note d'information · web viewla totalité du talus en aval appartient à la commune –...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Égalité - Fraternité

Département de la Seine-Saint-Denis

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VILLE DE VILLEMOMBLE

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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

de la réunion du Conseil Municipal, tenue le 14 février 2019 en Mairie, 13 bis rue d'Avron, à Villemomble, Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation légale des membres du Conseil Municipal le 8 février 2019.

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ETAIENT PRESENTS : M. CALMÉJANE Patrice, Maire, M. MAGE Pierre-Etienne, Mme BARRAUD Amélie, M. LE MASSON Gilbert, Mme BERGOUGNIOU Françoise, M. MASURE Marc, Mme HERNU-LEMOINE Corinne, M. REVERCHON Rodolphe, Mme BOYER Marine, M. PIETRASZEWSKI Jean-Jacques, Mme LEFEVRE Laura, Adjoints au Maire, Mme CAILLEUX Pascale, M. NIVET Gérard, Mme PAGANELLI Christine, MM. SAMBA Stanislas, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud, GARAMPON Marc, Mmes METTEIL Magali, CALMELS Alicia, LENTZ Elizabete, MM. CHAFOUK Yacine, SASIA Quentin, KALANYAN Aram, Mme CARROY-ESCRIBANO Célina, M. ACQUAVIVA François, Mmes LECOEUR Anne, HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme PAOLANTONACCI Pascale, MM. PRINCE Patrick, BLUTEAU Jean-Michel, DAYDIE Marc, M. MINETTO Jean-Marc, Conseillers Municipaux.

ABSENTS, REPRESENTES : Mme MERLIN Brigitte, Conseillère Municipale, par M. MAGE, Mme POCHON Elisabeth, Conseillère Municipale, par M. DAYDIE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARROY-ESCRIBANO.

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Les conseillers présents, au nombre de trente-trois, représentant la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Madame CARROY-ESCRIBANO est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2018 sera présenté lors du prochain conseil municipal.

Passant à l’ordre du jour :

1. Revalorisation des quotients familiaux applicables à compter de la rentrée scolaire 2019/2020

La Ville applique le quotient familial pour les services suivants : la restauration scolaire (repas des élèves), les accueils de loisirs (mercredis, vacances scolaires, accueil du matin et du soir sauf dédit d’annulation), les études dirigées, les études dirigées avec accueil périscolaire du soir (nouveau service), les sorties scolaires avec nuitées, les séjours dans les centres de vacances de la Ville.

Il est décidé d’actualiser les tranches de quotient familial des services concernés d’1,4 %, correspondant à l’augmentation des prix à la consommation hors tabac, à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 selon le tableau suivant :

Code tarif Coefficient appliqué au tarif de référence Tranche de quotient 2018/2019 Tranche de quotient 2019/2020

1 0,2 Inférieur à 445 Euros inférieur à 451 Euros

2 0,4 de 445 Euros et inférieur à 497 Euros à partir de 451 Euros et inférieur à 503 Euros



5 0,9 de 857 Euros et inférieur à 1 061 Euros à partir de 868 Euros et inférieur à 1 075 Euros

Tarif de référence 1 Egal ou supérieur à 1 061 Euros égal ou supérieur à 1 075 Euros

Dossier adopté à l’unanimité

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2. Fixation des tarifs municipaux applicables à compter de la rentrée scolaire 2019/2020

Il est décidé de revaloriser les tarifs municipaux pour l’année scolaire 2019/2020 ci-après de 1,4 % correspondant à l’augmentation des prix à la consommation (hors tabac) de + 1,4 % sur un an (indice de décembre 2018). La règle des arrondis appliquée à 0 ou 5 centimes peut entraîner quelques variations, notamment sur les tarifs de faible valeur.

2.1– PISCINE

ObjetUnité Tarifs (Euros) Tarifs (Euros)

de facturation 2018/2019 2019/2020

a) Droits d’entrée

- plein tarif (adultes) 1 ticket 3,10 3,15

- plein tarif (adultes) 10 tickets 27,90 28,35

- tarif réduit (enfants, étudiants, + 60 ans, demandeurs d’emploi Villemomblois) 1 ticket 2,10 2,10

- tarif réduit (enfants, étudiants, + 60 ans, demandeurs d’emploi Villemomblois) 10 tickets 18,90 18,90

b) Autres activités Villemomblois non Villemomblois Villemomblois non

Villemomblois

- sauna 1 ticket 10,20 20,40 10,35 20,70

- sauna 10 tickets 91,80 183,60 93,15 186,30

- leçon avec maître-nageur 1 ticket 14,80 29,60 15,00 30,00

- leçon avec maître-nageur 10 tickets 133,20 266,40 135,00 270,00

UnitéVillemomblois

nonVillemomblois

non

de facturation Villemomblois Villemomblois

c) Activités / animations 1 trimestre 1 trimestre 1 trimestre 1 trimestre 1 trimestre

- jardin aquatique

3/4 heure/sem. 21,00 42,00 21,30 42,60

- bébés nageurs 1/2heure/sem. 28,00 56,00 28,40 56,80

- Aquagym 2 heures/sem. 56,00 112,00 56,80 113,60

1 heure/sem. : 28,00 56,00 28,40 56,80

- Activité pré et postnatale 1 heure/sem. 56,00 112,00 56,80 113,60

Unité Tarifs (Euros) Tarifs (Euros)

de facturation 2018/2019 2019/2020

d) Location de la piscine

- location sans exclusivité 1 classe / 1 h 93,00 94,50

- location exclusive 1 heure 252,50 256,30

- location d’une ligne d’eau 1 heure 30,00 30,40

- mise à disposition d’un maître- nageur 1 heure

31,20 31,65

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2.2. - LOCATION DES CENTRES DE VACANCES DE LA VILLE Il est décidé de créer un tarif qui comprend la journée et la soirée afin de répondre à certaines demandes de location du centre. Il a été calculé sur la base du tarif de la soirée plus un prorata du nombre d’heures du forfait journée (6h).

Unité Tarifs (Euros)

Tarifs (Euros)

de facturation 2018/2019 2019/2020

- forfait journée 9 h - 19 h 389,20 394,65

- forfait soirée 15 h - 1 h 453,55 459,90

- forfait journée + soirée 9 h – 1 h / 697,00

- location de vaisselle 1 couvert 2,98 3,02

2.3 - SEJOURS DE VACANCES DANS LES CENTRES DE VACANCES DE LA VILLE

Objet


de facturation 2018/2019 2019/2020

Villemombloisnon

Villemombloisnon

Villemomblois Villemomblois

Séjours organisés par la Ville

dans les centres de vacances municipaux

- enfants (*) 1 journée 20,95 41,90 21,25 42,50

- adultes (visiteurs) 1 nuitée 20,95 41,90 21,25 42,50

séjours familiaux et hébergement ponctuel (**)

- forfait chambre (1 à 4 personnes) 1 nuitée 39,95 53,15 40,50 53,87

- chambre partagée (1 lit) 1 nuitée 12,25 16,30 12,45 16,56

- petit-déjeuner (adulte) 3,49 4,64 3,53 4,69

- petit-déjeuner (enfant) 2,38 3,17 2,41 3,21

- repas (adulte) 9,27 12,33 9,40 12,50

- repas (enfant) 4,85 6,45 4,92 6,54

- restauration complète (adulte) 22,03 29,30 22,33 29,70

- restauration complète (enfant) 12,08 16,07 12,25 16,26

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Séjours organisés par des organismes extérieurs

Société d’Entraide

- membres, conjoints et enfants à charge 1 nuitée 20,95 20,95 21,25 21,25

- adultes invités 1 nuitée 41,90 41,90 42,50 42,50

∙C.C.A.S.

- personnes âgées, enfants, adultes 1 nuitée 31,43 41,90 31,88 42,50

- personnel d’encadrement 1 nuitée 31,43 31,43 31,88 31,88

- accompagnateurs, visiteurs 1 nuitée 31,43 41,90 31,88 42,50

Associations locales et autres organismes

- enfants et adultes 1 nuitée 41,90 41,90 42,50 42,50

- personnel d’encadrement 1 nuitée 41,90 41,90 42,50 42,50

- accompagnateurs, visiteurs 1 nuitée 41,90 41,90 42,50 42,50

- repas supplémentaire 4,67 4,67 4,73 4,73

(*) Prestation dont le tarif servira de référence pour l’application du taux de participation de la famille fixé par délibération du Conseil Municipal

(**) Il est décidé de modifier les conditions d’inscription aux séjours familiaux en les réservant aux Villemomblois et à leurs invités non Villemomblois dans la limite des places disponibles.

2.4. - SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES DANS LES CENTRES DE VACANCES DE LA VILLE

Objet

Unité Tarifs (Euros)

Tarifs (Euros)

de facturation 2018/2019 2019/2020

Ecoles publiques et privées de Villemomble (maternelles et élémentaires)

- enfants (*) 1 nuitée 14,30 14,50

- enfants (Projet Accueil Individualisé) (*) 1 nuitée 9,27 9,40

- adultes (visiteurs) 1 nuitée 20,95 21,25

Collèges publics de Villemomble

- enfants et adultes 1 nuitée 20,95 21,25

Autres établissement scolaires

- enfants, adultes, personnel d’encadrement 1 nuitée 41,90 42,50

(centre de Corrençon-en-Vercors, période de fonctionnement des remontées mécaniques)

- enfants, adultes, personnel d’encadrement 1 nuitée 31,10 31,54

(centres de vacances municipaux, hors période de fonctionnement des remontées mécaniques)

(*) Prestation dont le tarif servira de référence pour l’application du taux de participation de la famille fixé par délibération du Conseil Municipal.

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2.5 - ACCUEILS DE LOISIRS

Objet


de facturation 2018/2019 2019/2020

Villemombloisnon

Villemombloisnon


- matinée scolaire (*) 1 matinée 1,02 2,04 1,03 2,06

- soirée scolaire (*) 1 soirée 2,79 5,58 2,82 5,64

- demi-journée mercredi (**) ½ journée 8,99 17,98 9,11 18,22

- demi-journée mercredi P.A.I. (**) ½ journée 5,65 11,30 5,73 11,46- dédit d’absence demi –journée mercredi ½ journée 3,57 7,14 3,62 7,24

- journée mercredi (*) 1 journée 12,65 25,30 12,83 25,66

- journée mercredi (P.A.I. (*) 1 journée 10,13 20,26 10,28 20,56

- dédit d’absence mercredi 1 journée 5,56 11,12 5,64 11,28

- journée vacances (*) 1 journée 12,65 25,30 12,83 25,66

- journée vacances P.A.I. (*) 1 journée 10,13 20,26 10,28 20,56- dédit d’absence ou d’annulation vacances 1 journée 5,56 11,12 5,64 11,28

(*) Prestations dont le tarif servira de référence pour l’application du taux de participation de la famille fixé par délibération du Conseil Municipal.

(**) L’accueil périscolaire par ½ journée le mercredi étant étendu aux enfants de maternelle, il est décidé d’appliquer le tarif existant pour l’élémentaire.

2.6. – ETUDES DIRIGÉES

Objet


de facturation 2018/2019 2019/2020

Villemombloisnon

Villemombloisnon


Etudes dirigées (*) 1 cours 1,61 3,22 1,63 3,26


2.7. – RESTAURATION

Objet

Unité tarifs (euros) tarifs (euros)de

facturation 2018/2019 2019/2020

Villemombloisnon

Villemombloisnon


- enfants écoles maternelles (*) 1 repas 3,18 6,36 3,22 6,44

- enfants écoles élémentaires (*) 1 repas 3,49 6,98 3,54 7,08

- enseignants, adultes, autres 1 repas 4,67 4,67 4,73 4,73

- enfants écoles maternelles (PAI) ** 1 repas 0,64 1,28 0,65 1,30

- enfants écoles élémentaires (PAI) ** 1 repas 0,70 1,40 0,71 1,42

(*) Prestations dont le tarif servira de référence pour l’application du taux de participation de la famille fixé par délibération du Conseil Municipal.(**) Tarif de restauration appliqué aux familles qui fournissent le repas à leur enfant au titre d’un P.A.I.

2.8. - LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES 6/43

Installations Unité de facturation Tarifs (Euros) 2018/2019

Tarifs (Euros) 2019/2020

- salle Chastanier1 heure

1 journée de location

40,90

1 082,00

41,50

1 098,00

- gymnase Paul Delouvrier1 heure/salle


40,90

1 082,00

41,50

1 098,00

- gymnase Robert Hébert1 heure/salle


40,90

1 082,00

41,50

1 098,00

- gymnase Robert Pandraud1 heure


40,90

1 082,00

41,50

1 098,00

- gymnase Alain Mimoun1 heure/salle


40,90

1 082,00

41,50

1 098,00

- gymnase de l’Est1 heure


40,90

1 082,00

41,50

1 098,00

- salles sportives Audrey Tcheumeo (2 salles)1 heure/salle


40,90

1 082,00

41,50

1 098,00

- gymnase François Coppée1 heure


40,90

1 082,00

41,50

1 098,00

- terrain d’honneur G. Pompidou1 heure


40,90

1 082,00

41,50

1 098,00

- stade Ripert1 heure


40,90

1 082,00

41,50

1 098,00

- stade Mimoun1 heure


40,90

1 082,00

41,50

1 098,00

- bulles de tennis (Chastanier, Mimoun, av. de Rosny)

1 heure le court


40,90

1 082,00

41,50

1 098,00

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2.9. – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE MAURICE RAVEL

Objet

Unité Villemomblois Non Villemomblois

de facturation - 18 ans

adultes- 18 ans

adultesétudiants - 25 ans étudiants - 25 ans

Tarifs (Euros) Tarifs (Euros)

2018/19 2019/20 2018/19 2019/20 2018/19 2019/20 2018/19 2019/20

Droits d’inscription 12,65 12,80 12,65 12,80 12,65 12,80 12,65 12,80

Cours collectifs

- formation musicale 1 cours 3,65 3,70 7,30 7,40 7,30 7,40 14,60 14,80

- classe d’orchestre 1 cours 3,65 3,70 7,30 7,40 7,30 7,40 14,60 14,80

- musique de chambre 1 cours 3,65 3,70 7,30 7,40 7,30 7,40 14,60 14,80

- chorale 1 cours 3,65 3,70 3,65 3,70 7,30 7,40 14,60 14,80

- danse 1 cours 3,90 3,95 7,80 7,90 7,80 7,90 15,60 15,80

- atelier (Jazz, MAO, Musiques Actuelles) 1 cours 5,50 5,58 11,00 11,16 11,00 11,16 22,00 22,32

Cours particuliers

- instrument 1 cours 9,93 10,07 19,86 20,14 19,86 20,14 39,72 40,28

- chant 1 cours 9,93 10,07 19,86 20,14 19,86 20,14 39,72 40,28

Autres prestations

- location instrument 1 mois 14,80 15,00 14,80 15,00 29,60 30,00 29,60 30,00

pour 2 enfants inscrits au conservatoire : tarif - 15 %

pour 3 enfants et plus inscrits au conservatoire : tarif - 30 %

2.10 - DROITS D’ENTREE AUX SPECTACLES ORGANISES PAR LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE MAURICE RAVEL A VILLEMOMBLE

Droits d’entrée Selon les dépenses prévisionnelles Tarifs (Euros) 2018/2019

Tarifs (Euros) 2019/2020

Spectacles moins de 5 000 €

- enfant de moins de 12 ans- jeune de 12 à 18 ans- adulte

supérieures à 5 000 €

- enfant de moins de 12 ans- jeune de 12 à 18 ans- adulte

gratuit5,00

10,00

gratuit10,0020,00

gratuit5,00

10,00

gratuit10,0020,00

Dossiers adoptés à la majorité, par 28 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO, M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO) et 7 voix contre (celles de M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU),

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3. Fixation des tarifs et des modalités de prêt associés à l’abonnement à la médiathèque « Robert Calméjane » de Villemomble et approbation du règlement intérieur de la médiathèque « Robert Calméjane » applicable à compter du 1 er mars 2019 Le nombre d'abonnés de la médiathèque est en augmentation modeste mais constante depuis 2016. Les statistiques de l'année 2018 montrent que le nombre de lecteurs atteint presque 3 000 abonnés.Paradoxalement, les recettes tendent à baisser : de moins en moins d’adultes choisissent l’abonnement « forfait » ; ce dernier est passé de 562 en 2016 à 471 en 2018 soit une baisse de 17 %.

En revanche, l’abonnement à la bibliothèque adulte a augmenté, passant de 552 en 2016 à 622 en 2018.

Par ailleurs, la distinction tarifaire entre musique et vidéo d'une part, littérature d’autre part, apparaît désuète, difficile à justifier, difficile à comprendre pour le public. Son effet principal est de "cacher" une partie des collections - la musique et la vidéo : les abonnés au "forfait" sont de gros emprunteurs, aussi bien pour la musique que pour la vidéo, mais ils sont peu nombreux. De même l'espace "image et son" est moins fréquenté par les usagers qui n’estiment pas légitime d’y aller s'ils ne sont pas abonnés, même s'ils sont libres de le faire ; alors que les usagers de l'étage "adultes" regrettent parfois un manque de places assises (cf. enquête de public).

Pour les enfants, l'offre manque de cohérence puisque les DVD destinés aux enfants font l'objet d'un abonnement payant (24,80 € pour les enfants comme pour les adultes), alors que l'accès aux livres et aux CD du secteur jeunesse est gratuit pour eux. Pourtant ce sont les familles qui pratiquent le plus l'emprunt de DVD, les parents appréciant cette possibilité de choisir des supports bien identifiés comme étant destinés à leurs enfants, permettant de contrôler ce qu'ils vont voir.

Actuellement, les tarifs de la médiathèque sont les suivants :

Bibliothèque jeunesse (Villemomblois).............................................................................. gratuit Bibliothèque adulte (Villemomblois)................................................................................... 6,30 € Forfait (bibliothèque, discothèque, vidéothèque, multimédia) (Villemomblois)................... 24,80 € Bibliothèque adulte (non Villemomblois)............................................................................ 12,60 € Forfait extérieur (non Villemomblois)................................................................................. 49,60 €

Il est donc décidé de modifier l’offre tarifaire en créant un seul type d'abonnement, donnant accès à un maximum de 20 documents empruntés pour 4 semaines, quel que soit le support choisi (avec une distinction entre les collections pour les enfants - réservées aux moins de 18 ans, et les collections pour les adultes).

Les tarifs de cette nouvelle offre seraient les suivants :

Gratuit pour les enfants (accès limité à la section jeunesse)

Pour les adultes (à partir de 18 ans) : 11 Euros pour les Villemomblois,

33 Euros pour les non Villemomblois,

Gratuité sur présentation d’un justificatif pour les Villemomblois :- titulaires du RSA « socle »,- titulaires d’une carte d’invalidité, délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes

Handicapées),- le personnel enseignant à Villemomble dans le cadre de leur fonction,- les étudiants jusqu’à 25 ans,- le personnel permanent communal,- et le personnel permanent du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de Villemomble.

Le règlement intérieur de la médiathèque « Robert Calméjane » doit en conséquence être modifié.

Il est donc décidé d’approuver la mise en place d’un seul type d’abonnement, de modifier le quota de prêt en l’établissant à 20 documents pour 4 semaines, tous supports confondus, la médiathèque se réservant le droit de limiter la durée de prêt et le nombre de documents marqués comme « nouveauté » (acquis depuis moins de 3 mois) et d’approuver le règlement intérieur de la médiathèque « Robert Calméjane ».

Dossiers adoptés à l’unanimité

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4. Admission en non-valeur de créances éteintes

L’article L.711-1 du Code de la Consommation définit la situation de surendettement comme celle caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Dans ce cadre, une commission de surendettement examine la demande du débiteur et oriente le dossier, selon la gravité de sa situation, entre des mesures de traitement du surendettement ou une procédure de rétablissement personnel.

Lorsque l'examen de la demande fait apparaître que les ressources ou l'actif réalisable permettent la prescription de mesures, le débiteur peut bénéficier :

s'il est propriétaire d'un bien immobilier, d'une conciliation en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement ;

à défaut de bien immobilier ou en cas d’échec de la conciliation, de mesures de traitements imposées par la commission.

Au contraire, lorsque le débiteur surendetté se trouve dans une situation irrémédiablement compromise caractérisée par l’impossibilité manifeste de mettre en œuvre les mesures de traitement, deux autres procédures peuvent être envisagées :

le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire dans le cas où le patrimoine du débiteur au regard de sa nature et de sa consistance, ne permet pas d’espérer un dédommagement des créanciers ;

le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire dans le cas où, au contraire, la nature et la consistance du patrimoine du débiteur laissent supposer que sa liquidation permettra un dédommagement au moins partiel des créanciers.

Cette décision s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.

Elle constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière.

Par courrier en date du 19 décembre 2018, Monsieur le Trésorier nous demande d’admettre en non-valeur, au titre d’une procédure de rétablissement personnel, la somme de 668,54 € correspondant à des dettes de restauration scolaire, d’accueil de loisirs et d’études dirigées sur les exercices 2017 et 2018 dont le débiteur est M. GEORGES Johann.

Il est donc décidé d’admettre en non-valeur, suite à une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraînant un effacement des dettes, les créances éteintes de Monsieur GEORGES Johann, pour un montant de 668,54 Euros.


5. Approbation de la convention pour le remboursement des frais de carburant d’un véhicule de la déchèterie territoriale de Villemomble à intervenir avec l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand-Paris Grand-Est (GPGE) et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite conventionDans le cadre de l’exercice de sa compétence et de l’activité de sa déchèterie, l’Établissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est utilise un véhicule utilitaire pour charger dans des contenants les déchets verts produits par le service des espaces verts de Villemomble, ces déchets étant déposés sur le sol de la déchèterie de Villemomble. Ces caissons sont ensuite évacués par l’Établissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est pour être vidés dans des exutoires dédiés à ce flux.

Toutefois, en raison de difficultés liées à sa manipulation en agglomération, les déplacements de ce véhicule sont complexes à organiser et donc extrêmement limités.

La Ville, disposant d’une pompe à carburant au garage municipal situé à proximité de la déchèterie a proposé à l’Établissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est l’utilisation de celle-ci, en contrepartie du paiement du carburant utilisé.

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En conséquence, il est proposé une convention ayant pour objet de :

permettre à l’Établissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est de s’approvisionner en carburant auprès de la ville de Villemomble pour le véhicule de sa déchèterie ;

permettre à la ville de Villemomble de solliciter le remboursement du carburant utilisé par l’Établissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est.

Par la présente convention, l’Établissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est s’engage également à rembourser les approvisionnements en carburant effectués au cours de l’année 2018 et qui figurent en annexe de la présente convention.

Cette présente convention de mise à disposition est conclue pour une durée de 3 ans, qui prendra effet du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021.

Il est décidé d’approuver la convention à intervenir avec l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand-Paris Grand-Est (GPGE) pour le remboursement des frais de carburant d’un véhicule de la déchèterie territoriale de Villemomble et d’autoriser Monsieur le Maire de signer ladite convention.


6. Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation de lancement de la consultation par voie de procédure formalisée pour le marché d’achat et de livraison de mobilier pour le nouveau groupe scolaire de la Commune, sis rue de la Carrière à Villemomble, et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marchéEn 2018, la Ville a lancé un marché public de travaux pour la construction d’un nouveau groupe scolaire, en procédure formalisée conformément aux articles 25 et 66 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le bâtiment doit être livré en juin 2019. De ce fait, Il convient de lancer un nouveau marché public pour l’achat et la livraison du mobilier et des équipements pour l’année 2019 afin d’équiper le bâtiment. Le montant prévisionnel du marché est de 505 000 € TTC. Ce marché sera passé en procédure formalisée sous forme d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 25, 66, 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché sera alloti conformément à l’article 12 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de la façon suivante :

Mobilier école maternelle et accueil de loisirs maternel Mobilier école élémentaire Mobilier accueil de loisirs élémentaire Équipement sportif ou de motricité Mobilier de bureau Mobilier de cuisine

Il est donc décidé d’approuver le dossier de consultation des entreprises et le lancement de la procédure de marché public par voie de procédure formalisée pour le marché d’achat et de livraison du matériel et mobilier pour le nouveau groupe scolaire sis rue de la Carrière à Villemomble et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et toutes pièces s’y rapportant et, en cas de consultation infructueuse, à lancer une procédure de marché négocié au titre de l’article 30 du décret du 25 mars 2016 et à signer les pièces contractuelles correspondantes.


7. Approbation de l’avenant n°1 du marché de travaux n° 2017/031 portant sur la construction d’un groupe scolaire pour la commune de Villemomble et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenantEn date du 10 avril 2018, la Commune a conclu un marché public n° 2017/031 portant sur la construction d’un groupe scolaire, situé rue de la Carrière à Villemomble, avec la Société COLAS BATIMENT – 10 rue Jean Mermoz – CS 90104 – 78772 MAGNY-LES-HAMEAUX.

La phase exécution du marché a révélé la prise en compte de nouveaux besoins qui concerne notamment l’office (remplacement d’un lave-vaisselle à capot par un lave-vaisselle à avancement automatique) et la salle de sport (modification de la largeur de la porte de la réserve). Ces modifications ont vocation à permettre une meilleure utilisation de l’équipement.

Il convient donc d’acter juridiquement ces modifications du projet par le bais d’un avenant. 11/43

Cette modification du marché est possible car elle n’est pas substantielle et n’excède pas 15 % du montant du marché initial. Elle s’inscrit donc parfaitement dans le cadre de l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En effet, le marché est d’un montant total de 12 625 316,49 € TTC. L’avenant proposé entraîne une plus-value de 53 158,06 € TTC, ce qui représente une hausse de 0,42% du montant du marché.

La nécessité d’intégrer ces modifications techniques porte le montant total dudit marché à 12 678 474,55 € TTC.

Il est donc décidé d’approuver l’avenant n° 1 du marché n° 2017/031 portant sur la construction d’un groupe scolaire pour la commune de Villemomble, situé rue de la Carrière, afin d’intégrer les modifications techniques portant le montant total du marché à 12 678 474,55 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Dossier adopté à la majorité, par 25 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO), 7 voix contre (celles de M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU) et 3 abstentions (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO),

8. Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation de lancement de la consultation par voie de procédure formalisée pour le marché à bons de commande pour les travaux courants tous corps d’états effectués dans les bâtiments communaux et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit marchéChaque année, la Ville procède à des travaux de modernisation, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine communal.

Il convient donc de lancer une procédure formalisée sous la forme d’un marché à bons de commande pour les travaux courants tous corps d’états effectués dans les bâtiments communaux.

Le montant prévisionnel du marché est de 2 800 000 € HT sur 4 ans.

Ce marché sera passé en procédure formalisée sous forme d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 25, 66, 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché sera alloti conformément à l’article 12 dudit décret relatif aux marchés publics, de la façon suivante :

1. Démolition2. Maçonnerie – béton armé –carrelage – plâtrerie - assainissement 3. Menuiseries bois – agencement – bardage 4. Menuiseries extérieures – acier laqué – aluminium – PVC – fermeture PVC 5. Serrurerie – fermeture – porte garage – rideau et grille – portail 6. Faux plafonds – cloisons sèches – isolation 7. Electricité – courants forts – courants faibles 8. Peinture – ravalement 9. Revêtements de sols collés – sols sportifs et de jeux – parquet 10. Occultation – stores – voilage 11. Désamiantage

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Il est décidé d’approuver le dossier de consultation des entreprises et le lancement de la procédure de marché public par voie de procédure formalisée sous la forme d’un marché à bons de commande pour les travaux courants tous corps d’états effectués dans les bâtiments communaux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché et toutes pièces s’y rapportant et, en cas de consultation infructueuse, à lancer une procédure de marché négocié au titre de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et à signer les pièces contractuelles correspondantes.

Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, par 32 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO, M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU) et 3 abstentions (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO)

9. Approbation de l’avenant n° 18-166J à la convention de Prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire » n° 18-007J relative aux équipements de loisirs de Villemomble à intervenir entre la ville de Villemomble et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenantLa convention d’objectifs et de financement de la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire » conclue entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales a été approuvée par la délibération n°12 du 28 juin 2018.

Afin de pouvoir intégrer les dispositions relatives à la bonification de la prestation de service Alsh à 1 € de l’heure enfant sur le temps du mercredi réservée aux communes ayant signé un Plan EDucatif Territorial (PEDT) labellisé « Plan mercredi », il est nécessaire de signer un avenant à cette convention, présenté par courrier de la CAF en date du 19 décembre 2018.

Il est donc décidé d’approuver l’avenant n° 18-166J à la convention de Prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) Périscolaire » n° 18-007J relative aux équipements de loisirs de Villemomble à intervenir entre la ville de Villemomble et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.


10. Approbation de la convention d’objectifs et de financement au titre des fonds locaux de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de la Seine-Saint-Denis relative à l’accompagnement des gestionnaires municipaux pour optimiser les taux d’occupation des structures pour la crèche collective Saint-Charles, le jardin d’enfants et le multi-accueil Les Minipouss à intervenir entre la ville de Villemomble et la CAF de la Seine-Saint-Denis et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite conventionDans le cadre du développement des nouvelles modalités d’accompagnement des communes gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a souhaité valoriser les efforts des gestionnaires qui s’engagent dans une démarche d’amélioration des taux d’occupation d’activité (présence réelle des enfants) de leurs EAJE (Établissements d’Accueil du Jeune Enfant) au titre de l’exercice 2018. Le seuil d’octroi de l’aide est fixé à 2% d’augmentation du taux d’occupation d’activité, à savoir 50 € par place. A partir de 3% d’augmentation, la CAF versera à la commune 50 € par place et par point supplémentaire de taux d’occupation d’activité réalisé. L’évaluation de l’atteinte de l’objectif fixé au titre de l’année 2018 se fera en comparaison avec le taux d’occupation réalisé en 2017 (année de référence). L’aide sera plafonnée à hauteur de l’objectif qui a été contractualisé, à savoir + 3% pour la crèche collective Saint-Charles, le jardin d’enfants et le multi-accueil Les Minipouss.Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, il est nécessaire de signer la convention n°18-154 ci-annexée, présentée par courrier de la CAF en date du 31 décembre 2018.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs et de financement au titre des fonds locaux de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de la Seine-Saint-Denis relative à l’accompagnement des gestionnaires municipaux pour optimiser les taux d’occupation des structures pour la crèche collective Saint-Charles, le jardin d’enfants et le multi-accueil Les Minipouss à intervenir entre la ville de Villemomble et la CAF de la Seine-Saint-Denis et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.


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11. Application du barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour le calcul de la participation des familles aux frais de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfantPar délibération en date du 20 novembre 2014, le Conseil Municipal a adopté le barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour le calcul de la participation des familles aux frais de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville avec une réévaluation annuelle des tarifs fixée au 1er mars.

Or, la CAF a demandé que la réévaluation annuelle ait lieu le 1er janvier de chaque année. Aussi, il convient d’actualiser notre délibération pour l’ensemble de nos établissements d’accueil du jeune enfant (y compris la nouvelle structure à ouvrir) tel que défini comme suit :

Types d’accueilComposition de la famille

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants 7 enfants 8 enfants 9 enfants 10 enfants

Accueil collectif

Taux d’effort horaire 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,03 % 0,03 % 0,03 % 0,02 % 0,02 % 0,02 %

Accueil familial

Taux d’effort horaire 0,05 % 0,04 % 0,03% 0,03 % 0,03 % 0,02 % 0,02 % 0,02 % 0,02 % 0,02 %

Le taux d’effort s’applique sur le revenu mensuel net imposable avant déductions fiscales. La participation demandée aux familles est calculée sur une base horaire, en fonction de la durée de l’accueil, du type d’accueil et du nombre d’enfants à charge de la famille.

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH, Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé) permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

En cas d’absence de ressources ou de ressources inférieures à un montant minimum déterminé par la CAF, le taux d’effort est calculé sur la base de ce montant « plancher ». Ce montant ne peut pas être modulé par la Ville.

La Caisse Nationale d’Allocation Familiales n’a pas revalorisé les valeurs plafond et plancher du barème national des participations au 1er janvier 2019.

Aussi pour 2019, le plancher du taux d’effort est maintenu à 687,30 € par mois et le plafond du taux d’effort est maintenu à 5 621,22 €.

Le montant du plafond du taux d’effort sera revalorisable chaque année au 1er janvier ou à la date d’effet demandée par la CAF sur la même base que l’augmentation opérée par la CAF pour le montant plancher.

Pour les familles qui déménagent en cours d’année hors Villemomble et qui sollicitent la poursuite de l’accueil de leur enfant jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, il est fait application du tarif horaire résultant du barème CAF augmenté de 20 %. Il est décidé d’approuver les dispositions suivantes :

Application du barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour le calcul de la participation des familles aux frais de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville à compter du 1er

janvier 2019,

Fixation du montant du plafond du taux d’effort à 5 621,22 € revalorisable chaque année au 1er janvier sur la base du pourcentage d’augmentation opérée par la CAF pour le montant plancher.


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12. Approbation du règlement d’attribution des places d’accueil régulier en Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)Dans un contexte de déséquilibre où la demande pour une place d’accueil collectif est supérieure à la capacité de l’offre disponible, la ville de Villemomble souhaite que les attributions des places en Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) se fassent dans la plus grande transparence auprès des habitants de la Commune.

Aussi, il est proposé d’adopter un règlement d’attribution des places d’accueil régulier en EAJE précisant la démarche d’information des familles, les modalités d’inscription en liste d’attente, d’attribution des places et les critères retenus.

Les critères retenus par la ville de Villemomble feront l’objet d’attribution de points. La Commission Petite Enfance se réunira pour déterminer le nombre de points par critère. Un rééquilibrage sera peut-être nécessaire après une phase expérimentale afin de respecter les principes généraux de gestion des établissements.La gestion du fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant est en outre subordonnée au respect des objectifs fixés par les partenaires co-financeurs, dont le principal est la Caisse d’Allocations Familiales.

Il est donc décidé d’approuver le règlement d’attribution des places d’accueil régulier en EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant).

Dossier adopté à la majorité, par 28 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO, M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO) et 7 voix contre (celles de M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU)

13. Création et dénomination d’une crèche collective de 60 places sise rue Saint-Charles à Villemomble et transfert de la crèche collective Saint-Charles dans de nouveaux locaux sis rue Saint-Charles à VillemomblePar délibération du 29 septembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à acquérir auprès de la société SEFRICIME : un local brut de béton de 1 405 m² en rez-de-chaussée et un espace extérieur attenant, en vue d’y aménager

une nouvelle crèche collective de 60 places pour satisfaire les besoins croissants des Villemomblois et de reconstruire la crèche collective Saint-Charles avec une augmentation de 6 places de la capacité d’accueil régulier suite à son transfert.

Ce nouveau pôle d’accueil de la petite enfance va permettre de compléter utilement les capacités d’accueil offertes par la Ville et de proposer 66 places d’accueil supplémentaire à proximité de la gare du Raincy-Villemomble.

L’ouverture et le transfert de ces deux structures doivent avoir lieu pour la rentrée de septembre 2019.

Il convient donc d’attribuer un nom à la nouvelle crèche collective.

La Commission Petite Enfance, qui se réunira le 11 février 2019, a été sollicitée pour donner son avis sur la dénomination de la nouvelle crèche de 60 places sises rue Saint-Charles à Villemomble.

Aussi il est décidé : d’approuver la création d’une crèche collective de 60 places rue Saint-Charles à Villemomble, d’attribuer le nom de « Les Lucioles » à ladite nouvelle structure d’accueil de la petite enfance de 60 places, et d’approuver le transfert de la crèche collective Saint-Charles au sein des nouveaux locaux rue Saint-Charles

à Villemomble et de porter sa capacité à 66 places.

Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, par 32 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO, M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU) et 3 abstentions (-celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO)

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14. Modification de la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Villemomble

La modification de la carte scolaire de la ville de Villemomble, applicable à la rentrée 2019-2020, portera sur deux secteurs de la ville :

1° Secteur sud-ouest de Villemomble :

Suite à la création du groupe scolaire du Parc (dénomination provisoire) situé au 21-25 rue de la Carrière et dont l’ouverture s’effectuera à la rentrée scolaire 2019-2020, il est nécessaire de modifier la carte scolaire afin de définir un nouveau secteur scolaire.

Les rues concernées par ce nouveau secteur scolaire dépendent du secteur actuel de la maternelle Montgolfier et de l’élémentaire François Coppée-Lamartine.

2° Secteur ouest de Villemomble :

Considérant les effectifs saturés du groupe scolaire Foch et de la maternelle Galliéni, les effectifs prévisionnels générés par les opérations immobilières à venir en centre-ville et les places rendues disponibles par la création du nouveau secteur scolaire, sur le groupe scolaire Montgolfier /François Coppée-Lamartine, un « rééquilibrage » doit s’opérer entre ces 2 secteurs scolaires.Pour ce faire, certaines rues du secteur Foch maternelle/Galliéni/Foch élémentaire sont transférées sur le secteur Montgolfier/Lamartine F. Coppée.

Il est décidé d’approuver la modification des sectorisations de la carte scolaire.

Dossier adopté à la majorité, par 28 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO, M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO) et 7 voix contre (celles de M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU)

15. Dénomination du nouveau groupe scolaire situé au 21-25 rue de la Carrière à Villemomble

Par délibération n°4 du 4 février 2016, le Conseil Municipal a décidé la construction d’un groupe scolaire situé au 21-25 rue de la Carrière, à Villemomble, composé de 13 classes (8 classes élémentaires et 5 classes maternelles), 1 accueil de loisirs maternel, 1 accueil de loisirs élémentaire, 1 logement de gardien, des aménagements extérieurs pour les espaces verts et parkings.

Par délibération n°49 du 20 décembre 2018 le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture de ce groupe scolaire à compter de la rentrée 2019-2020.Situé à proximité du Parc de la Garenne, ce groupe scolaire a provisoirement été dénommé « groupe scolaire du Parc ».

Il est maintenant nécessaire d’attribuer un nom définitif à ce groupe scolaire dont le choix a été soumis à l’avis des membres de la Commission Enfance qui s’est réunie le 5 février 2019 et qui a retenu le nom de « Anne FRANK ».

Il est donc décidé d’attribuer le nom de « Anne FRANK » au groupe scolaire situé 21-25 rue de la Carrière à Villemomble.

Dossier adopté à la majorité, par 28 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO, M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO) et 7 voix contre (celles de M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU)

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16. Modification du règlement intérieur des activités périscolaires maternelles et élémentaires de Villemomble (accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires, restauration scolaire, études dirigées, études dirigées avec accueil périscolaire du soir), applicable à compter de la rentrée scolaire 2019/2020Il est proposé de modifier le règlement intérieur des activités périscolaires maternelles et élémentaires de Villemomble (accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires, restauration scolaire, études dirigées, études dirigées avec accueil périscolaire du soir), applicable à compter de la rentrée 2019/2020, afin d’intégrer les modifications suivantes :

I – L’ajout d’une pièce dans la liste des justificatifs de domicile :Face aux difficultés rencontrées par les parents pour fournir un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (en raison de la mensualisation des factures), la Ville intègre aux pièces à fournir pour établir la résidence sur Villemomble, l’attestation de contrat d’énergie.

II – La mise en place des ½ journées en accueil périscolaire maternel du mercredi :Cette adaptation répond à un besoin exprimé par les parents d’élèves des enfants d’âge maternel.

Par souci d’organisation pour les familles, les horaires des accueils périscolaires maternels seront harmonisés avec ceux déjà mis en place en élémentaire.

Comme en élémentaire, les parents pourront choisir entre trois inscriptions :

1 - Mercredi en journée complète

2 - Mercredi matin (avec repas)

3 - Mercredi après-midi (avec goûter)

Afin de permettre aux parents ayant une fratrie inscrite dans 2 écoles différentes, les horaires des demi-journées pour reprendre ou emmener leur enfant sont fixés entre 13h15 et 13h30.

III – Facturation des accueils périscolaires en cas de départ en classe de découverte :En cas de départ en classe de découverte, la forfaitisation des accueils périscolaires (matin, soir, mercredi) n’est pas appliquée pour la période du séjour.

Il convient d’inscrire cette modalité dans le règlement intérieur (2-4 Tarification).

IV – L’accès à la restauration scolaire pour tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune :Au vu de l’article L 131-13 du Code de l’Education, l’inscription à la restauration scolaire est accessible à tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune, sans discrimination relative à la situation familiale.

Par conséquent, la ville doit modifier les modalités d’inscription actuelles instituant des priorités.

L’inscription reste néanmoins obligatoire avec présentation de pièces justificatives pour établir la résidence sur Villemomble et déterminer le tarif.

V – La création d’une nouvelle activité périscolaire « études dirigées avec accueil périscolaire du soir » :Pour répondre au besoin exprimé par les parents d’élèves, la Ville instaure une nouvelle inscription consistant à proposer une « passerelle » permettant aux enfants dont les parents travaillent d’accéder à l’accueil périscolaire après l’étude dirigée, de 18 h 00 à 19 h 00.

Il est donc décidé d’actualiser le règlement intérieur des activités périscolaires maternelles et élémentaires de Villemomble (accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires, restauration scolaire, études dirigées, études dirigées avec accueil périscolaire du soir), afin d’intégrer les modifications mentionnées ci-dessus et le rendre applicable à compter de la rentrée 2019/2020.


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17. Création d’une nouvelle activité et fixation des tarifs municipaux des é tudes dirigées avec accueil périscolaire du soir applicables à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 Afin de répondre aux demandes formulées par les familles en faveur de la création d’une passerelle études dirigées/ accueils de loisirs du soir, l’activité études dirigées avec accueil périscolaire du soir va être proposée à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.

Il est donc décidé de créer un tarif associé à cette nouvelle prestation qui a été calculé sur la base du tarif de l’étude dirigée + le tarif d’une heure d’accueil de loisirs – le tarif du goûter. Cette activité sera facturée en fonction du quotient familial des familles.

Unité de facturation Tarif (Euros) 2019/2020

Activité études dirigées avec accueil périscolaire du soir (tarif de référence) (*)

1 soirée scolaire 2,66 €



18. Attribution d’un budget pour l’achat d’un livre de prix de fin d’année aux enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Commune au titre de l’année scolaire 2018/2019

Il appartient au Conseil Municipal de décider l’attribution d’un livre de prix à chaque élève scolarisé dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Commune, au titre de l’année scolaire 2018/2019.

Il est donc décidé de fixer le prix moyen d’un livre à 9,16 €, soit une augmentation de 1,4 % par rapport à 2018 (pour mémoire le montant alloué s’élevait à 9,03 € en 2018) et d’allouer à chacune des écoles publiques, un budget calculé au prorata de l’effectif des élèves inscrits, pour l’achat des livres.

En cas de hausse d’effectifs avant la remise des prix, un réajustement sera effectué.


19. Approbation des conventions relatives à la mise en place du Projet ÉDucatif Territorial (PEDT) et à la charte qualité Plan mercredi et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer lesdites conventionsPour faire suite au retour à la semaine scolaire à 4 jours et au bilan triennal du PEDT 1, la Ville a souhaité maintenir son engagement pour garantir un parcours éducatif de qualité aux enfants, en tenant compte des nouveaux rythmes scolaires.

La Ville est dépositaire d’un nouveau PEDT labellisé Plan mercredi qui a pris effet à la rentrée 2018-2019.

Par conséquent, il est décidé d’approuver les conventions relatives à la mise en place du Projet Éducatif Territorial (PEDT) et à la charte qualité Plan mercredi, dont seront signataires le Maire, le Préfet, le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale et le représentant de la Caisse d’Allocations Familiales, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.


20. Approbation du règlement du budget participatif et élection des membres du Comité de sélection

Lors du vote du Budget Primitif 2019, le Conseil Municipal a inscrit une somme de 200 000 € pour le financement de projets portés par les Villemomblois visant à améliorer le cadre de vie et à répondre à une démarche de participation citoyenne.

Le présent règlement vise à préciser les modalités de recevabilité des projets et les critères de sélection.

Les projets devront satisfaire l’intérêt général, être réalisables sur le territoire de la Ville, dans un espace public communal ou dans un bâtiment communal et relever des compétences communales.

Ils devront être innovants, concerner un grand nombre d’habitants, être générateurs de lien social, participer à l’amélioration du cadre de vie et/ou contribuer à l’égalité entre les femmes et les hommes.

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Ne pourront être retenus que des dossiers d’investissement. Les dépenses de fonctionnement générées par le projet ne devront pas dépasser 2 % du coût du projet.

La durée de réalisation ne devra pas excéder 8 mois et ne pas déjà être en cours d’études ou de réalisation par les services municipaux.

Les porteurs de projets devront être Villemomblois et être âgés de 16 ans révolus.

Ils déposeront leur projet en ligne sur le site de la Ville ou en Mairie via un formulaire dédié. Après instruction par les services de la Ville, les projets seront soumis à un comité de sélection composé de 7 membres, le Maire et 6 Conseillers Municipaux dont deux de l’opposition.

Les projets sélectionnés seront soumis au vote des citoyens. Les projets qui auront obtenu le plus de points seront désignés comme lauréats sous réserve de l’enveloppe financière annuelle votée au budget.

Il est donc décidé :

d’approuver le règlement du budget participatif : Dossier adopté à l’unanimité

et de procéder à l’élection des membres du comité de sélection dudit budget participatif :Sont ELUS, au scrutin secret, membres du Comité de sélection du budget participatif, en plus du Maire : M. DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, Mme CARROY-ESCRIBANO, M. MAGE,

Mme BERGOUGNIOU, présentés par la Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble, ayant obtenu 25 voix,

M. MINETTO, présenté par la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire », ayant obtenu 16 voix,

et M. PRINCE, présenté par la liste « Réussir Villemomble ensemble », ayant obtenu 13 voix,Mme LECOEUR, présentée par la liste « Réussir Villemomble ensemble », ayant obtenu 7 voix, ne peut être élue.

21. Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil : demande de délégation des dispositifs d’autorisation préalable de mise en location, de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de division par l’Etablissement Public Territorial Grand-Paris Grand-EstLa commune de Villemomble s’est engagée activement dans la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Elle est l’une des pionnières dans la mise en place du permis de louer. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, ce sont 255 dossiers qui ont été étudiés, dont 6% refusés et 36% accordés sous réserve de la mise en œuvre de prescriptions liées à la sécurité des personnes ou à la salubrité.

Au-delà de ces chiffres très évocateurs, le permis de louer permet la création d’un observatoire du logement sur le territoire et d’identifier les acteurs et surtout les marchands de sommeil. Les services travaillent actuellement afin d’accentuer le volet répressif et sanctionner financièrement les propriétaires indélicats.

Les lois NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) ont transféré cette compétence à l’Etablissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est (EPT GPGE) depuis le 1er janvier 2019. Or, cela engendre des complexités administratives qui allongent les délais de signature des arrêtés et pénalisent ainsi les propriétaires.

Il apparaît que les services municipaux, plus près du terrain, sont plus à même d’instruire les demandes des dispositifs d’autorisation préalable de mise en location, de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de division situées sur son territoire.

Pour cette raison, il est proposé au Conseil Municipal de demander à l’EPT GPGE la délégation de la mise en œuvre et du suivi sur son territoire communal des articles L. 635-3 à L. 635-10, dans les conditions définies par la délibération n°26 du 30/06/2017 du Conseil Municipal, s’agissant des zones soumises à déclaration de mise en location.

Et pour cette même raison, il est décidé de demander à l’EPT GPGE la délégation de la mise en œuvre et du suivi sur son territoire communal des articles L 111-6-1-1 à L 111-6-1-3 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux règles générales de division et à l’autorisation préalable de division, sur les secteurs et dans les conditions définis par la délibération n°7 du Conseil Municipal du 30/03/2017 et par la délibération sus visée.


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22. Avis du Conseil Municipal sur la mise en place, par la ville de Rosny-sous-Bois, d’une zone à circulation restreinte à compter du 01/07/2019, pour une durée de 3 ans, sur le territoire de Rosny-sous-BoisLa commune de Rosny-sous-Bois envisage de mettre en place sur son territoire une zone de circulation restreinte (ZCR) ou zone de faible émission (ZFE). Cette décision est prise dans le cadre de l’action engagée par la Métropole du Grand Paris en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air qui prévoit l’interdiction, à compter du 1 er

juillet 2019, des véhicules les plus polluants à l’intérieur du périmètre de l’A86.

La ville de Rosny-sous-Bois, concernée par ce dispositif, instaurera, dans cette zone, des mesures d’interdiction aux véhicules les plus polluants, non classés ou Crit’Air 5, quelle que soit leur motorisation (essence ou diesel).

Conformément à l’article L2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Villemomble, limitrophe de celle de Rosny-sous-Bois peut émettre un avis sur cette mesure et dispose d’un délai de deux mois pour le faire.

Dans la mesure où la protection de la qualité de l’air doit être considérée comme un enjeu prioritaire et que, dans le même temps, les études réalisées par Air Parif démontrent l’efficacité à court terme de la restriction de la circulation, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir cette action.

Pour autant, il reste important de ne pas négliger les effets négatifs générés et notamment la pénalisation des ménages disposant de véhicules anciens.

Ainsi, il est décidé d’assortir son avis favorable à la mise en place d’une zone à faibles émissions sur le territoire de la ville de Rosny-sous-Bois de plusieurs réserves, à savoir :

d’une part, que l’État, la Région et la Métropole du Grand Paris s’engagent, durablement, à accompagner financièrement l’ensemble des ménages dans la transition énergétique, notamment par l’acquisition de véhicules propres,

d’autre part, que l’État, la Région et la Métropole du Grand Paris s’engagent, tout aussi durablement, dans l’accompagnement des collectivités territoriales pour aider au déploiement des modes de transports alternatifs à l’automobile, dont les transports en commun (Métro) et les véhicules non motorisés,

enfin, que la temporalité du dispositif soit clarifiée, principalement sur la date officielle de mise en œuvre, afin de permettre une coordination générale entre les différents acteurs du dossier et des dispositifs mis en place.


23. Classement de la voie de l’ancienne Cour des Marchandises à Villemomble y compris le talus, en aval, dans le domaine public de la commune de Villemomble, pour 2 157 m², cadastrée section O n° 108, issue de la parcelle O n° 103, qui appartenait à SNCF MOBILITES, située rue de la Montagne Savart à Villemomble, et fixation du linéaire total de voirie communaleLe 21 novembre 2018, la Commune a acquis un terrain en nature de voirie et le talus en aval, accessoire indispensable de cette voie, qui appartenait à SNCF MOBILITES.

La parcelle acquise, d’une longueur de 90 ml et d’une surface de 2 157 m², cadastrée section O n° 108, issue de la parcelle O n° 103 est située impasse ancienne Cour des Marchandises à Villemomble.

Suite à l’acquisition de cette voie, la longueur de la voirie est portée à 54 205 ml.

La totalité du talus en aval appartient à la Commune – côté impair. Il est entretenu, à ce jour, pour la partie basse, par les riverains (propriétaires) voisins (sans convention d’occupation).

Le talus, côté parking, reste la propriété de SNCF MOBILITES. Aucune limite physique n’apparaît.

Il est donc décidé de classer la voie de l’ancienne Cour des Marchandises sise à Villemomble dans le domaine public de la commune de Villemomble et de fixer la longueur de la voirie communale à 54 205 ml.


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24. Dénomination de la voie de l’ancienne Cour des Marchandises à Villemomble

Pour faire suite au classement dans le domaine public communal de la voie de l’ancienne Cour des Marchandises, objet du précédent point à l’ordre du jour, il est nécessaire pour la Ville de procéder à la dénomination de ladite voie.

Il est donc décidé d’attribuer à l’ancienne Cour des Marchandises à Villemomble, le nom d’ « impasse des Chênes Verts » en continuité de la dénomination retenue par la copropriété pour la voie privée située en amont.


25. Approbation des statuts de l’Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 11 entre Rosny-Bois- Perrier et Noisy-Champs et adhésion à ladite Association et élection des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de ladite associationGrand Paris Express est un projet de métro automatique, qui mobilise des investissements de plus 35 milliards d’Euros et crée environ 200 km de lignes nouvelles, desservant 68 gares dans l’ensemble de l’aire métropolitaine.

A l’origine, le projet comprenait un tronçon qui allait de Rosny-Bois-Perrier à la gare de Noisy-Champs. Ce tronçon faisait partie des engagements inscrits dans l’arrêté ministériel créant le Grand Paris Express du 24 août 2011.

En 2013, afin de diminuer son coût et d’accélérer sa réalisation, le Premier Ministre demande à que ce tronçon soit réalisé en prolongeant la ligne 11 du métro. Les études sont confiées au STIF qui met plusieurs années à les réaliser.

Aujourd’hui, ce projet est au point mort, mettant en péril l’ensemble des projets d’aménagement qui en dépendent, que ce soit à Neuilly-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Villemomble, Noisy-le-Grand.

Cette extension de métro est pourtant un impératif. Cette liaison, structurante pour le Territoire Grand-Paris Grand-Est, doit conforter le développement et l’attractivité des pôles économiques de l’Est Parisien ainsi que les pôles universitaires et de recherche. Elle sera complémentaire aux voies de transport existantes tant ferroviaires que routières. Elle permettra de désengorger le RER A qui subit d’importants problèmes de fonctionnement. Elle reliera directement cette partie du territoire au centre de Paris.

Le 17 mai 2018, plus de 200 élus de l’ensemble du territoire de Grand-Paris Grand-Est et des abords se sont réunis pour défendre le prolongement de cette ligne. L’Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs a alors été créée afin de rassembler les nombreux acteurs et partenaires convaincus de sa nécessité et de son urgence.

Les objectifs de l’association développés dans ses statuts sont les suivants :

- promouvoir et d’accompagner la réalisation de la Ligne 11 dans sa totalité, dans les meilleurs délais, dans une ambition commune de soutien au développement des territoires concernés et de rééquilibrage métropolitain,

- soutenir, à cet effet, l’engagement et l’accélération des études par une sensibilisation, des études, analyses ou tout autre moyen choisis par l’association et d’obtenir des décisions pour une réalisation effective de la ligne,

- entreprendre toute action de communication et de sensibilisation, tout évènement et mobilisation visant à présenter et soutenir la desserte de nos territoires par la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs,

- contribuer à l’interconnexion optimale des gares avec les autres modes de transports existants ou en projet, dans une logique de développement de l’intermodalité, notamment avec les modes de transports propres et actifs,

- être un interlocuteur privilégié d’Ile-de-France Mobilités et des services de l’Etat pour la prise en compte du projet et son accompagnement local.

L’association a son siège administratif à l’Établissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est, situé 11 boulevard du Mont d’Est 93160 Noisy-le-Grand.L’association est composée, en qualité de membres fondateurs, des collectivités du Territoire desservies par le projet, à savoir : l’EPT Grand-Paris Grand-Est, les villes de Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Villemomble, Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Gournay-sur-Marne. Chaque collectivité désignera, au sein de son assemblée délibérante, un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger dans les instances de l’association. Il n’est pas demandé de versement de cotisation pour le fonctionnement de l’association.

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Il est donc décidé :

d’adhérer aux statuts de l’Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs,

Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, par 28 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO, M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO) et 7 abstentions (celles M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU)

d’élire en son sein un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Ville au sien de ladite association.

Sont proclamés ELUS, à main levée : M. Patrice CALMÉJANE, délégué titulaire, et Mme Laura LEFEVRE, délégué suppléant, candidats de la Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble, ayant obtenu 25 voix, en qualité de représentants du Conseil Municipal de Villemomble, pour siéger au sein l’Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs,Mme POCHON et M. MINETTO, candidats présentés par la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire », ayant obtenu 3 voix,et M. ACQUAVIVA, Mme LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PALOLANTONACCI, M. PRINCE et M. BLUTEAU, membres de la liste « Réussir Villemomble Ensemble » ne prenant pas part au vote.

26. Avis du Conseil Municipal sur la représentation-substitution au sein du SIGEIF de la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » pour l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité et sur la modification de la liste des membres du SIGEIF mentionnée à ses statutsS’agissant de la compétence relative à la distribution publique d’électricité exercée par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), le mécanisme de représentation-substitution s’est mis en place à l’égard de la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » concernant les communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay, Orsay, Saulx-des Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous.

Il s’agit d’un dispositif par lequel la loi règle des cas de coexistence, sur un même territoire, entre un Syndicat de communes et une Communauté d’agglomération pour ce type de compétences dites facultatives.

La Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » est ainsi devenue membre du SIGEIF au nom de ces communes et a désigné au sein du comité syndical autant de délégués que ces communes en avaient avant la substitution.

En dépit de son caractère automatique, cette substitution a néanmoins conduit le SIGEIF à modifier ses statuts dans la mesure où ces derniers doivent, en application de l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, mentionner la liste des membres de ce Syndicat.

Cette modification a ensuite été notifiée à toutes les collectivités du SIGEIF afin qu’elles se prononcent à leur tour sur la nouvelle composition du Syndicat résultant de l’adhésion de la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay ».

Afin d’accomplir cette formalité légale, il est donc décidé de prendre acte :

de la représentation-substitution, au sein du SIGEIF, de la Communauté d’agglomération « Communauté Paris-Saclay » pour l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité

et de la modification de la liste des membres du SIGEIF mentionnée à ses statuts.


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27. Approbation de la convention d’adhésion à la centrale d’achat à intervenir avec le SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite conventionSyndicat mixte créé en 1905, le SIFUREP a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire pour les collectivités adhérentes. A l'écoute des évolutions sociales, humaines et culturelles qui influencent l'action publique funéraire et les pratiques professionnelles des acteurs du service funéraire, le SIFUREP exerce ses missions avec le souci constant de répondre aux besoins des familles endeuillées et des communes.

Dans cet objectif, il accompagne et conseille les collectivités et leurs services dans l'application des réglementations et dans l'information des administrés sur les services et les équipements funéraires à leur disposition.

Il est rapidement apparu l’intérêt de mutualiser les prestations touchant à la gestion des cimetières afin d’en maîtriser les coûts. Aussi, le comité syndical du SIFUREP en date du 30 juin 2011 a créé une centrale d’achat dont la Ville est adhérente.

La centrale d’achat propose un ensemble de marchés qui répondent aux besoins de gestion d’un cimetière. Les marchés lancés par la centrale d’achat traitent des reprises administratives de sépultures, des plans de reprise, de l’informatisation des cimetières et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement des cimetières ainsi que pour la restauration du patrimoine funéraire ou de l’entretien des espaces verts des cimetières.

De nouveaux marchés comme le transport de corps avant mise en bière pour les décès naturels, sont actuellement en cours de rédaction.

Le SIFUREP, grâce à la centrale d’achat apporte aux collectivités adhérentes une expertise qui permet de tirer le meilleur parti des évolutions techniques, économiques et juridiques, avec pour objectif de répondre aux préoccupations des adhérents concernant la maîtrise des coûts, l’amélioration du fonctionnement des services des collectivités et le service rendu aux habitants.

La centrale d’achat est aussi l’occasion de partager, comparer les expériences et les bonnes pratiques déployées par les différentes collectivités adhérentes.

Le coût annuel d’adhésion est de 900 € auquel s’ajoute une participation additionnelle de 450 € par marché souscrit et une participation spécifique pour l’assistance à la passation des marchés publics de 400 € par demi-journée d’assistance. Ces participations sont révisées chaque année.

Il est donc décidé d’approuver la nouvelle convention d’adhésion à la centrale d’achat et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.


28. Etablissement de la liste des contribuables proposés comme membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)Dans chaque Commune est instituée une Commission Communale des Impôts Directs composée dans les Communes de plus de 2 000 habitants de 9 membres, à savoir, le Maire ou l’Adjoint délégué, Président, et 8 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants), désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal.

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, il convient d’établir une liste de 32 contribuables – dont 4 obligatoirement domiciliés hors Villemomble et inscrits au rôle des impositions directes locales dans la Commune – qui sera présentée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, chargé de nommer les 8 membres (8 titulaires et 8 suppléants) de la Commission Communale des Impôts Directs.

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Conditions de désignation des commissaires :

- être de nationalité française,- être âgés de 25 ans au moins,- jouir de leurs droits civils,- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune.

A main levée, la liste présentée par la Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble, ayant obtenu 32 voix (celles de celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO, M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU), est retenue.La liste présentée par la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire », ayant obtenu 3 voix (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO), n’est pas retenue

Les contribuables ci-après, présentés par la « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble » SONT DONC DESIGNES pour former la liste qui sera présentée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, chargé de nommer les membres de la Commission Communale des Impôts Directs, constituée de 9 membres, à savoir le Maire ou l’adjoint délégué, Président, et 8 commissaires:

1) membres titulaires (16) :

Civilité Nom de naissance Nom Prénom N° / Rue CP Ville Date de

naissance

Madame BRETON CALMEJANE Valérie 46 rue René et Pierre Charton 93250 VILLEMOMBLE 16/06/1965

Monsieur ARNAUDO-FOREST ARNAUDO-FOREST Alain 20 boulevard Carnot 93250 VILLEMOMBLE 09/12/1953

Monsieur CAZADE CAZADE Alain 2 ter rue Jean Fallay 93250 VILLEMOMBLE 23/03/1950

Madame DUCHENE MICHAUD Béatrice 22 rue René et Pierre Charton 93250 VILLEMOMBLE 19/06/1963

Monsieur GUELINE GUELINE Bernard 46 avenue des Roses 93250 VILLEMOMBLE 10/11/1957

Monsieur VO VAN VO VAN Bruno 16 boulevard du Général de Gaulle 93250 VILLEMOMBLE 01/06/1956

Monsieur KERSUAL KERSUAL Christian 68 allée de la Tour 93250 VILLEMOMBLE 17/07/1948

Monsieur DENIEL DENIEL Claude allée Courbet 93250 VILLEMOMBLE 20/01/1964

Monsieur SANDOZ SANDOZ Eric 17 rue de la Procession 93250 VILLEMOMBLE 14/12/1970

Monsieur VOIRAIN VOIRAIN Jean 5 rue de l’Orangerie 93250 VILLEMOMBLE 16/02/1944

Monsieur BALCON BALCON Jean Luc 15 rue de l’Orangerie 93250 VILLEMOMBLE 18/07/1950

Monsieur COLLIGNON COLLIGNON Jean-François 11 avenue de Rosny 93250 VILLEMOMBLE 11/09/1958

Madame MARIE GADOIS Joêlle 67 rue Marc Viéville 93250 VILLEMOMBLE 07/01/1955

Madame BOURSIER BELPERAIN Nicole 2 rue Circulaire 93250 VILLEMOMBLE 21/08/1939

Madame CHARON AUBRY Bénédicte 34 rue du Petit Pont 93220 GAGNY 04/02/1955

Madame CADUC BONNEAU Isabelle 10 rue du 14 Juillet 93220 GAGNY 06/06/1968

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2) membres suppléants (16) :

Civilité Nom de naissance Nom Prénom N° / Rue CP Ville Date de

naissance

Madame LECOQ LECOQ Pascale 10 avenue Fredy 93250 VILLEMOMBLE 07/09/1966

Monsieur BOISADAN BOISADAN Patrick 40 quater avenue d’Osseville 93250 VILLEMOMBLE 30/01/1958

Monsieur LIAUBET LIAUBET Pierre 27 rue Montgolfier 93250 VILLEMOMBLE 09/03/1952

Monsieur DRUESNE DRUESNE Sébastien 60 allée Gambetta 93250 VILLEMOMBLE 28/05/1974

Monsieur BEAL BEAL Yves 17 rue du Potager 93250 VILLEMOMBLE 28/04/1959

Madame BERGERET BOTTIN Catherine 30 avenue Marie 93250 VILLEMOMBLE 08/12/1945

Monsieur FILLIATRE FILLIATRE Alain Louis 30 rue André Leuret 93250 VILLEMOMBLE 18/09/1959

Monsieur POUCHAIN POUCHAIN Henri-Régis 18 rue du Bel-Air 93250 VILLEMOMBLE 06/06/1940

Madame ZOPPE BOURGUET Sandrine 41 rue Montgolfier 93250 VILLEMOMBLE 18/09/1973

Monsieur DELOBELLE DELOBELLE Jacques 9 avenue Marie 93250 VILLEMOMBLE 29/08/1932

Madame VERILLON LUCAS Christine 31 avenue du Raincy 93250 VILLEMOMBLE 11/07/1960

Monsieur CARRA CARRA Vincent 2 rue Saint Louis 93250 VILLEMOMBLE 17/06/1943

Madame SCHMIDT BOURGET Catherine 86 bd d'Aulnay 93250 VILLEMOMBLE 23/07/1959

Madame POUSSAIN LECOQ Alexandra 17 rue André Leuret 93250 VILLEMOMBLE 20/01/1979

Monsieur DESCLAUX DESCLAUX Frédéric 2 rue des Polyanthas 93110 ROSNY SOUS BOIS 02/12/1978

Madame RENARD VAVASSORI Patricia 143 rue Jules Guesde 93110 ROSNY SOUS BOIS 22/06/1965

29. Approbation de la convention de mise à disposition de services auprès de l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand-Paris Grand-Est pour l’exercice de la compétence politique de la ville et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite conventionL’Établissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l’article L. 5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment la compétence en matière de « Politique de la Ville », transférée le 1er janvier 2016.

Les flux financiers liés à ce transfert ont été fixés par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales et ont fait l’objet de délibérations concordantes entre les communes concernées et versés par la Ville via le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) à l’Établissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est.

En raison de la complexité des sujets traités, de l’imbrication forte avec les actions conduites par les communes et de l’absence de structuration de l’organisation de l’Etablissement Public Territorial à l’issue des deux premières années d’exercice de la compétence, il apparaît nécessaire de conserver la gestion de cette compétence au niveau de la Commune.

Pour ce faire, les services ou la partie de services doivent être mis à disposition de l’Etablissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est, en application de l’article L. 5211-4-1-II du CGCT et sous l’autorité fonctionnelle du Président de l’Etablissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est.

Ainsi, la convention présentée fixe les conditions générales de mise à disposition des services communaux de Villemomble. Elle est conclue pour l’année 2018 et pourra être renouvelée une fois pour couvrir l’année 2019.

Il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition de services de la commune de Villemomble auprès de l’EPT GPGE pour la compétence «Politique de la Ville » ci-annexée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.


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30. Etat des formations suivies par les élus, financées par la Commune en 2018

Conformément à l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, 2ème alinéa :

« Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal. »

Au titre de l’année 2018, une seule formation a été demandée par un élu, représentant une dépense totale de 690 € soit 1,2 % de l’enveloppe annuelle allouée aux dépenses de formation.

Le Conseil Municipal prend acte dudit état

31. Fixation de l’indemnité pour frais de représentation allouée au Maire de Villemomble

Cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses supportées par le maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions : réceptions ou manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe, dans l’intérêt de la Commune. Il s’agit donc d’une allocation pour dépenses accessoires dont le montant peut être accordé sous la forme d’une indemnité unique, fixe.

Il est décidé de reconduire le montant des années précédentes, soit 2 816 € par an.

Dossier adopté à la majorité, par 27 voix pour (celles de M. MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO, M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO) et 7 voix contre (M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU),Monsieur le Maire, ne prenant pas part au vote.

32. M odification du tableau des effectifs

L'évolution de carrière des agents et la réorganisation de certains services nécessitent la création de postes qui modifiera le tableau des effectifs comme suit :

Nombre de création Grade Dont création

netteNombre de

suppressionGrade à supprimer en fin

d'année après avis du Comité technique

Motif

2 Adjoint technique principal de 2ème classe -2 Adjoint technique Changement de grade

1 Agent de maîtrise -1 Adjoint technique 1 recrutement suite départ

1 Attaché -1 Technicien principal de 1ère classe 1 recrutement suite départ

4 0 -4


Monsieur le Maire donne ensuite lecture des décisions prises dans le cadre de sa délégation, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

2018/88 - OBJET - Convention d'occupation du domaine public passée avec la société HOUSE COLORS, occupante de l'Hôtel d'Entreprises de Villemomble, du bureau n° 206 de 13m², pour une durée de 12 mois à compter du 15 octobre 2018

2018/89 - OBJET - Convention d'occupation du domaine public passée avec la société SIGN LIGHT, occupante de l'Hôtel d'Entreprises de Villemomble, de l'atelier n° 3 de 45 m², pour une durée de 12 mois à compter du 15 octobre 2018

2018/90 - OBJET - Approbation du bail de mise à disposition précaire du logement situé 106 rue de Neuilly – 93250 VILLEMOMBLE, au bénéfice de M. Rachid EL BOUNADI, du 1er septembre au 31 octobre 2018

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(montant du loyer : 234 € + charges afférentes)2018/91 - OBJET - Organisation des séjours d'hiver à Corrençon-en-Vercors : séjour n° 1, du 22 février 2019 au

2 mars 2019 (soit 7 jours sur place), pour des enfants âgés entre 7 ans et 10 ans / séjour n° 2, du 2 au 10 mars 2019 (soit 7 jours sur place), pour des enfants âgés entre 11 ans et 15 ans. Prévision des inscriptions : 132 enfants maximum pour chacun des deux séjours

2018/92 - OBJET - Institution d’une régie provisoire de recettes pour l'encaissement du produit du repas festif organisé le 1er janvier 2019, de 12h à 18h, dans une salle Communale

2018/93 - OBJET - Reprise des sépultures ordinaires de concessions dans les cimetières2018/94 - OBJET - Organisation des séjours de printemps à Corrençon-en-Vercors : séjour n° 1, du 19 au 27 avril 2019

(soit 7 jours sur place) / séjour n° 2, du 27 avril au 5 mai 2019 (soit 7 jours sur place) / séjour n° 3, du 19 avril au 5 mai 2019 (soit 15 jours sur place). Prévision des inscriptions : 132 enfants maximum pour chacun des trois séjours

2018/95 - OBJET - Convention passée entre la Ville et l’UCIAV (Union des Commerçants, Industriels et Artisans de Villemomble), relative à la mise à disposition à titre gracieux, précaire et révocable d’un local à usage exclusif.

2018/96 - OBJET - Versement d’une bourse à Monsieur Jean BABIN (montant de la dépense : 930 €)2018/97 - OBJET - Versement d’une bourse à Madame Charlotte CARBONNE-PITEU (montant de la dépense : 970 €)2018/98 - OBJET - Versement d’une bourse à Madame Sasha DUCLOS (montant de la dépense : 1 000 €)2018/99 - OBJET - Versement d’une bourse à Madame Ludivine JACQUIER (montant de la dépense : 679 €)2018/100 - OBJET - Approbation du bail de mise à disposition précaire du logement situé 106 rue de Neuilly –

93250 VILLEMOMBLE, au bénéfice de M. Rachid EL BOUNADI, du 1er novembre au 31 décembre 2018 (montant du loyer : 234 € + charges afférentes)

2018/101 - OBJET - Versement d'une participation financière à Monsieur Joao Paulo SEMEDO et Madame Sabine NEIRA, demeurant 16 rue de l'Orangerie - 93250 VILLEMOMBLE, pour la motorisation du portail de leur domicile (montant de la dépense : 61,59 €)

2018/102 - OBJET - Versement d'une participation financière à Monsieur Jacques VAN SEVENANT, demeurant 9 allée Espécel - 93250 VILLEMOMBLE, pour la motorisation du portail de son domicile (montant de la dépense : 377,73 €)

2018/103 - OBJET - Versement d'une participation financière à Monsieur Farid DRICI, demeurant 102 boulevard d'Aulnay - 93250 VILLEMOMBLE, pour la motorisation du portail de son domicile (montant de la dépense : 370,50 €)

2018/104 - OBJET - Organisation des vacances de Noël, du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 inclus, aux accueils de loisirs maternels Foch et Saint-Exupéry (nombre d'enfants inscrits : 236 / fréquentation journalière moyenne : 106)

2018/105 - OBJET - Organisation des vacances de Noël, du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 inclus, aux accueils de loisirs élémentaires 1, 2, 3 Soleil et Saint-Exupéry (nombre d'enfants inscrits : 239 / fréquentation journalière moyenne : 112)

2018/106 - OBJET - Convention d'occupation du domaine public passée avec la société ABS BAT, occupante de l'Hôtel d'Entreprises de Villemomble, pour le bureau n° 208 de 19m², pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019

2018/107

- OBJET - Convention d'occupation du domaine public passée avec la société ANOCOM, occupante de l'Hôtel d'Entreprises de Villemomble, pour le bureau n° 217 de 13m², pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019

2018/108

- OBJET - Convention d'occupation du domaine public passée avec la société OMEGA SANTE, occupante de l'Hôtel d'Entreprises de Villemomble, pour le bureau n° 214 de 13m², pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019

2018/109

- OBJET - Convention d'occupation du domaine public passée avec la société PO COUVERTURE, résidente de l'Hôtel d'Entreprises de Villemomble, pour le bureau n° 204 de 13m², pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2019

27/43

Registre des contrats 2018/2019 pris dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maireen vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° DE MARCHÉ TITULAIRE ADRESSE OBJET MONTANT HT/TTC

2018/C094 DANS LES BACS A SABLE 22 rue Blanchard 92260 FONTENAY-SOUS BOIS

Spectacle du 6 décembre 2018 pour le jardin d'enfants

560 €

2018/C095 ABG SECURITE 5 rue de l’Etoile du Matin44600 SAINT-NAZAIRE

Sécurisation du centre de vacances de Saint-Brévin 8,41 € / mois

2018/C096 Jacques VERQUIN 8 rue Marcellin Albert 11110 VINASSAN

Prestation pour la soirée Pleins Feux du samedi 20 octobre 2018

480 € net

2018/C097 DDFIP-GRAND PARIS Occupation du 127-129 avenue de Rosny à Villemomble

2 833 €

2018/C098 ERMHES 23 rue Pierre et Marie Curie 35504 VITRE

Contrat d'entretien pour l’élévateur PMR installé à la salle omnisport Maurice Chastanier

820,96 € TTC

2018/C099 ARPEGE 13 rue de la Loire - CS 2361944236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex

Renouvellement contrat de service de mise à jour de logiciels métiers

1 005,25 € TTC

2018/C100 ARPEGE 13 rue de la Loire - CS 2361944236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex

Renouvellement contrat de maintenance de logiciels métiers

7 327,97 € TTC

2018/C101 ZTRIBULATIONS 15 avenue de la Résistance93100 MONTREUIL

Représentation de la Compagnie Art’Monie du spectacle « Sans le Savoir »

4 450 € NT

2018/C102 SRCI 10 rue Blaise Pascal25000 CHARTRES

Maintenance du logiciel SRCI IXBUS (transmission des actes en Préfecture)

1 032 € TTC /an

2018/C103 INFA CFA 5 à 9 rue Anquetil94130 NOGENT SUR MARNE

Contrat d'apprentissage « Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture » de Mme Anissa HAMIDA

5 945 €

2018/C104 ADIAJ Formation 3 rue Henri Poincaré 75020 PARIS

Formation de 2 jours, les 27 et 28 septembre 2018, pour un agent du service des ressources humaines

1 110 € TTC

2018/C105 AC POIDS LOURDS 21 avenue Albert Einstein 93190 LE BLANC MESNIL

Formation FIMO, du 10 décembre 2018 au 9 janvier 2019, pour un agent

2 150 € TTC

2018/C106 AC POIDS LOURDS 21 avenue Albert Einstein 93190 LE BLANC MESNIL

Formation FIMO, du 27 novembre au 24 décembre 2018, pour un agent

2 150 € TTC

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2018/C107 ARFA 29 rue David d'Angers75019 PARIS

Formation en apprentissage pour le brevet « d’Educateur sportif » de M. Florian ALLES

2 160 €

2018/C108 SIGNES2MAINS CAPP FORMATION

24 avenue de Toulouse 31600 LHERM

Formation « Du geste à la parole mieux comprendre bébé », les 13 et 21 décembre 2018 pour des agents du service de la petite enfance

1 980€ TTC

2018/C109 ESF Le Clos de la Balme38250 CORRENÇON-EN-VERCORS

Convention relative à l'organisation de cours de ski alpin pour les enfants en vacance d'hiver-printemps à Corrençon-en-Vercors

Tarifs 2019 pour des groupes de 12 enfants maxi :

45 € la séance d’1h « heures pleines »

90 € la séance de 2h « heures pleines »

54 € la séance d’1hhoraires « spécifiques »

108 € la séance de 2h horaires « spécifiques »

6 € insignes et médailles 10 € le passage des tests

Flèche et Chamois2018/C110 ESF Le Clos de la Balme

38250 CORRENÇON-EN-VERCORSConvention relative à l'organisation de cours de ski alpin en SSN classe de neige à Corrençon-en-Vercors

Tarifs 2019 :

76 € la séance de cours collectif, pour 12 enfants maximum

6 € tout insigne et médaille

2018/C111 APHP -AVICENNES 3 avenue Victoria

75192 PARIS Cedex 04

Formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2, pour des agents du service de la petite enfance

1 630 € TTC

2018/C112 KARCHER 5 avenue des Coquelicots

Z.A. des Petits Carreaux

94865 BONNEUIL-SUR-MARNE

Contrat de maintenance « Zen » pour le nettoyeur haute pression HDS 1000 DE

957 € H.T.

2018/C113 KARCHER 5 avenue des Coquelicots

Z.A. des Petits Carreaux

Contrat de maintenance « Zen » pour le nettoyeur haute pression HDS 12/14 ST GAS

790 € H.T.

29/43

94865 BONNEUIL-SUR-MARNE

2018/C115 LUDI PARC rue des Jeux Olympiques

38250 VILLARD DE LANS

Activité ludiques pour les enfants en vacances à Corrençon-en-Vercors

Tarifs fixés sur la base « tarif groupe » (animateur gratuit) :

Accro-branche :

9,30 € petit parcours

12,40 € moyen parcours

15,50 € grand parcours

Luge d’été : 125 €

Mini-golf : 3,10 €/pers.

2019/C001 DOCAPOST 120/122 rue Réaumur

75002 PARIS

Dématérialisation des mandats et titres, et des certificats électroniques

6 072 € TTC

Registre des marchés 2018 pris dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maireen vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° OBJET SERVICE PROCEDURE TITULAIRE ADRESSE MONTANT HT/TTC

2018/017 Audit de sécurité pour la commune de Villemomble

Préventionsécurité

Article 30 REGULUS 162 avenue de la Timone13010 MARSEILLE

28 800 € TTC

MARCHES CONCLUS EN 2018

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MARCHES DE FOURNITURE

N° MARCHE OBJET TITULAIRE CODE POSTAL MONTANT H.T. DUREE DATE DE

NOTIFICATION

De 25 000 à 89 999,99 € H.T.

2017/023 Fourniture de papier et d'enveloppes pour la Commune

PAPETERIE LA VICTOIRE 59337 30 400 €/an

1 an à compter de la notification,

reconductible 3 fois maximum

23/01/2018

DE 90 000 € HT A 220 999,99 € HT

2018/009 Acquisition d'un autocar d'occasion avec reprise de l'ancien S.P.L. 59472 166 500 € 1 mois à compter

de la notification 18/06/2018

à partir de 221 000 € H.T. (Procédure formalisée)

2017/011Fourniture de produits d'entretienLot 1 : produits d'entretien et petit matériel

SANOGIA 95140 sans montant maximum



26/02/2018

2017/011 Fourniture de produits d'entretien : Lot 2: Ouaterie SANOGIA 95140 sans montant

maximum



26/02/2018

2017/011Fourniture de produits d'entretienLot 3 : produits d'entretien pour la piscine municipale de Villemomble

BAYROL 69572 sans montant maximum



26/02/2018

2018/008

Marché de carburant et de combustibles liquidesLot 1 : Fourniture de carburants par carte pétrolière pour les véhicules de Villemomble

TOTAL 92000 sans montant maximum



fin mars 2018

31/43

2018/008

Marché de carburant et de combustibles liquidesLot 2 : Carburant par carte pétrolière pour les véhicules situés à Corrençon-en-Vercors

Déclaré infructueux

2018/008

Marché de carburant et de combustibles liquidesLot 3 : Combustible liquide pour VillemombleLot 4 : Combustible liquide pour CorrençonLot 5 : Carburant liquide stocké au centre technique de Villemomble

DELOSTAL ET THIBAULT

92400 sans montant maximum



fin mars 2018

2018/001

Marché d'achat et de livraison de fournitures et manuels scolairesLot 1 : fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, accueils périscolaires et centres de loisirs de Villemomble

PL DIFFUSION 91330 sans montant maximum



24/07/2018

2018/001

Marché d'achat et de livraison de fournitures et manuels scolairesLot 2 : fourniture de manuels scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, accueils périscolaires et centres de loisirs de Villemomble

LIBRAIRIE QUANTIN 93220 sans montant maximum

1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois maximum

24/07/2018

2018/002

Marché de fourniture et de livraison de vêtements de travail pour les agents communauxLot 1 : Fourniture de vêtements de travail aux agents municipaux

BRODE MODE 93160 sans montant maximum



27/07/2018

2018/002

Marché de fourniture et de livraison de vêtements de travail pour les agents communauxLot 2 : Fourniture de vêtements de représentations et pour les agents de surveillance de la voie publique

ATEQ 44400 sans montant maximum



27/07/2018

32/43

2017/033

Acquisition de plantes pour la CommuneLot 1 : Fourniture d'annuelles, chrysantèmes, bisannuelles et vivaces

JARDINS DE LA CHARMEUSE 95190 sans montant

maximum



20/02/2018

2017/033

Acquisition de plantes pour la CommuneLot 2 : Fourniture de bulbes, rhizomes et dahlias

TULIPES DE France 49130 sans montant maximum



20/02/2018

MARCHES DE SERVICES


NOTIFICATION

De 25 000 à 89 999,99 € H.T.

2018/011 Capture de chats ASSOCIATION CHAT DES RUES 93100 20 000 € /an



12/06/2018

2018/006

Marché de traitements et de désherbage chimiqueLot 1 : Désherbage et traitements avec produits autorisés dans le cadre de la loi Labbé dits "BIO"

SMDA 78190 20 000 € /an



09/05/2018

2018/006

Marché de traitements et de désherbage chimiqueLot 2 : Traitements et désherbage chimiques pour les cimetières et les terrains de sport par achat de produits ou de prestations de l'entreprise

UNIVERSAL PAYSAGE 77500 25 000 €/an



22/05/2018

2018/010 Entretien des bouches et poteaux d'incendie VEOLIA 75008 30 000 €/an



27/06/2018

33/43

2017/029 Capture d'animaux HIGIENES ET ACTIONS 93290 35 000/an



16/02/2018

2017/043 Marché de collecte de résidus des encombrants SEPUR 78850 26 400 €/an



(mais, transfert de la compétence à

l'EPCI)

12/04/2018

DE 90 000,00 € HT A 220 999,99 € HT

2018/005 Entretien des espaces verts communaux VAL D'OISE JARDINS 95720 100 000 €/an



26/07/2018

2018/018 Pose des illuminations pour les fêtes de fin d'année BENTIN 93600 100 000 €/an



10/09/2018

à partir de 221 000 € H.T. (Procédure formalisée)

2017/022Service de transport par autocar pour la CommuneLot 1 : Au départ de Villemomble

AUTOCARS JAMES 92230 sans montant maximum



30/01/2018

2017/022

Service de transport par autocar pour la CommuneLot 2 : Au départ de Corrençon-en-Vercors

FAURE VERCORS 38360 sans montant maximum



30/01/2018

2017/032

Prestation de mise en culture, pose, dépose et entretien des balconnière, vasques et suspensions fleuries

HORTY FUMEL 47500 sans montant maximum



19/02/2018

34/43

2017/042

Organisation de séjours loisirs d'équitation "poney" dans le cadre des accueils de loisirs primaires de l'été

PONEY DES 4 SAISONS 89400 sans montant

maximum



28/02/2018

2017/039

Séjours été enfantsLot1 : Séjour linguistique en ANGLETERRELot 2 : Séjour linguistique en Irlande

ANGLOPHILES ACADEMIC LONDRES sans montant

maximum



22/03/2018

2017/039

Séjours été enfantsLot 3 : Séjour linguistique en langue anglaise: "l'anglais par le jeu" en FranceLot 5 : Circuit évasion culturelle " à la découverte de l'Europe "

NACEL 75013 sans montant maximum



22/03/2018

2017/039Séjours été enfantsLot 4 : Séjour multiactivités en CORSE

AROEVEN ORLEANS-TOURS 45000 sans montant

maximum



22/03/2018

2017/039Séjours été enfantsLot 6 : Circuit découverte culturelle de l'ouest des ETATS-UNIS

DJURINGA JUNIORS 69600 sans montant maximum



22/03/2018

2017/039

Séjours été enfantsLot 7 : Circuit découverte de l'est du CANADA et éventuellement des ETATS-UNIS

TELLIGO 92227 sans montant maximum



22/03/2018

2017/039

Séjours été enfantsLot 8 : Séjour découverte et activités de "bord de mer" en FRANCE (pour adolescents)

TOOTAZIMUT 92222 sans montant maximum



22/03/2018

2017/039Séjours été enfantsLot 9 : Séjour découverte et activités de "bord de mer" en FRANCE (pour enfants)

AROEVEN ORLEANS-TOURS 45000 sans montant

maximum



22/03/2018

2017/039

Séjours été enfantsLot 10 : Séjour à thématique scientifique en France : séjour aéronautique "étoffe des héros"

A CIEL OUVERT 32500 sans montant maximum



22/03/2018

35/43

2017/039

Séjours été enfantsLot 11 : Séjour ou circuit de découverte et activités de bord de mer en GRECE et/ou Iles grecques

ASSOCIATION REGARDS 92120 sans montant

maximum



22/03/2018

MARCHES DE TRAVAUX


NOTIFICATION

De 25 000 à 89 999,99 € H.T.

DE 90 000,00 € HT A 5 547 999,99 € HT

2018/019

Aménagement des deux crèches, relance Lot 2 : Pose des menuiseries extérieures et des serrureries

AF2M 77170 424 579 €

1 an à compter de la notification de

l'OS de démarrage (06/12/2018)

17/10/2018

2018/012 Travaux de voirie pour la Commune EMULITHE 93330 950 000 € 1 an à compter de la notification 19/07/2018

2018/016

Travaux de mise aux normes PMRLot 1 : VRD, Gros œuvre, travaux diversLot 4 : Peinture, revêtement, signalétique

CERTA 93360 49 332,72 €

3 mois à compter de l'OS de démarrage

(19/07/2018) + OS de prolongation

d'exécution (jusqu'au

30/11/2018)

17/07/2018

2018/016Travaux de mise aux normes PMRLot 2: Menuiseries, serrureries, équipements

CECIAA 93170 22 403,54 €

3 mois à compter de l'OS de démarage



30/11/2018)

17/07/2018

36/43

2018/016Travaux de mise aux normes PMRLot 3 : Electricité, plomberie, sanitaires

CEI 75019 12 075 €

3 mois à compter de l'OS de démarage



30/11/2018)

17/07/2018

2018/015 Signalisation routière horizontale pour la Commune SHP 77580 50 000 €/an



07/08/2018

2017/035

Requalification de la salle du Conseil Municipal et remplacement des menuiseries extérieuresLot 1 : Démolition, maçonnerie et désamiantage

CERTA 93360 47 811 €De la notification jusqu'à exécution

des travaux13/02/2018

2017/035

Requalification de la salle du Conseil Municipal et remplacement des menuiseries extérieuresLot 2 : Menuiseries extérieures

AFD 36400 401 126 €De la notification jusqu'à exécution


2017/035

Requalification de la salle du Conseil Municipal et remplacement des menuiseries extérieuresLot 3 : Menuiseries intérieures, doublages, faux plafonds

LIVRY CONSTRUCTION 93190 88 840 €

De la notification jusqu'à exécution


2017/035

Requalification de la salle du Conseil Municipal et remplacement des menuiseries extérieuresLot 4 : Courants forts et courants faibles

CEI 75019 41 899 €De la notification jusqu'à exécution


2017/035

Requalification de la salle du Conseil Municipal et remplacement des menuiseries extérieuresLot 5 : Plomberie



37/43

2017/035

Requalification de la salle du Conseil municipal et remplacement des menuiseries extérieuresLot 6 : Revêtements de sols, peintures

PEL 94170 13 379 €De la notification jusqu'à exécution


2017/035

Requalification de la salle du Conseil municipal et remplacement des menuiseries extérieuresLot 7 : Mobilier

France BUREAU 38000 60 377 €De la notification jusqu'à exécution


2017/037

Aménagement d'une coque vide à RDC pour la création de deux crèchesLot 1 : Maçonnerie et aménagements extérieurs

ARC TCE 94500 385 435 €De la notification jusqu'à exécution


2017/037

Aménagement d'une coque vide à RDC pour la création de deux crèchesLot 2 : Menuiseries extérieures, serrureries

voir marché 2018/019 car ce lot a

été déclaré infructueux

2017/037

Aménagement d'une coque vide à RDC pour la création de deux crèchesLot 3 : Cloisons, doublages, plafonds suspendus

LIVRY CONSTRUCTION 93190 333 343 €

De la notification jusqu'à exécution


2017/037

Aménagement d'une coque vide à RDC pour la création de deux crèchesLot 4 : Menuiseries intérieurs, mobilier

MENTEK 93200 338 973 €De la notification jusqu'à exécution


2017/037

Aménagement d'une coque vide à RDC pour la création de deux crèchesLot 5 : Revêtements de sols, revêtements muraux, peintures

ART MANIAC 95400 25 000 €De la notification jusqu'à exécution


2017/037

Aménagement d'une coque vide à RDC pour la création de deux crèchesLot 6 : Plomberie, chauffage, ventilations

ADSI CLIMATISATION 94200 603 048 €De la notification jusqu'à exécution


38/43

2017/037

Aménagement d'une coque vide à RDC pour la création de deux crèchesLot 7 : Electricité courants forts et courants faibles



SUPERIEUR A 5 548 000,00 € HT

2017/034Entretien des couvertures et toitures terrasses des bâtiments comunaux

J.M.C. 77181 sans montant maximum



26/02/2018

2017/031 Construction d'un groupe scolaire COLAS BÂTIMENT 78772 10 521 096,99 €De la notification jusqu'à exécution


39/43

1. Question orale posée par M. BLUTEAU, élu de la liste « Réussir Villemomble Ensemble » - initialement posée au Conseil du 20 décembre 2018 :

« Nous avons été alertés par plusieurs fournisseurs de la Ville qui ont constaté d’importants retards de paiement de leurs factures. Ayant pris l’attache de la Trésorerie, il y en aurait plusieurs centaines. Monsieur le Maire, quel est votre avis sur le sujet et comment expliquez-vous ce phénomène jamais vu dans notre collectivité ? »

Monsieur le Maire répond :

« Le service chargé de l’enregistrement et du mandatement des factures, composé de 3 agents, a cumulé les arrêts maladies en 2018 (+182 jours) et ne compte plus qu’un seul agent depuis le début de l’année, ce qui explique les retards de paiement qui ont eu lieu en fin d’année. La nouvelle Directrice du service a effectué un bilan du retard accumulé dû à cette situation temporaire et nous avons pris les mesures qui s’imposaient, notamment le recrutement d’un renfort à mi-temps le 12/11/2018 afin de pallier les absences en attendant le remplacement des agents qui ont quitté la collectivité. Je vous précise que 2 agents comptables prendront leurs fonctions ce lundi 18/02/2019 au sein de ce Service, ce qui devrait permettre de rétablir rapidement la situation.

Je tiens toutefois à préciser que l’état des lieux annuel de la Trésorerie fait apparaître une situation beaucoup moins alarmiste que vous ne prétendez :

Depuis le 1er juillet 2010, le délai global de paiement, cumulant celui de l'ordonnateur et du comptable, est de 30 jours (20 jours pour l'ordonnateur et 10 jours pour le comptable).

Le contrôle hiérarchisé de la dépense permet d'assurer un compromis optimal entre la réduction nécessaire des délais de paiement des dépenses publiques locales et l'efficacité du contrôle de la dépense.

Au lieu de dire « plusieurs fournisseurs de la Ville », il serait préférable de nous exposer des cas précis. Il est toujours facile à travers une question de donner une impression de généralisation et de diffuser de fausses informations.

Voilà la réalité.

Délai global de paiement en 2018 exprimé en jours :

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre DécembreMoyenneExercice

2018

MoyenneExercice

2017

16,1 29,44 16,12 16,69 21,66 17,24 15,69 17,63 22,52 26,72 33,34 31,6 20,06 26,34

Le délai global de paiement moyen s'établit à 20 jours en 2018. Il a été diminué de plus de 6 jours sur une année.Toutefois, le délai moyen de paiement augmente au cours du dernier quadrimestre et dépasse même le délai réglementaire de 30 jours sur les deux derniers mois de l'année.

La poursuite de nos efforts est une nécessité afin d'éviter que la Commune n'ait à supporter le paiement d'intérêts moratoires.

Délai de supervision en 2018 exprimé en jours :Le délai de supervision est le délai qui s'écoule entre la date d'arrivée du flux informatique et la date d'enregistrement des bordereaux dans l'application Hélios.

La mise en place prochaine de la signature électronique des bordereaux supprimera ce délai et réduira d'autant le délai global de paiement.

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre DécembreMoyenneExercice

2018

MoyenneExercice

2017

4,47 3,16 2,95 1,91 3,43 2,16 3,38 2,74 2,6 4,54 1,99 2,47 2,87 3,81

La transmission accélérée des bordereaux de mandats a permis de gagner une journée de délai global de paiement au titre des délais de supervision en 2018. »

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2. Question orale posée par Mme LECOEUR, élue de la liste « Réussir Villemomble Ensemble » - initialement posée au Conseil du 20 décembre 2018:

« La promotion Sefricime a informé les futurs propriétaires de l’ensemble immobilier avenue du Raincy d’un retard de livraison de plusieurs mois. Ce dernier aurait été imposé par l’inspection du travail. La Ville étant future propriétaire de 2 lots, quels sont les éléments d’explication qui vous ont été fournis ? Quelle action notre puissance publique envisage-t-elle de mettre en œuvre pour le bien de ses concitoyens ?»

Monsieur le Maire répond : « Le promoteur semble, en effet, accuser un retard dû, d’une part, aux fortes intempéries de l’hiver 2017/2018 et, d’autre part, à la faillite de la société de construction BT ZIMAT.

Concernant la livraison des deux crèches, les entreprises attributaires du marché de construction se sont engagées à faire le nécessaire pour réduire le retard et respecter le délai initial du marché.

En ce qui concerne les autres lots, la Ville n’est pas directement impliquée mais le promoteur devrait respecter ses engagements fixés dans le cadre de ses contrats de réservation. »

Si des clients Villemomblois rencontrent des difficultés, nous pouvons les transmettre au promoteur.

Mais le droit ne nous permet pas de nous impliquer entre le promoteur privé et un acheteur privé.»

3. Question orale posée par Mme HECK, élue de la liste « Réussir Villemomble Ensemble » initialement posée au Conseil du 20 décembre 2018 :« Des riverains de l’allée Gambetta se signalent depuis des mois pour des désordres conséquents lors d’orages. L’explication porterait sur un réseau d’évacuation mal dimensionné depuis de récentes constructions qui ont imperméabilisé les parcelles du secteur. La compétence « assainissement » est remontée à l’EPT et, lors de son dernier Conseil de Territoire du 7 novembre (où malheureusement aucun des conseillers de Villemomble n’étaient présents ou représentés), il a été vu que des citoyens devant l’impéritie de la Collectivité avaient décidé d’engager des frais par eux-mêmes !Envisagez-vous de vous saisir de ce sujet ? »

Monsieur le Maire répond : « L’assainissement est, depuis le 1er janvier 2016, compétence du territoire Grand-Paris Grand-Est. Il est cependant important de rappeler les faits suivants :

Lors de l’instruction des permis de construire, le service de l’assainissement de l’Établissement Public Territorial Grand-Paris Grand-Est est sollicité par le service urbanisme pour donner son avis.

Les récentes constructions sont réalisées en tenant compte des différentes prescriptions, notamment la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

L’assainissement de l’allée Gambetta est unitaire et constitué d’une conduite de 300 mm de diamètre dont le chemisage a été réalisé dans sa totalité en 2015.

Deux secteurs sont à considérer : de la rue Léo Desjardins à la rue Guynemer ;

certains riverains avaient été inondés par un écoulement en surverse ;des modifications au niveau des bordures ont été depuis effectuées mettant les riverains à l’abri.

de la rue Guynemer au boulevard d’Aulnay ;l’inondation de certains riverains avait été causée en grande partie par une rupture du collecteur départemental situé boulevard d’Aulnay dans lequel se rejette la canalisation de l’allée Gambetta.

Il est à noter que les dernières constructions de collectifs dans le secteur datent de 1989 (10 boulevard d’Aulnay), il n’y a pas eu de construction récente – contrairement aux éléments de votre question - l’allée Gambetta étant essentiellement pavillonnaire. »

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4. Question orale posée par M. MALLET, élu de la liste « Réussir Villemomble Ensemble » :

« Depuis mars 2018, les locaux de l’ancien commerce sous l’enseigne Pizza Hut (1 place de la République) et tout proches de l’avenue Outrebon et de son marché, sont fermés et inoccupés. Ce commerce est sous le coup de la liquidation prononcée par le tribunal de commerce de Bobigny et dans les mains d’un mandataire-liquidateur.La Commune en est avertie depuis le 9 août 2018 par courrier, précisant les modalités pour une éventuelle offre de reprise et stipulant le droit de préemption du bail laissé à la Ville, faculté votée au Conseil Municipal du 28 juin 2018 et inscrite au budget pour 100 000 Euros.Depuis 18 mois, un commerçant est à la recherche de locaux pour y implanter une poissonnerie et votre service économique accompagne ce porteur de projet depuis le début. Son projet avec l’aval de deux banques, était validé à condition que la Mairie préempte ce bail, pour une valeur de 37 000 Euros pour lui recéder immédiatement, le temps d’en acter la vente.Vous aviez un local, un candidat et un projet financé : Pourquoi ne pas avoir préempté, Monsieur le Maire, Monsieur Rodolphe REVERCHON ? Et permettre à un commerce de qualité et de proximité de s’installer en plein centre-ville, comme l’attendent l’ensemble des Villemomblois et des commerçants du centre-ville ? Pourquoi avoir laissé passer cette opportunité ? L’ouverture annoncée d’un rayon poissonnerie dans une grande surface située sur la Commune aurait-elle influencé votre inaction ? »

Monsieur le Maire répond : « La commune a été avertie officiellement de la cession du bien par l’intermédiaire de la déclaration d’intention d’aliéner déposée en novembre 2017.

La décision de préempter un fonds de commerce est loin d’être un engagement simple : elle emporte un portage financier, auquel s’ajoute les frais de procédures (honoraires d’avocats) ; puis la rédaction d’un cahier des charges, nécessairement validé par le Conseil Municipal (1 mois de

préparation minimum + 2 mois de délai de recours) ; puis la mise en concurrence obligatoire des candidats (période de publicité de minimum 15 jours + procédure

administrative de sélection d’un minimum de 15 jours) ; NB : Le fléchage anticipé vers un candidat est simplement illégal ;

s’engage enfin la procédure de cession du fonds acquis par voie de préemption (1 mois minimum).

L'ordonnance de cession, suite à la liquidation judiciaire de la société exploitant sous enseigne Pizza Hut, prise par le Juge Commissaire le 6 novembre 2018, nous a été notifiée le 21 novembre en précisant les modalités de notre éventuelle préemption : acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles pour 37 000 €, versement d'un dépôt de garantie de 9 168 € et acquittement des frais de procédure, environ 1 600 €, soit un premier débours de 47 768 €.

Par ailleurs, durant toute la procédure d'appel d'offres, environ 5 mois, nous aurions été tenus au règlement d'un loyer mensuel de 3 056 €, soit un débours non récupérable d’environ 15 000 €.

Enfin, sous réserve qu'un projet viable s'installe - poissonnerie ou autre - et assure dès le 6ème mois les loyers - notre cession obligatoire du fonds de commerce aurait été soumise à l'évaluation des Domaines, avec une forte probabilité d'être de l'ordre de 20 000 €, niveau initialement proposé par le repreneur Pizza Hut.

Cette cession aurait donc fait supporter une perte additionnelle probable de 17 000 € à la Commune, amenant le coût minimum de la préemption à 1 600 + 15 000 + 17 000 = 33 600 €.

Par ailleurs, la propriétaire du bien, obligatoirement consultée dans ce type d’opération, s’est opposée à l’installation d’une poissonnerie dans son local.

Il est à noter que le porteur du projet a présenté le même type de dossier dans une commune voisine avec le même résultat.

Enfin, l’artisan poissonnier ayant pris contact avec les services de la commune, ne dispose d’aucun engagement bancaire ferme. Il avait - semble-t-il - minoré les frais liés aux travaux d'aménagement.

Les éléments cités montrent la faiblesse du dossier, confirmée par les deux banques locales rencontrées.

Face aux risques encourus, la décision a été prise d'autoriser la cession dans les conditions proposées par l'enseigne.

En parallèle, la Municipalité a exprimé au porteur du projet son vif intérêt pour son désir d'implanter une poissonnerie, ce qui se traduit par la recherche d'un local adapté physiquement et financièrement aux contraintes de ce type d'exploitation.

En ce qui concerne les allusions de conflit d’intérêt, il convient de rappeler l’existence de deux poissonniers au niveau du marché de l’Epoque, un au niveau du marché Outrebon et un rayon poissonnerie au niveau de l’Intermarché.

Là aussi la forme de votre question est à la limite de l’acceptable dans le cadre d’un débat municipal et je vous appelle à un plus de modération dans vos propos.

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Par ailleurs, dans sa volonté de redynamiser le centre-ville en y implantant des commerces répondant aux attentes réelles des administrés, la Municipalité souhaite organiser une grande enquête sur les habitudes de consommation alimentaires, vestimentaires et accessoiristes.

Cette approche innovante sera prochainement débattue au sein de la Commission Développement Economique. »

Je constate que le nouvel Adjoint aux commerces a été plus actif en trois mois que son prédécesseur qui est dans votre groupe en 4 ans. »

5. Question orale posée par Mme PAOLANTONACCI, élue de la liste « Réussir Villemomble Ensemble » :

« Depuis 2015, environ cent quarante logements sortent de terre sur notre Commune chaque année et cela doit se poursuivre jusqu'en 2030. La population Villemombloise a ainsi déjà augmenté de 10% en trois ans.Vous répétez à l’envi que le cadre législatif et réglementaire impose à la Commune que vous conduisez depuis 20 ans des obligations de constructions immobilières, et que vous ne pouvez pas vous y opposer.Pourriez-vous nous indiquer comment les communes limitrophes font pour ne pas céder à des constructions pas toujours de très bon goût ? Comment évitent-elles des réalisations où les droits à construire sont utilisés à fond ? Comment refusent-elles ou aménagent-elles des promotions qui font disparaître le patrimoine remarquable de leur ville ?Quelle est votre politique sur l’urbanisation de la Ville, face à l’évolution des règles et obligations présentes. Comment pensez-vous défendre les intérêts de notre Ville en conciliant densification autour des gares, préservation d’un patrimoine remarquable, trames vertes, amélioration de la qualité résidentielle et excellence environnementale ?.Après le PLU, le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est en cours pour les 14 communes de l’EPT pour « recoller » et « harmoniser » les PLUs, en vue d’une adoption en 2022. Y-a-t-il un bilan à tirer du PLU existant ? Comment informez-vous les Villemomblois ? Des réunions ou commissions sont-elles prévues ?»

Monsieur le Maire répond : «Votre question comporte plusieurs points auxquels je vais répondre par ordre :

1) Concernant l’augmentation de la population Villemombloise, je vous communique ci-après les chiffres officiels :

2006 2011 2016

Population municipale 28 339 28 368 30 051

Population comptée à part 279 257 176

Population totale 28 618 28 625 30 227

Pour rappel, la population légale villemombloise en 2016 (dernières données disponibles – source INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3681328?geo=COM-93077 ) est de 30 227, soit seulement 5,3 % de plus qu’en 2011.

2) Concernant les obligations de constructions immobilières :

L’État a, en effet, fixé au travers du SDRIF, traduit à l’échelle communale dans le porter à connaissance préalable au PLU, une hausse de 15 % du nombre de logements à l’horizon 2030, soit 140 logements par an.

Le PLU ne pouvait aller à l’encontre de ces prescriptions, au risque qu’il soit invalidé par le Préfet. Pour autant, la Commune veille à ne pas voir exploser le nombre de chantiers, ainsi que le nombre de logements.

Année Permis de Construire Collectifs autorisés

Nombre de logements autorisés

2015 8 1102016 5 1812017 3 1252018 5 131

A titre de comparaison, les communes environnantes ont autorisé : Le Raincy : 2 permis de construire collectifs pour 121 logements (population 2016 - source Insee - du

Raincy : 14 800 habitants), Neuilly Plaisance : des permis de construire collectifs et individuels pour 182 logements (population 2016 –

source Insee – de Neuilly Plaisance : 21 320 habitants).

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3) Concernant le patrimoine remarquable et la qualité des paysages, une liste de 250 bâtiments est annexée au PLU.

Aucun des bâtiments concernés n’a été, à ce jour, démoli.

Un seul permis a été déposé sur un terrain occupé par un bâtiment remarquable. Le projet a reçu l’aval de l’architecte des bâtiments de France et conserverait les façades remarquables.

Par ailleurs, la Commune s’est opposée à :

un permis de construire au 32 bis avenue Outrebon pour empêcher la démolition du bâtiment existant (2016),

un permis de construire, au 4 et 6 rue Pasteur, pour empêcher la démolition des bâtiments existants, marquant l’époque architecturale napoléonienne (2016),

un permis de construire, au 4 bis rue de l’Orangerie, pour empêcher de démolir un bâtiment en meulière caractéristique de l’époque et de dénaturer cette rue (2017),

deux permis de construire ont été refusés, au 6 rue Circulaire Henri Jousseaume, en raison des proportions proposées du bâtiment qui étaient en inadéquation avec le gabarit de la rue,

et un projet a été avorté, (grâce à l’appui de l’ABF) au 16 et 18 avenue de la République en raison d’une hauteur trop élevée, à proximité immédiate de l’église, monument historique inscrit.

Enfin, sans pouvoir trahir le secret de l’instruction, deux projets immobiliers risquent d’être refusés en raison de leurs gabarits inadaptés à l’environnement et aux caractéristiques paysagères des sites.

4) Concernant la protection environnementale :

Une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) continuité douce et écologique est annexée au PLU. Sur cette base, la Commune s’est opposée à un permis de construire au 27 et 27bis avenue de la Bourdonnais, pour le non-respect des prescriptions en matière environnementales et notamment la suppression d’un cœur d’ilot végétalisé de qualité.

Contrairement à ce que vous avancez, la Ville œuvre donc bien pour le respect de la qualité architecturale et environnementale des constructions tout en préservant le caractère pavillonnaire de notre Ville.

Pour le PLUi, l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est est en train de préparer son planning et nous communiquerons, quand nous aurons des informations. »

6. Question orale posée par M. PRINCE, élu de la liste « Réussir Villemomble Ensemble » :

« Monsieur le Maire, Monsieur Pierre-Etienne MAGE, Maire Adjoint à la collecte des ordures ménagères,Depuis plusieurs semaines, de nombreux utilisateurs de la Déchèterie de Villemomble nous signalent des désordres et un service public dégradé. Même si nous ne sommes pas sans savoir que cet équipement est désormais géré par l’EPT (Établissement Public Territorial) Grand-Paris Grand-Est, il reste néanmoins fonctionnel sur le territoire de la Commune et vous êtes, en tant que Vice-Président, membre de l’exécutif de l’EPT et devez nous répondre. Ainsi, nous demandons des explications sur les dégradations qui perdurent sur cet équipement, qui ne bénéficient plus d’aucune réparation. Nous savions que par le passé la déchèterie était l’objet de vols nombreux mais la Ville s’attachait à remettre en ordre systématiquement. De la même façon, l’implication du personnel communal était sans faille ; depuis que c’est le Grand Paris, le service public est décevant. Qu’allez-vous faire Monsieur le Vice-Président ? »

Monsieur le Maire répond : « Les services techniques de la Ville ont des contacts réguliers avec les agents de la direction de la prévention et de la gestion des déchets du Territoire. Tout constat de dysfonctionnement leur est immédiatement signalé.

Je tiens à vous confirmer qu’aucun problème particulier ne nous a été remonté sur le fonctionnement de la déchèterie.

Je vous informe que celle-ci a par ailleurs fait l’objet d’un programme d’investissement du Territoire afin d’améliorer l’accueil des usagers et les conditions de travail des agents.

Au printemps, la déchèterie se verra ainsi dotée de 2 nouveaux bungalows : l’un servira de point d’accueil et l’autre de vestiaire et de point de restauration du personnel.

Par ailleurs, les inscriptions s’effectuent maintenant directement à la déchèterie via une tablette mise à disposition des agents.

Je vous demanderais donc de bien vouloir préciser vos dires.

Là aussi la forme de vos questions n’est pas digne du travail d’un élu municipal. »

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7. Question orale posée par M. ACQUAVIVA, élu de la liste « Reussir Villemomble Ensemble » :

« Monsieur le Maire, Monsieur Pierre-Etienne MAGE, Adjoint au Jumelage,Le Comité de Jumelage est une association dont nous savons bien que le fonctionnement est laissé à la mainmise de la Municipalité. Toutefois, ses statuts prévoient que toute réunion du Conseil d’Administration requière que l’ensemble des administrateurs soient conviés. Nous avons eu connaissance qu’une réunion du CA était envisagée mais plusieurs membres ne sont pas invités. Quel est ce mode de fonctionnement bien peu démocratique ? Qu’avez-vous l’intention de faire désormais du Comité de Jumelage ? »

Monsieur le Maire répond :« Le comité de Jumelage a été créé par statuts du 29/01/1975, modifiés le 04/03/1993.

Il est actif avec Bonn-Hardtberg, initié principalement par les associations d’anciens combattants pour répondre aux besoins de rapprochement des peuples français et allemands.

Chaque année, la Ville inscrit à son budget une ligne de crédit afin de financer les échanges citoyens, associatifs, culturels et scolaires (29 950 € pour 2019).

Le budget propre du Comité est constitué des adhésions (5 € par an) ; au 31/01/2019, le compte courant du Comité, détenu au Crédit Mutuel est de 23,02 € au 31/01/2019.

A ce jour, le Jumelage vit donc essentiellement grâce à la participation financière de la Ville, à la bonne volonté des membres du Comité et au support administratif régulier apporté par la Ville (les statuts prévoient que le Maire est Président d’Honneur, l’Adjoint au Maire délégué au Jumelage devient Président et que le responsable administratif chargé du secrétariat du Jumelage est de droit secrétaire du Jumelage).

Le vivier des adhérents « citoyens » s’amenuise chaque année (intérêt moindre pour ce type de structure, population vieillissante).

A ce jour, aucune date n’a été définie pour la réunion du CA ; quand elle sera décidée, la convocation sera envoyée selon les modalités prévues par les statuts.

Les dates de l’échange « citoyens » ont tout récemment été fixées du 17 au 19 mai prochain, en fonction des emplois du temps des Maires de Bonn-Hardtberg et de Villemomble. »

8. Question orale posée par M. DAYDIE, élu de la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire » :« Pendant la dernière campagne électorale, vous avez pris des engagements pour revoir le plan de circulation que votre ancienne équipe municipale avait adopté et qui a provoqué un immense mécontentement chez les Villemomblois, autant pour l’absence de concertation sur cette décision que par l’aberration de la pose de certains sens interdits.Vous avez remis à l’identique la circulation du quartier « Marc Viéville » où les habitants s'étaient mobilisés et vous avaient adressé une pétition.Vous vous étiez engagé à revoir ce plan pour d’autres quartiers. Il reste encore de nombreux sens interdits incohérents.Soit ils rallongent les trajets du quartier de l’Epoque, du Général Leclerc, de l’Orangerie, en redirigeant systématiquement les flux vers la Grande Rue; soit ils empêchent d’aller au centre-ville directement par les rues parallèles, ce qui est préjudiciable pour la fréquentation du centre-ville et ses commerces.Pouvez-vous nous dire quand vous comptez organiser une consultation pour la remise à plat du plan de circulation dans la Ville ?»

Monsieur le Maire répond :« La modification du plan de circulation dans certains secteurs de la Commune a été établi consécutivement aux réclamations des riverains de certaines voies pavillonnaires très empruntées aux heures d’affluence et des mauvais usages des applications de type « WAZE ».

Cette modification a impacté quatre secteurs de la Commune : le quartier Marc Vieville le secteur du boulevard André, l’avenue Longpérier, le secteur Bernard Gante.

A ce jour la circulation antérieure a été rétablie au niveau du quartier Marc Viéville.

Pour le secteur du boulevard André des aménagements vont être réalisés avenue Lucie et rue Simon Guitlevitch en concertation avec les demandes de certains riverains. Il faut noter que la circulation s’est nettement améliorée boulevard André .

Pour l’avenue Longpérier, il n’y a pas eu de retour particulier de la part des riverains du secteur.

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Enfin pour le secteur Bernard Gante, après concertation avec des représentants des riverains, il a été décidé de rétablir dans un premier temps la circulation avenue Masséna à partir de la rue Bernard Gante et de mettre en place un radar pédagogique afin de réduire la vitesse.

Pour ce qui est de la sécurité aux abords de l’école Foch, des aménagements de voirie sont en cours d’étude.

Le plan de circulation dans la Commune fait partie des sujets sur lesquels nous travaillons régulièrement en fonction des demandes et remarques des riverains des voies les plus impactées par le flux des automobiles, mais nous devons souvent gérer les contradictions, entre les demandes de calme dans les rues et les changements de sens de circulation.

Nous consultons, nous testons, nous améliorons dans l’intérêt de tous. »

9. Question orale posée par Mme POCHON, élue de la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire » :« Certaines communes du département (sur le secteur d'Est Ensemble par exemple) ont décidé de mettre en place un accompagnement pour aider leurs habitants, locataires comme propriétaires, qui ont des difficultés à régler leur facture énergétique mais aussi ceux qui souhaitent effectuer des travaux pour réduire leur consommation d'énergie. Dans le cadre de notre participation à la transition énergétique indispensable, nous souhaiterions que vous puissiez mettre en place une aide identique sur notre Commune.»

Monsieur le Maire répond : « Tout Villemomblois pouvant justifier d’un domicile depuis plus de trois mois sur la Commune peut solliciter le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) pour prétendre à une aide pour le paiement de ses factures d’énergie. Le CCAS dispose d’une enveloppe du Fonds Solidarité Energie d’un montant de 14 262 € ainsi qu’une enveloppe SIPPEREC de 3 500 € (portée à 3 600 € en 2019).

169 Villemomblois ont bénéficié de ces aides en 2018, 188 Villemomblois en 2017 et 204 en 2016.

Telle est l’aide pour l’énergie proposée par le CCAS.

Concernant les travaux, après avoir consulté le site d’Est Ensemble, aucune aide directe n’est proposée, si ce n’est le rappel des aides de droits communs, qui découlent des lois de finances et qui souvent changent chaque année. »

10. Question orale posée par M. MINETTO, élu de la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire » :« Comme la loi le permet, vous avez mis en place des commissions municipales chargées d’étudier certains dossiers avant leur présentation au Conseil Municipal.Pour permettre aux élus qui siègent dans ces commissions de préparer le travail, nous vous avons demandé de nous envoyer les documents de travail en amont de la réunion de ces commissions.Vous avez refusé.Certains documents n'ont d'ailleurs même pas été présentés pendant les commissions.L’intérêt des Villemomblois, c'est que l'ensemble de leurs élus, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition puissent travailler le mieux possible en préparant les dossiers.Nous réitérons notre demande de recevoir les documents en amont des commissions.»

Monsieur le Maire répond : « Les Commissions municipales sont des instances qui servent à présenter l’activité des services et à débattre des dossiers qui sont soumis à l’examen du Conseil Municipal. Dans ce cas, vous êtes destinataires des projets de note(s) et délibérations(s) qui sont transmis aux Conseillers Municipaux. »

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la date prévisionnelle du prochain Conseil Municipal a été fixée au mercredi 17 avril 2019.

La séance est levée à 0h30 le 15 février 2019.

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Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Célina CARROY-ESCRIBANO Patrice CALMÉJANE

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