Formation -Information Logement

Les devoirs et obligations

1)Devoirs et obligations du locataire

2)Devoirs du propriétaire

DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Payer le loyer chaque mois à la date fixée par le contrat.

Gérer le logement selon le terme juridique en « bon père de famille » Entretenir Nettoyer.

Réparer ou remplacer « tout ce qui est visible ». - trous dans les murs - WC cassé - fusibles à remplacer  

LES DEVOIRS DU PROPRIETAIRE

Le propriétaire

Entretenir réparer remplacer

Louer un logement salubre et sécurisé. 

Installation électrique, la plomberie, le chauffage ( central ), les conduites d’eau, de gaz , les carrelages ou les lattes du plancher, il doit également remplacer les appareils vétustes : chauffe-eau, WC…… 

Le contrat de bail

1)Introduction

2)L’enregistrement du bail

3)Le contrat de courte durée

4)Le contrat de longue durée

5)L’indexation du loyer

Le contrat de bail

• Toute personne ayant un logement disposent d’un contrat de bail. Celui-ci peut prendre la forme d’un document écrit ou d’un accord verbal. L’accord verbal est interdit depuis juin 2007.

• Il est important de lire le contrat attentivement avant de le signer car le locataire devra respecter l’ensemble des clauses.

L’enregistrement du bail

• L’enregistrement du bail est une formalité obligatoire et gratuite. • L’enregistrement incombe au propriétaire.Il doit le faire dans les 2 mois de la signature du contrat de bail.

• L’enregistrement protège le locataire, en cas de vente de l’immeuble puisqu’il contraint le nouveau propriétaire à respecter le bail signé avec l’ancien propriétaire.

Le contrat de courte durée• Sa durée est inférieur ou égale à 3 ans.

• Ni le locataire, ni le bailleur ne peuvent mettre fin au contrat avant terme, sauf mention particulière dans le contrat ou accord préalable entre les deux parties.

• Pour mettre fin au contrat , il faut envoyé un préavis de préférence par recommandé, trois mois avant la fin du contrat.

Le contrat de longue durée• Ce contrat est conclu pour une durée de 9 ans, pour une durée qui varie entre 3 et 9 ans ou encore pour une durée non précisée.

• Un locataire qui met fin à un contrat longue durée avant terme devra payer 3 mois de loyer s’il quitte le logement la 1ère année, 2 mois de loyer la 2ème et 1 mois la 3ème année. Après la 3ème année, il pourra quitter le logement en envoyant un préavis de 3 mois.

L’indexation du loyer

C’est l’adaptation du loyer au coût de la vie.Elle doit être demandée par écrit par le bailleur une seule fois l’année à la date d’anniversaire du bail. En cas d’oubli, le bailleur a 3 mois pour rectifier.

Les assurances

A quoi ça sert?

Un accident, un incendie, un dégât causé à autrui… Dans la vie, il y a des risques et ces imprévus peuvent coûter chers si aucune assurance n’a été souscrite.

Régulièrement, vous payez de l’argent à l’assurance. C’est la prime. En échange de cette prime, la compagnie d’assurance paie les frais si une chose inattendue se produit.

L’assurance Responsabilité Civile

Cette assurance est obligatoire.Elle couvre les dommages que vous pourriez causer aux autres accidentellement.

L’assurance Incendie

Cette assurance est obligatoire.Elle assure le bâtiment ou vos biens.Son prix dépend de la taille du logement et de la couverture d’assurance ( par exemple si vous vous assurez aussi pour les dégâts des eaux),

Où souscrire une assurance?

Auprès d’une compagnie d’assurances, d’une banque.N’oubliez pas de comparer les prix avant de choisir votre compagnie. Par exemple: Ethias, Dexia, ING, Axa,…

N’oubliez pas de prévenir votre assureur en cas d’accident et de remplir un constat.

L’HUMIDITE 

-La condensation

-L’humidité ascensionnelle

-Les installations d’eau

-Les infiltrations d’eau de pluie

La condensation

1 à 2 litres d'eau

C’est certainement la forme d’humidité que l’on rencontre le plus fréquemment dans un logement.Lorsqu’on cuisine, quand on fait sécher du linge, quand on prend un bain, la vapeur d’eau apparaît dans la pièce.

Comment éviter la condensation ?

        Aérez votre logement et la salle de bain        Utiliser la hotte lorsque vous cuisinez.         Ne pas mettre du linge mouillé sur les radiateurs.

Si malgré tout, des champignons dus à la condensation apparaissent sur vos murs, vous pouvez imprégnez une éponge d’eau de javel et tamponnez les taches.

L’humidité ascensionnelleL’eau peut venir d’un sol humide.

LE PROPRIETAIRE DOIT FAIRE APPEL A UN EXPERT !!!

Les installations d’eau

Les canalisations d’eau peuvent se rompre (usure, malfaçon, gel,..) 

Toute conduite d’eau doit être réparée.Les réparations des conduites apparentes sont à charge du locataire, celles dans les murs sont à charge du propriétaire.

Les infiltrations d’eau de pluie

L’eau peut s’infiltrer de l’extérieur soit par le toit, soit par un mur de façade défectueux. Les tâches d’humidité se forment le long du mur. Ces infiltrations se produisent en général après une forte pluie. 

Le locataire doit absolument prévenir par recommandé son propriétaire s’il constate des infiltrations.

ATTENTION, LE NETTOYAGE DES CORNICHES INCOMBE AU LOCATAIRE

 

Les conséquences de l’humidité

Sécurité dans le logement

-Les installations électriques

-Les dangers domestiques-Le monoxyde de carbone-Les dangers pour les enfants

-Les incendies-Les risques-Le détecteur de fumée-Les numéros d’urgence

Les installations électriques

-N’utilisez pas de prises de courant cassées ou démontées.

-Les rallonges doivent être des multiprises avec sécurité.

-Tirez sur la fiche et non sur le cordon pour débrancher un appareil

-N’utilisez pas d’appareils électriques si vous avez les mains mouillées, les pieds dans l’eau…

Les dangers domestiques

Chaque année des centaines de personnes, surtout des personnes âgées et des enfants, sont victimes d’accidents domestiques souvent mortels.

1)Le monoxyde de carbone

2)Les dangers pour les enfants

Le monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone est un gaz inodore et invisible qui intoxique desmilliers de personnes chaque année. Ce gaz est mortel, environ 300personnes décèdent chaque année par asphyxie.

La première cause est liée à des appareils de chauffage défectueux ou mal réglés. Il

est primordial de ne pas calfeutrer les aérateurs et de ne pas utiliser des

appareils de chauffage d’appoint (de type: à pétrole, à charbon) dans les petites

pièces ou pièces confinées.

Quels sont les signes d’une intoxication au monoxyde de carbone?

En cas d’asphyxie, une fatigue intense et soudaine ainsi que des maux de tête vont être ressentis. L’asphyxie peut entraîner

une perte de connaissance, mais aussi des bourdonnements d’oreilles ou des vertiges.

Le meilleur moyen de prévenir ce genre d’intoxication est de vérifier que les aérateurs ne sont pas bouchés et d’aérer la pièce, même quand on prend une douche.

La flamme de votre chauffe-eauDoit toujours être bleue.Une flamme jaune signale une combustion incomplète des gaz.Cela peut être dangereux.

Les dangers pour les enfants

Brûlures, intoxications, chutes:

Les enfants sont les premières victimes des accidents domestiques. Pourtant la majorité de ces accidents pourrait être évité grâce à des précautions simples et de bon sens.

Soyez attentif à l’environnement de votre enfant pour éviter tout accident.

1)Attention aux chutes

Toute chute supérieure à la taille de l’enfant peut être dangereuse.

2) Les brûlures

¼ des personnes brûlées chaque année sont des enfants de – de 5 ans!

3) Les intoxications

Les risques sont multiples: médicaments, plantes, produits ménagers,…

Les risques d’incendie

Les risques d’incendies sont multiples. Pour les éviter, voici quelques conseils simples et

remplis de bon sens.

Comment éviter les risques?

-Tenir les allumettes et les briquets hors de la portée des enfants.

-Ne pas laisser de casseroles, de poêles ou de plats sur le feu sans surveillance.

-Laisser les produits inflammables loin des radiateurs, ampoules, plaques chauffantes,..

Les bons gestes

En cas d’incendie:-Avertissez les pompiers au numéro gratuit 112 et tous les locataires.

-Fermez toutes les portes et fenêtres après être passé. -Sortez immédiatement sans emporter de biens.-N’ouvrez jamais une porte chaude. Le feu est derrière.

-Ne courez pas, ne revenez jamais sur vos pas.

Le détecteur de fumée

- Un détecteur de fumée donne l’alarmelorsque de la fumée se forme dans une pièce. Ainsi, nous sommes prévenus à temps du risque d’incendie pour pouvoir quitter l’habitation.

- L’installation des détecteurs de fumée est obligatoire et incombe au propriétaire.

Les numéros d’urgence

Voici quelques numéros de téléphone qui peuvent vous sauver la vie:

112: numéro d’appel unique et gratuit pour tous les services d’urgence(pompiers, police, urgence médicale)

070/245.245: centre anti poisonA appeler en cas d’ intoxication.

Les indésirables

1)Les cafards- mesures préventives

2)Les rongeurs

3)La méruleUNE FEMELLE PEUT DONNER VIE A 20 000 INDIVIDUS PAR AN

Mesures préventives simples pour éviter les cafards

Les cafards ont besoin:

-De nourriture

-D’un environnement humide

-De caches sombres

-De chaleur

En les privant de ces 4 éléments essentiels, on limite leur intrusion.

Les rongeurs

1. Se nourrissent d’aliments, de cadavres ou d’excréments, de cuirs, de tissus, de papiers.

2. Ils sont porteurs de maladies. 3. Portent des dégâts aux objets et aux

réserves alimentaires…

Il faut en informer par recommandé le propriétaire qui fera appel à une firme spécialisée dans la lutte contre ce type de parasites

Il existe également de nombreux poisons contre ces rongeurs.

• Pour se développer, ce champignon a besoin d’humidité, de bois, d’absence de lumière et de ventilation.• En cas de mérule dans votre logement, prévenez le propriétaire. Il constitue un danger pour la santé et les habitations voisines, car il peut s’y propager en traversant les maçonneries.

La mérule

-

Les économies

1)Economies d’eau

2)Economies d’électricité/gaz-L’éclairage-Les appareils de froid-Le lavage et le séchage-Télévision et appareils hifi

3)Economies de chauffage & ventilation

Les économies d’eau

1. Un bain consomme en effet entre 150 L et 200 L d’eau, alors qu’une douche seulement 60 L à 80 L.

2.Lorsque vous faites la vaisselle, remplissez le bac d’eau au lieu de laisser couler l’eau.

3. Stoppez l’eau lorsque vous prenez une douche,vous vous lavez les dents ou vous vous rasez.

4. Si vous possédez un économiseur d’eau sur le WC, n’hésitez pas à l’utiliser. -

1. Fermez votre compteur d’eau lorsque vous partez en séjour prolongé. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises.

2. Sachez entendre les fuites d’eau car elles ne se voient pas toujours.

3. Surveillez votre consommation en relevant les chiffres inscrits au compteur, le soir puis le lendemain matin. Vous détecterez d’éventuelles fuites, renouvelez cette opération de temps en temps…

Saviez-vous qu’un robinet qui fuit goutte à goutte représente une perte de 4L/h, soit près de 100€ par an

Saviez vous que mettre un couvercle sur une casserole remplie d’eau permet d’economiser 30 % de gaz ou d’éléctricité.!!!

Economies de gaz/électricité

• L’éclairage

• Les appareils de froids

• Le lavage et le séchage

• Télévision & Appareils Hi-fi

• Chauffage & ventilation

L’éclairage

L’éclairage est un poste de consommation important puisqu’il représente environ 15 % de la dépense d’électricité d’un ménage.

-Préférez les lampes fluo compactes pour les pièces de séjour( cuisine, salon/séjour ). Leur consommation est 5 fois inférieure à celle d’une ampoule classique. De plus, elles durent 6 à 12 fois plus longtemps et étant plus froides elles évitent les risques de brûlures.

- Pensez à éteindre la lumière lorsque vous quittez une pièce. - Dépoussiérez régulièrement les ampoules dès les premiers dysfonctionnements: leur consommation peut augmenter alors que l’éclairement diminue.

Les appareils de froid

Le réfrigérateur et le congélateur sont parmi les plus gros consommateurs d’électricité de la maison puisqu’en moyenne, hors chauffage et production d’eau chaude, le froid représente le tiers des consommations électriques d’une famille.

Ne les placez pas près d’une cuisinière, d’un radiateur. - Assurez-vous que l’air circule librement derrière l’appareil - Évitez d’ouvrir la porte souvent et maintenez-la ouverte le moins longtemps possible. - Laissez refroidir complètement vos plats avant de les mettre au réfrigérateur. -Si vous déplacez l’appareil, attendez 30 min. avant le remettre en route. -Dégivrez régulièrement les parois intérieures de votre appareil,Sa consommation peut augmenter de 30% avec 4-5 mm de givre.

Le lavage et le séchage

Les machines à laver ( lave-vaisselle, lave-linge) sont parmi les plus gros consommateurs d’électricité avec 19 % de votre facture d’électricité.Sachez que le chauffage de l’eau représente entre 60% et 90% de l’énergieconsommée par votre lave-linge.

1. Groupez le linge sale en catégories et adoptez le programme le plus économique. 2.Attendez que votre lave-linge soit complètement plein avant de l’utiliser. 3. Respectez les consignes d’entretien de votre lave-linge et nettoyez les filtres. 4. Evitez l’usage du programme à 90° c 5. N’utilisez le cycle de prélavage que lorsque le linge est très sale.

- Le séchage mécanique ( essorage ) nécessite 90 fois mois d’énergie que le séchage thermique.

Télévision&appareils hifi

Ces appareils sont de faibles puissance mais ont des consommations qu’il ne faut pas négliger.

Une grande partie de ces consommations se fait en veille au moment où l’appareil n’est pas utilisé.

-Utilisez le moins possible les veilles des appareils en préférant une extinction par le bouton Play/Stop

- Vous pouvez brancher l’ensemble de vos appareils sur une multiprise équipée d’un interrupteur ou une prise

commandée.

- Certains appareils de type radio CD cassette, qui généralement n’ont pas de bouton Marche/Arrêt,

consomment même lorsqu’ils ne sont pas utilisés. - -Débranchez-les pour être sur.

Le chauffage & la ventilation

Le chauffage représente entre40 à 60% de votre factureénergétique.

Vos dépenses dépendent principalement de:

-La taille de votre habitation-Sa situation géographique-Son niveau d’isolation

Important:

Un degré de moins sur la température de chauffage de votre maison équivaut à une économie de 7% à 8 % sur votre budget chauffage. Il suffit d’utiliser le chauffage au minimum sans que cela restreigne votre confort. 19° c est la température réglementaire pour les pièces à vivre.

Ne couvrez pas les radiateurs et convecteurs pour ne pas gêner la « circulation » de la chaleur.

-Si vous avez une chaudière individuelle, n’oubliez pas l’entretien annuel obligatoire: ses performances seront maintenues et les risques de défaillance réduits.

-Évitez les chauffages d’appoint mobiles car c’est une consommation supplémentaire et des risques d’asphyxie,d’humidité et de brûlures.

-N’oubliez pas, chaque soir, de fermer les volets, car ils sont une barrière au froid non négligeable.

-Faites la chasse aux portes et fenêtres ouvertes inutilement par temps froid. -Profitez au maximum des effets du soleil, c’est gratuit même en hiver. -Utilisez le programmateur de votre chauffage pour adapter la température en fonction de votre présence.

Le savoir-vivre Chacun a droit à la tranquillité.

Quelques conseils pour éviter les mésententes entre voisins:

-Discrétion dans le couloir, ascenseur, escaliers: ces endroits résonnent.- Ne déposez pas vos poubelles dans votre couloir.- Adaptez le volume sonore des radios, télévisions,…- Prévenez vos voisins si vous organisez une soirée bruyante.

Le tri des déchets

1)Pourquoi trier ses déchets

2)Les emballages PMC

3)Les papiers & cartons

4)Les verres blancs & colorés

5)Les piles usagées

Le tri des déchets

Le tri des déchets est obligatoire depuis le 01/01/10.Le non-respect du tri peut entraîner une amende allant de 62,50 jusqu’à 625 euros.

POURQUOI TRIER SES DECHETS?

-Les déchets triés sont transformés en de nouveaux de produits.- Les déchets non triés sont mis en décharge ou incinérés. Brûler ou enfouir les déchets pollue l’environnement.

Les emballages PMC

Ils doivent être vidés, aplatis et jetés dans les sacs poubelles bleus.

Sont inclus dans le PMC:-bouteilles et flacons en Plastique(eau, lait, limonade, produit de lessive ou adoucissant, produit de bain, de vaisselle, d’huile,..)-emballages Métalliques(canettes, conserves, barquettes en aluminium, aérosols cosmétiques et alimentaires, boîtes métalliques,…)-Cartons à boisson(cartons de laits, jus de fruits, soupe, berlingots…)

Les raviers en plastique(champignon, viande, fruits…),les barquettes de beurre, les pots de yaourts, les gobelets, les sacs plastiques, le papier aluminium ne vont pas dans les sacs bleus!!

Les papiers et cartons

Ils se jettent dans les sacs jaunes.Vous pouvez y mettre du papier, des cartons, des enveloppes, des journaux, des magazines,…

Les mouchoirs, le papier-cadeau, les nappes et serviettes en papier se jettent dans le sac blanc.

Le verre blanc et coloré

Les bouteilles, flacons et bocaux en verre sont à déposer dans les bulles à verre. Il faut séparer les verres blancs des verres colorés.

Les piles usagées

-Les piles sont composées de métaux lourds toxiques et polluants.-Elles contaminent les fumées en cas d’incinération et les sols en cas d’enfouissements.C’est pourquoi il faut les recycler!-De nombreux centre commerciaux ou supermarchés disposent d’un point de collecte pour y déposer les piles usagées.

Les huiles de friture, de vidange, les produits d’entretien tels que le white spirit, l’ammoniaque, l’eau de javel,..les insecticides, les ampoules,…

Les déchets chimiques ménagers

Tous ces produits doivent être déposés dans le parc à conteneur de votre commune, dans une déchetterie ou dans un coin vert mobile.

Les encombrants

Vos appareils électroménagers qui ne fonctionnent plus peuvent être déposés eux aussi dans une déchetterie ou dans un parc à conteneurs.

Vous pouvez également contacter Bruxelles- Propreté au numéro gratuit 0800/981-81 pour connaître les jours de ramassage des encombrants dans votre commune ou pour toute autre information concernant le tri des déchets.