Association Ricci du grand dictionnaire franais de la langue chinoise

le GRAND RICCIdictionnaire encyclopdique de la langue chinoise

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Mars 2011

Le Dictionnaire Ricci du droit chinois

Si les noms ne sont pas ajusts, le langage nest pas adquat (Entretiens, XIII - 3, Confucius)

Le Dictionnaire Ricci du droit chinois sinscrit dans une longue suite de travaux de recherches sinologiques : Depuis la parution en 2001 du Grand Ricci (7 volumes, plus de 13.000 caractres, 300.000 termes et expressions chinoises traduites en franais), lAssociation Ricci du grand dictionnaire de la langue chinoise a dit en 2010 le Grand Ricci sous forme numrique, construit sur lutilisation dune base de donnes. Paralllement aux travaux pour la ralisation de cette base de donnes, lAssociation Ricci a fait paratre en 2005 un important Dictionnaire des Plantes de Chine. Continuant dans la voie de lenrichissement de la base de donnes du dictionnaire perptuel, lAssociation prpare dsormais ldition dun autre ouvrage dun considrable intrt scientifique et culturel : Le Dictionnaire Ricci du droit chinois sera le premier ouvrage du genre en langue franaise et un des plus importants en langues occidentales avec plus de 20.000 entres. La prparation de cet ouvrage intervient un moment o la connaissance du droit chinois reprsente un enjeu fondamental pour les relations croissantes entre la Chine et l'Occident. La Chine n'a pas la mme tradition juridique que l'Europe. Cependant, elle est entre dans l'Organisation Mondiale du Commerce en 2001, et a lanc depuis le dbut de la politique d'ouverture il y a plus de 30 ans un vaste chantier pour mettre en place un systme juridique cohrent capable d'organiser non seulement les relations conomiques avec des acteurs trangers, mais galement le fonctionnement d'une conomie de march sur son propre territoire. En raison des besoins de formation en Europe et en Chine, d'une coopration grandissante en matire juridique et des enjeux lis l'utilisation de normes connues dans un contexte o la Chine doit sintgrer aux efforts de rgulation internationale, le Dictionnaire Ricci du droit chinois participera ce qui nest pas une confrontation mais une comprhension et un enrichissement rciproques, en traduisant et en expliquant les principaux termes du droit chinois. Toute coopration doit en effet reposer sur des outils lexicographiques srieux, bases de tout dialogue et de toute comprhension en profondeur des termes employs. Le droit chinois, de par ses influences multiples, peut tre la source de malentendus si les chercheurs, les universitaires et les praticiens, tant chinois qu'trangers, ne disposent pas de ressources permettant de vrifier tout instant la fiabilit et le sens vritable des termes qu'ils emploient. Ds lors que le droit est indissociable de la rigueur dans l'utilisation des termes et des concepts, le Dictionnaire Ricci du droit

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chinois a pour objectif de fournir un outil de communication et de dialogue qui fait aujourd'hui en grande partie dfaut.

Comment dcrire et comprendre les termes du droit chinois ? Le droit chinois s'est constitu par strates successives, traduisant des influences multiples qui continuent aujourd'hui de peser sur la comprhension des termes qu'il utilise. Pendant plus de 2000 ans, le droit chinois s'est dvelopp dans une grande mesure autour de ce que nous connaissons habituellement comme le droit pnal. Les efforts de gnrations de lettrs et fonctionnaires ont port sur la mise en place d'un systme de droit crit cohrent visant assurer la description aussi prcise que possible des comportements incrimins, et des peines applicables chacun de ces comportements, afin de maximiser la fonction prventive et dissuasive de la rgle pnale. On connat les dbats entre les confucens et les lgistes ds avant l're chrtienne, qui se sont poursuivis au long des sicles, et que certains termes juridiques contemporains continuent d'illustrer. A partir de la fin du XIXme sicle, des juristes chinois forms au Japon ont import en Chine de nombreux termes et concepts du droit europen, traduits par les Japonais avec des caractres chinois. Ce dtour par le Japon, avec intgration de concepts de droit allemand (qui avait limage la plus moderne lpoque !), est riche de parti-pris de traduction, et source de possibles incomprhensions, alors que des concepts fondamentaux du droit europen (libert, socit, Etat de droit) ont fait l'objet d'une cration de termes spcifiques en caractres chinois ou de traductions littrales, dont le sens propre ou la combinaison ne peuvent souvent mettre en lumire l'arrire fond de culture juridique qu'ils sous-tendent. Paralllement, les efforts de modernisation de la Chine ont entran la participation de juristes europens, notamment allemands et franais, aux projets de rdaction de divers codes du droit chinois moderne dans les premires annes du XXme sicle et pendant la priode du Guomindang, ces codes ayant tous t abrogs peu aprs l'tablissement de la Rpublique Populaire de Chine en 1949. Les termes qu'ils emploient sont cependant encore souvent ceux du droit chinois contemporain. La priode s'tendant entre 1949 et 1979 a marqu l'influence des termes du droit sovitique et la cration de termes spcifiques l'organisation administrative et politique de la Chine, qui continuent en grande partie d'tre ceux du droit constitutionnel et administratif chinois, alors que le droit civil et commercial tait trs largement laiss en jachre. Enfin, depuis la politique d'ouverture et de rforme, de multiples influences s'exercent sur la re-cration d'un droit chinois, sans qu'aucune d'elles ne soit prpondrante: conventions internationales auxquelles la Chine a adhr, droit amricain travers les nombreux juristes chinois forms dans les universits amricaines, parallles aux efforts de promotion des Etats Unis, droit allemand, droit franais, droit anglais et droit europen dans certaines disciplines, normes utilises Hong Kong, et par l introduction en Chine de certains concepts du droit anglais, droit japonais, termes juridiques contemporains dj transcrits en chinois Taiwan ou Singapour, etc.

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Le langage dans lequel le droit chinois sexprime reflte donc la pense et la civilisation qui lont form et en ont permis le dveloppement, ainsi que l'influence de systmes juridiques trangers. Cette richesse d'influences, et la politique dlibrment suivie par les autorits chinoises de rechercher dans les divers systmes juridiques le cadre normatif le mieux adaptable la situation chinoise, est riche d'ambiguts et de malentendus. Il existe certes des termes trs particuliers, qui nont pas dautre sens que celui de la notion quils dsignent. Mais dautres termes utiliss dans les lois, rglements et la pratique juridique chinoise appartiennent aussi la langue chinoise et sont porteurs dun arrire-plan plus complexe. Dans certains cas, lemploi juridique est un sens particulier de lemploi gnral, sexpliquant par des analogies ou des glissements de sens. Ce dictionnaire prtend donc clairer lapproche du droit chinois en aidant non seulement traduire, mais aussi comprendre.

Comment se prpare le Dictionnaire Ricci du droit chinois ? Le projet de Dictionnaire Ricci du droit chinois a t lanc en 2005, et vise traduire, et souvent expliquer, environ 20.000 termes du droit chinois. Il reprsentera sa publication un ouvrage d'environ 800 pages au format 21 x 27 cm, et vise devenir un dictionnaire juridique de rfrence, dont la publication est envisage au dbut de l'anne 2012. Il s'agit d'un dictionnaire trilingue chinois-franais-anglais. Les entres sont les termes du droit chinois ou utiliss en Chine, qui sont traduits en anglais et en franais, et expliqus lorsque la seule traduction n'est pas suffisante pour clairer le contexte de leur utilisation. Les entres sont classes par l'ordre alphabtique de la romanisation pinyin. Elles sont indexes selon une vingtaine de branches du droit, avec l'objectif de couvrir le vocabulaire utilis dans les principales disciplines juridiques: - Droit constitutionnel ; - Droit administratif ; - Institutions chinoises; - Droit civil (droit des personnes, droit des biens, droit des obligations et termes du droit contractuel); - Droit de la proprit intellectuelle; - Droit commercial; - Droit des socits; - Droit du commerce international et droit de l'OMC; - Droit pnal, avec une traduction systmatique des infractions mentionnes dans la loi pnale chinoise; - Procdure civile, procdure pnale et procdure administrative; - Droit international public, avec les termes des grandes conventions internationales, des relations diplomatiques et des organisations internationales; - Droit international priv; - Droit bancaire et financier et droit boursier chinois; - Droit du travail et droit de la protection sociale; - Droit de lenvironnement;

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- Droit fiscal; - Droit maritime; - Thorie gnrale du droit; - Droit chinois ancien, dont les termes, ou les adages, peuvent clairer certaines utilisations contemporaines des caractres utiliss. Les entres sont slectionnes partir (i) de la base de donnes existante du Grand Ricci, (ii) de plusieurs dictionnaires encyclopdiques chinois-chinois publis en Chine ces dernires annes, (iii) de l'extraction de termes utiliss dans les principales lois et rglements chinois et (iv) d'autres ouvrages juridiques ou dictionnaires existants chinois-anglais. Les dfinitions sont faites partir de l'analyse de l'utilisation de ces divers termes en Chine ainsi qu' partir d'un certain nombre d'ouvrages et de textes juridiques chinois. Une vrification systmatique des termes chinois sur des moteurs de recherche permet souvent daffiner les diffrents contextes de leur utilisation la plus contemporaine. Une grande attention est porte pour v