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NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE

DU DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Numéro d’affaire : KAN 17.077

Agence : Est

Date Version Objet de la version

13 Juin 2018 1 1er Dépôt en Préfecture

30 janvier 2019 2 2ème Dépôt en préfecture avec compléments demandés

par les services instructeurs visibles en police bleue

BOONE COMENOR METALIMPEX

ETUPES (25)

Note de présentation non technique du DDAE ETUPES - BCM

KALIES – KAN 17.077 2

CONTEXTE DU DOSSIER

Le site d’ETUPES est actuellement soumis au seuil de déclaration dans le cadre de la rubrique 2713 des

installations classées pour la protection de l'environnement (en attente de réception de l'arrêté de

prescription spéciale).

Suite à la demande croissante de sa clientèle, la société BOONE COMENOR METALIMPEX (BCM) souhaite

augmenter sa capacité de transit et de regroupement de déchets métalliques sur son site d’ETUPES.

Le projet, objet de la présente demande, consistant à augmenter la surface de transit/regroupement des

déchets métalliques du site existant, aucune construction n’est donc prévue.

Au regard de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les

installations existantes (intégrant le projet) étaient soumises au titre de la nomenclature au régime de

l’autorisation sous la rubrique 2713-1 : Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de

déchets de métaux non dangereux avant l’entrée en vigueur du décret n°2018-458 du 6 juin 2018 (JO

n°0130 du 8 juin 2018). C’est pourquoi, en date du 23 avril 2018, une demande de cas par cas a été

déposée ayant conduit par arrêté daté du 23 mai 2018 portant décision d’examen au cas par cas à la non

soumission du projet à la réalisation d’une évaluation environnementale.

Toutefois, depuis la mise en application du décret susvisé, le projet de BOONE COMENOR METALIMPEX

relèverait alors (au vu de sa surface concernée par la rubrique 2713) du régime de l’enregistrement.

Comme le permet l’article R.512-46-9 du Code de l’Environnement, la société BOONE COMENOR

METALIMPEX souhaite que la demande d’enregistrement soit instruite selon les règles de procédure prévues

par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier.

En effet, la société BOONE COMENOR METALIMPEX souhaite se positionner dans le cadre de l’arrêté

ministériel du 6 juin 2018 qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2018 (relatif aux prescriptions générales

applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de

déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements

électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou

déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques,

caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des

installations classées pour la protection de l'environnement) et rentrer dans le champ d’application de

l’article 2, à savoir :

« Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes, autorisées avant le 1er

juillet 2018 ou dont le dossier de demande d'autorisation a été déposé avant le 1er juillet 2018, dans les

conditions précisées en annexe II. ».

C’est pourquoi, le présent dossier a donc été effectué en application du chapitre unique du titre VIII du

livre Ier et du titre Ier du livre V de chacune des parties législative et réglementaire du Code de

l’environnement.

Le dossier de demande d’autorisation environnementale a fait l’objet d’une demande de compléments par

l’administration dont le mémoire de réponse a été transmis le 21 décembre 2018. Ces compléments ont

été intégrés dans cette deuxième version du dossier de demande d’autorisation environnementale. Par

soucis de clarté, les paragraphes modifiés ont été mis en évidence par une police de couleur bleue (à

l’image de ce paragraphe).



LOCALISATION DU PROJET

La zone de transit/regroupement de BCM est implantée sur la commune de VIEUX-CHARMONT (25) tandis

que l’adresse postale est située rue Pierre Marti à ETUPES (25).

Les coordonnées Lambert 93 du site (centre) sont les suivantes :

X : 990 040 m - Y : 6 720 164 m

Le site occupe la parcelle cadastrale suivante :

Site Commune Section Parcelle

Surface des

parcelles cadastrales

Surface de l’emprise du site

Bâtiment VIEUX-CHARMONT

AM 41 55 873 m²

2 400 m²

Emplacement des bennes vides

VIEUX-CHARMONT 600 m²

Ensemble BCM 3 000 m²

A noter que le bâtiment où s’exercent les activités de la société est partagé avec les sociétés FMX (activité

d’emboutissage des métaux), PFMA (pôle de formation) et COPATECH (activités de stockage de pièces

métalliques et de bureaux).

Depuis fin 2018, la société COPATECH (activité de stockage) a quitté les locaux. Cette société est

uniquement encore présente au niveau de sa partie administrative (bureaux). La vocation (nouveau

locataire) de l’emplacement aujourd’hui inoccupé (ancienne activité de stockage de COPATECH) n’est pas

connue au moment du dépôt du présent dossier.

Les parcelles sont louées à BCM par la Société d’Economie Mixte Pays de Montbéliard Immobilier

d’Entreprises (SEM PMIE).

Les parcelles, situées sur la commune de VIEUX-CHARMONT, sont couvertes par le Règlement National

d’Urbanisme (RNU) régi par les articles L.111-1 à L.111-25 et R.111-1 à R.111-53 du code de l’urbanisme.

Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune suite à sa caducité provoquée par la Loi

ALUR.

Conformément à l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, les constructions ne peuvent être autorisées que

dans les parties urbanisées de la commune.

A titre d’information, l’adresse postale du site est localisée dans la zone UZ du Plan Local d’Urbanisme de

la commune d’ETUPES. Cette zone est destinée à l’accueil d’activités industrielles, d’activités tertiaires ainsi

qu’à l’accueil des activités technologiques de pointe. Elle correspond à un secteur de la zone d’activités de

TECHNOLAND « 1 ».

Le plan de l’installation en page suivante permet de visualiser l’organisation du site.

INSTALLATION CHANTIER BCM - ETUPES

Stockage

déchets

métalliques vrac

950 m²

Presse

260 m²

Stockage

paquets

120m²

Sto

ckag

e p

aq

ue

ts

17

0m

²

Bureau Vestiaire

DIS

Produit

GNR

Pont bascule

Stockage bennes

600m²

ENTREE

Bâtiment

Extérieur



DESCRIPTION DU PROJET

La société BCM souhaite développer ses activités sur le site d’ETUPES suite à l’acquisition d’un nouveau

contrat de collecte de déchets métalliques avec un fournisseur situé non loin du site. La surface de transit

actuellement de 900 m² s’élèverait alors à 1 500 m². Les conditions de fonctionnement du site ne seront

pas modifiées dans le cadre du projet.

Les pièces sont collectées auprès des différents clients de la société par camions pour être acheminées sur

le site d’ETUPES.

Une fois sur le site, les camions font l’objet d’une pesée avant d’être déchargés directement à l’intérieur

du bâtiment.

Le vrac est directement déchargé sur la zone dédiée.

Le site exploite également une presse de 120 kW afin d’optimiser le remplissage des camions d’expédition

des pièces métalliques vers les sites de valorisation. Les pièces métalliques compressées (aussi appelées

paquets) sont stockées sur une zone dédiée avant d’être chargées dans les camions d’expédition, pesées

et expédiées.

Le schéma suivant synthétise le synoptique de l’activité du site :

Le site emploie 5 personnes à temps plein et 1 personne à temps partiel. Le site fonctionne 24h/24 et 7j/7

avec un arrêt de deux semaines en été et d’une semaine à Noël sous réserve de fonctionnements

exceptionnels des clients.



Au regard de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement définie à

l'annexe de l'article R.511-9 du Code de l'environnement, les installations du site (dont le projet) sont

soumises à :

N° de la rubrique

Intitulé de la rubrique « Installations Classées »

Nomenclature JUIN 2018 – Version 43.0 Classement

2713.1

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux, à l’exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. La surface étant :

1. Supérieur ou égal à 1 000 m²

(E)

2. Supérieur ou égal à 100 m² mais inférieur à 1 000 m²

(D)

E

Le site BCM n’est visé par aucune rubrique de la nomenclature loi sur l’eau.

Le site BCM n’est soumis à aucune des rubriques 3 000 à 3 999 de la nomenclature des Installations

Classées et ne relève donc pas des articles R.515-58 et suivants du Code de l’environnement.

Le site d’ETUPES n’est pas classé Seveso seuil bas ou haut ni par la règle de dépassement direct ni par la

règle des cumuls.

La liste des communes concernées par le rayon d’affichage (1 km) est la suivante (confère carte page

suivante) :

BROGNARD,

ETUPES,

NOMMAY,

SOCHAUX,

VIEUX-CHARMONT.



PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX DU PROJET

La société BCM a créé un nouveau centre de transit et de regroupement de déchets métalliques en

décembre 2017. Il est localisé dans la ZAC TECHNOLAND I du Pays de Montbéliard Agglomération à ETUPES

(25), au plus près de ses fournisseurs.

Le site avait donc fait l’objet d’une demande de déclaration des installations classées pour la protection de

l’environnement (ICPE). Ce dossier de demande a été déposé fin novembre 2017 et est en attente d’un

arrêté préfectoral de prescriptions spéciales.

En décembre 2017, la société BCM remporte un nouveau contrat de collecte de déchets métalliques au sein

d’une industrie située juste à côté du site existant.

Comme le bâtiment dispose des surfaces supplémentaires nécessaires pour absorber de nouveaux contrats

ainsi que des équipements adéquats (pelles, presse, pont à bascule), la société BCM souhaite développer

ses activités dans le centre de transit existant.

Ainsi, le développement des activités du site en 2018 nécessite désormais une capacité de

transit/regroupement de 1 500 m², classant l’installation en régime d'enregistrement sous la rubrique

2713-1. Toutefois, conformément à l’article R.512-46-9, la société BCM souhaite que l’instruction soit

réalisée sous le cadre de la procédure d’autorisation.

Il est à noter que l’emprise foncière du site n’est pas augmentée d’une part et qu’aucune construction n’est

prévue dans le cadre du présent dossier. Seule la surface occupée par l’installation concernée par la

rubrique 2713 s’étend dans le bâtiment déjà utilisé à cet effet.

Les déchets admis dans le cadre de cette rubrique sont des métaux ou déchets de métaux non dangereux

et des alliages de métaux ou déchets d’alliages de métaux non dangereux. La zone de collecte (chalandise)

de ces déchets s’étend sur environ 150 km autour du site et uniquement sur le territoire français. Le site

est compatible avec les plans départementaux et régionaux de gestion des déchets des départements

concernés par la zone de chalandise.

Les déchets sortants du site (après regroupement) et utilisés comme matières premières secondaires,

pourront être transférés à l'étranger. Il s'agit de déchets non dangereux, leurs mouvements transfrontaliers

présentent peu de risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement (source : Site Internet du

Ministère de la Transition écologique et solidaire rubrique Transferts Transfrontaliers de Déchets).



AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET

MONTAGE DU DOSSIER

Conformément à l’article R512-46-9, le présent dossier est déposé suivant le format de l’autorisation. Pour

mémoire, les activités du site (intégrant le projet) relèvent depuis l’entrée en application du décret n°2018-

458 du 6 juin 2018 du régime de l’enregistrement.

Dans ce cadre, le Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale est effectué en application du

chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du livre V de chacune des parties législative et

réglementaire du Code de l’environnement. Les différentes parties ou documents constituant le dossier ne

s’entendent qu’ensemble et non séparément.

LETTRE DE DEMANDE D’AUTORISATION

La lettre de demande est adressée au Préfet du département (cf. art. R.181-12 du Code de

l’Environnement). Elle est jointe en parallèle du dossier.

RESUME NON TECHNIQUE

Le résumé non technique permet la prise de connaissance par le public des informations contenues dans

l’étude, de manière synthétique et pédagogique. Il est joint en parallèle du dossier.

NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE DU DOSSIER

La note de présentation non technique est fournie en application de l’article R.181-13 du Code de

l’Environnement. Elle est jointe en parallèle du dossier.

DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

La demande d’autorisation présente en premier lieu le demandeur de l’autorisation environnementale puis

l’objet de la demande. Conformément à l’article R.181-13-1° du Code de l’Environnement, elle mentionne

la dénomination, la forme juridique, le numéro SIRET, l’adresse du siège social ainsi que la qualité du

signataire de la demande. Elle présente également les capacités techniques et financières de la société,

comme requis à l’article D.181-15-2-3° du Code de l’Environnement.

La demande d’autorisation présente également les éléments techniques et réglementaires du projet, son

déroulé et sa finalité. Elle décrit « la nature et du volume de l'activité, l'installation, l'ouvrage ou les travaux

envisagés, de ses modalités d'exécution et de fonctionnement, des procédés mis en œuvre, ainsi que

l'indication de la ou des rubriques des nomenclatures dont le projet relève »

(cf. art. R.181-13-4° du Code de l’Environnement).



ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE :

Elle doit être proportionnée à l’importance du projet ainsi qu’à son incidence prévisible sur l’environnement,

au regard des intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement.

L’article R. 181-14 du code de l’environnement prévoit entre autres que l’étude d’incidence

environnementale :

Décrive l’état actuel du site sur lequel le projet doit être réalisé et de son environnement ;

Détermine les incidences du projet sur les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 ;

Présente les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet sur

l’environnement et la santé, les compenser s’ils ne peuvent être évités ni réduits et, s’il n’est pas

possible de les compenser, la justification de cette impossibilité ;

Propose des mesures de suivi ;

Indique les conditions de remise en état du site après exploitation

Lorsque le projet est susceptible d'affecter des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1, l'étude d'incidence

environnementale porte sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité

des eaux, y compris de ruissellement, en tenant compte des variations saisonnières et climatiques.

ETUDE DES DANGERS

L’objectif de l’étude des dangers est de présenter les impacts potentiels du projet en dehors des limites de

propriété dans le cadre de dysfonctionnements ainsi que les mesures préventives prises pour les prévenir

ainsi que celles à prendre en cas de survenue (cf. art. D.181-15-2-I-10° du Code de l’Environnement).

Elle permet de justifier, conformément à l’article D.181-15-2-III du Code de l’Environnement, que « le

projet permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas

que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de

l’environnement de l’installation ».

Cette étude précise, notamment, « la nature et l’organisation des moyens de secours dont le demandeur

dispose ou dont il s’est assuré le concours en vue de combattre les effets d’un éventuel sinistre » (cf. art.

D.181-15-2-III du Code de l’Environnement).

ANNEXES

Cette partie regroupe l’ensemble des annexes et planches graphiques nécessaires aux parties précédentes

et mentionnées à l’article R.181-13-7° du Code de l’Environnement. Elle fournit notamment les plans

réglementaires précisés à l’article R.181-13-2° et D.181-15-2-9° du Code de l’Environnement.



PROCEDURE D’AUTORISATION DU DOSSIER

L’article L.181-9 du Code de l’environnement précise que l’instruction de la demande d’autorisation

environnementale se déroule en trois phases dont celle d’enquête publique. L’enquête publique est régie

par le chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l’environnement. Les articles R.181-16 à R.181-52 du

Code de l’environnement précisent le déroulement de l’instruction de la demande d’autorisation

environnementale, dans laquelle s’inscrit l’enquête publique. Le logigramme en page suivante, produit par

le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, présente le déroulement de la procédure d’autorisation

environnementale. Le dossier n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable du public.

Pour le second dépôt de la demande d’autorisation environnementale, le site a procédé à la demande des

services instructeurs à une campagne de mesures sonores en limite de propriété.

A noter que l’arrêté ministériel du 6 juin 2018, relatif aux installations classées pour la protection de

l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2713, définit une zone à émergence

réglementée comme étant notamment l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant

à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches

(cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir

des activités artisanales ou industrielles. Le site de BOONE COMENOR METALIMPEX étant situé dans une

zone d’activité destinée à des activités industrielles, les bâtiments voisins occupés par des tiers et implantés

dans la zone ne sont pas considérés comme des zones à émergence réglementée.

Les niveaux sonores en limite de propriété en période diurne comme nocturne sont tous inférieurs aux

seuils réglementaires fixés dans l’arrêté ministériel du 6 juin 2018 susvisé.

Le site a fait l’objet de deux visites du SDIS afin de déterminer les mesures complémentaires à mettre en

place dans le bâtiment afin de limiter les risques d’incendie liés aux activités de transit et de regroupement

des déchets métalliques. Ces mesures sont présentées dans le dossier de demande d’autorisation

environnementale.



Source : brochure autorisation environnementale, Ministère de la Transition Écologique Solidaire

(https://www.ecologique-

solidaire.gouv.fr/sites/default/files/L%E2%80%99autorisation%20environnementale.pdf)

note de presentation non technique du dossier de … · déposée ayant conduit par arrêté daté...

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