ACTUALITÉS DU DISPOSITIF

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE DANS LES TEPCV

Un nouveau programme dénommé « Economies d’énergie dans les TEPCV » a été validé par l’arrêté du 24 février 2017.

L’objectif de ce programme est d’accélérer la réalisation de travaux d’efficacité énergétique au bénéfice du patrimoine et des ménages des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). Ce programme vise les dépenses qui viennent en complément des opérations financées à travers les conventions TEPCV signées avec l’Etat.

La fiche standardisée consacrée au programme est la « PRO-INNO-08 ». Elle détaille les conditions d’éligibilité des actions d’économies d’énergie menées ainsi que le mode de calcul et les modalités d’obtention des CEE des TEPCV porteurs d’un programme d’économies d’énergie.

Le programme est limité aux investissements réalisés avant le 31/12/2018 pour les TEPCV de moins de 250 000 habitants. Le montant de CEE délivré est plafonné proportionnellement au nombre d’habitants dans le territoire lauréat TEPCV et porteur du programme (tableau ci-dessous).

Source : fiche standardisée PRO-INNO-08

L’ACTUALITÉ DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE 2ÈME TRIMESTRE 2017

ÉD- ITO

LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE N’ÉLECTRISE PAS LES ÉLECTIONS

Le programme des candidats à l’élection présidentielle n’est pas toujours très éloquent sur le sujet de la transition énergétique.

Pourtant, les questions épineuses ne manquent pas : rénovation énergétique, évolution de la filière nucléaire et du mix énergétique, politique sur les énergies renouvelables… Autant d’enjeux environnementaux et économiques avec des conséquences qui ne seront pas neutres pour les bailleurs, les collectivités et plus généralement les consommateurs d’énergie. Certains candidats, à l’instar de Marine Le Pen ou Jean-Luc Mélenchon, s’étaient prononcés pour une limitation à 50% du nucléaire, ce qui induirait une envolée possible du prix de l’énergie. Plus modérés sur cette baisse, François Fillon et Emmanuel Macron affirmaient néanmoins leur souhait de recourir au renforcement de la taxe carbone et des fermer des centrales fossiles. Le 1er mai dernier, Emmanuel Macron rappelait sa volonté de poursuivre le travail fourni par Ségolène Royal en termes de transition énergétique et écologique.

Reste que le nouveau Président élu devra gérer le leg de son prédécesseur en choisissant de s’inscrire dans une continuité, dans une dynamique renforcée ou au contraire réduire l’action gouvernementale importante de la dernière décennie en matière de transition énergétique.

L’héritage laissé est aujourd’hui marqué par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, du 17 avril 2015 qui fixe un objectif de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030 et de réduire celle-ci de 50 % en 2050 par rapport à 2012, de renforcer les efforts en efficacité énergétique au travers notamment du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergies, des crédits d’impôts, de financements spécifiques et de programmes d’investissements.

À l’analyse des programmes électoraux, aucun des candidats ne remet en cause fondamentalement la voie de l’efficacité énergétique qui se poursuivra. Les Certificats d’Économie d’Énergie ont donc encore de beaux jours devant eux…

ÉditoLa transition énergétique n’électrise pas les élections................................p.1

Actualités du dispositifÉconomies d’énergie dans les TEPCV........................................................p.1Valorisation CEE des rénovations globales................................................p. 2

NouveautéNouveau label énergétique :

« Énergie Positive et Réduction Carbone ou e+c- » .................................p. 2

Cahier pratiqueÉconomies d’énergie : les éco-gestes à adopter au travail.........................p. 3

Lumières sur le marchéL’avis de notre expert..............................................................................p. 3

ÉDITO

1

Trois types de dépenses sont éligibles au programme :1. Financement des travaux d’économies d’énergie réalisés par le TEPCV sur

son patrimoine2. Versement des aides financières aux collectivités du TEPCV pour réalisation

des travaux d’économies d’énergie sur leur patrimoine3. Versement des aides financières aux personnes physiques pour réaliser des

travaux d’économies d’énergie dans leur logement

Une opération d’économies d’énergie réalisée dans le cadre du programme « Économies d’Énergie dans les TEPCV » est éligible uniquement si elle est conforme aux fiches standardisées listées par l’arrêté. Nous pouvons les regrouper dans trois catégories :

• Rénovation d’éclairage public• Isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics • Isolation ou changement de chauffage pour les logements résidentiels

individuels

Le volume de certificats obtenus suite à la réalisation des actions éligibles est calculé en fonction du montant de l’investissement. Un montant de 10 000 € investi par le TEPCV dans l’isolation d’un de ses bâtiments va générer 3 076 923 kWhcumac. Dans le cadre de versement des aides aux ménages en précarité énergétique par le TEPCV pour l’amélioration de leur logement le même montant (10 000 €) générera 1 250 000 kWhcumac.

VALORISATION CEE DES RÉNOVATIONS GLOBALES

Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus possible d’utiliser la fiche standardisée BAR-TH-45, qui a été révisée, comme la majorité des fiches standardisées. C’est désormais la fiche BAR-TH-145 qui doit être utilisée, qui diffère par le mode de calcul des CEE :

Ancienne fiche : BAR-TH-45 :CEE = (Cefinitial – Cefprojet) x SHON (m²) x 19,41 x B

(B étant un coefficient de bonification compris entre 1 et 1,5)

Nouvelle fiche : BAR-TH-145 :CEE = (Cefinitial – Cefprojet) x Shab (m²) x 21

Soit une disparition du coefficient de bonification, le remplacement de la surface SHON par la Surface habitable SHAB, et au final une diminution du nombre de CEE comprise entre 15% et 40% selon les cas.Alors que la fiche BAR-TH-45 avait initialement été créée de telle sorte que son utilisation permette un gain d’environ 25% par rapport à l’utilisation des fiches standardisées lot par lot, et d’autant plus que les fiches isolation ont vu leur valorisation en CEE augmenter d’environ 25% lors de leurs révisions, la question se pose aujourd’hui de savoir par quelle méthode valoriser une opération de rénovation globale : utilisation de la fiche BAR-TH-145 ou addition des fiches standardisées lot par lot ?

Les consultants CTR se chargent d’étudier les deux méthodes de calcul et d’évaluer pour chaque cas la méthode de calcul la plus avantageuse pour leurs clients.

FOCUS FICHE BAR-TH-45 : RÉNOVATION GLOBALE D’UN BÂTIMENT

Cette fiche, créée par le 7ème arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie du 15 décembre 2010, s’applique à la rénovation thermique globale d’un bâtiment résidentiel collectif existant, en France métropolitaine, achevé après le 1er janvier 1948.

L’approche globale consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique. Préalablement aux travaux, un bureau d’études thermique doit réaliser un audit énergétique en utilisant le moteur de calcul réglementaire TH-C-Eex, attestant une diminution d’au moins 80 kWh d’énergie primaire par m² par an de la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment (Cep). La Cep du projet est modulé en fonction de la zone climatique (120 kWh/m².an à Montpellier et 195 kWh/m².an à Paris). Le calcul tient également compte du coefficient global d’isolation du bâtiment (Ubat) : les travaux doivent permettre une diminution de plus de 33% du coefficient Ubat, pour obtenir une bonification du montant de certificats. Cette bonification a été supprimée lors de la révision de la fiche, qui est devenue la BAR-TH-145.

DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES DE CEE

Les demandes de CEE pourront être prochainement effectuées de façon dématérialisée sur le registre. L’envoi d’un dossier papier ne sera donc plus nécessaire. Cette mise en place se fera progressivement d’ici le 31 décembre 2017.La société Locasystem procède actuellement au développement informatique et au test de la dématérialisation des demandes. Les nouvelles modalités seront opérationnelles au second trimestre 2017.

NOUVEAUTÉ

NOUVEAU LABEL ÉNERGÉTIQUE : « ENERGIE POSITIVE ET RÉDUCTION CARBONE OU E+C- »

Le Ministère du Logement a annoncé le 17 novembre dernier le lancement effectif du label « Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone ». Ce label est le fruit d’une concertation entamée en 2015 entre les professionnels du secteur et les pouvoirs publics.

Le secteur du bâtiment représente près de 45% de la consommation énergétique nationale et plus de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Avec ce nouveau label, la France a réaffirmé son choix de placer ce secteur au cœur de sa stratégie pour relever le défi du changement climatique.

L’introduction d’un référentiel énergie-Carbone permet d’apprécier la performance d’un bâtiment sous deux approches complémentaires :

• La performance énergétique (niveau « Énergie » basé sur l’indicateur Bilan BEPOS Bilan énergétique du bâtiment à énergie positive - Bilan Ene)

• La performance environnementale (niveau « Carbone » basé sur un indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre sur l’ensemble du cycle de vie Eges)

Afin de permettre aux professionnels de s’approprier cette nouvelle méthode de calcul et ces nouveaux indicateurs, mais également de tester en grandeur réelle de nouveaux niveaux d’ambition et les questions de faisabilité, une expérimentation nationale est lancée.

Le CSTB a réalisé une série de cinq vidéos pédagogiques et pratiques pour comprendre les enjeux, le contenu et le fonctionnement de l’expérimentation E+C- et du label associé, première étape vers « la réglementation Énergie et Environnement de demain ». Vous pouvez les visionner ici.

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L’AVIS DE NOTRE EXPERT

Le premier trimestre de l’année 2017 s’est soldé par l’incertitude quant aux obligations de la quatrième période des certificats d’économies d’énergie. Cela a provoqué une fluctuation importante des prix tant en CEE Classiques que Précarités. Néanmoins, les tendances suivantes ont pu être observées sur les deux types de CEE : baisse des prix des CEE Précarités et hausse des CEE Classiques.

La signature le 26 avril 2017 par Ségolène Royal du décret en Conseil d’État a permis de mettre fin à l’attentisme des vendeurs/acquéreurs de CEE. Ce décret fixe l’objectif d’économies d’énergie pour la quatrième période des CEE (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020) à hauteur de 1 600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, soit près du double de la période en cours (850 TWh cumac, dont 150 TWh cumac précarité pour 2015-2017).

Cette nouvelle donne permet aux Obligés d’avoir une meilleure visibilité de l’obligation totale, et surtout, cette montée en puissance des CEE donne l’opportunité aux acteurs éligibles, bailleurs et collectivités de financer une partie de leurs travaux d’économies d’énergie. Grâce aux travaux et équipements financés par les CEE, l’Etat table sur une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics.

Maxime Jacquier I Pascal Deniau

Aymene Laghmar I Matthieu Locci I Olivier Loubeau

Hana Michalovic I Amaury Mongongu I Julien Papée

ÉQUIPE DE RÉDACTION

www.ctr-conseil.fr | contact@ctr-conseil.fr

LUMIÈRES SUR LE MARCHÉ

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Rédacteur en chef : Steeve Benisty

CAHIER PRATIQUE

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE : LES ÉCO-GESTES À ADOPTER AU TRAVAIL

Au bureau aussi, l’adoption de gestes simples par l’ensemble des collaborateurs contribue à réduire la consommation énergétique. Petit mémo technique….

BUREAUTIQUE • Les appareils bureautiques (ordinateur, écran, imprimante…) mis en veille

consomment une énergie non éligible. Penser à les débrancher• Programmer des mises en hors tensions automatiques le soir et le weekend

et mettre les ordinateurs en mode économie d’énergie • Favoriser (Mettre dans ‘‘Mes favoris’’) les sites que vous consultez souvent

pour éviter des appels répétitifs et inutiles au serveur• Éviter de passer par les moteurs de recherche en tapant directement

l’adresse du site web (si vous la connaissez), cela optimisera le temps de traitement, stockage et énergie

• Supprimer les mails que vous jugez inutiles de garder

CHAUFFAGE ET CLIMATISATION • Allumer le chauffage uniquement sur les heures de bureau.• Dépoussiérer les radiateurs.• Chauffer votre bureau grâce à la chaleur naturelle du soleil en ouvrant les

volets le matin.• Adapter sa tenue à la température du bureau et non l’inverse• Équiper le chauffage d’un thermostat

L’ÉCLAIRAGE• Bien choisir l’emplacement des postes de travail de façon à profiter le plus

longtemps possible de la lumière naturelle.• Mettre en place des détecteurs de présence ou des minuteries dans les

locaux communs (toilettes, escaliers…) • Éviter d’utiliser des lampes halogènes et opter pour des lampes de classe

A (LED)• Privilégier des sources de lumière réparties avec différentes commandes

au lieu d’un luminaire unique avec une seule commande dans les pièces volumineuse