NUMÉROS D'IDENTIFICATION FISCALEBROCHURE

Version mise à jour le 31/10/2019

Avertissement :La présente publication de nature informative, sujet à modification, est communiquée à titre purementindicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Ce document a été constitué sur la base des éléments figurantsur le site de l’OCDE. Il contient des informations qui relèvent de la seule responsabilité de chaque pays etqui (i) sont de nature générale seulement et ne sont pas destinées à aborder les circonstances spécifiquespropres à un individu ou à une entité en particulier, (ii) ne sont pas nécessairement complètes,exhaustives, exactes ou à jour, (iii) renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels le Groupe SG n'aaucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité et (iv) ne constituent pas un conseilprofessionnel ou juridique. Si vous avez besoin de conseils spécifiques, veillez à toujours consulter unconseiller fiscal professionnel.

NORME COMMUNE DE DÉCLARATION

2

NUMÉROS D'IDENTIFICATION FISCALECe document présente un aperçu des réglementations nationales des pays répertoriés ci-aprèsrégissant l'émission, la structure, l'utilisation et la validité des Numéros d‘Identification Fiscale(NIF) ou de leurs équivalents fonctionnels. Il se compose de deux parties :

Afrique du SudAllemagne

Australie

Argentine

Belgique

Brésil

Canada

Chine

Corée du SudCosta Rica

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

États-Unis

Finlande

France

Grèce

Républiquetchèque

Royaume-Uni

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Turquie

Hongrie

îles Caïmans

Inde

Irlande

Islande

Italie

Japon

Lettonie

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Malaisie

Mexique

NorvègeNouvelle-ZélandePays-Bas

Pologne

Portugal

Albanie

Andorre

AnguillaAntigua-et-Barbuda

Arabiesaoudite

Autriche

Barbade

Belize

Bermudes

1 Les pays qui ont déjà publié des informations sur le portail de l'OCDE, accessiblesen cliquant sur le nom du pays ci-dessous

2. Les pays qui n'ont pas encore publié d'informations sur leur NIF2

Bulgarie

Chili

Chypre

Colombie

Curaçao

Dominique

Émiratsarabes unis

Îles Féroé

Ghana

Gibraltar

Grenade

GroenlandGuerneseyHong Kong(Chine)

Île de Man

Îles Turques-et-Caïques

Îles Viergesbritanniques

Indonésie

Israël

Jersey

LesBahamas

Macao(Chine)

Malte

ÎlesMarshall

Maurice

Montserrat

Roumanie

Russie

Saint-Marin

Samoa

Seychelles

Sainte-Lucie

St-Vincent-et-les-Grenadines

Trinité-et-Tobago

Uruguay

Aruba

Koweït

Nauru

Bahreïn

Îles Cook

Liban

Azerbaïdjan

BruneiDarussalam

Equateur

MonacoNiue

QatarSt-Christophe-et-NiévèsSt-Martin

Panama

Vanuatu

Pakistan

Kazakhstan

Maldives

NigeriaOman

Pérou

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

3

Afrique du Sud

Pour les personnes physiques Le NIF sud-africain est délivré par

l'Administration fiscale sud-africaine (SARS).

Pour les entités Cf. Personnes physiques

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 10 chiffres (format :

9999999999). Il commence par 0, 1, 2, 3 ou 9et sa validité dépend de l'utilisation del'algorithme de Luhn (MOD 10).

Pour les entités Cf. Personnes physiques

Pour les personnes physiques Le NIF n’est pas émis automatiquement à tous

les résidents. Le NIF est indiqué sur presque tous les courriers

échangés entre le SARS et le contribuable etsur les documents réglementaires, tels que les : déclarations fiscales (formulaire IT 12 –

personnes physiques) relevés d'imposition (formulaire IT 34) courriers d'audit, avis d'opposition et

d'appel (formulaires NOO et NOA) ettoute correspondance litigieuse liée

Pour les entités Le NIF est indiqué sur presque tous les courriers

échangés entre le SARS et le contribuable etsur les documents réglementaires, tels que les : déclarations fiscales (formulaire IT 14 –

entités légales) relevés d'imposition (formulaire IT 34) courriers d'audit, avis d'opposition et

d'appel (formulaires NOO et NOA) ettoute correspondance litigieuse liée

Pour en savoir plus

Non fourni

Point de contact Pour toute correspondence :Mr Thembile HlatiSenior Manager: Exchange of Information -Business and Individual Tax Compliance RiskSouth African Revenue ServicePrivate Bag X923PRETORIASouth Africa 0001

Téléphone: Pour les locaux : 0800 00 7277 (0800 00

SARS) Pour les étrangers : +27 11 602 2093

Email : SARS_EOI@sars.gov.za

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

4

Allemagne

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé Identifikationsnummer

(numéro d'identification), est délivré par l'Officecentral fédéral des impôts (Bundeszentralamt fürSteuern).

Pour les entités La procédure permettant d'introduire et de

délivrer un NIF pour les entités (numérod'identification d'entreprise) est actuellement encours d'élaboration.

Pour les personnes physiques LE NIF se compose de 11 chiffres (10 chiffres

suivis d'un chiffre de contrôle).

Pour les entités Le NIF est actuellement en cours d'élaboration.

Pour les personnes physiques Le NIF apparaît dans la lettre envoyée par

l'Office central fédéral des impôts pour informerde l’attribution du NIF (« Mitteilungsschreibenüber die Zuordnung einerIdentifikationsnummer »).

Le NIF est également indiqué sur les avisd'imposition ainsi que sur les lettres envoyéespar les autorités fiscales.

NIF

Pour les entités Le NIF est actuellement en cours d'élaboration.

Pour en savoir plus Des informations concernant les numéros

d'identification fiscale sont disponibles sur le siteInternet de l'Office central fédéral des impôts :http://www.bzst.de/DE/Steuern_National/Steuerliche_Identifikationsnummer/steuerid_node.html

Point de contact Office central fédéral des impôts : Federal

Central Tax Office - An der Kueppe 1 -53225 Bonn

Téléphone : +49 228 406 1240 (du lundi auvendredi, de 8h à 16h)

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

5

Andorre

Pour les personnes physiques Le NIF est appelé NRT (Número de Registre

Tributari).

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 8 caractères (format : L-

999999-L). Le premier caractère peut être un « E »

(pour un non-résident) ou un « F » (pour unrésident).

Les 6 chiffres correspondent au numéroNIA (Número d’Identificació Administrativa).

La dernière lettre est un caractère decontrôle.

Pour les entités Le NIF se compose de 8 caractères (format : L-

999999-L). Le premier caractère peut varier selon la

nature de l’entité.

Pour en savoir plus

https://www.bopa.ad/bopa/027013/Documents/ga27013015.pdf

http://www.impostos.ad/images/stories/docs/NRT_Passama.pdf

Point de contact impostos@govern.ad

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur la carte d’identification fiscale

délivrée par le service des impôts et desdouanes.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

6

Arabie Saoudite

Pour les personnes physiques Le NIF est délivré automatiquement par

l’administration fiscale saoudienne (GAZT) auxpersonnes physiques ou entités éligibles àl’impôt. Aucun NIF n’est attribué aux personnesphysiques non saoudiennes qui n’exercent pasd’activité d’affaires, celles-ci n’étant pas éligiblesà l’impôt.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 10 chiffres (le dernier

chiffre est un chiffre de contrôle).

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour en savoir plus https://eservices.gazt.gov.sa/dzit_logon/MenuIte

ms.jsp?menu_id=zcert&menu_grp=eservices&po rtalapp=x&ume.logon.locale=en

Point de contact E-mail: CRS@gazt.gov.sa

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur les attestations et factures de

TVA, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur lerevenu ou le droit d’accise, et au sein descourriers adressés par l’administration fiscalesaoudienne aux contribuables ou dans tout autredocument délivré par celle-ci aux contribuables.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

7

Aruba

Pour les personnes physiques Un NIF (appelé en néerlandais

"persoonsnummer") est attribué à une personnephysique ou à une entité si celle-ci le demande àl’administration fiscale. Pour tous les typesd'impôts auxquels peut être soumis unepersonne physique ou une entitié, le même TINest utilisé.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour en savoir plus.

Pour les personnes physiques http://www.impuesto.aw/Particulier/Uwgegevens/

Aanvragenpersoonsnummer/tabid/156/Default.aspx.

Pour les entités http://www.impuesto.aw/Zakelijk/Ondernemersch

ap/Startendeondernemer/Waarmoetuuwonderneminallemaalaanmelden/tabid/317/Default.asp.

Point de contact : Department of Taxes

Camacuri 2OranjestadArubaPhone number: 00297-5227423

Pour les personnes physiques Le NIF n'est disponible pour le contribuable que

sur demande et est indiqué sur les déclarationsd’impôts, les évaluations fiscales, les décisionsde l'inspecteur des impôts, les notifications etembargos.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 8 chiffres.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

8

Argentine

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé C.U.I.T (Clave Única de

Identificación Tributaria), est délivré parl'Administration fiscale fédérale (AFIP).

Pour les entités Le NIF, appelé C.U.I.T (Clave Única de

Identificación Tributaria), est délivré parl'Administration fiscale fédérale (AFIP).

Pour en savoir plus

http://www.afip.gob.ar/genericos/guiaDeTramites/guia/documentos/PasoaPasoConstanciasporInternet.pdf

http://www.afip.gov.ar/genericos/guiaDeTramites/consulta_show.aspx?id=1699

http://www.afip.gov.ar/genericos/guiaDeTramites/consulta_show.aspx?id=809

https://seti.afip.gob.ar/padron-puc-constancia-internet/ConsultaConstanciaAction.do

Point de contact Mme Diana Guterman, Autorité compétente de

l'Administration fiscale fédérale dguterman@afip.gob.ar fiscalidadinternacional@afip.gob.ar +54 11 4347 2818/9 +54 11 4347 3385 Adresse : AFIP – Hipólito Yrigoyen 370 –

2º piso, oficina 2758 - CP 1086 – Buenos Aires,Argentine

Pour les personnes physiques Le CUIT se compose de 11 chiffres.

Les 2 premiers chiffres indiquent le genre :20-hommes, 27-femmes ; 23, 24, 25 ou 26-les deux (s'il existe un CUIT identique).

Les 8 chiffres suivants correspondent aunuméro d'identité (sur la carte d'identité).

Le dernier chiffre est attribué aléatoirement.Pour les entités Le CUIT se compose de 11 chiffres.

Les 2 premiers chiffres indiquent le genre :30 ou 33 pour les entités.

Les 8 chiffres suivants sont attribués parl'AFIP.

Le dernier chiffre est attribué aléatoirement.

Pour les personnes physiques Une fois son CUIT attribué, toute personne est

en mesure d'entrer sur le site Internet de l'AFIPet de consulter les preuves d'inscription, oul'inscription au Monotributo, de tous lescontribuables enregistrés.

Récépissé d'enregistrement (modèle) :

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

9

Australie

Pour les personnes physiques Le NIF correspond au numéro de dossier fiscal,

le Tax File Number (TFN), délivré parl'Administration fiscale australienne (ATO –Australian Taxation Office).

Pour les entités Le TFN est également utilisé pour les entités

(entreprises, fiducies, sociétés de personnes etfonds de pension).

L'ABN est un identifiant unique attribué à toutesles entreprises traitant avec l'ATO et avecd'autres agences et départementsgouvernementaux.

Pour les personnes physiques Le TFN figure sur les fiches de paie

(employment payment summaries), les relevésde titres, les documents d'assurance maladie etles déclarations de retraite.

Pour les entités Le TFN ou l'ABN peuvent également servir de

référence dans certains courriers ou relevésd'imposition (voir exemple ci-dessous).

Les entités disposant d'un ABN sont identifiéessur le Registre du Commerce australienaccessible au public et qui peut être consultégrâce à l'outil de recherche ABN.

Pour en savoir plusPour les personnes physiques Pour plus d'informations sur le TFN pour les

personnes physiques : https://www.ato.gov.au/individuals/tax-file-number/

Pour les entités Pour plus d'informations sur le TFN pour les

entités : https://www.ato.gov.au/business/registration/work-out-which-registrations-you-need/

Pour plus d'informations sur les ABN, veuillezvous rendre sur https://abr.gov.au/ et rechercher« QC 182 ».

Point de contact Le site Internet ci-après fournit des informations

permettant de contacter l'ATO concernant les NIF ou d'autres sujets : https://www.ato.gov.au/About-ATO/About-us/Contact-us/

Pour les personnes physiques Le TFN se compose de 8 ou 9 chiffres,

compilés grâce à un algorithme à chiffres decontrôle (format : 999 999 999).

Pour les entités Le TFN se compose de 8 ou 9 chiffres,

compilés grâce à un algorithme à chiffres decontrôle (format : 999 999 999).

L'ABN se compose de 11 chiffres : les9 chiffres de l'identifiant unique et 2 chiffres decontrôles placés devant (format :99 999 999 999).

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

10

Autriche

Pour les personnes physiques Les bureaux locaux des services fiscaux

délivrent le NIF aux contribuables dont larésidence relève de leur compétence. Le NIF estdélivré uniquement aux personnes physiqueséligibles à l’impôt.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 9 chiffres (format : 99-

999/9999).

Pour les entités Non fourni.

Pour les entités Le NIF se compose de 9 chiffres (format : 99-

999/9999).

Pour en savoir plus : https://www.bmf.gv.at/Steuern/_start.htm

Point de contact E-mail : Post.v-2@bmf.gv.at (Département

informatique du Ministère fédéral des Finances).

Pour les personnes physiques Le NIF figure en haut à droite de la première

page des avis d’imposition. Il peut également setrouver sur d’autres documents (à l’exceptiondes documents d’identification officiels).

NIF

Pour les entités Non fourni.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

11

Azerbaïdjan

Pour les personnes physiques Le NIF est délivré par le Ministère des impôts. Il

n’est pas délivré aux personnes physiques quine sont pas engagées dans des activitésentrepreneuriales et/ou qui ne devraient pas êtreenregistrées comme contribuablesconformément à la législation.

Dans le cas où le NIF ne peut être déterminé ouémis, chaque personne physique dispose d’unNIP (Numéro d’Identification Personnel).

Pour les entités Le NIF est délivré par le Ministère des impôts à

l’ensemble des contribuables, quel que soit letype d’impôt concerné.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 10 chiffres (format:

9999999999). Pour les personnes physiques, ledernier chiffre est toujours un 2.

Le PIN se compose de 7 caractèresalphanumériques (format: 9XXX9X).

Pour les entités Le NIF se compose de 10 chiffres (format:

9999999999). Pour les entités, le dernier chiffreest toujours un 1.

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur le document suivant :

Le PIN se trouve sur les documents suivants :

Pour les entitésCf. Personnes Physiques : TIN.

Pour en savoir plus https://www.e-

taxes.gov.az/ebyn/payerOrVoenChecker.jsp

Point de contact Elkhan Ahmadzada et/ou Samir Gahramanov

Département du Contrôle de l’Exécution desAccords bilatéraux et multilatérauxMinistère des Impôts de la Républiqued’Azerbaïdjan

Téléphone : +994 124 0380 15 / +994 124 038052

E-mail : elxan.ahmedzade@taxes.gov.az /samir.qahramanov@taxes.gov.az

Passeport Carte d’identité

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

12

Bahreïn

xxx

xxx

xxx

xxx

Le Bahreïn ne délivre aucun numéro d'identification fiscale (NIF) ou identifiant équivalent, ni pour les

personnes physiques ni pour les entités.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

13

Belgique

Pour les personnes physiques Le NIF correspond au « Numéro National

(NN) ».

Pour les personnes physiques Carte d’identité officielle (verso) uniquement

pour les citoyens belges :

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 11 chiffres.

Pour en savoir plus Vous trouverez toutes les informations

disponibles sur le portail « TIN on Europa », àl'adresse suivante :https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html?locale=en

Point de contact ESS - DR2 - Impôts sur les revenus –

International - North Galaxy – Bd du Roi AlbertII, 33, bte 22, 1030 Bruxelles – Belgique.

Carte de sécurité sociale, carte de séjour etcertificat d’immatriculation du véhicule pour lesétrangers résidant en Belgique :

Pour les entités Non fourni.

Pour les entités Le NIF correspond au « business number » -

« numéro d’entreprise » – « Belgischeondernemingsnummer »

Pour les entités Le NIF se compose de 10 chiffres.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

14

Belize

Pour les personnes physiques Le NIF est généré automatiquement par

SIGTAS (logiciel de l’administration fiscale duBelize) aux contribuables lors de leurenregistrement (personnes physiques ouentités).

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 6 chiffres. Ce numéro unique peut être complété par 2

chiffres additionnels (10, 13 ou 66) indiquant lestypologies d’impôts auxquelles un mêmecontribuable peut être associé.

Pour les entités Cf. personnes physiques.

Pour les entités Cf. personnes physiques.

Pour les personnes physiques Le TIN figure uniquement sur les formulaires

d’imposition (en haut à droite).

Pour les entités Cf. personnes physiques.

Pour en savoir plus Non fourni.

Point de contact kent.clare@itx.gov.bz Ann.cayetano@itx.gov.bz denise.staine@itx.gov.bz

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

15

Bermudes

xxx

xxx

xxx

xxx

Les Bermudes ne délivrent aucun numéro d'identification fiscale (NIF) ou identifiant équivalent, ni pour les personnes physiques ni pour les entités.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

16

Brésil

Pour les personnes physiques CPF, carte d'identité, permis de conduire, cartes

d'identité professionnelles (association dubarreau).

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé « Cadastro de Pessoas

Físicas – CPF », est attribué aux citoyenscomme aux résidents par le Trésor public duBrésil (RFB).

Pour les personnes physiques Il se compose de 11 chiffres (les 2 derniers

chiffres sont le résultat d'une opérationarithmétique portant sur les 9 chiffresprécédents).

Pour les entités Il se compose de 14 chiffres, selon le format

suivant : XX.XXX.XXX/XXXX-XX. Les huit premiers chiffres permettent d'identifier

l'entreprise, les quatre chiffres suivant la barreoblique indiquent la succursale ou la filiale et lesdeux derniers sont le résultat d'une opérationarithmétique portant sur les chiffres précédents.

Pour en savoir plus

Pour les personnes physiques (CPF) http://www.receita.fazenda.gov.br/PessoaFisica/

CPF/CadastroPf.htm

Pour les entités (CNPJ) http://www.receita.fazenda.gov.br/PessoaJuridic

a/CNPJ/ConsulSitCadastralCNPJ.htm

Point de contact Genevieve Castello Branco E-mail :

genevieve.branco@receita.fazenda.gov.br Téléphone : (55 61) 3412 4847

Pour les entités Non fourni.

Pour les entités Le NIF, appelé « Cadastro Nacional da

Pessoa Jurídica – CNPJ », est attribué auxentités (y compris les entreprises, les sociétésde personnes et les fondations) par le Trésorpublic du Brésil (RFB).

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

17

Pour les personnes physiques L’équivalent du TIN est imprimé sur les cartes

NRIC :

Pour les personnes physiques L’équivalent du TIN est le numéro NRIC. Il est attribué aux : Citoyens et résidents permanents de Brunei

Darussalam âgés de 12 ans et plus Résidents temporaires âgés de 12 ans et

plus, et avec un visa d’immigration de 3 moisou plus.

Pour les personnes physiques Le numéro NRIC se compose de 8 chiffres

(format : 99-999999)

Pour les entités La structure du numéro d’enregistrement

standard depend du type d’entité : Entreprises individuelles ou en nom

collectif : 9 caractères (format : P99999999) SARL et sociétés cotées : 10 caractères

(format : RC99999999) Succursales étrangères d’entreprises

brunéiennes : 11 caractères (format :RFC99999999)

Pour en savoir plus Pour les personnes physiques : aucun lien

web disponible Pour les entités : Pour les SARL / Sociétés cotées /

Succursales étrangères enregistrées Pour les entreprises individuelles ou en

nom collectif

Point de contact Mohammad Noorul Aiman bin Haji Jaman (Mr)

Senior Finance OfficerEmail: aiman.jaman@mof.gov.bn

Norul Adibah Abdullah (Ms) - Finance OfficerEmail: adibah.abdullah@mof.gov.bn

Hj Muhammad Bukhari bin Hj Abd Rajid (Mr) Finance OfficerEmail: bukhari.rajid@mof.gov.bn

Adresse : Revenue Division - Level 1, Island Block-Ministry of Finance - Commonwealth DriveBB3910 Brunei DarussalamTéléphone: +673 2383933 / +673 2380651Fax: +673 2383932

Pour les entités Le numéro d’enregistrement standard figure sur

les documents suivants : Le Certificat d'enregistrement et l’extrait

d'entreprise pour les entreprises individuellesou en nom collectif

Le Certificat de constitution et l’extrait desociété pour les SARL, les sociétés cotées etles succursales étrangères enregistrées.

Pour les entités L’équivalent du TIN est un numéro

d’enregistrement standard attribué aux : Entreprises individuelles ou en nom collectif SARL et sociétés cotées Sociétés étrangères pour leurs succursales

enregistrées à Brunei et aux succursalesétrangères de sociétés enregistrées à Brunei

CITOYENS DE BRUNEI RESIDENTS PERMANENTS DE BRUNEI

RESIDENTS TEMPORAIRES DE BRUNEI

Veuillez noter que Brunei Darussalam figure sur la liste française des Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC). Par conséquent, les transactions avec ce pays depuis la France sont soumises à un régime fiscal punitif.

Brunei Darussalam

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

18

Bulgarie

Pour les personnes physiques Pour les citoyens bulgares, le NIF s’appelle le

« numéro civil unifié (UCN) ». Pour les ressortissants étrangers disposant

d’une autorisation de résidence à long terme,voire permanente, en Bulgarie, le NIF s’appellele « numéro personnel pour étranger ».

Pour les ressortissants étrangers résidant enBulgarie à des fins fiscales, le NIF s’appelle le« numéro officiel ».

Pour les entités 3 NIF sont possibles: « code d’identification

unifié (UIC) », UIC attribué uniquement auxsuccursales des entités résidentes, numéroofficiel du registre de la NRA (Agence nationaledes revenus).

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 10 chiffres.

Pour les entités Le numéro UIC se compose de 9 chiffres. Le numéro UIC attribué uniquement aux

succursales des entités résidentes se composede 13 chiffres.

Le numéro officiel du registre de la NRA secompose de 10 chiffres (les 3 premiers chiffressont 307).

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur le passeport, la carte d’identité

et le permis de conduire.

NIF

NIF

Pour les entités Le numéro UIC figure sur les attestations

officielles délivrées par l’Agence nationale desrevenus.

Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByC

ountry.html

Point de contact Tax Treaties Directorate - National Revenue

Agency - 52 Dondukov Blvd., 1000 Sofia,Bulgarie.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

19

Canada

Pour les personnes physiques Le NIF correspond au NAS (Numéro

d'assurance social) pour les particuliersrésidant au Canada.

Pour les personnes physiques Le NAS se compose de 9 chiffres.

Pour les personnes physiques Les NAS figurent au recto de toute déclaration

fiscale canadienne concernant une personnephysique ainsi que sur les avis d'imposition émispar l'ARC.

Pour en savoir plusPour les personnes physiques (NAS) https://www.canada.ca/en/employment-social-

development/services/sin.html Pour les entités (NE et Numéro de compte de

fiducie) Informations concernant le NE :

https://www.canada.ca/en/services/taxes/business-number.html

Informations concernant le Numéro de compte de fiducie : https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/trust-administrators/application-a-trust-account-number.html

Point de contactPour les personnes physiques (NAS) Service Canada - Bureau de l'immatriculation aux

assurances sociales, Boîte postale 7000 Bathurst NB E2A 4T1 CANADA.

Pour les entités (NE et Numéro de compte de fiducie)

Bureau des services fiscaux international et d’Ottawa – Agence du revenu du Canada (ARC) -Boîte postale 9769, Succursale T Ottawa ON K1G 3Y4 CANADA.

Pour les entités Pour les entités et les sociétés de personnes, le

NE se compose de 15 caractères (format :999999999LL9999).

Pour les fiducies, le Numéro de compte defiducie se compose de 9 caractères : la lettre Tsuivie de 8 chiffres (format : T99999999).

Pour les entités Pour les entités et les sociétés de personnes, le

NIF est appelé Numéro d'entreprise (NE). Pour les fiducies, le NIF est nommé Numéro de

compte de fiducie. Tous ces numéros sont délivrés par l'Agence du

revenu du Canada (ARC).

Pour les entités Les NE et Numéros de compte de fiducie

figurent au recto de toute déclaration fiscalecanadienne concernant les entités et fiduciesainsi que sur les avis d'imposition émis parl'ARC.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

20

Chili

Pour les personnes physiques Le NIF pour les personnes physiques

correspond au Numéro National d’Identité.

Pour les entités Le NIF pour les entités est fourni lors de leur

enregistrement dans le Rol Unico Tributario(RUT ou Registre des NIF).

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 9 caractères (format :

99.999.999.9 ou 99.999.999.K).

Pour les entités Le NIF se compose de 9 caractères (format :

99.999.999.9 ou 99.999.999.K).

Pour les personnes physiques Le NIF figure dans la Carte d’Identité Nationale,

le permis de conduire, les actes de propriété, lescontrats, les factures ou les documentsd’import/export.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour en savoir plus Informations sur le NIF

http://www.sii.cl/pagina/registro_contribuyentes/ayudas_inicio_actividades.htm

Vérification du NIF: https://zeus.sii.cl/cvc/stc/stc.html

Point de contact Mme Paula Acevedo, Servicio de Impuestos

Internos, Teatinos 120, piso 3, Oficina 315,Santiago, Chile

E-mail : intercambio.info@sii.cl Téléphone : +56 2 23951421

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

21

Chine

Pour les personnes physiques Le NIF est le numéro de carte d'identité pour les

personnes physiques utilisant la carte d’identitéchinoise comme document d’identification.

Pour les personnes physiques utilisant un passeportou d’autres documents d’identification, le NIF estémis par l’autorité fiscale locale. Dans certainesrégions, le numéro de passeport est égalementconsidéré comme un NIF. Pour ces personnes, leNIF est délivré suite à une première déclarationfiscale ou à une 1ère obligation de paiement d’impôts.

Pour en savoir plus : http://www.chinatax.gov.cn/n810341/n810755/c1

826943/content.html http://www.gov.cn/xinwen/2015-

08/13/content_2912366.htm

Point de contact Autorité compétente en Chine : Global

Cooperation and Compliance Division,International Taxation Department, StateAdministration of Taxation - No. 5, YangfangdianXilu, Haidian District, Beijing, R.P.Chine.

E-mail : eoicompetentauthority@chinatax.gov.cn

Pour les personnes physiques Le numéro de carte d’identité se compose de

18 caractères (format : 999999999999999999ou 99999999999999999X).

Les numéros de passeport et permis de voyagerse composent de 18 caractères (format :L99999999999999999 ouL9999999999999999L, la première lettre est“C”, “W”, “H”, “M” ou “T”).

Le NIF lié à la carte militaire se compose de 15caractères (format : J99999999999999).

Pour les personnes physiques

Pour les entités Sur le certificat d'immatriculation fiscale (ancien

NIF) et sur la licence commerciale (nouveauNIF).

Pour les entités L'ancien NIF utilisé avant la réforme de 2015 est

toujours utilisé par certaines entités. Le nouveau NIF est appelé Code Uniforme de Crédit

Social (CUCS). Si aucun CUCS n’est obtenu parl’entité, le NIF est assigné par l’autorité fiscale localeselon les règles applicables.

Les entités doivent être enregistrées auprès d’uneautorité fiscale ou d’une autorité de commerce etd’industrie pour obtenir un NIF ou un CUCS.

Ancien NIF Nouveau NIF

Pour les entités L'ancien NIF se compose de 15 chiffres. Le nouveau NIF se compose de 18 chiffres,

avec parfois des lettres au sein des 10 dernierscaractères, notamment pour le 9e, 10e, 13e et18e (format : 999999999999999999 ou99999999XXXXXXXXXX).

Carte d’identité Avis d’imposition

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

22

Chypre

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 9 caractères (format :

99999999L). Le premier chiffre est 0 ou 9 pour les personnes

physiques.

Pour les entités Le NIF se compose de 9 caractères (format :

99999999L). Le premier chiffre indique la nature de l’entité.

Pour les personnes physiques Le NIF est attribué lors de l’enregistrement dans

la base de données de l’administration fiscale. Le NIF n’est délivré qu’aux personnes physiques

tenues de s’enregistrer.

Pour les entités Voir : personnes physiques. Le NIF n’est délivré qu’aux entités tenues de

s’enregistrer.

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur la déclaration d’impôts sur le

revenu :

Pour les entités Le NIF figure sur la déclaration d’impôts sur les

sociétés :

Pour en savoir plus : Non fourni.

Point de contact E-mail : izevlaris@tax.mof.gov.cy

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

23

Colombie

Pour les personnes physiques Le NIF s’appelle N.I.T et est émis par la DIAN

(Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionalesde Colombia). Pour les personnes physiques, leNIF est également connu sous le nom de NUIP(numéro d’identification personnel).

Pour les entités Le NIF s’appelle N.I.T et est émis par la DIAN

(Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionalesde Colombia).

Pour les personnes physiques Il y a actuellement un nouveau NIF qui se

compose de 10 chiffres (format :9.999.999.999).

Ce nouveau NIF coexiste avec d’anciensnuméros d’identification qui se composent de 8chiffres (format : 99.999.999, pour lesanciennes cartes de citoyenneté) ou de 9chiffres (format : 999.999.999, pour lesnuméros déjà affectés aux étrangers parexemple).

Pour les entités Le NIF se compose de 9 chiffres (format :

999.999.999).

Pour les personnes physiques Le NIF figure dans le formulaire RUT (formulaire

d’enregistrement fiscal unique) émis par la DIAN(sur l’encart numéro 5 de l’en-tête de chaquepage) ou sur les déclarations fiscales.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour en savoir plus : http://www.dian.gov.co/contenidos/otros/conozc

a_rut.html

Point de contact Natalia Aristizabal Mora,

naristizabalm@dian.gov.co Gustavo Peralta Figueredo,

gperaltaf@dian.gov.co Fabrizio de Mari McCausland,

fmarim@dian.gov.co

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

24

Corée du Sud

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé « Numéro d'enregistrement de

résident », est délivré par le Ministère del’Intérieur.

Pour les entités Le NIF, appelé « Numéro d'enregistrement

d'entreprise », doit être obtenu par les entités,ou les personnes qui fondent une entreprise,auprès du responsable d'un bureau des servicesfiscaux.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 13 chiffres (format :

999999-9999999). Les 6 premiers chiffres correspondent à la

date de naissance de l'individu. Les chiffres suivants correspondent au

genre, à la région du certificat denaissance, à un numéro de série et à deschiffres de contrôle.

Pour les entités Le NIF se compose de 10 chiffres (format :

999-99-99999). Les deux chiffres du milieu servent à différencier

les entités des sociétés individuelles.

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur les cartes d'enregistrement de

résident et sur la page des passeports où figurela photographie.

Pour les entités Le NIF figure sur le recto des certificats de

licence commerciale.

NIF

Les 6 premiers chiffres (date de naissance)

Les 7 chiffres suivants

NIF

Pour en savoir plus http://www.nts.go.kr/eng/index.asp http://www.nts.go.kr/info/info_01_01.asp

Point de contact Assistant Directeur Ms. Jun-Young Jo

Offshore Compliance Division, International Tax Management National Tax Service

Téléphone : +82 44 204 2953 E-mail : axis@nts.go.kr

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

25

Costa Rica

Pour les personnes physiques Le numéro d'identification physique figure sur la

carte d'identité. Le DIMEX apparaît sur la cartede résident étranger.

Rechercher un numéro d'identification physique costaricain sur le site suivant : https://www.hacienda.go.cr/ATV/frmConsultaSituTributaria.aspx

Pour les personnes physiques Le NIF d'une personne physique correspond à

son numéro d'identification physique. Concernant les personnes étrangères, le NIF est

appelé DIMEX (« Carte de résident étranger »). Pour une personne étrangère non munie de

DIMEX, le NIF correspond à un numéro spéciald'identification fiscale, appelé NITE.

Pour les entités Pour les entités, le NIF correspond au numéro

d'identification d'entreprise. Si l'entité ne dispose pas d'une personnalité

juridique, le NIF utilisé est le NITE.

Pour les personnes physiques Le numéro d'identification physique se compose

de 9 chiffres (format : 9 – 9999 – 9999). Le DIMEX se compose de 11 ou 12 chiffres.

(format : 99999999999 ou 999999999999) Le NITE se compose de 10 chiffres (format : 3

– 120 – 999999).

NIF

DIMEX

Pour les entités Rechercher un numéro d'identification

d'entreprise sur le site suivant :https://www.hacienda.go.cr/ATV/frmConsultaSituTributaria.aspx

Pour en savoir plus Système d'identification des contribuables :

https://www.hacienda.go.cr/ATV/frmConsultaSituTributaria.aspx

Point de contact Autorité costaricienne compétente : General

Director of the Tax Administration - DirecciónGeneral de Tributación - Edificio La Llacuna,piso 14 - Avenida central, calle 5 - San José,Costa Rica, CA.

Vous pouvez également contacter M. MarcoAntonio LEON TENORIO, Directeur adjoint duservice des conventions fiscales : Phone number: (506) 2539-6958 E-mail: leontm@hacienda.go.cr / info-

crs@hacienda.go.cr outributacionInter@hacienda.go.cr

Pour les entités Le numéro d'identification physique se compose

de 10 chiffres (format : 9 – 999 – 999999). Le NITE se compose de 10 chiffres (format : 3

– 120 – 999999).

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

26

Croatie

Pour en savoir plus http://www.porezna-

uprava.hr/en/Pages/PIN.aspx

Point de contact Office central de l'Administration fiscale : Tax

Administration Central Office - Boškovićeva 5 -10 000 Zagreb – Croatie.

Téléphone : +385(0)1 480 9000

Pour les personnes physiques En Croatie, le NIF, appelé Numéro

d'identification personnel (OIB), est délivrépar l'Administration fiscale.

Pour les entités Le Numéro d'identification personnel (OIB)

est également applicable aux entités.

Pour les personnes physiques Le numéro d'identification personnel se

compose de 11 chiffres. 10 chiffres sont choisis aléatoirement et le 11e

est un numéro de contrôle calculé par le« Modul 11.10 » ISO 7064e.

Pour les entités La structure du numéro d'identification

personnel (OIB) est également applicable auxentités.

Pour les personnes physiques Le numéro d'identification personnel figure sur

les documents personnels tels que les cartesd'identité, passeports, etc.

Pour les entités Le numéro d'identification personnel est attribué

par l'Administration fiscale aux entités situéessur le territoire croate et aux entités étrangèreslorsqu'il existe une raison justifiant leursurveillance dans la république de Croatie.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

27

Curaçao

Pour les personnes physiques Le NIF est délivré sur demande aux personnes

physiques et entités par l‘administration fiscale.

Pour les entités Cf. personnes physiques.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 9 chiffres.

Pour les entités Cf. personnes physiques.

Pour les personnes physiques Le numéro d'identification personnel figure sur

les déclarations d’impôt, les avis d’imposition,les décisions de l’inspecteur des impôts, lesnotifications et embargos.

Pour les entités Cf. personnes physiques.

Pour en savoir plus http://www.minfin.cw/en/

Point de contact Department of Taxes – Regentesselaan s/n –

Willemstad - Curaçao Numéro de téléphone : 5999 734 2652

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

28

Danemark

Pour les personnes physiques Le NIF correspond au « numéro CPR » danois

et est délivré par le Bureau central de l’état civil.

Pour les entités Le NIF correspond au « numéro CVR ». Pour les entités étrangères établies de manière

non permanente, le NIF correspond au« numéro SE ».

Pour les personnes physiques Le numéro CPR se compose de 10 chiffres

(format : 999999-9999). Les numéros CPR attribués après le

1er octobre 2007 apparaissent parfois sousun format différent – le dernier chiffre n'estalors pas un numéro de contrôle. Cesnuméros CPR ne sont alors pas vérifiablessur le portail web « TIN on Europa ».

Pour les entités Les numéros CVR et SE des entités se

composent de 8 chiffres.

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur les documents officiels sur

lesquels est enregistré le numéro CPR (parexemple : passeports, cartes d'assurancemaladie / cartes de sécurité sociale, permis deconduire).

Pour les entités Les numéros CVR et SE figurent en haut des

certificats d’enregistrement.

Pour en savoir plusPour les personnes physiques De plus amples informations concernant les

numéros CPR sont disponibles sur :www.CPR.dk.

Le portail européen TIN on Europa fournit unoutil de vérification permettant de vérifier lasyntaxe du CPR et la structure du NIF.

Pour les entités Pour les numéros CVR : www.CVR.dk Pour les numéros SE : www.SKAT.dk

Point de contactPour les personnes physiques Ministry of Economic Affairs and the Interior -

CPR Administration - Finsensvej 15, DK-2000 Frederiksberg - Téléphone : +45 72269735

Pour les entités Erhvervsstyrelsen - Langelinie Allé 17 - 2100

København Ø - Téléphone : + 45 72200031 SKAT - Østbanegade 123 – 2100 København Ø

- Phone: + 45 72222827

NIF

NIF

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

29

EAU

Les Émirats Arabes Unis ne délivrent aucun numéro d'identification fiscale (NIF) ou identifiant équivalent, ni pour les personnes physiques ni pour les entités.

Le NIF pour les entités sera délivré en 2018 lors de la mise en œuvre de la TVA.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

30

Equateur

Pour en savoir plus De plus amples informations concernant les NIF

sont disponibles en espagnol sur le site : http://www.sri.gob.ec/web/guest/RUC

Les informations sur les contribuablesenregistrés peuvent être obtenues sur le site :https://declaraciones.sri.gob.ec/sri-en-linea/#/consulta/1

Point de contact Mercedes Recalde, Coordinator Automatic

Exchange of Information of Financial AccountsProject

E-mail: marecalde@sri.gob.ec

Pour les personnes physiques Le RUC se trouve sur les documents listés à

l'article 10 de la loi sur le RUC. Par exemple :certificat militaire ou certificat des forcesarmées; Certificat d’antécédents personnels;Document d'affiliation personnel à la sécuritésociale; Permis de conduire; Registres decommerce; Registres industriels; Documentd'affiliation des Chambres d'artisanat et despetites industries…

La liste exhaustive des documents concernésest disponible à la Section III du documentsuivant : http://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/crs-implementation-and-assistance/tax-identification-numbers/Ecuador-TIN.pdf

Pour les entités Cf. Personnes Physiques.

Pour les personnes physiques Le NIF pour les personnes physiques est appelé

« Registre Unique du Contribuable » (RUC).

Pour les entités Cf. Personnes Physiques. Les ambassades, les consulats, les bureaux

commerciaux et les organisationsinternationales dont les bureaux sont localisésen Equateur n’ont pas l’obligation d’avoir unRUC.

Pour les personnes physiques Le RUC se compose de 13 chiffres. Pour les étrangers, le troisième chiffre est

toujours un 9. Les trois derniers chiffres sont

systématiquement 001.

Pour les entités Le RUC se compose de 13 chiffres.

Pour les entreprises étrangères, letroisième chiffre est toujours un 9 et lestrois derniers chiffres sontsystématiquement 001.

Pour le secteur public, le troisième chiffreest toujours un 6 et les quatre dernierschiffres sont toujours 0001.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

31

Espagne

Pour les personnes physiques Dotées de la nationalité espagnole : Le NIF

est le numéro qui apparaît sur la carte d'identiténationale, appelée DNI. Pour les personnesphysiques ne devant pas posséder de carted’identité (espagnols non-résidents et espagnolsrésidents de moins de 14 ans), l’administrationfiscale délivre un NIF sur demande.

Non dotées de la nationalité espagnole : LeNIF est le numéro d'identité pour étrangers(NIE).

Pour les entités Le NIF est appelé “Número de identificación

fiscal”.

Pour les personnes physiques Dotées de la nationalité espagnole :Le DNI se compose de 9 caractères (8 chiffres et

1 lettre – format : 99999999L).Pour les personnes physiques ne devant pas posséder

de carte d’identité, le NIF se compose de 9 caractères(7 chiffres et 2 lettres – format : L9999999L). La 1èrelettre est “L” pour les non résidents et “K” pour lesrésidents de moins de 14 ans. Non dotées de la nationalité espagnole :Le NIF se compose de 9 caractères (7 chiffres et

2 lettres – format : L9999999L). La 1ère lettre est M, X,Y or Z.

Pour les entitésLe NIF se compose de 9 caractères (1 lettre, 7 chiffres

et 1 caractère alphanumérique – format : L9999999N).La 1ère lettre est A, B, C, D, E, F, G, H, J, P, Q, S, U,ou V pour les entités espagnoles, N pour les entitésétrangères et W pour les établissements permanents denon-résidents en Espagne.

Pour les personnes physiques Carte d'identité personnelle

Carte de résident pour les étrangers

Pour les entités Carte d'identification fiscale

Pour en savoir plus

http://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Inicio_es_ES/La_Agencia_Tributaria/Campanas/Censos__NIF_y_domicilio_fiscal/Censos__NIF_ydomicilio_fiscal.shtml

Outil en ligne de vérification du NIF :http://www.agenciatributaria.gob.es/

Point de contact

Pas encore disponible.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

32

Estonie

Pour en savoir plus De plus amples informations concernant les NIF

sont disponibles en estonien sur le site :https://www.riigiteataja.ee/akt/106032012004

En Estonie, il n'existe pas d'outil en ligne destinéà la vérification des NIF.

Point de contact Conseil des impôts et des douanes estonien :

Estonian Tax and Customs Board - Lõõtsa 8,15176 Tallinn – Estonie.

E-mail : emta@emta.ee

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur la carte d'identité, le passeport

ou le permis de conduire.

Pour les entités Non fourni.

Pour les personnes physiques Le NIF pour les personnes physiques est appelé

« Code d'identification personnel ».

Pour les entités Le NIF correspond au code d'enregistrement

unique attribué à toutes les entités.

Pour les personnes physiques Le « Code d'identification personnel » se

compose de 11 chiffres.

Pour les entités Le code d'enregistrement se compose de

8 chiffres. Le code commence par 1 pour les SA,

SARL, sociétés en nom collectif, sociétésen commandite simple et associationscommerciales.

Le code commence par 8 pour lesassociations à but non lucratif.

Le code commence par 9 pour lesfondations.

Code d'identification personnel (NIF)

Code d'identification personnel (NIF)

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

33

États-Unis

Pour les personnes physiques SSN : Le NIF, appelé Numéro de sécurité

sociale (Social Security Number – SSN), estdélivré par la sécurité sociale américaine.

ITIN : Le Numéro individuel de contribuable(Individual Taxpayer Identification Number –ITIN) est délivré aux personnes qui doiventposséder un NIF américain mais qui n'ont pasde Numéro de sécurité sociale, ou n'y ont pasdroit.

Pour les entités Le NIF, appelé Numéro d'identification

d'employeur (Employer Identification Number –EIN), est délivré par l'IRS.

Pour les personnes physiques SSN : Le SSN se compose de 9 chiffres

(format : 999-99-9999). ITIN : L'ITIN se compose de 9 chiffres (format :

999-99-9999) et commence toujours par lechiffre 9.

Pour les entités L'EIN se compose de 9 chiffres (format : 99-

9999999).

Pour les personnes physiques Le NIF américain figure sur un certain nombre

de documents, y compris les déclarationsfiscales et les formulaires déposés auprès del'IRS et, dans le cas du SSN, sur la carte desécurité sociale.

Pour les entités Le NIF américain figure sur un certain nombre

de documents, y compris les déclarationsfiscales et les formulaires déposés auprès del'IRS.

Pour en savoir plus SSN :

http://www.ssa.gov/ ITIN :

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf EIN :

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/p1635.pdf

Point de contact SSN :

http://www.ssa.gov/agency/contact/ EIN et ITIN : L'autorité compétente des États-

Unis n'est généralement pas impliquée dansl'attribution des NIF.Les contribuables ayant des questionsspécifiques concernant leur compte individuelou d'entreprise devraient contacter le centred'appel du Service international au contribuablepar téléphone ou par fax.Téléphone : 267 941 1000 (payant)Fax : 267 941 1055

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

34

Finlande

Pour les personnes physiques Le NIF est le numéro de sécurité sociale

finlandais qui est attribué par le Centrefinlandais des registres d’état civil.

Pour les entités Le NIF des entités correspond au code

d'identification d'entreprise fourni par lesautorités compétentes d'enregistrement.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 11 caractères.

6 chiffres. 1 caractère pouvant être un + (plus), -

(moins) ou la lettre A. 3 chiffres. 1 caractère alphanumérique.

Pour les entités Le NIF est composé de 8 chiffres et un tiret

(format : 9999999-9).

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur la carte d'identité, le passeport

ou le permis de conduire.

Pour les entités Les NIF pour les personnes morales sont

accessibles au public sur www.ytj.fi/english

NIF

Pour en savoir plusPour les personnes physiques Informations sur les NIF :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/pdf/en/TIN_-_country_sheet_FI_en.pdf

Pour les entités Outil de vérification du NIF : recherche NIF

Point de contact Site Internet : administration fiscale Point de contact national : Population Register

Centre - Box 70 - FI-00581 HelsinkiEmail: kirjaamo@vrk.fi

Services par téléphone : Pour les personnes physiques : +358 29 497

050 Pour les situations fiscales internationales

spécifiques : +358 29 497 024 Pour les entités / professionnels : +358 29

497 051

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

35

Iles Féroé

Pour les personnes physiques Le NIF des personnes physiques, appelé

« numéro P », est délivré par le Bureau nationalde l’état civil.

Pour les ressortissants étrangers résidant etimposables aux îles Féroé, le NIF est appelé« numéro d’identification ». La structure et leformat du numéro d’identification sont similairesmais non identiques à ceux du numéro P délivrépar le Bureau national de l’état civil.

Pour les entités Le NIF des entités, appelé « numéro V », est

délivré par l’administration fiscale féroïenne.

Pour les personnes physiques Le NIF des personnes physiques se compose

de 9 chiffres (format : 999999-999). Le dernier chiffre est un chiffre de vérification et

il indique par la même occasion si la personneest un homme (nombre impair) ou une femme(nombre pair).

Pour les entités Le NIF des entités se compose d’une série de

chiffres.

Pour les personnes physiques Le numéro P est utilisé dans presque toutes les

communications avec les autorités publiques etainsi dans les communications en lien avec lafiscalité. Le numéro P figure souvent dans lesdocuments d’identification officiels comme lescartes d’identité ou les cartes d’assurancemaladie.

Pour les entités Non fourni.

Pour en savoir plus

Pour les personnes physiques De plus amples informations concernant les

numéros P sont disponibles sur : www.us.fo

Pour les entités De plus amples informations concernant les

numéros d’enregistrement sont disponibles sur :www.taks.fo

Point de contact

Pour les personnes physiques Environment agency - National Registration

Office -Traðagøta 38, P.O. Box 2048, FO-165Argir

Téléphone : +298 342400

Pour les entités TAKS - Skálatrøð 20, P.O. Box 2151, 110

Tórshavn Téléphone : +298 352600

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

36

France

Pour les personnes physiques Le NIF correspond au numéro fiscal de

référence ou numéro SPI et est délivré parl'Administration fiscale.

Les mineurs (en-dessous de 18 ans) n’ont pasde NIF français.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 13 chiffres. Le premier

chiffre du NIF est toujours 0, 1, 2, ou 3 (format :99 99 999 999 999).

Pour les entités Ce numéro correspond au numéro SIREN et

est délivré par l'Administration fiscale.

Pour les entités Le numéro SIREN se compose de 9 chiffres

(format : 999 999 999).

Pour les personnes physiques Le NIF français figure sur la première page de la

feuille pré-remplie de déclaration d'impôts sur lerevenu et sur la première page de l'avisd'imposition sur le revenu, de la taxe d'habitationou de la taxe foncière.

Pour les entités Le numéro SIREN est attribué à une entité au

moment de sa création. Ce numéro apparaît surles documents comptables (déclarationsfiscales, etc.) de l'entité.

Point de contact Pour de plus amples informations sur les NIF,

vous pouvez contacter le Service des impôtsdes particuliers / entreprises.

Pour en savoir plus

Pour les personnes physiques Le NIF français ne peut pas être contrôlé grâce

à un outil en ligne de vérification.

Pour les entités Pour les entités, le numéro peut être vérifié en

ligne : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

37

Gibraltar

Pour les personnes physiques Le NIF des personnes physiques, appelé

« numéro de référence du contribuable », estdélivré par le Service des impôts sur le revenude Gibraltar.

Pour les entités Le NIF des entités, appelé « numéro de

référence du contribuable », est délivré par leService des impôts sur le revenu de Gibraltar.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 6 chiffres au maximum.

Pour les entités Le NIF se compose de 6 chiffres au maximum.

Pour les personnes physiques À Gibraltar, les numéros de référence du

contribuable figurent sur des documents délivréspar le Service des impôts sur le revenu, tels queles déclarations fiscales, les avis d’imposition etles avis relatifs au code fiscal.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour en savoir plus Aucune information spécifique concernant les

numéros de référence du contribuable n’estdisponible en ligne.

Toutefois, la législation couvrant tous les autresaspects de l’impôt sur le revenu à Gibraltar estdisponible en ligne à l’adresse :http://www.gibraltarlaws.gov.gi/articles/2010-21o.pdf

Point de contact Commissariat de l’impôt sur le revenu, Ministère

des Finances, Gouvernement de Gibraltar - StJago's Stone Block, 331 Main Street, GibraltarGX11 1AA

E-mail : incometax@gibraltar.gov.gi Téléphone : +350 20075260

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

38

Grèce

Pour les personnes physiques L'Administration fiscale attribue un NIF (numéro

CPR) à tout contribuable (ou à toute personnephysique non imposable, sur demande).

Pour les entités L'Administration fiscale attribue un NIF (numéro

CPR) à toute entité contribuable (ou à touteentité non imposable, sur demande).

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 9 chiffres.

Pour les entités Le NIF se compose de 9 chiffres.

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur l'« Attestation de régularité

fiscale », sur l'« Avis d'imposition » et sur le« Certificat d’attribution de NIF ».

Pour les entités Le NIF figure sur le « Certificat d’attribution de

NIF ».

NIF

Pour en savoir plus Vous trouverez des renseignements concernant

les NIF grecs sur le site Internet du Secrétariatgénéral des systèmes d'informations (GSIS) :http://www.gsis.gr

Aucune vérification en ligne du NIF n'estdisponible.

Point de contact Bureau d'assistance TAXISnet :

+30 210 4802552

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

39

Groenland

Pour les personnes physiques Le NIF des personnes physiques, appelé

« numéro CPR », est délivré par le Bureaucentral de l’état civil.

Pour les entités Le NIF des entités, appelé « numéro GER »,

est délivré par Skattestyrelsen (l’administrationdu Groenland des douanes et des impôts).

Pour les personnes physiques Le NIF des personnes physiques se compose

de 10 chiffres (format : 999999-9999).

Pour les entités Le NIF des entités se compose de 8 chiffres.

Pour les personnes physiques Pour les personnes physiques, le numéro CPR

(NIF) figure sur les documents officielsd’identification : passeport, attestation derésidence et permis de conduire.

Pour les entités Les entités recevront une attestation

d’enregistrement GER mentionnant le numéroGER.

Pour en savoir plus De plus amples informations concernant les

numéros CPR (NIF) pour les personnesphysiques sont disponibles surhttp://www.cpr.dk/.

De plus amples informations concernant lesnuméros GER sont disponibles surhttp://aka.gl/da/Virksomhed/GER.

Le portail européen TIN on Europa fournit unoutil de vérification permettant de vérifier lasyntaxe du CPR (c.-à-d. un algorithme) et lastructure du NIF. Le module de vérification enligne ne peut pas être utilisé pour confirmerl’identité d’une personne ni l’existence du NIF.

Point de contact Mickael Storm Sonn, Relations internationales,

msso@nanoq.gl, téléphone : (+299) 34 65 29.

Birthe Tindbæk, Audit - Chef de service,btin@nanoq.gl, téléphone : (+299) 34 59 28.

Kim Neumann Nielsen, Directeur del’Administration fiscale, knn@nanoq.gl,téléphone : (+299) 34 65 31.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

40

Guernesey

Pour les personnes physiques Le premier numéro analogue au NIF est le

numéro de sécurité sociale délivré par leDépartement de la sécurité sociale de Guernesey.

Le deuxième numéro analogue au NIF est lenuméro d’assurance national (NINO) duRoyaume-Uni).

Le troisième numéro analogue au NIF est lenuméro de sécurité sociale de Jersey.

Certains numéros d’assurance du Royaume-Uni/de Jersey délivrés avant 1979 peuvent encoreconstituer des NIF valides aux fins d’identificationfiscale à Guernesey.

Pour les entités Le NIF des entités s’appelle le « numéro

d’enregistrement d’entreprise de Guernesey ». Le NIF pour les fondations s’appelle le « numéro

d’enregistrement de fondation ». Les NIF pour les organismes caritatifs et à but non

lucratif sont respectivement les numérosd’enregistrement associés.

Pour les personnes physiques Le numéro de sécurité sociale se compose de

6 chiffres précédés de « GY » (format :GY999999).

Le NINO se compose de 9 caractères (format :LL999999L).

Le numéro de sécurité sociale de Jersey secompose de 6 chiffres précédés de « JY » etsuivis d’une lettre (format : JY999999L).

Pour les entités Le numéro d’enregistrement d’entreprise à

Guernesey se compose de 1 à 6 chiffres. Le numéro d’enregistrement de fondation se

compose de 1 à 3 chiffres. Le numéro d’enregistrement des organismes

caritatifs se compose de 1 à 3 chiffres précédésde CH (format : CH9, CH99, CH999).

Le numéro d’enregistrement des organisations àbut non lucratif se compose de 1 à 3 chiffresprécédés de NP (format : NP9, NP99, NP999).

Pour les personnes physiques Pour les personnes physiques, le NIF figure sur

les cartes de sécurité sociale et de cotisation àla sécurité sociale (délivrées par le Départementde la sécurité sociale de Guernesey) et sur lesbulletins de salaire des personnes physiques,délivrés par l’employeur.

Pour les entités Pour les entités, il est possible d’effectuer une

recherche d’entreprise afin de vérifierl’exactitude du numéro sur le Registre deGuernesey.

Le registre dédié aux fondations se trouve àl’adresse :http://www.guernseyregistry.com/article/104797/Foundations-Register

Registre des organismes caritatifs Registre des organisations à but non lucratif

Pour en savoir plus Non fourni.

Point de contact Christina.lepavoux@tax.gov.gg Alexis.morgan@tax.gov.gg Lee.harris@tax.gov.gg

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

41

Hong Kong

Pour les personnes physiques Le numéro analogue au NIF, appelé « numéro

de carte d’identité hongkongaise (HKID) » estdélivré par le Ministère de l’Immigration deHong Kong, Chine.

A noter : les personnes physiques ayant uncompte personnel eTAX peuvent souscrire à un“NIF” établi par eux-mêmes. Ce numéro estutilisé uniquement pour accéder aux services enligne et ne doit pas être collecté/fourni pour lesbesoins du CRS.

Pour les entités Le numéro analogue au NIF, appelé « numéro

d’enregistrement d’entreprise (BR) », estdélivré par le Bureau d’enregistrement desentreprises de Hong Kong, Chine.

Pour les personnes physiques Le numéro HKID se compose de 8 (format :

L999999L ou L9999999) ou 9 caractères(format : LL999999L ou LL9999999). Le derniercaractère peut prendre 11 valeurs différentes :chiffres de 0 à 9 ou A).

Pour les entités Le numéro BR se compose de 8 chiffres, qui se

trouvent devant le numéro du certificatd’enregistrement d’entreprise (ex : 99999999-&&&-&&-&&-&).

Pour les personnes physiques Le numéro HKID figure en bas à droite de la

carte d’identité hongkongaise.

NIF

Pour les entités Le numéro BR se compose des 8 premiers

chiffres figurant au milieu de l’attestationd’enregistrement d’entreprise, sous la rubrique« Certificate No. ».

Pour en savoir plus

Pour les personnes physiques Pour obtenir des informations concernant la

carte d’identité hongkongaise : http://www.immd.gov.hk/eng/services/hkid/general_info.html

Pour les entités Pour obtenir des informations concernant

l’enregistrement des entreprises : http://www.ird.gov.hk/eng/tax/bre.htm

Il est possible d’effectuer une recherche gratuite de numéro BR en ligne en cliquant sur le lien suivant : http://www.gov.hk/en/residents/taxes/etax/services/brn_enquiry.htm

Point de contact The Hong Kong Competent Authority - Inland

Revenue Department - 36/F Revenue Tower, 5Gloucester Road, Wanchai, Hong Kong.

E-mail : taxtt@ird.gov.hk.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

42

Hongrie

Pour les personnes physiques Le NIF des personnes physiques correspond en

hongrois au « adóazonosító jel ».

Pour les entités Le NIF des entités correspond en hongrois au :

« adószám ». Ce NIF s'applique également à certaines

personnes physiques souhaitant exercer uneactivité commerciale soumise à l'impôt desentreprises ou à l'obligation de paiement de laTVA.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 10 chiffres.

Pour les entités Le NIF se compose de 11 chiffres (format :

99999999-9-99).

Pour les personnes physiques Le NIF des personnes physiques figure sur la

carte d’identité fiscale hongroise.

NIF

Pour les entités Pour les entités, le NIF est inscrit au registre des

sociétés.

Pour en savoir plus Des informations complémentaires sont

disponibles sur le site Internet del'Administration fiscale et douanière nationale :http://en.nav.gov.hu/

Point de contact M. Benedek Nobilis, responsable du

département de la politique fiscale et del'imposition internationale.

E-mail : benedek.nobilis@ngm.gov.hu

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

43

îles Caïmans

xxx

xxx

xxx

xxx

Les Îles Caïmans ne délivrent aucun numéro d'identification fiscale (NIF) ou identifiant équivalent, ni pour les personnes physiques ni pour les entités.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

44

Îles Cook

L’information publiée sur le portail de l’OCDE est incomplète à ce jour.

Contact point Andrew Haigh – Treasurer of Revenue

Management : andrew.haigh@cookislands.gov.ck

Geraldine Ryan- Legal Counsel Revenue Management : geraldine.ryan@cookislands.gov.ck

Philip Eyre- Senior Tax Adviser Revenue Management : philip.eyre@cookislands.gov.ck

Les contribuables sont personnellementresponsables de la conservation de leur NIF. Ledépartement de gestion des revenus dugouvernement maintient une base de donnéesdes NIF dans son système de gestion desrevenus.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

45

Îles Turques-et-Caïques

Les Îles Turques-et-Caïques ne délivrent aucun numéro d'identification fiscale (NIF) ou identifiant équivalent, ni pour les personnes physiques ni pour les entités.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

46

Inde

Pour les personnes physiques Le NIF correspond au « numéro de compte

permanent » (Permanent Account Number –PAN) et est délivré sous la forme d'une carte

plastifiée par le ministère du Revenu (IncomeTax Department).

Pour les entités Le « numéro de compte permanent »

(Permanent Account Number – PAN) estégalement délivré sous la forme d'une carteplastifiée par le ministère du Revenu (IncomeTax Department) pour les entités.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 10 caractères

alphanumériques (format : LLLLL9999L) Le 4e caractère du PAN correspond au

statut du titulaire du PAN et permet dedistinguer les personnes physiques et lesentités (P pour les personnes, C pour lesentreprises, etc.).

Pour les entités Le NIF se compose de 10 caractères

alphanumériques (format : LLLLL9999L) Le 4e caractère du PAN correspond au

statut du titulaire du PAN et permet dedistinguer les personnes physiques et lesentités (P pour les personnes, C pour lesentreprises, etc.).

Pour les personnes physiques Le PAN apparaît sur la carte PAN ou sur la lettre

d'attribution du PAN. Le PAN du contribuable figure impérativement

sur la déclaration indienne d'impôts sur lerevenu.

Pour les entités Le PAN apparaît sur la carte PAN ou sur la lettre

d'attribution du PAN.

PAN (NIF)

PAN (NIF)

Pour en savoir plus http://www.incometaxindia.gov.in/Documents/ab

out-pan.htm http://www.incometaxindia.gov.in/Pages/acts/inc

ome-tax-act.aspx http://www.incometaxindia.gov.in/pages/rules/inc

ome-tax-rules-1962.aspx

Point de contact Aucun point de contact pour l'instant.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

47

Indonésie

Pour les personnes physiques Le NIF en Indonésie correspond au Nomor

Pokok Wajib Pajak (NPWP). Généralement, le NPWP n’est pas attribué

automatiquement aux contribuables. Il estuniquement attribué aux contribuables éligiblesqui remplissent les exigences légales.

Pour les entités Voir : Personnes physiques

Pour les personnes physiques Le NPWP est composé de 15 chiffres (format:

99.999.999.9-999.999) : Les 9 premiers représentent l’identité du

contribuable. Les 3 chiffres suivants correspondent au

code du Bureau des impôts où lecontribuable s’est inscrit la première fois.

Les 3 derniers chiffres sont un code pour lestatut.

Pour les entités Voir : Personnes physiques

Pour les personnes physiques Le NPWP se trouve sur la carte NPWP.

Pour les entités Voir : Personnes physiques

Pour en savoir plus Pour les personnes physiques :

http://www.pajak.go.id/content/1213-syarat-pendaftaran-npwp

Pour les entités : http://www.pajak.go.id/content/212-syarat-pendaftaran-npwp

Procédures : http://ketentuan.pajak.go.id/aturan/asli/147~PMK.03~2017Per.pdf

Point de contact

M. P. M. John L. Hutagaol Adresse : Directorate General of Taxes

Headquarters Mar’ie Muhammad Building, 14th Floor Jalan Gatot Subroto Kav. 40-42, Jakarta Selatan

Téléphone : +6221 5250208 ext. 51234 Fax : +6221 5262889 Email : eoi@pajak.go.id

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

48

Irlande

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé numéro personnel de sécurité

sociale (Personal Public Service Number –PPS N°), est émis par le ministère de laprotection sociale.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 7 chiffres +

1 ou 2 lettres (format : 9999999L ou9999999LL)

Pour les personnes physiques Le NIF ne figure pas sur les documents

d’identité officiels, mais on peut le trouver sur lesfeuilles de déclaration de revenus :

Pour les entités Le TRN peut être trouvé sur les feuilles de

déclaration de revenus. Le numéro CHY peut être trouvé sur la lettre

communiquée par la Direction Générale desimpôts informant du statut caritatif.

Pour en savoir plusPour les personnes physiques www.welfare.iePour les entités Liste des organismes caritatifs éligibles à une

exemption fiscale et leur numéro CHY:http://www.revenue.ie/en/about/publications/charities_alpha.xlszdzd

Point de contactPour les personnes physiques Ministère de la protection sociale : Department

of Social Protection – Áras Mhic Dhiarmada –Store Street – Dublin 1 – Irlande.

Téléphone : + 353 1 7043000.Pour les entités TRN : Direction Générale des impôts - Revenue

Commissioners - Planning Division, 1st floor,Bishop’s Square, Redmond Hill - Dublin 2 - D02TD99 - Ireland.

Numéro CHY : Direction Générale des impôts -Revenue Commissioners - Collector-General’sDivision - Charities Section - GovernmentOffices – Nenagh - Co. Tipperary.

Téléphone : +353 67 63377.

Pour les entités Le NIF, appelé “numéro fiscal de référence”

(TRN) est émis par la Direction Générale desimpôts.

Le NIF, appelé “numéro CHY” s’applique auxorganismes caritatifs éligibles à une exemptionfiscale et est émis par la Direction Générale desimpôts.

Pour les entités Le TRN se compose de 7 chiffres +

1 ou 2 lettres (format : 9999999L ou9999999LL).

Le numéro CHY se compose des lettres CHYsuivies d’un nombre entre 1 et 5 chiffres(format : CHY9 à CHY99999).

N°PPS (NIF)

(*) Les informations relatives aux personnes physiques ne sont plus disponibles sur le portail de l’OCDE

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

49

Islande

Pour les personnes physiques Le NIF islandais, appelé « Kennitala », est

délivré aux personnes physiques par RegisterIceland (centre islandais de registre de l'étatcivil).

Pour les entités Le NIF islandais, appelé « Kennitala », est

délivré aux entités par le Fyrirtækjaskrá.

Pour les personnes physiques Le NIF des personnes physiques se compose

de 10 chiffres (format : 999999-9999). Les 6 premiers chiffres correspondent à la

date de naissance. Les 7e et 8e chiffres sont aléatoires. Le 9e chiffre est un chiffre de contrôle et le

10e indique le siècle de naissance.

Pour les entités La même formule est appliquée pour les entités.

La date d'inscription initiale est utilisée à la placede la date de naissance, et ensuite le numéro 4est ajouté au premier chiffre, afin d'éviter touteconfusion avec les individus.

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur les permis de conduire, cartes

de crédit, relevés bancaires et déclarationsd'impôt.

Pour les entités Un registre en ligne des NIF des entités est

disponible à l'adresse suivante :https://www.rsk.is/fyrirtaekjaskra/

Pour en savoir plus De plus amples informations sont disponibles

ici : https://www.rsk.is/fyrirtaekjaskra/http://www.skra.is/english/english/

Point de contact Direction des impôts : Directorate of Internal

Revenue - Laugavegur 166 - 150 Reykjavik –Islande

Téléphone : +354 442 1000 E-mail : rsk@rsk.is

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

50

Israël

Pour les personnes physiques Le NIF d'une personne physique correspond à

son numéro de carte d'identité.

Pour les entités Non fourni.

Pour les personnes physiques Non fourni.

Pour les entités La structure du NIF est numérique. Aucune

information additionnelle n’a été fournie sur leportail de l’OCDE à date.

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur la carte d'identité.

Pour les entités Le NIF figure dans la documentation de l’entité.

Pour en savoir plus Non fourni.

Point de contact Danny Sheffer - 125 Menachem Begin Rd - Tel

Aviv 6701201 – Israel Téléphone : 972-3-7633870 / 972-50-6210543

(mobile) E-mail : dansh2@taxes.gov.il

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

51

Italie

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé « Codice fiscale », est délivré

par l’Agence italienne des revenus (Agenziadelle Entrate).

Pour les entités Pour les entités, le NIF est attribué sur demande

par tout bureau de l'Agence italienne desrevenus.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 16 caractères (format :

LLLLLL99L99L999L).

Pour les entités Le NIF se compose de 11 chiffres.

7 premiers chiffres : numéro de série duregistre de la province où est situé lebureau de l'Agence italienne des revenuscompétent.

8e, 9e et 10e chiffres : numérod'identification de la province où est situé lebureau de l'Agence italienne des revenuscompétent.

Le dernier chiffre est un chiffre de contrôle.

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur la carte d’assurance maladie

(Tessera sanitaria). Pour les personnes non affiliées au système de

santé italien, le NIF apparaît sur la carted’identité fiscale.

Le NIF figure également sur la carte d'identitéélectronique, sur le permis de séjour et sur lacarte nationale des services.

NIF

NIF

Pour les entités Non fourni.

Pour en savoir plus http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/content/Nsi

lib/Nsi/Home/CosaDeviFare/Richiedere/Codice+fiscale+e+tessera+sanitaria/Richiesta+TS_CF/schedai/ (italien)

http://www1.agenziaentrate.gov.it/english/italian_taxation/tax_code.htm (anglais)

https://telematici.agenziaentrate.gov.it/VerificaCF/Scegli.jsp (outils en ligne)

Point de contact http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/content/Nsi

lib/Nsi/Contatta/Assistenza+fiscale/

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

52

Japon

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé « numéro individuel »

(surnommé « My Number » – mon numéro), estdélivré par les municipalités japonaises.

Le numéro individuel est également délivré auxétrangers disposant de certains statuts commele statut de résident moyen-long-terme ou lestatut spécial de résident permanent.

Pour les entités Le NIF, appelé « numéro d'entreprise », est

délivré par l'Agence nationale des impôts. Certaines entités ou associations sans

personnalité juridique ne se voient pas délivrerde numéro d’entreprise (ex : participationstacites, sociétés en commandite aux finsd’investissement, etc.).

Pour les personnes physiques Le numéro individuel se compose de

12 chiffres.

Pour les entités Le numéro d'entreprise se compose de

13 chiffres.

Pour les personnes physiques Pour obtenir leur NIF, les personnes physiques

peuvent consulter leur « carte de notification »envoyée par leur municipalité depuisd'octobre 2015.

De plus, à partir de janvier 2016, les individusauront la possibilité de faire une demande de« Carte de numéro individuel » directementauprès des municipalités.

En outre, les personnes peuvent demander queleur numéro individuel soit indiqué sur toutecopie de leur dossier de résident, ou sur leurcertificat d'entrée figurant sur la carte derésident.

Pour les entités L'Agence fiscale nationale enverra la notification

du numéro d'entreprise sur un document séparéau siège enregistrés par l'entité.

Les numéros d'entreprise sont publiés sur le sitede publication des numéros d’entreprise:http://www.houjin-bangou.nta.go.jp/en/

Pour en savoir plus

Pour les personnes physiques Pour plus d’informations sur le numéro

individuel :http://www.cao.go.jp/bangouseido/ (Japonais)http://www.cao.go.jp/bangouseido/foreigners/english.html (Anglais)

Pour les entités Pour plus d’informations sur le numéro

d’entreprise :http://www.nta.go.jp/mynumberinfo/houjinbangou/index.htm (Japonais) http://www.nta.go.jp/foreign_language/corporate_number/index.htm (Anglais)

Point de contact Agence fiscale nationale (Division des

opérations internationales)

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

53

Jersey

Pour les personnes physiques Le NIF correspond au « numéro de sécurité

sociale » délivré par le Département de laSécurité Sociale.

Pour les entités Le NIF est appelé « numéro fiscal de

référence »

Pour les personnes physiques La NIF se compose de 9 caractères (format :

LL999999L). Les deux premières lettres sont le plus

souvent JY. La dernière lettre est A, B, C ou D.

Pour les entités Le NIF se compose de 3 à 7 caractères (2

lettres suivies de 1 à 5 chiffres. Format : LL9 àLL99999) Le première lettre est C pour les

entreprises, D ou E pour les sociétés depersonnes et E pour les autres entités.

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur les cartes d’enregistrement ou

d’assurance maladie.

Pour les entités Le NIF figure sur les documents communiqués

par les services fiscaux de Jersey comme lesavis d’imposition, les formulaires de déclarationfiscales ou les relevés de compte.

Pour en savoir plus http://www.gov.je/taxesmoney/internationaltaxag

reements/igas/pages/commonreportingstandard.aspx

Point de contact E-mail: AEOI@gov.je

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

54

Koweït

Pour les personnes physiques Le NIF se trouve sur la carte d’identité civile.

Pour les entités• Le TIN peut être obtenu auprès du service des

impôts et de la planification fiscale (Ministèredes Finances)

Pour en savoir plus Lien indisponible.

Point de contact Omar Alwelayte

Email: owelayte@mof.gov.kw

Pour les personnes physiques Le NIF est émis par l’autorité publique de

l’information civile (PACI). Chaque personnephysique possède un numéro d’identificationcivile.

Pour les entités Voir : Personnes physiques

Pour les personnes physiques La NIF se compose de 12 chiffres (format :

999999999999).

Pour les entités Information indisponible.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

55

Les Bahamas

Les Bahamas ne délivrent aucun numéro d'identification fiscale (NIF) ou identifiant équivalent, ni pour les personnes physiques ni pour les entités.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

56

Lettonie

Pour les personnes physiques Le NIF des personnes physiques correspond à

leur code d’identification personnel et estdélivré par le service des recettes publiques.

Pour les entités Le NIF destiné aux entités est émis par le

service des recettes publiques.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 11 chiffres (format :

999999-99999). Les six premiers chiffres correspondent à la

date de naissance de la personne. Le 7e chiffre indique le siècle (« 0 » pour le

XIXe siècle, « 1 » pour le XXe siècle, « 2 »pour le XXIe siècle).

Pour les entités Le NIF se compose de 11 chiffres.

Pour les personnes physiques Le NIF des personnes physiques figure sur le

passeport, la carte d'identité ou le permis deconduire.

Pour les entités Non fourni.

NIF

NIF

Pour en savoir plus Informations concernant le NIF :

www.pmlp.gov.lv Vérification du NIF sur Internet : www.latvija.lv

Point de contact E-mail du Service des recettes publiques :

vid@vid.gov.lv

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

57

Liban

Pour les personnes physiques L’administration fiscale délivre un NIF aux

personnes physiques suivantes : exploitant d’une entreprise individuelle, associé

dans le cadre d’un partenariat, personne ayantdes parts dans une entreprise ou un bienimmobilier au Liban/, personne sujette à undroit de succession ou toute autre obligationfiscale

employé travaillant sur le sol Libanais (qu’il soitrésident ou non) .

Pour les entités L’administration fiscale délivre un NIF aux entités

suivantes : Profession libérale, établissement, partenariat,

entreprise, joint venture Entreprise gouvernementale, municipalité,

association ou toute autre entité ayant desobligation fiscales.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose d’une suite numérique sans

lettres.

Pour les entités Le NIF se compose d’une suite numérique sans

lettres. Toutefois, pour les entités enregistrées àla TVA, le NIF est suivi d’un tiret puis d’un code(601 pour les contribuables assujettis à la TVA,603 et 604 pour les remboursements, etc.)

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur la carte d’identification fiscale

délivrée aux personnes physiques.

Pour les entités Le NIF figure sur les certificats d’enregistrement

délivrés aux entités ou sur tout autre certificatofficiel délivré par les départements du Trésorpublic.

Pour en savoir plus http://www.finance.gov.lb/ar-lb/Taxation/LRT/TP

Point de contact M. Louay Hajj Chehade e-mail: louayc@finance.gov.lb Téléphone : 00 961 1 429 003

Aucune information complémentaire fournie par l’administration fiscale libanaise sur le format.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

58

Liechtenstein

Pour les personnes physiques Le NIF est appelé « PEID Nummer », acronyme

de Personenidentifikationsnummer – numérod’identification des personnes.

Pour les entités Le « PEID Nummer » est également utilisé pour

les entités.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 12 chiffres.

Le numéro PEID n'est parfois composé quede 4 ou 7 chiffres. En effet, lorsque lespremiers chiffres sont des zéros, ils sontalors omis.

Pour les entités Le NIF se compose de 12 chiffres.

Le numéro PEID n'est parfois composé quede 4 ou 7 chiffres. En effet, lorsque lespremiers chiffres sont des zéros, ils sontalors omis.

Pour les personnes physiques Un projet est actuellement mis en place afin

d'indiquer le numéro PEID sur les cartesd‘identité nationales du Liechtenstein.

Le numéro PEID figure déjà sur les permis deséjour récents des étrangers et sur les cartesd'identification des travailleurs transfrontaliers(voir les illustrations ci-dessous).

Pour les entités Non fourni.

NIF

NIF

Pour en savoir plus Site Internet permettant d'effectuer des

recherches par numéro PEID et d'obtenir desinformations publiques (en allemand) :http://www.oera.li/hrweb/ger/firmensuche_afj.htm

Point de contact En cours de définition.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

59

Lituanie

Pour les personnes physiques Le NIF correspond au numéro personnel

unique.

Pour les entités Non fourni.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 11 chiffres.

Pour les entités Le NIF se compose de 9 chiffres.

Pour les entités Non fourni.

Pour les personnes physiques Le NIF est utilisé sur tous les documents

d'identité – passeports, cartes d'identité, permisde conduire, cartes d'étudiant, etc.

Pour en savoir plus http://www.gyvreg.lt/index.html

Point de contact Division chargée de l’échange international

d’informations – Service d’inspection fiscale duministère des Finances.

Téléphone : +370 5 2687993.NIF

NIF

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

60

Luxembourg

Pour les personnes physiques Le NIF correspond au « Numéro national

d'identification » attribué à toute personnephysique : inscrite au registre municipal des

personnes physiques ; inscrite légalement dans un fichier d'une

administration publique ; jouissant de la nationalité luxembourgeoise

et résidant à l'étranger.

Pour les entités Le NIF est connu sous le nom d'« Identifiant

national ».

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 13 chiffres.

Pour les entités Le NIF se compose de 11 chiffres.

Pour les entités L'identifiant national correspond au Numéro de

dossier fiscal attribué par l'administration.

Pour les personnes physiques Le NIF ne figure pas sur les documents officiels

d'identification mais apparaît sur la carte desécurité sociale.

Pour en savoir plus

Pour les personnes physiques http://www.ccss.lu/matricule (en français).

Point de contact Administration des contributions directes -

Division échange de renseignements et deretenue d’impôt sur les intérêts - 45, boulevardRoosevelt - L-2982 Luxembourg.

Téléphone : (+352) 40 800 1 Fax : (+352) 40 800 2022 http://www.impotsdirects.public.lu/legislation/me

mento/Memento14_EN.pdf http://www.impotsdirects.public.lu/profil/organigr

amme/direction/division_echange_renseignements_retenue_interets/index.html

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

61

Macao (Chine)

Pour les personnes physiques Le NIF correspond au numéro de carte

d’identité pour les employés et travailleursindépendants.

Pour les personnes physiques exerçant uneactivité commerciale, le NIF correspond aunuméro de contribuable délivré lors del’enregistrement fiscal.

Pour les entités Pour les entités exerçant une activité

commerciale, le NIF correspond au numéro decontribuable délivré lors de l’enregistrementfiscal.

Pour les personnes physiques La structure du numéro de carte d’identité n’a

pas été fournie à date. Pour les personnes physiques exerçant une

activité commerciale, le NIF se compose de 8chiffres (le premier chiffre est « 0 »).

Pour les entités Le NIF se compose de 8 chiffres (le premier

chiffre est « 8 »).

Pour les personnes physiques Le NIF ne figure généralement pas sur les

documents officiels autres que ceux liés aux finsfiscales.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour en savoir plus www.dsf.gov.mo

Point de contact Non fourni.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

62

Malaisie

Pour en savoir plus

http://www.hasil.gov.my/index.php

Point de contact Autorité compétente en Malaisie : Département

de la fiscalité internationale. Siège du bureaudes recettes intérieures de Malaisie :Department of International Taxation.Headquarters of Inland Revenue Board ofMalaysia, Level 12, Hasil Tower, PersiaranRimba Permai, Cyber 8, 63000 Cyberjaya,Selangor, MALAISIE

Téléphone : (+603) 8313 8888 Fax : (+603) 8313 7848 / (+603) 8313 7849 E-mail : eoimalaysia@hasil.gov.my

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé « Nombor Cukai Pendapatan »

ou numéro d’impôt sur le revenu, est délivré parle Bureau des recettes intérieures de Malaisie(BRIM).

Pour les entités Le NIF, appelé « Nombor Cukai Pendapatan »

ou numéro d’impôt sur le revenu, est délivré parle Bureau des recettes intérieures de Malaisie(BRIM).

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 13 caractères (format :

LL 99999999999). Les deux premiers caractères sont soit

« SG » soit « OG ».

Pour les entités Le NIF se compose de 11 ou 12 caractères

(format : L 9999999999 ou LL 9999999999) enfonction de la nature de l’entité.

Pour les personnes physiques Le NIF figure dans tous les documents ou

correspondances de nature fiscale ducontribuable.

Pour les entités Voir : personnes physiques

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

63

Malte

Pour les personnes physiques Pour les citoyens maltais, le NIF correspond au

numéro de carte d’identité. Pour les personnes physiques n’étant pas des

citoyens maltais, le NIF correspond à unnuméro de référence du contribuable uniquedélivré par l’IRD.

Pour les entités Pour les entités, le NIF correspond à un numéro

de référence du contribuable unique délivrépar l’IRD.

Pour les personnes physiques Le numéro de carte d’identité se compose de

8 caractères (format : 9999999L). Si les quatre premiers chiffres sont des 0, ils

peuvent être omis (format : (0000)999L). La dernière lettre est M, G, A, P, L, H, B, ou Z Le numéro de référence du contribuable se

compose de 9 chiffres.

Pour les entités Le numéro de référence du contribuable se

compose de 9 chiffres.

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur le passeport, la carte d’identité

et les déclarations d’impôt.

Pour les entités Le NIF figure sur les déclarations d’impôt.

Pour en savoir plus

Pour obtenir des informations concernant lesnuméros de carte d’identité :https://identitymalta.com/id-cards/

Pour accéder aux formulaires de demande destinés aux contribuables expatriés : https://ird.gov.mt/downloads/other/expatriates_form_editable.pdf

Aucune vérification en ligne du NIF n’estdisponible.

Point de contact Services aux contribuables. E-mail : taxpayerservice.ird@gov.mte-mail

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

64

Ile de Man

Pour en savoir plus Il n’existe aucun outil accessible en ligne, ou

autrement, permettant de vérifier la validité d’unnuméro fiscal de référence ou d’un NINO de l’îlede Man. Il n’existe pas non plus d’informationsconcernant les détails de la constitution et del’attribution de ces numéros disponibles auniveau national.

Point de contact Nicola Skillicorn CTA – Deputy Assessor -

Treasury - Income Tax Division - GovernmentOffice - Bucks Road – Douglas - IM1 3TX

Téléphone : 01624 685389 E-mail : nicola.skillicorn@itd.treasury.gov.im

Pour les personnes physiques Le premier numéro analogue au NIF est le

« numéro fiscal de référence » délivré par leService des impôts sur le revenu.

Le deuxième numéro analogue au NIF est le« numéro d’assurance national (NINO) »,délivré soit par le Service des impôts sur lerevenu, soit par le HMRC.

Pour les entités Le numéro analogue au NIF est le « numéro

fiscal de référence » délivré par le Service desimpôts sur le revenu.

Pour les personnes physiques Le numéro fiscal de référence se compose de

9 caractères (format : L999999-99). Pour les personnes physiques, la première lettre

est « H » et le numéro peut se terminer ou nonpar 2 chiffres.

Le NINO se compose de 9 caractères (format :LL999999L).

Pour les entités Le numéro fiscal de référence se compose de

9 caractères (format : L999999-99). Concernant les entités, le numéro des

entreprises commence par la lettre « C » et celuides trusts, fondations et partenariats par la lettre« X » . Le numéro peut se terminer ou non par2 chiffres.

Pour les personnes physiques Le numéro fiscal de référence figure sur tout

document et toute lettre officiels émis par leService des impôts sur le revenu, par exempleles déclarations d’impôts sur le revenu (voir ci-dessous) ou les avis d’imposition.

Le NINO figure sur certains documents et lettresofficiels émis par le Service des impôts sur lerevenu ou par la Direction de la sécurité socialedu Trésor, tels que la carte nationaled’assurance.

Numéro fiscal de référence

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

65

Maurice

Pour les personnes physiques Le NIF s’appelle Numéro de Compte Fiscal

(TAN).

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 8 chiffres (le 1er chiffre

est toujours 1, 7 ou 8).

Pour les entités Le NIF se compose de 8 chiffres (le 1er chiffre

est toujours 2 ou 3).

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur les déclarations fiscales, les

courriers et avis communiqués auxcontribuables. Tous les documents officiels émispar les autorités fiscales comportent le Numérode Compte Fiscal.

Pour les personnes physiques qui sontemployées, le NIF est généralement présent surla feuille de paie émise par l’employeur.

Les autorités fiscales émettent des certificats derésidence fiscale à la fois aux personnesphysiques et aux entités résidentes à Mauricepour une année donnée. Le NIF figure demanière claire sur ce document.

Pour en savoir plus Non fourni.

Point de contact Mrs Y.Rangasamy, Section Head International

Taxation Section, Mauritius Revenue AuthorityE-mail: yamini.rangasamy@mra.muTéléphone: +230 207 5905

Mrs Mukta Toofanee, Team Leader InternationalTaxation Section, Mauritius Revenue AuthorityE-mail: mukhta.toofanee@mra.muTéléphone: +230 207 6000 (ext 2953)

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

66

îles Marshall

Pour les personnes physiques Les Îles Marshall n’émettent pas de NIF mais

utilisent un équivalent appelé “numérod’identification d’employé” délivré par laMISSA (Sécurité Sociale des Îles Marshall)connu également sous le nom de SSN (numérode sécurité sociale).

Pour les personnes physiques Le numéro d’identification d’employé se

compose de 8 chiffres. Les deux premierschiffres sont toujours “04” (format : 04-999999).

Pour les entités Les îles Marshall n’émettent pas de NIF mais

utilisent un équivalent appelé EIN “numérod’identification d’employeur” délivré par laMISSA (Sécurité Sociale des Îles Marshall).

Pour les entités L’EIN se compose de 7 chiffres. Les deux

derniers chiffres sont toujours “04” (format :99999-04).

Pour en savoir plus Site de la MISSA : http://www.rmimissa.org/

Point de contact M. Itibo P. Tofinga, Secrétaire adjoint au

Ministère des Finances, Ministère des Finances,République des Îles Marshall.

M. Bryan Edejer, Responsible ConformitéFiscale, Sécurité Sociale Îles Marshall (MISSA),République des Îles Marshall.

Pour les personnes physiques Le numéro d’identification d’employé ou numéro

de sécurité sociale figure dans de nombreuxdocuments comme la carte de sécurité sociale,le passeport, le permis de conduire, les dossiersmédicaux ou les certificats de décès.

Pour les entités L’EIN figure dans la plupart des documents

officiels lié à l’entité comme les demandes decrédit / de comptes bancaires, les déclarationsfiscales, les déclarations de cotisationssalariales ou les baux immobiliers.

Veuillez noter que les îles Marshall figurent sur la liste française des Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC). Par conséquent, les transactions avec ce pays depuis la France sont soumises à un régime fiscal punitif.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

67

Mexique

Pour les personnes physiques Il se compose de 13 caractères (4 lettres

suivies de 6 chiffres et de 3 caractèresalphanumériques).

Les 4 premières lettres sont tirées du nom, les6 chiffres suivants correspondent à la date denaissance et les 3 derniers caractères sont descaractères de contrôle.

Pour les entités Il se compose de 12 caractères (3 lettres

suivies de 6 chiffres et de 3 caractèresalphanumériques).

Les 3 premières lettres sont tirées du nom, les6 chiffres suivants correspondent à la date deconstitution et les 3 derniers caractères sont descaractères de contrôle.

Pour en savoir plus

http://www.sat.gob.mx/informacion_fiscal/tramites/inscripcion_rfc/Paginas/default.aspx

http://www.sat.gob.mx/fichas_tematicas/programa_cumplimiento_voluntario/Paginas/guia_apoyo_ins cribirse_rfc.aspx

Outil en ligne de vérification du NIF https://portalsat.plataforma.sat.gob.mx/Consulta

RFC/

Point de contact Autorité compétente au Mexique :

Administración Central de Apoyo Jurídico yNormatividad Internacional.

Avenida Hidalgo 77, Módulo III, P.B., Col.Guerrero, Delegación Cuauhtémoc, C.P. 06300,México, D.F.

Téléphone : +52 (55)5802-1301

Pour les personnes physiques Carte d'identification fiscale

Attestation d'enregistrement fiscal

Attestation de situation fiscale

Pour les entités Voir : personnes physiques

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé « Clave del Registro Federal

de Contribuyentes – RFC » (Clef du registrefédéral des contribuables), est délivré par leservice de l'administration fiscale dugouvernement mexicain.

Pour les entités Le NIF, appelé « Clave del Registro Federal

de Contribuyentes – RFC » (Clef du registrefédéral des contribuables), est délivré par leservice de l'administration fiscale dugouvernement mexicain.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

68

Montserrat

xxx

xxx

xxx

xxx

Montserrat ne délivre aucun numéro d'identification fiscale (NIF) ou identifiant équivalent, ni pour les

personnes physiques ni pour les entités.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

69

Nauru

Pour les personnes physiques Le NIF est délivré à l’enregistrement par le

département des impôts de l’administrationfiscale de Nauru (Revenue Office TaxationDepartment).

Pour les entités Le NIF est délivré automatiquement par le

département des impôts de l’administrationfiscale de Nauru (Revenue Office TaxationDepartment).

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 9 chiffres séparés en 4

sections distinctes (format: 99-99999-9-9).

Pour les entités Le NIF se compose de 9 chiffres séparés en 4

sections distinctes (format: 99-99999-9-9).

Pour les personnes physiquesLe NIF figure sur : Les déclarations mensuelles de précompte

professionnel. Les déclarations annuelles de précompte

professionnel. Attestations de paiement des impôts. Formulaires de transfert d’argent à l’étranger. Documents d’identification des services

douaniers de Nauru. Toute correspondance adressée aux

contribuables en lien avec l’imposition depénalités, incluant deux lettres types concernanta) la notification des pénalités conformément àl’EST (Employment and Services Tax) et, b) unavis de cotisation de pénalité.

Bordereaux de paiement communiqués par lescontribuables suite à l’acquittement des impôtsou des pénalités.

Pour les entités Cf. personnes physiques.

Pour en savoir plus Pas encore disponible.

Point de contact Deputy Secretary Revenue – Terry Greenwood E-mail: terrygreenwood22@hotmail.com

Veuillez noter Nauru figure sur la liste française des Etats et Territoires Non Coopératifs (ETNC). Par conséquent, les transactions avec ce pays depuis la France sont soumises à un régime fiscal punitif.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

70

Norvège

Pour les personnes physiques (NNI et D-numbers)

NNI : Toute personne résidant en Norvège sevoit attribuer un numéro national d'identité(NNI) unique.

D-number : Les ressortissants étrangers quiviennent travailler en Norvège pour moins de sixmois se voient attribuer un numéro d'identitétemporaire appelé D-number.

Pour les entités Les entités reçoivent un numéro

d'organisation qui sert de NIF au moment del'enregistrement.

Pour les personnes physiques (NNI et D-numbers)

Le NNI se compose de 11 chiffres. Les6 premiers chiffres correspondent à la date denaissance dans l'ordre : jour, mois, année.

Les D-numbers ont une structure similaire auxNNI, à l'exception du premier chiffre auquel onajoute quatre.

Pour les entités Le numéro d'organisation se compose de

9 chiffres. Les entités inscrites au registre de la taxe sur la

valeur ajoutée doivent ajouter le suffixe « MVA »à leur numéro d'organisation.

Pour les personnes physiques (NNI et D-numbers)

Le numéro national d'identité figure sur lespasseports et permis de conduire norvégiens.

Le numéro national d'identité et le D-numberapparaissent sur la plupart des lettres etdocuments officiels envoyés aux personnesphysiques par l'Administration fiscale.

Pour les entités (Numéro d'organisation) Le NIF figure sur tous les documents officiels

émis par l'entité juridique elle-même et par lesagences gouvernementales, telles que l'officedes impôts.

Le numéro d'identification figurant sur lesdéclarations fiscales des entités, ou autresformulaires d'imposition, sera doncsystématiquement le NIF.

Pour en savoir plus

Concernant les numéros nationaux d'identité : http://www.skatteetaten.no/en/Person/National-

Registry/Birth-and-name-selection/Childrenborn-in-Norway/National-ID-number/

Concernant les D-numbers : http://www.skatteetaten.no/en/Person/Tax-

deduction-card-and-advance-tax/Foreignemployees/D-numbers/D-numbers/

Concernant les entités : http://www.brreg.no/samordning/organisasjonsn

ummeret.html

Point de contactPour les personnes physiques L'Administration fiscale norvégienne Téléphone : +47 22 07 70 00Pour les entités Le centre d'enregistrement de Brønnøysund Téléphone : +47 75 00 75 00

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

71

Nouvelle-Zélande

Pour les personnes physiques Les numéros IRD sont indiqués sur toutes les

déclarations fiscales, lettres (y compris lanotification initiale qui fait suite à l'inscriptiondans le système fiscal) et avis envoyés auxclients.

Notification initiale de numéro IRD

Déclaration fiscale

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé « numéro IRD », est délivré par

le service aux particuliers d'Inland Revenue.

Pour les entités Le NIF, appelé « numéro IRD », est délivré par

le service aux entités d'Inland Revenue(concernant les entreprises, sociétés depersonnes, fiducies, organisations caritatives).

Pour en savoir plus

Des informations concernant le numéro IRDsont disponibles sur le site Internet d'InlandRevenue :http://www.ird.govt.nz/contact-us/topfive/one/ird-number-index.html http://www.ird.govt.nz/how-to/irdnumbers/https://registermybaby.dia.govt.nz/birth.mhttp://www.business.govt.nz/companies/learn-about/starting-a-company/how-to-apply

Aucun outil de vérification en ligne n'estdisponible.

Point de contact

Le département Inland Revenue de Nouvelle-Zélande peut être contacté en suivant lesinstructions de son site Internet :http://www.ird.govt.nz/contact-us/

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 8 ou 9 chiffres (selon le

lieu de sa première attribution).

Pour les entités Le NIF se compose de 8 ou 9 chiffres (selon le

lieu de sa première attribution).

Pour les entités Voir : personnes physiques

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

72

Pays-Bas

Pour les personnes physiques Le NIF néerlandais est attribué à la naissance

ou au moment de l'inscription à la municipalité.

Pour les entités Le NIF néerlandais est attribué au moment de

l'inscription dans le registre des nomscommerciaux (handelsregister).

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur le passeport, le permis de

conduire et la carte d'identité.Pour en savoir plus

https://www.government.nl/topics/identification-documents/contents/the-citizen-service-number

Outil en ligne de vérification du NIF

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinRequest.html

Point de contact

Service client de l'Administration fiscale etdouanière néerlandaise

Numéro de téléphone : +31 55 538 53 85 Adresse : Service des affaires internationales :

Dutch Tax and Customs Administration/Limburg/Foreign Office Kloosterweg 22 Postbus2865 6401 DJ Heerlen Pays-BasPour les entités

Non fourni.

Pour les personnes physiques Le NIF néerlandais se compose de 9 chiffres.

Pour les entités Le NIF néerlandais se compose de 9 chiffres.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

73

Pologne

Pour les personnes physiques Un NIF, appelé PESEL, figure sur les

documents d'identification officiels. Un autre NIF, appelé Numer Identyfikacji

Podatkowej (NIP) est également délivré àcondition d’être considéré par la législationlocale comme contribuable ou personne versantdes cotisations de sécurité sociale oud'assurance-maladie.

Pour les entités Le NIF est appelé Numer Identyfikacji

Podatkowej (NIP).

Pour les personnes physiques Le PESEL se compose de 11 chiffres. Les

4 premiers chiffres correspondent à l'année etau mois de naissance.

Le NIP se compose de 10 chiffres.

Pour les entités Le NIP se compose de 10 chiffres.

Pour les personnes physiques (PESEL) Les PESEL figurent sur les documents

d'identification officiels :

Pour les entités (NIP) Les NIP figurent sur les formulaires officiels du

responsable de tout bureau local des servicesfiscaux délivrant des NIF :

Pour en savoir plus

Pour les entités : http://www.mf.gov.pl/index.php?const=3&dzial=1

43&wysw=14&sub=sub1

Point de contact

Pour les personnes physiques Ministère des Affaires intérieures. Depuis un téléphone fixe : +48 22 60 28 208

Pour les entités Information fiscale nationale (centre d'appel) Depuis un téléphone fixe : +48 801 055 055 Depuis un téléphone portable : +48 22 330 0330

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

74

Portugal

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé « Numero Identificação

Fiscal – NIF », est délivré par l'Administrationfiscale et douanière portugaise.

Pour les entités Le NIF est délivré par le Registo Nacional de

Pessoas Coletivas (RNPC – Registre nationaldes personnes morales).

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 9 chiffres. Le premier

chiffre, pour une personne physique, est : compris entre 1 et 3 pour les résidents, 4 pour les non résidents (assujettis à des

retenues d'impôt).Pour les entités Le NIF se compose de 9 chiffres. Le premier

chiffre, pour les entités, est un : 5 – entreprises et entités publiques 6 – États 7 – héritages, fonds d'investissement,

entreprises non résidentes (assujetties àdes retenues d'impôt)

9 – entreprises irrégulières et autres

Pour les personnes physiques Carte de citoyen (carte d’identité émise par le

ministère de la Justice) ; et

Carte de contribuable (émise par le ministèredes Finances – l'Administration fiscale etdouanière).

Pour les entités Carte de société (émise par le ministère de la

Justice) ; et Carte d'entreprise (émise par le ministère de la

Justice)

Pour en savoir plus

https://dre.pt/application/file/256919

Point de contact

Direction des services de recensement descontribuables (DSRC)

E-mail : dsrc@at.gov.pt

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

75

République tchèque

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur la carte d'identité, le passeport

ou le permis de conduire.

Pour en savoir plus https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByC

ountry.html

Point de contact Non disponible.

Pour les personnes physiques En République tchèque, le NIF est appelé

« Numéro personnel ».

Pour les entités Non disponible.

Pour les personnes physiques Le Numéro personnel des personnes physiques

nées avant le 01/01/1954 se compose de9 chiffres (format : 999999/999).

Le Numéro personnel des personnes physiquesnées après le 01/01/1954 se compose de10 chiffres (format : 999999/9999).

Pour les entités Le NIF se compose de 8 chiffres (ces chiffres

sont généralement précédés des 2 lettres CZ).

Numéro personnel

(NIF)

Numéro personnel

(NIF)

Pour les entités Non disponible.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

76

Roumanie

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé “Numéro d’Identification

Personnel (CNP)”, est délivré par le Ministèrede l’Intérieur.

Pour les personnes physiques non résidentesfiscalement en Roumanie, le NIF est appelé“Codul de înregistrare fiscală (CIF)”, et estdélivré par l’Administration fiscale.

Pour les entités Le NIF est délivré par l’Administration fiscale.

Pour les personnes physiques Le CNP se compose de 13 chiffres. Le CIF se compose de 13 chiffres (les 4

premiers chiffres sont : 9000).

Pour les entités Le NIF se compose d’un bloc de 2 à 10 chiffres.

Pour les personnes physiques Le CNP figure sur les documents officiels

comme le passeport, la carte d’identité, lepermis de conduire, la carte de résidencepermanente pour les citoyens de l’UE or pourles citoyens hors UE.

Le CIF figure sur le certificat d’immatriculationfiscale.

NIF

NIF

Pour les entités Non fourni.

Pour en savoir plus

Pour les personnes physiques https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/pdf/en/

TIN_-_country_sheet_RO_en.pdf

Pour les entités http://www.mfinante.ro/agenticod.html?pagina=d

omenii

Vérification du NIF en ligne https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinReq

uest.html

Point de contact

https://www.anaf.ro/arondare/

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

77

Royaume-Uni

Pour les personnes physiques NINO : Le premier numéro analogue au NIF est le

numéro d’assurance national (National InsuranceNumber – NINO).

UTR : Le second numéro analogue au NIF est lenuméro unique du contribuable (Unique TaxpayerReference – UTR), délivré par le HMRC (HMRevenues and Customs, service de la fiscalité et desdouanes).

TRN: Un numéro temporaire de référence (TRN) estcréé en interne quand un NINO complet ne peut pasêtre obtenu.

Pour les entités Le numéro analogue au NIF est le numéro unique du

contribuable (Unique Taxpayer Reference – UTR),délivré par le HMRC (HM Revenues and Customs,service de la fiscalité et des douanes).

Pour les personnes physiques NINO : Le NINO se compose de 9 caractères

(format : LL999999L). La dernière lettre esttoujours A, B, C ou D.

UTR : L'UTR se compose de 10 chiffres. TRN : Le TRN se compose de 8 caractères

(format : 99L99999)

Pour les entités L'UTR se compose de 10 chiffres.

Pour les personnes physiques NINO :

UTR :

Pour les entités Voir l'UTR pour les personnes physiques.

Pour en savoir plus NINO :

http://www.hmrc.gov.uk/ni/intro/basics.htm

UTR :http://www.hmrc.gov.uk/index.htm

Point de contact Contact EUSD :

dwp/hmrc.nationalinsurancenumberboard@hmrc.gsi.gov.uk

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

78

Russie

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé “INN”, est délivré par

l’administration fiscale.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour en savoir plus Informations sur le NIF sur le portail Internet du

Service Fiscal Fédéral de Russie : http://www.nalog.ru/eng/exchinf/inn/

Informations relatives à l’enregistrement des entités et entrepreneurs individuels (uniquement disponible en russe à date) : egrul.nalog.ru

Service en ligne “Trouver un INN (NIF)” (uniquement disponible en russe à date) : https://service.nalog.ru/inn.do

Point de contact M. Maxim Kuznetsov – Chef de la Division de

l'échange automatique d'informations - Servicefédéral des impôts de Russie

E-mail : mns11324@nalog.ru Téléphone : +7 495 913 - 03 - 79

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur le certificat d’enregistrement

fiscal des personnes physiques. NB : le NIF n’est pas lié au numéro de

passeport.

Pour les entités Le NIF figure sur le certificat d’enregistrement

fiscal des entités.

Pour les personnes physiques Le NIF pour les personnes physiques se

compose de 12 chiffres.

Pour les entités Le NIF pour les entités se compose de 10

chiffres.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

79

Sainte-Lucie

Pour les personnes physiques Le NIF est délivré lors de l’enregistrement fiscal.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose au maximum de 6 chiffres.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour les personnes physiques Le NIF est utilisé à des fins fiscales et

douanières et peut être trouvé uniquement surdes documents émis à ces fins.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour en savoir plus Non fourni.

Point de contact Fay Mathurin-Albert – Tax Compliance Officer -

Inland Revenue Department E-mail: fay.mathurin-albert@ird.gov.lc

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

80

Saint Marin

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé « numéro de sécurité sociale

(SSI) », est délivré par l’Institut de sécuritésociale.

Pour les entités Le NIF, appelé « numéro d’enregistrement

fiscal (COE) », est délivré par le Bureau del’industrie, de l’artisanat et du commerce ou leBureau du travail.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose d’une séquence de

chiffres (format : 999999999, plus de 1 chiffre). Si les premiers chiffres sont des 0, ils peuvent

être omis.

Pour les entités Le NIF se compose de 7 caractères (format :

LL99999). Le NIF commence toujours par les deux

caractères « SM ».

Pour les personnes physiques Le numéro de sécurité sociale figure au recto de

la carte d’identité délivrée par le Bureau desstatistiques de l’état civil, à droite de laphotographie du titulaire de la carte, ou sur laCarta Azzurra (carte de santé de Saint-Marin).

Il figure également sur les attestations derésidence fiscale délivrées par le Bureau desservices fiscaux.

Pour les entités Le numéro d’enregistrement fiscal (COE) figure

sur les certificats de licence émis par le Bureaude l’industrie, de l’artisanat et du commerce.

Il figure également sur les attestations derésidence fiscale délivrées par le Bureau desservices fiscaux.

Pour en savoir plus

Pas encore disponible.

Point de contact

Tax Office, Via 28 Luglio, 196 – 47893, BorgoMaggiore (Saint-Marin)

Téléphone : +378 (0549) 885015 Fax : +378 (0549) 885095 E-mail : info.tributario@pa.sm

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

81

Samoa

Pour les personnes physiques Le NIF est délivré par le Ministère des Finances

uniquement aux personnes physiques engagéesdans une activité commerciale/économique etayant obtenu une licence commerciale. Celui-cin’est pas automatiquement délivré à tous lesrésidents fiscaux.

Pour les entités Comme pour les personnes physiques, le NIF

est délivré par le Ministère des Finances auxentités lors de leur demande de licencecommerciale.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose d’au moins 5 chiffres (à

partir du nombre 70004).

Pour les entités Cf. personnes physiques.

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur tous les certificats de licence

commerciale ainsi que sur les factures et reçusliés à l’activité. De plus, le NIF figure surl’ensemble des notifications communiquées parle Ministère des Finances aux structuresconcernées.

Pour les entités Cf. personnes physiques.

Pour en savoir plus Non fourni.

Point de contact Non fourni.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

82

St-Vincent-et-les-Grenadines

Pour les personnes physiques Le NIF est généré automatiquement par

l’administration fiscale.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour les personnes physiques Le NIF figure sur le permis de conduire national

et sur les récépissés émis par l’administrationfiscale lors du règlement des impôts, quelquesoit leur nature.

Pour les entités Le NIF figure sur les récépissés émis par

l’administration fiscale lors du règlement desimpôts, quelque soit leur nature.

Pour en savoir plus

Non fourni.

Point de contact

Kezi Francis – Compliance Officer – InlandRevenue Department, Halifax Street, Kingstown,St. Vincent and the Grenadines

Téléphone : (784)456-1111 Ext: 418 E-mail: kezifrancis@gmail.com

La structure du NIF est exclusivement numérique (personnes physiques et

entités).

Aucune information additionnellerelative à la structure du NIF n’a été

fournie sur le portail de l’OCDE à date.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

83

Seychelles

Pour en savoir plus

Pas encore disponible.

Point de contact

Maria Luisa Woodcock - Director TaxpayerServices - Seychelles Revenue Commission,Maison Collet, Victoria, Mahe, Seychelles.

Téléphone : 4293724. E-mail : Luisa.woodcock@src.gov.sc

Pour les personnes physiques Tous les documents émis par la SRC

comportent un espace dédié au NIF.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour les personnes physiques Aux Seychelles, le NIF n’a pas de nom

spécifique, il est simplement désigné le « NIF ». Il est délivré par la SRC à toute personne

assujettie à l’impôt (pers. physiques & entités). Toutefois, les salariés n’ont généralement pas

de TIN car les Seychelles prélèvent l’impôt à lasource via les employeurs. Seules les pers.physiques ayant une entreprise, ou celles quilouent une maison d’habitation ont un TIN.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 9 chiffres. Pour les personnes physiques, le troisième

chiffre est un « 2 ».

Pour les entités Le NIF se compose de 9 chiffres. Pour les entreprises, le 3ème chiffre est un « 1 »,

pour les partenariats un « 3 », pour lesinvestissements un « 4 », pour les trusts un« 5 » et pour les fonds un « 7 ».

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

84

Singapour

Pour les personnes physiques Pour les citoyens et résidents permanents, le

NIF figure sur la carte d’identité nationale :

Pour les personnes physiques NRIC : Délivré aux citoyens et résidents permanents

de Singapour. FIN : Délivré aux personnes étrangères qui travaillent

à Singapour, munies d'un permis de travail ouEmployment pass.

Pour les entités UEN – entreprises (ROB) : Délivré aux entreprises

enregistrées auprès des autorités régulatrices de lacomptabilité et des sociétés (Accounting & CorporateRegulatory Authority – ACRA).

UEN – sociétés locales (ROC) : Délivré auxentreprises locales enregistrées auprès de l'ACRA.

UEN – autres : Numéro délivré à toutes les entitésqui ne sont ni des entreprises, ni des entrepriseslocales.

Les personnes physiques et les entités sansNRIC/FIN ou UEN se verront attribuer un numérofiscal de référence (ASGD) ou un numéro d’impôtsur le revenu de référence (ITR).

Pour les personnes physiques NRIC / FIN : Ils se composent de 9 caractères,

selon le format suivant : L9999999L.

Pour les entités UEN – entreprises (ROB) : 9 caractères

(99999999L). UEN – sociétés locales (ROC) / UEN – autres :

10 caractères (999999999L). UEN – sociétés étrangères : 10 caractères

(F00099999L or F 99999L). UEN – Autres : 10 caractères (S99LL9999L or

T99LL9999L).

ASGD: 9 caractères (A9999999L). ITR: 10 caractères (499999999L).

Pour les entités Pour les entreprises et les sociétés locales, le

NIF figure sur le certificat d’enregistrement fiscalou le certificat d’immatriculation délivré parl’ACRA.

Pour en savoir plus

Concernant l'UEN : https://www.uen.gov.sg/ueninternet/faces/pages/

admin/aboutUEN.jspx?_afrLoop=486102330495600&_afrWindowMode=0&_adf.ctrl-state=1bk0g69cny_13

Point de contact

Division des affaires fiscales et des relationsinternationales – Autorité compétente àSingapour : Inland Revenue Authority ofSingapore55 Newton Road, Revenue HouseSingapour 307987

www.iras.gov.sg

Pour les étrangers travaillant ou résidant àSingapour, le NIF figure sur le permis de travailou dans la carte d’immigration.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

85

Slovaquie

Pour les personnes physiques Le NIF n’est délivré qu’aux personnes

(physiques et entités) exerçant des activitéscommerciales et qui l’obligation des’immatriculer auprès d’un bureau d’impositionlocal.

Si une personne physique n’a pas de NIF, lenuméro unique d’identification de naissance(« Rodné Cislo ») est utilisé.

Pour les entités Le TIN est délivré aux entités par

l'Administration fiscale lors de la réalisation de laprocédure d'enregistrement.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 10 chiffres. Le numéro unique d’identification de naissance

se compose de 9 ou 10 chiffres (format:999999/999 ou 999999/9999).

Pour les entités Le NIF se compose de 10 chiffres. En cas d'immatriculation pour la TVA, le NIF se

compose du préfixe SK suivi du NIF normal.

Pour les personnes physiques Le numéro unique d’identification de naissance

peut être trouvé sur les documentsd’identification comme la carte d’identité ou lepasseport.

Pour les entités Le NIF attribué doit figurer sur chaque

document présenté à l'Administration fiscale. Le NIF apparaît sur les tickets des caisses

enregistreuses. Le NIF doit être indiqué surchaque facture, conformément à la loi sur laTVA.

Pour en savoir plus

Lien pour vérifier les numéros attribués parl'administration fiscale

Page d'accueil de l'administration fiscale

Point de contact

avi.biznistim@financnasprava.sk

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

86

Slovénie

Pour les personnes physiques Le NIF, appelé numéro d'imposition SI

(slovène), est délivré par l'Administration desfinances de la République de Slovénie.

Pour les entités Le NIF, appelé numéro d'imposition SI

(slovène), est délivré par l'Administration desfinances de la République de Slovénie.

Pour les personnes physiques Le NIF se compose de 8 chiffres.

Pour les entités Le NIF se compose de 8 chiffres.

Pour les personnes physiques Les NIF ne figurent pas sur les documents

d'identification officiels mais ils apparaissent surle Certificat d’inscription au registre fiscal et surle Certificat de résidence.

Pour les entités Voir : personnes physiques.

Pour en savoir plus

Pour les personnes physiques et les entités http://www.fu.gov.si/davki_in_druge_dajatve/pos

lovanje_z_nami/vpis_v_davcni_register_in_davcna_ stevilka/ (slovène)

http://www.fu.gov.si/en/taxes_and_other_duties/poslovanje_z_nami/entry_into_the_tax_register_and _tax_number/ (anglais)

Aucune vérification en ligne du NIF n'estdisponible.

Point de contact Administration des finances de la République de

Slovénie : Financial Administration of theRepublic of Slovenia - General Financial OfficeTax Department - Tax Register DivisionŠmartinska cesta 55 SI-1000 Ljubljana Slovénie

E-mail : gfu.fu@gov.si Téléphone : 00 386 1 478 38 00

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

87

Suède

Pour les personnes physiques Le numéro d'identification personnel

(personnummer) : Ce NIF est destiné auxpersonnes qui sont ou ont été inscrites au registred’état civil suédois.

Le numéro de coordination(samordningsnummer) : Ce NIF est destiné auxpersonnes qui ne sont pas ou n’ont jamais étéinscrites au registre d’état civil suédois.

Pour les entités Non fourni.

Pour les personnes physiques Le numéro d'identification personnel

(personnummer) : Le NIF se compose de10 chiffres (format : 999999–9999 ou999999+9999).

Le numéro de coordination(samordningsnummer) : Le NIF se compose de10 chiffres (format : 999999–9999).

Pour les entités Non fourni.

Pour les personnes physiques• Le TIN se trouve sur le passeport, la carte

d’identité nationale, le permis de conduire et uneautre carte d’identité appelée Identitetskort

Pour les entités Non fourni.

Pour en savoir plus

www.skatteverket.se

Outil en ligne de vérification du NIF : Nondisponible.

Point de contact

Les adresses de l'Administration fiscalesuédoise sont disponibles à l’adresseélectronique suivante : www.skatteverket.se

Téléphone depuis l'étranger : +46 8 564 851 60Téléphone depuis la Suède : 0771-567 567

E-mail : Agence fiscale Suédoise

Passeport Carte d’identité nationale

Permis de conduire Autre carte d’identtité

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

88

Suisse

Pour les personnes physiques Le NIF est appelé numéro AVS (Assurance-

vieillesse et survivants, numéro de sécuritésociale suisse - AHV-Versichertennummer).

Pour les entités Le NIF, appelé numéro d'identification des

entreprises (IDE ou UID-number –Unternehmens-Identifikationsnummer), estcentralisé par l'Office fédéral de la statistique(OFS).

Pour en savoir plusPour les personnes physiques http://www.bsv.admin.ch http://www.zas.admin.chPour les entités http://www.uid.ch/ Outil de vérification en ligne :

https://www.uid.admin.ch/

Point de contactPour les personnes physiques Office fédéral ses assurances sociales OFAS

Effingerstrasse 20 CH-3003 BerneTéléphone : +41 (0)58 462 90 11

Pour les entités Office fédéral de la statistique IDE

Espace de l’Europe 10 CH-2010 NeuchâtelTéléphone : +41 (0)800 20 20 10E-mail : uid@bfs.admin.ch

Pour les personnes physiques Le numéro AVS se compose de 13 chiffres

(format : 756.9999.9999.99). Les 3 premierschiffres correspondent à un code pays initial quiest “756” pour la Suisse.

Pour les entités Le NIF se compose de 9 chiffres précédés de

« CHE » (format : CHE-999.999.999).

Pour les entités Il est indiqué au recto de la déclaration de TVA.Version allemande

Version française

Pour les personnes physiques Le numéro AVS se trouve sur le certificat

d’assurance officiel émis depuis 2008 ou sur lescartes d’assurance maladie.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

89

Trinité-et-Tobago

Pour les personnes physiques L’équivalent du NIF est le numéro de dossier

BIR. Chaque résident ayant des obligations de

déclaration fiscale doit demander un numéro BIR.

Pour les personnes physiques Le numéro BIR se compose de 10 chiffres.

Pour les entités Cf. personnes physiques

Pour les personnes physiques Le NIF se trouve dans divers documents

envoyés aux contribuables par l'administrationfiscale, notamment dans les relevés de compte,reçus de paiement, avis de cotisation, certificatde conformité fiscale et relevés de contrôlefiscal.

Pour les entités Cf. personnes physiques

Pour en savoir plusProcessus d’enregistrement et instructionspour l’obtention du BIR https://etax.ird.gov.tt/_/Pour les personnes physiques http://www.ird.gov.tt/Media/Default/IRDForms/F-

IA001--.pdfPour les entités http://www.ird.gov.tt/Media/Default/IRDForms/F-

AOI002--.pdfInformations complémentaires http://rgd.legalaffairs.gov.tt/Laws2/Alphabetical_

List/lawspdfs/75.01.pdf

Point de contact birchair@ird.gov.tt araphael@ird.gov.tt

Pour les entités L’équivalent du NIF est le numéro de dossier

BIR. Les entités résidentes, les entités non-résidentes exerçant une activité commerciale ouprofessionnelle et les partnerships doiventdemander un numéro BIR. Un numéro BIR est attribué aux trusts lorsqu’ils

prélèvent des impôts auprès de leurs trustees.

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

90

Turquie

Pour les personnes physiques Citoyens turcs : Le NIF correspond au Numéro

national d'identité. Étrangers : Les étrangers qui restent en

Turquie plus de six mois doivent égalementobtenir un NIF. Ils peuvent se servir de leursnuméros d'identité de l'étranger à la place duNIF si disponibles.

Pour les entités Le NIF est délivré par l'Administration fiscale par

le biais des fichiers centraux de registre descontribuables.

Pour les personnes physiques Citoyens turcs : Le Numéro national d'identité

se compose de 11 chiffres et se lie au NIF quise compose de 10 chiffres

Étrangers : Le NIF se compose de 10 chiffres.

Pour les entités Le NIF se compose de 10 chiffres.

Pour les personnes physiques Étant donné que les personnes physiques

utilisent leur Numéro national d'identité en tantque NIF, cette information figure sur les cartesd'identité nationales et sur les passeports.

Pour les entités Le NIF figure sur presque tous les états

financiers, les déclarations d'impôts et les avisenvoyés par l'Administration fiscale aucontribuable, ainsi que sur les cartes NIF.

Pour en savoir plus Plus d'informations sur les NIF sont disponibles

sur le site Internet de l'Administration fiscaleturque : http://www.gib.gov.tr/en/references-and-resources/turkish-taxation-system

Point de contact M. Ahmet Yıldırım – Responsable de groupe –

Administration fiscale turque – Direction dudépartement des affaires européennes etétrangères :Merasim Cad. No:9/1 Çankaya / Ankara –TURQUIETéléphone : +90 312 415 5256E-mail : ahmet.yıldırım@gelirler.gov.tr

Mme Gülru İskender Kaya – Responsable desection – Administration fiscale turque –Direction du département des affaireseuropéennes et étrangères :Merasim Cad. No:9/1 Çankaya / Ankara –TURQUIETéléphone : +90 312 415 3461E-mail : gkaya@gelirler.gov.tr

Où trouver le NIF ? Liens et contacts utiles

Structure du NIFDescription du NIF

91

Uruguay

Pour les personnes physiques Le NIF est le « numéro de carte d’identité »

délivré par le DNIC (Service nationald’identification civile).

Pour les personnes physiques étrangères nedisposant pas d’une carte d’identité valide, leNIF s’appelle le « numéro d’identité pourétrangers (NIE) » et est délivré parl’administration fiscale (Département RUT).

Pour les entités Le NIF, appelé « numéro RUT », est délivré par

l’administration fiscale (également applicablepour certaines personnes physiques exerçantdes activités commerciales).

Pour les personnes physiques Le numéro de carte d’identité se compose de 8

chiffres. Le NIE se compose de 9 chiffres.

Pour les entités Le numéro RUT se compose de 12 chiffres.

Pour les personnes physiques Numéro de carte d’identité

NIE

Ancien format Nouveau formatPour en savoir plus Pour les personnes physiques disposant d’une

carte d’identité ou d’un NIE

Pour les entités disposant d’un numéro RUT

Point de contact Cr. Alejandro Grilli

E-mail : agrilli@dgi.gub.uyTéléphone : +598 2 1344 int. 6446 et ;

Guillermo NievesE-mail : gnieves@dgi.gub.uyTéléphone : +598 2 401 74 63