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droits et devoirs du citoyen

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DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN (E) Lavenir national de notre socit se joue au niveau local. Il devient impratif de favoriser et de mettre en uvre des initiatives locales, dhommes et de femmes engags (es)dhorizons divers, de religions, de cultures et de sensibilits diffrentes, unis par des valeurs communes et universelles, dans des espaces de rencontre et dchange autour de projets communs et citoyen pour un avenir meilleur.

travers des projets communs sinstallera durablement la confiance et mergera un sentiment dappartenance une mme communaut citoyenne ; au-del des diffrences mergera un nouveau nous citoyen(e) . La diversit des acteurs devient un atout majeur pour la russite de ces projets, toujours plus innovants et plus cratifs.

Notre socit doit favoriser lmergence de ce nouveau nous citoyen (e), qui englobe toutes les particularits religieuses et culturelles afin de lutter contre ses propres contradictions : le racisme, lantismitisme, les ingalits sociales et discriminations en tout genre.

De ces hommes et ces femmes unis autour dune mme thique citoyenne et responsable, et dans le respect de leurs diffrences, natront le changement et la crativit politique ncessaires la rforme de notre socit, son panouissement et sa stabilit dans toutes ses sphres. le vivre ensemble. Car le bon vivre ensemble est la condition indispensable la construction de cet avenir, de cette socit harmonieuse, solidaire, riche et respectueuse de sa pluralit, de ses cultures et de sa diversit.

La France traverse une crise profonde. Aucune sphre de notre socit na t pargne. Cette crise est conomique et sociale, avec laugmentation des plans sociaux, du chmage, de la prcarit, la baisse du pouvoir dachat, laugmentation des actes discriminatoires, racistes, antismites, islamophobes et xnophobes.

La crise est aussi thique, avec les drives des politiques : une moralisation de la vie politique est ncessaire.

Le repli identitaire et communautaire, la monte des extrmes sont des consquences directes et relles de cette crise et il est plus que jamais urgent de dvelopper des espaces dchanges et dinterconnaissances, de construire des liens forts entre les diffrentes composantes sociales de notre socit, autour de projets communs et citoyens et de devenir ainsi de vrais acteurs du changement. ETRE CITOYEN (E) EN FRANCE"Le citoyen, c'est celui qui participe de son plein gr la vie de la cit. Il partage avec ses concitoyens le pouvoir de faire la loi... le pouvoir d'lire et le cas chant, d'tre lu. Si tu fais la loi, il est normal que tu lui obisses. Ca s'appelle le civisme... Et si tout le monde s'arrangeait pour ne pas payer d'impts, il n'y aurait plus de gendarmes, ni de lyces, ni d'hpitaux, ni d'boueurs, ni d'clairage public, parce qu'il faut de l'argent lEtat ou la ville pour entretenir tous ces services..."

Rgis DEBRAY "La Rpublique explique ma fille" Le Seuil 1998

Extraits de la Constitution de 1958

Art.3 : La souverainet nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses reprsentants et par la voie du rfrendum [...]. Sont lecteurs, tous les nationaux franais, majeurs, des deux sexes [...].

Voir Constitution du 4 octobre 1958

Extraits de la Dclaration universelle des Droits de l'Homme adopte le 10 dcembre 1948

Art.23 : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, des conditions quitables et satisfaisantes de travail et la protection contre le chmage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, un salaire gal pour un travail gal.Quiconque travaille a droit une rmunration quitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu' sa famille une existence conforme la dignit humaine et complte, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. Toute personne a droit de fonder, avec d'autres, des syndicats et de s'affilier des syndicats pour la dfense de ses intrts

Depuis 2004, la Charte de lenvironnement proclame le droit de vivre dans un environnement quilibr et respectueux de la sant. Elle consacre la notion de dveloppement durable (les choix destins rpondre aux besoins du prsent ne doivent pas compromettre la capacit des gnrations futures et des autres peuples satisfaire leurs propres besoins) et inscrit le principe de prcaution dans la Constitution.

Chacun est appel tre responsable du devenir de la plante

Respecter lenvironnement, la qualit de vie, la prservation de la sant tout en assurant chacun les moyens de son dveloppement est le nouveau dfi qui se prsente au genre humain

.Ces droits saccompagnent de devoirs.

DroitsDevoirs

POLITIQUES- droit de vote pour tous les citoyens (hommes et femmes de plus de 18 ans).

- droit d'ligibilit.- pas de devoir politique mais un devoir de civisme qui fait que le citoyen se doit d'exercer sa responsabilit politique (obligation d'lecteur).

- devoir de dfendre le pays en cas de menace ennemie,

- devoir d'accepter le rle de jur en matire de justice lors d'un procs de cour d'assises.

SOCIO-ECONOMIQUES- droit la protection sociale, droit la scurit sociale affirms dans la Constitution de 1946 et de 1958.

- droit li au travail qui se traduit par le versement de prestations sociales diverses (assurance-chmage, retraite, RMI, congs de maternit, etc) et par la fixation d'un SMIC,

- droit de solidarit nationale. - devoir de payer l'impt pour financer les activits de l'Etat, comme les cotisations sociales obligatoires.

CIVILS- droit de crer une association ou d'y participer, notamment droit d'appartenir un syndicat et de manifester, de faire grve - liberts de conscience (ou opinion) et d'expression.- devoir d'exercer ce droit dans la limite fixe par la loi.

La majorit en France ?HommesFemmes

De l'Edit royal de fvrier 1556 (sous Henri II) la loi du 29.09.17923025

De la loi du 29.09.1792 au code Napolon (civil) du 30 ventse an XII 2121

Du code civil de 1804 la loi du 21.06.1907 2521

De la loi du 21.06.1907 la loi du 05.07.1974 2121

Depuis la loi du 05.07.1974 1818

Source : Jacques RUMEAU, EGT Entraide Gnalogique Toulousaine

Lancement de la Web Appli "Stop Le Contrle Au Facis!"

loccasion de la journe internationale de lutte contre les discriminations vendredi 21 mars, Simplon.co et les associations de Stop le contrle au Facis! mettent disposition de tous une appli pour signaler les contrles abusifs en ligne.

Facile installer sur un Smartphone depuis appli.stoplecontroleaufacies.fr mais aussi accessible depuis un ordinateur ou une tablette, cette appli web permet nimporte qui de signaler un contrle abusif ou tout autre incident avec les forces de lordre. la diffrence des plateformes de lIGNP ou du Dfenseur des Droits, lutilisateur peut choisir de sen tenir au signalement pour en garder une trace mobilisable en cas de litige ultrieur sans dclencher de procdure, ou tre rappel pour donner suite laffaire.

Au del de permettre de faire avancer la lutte contre les contrles abusifs, lappli vient donc galement dmontrer la simplicit du principe du reu du contrle didentit, que les associations du Collectif esprent voir gnralis, afin dobtenir une visibilit sur qui contrle qui, o, quand, pourquoi, comment, avec quel rsultat et quel prix.

Pour Simplon.co, Montreuil, o lappli tait dvoile jeudi 20 mars,2014 ce projet men par deux jeunes en formation de code vient rappeler que le numrique nest pas loign de la lutte contre les discriminations, mais peut au contraire y contribuer activement.

Le Collectif contre le contrle au facis avait, en 2011, mis en place un numro de SMS de recours en cas de contrle abusif, diffus au grand public via la web-srie Mon 1er contrle didentit qui, runissant les plus grands rappeurs franais, avait fait plus de 2 millions de vues. Au del de projeter le sujet du contrle au facis sur lagenda mdiatique et politique, linitiative avait permis la premire action en justice collective contre lEtat pour contrle abusifs, ainsi que des dizaines dactions au pnal et des centaines de saisines du ple dontologie du Dfenseur des Droits. Surtout, cette campagne avait permis des milliers de citoyens victimes rsignes de contrles abusifs de prendre conscience de lillgalit et de linefficacit de ces pratiques.

En trois ans, ce sont ainsi prs de 3000 signalements qui ont t traits par le ple juridique du Collectif; lappli web vient simplifier et renforcer le traitement de ces affaires par les bnvoles des associations.

Le Front de Gauche (FDG), Europe Ecologie Les Verts (EELV) et lUnion des Dmocrates et Indpendants (UDI) ont tous dpos des propositions de loi au en faveur dune politique complte de reu du contrle didentit. Lapplication a t rendue possible grce au soutien de la snatrice EELV Esther Benbassa.

Mais malgr le soutien de plusieurs Ministres et lannonce de sa mise en oeuvre par Jean-Marc Ayrault la veille des lections lgislatives de 2012, Manuel Valls continue de sy opposer, qualifiant le dispositif de tracasserie supplmentaire, ne proposant aucune alternative pour mesurer le nombre, limpact et le cot des contrles didentit, seul acte de procdure pnale qui ne fait pas lobjet dun procs verbal.

Toute les tudes ainsi que les actes du sminaire international du Dfenseur des Droits du 8 octobre 2012 confirment pourtant lefficacit de cette mesure la fois en termes de lutte contre la dlinquance et damlioration du rapport police-citoyen, notamment en Angleterre, en Espagne et en Hongrie.

Cliquez-ci dessous lien pour utiliser lapplication web Stop le Contrle au Facis.

http://appli.stoplecontroleaufacies.fr/

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