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Avec l’entrée en vigueur des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, la réforme du collège et le déploiement du plan numérique en classe de cinquième, la rentrée 2016 marque une étape importante de la Refondation engagée en 2013.

Cette rentrée maintient la priorité au premier degré voulue par le législateur en 2013. L’accent est mis aussi sur l’apprentissage et l’ambition de l’École inclusive, à travers l’éducation prioritaire notamment, comme sur la formation et l’accompagnement des professeurs.

D’autres mesures en faveur de la jeunesse entreront en vigueur à la rentrée. Ainsi, le 11 avril dernier, le Premier ministre a annoncé des améliorations du régime des bourses : – l’augmentation du montant des bourses de lycée à la rentrée 2016 ;– la création d’un complément à la bourse nationale pour les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation pendant au moins cinq mois et qui reprennent des études à finalité professionnelle.

Outre ces ambitions nationales, développées dans la circulaire de rentrée, le projet académique 2015-2019 fixe, quant à lui, les priorités spécifiques à notre territoire. Il constitue une véritable feuille de route destinée à orienter l’action de chacun-e pour les quatre années à venir. Il est construit autour de trois objectifs principaux :– assurer un parcours de réussite à chaque élève ;– accompagner l’évolution des pratiques pédagogiques ; – favoriser la convergence des efforts de tous les acteurs de l’éducation.

Nul ne peut douter de la conviction et de la détermination avec lesquelles, fortes de la confiance de l’ins-titution et de ses divers partenaires, les équipes éducatives, dans tous les établissements de l’académie, auront à cœur de poursuivre le bon combat contre l’échec scolaire et l’exclusion sociale qui en découle et pour la construction, par chaque élève, d’un projet personnel, première condition de sa réussite.

n Le mot du recteur

Jean-François ChanetRecteur de l’académie de Besançon

Chancelier des universitésRecteur de la région académique Bourgogne Franche-Comté

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nSOMMAIRE

Les nouveautés de la rentrée 2016 7Chiffres clés de la rentrée, moyens académiques 9Résultats académiques provisoires aux examens 2016 11Bilan de l’affectation des élèves 13

I - Une École qui évolue au service de la qualité et de l’efficacité des apprentissages 15Fiche 1 – L’École change avec le numérique 17Fiche 2 – La réforme du collège 19Fiche 3 – La prévention du décrochage scolaire et des sorties sans diplôme, la persévérance scolaire 21Fiche 4 – Les campus des métiers et des qualifications 23Fiche 5 – Talents d’avenir 25

II - Une École inclusive qui vise la réussite de chaque élève 27Fiche 6 – Favoriser la réussite scolaire et l’ambition 29Fiche 7 – La liaison bac pro-BTS 31Fiche 8 – La scolarisation des élèves en situation de handicap 33Fiche 9 – La scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage 35Fiche 10 – Les parcours d’excellence 37

III - Une École qui fait vivre les valeurs de la République 39Fiche 11 – Laïcité, valeurs de la République et parcours citoyen 41Fiche 12 – Ouvrir l’Éducation nationale à tous les talents 43 A – La réserve citoyenne 43 B – Le service civique 45 C – L’apprentissage dans la fonction publique 47Fiche 13 – Améliorer le climat scolaire et expérimenter le soutien au comportement positif 49

IV - La région académique Bourgogne Franche-Comté 53

Annexes 571 — Le renforcement de la sécurité des écoles et des établissements scolaires 592 – Les innovations pédagogiques dans l’académie 613 – Les nouveaux chefs d’établissement 624 – Le calendrier scolaire 2016-2017 635 – Les grands rendez-vous de l’année scolaire 64

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n Les nouveautés de la rentrée 2016

La réforme du collègeCette rentrée est marquée par la nouvelle organisation du collège pour tous les niveaux d’enseignement. Le collège de 2016 doit renforcer l’enseignement des savoirs fondamentaux, former à d’autres compétences et avoir un fonctionnement quotidien assoupli pour s’adapter à la diversité des besoins des élèves.

Un nouveau socle commun et de nouveaux cyclesÀ partir de cette rentrée 2016, un nouveau socle commun entre en vigueur. Cinq domaines structurent les programmes de l’école primaire et du collège.Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture s’acquiert durant la scolarité obligatoire, organisée en 3 cycles d’enseignement :– cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux : CP, CE1, et CE2 ;– cycle 3, cycle de consolidation : CM1, CM2 et classe de 6e ;– cycle 4, cycle des approfondissements : classes de 5e, 4e et 3e.Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, couvre la petite, moyenne et grande section de maternelle. Il précède la scolarité obligatoire.Les différents cycles permettent à chaque élève de progresser à son rythme et de parvenir ainsi à la maîtrise des fondamentaux. La continuité des apprentissages avec les programmes précédents est assurée.

Un livret scolaire obligatoireÀ la rentrée, chaque élève inscrit dans une école ou un collège de l’enseignement public ou privé sous contrat dispose d’un livret scolaire. Ce livret permettra d’améliorer la continuité des apprentissages, à l’intérieur de chaque cycle de la scolarité obligatoire puis entre le collège et le lycée, et en cas de changement d’école ou d’établissement scolaire. Il revêt une forme numérique permettant de disposer d’un outil national de suivi des acquis de l’élève.

L’apprentissage des langues vivantes De l’école au collège, les compétences des élèves en langues vivantes sont développées, avec un enseignement plus précoce de la première et de la deuxième langue vivante. Un double objectif a été fixé pour la rentrée 2016 : proposer une offre linguistique diver-sifiée dès l’école primaire et veiller à la cohérence et à la lisibilité des parcours linguistiques des élèves.

Sections binationales Dans l’académie de Besançon, ouverture à la rentrée 2016 d’une section bachibac au lycée polyvalent de Montbéliard (première session en 2019). Le bachibac permet la délivrance simultanée du baccalauréat français et du bachillerato espagnol. Ce diplôme est préparé dans les lycées à section binationale français / espagnol « bachibac ». Les élèves qui l’obtiennent peuvent accéder à l’enseignement supérieur français et à l’enseignement supérieur espagnol.a17 élèves inscrits à la rentrée 2016. La priorité réaffirmée au premier degréDès son entrée à l’école, chaque enfant doit pouvoir disposer des meilleures conditions pour développer et lier entre eux ses apprentis-sages. C’est tout le sens de la priorité accordée au premier degré depuis trois ans et réaffirmée pour la rentrée scolaire 2016 à travers un effort budgétaire exceptionnel avec la création de 3 900 emplois en moyens d’enseignement (cinq dans l’académie).La réussite de tous les élèves repose, dès le début de leur scolarité, sur une prise en charge adaptée, pédagogiquement et didactique-ment outillée. L’accompagnement et la formation de chaque professeur, mais aussi des équipes, constituent donc des enjeux majeurs.

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Les collèges numériques À partir de la rentrée 2016, ce sont plus de 1 000 « collèges numériques » dont 60 dans l’académie qui, dans le prolongement de l’expérimentation des « collèges connectés », mettront en œuvre des projets pédagogiques fondés sur une utilisation du numérique à la fois par les enseignants et par les élèves eux-mêmes. Des pratiques pédagogiques plus actives seront notamment appliquées : travail en groupe, différenciation pédagogique, auto-évaluation. Les adaptations pédagogiques pour les élèves en situation de handicap seront également poursuivies.

Un soutien à l’enseignement professionnelDe nouvelles dispositions, destinées à l’ensemble des lycées professionnels, entrent en vigueur à la rentrée 2016. Elles visent à mieux préparer les élèves de seconde professionnelle et de première année de CAP à leur parcours dans l’enseignement professionnel, à accompagner la transition entre le collège et le lycée professionnel et à développer une orientation plus progressive et réversible.

Une orientation choisie et préparéeDes procédures d’affectation plus justes, correspondant mieux aux possibilités et au choix de chaque élève sont prévues. Au lycée professionnel plus spécifiquement, la réussite des élèves dépend en grande partie de la qualité du choix d’orientation fait en fin de troisième. Elle dépend également de leur capacité à s’adapter à la formation dans laquelle ils ont été affectés comme de l’intérêt effectif qu’ils lui accordent. Aussi, pour prévenir les risques de décrochage et permettre à chacun de réussir dans une formation en adéquation avec son profil et ses aspirations, sera mise en place une période de consolidation et de confirmation de l’orientation, de septembre aux vacances de la Toussaint, pour tous les élèves qui entrent en seconde professionnelle et en première année de CAP dans tous les lycées professionnels.Plus largement, au-delà du seul lycée professionnel, le travail engagé pour favoriser toutes les passerelles entre les voies générale, technologique et professionnelle doit se poursuivre et, ainsi, permettre des parcours personnalisés, réversibles et adaptés à la diversité des élèves.

Les parcours d’excellenceLes « parcours d’excellence » sont développés dans les classes de troisième des collèges REP+. Ils visent à conduire des jeunes de milieux modestes vers une poursuite d’études ou une insertion socioprofessionnelle ambitieuse, en leur proposant un soutien collectif, des visites culturelles, de lieux de formation et d’entreprises, des rencontres de personnalités.

Les parcours éducatif de santé (PES)Destiné à tous les élèves, le PES se déploie à la rentrée 2016 dans toutes les écoles et tous les établissements ; il vise à préparer les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables au travers des actions engagées dans le cadre de la promotion de la santé à l’École.

n Les nouveautés de la rentrée 2016 (suite)

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nChiffres clés de la rentrée

Les élèves1 constat 2015218 550 écoliers, collégiens et lycéens + 0,09 %> 118 753 dans le premier degré + 0,03 %> 99 797 dans le second degré + 0,2 % dont : > 57 299 collégiens - 0,3 % > 42 498 lycéens + 13,7 % dont : > 12 386 lycéens professionnels + 1,8 % > 4 919 en classes post-bac en lycées - 1,2 %

4 506 écoliers handicapés scolarisés en milieu ordinaire*hors post-bac

National6 815 900 élèves du premier degré5 524 100 élèves du second degré dont : > 3 317 300 collégiens et 2 206 800 lycéens, dont 667 800 lycéens professionnels*hors post-bac

Les établissements scolaires2 publics et privés sous contrat1 412 établissements scolaires > 1 183 écoles > 145 collèges > 63 lycées, dont : > 19 lycées généraux et technologiques > 17 lycées polyvalents > 29 lycées professionnels > 2 établissements régionaux d’enseignement adapté (ERÉA)

Les résultats aux examens3

84,8 % de taux de réussite au diplôme national du brevet, DNB (87,3 % au national)89 % de taux de réussite au baccalauréat (88,5 % au national)

Les personnels publics et privés sous contrat15 892 enseignants dans les écoles et les établissements du second degrédont 210 stagiaires 1er degré et 180 stagiaires 2nd degré en alternance à l’ESPE

L’encadrement des élèves dans le public4

> Premier degré public25,5 élèves par classe en moyenne en préélémentaire (25,5 au niveau national)22,1 élèves par classe en moyenne en élémentaire (23 au niveau national)

> Second degré public24,3 élèves par classe en moyenne dans le premier cycle (24,9 au niveau national)30,2 élèves par classe en moyenne dans le second cycle général et technologique (30,1 au niveau national)21,1 élèves par classe en moyenne dans le second cycle professionnel (19,3 au niveau national)

La dépense moyenne par élève et par an5

6 122 € par élève du premier degré8 406 € par collégien11 192 € par lycéen général et technologique12 230 € par lycéen professionnel

Les moyens consacrésaux personnelsLe Gouvernement recrutera 60 000 enseignants sur le

quinquennat 2012-2017.L’Éducation nationale

poursuit ses recrutements en créant 6 639 postes

dans les 1er et 2nd degrés pour la prochaine rentrée.

Cela se traduit dans l’académie par :

5 postes supplémentaires

dans le 1er degré.5 postes

supplémentairespour l’enseignement

dans le second degré.

Chiffres1Public et privé sous contrat pour l’académie2Rentrée 20163Session 2016, données provisoires4Rentrée 2015 5Chiffres provisoires 2014, publiés dans le compte de l’Éducation

Les élèves1 prévisions 2016217 767 écoliers, collégiens et lycéens - 0,35 %> 117 557 dans le premier degré - 1 %> 100 210 dans le second degré + 0,4 % dont : > 57 294 collégiens 0 % > 42 916 lycéens + 1 % dont : > 11 934 lycéens professionnels - 3,6 % > 4 964 post-bac + 0,9 %

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nMoyens académiques

Dans le premier degré public+ 5 postes en moyens d’enseignement

Dans le second degré public+ 5 postes budgétaires – 2 emplois de personnels de direction (rééquilibre national entre les académies)

Pour la vie de l’élève et l’administration+ 1 emploi de personnel médico-social (assistante sociale)– 2 emplois de personnels administratifs, techniques, santé et social (ATSS)+ 1 emploi de personnel d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)

La priorité maintenue au 1er degré> Dispositif "plus de maîtres que de classes" : 55 postes dédiés Doubs : 26Jura : 11Haute-Saône : 10Territoire de Belfort : 8

> Accueil "des moins de trois ans" : 28 postes dédiésDoubs : 3Jura : 16 Haute-Saône : 2 Territoire de Belfort : 7

> Postes dédiés au handicapLa déprécarisation des contrats aidés dédiés au handicap a conduit à la transformation de 154 contrats uniques d’insertion générant 88 emplois d’AESH (au national 11 200 contrat unique d’insertion – CUI - transformés, soit 6 400 AESH supplémentaires), ce qui porte la variation des emplois de l’académie à + 89 AESH.

n L’enseignement supérieur dans l’académie

Total étudiants 31 039Université de Franche-Comté 23 131Autres établissements 3 667Classes post-bac 5 014Source : Les étudiants en chiffres 2015 - 2016 (Université de Franche-Comté) - Janvier 2016

L’ESPE1 100 étudiants sont attendus à la rentrée 2016 61 enseignants56 personnels administratifs, techniques et de bibliothèques (BIATSS) et contractuels

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nRésultats académiques provisoires aux examens 2016

Baccalauréat dans l’académie89,05 % de réussite au baccalauréat (89 % en 2015)9 945 admis (11 267 inscrits), + 183 par rapport à 201511 168 (99,1 % des inscrits) candidats ont passé les épreuves

Taux de réussite académique par série :Bac général : 92 % (- 0,19 point*)> Littéraire (L) : 92,06 % (+ 0,15*)> Économique et social (ES) : 92,19 % (+ 0,98*)> Scientifique (S) : 91,87 % (- 0,92*)

Bac technologique : 91,97 % (- 0,64 point*)> Séries industrielles : 92,56 % (- 0,90*)> Séries tertiaires : 91,61 % (- 0,49*)

Bac professionnel : 81,94 % (+ 0,96*)> Secteur production : 79,84 % (+ 0,4*)> Domaine services : 84,07 % (+ 1,38*)*par rapport à la session de juin 2015

Le taux global de réussite élevé démontre la qualité de la formation en lycée. Dans le détail, les résultats cumulés des deux groupes d’épreuves confirment la tendance observée à l’issue du premier groupe : quasi stabilité du taux global de réussite.Le taux global de réussite, relatif à l’ensemble des candidats (scolaires, individuels et apprentis) des séries générales, technologiques et professionnelles dans les établissements publics et privés de l’académie, reste stable par rapport à 2015.

Diplôme national du brevet (DNB) dans l’académie84,8 % de réussite au DNB (- 0,5*)12 187 admis (14 450 inscrits)14 370 élèves (98,8 % des inscrits) ont passé les épreuves

> Doubs : 85,3 % (- 0,5*)> Jura : 87 % (identique*)> Haute-Saône : 82% (identique*)> Territoire de Belfort : 84 % (- 1,8 point*)* par rapport à la session de juin 2015

Taux de réussite académique

supérieur à la moyenne nationale

(+ 0,55 point).

Augmentation du nombre

d’inscrits au bac en 2016

par rapport à 2015

(+ 217).

Le taux de réussite reste stable

par rapport à 2015 :

0,5 % d’admis en moins.

Taux de réussite

académique en-dessous

de la moyenne nationale.

Taux de réussite national par série :Bac général : 91,4 % ( - 0,1 point *)

Baccalauréat national88,5 % de réussite au baccalauréat (+ 87,8 % en 2015)

Bac technologique : 90,7 % (+ 0,1*)

Bac technologique : 82,2 % (+ 1,9*)

87,3 % de réussite au DNB

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nBilan de l’affectation des élèves

*Depuis deux ans, il s’agit

d’augmenter progressivement

le nombre de titulaires

d’un baccalauréat professionnel

ou technologique diplômés

de l’enseignement supérieur.

Affectation post 3e

Entre juin 2015 et juin 2016, on enregistre une augmentation du nombre de candidats (candidats vers les formations des établis-sements publics) passant de 14 008 en 2015 à 15 277 en 2016 soit une augmentation de 1 269 candidats (+9,5 %).

Affectation en CAPL’affectation en certificat d’aptitude professionnelle (CAP) se déroule en deux étapes. Pour les élèves les plus fragiles (issus de section d’enseignement général et professionnel adapté -SEGPA-, porteurs d’un handicap...) l’affectation est anticipée. Elle a lieu au mois de mai pour permettre aux élèves retenus de bénéficier d’une période d’accueil en établissement avant de confirmer leur inscription.Pour les autres situations et pour l’accueil dans les CAP à exi-gences particulières, l’affectation a lieu en juin.

Affectation anticipée en CAP– 855 places proposées (public Éducation nationale et agriculture) ;– 821 candidats ;– 649 élèves ont été affectés dont 581 sur le vœu 1, soit un taux de satisfaction vœu 1 de 89,5 %.

417 élèves sont originaires de SEGPA ou d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). Parmi eux 382 ont bénéficié d’une affectation anticipée, soit un taux de satisfaction de 91,6 %.

Affectation en CAP de juin— 1 073 places proposées ;— 1 437 candidats soit un taux de pression moyen de 1,3 %.

1 007 élèves affectés dont 884 élèves affectés sur le vœu 1, soit un taux d’affectés vœu 1 de 87,8 %. Le taux de satisfaction vœu 1 est en légère diminution par rapport à 2015 (-1,7 point de pourcentage).

Affectation en seconde professionnelle— 2 968 places proposées pour 3 823 candidats ;— 2 835 élèves af fectés dont 2 601 sur le 1er vœu exprimé 68,04 % des candidats sont affectés sur leur 1er vœu (65,9 % en 2015).

Affectation en seconde générale et technologique— 8 194 places proposées en juin pour 8 247 candidats ;— 8 360 élèves ont été affectés dont 7 724 sur leur 1er vœu. 92,4 % des candidats sont affectés sur leur 1er vœu (90,9 % en 2015).

Affectation en premièreDepuis trois ans, tous les vœux pour entrer en 1re générale ou technologique font l’objet d’un traitement dans l’application AFFectation des ELèves par le NET (AFFELNET) 1re.Le nombre de candidats vers les 1res générales et technologiques a sensiblement augmenté entre 2015 et 2016 (+5,7 %) passant de 7 306 à 7 720.

Cette augmentation se fait nettement en faveur de la voie tech-nologique (+12,4 %) notamment l’entrée en 1re sciences et technologies de l’industrie et du développement durable - STI2D (+14 %), 1re Sciences et technologies du management et de la gestion - STMG (+16,3 %) et 1re sciences et technologies de la santé et du social - ST2S (+8 %). Cette augmentation est plus faible vers la 1re générale (+3,3 %) avec toutefois une progres-sion sensible vers la 1re L (+14,2 %).

Situation des bacheliers professionnels en BTS et des bacheliers technologiques en DUT*Une des mesures-clés de la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche est l’orientation prioritaire des titulaires d’un bac-calauréat technologique vers les diplômes universitaires de tech-nologie (DUT) et des titulaires d’un baccalauréat professionnel vers les brevets de technicien supérieur (BTS).

L’objectif est d’offrir un parcours de réussite à ces bacheliers en leur proposant d’emblée une orientation bien adaptée à leur cursus.

Bacheliers professionnels qui candidatent en STS– en 2015 : 3 985 candidatures dont 906 vœux 1 avec 788 places réservées, soit 38,8 % des capacités d’accueil ;– en 2016 : 4 220 candidatures dont 919 vœux 1 avec 786 places réservées, soit 39,9 % des capacités d’accueil.

Bacheliers technologiques qui candidatent en IUT– en 2015 : 2 223 candidatures dont 419 vœux 1 avec 438 places réservées ;– en 2016 : 2 306 candidatures dont 443 vœux 1 avec 437 places réservées, soit 32 % des capacités d’accueil.

La baisse du nombre des candidatures de bacheliers profession-nels en STS et de bacheliers technologiques en IUT enregistrée entre 2014 et 2015 ne s’est pas confirmée en 2016.

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L’accès aux filières sélectives pour les bacheliers les plus méritants : deux mesures1. Les meilleurs élèves de chaque lycée doivent pouvoir intégrer une filière sélective de l’enseignement supérieur de leur choix sur le meilleur vœu possible : classe préparatoire, IUT, BTS, univer-sité ou institut d’études politiques. Cette mesure a fait l’objet d’un amendement à la loi sur l’En-seignement supérieur et la Recherche (code de l’éducation) et concerne les 10 % des meilleurs élèves par filière sur la base de leurs résultats au baccalauréat. Ce dispositif est traité directe-ment via l’application Admission post-bac.

2. L’admission de droit des bacheliers professionnels en BTS et des bacheliers technologiques en DUT après l’obtention d’une mention « bien » ou « très bien ».

Plusieurs conditions sont à remplir par les candidats : – avoir fait acte de candidature dans les formes et délais prévus (inscription sur APB en procédure normale) ;– obtenir une mention « bien » ou « très bien » en 2016 ;– avoir sélectionné un BTS pour les bacheliers professionnels et un DUT pour les bacheliers technologiques dont le champ professionnel correspond à celui du diplôme visé.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux BTS ou DUT préparés par la voie de l’apprentissage. Cette mesure est traitée par le rectorat.

nBilan de l’affectation des élèves (suite)

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nMéthodologie de projet

Questionnaires « climat scolaire »Une photographieL’objectif est de produire une photographie à un instant donné de l’état des différents facteurs qui conditionnent le climat scolaire dans l’établissement.Pour l’équipe de direction, cet état des lieux initial des facteurs du climat peut permettre :– d’avoir un outil de dialogue avec les collectivités portant sur la qualité de vie ressentie au sein de l’établissement ;– d’engager une prise de conscience générale des responsabili-tés collectives dans le climat scolaire de l’établissement ;– de donner la parole à tous les usagers de l’établissement et d’objectiver les ressentis ;– d’identifier les points forts et les points faibles de l’établisse-ment en termes de pratiques et de comportements ;– de disposer d’un levier pour engager une démarche globale d’amélioration du climat scolaire.

Description des questionnairesLes questionnaires « climat scolaire » sont proposés pour les élèves, les adultes de l’établissement et les parents.Ils sont construits sur la base des sept facteurs du climat avec un focus particulier complémentaire sur les thèmes de l’orientation, de l’internat et des pratiques pédagogiques du numérique.Ils sont composés de questions provenant essentiellement de questionnaires internationaux validés scientifiquement et adap-tés au contexte national français permettant de disposer ainsi de valeurs de référence. Les données recueillies et les rapports qui en feront la synthèse permettront de faire un état des lieux et d’initier un projet climat scolaire dans les établissements qui souhaiteront s’engager dans cette démarche. Les données anonymées seront transmises aux laboratoires de la structure fédérative de recherche (SFR) de l’École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE) de Besançon afin qu’ils puissent en faire un traitement scientifique.

Mise en œuvre des questionnairesLes trois questionnaires élèves, personnels et parents seront disponibles pour une saisie en ligne par les EPLE aux adresses suivantes :– pour les élèves : http://goo.gl/2AqJVw– pour les personnels : http://goo.gl/U7d0Sa– pour les parents : http://goo.gl/6LaoKLToutes les informations nécessaires à leur mise en œuvre, ainsi que le contenu détaillé des trois questionnaires, sont téléchar-geables à l’adresse suivante :– Dropbox : http://goo.gl/GOgu6K ou – Google drive : http://goo.gl/f2d42G Les rapports détaillés présentant les résultats des questionnaires seront envoyés aux EPLE qui en feront la demande auprès de la cellule vie scolaire du rectorat : [email protected] traitement des questionnaires étant automatisé, le délai d’envoi aux EPLE de leurs rapports se fera dans des délais très courts.Un exemple de chaque type de rapport pourra être consulté à l’adresse suivante :– Dropbox : http://goo.gl/aQ3y6O ou – Google drive : http://goo.gl/Hll2Rd Toute demande d’information complémentaire portant sur le pré-sent guide, sur les outils mis à disposition des établissements ou sur le contenu des rapports envoyés aux établissements devra être formulée à la cellule vie scolaire.

Contact : [email protected]

F ICHE 1

1Une École qui évolue

au service de la qualité et de l’efficacité

des apprentissages

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n L’école change avec le numérique

L’éducation aux médias et à l’information (EMI) contribue à la construction du parcours citoyen, dès l’école primaire. Ins-crite dans les programmes des disciplines et dans le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, elle fait l’objet d’une des thématiques des enseignements pra-tiques interdisciplinaires du cycle 4. L’outil numérique Folios dé-ployé dans l’ensemble de l’académie proposera des ressources aux enseignants dès la rentrée 2016. Le Mooc EMI, plateforme de partage créée à l’initiative des professeurs documentalistes de l’académie (1er Mooc de l’académie), sera reconduit par la DANE cette année encore en partenariat avec l’École normale supérieure (ENS) de Cachan pour former les enseignants.

De nouveaux services académiques seront également proposés, dont Médiacad (médiathèque académique), une application web permettant le stockage, le partage et la diffusion (strea-ming, téléchargement) de médias (vidéos, sons, images et livres numériques).

L’académie s’attache également à réduire les inégalités territo-riales en prenant en compte les territoires ruraux et de montagne.

Pour suivre l’actualité du numérique : http://www.scoop.it/u/dane-besanconPour trouver des ressources et des liens sur le site de la DANE : http://dane.ac-besancon.fr/

Avec l’entrée en vigueur des nouveaux programmes et la réforme du collège, le déploiement du plan nu-mérique constitue une des priorités académiques : 44,6 % des collèges publics de l’académie et 67 écoles sont numériques dès cette rentrée 2016*.

La nécessité, pour les élèves, d’acquérir et de maîtriser les compétences numériques, réaffirmée dans les nouveaux pro-grammes, impose d’accélérer le déploiement du numérique. Pour cela, un effort sans précédent en matière de formation sera conduit. Trois journées de formation des enseignants de collège, dédiées au numérique, seront mises en place durant l’année scolaire. Ces formations mettront l’accent sur les usages du numérique dans les enseignements, tandis que les formations de l’encadre-ment privilégieront les thématiques liées au pilotage d’un projet numérique.

L’application nationale Livret scolaire unique numérique (LSUN) est déployée cette année à l’école et au collège, afin d’améliorer la continuité des apprentissages. La généralisation du LSUN sera poursuivie au lycée. Les compétences numériques seront désormais évaluées dans le cadre d’un nouveau réfé-rentiel, commun à l’enseignement scolaire et à l’enseignement supérieur, qui se substituera à l’actuel brevet informatique et internet (B2i).

De nouveaux services pédagogiques nationaux sont disponibles : – l’enrichissement du portail Éduthèque, Deutsch für Schulen, pour faciliter l’apprentissage de l’allemand ;– une banque de ressources numériques pédagogiques couvrant l’ensemble du programme des cycles 3 et 4 dans cinq disciplines (français - langues - mathématiques - sciences - his-toire géographie).

À la suite de la mise en œuvre d’un enseignement d’informatique et création numérique (ICN) à la rentrée 2015 en seconde, un enseignement facultatif d’informatique et création numérique, de deux heures hebdomadaires, est proposé en classe de première des séries générales (S, ES et L). En lien avec l’ESPE de Franche-Comté, le Mooc Class’Code ouvert aux enseignants des écoles, collèges et lycées participera à l’acquisition de la maîtrise de la pensée informatique.

F I CHE 1

Budget académique 2016 alloué

au plan numérique : 423 900 €.

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n L’école change avec le numérique (suite)

F ICHE 1

Sur la carte, on constate que dans cinq départements de la région académique Bourgogne Franche-Comté, 40 % des collèges ont d’ores et déjà été sélectionnés pour l’appel à projets 2016 du plan numérique.

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La réforme du collège vise à améliorer les appren-tissages de tous les élèves et à permettre à l’École de mieux remplir sa mission de transmission des valeurs de la République.

Des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI)À partir de la 5e, les élèves bénéficient des EPI qui aboutissent à des réalisations concrètes, individuelles ou collectives (présenta-tion orale ou écrite, constitution d’un carnet, etc.). Huit thèmes, mobilisant plusieurs disciplines, peuvent être proposés aux élèves : – culture et création artistiques ; – monde économique et professionnel ;— transition écologique et développement durable ;— corps, santé, bien-être et sécurité ;— langues et cultures de l’Antiquité ;— langues et cultures étrangères / régionales ;— information, communication, citoyenneté ;— sciences, technologie et société.

L’accompagnement personnalisé (AP)*Il prend en compte les besoins de chaque collégien de la 6e à la 3e et soutient leur capacité à apprendre et à progresser, notam-ment dans leur travail personnel. L’AP peut prendre selon les besoins la forme d’un approfondissement ou d’un renforcement des connaissances, d’un travail sur les méthodes, etc.

Plus de travail en petits groupes et plus d’expression oraleL’AP et les EPI sont l’occasion d’apprendre de façon différente pour approfondir et consolider les fondamentaux et travailler l’expression orale.

Des compétences numériques*Le numérique éducatif s’adapte aux besoins de chaque élève et renforce l’acquisition des connaissances. Il favorise également l’usage responsable d’Internet et des réseaux sociaux.

Tous les collégiens et tous les enseignants seront équipés d’outils numériques d’ici la rentrée 2018.

Une deuxième langue vivante dès la 5e

En complément des cours de langues vivantes 1 et 2, la pratique des langues vivantes est intégrée le plus possible aux autres disciplines afin d’élargir les occasions de communiquer dans une langue étrangère ou régionale.

Une attention particulière à la santé des élèvesL’éducation, la prévention et la protection en matière de santé et de bien-être des élèves sont prises en charge de manière transversale par les personnels enseignants et d’éducation, de direction, sociaux et de santé.

Trois parcours éducatifsChaque enfant suit, en lien avec toutes les disciplines, trois par-cours éducatifs pour développer son esprit critique, sa créativité et son sens de l’autonomie.

> Le parcours citoyen Les élèves participent à des actions et prennent des initiatives favorisant la formation du futur citoyen (participation au conseil de la vie collégienne, aux journées de commémoration, etc.).

> Le parcours d’éducation artistique et culturelle Les enfants acquièrent une culture artistique personnelle, no-tamment par la découverte d’œuvres artistiques, la rencontre d’artistes, la visite de musées, etc.

> Le parcours avenir Il permet à l’élève de s’informer pour bien préparer son orienta-tion, de réfléchir à son projet personnel et de découvrir le monde économique et professionnel (visites d’entreprises, participation à une opération humanitaire, etc.).

n La réforme du collègeF ICHE 2

*3 h par semaine en 6e

1 à 2 h par semainede la 5e à la 3e

*ecolenumerique.education.gouv.frSo

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Un nouveau brevetL’obtention du brevet (DNB) repose sur le contrôle continu et trois épreuves obligatoires passées en fin de 3e :– une épreuve écrite portant sur le français, l’histoire-géographie et l’enseignement moral et civique ;– une épreuve écrite portant sur les mathématiques, les sciences

de la vie et de la Terre, les sciences physiques et la technologie ;– une épreuve orale dans laquelle l’élève présente un projet tra-vaillé dans le cadre d’un EPI ou d’un des trois parcours éducatifs, permettant notamment d’évaluer la qualité de l’expression orale.La réussite au brevet atteste de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

n La réforme du collège (suite)

F ICHE 2

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n La prévention du décrochage scolaire et des sorties sans diplôme, la persévérance scolaire

La prévention du décrochage scolaire est une priorité nationale pour laquelle des objectifs ambitieux ont été fixés. Le plan gou-vernemental de lutte contre le décrochage scolaire s’articule autour de trois axes : – la mobilisation de tous ; – le choix de la prévention ; – une nouvelle chance pour se qualifier.

Il y a cinq ans, on comptait près de 136 000 jeunes décro-cheurs chaque année en France. Aujourd’hui, on estime au niveau national à 110 000 le nombre de décrocheurs, ce qui justifie la mobilisation forte des acteurs dans les établissements et des partenaires associés dans la lutte contre le décrochage et l’accompagnement à un retour en formation.

Dans le cadre de la prévention au sein des établissements de l’académie, 4 400 jeunes scolarisés et en risque ou situation de décrochage ont pu bénéficier d’une prise en charge adaptée

F I CHE 3

Le décrochage scolaire est un processus progressif de désinté-rêt pour l’école, conjuguant des facteurs internes et externes au système scolaire et conduisant

l’élève à perdre tout lien avec le système éducatif.

et individualisée au titre des groupes de prévention contre le décrochage scolaire (GPDS) prenant appui sur des alliances édu-catives croisées, et ce afin d’éviter la rupture scolaire.Ce sont toutefois un peu plus de 2 000 jeunes ayant véritable-ment décroché et se retrouvant sans solution avérée qui font l’objet d’un contact et d’une proposition de prise en charge, par les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs.

Le processus de décrochage

En cinq ans, le nombre de décro-cheurs est passé de 140 000 à

110 000, au niveau national.

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Si le décrochage scolaire est certainement un phénomène multi-factoriel, le rôle que joue l’expérience scolaire des élèves dans le processus de rupture avec l’école est prépondérant. Il est ainsi important de s’attacher à la persévérance scolaire dès les premiers apprentissages et tout au long de la scolarité pour prévenir et éviter le décrochage scolaire dont le traitement est nécessairement plus lourd ; la prévention et le travail sur l’estime de soi, au cœur de la persévérance scolaire, sont donc essentiels.

La qualité de l’engagement et de l’implication scolaires sont des indicateurs majeurs dans la prédiction du décrochage. La per-sévérance scolaire ne se détermine pas uniquement en dehors de l’école, mais dépend en majeure partie de ce qui se passe en classe et à l’école. Elle est au cœur même de la réussite scolaire et représente un enjeu au quotidien. Chaque jeune doit savoir que pour lui, il y a un avenir et que le moyen de trouver sa place passe par la persévérance scolaire et l’obtention d’un diplôme.

À l’échelle de chaque école et établissement scolaire, la persévé-rance conduit à des ajustements, voire des changements d’organi-

sation et de postures pédagogiques et éducatives. Une organisation de l’école, de l’établissement doit contribuer à renforcer la relation entre vie scolaire et pédagogie, avec une attention particulière por-tée à la question des exclusions de cours et au développement du tutorat en faveur des élèves.

Il est primordial de développer le sentiment d’appartenance à l’école, de la valoriser ainsi que le statut de l’élève, l’expérience sociale et le vécu scolaire. Il s’agit de donner du sens aux appren-tissages et à la complémentarité entre les disciplines.La persévérance scolaire suppose un accompagnement de proxi-mité et personnalisé structuré autour de la prévention et de la bienveillance éducative, mais aussi une attention particulière aux fragilités, aux potentialités et un soutien et un engagement de la famille.

La valorisation des réussites et des talents est un levier fort pour soutenir l’engagement scolaire.

n La prévention du décrochage scolaire et des sorties sans diplôme, la persévérance scolaire (suite)

F ICHE 3

Lutter contre le décrochage scolaire – Les acteurs impliquésDes alliances éducatives et des approches pédagogiques autour de l’élève et de la famille

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F ICHE 4

Créés en 2013 par la loi de refondation de l’École pour valoriser l’enseignement professionnel, les Campus des métiers et qualifications s’inscrivent pleinement dans la dynamique engagée entre l’État et les régions pour la formation et l’enseignement professionnels. Ils constituent des pôles de forma-tion en synergie avec les politiques territoriales de développement économique pour l’insertion profes-sionnelle des jeunes.

L’académie de Besançon construit son offre de formation et or-ganise la qualification et l’insertion professionnelles des jeunes dans un contexte économique territorial fortement marqué par un tissu industriel dense, prenant en considération les champs professionnels industriels et les métiers périphériques.En ce sens, l’académie met en œuvre des leviers, tels les campus, visant à valoriser la voie professionnelle auprès des jeunes et des familles, à susciter des projets de formation, et à contribuer au développement de la vie économique des territoires.

Les campus, pôles d’excellence, rassemblent un large réseau d’acteurs : rectorat, région, collectivités, établissements de for-mation, de recherche, entreprises, plateformes technologiques, clusters, pôles de compétitivité, Direccte. Tous interviennent en synergie pour développer, autour de projets industriels ou de services réels, une large gamme de formations professionnelles, technologiques ou générales, relevant de l’enseignement secon-daire et supérieur, de la formation initiale et continue, et centrées sur un secteur d’activité correspondant à un enjeu économique national ou régional.

Les campus visent ainsi à répondre au besoin d’adaptation et de modernisation de l’offre de formation technologique et profession-nelle, et à contribuer à l’insertion des jeunes sur le marché du travail en permettant aux entreprises de recruter des salariés bien formés.

Un campus labellisé, deux en projetL’académie de Besançon s’est ainsi engagée dans la mise en œuvre de campus des métiers et des qualifications.

Le premier a obtenu la labellisation « Mobicampus, campus des métiers et des qualifications de l’automobile et des mobilités du futur » en février 2016. Il est implanté au lycée polyvalent de Montbéliard.

Le périmètre d’action de Mobicampus intègre la production industrielle, la recherche et développement dans la perspective de la conception et réalisation de services de mobilités utilisant les technologies numériques.

Le campus orientera son activité autour des axes de développe-ment des nouvelles technologies identifiés pour la période 2015-2022 : motorisation propre, acoustique et vibrations, interface homme/machine, sécurité, système thermique, stockage de l’énergie, matériaux et écologie du véhicule.

De nouvelles ambitions pour 2017L’académie élabore d’ores et déjà une réponse au quatrième ap-pel à projets national, lancé en mai 2016. Les dossiers devront être déposés fin septembre, les décisions de labellisation seront connues en 2017.

Deux chantiers sont entrepris : l’un dans le secteur des micro-techniques, l’autre dans le domaine de la maroquinerie et des produits associés.

n Les Campus des métiers et des qualifications

Ces pôles d’excellence proposent un partenariat renforcé entre

l’État et les régions afin de mieux adapter l’offre de formation

professionnelle aux besoins des territoires, d’anticiper

et d’accompagner leurs mutations économiques.

> JOURNÉE D’INAUGURATION DE MOBICAMPUS LE 28 SEPTEMBRE 2016 (APRÈS-MIDI) AU LYCÉE LE GRAND CHÊNOIS DE MONTBÉLIARD.

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n Talents d’avenir F ICHE 5

Le constat a été fait que les élèves de la voie professionnelle ont souvent des difficultés à communiquer efficacement sur leurs compétences en termes de savoir-être.

Pour les aider à travailler cette dimension, le dispositif Talents d’avenir vise à former tous les élèves de la voie professionnelle aux compétences sociales, à savoir : – valoriser ses faiblesses et ses forces ; – apprendre à se présenter ;– développer sa confiance en soi ;– gérer son stress et ses émotions ;– prendre la parole ;– simuler des entretiens d’embauche et en cerner les enjeux.

Autant de savoir-être qui permettent aux élèves de mieux se connaitre, de révéler leur potentiel et de faire l’acquisition d’un bagage pour s’insérer professionnellement ou même poursuivre des études dans l’enseignement supérieur.

L’objectif de Talents d’avenir est de donner confiance aux élèves pour qu’ils puissent se construire avec l’aide des animateurs. Ces derniers s’intéressent à leur progression et à leur adaptation en fonction de leurs besoins. La formation implique une richesse de la relation à l’autre et créée une rupture positive.

Des ateliers pour apprendre à mieux se connaitre et valoriser ses compétences– Deux jours ½ successifs ou deux jours puis ½ journée à quelques mois d’intervalle.– À destination des classes de première ou terminale bac pro toutes filières.– Animation par des formateurs académiques externes à l’établissement. – Formation innovante et pédagogie active dans un cadre bien-veillant.

À la rentrée 2016Huit établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ont bénéficié du dispositif en 2015-2016 pour 350 élèves. L’objectif est de le déployer dans l’ensemble des établissements de la voie professionnelle.De nouveaux publics vont être concernés dans le cadre de la préparation des classes de seconde à l’entrée en entreprise ou dans le cadre de semaines d’intégration en classes de BTS.

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2Une École inclusive qui vise la réussite de chaque élève

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F ICHE 6

nFavoriser la réussite scolaire et l’ambition

La notion de continuum bac -3 / bac +3, instaurée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’Enseigne-ment supérieur a pour objectifs d’assurer, par un ensemble d’initiatives, la continuité des enseigne-ments entre le secondaire et le supérieur, et d’af-firmer la notion de spécialisation progressive des études dans le supérieur. Il s’agit ainsi d’améliorer le processus d’orientation, de rendre les parcours plus fluides et mieux articulés, de préparer et d’ac-compagner les jeunes dans leurs choix et leurs pro-jets afin de favoriser leur réussite.

Le projet académique s’inscrit dans cette dynamique en confir-mant cette volonté de mettre en place le continuum. Il s’agit de permettre à chaque élève, en lien étroit avec sa famille, de se projeter dans son parcours de formation vers les perspectives professionnelles qui répondent à ses aspirations et à ses apti-tudes, et ce, par des activités de découverte des métiers et des formations (parcours Avenir).

Encore éloignée du temps de la prise de décision, la classe de première est un moment privilégié. À ce stade, le conseil d’orien-tation anticipé permet à l’élève de faire un premier point d’étape sur son projet d’orientation post-bac.

Plusieurs actions sont mises en place pour aider les élèves à explorer, à comprendre et à se repérer dans le système de l’en-seignement supérieur :– des séances d’information adaptées à la série du bac permettent une identification des voies de réussite dans l’enseignement supérieur et des secteurs professionnels porteurs d’emploi ;– la participation aux différentes manifestations : forums Sup’In-fo, journées portes ouvertes des établissements et de l’Université de Franche-Comté, évènements et visites d’entreprises organisés dans le cadre de la semaine École-entreprise et de la semaine de l’industrie, etc ;– l’entretien personnalisé d’orientation, moment clé de la classe de 1re, est réalisé au cours du 1er trimestre et permet un premier point d’étape. L’élève est amené à mesurer ce qu’il doit encore s’approprier pour être prêt à décider de son orientation post-bac.

Il peut être suivi par un entretien approfondi avec un conseil-ler d’orientation-psychologue pour accompagner un élève très indécis ;– l’opération « 24 h dans le supérieur » a pour but de permettre à chaque élève volontaire de 1re de bénéficier d’une journée d’immersion dans une formation de l’enseignement supérieur (courant du 2e trimestre) ;– l’opération « L’Université de Franche-Comté et l’accompagne-ment personnalisé en classe de 1re » permet aux élèves de 1re de sept établissements ciblés de l’académie de bénéficier de l’inter-vention d’universitaires.

L’objectif est de mieux cerner les champs professionnels aux-quels préparent les différents parcours universitaires et les com-pétences exigées pour y réussir. Cette opération doit montrer aux élèves des séries générales que les études longues à l’université constituent pour eux des voies de réussite.Des dispositifs spécifiques sont destinés à accompagner les élèves dans les études supérieures les plus adaptées à leur cur-sus scolaire :– des places sont réservées aux bacheliers professionnels en BTS et aux bacheliers technologiques en DUT ;– les bacheliers professionnels et les bacheliers technologiques ayant obtenu une mention B et TB, qui n’auraient pas obtenu la meilleure proposition d’admission par rapport à l’ordre de leurs vœux, peuvent également être affectés respectivement en BTS et en DUT, à condition qu’ils en aient fait la demande sur le portail APB et que leur bac corresponde au champ professionnel envisagé ;– 10 % des meilleurs bacheliers de chaque lycée peuvent se voir proposer à l’issue des phases d’admission du portail Admission post-bac une proposition meilleure que celle qu’ils ont obtenue.

Des documents d’information sont réalisés par le service académique d’information et d’orientation (SAIO) conjoin-tement avec la délégation régionale de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (DRONISEP) pour accompagner les candidats de termi-nale, leurs familles et leurs professeurs principaux au cours de la procédure nationale admission post-bac (APB).

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F ICHE 7

n La liaison bac pro-BTS

Favoriser et accompagner la poursuite d’études des bacheliers professionnels en STS Dans le cadre de la politique bac-3 / bac+3, la réforme du bac-calauréat professionnel a permis de le revaloriser et de dévelop-per l’accès des bacheliers professionnels en BTS. De fait, ceux-ci sont de plus en plus nombreux à poursuivre dans une section de technicien supérieur (STS) pour préparer un BTS (35 %). Mais 59 % des bacheliers professionnels décrochent un BTS, soit 26 % de moins que les bacheliers généraux (85 %).Des efforts restent donc à faire dans l’accompagnement de ces élèves vers la poursuite d’études supérieures.

Dans cette perspective, le groupe académique « Liaison Bac pro-BTS » a pour missions de recenser dans les établissements les projets destinés à favoriser la poursuite d’études des bacheliers professionnels dans l’enseignement supérieur court, d’identifier les facteurs de réussite, de généraliser les expériences qui fonc-tionnent, de proposer de nouvelles expérimentations et d’évaluer l’ensemble des dispositifs mis en place.

Pour rendre réelles les chances de réussite lors d’une poursuite d’études dans l’enseignement supérieur, plusieurs leviers d’ac-tions sont possibles :

> En classes de baccalauréat professionnel– Construire des parcours dont l’objectif est de soutenir, dès l’année de première professionnelle, les élèves susceptibles de préparer un BTS.– Consolider les acquis nécessaires pour suivre pleinement une formation professionnelle et continuer éventuellement des études en STS. Viser un seuil d’exigences et un socle commun de connaissances et de compétences à l’issue de la terminale professionnelle afin que tous les élèves puissent développer une culture générale, des compétences transversales, l’esprit d’entre-prendre et la culture d’entreprise.

> En sections de technicien supérieur– Repenser l’organisation de la formation en prenant en compte les acquis des étudiants issus de la voie technologique et de ceux issus de la voie professionnelle.– Construire une culture de la mixité scolaire entre tous les étu-diants.– Développer un suivi pédagogique adapté et personnalisé pour accompagner les bacheliers professionnels afin d’éviter les abandons et amener à la réussite. Cette modification des pu-blics entrants doit aussi être accompagnée d’une réflexion pour développer une pédagogie différenciée afin de mieux prendre en compte les acquis des différents publics accueillis : la pédagogie en STS en particulier doit tenir compte de la diversité des publics et savoir valoriser les compétences des bacheliers profession-nels.

Pour être effectives, ces stratégies éducatives doivent s’inscrire dans le cadre d’une articulation et d’un décloisonnement des voies de formation. Il s’avère donc nécessaire de mettre en place, le cas échéant, de renforcer ou de maintenir les liens entre lycées professionnels et STS en créant de réelles possibilités de projets communs, en mutualisant les espaces, par exemple.

Pour que les élèves de baccalauréat professionnel réussissent dans leur projet d’orientation et que les étudiants accèdent au brevet de technicien supérieur, l’engagement des équipes de l’ensemble de la communauté éducative est un préalable.

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Le service public de l’éducation doit veiller à l’in-clusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

Six axes sont privilégiés :− permettre l’inclusion réussie des élèves en situation de handi-cap dans leur classe de référence ;− mettre en place des parcours de formation adaptés dans les unités d’enseignement d’établissements sanitaires et médico-sociaux ;− faciliter l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap ;− répondre à des besoins spécifiques ;− former les enseignants ;− collaborer avec les partenaires institutionnels et associatifs.

Élèves en situation de handicap (en 2015-2016)1. Nombre et répartition

> 5 989 élèves en situation de handicapdont 2 778 dans le premier degré1 728 dans le second degré et dans les formations post-bac1 483 élèves en unités d’enseignement d’établissements sanitaires ou médico-sociaux

2. Troubles (%)

Premier degré

Second degré

Aide à l’inclusion des élèves de l’école au lycée (à la rentrée 2016)Dispositifs collectifs : unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS)− 87 ULIS en école. 76 en ULIS collège et lycée professionnel, dont deux ouvertes à la rentrée 2016 et une mise en réseau :

. une ouverture au collège Gaston Ramon à Dampierre-sur-Salon ;

. une ouverture au collège Lou Blazer de Montbéliard ;

. une ouverture en réseau entre le LPO Paul-Émile Victor de Champagnole et l’EREA La Moraine de Crotenay.

− Un enseignant spécialisé et un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) affectés à chaque dispositif.

Aide à la scolarisation individuelle− 1 207 personnels chargés d’accompagner les élèves handi-capés scolarisés dans les classes des écoles, collèges et lycées.

Lors de la Conférence nationale du handicap du 18 mai 2016, le Président de la République a annoncé la création, sur cinq ans, de 32 000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) par transformation de 56 000 contrats aidés ASH, afin de mettre fin à la précarité du statut actuel de contrat aidé ASH tout en favorisant une plus grande stabilité pour les élèves accompagnés. En 2015-2016, dans l’académie de Besançon, 154 contrats aidés ASH seront ainsi transformés en 88 postes d’AESH.

> Mettre en place des parcours de formation adaptés dans les uni-tés d’enseignement d’établissements sanitaires et médico-sociaux− 57 unités d’enseignement en établissement sanitaire ou mé-dico-social avec conventionnement entre l’Éducation nationale, l’organisme gestionnaire et l’Agence régionale de santé.− 33 dispositifs externalisés dans les écoles, collèges et lycées, dont cinq ouverts à la rentrée 2016.

> Faciliter l ’ insertion professionnelle des élèves en situation de handicap − Délivrance d’une attestation de compétences à tous les élèves sortant d’une formation CAP sans diplôme de niveau V.− Promotion de dispositifs facilitant l’entrée dans l’apprentis-sage pour les jeunes handicapés, dans le cadre du plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH).

n La scolarisation des élèves en situation de handicapF ICHE 8

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Inclusion scolaire des élèves à besoin éducatifs particuliers : — élèves allophones (EANA)– élèves voyageurs (EFIV)

Le Centre académique pour la scolarisation des enfants allo-phones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) est le pôle d’expertise en charge de l’accueil de ces deux publics scolaires à besoins édu-catifs particuliers. L’École les accueille en inclusion en classe ordinaire.

On appelle « allophones » les enfants dont la ou les langue(s) première(s) familiale(s) sont autres (« allo ») que le français dans notre contexte francophone. Les « élèves allophones arrivant » en Franche-Comté, sans maîtrise suffisante de la langue française, doivent au plus vite apprendre le français en tant que langue vivante et langue seconde de scolarisation. Seul leur besoin lin-guistique et scolaire réel est pris en compte, sans condition de nationalité ou de parcours antérieur. Ainsi, les élèves allophones arrivant peuvent aussi bien être des enfants qui n’ont jamais bénéficié de l’école que des enfants en mobilité internationale, et se trouver, ou non, accompagnés de leur famille. Chaque cas s’étudie individuellement.

Les élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs béné-ficient également du suivi personnalisé indispensable pour assurer, quelle que soit leur situation d’itinérance et la diversité possible des outils de la scolarisation, l’accueil sans délai dans les écoles et collèges, ainsi que la continuité de leurs appren-tissages. Les chargés de mission départementaux auprès des IA-DASEN coordonnent le parcours scolaire des EFIV.

Des parcours inclusifs formalisés par des programmes individualisésL’inclusion scolaire constitue un processus complexe, qui doit être lisible pour tous les acteurs et partenaires de la scolarité des EANA et des EFIV. Elle repose sur des bilans à des moments stratégiques du parcours scolaire (entrée, paliers d’orientation) ainsi que sur des préconisations individuelles adressées aux équipes enseignantes pour qu’elles pratiquent l’étayage ainsi que la différenciation pédagogiques. Les EANA de l’académie présentent le diplôme élémentaire en langue française scolaire (DELF) certifiant leur progrès. Plus de 500 l’ont obtenu aux der-nières sessions.

Le CASNAV vient donc en appui des services départementaux et académiques, des écoles, des établissements ou des diffé-rents partenaires de l’école (associations, fédérations de parents d’élèves, institutionnels d’autres services de l’Etat ou des collec-tivités territoriales, etc.) :– pour expertise sur les besoins linguistiques et scolaires des élèves EANA et EFIV, les médiations avec les familles, les ana-lyses de contextes, la formalisation des programmes inclusifs individualisés et du suivi de parcours, la qualité inclusive des dispositifs d’enseignement, la mise en œuvre pédagogique des lois et réglementations ;– pour toute demande de ressources concernant les questions d’apprentissage du français langue vivante et langue seconde de scolarisation, les questions de plurilinguisme, d’interculturalité, de lutte contre les préjugés et les stéréotypes impliquant les lan-gues et cultures, les projets artistiques et culturels plurilingues, les politiques linguistiques ;– pour concevoir ou opérer des formations sur ses champs d’expertise, au profit des acteurs du système éducatif ou des partenaires de la scolarité.

n La scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage

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n Les parcours d’excellence

À la suite du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 26 octobre 2015, la ministre de l’Éducation nationale de l’Enseignement supé-rieur et de la Recherche a annoncé, en conseil de ministres le 20 janvier 2016, la création des par-cours d’excellence pour les collégiens volontaires des réseaux d’éducation prioritaire.

Les parcours d’excellence, destinés dans un premier temps aux collégiens volontaires de troisième des réseaux d’éducation prio-ritaire REP+, sont construits sur un principe : « accompagner des collégiens volontaires pour assurer l’égalité des opportunités de réussite. Il ont pour objectif de conduire des jeunes de milieux modestes vers une poursuite d’études ou une insertion profes-sionnelle ambitieuse et réussie, en leur proposant une offre de coaching collectif et de visites culturelles dès la classe de troi-sième, puis un suivi individualisé tout au long de leur scolarité au lycée, quelle que soit la filière choisie ».

Le déploiement et la généralisation des parcours d’excellence pour les collégiens volontaires de troisième des REP+ sont attendus dès la rentrée scolaire 2016 (pour les collégiens des REP en 2017).

Une organisation dédiée pour mobiliser les acteurs et les moyens et agir durablement sur les inégalités a été mise en œuvre et son pilotage confié à Pierre Mathiot, délégué ministériel aux parcours d’excellence. Son rapport-cahier des charges « Les parcours d’excellence. Faire face avec ambition et méthode à un enjeu de société » a été présenté dans l’académie de Besançon le 11 mai 2016. Ce rapport-cahier des charges est le résultat d’une analyse quantitative et qualitative de ce qui existe déjà, de rencontres avec plus de 150 parties prenantes des politiques d’égalité des chances et du retour d’expérience du délégué ministériel.

Quatre points apparaissent prioritaires pour déployer les parcours d’excellence : – accompagner plus de jeunes et plus d’établissements du se-condaire (prioritairement mais pas exclusivement ceux qui sont scolarisés dans l’éducation prioritaire) ;– viser un public plus diversifié dans ses dispositions scolaires et dans ses aspirations académiques et professionnelles, en n’opé-rant pas une sélection des bons élèves au sens académique ;– inscrire la démarche dans la durée en mettant sur pied un continuum d’accompagnement qui bénéficie aux élèves depuis la classe de troisième jusqu’à la terminale, pour faire vivre pleine-ment le continuum bac -3/bac +3 ;– renforcer les partenariats locaux pour qu’ils associent plus sys-tématiquement les collèges et les lycées, et les établissements du supérieur.

Des cordées de la réussite aux parcours d’excellence > Une continuité de la 3e à la terminale pour une excel-lence choisie Les parcours d’excellence ont donc vocation à s’inscrire dans la complémentarité avec les cordées de la réussite. Ils viennent les compléter, amplifier la démarche et s’inspirent des démarches existantes les plus efficaces. Ces parcours ont vocation à aller au delà des cordées de la réussite à travers, notamment, un accompagnement continu des élèves volontaires de la troisième jusqu’à la terminale. À travers le déploiement du programme des parcours d’excel-lence est recherchée une amplification par rapport à l’existant : couvrir à terme les collèges de l’éducation prioritaire, notamment les collèges en milieu rural, engager dans le dispositif davantage de jeunes élèves et assurer une continuité de suivi jusqu’à la terminale du cycle de formation poursuivi afin de permettre la construction d’un parcours personnel vers une excellence choisie (poursuite d’études post-bac, insertion professionnelle directe).

> Une démarche pédagogique ambitieuse, s’appuyant sur les réformes en cours Le parcours d’excellence, qui est inscrit dans le projet d’établis-sement et s’appuie sur le référentiel de l’éducation prioritaire, proposera aux élèves de troisième diverses modalités d’accom-pagnement (tutorat de groupes, aide au travail personnel, aide à une meilleure connaissance des filières et des compétences nécessaires à une poursuite d’études ou à une insertion pro-fessionnelle réussie, visites culturelles et des temps de ren-forcement en culture générale, visites de lieux de formation (établissements supérieurs dans leur diversité), visites d’entre-prises, de manière à amplifier les opportunités de mobilités des élèves et l’éventail des possibles en termes d’orientation choisie.

> L’approche d’une excellence « au niveau de l’élève »La valorisation des parcours et des projets divers, au-delà d’une exclusivité réservée aux filières dites «sélectives », est un des éléments essentiels de la mise en œuvre des parcours d’excel-lence. Les parcours d’excellence visent à ouvrir le maximum des «possibles », à parler autant des filières courtes que des filières longues et à personnaliser leurs approches en fonction des centres d’intérêts des élèves bénéficiaires.

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Le déploiement des parcours d’excellencedans l’académie> Les six cordées existantes dans l’académie « Promouvoir l’égalité des chances » : école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon (ENSMM), établissement supérieur tête de cordée.« Haut-Jura » : lycée Victor Bérard de Morez.« Réussir ensemble » : école supérieure du professorat et de l’éducation (ÉSPE) antenne de Vesoul.« Programme d’ouverture sociale et culturelle » : université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM).« Sur les pas de Pasteur » : lycée Hyacinthe Friant et Enilbio de Poligny.« Réunir pour réussir » : UFR sciences juridiques économiques politiques et de gestion (SJEPG) Ils intègrent, en partie, des élèves relevant des collèges de l’éducation prioritaire (cinq établissements sources REP+/REP appartiennent d’ores et déjà à ces cordées).

Rentrée 2016Mise en œuvre des parcours prioritairement en troisième en REP+, sans exclure des collèges accueillant des élèves résidant dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et le cas échéant en milieu rural isolé.

Rentrée 2017Mise en œuvre en REP+ et en REP, ainsi qu’en classe de seconde des lycées d’accueil.

À l’échelle de la région académique, un premier comité de pilo-tage inter-académique a eu lieu le 13 juillet dernier, élaborant un diagnostic et une feuille de route communs.

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n Les parcours d’excellence (suite)

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3Une École qui fait vivre

les valeurs de la République

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Dès 2013, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République précise que, « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’École de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». Au lendemain des attentats de janvier 2015, le ministère a engagé un grand plan pluriannuel de mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. Ce plan est centré sur la laïcité et la transmission des valeurs républicaines, la citoyenneté et la culture de l’engagement, la réduction des inégalités, la mixité sociale et la nécessité de renforcer le sentiment d’appartenance à la Répu-blique. Pour les élèves, le parcours citoyen, né de cette mobilisa-tion, constitue le support pour faire vivre ces thématiques.

Un grand plan de formation des personnelsEngagé en 2015-2016, ce plan de formation ambitieux des per-sonnels des écoles et des établissements, ne se limitant pas aux enseignants, se poursuivra en 2016-2017. Toutes les écoles, tous les collèges, tous les lycées sont concer-nés par ces formations.

Elles ont pour objectif de revenir sur le sens de la République, d’en présenter les principes et valeurs en s’arrêtant sur la laïcité et ses enjeux. Il s’agit aussi de fournir des « outils » aux équipes des écoles et des établissements participant à ces formations pour impulser des actions sur la laïcité et les valeurs de la Répu-blique dans leurs structures respectives : comment faire vivre les valeurs de la République dans l’école, l’établissement ? Com-ment articuler enseignement moral et civique (EMC) et parcours citoyen ? Comment incarner et faire vivre la charte de la laïcité ?

Les événements dramatiques de janvier, novembre 2015 et juillet 2016 ont montré que certains personnels, certains enseignants se trouvaient démunis pour parler de la laïcité ou de la Répu-blique, de ses principes et de ses valeurs aux élèves ; ce plan de formation doit permettre à l’ensemble des personnels d’être en capacité d’échanger sur ce qui constitue notre bien commun et la base du « vivre ensemble » dans l’école de la République.

Le parcours citoyen : un parcours structurant et englobantLe parcours citoyen de l’école à la classe de terminale est entré en vigueur à la rentrée 2015.« ... Tout au long de sa scolarité, l’ élève fait l’expérience d’un lieu particulier, l’ école puis l’ établissement (collège, lycée, général, technologique ou professionnel), où l’on apprend ensemble, dans le respect de principes qui permettent à chacun de s’ épanouir et de connaître et reconnaître les autres [...] . L’ensemble de la communauté scolaire a la responsabilité de construire et de faire vivre le parcours citoyen, en assurant la convergence d’enseigne-ments, de dispositifs et d’activités d’ores et déjà existants. Le parcours prend aussi appui sur la participation de l’ élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l’ école ou de l’ établis-sement, sur son sens de l’ initiative et sa capacité d’engagement. Il bénéficie des liens noués avec des intervenants et partenaires extérieurs. Le parcours citoyen est inscrit dans le projet d’ école ou le projet d’ établissement. »Dans son organisation, le parcours citoyen permet ainsi de lier, de faire converger les nombreuses actions conduites dans une école, un établissement leur donnant ainsi une plus grande cohé-rence aux yeux des élèves, futurs citoyens. Il s’appuie sur les enseignements et notamment sur l’enseigne-ment moral et civique, l’éducation aux médias et à l’information. Fondé sur une démarche de projet et des thématiques pouvant susciter l’intérêt et la curiosité des élèves, le parcours citoyen peut mobiliser un grand nombre d’acteurs de la communauté éducative. Il peut faire l’objet d’une mise en œuvre multiscalaire : l’élève construit son itinéraire tout au long de sa scolarité, ce qui sup-pose un suivi des actions réalisées ; ce parcours sera évalué notamment lors de la future épreuve orale du diplôme natio-nal du brevet (DNB) si l’élève choisit de présenter, pour cette épreuve, un projet qu’il aura conduit dans le cadre de son par-cours citoyen. Le calendrier des actions éducatives, jalonné de journées et de semaines thématiques (exemple : journée de la laïcité du 9 décembre, semaine de la presse, etc.), fournit de nombreuses opportunités pour travailler, à l’échelle d’une classe, sur un projet intégré au parcours citoyen.

n Laïcité, valeurs de la République et parcours citoyen

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Enfin, il est possible de proposer un parcours citoyen à l’échelle de l’établissement avec des actions s’inscrivant dans un calen-drier thématique mensuel (« mois de la laïcité », « mois du refus des discriminations », etc.). Ce parcours offre par ailleurs un cadre privilégié pour les interventions de la réserve citoyenne.

In fine, l’objectif est bien de faire de l’École un lieu d’apprentis-sage et d’exercice de la citoyenneté démocratique, un lieu dans lequel l’élève partage, fait vivre les valeurs républicaines avec en toile de fond les dimensions « participation » et « engagement ».

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nParcours citoyen, laïcité et valeurs de la République (suite)

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En cette rentrée 2016, la priorité académique est de favoriser l’intervention des réservistes auprès des enseignants en classe et en dehors de la classe et développer le présentiel devant les élèves.

Ce dispositif vise à réaffirmer le rôle de l’École dans la transmis-sion des valeurs de la République, à ouvrir davantage l’École à la société civile et à valoriser l’engagement citoyen.L’intervenant a pour mission d’apporter un éclairage, un témoi-gnage destiné à compléter l’enseignement du professeur. L’in-tervention est co-construite avec l’enseignant et le réserviste s’engage à la neutralité face aux élèves.Toute personne majeure, sans obligation de qualification, peut se porter volontaire pour la réserve citoyenne : bénévoles d’asso-ciations, étudiants, élus, retraités, salariés d’entreprise, person-nels de la fonction publique, etc.

InscriptionLors de son inscription en ligne sur www.lareservecitoyenne.fr, le candidat renseigne son aire géographique d’intervention et ses domaines de compétence, notamment :– valeurs de la République ;– actualités, médias et réseaux sociaux ;– histoire et mémoire ;– droit ;– art et culture ;– international ;– numérique.

Une fois la candidature retenue, le réserviste peut être sollicité par des enseignants qui l’identifient en fonction de son profil, à partir d’une liste consultable sur l’intranet de l’académie.

Situation dans l’académieEffectifs En juin 2016, l’académie de Besançon compte 108 réservistes (5 160 inscrits en France). Elle représente 2,1 % du vivier des réservistes inscrits (les élèves des 1er et 2nd degrés de l’académie comptent pour 1,8 % de la population scolaire en France).

Répartition par secteur géographique d’intervention > 42 dans le Doubs > 36 dans le Jura > 26 dans le Haute-Saône> 22 dans le Territoire-de-Belfort

Interventions > 12 interventions ont été effectuées dans l’académie de Besançon au cours du premier semestre 2016. – 34 % ont été sollicités pour intervenir sur les valeurs de la République France : 40 % – 17 % sont intervenus sur les relations avec le monde professionnel France : 14 %

Profil des réservistesSexe> 68 % d’hommes> 32 % de femmes France : 60 % d’ hommes, 40 % de femmes

Âge> 51,8 ans d’âge moyen(plus jeune : 21 ans, plus âgé : 80 ans) France : de 18 à 94 ans

Situation professionnelle> 68 % d’actifs (dont 14 % de cadres de la fonction publique), 32 % de retraitésFrance : - 17 % de cadres de la fonction publique- 30 % de retraités

Expérience associative> 65 % sont ou ont été engagés dans une activité associative France : 54 %

Expérience du monde de l’éducation> 20 % exercent ou ont exercé dans l’Éducation nationale> 66 % exercent ou ont exercé une fonction éducative> 72 % sont déjà intervenus en milieu scolaireFrance : 67 %

Champs d’intervention > 73 % sont disposés à intervenir dans le domaine des valeurs de la République France : 69 %> 79 % sont disposés à intervenir pendant le temps périscolaire France : 80 %

nOuvrir l’Éducation nationale à tous les talents A. La réserve citoyenne

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nOuvrir l’Éducation nationale à tous les talents B. Le service civique

Deux conditions seulement pour s’inscrire :– avoir entre 18 et 25 ans (il est possible d’entamer un service civique jusqu’à la veille de son 26e anniversaire) ;– le service civique est ouvert aux jeunes de nationalité française ou ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen.

Pour les jeunes originaires d’autres pays, s’engager dans un service civique nécessite d’avoir séjourné de manière régulière sur le terri-toire depuis plus d’un an et d’être détenteur de certains documents (carte de séjour temporaire, carte de séjour résident).

Bilan chiffré (juin 2016)> 150 missions enregistrées Doubs 72 Haute-Saône 22 Jura 33 Territoire de Belfort 23

> 78 % des volontaires sont des filles

> 16 ruptures de contrats d’engagement – 9 volontaires ayant trouvé un CDI ou un CDD – 4 volontaires ayant rompu leur contrat d’engagement avec certificats médicaux à l’appui – 1 volontaire pour d’autres projets professionnels – 2 contrats rompus par l’administration

> Répartition des volontaires ayant rompu leur contrat d’engagementPar département et structure d’accueil CIO Collège DSDEN École Lycée TotalDoubs 0 - - 6 1 7Hte-Saône 0 1 - 1 0 2Jura 1 0 - 2 0 3Ter. Belfort 1 1 0 2 0 4Total 2 2 0 11 1 16

Le service civique au sein du ministère de l’Éducation nationale s’adresse à tous les jeunes de 18 à 25 ans. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de huit mois environ, débutant dès octobre ou novembre et durant jusqu’en juin de la même année scolaire. Les missions s’effectuent en écoles, collèges, lycées, centres d’information et d’orientation ou rectorats.

La priorité est donnée à des missions en écoles, en éducation prio-ritaire ainsi qu’en internat. Le volontariat est effectué en binôme de volontaires lorsque la mission s’effectue devant élèves et vise à per-mettre une expérience de mixité sociale, au contact de publics et d’autres volontaires issus d’horizons diversifiés. Un bilan académique positif pour l’année 2015-2016 À ce jour, 116 volontaires âgés de 18 à 25 ans terminent leur mission de service civique dans l’académie de Besançon. Les volontaires ont su mettre leur dynamisme, leurs compétences et leur sérieux au ser-vice de la communauté éducative en s’adaptant à des publics divers et aux exigences particulières.Leurs échanges avec leur tuteur ont été mutuellement enrichissants. Pour parvenir à concrétiser les projets qui sont les leurs, et à leur de-mande, ils ont pu profiter de l’aide d’un conseiller d’orientation-psy-chologue. Ils ont également suivi une formation civique et citoyenne et une formation aux premiers secours (PSC1).Cette expérience a permis à certains de prendre confiance en eux (la capacité d’adaptation étant un peu plus difficile pour les moins diplô-més). D’autres ont montré leurs capacités et envisagent un parcours d’études l’an prochain.Le service civique permet d’allier expérience professionnelle et enga-gement citoyen : solidarité, travail d’équipe, don de soi.

L’objectif de réaliser 94 contrats pour l’année scolaire 2015-2016 est largement atteint. Il est à souligner qu’il y a plus de candidatures que de contrats à établir. Pour l’année scolaire 2016-2017, l’objectif est d’arriver à 237 contrats d’engagement.Le service civique est une expérience originale qui témoigne d’un engagement et d’une forte motivation. Pour les prochains volontaires, les offres de mission devraient être aussi importantes et variées.– Le service civique reste une possibilité de se former tout en étant rémunéré.– Un engagement volontaire au service de l’intérêt général.– Une façon de valoriser son CV.

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Dès la rentrée, une nouvelle campagne nationale concerne également le territoire acadé-

mique.

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nOuvrir l’Éducation nationale à tous les talents C. L’apprentissage dans la fonction publique d’État

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Au cours de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, le Président de la République a annoncé les objectifs de recrutement d’appren-tis dans la fonction publique d’État : 4 000 dès septembre 2015 et 6 000 dès septembre 2016.

Pour le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supé-rieur et de la Recherche (MENESR), l’objectif est de favoriser l’inté-gration professionnelle des jeunes ; l’apprentissage n’est pas une voie de pré-recrutement, mais cette période peut faciliter l’accès aux concours dans la valorisation de l’expérience acquise.

À la rentrée 2015, ce sont 1 671 apprentis personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques (BIATSS) qui ont été recrutés, soit un objectif atteint à 70 % au niveau national ; l’académie de Besançon, quant à elle, a recruté 31 apprentis pour 37 personnes attendues, soit 84 % de l’objectif fixé.

Les apprentis au sein des services académiques ou des EPLE repré-sentent tous les niveaux de diplômes. Les familles professionnelles

sont plus particulièrement du domaine tertiaire en raison des métiers exercés dans les structures évoquées : secrétariat et assistance, comptabilité, gestion et management des personnels, ingénierie de la formation, communication, archivage et documentation, informa-tique (maintenance, ou développement des systèmes d’information).

À la rentrée 2016, l’objectif fixé au MENESR est de 5 438 apprentis accueillis, tenant compte des contrats d’apprentissage conclus en 2015 dont la durée est supérieure à un an.

Pour l’académie de Besançon, le nombre d’apprentis à accueillir est de 65 en tenant compte des 18 apprentis déjà recrutés, poursuivant leur contrat en baccalauréat professionnel ou en BTS ou DUT. Le recrutement s’effectue jusqu’au 15 décembre 2016.

Les maîtres d’apprentissage sont formés à l’accueil et l’accompa-gnement des apprentis dans le cadre de formations communes aux différentes fonctions publiques d’État.

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La loi du 8 juillet 2013 fait une place importante au climat scolaire avec l’objectif d’« améliorer le climat scolaire pour refonder une École sereine et citoyenne en redynamisant la vie scolaire et en prévenant et en traitant les problèmes de violence et d’insécurité ».

Qu’est-ce que le climat scolaire ?Le climat scolaire concerne toute la communauté éducative : élèves, personnels, parents. C’est une responsabilité collective. C’est la construction du bien vivre et du bien-être pour les élèves et le personnel de l’école. Le défi est d’implanter des pratiques dans le quotidien.

Les facteurs du climat scolaireUn bon climat scolaire ne se décrète pas, il se construit : cela suppose d’agir sur l’ensemble de l’organisation de l’établisse-ment, en portant des actions sur les sept facteurs (les causes) qui influent sur son climat scolaire. Comme pour toute démarche à caractère systémique, il convient

nAméliorer le climat scolaire et expérimenter le soutien au comportement positif

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de tenter de traiter les causes sans céder à la tentation de n’agir que sur les conséquences, ce qui risquerait au contraire de dé-grader encore le climat scolaire.

La démarche engagée au sein de l’académie de BesançonL’académie de Besançon est engagée depuis septembre 2013 dans une démarche globale d’amélioration du climat scolaire de ses établissements.

Les démarches proposées et les outils réalisés sont les fruits de la réflexion d’un groupe académique élargie d’une trentaine d’acteurs incluant des conseillers techniques vie scolaire, santé-sociaux, des inspecteurs, des chefs d’établissement et des chercheurs en psy-chologie et sociologie de l’université de Franche-Comté.

La démarche proposée aux établissements s’inspire de la démarche d’amélioration continue académique décrite dans le livret acadé-mique « Agir sur le climat scolaire » téléchargeable sur le site académique à l’adresse suivante : http://goo.gl/wSLi2w

Les outils réalisés par le groupe académiqueEn complément du guide « Agir sur le climat scolaire », le groupe académique met à la disposition des établissements plusieurs questionnaires d’évaluation :– un questionnaire élève « Harcèlement scolaire »

Informations et protocole de saisie en ligne : https://goo.gl/YYQ3h5 Exemple de rapport : http://goo.gl/iLtiugAdresse de saisie en ligne : http://goo.gl/XBfhVK

– un questionnaire élève « Climat scolaire »Information et protocole de saisie en ligne : https://goo.gl/YYQ3h5 Exemple de rapport : http://goo.gl/Hll2RdAdresse de saisie en ligne : http://goo.gl/2AqJVw

– un questionnaire parents « Climat scolaire »Information et protocole de saisie en ligne : https://goo.gl/YYQ3h5 Exemple de rapport : http://goo.gl/Hll2RdAdresse de saisie en ligne : http://goo.gl/6LaoKL

– un questionnaire personnels « Climat scolaire »Information et protocole de saisie en ligne : https://goo.gl/YYQ3h5 Exemple de rapport : http://goo.gl/Hll2RdAdresse de saisie en ligne : https://goo.gl/Uv7KCR

Les rapports de synthèse sont envoyés aux établissements qui en font la demande à l’adresse suivante : [email protected]

Un bilan académique annuel de chaque questionnaire sera diffusé chaque année aux établissements et publié sur le site académique

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Projets 2016-2017 du groupe académiqueDe nombreux établissements se sont engagés de manière volontaire dans des projets internes d’amélioration de leur cli-mat scolaire en impliquant massivement leurs équipes dans des démarches collectives. Une formation intitulée « Agir pour un climat scolaire positif » est prévue au plan de formation acadé-mique des cadres afin de présenter les travaux réalisés au sein du groupe académique et de permettre à quelques chefs d’éta-blissement de faire part de leur expérimentation aux équipes de direction désireuses de se lancer dans ce type de projet durant l’année scolaire 2016-2017.

Expérimentation au soutien au comportement positifEn collaboration avec ses partenaires canadiens du conseil des écoles publiques de l’est de l’Ontario (CEPEO), l’académie de Besançon s’est engagée dans une expérimentation massive de la démarche de soutien au comportement positif (SCP) déployée dans les états nord-américains. Neuf réseaux d’écoles/collège ont ainsi expérimenté la mise en œuvre de la démarche SCP depuis novembre 2015 et poursuivront sa mise en œuvre cette année.Un nouvel appel à candidature a été lancé en juin pour un élar-gissement de l’expérimentation à d’autres réseaux volontaires en vue d’une mise en œuvre dès la rentrée de septembre 2016.Quelques informations sur la démarche SCP sont disponibles à l’adresse suivante : http://goo.gl/O9IcIt

nAméliorer le climat scolaire (suite)

F ICHE 13

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4La région académique

Bourgogne Franche-Comté

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n La région académique Bourgogne Franche-Comté

La réforme territoriale votée par le Parlement fin 2014 a donné naissance en janvier 2016 à la ré-gion Bourgogne Franche-Comté. La France métro-politaine est aujourd’hui constituée de 13 grandes régions au lieu de 22. Dans le cadre de cette réforme, l’État a engagé une moderni-sation de son organisation. L’Éducation nationale y prend toute sa part. Il importait de tenir compte de la modification des péri-mètres régionaux et de garantir l’unicité de la voix de l’État dans le champ de l’action éducatrice, tout en répondant aux besoins et exigences de la conduite du service public de l’éducation. Neuf recteurs coordonnateurs ont été désignés afin de conduire avec leurs collègues, et en lien avec les neuf préfets préfigurateurs, le travail préparatoire aux décisions du gouvernement.

En janvier 2015 a été mis en place un comité de direction intera-cadémique regroupant les membres de la gouvernance des deux académies de Dijon et Besançon. Les deux académies ont cultivé leurs nombreux points communs. L’engagement au service de tous les personnels, des élèves et des familles se poursuit ainsi pour améliorer la réussite de tous les jeunes de Bourgogne et de Franche-Comté dans un cadre nouveau et valoriser les meil-leures pratiques.

Orientations stratégiques et schéma de mutualisation de la région académiqueAfin de répondre aux cinq principes directeurs de la réforme ter-ritoriale, des orientations stratégiques et un schéma de mutuali-sations des deux académies ont été mis en place :– la simplification de l’organisation administrative ;– la cohérence de l’organisation administrative et des politiques qui sont mises en œuvre dans les territoires ;– le service rendu aux usagers ;– la recherche de l’efficacité de l’organisation administrative ;– le souci de l’équilibre territorial.

La coopération renforcée entre les deux académies favorise un gain de professionnalisation des services, notamment du service inter-académique de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui a officiellement été installé au 1er juillet 2016.

Elle conduit aussi à rapprocher les politiques administratives et pédagogiques, tout en veillant à maintenir un équilibre fonction-nel et des moyens entre les deux académies. Les mutualisations pourront aboutir à des services bi-site. Les projets de mutuali-sation initiés par le comité de liaison réunissant les secrétaires généraux seront étudiés au sein de groupes de travail composés de représentants des services concernés. Ces groupes de travail permettront dans un premier temps de rapprocher les pratiques. Les agents affectés sur ces pôles, pouvant aller jusqu’à certains

services bi-site, le seront alors sous la forme d’une mise à dis-position ; ils conserveront ainsi leur possibilité de mutation dans leur académie.

Création de services inter-académiques > Le service des affaires régionales (SAR)Le SAR a été mis en place à compter du 17 mai 2016 au sein du secrétariat général de l’académie de Besançon afin d’assister le recteur dans sa mission de recteur de la région académique de Bourgogne Franche-Comté.

Sous l’autorité hiérarchique du recteur de l’académie de Besan-çon et sous l’autorité fonctionnelle des recteurs des deux aca-démies, le secrétaire général adjoint, chef du service pour les affaires régionales, effectue des missions de gestion des ins-tances, d’analyses et de conseils :– Il prépare les réunions du comité régional académique (CO-REA) qui réunit tous les mois les recteurs, les secrétaires géné-raux, les directeurs de cabinet et un représentant des IA-DASEN par académie. Entre ces réunions, le chef de SAR travaille en comité de liaison avec les secrétaires généraux d’académie et leurs adjoints.Un comité régional académique plénier organisé chaque tri-mestre comprend également les IA-DASEN de la région aca-démique et des conseillers techniques des recteurs. Le chef de SAR fait part, aux membres du COREA, de ses analyses et de ses préconisations relatives à la région académique principalement dans les domaines des formations professionnelles initiales et continues (voie scolaire et apprentissage), l’enseignement supé-rieur et la recherche, la prévention du décrochage scolaire et le service public du numérique éducatif. – Le chef du SAR appuie le recteur de la région académique dans son rôle de coordination stratégique des académies de Besançon et de Dijon dans les domaines requérant une approche coordonnée avec les politiques conduites par la Région Bour-gogne Franche-Comté ou le préfet de région. – Il préconise au comité régional académique des orientations stratégiques ou des politiques coordonnées, en liaison avec les deux secrétaires généraux d’académie. Il propose également des schémas de services inter-académiques, de mutualisations ou de convergence de pratiques entre les services des deux académies.

Au sein du SAR, une cellule de gestion des fonds européens est créée qui assurera une expertise encore peu présente sur le territoire régional. Cette cellule viendra en appui des services des deux académies dans le cadre des réponses à appels à projets et de l’utilisation des fonds européens.

Le service pour les affaires régionales participe actuellement à l’élaboration des projets de campus des métiers initiés par les délégués académiques à la formation professionnelle initiale et

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n La région académique Bourgogne Franche-Comté (suite)

continue (DAFPIC) des deux académies. Ce sont des formations d’excellence dans des secteurs d’avenir que les recteurs sou-haitent développer en faisant travailler ensemble des établis-sements d’enseignement professionnel du second degré, des établissement du supérieur et des entreprises du secteur éco-nomique considéré (voir fiche 4). Ces dossiers sont étudiés avec la région afin d’aboutir à des projets aux ambitions partagées.

Par ailleurs, le service pour les affaires régionales a élaboré le dossier préparatoire au dialogue stratégique régional qui a eu lieu début juillet avec le ministère pour présenter les orientations stratégiques, les politiques coordonnées et les mutualisations envisagées pour la région académique. Les deux recteurs y ont participé avec leurs secrétaires généraux. Cette rencontre per-mettra d’établir une feuille de route pour la région académique.

Le dossier préparatoire au dialogue stratégique régional a été le fruit d’un travail en commun de tous les conseillers techniques des deux recteurs et représente l’image d’une véritable synergie pour une vision commune de l’avenir des académies de Besan-çon et de Dijon.

> Le service inter-académique de l’enseignement supérieur et de la rechercheDans le cadre de l’article R. 222-3-5 du code de l’éducation, le service inter-académique de l’enseignement supérieur et de la recherche a été créé le 1er juillet 2016.

Le secrétaire général adjoint de l’académie de Besançon, en charge du service pour les affaires régionales, a sous son auto-rité les agents du service inter-académique de l’enseignement supérieur et de la recherche. La création de ce service permettra de renforcer la technicité et l’efficacité des équipes par la mise en place de deux pôles spécialisés avec un chef de service à Besançon et un adjoint à Dijon.

Le pôle de Besançon est chargé :– du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;– du contrôle administratif et financier des délibérations des conseils d’administration et des décisions des présidents et directeurs d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) et des établissements admi-nistratifs.

Le pôle de Dijon est chargé : – du développement universitaire, de la vie étudiante et de l’en-seignement supérieur privé à Dijon : contrôle des diplômes, de la gestion des relations avec les établissements d’enseignement supérieur privés, des courriers « avertissement » et « recours » concernant les bourses en lien avec les CROUS (puis un seul CROUS), des élections des représentants étudiants aux conseils d’administration des CROUS. L’adjoint au chef de service parti-cipera aux conseils d’administration et aux commissions d’aides ponctuelles spécifiques des CROUS.

Chiffres clés et cartographie La région académique Bourgogne Franche-Comté qui réunit depuis le 1er janvier 2016 les académies de Dijon et de Besançon totalise, dans le périmètre de l’enseignement scolaire, 490 000 élèves et 40 000

Académie de Dijon Académie de Besançon

1 924 écolessoit 150 205 élèves

1 183 écolessoit 118 753 élèves

274 collèges et lycées publics et privéssoit 125 988 élèves

208 collèges et lycées publics et privéssoit 99 797 élèves

40 circonscriptions 1er degré 30 circonscriptions 1er degré

23 réseaux d’éducation prioritaire 16 réseaux d’éducation prioritaire

276 193 élèves soit 2,4 % du national 218 550 élèves soit 1,8 % du national

25 761 emplois 22 934 emplois

emplois (ETP), soit 4,1 % du système éducatif national.La première caractéristique, essentielle et stratégique, du service public de l’Éducation nationale est une dimension aussi bien quantitative que qualitative qui nécessite un réseau de proximité. Il est présent sur tous les territoires.

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n La région académique Bourgogne Franche-Comté

Cartographie des établissements de Bourgogne et Franche-ComtéImplantation des collèges publics et privés de Bourgogne et de Franche-Comté

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n La région académique Bourgogne Franche-Comté

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Annexes1

Le renforcement de la sécurité des écoles et des établissements scolaires

2Les innovations pédagogiques

dans l’académie

3Les nouveaux chefs d’établissement

4Le calendrier scolaire 2016-2017

5Les grands rendez-vous de l’année scolaire

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A NNE X E 1

n Le renforcement de la sécurité des écoles et des établissements scolaires

Face à la menace terroriste, la vigilance renforcée se poursuit dans l’académie. Les mesures de sécurité en vigueur depuis novembre 2015 sont maintenues et com-plétées par de nouvelles actions qui sont mises en œuvre à partir de cette rentrée.

Vigilance renforcée à l’entrée des écoles et des établissements (publics et privés)Les consignes Vigipirate de sécurité doivent être respectées dans l’ensemble des écoles et des établissements scolaires :– l’accueil à l’entrée des écoles et établissements scolaires est as-suré par un adulte ; un contrôle visuel des sacs peut être effectué.– l’identité des personnes étrangères à l’établissement doit être vérifiée.

En école primaire notamment, il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants.Les écoles et les établissements peuvent assouplir leurs horaires d’entrée et de sortie pour mieux contrôler les flux d’élèves. Il est nécessaire d’éviter que les élèves attendent l’ouverture des portes des écoles et des établissements sur la voie publique.

Les communes doivent être associées au respect de ces me-sures afin que ces consignes soient transmises aux animateurs du périscolaire.

Collaboration avec les collectivités pour la sécurisation des locauxToutes les écoles et les établissements scolaires ont élaboré ou finalisent un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à leur situation précise, afin de permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale. À la suite des attentats de novembre 2015, les PPMS doivent être enrichis d’un volet attentat-intrusion.

Rappel sur le PPMS en direction de la communauté éducative dès la prérentréeLors de la réunion de prérentrée, les directeurs d’école et chefs d’établissement rappelleront les principales mesures de protec-tion du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) ainsi que leurs modalités et lieux de consultation.

Informations des parents d’élèvesLors des réunions de rentrée avec les parents d’élèves, un point sera mis à l’ordre du jour sur les mesures de sécurité prises et les bons comportements à respecter lors des entrée et des sorties.

Collaboration étroite avec les forces de police et de gendarmerieChaque école dispose désormais, à l’instar des établissements scolaires du second degré, d’un référent police ou gendarmerie, relais efficace qui pourra alerter rapidement les forces de l’ordre pour permettre d’actionner rapidement l’intervention des effec-tifs de sécurité publique en cas de danger.

Surveillance des abords des écoles et établissements scolairesDès le jour de la rentrée, des passages plus fréquents aux abords des écoles et établissements seront effectués par les gendarmes et les policiers, ainsi que les agents de police municipale. Les mesures de sécurité ont été rappelées aux cadres de l’aca-démie, avec une intervention du directeur de cabinet de la pré-fecture et des représentants des forces de sécurité, lors de la réunion de prérentrée organisée le jeudi 25 août.

Un ensemble de dispositifs et d’actions à moyen et long termes, engagés depuis les premiers attentats sur le territoire français, permettent aux services académiques, aux écoles et établisse-ments de rendre effectives ces mesures de prévention.

Donner l’alerte rapidementUn répertoire de coordonnées téléphoniques des directeurs des 1 183 écoles, des 145 principaux de collèges, des 65 proviseurs de lycées de l’académie est régulièrement mis à jour, en confor-mité avec les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Une alerte par SMS sera testée par les services du rectorat le jour de la prérentrée. Le recueil de l’ensemble des numéros de portables des personnels de direction, de leurs adjoints et des directeurs d’école (publics et privés) est organisé par la direction des services informatiques (DSI) du rectorat, via une application dédiée. Les inspecteurs d’académie, directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (IA-DASEN) auront communi-cation de ces numéros pour les écoles et des établissements de leur département respectif.

Nomination d’un référent académique sûretéPatrick Vercey est le référent sûreté de l’académie, conseiller technique sécurité auprès du recteur, chef de l’équipe mobile de sécurité (EMS) composée de quatre agents, chacun en charge d’une zone géographique. Le référent sûreté s’appuie sur les compétences des conseillers de prévention départementaux et ou des correspondants sécurité des directions des services départementaux de l’Éducation natio-nale (DSDEN) en matière d’élaboration des PPMS, puisqu’ils sont également formateurs « risques majeurs éducation » (RMé). Il travaille aussi en étroite collaboration avec Jean-Jacques Da-gaeff, conseiller de prévention académique et les conseillers

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départementaux qui, avec les collègues de l’EMS constituent des binômes sur le territoire académique.

Mise en place de cellules académique et départe-mentales de gestion de crise Une cellule académique de gestion de crise est opérationnelle au rectorat sous l’égide du recteur, des cellules de gestion de crise départementales sont constituées sous l’autorité des IA-DASEN.Les personnels mobilisables sont ainsi identifiés et des lieux équipés de moyens de communication ont été déterminés.

Formation aux premiers secours pour les élèvesAvec quatre formateurs de formateurs, l’académie dispose d’un vivier de 187 formateurs aux premiers secours (enseignants et infirmiers). En 2015-2016, ce sont 240 adultes qui ont été formés a la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1). Il y a eu 711 sessions (adultes et élèves). Ainsi, fin juin 2016, le nombre total d’élèves formés sortant de 3e s’élevait à 6 222 dont 3 189 élèves formés en 2015-2016.Ces formateurs peuvent être sollicités par les chefs d’établisse-ment pour assurer des formations :– à la prévention et au secours civiques de niveau 1, pour les délégués de classe ;– de sensibilisation aux premiers secours pour l’ensemble des élèves de 3e, avec le partenariat des pompiers et des associa-tions de sécurité civile agréées.

Organisation régulière d’exercicesTrois exercices d’alerte et de sécurité, dont un portant sur le thème de l’intrusion-attentat, seront organisés dans chaque école et établissement pendant l’année scolaire, dont le premier avant les vacances de Toussaint.

Pour les tout petits, ces exercices revêtiront une forme ludique. Il s’agit d’adapter ces simulations au jeune public.Ces exercices permettront de s’assurer de la connaissance par tous des PPMS. Un outil spécifique conçu par la DSI devra inté-grer un calendrier prévisionnel de la conduite de ces exercices.Au niveau académique, au printemps 2016, des exercices cadre de sécurité sur le thème d’une intrusion armée ont été organisés dans les quatre départements de l’académie, associant les ser-vices de la police, de la gendarmerie et les services de secours sous la coordination de la préfecture. L’analyse de ces exercices a donné lieu à un plan d’action détail-lant les mesures à développer.Le suivi de la radicalisationLes préfectures associent les directions des services départe-mentaux de l’Éducation nationale (DSDEN) aux cellules dépar-tementales « radicalisation ». Le recteur souhaite que les infor-mations recueillies par IA-DASEN soient centralisées au niveau académique.Les personnels de direction, infirmiers et assistants sociaux ont été formés en 2015-2016 à la prévention-détection de la radica-lisation, afin d’avoir les bons réflexes. Le plan de formation sera poursuivi vers les autres catégories de personnels en contact avec les élèves.Les directeurs d’école et les chefs d’établissement seront infor-més des situations les plus sensibles concernant leurs élèves. La vigilance concerne aussi les autres personnes entrant dans ces sites.

Un séminaire « prévention de la radicalisation » sera organisé à l’automne pour l’ensemble des personnels d’encadrements de l’académie, associant les partenaires de la direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), ceux de l’enseignement agricole et les partenaires de l’académie de Dijon.

A NNE X E 1

n Le renforcement de la sécurité des écoles et des établissements scolaires

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A NNE X E 2

n Les innovations pédagogiques dans l’académie

Le bilan 2015-2016Dans l’académie de Besançon, la dynamique d’innovation péda-gogique et éducative s’est exprimée en 2015-2016 à travers 144 expérimentations article L401-1 du code de l’éducation validées par le recteur, accompagnées par le pôle académique recherche développement innovation expérimentation (PARDIE) et les corps d’inspection.

Les équipes ont largement exploré les champs d’expérimentation en lien avec la réforme du collège (48 projets pluridisciplinaires, 26 projets numériques) et avec la persévérance scolaire.

C’est dans cette dernière thématique que le séminaire annuel académique de l’innovation du 1er juin 2016 s’est inscrit. Il a rassemblé des représentants de l’ensemble des acteurs du sys-tème éducatif agissant dans la scolarité de chaque élève, de la maternelle à l’obtention de la certification souhaitée.

Les équipes réunies ont pu enrichir la réflexion engagée lors de la semaine de la persévérance scolaire à partir des interventions des nombreux experts présents :

– lors de sa conférence, Frédérique Weixler, conseillère au cabi-net de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté le plan d’action national de lutte contre le décrochage ;

– Éric de Saint-Denis, chargé de mission au Département re-cherche et développement en innovation et en éducation de la Direction générale de l’enseignement scolaire (DRDIE-DGESCO), a traité des apports de la recherche en termes de persévérance scolaire ;

– Sabine Kahn, maître de conférences en Sciences de l’éduca-tion à l’université de Bruxelles, a apporté de nombreuses pistes didactiques et pédagogiques pour prendre en compte la difficulté scolaire ;

– Annie Tobaty, inspectrice générale de l’Éducation nationale, a abordé la question du pilotage en établissement au service de la persévérance scolaire.

Les perspectives 2016-2017L’appel à projet lancé par le recteur en mai 2016 à destination des établissements du second degré et centré sur l’innovation pédagogique a suscité une large mobilisation puisque plus de 100 projets sont remontés et ont été expertisés par des com-missions intercatégorielles, à l’aune des priorités académiques : – persévérance scolaire ;– alliance éducative ;– évaluation ;– organisation du travail personnel de l’élève (espaces et temps d’apprentissage) ;– liaisons école/collège et collège/lycée ;– vivre ensemble.

Une attention particulière a été portée aux projets déposés par les collèges connectés. Ceux-ci ont en effet vocation à dévelop-per des expérimentations en lien avec les usages pédagogiques du numérique. L’accompagnement des publics vulnérables, socialement ou sco-lairement, constitue le fil rouge des projets menés et en devenir dans l’académie. L’innovation est donc perçue comme un vecteur privilégié pour répondre à des problématiques de terrain et aux besoins effectifs et observés des élèves. Elle concourt à la réali-sation de la politique nationale en matière éducative.

La démarche d’innovation largement déployée dans l’académie de Besançon depuis les six dernières années constitue un vec-teur de motivation pour les équipes qui conduisent ces projets. Elle leur permet d’exprimer leur créativité et de développer des savoirs d’expérience professionnelle.

Les compétences transversales et transférables, comme la capa-cité à travailler en équipe ou à réguler la conduite d’un projet, joueront un rôle central dans l’essaimage des pratiques pédago-giques efficaces et dans les actions de formation, en particulier dans celles qui seront poursuivies pour la mise en œuvre de la réforme du collège.

Contact : [email protected]

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A NNE X E 3

n Les nouveaux chefs d’établissement

Toufik Chergui Principal Collège J. Bauhin Audincourt (25)

Jean-Christophe Avet Principal Collège Clairs Soleils Besancon (25)

Marie-Pierre Giai-Brueri* Proviseure LP Condé Besancon (25)

Philippe Hosatte Principal Collège J. Proudhon Besancon (25)

Antoine Neves Proviseur LPO X. Marmier Pontarlier (25)

Marie-Jeanne Grandmougin Principale Collège E. Faure Valdahon (25)

Marie-Thérèse Lacueva-Pattingre Principale Collège J.-J. Rousseau Voujeaucourt (25)

Virginie Petitjean* Principale Collège Les Louataux Champagnole (39)

Christophe Bois Proviseur LP Montciel Lons-le-Saunier (39)

Jean-Yves Durand Proviseur LP Le Corbusier Lons-le-Saunier (39)

Jean-Marc Tifoen Principal Collège R. de Lisle Lons-le-Saunier (39)

Christine Gehin Proviseure LPO H. Friant Poligny (39)

Dominique Pinson Proviseur LCL V. Considérant Salins-les-Bains (39)

Pascal Gueritot Proviseur LPO L. Aragon Héricourt (70)

Jean-Pierre Koeppel Principal Collège J. Jeanneney Rioz (70)

Gilles Dormoy Principal Collège J. Brel Vesoul (70)

Hervé Lucas Principal Collège Gérôme Vesoul (70)

Viviane Magnin-Feysot Proviseure LP Pontarcher Vesoul (70)

François Batlogg Collège R. Cassin Baume-les-Dames

Philippe Clerc Collège L. Bonnemaille Clerval

Monique Farey Collège P. Langevin Étupes

Nathalie Pelligand Collège L. Pasteur Arbois

Jean-Yves Sommet Collège du Parc Bletterans

Thierry Burillard Collège J. Jaurès Damparis

Régis Vessat* Collège M. Brezillon Orgelet

Daniel Delacroix LP F. Fillod Saint-Amour

Pierre-Philippe Peter Collège G. Ramon Dampierre-sur-Salon

Marie-Pierre Dubreuil Collège C. Mathy Luxeuil-les-Bains

Philippe Dariel* LP Diderot Bavilliers

> Chefs d’établissement mutés à la rentrée 2016 (à titre définitif)

> Adjoints mutés sur un 1er poste de chefs à la rentrée 2016 (à titre définitif)

* Chefs d’établissement ou adjoints qui arrivent dans l’académie.

LP : lycée professionnelLPO : lycée polyvalentLCL : lycée climatique

Cécile Beisser Voignier est nommée proviseure vie scolaire (PVS) à compter du 1er septembre 2016.

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n Le calendrier scolaire 2016-2017A NNE X E 4

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n Les grands rendez-vous de l’année scolaireA NNE X E 5

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