Liste des figures

Figure 1: Organigramme concernant la gestion intégrée des régions littorales.................24Figure 2: Relations entre le niveau local et national dans le cadre de laConvention de Barcelone........................................................................................................61

Liste des encadrés

Encadré 1: Recommandations et propositions d'action en matière de tourisme,faites par la Commission méditerranéenne du développement durable ............................16Encadré 2: Analyse de quelques exemples nationaux choisis ...........................................41Encadré 3: Quelques types d'intégration ...........................................................................43Encadré 4: Activités fondamentales associées aux différentes étapes ducycle de développement de la GIZC..................................................................................58Encadré 5: Questions prioritaires relatives à la mise en œuvre de la politique .................68

Liste des tableaux

Tableau 1: La Méditerranée – données principales .............................................................7Tableau 2: Niveaux d'action ..............................................................................................59

Livre blanc GESTION des ZONES COTIERES en MEDITERRANEE iii

Liste des acronymesAEE Agence européenne pour l'environnementAPAL Agence de protection et d'aménagement du littoralBEI Banque européenne d'investissementBM Banque mondialeCAR Centre d'activités régionalesCAR/PB Centre d'activités régionales pour le Plan bleuCAR/TDE Centre d'activités régionales pour la télédétection environnementaleCEMAT Conseil des ministres de la planification (Conseil de l'Europe)CEMN Coopération économique en mer NoireCIO/FED Commission de l’océan indien/Fonds européen pour le développementCMDD Commission méditerranéenne du développement durableCORINE Coordination de l'information sur l'environnementCRMP Conférence des régions maritimes périphériquesDDE Direction de l'équipementDIREN Direction de l'environnementEIE Evaluation d'impact sur l'environnementESE Evaluation stratégique de l'environnementEuroMéd Partenariat euro-méditerranéenFEM Fonds pour l'environnement mondialGIRL Gestion intégrée des régions littoralesGIZC Gestion intégrée des zones côtièresGZC Gestion des zones côtièresHAP Hydrocarbures aromatiques polycycliquesMETAP Mediterranean Environmental Technical Assistance Programme (Programme

environnemental d'assistance technique pour la Méditerranée)ONG Organisation non gouvernementaleONU Organisation des Nations UniesPAC Programme d'aménagement côtierPACSICOM Pan African Congres for Sustainable Integrated Coastal Management (Congrès

panafricain sur la gestion intégrée et durable des zones côtières)PAM Plan d'action pour la MéditerranéePAP/CAR Programme d'actions prioritaires/Centre d'activités régionalesPAS MED Programme d'actions stratégiques visant à combattre la pollution due à des activités menées

à terrePCB PolychlorobiphenylesPEDS Perspective européenne du développement spatialPNUD Programme des Nations Unies pour le développementPNUE Programme des Nations Unies pour l'environnementPOP Polluants organiques persistantsRAMOGE Accord France/Italie/MonacoSDEC Schéma de développement de l’espace communautaireSEACAM Secretariat for East Africa Coastal Area Management (Secrétariat pour la gestion des

zones côtières de l'Afrique de l'Est)SIG Système d'information géographiqueSMAP Short and Medium-term Priority Environmental Action Programme (Programme d'actions

prioritaires à court et moyen termes pour l'environnementSMVM Schéma de mise en valeur de la merUE Union européenne

iv Livre blanc GESTION des ZONES COTIERES en MEDITERRANEE

Livre blanc GESTION des ZONES COTIERES en MEDITERRANEE v

PRINCIPALES CONSTATATIONS

Contexte

Ce “Livre blanc” est le résultat d'uncriblage et d'une analyse approfondie d'ungrand nombre d'études, decommunications, de rapports d'ateliers etde guides, rédigés et publiés pour la plupartdans le cadre du Plan d'action pour laMéditerranée (PAM). Son objectif estd'animer les débats sur les questions et lesoptions politiques en relation avec lapromotion de la gestion intégrée des zonescôtières (GIZC) en Méditerranée.Dans le document est soulignée lanécessité d'une option politique“proactive”, d'une vision stratégique dela Méditerranée, et d'un plan d'action pourla gestion des zones côtières. Desrecommandations sont faites pour la miseen application de cette option politiqueproactive. Enfin, une série de questions-clés est soumise au lecteur afin de l’inciterà participer au débat.

Les pressions sur les zonescôtières mediterraneennes

Au cours des siècles de civilisation s'estdéveloppé un modèle intensif et complexed'échanges et de développement, fondé surla concentration des populations et desactivités économiques dans les villescôtières situées le long du littoralméditerranéen. Les activités humaines quise développent sur ce littoral méditerranéengénèrent des déchets qui vont s’accumulantavec le temps. Les substances rejetées dansla mer au cours des dernières deuxdécennies sont distribuées aussi bien ensurface qu'en profondeur et, vu le temps de

renouvellement des eaux en Méditerranée(de 80 à 100 ans), restent présentes engrande partie jusqu’à nos jours.Aujourd'hui, les changements à long terme(naturels et causés par l'homme) du cyclehydrologique représentent un problèmecrucial pour la région Méditerranéenne,particulièrement en relation avec l'importancedes précipitations pour bon nombre de paysriverains, dont l’évolution est en partie laconséquence du changement climatique.Les impacts causés par l'homme accentuentde manière significative les problèmes liésà l'élévation du niveau de la mer,particulièrement du fait d’une réduction desapports sédimentaires des cours d'eau, de ladestruction des protections naturelles tellesque dunes et cordons littoraux, due àl'urbanisation du littoral, et de lasurexploitation de la nappe phréatique qui,à son tour, peut contribuer à des phénomènesde subsidence liés à l'abaissement dessurfaces piézométriques des nappesaquifères confinées et au compactage.L'urbanisation du littoral est uneexpression directe de la croissancedémographique et du développement desactivités économiques dans la régionméditerranéenne. La conséquence généraleen est un déséquilibre spatial entre leszones côtières fortement développées,surpeuplées, caractérisées par uneoccupation des sols et une consommationdes ressources intensives, et un hinterlandplus délaissé, affichant des densités depopulation beaucoup plus faibles et uneéconomie moins dynamique. Face à unetelle situation sur l’ensemble du pourtourméditerranéen, on assiste aujourd’hui àquelques tentatives encore timides de“rééquilibrage” spatial, consistant àéquilibrer le développement des centresurbains côtiers avec celui des zones ruralesde l'arrière-pays.

vi Livre blanc GESTION des ZONES COTIERES en MEDITERRANEE

Dans la plupart des pays méditerranéens, ledéveloppement des activités touristiquesest un élément crucial d'urbanisation dulittoral (nouvelles zones ou sites“reconvertis”), provoquant ainsi des processusde croissance et de restructurationéconomique locales. Face à ces situationsbrutales de changement, les autoritéslocales ont à affronter des tâches difficilesde gestion qui dépassent souvent leurs proprescapacités (équipements, services, traitementdes ordures et des eaux usées urbaines,déséquilibre entre les différentes saisons, etc.).L'urbanisation du littoral est en relationavec la diminution de la diversitébiologique, la forte concentration desbesoins en eau, les déchets et la pollutionen général. La diminution et ladégradation des zones humides (de 3millions d'hectares à l'époque romaine,elles sont passées à 200.000 hectares en1994, soit une réduction de 93%) ont étéidentifiées comme une menace sérieusepour de nombreuses espèces aquatiques et,particulièrement les espèces d'oiseauxaquatiques pratiquant le littoralméditerranéen. La consommation en eauva de pair avec la concentration spatialedes déchets, aboutissant à la surexploitationdes ressources en eau souterraine, lapollution de la nappe phréatique etl'écoulement des eaux usées vers la mer. Lademande accrue en eau dans les zonescôtières conduit à la nécessité de transférerl'eau des zones plus amont, affectant ainsides bassins versants entiers. La pollutionest fortement concentrée dans certaineszones. Environ 100 “points noirs” ont étéidentifiés par 19 pays méditerranéens. Bienque ces zones ne couvrent pas tous les sitespollués du bassin méditerranéen, ellesreprésentent la majeure partie de la chargepolluante pour la plupart des contaminantsdomestiques ou industriels. Comme partout

dans le monde, la mondialisation, c’est-à-dire la standardisation des systèmeséconomiques et des comportements sociaux,menace la diversité et l'identité culturellesportées par les communautés locales.

Nécessité de politiques “côtières”régionales et nationales

Il est évident que les zones côtièresméditerranéennes posent des problèmessociaux, économiques et environnementauxcomplexes qui réclament une attentionparticulière. Les réponses doivents’adresser au long terme et la mobilisationà tous les niveaux administratifs.En Méditerranée, on s'est très vite renducompte que les problèmes de qualité dumilieu marin sont liés aux activités humaines,nombre d’entre elles étant concentrées dansla zone côtière. De ce fait, la protection del'environnement a été très vite associée aucontrôle des activités humaines. Dans cetteoptique, la gestion intégrée des zonescôtières (GIZC) a été largement reconnuecomme la meilleure démarche de mise encohérence des activités de gestion deszones côtières.Du point de vue institutionnel, la prise encharge de la GIZC dans le monde entierrevient au niveau national, malgré le faitque bon nombre de problèmes sont denature régionale ou locale. Les réponsesvarient selon les particularités du stade dedéveloppement, du contexte institutionnel etdes problèmes d'environnement/développement. Il est évident qu'il existeplus d'une voie de mise en œuvre de laGIZC. En Méditerranée, il y a peud’exemples de programmes de gestionintégrée au niveau local, et les applicationspratiques sont encore plus rares. Face auxproblèmes récurrents des zones côtières, les

Livre blanc GESTION des ZONES COTIERES en MEDITERRANEE vii

politiques nationales dans les paysméditerranéens sont de nature plusprescriptive qu’incitative. Elles reposentsur le rôle traditionnel des gouvernementscentraux opposé à des modes plus souplesde gouvernance. Des approches plutôtcentrées sur les processus que sur lesrésultats, ainsi que des modes de gestionplus participative, pourraient constituer unpas en avant.Dans l’époque de mondialisation que nousconnaissons, les systèmes administratifsnationaux, en dépit de leur rôleprincipalement réglementaire, recherchentde plus en plus souvent des relais auxniveaux infra-national ou local (ou mêmerégional) qui puissent offrir des avantagescomparatifs spécifiques. A l’échelle locale,on observe une diversité d'initiatives (PAC,etc.) affichant des niveaux variés deperformance, de réussite ou d’échec. Il estdonc nécessaire que les communautéslocales méditerranéennes se développentet fonctionnent comme des partenairescoopératifs et inventifs dans le processusdécisionnel de gestion des zones côtières.Bien que les problèmes côtiers soient pourla plupart très localisés, on a tout intérêt àdévelopper des actions communes.Par rapport aux autres régions du monde, laMéditerranée est probablement la plusavancée en termes de coopération enmatière de GIZC. Cette collaboration estétablie sur la base solide représentée par lePlan d'action pour la Méditerranée et, plusrécemment, dans le contexte d'autresinitiatives dont plus particulièrement lePartenariat euro-méditerranéen,EUROMED. Le niveau régional est ainsitrès important en Méditerranée et le resteracertainement dans l'avenir. Toute actioncommune exigeant une référencecommune, il sera nécessaire de développerune vision partagée de l'avenir de cette région.

Directives pour l'action

Dans le cadre général précité, tout lemonde a un rôle à jouer.

Niveau régional et transnationalLa Phase II du Plan d'action pour laMéditerranée, adoptée en 1995, fournit uncadre régional souple pour une approcheintégrée liée à un choix de politique proactive.Cette application s’adresse à un ensemblecomposé d'une part de l'Unité de coordinationdu PAM (Unité MED), de ses Centresd'activités régionales (CAR), de laCommission méditerranéenne dudéveloppement durable (CMDD) et, d’autrepart, des Parties contractantes qui disposentde l’autorité en matière d’aménagement duterritoire (occupation des sols,aménagement régional, développementurbain) et de planification sectorielle.Dans ce contexte, l'Unité MED peut secharger de faciliter la communication etappuyer le développement de la coopérationentre les principaux organismes internationauxet supranationaux, ainsi qu’entre les paysméditerranéens eux-mêmes, dans le but dedévelopper une vision stratégiquecommune et, de là, un plan d'actionpartagé. La CMDD peut assurer le rôled'intermédiaire pour faciliter lacommunication et sensibiliser les Partiescontractantes, les Centres d'activitésrégionales du PAM, la société civile et lesecteur privé.La coopération entre les différents Centresd'activités régionales (CAR) du PAMdevrait être renforcée, en premier lieu parle biais d'une mise en œuvre coordonnée deprojets nationaux et/ou locaux tels que lesProgrammes d'aménagement côtier (PAC).Cet effort de coordination devrait être plusparticulièrement centré sur les deux CAR

viii Livre blanc GESTION des ZONES COTIERES en MEDITERRANEE

“horizontaux” et complémentaires que sontle Centre d'activités régionales pour leProgramme d'actions prioritaires(CAR/PAP) et le Centre d'activitésrégionales pour le Plan bleu (CAR/PB),appuyés par l’intervention des autres CARthématiques selon les besoins. Lacoopération transnationale, telle quel'accord RAMOGE (Italie/Monaco/France),devrait être encouragée par le PAM etutilisée comme un moyen complémentairede développement des activités de GIZC àune échelle intermédiaire plus large etécologiquement cohérente.Des ponts et une coordination améliorésentre les différentes initiatives régionalessont nécessaires. EUROMED (Partenariateuro-méditerranéen) et METAP(Programme environnemental d'assistancetechnique pour la Méditerranée) peuvent,par exemple, encourager et appuyer demanière significative les activitésnationales et locales en matière de GIZC.Le développement d'une politique côtièreau niveau européen pourrait venir enrichirle projet de gestion des zones côtières duSMAP (Programme d'actions prioritaires àcourt et moyen termes pour l'environnement).

Niveaux national et localTrès probablement, dans toute laMéditerranée, le niveau national conserveraun rôle important dans la gestion intégréedes zones côtières. Il sera donc nécessairede procéder dans les meilleurs délais aurenforcement des capacités afind’impulser plus d’opérationnalité à ceniveau.Le PAM devrait encourager les Partiescontractantes à créer des réseaux etintensifier les échanges d'expériences enmatière de pratiques de gestion des zonescôtières, et ce dans le but de développer

davantage les règlements et instrumentsnationaux. Un autre champ d'action pour lapromotion de la GIZC au sein du PAM-Phase II, est l'élaboration ou l'utilisationd'agendas nationaux et locaux relatifs audéveloppement durable, comme conséquencedu processus de Rio (Agenda 21) et desrésultats de la Conférence “Med 21” sur ledéveloppement durable.La planification devrait être considéréecomme l'élément central dans l'instaurationde la GIZC aux niveaux national et local.Elle devrait être conçue comme unprocessus dynamique et adaptable pour lagestion, impliquant des décisionsstratégiques qui mettent en rapport lagestion intégrée des zones côtières et ledéveloppement durable.

La GIZC en pratiqueDu fait que la GIZC exige de nouveauxmodes d'analyse, de planification et d'action,et que souvent ce type d’approche est peuconnu ou évité, initier un processus qui soitintégré et participatif, et qui réponde auxvaleurs et préoccupations de la populationet du lieu, est un souci majeur de l’opérateurGIZC. Autrement dit, le PAM et le PAP/CAR,en collaboration avec les gouvernementscentraux, devraient se focaliser sur leprocessus plutôt que sur les outils, lesexperts-clés recherchés devant être plutôt“généralistes” que “sectoriels”.Les comités consultatifs et exécutifs(Programme local/national d’aménagementcôtier), quelles que soient l'échelle etl'ampleur du projet, ne devraient pas êtreconsidérés comme facultatifs mais commeune condition préalable à l'établissementd'un mécanisme institutionnel efficaceentre les niveaux local et national. LePAP/CAR, sous la supervision de sastructure focale nationale correspondante,

Livre blanc GESTION des ZONES COTIERES en MEDITERRANEE ix

peut aider à établir et faire fonctionner lesstructures locales responsables mais il ne peutpas se substituer à elles. En règle générale,il serait mieux d'aller plus lentement touten s'assurant de la prise en charge locale duprogramme et donc de son appropriation.Un coordinateur de projet local devrait sevoir attribuer la responsabilité du suivi del’engagement des structures locales. Lerôle de ce coordinateur est de créer lesconditions locales favorables à la gestiondes zones côtières, en entretenant descontacts directs avec les membres descommunautés locales et en rassemblant lesdonnées locales indispensables àl'élaboration d'un profil détaillé de la zonecôtière concernée.

Ingrédients de la réussiteIl s’agit d’agir aux différentes échellesspatiales en Méditerranée (régionale,nationale, locale), en travaillant à leur miseen synergie. L'action régionale doitreconnaître que la définition des politiquesau niveau national est cruciale. L'action auniveau national est quant à elle indispensablepour promouvoir des politiques etprogrammes d'action susceptiblesd'encourager les initiatives locales.La mise en œuvre des programmesnationaux doit pouvoir s’appuyer sur uneparticipation plus importante des niveauxlocaux de gouvernement. Cette imbricationétroite entre échelles et programmes doitêtre encouragée et mise en valeur, si l'onveut assurer une appropriation élargie deleur contenu et définir des partenariatsproductifs aux niveaux régional, national,et local.Des leaders capables d’identifier etd'utiliser les opportunités, de chercher etd'obtenir la coopération des acteurs-clés, etd'assurer au programme/projet une priorité

nationale, sont cruciaux. Une tâche centraledans la gestion des zones côtières est lamédiation parmi les différentes façons deregarder le passé, le présent et le futur.C'est un processus qui implique tous lesgroupes d’intérêt et vise à maintenir leurimplication dans toutes les phases deplanification et de gestion des actions etainsi garantir la réalisation des objectifs.Se concentrer sur les questions-clés etdécider lesquelles, où et quand, devront-elles être traitées, font partie des plusimportantes décisions à prendre. Laréussite est également fondée sur lacréation de partenariats entre lesdifférentes institutions sectorielles et entreles groupes d'usagers grâce à une approcheà “double sens”, reliant le développementde la gestion locale aux politiquesnationales et donc aux structures etprocédures du gouvernement central. Lespolitiques et les actions doivent êtreinteractives et incorporer un éventaild'outils et de mesures, bien que larecherche et les techniques (systèmesd'information géographique, étuded’impact environnemental, inventaires,suivi et surveillance, modélisation, etc.)soient de peu de valeur si le contexteinstitutionnel et social dans lequel ellessont introduites n’est pas à mêmed’absorber les connaissances qu’ellesapportent.La complexité technique et institutionnellerend nécessaire la formation et l'éducationd'équipes pluridisciplinaires dont lesmembres sont capables de penser et d'agirstratégiquement, de résoudre les conflits,de gérer des projets complexes, decomprendre comment fonctionnent lesécosystèmes côtiers, et de travailler enfonction des besoins et en collaborationavec les acteurs locaux. Il est important àce titre de rapprocher de manière réaliste

x Livre blanc GESTION des ZONES COTIERES en MEDITERRANEE

l'échelle et les objectifs du projet avec lacapacité des institutions impliquées, aussibien locales que nationales, et avec la forceet l'engagement des groupes locauxconcernés.La mise en œuvre de micro-actionsconcrètes ou “exercices pratiques” degestion intégrée du littoral au cours duprocessus de planification, permet de

répondre au besoin légitime d’actionsconcrètes de la part des communautéslocales, avant la mise en œuvre du plan. Leprincipe de la gestion adaptative consisteeffectivement à “apprendre en faisant”,saisissant toutes les occasions de tester etd’améliorer les bases scientifiques del’action à travers la mise en œuvre duprogramme ou du projet GIZC.

Questions-clés pour les débats futurs

L'objectif de ce “Livre blanc” est de stimuler la discussion et les débats sur l'approche la plusappropriée pour développer la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Méditerranée. Lesquestions-clés figurant ci-dessous, loin d’être exhaustives, ont pour objectif de guider vosréactions à ce document:1. Est-il nécessaire de développer une vision stratégique commune et à long terme de la

gestion des zones côtières dans le cadre du PAM-Phase II?2. Faut-il envisager une nouvelle charte sur la gestion des zones côtières pour encourager

le développement de la GIZC aux échelles nationale et locale?3. L'option politique proactive proposée à l'échelle régionale (PAM), nationale et locale,

fournit-elle une orientation appropriée pour l'amélioration de la gestion des zones côtièresméditerranéennes?

4. Quelles sont les questions-clés à traiter dans le cadre d’une politique proactive pour lamise en œuvre régionale (bassin méditerranéen) de la gestion intégrée des zones côtières?

5. L'approche politique proposée, basée sur une gestion côtière intégrante et incitative auxéchelles nationale et locale, est-elle plus appropriée qu'une approche de typeréglementaire et prescriptif?

6. Quels sont les mécanismes institutionnels indispensables à l'échelle nationale pourintégrer les priorités de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) dans les politiquessectorielles de développement?

7. Comment promouvoir des partenariats public-privé et une participation publiquesignificative dans le processus de gestion intégrée des zones côtières (GIZC)?

8. Comment peut-on sensibiliser aux problèmes de gestion côtière et développer les capacitésnécessaires?

9. Comment la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) peut-elle être financée, parexemple, à partir des budgets des gouvernements locaux, provinciaux et nationaux, avecl'assistance du secteur privé et/ou par des fonds externes?

10. Quels mécanismes devraient être mis en place pour le suivi, l'évaluation, la révision et leréajustement de la politique de gestion côtière et de sa mise en œuvre aux échellesnationale et locale?

Livre blanc GESTION des ZONES COTIERES en MEDITERRANEE 1

INTRODUCTIONDans le cadre de son plan de travail pour lapériode biennale 1998-1999, le Centred'activités régionales pour le Programmed'actions prioritaires (PAP/CAR) du Pland’action pour la Méditerranée (PAM) acontracté la rédaction d'un “Livre blanc”sur la gestion des zones côtières enMéditerranée. Le PAP/CAR, qui est depuisplus de 15 ans impliqué dans la promotiondu concept de gestion intégrée des zonescôtières (GIZC) dans les paysméditerranéens, a été reconnu commepionnier et chef de file dans ce domaine.Néanmoins, on considère qu'il estnécessaire de faire une révision périodiquedes activités dans ce domaine, en mettantl'accent sur les questions de politiquegénérale. En effet, malgré les nombreuxefforts déployés par un grand nombred'acteurs dans la région méditerranéenne,les résultats obtenus sont loin d'êtresatisfaisants. Cela se rapporteparticulièrement aux politiques dedéveloppement du littoral qui ont étéconçues de manière correcte aveccependant des résultats qui restent à latraîne des objectifs fixés.L'objectif de ce “Livre blanc” est de passeren revue les processus et la mise en œuvredes politiques de développement dans lespays méditerranéens, et de proposer auPAM, au PAP/CAR et, éventuellement,aux autres Centres d'activités régionales duPAM, des solutions et directivesstratégiques susceptibles d'orienter leursactivités futures en matière de GIZC. Cedocument doit être considéré et utilisécomme un document de référence destiné àstimuler les discussions dans le cadre desactivités du PAM: conférences, ateliers,réunions des structures focales, réunions de

la CMDD, réunions des correspondants duSMAP... De cette manière il sera révisé etpourra atteindre un certain niveaud'acceptation formelle.

2 Livre blanc GESTION des ZONES COTIERES en MEDITERRANEE


PARTIE I:LES PROBLEMES


1. LA MEDITERRANEE ET SESZONES COTIERES

1.1. Aperçu historique etgéographique

Les origines de la mer Méditerranée (mediusterrae: au milieu des terres) remontent àquelques 200 millions d'années, à l'ancienocéan planétaire appelé Paléotéthys. Et sonavenir? Elle disparaîtra, mais cela ne seraque dans 20 millions d'années! Pour ainsidire, elle a une longue histoire derrière elleet une longue histoire à venir, tant du pointde vue géologique qu'humain.Depuis les débuts du commerce antique, lebassin méditerranéen (y compris la merNoire et le détroit de l'océan Atlantiqueséparant la côte marocaine et le Sudportugais) constitue une zone unique etcohérente d'échanges de biens, de serviceset de populations, bien qu'il soit divisé enune série de sous-bassins dus à sagéomorphologie et à ses nombreuses îles etpresqu'îles. Au cours des différentescivilisations qui se sont succédées, sa zonecôtière, intensivement exploitée etdensément peuplée, a vu se développer unréseau étendu d'infrastructures destinées àfaciliter les échanges: des réseaux routierset des ports se sont développés commeautant de carrefours des deux côtés dubassin, y compris certains grands fleuvesdébouchant sur la mer.La Méditerranée est aussi une zone depassage où se croisent les routescommerciales reliant les autres zoneséconomiques: du Nord (Europe) au Sud(Afrique) et à l'Est (Asie). L'ouverture deces routes commerciales, qui a commencéavec l'expansion arabe (11e siècle), a fait lafortune des ports méditerranéens au cours

des différentes époques, quelle que soit leurposition géographique (Est, Sud, Nord). Cecercle de ports entourant la Méditerranées'est formé au début du moyen-âge et,nonobstant les changements dans leurhiérarchie, n'a pas subi de changementssignificatifs jusqu'à nos jours.Les côtes méditerranéennes abondent ensites remarquables dans lesquels lesconnexions ont évolué en des symbiosescomplexes. Cette multitude d'échanges nesignifie pas que la géographie de laMéditerranée peut être réduite à une seuleunité; tout au contraire, elle évoquel“image d'une mosaïque où l'on doit partirdu centre, de la Méditerranée, pourconstruire l'image de chaque pays-fragmentdu puzzle” (Bonavero et Dansero, 1998).Dans cette construction, les zones urbaines(ports/villes côtières) constituent un réseaupotentiel, susceptible de mettre en rapportl'action locale avec la mondialisation et lestendances internationales.

1.2. Etat de l'environnement,problèmes environnementaux

1.2.1. La natureLa Méditerranée est une mer fermée où lesprocessus tectoniques sont toujours actifs,particulièrement dans sa partie Est dont lamorphologie est extrêmement complexe.Avec sa nature hydrologique et climatiqueunique, cela fait de la Méditerranée unprototype pour l'étude à l'échelle mondialeet une importante zone pilote pour lesdifférents types de recherches.Il s'agit d'un bassin profond (la profondeurmoyenne est d'environ 1.500 m) mais quiest composé de plusieurs sous-bassins biendistincts, répartis en deux groupes majeurs,occidentaux et orientaux, communiquant à


travers le Canal de Sicile. La longueurtotale de la côte méditerranéenne estd'environ 46.000 km, dont 19.000 km sontinsulaires. Environ 54% de la côteméditerranéenne est rocheux; le reste estconstitué de basses côtes sédimentaires.Pour ce qui est de la circulation d'eaugénérale, on peut distinguer les “eauxatlantiques” en surface, qui circulent del'Ouest ver l'Est avec une salinité croissantedue à l'évaporation. Avec la baisse de latempérature en hiver, ces eaux sont pousséesvers un nouvel équilibre, descendantjusqu'à 200 mètres de profondeur, où ellesprovoquent une circulation intermédiaire etdeviennent les “eaux intermédiaires Est”.La circulation profonde ou abyssale Nord-Sud, très peu connue, caractérise les eauxlourdes et froides, appelées “eaux de fondou d'hiver” qui se forment en hiver dans lamer Ligurienne et Adriatique. Elles sontriches en substances organiques nutritivesqui, déposées sur le fond de la mer, necirculent plus en raison des faiblesconnexions verticales (à l'exceptiond’upwelling saisonniers) entre les troistypes horizontaux de circulation.Dans le cadre d'études récentes basées surdes séries de données à long terme, il a étéobservé que les eaux les plus profondesdans la Méditerranée de l'Ouest tendent àdevenir plus chaudes et plus salées,probablement à cause des changementsclimatiques qui, à long terme, peuventaugmenter l'aridité, au moins dans la partiesud du bassin occidental. L'hydrologie dela Méditerranée fait que toutes lessubstances rejetées dans la mer au coursdes deux dernières décennies à des endroitsparticuliers, sont réparties aussi bien ensurface qu'en profondeur. Vu la période derenouvellement en Méditerranée (de 80 à100 ans), elles sont en partie présentesjusqu’à nos jours.

Comparée à celle d'autres mers ou océans,la productivité primaire des parties centralesde la Méditerranée de l'Est et de l'Ouest, ainsique de nombreuses autres zones côtières horsde l'influence des grands fleuves ou deszones urbaines, est plutôt faible. Au sein deleur évolution annuelle, les interactions entreles différents groupes d'organismes et leurréponse aux changements naturels, sontspécifiques à chaque sous-bassin ou sous-système méditerranéen, comme cité plushaut. En termes généraux, la vie marine enMéditerranée est caractérisée par une faiblebiomasse et une forte diversité. Cette diversitéest observée même au niveau descommunautés: comparées à celles del'océan Atlantique, les communautésmarines méditerranéennes sont riches enespèces, avec des individus plus petits et uncycle de vie plus court.Comme dans les autres mers, les relationsentre la diversité d'espèces et lesécosystèmes est toujours peu connue. Dansle contexte d'une pression anthropiquecroissante, on se demande jusqu'à quelpoint l'intégrité des écosystèmes peut êtresoutenue face à une diminution drastique,parfois proche de la disparition, decertaines espèces méditerranéennes.Les plus importantes données sur laMéditerranée figurent dans le tableau 1.

1.2.2. Eau et solsL'eau douce est cruciale non seulementpour le maintien de la vie humaine maisaussi pour le développement et lefonctionnement de l'industrie et del'agriculture modernes. En Méditerranée, lacomposante renouvelable (précipitationsmoins évapotranspiration) des ressourcesen eau douce, qui s'écoule à travers lesnappes aquifères, les courants et les lacs,est distribuée de manière inégale dans le


bassin, entre les pays (72% au Nord, 23% àl'Est et 5% au Sud) et les populations.L'apport naturel de l'eau douce est assurépar les pluies caractéristiques de deux saisonsprincipales: faibles en printemps et fortesen automne, séparées par des étés chauds etsecs. Les pluies sont le plus souvent fortesmais de courte durée, causant desinondations catastrophiques. L'eau de pluiepasse à travers le sol et les rochesperméables, pour alimenter les cours d'eau,les lacs et les nappes souterraines.

La géomorphologie interrompue du bassinméditerranéen, particulièrement dans sesparties Nord, Sud-Est et Est, assure unécoulement relativement rapide des fleuvesvers la mer, charriant une grande quantitéd'effluents urbains et industriels et de solsérodés provenant des zones humides,agricoles ou urbaines (voir carte 1). Pourcette même raison (géologie interrompue),les nappes souterraines et les bassinsfluviaux méditerranéens sont généralementpetits. A l'exception des bassins de certains

Tableau 1: La Méditerranée – données principalesCaractéristique Unité DonnéeSurface de la mer millions de km2/millions de

miles22,5/0,965

Direction Est-Ouest miles/km 2.500/4.000Direction Nord-Sud miles/km 500/800Profondeur moyenne de l'eau km/yd 1,5/1.640Profondeur de l'eau, Détroit de Gibraltar mètres/pieds 97/320Profondeur de l'eau, Bosphore mètres/pieds 70/200Longueur totale de la côte milliers de km 45Longueur de la côte insulaire milliers de km 17,7Région littorale méditerranéenne, surface millions de km2/millions de m2 1,5/0,579Pays (*) no. 21Territoires autonomes no. 1 (**)Urbanisation % de la côte 65Population côtière, total méditerranéen, 1980 millions d'habitants 84,5Population côtière, total méditerranéen, 2000 millions d'habitants 123,7Population côtière, total méditerranéen, croissance1980/2000

% 46

Pression démographique, 2000 (habitants et touristes) milliers par km de côte 5.700 à 6.600Pression démographique, 2025 (habitants et touristes) milliers par km de côte 11.000 à 12.200Centrales électriques: existantes/planifiées/ totalméditerranéen

no. 112/43/155

Centrales électriques: existantes/planifiées/total –rive Nord

no. 60/4/64

Centrales électriques: existantes/planifiées/total –rive Sud

no. 52/39/91

* Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël,Italie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Monaco, Slovénie, Syrie, Tunisie, Turquie, Fédérationyougoslave (Serbie et Monténégro)

** Entité de Gaza, CisjordanieSource: Vallega, 1999


grands fleuves (Nil, Pô, Rhône, Ceyhan,Drini, Neretva, Buna, Ebre, Tibre), presque60% du territoire du bassin méditerranéenest occupé par des petites vallées fluviales.Dans certaines zones deltaïques, la terre etl'eau sont intimement liées par la formationde lagunes côtières et de systèmes d'étangs.Par ailleurs, il semble que l'apport d'eaudans la mer Méditerranée a diminué demanière dramatique au cours des derniers40 ans en raison de la construction debarrages et de l'irrigation. Commeconséquence directe, il est estimé que lacharge totale de sédiments dans la merMéditerranée est probablement réduite de

relation avec l'importance desprécipitations pour bon nombre de paysriverains, dont la variation est en partie laconséquence des changements climatiques.

1.2.3. Changements climatiques etélévation du niveau de la merEn Méditerranée comme dans d'autresparties du monde, les impacts potentielsdes changements climatiques comprennent:la sécheresse, les inondations, leschangements dans l'érosion des sols et ladésertification, les orages, l'érosion côtière,les changements de température et desalinité de l'eau de mer, l'élévation du

70%, alors qu'en même temps, ladéforestation a joué le rôle principal dans lamodification du régime hydrologique enencourageant l'érosion des sols et enintroduisant l'irrégularité dans le systèmede ruissellement naturel. Aujourd'hui, leschangements à long terme (naturels etcausés par l'homme) dans le cyclehydrologique représentent un problèmecrucial au niveau de la régionméditerranéenne, particulièrement en

niveau de la mer et la réduction de labiodiversité, et ce, très souvent, venantexacerber les problèmes existant déjà dansles pays riverains. Alors que leschangements climatiques sont le plussouvent mesurés sur la base des variationsde la température et des précipitations, dansla gestion des zones côtières c'est souventla prévision de l'élévation du niveau de lamer qui constitue l’aspect le pluspréoccupant de l'impact des changementsclimatiques sur les zones côtières.

Carte 1: Image satellitaire du bassin méditerranéen (Source: Jeftic et al., 1992)


En Méditerranée, où les fluctuations duniveau de la mer dans le passé ont étélargement dominées par les effets de latectonique locale, les changementsclimatiques peuvent devenir un facteur derisque complémentaire, affectantparticulièrement les plus importantes zoneshumides et les terres basses dans lesdifférentes parties du littoral. L'étude deces zones à “risque élevé”, ainsi qued'autres espaces méditerranéens, montreque les effets causés par l'hommeaugmentent considérablement lesproblèmes associés à l'élévation du niveaude la mer, notamment par le biais de:• la réduction de l'apport de sédiments par

les fleuves;• la destruction des protections naturelles

de la côte, telles que les dunes de sableet les cordons côtiers, au profit del'urbanisation et des activitéscommerciales ou touristiques;

• la surexploitation des eaux souterrainesqui peut contribuer à l'affaissement desterrains (subsidence) du fait del'abaissement des surfacespiézométriques des nappes aquifèresconfinées et des phénomènes decompactage.

A en juger par un scénario établi sur la basedes données issues de recherches récentesen Méditerranée, l'élévation du niveau de lamer est estimée dans une fourchette entre12 et 30 cm d'ici l'an 2100.

1.2.4. Etat de l'environnement côtierS'agissant de l'état de l'environnementcôtier, les principaux facteurs déterminantssont:• la relation existant entre les apports de

déchets et la capacité de dispersion desmasses d’eau (sous-bassin, golfe, baie,

estuaire, etc.) et de la Méditerranée dansson ensemble;

• la stratification de la mer selon ladensité des eaux, qui à la fois arrête lesflux de polluants vers le fond etprovoque des zones d'accumulation auniveau des sédiments profonds;

• l'importance de la population, del'occupation des sols et des activitésgénératrices de déchets.

Compte tenu des facteurs précités et sur labase des séries disparates de donnéesdisponibles au niveau régional, il est trèsdifficile de se faire une idée d'ensemble surles niveaux de pollution marine dans lebassin méditerranéen. Bien que les donnéesenvironnementales et les paramètres depollution soient encore pauvres pour leseaux profondes, leur état est généralementconsidéré comme satisfaisant. Toutefois,des concentrations significatives decertains contaminants, tels que le plomb etle cadmium, ont été trouvées dans lescanyons profonds bordant le plateaucontinental. Vu que le temps de résidencedes eaux à ces profondeurs estcertainement plus long que dans lescouches supérieures, le risqued'accumulation de polluants est réel à longterme. Une autre manifestation del'accumulation dans les canyons marinsprofonds à partir du plateau continental estla présence de déchets solides ou débrisdifficilement dégradables: environ 100pièces/km2 (principalement sacs etbouteilles en plastique) ont été trouvées surle plateau continental à moins de 200 m deprofondeur, leur densité variant entre 700et 4.000 pièces/km2 à une profondeur de200 à 1.000 m, et le maximum ayant ététrouvé dans les canyons marins profonds.Comme décrit plus haut, les différencesmarquées (telles que la météorologie, la


géomorphologie, la circulation des massesd'eau, l'écologie...) entre le bassinoccidental et le bassin oriental sontnombreuses. En fait, les caractéristiquesécologiques des eaux de surface du bassinoccidental n'influencent pas de manièresignificative celles des eaux de surface dubassin oriental, et vice versa. Autrementdit, les problèmes de pollution marine dansles deux bassins sont dans une grandemesure indépendants.Il en va de même pour la mer Adriatiquevis-à-vis de la Méditerranée centrale, ouencore de la mer Egée vis-à-vis de la merdu Levant. Par exemple, les rejets dansl'Ebre et le Rhône dans le bassin occidental,représentent indéniablement des facteursimportants pour l'état de l'environnementmarin dans ce bassin, sans pour autantavoir des conséquences identifiables sur lereste de la Méditerranée.Dans les zones côtières, la présence de“points noirs” de pollution, tels qu'ils ontété définis par les Etats méditerranéens etle Plan d'action pour la Méditerranée(PAM), situés d'une manière générale dansdes baies et golfes semi-fermés à proximitédes grands ports, villes et zonesindustrielles, est probablement le problèmemajeur de la mer Méditerranée. D'après leProgramme d'actions stratégique visant àcombattre la pollution due à des activitésmenées à terre (PAS MED), les principauxapports et impacts concernent: les eauxusées municipales et les micro-organismesqu'elles contiennent, les déchets solidesurbains, la pollution atmosphérique, lespolluants organiques persistants (POP) ycompris les pesticides, les PCB et HAP, lesmétaux lourds, les huiles, les substancesradioactives, les substances nutritives et ensuspension, et enfin les altérationsphysiques et l'extinction d'habitats.

Toutes ces substances et leurs impacts sontle résultat du développement urbain etindustriel. Ils ont été utilisés pour évaluerles “points noirs” prioritaires ou les “zonescôtières où l'environnement marin est polluépar une seule ou plusieurs sources de pollutionponctuelle ou diffuse, risquant d'affecter demanière significative la santé publique, lesécosystèmes, la biodiversité, la durabilitéou l'économie” (UNEP/MAP, 1999).Ainsi, 100 points noirs prioritaires ont étéidentifiés dans 19 pays méditerranéens.Bien que ces zones n'abritent pas tous lessites pollués du bassin méditerranéen, ellesreprésentent la majeure partie de la chargepolluante pour la plupart des contaminantsdomestiques ou industriels.Bien que considérée comme un problèmeréel dans la plupart des pays méditerranéens,l'érosion côtière a été très peu étudiée. Pource qui est des pays européens, c'est grâceaux résultats de deux projets spécifiques(CORINE et LACOAST) que l'on a puestimer que 25% de la côte adriatiqueitalienne et 74% de la côte égéenne montraientdes tendances à l'érosion, tandis que 50%de la ligne de côte totale en région euro-méditerranéenne sont considérés commestables.L'occupation des sols et la pollution de lamer affectent la distribution, l'abondance etla survie de la flore et de la faune, ainsi queles écosystèmes dans lesquels ces dernièressont organisées. Dans les zones gravementaffectées ou polluées, les communautésbenthiques telles que Echimodermata,Crustacea et autres, disparaissent rapidement,tandis qu'un petit nombre d'espèces dePolychaeta représente entre 70 et 90% dela richesse totale. Parmi les premièresespèces disparues du fait de conditionsfortement stressantes, figurent les grandsanimaux benthiques dont les activités de


bioturbation sont d'une importanceprimordiale pour l'écosystème benthique.Lorsque l'enrichissement en matièresorganiques excède le potentiel dereminéralisation par les organismesbenthiques, des zones anoxiquess'établissent et le fond de la mer est couvertpar des tapis de bactéries. Bien que ce typede changement de l'écosystème soitréversible, les conséquences en sont graveslorsque les fonds affectés constituent unhabitat critique et un lieu de reproduction,par exemple de la posidonie marine.Une des plus importantes sources dedégradation de l'environnement est la perted'habitats de certaines espèces menacéesd'extinction due à la compétition avec lesactivités humaines. A titre d'exemple,1.500 km de la côte euro-méditerranéennesont considérés comme artificiels, occupésprincipalement par les ports (1.250 km). Laperte et la dégradation des zones humides(de 3 millions d'hectares à l'époqueromaine à 200.000 hectares en 1994, soitune réduction de 93%) ont également étéidentifiées comme une menace sérieusepour de nombreuses espèces aquatiques,particulièrement les espèces d'oiseauxpratiquant le littoral méditerranéen.L'introduction de nouveaux organismes,sous forme d'espèces exotiques ou devariétés hautement sélectionnées, peutprésenter un risque pour l'écosystèmeconcerné. D'une manière générale, il estestimé qu'environ 80% des espècesintroduites en Méditerranée (par voienaturelle, à travers le Canal de Suez ou leDétroit de Gibraltar, ou accidentellement,par les bateaux ou autre) n'affectent pas lescommunautés indigènes. Toutefois,certaines espèces peuvent avoir un impactécologique immédiat au niveau de lacommunauté en infligeant des changementsen termes de compétition inter-spécifique

et de prédation, et/ou des changementsdans les caractéristiques environnementaleselles-mêmes, sous l'influence de certainsorganismes et d’une possible dégradationgénétique du stock indigène.

1.2.5. Culture et patrimoineLe patrimoine culturel méditerranéen, dansses expressions aussi bien “matérielles”(monuments, villes historiques, sitesarchéologiques ...) qu “abstraites” (langues,littérature, traditions, coutumes ...),constitue une importante ressource de larégion méditerranéenne. Presque partout enMéditerranée, la stratification d'un grandnombre de passés différents et intriqués estun fait permanent et normal dans la vie detous les jours. Il ne s'agit pas seulement demonuments ou de sites historiques, dont laconcentration est extrêmement forte, maisaussi de certains autres “biens” de la mêmeimportance: les colonies de l'ancienneGrèce, les centres étrusques et les villesromaines, celtiques et musulmanes, ladiversité de la configuration des paysages,les systèmes d'agglomérations et lesréseaux de communication.Sur cette base fertile, la diversité culturelleà l'échelle locale s'est développée avec letemps, jusqu'à aujourd’hui où les zonescôtières méditerranéennes et les petites îlesforment un réseau extraordinaire etcomplexe d'unités culturelles, chacunedotée de sa propre histoire, de sestraditions, de son type d’occupation dessols, de ses modèles de comportementsocial et sa propre façon de percevoir lemonde et l'existence de l'homme. Commepartout dans le monde, la mondialisation,c’est-à-dire la standardisation des systèmeséconomiques, des agglomérations urbaineset des comportements sociaux, menacecette identité culturelle représentée auniveau des communautés locales.


Par ailleurs, comme cela a déjà été le casau cours des périodes historiquesprécédentes, la disparité économique entrel'Union européenne et les autres régionsautour du bassin méditerranéen(particulièrement entre les régions du Sudet du Nord-Ouest) ont provoqué desmigrations intensives qui contribuent à ladiversité culturelle de certainescommunautés urbaines, en premier lieudans les pays européens de laMéditerranée. Un des liens les plusévidents avec le patrimoine culturel, sontles paysages créés par l'homme,traditionnellement structurés autour desprincipales composantes méditerranéennescomprenant la mer, la côte et lesmontagnes.Cependant, au cours des derniers cinquanteans, la concentration des populations et desagglomérations autour de la Méditerranées'est accélérée à des taux auparavantinconnus et continue à augmenter, surtoutsur la rive Sud. D'une manière générale, lesressources paysagères les plus exposéesaux risques sont celles qui ont contribué aurenom de la zone et au tourisme. Un desexemples extrêmes de concentrationurbaine est la Principauté de Monaco où,au début des années 60, le paysage s'estradicalement transformé, d'un mélange decultures de citronniers et d'oliviers dans desjardins de villas du 19e siècle en unterritoire presque entièrement construit. Làet ailleurs, la différence entre le présent etle passé ne repose pas tant sur les sitesd’urbanisation et/ou les activités humainesmais plutôt sur le fait que ces sites ont étéd’abord adaptées aux besoins de visiteursvenant de centres métropolitains lointains.

2. LES ZONES COTIERESMEDITERRANEENNES A L'AUBEDU 21e SIECLE

2.1. Pressions et tendances

La population des Etats côtiers de laMéditerranée comptait environ 450millions d'habitants en 1997. Le Plan bleuprévoit que la population dépassera 520millions en 2025. La population s'installede plus en plus dans les zones côtières(aujourd'hui plus de 30%), accentuant ainsile phénomène de “littoralisation”. Vu queseulement 40% de la longueur totale de lacôte méditerranéenne peuvent êtreconsidérés comme “utilisables” pour lesactivités humaines et les sitesd’urbanisation, ce phénomène delittoralisation se caractérise par des fluxdémographiques et socio-économiquesintenses.

2.1.1. UrbanisationDans le passé, les plus grands centresurbains fleurissaient autour des anciennesagglomérations côtières et des ports,rendant ainsi le développement trèsconcentré spatialement. Au cours desdernières décennies, avec l'augmentationdes revenus, l'utilisation accrue desvoitures particulières et des camions, ainsique les progrès réalisés dans l'accessibilité(principalement l'infrastructure routière) etle tourisme, on observe sur la côte unétalement et une démultiplication del’urbanisation qui entraîne la venue denouvelles populations et le développementdes activités économiques.L'urbanisation du littoral est dans unegrande mesure conditionnée par lacroissance démographique accompagnée de


la croissance de l'activité économique dansles régions méditerranéennes, avec lesconséquences suivantes:• L'urbanisation accrue dans les zones

côtières signifie que l'espace côtier,auparavant libre ou utilisé pourl'agriculture, est inévitablement réduit,conduisant à des compétitions pourl’occupation de l’espace entre lesdifférentes activités économiques. Cettecompétition est particulièrement fortedans les zones périurbaines sujettes àdes transformations radicales, qui seproduisent en peu de temps et sur unespace réduit. La conséquence généraleen est un déséquilibre spatial entre leszones côtières fortement développées,surpeuplées, caractérisées par uneoccupation des sols et uneconsommation intensives, et les zonesde l'intérieur inévitablement moinsdéveloppées, avec des densités delogement beaucoup plus faibles et uneéconomie moins dynamique.

• L'utilisation de l'eau par les ménages esten augmentation, principalement àcause du taux d'urbanisation,particulièrement fort dans les pays duSud et de l'Est. Ainsi, la croissancedémographique dans les zonesmanquant d'eau peut mener à devéritables crises de pénurie d'eau. Danscertains pays qui manquent d'eau, lesbesoins élevés en eau d'irrigation sontaccompagnés d’une augmentationnotable de la consommation en eau parles ménages, qui est le résultat del'amélioration du niveau de vie. Laconsommation accrue en eau estégalement observée dans le secteurtouristique, dont les besoins en eauaugmentent en haute saison qui coïncideelle-même aux pics d'irrigation.

• La distribution géographique de laconsommation en eau est semblable à laconcentration territoriale des déchets, setraduisant par des problèmes depollution des nappes phréatiques etd'écoulement des eaux usées dans lamer. Dans les zones urbaines, cesimpacts sont accentués du fait del'imperméabilisation de la surface dessols, empêchant les eaux de pluie depénétrer le sol et d’alimenter ainsi lesréseaux d'eaux souterraines, tout enaugmentant considérablement leruissellement dans les cours d'eau(accompagné parfois d'inondations) etdans la mer.

• L'écoulement des eaux usées n'est pasnécessairement une chose négative; ilpeut être bénéfique à la vie marinelorsqu'il s'agit d'une mer comme laMéditerranée, qui est pauvre ensubstances nutritives. Le problèmeapparaît lorsque cet écoulement est tropimportant dans une zone trop confinée,ce qui est le cas des principaux centresurbains en Méditerranée. Globalement,on estime que 48% des plus grandesvilles côtières (ayant de 100.000 à plusd'un million d'habitants) n'ont pas destation d'épuration des eaux usées, 10%font le traitement primaire, 38% letraitement secondaire et seulement 4%le traitement tertiaire, avant d’effectuerles rejets dans le milieu marin.

• L'urbanisation est également associée àl'augmentation de la pollutionatmosphérique et sonore. Lesconséquences majeures des oxydes desouffre, du plomb, des oxydes d’azote,du dioxyde et monoxyde de carbone,des matières organiques volatiles, dumercure moléculaire, du méthane, etc.,sur l'atmosphère, sont celles associées àce que l'on appelle l“effet de serre” et


celles produisant le “smog”: à certainsendroits, et sous certaines conditionsatmosphériques telles que cellesprévalant dans les grandesagglomérations urbaines/industrielles,les composés organiques volatiles et lesoxydes d’azote subissent desmodifications photochimiques sousl'influence du rayonnement solaire, pourproduire ce que l'on appelle desoxydants photochimiques qui, enassociation avec les particules depoussière et la vapeur, produisent ce“smog” si oppressif.

Nonobstant le fait que dans un lointainpassé, la Méditerranée connaissait debrèves périodes de croissance urbaineintensive, croissance urbaine etdéveloppement rural étaient généralementéquilibrés. Au cours des dernièresdécennies, il semble qu'en Méditerranéel'urbanisation soit dans une phased'expansion, d'hyper-développementurbain, caractérisée par de fortes densitésdémographiques, la dégradation del'environnement naturel et de la qualité dela vie, la concentration des activités autourde quelques grands pôles urbains souventsitués dans la zone côtière. Cette situation acausé des décalages quant aux opportunitéséconomiques et de développement auxniveaux national et régional, avec desphénomènes migratoires étendus et undéséquilibre entre centres urbains littorauxet arrière-pays, conduisant à lasurexploitation des ressources danscertaines zones (zones côtières) et àl'abandon dans d'autres, phénomènes quiont des conséquences économiques,sociales et environnementales. Une phasede “rééquilibrage” spatial en Méditerranéesemble poindre dans certaines zones autourdu bassin. Elle pourrait permettre dedéplacer progressivement le

développement des centres urbains côtiersvers les zones rurales de l'arrière-pays.

2.1.2. TourismeLes zones de développement intensifcomprennent également la majorité deszones touristiques sur les deux rives de laMéditerranée, et les zones de productionmixte (industrie et tourisme) sur l'ensemblede la côte Nord, où la compétition entre lesdifférentes activités côtières estparticulièrement forte. La Méditerranée estla première région touristique du monde,avec 170 millions d'arrivées estimées aumilieu des années 90. Environ 24% de ces170 millions viennent des paysméditerranéens (statistique de 1993). Cetourisme est de plus en plus concentré surla côte, fortement saisonnier etprédominant dans le Nord-Ouest de laMéditerranée, malgré le fait que sacroissance est relativement plus rapide dansles autres régions.Aujourd'hui, en Méditerranée comme dansbeaucoup d'autres parties du monde, letourisme est un des secteurs fondamentauxdu développement. Il est estimé que plus de6 millions de personnes sont employéesdirectement ou indirectement dansl'industrie touristique et de loisirs ou dansle secteur culturel. Dans la plupart des paysméditerranéens, le développement desactivités touristiques est un élément crucialde l'urbanisation du littoral (nouvelleszones ou sites “reconvertis”), initiant desprocessus locaux de croissanceéconomique et confrontant les autoritéslocales à des choix de gestion difficilesdans tous les sens du mot (équipements,services, traitement des ordures et des eauxusées urbaines, déséquilibre entre lesdifférentes saisons, etc.).


De ce fait, le tourisme de masse exacerbe laplupart des problèmes existants dans leszones urbaines: occupation des sols,consommation des ressources en eau,pollution et déchets conduisant à ladisparition des habitats de nombreusesespèces sauvages (sur terre et en mer),l’abandon des activités traditionnelles (parexemple, l'agriculture et la pêche), etparfois la détérioration des valeursculturelles. En fait, c'est ce type dedéveloppement qui représente un dangerréel pour les zones côtières les plusrecherchées et pour la plupart des îles où lavégétation, d’un système naturel à vocationproductive (paysage agricole), setransforme progressivement en un systèmeà caractère esthétique où prédominent lesaspects décoratifs (paysages…).Une des caractéristiques du tourismeméditerranéen est le tourisme nautique; ilest estimé qu'en 1997 plus d'un million debateaux de plaisance de toutes taillesétaient mouillés ou immatriculés dans lesports méditerranéens. Selon leur taille etleur utilisation, ces bateaux peuventconstituer une importante source depollution, dans les ports (peintures anti-salissures, eaux usées, ordures) commedans les eaux côtières.Grâce à ses différences historique,culturelle et physique, la Méditerranéeoffre aujourd'hui une mosaïqueextraordinaire d'opportunités touristiquescapables de satisfaire chaque composanted'un marché extrêmement complexe etvarié. Toutefois, le réseau touristiquemondial qui touche la Méditerranée, reposesur l'universalisation de la spécificité deslieux, régions et cultures locales. Il est doncde la plus haute importance de sauvegarderle caractère local et authentique dessystèmes touristiques en les intégrant, dans

la mesure du possible, dans le systèmesocio-économique local.Pour répondre à ce défi, la Commissionméditerranéenne du développement durable(CMDD) a formulé des recommandationset des propositions d'action visant à assurerle développement durable du tourisme (voirencadré 1). Les recommandations de laCMDD sur la gestion durable des régionscôtières sont reproduites dans l'annexe II dece “Livre blanc”.

2.2. Scénarios et nécessité degérer les zones côtières

Un important document intitulé “Avenirsdu bassin méditerranéen: le Plan bleu” a étépublié en 1989. Il contient une série de“scénarios” prospectifs à l'horizon 2025pour l'ensemble du bassin, concernant plusparticulièrement la population etl'urbanisation pour cinq secteurséconomiques (agriculture, industrie,énergie, tourisme et transports), et pourleurs interactions avec les ressourcesnaturelles et l'environnement (sols, forêts,eaux, régions littorales et mer).Les principales conclusions de chaquescénario ainsi établi peuvent être résuméescomme suit (Glass, 1997):• Le scénario tendanciel de référence T1

prévoit en principe l'extension de lasituation actuelle telle qu'elle est décriteplus haut.

• Le premier scénario, moins favorableque le scénario de référence, appeléscénario tendanciel aggravé T2, prévoitune faible croissance de l'économiemondiale et concerne pratiquement tousles secteurs: dans un tel cas, les énormesproblèmes de développementqu'affronteront les pays du Sud et de


l'Est seront la conséquence de lastagnation des pays de la rive Nord dubassin. Le financement de la protectionde l'environnement sera modeste, avecdes mesures individuelles prisestardivement et insuffisantes, selon uncadre réglementaire mal ou peuappliqué et avec des retards à tous lesniveaux de décision. La croissancedémographique et urbaine atteindra sonniveau maximum, avec des villessouffrant de services mal gérés et demauvaises conditions sanitaires. Suivantun tel scénario, il est très probable sinoncertain, qu'une rupture sociale etgéopolitique se produira bien avant l'an2025, comme cela est déjà apparu dans

certains événements, et qu'uneréorientation des politiques et descomportements, c'est-à-dire unchangement dans le scénario, seranécessaire.

• Le second scénario, appelé scénariotendanciel modéré T3, prévoit unerécupération économique globale aucours des années 90 (ce qui semble seconfirmer de nos jours) et une meilleurecoordination (qui reste peu avancée)entre les grandes puissances,notamment les Etats-Unis, l'Europe et leJapon. Dans les pays au Sud et à l'Est dela Méditerranée, le gain total deproduction sera soutenu par unecroissance démographique moins

Encadré 1Recommandations et propositions d'action en matière de tourisme,

faites par la Commission méditerranéenne du développement durable• Acquérir les instruments indispensables à l'évaluation de l'impact sur l'environnement

des programmes touristiques et des projets à long terme.• Evaluer la capacité d'accueil des différentes destinations et prendre des mesures pour

assurer que l'offre corresponde à la capacité d'accueil ainsi définie.• Renforcer ou établir de nouveaux outils législatifs, réglementaires et de gestion de la

propriété, qui permettront de contrôler l'urbanisation touristique et protéger les sitesnaturels les plus précieux. Entre autres, cela signifie:- doter les zones côtières sujettes à une forte pression touristique des plans de

développement et de gestion du territoire qui tiennent compte des questionsenvironnementales;

- éviter l'urbanisation généralisée trop près de la côte, ainsi que la construction deroutes parallèles ou trop proches de la ligne de côte, qui encouragent ce typed'urbanisation et génèrent un trafic qui altère la qualité des destinationstouristiques;

- identifier les sites côtiers les plus remarquables (tels que les zones humides, lesdunes de sable ...) et appliquer des mesures qui assurent leur protection,notamment en créant partout où cela est possible, des réserves naturelles ou desconservatoires du littoral.

• Mettre en œuvre des programmes permettant la réhabilitation des destinations matureset favorisant l'environnement.

• Mettre en œuvre des mécanismes permettant (partout où cela est possible) lacontribution financière du secteur touristique à la protection et la gestion des sitesnaturels et culturels.


importante (globale et urbaine)conduisant à des améliorationsperceptibles dans le bien-être social etéconomique des pays riverains. Malgréle fait que les moyens légaux etfinanciers et les outils techniques pourla protection de l'environnement serontplus disponibles, ce scénario s'estparadoxalement avéré le plusdéfavorable à l'environnement du fait duniveau accru d'activité dans tous lessecteurs économiques et des retardsdans l'application de mesures quiviseront plutôt à combattre qu'à prévenirla pollution. Dans ce type dedéveloppement peu soucieux del'environnement, la pression sur leszones côtières sera particulièrementforte parce que la majorité des activitésy sera concentrée, créant ainsi desconflits d'usage sérieux. Une grave criseéconomique et des endommagementsécologiques irréversibles peuventrésulter de cette situation.

Ces deux types de scénarios tendancielsextrêmes montrent des problèmes dedéveloppement, en particulier pour les paysdu Sud et de l'Est du bassin méditerranéen,dans un climat international compétitif. Lesdeux aboutissent à des situations instables,soit à travers une détérioration accrue desconditions socio-économiques dans uncertain nombre de pays, qui encourageral'instabilité géopolitique du bassin, soit àtravers la dégradation de l'environnementet des ressources naturelles.Il est évident que pour inverser cestendances, une coopération internationalesera indispensable, particulièrement àl'intérieur de la Méditerranée, dans unmonde mieux équilibré, multipolaire, pourpermettre une meilleure distribution desefforts, le partage des connaissances et desexpériences, et une meilleure organisation

du marché. Cette volonté de coopérer est lacaractéristique principale des scénariosalternatifs, dont le premier est basé sur unecoopération étroite Nord-Sud (scénarioalternatif de référence 1) où l'Unioneuropéenne joue un rôle d’entraîneur plusmarqué (EuroMéd peut être considérécomme un premier pas dans cettedirection), et l'autre repose sur unecoopération sous-régionale Sud-Sud, entredes groupes de pays tels que les pays duMaghreb (scénario alternatif avecagrégation A2). En addition à lacoopération internationale Nord-Sud et/ouSud-Sud, les scénarios alternatifs sedistinguent par une approche complètementdifférente des problèmesenvironnementaux, telle quel'internalisation des coûts de protection etde prise de décision, une centralisationmoins prononcée au profit d’une meilleurecoordination des activités, une implicationplus importante des communautés localesdans la prise de décision et la gestion, etc.Bien que dépendants du choix et del’ampleur des hypothèses, et ainsi desincertitudes inhérentes à tout exercice deprospection, ces scénarios fournissent desinformations significatives sur lesprincipales questions de développement etles risques majeurs auxquels sont exposésl'environnement et les populations, et enconséquence le développement durable dela Méditerranée. La clé de ce type descénarios se trouve bien dans lerenforcement de la coopérationméditerranéenne, la gestion intégrée del'environnement et les processus dedéveloppement, plutôt que les taux decroissance en eux-mêmes.Assimilable à une réponse politique pours’acheminer vers le développement durabledu littoral, la “gestion des zones côtières”reconnaît qu'une approche sectorielle de la


gestion, centrée sur des ressources (tellesque la pêche) ou des activités (telles que lestransports), n’est pas très opérante. Unenouvelle approche de la gestion du littoraldevient indispensable, considérant que lazone côtière fonctionne comme un systèmeet que les différentes utilisations desressources côtières par l'homme sontinterdépendantes. Pour gérer le littoralméditerranéen d'une manière holistique etdans un cadre régional, par le biais despolitiques nationales et locales,l'intégration devrait se faire à plusieursniveaux: géographique, temporel, entresecteurs et disciplines, ainsi qu’au niveaude l'intégration politique et institutionnelle,des politiques sectorielles, et des activitésde formation et de recherche.Une des parties essentielles de la gestiondes zones côtières est la prise de décisioncar elle détermine si des mesures serontprises pour protéger, améliorer oudévelopper les zones côtières, quellesmesures seront prises et de quelle manière.Vu qu'une grande partie du travailquotidien sur la gestion des zones côtières(gestion des ressources, aménagement duterritoire, construction, gestion des bassinsversants, ingénierie côtière et hydrologie,développement économique local, évaluationenvironnementale, logement et fourniturede services, promotion touristique ...) sefait au niveau des autorités locales,l'implication des acteurs locaux devient unequestion cruciale. La peur qu'ont lesdécideurs de l'attitude NIMBY (Not In MyBackYard – Pas dans mon jardin) n'est plusjustifiée: de nombreux exemples dans lemonde entier montrent que les acteurs oules “détenteurs d'enjeux” locaux sont prêtsà accepter des situations non optimales àcondition qu'ils soient impliqués dans leprocessus décisionnel au moment juste etde manière réelle.

Le paradigme, toujours en usage dans lespays méditerranéens, caractérisé par untype de gestion descendante (du haut versle bas), des politiques formulées enfonction des résultats attendus, sans trop sesoucier de la participation concrète descommunautés locales, et des méthodesd'application de type commande / contrôle,n'a pas réussi à optimiser le potentiel decoopération durable des acteurs (y comprisles scientifiques et les agentsadministratifs). Des approches de gestionplutôt centrées sur les processus que sur lesrésultats, et qui s’appuieraient sur laparticipation des acteurs, pourraientconstituer la bonne direction à suivre.Lorsque l'on parle d’approche participative,il ne suffit pas de l’appliquer de façon àdonner aux acteurs l'impression qu'ilsparticipent à la prise de décision. Il s’agitde les écouter attentivement, et non passimplement les confronter à un outil departicipation. Cela signifie que pour chaquecas local, il faut apprécier les conditions àremplir pour faire en sorte que les acteurslocaux puissent se développer etfonctionner comme des partenaires forts,coopératifs et inventifs dans le processusdécisionnel de gestion côtière.Une autre question cruciale dans la gestiondes zones côtières est le rôle descomposantes du marché (énergie, eau,transports, tourisme ...): “les mécanismesde marché sont-ils applicables à la zonecôtière sachant que pour pouvoirfonctionner proprement, ils exigent que soitexclue toute ressource en propriétécommune?” (EMAPS, 1998). En guise deréponse partielle, on peut citer enMéditerranée des exemples de mécanismesde marché au service de la gestion deszones côtières, tels que certaines taxes etsubventions, les investissements verts oules systèmes dits de compensation


(exemple: expansion de zones industriellesou portuaires). L'importance de lamonétarisation des écosystèmes et desressources naturelles étant de plus en plusreconnue, il ne fait aucun doute que leconcept de compensation (industrie, ports,etc.) deviendra pratique courante.Enfin, avant d'appliquer un outil de gestion(et il sont nombreux aujourd'hui!), quelsque soient le lieu et l'échelle considérés, ilfaut se poser la question apparemmenttoute simple: A quoi nous référons-nouslorsque nous parlons d'une zone côtièrebien gérée? Qu'est-ce que nous voyonslorsque nous fermons les yeux etvisualisons une zone côtière en bonne santéavec une population heureuse d’y vivre?En bref, quelle est notre vision de l'avenirde cette région et/ou de cette zonespécifique?Probablement, chaque personne, groupe depersonnes ou secteur économique, aura unevision différente de la zone côtière, maiscela n'est pas un problème. La formulation(diagnostic), la visualisation (scénario) et lacommunication (plans) de ces visions sontfondamentales pour l'identification desintérêts communs et des alliancespotentielles entre les différents groupesd'intérêts. Plus clairs seront les orientationset les objectifs qui en découleront, plusévident sera le chemin à prendre.


PARTIE II:GESTION ET ACTION


3. INITIATIVES REGIONALES DEGESTION DES ZONES COTIERESLa Méditerranée bénéficie depuis longtempsd'un effort soutenu contre la dégradation del'environnement dont les aspects principauxont été décrits précédemment. Cet efforts’est traduit sous forme de divers montagesde coopération régionale et de mise enplace de programmes visant la surveillancecontinue, l'évaluation et l'amélioration desmilieux marin et côtier. La plupart de cesactivités ont été lancées dans le contexte dela Convention de Barcelone (1975) – àprésent, 21 pays sont Parties contractantesà la Convention qui a été complétée parplusieurs Protocoles – et du Plan d'actionpour la Méditerranée (PAM) du PNUE. EnMéditerranée, on s'est très vite rendu compteque les problèmes de qualité du milieu marinsont liés aux activités humaines, concentréespour la plupart d’entre elles dans l’espacelittoral. De ce fait, la protection del'environnement a très vite été associée aucontrôle des activités humaines dans leszones côtières. L'extrait de la Conventionde Barcelone sur les zones côtières figureen annexe III de ce document.

3.1. Plan d'action pour laMéditerranée

Le Plan d'action pour la Méditerranée(PAM) est le premier Programme des mersrégionales du Programme des NationsUnies pour l'environnement (PNUE), établidans le cadre de la Convention deBarcelone (1975). Les préoccupations duPAM en matière de gestion intégrée deszones côtières (GIZC) se reflètent dans sesactivités ainsi que dans sa structureorganisationnelle.

La GIZC est un important champsd'activité du PAM. Bien qu'au début lacoopération régionale ait été centrée sur laprévention de la pollution marine, on s'esttrès vite rendu compte qu'il était inévitablede considérer les problèmes de pollution dela Méditerranée en rapport avec lesactivités humaines dans les zones côtières.Cependant, malgré le fait que, très tôt, ils’est révélé nécessaire d'adopter une visionplus globale de la protection del'environnement, ce n'est qu'après lapremière décennie, et particulièrementaprès la révision de la Convention (1995)que les zones côtières ont reçu uneattention plus appropriée en termes demobilisation et d'allocation des ressources:• Les scénarios méditerranéens à long

terme ont montré l'importance desquestions côtières, en premier lieu laconcentration de la population et desactivités dans les zones côtières, et lesconflits associés à l'utilisation des solset des ressources. Ils ont fourni la baseindispensable pour une prise de position àlong terme sur les modèles dedéveloppement et de protection del'environnement dans les zones côtièresméditerranéennes (voir scénarios en 2.2.).

• Des directives pour la gestion intégréedes zones côtières ont été préparéespour appuyer les initiatives prises àl'échelle locale en vue de la mise enœuvre de programmes à plus grandeéchelle. Elles sont centrées sur leprocessus GIZC, comme le montrel’organigramme de la figure 1.

• Des rapports et des manuels ont étéétablis sur des questions et outilsspécifiques, tels que l'urbanisation, lesscénarios, la capacité d'accueil,l’aquaculture, l'érosion des sols, etc.,pour assurer:


Figure 1: Organigramme concernant lagestion intégrée des régions littorales

(Source: PNUE, 1995)

- des diagnostics prenant davantage encompte les aspects décisionnels,

- un appui technique en termesd'introduction d'outils innovants.

Des stages de formation ont également étéproposés dans ce domaine.• Des projets pilotes à l'échelle locale

(tels que les PAC) ont été développéspour tester le concept de GIZC etmontrer la validité de cette approcheaux pays méditerranéens et à d’autres.

• Un rapport intitulé “Etat del'environnement marin et côtier dans larégion méditerranéenne” a été établi avecune référence particulière aux zonescôtières et à la nécessité de les gérer.

• Un atelier de travail sur les politiques dedéveloppement durable dans les zonescôtières méditerranéennes a été organiséà Santorin, en 1995, celui-ci ayant permisde résolument placer la gestion intégréedes zones côtières dans le contexte desstratégies de développement durable.

Le Programme d’aménagement côtier(PAC), lancé en 1989, correspond à unecontribution majeure du PAM à la gestionintégrée des zones côtières. Le PAC estorienté vers la mise en œuvre de projetsconcrets de gestion côtière dans les paysméditerranéens proposants et sélectionnésen réunion des Parties contractantes.Les objectifs du PAC sont les suivants:• développer des stratégies et procédures

de développement durable, de protectionde l'environnement et d'utilisationrationnelle des ressources côtières etmarines, en vue du développement durable;

• identifier, adopter et tester lesméthodologies, outils et pratiques degestion durable des zones côtières;


• contribuer au renforcement descapacités institutionnelles et humaines àl'échelle nationale/locale;

• assurer une utilisation élargie aux échellesnationale et régionale, et créer desconditions favorables aux activités de suivi.

Le PAC vise:• au niveau local, des solutions aux

problèmes prioritaires d'environnement-développement;

• au niveau national, des méthodologieset des procédures permettant laformulation et la mise en œuvre depolitiques et de stratégies nationalesadaptées;

• au niveau régional, la diffusion etl'échange d'expériences, contribuant à laformulation et la mise en œuvre despolitiques et des stratégies;

• au niveau international, la coopérationà travers les échanges d'expériences etla mise à disposition de résultats, deméthodologies et de procédures àd'autres régions du monde.

Entre 1989 et 1998, deux cycles de PACont été mis en œuvre, dont des projetsexécutés en Albanie (littoral albanais),Croatie (baie de Kastela), Grèce (île deRhodes), Syrie (littoral syrien), Tunisie(ville de Sfax) et Turquie (baie d'Izmir).Récemment, deux autres projets, en Egypteet Israël, ont été achevés. Le troisièmecycle de PAC a démarré en 1997, avec lapréparation de projets locaux en Algérie, auLiban, à Malte, au Maroc et en Slovénie.En 1995, la révision de la Convention deBarcelone et l'adoption du PAM-Phase II, ycompris les champs prioritaires d'actionpour la période 1996-2005, ont fortementappuyé la poursuite du PAC.Afin d'aider le Plan d'action pour laMéditerranée à introduire une stratégie de

développement durable en Méditerranée,une Commission méditerranéenne dudéveloppement durable (CMDD) a été crééeen 1996. La CMDD est innovante en tantque structure régionale de développementdurable, du fait de sa composition mixte(décideurs, gestionnaires, acteurséconomiques, NGO) et de son rôleconsultatif, en appui démocratique auxParties contractantes et à la Convention deBarcelone. La CMDD s'est entre autresconcentrée sur la gestion durable des zonescôtières, particulièrement sur les aspectsstratégiques et politiques du processusdécisionnel. Elle a particulièrementrecommandé de:• améliorer les mécanismes institutionnels,• renforcer et adopter les instruments

réglementaires,• assurer l'accès à l'information et

sensibiliser,• établir des mesures incitatives,• développer des projets pilotes de

démonstration,• renforcer la participation du public.Parmi les recommandations plus spécifiques,il convient de noter les suivantes:• établir des rapports périodiques sur l'état

de l'environnement,• développer de nouvelles formes de

partenariat,• renforcer la coopération,• renforcer le rôle des administrations de

niveau inférieur dans la gestion deszones côtières,

• préparer des directives régionales pourla mise en application des règlementsnationaux,

• élaborer des plans de gestion pour deszones côtières présentant un intérêtenvironnemental particulier ou subissantles pressions du développement,

• préparer un code de bonnes pratiques.


Ces recommandations sont particulièrementimportantes car elles sont destinées àsensibiliser les Parties contractantes et lesautres acteurs dans la région méditerranéenne,en mettant l'accent sur les problèmes demise en œuvre et de mobilisation desdifférents partenaires lors de la mise enœuvre d'actions de GIZC. Ce ne sontcependant que des recommandations auxParties contractantes, leur mise en œuvrenécessitant de mettre l’effort sur ledéveloppement de mécanismes de suiviappropriés.Bien que plus spécifique, le PAS MED(Programme d'actions stratégiques visant àcombattre la pollution due à des activitésmenées à terre) fournit un cadre général etun échéancier pour la mise en œuvre demécanismes et mesures conduisant à laprotection de l'environnement marin etcontribuant ainsi au développement de laGIZC. L'objectif global de ce nouveauprojet financé par le Fonds pourl'environnement mondial (FEM) sous lacoordination du PAM, est d'améliorer laqualité de l'environnement marin dans larégion méditerranéenne grâce à une gestionplus commune de la pollution d'originetellurique d'importance transfrontalière etrégionale. Les objectifs du PAS MED sontde faciliter l'application, par les Partiescontractantes, du Protocole sur les sourcesde pollution d'origine tellurique, et decontribuer au maintien et, le cas échéant, àla restauration de la capacité productive etde la biodiversité du milieu marin, en vuede la protection de la santé publique et del'utilisation durable des ressourcesvivantes.

3.2. Partenariat euro-méditerranéen

Le Partenariat euro-méditerranéen a étéétabli à Barcelone (1995) comme uneinitiative commune de 27 pays des deuxrives de la Méditerranée: les 15 paysmembres de l'Union européenne et l'Algérie,Chypre, l'Egypte, Israël, la Jordanie, leLiban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, laTurquie et l'Autorité palestinienne (la Libye aun statut d'observateur). L'objectif globalde ce partenariat est de garantir la paix, lastabilité et la prospérité dans la régionméditerranéenne en établissant un dialoguepermanent, la liberté de marché et lacoopération. Comme mentionné plus haut,cette initiative représente un premier pasvers le “Scénario alternatif de référence 1”du Plan bleu.L'environnement a été reconnu comme undes champs de coopération à renforcer etcomme une dimension importante dudéveloppement durable en Méditerranée.Les objectifs généraux du Programmeenvironnemental dans le cadre duPartenariat euro-méditerranéen sont:• d'aider à renverser la tendance de

dégradation de l'environnement dans larégion;

• de contribuer au développement durablede la région, à la protection del'environnement méditerranéen et àl'amélioration de la qualité de la vie;

• d'intégrer les préoccupationsenvironnementales dans les politiquessectorielles;

• de renforcer la cohérence et d'assurer lessynergies avec les programmesmultilatéraux et les instruments légauxexistants (notamment la Convention deBarcelone, le METAP);


• de contribuer à la création de nouveauxemplois;

• de mettre en évidence les relationsexistant entre le commerce etl'environnement.

La Déclaration de Barcelone a confié à laCommission européenne la coordinationpour la préparation d'un Programmed'actions prioritaires à court et moyentermes pour l'environnement (SMAP). Cedernier a été adopté par la Conférenceministérielle euro-méditerranéenne tenue àHelsinki, en 1997, avec cinq domainesd’actions prioritaires:• gestion intégrée de l'eau,• gestion des déchets,• action portant sur les “points noirs”

(lutte contre la pollution et conservationde la biodiversité),

• gestion intégrée des zones côtières,• lutte contre la désertification.Dans le cadre de la gestion intégrée deszones côtières, les priorités d'actionconcernent:• l'élaboration et la mise en œuvre de

plans nationaux ou de démonstration,bases de données et mesures légales ettechniques contribuant à la promotionde la GIZC;

• l'élaboration d'études de la capacité decharge;

• la promotion du tourisme durable;• l'élaboration et la mise en œuvre de

plans de conservation et de gestion de labiodiversité méditerranéenne;

• l'élaboration et la mise en œuvre deplans nationaux et sous-régionauxvisant à combattre la pollution par lesdéversements accidentels à partir desbateaux;

• l'identification de méthodologiesappropriées, la promotion d'initiativesnationales et locales, et l'élaboration deprojets pilotes intégraux de protectiondes zones côtières contre l'érosion et ladégradation;

• l'élaboration et la mise en œuvre de plansde gestion intégrée de l'environnementet de programmes de développementdurable de l'arrière-pays méditerranéen;

• l'élaboration d'un guide pratique enmatière de GIZC, en tenant compte destravaux existants;

• l'assistance aux autorités nationales etlocales lors de la mise en œuvre desstratégies d'action visant à prévenir etcombattre la pollution et les résidus dessources et activités marines et terrestres.

La gestion intégrée des zones côtières estdonc identifiée comme un des cinqdomaines d’actions prioritaires du SMAP.Toutefois, très peu de progrès ont étéréalisés jusqu'ici, en raison d'un problèmegénéral d’inertie dans le système EuroMéd.En outre, le programme SMAP est peuprécis pour ce qui est de l'éligibilité et ducaractère des interventions (projets pilotesversus interventions structurelles). Lesproblèmes viennent également de lafaiblesse des structures d'accès àl'information, combinée à une trop grandedépendance des initiatives du bas vers lehaut (du niveau local vers le niveaunational) pour permettre de générer desprojets à caractère international.

3.3. METAP

Le Programme environnementald'assistance technique pour la Méditerranée(METAP) a été lancé en 1990 par laBanque mondiale (BM) et la Banqueeuropéenne d'investissement (BEI), en


partenariat avec l'Union européenne (UE)et le Programme des Nations Unies pour ledéveloppement (PNUD). La mission duMETAP est de générer des fonds pourl’aide aux pays méditerranéens, en premierlieu ceux des rives Sud et Est, et d'élaborerdes politiques, programmes et projetsd'investissement susceptibles de faire faceaux contraintes de développement durabledans la région méditerranéenne. Influencédans une large mesure par le travail duPNUE/PAM, le METAP traite de la GIZC,assurant des fonds d'environ 5,4 millionsde dollars E.U. pour la mise en œuvre de18 projets GIZC dans 10 paysméditerranéens1.Dans le Programme pour l'environnementméditerranéen, la dégradation des zonescôtières est considérée comme étant unequestion-clé pour laquelle il est recommandéde mettre en place une meilleure planification.Malgré cela, les opérations sont très limitées etconcernent principalement la préparationde projets d'investissement et de renforcementdes capacités pour des activités classiquesliées à la gestion des déchets, de l’eau, etc.).Le METAP a reconnu la nécessité de laGIZC dans le bassin méditerranéen. Al'échelle régionale, des activités relatives àla GIZC ont été planifiées, telles que lerenforcement des capacités de gestion,l'élaboration de plans de gestion de bassinsfluviaux et des zones côtières, l'utilisationdes instruments économiques, lesaméliorations de l'infrastructure etl'élaboration des plans d'investissement.

1 Les initiatives du METAP en matière de gestionintégrée des zones côtières englobent les projetsréalisés en Albanie, en Algérie (Tlemcen et El-Kala),à Chypre (presqu'île d'Akamas), en Israël (baied'Haifa), au Liban, au Maroc (parc national d'AlHoceima), en Tunisie (golfe d'Hammamet) et enTurquie (plage de Belek).

Les interventions METAP ne sont pas decaractère régional mais impliquent un certainnombre d'interventions locales dans unerégion. Ces actions sont limitées dans leursobjectifs, leur ampleur, et sont restreintesen terme d'actions d'investissement (le plussouvent centrées sur l'infrastructure). Bienque les projets de ce type puissent concernerla zone côtière méditerranéenne, ils constituentle plus souvent des mesures d'exécutionintervenant en fin de processus de mise enœuvre de modes de gestion intégrée deszones côtières.En 1996-97, une évaluation des initiativesde gestion des zones côtières en régionméditerranéenne a été faite par la Banquemondiale en collaboration avec lePAP/CAR, qui a fournit des recommandationspour la mise en œuvre de projets futurs degestion des zones côtières dans cette région.La plupart de ces recommandationssoulignent le rôle des niveaux national etlocal dans la gestion intégrée des zonescôtières. Le rôle principal des interventionsde niveau régional est perçu au niveau dusoutien des activités menées à l'échellenationale/locale.

3.4. Programme de démonstrationde l'UE en matière de gestionintégrée des zones côtières

En 1996, la Commission européenne adémarré un programme de démonstrationdans le but d'identifier les mesuressusceptibles de remédier à la détériorationdes conditions prévalant dans les zonescôtières méditerranéennes. Ce programmeavait les objectifs suivants:• Fournir une information technique

concrète sur les facteurs et lesmécanismes en faveur ou défaveur de lagestion durable des zones côtières.


• Stimuler le débat et l'échanged'informations entre les différentsacteurs impliqués dans la planification,la gestion ou l'utilisation des zonescôtières européennes. Ce débat devaitaboutir à un consensus sur les mesuresindispensables au niveau européen et àd'autres niveaux de compétence pourstimuler la GIZC en Europe.

• Tester les modèles de coopération enmatière de gestion intégrée des zonescôtières.

Trente-cinq projets de gestion des zonescôtières ont été sélectionnés par laCommission pour les besoins de ceprogramme de démonstration, dont 12concernent la Méditerranée. Chacun de cesprojets a permis de tester la mise en œuvrede formes de gestion intégrée et desprocédures de coopération, leurscontraintes et leur efficacité. Ils étaientorientés vers l’évaluation et la gestionenvironnementales des infrastructures, lesprogrammes et plans de développement,l'analyse causale des problèmes, les effetsdes mesures existantes, l'évaluation desoptions de gestion, la formulation desvisions stratégiques de gestion et la mise enœuvre globale du processus de gestionintégrée des zones côtières. Dansl'ensemble, ces projets avaient étésélectionnés pour leur représentativité dansles domaines écologique, économique etsocial des zones côtières européennes. Sixétudes thématiques transversales (ensembledes projets) ont complété cette expériencede type ascendant (du bas vers le haut)pour ce qui concerne les systèmeslégislatifs, l'information, la participation, laplanification, les solutions technologiqueset les impacts de la politiquecommunautaire. La distributiongéographique et la diversité des problèmesrencontrés dans les zones d'étude

sélectionnées, ont fourni des bases solidesde construction d’une politique communede conservation et développement deszones côtières européennes.Les principaux constats qui ressortent de ceprogramme sont:• La GIZC est un processus qui:

- repose sur une meilleurecompréhension de la nature desinteractions existant dans les zonescôtières,

- exige une information appropriée,précise et opportune,

- doit dépendre du problème abordé,- doit avoir une dimension stratégique,- doit être centré sur la compréhension

et la diffusion des connaissances,- améliore la communication entre les

gestionnaires des côtes, lesscientifiques ...,

- doit explicitement être basé sur lacoopération,

- développe des mécanismes decommunication et coopérationverticales,

- promeut la coopération et lacoordination à travers les différentsniveaux territoriaux,

- assure l'implication des acteurs-cléset du public.

• Les définitions légales de la zone côtièredevraient refléter les particularités dechaque contexte individuel et, en mêmetemps, être assez souples pour pouvoirrefléter la nature complexe etdynamique de la zone côtière.

• La mise en cohérence des politiques etsystèmes réglementaires estfondamentale pour la promotion de lagestion intégrée.

• Il est important de soutenir le processusde GIZC en s’assurant de l'appui du public.


Le fait qu’il n’y ait eu qu’un nombremodeste de projets (12 sur 35) au regard del'importance européenne et du “caractèrecôtier” (concentration du développement etintensité des conflits) des région littoralesméditerranéennes, reflète probablement lesdifficultés des sociétés correspondantes àaccéder à l'information et à mobiliser lesressources nécessaires à des activitéseuropéennes. Une raison secondaire reposepeut-être sur le fait que la conditionpréalable à l'éligibilité (suivant lesdirectives de la Commission) et la base del'évaluation finale des résultats obtenus parles projets de démonstration, était du type“action concertée”, procédure qui favoriseles sociétés du Nord européen possédantune longue tradition de gestion ascendante,de participation du public à la prise dedécision, etc. D'une manière générale, lespolitiques nationales relatives aux zonescôtières dans les pays méditerranéens sontprescriptives plutôt que facilitatives.Seulement un petit nombre de projets (parexemple, la mer de Wadden) ont concernéla coopération “régionale”, encore étaient-ils d’ampleur géographique limitée. Plusnombreux ont été ceux qui ont œuvré à lamise en réseau régional d’expériencesmenées au niveau local. De ce point devue, il n'y a donc pas eu de valeur ajoutéerégionale pour la gestion intégrée côtière, sice n’est l'expérience conjointe issue deplusieurs projets au sein du programme dedémonstration et du processus deconsultation qui a suivi la présentation desrésultats du programme à l'échellenationale. Tout ceci confirme la nécessitéd'une action régionale de la part de l'Unioneuropéenne (par exemple, une directive),comme c’était le cas dans le mandatoriginal du Conseil de l'Europe.Récemment, la Commission a proposé auConseil des ministres et au Parlement

européen une Recommandation sur lagestion intégrée des zones côtières, c'est-à-dire un jeu de directives générales et assezsouples, préconisant aux Etats membresd'adopter la gestion intégrée des zones côtièresqui, à son tour, doit être holistique, à longterme, adaptable, conforme aux particularitéslocales, respectueuse des processus naturels,participative, impliquant tous les organismesadministratifs et employant une combinaisond'instruments.

3.5. Autres initiatives

Plusieurs autres initiatives pourraientintéresser le contexte régional (au sens pluslarge) du fait qu'elles traitent de la gestionintégrée de certaines parties de l'espaceméditerranéen:• Au niveau de l'Union européenne, des

efforts sont déployés pour introduire laplanification spatiale au niveau européentelle qu'elle est envisagée par le Schémade développement de l’espacecommunautaire (SDEC), en tant qu'outild’orientation des investissements et despolitiques. Des corridors européens, ainsique plusieurs autres types de zonesd'intervention prioritaire (zones urbaines,régions montagneuses, zones côtières etîles, etc.) ont été identifiés. L'approcheterritoriale peut aider à prêter plusd’attention aux zones côtières et àexercer une pression plus forte sur laCommission pour qu'elle définisse unepolitique côtière pour l'Europe dans sonensemble et permette ainsi de donnerplus de substance au SMAP (Programmed'actions prioritaires à court et moyentermes pour l'environnement),particulièrement pour ce qui est de sonvolet gestion des zones côtières.L'application de ces options politiques


est “basée sur le principe de subsidiarité.Une coopération étroite est doncindispensable entre les autoritésresponsables des politiques sectorielleset celles responsables de l’aménagementdu territoire à chaque niveau respectif(coopération horizontale), ainsi qu’entreles acteurs des niveaux communautaire,transnational, régional et local(coopération verticale)”. Cette approchede la planification spatiale fondée sur lepartenariat, exige qu'à chaque niveausoient développés des outils communsd’observation et d'évaluation despolitiques et de s’engager dans desdémarches de prospective partagée.Le Schéma de développement del’espace communautaire (SDEC) afinalement été adopté en mai 1999. Bienqu'il ne soit pas un documentlégalement contraignant, il fournit uncadre d'orientation politique pour lespays membres, leurs collectivitésterritoriales et la Commissioneuropéenne, chacun dans son domainede compétence. Les principales optionspolitiques du SDEC sont de:- Promouvoir un développement

spatial polycentrique: afin d'assurerun “développement régionaléquilibré”, le SDEC souligne lanécessité d'intégrer le concept dedéveloppement polycentriquepermettant d'éviter une concentrationéconomique et démographiqueexcessive au niveau du “noyau” del’UE.

- Favoriser l’émergence de projetsissus des territoires pertinents: afinde parvenir au polycentrisme, leSDEC propose de s’appuyer sur “lapromotion de stratégies intégrées dedéveloppement spatial pour lessystèmes urbains... en prenant

également en compte les espacesruraux concernés et leurs villes”.Cette recommandation se concrétisepar la contractualisation dans laquelleles partenaires (Etat et collectivitésterritoriales, collectivités territorialesentre elles) s’entendent sur desobjectifs communs, des actions àréaliser et des financements. Cettedémarche s'applique à des échellesgéographiques différentes, de sorteque le principe sur lequel repose ledéveloppement local peut êtrerésumé par la formule suivante: unterritoire � une stratégie �un projet�un contrat.

- Promouvoir le développementéconomique: le SDEC affirme que“les régions de l'UE ne peuvent semontrer compétitives et contribuerainsi à la réduction du chômage quesi leurs villes disposent d’unpotentiel économique suffisant, …même celles qui sont situées endehors des zones d’intégration et desrégions métropolitainesd’importance mondiale”.

- Favoriser un accès équivalent auxinfrastructures et au savoir: “Lescentres urbains et les métropolesdoivent être reliés de manièreefficace, non seulement à l’économiemondiale, mais également entre euxainsi qu’à leur arrière-pays”. Enoutre, “le bon fonctionnement destransports et un bon accès auxtélécommunications sont desconditions indispensables aurenforcement de la compétitivité deszones périphériques et des espacesmoins favorisés, et par conséquentde la cohésion sociale et économiquede l’UE”.


- Gérer de façon prudente la nature etle patrimoine culturel: “La nature etle patrimoine culturel de l'UE sontmenacés en permanence par desinterventions d’ordre divers. Mêmesi des mesures strictes de protectionsont parfois justifiées, il est souventplus judicieux d'inclure la protectionet la gestion des zones menacéesdans des stratégies dedéveloppement spatial relatives à deszones plus vastes”.

• La Conférence des régionspériphériques maritimes (CRPM) del'Union européenne a également soulevéla question de la gestion intégrée deszones côtières en lançant et adoptantune Charte du littoral européen (1981)qui définit les principes de base guidantles collectivités territoriales. CetteCharte a été officiellement reconnue parle Parlement européen en 1982, selonl'affirmation générale suivante: “Lelittoral européen doit être organisé defaçon à réconcilier les besoins dedéveloppement et la nécessité deprotection”.

• Le Conseil de l'Europe a été actif pourla promotion de la gestion intégrée deszones côtières au cours des dernières 20années. Ses actions sont centrées sur lasensibilisation des organismesgouvernementaux chargés de laplanification et/ou de l'environnement.Le CEMAT (Conseil des ministres de laplanification) et le Comité permanentdes autorités locales sontsystématiquement confrontés à lanécessité d'assumer la responsabilité dela gestion intégrée des zones côtières.Récemment, un projet de loi-type surles zones côtières européennes et uncode de bonne conduite ont été préparéspour démontrer la nécessité d'une action

régionale. L'efficacité limitée duConseil de l'Europe (par rapport à desacteurs régionaux plus forts tels quel'UE) et la grande diversité desconditions et montages institutionnelsentre les régions littorales européennes,ne favorisent pas le développementd'interventions communes à ce niveau,malgré le fait que de telles initiativestrouveraient un appui politique certain.

3.6. Expérience méditerranéennedans le contexte international

A l'échelle mondiale, la Conférence desNations Unies sur l'environnement et ledéveloppement, tenue à Rio de Janeiro en1992, a reconnu que les zones côtières sontdes zones d'intérêt particulier car ellesabritent des habitats et des écosystèmesvariés, complexes et productifs, importantspour l’installation humaine, ledéveloppement et la survie à l'échellelocale. En conséquence des pressionscroissantes dues à une concentration deplus en plus forte des populations et desactivités, de nouvelles approches intégréesde la gestion des zones côtières doivent êtredéveloppées aux niveaux national, régionalet global. Malgré cela, la coopérationrégionale en matière de gestion intégréedes zones côtières est faible et se situesurtout aux niveaux national ou local.Par exemple, en Afrique, plusieursinitiatives récentes, le plus souvent géréespar des organismes nationaux ou dépendantde l'aide internationale, soutiennent lacoopération régionale dans le domaine dela gestion de l'environnement. Parmi lesinitiatives de gestion intégrée des zonescôtières présentant un intérêt particulier,figurent le processus d’Arusha, lePACSICOM (Congrès panafricain sur la


gestion durable et intégrée des zonescôtières), la COI/FED (Commission del'océan indien/Fonds européen pour ledéveloppement) et, plus récemment, leSEACAM (Secrétariat pour la gestion deszones côtières de l'Afrique de l'Est). Ils'agit d'initiatives très intéressantesd’incitation à la coopération locale, maisqui sont pour la plupart très générales etdans une étape initiale. Dans la plupart descas, elles impliquent des déclarationspolitiques et l'expression d'intentions. Ellessont caractérisées par une forte influencedes donateurs et une faible fiabilitéopérationnelle, bien qu'une institutionnalisationdes réseaux se fasse dans certains domainesspécifiques (par exemple, la conservationdes récifs, l'écotoxicologie).En plus des initiatives précitées, il convientde citer les exemples suivants:• HELCOM, en mer Baltique, est

considéré comme une collaborationinternationale réussie sur un certainnombre de thèmes environnementaux,mais cela n'est pas une initiative GIZCproprement dite. Sa réussite estprincipalement due à la concentrationsur un nombre limité de thèmes.

• La coopération trilatérale dans la mer deWadden entre les Pays-Bas,l'Allemagne et le Danemark, pays avecdes systèmes administratifs développés etune expérience en matière de coordinationet de participation, fait de la conservationde l'environnement l’objet principal dela gestion des zones côtières.

• Dans la mer Noire, un programme decoopération a démarré tardivement avecdes résultats limités. Il lui manque unagenda GIZC en dépit de l'existenced'un Plan d'action stratégique pour laréhabilitation et la protection de la merNoire. L'accent est mis sur certains

problèmes-clés (notamment, la pollution).La coopération est insuffisante et lesrésultats pratiques limités. Le PNUE/MerNoire est un des schémas régionauxpour une telle coopération, auquels’ajoute la CEMN (Coopérationéconomique en mer Noire); tous lesdeux mettent la priorité sur la luttecontre la pollution et la biodiversité.

Dans d'autres parties du monde, des effortssont faits pour introduire la gestion intégréedes zones côtières dans la coopérationinternationale, à travers les activités duPNUE et d'autres organisations internationalesagissant comme organismes techniques oudonateurs. Parmi les Programmes des mersrégionales du PNUE, la Méditerranée estprobablement la plus avancée pour ce quiest du développement des activités decoopération.En effet, la Méditerranée est caractériséepar une collaboration régionale intensivesur les questions de gestion intégrée deszones côtières. Cette collaboration estétablie sur une base solide, notamment lePlan d'action pour la Méditerranée, et,récemment, dans le contexte du Partenariateuro-méditerranéen.Suivant le schéma classique, la réglementationconcernant la gestion intégrée des zonescôtières relève de la responsabilité desadministrations nationales. Toutefois:• on se rend compte de plus en plus que

ces questions ont un fort caractèrerégional, comme le montrent lesexpériences du PAM et de l'UE, bienque leur opérationalité soit insuffisanteà l'échelle régionale;

• il convient donc de mettre en valeur lessynergies lorsque l’on traite certainesquestions à un niveau plus élevé;


• il y a enfin de grandes lacunes à l'échellenationale, dues à la fragmentation desresponsabilités et au faible rôle desministères de l'environnement par rapportaux ministères sectoriels orientés vers ledéveloppement, lorsqu'il s'agit d'appliquerdes approches intégrées à la gestion deszones côtières.

On peut conclure que le niveau régional esttrès important en Méditerranée et que, trèsprobablement, il le restera à l'avenir.

3.7. Questions

La GIZC est introduite dans les programmesde travail du PAM, du SMAP et d'autresactivités. Il y a donc de nombreusesinterventions mais cela ne signifie pasnécessairement qu'elles sont coordonnées.Le cadre de coopération entre partenairesrégionaux sur la GIZC existe. Dans l'ensemble,le schéma de coopération méditerranéenneest beaucoup plus avancé de par sonampleur et sa longévité en comparaisonavec d'autres régions mondiales. Toutefois,certains problèmes persistent:• Il manque toujours une vision stratégique

de la Méditerranée. La GIZC restetoujours en arrière, non en termesd'objectifs généraux et d'intentions maisd'interventions concrètes, vul'importance des zones côtières enMéditerranée et la complexité desproblèmes.

• Malgré les progrès réalisés dans ladéfinition des objectifs et des principes,il n'y a pas de mécanismes obligeant lesadministrations nationales à les adopter,sauf sous forme de procédures trèsformelles et administrativementpesantes (comme dans le cas desProtocoles).

• A l'échelle régionale, il n'y a pas demécanismes assurant les activités desuivi comme recommandés par lecomité de travail de la CMDD sur lagestion intégrée des zones côtières.

Malgré le fait que les zones côtièresméditerranéennes fassent depuis longtempsl’objet d’une attention particulière, et qu'ily ait une approche qualitative qui mette envaleur leur dynamique, il n'y a pas encorede dispositif permettant d'estimer l'ampleurdes problèmes venant en appui auxpolitiques régionales. Bien que desindicateurs aient été développés, il n'y a pasde mécanisme ou de processus assurantleur utilisation dans le processusdécisionnel à long terme.

4. INITIATIVES POLITIQUESNATIONALES RELATIVES A LAGESTION DU LITTORALMEDITERRANEENDu point de vue institutionnel et partoutdans le monde, la mise en œuvre de lagestion intégrée des zones côtièress'envisage au niveau national malgré le faitque de nombreux problèmes peuvent êtrede caractère régional ou local. Il en estainsi dans la plupart des paysméditerranéens, les systèmes administratifscentraux étant prépondérants. De ce fait,l'examen des activités menées à l'échellenationale est important. La plupart des paysont établi une législation de baseconcernant la régulation du domainepublique maritime ainsi que le contrôle desaménagements et la planification. Engénéral, il y a multiplicité d'autorités et deresponsabilités, avec tous les problèmesque cela entraîne en termes de noncoordination (sinon de non coopération), de


lacunes et de doubles emplois. C'estpourquoi, il est nécessaire d'établir unsystème et des processus nationaux degestion intégrée des zones côtières. Pourremédier à cette situation, les paysméditerranéens ont répondu de différentsmanières, comme présenté ci-dessous.

4.1. Exemples-clés de cadreslégaux et institutionnels

4.1.1. Initiative relative à la politiquefoncièreConservatoire du littoral et des rivageslacustres (CEL) en FranceLe Conservatoire du littoral et des rivageslacustres a été créé en 1975, en applicationdes recommandations de la Commissionnationale du littoral. Son objectif estl'acquisition de terrains bordant les rivagesmarins et ceux des lacs pour les protégercontre l'emprise urbaine, préserver lecaractère écologique de ces zones,améliorer l'accès public et aider à formulerdes plans de gestion pour la conservation etles usages. Depuis 1975, le Conservatoiredu littoral et des rivages lacustres a acquisl'équivalent de plus de 800 km de linéairecôtier. La plupart des acquisitions ont étéfaites sur la base d'accords privés, mais ledroit de préemption est parfois utilisé aunom de l'intérêt public. Le terrain acquisdevient inaliénable et l'accès public y estassuré. Le plus souvent, il est géré par lesautorités locales pour le compte duConservatoire. Le Conservatoire relève duMinistère de l'aménagement du territoire etde l'environnement.Le Conservatoire du littoral et des rivageslacustres est actuellement le plus importantoutil de gestion du littoral, sans omettre lesdeux plus importantes administrations

décentralisées que sont, au niveau régional,les Directions régionales de l'environnement(DIREN, Ministère de l'aménagement duterritoire et de l'environnement) responsablesdu zonage, de l'occupation des sols et de laprotection de l'environnement, et lesDirections départementales de l'équipement(DDE, Ministère de l'équipement et destransports) chargées de l'élaboration desplans tels que les Schémas de mise envaleur de la mer (SMVM).

4.1.2.Cadre politique nationalAgence de protection et d'aménagement dulittoral (APAL) en TunisieLa création de l'Agence de protection etd'aménagement du littoral en 1995 etl'adoption de la Loi 95-73 concernant ledomaine public maritime, ont complété lecadre institutionnel et juridique en Tunisiequi était déjà riche en dispositions relativesà la gestion et la régulation des zones côtières.Cette Agence spécialisée est une institutionnationale créée par le Président de laRépublique avec l'assistance du METAP,dans le but de coordonner les actionspubliques et privées dans les zones côtières.L'objectif principal de l'APAL est deprotéger le domaine public maritime enréglementant son utilisation, de surveillerle milieu côtier, de préserver et d'enrichir lepatrimoine culturel et naturel, d'assurer unegestion rationnelle des ressources côtières,et de développer/soutenir l'action et laparticipation des collectivités locales à lagestion côtière. Ses tâches opérationnellessont codifiées par rapport à la surveillancecontinue de l'environnement côtier, laréglementation du développement dans ledomaine maritime public, la réhabilitationdes zones dégradées (particulièrement lesplages de sable) et la protection des zonesvulnérables. A cette fin, l'Agence a été


créée au sein du Ministère del'environnement et de l'aménagement duterritoire comme une institution publique àstatut spécial.L'APAL en est encore à son premier staded'évolution, mais elle repose sur un cadrelégal solide et ses activités jouissent del'appui politique au plus haut niveau et de lavolonté des autres agences gouvernementalesde coopérer. Légalement, l'APAL contrôlel'ensemble du domaine public maritime etson champ d'activité est bien défini entermes de gestion de l'érosion des plages,de solutionnement des conflits d'utilisationde l'espace côtier et de création d'unebanque de données sur le littoral. L'APALprofite aussi de l'appui international,particulièrement de l'expérience duConservatoire du littoral français et duProgramme géomatique national pourl'environnement du Canada.Loi sur l'aménagement et le développementdurable en GrèceUn effort considérable a été fait en Grèceau cours de la dernière décennie en vue depromouvoir la gestion intégrée des zonescôtières dans le contexte de la planificationspatiale en conformité avec les objectifs dudéveloppement durable. Une loi innovantesur l'aménagement et le développementdurable, adoptée en 1999, envisage lapublication de directives nationales(“Schémas spécifiques pour l'aménagement”)relatives aux zones d'intérêt spécial tellesque les zones côtières, les îles, les zonesmontagneuses et, d'une manière générale,les zones connaissant des problèmesenvironnementaux, de développement et/ousociaux critiques.Chaque directive comporte des principes etenvisage la mise en œuvre d'un pland'action qui définit les programmes, lesrèglements, les coûts, les sources

financières, les organismes compétents, lecalendrier, etc. Ces directives sontformulées et publiées par le Ministère del'environnement, de l'aménagement duterritoire et des travaux publics, encollaboration avec d'autres agences, suivantchaque cas individuel. Le plan d'action doitêtre révisé tous les cinq ans. Dans lecontexte précité, une directive spécialeconcernant la gestion des zones côtières aété élaborée et est actuellement en révision.

4.1.3. Lois nationalesLa Loi littoral en EspagneLa Loi littoral espagnole de 1988, est laplus importante initiative légale visant àprotéger et gérer le domaine publicmaritime et côtier. Cette loi concernespécifiquement la gestion des domainespublics du littoral, tels que: ladétermination des limites du littoral, lesconcessions et autorisations relatives auxterrains publics, l'approbation del'utilisation et de la protection des terrainspublics, et les règlements concernantl'utilisation des plages tels que la protectionet la régénération de la côte. Le chef de fileparmi les organismes chargés du littoral estle Ministère de l'environnement.La Loi littoral détermine l'étendue de lapropriété publique sur le littoral. Elledéfinit aussi quatre zones superposées,mesurées à partir du bord de mer, danslesquelles les propriétaires privés sontsujets à des restrictions en vue de protégerl'utilisation, le passage et l'accès public à lamer, et d'assurer un développementcompatible avec la protection de lapropriété publique sur le littoral.Bien que cette loi offre un cadre pour lagestion des zones côtières à l'échellenationale, son champ est relativementrestreint. Elle est efficace lorsqu'il s'agit de


réglementer le développement côtier et letourisme, gérer les aspects physiques dulinéaire côtier et assurer l'accès public à lacôte. Le développement d'une approcheplus intégrée exigera d'accorder plusd'attention au rapprochement des pratiquesde gestion sur les parties terrestre etmarine, de renforcer les efforts relatifs àl'environnement marin et côtier, et demieux coordonner les différentes activitéssectorielles dans la zone côtière.Par ailleurs, un des problèmes majeurs dansle schéma espagnol de gestion du littoralest la superposition des juridictions entreles gouvernements national, régional et local.Bien qu'une grande partie de la juridictionrelative à la gestion des ressources soitassignée aux gouvernements régionaux, legouvernement national joue aussi un rôlequi lui est assuré par la Loi littoral. Lesgouvernements locaux participent à laGIZC par le biais de l'élaboration des plansd'occupation des sols dans la zone desplages et des laisses de mer. On aboutitainsi à un cadre compliqué de gestion deszones côtières et des juridictions qui sejuxtaposent et se révèlent inefficaces.Schémas de mise en valeur de la mer(SMVM) et Loi littoral en FranceDeux outils légaux de niveau nationalrèglent en France la gestion des zonescôtières: les Schémas de mise en valeur dela mer (SMVM) et la Loi littoral.Les SMVM, entrés en vigueur en 1983,permettent d'organiser l'espace côtier et lesterres qui le bordent selon les usages etdonnent les options de développementfutur. Les zones ainsi définies sontnommées “unité géographique et maritime”à usage multiple. Les SMVM fontréférence pour les gouvernementsnationaux et locaux et sont donc au-dessusde tous les plans locaux d'occupation des

sols, qui doivent leur être conformes.Toutefois, l'établissement de ce type desystème implique une étude de faisabilité etun rapport formulé sur la base deconsultations publiques et privées, unepériode légale étant impartie au débatpublic. Il convient cependant de noter qu'àce jour, un seul SMVM (Etang de Thau,Sète) a été ratifié par le gouvernement, etqu'il y a de fortes chances que ce dernierrévise profondément le dispositif en place.La Loi littoral, adoptée en 1986, estspécifique à la gestion du territoire littoral(terrestre); elle modifie les lois françaisesafférant au zonage et à l'occupation dessols pour prendre en compte la naturespécifique des zones côtières. Elle régule ledéveloppement des activités se tenant sur lelittoral et les rivages (plages) en imposantle contrôle de l'expansion urbaine et laprotection des zones sensibles. Elle s'appuiepour cela sur un ensemble de restrictionssur l'aménagement du territoire en zonecôtière, interdisant toute construction àmoins de 100 m de la ligne de côte. La Loilittoral établit des zones de retrait etpréserve le caractère naturel de l'espacelittoral qui, en tant que partie intégrante dudomaine public, doit être protégé. Bien queles relations entre les SMVM et la Loilittoral ne soient pas bien claires, ces deuxdocuments représentent un cadre légal fortpour l'aménagement de la zone côtière.Alors que la responsabilité de la gestioncôtière est partagée entre différentesinstitutions nationales, la coordination desactions au niveau national est assurée par leSecrétariat à la Mer créé en 1995,particulièrement en ce qui concerne lesconflits dans le domaine de la pêche et lapolitique française des transportsmaritimes.


4.1.4. Plans directeursEn 1970, le Conseil national israélien de laplanification et de la construction areconnu que le littoral israélien devait êtreconsidéré comme une ressourced'importance nationale et a ordonnél'élaboration de plans nationaux des rivagesde l'ensemble des lacs et des mers. Le Plandirecteur national du littoral méditerranéendétermine: l'occupation des sols le long dela bande côtière pour les plages, les loisirset les sports, les complexes touristiques; laprotection des sites antiques, les réservesnaturelles, les parcs nationaux, les forêts etsanctuaires côtiers; les ports et autresinfrastructures dont la localisation côtièreest essentielle. Le plan vise à prévenir toutdéveloppement pouvant avoir lieu hors dela zone côtière, et à résoudre les conflitsd'occupation de l'espace entre activitéssituées sur la côte. Il interdit toutdéveloppement à une distance de 100 m àpartir de la ligne de côte et exige des étudesd’impact environnemental (EIE) enpréalable à la prise en compte de nouveauxprojets se situant en zone côtière.

4.2. Expérience mondiale de laGIZC entreprise au niveaunational

On observe partout dans le monde uneprolifération de programmes caractériséspar une activité intensive et une expériencefragmentée. On peut distinguer deux typesd'expérience nationale en matière de GIZC:l'expérience des pays avec des systèmesadministratifs bien développés etl'expérience des pays avec des économiesen développement.Dans les pays avec des systèmesadministratifs bien développés (Etats-Unis,

Canada, Nouvelle-Zélande, etc.) l'accentest mis sur le développement des procéduresadministratives de coordination. Lesproblèmes qu'affrontent ces pays dans ledomaine de l'intégration des politiquespeuvent être causés par le fait que lesbureaucraties gouvernementales y sont trèsvariées et les divisions administrativesinscrites de longue date, donc profondémentenracinées et basées sur des mandats légauxdivergents.Les Etats-Unis ont été les premiers à créer,en 1972, en application de la législationnationale, un programme de gestion côtièrepropre à chaque Etat fédéral. La Loiaméricaine sur la gestion des zones côtièresde 1972 définit les objectifs fondamentauxde la GIZC et impose aux Etats côtiersaméricains d'élaborer des programmes degestion des zones côtières qui rentrent dansces objectifs. Toutefois, elle laisse à chaqueEtat la liberté de choisir ses propresméthodes et de concevoir son propresystème. Tous les Etats côtiers ne doiventpas nécessairement avoir le même systèmede GIZC, à condition que les méthodesqu'ils ont adoptées fonctionnent et soientcapables d'opérer en harmonie et au profitde la zone côtière dans sa totalité.La mise en œuvre de ce programme aévolué au cours des années, avecd'importantes différences entre lesdifférents Etats côtiers. Par ailleurs, bienque la mise en œuvre de la Loi sur lagestion des zones côtières relève de laresponsabilité de chaque Etat, l'appui dugouvernement fédéral dépend del'évaluation qui en est faite au niveau del'administration fédérale responsable. Legouvernement fédéral est ainsi uncatalyseur-clé, motivant les Etats àplanifier et mettre en œuvre desprogrammes relatifs aux zones côtières.


En Californie, par exemple, le Plan d'actioncalifornien, qui a établi le Programme degestion des zones côtières californiennes audébut des années 70, met en œuvre unepolitique agressive relative à l'utilisation del'espace côtier selon des priorités biendéfinies. La première concerne les terrainsqui répondent le mieux aux besoins deloisirs des populations urbaines et auxterrains de haute valeur écologique.Le Canada a commencé à développer unprogramme national de GIZC commepartie intégrante de sa politique nationalerelative aux océans. Son plus grand succèsrepose dans les efforts de GIZC à l'échelledes collectivités locales et dans la créationd'un consensus entre les acteurs locaux,particulièrement dans les provincesatlantiques. La gestion intégrée des zonescôtières a été adoptée comme un desprincipes sous-jacents de la Partie II del'Acte canadien sur les océans de 1996.Dans ce contexte, les parties, les autoritéset les acteurs intéressés travaillent encommun pour aboutir à un accord sur lesobjectifs, plans et politiques communsrelatifs aux problèmes propres aux zonescôtières et aux océans.Au cours des années 80, la Nouvelle-Zélande a démarré un important processusde réforme de la législation portant sur lagestion de ses ressources. Cela a débouchésur l'adoption d'une Loi sur la gestion desressources (1991) qui constitue à l'heureactuelle la législation principale sur lagestion des sols, de l'air et de l'eau enNouvelle-Zélande. La Loi sur la gestiondes ressources a permis de consolider plusde 50 lois préexistantes sur l'utilisation dessols, de l'eau et de l'air qui, souvent,rentraient en contradiction ou sesuperposaient les unes par rapport auxautres. Il a ainsi introduit une réformefondamentale de ces lois, soit en les

abolissant ou en les réunissant sous lajuridiction du Département de laconservation et des autorités locales quidoivent suivre la politique côtière nationaledéclarée et respecter les plans côtiersrégionaux.Dans les pays avec des économies endéveloppement (Indonésie, Philippines, SriLanka, etc.) l'accent est mis sur la gestiondes ressources côtières (intégrée ousectorielle). Bon nombre de pays endéveloppement, qui ont vécu undéveloppement rapide de leurs côtes aucours des dernières années, sont devenusconscients du coût environnemental d'undéveloppement trop rapide ou inadéquat.Le rôle du PNUE et des bailleurs dans lechangement d'approche et la définition despriorités, est le plus souvent déterminant.L'Indonésie et les Philippines ont étéguidées par l'assistance extérieure venantdu programme ASEAN-US, et ont tousdeux expérimenté la GIZC sous la forme deprojets pilotes, typiques de l'approcheASEAN-US. Les Philippines ont misl'accent sur une gestion basée sur lescommunautés locales et ont lié lesopérations de pêche à la gestion desressources côtières, une pratiquesouhaitable mais rarement suivie dans laplupart des pays.La majorité des îles philippines souffrentde la dégradation de l'environnement pardes techniques de pêche destructives. Legouvernement des Philippines a ainsireconnu la nécessité de faire participeractivement les communautés locales dès ledébut de l'élaboration des programmes degestion des zones marines et côtières pourarrêter le déclin des ressources. Cettereconnaissance, parallèle aux changementslégislatifs accordant aux gouvernementslocaux la juridiction sur 15 km à partir de


la limite des plus basses mers vers le large,et liée aux efforts de structuration de lagestion communautaire, a préparé le terrainpour une gestion locale effective des zonesmarines et côtières aux Philippines.Comme la plupart des pays endéveloppement, le Sri Lanka affronte unesérie de problèmes de gestion côtière dufait d'une cohabitation difficile entre usagestraditionnels et usages liés audéveloppement industriel et touristique. LeSri Lanka dispose de certains des plusanciens programmes de gestion du littoralet ses approches ont été influencées par desorganismes d'assistance internationauxdont les plus notables proviennent desEtats-Unis, d'Allemagne, du Danemark etdes Pays-Bas. L'effort de gestion des zonescôtières a été très limité en terme spatial(intervention sur une bande très étroite),aboutissant à la création d'une institution degestion très spécifique, chargée decontrôler les permis (extraction du corail)dans une zone de 1 km de large pour lecontrôle de l'érosion. Cependant, avec letemps, on s'est bien rendu compte de lanécessité de développer un système pluslarge de gestion. Le Sri Lanka est un trèsbon exemple montrant comment la GIZCpeut procéder en étapes, partant d'unequestion immédiate, cruciale (dans ce casl'érosion côtière) pour évoluer avec letemps vers un programme plus globalincluant de nombreuses autres questionspropres aux zones côtières.Le développement des arrangementsinstitutionnels au Sri Lanka montre leprocessus de maturation d'un programmenational, conduit d'abord par une agencenationale pour évoluer ensuite vers unsystème décentralisé, centré sur lescommunautés. Ces changements ontpermis le développement progressif d'unprogramme de gestion intégrée des zones

côtières décliné aux différents niveaux deplanification.Une analyse de quelques cas nationauxchoisis est donnée dans l'encadré 2.

4.3. Questions intéressant lesinterventions de niveau national

La GIZC demeure encore une questionnationale. Les réponses varient en fonctiondes particularités propres à l'étape dedéveloppement, du contexte institutionnelet des problèmes d'environnement/développement. Il est évident qu'il y aplusieurs voies pour réaliser la GIZC.Il y a aussi des différences sur le plan desapproches de la gestion intégrée des zonescôtières qui dépendent de ce qui est aucentre de la gestion: la gestion desressources ou la planification traditionnelle.Dans le cas des pays méditerranéens, laprépondérance du tourisme et del'urbanisation des zones côtières, mais aussila dépendance à l'égard des systèmesadministratifs traditionnels, favorisent cettedernière. Il convient donc de considérer lesproblèmes croissants des zones côtièresméditerranéenne en combinaison avec lafaiblesse des structures administratives etde la capacité de mise en œuvre, lesinsuffisances dans le domaine de lamodernisation et de l'intégration despolitiques, le stade transitoire denombreuses économies méditerranéennes,et le manque de ressources indispensablespour maîtriser les problèmes de gestion deszones côtières.A cela, il faut ajouter le fait qu'il y a unecrise de confiance généralisée (au niveaumondial) à l'égard des systèmesgouvernementaux de planification,entraînant une pression accrue pour réduire


Encadré 2Analyse de quelques exemples nationaux choisis

Aux Etats-Unis (1972), au Sri Lanka (1981) et en Nouvelle-Zélande (1991), des programmescôtiers nationaux ont été lancés suite à l'adoption de lois nationales. Dans les trois pays, la loi afourni l'autorité et le cadre indispensables à l'élaboration de plans plus détaillées et de programmesréglementaires soit à l'échelle nationale (Sri Lanka) soit à des niveaux inférieurs de gouvernement(Etats fédéraux aux Etats-Unis, Régions en Nouvelle-Zélande). Aux Etats-Unis comme enNouvelle-Zélande, les programmes, les normes et les seuils définis doivent être respectés par lesplans de niveau inférieur. En Nouvelle-Zélande, le gouvernement central a harmonisé plus de 100lois préexistantes lors de la préparation de l'Acte sur la gestion des ressources de 1991. EnEquateur, un programme national a été créé en application d'un décret exécutif sans prévoir denouvelles lois. Cela est dû au fait qu'une revue légale attentive a montré que, même si les loiséquatoriennes n'étaient pas parfaites, elles avaient assuré une autorité suffisante pour atteindre lesobjectifs du programme. Par conséquent, le programme a décidé de dédier son énergie et sesressources à l'amélioration des lois existantes par le biais de la création d'un corps de “gardes”inter-agences. Aux Philippines, les programmes nationaux ont du retard sur les programmeslocaux. Après plus d'une décennie d'expérience locale, un début de coordination et deprogrammation significatif se développe à l'échelle nationale pour assurer l'appui techniqueindispensable et soutenir la mise en œuvre des initiatives locales. Le plus important changementlégal aux Philippines affectant la gestion des zones côtières est le nouveau Code du gouvernementlocal qui attribue un pouvoir beaucoup plus important aux provinces et municipalités, y compris lajuridiction sur les eaux. En Australie, une politique côtière nationale a émergé plusieurs annéesaprès une enquête nationale sur les zones côtières. Cette politique N'EST PAS régulatrice, elle metl'accent sur les programmes, soutenant et facilitant l'établissement de relationsintergouvernementales, et prévoit des mesures incitant à une bonne gestion (préservation côtière etplanification stratégique) et un appui technique aux localités (programmes de renforcement descapacités et services d'information).A l'exception des Philippines, chaque pays a une agence qui assume le rôle de chef de file pour le“programme de gestion du littoral” national. Toutefois, cette constatation est dans une certainemesure erronée, car dans chaque pays une multitude d'agences réalise des programmes quipeuvent être appelés “gestion côtière”. Une diversité d'agences, équivalentes aux “ministères” – leDépartement du commerce aux Etats-Unis, le Ministère de la pêche au Sri Lanka, l'Office duPrésident en Equateur et le Ministère de l'environnement en Nouvelle-Zélande et en Australie,peuvent assumer le rôle d'agence nationale, responsable de la gestion du littoral. Aux Philippines,deux ministères mettent en œuvre des programmes côtiers: le Ministère de l'agriculture et leMinistère de l'environnement et des ressources naturelles.Le rôle des agences leader varie également. Au Sri Lanka, le chef de file national, le Départementde la conservation du littoral, délivre les permis et, en même temps, assume les fonctions deplanification et de mise en œuvre des politiques. Dans les autres pays, l'agence leader est plutôtcentrée sur la planification et la politique, ainsi que sur le soutien (financier et technique) auniveau local des autorités qui elles-mêmes élaborent des programmes qu'elles mettront enexécution par la suite. Aux Philippines, les deux administrations concernées fournissentl'assistance technique aux gouvernements municipaux pour qu'ils élaborent et exécutent desprogrammes côtiers locaux. Très souvent, les agences nationales sont aussi chargées del'évaluation des programmes locaux et de la coordination/facilitation des interactions entre legouvernement national et les programmes infra-nationaux.

Source: Zeitlin-Hale et al., 1998


le rôle de l'état souvent lié à des rouagesadministratifs déficients au niveau local etun manque de partenariat privé et departicipation du public, susceptibles derendre les politiques nationales plusopérantes. La plus grande pierred'achoppement pour la gestion intégrée deszones côtières dans bon nombre de paysméditerranéens, est la trop faible influence(et encore plus faible intégration) desconsidérations environnementales dans laplanification du développement, donnantpeu de chance à l'établissement desystèmes viables de gestion intégrée deszones côtières au niveau national.Dans la plupart des pays méditerranéens, lasociété civile n'a pas pour habitude departiciper activement aux affairespubliques, ce qui rend difficile samobilisation pour assumer le partage destâches afférant à la gestion côtière. Parailleurs, la prépondérance des besoins dedéveloppement ne permet pas encore àl'ensemble des sociétés méditerranéennesd'adopter une vision plus globaleaboutissant à l'adoption de modes degestion intégrée des zones côtières.Malgré l'existence d'initiatives nationalesun peu partout en Méditerranée, il n'y a pasd'intégration des différents niveauxadministratifs et de planification, etsouvent, un manque de constance dans lesefforts entrepris. Enfin, il n'y a pas de liensopérationnels réels entre les activités deniveaux national et régional (ou local).Quelques types d'intégration sont présentésdans l'encadré 3.

5. LA GESTION INTEGREE DESZONES COTIERES AU NIVEAULOCALDans le bassin méditerranéen comme dansd'autres régions du monde, c'est au niveaunational que sont définies les principalesstratégies économiques et que les lois etrèglements sont créés, influençant ainsi lestendances démographiques et les types deprotection de l'air, de l'eau et du sol.Pourtant, avec la mondialisation et en dépitde leur rôle réglementaire fondamental, leséconomies nationales cèdent de plus enplus la place aux niveaux régional ou local,susceptibles d'offrir des avantagescompétitifs liés à leur spécificité,particulièrement pour la mise en œuvre desprogrammes.Par ailleurs, la dégradation del'environnement et par conséquent ladurabilité, se posent également dans uncontexte local. Il en est ainsi non seulementparce que les écosystèmes ont unebiodiversité spécifique et que la pollutionconcerne des points précis, mais aussiparce qu'une stratégie de durabilité ne peutêtre mise en œuvre sans tenir compte de ladiversité du développement dans le senséconomique, social et culturel du terme. Lagestion des zones côtières doit êtrecohérente avec les caractéristiques du lieuoù priment l'identité locale et la perceptionpropre des ressources, et où il est plusfacile d'établir un consensus du fait d'unecertaine cohésion sociale et des référencesculturelles communes.Cette approche ascendante (du bas vers lehaut), génératrice de changements auxniveaux des communautés et des autoritéslocales, ne sera efficace que si elle estsimultanément soutenue par une approche


Encadré 3Quelques types d'intégration

Intégration géographiqueTous les système côtiers sont connectés et il n'y a pas une seule organisation qui puissecontrôler l'ensemble ou la majorité des intrants et sortants d'un côté de la côte à un autre. C'estpourquoi l'attention doit être accordée aux interdépendances entre les milieux terrestres etmarins qui peuvent concerner des distances plus ou moins grandes (en fonction du problème).Intégration dans le tempsLe littoral est affecté de manière significative par l'impact cumulé de nombreuses décisionsindividuelles et actions prises par les utilisateurs des ressources et les autorités. C'est pourquoi,l'attention doit être accordée aux conséquences de ces décisions et actions et à leurs implicationsà court, moyen et long termes.Intégration à travers les secteursUne vaste gamme d'activités humaines est implantée sur la côte, y compris l'agriculture, lecommerce, la pêche, la foresterie, l'industrie, l'usage militaire, l'exploitation minière, lesréserves naturelles, le développement pour les besoins des loisirs et du logement, l'utilisationdes ressources de subsistance, les infrastructures touristiques et de transport. L'attention doitdonc être accordée à l“intégration horizontale” des secteurs traditionnellement considérésséparément, ainsi que des agences gouvernementales en charge et qui exercent une influence surla planification et la gestion des systèmes et ressources côtiers.Intégration politique et institutionnelleLe fait que les limites des écosystèmes côtiers dépassent les limites dans lesquellesinterviennent les différentes autorités locale, provinciale et, très souvent, nationale, pose unvéritable défi. C'est pourquoi, on doit également porter l'attention sur l”intégration verticale”entre les différentes sphères gouvernementales, du local à l'international, et sur l'intégrationentre les institutions, la société civile et le secteur privé, qui influent sur la planification et lagestion des ressources et écosystèmes côtiers. De manière idéale, les cadres législatif et deplanification ainsi que les procédures d'assistance au développement devraient être intégrés.Intégration à travers les disciplinesLes systèmes côtiers ont plusieurs facettes et sont dynamiques et complexes. Par ailleurs, leseffets des décisions relatives à la gestion de la côte sont très souvent incertains. Cescaractéristiques rendent difficiles, sinon impossibles, la détermination des relations de cause àeffet et la prévision précise des impacts potentiels des activités humaines. L'attention doit doncêtre portée sur l'intégration des connaissances fournies par les sciences de la nature, les sciencessociales et les professions telles que l'ingénierie, la planification et l'architecture. De plus, larecherche scientifique doit être intégrée avec d'autres sources d'information, y compris lesconnaissances venant des communautés et des usagers locaux.Intégration des politiques, de la gestion, de l'éducation et des recherchesLa gestion du littoral est un processus qui exige la création de partenariats créatifs entre legouvernement, la société civile et le secteur privé. Pour pouvoir gérer les ressources etécosystèmes côtiers au profit des générations actuelles et futures, de tels partenariats devrontêtre basés sur l'intégration d'une série de considérations innovantes, touchant à la politique, lagestion, l'éducation et la recherche appliquée.

Source: DEAT, 1998


descendante (du haut vers le bas). Les deuxapproches doivent être combinées dans unestratégie “à double sens”, en renforçant demanière synchrone et incrémentale lescapacités de gestion au niveau central etdans les sites sélectionnés. La force decette approche repose dans la création d'undialogue qui relie les deux approches etcontribue à un sentiment d'utilité partagée àtous les niveaux.En Méditerranée, plusieurs actions de GIZCsont entreprises ou planifiées au niveaulocal (voir carte 2 présentant les PAC et lesprojets de démonstration de l'UE).

5.1. Programmesd'aménagement côtier (PAC)

Les Programmes d'aménagement côtier(PAC) relèvent du Plan d'action pour laMéditerranée (PAM) et datent de 1985. Lesquatre premiers PAC ont été lancés dans la

période 1988-89: ils concernaient la baied'Izmir (Turquie), l'île de Rhodes (Grèce),la baie de Kastela (Croatie) et le littoralsyrien. En deuxième phase des initiativesPAC, des programmes ont été exécutés enAlbanie, Egypte et Tunisie.Afin d'être qualifiés pour la mise en œuvred'un PAC, les sites sélectionnés doiventcomporter des problèmes environnementauxspécifiques pour lesquels les gouvernementsnational et local doivent exprimer leurvolonté de trouver des solutions à court etlong termes. En outre, les sites sélectionnésdoivent être représentatifs du littoralméditerranéen pour que les expériencesacquises et les enseignements tirés au seindu PAC puissent être facilement transférables.De manière générale, les PAC n'ont connuqu'une réussite limitée quant àl'accomplissement de leurs objectifs. Ils ontmalgré tout contribué à la promotion desobjectifs globaux du PAM, en facilitant:

Carte 2: Les PAC du PAM et les projets de démonstration de l’UE


• la promotion de la coopération entre lesautorités, institutions et experts nationaux,

• le transfert des connaissances et desexpériences internationales,

• l'expertise, la formation et la fournitured'un minimum d'équipements,particulièrement aux pays de la rive Sudde la Méditerranée,

• la coopération avec les institutionsfinancières internationales.

Bien que la majorité des initiatives PAC aitintégré de manière efficace les problèmesenvironnementaux dans les questions dedéveloppement, elles se sont heurtées à descontraintes sérieuses concernantl'implication des différents acteurs,particulièrement les ONG et le public engénéral. Ainsi, la participation des acteurslocaux a-t-elle été jugée insuffisante. Laplus grande faiblesse des PAC a été lemanque de ressources financièresindispensables aux activités de suivi ainsique leur procédure de mise en œuvre plutôtcompliquée et rigide. Dans seulement deuxcas (île de Rhodes et baie de Kastela), oùdes investissements ont été envisagés, lesPAC ont produit des résultats tangibles.Les initiatives PAC ont pourtant renforcé lacapacité des experts locaux par la formationet la sensibilisation des décideurs au sujetdes questions de gestion du littoral.

5.1.1. La ville de Sfax, TunisieLe PAC “Sfax” concernait la zone de laville de Sfax, la plus importante villeindustrielle et commerciale du Sudtunisien. Il envisageait une série d'actions àmettre en œuvre dans le but de permettreun changement radical du conceptprédominant de développement et d'assurerun développement durable de la zone etl'amélioration de la qualité de vie de lapopulation affectée. Les questionsprioritaires traitées étaient les suivantes:

• la mise en œuvre d'un programme deréduction de la pollution et de réhabilitationdes ressources et zones dégradées,

• la création de zones protégées, d'un parcnational et d'un certain nombre decomplexes touristiques et de loisirs,

• la gestion intégrée de la protection et del'exploitation des nappes aquifères;l'approvisionnement en eau et ladistribution des ressources en eau; lagestion des déchets liquides et solides,

• la gestion intégrée et le développementdurable de la zone, avec l'accent sur sapartie Sud.

5.1.2. La baie d'Izmir, TurquieLa zone géographique d'intervention étaitla zone de la Municipalité métropolitained'Izmir. Les activités de ce programmespécifique étaient divisées en deux phasesprincipales: la phase préliminaire ou piloteet le PAC au sens propre du mot. Au coursde la phase initiale, on a résolu certains desproblèmes urgents, abouti à une meilleurecompréhension du système naturel et, d'unemanière générale, créé les bases de démarragedu PAC. Le résultat le plus important duprogramme a été l'Etude de gestionintégrée de la zone d'Izmir proposant:• des mesures urgentes d'atténuation des

problèmes aigus relatifs aux modèles non-durables d'utilisation des ressources,

• des mesures à moyen terme permettantl'élaboration d'un plan directeur intégrédu littoral,

• un cadre méthodologique pourl'élaboration de ce plan directeur.

L'évaluation finale du programme a montréque seulement la moitié des activitésenvisagées avait été réalisée. Toutefois,d'importants changements positifs peuventêtre observés dans la gestion et le


développement actuel de la zonemétropolitaine d'Izmir, particulièrementgrâce à l'initiative PAC. Le plan directeurélaboré correspond à un plan d'occupationdes sols et non pas à un plan de gestionglobal, ce qui était l'objectif du PAC.D'autres contraintes sont apparues tellesque la faible participation du public, unéchéancier imprécis qui a ralentil'élaboration du plan directeur et le faibleappui institutionnel et politique dû auchangement de l'administration locale.

5.1.3. La baie de Kastela, CroatieLa baie de Kastela est située sur la côte Est dela mer Adriatique, aux alentours immédiatsde la ville de Split. C'est une des zonesadriatiques qui ont été sujettes à unedégradation intensive due à un développementindustriel et urbain incontrôlé et à l'absencetotale de mesures adéquates de réductionde la pollution urbaine et industrielle.Les objectifs majeurs de ce projet étaient:• d'approfondir la connaissance des

causes et effets de la pollution,• d'identifier les conditions préalables au

traitement et au rejet des eaux uséesurbaines dans la baie et le chenal deBrac adjacent,

• de contribuer à la solution desproblèmes d'approvisionnement en eau,

• d'élaborer un SIG,• de développer un système de collecte,

de traitement et de rejet des eaux uséesurbaines.

5.1.4. L'île de Rhodes, GrèceL'étendue géographique de cette initiativeconcernait l'île de Rhodes dans sa totalité.Elle envisageait la préparation d'un certainnombre d'activités sectorielles (telles que lagestion des déchets liquides et le suivi de lapollution, le plan général de gestion des

ressources, les implications des changementsclimatiques attendus, le programme d'uneplanification énergétique écologiquementrationnelle, la protection des centreshistoriques, le programme de formation auSIG, l'application de l'EIE, le scénario dedéveloppement/environnement, la gestiondes zones spécialement protégées, etc.),toutes incluses dans l'Etude de planificationintégrée de l'île de Rhodes.Malgré le fait que le PAC “Rhodes” soitconsidéré comme partiellement réussi, il adû faire face à plusieurs obstacles tels quel'inexistence d'un cadre légal adéquat(notamment, la loi sur la planification) etd'un mécanisme de coordinationopérationnel au niveau de la préfecture quine s'est jamais concrétisé, tout ceci ayantprolongé la mise en œuvre des activités duPAC. Les différentes activités et les rapportsétablis étaient difficilement utilisables parle gouvernement local (nombreux rapportsuniquement en anglais). Aussi, le programmen'a pas réussi à intégrer de manière efficaceles différents niveaux de gouvernement.Enfin, l'inadéquation du cadre légal etinstitutionnel existant n'a pas permis ladurabilité requise du programme.

5.1.5. Fuka-Matrouh, EgypteLes objectifs majeurs de cette initiativeétaient: d'améliorer la connaissance desressources côtières, de leurs usages et desconflits associés; de formuler des stratégiesefficaces concernant le traitement desquestions de gestion des zones côtières;d'encourager la communication et lacollaboration entre les différents acteurs;d'assurer une formation sur-le-tas; de créerles bases indispensables à la mise en œuvrede la stratégie de GIZC. Etant donné que leprogramme est toujours dans une phaseinitiale, une évaluation de sa performancene peut être fournie. L'intégration des


problèmes d'environnement/développement ainsi que la communicationentre les organismes locaux, régionaux etnationaux, sont jugées adéquates.Cependant, le programme n'a pas encoreassuré des ressources financières ethumaines indispensables à sa mise enœuvre et sa poursuite est considéréecomme incertaine.

5.1.6. La baie d'Ishkenderun, TurquieLe projet de gestion de l'environnement dela baie d'Ishkenderun n'est pas un PAC, maisil est intéressant parce que son objectif étaitde proposer un modèle de gestion del'environnement en rapport avec les questionsde développement/environnement, basé surune analyse systémique et prospective. Ilcomportait trois parties principales: lapremière consistait à décrire la structureéconomique et sociale, l'état del'environnement et l'organisationadministrative de la zone d'étude; ladeuxième, à faire une analyse prospectivedes tendances de développement et de leurinteraction avec l'environnement; et enfinla troisième, à définir un modèleadministratif en termes d'objectifs, de rôle,de structure, de moyens et de fonction.En conclusion, les résultats de l'analysesystémique et prospective précitée ont étéles suivants:• la mise en relief des risques de

dégradation à long terme ou dedestruction des ressources naturelles,

• l'identification des conflits présents etfuturs entre les différentes activités etressources,

• la mise en relief des interdépendancesmultiples entre le développement etl'environnement,

• le démarrage d'un processus de réflexioncollective sur l'avenir de la baie.

5.2. Programme dedémonstration de l'UE enmatière de GIZC

En 1996, la Commission européenne a établiun programme de démonstration dans lebut d'identifier des mesures susceptiblesd'améliorer l'état des zones côtièreseuropéennes. Conçu conjointement par lesDirections générales de l'environnement,de la pêche et des politiques régionales, ceprogramme de démonstration en matière deGIZC avait les objectifs suivants:• fournir une information technique concrète

sur les facteurs et mécanismes qui soitfacilitent ou vont à l'encontre de modesde gestion durable des zones côtières;

• stimuler un large débat et des échangesd'informations entre les différentsacteurs impliqués dans la planification,la gestion ou l'utilisation des zonescôtières européennes. L'objectif de cedébat était d'aboutir à un consensus surles mesures indispensables au niveaueuropéen et à d'autres niveaux decompétence en vue de promouvoir laGIZC en Europe.

Dans ce but, 35 projets de gestion deszones côtières ont été sélectionnés par laCommission. Chacun de ces projetsétudiaient le fonctionnement desprocédures de gestion intégrée et decoopération, ainsi que leur efficacité. De1996 à 1999, des experts et scientifiquesdes différentes régions côtières de l'Unioneuropéenne ont ainsi travailler à identifierles conditions indispensables à la réussitede la gestion intégrée des zones côtières.De manière générale, les enseignementstirés de ce programme de démonstrationcouvrent:


• la phase préliminaire de la GIZC(notamment, qui doit pratiquer la GIZC,le rôle de l'agence coordinatrice),

• le processus de GIZC (questionsd'information, de coopération et légales),

• les mécanismes auxiliaires (instrumentslégaux, consultation, accordsvolontaires, instruments économiques),

• les activités de suivi pour la promotionde la GIZC (construction de l'appuipublic, aspects financiers),

• l'impact de la politique de l'UE relativeà la GIZC (agriculture, pêche,environnement, etc.).

Dans ce cadre, certains des enseignements(contraintes) tirés peuvent être résuméscomme suit:Phase préliminaire de la GIZC• Le projet consacré au golfe de Finlande

a suggéré que la planification intégréedevrait se faire au niveau régional et local.

• La province de Storstrom a élaboré uneplanification côtière à l'échelle localesous le contrôle général du planrégional. Bien que détaillé, ce planrégional n'était pas considéré commecapable d'affronter la complexité desquestions côtières et les évaluations dela durabilité dans une situation localedonnée, ni de faire face aux problèmesde la communauté locale dont lesactivités économiques risquaient d'êtreremises en cause par les initiatives deconservation.

• La capacité locale était considérée commeune contrainte particulière en Lituanie.

• L'importance de la volonté et de l'appuipolitique local était soulignée dans LaGironde.

Questions d'information• Le projet des Cyclades a abouti à une

cartographie communautaire qui a mis

en valeur les connaissances de lapopulation insulaire lors de la phased'inventaire des ressources insulaires etd'identification des questions-clés.

• Aussi bien le Kent que la Côte d'Opaleont mis en place des “observatoires”côtiers et marins, considérés comme descentres de sensibilisation au littoral,fournissant des informations et conseilsaux décideurs et assumant un rôlecatalytique dans la promotion de laGIZC dans leur région.

• La soumission de l'information auprocessus d'évaluation publique,comme dans le cas de la Rade de Brest,peut contribuer à sa crédibilité.

• Le projet de la baie de Bantry a développéun SIG simple au niveau de la collectivité.

Question de collaboration• Initialement, le projet de Strymonikos

avait prévu la mise en place d'un largeorganisme consultatif, réunissant lesreprésentants de tous les groupesconcernés, mais plus tard, on a réaliséqu'un tel groupe, constitué de plus de120 membres, serait inefficace.Finalement, alors que le groupe élargise réunit une fois par an, c'est le Comitédirecteur du projet qui assure le suivi.Celui-ci est limité aux organismes ayantune certaine juridiction sur la zone d'étude,y compris les ministères sectoriels.

• Le projet de GIZC de l'archipel du Suddanois, dans les provinces de Storstromet Fyn, a profité des efforts déployés aucours des derniers 20 années par laprovince de Storstrom dans le but dedévelopper un processus de participationdu public, identifiant et assurantl'implication de tous les acteurs concernésdans le processus de planificationrégionale. Sa tâche principale a été demaintenir l'implication des participants


existants et d'attirer de nouveaux acteursdans le processus de GIZC.

• Le projet de la Côte d'Opale a élaboréune Charte pour le développement dulittoral, conçue pour guider les quatreniveaux administratifs impliqués dansl'élaboration des propositions dedéveloppement des zones côtières (local,départemental, régional et national) et serefléter dans les schémas locaux de gestion.

• Le projet norvégien constituait en partieune réponse à l'incapacité du niveaulocal (municipalité) à résoudre les conflitsentre protection environnementale etactivité de pêche.

• Dans le Kent, une conférence a pour lapremière fois réuni les pêcheurs, lesmareyeurs et les représentants del'industrie de la transformation dupoisson, les chercheurs, les autorités etles ONG, dans le but de discuter l'avenirde la pêche côtière dans la région.

Questions légales• Une juridiction complexe et redondante, et

donc conflictuelle (rôles et responsabilités)entre organismes de gestion a été un desproblèmes majeurs auquel a dû faireface le projet de Strymonikos.

• Certains projets ont montré que lapublication d'un simple guide “Qui faitquoi, où et comment?” pouvait se révélertrès utile pour identifier les responsabilitésdes différentes institutions.

Mécanismes auxiliaires• Le projet consacré à l'estuaire de Forth a

élaboré un “plan exécutif d'action”invitant toutes les agences etorganisations à mettre en œuvre, sur unebase volontaire, certains aspects utilesde leur stratégie. Toutefois, il reste àvoir si les partenaires mettront en œuvre

les résultats obtenus vu qu'ils n'ontaucune obligation légale de le faire.

Poursuite de la GIZC• Plusieurs projets ont établi des

structures et réseaux à long terme, telsqu'un centre d'information àStrymonikos, un réseau insulaire auxCyclades, un centre d'environnementcôtier sur l'île de Wight, etc.

• La Corporation pour le développementlocal des Cyclades pourrait assurer ladurabilité à long terme de l'initiative deGIZC.

• Les 35 projets de démonstration ont étésoumis à un suivi sérieux quant auxpressions et conditions prévalant dansleurs propres contextesenvironnementaux et institutionnels. Leprojet Magnesia, par exemple,expérimente actuellement de nouvellesmodalités de participation, y compris lebrainstorming et le jeu de rôle“planification pour de vrai”.

• Le Kent note que les politiciensréagissent mieux aux projets qui ont unedirection bien précise, ne suggèrent pasun engagement infini des autorités et,non des moindres, sont plus portés àpasser à l'action qu'à en parler.

En bref, les projets de démonstration del'UE ont mis l'accent sur la participationactive de tous les acteurs impliqués,directement ou indirectement, dans lagestion des zones côtières. Plusieursstructures ont été établies afin de renforcerla collaboration et la coopération entre legouvernement national, les autoritésrégionales et locales, les experts, le secteurprivé, les ONG et le public. Autrecaractéristique: leur grande diversitéd'échelles et de schémas organisationnels,ainsi que leurs conditions socio-économique et environnementales. Cette


dernière limite peut-être leur réplicabilitébien que les conclusions et lesenseignements généraux tirés restentlargement applicables ailleurs.

5.3. Autres expériencesinternationales

5.3.1. L'AfriqueAu cours des deux dernières décennies, lespays africains ont pris un certain nombred'initiatives vers la gestion intégrée deszones côtières, affichant leur volontépolitique de faire face aux problèmes etdéfis propres à ces dernières. De manièregénérale, on observe des signes positifsd'incorporation progressive des principesde base de la gestion intégrée des zonescôtières dans les politiques publiques, auniveau local comme aux niveaux nationalet régional. Cela est plutôt encourageant, vules énormes contraintes dues aux difficultésde décollage du développement, à la raretédes ressources disponibles, ou encore auxcapacités institutionnelles mal adaptées à lagestion d'interventions complexes.Les initiatives de gestion côtière ont produitdes bénéfices indirects aux communautéslocales en stimulant le dialogue et laparticipation aux décisions sur ledéveloppement et l'environnement. Lesagences et promoteurs internationaux exercentune grande influence sur le développementdes projets. En général, les interventions àpetite échelle ont plus de chance de réussirmais, leur transférabilité étant restreinte,leurs effets multiplicateurs sont limités.Des initiatives de gestion intégrée deszones côtières ont été prises au Kenya(GIZC de la zone de Nyali-Bamburi-Shanzu), en Tanzanie (Programme deconservation et de développement de la

zone côtière de Tanga) et au Mozambique(Projet de GIZC de Mecufi, Projet relatif à lazone de Xai-Xai). D'autres projets à l'échelonlocal/régional, traitent principalement desquestions sectorielles (telles que labiodiversité, les ressources marines) et nepeuvent être qualifiés d'initiatives de GIZC(par exemple, le projet relatif au milieulagunaire à Abidjan, Côte d'Ivoire et lecontrôle participatif de l'exploitation descoraux en Tanzanie, île de Mafia).L'expérience africaine a montré que l'appuipolitique, les arrangements institutionnelsappropriés, les mécanismes de participation,l'engagement des ressources adéquates etl'adaptation des modèles et pratiques existantsde gestion des ressources côtières, sont deséléments essentiels de la réussite des initiativesde GIZC. En Afrique, il y a un énorme besoinde programmes, plans et projets de GIZC,particulièrement dans leur phase de mise enœuvre et au-delà d'une l'échelle locale troplimitée. Les initiatives aux échelles nationaleet régionale contribueront au renforcementde la coopération institutionnelle à traversles différents secteurs et niveaux degouvernance, facilitant ainsi la définitiondes politiques et la performance des projets.Face à l'insuffisance de l'éducation et deséchanges d'expériences, particulièrement àl'échelle des régions et du continent, il estimportant de développer des mécanismesqui fassent partie intégrante du processusde gestion intégrée des zones côtières. Afind'améliorer la réplicabilité des initiatives deGIZC, des méthodologies communesdevraient être identifiées, et des réseaux deformation établis pour renforcer lescapacités scientifiques et administrativespour la gestion des côtes africaines. Lesautres priorités concernent l'action àl'échelle nationale, ainsi que la coopérationrégionale, appuyées par les agences et lesorganisations internationales compétentes.


5.3.2. L'AsieDepuis la fin des années 70, plusieurs paysd'Asie (Chine, Indonésie, Philippines, SriLanka...) ont pris conscience de la nécessité dela gestion intégrée. Les premièresréalisations dans le domaine de la gestioncôtière sont la conséquence des besoins dedéveloppement économique plutôt que dela nécessité de protéger le milieu marin etpréserver les ressources côtières. Puis, aufur et à mesure que le concept et le processusde gestion du littoral évoluait, une importancede plus en plus grande était accordée à undéveloppement économique équilibré,accompagné de la protection du milieumarin. La majorité des projets de gestiondu littoral en Asie traite de questionsspécifiques telles que la biodiversité(protection des récifs coralliens dans 35sites indonésiens), le contrôle de lapollution (site de démonstration de Xiamenen Chine ou du détroit de Malacca enMalaisie) ou le renforcement des capacitéshumaines et institutionnelles. La participationdes communautés locales peut être très activedans certains pays comme les Philippines.Dans les autres pays d'Asie, par exemple laRépublique Islamique du Pakistan et l'Inde,les initiatives de planification pour lagestion intégrée des zones côtières sontfaibles ou inexistantes. L'approche utiliséeest principalement sectorielle, causantd'importants obstacles à la GIZC. Dans cesconditions, une meilleure coordinationverticale (niveaux local, provincial etnational de gouvernance) et horizontale(entre différents secteurs) est indispensable.Précisément, dans le cas de l'Inde, bien quele gouvernement indien ait promptementréagi au cours des années 70 et au début desannées 80, aux changements radicaux dansle domaine du droit international des mers,il n'a pas encore adopté une législation ou

une politique globale concernant la gestionintégrée de ses zones côtières.

5.4. Questions à aborder pour lesinterventions GIZC au niveaulocal

Les interventions au niveau local ont ététrès souvent considérées comme des projetspilotes permettant de tester l'efficacité desarrangements pris à l'échelle nationale/locale pour la gestion intégrée des zonescôtières. La forte localisation desproblèmes et les particularités de chaquecas individuel, suggèrent que le niveaulocal est fondamental lorsque l'on traite desproblèmes concrets de gestion, mais àcondition que des mécanismesinstitutionnels puissants soient établis àl'échelle nationale. Les différentesévaluations faites jusqu'ici (PAM/PAC,METAP, Union européenne, autresexpériences internationales) permettent detirer des enseignements à partir des typesd'activités qui suivent:Appropriation locale et nationaleL'activité des Programmes d'aménagementcôtier (PAC) est peu efficace s'il y a un videpolitique aux niveaux supérieurs. Par contre,les programmes nationaux doiventreconnaître que les niveaux locaux degouvernance sont indispensables à leurmise en œuvre. Ce sentiment réciproquedoit être reconnu et pris en compte si l'onveut que le programme soit largementapproprié, et si l'on veut créer despartenariats productifs entre échellesnationale et locale. L'appropriationimplique en fin de compte la volonté depayer pour un programme ou un projet. Sice programme ou ce projet ne deviennentpas à terme partie intégrante des activités et


du budget ordinaires du gouvernement, ilne sera jamais accepté ou appuyé par leniveau local.Prise en mainUne prise en main efficace et engagée auniveau politique et pratique estfondamentale. La coordination techniquedevrait être organisée de façon à assurerdes liens adéquats avec les décideurs etpermettre l'intégration progressive del'initiative dans le système formel degestion. Il est fondamental d'avoir desleaders qui soient capables d'identifier lesopportunités et d'agir en conséquence, derechercher et d'obtenir la coopération desacteurs-clés, et enfin de faire en sorte quele programme/projet reste une prioriténationale.VisionTout projet PAC ou autre initiative GIZCdoivent être porteurs d'une vision pour lefutur. Sachant qu'une telle vision à trèslong terme doit pouvoir se dégager desacteurs locaux, il est essentiel de mettre enœuvre un exercice prospectif et négocié ausein des communautés locales. Autrementdit, assurer une médiation entre lesdifférentes visions du passé, du présent etdu futur, est indispensable. Il faut pour celaun médiateur ou une personne qui soitcapable de stimuler le dialogue et lanégociation afin de parvenir à définir:• des objectifs à très long terme (le

souhaitable),• des scénarios de gestion à moyen terme

(le probable),• la conception d'une structure de gestion

négociée (le possible).Participation des acteursLes méthodes de participation engagentceux qui ont intérêt à ce que les efforts de

gestion aboutissent et leur donnent unevoix dans la prise de décision. Le fait dedevoir réunir tous ces acteurs peut prendrebeaucoup de temps et causer des retardsdans la phase d'exécution. Toutefois, ceprocessus qui vise à impliquer tous lesacteurs et à maintenir leur implication autravers des différentes phases du projet, faitpartie intégrante du processus de gestion etest donc fondamental pour la réussite del'initiative. La participation est souvent plusfacile à réaliser par le biais de l'éducation dupublic et de la recherche du consensus qui,comme mentionné plus haut, constituent deséléments importants du processus de gestion.Approche stratégique en plusieurs phasesDécider des problèmes prioritaires, où etquand les traiter, font partie des décisionsles plus cruciales à prendre. De nombreuxprogrammes et projets ratent parce qu'ilsveulent en faire trop d'un coup; ilsdeviennent superficiels et sont ainsiconsidérés comme inefficaces sinon contre-productifs par rapport aux problèmes queles gens et les autorités locales ont àrésoudre. Pour rester ciblé stratégiquement,il est important de prioriser les problèmescôtiers et de commencer avec les plusfaciles pour s'assurer d'un premier succèsassez rapide et ainsi donner confiance.Intégration à travers les secteurs et leséchelles géographiquesLa réussite repose dans l'élaboration despartenariats entre les différentes institutionssectorielles et les groupes d'usagers, ceux-ci s'appuyant sur une approche à “doublesens” qui relie le développement de lagestion locale aux politiques nationalesainsi qu'aux structures et procédures dugouvernement central. En particulier, ilconvient de s'intéresser de près auxdifférentes approches de gestiondéveloppées côté terre et côté mer, en


rapprochant les autorités responsables aussibien que les acteurs économiquesappartenant aux deux domaines. Parfois,lorsqu'il s'agit de ressourcestransfrontalières comme l'eau (parexemple, un bassin versant commun), lacoopération et la coordination entre lesautorités des pays riverains sontnécessaires. Il est de même de la plus hauteimportance d'essayer d'impliquer le secteurprivé qui est en fait lié aux administrationssectorielles et peut apporter des ressourcesfinancières ciblées sur certaines activités.Intégration des informations scientifiquesCertains projets de gestion côtière sont tropcentrés sur la science et la technique et troppeu sur les processus de gestion, alors qued'autres font le contraire. La recherche etles outils techniques (SIG, EIE, inventaires,surveillance continue, modélisation, etc.)sont de faible utilité si le contexteinstitutionnel et social dans lequel ils sontintroduits ne permet pas d'absorber lesnouvelles informations qu'ils génèrent. Parailleurs, les planificateurs, les décideurs etle grand public ne s'intéressent pas auxdonnées brutes. La transformation desdonnées brutes en informations utiles estcomplexe et exige non seulement lamaîtrise des procédés de traitement mais,avant tout, des expertises thématiques etinterdisciplinaires. En dernier lieu, maisnon des moindres, informations etconnaissances ne sont utiles que si ellessont mises à disposition quand et où ellessont nécessaires. Cela implique quescientifiques et gestionnaires travaillent encommun, comme une équipe, et réévaluentpériodiquement l'utilité des informationsproduites par rapport aux objectifs et auxpriorités du projet.

Capacités individuelles et institutionnellesBon nombre d'études de gestion côtière, deplans d'action et même de règlements ontun impact soit limité soit imperceptible surla résolution des conflits d'usage et ladégradation des écosystèmes côtiers.Parfois, la raison principale en estl'insuffisance de ressources humainespossédant les compétences et lesconnaissances indispensables à la mise enœuvre des différentes étapes du processusde gestion. La plupart des planificateurs etgestionnaires ont reçu une forte éducationsectorielle, par exemple pour ce qui est del'aménagement du territoire, de la pêche ouencore du développement urbain.Toutefois, la complexité liée à lamultiplicité des outils et aux différentsniveaux de gouvernance, exige la créationet la formation d'équipes pluridisciplinairesdont les membres sont entraînés à penser etagir stratégiquement, à résoudre lesconflits, à gérer des projets compliqués, àbien appréhender le fonctionnement desécosystèmes côtiers et à travailler encollaboration avec les acteurs locaux. Enconséquence, il est indispensable deprévoir des formations à court et moyenterme. A court terme, on cherchera àrenforcer les capacités (réunions, ateliers,etc.) dans les administrations publiques etparmi les participants à un projet de type PAC.A long terme, la meilleure approche estd'intégrer les approches multidisciplinairesdans le système d'éducation.Mise en relation des activités de projet avecla capacité des institutionsSi le PAM (PAC), le METAP ou lesprojets européens de démonstration, mis enœuvre à l'échelle locale, peuvent êtreconsidérés comme appartenant à lapremière génération de projets de gestiondes zones côtières (ou comme préfigurant


la phase de mise en œuvre du cycle GIZC),une des erreurs les plus fréquentes est defixer de multiples objectifs et de chargerainsi les institutions exécutives d'unequantité de travail qui dépasse leurscapacités et leurs ressources financières. Ilest important d'équilibrer de manièreréaliste l'échelle et les objectifs du projetavec la capacité des institutions locales etnationales impliquées, ainsi que le pouvoiret l'engagement des collectivitésconcernées. Bien que cela ne conduise pasnécessairement à un plan techniquementidéal, il s'agit de produire un plan réaliste,susceptible d'être mis en œuvre selon unpartage raisonnable des ressourcesdisponibles (internes et externes) etl'objectif permanent d“internaliser lesexternalités” par le biais des instrumentséconomiques.Mise en œuvre d'actions simultanées à laplanificationRéaliser le plus tôt possible des actions oudes “exercices pratiques” de gestionintégrée des zones côtières est uneapproche-clé pour combler le vide entrepréparation et mise en œuvre au cours del'élaboration du plan, quelle que soitl'ampleur de ce dernier. Autrement dit, ces“exercices pratiques” doivent avoir lieudans la phase de préparation du plan degestion côtière, sans attendre que l'exercicede planification soit terminé. Expressionstangibles d'une gestion plus efficace, cesactions à court terme et peu coûteuses(nettoyage des plages, protection etréhabilitation des dunes, équipementsaquatiques, etc.) permettent de gagner lesoutien local (groupes locaux) au processusen cours, donnent la possibilité de tester lacoordination horizontale et verticale, etpermettent de tirer les leçons utiles pour lesactions à venir. Toutefois, il importe queces actions émergent d'un processus

participatif, là où elles doivent êtreexécutées et qu'elles soient menées, commen'importe quel autre projet, sur la based'études de faisabilité complètes.Apprentissage et gestion adaptativeLa GIZC est étroitement liée aux activitésde planification, mais selon une approcheintégrative et des techniques innovantes degestion des ressources. Cette approchetente de faire face à l'incertitude et à lacomplexité. Dans ce sens, le système doitêtre capable d'apprendre en intégrant lesnouvelles informations au fur et à mesurede leur disponibilité. La gestion adaptativeconsiste à apprendre en faisant, lorsque lamise en œuvre d'un programme/projet offrela possibilité de tester et d'améliorer lesbases scientifiques de l'action. Du fait deson niveau élevé d'incertitude, unprogramme ou un projet devraient êtreévalués sur son degré de réussite à courtterme et sa capacité à intégrer les nouvellesinformations. En résumé: “Un programmequi apprend peu sera rapidement invalidépar l'incertitude, alors que celui quiapprend perdurera en dépit des faiblesconnaissances de départ.” (CRC, 1994).Malgré les efforts considérables qui ont étéentrepris pour démontrer la validité de laGIZC à l'échelle locale, il y a encorebeaucoup à faire pour améliorer les chosesen matière de:• conception des interventions qui soient

réplicables, souples et adaptatives. A cetégard, des directives pour lesinterventions au niveau local sontnécessaires;

• diffusion et transfert d'expériences versd'autres zones;

• intégration des interventions dans lesprises de décision, la planification et laprogrammation.


PARTIE III:L'AVENIR


6. OPTIONS POLITIQUES POURL'AVENIRLes zones côtières méditerranéennes sontconfrontées à la nécessité urgente d'unetransformation du fait des pressions exercéespar les forces de changement locales et plusglobales. La mondialisation de l'économie,la compétition croissante, les changementstechnologiques, les changementsinstitutionnels et géopolitiques, les nouveauxmodes de vie, etc., sont des forces majeuresinfluençant la localisation et l'intensité dudéveloppement dans les zones côtièresméditerranéennes. Elles se concrétisentselon deux processus majeurs:• l'urbanisation ou la concentration accrue

de la population et des activités dans lesvilles côtières comme conséquence del'exode rural et du tourisme,

• la littoralisation ou l'intensité accrue dudéveloppement et de la transformationdes zones côtières.

En conséquence, les zones côtièresméditerranéennes sont le lieu de problèmescomplexes de développement et de protectionde l'environnement, qu'il s'agisse de pollution,de dégradation des ressources, de perte de labiodiversité, de conflits d'usage sur terre etsur mer, etc. Les réponses à ces problèmessont cependant fragmentaires, reflétant desarrangements institutionnels et décisionnelsqui ignorent la nécessité de prendre en comptel'interaction entre terre et mer, côte et arrière-pays, secteurs et niveaux administratifs. Onconstate une insuffisance généralisée de lalégislation traitant des questions côtières et,même pour les aspects qui font l'objet delois, l'application reste faible.Comme cité plus haut (voir section 2.2), ilest nécessaire d'adopter des modes degestion intégrée des zones côtières dans

l'ensemble de la Méditerranée et, pour ce faire,des efforts spéciaux doivent être déployésaux niveau régional, national et local. Bienqu'en principe on dit se mobiliser dans cettedirection, les efforts ne sont pas proportionnésà la dynamique des changements et la gravitédes problèmes. La transformation rapide etla complexité grandissante des zonescôtières méditerranéennes, imposent desefforts supplémentaires.La GIZC implique de fait une vaste gammed'activités de planification côtière, degestion quotidienne des ressources et desoutien (recherche appliquée, surveillancecontinue, éducation, législation,renforcement des capacités institutionnelleset financements) qui doivent êtrecoordonnées afin de se consacrer auxproblèmes réels. Le processus de gestiondes zones côtières implique la formulationd'une politique (programme ou plan), samise en œuvre, la surveillance continue etl'évaluation des résultats et, selon le contexte,la révision de cette politique et de ses modesd'application pour s'assurer que les problèmesmajeurs sont effectivement traités.Les activités fondamentales associées auxdifférentes étapes du cycle de développementde la GIZC sont présentées dans l'encadré 4.Le développement d'une approche degestion intégrée des zones côtières n'est pasune tâche facile et elle sera accomplie entravaillant progressivement, au cours detemps, à travers des générationssuccessives de projets. En premier lieu, ilfaut centrer l'attention sur l'objet de lagestion côtière. Ensuite, il faut créer laconscience autour de cet objet et établir undialogue entre les différents acteursimpliqués. C'est alors que la coopérationpeut être promue, suivie par la coordinationdes activités. En fin de parcours, il serapossible d'atteindre une certaine intégration.


Compte tenu du cadre global des scénarios etdes exigences spécifiques de la GIZC, ondistinguera trois options différentes enmatière de politique générale (voir tableau 2):1. Tendanciel (ne rien faire): continuer les

arrangements existants, basés sur lacoopération internationale, la

mobilisation volontaire à l'échellenationale et la propagation des projetsde démonstration. Une telle optionimpliquerait des efforts vers larationalisation des activités envisagéeset planifiées, reposant le plus souventsur les activités et l'appui du PAM, del'EuroMéd et de l'UE (et les autres acteurs).

Encadré 4Activités fondamentales associées aux différentes étapes du

cycle de développement de la GIZC

Etape 1: Identification et évaluation des problèmes• Identifier les principaux détenteurs d'enjeux et leurs intérêts.• Identifier les principaux problèmes environnementaux, sociaux et institutionnels et

leurs implications.• Identifier les liens de causalité entre les usages de l'homme, les processus naturels et

les conditions naturelles défavorables.• Définir les objectifs de l'initiative de gestion côtière.

Etape 2: Elaboration du plan• Effectuer des recherches scientifiques spécifiques.• Documenter les conditions de référence.• Elaborer le plan de gestion et créer le cadre institutionnel par lequel ce plan sera mis

en œuvre.• Renforcer les capacités du personnel et du secteur publique pour la mise en œuvre.• Concevoir la structure institutionnelle et les processus décisionnels indispensables

pour mettre en œuvre le plan.• Tester les stratégies de mise en œuvre à une échelle pilote.• Réaliser un programme d'éducation et de sensibilisation du public.

Etape 3: Adoption formelle et financement• Obtenir l'appui gouvernemental au plan ou programme de gestion côtière proposé et

au cadre institutionnel par lequel il sera mis en œuvre.Etape 4: Mise en œuvre

• Adapter le programme selon l'expérience et les conditions environnementales,politiques et sociales changeantes.

• Améliorer la législation et l'autorité légale pour la gestion.• Etablir des mécanismes de coordination entre agences.• Etablir des procédures de résolution de conflits.• Renforcer les capacités de gestion du programme.• Soutenir la construction et la maintenance de l'infrastructure indispensable.• Encourager la participation des plus importants groupes d'acteurs.• Assurer au programme la priorité au niveau du public.• Suivre les résultats du programme.

Etape 5: Evaluation• Evaluer et, le cas échéant, ajuster le programme.


- L'avantage de ce scénario estl'existence de fondements déjà testéset d'une base commune decoopération, grâce à l'adoption debuts et objectifs régionaux et,probablement, à la multiplication desprojets de démonstration.

- Les principaux points faiblesdécoulent de la dépendanceprédominante de la gestion au niveausupranational, réduisant ainsil'efficacité des interventions, ainsique des limitations imposées par ladisponibilité des fonds, et enfin despriorités données par ailleurs.

2. National (les affaires continuent):dépendre plutôt des structures etsystèmes légaux existants en préservantle rôle traditionnel de l'Etat dans ledomaine de la réglementation dudéveloppement et en assurant laprotection de l'environnement. Celasous-entend des efforts visant àaméliorer la coopération à travers lesdifférents secteurs et niveauxadministratifs à l'intérieur de chaquepays, en plus de la poursuite de lacoopération à l'échelon régional.- L'avantage de ce scénario est

l'existence d'une longue traditiondans la réglementation à l'échellenationale, reflétant la complexité desconditions culturelles, sociales et

économiques. La mise en œuvrepourrait être facilitée du fait que desprocédures institutionnelles et desfondements légaux déjà testés etétablis constituent la base légale decette approche.

- Les points fiables de ce scénariodécoulent de la rigidité et de l'inertiedes systèmes administratifs centrauxlorsqu'il s'agit d'adopter des innovationset de s'adapter aux changements.

3. Proactif: faire un effort spécial pourmobiliser tous les partenaires dans lebut de passer davantage à l'action enpartageant les responsabilités dans ledomaine de la gestion intégrée deszones côtières. Cela impliquerait lanécessité d'intensifier les efforts à:- l'échelle régionale, en créant un

cadre d'action et de coordination desinitiatives internationales,

- l'échelle nationale, par le biais del'harmonisation interne desarrangements institutionnels dans lebut de refléter les principes de laGIZC, de l'identification despriorités politiques pour les zonescôtières et d'une meilleureapplication de la législation,

- l'échelle locale, à travers ledéveloppement de plans d'actionintégrant les pratiques deplanification et de gestion.

Tableau 2: Niveaux d'action

Options Régional National Local Avantages Points faiblesNe rien faire Faible

coopérationInitiativesvolontaires

Projets dedémonstration

Coopérationrenforcée

Efficacité limitée

Les affairescontinuent

Coopérationmodérée

Réglementation Expérience enréglementation

Fonds limités

Proactive Cadre commun Application Révision duplan

Complémentaritéet synergies

Inertieadministrative


- Les avantages de ce scénario découlentd'une action développée simultanémentà tous les niveaux, de l'impactpsychologique d'un effort communet bien ciblé, et de la possibilité deprofiter des synergies dans l'action.

- Les principaux points faiblesdécoulent des difficultés dans ledomaine de la mobilisation, dues àl'inertie administrative à tous lesniveaux (régional-national-local) etau manque de volonté politique (deprendre des décisions peupopulaires) qui est la base d'unengagement à long terme.

L'essence de cette option est de développerdes mécanismes de gouvernance pour lagestion intégrée des zones côtières, quiagissent à tous les niveaux: national, enstimulant et en incorporant les initiativeslocales; et régional (bassin méditerranéen),en les appuyant et les développant grâce àun ensemble de directives adoptées encommun. Dans ce contexte, la GIZC peutêtre utilisée comme un outil puissant dedéveloppement durable.

7. DIRECTIVES POUR LA GIZC ETLE DEVELOPPEMENT DURABLE7.1. Niveau régionalL'existence d'un cadre de coopération,apparemment largement approuvé, enMéditerranée (PAM) ne conduit pasnécessairement à des améliorations dans leszones côtières qui continuent à subir despressions croissantes et, très souvent, desdégradations. Ce cadre de coopérationrégional offre la possibilité d'échanger et decommuniquer les expériences et les idées entreles pays de la région sur les problèmes, lespratiques et les politiques. Il offre aussi la

possibilité de faire référence à des principescommuns de gestion intégrée des zonescôtières en vue de stimuler l'action à l'échellenationale. Parfois, il offre individuellementaux pays l'avantage d'un financement limitéd'actions pilotes. Toutefois, la nécessité del'action est toujours très grande. Bienqu'une grande partie de la responsabilitérelève normalement du niveau national, lesproblèmes de gestion des zones côtièresn'ont pas uniquement une significationlocale ou nationale mais peuvent êtreconsidérés comme partie intégrante dupatrimoine méditerranéen commun. De cefait, l'action régionale est indispensable. Lesystème de relations entre les niveaux localet national au sein de la Convention deBarcelone sont présentés dans la figure 2.Si on applique l'option “proactive”, il estnécessaire de renforcer la coopération entreles structures traitant des politiquessectorielles et celles responsables de lamise en œuvre de la GIZC, d'une part àchacun des différents niveaux degouvernance (coopération horizontale), etd'autre part entre les acteurs du Pland'action pour la Méditerranée (PAM) et lesniveaux transnational, national et local(coopération verticale).La Phase II du Plan d'action pour laMéditerranée, adoptée en 1995, fournit lecadre pour cette application intégrée del'option politique proactive. Sonapplication est de la responsabilité de toutun système, composé d'un côté de l'Unitéde coordination (Unité MED), de sesCentres d'activités régionales (CAR) et dela Commission méditerranéenne dudéveloppement durable (CMDD), et del'autre, d'une vaste gamme d'autoritésconcernées par le développement spatial(autorités chargées de l'occupation des sols,de l'aménagement régional, de la planificationurbaine et de la planification sectorielle).


Dans la Phase II du PAM, la GIZC esthautement recommandée en tant quedémarche susceptible d'intégrerl'environnement et le développement, quideviendra progressivement “l'approchenormale de traitement des problèmesaffectant les zones côtièresméditerranéennes”. Dans ce cadre, l'UnitéMED peut jouer un rôle important dans ledomaine de la rationalisation descommunications et de l'appui à lacoopération entre les principales agencesinternationales et supranationales et lespays méditerranéens, en vue de développerune vision stratégique commune et,éventuellement, un plan d'action commun.A cet égard, l'Unité MED devrait aussi secharger de développer un schémad'orientation pour la gestion intégrée deszones côtières dans la régionméditerranéenne sous forme d'une charte.Par ailleurs, un rapport périodique sur l'étatde l'environnement côtier en Méditerranéeserait nécessaire.

La Commission méditerranéenne dudéveloppement durable peut assumer lerôle d'intermédiaire pour faciliter lacommunication et accroître la prise deconscience des Parties contractantes et dela société civile, du secteur privé, etc. Ellepeut aussi continuer à rechercher lesmodalités de coopération internationale envue du développement durable des zonescôtières. Plus précisément, la CMDD et sesgroupes thématiques devraient renforcer lesliens existant entre les expériences passéeset les projets en réalisation dans le but defonder leur réflexion sur les enseignementstirés et les actions concrètes aux échelleslocale et nationale.L'existence, dans la région méditerranéenne,de différents programmes internationaux(bilatéraux et multilatéraux) de coopérationest un avantage et un défi unique: il s'agit dedévelopper un plan d'action méditerranéenpour la gestion des zones côtières commeune vision stratégique à long terme, et unplan d'action stratégique à moyen terme

Figure 2: Relations entre le niveau local et national dans le cadre de la Convention de Barcelone


avec l'accent sur le développement descapacités, le renforcement des institutions,l'application des lois, la surveillancecontinue, etc.En plus de cela, un cadre commun depolitiques peut être adopté en conformitéavec la tentative déjà faite (réunion deSantorin, annexe I) de définir les principeset les objectifs prioritaires de la gestionintégrée des zones côtières. Cela peut devenirun but général, dépendant du type de zonecôtière. Plus tard, une étude typologiqueserait indispensable sur la base des critèresenvironnementaux, géographiques et depression du développement. Pour ce faire,une approche sous forme de charte ouprotocole à l'échelle régionale pourrait êtreenvisagée.En relation avec ce qui précède, un rapportpériodique sur l'état de l'environnementserait nécessaire pour évaluer les progrèsréalisés. Un système de référence et une basede données SIG (données sur les changementsdu couvert végétal, la littoralisation, ladensité de la population, la densité touristique,etc.) seraient indispensables à l'échellerégionale, ainsi que des indicateurs (pression-état-impact-réponse) propres à la gestiondes zones côtières méditerranéennes et enrelation avec les indicateurs de développementdurable.Il est ensuite proposé d'améliorer lacoopération horizontale entre les différentsCentres d'activités régionales (CAR) du PAM,particulièrement à travers une mise en œuvrecoordonnée de projets nationaux et/oulocaux tels que les PAC. Plus précisément,cette tentative de coordination devraitreposer sur deux CAR “horizontaux” quesont le Programme d'actions prioritaires(PAP/CAR) et le Plan bleu (PB/CAR),accompagnés lorsque nécessaire par lesautres CAR thématiques.

Le Plan bleu peut continuer à jouer un rôleprimordial en tant que facilitateur dansl'exploitation des développements futurssous forme de scénarios basés sur desanalyses prospectives, mais il peut aussicontinuer à développer avec le PAP lesindicateurs de développement durable,particulièrement ceux propres aux zonescôtières méditerranéennes. Le PAP peutassumer un rôle actif de catalyseur pour laGIZC avec les différents PAC thématiqueset autres partenaires, en tant qu'unité degestion de projets et centre fournissantl'assistance technique, mais également uncentre de documentation, de diffusiond'informations et de sensibilisation à lagestion intégrée des zones côtières, mettantainsi son expérience à la disposition nonseulement de la Méditerranée mais aussi dureste du monde.Les informations et les analyses exigées auniveau du PAM doivent être appuyées parun réseau de surveillance spatiale quicomprendrait:• l'élaboration progressive des indicateurs

de développement durable destinés plusparticulièrement aux zones côtières,

• l'établissement de critères etd'indicateurs appropriés pourl'observation et l'évaluation des projetsde GIZC à l'échelle nationale ou locale.

Les critères et indicateurs sont aussinécessaires pour l'élaboration de scénariosà long terme du développement durable.L'institutionnalisation d'un réseaud'observation méditerranéen devrait êtreentreprise le plus rapidement possible,tenant compte de l'expérience acquise parles observatoires nationaux existants.En outre, pour pouvoir établir des liensentre la réflexion (prospective) et l'action(mise en œuvre de projets) il est de la plushaute importance de développer la pratique


de l'ingénierie sociale qui est certainementune des parties les plus faibles des PAC déjàmis en œuvre. Cette pratique conditionne ledegré de participation et, chez les différentsacteurs, le sentiment d'appropriation dansle cadre du processus de GIZC.

7.2. Coopération transnationaleentre les Parties contractantes

Bien qu'elles soient rares, des approchesinnovantes de la gestion des zones côtièresexistent au niveau transnational, commepar exemple dans le cas de l'AccordRAMOGE entre l'Italie, Monaco et laFrance. La mise en œuvre d'activités decoordination et d'échanges implique nonseulement les gouvernements nationauxmais de plus en plus les autoritésrégionales et locales, soulignant le grandintérêt qu'elles ont de rapprocher leursméthodologies et outils de gestion deszones côtières. Ce type de coopérationtransnationale devrait être encouragé par lePAM et utilisé comme un moyencomplémentaire pour développer desactivités de GIZC à une échelle plus large,écologiquement cohérente.

7.3. Mise en œuvre de la GIZCaux niveaux national et local

Le niveau national maintiendra trèsprobablement un rôle important dans lagestion intégrée des zones côtières dansl'ensemble de la Méditerranée. Vu quecette responsabilité restera probablement àce niveau, il sera nécessaire de procéderdans les meilleurs délais au renforcementdes capacités pour plus d'opérationnalité.Les autorités concernées (secteursd'activités, planification spatiale, finances),

contribuant à la gestion intégrée des zonescôtières aux niveaux national, infra-national et local, ont des tâches importantesà deux égards:• Vers l'extérieur, en leur qualité de

Parties contractantes, en reflétant lePAM-Phase II dans la planification et lamise en œuvre possible de mesures decoopération transfrontières,transnationales et interrégionales.

• Vers l'intérieur, en tenant compte del'approche de la GIZC lors de laformulation de la politiqued'environnement et de développementen relation avec leur territoire.

Le PAM devrait encourager les Partiescontractantes à intensifier les échangesd'expériences sur les pratiques de gestiondes zones côtières afin de contribuer audéveloppement des règlements etinstruments nationaux. Des stratégies deGIZC devraient être développées danschaque pays au niveau national et êtreintégrées dans les stratégies dedéveloppement et les plans respectifs. Lesétudes d'impact stratégique (EIS) peuventêtre particulièrement utiles pour évaluerl'effectivité de ces mesures.L'établissement de mécanismesinstitutionnels appropriés serait nécessairepour réaliser l'intégration horizontale etverticale à l'aide de procédures de révision,commissions spéciales, comités ad hoc,mesures de réorganisation administrative,etc. Dans ce contexte, il est importantd'assurer l'harmonisation des objectifs,politiques et plans entre les différentsniveaux administratifs, grâce à leurrévision à chaque niveau dans le contextede la GIZC.Etant donné la nature pluridimensionnellede la gestion intégrée des zones côtières, ilserait nécessaire de compléter la législation


existant dans chaque pays pour inclure, lecas échéant, les champs thématiques de lagestion des zones côtières. Il sera aussinécessaire d'établir des systèmes de mise enapplication des lois sur le contrôle del'occupation des sols, la conservation de labiodiversité, le contrôle de la pollution, laqualité de l'eau, etc.Un autre champ d'action national visant lapromotion de la GIZC dans le cadre duPAM-Phase II, est la préparation oul'utilisation d'agendas nationaux et locauxde développement durable, commeconséquence du processus de Rio (Agenda21) et des résultats de la Conférence “Méd21” sur le développement durable enMéditerranée (Tunis, 1994).Les procédures de révision sont aussiimportantes pour anticiper et atténuer lesimpacts des projets de développement. Ilconviendra de développer des directivespour l'étude d'impact environnemental(EIE) spécifiques aux zones côtières oumême des directives propres à des zonesspécifiques, pour redéfinir les outils d'EIEexistants. Il sera également nécessaire derenforcer, à l'aide de la formation et laréorganisation, les capacitésinstitutionnelles en vue d'une mise enœuvre rationnelle.Des systèmes administratifs souples,favorisant une action concertée, sont desoutils importants appuyant l'action etl'innovation. Il faudrait envisagerl'établissement de mécanismes defacilitation pour encourager lesarrangements ad hoc et mettre en œuvre lesinitiatives locales, compte tenu desdifficultés rencontrées dans la plupart dessystèmes légaux de diffuser laresponsabilité pour la gestion intégrée deszones côtières. Par ailleurs, il est nécessairede fournir un cadre facilitant l'intégration

des expériences locales au niveau national.La promotion et le soutien du secteur privéet l'implication de la société civile dans leprocessus de GIZC, sont égalementimportants.La planification devrait être considéréecomme un élément central lors del'établissement de la GIZC au niveaunational (et local). C'est un processusdynamique et adaptable de gestion quiimplique des décisions stratégiques mettanten relation la gestion intégrée des zonescôtières et le développement durable. Ellene devrait pas être limitée uniquement à larégulation de l'occupation des sols, ledéveloppement des infrastructures et laconstruction, mais elle devrait essayer defaciliter la coordination des politiquessectorielles, l'intégration des problèmesenvironnementaux et l'intégration despratiques et actions de gestion dans unprocessus d'orientation du développementdes zones côtières.

7.4. Recommandations pratiquesaux niveaux régional, national etlocal

Sur la base des observations précitées, il estévident que les projets locaux de gestioncôtière, notamment les Programmesd'aménagement côtier (PAC) du PAM,ainsi que l'UE, la Banque mondiale, la BEI,l'EBRD et autres, doivent réviser leurapproche (voir PAM/PNUE, 2000). Encollaboration avec les gouvernementscentraux, le PAM et le PAP/CAR devraientse concentrer beaucoup plus sur lesprocessus que sur les outils. Cela signifieque la priorité doit être accordée àl'implication des usagers finaux dès ledébut du processus de gestion intégrée, quiconcerne d'abord la “gestion de l'écosystème”.


Olsen (1999) constate que “du fait que laGIZC (gestion des zones côtières) exigedes formes non-traditionnelles d'analyse,de planification et d'action, et que le plussouvent ce comportement est peu connu etcontrarié, le démarrage d'un processus quiserait global et participatif et quirespecterait les valeurs et les problèmes dela population et de l'endroit donné, doitdevenir la préoccupation prédominante dechaque praticien de la GIZC”. Autrementdit, les experts-clés indispensables audémarrage du processus doivent être“généralistes” plutôt que “sectoriels”.En coopération avec les gouvernementscentraux, les éléments fondamentaux duprocessus local de GIZC devraientcomprendre:• la création d'un bureau de coordination

géré par un coordonnateur localementrecruté,

• la désignation de comités consultatifs(public et usagers des ressources) etexécutifs (fonctionnaires publics) poursurveiller et promouvoir la participationlocale au processus d'élaboration deprogrammes/plans,

• la formation d'une équipe d'expertsnationaux et internationaux, chargée dela rédaction de rapports techniques surles questions critiques en s'appuyant surles directives existantes ou lesrecommandations d'un des groupes detravail de la CMDD,

• l'identification des recommandationsd'actions à court terme et la mise enœuvre de projets sélectionnés à l'échellelocale (“exercices pratiques”),

• l'esquisse d'un programme ou plan PAC(qui peut être considéré comme une“étude de faisabilité”) à réviser par lescomités,

• l'examen de l'esquisse de plan intégré,suivi par une révision et une adoption àl'échelle locale,

• la soumission du programme/plan auxautorités nationales en charge de lagestion des ressources côtières en vuede sa révision et approbation.

Suivant l'approche “à double sens” (du hautvers le bas/du bas vers le haut) et lesarrangements institutionnels correspondants,les comités consultatifs et exécutifs doiventêtre désignés par les autorités nationales duplus haut niveau possible. Ces comités,quelle que soit leur forme conditionnée parle contexte national, ne devraient pas êtrefacultatifs mais constituer un préalable à unmécanisme institutionnel efficace entre lesniveaux local et national. Le coordonnateurlocal devrait assumer la responsabilitéd'assurer un travail efficace des comités.Ce même coordonnateur doit s'assurer dusoutien local pour la gestion côtière par lebiais de contacts directs avec les membresde la communauté et la collecte des donnéeslocales indispensables à l'élaboration d'unprofil détaillé de la zone côtière en question.Compte tenu de ce qui précède, les comitéset le coordonnateur locaux sont cruciauxpour assurer l'appui local au programme ouplan. Leurs activités devraient être définiespar des termes de référence spécifiques. LePAP/CAR, sous la supervision de la structurefocale nationale concernée, devrait aider àétablir et à faire fonctionner les structuresresponsables au niveau local, sans pourautant les remplacer. Il serait mieux deprocéder graduellement et de s'assurer quela prise en charge du programme va seréaliser de manière effective.Normalement, la réaction initiale desmembres des comités consultatifs est deplaider pour des projets spécifiques afind'aider les communautés locales et faire


bénéficier le secteur économique. Cetteattitude peut changer si les groupesd'usagers et les représentants de lacommunauté commencent à mettre enrelation le développement économique et laqualité de la vie avec le maintien desconditions de l'écosystème. Les techniquesou voies stimulant un tel changementcomprennent:• l'analyse du profil environnemental de

la zone et des rapports techniquesdisponibles en coopération avec lescomités consultatif et exécutif,

• l'identification des problèmes et conflitsrelatifs aux ressources côtières entre lesdifférentes collectivités dans la zoned'étude,

• l'identification et la discussion de lavision à long terme et des options(scénarios) à moyen terme de gestiondes ressources,

• la conception et la mise en œuvre demini-projets ou exercices pratiques àcourt terme et peu coûteux dans ledomaine de l'aménagement côtier,

• le renforcement de l'éducation et de laformation des groupes d'usagers afinqu'ils reconnaissent les relationsexistant entre leurs activités et les liensvitaux entre le développementéconomique et la qualité del'environnement.

8. ETAPES SUIVANTES DANS LAFORMULATION DE LA POLITIQUEDE GIZCLa Méditerranée est dans une grandemesure composée de zones côtières etd'îles. Celles-ci abritent certains des plusimportants écosystèmes naturels,fournissant l'espace et les ressources

indispensables aux communautésméditerranéennes. De ce fait, les zonescôtières peuvent être considérées commeun patrimoine naturel et culturel commun,qui doit être prudemment géré au profit desgénérations présentes et futures. Pour cefaire, il sera nécessaire d'entreprendre desactions aux échelles nationale, locale etrégionale. Ci-après sont citées certaines desactions préliminaires pour l'avenir:

Création d'un cadre politique communIl serait nécessaire de développer etd'adopter un cadre commun pour lespolitiques relatives à la GIZC enMéditerranée, en conformité avec lesprincipes arrêtés en commun. Un travailpréliminaire a déjà été fait dans cettedirection à l'occasion de l'atelier deSantorin (1995). Les activités de suiviengloberaient l'élaboration par le PAM d'unensemble de principes pour la GIZC, depréférence sous forme d'une charte ou d'unprotocole sur la GIZC précisant lesactivités minimales à considérer par tousles pays méditerranéens. Cela devrait êtrediscuté en détail par les Partiescontractantes et la CMDD.Le PAM joue le rôle de chef de file lors dela préparation, en collaboration avec l'UEAEE, de rapports périodiques sur l'état deszones côtières dans la régionméditerranéenne qui doivent alimenter ladiscussion sur les zones côtières. L'UnitéMED, le Plan bleu, le Programme d'actionsprioritaires et les autres CAR(particulièrement le CAR/TDE) peuventassumer une telle tâche.Le PAM peut assumer le rôle da catalyseur,aidant l'UE et les Parties contractantes àdévelopper une vision en termes spatiaux,dans le contexte de l'extension du SDEC,comme cela a été le cas dans les pays de


l'Europe centrale et des Balkans. Le Planbleu peut fournir l'assistance technique lorsde la réalisation de cette tâche.

Création du soutienL'appui politique est indispensable en termesd'adoption d'une charte ou d'un protocolesur la GIZC et de définition des objectifs àlong terme et des priorités sous forme d'unplan d'action. La déclaration politique del'intention d'agir est une des conditionspréalables aux échelles régionale et nationaled'action. Une conférence ministérielleparticulière sur les politiques relatives auxzones côtières pourrait constituer unebonne rampe de lancement.Toutefois, le pas le plus important à fairepourrait consister à convaincre les autresdes avantages de l'action dans les zonescôtières. Une option raisonnable à cet égardpourrait être celle qui vise à inviter lesministères de la planification à laconférence de démarrage pour manifesterune large mobilisation. Le troisième niveaude mobilisation pourrait consister àorienter les bailleurs et les organismesinternationaux, qui pourraient être invités àse joindre au plan d'action et à l'appuyer.La CMDD et les ONG, ainsi que lesinstitutions-clés, sont des partenairesfondamentaux dans cette campagne. UneAction pour l'année des côtesméditerranéennes pourrait être envisagéecomme une plate-forme de coopération.

Etablissement de la politique nationaleet sa mise en applicationL'action à l'échelle régionale devrait êtrecomplétée par une action parallèle etsimultanée à l'échelle nationale. Les paysméditerranéens devraient prendrel'initiative d'adopter la GIZC de façonpratique. Plusieurs voies peuvent être

envisagées pour ce faire, en fonction desparticularités (structures, institutions,dynamique, etc.) de chaque pays. Toutefois,il est probable que plus ou moins lesmêmes pas seront faits, notamment:• l'examen de l'état des zones côtières et

l'analyse des pressions qui s'exercent surelles,

• la révision du cadre politique (conflits,lacunes, potentiel synergique),

• le développement de mécanismes decoordination ou même d'une vision àlong terme,

• l'élaboration d'un plan d'action.Pour réussir dans cet effort, il serait nécessaired'inciter les ministères sectoriels et lesministères de planification à la coopération.Cette tâche n'est pas si évidente et,probablement, elle exigera l'assistance despartenaires de la société civile. Lasensibilisation aux avantages de l'approchede la GIZC pour le développement pourraitconstituer une base solide pourl'accomplissement de cette tâche. Unedéclaration politique sous forme d'un livreblanc national pourrait assurer un cadred'action pour les zones côtières à l'échellenationale.Adopter les politiques n'est pas suffisant. Lesmettre en œuvre est une nécessité qui sous-entend la mise à la disposition des ressourceset le renforcement des mécanismesd'application pour la plupart des paysméditerranéens. Le PAM peut fournirl'assistance technique dans ce domaine parl'entremise du PAP et des autres CAR pourle développement des visions nationales.

Appui à l'action localeL'action locale est essentielle. Pour réussirdans ce sens il serait nécessaire d'agir àl'échelle nationale, en fournissant un cadre


institutionnel souple qui facilite et guide lesinitiatives et les actions innovantes.Les projets pilotes sont essentiels pourmontrer en pratique l'importance de traiterde manière appropriée les zones côtières.Cette tâche exige un financementsubstantiel qui, le plus souvent, dépasse lacapacité des pays méditerranéens. Desorganismes de soutien internationaux,l'EuroMéd, etc. peuvent assurer une partiede ces moyens, mais un engagement auxéchelles nationale et locale est aussiindispensable. Le PAM peut assumer lerôle de catalyseur en assurant l'appuitechnique à de telles activités, en premierlieu à travers le PAP et les autres CAR.

Susciter le partenariatLa tâche de gestion des zones côtières enMéditerranée n'appartient pasexclusivement au gouvernement, commec'est souvent le cas en Méditerranée. Ils'agit d'une responsabilité partagée où de

nombreux acteurs jouent chacun son rôle.Jouer son rôle et développer des mécanismesde coopération en vue d'aboutir à dessynergies est un processus à long termed'adoption de procédures, de développementde mécanismes, d'attribution de rôles, desupervision et d'évaluation des progrèsréalisés, etc. Les institutions, ONG,associations et autres, y compris lesacteurs-clés du secteur privé, peuvent êtreenvisagés comme des partenaires capablesde mobiliser les sociétés méditerranéenneset faire respecter leur patrimoine côtier.Dans le cadre de cet effort de sensibilisation,le développement du niveau local estimportant. Toutefois, une assistance peutêtre recherchée même à d'autres niveaux.Le PAM, à travers ses CAR, particulièrementl'ASP, le PAP et le Plan bleu, peut fournirune assistance technique.Les questions prioritaires relatives à lamise en œuvre de la politique sont citéesdans l'encadré 5.

Encadré 5Questions prioritaires relatives à la mise en œuvre de la politique

• Comment peut-on augmenter le niveau de conscience, de soutien et de participation dupublic?

• Comment peut-on renforcer les capacités de ceux qui seront probablement impliquésdans la gestion des zones côtières? Est-ce par le biais d'un programme de formationspécifique?

• Comment peut-on assurer un appui financier adéquat?• Comment peut-on améliorer les liens institutionnels entre les différentes entités du

PAM (CAR), la CMDD et les structures focales nationales respectives, en vue d'uneapplication plus efficace de la GIZC à l'échelle nationale et locale?

• Quels mécanismes doivent être mis en place pour améliorer les relations de travailentre les entités précitées du PAM, les autorités gouvernementales, le secteur privé etla société civile?

• Comment les plans d'action nationaux générés au sein du PAS MED (Programmed'actions stratégique visant à combattre la pollution due à des activités menées à terre)peuvent être mis en relation avec la mise en œuvre de la GIZC?

• Quelles mesures incitatives peuvent être mises à disposition pour mettre en œuvre lapolitique de GIZC?


Etant donné les limitations budgétaires etdes capacités, une attention soutenue devraêtre accordée aux questions prioritairesrelatives à la mise en œuvre de la GIZC.Votre réaction est attendue concernant lesquestions qui selon vous méritent lapriorité en première phase. Ci-après sontsuggérées certaines questions possiblestelles qu'elles ont été développées dans cedocument:• Identifier de manière proactive les

possibilités de diversifier les économiescôtières et d'optimiser les bénéficespour les communautés côtières locales,en accordant une attention particulièreaux politiques sectorielles relatives àl'agriculture et le tourisme.

• Contrôler l'urbanisation côtière etaugmenter la solidarité entre les villes etl'arrière-pays.

• Identifier, compléter et gérer de manièreefficace les atouts côtiers constituant lepatrimoine naturel et culturel à l'aide destratégies de développement spatial dezones plus étendues.

• Renforcer le rôle stratégique des ports etdes équipements associés, avec uneattention particulière au regroupementde leurs zones urbaines, y compris leszones rurales correspondantes et lespetites villes adjacentes.

• Etablir et gérer de manière efficace unsystème représentatif d'aires marines etcôtières protégées comprenant, partoutoù cela est possible, une connexionterre-mer et dans le cadre de plans pluslarges de développement durable dulittoral.

• Améliorer la gestion des zones humideset estuaires, en relation avec le bassinversant dans sa totalité.

• Réhabiliter les zones et ressourcescôtières dégradées, par exemple leszones trop artificialisées.

Ce “Livre blanc” devrait fournir lesbases indispensables aux actions futuresdans le domaine de la gestion des zonescôtières, plus précisément pour ledéveloppement de visions stratégiques àlong terme et de plans d'actionsstratégiques à moyen terme. Sur la basede ce qui existe déjà, il offre des lignesdirectrices pour une meilleure actiondans le cadre général du PAM-Phase II,aux échelles régionale (PAM), nationaleet infra-nationale. Ces lignes directriceset les idées qu'elles contiennent doiventêtre évaluées et discutées, suiviesd'éventuels accords avant de procéder àleur application.


ANNEXE IAtelier sur les politiques dedéveloppement durable des zonescôtières méditerranéennes(Ile de Santorin, les 26 et 27 avril 1995)

Conclusions finales1. Les politiques de développement

durable dans les zones côtièresméditerranéennes devraient être:- pluridimensionnelles et à long terme,- structurées et proactives,- ciblées sur les facteurs (pressions,

ressources) et questions critiques,- basées sur la conservation de la

biodiversité, des ressources naturelles etdes fonctions de l'écosystème commebase du développement social etéconomique,

- diversifiées et adaptées au type de lazone en question,

- capables de mobiliser les acteurs debase dans l'esprit du “partage desresponsabilités” à travers lasensibilisation aux questionsabordées et la participation à lagestion des zones côtières.

2. Une approche globale devrait êtreinstituée pour pouvoir planifier et gérerde manière intégrée les côtesméditerranéennes, comprenant:- une législation particulière sur la

protection des zones côtières,- la création de réserves naturelles sur la

côte au profit des générations présenteset futures,

- l'identification d'une zone critiquedestinée à une gestion stricte,

- la mise en relation de la planificationet de la gestion de cette zone critiqueavec une zone d'influence plus large,

- la gestion des zones côtières devraitêtre liée à l'aménagement urbain et auxprogrammes de développementrégionaux,

- l'adaptation de la législation contrôlantle développement urbain auxparticularités des zones côtières,

- la protection du paysage incorporéedans les politiques de gestion rurale,

- la gestion devrait élargir son champd'action pour inclure la mer.

3. L'acceptation sociale est centrale pour lamise en œuvre des politiques et mesuresde gestion des zones côtières. Desstructures et mécanismes sont nécessaires,qui seront capables de gérer les conflitsà l'échelle locale. Le respect de l'identitéest fondamental pour la mise en œuvre.Pour ce faire, un dialogue avec le publicdoit être initié et promu.

4. Les zones côtières doivent être libéréesdes grandes installations industrielles eténergétiques, particulièrementnucléaires, qui portent de grands risquesà l'environnement.

5. Les zones côtières doivent devenir uneimportante zone thématique de lacoopération euro-méditerranéenne etdes programmes d'organisationsinternationales et économiques. Le Pland'action pour la Méditerranée peutfournir un appui dans ce contexte, vu salongue expérience dans la recherche desolutions aux problèmes des zonescôtières méditerranéennes.

6. Les îles constituent un cas particulier dufait de leur ouverture et fragilité, et desplans spéciaux de gestion intégréedevraient être élaborés en tenant comptede leur capacité locale de soutenir ledéveloppement. La coopération entreles îles est fondamentale et, à ce titre, unréseau d'îles méditerranéennes pourraitêtre envisagé.


ANNEXE II

Recommandations de la CMDDsur la gestion intégrée et durabledes zones côtières

(Approuvées par la Xe réunion ordinaire desParties contractantes, Tunis, 1997)

La CMDD, prenant note du constat établi parle groupe de travail réuni à Benidorm sousla responsabilité de ses deux gestionnairesde tâches, le Maroc et Médcités (21-23septembre 1997), éclairé par les travaux duCAR/PAP et du CAR/PB concernant ladégradation rapide qui affecte de nombreusesrégions littorales telles que les îles, avecses risques pour certaines activitéséconomiques et pour les zones naturellesfragiles, adopte les propositions derecommandations suivantes:(i) Améliorer les mécanismes institutionnels

relatifs à la gestion intégrée des zonescôtières en mettant en place, si nécessaire,ou en renforçant les structures deconcertation interministérielles ouinter-administrations ainsi que lescadres permettant la coordination desacteurs participant à l'aménagement età la gestion du littoral ainsi quel'intégration de leurs activités. Ilconvient de donner un caractèrepérenne à ces structures.De telles structures devraient êtreétablies à l'échelle pertinente selon lespays (nationale, régionale, locale).Les autorités territoriales régionales etlocales devraient être appelées à jouerun rôle croissant dans l'élaboration desstratégies d'aménagement intégré dulittoral.

(ii) Etablir ou renforcer et appliquer lesmesures législatives et réglementaires:• A l'échelle régionale, élaborer des

lignes directrices en vue de la miseen place d'instruments juridiquesnationaux appropriés.

• A l'échelle nationale, desdispositions législatives devraient:

- définir les régions littoralesconcernées,

- prescrire que les zones côtières,subissant une pression audéveloppement, devraient êtredotées de plans d'aménagement etd'occupation des sols,

- prévoir que ces plans doivent êtrel'objet d'une étude d'impact surl'environnement,

- établir que des règles d'aménagementet de protection devraient s'appliquerafin d'assurer une gestion durablede l'espace littoral, en particulierprotéger les sites de valeurécologique et paysagère, éviterl'urbanisation dispersée ou tropproche des côtes, prévoir desinfrastructures environnementalesdans les zones urbanisées.

• Dans l'attente de l'entrée en vigueurdes plans d'aménagement régionauxet locaux, des mesures conservatoiresménageant les espaces naturels etles zones proches du littoraldevraient également être adoptéeset appliquées.

• Enfin, des dispositions devraientêtre prises afin d'assurer la mise enœuvre sur le terrain des mesuresqui précèdent; à cet effet:

- les services chargés del'aménagement et de la protectiondu littoral devraient être renforcéset recevoir la formation nécessaireen cas de besoin,


- des mécanismes efficaces pour lecontrôle de l'application des loisdevraient être prévus ou renforcés,

- le cas échéant, en fonction dessystèmes juridiques nationaux lesrecours juridictionnels contre lesdécisions d'aménagement devraientêtre partout facilités,

- un mécanisme efficace desanctions et de responsabilitédevrait être mis en œuvre.

(iii) Assurer l'accès à l'information pourrenforcer la sensibilisation et la formationdu plus grand nombre d'acteurs possibles.La capitalisation et la diffusion del'information devra être encouragéegrâce à l'échange d'expériences et letransfert de savoir faire en s'appuyantsur les structures du PAM.

(iv) Mettre en place des mécanismesincitatifs appropriés à la gestion intégréedes zones littorales en développant desinstruments économiques, financierset fiscaux destinés à assurer unepéréquation équitable des charges liées àla protection et à la gestion des zonesnaturelles et des ressources financièresgénérées par le développement.L'utilisation mieux coordonnée desfonds multilatéraux, des ressources de lacoopération bilatérale et des ressourcesnationales devrait être assurée.

(v) Développer, avec le concours desorganismes internationaux concernéset de l'Union européenne, des projetsconcrets de démonstration en matièrede gestion intégrée des zones côtièreset en diffuser les résultats.De tels projets devraient concerner enpriorité:- les zones côtières qui sont l'objet

de conflits d'usages, potentiels ouidentifiés,

- d'autres zones d'importanceécologique telles que les îles et lesdeltas, économique ou sociale.

(vi) Le rôle de la société civile est trèsimportant dans le contexte dudéveloppement durable des zones côtièresselon le principe de co-responsabilité, ildoit être encouragé. L'objectif principalest d'augmenter les opportunités etd'améliorer l'efficacité de la participationactive de la société civile.• A cet effet, des outils de

participation telles que lescommissions consultatives, lesenquêtes et auditions publiques etla participation effective à lagestion devraient être développés.

• La CMDD propose également:- la création d'un guide de bonnes

pratiques sur la gestion intégrée deszones côtières,

- l'établissement d'un rapportpériodique sur l'état del'environnement des zones côtièreset la mise en œuvre d'instrumentsd'évaluation avec le concours desacteurs de la société civile,

- la mise en place de nouvellesformes de partenariat entre lasociété civile et les autres acteurs,afin d'encourager des idéesnovatrices,

- l'implication de la société civiledans le processus de décision,

- le renforcement de la coopérationqui permet l'échange d'expérienceset la mise en réseau de la sociétécivile pour la mise en œuvre desprogrammes et projets de gestionintégrée des zones côtières.

Des stratégies nationales, régionales etlocales et une solidarité méditerranéennesont à promouvoir afin d'assurer unegestion durable du littoral.


ANNEXE III

Extraits de la Convention deBarcelone concernant les zonescôtières

Article 4: Obligations générales1. Les Parties contractantes prennent

individuellement ou conjointementtoutes mesures appropriées conformesaux dispositions de la présenteConvention et des protocoles en vigueurauxquels elles sont parties pourprévenir, réduire, combattre et danstoute la mesure du possible éliminer lapollution dans la zone de la merMéditerranée et pour protéger etaméliorer le milieu marin dans cettezone en vue de contribuer à sondéveloppement durable.

2. Les Parties contractantes s'engagent àprendre des mesures appropriées pourmettre en œuvre le Plan d'action pour laMéditerranée et s'attachent en outre àprotéger le milieu marin et lesressources naturelles de la zone de lamer Méditerranée comme partieintégrante du processus dedéveloppement, en répondant d'unemanière équitable aux besoins desgénérations présentes et futures. Auxfins de mettre en œuvre les objectifs dudéveloppement durable, les Partiescontractantes tiennent pleinementcompte des recommandations de laCommission méditerranéenne dudéveloppement durable créée dans lecadre du Plan d'action pour laMéditerranée.

3. Aux fins de protéger l'environnement etde contribuer au développement durable

de la zone de la mer Méditerranée, lesParties contractantes:

[...]e) s'engagent à promouvoir la gestion

intégrée du littoral en tenant compte dela protection des zones d'intérêtécologique et paysager et del'utilisation rationnelle desressources naturelles.

[...]

6. Les Parties contractantes s'engagent enoutre à promouvoir, dans le cadre desorganismes internationaux qu'ellesconsidèrent comme qualifiés, desmesures concernant la mise en œuvre deprogramme de développement durable,la protection, la conservation et larestauration de l'environnement et desressources naturelles dans la zone de lamer Méditerranée.


BIBLIOGRAPHIEBonavero and Dansero. 1998. “Humandevelopment in the Mediterranean.” In:Mediterranean Geographies. Eds. Conti. S.and A. Segre. Società Geografica Italiana,Rome, Italy.Conti, S. and A. Segre. 1998.Mediterranean Geographies. SocietàGeografica Italiana. CNR – ItalianCommittee for International GeographicalUnion.CRC (Coastal Resources Centre). 1994.Strategic Design Initiation of a CoastalManagement Program. ParticipantWorkbook. Summer Institute in CoastalManagement. The University of RhodeIsland.DEAT (Department of EnvironmentalAffairs and Tourism). 1998. Coastal PolicyGreen Paper – Towards SustainableCoastal Development in South Africa.Coastal Management Policy Programme,South Africa.EMAPS (European Marine and PolarScience Secretariat). 1998. CoastalManagement Research. Trans-disciplinaryEuroconference report, EMAPS, France.EU-European Commission. 1999a. Lessonsfrom the European Commission'sDemonstration Programme on IntegratedCoastal Area Management (ICAM). EUDemonstration Programme on IntegratedManagement in Coastal Zones (1997-1999).Brussels: EU-European Commission.EU-European Commission, 1999b. ESDPEuropean Spatial Development Perspective– Towards Balanced and SustainableDevelopment of the Territory of theEuropean Union. Committee on SpatialDevelopment, European Commission,Brussels: EU-European Commission.

EU-European Environment Agency. 1999.State and Pressures of the Marine andCoastal Mediterranean Environment.Environmental Assessment Series No. 5.Brussels: EU-European Environment Agency.Famoso, N. 1998. “Geography andMediterranean Cultural Heritage”. In:Mediterranean Geographies. Ed. Conti S.and A. Segre. Italian Committee forInternational Geographical Union.GESAMP. 1996. The contributions ofscience to integrated coastal management.GESAMP Reports and Studies No. 61.Glass, B. 1997. “Development perspectivesin the Mediterranean for the year 2025”. In:Making best use of land ownership andland-use policies for the protection of theMediterranean Basin. Les Cahiers duConservatoire du Littoral N° 10.Institut de la Méditerranée. 1997. LaMéditerranée aux portes de l'an 2000. Dir.Reiffers J.L. Paris: Economica.Jeftic, L., J.D. Milliman and G. Sestini,eds. 1992. Climatic Change and theMediterranean: environmental and societalimpacts of climate change and sea-levelrise in the Mediterranean region. Volume I.METAP. 1998. Evaluation d’initiatives degestion intégrée des régions littoralesméditerranéennes: Expériences du METAP etdu PAM (1988-1996). Split: METAP-PAP.Olsen, S. 1999. “Educating for theGovernance of Coastal Ecosystems: TheDimensions of the Challenge”. In: Belfiore, S.(ed.) Education and Training in IntegratedCoastal Area Management: TheMediterranean Prospect.PAM/PNUE. 2000. Formulation et mise enœuvre des projets du PAC: Guide pratique.Split: PAP/CAR.


PNUE. 1992. Plan d’action pour laMéditerranée et Convention pour laprotection de la mer Méditerranée contrela pollution et protocoles y relatifs.Nairobi: PNUE.PNUE. 1995. Directives concernant lagestion intégrée des régions littorales, avecune référence particulière au bassinméditerranéen. PNUE Rapports et étudesdes Mers régionales No. 161. Split:PAP/CAR (PAM-PNUE).PNUE. 1996. Etat du milieu marin etlittoral de la région méditerranéenne.MAP Technical Reports Series No. 101.Athènes: PAM.PNUE. 1998. Programme d’actionsstratégiques visant à combattre la pollutiondue à des activités menées à terre. No. 119de la Série des rapports techniques duPAM. Athènes: PAM.PNUE/PAM. 1997. Rapport de laTroisième réunion de la Commissionméditerranéenne du développement durable(CMDD). Sophia Antipolis, France, 28-30octobre 1997. Athènes: PAM.SGI/CNR. 1998. MediterraneanGeographies. Geo-Italy 3. Società GeograficaItaliana. CNR – Italian Committee forInternational Geographical Union.UNEP/MAP. 1996. Workshop on Policiesfor Sustainable Development ofMediterranean Coastal Areas. MAPTechnical Reports Series No. 114. Athens:MAP.UNEP/MAP. 1997. The TransboundaryDiagnostic Analysis for the MediterraneanSea (TDA Med). Draft version. Athens: MAP.UNEP/MAP. 1999. Identification ofpriority pollution hot spots and sensitiveareas in the Mediterranean. MAP TechnicalReports Series No. 124. Athens: MAP.

UNEP/MAP/BP. 2000a. Minutes of theSeminar Territorial Prospective in theMediterranean and the Approach byActors. MAP Technical Reports Series No.127. Sophia Antipolis: Blue Plan.UNEP/MAP/BP. 2000b. MediterraneanVision on Water, Population and theEnvironment for the 21st century. Blue Planfor the Global Water Partnership/Medtac inthe programme of the World Water Visionof the World Water Council. SophiaAntipolis: Blue Plan.Vallega, A. 1999. Fundamentals ofIntegrated Coastal Management.Dordrecht, The Netherlands: KluwerAcademic Publishers.Zeitlin-Hale, L., E. Meltzer, and M. Ngoile.1998. Application of InternationalExperience to Formulation of a NationalPolicy for Coastal Management in theUnited Republic of Tanzania. NationalEnvironment Management Council,Tanzania. University of Rhode Island/Coastal Resources Centre. United StatesAgency for International Development.

Programme des Nations Unies pour l'environnementUnité de coordination du Plan d'action pour la

MéditerranéeB.P. 18019

48, avenue Vassileos Konstantinou116 10 Athènes

Grèce

Tél: (30) (1) 72.73.100Fax: (30) (1) 72.53.196-7

Email: [email protected]://www.unepmap.org

Centre d'activités régionales pourle Programme d'actions prioritaires

Kraj Sv. Ivana 11B.P. 576

HR-21000 SplitCroatie

Tél: (385) (21) 34.34.99, 59.11.71Fax: (385) (21) 36.16.77

Email: [email protected]://www.pap-thecoastcentre.org

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

note - the coastal management centre en...méditerranée aucune prise de position quant au statut...

Documents