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Nomenclature des attributs Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 1
Nomenclature des attributs
Nomenclature n° 1 : classification des OPC
Code Désignation
AE Actions (nouvelle catégorie « Fonds Actions » ou classification AMF« Actions euro »)
AF Actions françaises
AI Actions internationales
AP Actions des pays de la communauté européenne
DI Autres (nouvelles catégories : « Fonds Mixtes », « Fonds Investis en Biens Immobiliers » pour les FPS (Fonds Professionnels Spécialisés) et « Autres Fonds »)
FA Fonds de multigestion alternative (nouvelle catégorie « Fonds Spéculatifs » et classification AMF « fonds de fonds alternatifs »)
FF Fonds à formule
FR Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR), y compris les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP)
FT Fonds Communs d’Intervention sur les Marchés à Terme (FCIMT) nota : régime extinctif
GA Garantis ou assortis d’une protection
MS Monétaires court terme1
MC Monétaires classiques1
OE Obligations (nouvelle catégorie « Fonds Obligations » ou classification AMF «Obligations et autres titres de créances euro »)
OI Obligations et autres titres de créances internationaux
C3 Titres cotés de l’entreprise inférieurs à 1/3
NC Titres non cotés de l’entreprise
N3 Titres non cotés de l’entreprise inférieurs à 1/3
TC Titres cotés de l’entreprise
TT Titres cotés et titres non cotés de l’entreprise
T3 Titres cotés et titres non cotés de l’entreprise (Fonds d’épargne salariale inférieurs 1/3)
OP OPCI
SI SCPI
Nomenclature n° 2 : types de code valeur externe
Code Désignation
I ISIN
G Générique
Nomenclature n° 3 : durées initiales et résiduelles
Code Désignation
C 1 an
M > 1 an et 2 ans
L > 2 ans
X Non disponible
1
À compter du 1er juillet 2011
Nomenclature des attributs
Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 2
Nomenclature n° 4 : natures de titres
Code Désignation Composition
01 Obligations et valeurs assimilées
Obligation sans clause de conversion ni bon attaché
Obligation échangeable contre un autre titre de créance (e.g. une autre obligation)
Obligation échangeable contre un titre de capital (e.g. obligation convertible en action …)
Obligation remboursable en titre de capital (e.g. obligation remboursable en action …)
Obligation avec bon de souscription attaché
Même déclinaison que ci- dessus pour les titres subordonnés
Titres participatifs
02 Actions et valeurs assimilées
Actions ordinaires
Actions à dividende prioritaire
Actions avec bon de souscription
Certificats d’investissement
Certificats de droit de vote
Certificat coopératif d’investissement
American Depositary Receipt, Global Depositary Receipt.
03 Bons du Trésor Français ou étrangers.
04 Titres négociables à court terme (NEU CP) émis par des émetteurs non financiers
anciennement ‘Billets de trésorerie’
Y compris leur équivalent étranger : ‘Commercial Paper’»
05 Titres négociables à court terme (NEU CP) émis par des émetteurs bancaires
anciennement ‘Certificats de dépôts’’
Y compris leur équivalent étranger : Certificate of Deposit ’
06 Titres négociables à moyen terme (NEU MTN)
Anciennement ‘BMTN’
Y compris leur équivalent étranger (inclus Euro Medium Term Notes)
07 Autres TCN
08 Titres OPC
09 Organismes de Titrisation
10 Options et warrants
11 Credit Linked Notes
12 Autres dérivés de crédit Credit Defaut Swaps (CDS) …
13 Autres produits dérivés Swaps de taux, …
19 Autres valeurs mobilières Bons de Souscription, droit de souscription, droit d’attribution, etc.
Nomenclature n° 5 : natures de biens immobiliers (OPCI / SCPI)
Code Désignation Composition
24 Terrains Terrains non construits
25 Immeubles Constructions (bâtiments, installations générales, agencements, aménagements de constructions) y compris sur sol d’autrui
Nomenclature n° 6 : opérations d’acquisitions et de cessions temporaires et opérations de cessions sur valeurs mobilières
Code Désignation
20 Titres empruntés
21 Créances représentatives des titres reçus en pension
22 Autres opérations temporaires sur titres
23 Créances représentatives de titres prêtés
24 Titres donnés en pension
25 Dettes représentatives de titres empruntés
26 Dettes représentatives de titres donnés en pension
27 Cessions sur instruments financiers
28 Créances représentatives des titres donnés en garantie avec transfert de propriété
29 Dettes représentatives des titres reçus en garantie avec transfert de propriété
Nomenclature des attributs Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 3
Nomenclature n° 7 : regroupements de comptes applicables aux autres composantes de l’actif (hors OPCI - SCPI)
Code à déclarer
N° de compte(s) correspondants
Désignation
200000 Comptes de la classe 2 Comptes d’immobilisations y compris les différences d’estimation
361000 361 Dépôts y compris les différences d’estimations
366000 366 Avances en compte-courant (FCPR)
378000 378 Différences d’estimations sur instruments financiers vendus à découvert
400000 Comptes débiteurs de classe 4 hors 411, 413 & 416
Comptes de tiers débiteurs
411000 411 Devises à terme et différences d’estimation le cas échéant
413000 413 Coupons à recevoir
416000 416 Dépôts de garantie
510000 Comptes débiteurs de classe 5 hors 518
Comptes financiers débiteurs
518000 518 Intérêts
Nomenclature n° 8 : regroupements de comptes applicables aux autres composantes du passif (hors OPCI - SCPI)
Code à déclarer
N° de compte(s) correspondants
Désignation
100000 Comptes de classe 1 Comptes des capitaux propres
107210
107211
107212
107213
107214
107215
107216
107220
107221
107222
107223
107224
107225
107226
107210
107211
107212
107213
107214
107215
107216
107220
107221
107222
107223
107224
107225
107226
Plus-values sur actions
Plus-values sur obligations
Plus-values sur titres de créances
Plus-values sur parts d’OPC
Plus-values sur opérations temporaires sur titres
Plus-values sur instruments financiers à terme
Plus-values sur dépôts et autres instruments financiers
Moins-values sur actions
Moins -values sur obligations
Moins -values sur titres de créances
Moins -values sur parts d’OPC
Moins -values sur opérations temporaires sur titres
Moins -values sur instruments financiers à terme
Moins -values sur dépôts et autres instruments financiers
103000 1031 et 1032 Commissions
107100 1071 Frais de transaction
378000 378 Différences d’estimations sur instruments financiers vendus à découvert
400000 Comptes créditeurs de classe 4 hors 401 et 406
Comptes de tiers créditeurs
401000 401 Devises à terme
406000 406 Dépôt de garantie
510000 Comptes créditeurs de classe 5 hors 518
Comptes financiers créditeurs
518000 518 Intérêts courus
Nomenclature des attributs
Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 4
Nomenclature n° 9-1 : regroupements de comptes applicables aux autres composantes de l’actif – OPCI
Code à déclarer
N° de compte(s) correspondants
Désignation
260000 230, 260 et 273 (a) Autres droits réels et autres actifs immobiliers et différences d’estimation y afférant
360000 360 Dépôts y compris les différences d’estimations y afférant
378000 378 Différences d’estimations sur instruments financiers vendus à découvert
411000 411 Devises à terme
413000 413 Coupons à recevoir
416000 416 Dépôts de garantie (non immobiliers)
420000 42 Créances locatives et comptes rattachés (dépréciations incluses)
461000 461 Créances sur cession d’immobilisations
400000 Autres comptes débiteurs de classe 4 (hors 411, 413, 416, 42, 43 et 461)
Autres comptes de tiers débiteurs après déduction des dépréciations
510000 Comptes débiteurs de classe 5 hors 518
Comptes financiers débiteurs
518000 518 Intérêts
(a) Les immobilisations comptabilisées dans les comptes 21 et 22 sont déclarées dans la partie « parc immobilier »
Nomenclature n° 9-2 : regroupements de comptes applicables aux autres composantes du passif – OPCI
Code à déclarer
N° de compte(s) correspondants
Désignation
100000 Comptes de classe 1 hors 15 provisions
Comptes de capitaux propres y compris les commissions
120201 1202 Résultats sur cession d’actifs immobiliers
120202 1202 Résultats sur cession d’instruments financiers
103000 13 Commissions
150000 15 Provisions
378000 378 Différences d’estimations sur instruments financiers vendus à découvert
401000 401 Devises à terme
406000 406 Dépôts de garantie sur acquisitions temporaires de titres
400000 Comptes de tiers créditeurs hors 401 et 406
Autres comptes de tiers créditeurs
430000 43 Dépôts de garantie reçus des locataires
510000 Comptes créditeurs de classe 5 hors 518
Comptes financiers créditeurs
518000 518 Intérêts courus
Nomenclature des attributs Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 5
Nomenclature n° 10-1 : regroupements de comptes applicables aux autres composantes de l’actif – SCPI
Code à déclarer
N° de compte(s) correspondants
Désignation
299000 219, 231, 280, 281 et tous les comptes 29
Comptes d’immobilisations hors comptes déclarés dans le parc immobilier
238000 238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisation corporelle
274000 274 Prêts
275000 275 Dépôts et cautions versés
276100 2761 Créances diverses
276800 2768 Intérêts courus
218000 218 et 219 Autres immobilisations corporelles, garanties locatives et subventions d’investissements
200000 201 et 208 Autres comptes d’immobilisations
400000 Comptes débiteurs de classe 4
Comptes tiers débiteurs (après déduction des éventuelles provisions pour dépréciation) hors locataires et comptes rattachés
410000 410 Locataires et comptes rattachés
500000 Comptes débiteurs de classe 5
Comptes financiers débiteurs (après déduction des éventuelles provisions pour dépréciation) hors intérêts courus
518000 518 Intérêts courus
Nota : (a) Pour les comptes de classe 2, les amortissements ou provisions doivent être déduits des comptes concernés. (b) Les comptes 211, 213, 214 et 231 sont à déclarer immeuble par immeuble dans le volet « parc immobilier ».
Nomenclature n° 10-2 : regroupements de comptes applicables aux autres composantes du passif – SCPI
Code à déclarer
N° de compte(s) correspondants
Désignation
100000 Comptes de classe 1 Capitaux propres hors 109, 140, 150, 164, 165, 168 et 1688
108000 108 Plus et moins values réalisées sur cession d’immeubles
109000 109 Associés capital souscrit non appelé
888888 888888 Plus ou moins values latentes sur immeubles
140150 140 et 150 Provisions réglementées et provisions pour risques et charges
164000 164 Emprunts auprès des établissements de crédit
165000 165 Dépôts et cautionnements reçus
168500 1685 Rentes viagères capitalisées
168800 1688 Intérêts courus
400000 Comptes créditeurs de classe 4 Comptes de tiers créditeurs
500000 Comptes créditeurs de classe 5 Comptes financiers créditeurs hors intérêts courus
518000 518 Intérêts courus
Nomenclature n° 11 : contenu de la déclaration
Code Désignation
SCM1 Situation comptable complète des monétaires
SCM2 Informations complémentaires de la situation comptable des OPC « monétaires »
SCO1 Situation comptable complète des OPC « non monétaires » hors FCPR, OPCI et SCPI
SCO2 Informations complémentaires de la situation comptable des OPC « non monétaires » hors FCPR, OPCI et SCPI
SCO3 Situation comptable complète des OPCI
SCO4 Situation comptable complète des SCPI
SCO5 Situation comptable complète des FCPR/FCPI et FIP
DA01 Données annuelles des OPC, OPC monégasques hors FCPR, OPCI et SCPI
DA03 Données annuelles des OPCI
DA04 Données annuelles des SCPI
DA05 Données annuelles des FCPR, FCPI et FIP
Nomenclature des attributs
Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 6
Nomenclature n° 12 : secteurs institutionnels
Si le pays de résidence de l’émetteur ou de la contrepartie est situé à l’intérieur de l’Union monétaire (y
compris Monaco), la nomenclature ci-dessous s’applique :
Code Désignation
C Administrations Centrales
D Administrations Publiques hors Administrations Centrales (e.g. administrations publiques locales et organismes de sécurité sociale)
M Autorités monétaires (Banques Centrales et Instituts d’émission)
N Institutions de Crédit
O OPC monétaires
R Autres Institutions Financières
S Sociétés d’assurance et fonds de pension
T Autre clientèle non financière hors administrations publiques, sociétés d’assurance et fonds de pension
Si le pays de résidence de l’émetteur ou de la contrepartie est situé à l’extérieur de l’Union monétaire, la
nomenclature ci- dessous s’applique :
Code Désignation
A Administrations publiques (regroupement des secteurs « C » et « D »)
L Organismes bancaires et financiers internationaux
M Autorités monétaires
N Institutions de crédit
O OPC monétaires
P Autres Secteurs (regroupement des secteurs « R », « S » et « T »)
Nomenclature n° 13 : codes des pays et monnaies
Les codes des pays et monnaies sont établis selon les normes ISO (norme 4217 pour les monnaies,
norme 3166 pour les pays).
Les codes en normes ISO comportent 2 caractères alphabétiques pour les pays et 3 caractères
alphabétiques pour les monnaies.
Certaines monnaies ne sont pas répertoriées sous leur ISO de référence nationale mais sous l’ISO de leur
zone monétaire (ex : dollar, rouble, sterling, franc belge, etc.).
Pays Norme
ISO 3166
Monnaies
Norme ISO 4217
Afghanistan AF Afghani AFA
Afrique du Sud ZA Rand ZAR
Albanie AL Lek ALL
Algérie DZ Dinar algérien DZD
Allemagne DE Euro EUR
Andorre AD Euro EUR
Angola (y c. Cabinda) AO Kwanza AOA
Anguilla AI Dollar des Caraïbes de l’Est XCD
Antigua et Barbuda (y c. Redonda) AG Dollar des Caraïbes de l’Est XCD
Antilles néerlandaises AN Florin des Antilles ANG
Arabie saoudite SA Riyal saoudien SAR
Argentine AR Peso ARS
Arménie AM Dram AMD
Aruba AW Florin d’Aruba AWG
Australie AU Dollar australien AUD
Autriche AT Euro EUR
Azerbaïdjan AZ Manat AZN
Bahamas BS Dollar des Bahamas BSD
Bahreïn BH Dinar de Bahreïn BHD
Bangladesh BD Taka BDT
Barbade (La) BB Dollar de Barbade BBD
Belgique BE Euro EUR
Nomenclature des attributs Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 7
Pays Norme
ISO 3166
Monnaies
Norme ISO 4217
Belize BZ Dollar de Belize BZD
Bénin BJ Franc CFA-BCEAO XOF
Bermudes BM Dollar des Bermudes BMD
Bhoutan BT Ngultrum BTN
Biélorussie BY Rouble biélorusse BYR
Bolivie BO Boliviano BOB
Bosnie-Herzégovine BA Convertible Mark BAM
Botswana BW Pula BWP
Bouvet (Île) BV Couronne norvégienne NOK
Brésil BR Real BRL
Brunei BN Dollar de Brunei BND
Bulgarie BG Lev BGN
Burkina Faso BF Franc CFA-BCEAO XOF
Burundi BI Franc du Burundi BIF
Caïman (Îles) KY Dollar des îles Cayman KYD
Cambodge (ex-Kampuchea) KH Riel KHR
Cameroun CM Franc CFA-BEAC XAF
Canada CA Dollar canadien CAD
Cap-Vert CV Escudo du Cap-Vert CVE
Centrafricaine (République) CF Franc CFA-BEAC CFA
Chili CL Peso chilien CLP
Chine CN Yuan Offshore CNH
Chine CN Yuan Ren Min Bi CNY
Chypre CY Livre cypriote CYP
Colombie CO Peso colombien COP
Comores (Grande Comore, Anjouan et Mohéli) KM Franc des Comores KMF
Congo CG Franc CFA-BEAC XAF
Congo (République démocratique du) CD Nouveau Zaïre CDF
Corée du Nord (République populaire démocratique de) KP Won de la Corée du nord KPW
Corée (République de) KR Won KRW
Costa Rica CR Colon de Costa Rica CRC
Côte d’Ivoire CI Franc CFA-BCEAO XOF
Croatie HR Kuna HRK
Cuba CU Peso cubain CUP
Danemark DK Couronne danoise DKK
Djibouti DJ Franc de Djibouti DJF
Dominicaine (République) DO Peso dominicain DOP
Dominique DM Dollar des Caraïbes de l’Est XCD
Égypte EG Livre égyptienne EGP
Émirats Arabes unis AE Dirham des Émir. Ar. Unis AED
Équateur (y c. les îles Galapagos) EC Dollar des États-Unis USD
Érythrée ER Nakfa ERN
Espagne (y c. les îles Baléares) ES Euro EUR
- Canaries (Îles) EUR
- Ceuta et Melilla EUR
Estonie EE Couronne EEK
États-Unis d’Amérique (y c. Porto-Rico) US Dollar des États-Unis USD
Éthiopie ET Birr ETB
Falkland FK Livre de Falkland FKP
Féroé (Îles) FO Couronne danoise DKK
Fidji FJ Dollar des Fidji FJD
Finlande FI Euro EUR
France FR Euro EUR
- Guadeloupe EUR
- Guyane française EUR
- Martinique EUR
- Monaco EUR
- Réunion EUR
- St Pierre et Miquelon EUR
Nomenclature des attributs
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Pays Norme
ISO 3166
Monnaies
Norme ISO 4217
- Mayotte EUR
Gabon GA Franc CFA-BEAC XAF
Gambie GM Dalasie GMD
Gaza et Jéricho GJ Shekel ILS
Géorgie GE Lari GEL
Géorgie du Sud GS Dollar des États-Unis USD
Ghana GH Cedi GHS
Gibraltar GI Livre de Gibraltar GIP
Grèce GR Euro EUR
Grenade (y c. Grenadines du Sud) GD Dollar des Caraïbes de l’Est XCD
Groenland GL Couronne danoise DKK
Guatemala GT Quetzal GTQ
Guernesey GG Livre sterling GBP
Guinée GN Franc guinéen GNF
Guinée équatoriale GQ Franc CFA-BEAC XAF
Guinée-Bissau GW Franc CFA-BCEAO XOF
Guyana GY Dollar guyanais GYD
Haïti HT Gourde HTG
Honduras HN Lempira HNL
Hong-Kong HK Dollar de Hong-Kong HKD
Hongrie HU Forint HUF
Îles mineures éloignées des USA UM Dollar des Etats-Unis USD
Inde (y c. le Sikkim) IN Roupie indienne INR
Indonésie (y c. l’ex-Timor portugais) ID Rupiah IDR
Iran IR Rial iranien IRR
Iraq IQ Dinar irakien IQD
Irlande IE Euro EUR
Islande IS Couronne islandaise ISK
Israël IL Nouveau shekel ILS
Italie IT Euro EUR
Jamaïque JM Dollar jamaïcain JMD
Japon JP Yen JPY
Jersey JE Livre sterling GBP
Jordanie JO Dinar jordanien JOD
Kazakhstan KZ Tenge KZT
Kenya KE Shilling kenyan KES
Kirghizistan KG Som KGS
Kiribati KI Dollar australien AUD
Koweït KW Dinar du Koweït KWD
Laos LA Kip LAK
Lesotho LS Loti LSL
Lettonie LV Lats LVL
Liban LB Livre libanaise LBP
Libéria LR Dollar libérien LRD
Libye LY Dinar libyen LYD
Liechtenstein LI Franc suisse CHF
Lituanie LT Litas LTL
Luxembourg LU Euro EUR
Macao MO Pataca MOP
Macédoine MK Denar MKD
Madagascar (Malagasy) MG Ariarymalgache MGA
Malaisie (Malaisie, Sarawak et Sabah) MY Ringitt MYR
Malawi MW Kwacha MWK
Maldives (Îles) MV Rufiyaa MVR
Mali ML Franc CFA-BCEAO XOF
Malte MT Livre maltaise MTL
Man (Île de) IM Livre sterling GBP
Marshall (Îles) MH Dollar des États Unis USD
Maroc (y c. Sahara occidental) MA Dirham marocain MAD
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Pays Norme
ISO 3166
Monnaies
Norme ISO 4217
Maurice (Île) MU Roupie de Maurice MUR
Mauritanie MR Ouguiya MRO
Mexique MX Nouveau peso mexicain MXN
Micronésie (États fédérés de) FM Dollar des États Unis USD
Moldavie MD Leu MDL
Mongolie MN Tugrik MNT
Monténégro ME Euro EUR
Montserrat MS Dollar des Caraïbes Orientales XCD
Mozambique MZ Metical MZN
Myanmar (ex-Birmanie) MM Kyat MMK
Namibie NA Dollar namibien NAD
Nauru NR Dollar australien AUD
Népal NP Roupie népalaise NPR
Nicaragua NI Cordoba NIO
Niger NE Franc CFA-BCEAO XOF
Nigéria NG Naira NGN
Norvège (y c. Svalbard, Jan Mayen) NO Couronne norvégienne NOK
Nouvelle-Calédonie NC Franc du Pacifique XPF
Nouvelle-Zélande NZ Dollar néo-zélandais NZD
Océanie américaine UM Dollar des États Unis USD
- Guam GU Dollar des États Unis USD
- Palau PW Dollar des États Unis USD
- Îles Mariannes du Nord MP Dollar des États-Unis USD
Océanie australienne Dollar australien AUD
- Îles des Cocos (Keeling) CC Dollar australien AUD
- Île Christmas CX Dollar australien AUD
- Îles Heard et Mc Donald HM Dollar australien AUD
- Île Norfolk NF Dollar australien AUD
Océanie néo-zélandaise Dollar néo-zélandais NZD
- Tokelau TK Dollar néo-zélandais NZD
- Nioue NU Dollar néo-zélandais NZD
- Îles Cook CK Dollar néo-zélandais NZD
Oman OM Rial omani OMR
Ouganda UG Shilling ougandais UGX
Ouzbékistan UZ Sum UZS
Pakistan PK Roupie pakistanaise PKR
Palestinien occupé (Territoire) PS Shekel ILS
Panama PA Balboa PAB
Papouasie-Nouvelle-Guinée PG Kina PGK
Paraguay PY Guarani PYG
Pays-Bas NL Euro EUR
Pérou PE Nuevo sol PEN
Philippines PH Peso philippin PHP
Pitcairn PN Dollar néo-zélandais NZD
Pologne PL Nouveau zloty PLN
Polynésie française PF Franc du Pacifique XPF
Portugal (y c. les Açores et Madère) PT Euro EUR
Qatar QA Riyal du Qatar QAR
Régions polaires AQ Pas de monnaie reconnue
- Terres australes françaises TF Franc français FRF
Roumanie RO Leu RON
Royaume-Uni (y c. les îles anglo-normandes) GB Livre sterling GBP
Russie RU Rouble russe (ancien) Rouble russe (nouveau)
RUR RUB
Rwanda RW Franc du Rwanda RWF
Sahara occidentale EH Dirham marocain MAD
Salomon (Îles) SB Dollar des Îles Salomon SBD
Salvador (El) SV Colon du Salvador SVC
Samoa occidentales WS Tala WST
Nomenclature des attributs
Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 10
Pays Norme
ISO 3166
Monnaies
Norme ISO 4217
Samoa américaines AS Dollar des États-Unis USD
San Marin SM Euro EUR
Sao Tome et Principe ST Dobra STD
Sénégal SN Franc CFA-BCEAO XOF
Serbie RS Dinar serbe RSD
Seychelles et dépendances SC Roupie des Seychelles SCR
Sierra Leone SL Léone SLL
Singapour SG Dollar de Singapour SGD
Slovaquie SK Couronne slovaque SKK
Slovénie SI Euro EUR
Somalie SO Somalo shilling SOS
Soudan SD Pounds soudanais SDG
Sri Lanka (ex-Ceylan) LK Roupie cingalaise LKR
St Christophe et Nevis KN Dollar des Caraïbes de l’Est XCD
St Vincent (y.c. Grenadines du nord) VC Dollar des Caraïbes de l’Est XCD
Ste Hélène et dépendances SH Livre de Ste Hélène SHP
Ste Lucie LC Dollar des Caraïbes de l’Est XCD
Suède SE Couronne suédoise SEK
Suisse CH Franc suisse CHF
Surinam SR Florin de Surinam SRG
Swaziland SZ Lilangeni SZL
Syrie SY Livre syrienne SYP
Tadjikistan TJ Rouble du Tadjikistan TJR
Taïwan TW Nouveau dollar de Taiwan TWD
Tanzanie TZ Shilling tanzanien TZS
Tchad TD Franc CFA-BEAC XAF
Tchèque, République CZ Couronne tchèque CZK
Territoire britannique de l’océan indien - Archipel des Chagos IO Dollar des États-Unis USD
Thaïlande TH Baht THB
Timor oriental TP Rupiah IDR
Timor Leste TL Escudo du Timor TPE
Togo TG Franc CFA-BCEAO XOF
Tonga (Île) TO Palanga TOP
Trinité-et-Tobago TT Dollar de Trinité et Tobago TTD
Tunisie TN Dinar tunisien TND
Turkménistan TM Manat TMM
Turks et Caicos (Les) TC Dollar des États-Unis USD
Turquie TR Livre turque TRY
Tuvalu TV Dollar australien AUD
Ukraine UA Hryvnia UAH
Uruguay UY Nouveau peso uruguayen UYU
Vanuatu (Nouvelles Hébrides) VU Vatu VUV
Vatican (Le) VA Euro EUR
Venezuela VE Bolivar VEF
Vierges britanniques et Montserrat (Îles) VG Dollar des Caraïbes de l’Est XCD
Vierges des États-Unis (Îles) VI Dollar des États-Unis USD
Vietnam VN Dong VND
Wallis et Futuna (Îles) WF Franc du Pacifique XPF
Yémen YE Riyal yéménite YER
Zambie ZM Kwacha ZMK
Zimbabwe ZW Dollar Zimbabwé ZWN
Zone Franc (États africains de la) Franc CFA CFA
Zone euro Euro EUR
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Codes des pays et monnaies indéterminés
L’usage de ces codes doit rester strictement limité aux cas véritables d’indétermination en ayant
cependant soin de distinguer entre pays de la zone Union monétaire (X2) des autres pays (extra
zone = X4).
Pays indéterminés Monnaies non spécifiées
Intra UEM X2 Contre valeur francs XDV
Extra UEM X4 Contre valeur euros ZDV
Nomenclature des attributs
Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 12
Codes des organisations internationales (OI)
Code OI Organisations Internationales
1B ONU
1C Fonds Monétaires International
1D OMC (Organisation Mondiale du Commerce)
1E Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
1F Association Internationale de développement
1G Autres Organismes Ni Bancaire. Ni Financier. Non Ind liés aux na
1H Organisation des Nations Unis pour l'Education, la Science et la Culture
1J FAO (Food and Agriculture Organisation)
1K OMS (Organisation Mondiale de la Santé)
1L Fonds International de Développement Agricole
1M Société Financière Internationale
1N Agence multilatérale de Garantie des Investissements
1O UNICEF (United Nations Children’s Fund)
1P UNHCR (United Nations High Commissioner for Refugees)
1Q UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine)
1R IAEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique)
1S OIT (Organisation Internationale du Travail)
1T ITU (Union Internationale de Télécommunication)
1Z Autres Organisations des Nations Unies
3A Banque Centrale Européenne
4B EMS (Système Monétaire Européen)
4C Banque Européenne d'Investissement
4D Commission Européenne
4E Fonds Européen de Développement
4F Banque Centrale Européenne
4G Fonds Européen d'Investissement
4H Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
4I Neighbourood Investment Facility
4K Parlement Européen
4L Council Of The European Union
4M Cour de Justice Européenne
4N Cour des Auditeurs Européens
4O Conseil Européen
4P Comite Economique et Social Européen
4Q Comite Européen des Régions
4S ESM (European Stability Mecanism)
4V FEMIP (Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership
4Z Autres Institutions Communautaires Européennes
5A Organisation de Coopération et de Développement Economiques
5B Banque des Règlements Internationaux
5C Banque Interaméricaine de Développement
5D Banque Africaine de Développement
5E Banque Asiatique de Développement
5F Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
5G Groupe Inter-Americain d’Investissement
5H Banque Nordique d'Investissement
5I ECCB (Eastern Caribbean Currency Bank)
5J Banque Internationale pour la Coopération Economique
5K Banque Internationale d’Investissement
5L Banque de Développement des Caraïbes
5M Fonds Monétaires Arabe
5N Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique
5O Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
5P Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale
5Q Fonds Africain de Développement
5R Fonds Asiatiques de Développement
5S Fonds Spécial Unifié de développement
5T Banque Centroaméricaine d'Intégration Economique
5W Fonds de développement Sociale du Conseil de l'Europe
Nomenclature des attributs Nouveau dispositif de collecte de données auprès des Organismes de Placements collectifs 13
5X CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale)
5Y ECCU (Eastern Caribbean Currency Union)
5Z Autres Organismes Bancaires et Financiers non indiqués
6B OTAN
6C Conseil de l'Europe
6D Comité International de la Croix Rouge
6E Agence Spatiale Européenne
6F EPO (European Patent Office)
6G Eurocontrol
6H EUTELSAT
6I West African Economic And Monetary Union
6J INTELSAT (International Telecommunications Satellite Organisation)
6K EBU/EUR (Union Européenne de Radio-Télévision)
6L EUMETSAT (European Organisation for the Expoitation Of Meteorological Satellites
6M ESO (Observatoire du Sud de l’Europe)
6N ECMWF (Centre Européen de Prévision Météo)
6O EMBL (Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire)
6P CERN
6Q Organisation Internationale pour les Migrations
6R IDB (Islamic Development Bank)
6S EDB (Eurasian Development Bank)
6T Club de Paris
6U Banque de Développement du Conseil de l’Europe
6Z Autres Organismes ni Bancaires ni Financier non Indiqués
8A International Union of Credit and Investment Insurers
EU European Community
XA Banque des Etats de l'Afrique Centrale
XO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest
Nomenclature n° 14 : périodicité de publication de la valeur liquidative
Code Désignation
ANN Annuelle
BIH Bi-hebdomadaire
BIM Bimestrielle
BME Bi-mensuelle
BSE Toutes les 2 semaines
DEC Décadaire
HEB Hebdomadaire
JIM Tous les jours impairs
JPA Tous les jours pairs
MEN Mensuelle
PLU Pluri-quotidienne
QUO Quotidienne
SEM Semestrielle
TRI Trimestrielle
Nomenclature n° 15 : activité du bien immobilier
Code Désignation
B Bureau
H Habitation
L Locaux d’activité
E Entrepôts
C Commerce
A Autres