NOTE D’INFORMATIONRÉGLEMENT DES PRODUITS DE CONSTRUCTION POUR LES CÂBLES (RPC)*

*En anglais: CPR, « Construction Products Regulation »

TABLE DES MATIÈRES

3

CHAPITRE 1

RÉGLEMENTATION DES PRODUITS DE CONSTRUCTION POUR LES CÂBLESP.4

CHAPITRE 2 OBLIGATIONS LÉGALESP.8

CHAPITRE 3

NEXANS À VOTRE SERVICEP.14

LE RPC EN SUISSEP.18

RÉGLEMENT DES PRODUITS DE CONSTRUCTION

CHAPITRE 1

A. Généralités 5B. Performances des câbles 6 C. Contrôle des Performances: Système EVCP 7

44

La Réglementation des Produits de Construction N° 305/2011 (RPC) remplace la Directive Européenne sur les Produits de Construction 89/106/CEE. Elle a pour but d’assurer la libre circulation des produits de construction et d’assurer la transparence concernant les performances des produits sur le marché européen. Ceci a pu être atteint en fournissant «un langage technique commun», offrant des méthodes de contrôle de performances harmonisées pour les produits de construction à travers l’espace économique Européen et en Suisse.

Ces méthodes de contrôle sont diffusées au travers de spécifications techniques harmonisées. Ce langage technique commun sera utilisé par tous les acteurs de l’industrie de la construction:1. Les autorités de réglementation des Etats Membres et

Associés ainsi que les opérateurs traditionnels (selon Article 8(5) de la RPC) lorsqu’ils spécifient des travaux de construction,

2. Les fabricants lorsqu’ils qualifient les performances de leurs produits,

3. Les distributeurs lorsqu’ils mettent les produits à disposition de leurs clients,

4. Les utilisateurs (architectes, ingénieurs, entrepreneurs, etc.) lorsqu’ils choisissent les produits les mieux qualifiés pour l’exécution de leurs travaux de construction.

Concernés par cette réglementation, on trouve des câbles d’énergie, de contrôle et de communication censés être installés de manière permanente dans des bâtiments ou des

ouvrages de génie civil pouvant faire l’objet d’exigences de comportement au feu.Les caractéristiques des câbles concernés par le RPC sont:• Réaction au feu: se référe à tous types de câbles utilisés

dans la construction et comportant des exigences de comportement au feu – telles que propagation du feu, dégagement de chaleur, production de fumée et émission de gaz acides / corrosifs, et réduction des émissions de gouttelettes enflammées.

• Dégagement de substances dangereuses: aussi bien la régulation européenne (voir EU Régulation n° 1907/2006 REACH) que les réglementations nationales s’appliqueront.

Dès que les performances des câbles sont vérifiées, le fabricant établit une «Déclaration de Performance (DdP)» et peut apposer la marque CE sur le produit.

!À noter qu’en ce moment les standards harmonisés pour les câbles résistants au feu sont encore en développement. Cela signifie que ces derniers ne sont pas encore soumis aux exigences du RPC et que leur comportement général au feu (réaction ET résistance) doit encore être contrôlé en fonction des standards nationaux

A . GÉNÉRAL I T ÉSLE RÉGLEMENT DES PRODUITS DE CONSTRUCTION

5

TYPES DE CÂBLES EURO-CLASSE

CRITÈRE CRITÈREADDITIONNEL

Aucune contribution au feu AcaNon combustible

Pour développements futurs B1caTrès faible propagation

Production de fumée (« Smoke produc-tion », s1, s1a, s1b, s2, s3)Acidité (a1, a2, a3)Gouttelettes enflammées (« Flaming droplets », d0, d1, d2)

Câbles à comportement amé-lioré au feu

B2ca

Très faible propagation du feu Très faible dégagement de chaleurFaible propagation de la flamme

Cca

Faible propagation du feuFaible dégagement de chaleurFaible propagation de la flamme

Câbles standardDca

Dégagement modéré de chaleurFaible propagation de la flamme

EcaFaible propagation de la flamme

Fca

N’atteignent même pas les exi-gences de la classe Eca

Pour les performances des câbles au sujet de la réaction au feu, la Décision 2006/751/EC ( ou le RPC) définit 7 classes de performance différentes appelées “Classes de performance pour la réaction au feu des câbles électriques” (Euroclasses).

Ces classes sont spécifiques aux câbles, elles sont donc mentionnées avec le suffixe «ca» pour éviter toute confusion avec la classification des autres produits de construction.

A ce système de classification s’ajoutent trois critères additionnels de sécurité : opacité des fumées, gouttelettes enflammées et acidité pour les classes supérieures : B1ca, B2ca, Cca et Dca: • s : fumée (“smoke production”) de s1a (visibilité meilleure que

80%) à s3 (très basse visibilité) • d : gouttelettes enflammées (“flaming droplets”) de d0

(aucune gouttelette) à d2 (pas d’exigence) • a : acidité des émissions gazeuses depuis a1 (très faible

corrosivité) jusqu’à a3 (pas d’exigence)

Les critères additionnels «fumée» et «acidité» concernent la qualité des émissions gazeuses générées durant le feu et qui sont critiques pour l’évacuation. Les classes de fumée s1a et s1b reflètent les exigences existant depuis longtemps en Europe. Les classes d’acidité sont également basées sur de longues traditions.

B . PERFORMANCES DES CÂBLES : RÉACT ION AU FEULE RÉGLEMENT DES PRODUITS DE CONSTRUCTION

6

+

Perf

orm

ance

--

A

B

C

D

E

F

EUROCLASSE EVCP (« Evaluation et Vérifi-cation de la Constance des Performances»)1Tâches de l’organe tiers 2

Aca

B1ca SYSTÈME 1+ORGANE DE CERTIFICATION PRODUIT

B2ca

Cca

DcaSYSTÈME 3

Eca

FcaSYSTÈME 4

Le règlement des produits de construction RPC impose un contrôle continu des performances déclarées. Plus le câble a des performances élevées sous conditions de feu, et plus il est critique de s’assurer de la conformité du produit. Le système de contrôle sera donc plus rigoureux et plus complet, avec l’implication d’un organe tiers, appelé organe notifié (« Notified Body »). Pour les câbles, 3 systèmes différents s’appliquent: Système1+, Système 3 et Système 4 (voir tableau) - Système 1+ étant le plus sévère :

• Système 1+ inclut un essai type initial et un audit de surveillance continue avec échantillonnage d’essais de routine, et contrôle de production effectués par l’organe notifié de certification

• Système 3 inclut un essai type initial par l’organe notifié de certification et les contrôles de production effectués par le fabricant.

• Système 4 inclut un essai type initial et les contrôles de production effectués par le fabricant

C . CONTRÔLE DES PERFORMANCES : SYSTÈME AVCPRÉGLEMENT DES PRODUITS DE CONSTRUCTION

Le système EVCP élimine toute ambiguïté dans les performances des produits déclarées dans les Déclarations de Performances DdP (voir plus loin) afin d’assurer que les utilisateurs finaux retrouvent bien les performances exigées.

7

+

cont

rôle

--

1

3

4

and Verification of1 AVCP= Assessment and Verification of Constancy of Performance2 « 3rd party »

OBLIGATIONS LÉGALES

CHAPITRE 2

A. Déclaration de Performance et Marquage 10B. Obligations légales des acteurs économiques 12

8

Tous les câbles mis sur le marché dans l’Union Européenne et en Suisse pour les besoins du marché de la construction devront avoir été dûment documentés sous la forme d’une Déclaration de Performance (DdP) et de la marque CE par les fabricants. Ceci s’appliquera également aux produits fabriqués en dehors de l’Union Européenne. Cependant, dans ce cas, l’importateur qui met ce produit sur le marché dans l’UE et en Suisse devra s’assurer que le fabricant a correctement rempli ses obligations.Au 10 juin 2016, avait commencé pour les câbles une période de coexistence pendant laquelle les produits non conformes au RPC et conformes au RPC cohabiteraient pendant 1 an ( jusqu’au 1er juillet 2017). Le Réglement des Produits de Construction pour les câbles est

entré en vigueur le 10 juin 2016 et, depuis cette date, il est possible de spécifier et d’installer volontairement des câbles conformes à la RPC.Depuis cette date, c’est donc une période de coexistence d’une année qui a été initiée, et ce jusqu’au 1er juillet 2017. Durant cette période de coexistence, les câbles classiques ont pu être vendus et installés légalement, au même titre que les câbles RPC.Après le 1er juillet 2017, tous les câbles pour le domaine de la construction devront respecter le RPC et comporter la marque CE. Il est bon de noter qu’avant le début de la période de coexistence la plupart des câbles – mais pas tous – faisaient déjà l’objet d’un marquage conforme à la Réglementation sur les Installations Basse Tension. La marque CE formalise donc le respect des deux directives.

OBLIGATIONS LÉGALES

9

La Déclaration de Performance (DdP) est un pré-requis pour pouvoir apposer la marque CE sur le câble. Ce marquage doit également être accompagné de mesures complémentaires obligatoires.

La DdP est un document établi par le fabricant sur la base d’un rapport de test effectué par un laboratoire agréé ou par un certificat émis par un organe tiers notifié. En émettant cette DdP, le fabricant engage sa responsabilité sur les performances du produit. Le fabricant appose également le marquage prévu comme signe visible de conformité au RPC de même qu’à toute autre réglementation locale applicable. Pour les câbles basse tension ce marquage consacrera également la conformité avec la Réglementation sur les Installations Basse Tension. La Déclaration de Performance sera fournie en version papier ou en version électronique par le biais du site web du fabricant dans les langues requises par le pays du destinataire.

INFORMATIONS CLÉS:Le numéro de référence et la date d’émission de la Déclaration de Performance;

La référence du produit pour lequel la Déclaration de Performance a été établie;

L’usage prévu du câble, conformément à la spécification technique harmonisée applicable, par ex. EN 50575:2014+A1:2016;

Le(s) système(s) d’évaluation et de vérification de la constance des performances du produit de construction, tel que défini dans l’Annexe V, i.e. System 1+, 3 or 4;

La classe de performance du produit: Euroclasse + critères additionnels si applicables.

A . DÉCLARAT ION DE PERFORMANCE E T É T IQUETAGEOBLIGATIONS LÉGALES

10

1

2

34

5

2

3

4

5

1

A . DÉCLARAT ION DE PERFORMANCE E T É T IQUETAGEOBLIGATIONS LÉGALES

L’ÉTIQUETAGE EST ÉGALEMENT RÉGLEMENTE ET DOIT COMPORTER LES 10 INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUIVANTES:

1. La marque du fabricant, 2. L’adresse postale du fabricant, 3. La référence produit, 4. La marque CE, 5. L’année de certification initiale, 6. La classification, 7. La référence au standard harmonisé, 8. L’identifiant de l’organe de certification, 9. L’identifiant de la Déclaration de Performances 10. L’utilisation prévue pour le câble.

11

CE marking +

performance +

DoP number

COMMENT RECONNAÎTRE UN CÂBLE CONFORME AU RPC ?En cas de doute sur l’authenticité du marquage, les professionnels ET les utilisateurs finaux peuvent s’adresser à:•Leur point de contact national pour la construction •L’organe notifié mentionné sur la DdP et sur l’étiquette.

La liste des contacts nationaux pour les produits de construction et tous les organes notifiés peuvent être obtenus sur le site de l’UE:

Contacts: http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/23822/attachments/1/translations/?locale=fr

Organes notifiés: http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/nando/

NANDO, sélectionner famille de produits: câbles d’énergie, de contrôle ou de communication.

Marque CE+

Performance+

No de DdP

B . OBL IGAT IONS L ÉGALES DES ACTEURS ÉCONOMIQUESOBLIGATIONS LÉGALES

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CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

FABRICANT UE/AELE

FABRICANTHORS UE/AELE

Cf. Article 11• AVCP• Responsable des DoP et marque CE

UTILISATEURS FINAUX

IMPORTATEURS QUI METTENT LES PRODUITS SUR LE MARCHE UE/AELE

Cf. Article 13• Responsable du test, des

DdP, marque CE• Traçabilité (Cf. Article 16)

DISTRIBUTEURS VENDANT SOUS LEUR PROPRE MARQUE

Cf. Article 15• Responsable du test, desDdP, marque CE• Traçabilité (Cf. Article 16)

DISTRIBUTEURS VENDANT SELON MARQUE FABRICANT

Cf. Article 14• Assurent le marquage CE et l’accompagnement par les documents légaux documents • Traçabilité (Cf. Article 16)

Toutes les parties prenantes de la chaîne de valeur sont concernées par cette nouvelle réglementation et ont donc des obligations légales - qui peuvent varier en fonction de leur situation et de leur rôle dans le flux.

Tous les opérateurs économiques de la chaîne d’approvisionnement ont leurs responsabilités afin de ne pas détériorer les performances des produits. Les obligations du fabricant sont énumérées à l’article 11 du RPC. Les obligations des importateurs et des distributeurs aux articles 13 et 14.

Les opérateurs historiques sont considérés comme des Autorités conformément au paragraphe 5 de l’article 8 de la RPC.

FABRICANTSOBLIGATIONS PRINCIPALES DES FABRICANTS

(SELON ARTICLE 11)

• Mettre en œuvre le système approprié d’Évaluation et de Vérification de la Constance de la Performance (EVCP)

• Établir une Déclaration de Performance et apposer un marquage CE• Lors de la mise sur le marché d’un produit de construction,

veiller à ce que le produit soit accompagné d’instructions et d’informations de sécurité dans des langues déterminées par l’État Membre concerné et facilement compréhensible par les utilisateurs

• Conserver la documentation technique et la déclaration de performance pendant une période de 10 ans après la dernière mise sur le marché du produit de construction.

• Informer les autorités nationales compétentes des États Membres lorsqu’un produit présente un risque• Fournir des informations aux autorités nationales lorsque

cela est demandé.

!

B . OBL IGAT IONS L ÉGALES DES ACTEURS ÉCONOMIQUES

1

2

3

OBLIGATIONS LÉGALES

13

DISTRIBUTEURS

DISTRIBUTEURS AGISSANT COMME DES

FABRICANTS (SELON ARTICLE 15)

Les distributeurs sont considérés comme des fabricants lorsqu’ils mettent un produit sur le marché sous leurmarque ou modifient un produit de construction déjà mis sur le marché de telle sorte que la conformité avec la Déclaration de Performance puisse être affectée.

PRINCIPALES OBLIGATIONS• Bonne connaissance de l’utilisation prévue et des

Euroclasses• Responsabilité pour tous les tests et documents nécessaires• Responsabilité du marquage CE et Déclaration de Performance• Conserver la documentation technique et la Déclaration

de Performance pendant une période de 10 ans après la dernière mise sur le marché du produit de construction.

DISTRIBUTEURSOBLIGATIONS DES DISTRIBUTEURS

(SELON ARTICLE 14)

• Agir avec le plus grand soin en ce qui concerne les exigences applicables

• Contrôler la conformité du produit aux exigences formelles (identification produit, marquage CE, documents requis ...)

• S’assurer que les mesures correctives sont prises par le fabricant ou l’importateur lorsqu’ils soupçonnent une non-conformité

• Être en mesure d’identifier leurs fournisseurs et leurs clients pendant une période de 10 ans après la vente du produit• Fournir des informations aux autorités nationales lorsque cela est demandé

NOTE: Tout acteur économique important un produit en dehors de l’Espace Économique Européen ou de Suisse assume les mêmes responsabilités qu’un fabricant. À cet égard, ils ne mettent sur le marché que des produits de construction conformes aux exigences applicables du RPC et vérifient que le fabricant satisfait à ces exigences.

PART 3

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NEXANS À VOTRE SERVICE

NEXANS À VOTRE SERVICE

En travaillant avec Nexans, vous pouvez être sûrs que tout a été pris en compte.Nos experts Nexans, depuis toujours, participent activement à l’élaboration de nouvelles normes et règlements sur la sécurité incendie des câbles électriques. Ainsi, ils ont été impliqués dans l’élaboration du RPC câble pour la réaction et la résistance au feu depuis ses débuts.Etant acteur de la mise en place tous les systèmes appropriés d’Évaluation et de Vérification de la Constance de la Performance (EVCP), nous nous engageons à vous fournir des produits conformes au réglement des produits de Construction.Nous avons la trace papier pour le prouver, la marque CE et les Déclaration de Performances. Pour faciliter votre quotidien, Nexans met à disposition de ses clients

les déclarations de performance accessibles sur notre site internet via notre moteur de recherche NEXANS TRACKERTM. Nexans vous aide à répondre aux exigences de vos clients.

NEXANS VOUS ACCOMPAGNE• en fournissant la gamme complète des produits requis pour tous les travaux de construction certifiés dans la classe appropriée (câbles d’alimentation, de commande et de communication)• en fournissant le soutien et les services nécessaires pour faciliter votre travail (étiquetage en RPC, applications de câbles et performances de câbles, FAQ, NEXANS TRACKERTM)

ÉTIQUETAGE CLAIR ET STRUCTURÉNexans adopte une présentation commune de l’information de ses produits en conformité avec les informations obligatoires, cohérente pour chaque produit. Elle affiche toutes les informations obligatoires et les rend plus faciles à expliquer.

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ÉTIQUETAGE

1. DECLARATION DE PERFORMANCES VIA NEXANS TRACKERTM

Comme les documents papier peuvent se perdre lors des opérations logistiques, nous avons mis en place une base de données en ligne avec toutes nos Déclarations de Performance: le NEXANS TRACKERTM. NEXANS TRACKERTM permet la consultation et le téléchargement direct de l’information réglementaire relative au Règlement sur les Produits de Construction.En tant que client, vous pouvez vérifier directement en ligne la conformité de nos produits à la réglementation et à leurs

classes de performance définies dans le règlement.

AVANTAGES DU NEXANS TRACKERTM :

• Gain de temps • Accédez et téléchargez les informations où que vous soyez

et quand vous en avez besoin, de manière beaucoup plus rapide et plus facile que par les canaux de vente traditionnels

• Traçabilité complète et transparence de l’information fournie • Assurez-vous de vous conformer pleinement à la

réglementation, car vous pouvez utiliser cette information dans votre propre chaîne d’approvisionnement

• Fiable: dès la rédaction de la Déclaration de Performance, elle sera mise à disposition sur le NEXANS TRACKERTM. En outre, les documents fournis seront toujours à jour et restent disponibles sur notre site Web.

2. DECLARATION DE PERFORMANCES AU TRAVERS DU E-CATALOGUE

Vous pouvez également accéder aux documents associés aux produits de notre e-catalogue et vérifier les performances de nos câbles directement sur la fiche technique.

NEXANS À VOTRE SERVICE

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• Accédez au NEXANS TRACKERTM

• Recherchez par le code produits ou le numéro d’article

SITE INTERNET NEXANS

NEXANS À VOTRE SERVICE

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SUPPORT ET SERVICESRetrouvez toutes les informations utiles sur le RPC en temps réel sur le site web Nexans : www.nexans.ch et consultez notre section RPC consacrée où vous trouverez des FAQ, Tutoriels, ... Inscrivez-vous dès maintenant sur notre site Web pour recevoir les dernières informations sur la réglementation et son application.

APPLICATION NEXANS

SUPPORT ET SERVICES

En déplacement de votre smartphone au travers de notre app Nexans.

LE RPC EN SUISSE

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PERFORMANCES PAR TYPE DE CONSTRUCTION POUR CÂBLES D’ÉNERGIE ET DE COMMUNICATION

IGH

LOCAUX À RISQUE

ERP SPÉCIAUX

AVERTISSEMENTNexans a fait des efforts raisonnables pour fournir des informations précises et actuelles dans cette brochure. Toutefois, Nexans ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit liée aux informations fournies. Les informations contenues dans ce document sont fournies uniquement pour informer sur les produits et services. Étant donné que les possibilités et les conditions d’application de nos produits sont nombreuses et variées et indépendantes de notre volonté, il incombe à l’utilisateur de vérifier la conformité de son utilisation prévue avec les bonnes pratiques et les lois et règlements applicables. Nous ne pouvons donc en aucun cas être tenus responsables en cas d’utilisation de nos produits, par exemple non conformes à la législation et à la réglementation applicables dans le pays de l’utilisateur. Nexans se réserve le droit d’apporter des ajouts, des suppressions ou des modifications aux informations à tout moment sans préavis. Vous acceptez que toute utilisation de ce document et de son contenu est à vos risques et périls. Nexans prend toutes les précautions pour garder son site Web sans virus mais ne peut pas fournir de garantie, il appartient au visiteur de notre site Web de prendre toutes les mesures possibles pour la protection antivirus (ex programme antivirus).

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HABITATIONS

TUNNELS ROUTIERS

ERP (Établissement Recevant du Public)IGH (Immeuble de Grande Hauteur)

OPTIMALE (B2ca -s1, d1, a1)

AMÉLIORÉE (Cca - s1, d1, a1)

BASIQUE (Dca - s2, d2, a2)

BASIQUE (Eca)

PERFORMANCE AU FEU

Nexans Suissewww.nexans.ch

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