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Le donne e gli strumenti per esercitare i loro diritti

Strategie comuni transfrontaliereper le Pari Opportunità

Les femmes et les outils pour exercer leur droits

Stratégies communes transfrontalièrespour l’égalité des chances

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Strategie comuni transfrontaliere per le Pari Opportunità

SOCIETÀ CONSORTILE LANGHEMONFERRATO ROERO a r.l.

Agenzia di sviluppo del territorioSettore Politiche del Lavoro e Pari Opportunità

Via Emilia 13 - 15011 Acqui Terme (AL) Tel. +39 0144 321897 Fax +39 0144 356974

e-mail: [email protected]

CARREFOUR RURAL EUROPÉEN FEMMESau FR CEPAGE

11 Avenue Alexandre Barety060260 Puget-Théniers - France

Tél. +33 493051931Fax +33 493051471

e-mail : carrefour.rural.europeen.femmes@wanadoo.frwww.europesolutionegalite.com

Programme d’Initiative Communautaire Interreg IIIA 2000-2006ALCOTRA Alpes Latines COopération TRAnsfrontalière France - Italie (Alpes)

Mesure 2.5

DURÉE DU PROJET24 mois (juillet 2003 - juillet 2005)

TERRITOIRE DE RÉFÉRENCEProvince de Cuneo

Département des Alpes Maritimes

CHEF DE FILESocietà Consortile Langhe Monferrato Roero

PARTENAIRECarrefour Rural Européen Femmes au FR CEPAGE

OBJECTIFS GÉNÉRALS DU PROJETRéduire les difficultés dans le domaine d’égalité des chances

Utiliser des actions communes pour établir comment le problème de légalité des chances est abor-dé dans les deux territoires où on a travaillé

Contribuer à favoriser la mobilité sur le territoire transfrontalier.

Images : © European Community, 2005. Audiovisual Library of the European Commission.

SOCIETÀ CONSORTILE LANGHEMONFERRATO ROERO a r.l.

Agenzia di sviluppo del territorioSettore Politiche del Lavoro e Pari Opportunità

Via Emilia 13 - 15011 Acqui Terme (AL) Tel. +39 0144 321897 Fax +39 0144 356974

e-mail: [email protected]

CARREFOUR RURAL EUROPÉEN FEMMESau FR CEPAGE

11 Avenue Alexandre Barety060260 Puget-Théniers - Francia

Tél. +33 493051931Fax +33 493051471

e-mail : carrefour.rural.europeen.femmes@wanadoo.frwww.europesolutionegalite.com

Programma d'Iniziativa Comunitaria Interreg IIIA 2000-2006 ALCOTRA Alpi Latine COoperazione TRAnsfrontaliera Italia -Francia (Alpi)

Misura 2.5

DURATA PROGETTO24 mesi (luglio 2003 - luglio 2005)

TERRITORI DI RIFERIMENTOProvincia di Cuneo

Dipartimento delle Alpi Marittime

CAPOFILASocietà Consortile Langhe Monferrato Roero

PARTNERCarrefour Rural Européen Femmes au FRCEPAGE

OBIETTIVI PRINCIPALI DEL PROGETTORidurre le difficoltà in tema di pari opportunità

Definire come viene affrontato il tema delle pari opportunità nei due territori di riferimentoContribuire a favorire una maggiore mobilità sul territorio transfrontaliero

Immagini: © European Community, 2005. Audiovisual Library of the European Commission.

Les femmes et les outils pour exercer leur droits

Stratégies communes transfrontalièrespour l’égalité des chances

PIC Interreg IIIA 2000-2006ALCOTRA-Mesure 2.5

«Stratégies communes transfrontalières pour l’égalité des chances »

Introduction

Le système normatif en matièred’égalité des chances

1.1 Un regard sur l’Europe

1.2 L’évolution normative en Italie et en France

1.3 La législation italienne

1.3.1 La législation régionale

1.4 La législation française

1.4.1 Le cadre régional

L’emploi des femmes

2.1 La conciliation entre vie professionnelle et vie familiale

2.2 Une nouvelle réflexion sur les rôles de genre

2.3 Le temps partiel comme stratégie de conciliation

3.1 La Province de Cuneo

3.2 Le Département des Alpes Maritimes

Exemples de bonnes pratiques

4.1 Projet « Tenir le Temps »

4.2 Projet « CESEC ++ »

Organismes et associations d’égalité des chances dans laProvince de Cuneo et dans le Département des Alpes Maritimes

A Italie

5.1 Organismes régionaux en charge de l’égalité

5.2 Organismes en charge de l’égalité dans la Province de Cuneo

5.3 Associations professionnelles qui s’occupent des thèmes de l’égalité des chances dans la Province de Cuneo

5.4 Associations féminines inscrites au tableau de la Province de Cuneo impliquées dans le thème d’égalité des chances

5.5 Autres associations

B France

5.6 Organismes nationaux d’égalité

5.7 Organismes régionaux d’égalité

5.8 Organismes départementaux d’égalité

Les perspectives de collaboration future

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La coopération transfrontalière, d’autant plus lorsqu’elle se réalise entre deux territoires voisinscomme la Province de Cuneo et le Département des Alpes Maritimes, ne peut qu’apporter de lavaleur à la création d’une base solide sur laquelle travailler pour donner de la continuité aux actionsde sensibilisation et à la diffusion des politiques d’égalité des chances.C’est pour cette raison que j’ai participé avec enthousiasme au projet Interreg III A Alcotra «Stratégiescommunes transfrontalières pour l’égalité des chances » : le travail en réseau et la collaboration entreles organismes qui prennent en charge les questions relatives à l’égalité rendent possible l’insertionsystématique du genre dans toutes les politiques qui ont un impact quotidien sur la vie des femmeset des hommes.L’échange d’expériences et la jonction des recherches entre la Province de Cuneo et le Départementdes Alpes Maritimes ont mis en évidence que le travail fait pour la diffusion d’une culture de l’égalitécommence à produire ses effets sur les deux territoires.Il y a encore des facteurs culturels qui conditionnent la complète valorisation des femmes sur le mar-ché du travail et, comme le partenaire français l’a relevé, de gros problèmes sociaux liés aux violen-ces familiales que les femmes doivent subir.Il est évident qu’il y a beaucoup de choses à faire. La meilleure solution est de poursuivre la coopé-ration ensemble, la Province de Cuneo avec le Département des Alpes Maritimes, pour tendre versla réalisation d’une vraie égalité dans tous les domaines : sociaux, économique et politique.Considérant ce que nous avons dit, notre objectif est de faire comprendre aux acteurs locaux la valeursupplémentaire de la femme, laquelle, à travers ses compétences peut apporter une importante con-tribution au développement économique du territoire.

Franca TurcoConseillère en charge de l’égalité des chances de la Province de Cuneo

Cette publication est le fruit du projet « Stratégiescommunes transfrontalières pour l’égalité deschances » qui s’est déroulé dans le cadre de lamesure 2.5 de Interreg III A.

Interreg III est une Initiative Communautairefinancée par les Fonds Structurels Européens quientend soutenir la coopération transfrontalière ettransnationale .

Ce projet est né d’une volonté commune de laProvince de Cuneo (Italie) et du Départementdes Alpes Maritimes (France) de relever et ana-lyser les activités des organes locaux prenant encharge les questions relatives à l’égalité pour enmesurer l’impact sur le territoire.

À travers l’échange d’expériences et de métho-dologies, il s’agit de créer des opportunités com-munes de développement et de favoriser ledéveloppement d’ idées et de stratégies parta-gées pour l’égalité des chances entre les hom-mes et les femmes.

Sur les deux territoires où nous avons travaillé,nous avons plus particulièrement analysé lethème de l’égalité et de l’emploi féminin pourconstater qu’il n’existait pas encore d’égalitéeffective entre femmes et hommes.

Aussi bien la loi française que la loi italienne pro-tègent les droits des femmes et promeuvent leurparticipation sur le marché du travail mais la réa-lité demeure plus complexe : des différencessignificatives existent toujours, notamment quantà la promotion professionnelle ou encore auxinégalités salariales.

Sur le marché du travail, l’on constate une forteségrégation de genre en raison des stéréotypesqui touchent les femmes et leurs prétendueshabiletés.

L’idée selon laquelle les femmes sont les person-nes tout indiquées pour l’assistance et les soinsest encore très répandue (…).

La société est structurée selon une division tradi-tionnelle des rôles entre hommes et femmes.

Les travaux de soins sont encore presque exclu-sivement un domaine féminin,la femme est con-sidérée comme le pivot de la famille et doit doncse charger de la gestion des activités domesti-ques.

Introduction

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Cet aspect a une influence négative sur leur vieet impose des choix qui excluent la possibilité detravailler. La conciliation entre les temps de viefamiliale et professionnelle est impossibleparce que sur le territoire, les services offrant laprise en charge des enfants et des personnesâgées sont insuffisants tant du point de vue qua-litatif que quantitatif.

Bien que la charge de travail domestique quoti-dienne augmente (ensemble du travail reproduc-tif, domestique, de soins et bureautique) lesresponsabilités familiales sont divisées très iné-galement au sein des couples.

Dans de nombreux cas les femmes choisissentdes formes de travail atypiques qui leur permet-tent d’avoir du temps libre à dédier aux soins dela famille : ces types de contrat ne permettentpas une progression réelle de la carrière et ilsrelèguent les femmes à des positions et desrôles généralement peu qualifiés.

Le rôle des femmes à l’intérieur des foyers con-stitue un obstacle quant à leur accès à l’emploi etles éloignent des lieux de pouvoir (plafond deverre). Les emplois des femmes sont concentrésdans les professions les moins qualifiées.

La présence plus importante des femmes sur lemarché du travail n’a pas pour autant permis leurascension sociale.

Dans le tertiaire où elles sont majoritaires, cesont quand même les hommes qui continuent àoccuper les postes à responsabilité.

Les femmes ne progressent pas car elles sontvictimes d’une situation sociale discriminante.

Toute cela favorise l’inégalité en ce qui concernela formation et l’emploi.

Surpasser les discriminations de ce type et favo-riser l’accès des femmes à tous les secteurs del’emploi représente une valeur ajoutée qui per-met d’utiliser les ressources humaines que l’on aà disposition et entame un processus de déve-loppement économique .

Ce projet et ce guide n’ont pas seulement pourbut d’approfondir la connaissance de la situationprofessionnelle dans laquelle les femmes de laProvince de Cuneo et du Département des AlpesMaritimes vivent, mais ils se proposent d’infor-mer et de sensibiliser les citoyens et les acteurséconomiques et politiques sur les aspects dumainstreaming de genre pour que les femmesdeviennent les agents actifs du changement etdu développement.

« L’ égalité entre hommes et femmes a été un desprincipes fondamentaux de l’Union européennedès son début. Ces dernières décennies la légi-slation sur l’égalité des genres a constitué untableau juridique cohérent et elle représentedésormais une partie bien consolidée de l’acquiscommunautaire, que les États membres, ancienset nouveaux, doivent respecter. Elle a joué et joueencore un rôle fondamental pour ce qui concernela participation au marché du travail sur un piedd’égalité, elle a aussi eu une influence considéra-ble et continue sur le tableau juridique pour l’éga-lité des chances dans les États membres ».1

Avant d’examiner la législation italienne en matiè-re d’égalité des chances et d’analyser son évolu-tion depuis ces dernières décennies, considé-rons, en premier lieu, ses sources.

1.1

Un Regard sur l’EuropeEn ce qui concerne les politiques d’égalité deschances entre hommes et femmes, c’est l’Unioneuropéenne qui a donné une impulsion décisiveà tous les États membres : nous ne mentionne-rons ci-dessous que les étapes les plus impor-

tantes de ce long parcours entrepris depuis lesannées 50.

Initialement pour les États membres de laCommunauté européenne, les politiques d’égali-té étaient limitées au contenu de l’article 119 duTraité de Rome de 1957, qui demandait unsalaire égal pour les hommes et les femmes.

La définition du terme discrimination adoptée en1979 par la « Convention pour l’élimination detoutes les formes de discrimination contre lesfemmes » - CEDAW2 - a contribué d’une façontrès importante à entamer une réflexion plusapprofondie sur le thème de l’égalité et sur laréalité des phénomènes d’exclusion dont sontvictimes les femmes.

La Convention entend par discrimination contreles femmes : « toute forme de différenciation,d’exclusion ou de limitation appliquées à despersonnes sur la base du sexe, entraînant enl’occurrence pour les femmes des discrimina-tions dans la reconnaissance et l’exercice deleurs droits fondamentaux, politiques, économi-ques, sociaux, culturels et civils ».

Le Traité de Maastricht (1993) a donné uneimpulsion aux politiques sociales afin de promou-voir et réglementer l’égalité des chances dans lemarché du travail et les conditions de travail.

Le système normatif en matière d’égalitédes chances

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Il prévoit des mesures spécifiques de soutien aux« actions positives », qui, à partir des années 80sont devenues l’instrument pour la mise enœuvre de la politique européenne en matièred’égalité des chances. Les actions positives sont des initiatives qui, enrenforçant la présence des femmes à tous lesniveaux et dans tous les domaines de l’emploi,combattent les formes de discrimination directeset indirectes et favorisent la réalisation des prin-cipes d’égalité des chances entre les hommeset les femmes.

Depuis la ratification du Traité de Maastricht,l’Union européenne a édicté de nombreusesdirectives en matière d’égalité des chances, éta-blissant les principales exigences et laissant auxÉtats membres la faculté d’adopter des mesureslégislatives positives pour les femmes.

Le principe de mainstreaming, entériné formelle-ment par les Nations Unies à la Conférence dePékin de 1995 marque un tournant dans la pro-grammation des politiques européennes. À Pékin pour la première fois est exprimée l’inten-tion de « regarder le monde avec les yeux d’unefemme » et il est proclamé que « les droits desfemmes sont des droits humains ». Les maîtres-mots de la conférence, mainstreaming et empo-werment, entrent dès lors dans le langage com-munautaire.

Le Traité d’Amsterdam (1997) renforce substan-tiellement la base juridique en faveur de l’égalitéentre les hommes et les femmes. Les articles 2 et3 instituent l’encouragement du mainstreamingde genre parmi les missions de la Communauté :le principe de l’égalité des chances doit être inté-gré dans toutes les politiques communautaires.

En 1981 l’Union européenne introduit la pratiquedu mainstreaming de genre dans le domaine del’emploi et du dialogue social, de la coopération,du développement, de l’éducation, de la forma-tion et des jeunes, des fonds structurels et duFond Social Européen (FSE). Cela a été possibleentre autres grâce au travail de la Commissiondes Droits de la femme du Parlement européen,instituée au départ comme commission d’enquê-te sur la condition de la femme en Europe et offi-ciellement institutionnalisée ensuite en 1984.L’Union européenne a en outre démarré cinqprogrammes d’action, dont chacun a la durée decinq ans et dans les deux derniers - 1996/2000 :IVe programme cadre et 2001/2005 : Ve program-me cadre - l’égalité des chances devient unobjectif transversal de toute la programmation enmatière d’emploi, de formation et de développe-ment au même titre que l’esprit d’entreprise,l’adaptabilité et la capacité d’innover.3

Le Conseil extraordinaire sur l’emploi deLuxembourg (1997) a mis en place la Stratégieeuropéenne de l’emploi (SEE), qui engage lesÉtats membres à définir et réaliser un ensemblede politiques coordonnées pour poursuivre qua-tre objectifs fondamentaux, les quatre piliers :employabilité, esprit d’entreprise, adaptabilité etégalité des chances.En 2003 la Commission européenne a proposé

1 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Rapportannuel sur l’égalité de chances entre hommes et femmes, 2004. Bruxelles, le 19.02.2004.

2 La CEDAW est le plus important instrument international juridiquement contraignant en matière de droits des femmes.3 Priorité du Ve Programme Cadre : 2001-2002 : égalité de salaire ; 2002-2003 : conciliation travail/famille ; 2003-2004 : les femmes dans la prise de

décision ; 2004-2005 : stéréotypes liés au genre.

de nouvelles orientations pour l’emploi, en souli-gnant que « Si d’un côté il y a eu des améliora-tions structurelles remarquables sur les marchésdu travail de l’UE, de l’autre côté il persiste deconsidérables faiblesses structurelles, auxquel-les il faudra s’attaquer avec détermination....L’inégalité de traitement entre les deux sexesest encore sensible, que ce soit en termes d’em-ploi ou de chômage, de rétribution et de ségré-gation sectorielle et occupationnelle : la réalisa-tion d’un mainstreaming efficace (intégrationhorizontale) des questions de genre est encoretrès loin dans tous les États membres ». Au vu de ces évaluations, la Commission a établionze priorités afin d’atteindre trois objectifsgénéraux (le plein emploi, la qualité et la produc-tivité sur le travail, la cohésion et un marché dutravail excluant toute discrimination) :

1 mesures actives et préventives en faveur deschômeurs et des demandeurs d’emploi ;

2 améliorer les incitations financières afin quele travail soit rémunérateur ;

3 favoriser l’esprit d’entreprise afin de créerdavantage d’emplois et de meilleursemplois ;

4 transformer les emplois non déclarés enemplois réglementés ;

5 promouvoir le vieillissement actif ; 6 immigration ; 7 promouvoir la capacité d’adaptation sur le

marché du travail ;8 investissements en capital humain et stratégies

pour l’apprentissage tout au long de la vie ;9 promouvoir l’égalité entre les sexes ;

10 soutenir l’intégration des personnes défa-vorisées et lutter contre les discriminationsdont elles sont victimes sur le marché dutravail ;

11 corriger les disparités régionales en matiè-re d’emploi.

Ces éléments représentent des instruments uti-les pour pouvoir agir avec efficacité sur la réduc-tion du chômage des femmes et contribuer par lamême occasion à la qualification du travail desfemmes, en favorisant également l’accès auxniveaux professionnels plus élevés. Un objectif important et ambitieux a été fixé à lasession extraordinaire du Conseil européen deLisbonne des 23-24 mars 2000 : d’ici 2010 letaux d’emploi moyen en Europe devra être de70% (actuellement il est de 61%) et le taux d’em-ploi des femmes devra dépasser les 60%(actuellement il est de 51%).Enfin, le Conseil européen de Nice (décembre2000) a approuvé la Charte des droits fondamen-taux de l’Union européenne, où l’égalité entrehommes et femmes est un des principes clés.Effectivement il reste encore beaucoup à fairepour que les politiques de mainstreaming attei-gnent leur objectif d’intégrer la dimension degenre pour les femmes et les hommes danstoutes les politiques et actions de l’Unioneuropéenne. Ceci est confirmé très clairementpar le rapport annuel sur l’égalité hommes-fem-mes adopté par la Commission européenne le19 février 2004.5

Le taux d’emploi des femmes se situe actuelle-ment à 55,6% (il était inférieur à 50% pendant lapremière moitié des années 90), mais l’écart parrapport au taux d’emploi des hommes est enco-re de 17,25%.Les femmes représentent la majorité des diplô-més à l’intérieur de l’UE (55%), mais elles conti-nuent de choisir des parcours d’étude tradition-nellement considérés féminins.La différence des salaires entre les deux sexesest toujours du 16% et, même si la qualification

L E S Y S T È M E N O R M A T I F E N M A T I È R E

8

professionnelle des femmes augmente, les hom-mes ont trois fois plus de possibilités que lesfemmes d’occuper un poste de cadre supérieur.Les femmes sont sous-représentées dans ledomaine de la recherche et dans les postes dedirection, tant au niveau européen que national.Dans l’Europarlement seulement 25,4% des siè-ges sont occupés par des femmes, qui ont seu-lement 30% des postes de direction.Les femmes, surtout si elles sont âgées ou peuscolarisées, sont les plus exposées au risquechômage. Le risque de pauvreté est supérieur de3% chez les femmes que chez les hommes. En outre, aujourd’hui encore ce sont les femmesqui s’acquittent de la majorité des tâches liéesaux soins et aux travaux ménagers.

1.2

L’évolution normative en Italie et en France

En Italie les femmes ont obtenu le droit de voteen 1945 et c’est seulement en 1948 que laConstitution italienne a reconnu :

l à tous les citoyens la même dignité socialeet l’égalité devant la loi, sans distinction desexe (art. 3) ;

l à tous les citoyens le droit-devoir au travail(art. 4) ;

l l’égalité de salaire entre hommes et fem-mes (art. 37) ;

l l’égalité d’accès aux hommes et aux fem-mes, en conditions d’égalité, aux servicesde l’Administration et aux charges électives(art. 51, reformé le 8 mars 2002).

À partir de ce moment et jusqu’aux années 70, lalégislation en matière d’égalité des chances se

concentrait sur la protection des droits « élémen-taires » des femmes et sur la levée des obstaclesjuridiques qui empêchaient l’affirmation du prin-cipe de l’égalité des sexes.

C’est à partir des années 70 que les lois com-mencent à s’intéresser d’une façon plus concrè-te aux problèmes du travail et de la maternité(Lois n. 1204 et n. 1044 de 1971 qui défendentles travailleuses mères de famille et instituent lescrèches). Mais c’est avec la Loi n. 903 de 1977que l’on a « le passage de la protection à l’égali-té ». Avec cette loi la dimension de protection estabandonnée au profit de la promotion de la plei-ne et effective participation des femmes à la viepolitique, sociale et économique.Au cours des années 80 le principe d’égalité seconsolide et on institue la qualification deConseillère en charge de l’égalité (Loi n. 726 de1984), mais c’est seulement à partir du débutdes années 90 que la réglementation devient deplus en plus un instrument de réalisation sub-stantielle et concrète d’égalité des chances : leconcept d’actions positives pour la réalisation del’égalité homme-femme dans le travail est intro-duit officiellement (Loi n. 125 de 1991) et la con-ciliation des temps de vie et des temps de travailprend de plus en plus d’importance (Loi n. 53/2000).

D ’ É G A L I T É D E S C H A N C E S

4 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Lefutur de la stratégie européenne de l’emploi (SEE) « une stratégie pour le plein emploi et des emplois pour tous », Bruxelles, 14.01.2003, COM(2003) 6 définitif.

5 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Rapportannuel sur l’égalité des chances entre hommes et femmes, 2004. Bruxelles, 19.02.2004.

En France les femmes obtiennent le droit de voteen 1944 et elles votent pour la première fois en1945. La mentalité commune à propos des droits desfemmes évolue petit à petit dans la deuxièmemoitié des années 60 et la législation nationales’occupe d’une façon plus concrète du dévelop-pement de l’égalité sociale entre hommes etfemmes.À partir de 1966 la femme peut avoir une activitéprofessionnelle sans l’autorisation de son mari ;en 1967 la Loi Neuwirth autorise la contraception ;en 1970 le terme « autorité paternelle » est rem-placé par « autorité parentale ». Le concept dechef de famille est supprimé car la directionmorale et économique de la famille est confiéeaux deux époux.En 1975 la Loi Veil autorise l’interruption volontai-re de grossesse et en 1980 le viol est considérécomme un crime. De 1960 à 1980 des lois d’une importance vitalepour les femmes sont approuvées. Ces vingt der-nières années la marche vers une effective ettotale égalité homme-femme s’est poursuivie :par exemple la Loi n. 493 de 2000, qui favorisel’égalité d’accès des femmes et des hommes auxmandats électoraux et aux fonctions électives.En Italie comme en France les droits des femmesont réellement obtenu la reconnaissance juridi-que, mais ceci ne signifie pas que toutes ces loisont été appliquées concrètement. Il existe mêmeencore une profonde inégalité politique, socialeet économique entre les femmes et les hommes.Pour que la situation actuelle s’améliore, il estnécessaire de changer le point de vue aveclequel était considérée au début l’égalité dechances : la perspective du genre doit être inté-grée dans toutes les politiques et toutes les prin-cipales actions législatives.

1.3

La législation italienneDécret-loi de pouvoir temporaire n. 23/1945. Reconnaissance du droit de vote aux femmes.

1948 Constitution italienneArt. 3 reconnaît à tous les citoyens la mêmedignité sociale et l’égalité devant la loi, sansdistinctions de sexe ;Art. 4 reconnaît à tous les citoyens le droit-devoirau travail ;Art. 37 reconnaît l’égalité de salaire entre leshommes et les femmes au travail ;Art. 51 (réformé le 8 mars 2002) ratifie l’égalitéd’accès pour les hommes et les femmes, à pari-té, aux bureaux publics et aux charges électives.

Loi n. 860/1950. Protection physique et éco-nomique des travailleuses mères.La Loi se propose d’assurer aux travailleusesmères une protection adéquate afin de réprimerles pénalités imposées par les employeurs auxtravailleuses souhaitant un enfant :

l l’interdiction de licenciement pendant lagrossesse ;

l le congé de maternité obligatoire avant etaprès l’accouchement ;

l le repos journalier de deux heures jusqu’au1er anniversaire de l’enfant ;

l I’interdiction d’effectuer des travaux fati-gants pendant l’allaitement.

Traité de Rome le 25 mars 1957. Institution dela Communauté Économique Européenne.Dans sa version originale le Traité (art. 119) éta-blissait très clairement le principe d’égalité desalaire entre les deux sexes, déjà présent dans la


10

Constitution. Ce principe figure encore aujourd’-hui à l’article 141 du Traité :« Chaque État membre assure l’application du prin-cipe de l’égalité des rémunérations entre les travail-leurs masculins et les travailleurs féminins pour unmême travail ou un travail de même nature ».

Accord interconfédéral de juillet 1960. Paritésalariale. Cet accord entérine l’élimination, dans les con-ventions collectives nationales de travail, des gril-les de rémunération différentes pour les hommeset pour les femmes. À fonctions égales doncsalaire égal. Il subsiste cependant une discrimi-nation au niveau des classifications profession-nelles et de l’attribution des fonctions.

Loi n. 66/1963. Admission des femmes à lafonction publique et aux professions.« La femme peut accéder à toutes les charges,professions ou emplois publics, y compris lamagistrature dans les différents rôles, carrières,catégories, sans limitations de fonctions et dedéroulement de carrière sous réserve des qualifi-cations établies par la loi ». L’accès à la carrièremilitaire reste interdit.

Loi n. 1204/1971. Protection des travailleusesmères.Cette réglementation se caractérise par la réali-sation des valeurs, garanties par la constitution,d’égalité entre homme et femme, dans la fon-ction sociale de la maternité et de l’insertion desfemmes dans le monde du travail.Elle prévoit :

l l’arrêt de travail obligatoire deux mois avantet trois mois après l’accouchement et l’arrêtde travail facultatif jusqu’à 6 mois pendantla première année de l’enfant ;

l le versement d’une indemnité de maternitépendant toute la période de l’arrêt de travail(80% du salaire pendant l’arrêt de travailobligatoire ; 30% pendant l’arrêt de travailfacultatif) ;

l l’interdiction du licenciement des travailleu-ses pendant cette période, jusqu’au 1eranniversaire de l’enfant ,

l l’interdiction d’assigner des travaux dange-reux aux femmes enceintes et pendant 7mois après l’accouchement.

Loi n. 1044/1971. Plan quinquennal pour l’in-stitution de crèches municipales avec le con-cours de l’État. L’État assigne aux Régions des fonds spéciauxpour la réalisation de crèches. Chaque Régiondoit déterminer les critères ou exigences généra-les pour la construction, la gestion et le contrôlede ce service.

Loi n. 151/1975. Refonte du droit de la famille.Elle dispose qu’avec le mariage les épouxacquièrent les mêmes droits et devoirs et intro-duit la communion des biens. Les deux épouxdoivent contribuer tous les deux aux besoins dela famille par leur travail : le travail domestique ala même dignité que celui qui produit un revenu.Les deux parents ont l’autorité parentale.


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La veuve peut hériter. Dispositions pour la sépa-ration consensuelle.

Loi n. 405/1975. Institution des centres deplanning familial.Les centres de planning familial fournissent uneassistance aux familles pour garantir une mater-nité et paternité responsables ; ils défendent lasanté de la femme et de l’enfant en fournissantdes informations et une assistance psychologi-que qualifiée. Ils sont institués par les communesauprès des organes locaux des services desanté mais ils peuvent aussi être réalisés par desorganismes privés sans but lucratif qui poursui-vent des finalités sociales, sanitaires et de soins.

Loi n. 903/1977. Égalité de traitement entrehommes et femmes en matière de travail. La Loi entend assurer la même dignité et uneégalité de traitement économique des travailleu-ses et des travailleurs. Elle étend le congé paren-tal au père et prévoit des facilités financièrespour le travail féminin.Les normes les plus intéressantes contenuesdans la Loi 903 visent à :

l interdire toute forme de discrimination fon-dée sur le sexe dans l’accès au travail ;

l assurer l’égalité de traitement pendant ladurée de la relation de travail ;

l interdire le travail de nuit pour les femmesenceintes ;

l réglementer le congé de maternité obliga-toire.

Loi n. 194/1978. Normes pour la protectionsociale de la maternité et sur l’interruptionvolontaire de grossesse.Les normes pour la protection sociale de lamaternité et sur l’interruption volontaire de gros-

sesse sont confirmées par référendum. Aveccette loi l’avortement devient un choix libre etresponsable. « Pour l’interruption volontaire degrossesse dans les 90 premiers jours, la femmequi se trouve dans des conditions pour lesquellesla continuation de la grossesse, l’accouchementou la maternité entraîneraient un sérieux dangerpour sa santé physique ou psychique, en relationsoit à son état de santé, soit à ses conditions éco-nomiques, sociales ou familiales, soit aux circon-stances dans lesquelles la conception a eu lieu,soit en prévision d’anomalies ou de malforma-tions de l’enfant, peut s’adresser à un centre deplanning familial public, institué au sens de l’arti-cle 2, lettre a) de la Loi n. 405 du 29 juillet 1975 ,ou à une structure socio-sanitaire agréée par larégion ou bien à son médecin ».

Loi n. 184/1983. Discipline de l’adoption et duplacement des mineurs. Elle établit les modalités/responsabilités pourl’adoption ou le placement des mineurs. Elle estmodifiée par les Lois n. 476/1998 (Ratificationet exécution de la Convention de La Haye du29 mai 1993 pour la protection des mineurs etla coopération en matière d’adoption interna-tionale) et n. 149/2001 (Modifications à la Loin. 184 du 4 mai 1983 portant «Réglementationde l’adoption et du placement des mineurs »)et au titre VIII du premier livre du code civil).

Décret-loi n. 726/1984. Mesures urgentes desoutien et d’accroissement des niveaux del’emploi.Il a été transformé par la Loi n. 863/1984. Il pré-voit la qualification de Conseiller national etrégional pour la réalisation des principes d’égali-té de traitement hommes/femmes en matière detravail. Désigné par le ministre du Travail et des


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Affaires Sociales, le Conseiller prend part auxréunions de la Commission nationale/régionalepour l’emploi.

Loi n. 164/1990. Institution de la CommissionNationale pour l’égalité des chances entre leshommes et les femmes de la Présidence duConseil des Ministres.Elle institue la Commission nationale pour la réa-lisation de l’égalité des chances entre les hom-mes et les femmes ; sa mission est de promou-voir l’égalité entre les sexes en supprimant toutediscrimination directe et indirecte à l’égard desfemmes et tout obstacle susceptible de limitereffectivement l’égalité. La Commission sera tran-sformée par le Décret loi n. 226/2003.

Loi n. 125/1991. Actions positives pour la réa-lisation de l’égalité des chances entre leshommes et les femmes au travail.Cette norme introduit pour la première fois parmiles objectifs à poursuivre pour arriver à l’égalitéde chances entre les hommes et les femmesdans le domaine professionnel, celui de « favori-ser, également avec une organisation différentedu travail, des conditions et des horaires, un équi-libre entre les responsabilités familiales et profes-sionnelles et une meilleure répartition de cesresponsabilités entre les sexes ». La Loi 125 défi-nit les actions positives ; elle indique qui pourraiten être l’initiateur (art. 1) ; elle prévoit des finan-cements pour en favoriser l’adoption (art. 2 et 3); elle définit le concept de discrimination des tra-vailleurs sur la base du sexe et établit que toutepersonne estimant avoir été discriminée sur letravail peut engager des poursuites par le biaiségalement de la Conseillère en charge d’égalitéqui a la compétence territoriale.

Les actions positives deviennent l’instrumentopérationnel pour favoriser le travail des femmes.Cette norme prévoit le financement aux entrepri-ses de projets d’Action Positive orientés à l’élimi-nation de la ségrégation au travail et dans lesprofessions et partant, des causes qui la déter-minent. Le Ministère du Travail a mis sur pied leComité National d’égalité, qui encourage l’élimi-nation des comportements discriminatoiresbasés sur le sexe et des obstacles qui limitentl’accès des femmes au marché du travail.Par cette Loi, qui en définit les missions et leschamps d’action, les Conseillères en charge del’Égalité acquièrent un rôle institutionnel et exer-cent le droit de vote à l’intérieur des CommissionsNationales/Régionales pour l’emploi.

Loi n. 215/1992. Actions positives pour lesactivités entrepreneuriales des femmes.Le ministère de l’Industrie a mis sur pied leComité National pour l’entrepreneuriat des fem-mes, avec des missions d’orientation et de pro-grammation en général en relation aux interven-tions prévues par la loi. Il promeut également desétudes et des recherches en matière d’entrepre-neuriat féminin (art. 10).La Loi prévoit un ample éventail de dispositionspropres à favoriser la création et le développe-ment de l’entrepreneuriat féminin, à encourager


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la formation dans ce secteur, à faciliter la présen-ce d’entreprises avec des femmes à leur tête ouavec une prédominance de femmes, dans lesfilières les plus innovantes des différents sec-teurs de la production et à en faciliter l’accès aucrédit. Concrètement, la Loi définit de nombreu-ses facilités économiques et établit les sujets quipeuvent y accéder (art. 2) ; ceux-ci sont divisésen deux groupes :

1 « les sociétés coopératives et les sociétésde personnes, constituées par au moins60% de femmes ; les sociétés de capitaux,dont les quotes-parts de participation sontdétenues par au moins les deux tiers desfemmes et dont les organes administratifssont constitués au moins par deux tiers defemmes, ainsi que les entreprises uniper-sonnelles dirigées par des femmes exerçantleur activité dans des secteurs de l’industrie,de l’artisanat, de l’agriculture, du commer-ce, du tourisme et des services » ;

2 « les entreprises ou leur consortiums, lesassociations, les établissements, les socié-tés de promotion entrepreneuriale (même àcapital mixte public-privé), les centres deformation et les ordres professionnels, quioffrent des formations aux entrepreneurs oudes services de conseil et d’assistancetechnique et managériale, réservés à desfemmes pour une quote-part non inférieureà 70% ».

La Loi prévoit aussi l’institution d’un Fonds natio-nal pour le développement du secteur (art. 3),elle définit les types de facilités offertes par leFonds (art. 4) et les modalités d’octroi (art. 6).Enfin elle institue la création d’un Comité pourl’entrepreneuriat féminin (au Ministère del’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat),auquel sont confiées des missions d’orientation

et de programmation, relativement aux interven-tions prévues par la Loi, ainsi que la promotionde l’étude, de la recherche et de l’information surce sujet (art. 10).

Décret du Président du Conseil des Ministres12 juillet 1996. Délégation de fonctions duPrésident du Conseil des Ministres au mini-stre pour l’Égalité des chances. Il introduit le personnage du ministre pour l’Éga-lité des chances (Ministre : Anna Finocchiaro -gouvernement Prodi).

Directive du Président du Conseil desMinistres 27 mars 1997 (Directive Prodi-Finocchiaro). Actions propres à promouvoirl’attribution de pouvoirs et de responsabilitésaux femmes, à reconnaître et garantir les liber-tés de choix et de qualité sociale aux femmeset aux hommes.La Directive du Président du Conseil s’adresseau Conseil des Ministres et exhorte ceux-ci à tra-vailler dans l’optique des objectifs stratégiquesindiqués dans le programme d’action de la IVeconférence mondiale de Pékin sur les femmes :promouvoir l’acquisition de pouvoirs et desresponsabilités par des femmes ; intégrer lepoint de vue de la différence de genre dans tou-tes les politiques générales et sectorielles : pro-mouvoir de nouvelles politiques pour l’emploi,les temps de vie et de l’organisation du travail ;reconnaître et garantir la liberté de choix et laqualité sociale aux femmes et aux hommes.

Décret du Président du Conseil des Ministresn. 405 du 28 octobre 1997. Règlement portantl’institution et l’organisation du Départementpour l’égalité de chances dans le cadre de laPrésidence du Conseil des Ministres.


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Le décret du Président du Conseil institue leDépartement pour l’égalité des chances dans lecadre de la Présidence du Conseil des Ministres.Le Département collabore avec le Ministre de l’éga-lité des chances dans l’exercice de ses fonctions.

Loi n. 165/1998. Modifications à l’art. 656 ducode de procédure pénale et à la Loi n.354/1975, et modifications successives.Les femmes enceintes ou les mères d’enfants demoins de 10 ans avec une peine de prison nonsupérieure à quatre ans ou les arrêts à domicilepeuvent purger ces peines chez elles ou dans unlieu public d’accueil ou d’assistance.

Loi n. 157/1999. Normes en matière de rem-boursements électoraux.Sur invitation de la Commission Nationale d’éga-lité, la Loi favorise la participation active des fem-mes à la vie politique. L’art. 3 établit que : « cha-que parti ou mouvement politique destine unequote-part d’au moins 5% des remboursementsreçus pour consultations électorales à des initiati-ves destinées à accroître la participation activedes femmes à la politique ».

Décret ministériel du 30 novembre 2000.Réorganisation du Département pour l’égalitédes chances, selon le décret législatif n.303/1999 et du décret du Président du Conseildes Ministres du 4 août 2000.

Décret-loi 196/2000. Réglementation de l’activi-té des conseillères et des conseillers d’égalitéet dispositions en matière d’actions positives. Les conseillères et les conseillers en charge del’égalité entreprennent des initiatives propres àrenforcer le respect du principe de non-discrimi-nation et à promouvoir l’égalité de chances pour

les travailleurs et les travailleuses.Art. 1 Les conseillères et les conseillers d’égalité,effectifs ou suppléants, exercent des fonctions depromotion et de contrôle de l’application desprincipes d’égalité des chances et de non-discri-mination pour les femmes et les hommes dans lemonde du travail. Pendant l’exercice des fon-ctions qui leur sont attribuées, les conseillères etles conseillers d’égalité sont des officiers publicset sont tenus de signaler à l’autorité judiciaire lesinfractions qui sont portées à leur connaissance. Art. 7 à l’art. 2 de la Loi n. 125 du 10 avril 1991, le1er alinéa est remplacé par le texte suivant : « 1. Àpartir du 1er octobre et avant le 30 novembre dechaque année, les employeurs publics et privés,les centres de formation professionnelle accrédi-tés, les associations, les organisations syndicalesnationales et territoriales peuvent demander auministère du Travail et des Affaires sociales d’êtreadmis au remboursement total ou partiel descharges financières relatives à la réalisation deprojets, d’actions positives présentés sur la based’un programme-objectif visé à l’art. 6, 1er alinéa,lettre c ».

Loi n. 53/2000. Dispositions de soutien à lamaternité et à la paternité, pour le droit auxsoins et à la formation et pour la coordinationdes temps des villes. Le principe directeur est


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le partage des tâches et des responsabilitésentre les époux dans les soins des enfants etles responsabilités de la famille.Cette loi promeut un équilibre dans les temps de tra-vail, de soins, de formation et de relation grâce à :

l l’institution du congé parental ;l l’institution du congé pour la formation con-

tinue et l’extension des congés de forma-tion (auxquels il est reconnu une valeurpour le futur) ;

l la coordination des temps de fonctionne-ment des villes.

L’art. 3 régit les congés parentaux en étendant lesdroits d’arrêt de travail pour les soins des enfantset en encourageant le père à en bénéficier.L’art. 9 met en place les mesures de soutien dela flexibilité du temps de travail au travers de sub-ventions aux entreprises qui appliquent desaccords contractuels prévoyant des actionspositives pour la flexibilité des horaires et de l’or-ganisation du travail.Le Chapitre VII a trait aux temps des villes, enréglementant les missions des Régions, le planterritorial des temps de travail, les horaires del’Administration et les comptes épargne-temps.

Décret législatif n. 151/2001. Texte Unique desdispositions législatives en matière de protec-tion et de soutien de la maternité et de lapaternité aux termes de l’art. 15 de la Loi n. 53du 8 mars 2000. Le Texte Unique comprend les différentes dispo-sitions en la matière, à partir de la Loi n. 124 de1971 sur la maternité, tant pour les activités indé-pendantes que pour le travail salarié, et apporteles modifications assurant la cohérence de laréglementation ; il étend, en outre, la protectionde la maternité et de la paternité, en rendant plus

faciles l’accès et la consultation pour les travail-leuses et les travailleurs.

Loi n. 40/2001. Mesures alternatives à ladétention en vue de sauvegarder le rapportentre les mères détenues et leurs enfantsmineurs.La peine de détention est reportée en cas defemmes enceintes, de mères d’enfants de moinsd’1 an, de femmes atteintes d’une grave mala-die. Les condamnées mères d’enfants de moinsde 10 ans qui ont déjà purgé un tiers de la peineou au moins 15 ans en cas de prison à vie, peu-vent purger le restant de la peine chez elles oudans un lieu public d’accueil, pour pouvoir pren-dre soin de leurs enfants.

Circulaire n. 31/2001. Activité de vigilance enmatière d’interdiction de la discrimination etd’égalité des chances. Sanctions et indica-tions d’application. Il s’agit d’un guide pour des Services de vigilan-ce du Ministère du Travail, créé du fait du constatqu’il est nécessaire de « rendre plus incisive l’ac-tivité de vigilance en matière d’égalité des chan-ces » et ayant pour but « l’approfondissement dessanctions ». À cet effet la circulaire met en avantles principales références normatives en matièred’égalité des chances et les commente.

Loi constitutionnelle n. 3/2001. Modificationsau titre V de la deuxième partie de laConstitution. Le nouveau art. 117 attribue aux lois régionales lamission de : « promouvoir l’égalité d’accès aux char-ges électives pour les hommes et les femmes ».


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Réforme de l’art. 51 (Titre IV - Rapports politi-ques) de la Constitution du 8 mars 2002. À la formulation originale de l’article - qui favorisel’accès des deux sexes sur un pied d’égalité auxfonctions publiques et aux charges électives - ilest ajouté la formule suivante : « La Républiquepromeut par des dispositions spéciales l’égalitédes chances entre hommes et femmes ».

Loi n. 137/2002. Délégation pour la réformedes dispositions en matière d’égalité deschances. Elle délègue le gouvernement pour réaménagerles dispositions en matière d’égalité des chanceset remet à la Présidence du Conseil des Ministresla fonction de coordination des activités de tousles organismes nationaux d’égalité des chances.

Décret du 16 mai 2003.Facilités pour réaliser des crèches sur les lieux detravail. Afin d’assurer une assistance familiale adé-quate aux travailleuses et travailleurs salariés quiont des enfants, il a été institué en 2003 le Fondsde roulement pour les financements en faveur desemployeurs qui réalisent sur les lieux de travail desservices de crèche ou micro-crèche.

Décret-loi n. 226/2003. Transformation de laCommission Nationale pour l’égalité enCommission pour l’égalité des chances entreles hommes et les femmes, au sens de l’arti-cle 13 de la Loi n. 137 du 6 juillet 2002. La Commission Nationale pour l’égalité deschances entre les hommes et les femmesdevient Commission pour l’égalité des chancesde la Présidence du Conseil des Ministres. Lacommission devient un organisme de consulta-tion et de proposition ; ses missions et son fon-ctionnement sont redéfinis.

Décret-loi n. 215/2003. Réalisation de la direc-tive 2000/43/CE pour l’égalité de traitemententre les personnes indépendamment de larace et de l’origine ethnique. Ce décret dispose : « les mesures nécessairespour que les différences de race et d’origineethnique ne soient pas un motif de discriminationdans une optique qui tienne compte par ailleursde l’impact différent, que ces formes de discrimi-nation peuvent avoir sur les femmes et sur leshommes ainsi que de l’existence de formes deracisme à caractère culturel ou religieux ».

Décret-loi n. 216/2003. Réalisation de la direc-tive 2000/78/CE pour l’égalité de traitement enmatière d’emploi et de conditions de travail. Ce décret applique l’égalité de traitement entreles personnes « indépendamment de la religion,des convictions personnelles, des handicaps, del’âge et de l’orientation sexuelle, en ce qui con-cerne l’emploi et les conditions de travail, en éta-blissant les mesures nécessaires afin que de telsfacteurs ne soient pas motif de discriminationdans une optique qui tienne compte par ailleursde l’impact différent que ces formes de discrimi-nation peuvent avoir sur les femmes et sur leshommes ».


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1.3.1

La législation régionaleConseil régional 5/02/1976, n. 59-81. Institue leConseil féminin du Piémont, un organe du Conseilrégional, qui s’occupe de tous les thèmes se rap-portant aux femmes. Son objectif principal est defavoriser la participation effective des femmes auxactivités politiques, économiques et sociales.Loi régionale (L.R.) 46/86. Institue laCommission régionale pour la réalisation de l’éga-lité des chances entre les hommes et les femmes.L’objectif de cette loi est de promouvoir la parité etl’égalité, des opportunités dans les domaineséconomique, social et culturel en favorisant l’élimi-nation des éléments de discrimination directe ouindirecte et en réalisant les principes d’égalité etde chances sanctionnés au niveau institutionnel.L.R. 43/92. Information, promotion, divulgationd’actions positives pour la réalisation de l’égalitédes chances entre les hommes et les femmes.Avec cette loi, La Région Piémont met en place lesconditions techniques et opérationnelles pour pro-mouvoir et favoriser l’adoption d’actions positivespour la réalisation de l’égalité hommes-femmesau travail.L.R. 52/95. Règles pour la formulation et l’adop-tion de projets communaux de coordination deshoraires (Plan de coordination des horaires, PCO).Les objectifs de cette Loi sont les suivants :

l améliorer l’organisation des temps prévuspour la vie professionnelle, la vie sociale, lesoin aux personnes, les distractions et la cul-ture ;

l harmoniser les temps de la ville et coordon-ner les horaires des services publiques etprivés ;

l promouvoir l’égalité des chances en favori-

sant l’équilibre entre les responsabilitésfamiliales et professionnelles et une meilleu-re répartition de ces responsabilités entre lesdeux sexes.

L.R. 44/96. Institue le Conseil des Élues qui a pourbut de promouvoir et accroître la présence desfemmes dans la politique et les institutions et del’utiliser en faveur de la communauté en reliant eten valorisant les expériences politiques et admini-stratives faites par des femmes.Décret du gouvernement régional n. 28-9454du 26 mai 2003. Critères pour l’allocation dessubventions régionales de soutien aux interven-tions pour la « réalisation de micro-crèches » serapportant à la L.R. 27/94. Les politiques pourl’emploi des femmes sont co-financées parL’Union européenne (avec les ressources duFonds Social Européen objectif 3), du ministèredu Travail et de la Région Piémont. LeProgramme Opérationnel Régional (P.O.R.) dela Région Piémont, pour la période 2002-2006,prévoit un axe spécifique pour les femmes : l’AxeE « mesures spécifiques prévues pour améliorerl’accès et la participation des femmes au marchédu travail » et la Mesure E1 « soutien à la participa-tion des femmes au travail salarié et indépendantet à la promotion de l’entrepreneuriat féminin ».

1.4

La législation françaiseLes lois ci-dessous sont classées par secteur :emploi, famille/santé, politique et égalité deschances.

A Emploi13 juillet 1907 : les femmes mariées sont autori-sées à disposer librement de leur salaire. «Loi rela-


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tive au libre salaire de la femme mariée et à la con-tribution des époux aux charges du ménage ».

13 juillet 1965, Loi n. 65-570 : le mari ne peutplus s’opposer à l’exercice de l’activité profes-sionnelle de sa femme.

22 décembre 1972, Loi n. 72-1143 : le principed’égalité de rémunération entre les hommes etles femmes pour des travaux de valeur égale estreconnu : « à travail égal, salaire égal ».

19 juillet 1987 : assouplissement des restric-tions de l’interdiction de travail de nuit et abolitionde certaines dispositions particulières du travaildes femmes. Selon la Loi Seguin : l’interdictiondu travail de nuit des femmes dans l’industrie estlevée.

27 janvier 1993, Loi n. 93-121 art. 50 : l’emplo-yeur ne doit pas prendre en considération l’étatde grossesse d’une femme pour refuser de l’em-baucher.

9 mai 2001, Loi n. 2001-397 : relative à l’égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes,contient des dispositions spécifiques sur le tra-vail de nuit : article L122-25-1-1 « La salariée enétat de grossesse constaté est affecté à un postede jour sur sa demande pendant la durée de sagrossesse et pendant la période du congé légalpostnatal ».

B Famille/Santé1909 : Loi instituant « un congé de maternité dehuit semaines sans ruptures de contrat de travail,sans traitement ».

28 décembre 1967, Loi n. 67-1176 : la contra-ception est légalisée, Loi Neuwirth.

4 juillet 1970, Loi n. 70-459 : l’autorité parenta-le est substituée à la puissance paternelle.

4 décembre 1974, Loi n. 74-1026 : la contra-ception est remboursée par l’assurance maladie.

17 janvier 1975, Loi Veil n. 75-17 : légalisationde l’avortement.

19 décembre 1980, Loi n. 80-125 : considère leviol comme un crime.

31 décembre 1982, Loi n. 82-1172 : l’IVG estremboursée par la sécurité sociale.

11 janvier 1984, Loi n. 84-16 : le congé paren-tal est ouvert à chacun des deux parents salariéssans distinction de sexe.


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1987, Loi n. 87-570 : élargissement des cas oùl’autorité parentale peut être conjointe (divorce,concubinage…).

27 janvier 1993, Loi n. 93-121 : le délit d’entra-ve à l’IVG est institué par la Loi Neuwirth. CetteLoi vise à sanctionner les personnes qui pertur-bent le fonctionnement des établissementshospitaliers participant à la mise en oeuvre de laloi sur l’IVG.

4 juillet 2001, Loi n. 2001-588 : relative à l’inter-ruption volontaire de grossesse et à la contra-ception, actualise la Loi de 1967 relative à la con-traception et celle de 1975 relative à l’avorte-ment. Dans la deuxième phrase de l’article L.2212-1 du même code, les mots : « avant la finde la dixième semaine de grossesse » sont rem-placés par les mots : « avant la fin de la douziè-me semaine de grossesse ».

4 mars 2002, Loi n. 2002-304 : relative au nomde famille. La Loi permet aux enfants de porter lenom de leur mère et établit le principe d’uneautorité parentale partagée.

26 mai 2004, Loi n.2004-439 : relative au divor-ce, cette Loi sera applicable à compter du 1erjanvier 2005. Ce texte vise à simplifier et àmoderniser les procédures instituées par la loi du11 juillet 1975.

B Politique1920 : les femmes peuvent adhérer à un syndi-cat sans autorisation de leur mari : «Loi sur l’ex-tension de la capacité civile des syndicats pro-fessionnels ».

21 avril 1944 : le gouvernement provisoire duGénéral de Gaulle, promulguait l’ordonnance quireconnaît le droit de vote et d’éligibilité des fem-mes, dans l’article 17 : « les femmes sont électri-ces et éligibles dans les mêmes conditions queles hommes ».

1974 : création du Secrétariat d’État à la condi-tion féminine. Françoise Giroud, est nomméeSecrétaire d’État chargée des femmes

30 septembre1981, décret n. 81-886 : créationdu Ministère des droits des femmes.

1999 : révision de l’article 3 et 4 de laConstitution : « la Loi favorise l’égal accès desfemmes et des hommes aux mandats électorauxet aux fonctions électives ».

6 juin 2000, Loi n. 2000-493 : tendant à favori-ser l’égal accès des femmes et des hommes auxmandats électoraux et fonctions électives.

11 avril 2003, Loi n. 2003-327 : relative à l’élec-tion des conseillers régionaux et des représen-tants au Parlement européen ainsi qu’à l’aidepublique aux partis politiques. Pour les électionsrégionales, « Au sein de chaque section, la listeest composée alternativement d’un candidat dechaque sexe » (article 4 de la Loi).

C Égalité des chances22 décembre 1972, Loi n. 72-1143 : le principed’égalité de rémunération entre les hommes etles femmes pour des travaux de valeur égale estreconnu.


20

13 juillet 1983, Loi Roudy n. 83-635 : surl’égalité professionnelle, qui interdit toute discri-mination en raison du sexe dans la vie profes-sionnelle.

1985, Loi n. 85-1372 : l’égalité des époux dansles régimes matrimoniaux et des parents dansla gestion des biens des enfants mineurs estreconnue.

1.4.1

La cadre régionalEn France, il n’existe pas de pouvoir législatif auniveau régional (le pouvoir est centralisé à Paris)mais au début des années 80, les contrats deplan État-Région ont été mis en place. Ils ont étéimaginés par le ministre du Plan et de l’aména-gement du territoire de l’époque, Michel Rocard,définis par la Loi du 29 juillet 1982 et précisés parle décret du 21 janvier 1983 : « L’État peut con-clure avec les collectivités territoriales, lesrégions, les entreprises publiques ou privées etéventuellement d’autres personnes morales descontrats de plan comportant des engagementsréciproques des parties en vue de l’exécution duplan et de ses programmes prioritaires ». (art. 11,Loi du 29 juillet 1982).

La Loi de décentralisation du 2 mars 1982 (n. 82-213 : loi relative aux droits et libertés des commu-nes, des départements et des régions) a permisaux régions de se pourvoir d’une forme autono-me de planification à l’échelon régional nomméeles « plans de région ».

Le Contrat de Plan État-Région définit les actionsque l’État et la Région s’engagent à mener con-jointement, par voie contractuelle, en faveur dudéveloppement économique et social de larégion PACA.

Dans la région Provence-Alpes Côte-d’Azur, leContrat de Plan entre l’État et la Région pour lapériode 2000-2006 affirme, dans son préambule,que l’égalité entre hommes et femmes doit êtreprise en compte. Par ailleurs, on retrouve dansce document de nombreuses références à l’éga-lité entre femmes et hommes.

Dans son introduction, le CPER mentionne quel’objectif d’égalité des chances entre les hom-mes et les femmes, priorité du CPER 2000-2006,ne peut être atteint qu’à condition de mener unedouble approche combinant :

l des actions dites « positives » ou « de rattra-page » en direction des femmes ;

l une approche « intégrée », « en amont », dela question de l’égalité des chances hom-mes-femmes dans tous les domaines despolitiques publiques.

Cette double approche est également celle quepréconise l’Union européenne depuis plusieursannées.


Dans ce contrat de plan, il est dit que « Le renfor-cement de l’égalité hommes-femmes constitueune priorité qui se concrétise par une interroga-tion de l’ensemble des politiques mises enœuvre et par le maintien de mesures spécifiquesvisant à corriger les inégalités ou à destination decertaines catégories de femmes ».

Dans le chapitre « politiques de la ville » : « uneattention particulière sera accordée à l’égalitédes chances hommes-femmes ».

Dans le chapitre « agriculture, forêt, mer » : « lesprogrammes particuliers visant à promouvoir lerôle des femmes dans l’agriculture et les activitésd’accompagnement, la pluriactivité sera mise enplace ».

Le chapitre « valorisation du potentiel touristiquerégional » prévoit « d’élargir le droit aux vacancespour les femmes les plus en difficulté et profes-sionnaliser les actrices du tourisme ».

Dans le chapitre « former et qualifier les femmeset les hommes » l’observatoire régional desmétiers assurera une fonction d’étude particuliè-re sur l’égalité des chances hommes-femmes.

Dans le chapitre « renforcer l’égalité des hom-mes et des femmes dans l’accès à l’emploi et laformation professionnelle » : « Il s’agit de soute-nir par la formation l’égalité d’accès des femmeset des hommes aux différents métiers et postesde travail dans les entreprises ».

Dans le chapitre « garantir le droit à la santé pourtous » dans les « programmes régionaux desanté » des « actions en direction des femmesles plus en difficulté, notamment en matière depathologies spécifiques, de VIH, de souffrancepsychique, de violences familiales et de grosses-ses adolescentes » sont prévues.

La « mise en place d’un dispositif d’observationsociale régionale » est également un objectif duCPER.

Le CPER 2000-2006 de la région PACA est con-sidéré comme l’un des plus progressistes deFrance dans ce domaine de l’égalité des chan-ces entre hommes et femmes.

22

L’emploi des femmes6 se heurte encore à plu-sieurs obstacles pour sa totale réalisation auniveau national comme en France. Le modèleactuel de la participation des femmes au travailest caractérisé par des éléments désormais con-solidés :

l les femmes restent dans la famille d’origineplus longtemps que par le passé : aujourd’-hui elles s’investissent beaucoup dans leurformation, qui est considérée comme uninstrument fondamental pour avoir unemploi. Il s’agit en effet d’un facteur de dif-férenciation sociale, qui affecte non seule-ment le type du travail auquel on peut aspi-rer, mais aussi la possibilité même de restersur le marché du travail. En Italie, par exem-ple, les femmes avec une plus longue sco-larisation qui vivent dans le Centre/Nord dupays restent sur le marché du travail pluslongtemps que les autres. En général, tou-tefois, elles payent cette situation par dessalaires plus bas ;7

l même si les femmes optent en grand nom-bre pour des cursus traditionnellementréservés aux hommes (filières techniqueset scientifiques etc.), elles continuent depréférer les filières littéraires, linguistiqueset, en général, les études qui portent à l’en-seignement ;

l même avec une haute qualification et desrésultats scolaires meilleurs que ceux deshommes, les femmes ont toujours une plusgrande difficulté à trouver un emploi stableet elles sont encore victimes d’inégalitéssalariales : en Italie le salaire d’une travail-leuse est environ 9% plus bas que celuid’un collègue. En France, à tous les nive-aux culturels, l’écart salarial est de 18%entre les femmes et les hommes ;

l les femmes qui ont des rôles décisionnelset de direction sont moins nombreuses queles hommes. En France l’accès des fem-mes à des rôles de responsabilité est plutôtbas : en 2001, dans les cinq mille premiè-res industries françaises, les femmes repré-sentaient seulement 7% des dirigeants.8

En Italie 42,9% des femmes contre 49,3%des hommes occupent des rôles décision-nels ou de direction ; quelque 15,9% desfemmes avec un diplôme universitaire (parrapport à 9% des hommes) ont des postespurement d’exécution dans l’administrationou des fonctions sans qualification ;

l les femmes sortent définitivement ou tem-porairement du marché du travail à un âgecompris principalement entre 35 et 45 ans

23

L’emploi des femmes

6 Les donnés citées ici à propos de la situation italienne ont étésprises au ministère pour l’Égalité des chances - ISTAT, Comecambia la vita delle donne, 2004

7 Sources : Données Istat - Rapport annuel 2003.8 Sources : www.premier-ministre.gouv.fr

et ce à cause de la difficulté à concilier leurtravail avec les responsabilités familiales(s’occuper des enfants, des parents âgésou des membres de la famille les plus fai-bles). L’Istat a mis en relief ce phénomèneet a établi qu’en 2003 le taux d’emploi desfemmes varie considérablement en fonctionde la modification du rôle des femmes : des87% pour les femmes seules et sansenfants, dans la tranche des 35 - 44 ans ilpasse aux 72% pour les femmes en couplesans enfants, jusqu’à plus ou moins 50%pour les femmes de la même tranche d’âgeen couple avec des enfants ;9

l toujours pour la même raison, ce sont lesfemmes qui en grande majorité recherchentdes emplois à temps partiel et travaillentavec des formes de traitement atypiques.Selon l’Insee en France, en 2000, par rap-port à la population active, 8,9% des fem-mes contre 6% des hommes sont intérimai-res ou travaillent avec un contrat à duréedéterminée ou un contrat aidé.En Italie 12,2% des femmes salariées tra-vaillent avec un CDD, 17,3% à temps partielet 22% ont des horaires et des modalitésnon standard (travail posté, de nuit, le soir).

2.1

La conciliation entre vie professionnelle et vie familialeComme l’affirme Nicole de Sève,10 la constanteprogression des femmes dans le monde du tra-vail leur a permis d’arriver à l’autonomie financiè-re, de trouver une source de valorisation profes-sionnelle, de développer des relations sociales.

Mais cette situation a mis en évidence beaucoupd’incompatibilités et de superpositions entre lavie professionnelle et la vie familiale.

Les femmes ont longtemps lutté pour harmoniserles différents moments de leur vie et obtenir desmesures qui leur permettent de s’occuper de leurfamille malgré leurs engagements professionnels. Les nombreuses lois approuvées en faveur de laparité hommes-femmes n’ont pas été en mesurede changer réellement la situation socio-culturel-le, et la mobilité professionnelle des femmes estencore limitée par les responsabilités familiales.

Les mesures qui favorisent l’harmonisation de lavie personnelle et professionnelle ne doivent pasêtre vues comme exceptionnelles mais commeindispensables pour répondre aux besoins desfemmes et à leur vécu. Ces mesures doiventfavoriser l’organisation du travail, garantir l’inté-grité physique et morale des personnes, favori-ser la répartition des devoirs à l’intérieur des cou-ples et des familles, ainsi que le développementdes nouveaux services.

À partir de la naissance et du développementdes politiques de conciliation, on s’est interrogéà propos du concept et de la valeur du temps, enfaisant référence à un temps « autre » que celuidu travail rétribué.Il est clair que dans notre société le temps est lasomme de plusieurs temps : le temps du travailrétribué, le temps des soin, le temps de la viesociale élargie et des distractions, le temps desvilles, le temps des services, le temps de l’école,le temps du repos et, enfin, le temps pour soi.

Il est clair que le temps ne peut pas être analysécomme étant un problème pour les femmes,

L ’ E M P L O I D E S F E M M E S

24

mais comme une alternance entre la rigidité et laflexibilité, dont le poids doit être distribué entrefemmes et hommes, travailleurs et entreprises,usagers et services etc., c’est-à-dire entre tousceux qui « font fonctionner » la vie quotidienne.

Le droit au temps et à un différent rapport entrele travail et le reste de la vie est le principe qui adonné le « la » aux politiques des temps urbainsà partir des années 90 et qui a inspiré les politi-ques de conciliation en Europe.Par ailleurs il s’agit du principe qui est soumisnon sans difficultés à l’attention des entreprises,lesquelles continuent de voir dans la rigidité destemps et des espaces du travail la seule métho-de pour s’assurer le contrôle sur la productivitédes travailleurs et des travailleuses.

Réexaminer l’organisation du travail au plus prèsdes nécessités des personnes dans les diffé-rents moments de leur vie - en expérimentantdes modalités et des horaires de travail person-nalisés et partagés - reste encore un vœu pieu.

2.2

Une nouvelle réflexion desrôles de genre

« Les schémas sociétaux ont évolué ces vingtdernières années, avec le remplacement dumodèle où l’homme était le seul soutien de famil-le par celui de familles ayant un double revenu.Aujourd’hui les femmes jeunes se maintiennentplus longtemps dans l’éducation ou la formationprofessionnelle initiale, à l’instar des hommes.Néanmoins, les femmes éprouvent toujours desdifficultés à concilier leurs responsabilités familia-les et un emploi à temps plein. Dans ce contexte,

l’offre de possibilités de garde d’enfants et autrespersonnes dépendantes constitueront des défismajeurs pour la société européenne ».11

Il y a quelques années les politiques pour la pro-motion et le soutien de l’emploi des femmes ontintroduit le thème de la conciliation entre la viefamilliale et la vie professionnelle comme mesu-re stratégique pour favoriser la diffusion de l’éga-lité des chances entre hommes et femmes.Ces politiques se proposent de faire de l’organi-sation quotidienne du temps (privé), un objetd’action publique et cela signifie regarder les pro-blèmes de la conciliation sous un angle nouveau.La conciliation n’est plus vue comme un problè-me social à résoudre mais comme la capacitédes individus à faire face aux mille problèmesde la vie quotidienne.Pour rester dans le monde du travail après lemariage ou la naissance d’un enfant, les femmesmettent en œuvre différentes stratégies de conci-liation en ce qui concerne les horaires de travailextra domestique ou le soutien recherché dansles réseaux d’aide informelle et les servicespublics et/ou privés.Un instrument qui donne la possibilité de menerde front les rôles de parents et de travailleurs estle congé parental, c’est-à-dire l’arrêt de travailfacultatif de la mère travailleuse ou du père tra-vailleur pendant 10 mois au total durant les 8 pre-

9 Source : ISTAT - Rapport annuel 2003.10 Conseillère à la CEQ (Centrale de l’enseignement du Québec).11 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et sociale européen et au Comité des Régions. Rapport

annuel sur l’égalité des chances entre hommes et femmes, 2004. Bruxelles, 19.02.2004.

mières années de vie de l’enfant.Il est important de souligner que s’abstenir detravailler et profiter du congé parental pour s’oc-cuper de ses enfants est un comportementencore peu accepté par les pères de famille(seulement 7% des pères en ont bénéficié durantles deux premières années de vie de leur enfant).Le recours aux réseaux de soutien familial for-mels et informels est un autre instrument quiallège les charges domestiques et de soins desenfants, pour ceux qui peuvent se le permettre.Les familles italiennes s’appuient avec une fré-quence particulière sur le réseau d’aides informelet sur la solidarité inter- générationnelle : sixenfants sur dix sont confiés aux grands-parentstandis que deux sur dix seulement fréquententune crèche publique ou privée.Les services à l’enfance représentent un moyende conciliation excellent : les femmes confientleurs enfants à la crèche pour les rendre plussociables envers les autres enfants et pour leurpermettre de suivre un parcours éducatif et intel-lectuel ciblé. Les mères utilisent les structurespubliques pour l’éducation de leurs enfantsquand ces structures sont conformes aussi biend’un point de vue quantitatif que qualitatif mais ily a beaucoup de problèmes liés surtout au man-que de places, au manque de crèches dans lacommune de résidence, aux droits d’inscriptionet aux horaires d’ouverture.Mais c’est surtout le temps partiel qui permet deconcilier les charges de famille et le travail extra-domestique : le pourcentage de femmes qui tra-vaillent à temps partiel augmente au fur et àmesure qu’augmentent les responsabilités fami-liales.12

Pour que ces instruments soient vraiment effi-caces il est nécessaire que ce ne soit pas seu-lement les femmes qui puissent en bénéficier :

la conciliation entre temps de vie profession-nelle et familiale n’est pas seulement un « pro-blème de femmes » mais c’est aussil’intérêt/objectif des hommes, des entreprises,des acteurs publics et privés, des législateurs.Les hommes doivent apprendre à partager avecleurs compagnes les responsabilités des soinsdes enfants et des personnes âgées, mais pourcela ils doivent être « aidés ». La Loi italienne n.53 de l’année 2000, avec l’introduction des con-gés parentaux, a jeté de solides bases matériel-les, mais aussi de principes : elle favorise unevision de la combinaison entre responsabilitésfamiliales et responsabilités professionnellescomme un aspect normal de la vie d’une person-ne qui travaille et non comme une spécificitéféminine. En France, c’est la Loi n. 84-16 du 11janvier 1984 qui établit que le congé parentalpeut être demandé par un des deux parentssalariés sans distinction de sexe.Les entreprises doivent se considérer commesujets actifs de conciliation et non comme «victimes » des décisions féminines qui pénali-sent les intérêts de l’entreprise au profit desintérêts familiaux. Ces dernières années l’adoption d’instrumentsde conciliation est promue également à l’intérieurdes entreprises : il est fait appel à l’image de l’en-treprise, à la responsabilité sociale et aux bénéfi-ces indirects pouvant découler d’une implicationau niveau de l’égalité des chances comme mani-festation particulière d’une attention plus généra-le aux salariés et à leur bien-être.Les acteurs publics doivent prendre en comptele fait que pour les femmes, concilier leursresponsabilités familiales et professionnelles estobjectivement très difficile du fait des horaires detravail peu adaptés à leurs besoins et du manquede services appropriés.


26

Dans ce cadre, le manque de services de soinpour la petite enfance et pour les personnesâgées représente le principal obstacle au déplo-iement du potentiel professionnel des femmesqui, qualifiées et préparées, sont confrontées àdes choix douloureux pour coordonner leur vieprivée, leur travail et leur famille. Enfin, les législateurs se sont donné commeobjectif de prendre en charge le nombre de plusen plus important de femmes en âge de procré-er ayant une situation professionnelle atypique,que ce soit par rapport à un type de contrat, ouà la rétribution du temps de travail (travail ledimanche ou le week-end).

2.3

Le temps partiel commestratégie de conciliation

Comme on l’a vu au paragraphe précédent, lechoix de recourir au contrat à temps partiel esttrès fréquent car il permet d’avoir une certaineflexibilité qui permet de travailler régulièrement,mais en même temps de passer plus de tempsavec sa famille.

Le temps partiel semble être une forme d’em-ploi utilisée surtout par les femmes.

Les femmes choisissent le temps partiel pourdes raisons liées aux tâches domestiques et àl’éducation des enfants. Ce sont en effet les fem-mes âgées de 34 à 44 ans, en couple avec desenfants, qui choisissent le temps partiel considé-ré comme un instrument important de concilia-tion, surtout s’il est volontaire et réversible.

Il donne en effet la possibilité d’organiser lestemps de vie, en laissant une grande marge pour les responsabilités familiales.

L’option la plus souvent retenue est le temps par-tiel compris entre 15 et 30 heures par semainequi permet de consacrer la plus grande partie dela journée à la famille.

La demande de temps partiel dévoile unesituation dans laquelle la nécessité de conci-lier les responsabilités professionnelles etfamiliales pèse encore (presque) toute sur lesfemmes.

À partir des années 70 les femmes se sont pré-sentées de plus en plus massivement sur le mar-ché du travail, mais ceci ne s’est pas accompa-gné d’un juste rééquilibre des rôles familiaux. La plupart des femmes actives avec des enfantsen bas âge travaillent en effet 60 heures ou pluspar semaine si l’on additionne le travail familial etle travail rémunéré.

En Italie, le pourcentage des femmes qui travail-lent à temps partiel augmente proportionnelle-ment avec les responsabilités familiales : ilpasse, en moyenne, de 14,2% pour les femmesvivant en couple sans enfants à 21,8% pour les

12 Sources : Istat - Rapport annuel 2003.

femmes vivant en couple avec des enfants. Pources dernières, dans 51,4% des cas, le tempspartiel représente un choix personnel dû au désirde passer plus de temps avec la famille et à lanécessité de concilier le travail domestique etextra-domestique.13

En France, 80% des femmes actives ont entre 25et 49 ans. Ce chiffre souligne le fait que les fem-mes mariées mères de famille continuent à tra-vailler, attribuant une grande importance à leurindépendance économique et sociale.14

Le recours au temps partiel se présente souventcomme étant le seul moyen pour rester sur lemarché du travail, mais il comporte aussi unaspect négatif : les femmes qui y recourent sontsouvent pénalisées dans leur carrière ou dans lapossibilité de pouvoir accéder aux formations. Lerisque est en effet que le temps partiel se tran-sforme en un facteur de ségrégation qui empê-che les femmes d’aspirer à un avancement decarrière. C’est souvent le cas car en généraldans le milieu professionnel, on utilise le « tempslinéaire », c’est à dire le temps comme mesuredu travail, plus que le « temps cyclique », c’est àdire le temps comme mesure des tâches àaccomplir. Il est évident que tout cela est au détri-ment des travailleurs et travailleuses à tempspartiel. Même si elles s’investissent beaucoupdans la formation initiale ou continue pour amé-liorer leurs possibilités de trouver un emploi,retardant le mariage et la procréation, les fem-mes accèdent difficilement aux carrières profes-sionnelles de prestige. Elles subissent des discri-minations salariales et surtout elles cessent detravailler - définitivement ou temporairement - à lanaissance de leur premier enfant car elles neréussissent pas à concilier leur rôle de mère etde femme active.

3.1

La Province de Cuneo15

La Province de Cuneo a dénoncé en 2003 unebaisse des niveaux d’emploi nette sans toutefoisêtre alarmante : moins 1%.

L’emploi a baissé dans les services, et fortementdans l’industrie (suite à la crise du secteur manu-facturier) mais a augmenté en revanche dans lesecteur agricole, qui a su exploiter son intégra-tion avec le tourisme et la restauration.

Le taux de chômage Eurostat étant le plus hautenregistré au niveau provincial dans la RégionPiémont : il est passé de 3,1% en 2002 à 4% en2003 ; le taux de chômage élargi a égalementaugmenté de 4,5% à 5,3%.

L’emploi des femmes a enregistré une très faiblecroissance dans les deux premières tranchesd’âge (+0,5% pour les 15-29 ans et + 0,8% pourles 30-49 ans) tandis qu’il a augmenté de maniè-re plus importante dans la tranche d’âge des 50-64 ans (+4,6%).

L’agriculture dans la Province de Cuneo affichede bonnes performances, mais moins importan-tes pour les femmes que pour les hommes(+28,6% contre +30,2% respectivement).

Il y a moins de femmes dans l’industrie (-8,7%contre -7,6% pour les hommes) mais leur nom-bre a tenu dans le tertiaire (+1%) contre unediminution des hommes de 2,5%.

En 2003, le taux de chômage féminin Eurostatest passé de 5,1% à 5,9% et le taux de chômage


28

élargi de 7,5% à 8% : les deux ont augmenté,donc, en contre tendance par rapport à toutesles autres provinces du Piémont où le chômageféminin a diminué.

Si nous considérons les données de la décennie1993-2003 nous pouvons constater que le tauxd’emploi féminin a eu une croissance trop faible :il est passé de 39,4% en 1993 à 42,2% en 2001puis à 41,2% en 2002 et 2003.

D’autre part, bien que le taux de chômage aitdiminué par rapport aux années 80, il a à nouve-au augmenté depuis 2001 (+4,7% en 2001 ;+5,1% en 2002 ; +5,9% en 2003).

3.2

Le Département des Alpes Maritimes

Dans le Département des Alpes Maritimes, enMars 2004, le taux de chômage était de 10,3%.16

En 2003 seulement 1% de la population activetravaillait dans le secteur agricole, 9% dans lesecteur industriel, 6% dans le secteur textile et84% dans celui du tertiaire.17

Prenons maintenant en considération la situationféminine en particulier.

Dans le Département des Alpes Maritimes, en1999, le taux d’activité des femmes était de44,3% contre 57,8% des hommes.18

Le taux de chômage était de 15,8% pour les fem-mes et de 13,3% pour les hommes.

En 2003, 19% des créateurs d’entreprises dansle département étaient des femmes.

En 1999 78,2% des femmes exerçaient une acti-vité à temps partiel.

Dans la même année, 10% de la population acti-ve était constituée de femmes exerçant une pro-fession intellectuelle, contre 17,1% d’hommes.19

En relation avec la population active totale,53,1% des employés sont des femmes et 19%sont des hommes alors que dans le secteur agri-cole, on compte 0,8% de femmes contre 2,3%d’hommes.

13 Sources : Istat - Rapport annuel 2003.14 Sources : Insee 2000, dossier thématique « hommes et femmes par rapport au travail ».15 Les données ISTAT, réélaborées par l’Observatoire régional sur le marché du travail, sont consultables sur le site de la Région Piémont à l’adres-

se: http://extranet.regione.piemonte.it/fp-lavoro/centrorisorse/studi_statisti/quadro_reg_naz.htm 16 Source : INSEE SUD.17 Source : CCI 06.18 Source : INSEE.19 Source : INSEE.

Il a été décidé de présenter l’analyse de deuxprojets de bonnes pratiques :

A « Tenere il Tempo » (Tenir le temps) -Initiative Communautaire Equal, Axe 4,Égalité des chances, Mesure 4.2. Ce projet a été mis en œuvre afin de fourniraux entreprises des instruments et des élé-ments de connaissances utiles pour adop-ter des modèles flexibles d’organisation dutravail. Les pratiques socialement respon-sables sont en effet un excellent moyenpour faire venir ou revenir sur le marché dutravail les femmes d’âge mûr, porteuses d’expérience et de savoir-faire.

B « CESEC ++ : Carrefour Européen auService de l’Égalité des Chances » - 5èmeprogramme plan concernant l’égalité entrefemmes et hommes. Cette initiative vise à la constitution d’instru-ments visant à aider les hommes et lesfemmes occupant un poste à responsabili-tés en milieu rural à concilier les temps devie et de travail. Découvrir que la concilia-tion est une réalité possible et concrète per-mettra à un plus grand nombre de femmesd’accéder à ces postes de décision.

Les deux projets ont été analysés avec la mêmegrille d’observation et les données obtenues serapportent à trois domaines principaux :

l « carte d’identité » du projet : partenariat,initiateur, type de financement, durée del’initiative ;

l description du projet : synthèse des actionsprincipales, motivations, bénéficiaires, stra-tégies et instruments utilisés ;

l retombées du projet : résultats attendus etdéjà obtenus ; points forts et points faibles ;transférabilité dans des contextes analo-gues.

4.1

Titre du projet : « Tenere ilTempo » (Tenir le Temps)

PARTNERSHIPLe projet a été conçu et réalisé grâce à un parte-nariat géographique composé de treize interve-nants, publics et privés coordonnés par laSociété Consortile Langhe Monferrato Roero.Les partenaires européens du projet ont été leConseil Général du Finistère, référent d’un parte-nariat géographique situé dans le Nord Ouest dela France, en Bretagne, et le Longford Woman’sCentre situé en Irlande, dans le comté rural duLongford.La Société Consortile Langhe Monferrato Roeropour le partenariat italien, le Conseil Général du

Exemples de bonnes pratiques

30

31

Finistère pour le partenariat français et leLongford Woman Centre pour le partenariat irlan-dais agissent dans leurs pays respectifs commeorganismes de programmation, de coordinationet d’impulsion d’initiatives susceptibles d’encou-rager la croissance des territoires de référence.

INFORMATIONS RELATIVES AU SUJETRÉFÉRENT ITALIEN :Nom : Société Consortile Langhe MonferratoRoero Adresse : Via Emilia 13 - 15011 Acqui TermeTél. +39/0144 321897 ; Fax +39/0144 356974e-mail : [email protected] : www.lamoro.it - www.tenereiltempo.it

Pour la réalisation de l’intervention a-t-il étédemandé un financement? T Oui£ Non

Si oui, indiquer le type de financement :T PublicT Fonds communautaires Initiative

Communautaire Equal Axe 4 Égalité deschances-Mesure 4.2-Projet « Tenir leTemps ». IT-G-PIE-0025

£ Fonds nationaux______________(spécifier)£ Fonds régionaux______________(spécifier)£ Autres fonds_________________(spécifier)£ Privé________________________(spécifier)

Période dans laquelle s’est déroulée l’initiati-ve : 2002/2004L’initiative est £ En phase de projet£ Mise en route£ En coursT Terminée

Description de l’initiativeLe but du projet était d’améliorer la qualité de viedes hommes et des femmes qui dans cesrégions ont une activité professionnelle satisfai-sante ou voudraient en avoir une tout en ayantdes responsabilités familiales.

Pour atteindre cet objectif le projet a :l expérimenté des parcours de remise à

niveau et de transition au travail avec ungroupe cible composé de 69 adultes,essentiellement des femmes ;

l réalisé des actions positives dans desentreprises et sur le territoire destinées àdiffuser la culture de l’égalité et à faciliter laconciliation des temps de vie.

Le projet à dédié une grande partie de ses acti-vités, dans tous les sous-domaines, à un objec-tif spécifique qui peut être résumé ainsi :

à la fin du projet, avoir influencé les moyens degestion et de valorisation des ressources humai-nes dans les organisations publiques et privéesdu territoire, de sorte que l’on arrive à une plusgrande intégration de la dimension du genredans les modèles d’organisation et à une plusgrande sensibilisation envers les exigences de

conciliation et de promotion dont les femmes(moins que les hommes) sont porteuses.

Les raisons principales qui ont conduit àentreprendre l’actionLe projet naît de l’analyse de la situation socialeet économique des zones géographiques éloi-gnées et différentes, mais qui ont en commun lesmêmes problèmes typiques des zones géogra-phiques rurales ou de montagne : dépeuple-ment, difficulté de développement endogène,éléments de ségrégation à l’égard de la popula-tion féminine dans le marché du travail, manquede services pouvant alléger ou remplacer en par-tie les activités de soins dont doivent se chargerles femmes.« Tenir le temps » a été réalisé au Piémont et enparticulier dans la Basse Vallée de Suze, dans leCasalese, dans les zones d’Asti, de Monregale,d’Acqui : des zones qui se caractérisent par lesmêmes problèmes de développement du territoi-re et de difficulté d’intégration dans le monde dutravail pour une population féminine sur laquellepèse presque entièrement la responsabilité dessoins des enfants et des personnes âgées.L’analyse des modèles d’organisation adaptésaux entreprises publiques et privées de ces terri-toires a mis en évidence un faible degré d’inté-gration de la dimension de genre dans la cultureet dans les règles d’entreprise, ce qui accroît lesprobabilités de voir des comportements discrimi-natoires vis-à-vis des femmes et en particulierdes femmes ayant des enfants.

Les principaux destinataires - bénéficiaires del’interventionLes premières personnes qui ont pu bénéficierdes actions réalisées ont été 69 hommes et fem-mes adultes, exerçant une activité ou étant au

chômage, (avec des charges familiales) qui ontainsi pu être requalifiés grâce à « Tenir le temps »et les 68 entreprises du territoire candidates auPrix CasaImpresa ainsi que toutes celles qui ontété touchées grâce aux activités de divulgation etd’information.15 Nounous Sociales ont bénéficié d’activités deformation et d’expérimentation.

Stratégies, méthodologies et instruments utili-sésL’étude des modèles d’organisation et degestion des entreprises a conduit à déterminer laResponsabilité sociale des entreprisescomme cadre thématique d’approfondissement,particulièrement utile pour la réalisation de l’ob-jectif.

Le Prix « CasaImpresa pour la qualité de lavie » a été créé comme instrument ambivalentde divulgation dans les entreprises et de recon-naissance aux entreprises publiques ou privéesqui se distinguent pour des actions de promo-tions et de valorisation de la ressource féminine.Le processus de construction du Prix a permisd’identifier des indicateurs servant à « mesurer »le degré d’intégration de la dimension de genredans l’organisation de l’entreprise, réalisée pardes activités de promotion et de protection ducapital humain féminin, avec des modalités d’or-ganisation et de gestion non discriminatoires etavec des services pour la conciliation.La grille de relèvement des données préparéepour le Prix représente un guide utile dans lesparcours d’auto/hétéro-évaluation du comporte-ment éthique et des conditions nécessaires pourobtenir une normalisation sociale comme parexemple la certification SA8000, dans les limi-tes de la condition n. 5 qui dit : l’entreprise ne doit

E X E M P L E S D E B O N N E S P R A T I Q U E S

32

pas faire de discrimination ou en soutenir aumoment du recrutement, dans la rémunération,dans l’accès à la formation, à la promotion, dansle licenciement ou pré-retraite, sur la base de larace du sexe, tout particulièrement pour ce quiest des principes d’égalité.

L’édition 0 du Prix CasaImpresa a permis de join-dre 1000 entreprises sur le territoire avec dumatériel illustratif ; de contacter par téléphone211 entreprises, de rencontrer environ 100 titulai-res ou responsables du personnel. Les organisa-tions publiques et privées candidates ont été aunombre de 68. Le projet a recyclé et motivé 69 personnes enquête d’une plus grande réalisation profession-nelle et qui doivent en même temps se chargerdes exigences familiales. Elles ont toutes été protagonistes d’un parcourscommencé avec l’accueil dans le projet et avecl’analyse du profil personnel et du curriculumvitae ainsi que des expériences personnelles etfamiliales afin de vérifier et de découvrir le poten-tiel des individus. Les parcours ont continué avecl’activité d’orientation et de formation.Chacun d’entre eux a été accompagné en faisantparticulièrement attention à ne jamais séparer leprojet professionnel du projet de vie, et à tou-jours se rappeler que le projet professionnelinflue sur le projet de vie et vice versa. Ceci estd’autant plus vrai quand les protagonistes sontaussi soutiens de famille.

Une figure clé a été celle de la Nounou Socialequi a eu comme mission de :

l Soutenir les personnes accompagnées, enleur fournissant des indications pratiquespouvant favoriser la réalisation de l’objectif ;

l Les aider dans la recherche d’un équilibreentre les exigences de la famille et les leurs,comme par exemple celles qui sont liées àla charge additionnelle découlant du choixd’entreprendre le parcours du projet ;

l Les épauler dans l’effort de partager davan-tage les charges familiales avec le partenai-re et/ou avec les autres personnes de l’en-tourage ;

l Vérifier en cours de projet la conformitéentre les attentes, les objectifs fixés et lesrésultats obtenus ;

l Communiquer aux autres membres del’équipe du projet la nécessité d’apporterdes corrections aux parcours individuali-sés.

49 personnes ont eu la possibilité d’évaluer dansun séminaire formatif composé d’experts si leurprojet de création d’entreprise/activité pouvaits’intégrer avec leur projet de vie. Par ailleurs, ontégalement été examinées la compétitivité du pro-jet, les besoins d’investissements et leurs com-patibilités avec les ressources disponibles duporteur de projet...Parmi ces 49 personnes, 20ont poursuivi l’expériences avec d’autres collo-ques de formation, d’approfondissement et d’ac-compagnement.

33

Cette activité spécifique a été comparée dans lecadre du projet transnational SOFIE, avec lespartenaires irlandais et français, et cela a permisla réalisation d’un produit important : une métho-dologie d’accompagnement des femmes à lacréation d’entreprise.L’expérimentation réalisée avec « Tenir le temps »et comparée avec les autres expérimentationsdans le cadre de SOFIE a introduit et approfondile profil de l’accompagnateur (mentor) dans lesparcours d’accompagnement à la création d’en-treprises au féminin. L’accompagnateur est unconseiller ayant de l’expérience sur lequel onpeut compter parce qu’il a déjà fait le parcourset, il peut guider et aider la personne à entrepren-dre le sien. L’accompagnateur n’est pas un con-sultant technique, il aide l’individu en créant unerelation personnelle et en prenant en considéra-tion le projet de vie global.

Résultats obtenus (produits spécifiques etvaleur ajoutée déterminée par l’activité dansle contexte de référence du projet) :

l Découvrir et expérimenter le rôle et lescompétences de la Nounou Sociale ;

l 15 Nounous Sociales identifiées et formées ;l 69 personnes accompagnées et remises à

niveau et/ou insérées dans le marché dutravail dont 61 femmes - 8 hommes ;

l Elaborer et vérifier une méthodologie dementorat pour les femmes qui veulent créerune entreprise ;

l 1000 entreprises, publiques et privées, can-didates à obtenir le prix parce qu’elles pré-sentent les critères indispensables ;

l Créer et tester le Prix CasaImpresa ;l 68 entreprises publiques et privées rete-

nues pour obtenir le prix parce qu’elles pré-sentent les critères indispensables.

Produitsl Internet www.tenereiltempo.it et DVD « Tenir

le temps » ; l D’importants instruments d’approfondisse-

ment et de divulgation de la culture del’égalité et des méthodologies d’interven-tion expérimentale avec le projet ;

l Publication « Tenir le temps - le rythme de lavie entre la productivité et la satisfaction »rapport de recherche qui offre au territoired’importantes informations qualitatives surla présence de la femme sur les marchésdu travail locaux ;

l Publication « L’entreprise socialementresponsable. Guide à la valorisation de laressource féminine » : un instrument pharepour toute organisation publique et privéesouhaitant intégrer la dimension de genredans son intérieur et investir sur la diversitéqui caractérise le capital humain qu’elle a àsa disposition ;

l Publication « La responsabilité sociale desentreprises et les femmes : un avantageréciproque » : actes de la réunion deCasale Monferrato du 26 mars 2004 ;

l Le Prix CasaImpresa : les indicateurs, lagrille de relèvement des données ;

l Le profil professionnel de la « NounouSociale » ;

l Les parcours de formation créés sur labase des besoins de formation de l’offre etde la demande du marché du travail localcomme par exemple le cours pour assi-stance aux enfants chez soi ou au domicilede l’usager ;

l Publication « Le guide de l’accompagna-teur. Comment devenir un bon accompa-gnateur des femmes qui veulent créer leurentreprise » (italien - anglais).


34

À l’intérieur de l’institution, qui a été le promo-teur de l’initiative?À l’intérieur du partenariat italien l’initiateur duprojet a été la Société Consortile LangheMonferrato Roero.

Décrire les points forts de l’interventionLes données qui arrivent du territoire et desentreprises pendant la réalisation du projet ontconduit à l’organisation du Prix « CasaImpresapour la qualité de la vie ».Ce prix a permis de connaître les entreprises duterritoire qui adoptent des systèmes de gestionéthiques et il a également eu pour but de :

l stimuler les entreprises publiques et privé-es à réfléchir sur le concept d’entrepriseswomen friendly (adaptées aux besoins desfemmes) après l’introduction d’éléments degenre dans les politiques de gestion dupersonnel ;

l accompagner les entreprises qui veulentintroduire ces types de politiques ;

l récompenser les entreprises qui investis-sent sur la valorisation des ressourceshumaines, en particulier sur les ressourcesféminines, et leur faire de la publicité.

Dans le cas des premiers bénéficiaires (69 per-sonnes), le projet a expérimenté une méthoded’accompagnement flexible et individualisé dontl’expérimentation a été facilitée par 15 opératri-ces du social (appelées Nounous Sociales).

Liste des points faibles de l’intervention Plus que de points faibles on peut parler degrands défis :

l surmonter les difficultés de coordinationdes acteurs ;

l constituer un réseau stable qui s’occuped’organiser et de soutenir avec continuité

l’égalité des chances et qui souligne l’impli-cation active des entreprises.

Dans le cadre de votre expérience, qu’est-cequi pourrait être transféré dans un contextesimilaire?Sont déjà des produits de mainstreaming, grâceau projet SLALOM - Equal Action 3 - :

l La ‘Nounou Sociale’, figure d’accompagne-ment au travail et de consolidation des qua-lifications et des compétences profession-nelles, et de médiateur des processus departage des responsabilités à l’intérieur duménage ;

l Le Prix « CasaImpresa pour la qualité de lavie », reconnaissance pour les entreprisespubliques et privées qui adoptent dessystèmes éthiques de gestion des ressour-ces humaines dans une optique de respon-sabilité sociale d’entreprise ;

l Le modèle d’accompagnement au travail etde mise à niveau des compétences quiprend en compte les problèmes de conci-liation vie -travail ;

l la mise en place d’un « réseau de concerta-tion » pour la diffusion des thématiques degenre à l’intérieur de toutes les politiquesde développement du territoire.

35

Contexte de référence68 Villes du bas Piémont et du territoire de laBasse Vallée de Suze (Province de Turin).

4.2

Titre du Projet : CESEC ++ :Carrefour Européen au Service

de l’Égalité des ChancesINFORMATIONS SUR L’ORGANISATIONNom : CREF Carrefour Rural Européen FemmesAdresse : 11, Av. Alexandre Barety - 06260Puget-ThéniersPersonne de contact : Nathalie GrilliTél. : 04 93 05 19 31e-mail : [email protected]

Pour la réalisation de l’intervention a-t-il étédemandé une subvention? T Oui£ Non

Si Oui, indiquer le type de financement :T PublicT Fonds communautaires : 5 ème program-

me cadre sur l’égalité entre les hommeset les femmes

£ Fonds nationaux£ Fonds régionauxT Autres fonds : cofinancement des partenai-

res transnationauxT Privé : autofinancement

Période dans laquelle s’est déroulée l’initiati-ve : janvier 2004, à mars 2005

L’initiative est£ En phase de projet£ Mise en route£ En coursT Terminée

Description de l’initiativeLa thématique de ce projet est « l’égalité entrehommes et femmes dans l’accès aux postes àresponsabilité en milieu rural », développé avec 6partenaires transnationaux : le Carrefour RuralEuropéen de la région Languedoc Roussillon(France), le CRE de la Région Andalousie(Espagne), le CRE de la région Rioja (Espagne), leCRE de la région Ligurie (Italie), le CRE de la régionMacédoine centrale (Grèce), et le CRE de la régionSvenskfinland (Finlande). Des enquêtes ont étémenées conjointement dans 7 régions des carre-fours partenaires, visant à connaître la répartitiondu temps des femmes et des hommes occupantdes postes à responsabilités en milieu rural. Cesenquêtes ont pour objet de mieux déterminer letemps nécessaire à l’éxécution d’une fonction dedécision. Ainsi dans chaque région, on pourra éva-luer s’il existe des différences dans l’utilisation dutemps entre les hommes et les femmes. La consti-tution d’une boîte à outils comprenant : Bande-Dessinée, CD-rom de formation à la carte, enquê-te comparée visant à former sur tous les territoiresles acteurs/actrices du monde rural à la prise encompte de l’égalité et à favoriser l’accès des fem-mes aux postes de décision. L’organisation de 3étapes de la « route de l’égalité » : la Rioja, laLigurie, et dans les Pyrénées. La première « route »s’est déroulée du 22 au 25 avril 2004, en Italie, surle territoire du Carrefour Ligurie. Elle a permis desrencontres et des échanges entre les différentspartenaires du projet. Enfin, l’organisation d’unséminaire européen final en 2005 en région PACA.


36

Motivations principales qui ont conduit àentreprendre l’actionLa principale motivation était de mettre en placedes outils qui permettraient au plus grand nom-bre de comprendre ce qu’implique l’égalité entreles hommes et les femmes et de savoir prendrecela en compte et l’intégrer dans ses pratiques.Cela élargirait ainsi considérablement le nombrede personnes en capacité d’agir en faveur del’égalité entre les hommes et les femmes et plusparticulièrement en faveur de l’accès des fem-mes rurales aux postes de décision. Il existe unedifférence notable entre la réglementation enfaveur de l’égalité entre les hommes et les fem-mes et les faits réels, c’est pourquoi le projetCESEC a été initié. En outre, les particularitésspécifiques liées aux territoires ruraux augmen-tent les inégalités par rapport au milieu urbain.Ce dernier dispose de plus de structures mises àla disposition des citoyens. Enfin, en constatantque les femmes en milieu rural occupent peu depostes à responsabilité, le CREF et ses partenai-res ont donc décidé de mettre en place ce projetCESEC.Principaux destinataires -bénéficiaires de l’in-terventionLes femmes en milieu rural occupant ou souhai-tant occuper un poste de décision et lesacteurs/actrices du monde rural (élus, organi-smes de formation, associations…).Stratégies, méthodologies et instruments utilisésLes instruments utilisés sont les suivants :

l La création d’une enquête portant sur letemps des hommes et des femmes occu-pant des postes de décision dans le secteurprivé, public et associatif en milieu rural ;

l La constitution d’une boîte à outils destinéeà aider tous les acteurs et actrices dumonde rural concerné-e-s par l’accès desfemmes aux postes à responsabilité à agirdans ce domaine ;

l 2 cd-rom : le premier cd-rom sera destiné àdes formateurs ou spécialistes des que-stions d’égalité pour sensibiliser les diffé-rents publics à l’accès des femmes auxpostes à responsabilité. Le second contien-dra des exemples de bonnes pratiquesvenant de toute l’Europe, ainsi qu’une ana-lyse comparée des situations législativesdans chaque Etat membre des carrefourspartenaires ;

l La création d’une bande dessinée « Lestemps changent...?! » ;

l Les échanges de bonnes pratiques grâce àla création et à la mise en pratique d’un par-cours réel européen « la route de l’égalité ».

Résultats atteints (produits spécifiques etvaleur ajoutée déterminée de l’activité dans lecontexte de référence du projet)Nous avons les premiers résultats de l’enquêtepréliminaire. Il apparaît que les postes de déci-sion permettent une grande flexibilité dans leshoraires, qui dépendent principalement des exi-gences de la vie professionnelle. La flexibilitévarie en fonction du secteur d’activité, elle atteint

37

100% pour les chefs d’entreprise du secteurprivé. Les femmes sont les premières concerné-es par les répercussions négatives du temps detravail sur la vie familiale. Elles abandonnentleurs aspirations personnelles. Les femmesayant des postes à responsabilités sont souventdivorcées ou séparées en comparaison auxhommes qui bénéficient souvent du soutien deleur femme. La création d’un site Internet :www.europesolutionegalite.comEchanges d’expériences et de bonnes pratiquessur différents territoires, ceci de façon innovantegrâce au parcours réel de « la route de l’égalité ».La boîte à outils comprenant un cd-Rom de for-mation à la carte sur les questions d’égalité entrehommes et femmes, un cd-rom d’information etune bande dessinée ont été édités. Des forma-tions à l’utilisation de cette boîte à outils ont étédéveloppées dans diverses régions européen-nes auprès d’acteurs-trices locaux-ales en milieurural. Enfin, un séminaire final formatif a permis àdes « spécialistes » des questions d’égalité entrehommes et femmes de discuter des diversessituations existant en Europe sur ce thème del’accès des femmes aux postes de décision enmilieu rural. Les outils existants ont été examinéset des pistes d’actions futures ont été dessinées. Pourquoi peut-on considérer cette expériencecomme un exemple de bonnes pratiques?On peut considérer cette expérience comme unexemple de bonnes pratiques car le projet a con-tribué à renforcer les capacités des acteurs enmilieu rural à intégrer le mainstreaming de genredans leurs actions, et par conséquent à amélio-rer les conditions des femmes en milieu rural.Les élus, et les acteurs locaux ont été formés àl’approche de genre, et peuvent dorénavant entenir compte. En outre, les outils créés ont étédiffusés ou vont l’être (guide méthodologique,

site internet, cd-rom...) et sont transférables surd’autres territoires. Les résultats obtenus suite« aux routes de l’égalité » ont été positifs. Cesactions ont suscité des échanges tant au niveaurégional qu’européen. Et les méthodes innovan-tes de bonnes pratiques ont contribué à cesrésultats favorables.Au sein de l’institution, qui a été le promoteurde l’initiative?Mme Nathalie Grilli, Responsable du CREF, enpartenariat étroit avec les 6 autres partenairestransnationaux.Décrire les points forts de l’interventionC’est le 4ème projet transnational mené par leCREF depuis 1998 sur le thème de l’égalité deschances entre les hommes et les femmes, parconséquent l’intervention s’appuie sur les expé-riences passées et le partenariat existant. LeCREF travaille depuis plusieurs années avec lescarrefours ruraux européens des pays partenai-res, les relations professionnelles sont donc faci-litées et plus efficaces.Décrire les points faibles de l’interventionLe nombre de partenaires complique parfois lagestion du projet pour centraliser toutes les infor-mations. Les délais à tenir ne permettent parfoispas toute la réflexion nécessaire.Dans le cadre de votre expérience, qu’est-cequi pourrait être transféré dans un contextesimilaire?Dans un contexte similaire, la méthodologie esttransférable sur un autre territoire rural. Lesenquêtes, les grilles d’analyse, la boîte à outils,les cd-roms, la bd sont des outils exploitablespar d’autres organismes.Contexte de référenceT FEMMEST HOMMES


38

A ItalieNous fournissons ci-après :

l la liste des organismes régionaux en char-ge de l’égalité avec les fiches d’approfon-dissement ;

l la liste des organismes en charge de l’égalitéde la Province de Cuneo avec les fiches d’ap-profondissement relatives à la Conseillère encharge de l’ égalité provinciale ;

l la liste des associations professionnelles quis’occupent des thématiques sur l’égalité deschances dans la Province de Cuneo ;

l la liste des associations féminines inscrites autableau de l’Ordre de la Province de Cuneointéressées par les thèmes de l’égalité.

5.1

Organismes régionaux encharge de l’égalité

Commissione regionale per la realizzazionedelle Pari Opportunità uomo-donna Président : Fantini Silvana Vice-président : Patrizia Cascarano et Paola FerrariSiège : Via Pisano 6 (1er étage) - 10152 Torino Tél. +39/011.4324877 ; Fax +39/011.4325218 e-mail : [email protected]

Consigliera di Parità regionale Conseillère d’égalité : Anna Mantini (effective)Siège : Regione Piemonte, OsservatorioRegionale del Mercato del LavoroVia Magenta 12 - 10128 TorinoTél. +39/011.4324047 ; Fax +39/011.4324229e-mail : [email protected]

Animatrice di Pari Opportunità regionaleAnimatrice d’égalité regionale: Gianna Rolle Siège : Regione Piemonte, OsservatorioRegionale del Mercato del LavoroVia Magenta 12 - 10128 TorinoTél. +39/011.4325130 ; Fax +39/011.4323151e-mail : [email protected]

Consulta delle elette Président : Giuliana ManicaSiège : Via Alfieri 15 - 10121 TorinoBureaux : Via Arsenale 14 - 10121 Torino e-mail : [email protected]

Consulta femminile regionale Président : Maria Agnese Vercellotti MoffaSiège : Via Alfieri 15 - 10121 TorinoBureaux : Via Arsenale 14 - 10121 Torino e-mail: [email protected]

39

Organismes et associations d’égalitédes chances en Province de Cuneo etdans le Département des Alpes Maritimes

Commissione regionale Pari OpportunitàPrésident : Fantini Silvana Vice présidents : Patrizia Cascarano et PaolaFerrari Siège : Via Magenta 12 - 10128 TorinoTél. +39/011.4324877 ; Fax +39/011.4325218 e-mail : [email protected]

PrésentationElle a été instituée au Conseil Régional duPiémont, avec la Loi Régionale n. 46 du 12novembre 1986. Elle est constituée de 15 mem-bres élus par le Conseil Régional, avec vote limi-té, parmi ces personnes, certaines ayant uneexpérience dans le domaine scientifique, cultu-rel, professionnel, économique et politique à pro-pos de la condition féminine sous tous sesaspects. Celles-ci sont secondées par 3 repré-sentantes désignées par les Confédérations syn-dicales régionales et les Conseillères régionalesd’égalité en place qui en font partie à titre consul-tatif. La Commission exerce son activité dansdes sections de travail et elle peut compter tem-porairement sur des experts externes, son man-dat dure une législature et il peut être prorogéjusqu’au renouvellement par le Conseil Régionalà la législature successive.

FonctionsSes missions sont :

l réaliser la culture de l’égalité entre hommeset femmes dans le domaine économique,social et culturel mais aussi à travers la pro-motion d’actions positives ;

l éliminer les obstacles qui constituent defacto une discrimination directe ou indirec-te à l’égard des femmes ;

l favoriser le dialogue avec les gouverne-ments locaux.

C’est l’interface institutionnelle des Commissionset les Comités provinciaux pour l’égalité deschances des provinces du Piémont, desConseillères en charge de l’égalité (régionale etprovinciales) du Conseil des Élues, pour tous lesaspects liés à l’observation des critères d’égalitédes chances dans les mesures adoptées. Elletravaille en partenariat étroit avec les organismesnationaux d’égalité et avec les Commissionsrégionales des autres Régions.

Activités réalisées sur territoire /servicesoffertsSuivi des initiatives/applications législatives :

l elle évalue l’application des lois nationaleset régionales en relation avec la conditionféminine ;

l elle se réfère à l’application des lois relati-ves à l’égalité entre hommes et femmesavec une attention particulière sur l’égalitédans le domaine du travail et sur les condi-tions d’emploi des femmes ;

l elle formule des avis et des conseils pourdes initiatives législatives et normativesconcernant la condition des femmes dansle domaine de la formation, du travail, de lasanté, de l’assistance, des services locaux.

Promotion d’initiatives de recherche d’informa-tions/de projets/de divulgation :

l elle fait et promeut des recherches d’infor-mations et des recherches relatives à lacondition féminine au Piémont ;

l elle favorise des projets/interventions/actionspositives visant à augmenter l’accès desfemmes au travail, à la formation et à la pro-gression professionnelle selon la réglemen-tation nationale sur l’égalité ;

ORGANISMES ET ASSOCIATIONS D’ÉGALITÉ DES CHANCES EN PROVINCE F I C H E S F I C H E S F I C H E S

40

l elle informe sur les rôles et les fonctionsdes organismes d’égalité et d’égalité deschances qui œuvrent au niveau local, régio-nal, national et communautaire.

Consigliera di Parità regionaleConseillère en charge de l’égalité : Anna Mantini(effective)Gianna Rolle (suppléante) Siège : Via Magenta 12 (5°étage)10128 TorinoTél. +39/011.4324047 - Fax +39/011.4324229e-mail : [email protected]

PrésentationElle a été instituée par la Loi n. 863 du 19Décembre 1984 et est entrée en vigueur depuis1991 au niveau national, régional et provincial.Elle est nommée - au sens du Décret Législatif n.196 du 23 mai 2000 - par décret du ministre duTravail et des Affaires sociales de concert avec leministre pour l’égalité sur proposition de laRégion. Au niveau national, régional et provincialsont nommés une Conseillère ou un Conseiller encharge de l’égalité et pour chacun/e d’eux,un/une suppléant/e avec un mandat de quatreans. La conseillère travaille directement en con-tact avec le ministre du Travail, avec la Délégationrégionale et provinciale de l’Emploi (Assessorato)et avec les Centres pour l’Emploi ; elle est mem-bre de droit de toutes les assemblées institution-nelles qui s’occupent de la politique de l’emploi etde celles qui s’occupent d’égalité des chances.

FonctionsElle encourage et contrôle la réalisation des prin-cipes de l’égalité des chances et de non discri-mination pour les hommes et les femmes dans letravail (art. 1er, Décret législatif n. 196/2000).

En particulier :l elle diagnostique les situations de déséqui-

libre et, plus en général, se porte garantecontre les discriminations ;

l elle soutient les politiques actives de l’em-ploi pour ce qui est de la promotion et de laréalisation de l’égalité des chances ;

l elle encourage l’application des politiquesd’égalité des chances par les acteurspublics et privés intervenant sur le marchédu travail ;

l elle collabore avec la Délégation provincia-le de l’Emploi pour reconnaître les viola-tions aux normes sur l’égalité ;

l elle est membre de droit de la commissiontripartite provinciale.

Dans l’exercice des fonctions qui lui sont attri-buées par la loi, la Conseillère en charge del’égalité est un officier public tenue de signaler àl’autorité judiciaire les infractions dont elle prendconnaissance.

Dans les cas où elle décèle une discriminationdirecte ou indirecte, la Conseillère peut agir selonl’une ou l’autre des modalités suivantes :

l initier une procédure informellel aller vers la tentative de conciliationl agir en justice devant le juge du travail.

DE CUNEO ET DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

41

La Conseillère peut agir sur demande du travail-leur ou de la travailleuse qui estime avoir subi desactes discriminatoires et elle est tenue de respec-ter les lois sur la protection de la vie privée.

Activités réalisées sur territoire /servicesoffertsSur la base de l’art. 3 du Décret législatif n.196/2000 :

l elle encourage les études et analyses rela-tives à la présence des femmes sur le mar-ché du travail ;

l elle encourage les projets qui ont pour butd’augmenter l’emploi des femmes dans lesactivités prévues par le POR (ProgrammeOpérationnel Régional) ;

l elle encourage les initiatives visant à facili-ter la rencontre entre la demande de travailet l’offre féminine, avec entre autres des for-mes d’orientation individualisées ;

l elle collabore avec les Services pour l’em-ploi afin de garantir une modalité nondiscriminatoire pour rendre publique lademande de travail et remplir la fiche pro-fessionnelle ;

l elle encourage des activités de partenariatdans le domaine de l’égalité des chancessur les thèmes du développement local ;

l elle identifie les méthodes de conceptiondes plans d’actions positives ( Loi n. 125 de1991) ;

l elle encourage les campagnes d’informa-tion pour faire connaître les actions positi-ves et les projets déjà réalisés ;

l elle collabore avec les Délégations provin-ciales et régionales de l’Emploi pour recon-naître les procédures efficaces de détectiondes violations à la règlementation en matiè-re d’égalité des chances et de garantie

contre les discriminations, également à tra-vers le projet de plates-formes de forma-tions spéciales.

Consulta delle elette Président : Giuliana ManicaSiège : Via Alfieri 15 - 10121 TorinoBureau : Via Arsenale 14 - 10121 Torinoe-mail : [email protected] contact Secrétaire : Marita Triglio Godinoe-mail : [email protected]él. +39/011.5757560 ; Fax +39/011.5757277

PrésentationC’est une assemblée populaire réunissant toutesles conseillères élues dans les assemblées élec-tives de premier degré (conseil régional, conseilsprovinciaux, municipaux et de circonscription, lesadministratrices nommées par les Conseils descollectivités locales du Piémont, les parlementai-res nationales et européennes élues dans les cir-conscriptions rattachées au Piémont, les conseil-lères en charge de l’égalité au niveau régional etprovincial, les présidentes des conseils fémininset des commissions Égalité des chances). Il a étéinstitué par la Loi régionale n. 44 du 9 juillet 1996.

FonctionsLe principe qu’inspire le Conseil est que les poli-tiques d’égalité peuvent être appliquées à condi-tion qu’il y ait une plus grande présence des fem-mes dans le milieu politique. Le Conseil se propose de rendre plus facilementjoignables les femmes élues dans les assemblé-es et les organismes locaux, nationaux et euro-péens. À cette fin il encourage les rapports per-manents avec les élues du Piémont et avec lesautres organismes en charge de l’égalité, auxniveaux local, national et international.

ORGANISMES ET ASSOCIATIONS D’ÉGALITÉ DES CHANCES EN PROVINCE

42

Activités réalisées sur territoire /servicesoffertsIl organise, promeut et réalise des séminaires,des formations, des publications et des collo-ques sur les grands thèmes auxquels sont con-frontées les élues du Piémont : organisation desinstitutions, législation des collectivités territoria-les, politiques communautaires, réformes del’Administration, législations sur l’égalité.

Consulta femminile regionalePresident : Maria Agnese Vercellotti MoffaSiège : Via Alfieri 15 - 10121 TorinoBureaux : Via Arsenale 14 - 10121 Torino e-mail : [email protected] : Ornella Toselli e-mail : [email protected]él. +39/011.5757291 ; Fax +39/011.5757365

PrésentationIl comprend 80 représentantes mandatées pardes mouvements féminins, des organisationsprofessionnelles et syndicales, des associationsféminines et des conseillères régionales. Il a étéinstitué avec la délibération du Conseil régionaln. 59 de 1976.

FonctionsIl se propose de favoriser la participation effecti-ve de toutes les femmes à l’activité politique,économique et sociale du territoire piémontais. À cette fin il contribue activement à la program-mation, la planification et la législation régionale,eu égard tout particulièrement aux conditions devie, de travail et de santé des femmes. Le Conseil organise et participe à des rencontresavec les Conseils des autres régions et en parti-culier avec la Commission régionale pour la réalisation de l’égalité des chances

hommes/femmes, avec le Conseil des élues,avec les conseillères en charge de l’égalité, avecles Conseils des collectivités locales piémontai-ses.

Activités réalisées sur territoire /servicesoffertsIl organise, promeut et réalise des séminaires,des publications, des journées d’étude et descolloques sur les thèmes de l’égalité, sur les pro-blèmes des femmes aux postes de décisionsavec des responsabilités familiales, sur la santéet le travail, sur les stéréotypes féminins dans lapublicité.

5.2

Organismes en charge de l’égalité dans

la Province de CuneoProvincia di CuneoAssessore con delega alle Pari Opportunità :Simona RossottiSiège : Corso Nizza 21 - 12100 CuneoTél. +39/0171.445440 ; Fax +39/0171.698620e-mail : [email protected]


43

Consigliera di Parità della Provincia di CuneoConseillère en charge de l’égalité : Franca Turco(effective) ; Liliana Pellegrino (suppléante)Siège : Via XX Settembre 48 - 12100 CuneoTél. +39/0171.445855-445800e-mail : [email protected]

Comune di Cuneo Nucleo per le Pari Opportunità (Cellule pourl’égalité des chances) Adjointe : Elisa Borello Siège : Via Roma 4 - 12100 Cuneo Tél. +39/0171.444522e-mail : [email protected]

Laboratorio DonnaPersone de contact : Maria CostamagnaSiège : Via Roma 4 - 12100 Cuneo Tél. +39/0171.444456-444522e-mail : [email protected]

Comune di AlbaAdjointe en charge de l’égalité des chances :Ivana Brignolo MiroglioConseil municipal pour l’égalité des chancesSiège : c/o Palazzo Comunale, Via Cavour ango-lo Via Vernazza - 12051 Alba (CN)Tél. +39/0173.292242Site : http://donnadomani.it

Sportello DonnaSiège : c/o bureaux Consulta Pari Opportunità,Palazzo Comunale, Via Cavour angolo ViaVernazza - 12051 Alba (CN)Tél. +39/0173.292242Horaires : mer. et ven. 9h30 - 12h00 ; 18h30 - 20h00

Comune di Bra Maire : Camillo Scimone, délégation à l’égalitédes chancesSiège : Piazza Caduti Libertà 14 - 12042 Bra (CN) Tél.+39/0172.438324 ; Fax +39/0172.44333e-mail : [email protected]

Consulta comunale per le Pari OpportunitàRéférent : Beatrice ArlorioSiège : Piazza Caduti Libertà 14 - 12042 Bra (CN) Personne contact : Luciana GazzeraTél. +39/0172.438234e-mail : [email protected]

Comune di FossanoCommissione Cittadina Pari Opportunità(Commission citoyenne égalité des chances)Siège : c/o Comune, Via Roma 9112045 Fossano (CN)Ufficio Servizi alla Persona - 1° pianoTél. +39/0172.699694 ; Fax +39/0172.699685e-mail : [email protected]: www.comune.fossano.cn.it/Fossano/cpo.htm

Comune di MondovìSportello Associazione Informadonna (Guichetassociation Informadonna)Siège : c/o Federcasa Via S. Agostino12084 Mondovì (CN) - Tél. +39/0174.47471Horaires : jeu. 9h00 - 11h00

Comune di Saluzzo Assessorato alle Pari Opportunità : Emanuela MaggioComitato pari opportunità e Consulta femminile(Comité Égalité des chances et Conseil féminin)Siège : c/o Commune, Via Macallé 912037 Saluzzo (CN) - Tél. +39/0175.211311e-mail : [email protected]


44

Comune di Monforte d’AlbaConsulta per le Pari Opportunità (Conseil pourl’égalité des chances)Personne contact : Loredana AddariVia Garibaldi 14 -12065 Monforte d’AlbaTél. +39/0173.78625 - Mobile +39/340.6741204

Comune di PeveragnoAssessorato alle Pari Opportunità :Antonietta GarroSiège : c/o Comune, Via Pietro Toselli 3012016 Peveragno (CN) - Tél. +39/0171.338226e-mail : [email protected]

Consigliera di Parità provinciale Conseillère en charge de l’égalité : Franca Turco(effective) ; Liliana Pellegrino (suppléante)Siège : Via XX Settembre 48 - 12100 CuneoTél. +39/0171.445855-445800e-mail : [email protected]

Présentation Elle a été instituée par la Loi n. 863 du 19 décem-bre 1984, entrée en vigueur en 1991 au niveaunational, régional et provincial. Elle est nommée- au sens du Décret Législatif n. 196 du 23 mai2000, - avec le décret du ministre du Travail etdes Affaires sociales avec le ministre en chargede l’Égalité sur proposition de la Région. Au nive-au national, régional et provincial sont nommésune Conseillère ou un Conseiller en charge del’égalité et pour chacun/e d’entre eux, un/unesuppléant/e avec un mandat de quatre ans. Laconseillère provinciale en charge de l’égalité joueun rôle fondamental pour la promotion de l’em-ploi des femmes à travers la prévention et la luttecontre les discriminations à l’accès au travail etdans les lieux de travail. Elle a donc un rôle deprotection et de promotion active.

FonctionsLa Conseillère encourage et contrôle l’applica-tion des principes d’égalité des chances et denon discrimination entre hommes et femmesdans le travail (art. 1, Décret législatif n.196/2000).En particulier :

l elle relève les situations de déséquilibre et,plus en général, se porte garante contre lesdiscriminations ;

l elle garantit la cohérence avec l’égalité deschances dans les politiques de développe-ment territorial ;

l elle soutient les politiques actives de l’em-ploi pour ce qui a trait à la promotion et à laréalisation de l’égalité des chances ;

l elle encourage l’application des politiquesde l’égalité des chances par les intervenantspublics et privés sur le marché du travail ;

l elle collabore avec la Délégation provincia-le de l’Emploi pour reconnaître les viola-tions des normes relatives à l’égalité ;

l elle est membre de droit de la commissiontripartite provinciale.

Dans l’exercice des fonctions qui lui sont attri-buées par la loi, la conseillère en charge del’égalité est un officier public et elle est tenue designaler à l’autorité judiciaire les infractions quisont portées à sa connaissance.


45

Dans les cas où elle trouve une discriminationdirecte ou indirecte, la Conseillère peut agir selonune des ces modalités :

l initier une procédure informellel aller vers la tentative de conciliation

La conseillère peut agir seulement sur demandedu travailleur ou de la travailleuse qui estimeavoir subi des actes discriminatoires et elle doitrespecter les lois sur le respect de la vie privée.

Activités réalisées sur territoire /servicesoffertsLa conseillère est à disposition de toutes les fem-mes qui veulent signaler une violation aux normessur l’égalité ou des discriminations subies aumoment de l’embauche ou sur le lieu du travail.De plus :

l elle identifie les méthodologies conceptiondes plans d’actions positives (Loi n. 125 de1991) ;

l elle promeut les campagnes d’informationpour faire connaître les actions positives etles projets déjà réalisés ;

l elle œuvre pour sensibiliser les institutions,les entreprises, les partenaires sociaux afinqu’ils favorisent la conciliation entre le tra-vail et la famille.

5.3

Associations professionnellesqui s’occupent des thèmesde l’égalité des chances

dans la Province de CuneoAssociazione donne in campoc/o Confederazione Italiana AgricoltoriResponsable : Rita Bonetto Siège : Via Caraglio 20 - 12100 CuneoTél. +39/0171.67978 ; Fax+39/0171.691927e-mail : [email protected]

Comitato per la promozione dell’imprenditoriafemminile Chambre de commercePrésidente : Graziella Bramardo - Fonctionnairede la chambre en charge : Angelo De CerceRéférente : Antonella MonacoSiège : Via E. Filiberto 3 - 12100 CuneoTél. +39/0171.318742e-mail : [email protected]

Commissione Pari Opportunità CIA Cuneo - Confederazione Italiana AgricoltoriPrésidente : Rita Bonetto Siège : Via Caraglio 20 - 12100 CuneoTél. +39/0171.67978 ; Fax +39/0171.691927 e-mail : [email protected] : www.tiscalinet.it.ciacuneo/

Comitato Impresa donna CNA - Confederazione Nazionale dell’Artigianatoe della Piccola e Media ImpresaPrésidente : Fernanda FulcheriSiège : Corso Barale 12 - 12100 CuneoTél. +39/0171.268019 Fax +39/0171.268261e-mail : [email protected]


46

C.I.FEM Coordinamento per l’imprenditoriafemminile Coldiretti - Responsable : Elsa Brunetti BonamicoSiège : Via Chiamina 3 - 12039 Verzuolo (CN)Tél. +39/0175.86237 - Coordinatrice : Laura OccelliSiège : Piazza Foro Boario, pal. Bianco12100 Cuneo - Tél. +39/0171.447280

Comitato Braidese Terziario Donna c/o Associazione Braidese CommerciantiVia Marconi 89 - 12042 Bra - Tél. +39/0172.413030Fax +39/0172.422594 - e-mail : [email protected] : du lundi al vendredi 8h30 - 12h30 ;14h00 -18h00

Gruppo Donne Imprenditrici Artigiane dellaProvincia di Cuneo Confartigianato - Association des artisans de laProvince de CuneoPrésidente : Margherita MiolanoPersonne contact : Roberto CavalleraTél. +39/0171.451111 Fax +39/0171.697453e-mail : [email protected]: www.cuneo.confartigianato.it/donne

Consorzio terziario donna di Cuneo Présidente : Aurelia Della Torrec/o Ascom Via Savigliano 37- 12100 CuneoTél. +39/0171.692300 ; Fax +39/0171.634181e-mail : [email protected] : www.contedonna.netHoraire d’ouverture : 8h00 - 12h,30 ; 14h,00 - 17h30Il est présent auprès de toutes les associationsdes commerçants (Ascom) de :BRA, Via Marconi 89 - Tél. +39/0172.413030 FOSSANO, Via Cavour 1 - Tél. +39/0172.60563MONDOVI’, Piazza S. Maria Maggiore 4Tél. +39/0174.46893SALUZZO, Via Marucchi 7 - Tél. +39/0175.42716

5.4

Associations féminine inscri-tes au tableau de la Province

de Cuneo impliquées dansles thèmes d’égalité

A.N.D.E. Associazione Nazionale DonneElette Référente : Beatrice Arlorio Lussoc\o Borri - Via Pennaccini 3, Fraz. Bandito - Bra(CN) - Tél. +39/0172.421164

Associazione Laboratorio Politico Donne perla Città - Città per le Donne Référente : Luciana MeineroVia S. Pellico 6 - 12100 CuneoTél. +39/0171.66324

Associazione Stelle Danzanti Référente : Silvia BoninoVia G. Marconi - 12010 Cervasca (CN) Mobile 333.4479935

Casa della Giovane Référente : Tina MoschellaVia Bersezio 27 - 12100 CuneoTél. +39/0171.692120


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C.I.F. Centro Italiano Femminile Référente : Adriana RobbaVia Luigi Gallo 21 - 12100 CuneoTél. +39/0171.693574

C.I.R.S. Comitato Italiano per il ReinserimentoSociale Référente : Manuela LoveraVia Mons. Peano 8 - 12100 CuneoTél. +39/0171.631333

F.I.D.A.P.A. Federazione Italiana ArtiProfessioni Affari Référente : Adriana Ricunda Piovanoc\o Aimo - Via Manfredi 18 - 12084 Mondovì (CN)Tél. +39/0174.558164

SOROPTIMIST International d’ItaliaRéférente : Rosa Battiolic\o Fenoglio - Viale Angeli 64 - 12100 Cuneo Tél. +39/0171.214025

Telefono Donna Référente : Andreina CamillaVia Carlo Emanuele 34 - 12100 CuneoTél. +39/0171.631515 ; Fax +39/0171.67888e-mail : [email protected] d’ouverture : lundi 9h00- 12h00 ; mardiet jeudi 15h00 - 18h30

ZONTA International Distretto 3 Area 30, CuneoRéférente : Nadia Lemouthc\o Hotel Lovera PalaceVia Roma 37 - 12100 Cuneotél. +39/0171.681885

5.5

Autres associationsDonne in nero contro la guerra Siège : Office de la PaixVia Manzoni 8 - 12051 Alba (CN)Tél.+39/0173.292238

B France

5.6

Organismes nationaux d’égalité

Observatoire de la parité entre les hommes etles femmesSiège : 13, rue de Bourgogne - 75007 ParisTél : 01 42 75 86 91 ; Fax : 01 42 75 77 76e-mail : [email protected]

PrésentationL’observatoire de la parité entre les femmes etles hommes a été institué par le décret n. 95-1114 du 18 octobre 1995.

Activités réalisées sur territoire /services offertsSes missions sont les suivantes :

l Pôle d’information sur la situation des fem-mes ;

l Centraliser, faire produire et diffuser lesdonnées, analyses, études et recherchessur la situation des femmes au niveaunational et international ;

l Promotion de l’égalité entre les représen-tants des deux sexes en amont de la légi-


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slation au travers de « programmes d’ac-tions spécifiques » et de « l’élaboration derecommandations et propositions de réfor-mes » ;

l Eclairer les pouvoirs publics ainsi que lesacteurs politiques, économiques et sociauxdans leur décision ;

l Evaluer la persistance des inégalités entresexes et identifier les obstacles à la parité,notamment dans le domaine politique, éco-nomique et social.

5.7

Organismes régionauxd’égalité

Délégation Régionale aux Droits des Femmeset à l’EgalitéSiège : Préfecture - Bd Paul-Peytral - 13282Marseille Cedex 20Personne contact : Françoise RastitTél : 04 91 15 61 61e-mail :[email protected]

PrésentationLa Délégation régionale aux Droits des femmeset à l’Égalité est un service déconcentré de l’État.Elle représente au niveau de la Région ProvenceAlpes Côte d’Azur, le Ministère de l’égalité et dela parité professionnelle.La Délégation régionale est relayée dans chaquedépartement par une chargée de mission dépar-tementale.Les membres de la Délégation régional :

l font partie du service public de l’emploi etparticipent aux commissions régionales etdépartementales de l’emploi et de la forma-tion professionnelle ;

l sont les interlocuteurs des partenaires insti-tutionnels et associatifs pour toutes lesquestions relatives à l’égalité entre les fem-mes et les hommes ;

l animent les commissions départementalesde lutte contre les violences faites aux fem-mes.

CREF Carrefour Rural Européen FemmesSiège : 11, Av. Alexandre Barety - 06 260 Puget-ThéniersPersonne contact : Nathalie GrilliTél : 04 93 05 19 31 - e-mail : [email protected] : www.europesolutionegalite.com

PrésentationLes objectifs principaux du Carrefour sont de dif-fuser l’information européenne auprès des popu-lations et structures (publiques/privées) rurales etd’animer les zones rurales. De plus, le CREFapporte conseil et assistance technique aux por-teurs de projets et aident les organismes à larecherche de partenaires dans différents payseuropéens. Le CREF mène de nombreusesactions en faveur de l’égalité entre hommes etfemmes soit directement par des actions enfaveur des publics féminins soit en prenant encompte le genre dans toutes les actions qu’ilmène.


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Activités réalisées sur territoire /servicesoffertsLe CREF est partenaire d’un projet EQUAL. Avecses partenaires régionaux et internationaux il éla-bore des actions afin de favoriser de nouveauxmoyens de lutte contre les discriminations et lesinégalités sur le marché de l’emploi. Plus spécifiquement, le CREF est engagé danscertaines initiatives visant à développer des for-mes plus efficaces et plus flexibles d’organisa-tion du travail et faciliter l’insertion professionnel-le et sociale des publics en difficulté en milieurural.Le CREF est porteur du projet C.E.S.E.C. :Carrefour européen au service de l’égalité deschances, dans un partenariat transnational (6pays), régional (Délégation Régionale du Droitdes Femmes) et départemental (CIDF).Le Programme C.E.S.E.C. a pour objet de « con-stituer des méthodes et outils pour lutter contreles discriminations affectant les femmes vivanten zones rurales et à les proposer aux porteursde projets » le CREF a initié le projet transnatio-nal C.E.S.E.C. Ce projet s’inscrit dans la politiqueeuropéenne de l’égalité entre les femmes et leshommes et il est cofinancé par la Commissioneuropéenne. Le CREF a développé et coordonné, successive-ment quatre projets C.E.S.E.C., ce qui est excep-tionnel, dans le cadre de l’égalité des chancesentre les femmes et les hommes, en Europe. Plus attentif aux difficultés des femmes, le CREFest le seul Carrefour Rural Européen qui a choiside privilégier ce public par des actions spécifi-ques en vue de favoriser l’égalité des chancesentre les hommes et les femmes.

Le CREF offre donc :l une aide permettant d’obtenir des informa-

tions spécifiques et outils divers sur l’égali-té des chances ;

l une aide pour intégrer la notion de l’égalitédes chances entre les femmes et les hom-mes dans tous projets européens ;

l des interventions à la demande pour sensi-biliser / mieux faire connaître le principe.

GRAIFF Groupement régional pour l’accès àl’information des femmes et des famillesSiège : 2, Rue Henri Barbusse - 13241 MarseillePersonne contact : M-Odile DupontTél : 04 91 57 53 11e-mail : [email protected]

PrésentationLe Graiff, association Loi 1901, a été créé en1977 à l’initiative de la Région Provence AlpesCôte d’Azur pour élaborer, soutenir et mettre enœuvre des actions en faveur des femmes et desfamilles. Le Graiff a son siège social à Marseille, mais sesactivités s’exercent sur l’ensemble de la région(Bouches du Rhône, Alpes de Haute Provence,Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Var et Vaucluse).Le Graiff milite pour une plus grande représenta-tion des femmes dans la vie politique et associa-tive, pour davantage de mixité et d’égalité deschances entre les hommes et les femmes dansla mise en œuvre des politiques publiques.

FonctionsLe Graiff a pour missions de :

l connaître et faire connaître la situation desfemmes et des familles de la RégionProvence Alpes Côte d’Azur ;


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l favoriser les relations entre les élu-e-s et lesdifférents réseaux associatifs et institution-nels de la région, afin de promouvoir et demettre en œuvre des actions en réponseaux besoins exprimés

l susciter, réaliser ou soutenir des initiativesaméliorant la vie des femmes et des famil-les ;

l constituer un relais d’information entre lespouvoirs publics, les associations et lepublic.

5.8

Organismes départementauxd’égalité

DDDF 06 Délégation Départementale auxDroits des Femmes et à l’EgalitéSiège : Préfecture Centre AdministratifDépartemental - 06286 Nice Cedex 3Personne contact : Mavic Marie JeanneTél : 04 93 72 22 70e-mail : Marie-Jeanne. [email protected]

FonctionsResponsable de la Délégation Départementaledu Droit des Femmes des Alpes Maritimes :

l fait partie du service public de l’emploi etparticipe à la commission départementalede l’emploi et de la formation profession-nelle ;

l est l’interlocutrice au niveau départementaldes partenaires institutionnels et associatifspour toutes les questions relatives à l’égali-té entre les femmes et les hommes ;

l anime la commission départementale d’ac-tion contre les violences faites aux femmes.

Activités réalisées sur territoire /servicesofferts

l favoriser l’égalité des chances dans la vieprofessionnelle ;

l participer à la promotion et à la défensedes droits des femmes ;

l veiller à un meilleur équilibre des temps devie ;

l mettre en œuvre l’approche globale del’égalité.

CIDF 06 Centre d’information aux droits desfemmes des Alpes MaritimesSiège : Résidence St Augustin Bât 20 esc.14, 20Ave des Mahonias - 06 200 Nice Personne contact : Ascheri-PernetTél : 04 93 71 55 69Site : www.cidff.comHoraires d’accueil : lundi, mardi, jeudi et vendre-di, de 9h à 17h - mercredi de 9h à 14h30

AntennesCannes-la-Bocca53 avenue Michel Jourdan - Résidence de l’Aube06150 Cannes la BoccaTél : 04 93 47 52 47


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FonctionsLe CIDF des Alpes Maritimes intervient

l pour que la notion de droit des femmes soitclairement établie et qu’elle débouche surdes démarches efficaces ;

l pour contribuer à ce que les femmes sesituent, au sein de la société, comme descitoyennes à part entière et pour les aiderdans ce processus d’intégration. L’accèsdes femmes à l’information sur leurs droitsconstitue une composante essentielle deleur pleine citoyenneté ;

l pour que les femmes apprennent à ne pasêtre démunies quand il s’agit, pour elles, deconcilier vie professionnelle et vie familiale ;

l pour que les femmes aient les moyens des’inscrire dans le processus d’égalité hom-mes-femmes ;

l pour que les femmes disposent d’un lieude réponses personnalisées où l’on tientcompte de la globalité de leur situation, desdonnées d’ordre personnel, conjugal, fami-lial et/ou professionnel.

Objectifsl Convivialité et disponibilité de l’écoute l Professionnalismel Volonté d’accompagner sans assisterl Personnalisation mais confidentialitél Impartialité et principe de neutralitél Globalité et pluridisciplinarité de l’approchel Innovationl Gratuité

L’INFORMATION JURIDIQUE. Les demandesconcernant ce domaine représentent, plus de lamoitié des questions posées (droit de la famille,droit du travail et de la sécurité sociale, droitpénal...).

LES ACTIONS EN MATIERE D’EMPLOI. Le CIDFaccompagne et soutient la marche des femmesvers l’emploi. L’information, l’orientation et l’ac-compagnement ont un rôle essentiel à jouer à tou-tes les étapes de leur insertion professionnelle.

L’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE VERSL’EMPLOI. Les BAIE (Bureaux d’accompagne-ment individualisé vers l’emploi) du CIDF existedepuis 1985, et propose aux femmes en recher-che d’emploi, qu’elles soient diplômées, expéri-mentées ou très éloignées du marché profes-sionnel, plusieurs réponses à leur demande :

l un accompagnement individualisé lors desdifférentes étapes jalonnant un parcoursprofessionnel ;

l des actions collectives pour favoriser larecherche d’emploi.

L’AIDE A LA CREATION D’ENTREPRISE. Face àun accroissement des demandes en matière decréation d’entreprise, le CIDF a été amené à pro-poser, des consultations d’aide à la créationd’activité économique, basées sur les notions deparcours personnalisé et d’accompagnementglobal.

LE DEVELOPPEMENT LOCAL. Par son action enfaveur de l’insertion professionnelle, le CIDF, con-court activement au développement économiquelocal : il établit des collaborations avec les parte-naires de l’emploi et les collectivités locales.

LE CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL. Desentretiens avec des spécialistes permettentd’aborder les sujets tels que la sexualité, la pré-vention de la santé, la contraception, l’interrup-tion volontaire de grossesse, les violences fami-liales ou encore les difficultés relationnelles.


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LA MEDIATION FAMILIALE. Le CIDF répond auxdemandes qui interviennent surtout avant laséparation ou le divorce. Il conseille ou aide à trai-ter les conflits et à élaborer un projet d’entente.Face à une plus grande précarité, face à l’évolu-tion de la demande du public notamment desjeunes, la Mission Santé Famille répond à denouvelles priorités.

Parcours de femmesSiège : Av. du Centre - ZI la Bocca06150 Cannes la BoccaPersonne contact : Silvera Bérengere (secrétaire)et Dominique Mazella (Directrice)Tél : 04 93 48 03 56 ; Fax : 04 93 48 79 29e-mail : [email protected]

FonctionsAider les femmes et plus généralement toutespersonnes, à leur insertion sociale, profession-nelle et à leur formation ; les actions visent enparticulier les personnes relevant de l’allocationparent isolé, du revenu minimum d’insertion etdu chômage de longue durée ; développer tou-tes entreprises ou opérations pouvant se ratta-cher, directement ou indirectement, a son objetsocial à ce titre, l’association se réserve de déve-lopper telles entreprises d’insertion.

Activités réalisées sur territoire /services offertsl Conseillère RMI (revenu minimum d’inser-

tion) ;l Assistante sociale ;l 2 psychologues ;l 1 animatrice d’insertion professionnelle ;l Entretien avec la chargée d’insertion et

d’orientation : personnes orientées parl’ANPE (Agence nationale pour l’emploi) ;

l aide pour la gestion administrative ;

l atelier français, d’alphabétisation et de cal-cul 4h par semaine ;

l atelier : curriculum vitae tout les 15 jour ;l atelier esthétique ;l atelier relooking ;l atelier estime de soi (rare) ;l atelier yoga 1 fois par semaine ;l en été atelier piscine ;l groupe de parole ;l sorties familiales grâce à la CAF (caisse

d’allocation familiale) pour les femmes etleurs enfants ;

l atelier choral ;l groupe de cuisine le mercredi matin :

apprendre à gérer leur budget, faire desplats équilibrés ;

l « bon coiffure » pour les bénéficiaires del’association (après entretien) .

Au total l’association compte 600 bénéficiaires etfait 5000 accueils annuel.L’association ne s’occupe pas de trouver unemploi ni un logement.


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Accueil Femmes SolidaritéSiège: 81, Rue de France - Bureau 3106000 NicePersonne contact : Monique Gnagneri,DirectriceTél : 04 93 52 17 81 ; Fax 04 93 82 10 75e-mail : [email protected] : http://accueilfemmesbattues.chez.tiscali.fr

Activités réalisées sur territoire/ servicesoffertsAssociation de Loi 1901, créée en 1980, AccueilFemmes Solidarité accompagne et oriente lesfemmes vers la réinsertion professionnelle (sta-ges, remises à niveau, formation, missions inté-rim) vers des associations partenaires, ainsi quevers les institutions, ce qui facilite grandementleur acquisition d’un logement et d’un emploi.C’est la seule association à travailler spécifique-ment sur ces questions dans le Département desAlpes Maritimes.

L’association propose aussi, pour les situationsd’urgence, une chambre d’hôtel pour la nuit etles week-ends, aux femmes victimes orientéespar la police et l’hôpital, avec lesquels nous som-mes partenaires. De plus, l’association dispose d’un studio d’hé-bergement de deux lits, pour une solution àmoyen terme. « Accueil Femmes Solidarité »accompagne alors ces femmes pendant un àtrois mois, vers une réinsertion professionnelle etsociale.Lorsqu’elles viennent à l’association, les femmesvictimes sont orientées vers l’assistante socialede secteur, afin de débloquer un secours d'ur-gence, ce qui prend environ une quinzaine dejours.

En outre, l’association aide à remplir leurs dos-siers de demande d’Allocataire sociale (l’API, lesoutien familial...).L’association mène également des actions deprévention en milieu scolaire et autres organi-smes de formation, organise des sorties péda-gogiques hebdomadaires pour les enfants,témoins et/ou victimes, offre un soutien psycho-logique avec une psychologue intervenante.

Femmes solidairesSiège : 18, Rue François Guisol - 06300 Nice Personne contact : Aline BeneventiTél : 04 93 13 92 93

Activités réalisées sur territoire/servicesoffertsAssociation féministe, ouverte à toutes les fem-mes sans distinction d’opinion qui se retrouventpour :

l abolir les discriminations dont sont victimesles femmes, les informer de leurs droits ;

l leur permettre d’intervenir pour améliorerles lois ou en proposer de nouvelles ;

l défendre les droits acquis par les femmes,notamment le droit au travail, à la contra-ception, à l’I.V.G., au respect dans le cou-ple, la famille, la société ;

l obtenir l’égalité dans tous les domaines, etnotamment la parité ;

l obtenir pour les femmes le temps et lesmoyens d’accéder à la culture ;

l organiser avec elles des stages leur per-mettant de donner libre cours à leur créati-vité ;

l permettre aux femmes de participer à desactivités sportives ;

l intervenir pour l’amélioration des conditionsde vie, contre toutes formes d’exclusion ;


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l informer les femmes de leurs droits de con-sommatrices ;

l informer les femmes sur la contraception etl’I.V.G., le sida, la santé, la maternité, ledéveloppement de l’enfant ;

l faire reculer les toxicomanies par la préven-tion et les soins ;

l agir pour la paix, le développement, déve-lopper l’amitié et la coopération entre lesfemmes de tous les pays.

Association « Le Lien des chômeurs »Siège : HLM de la Mairie - Bâtiment D - AvenueEmmanuel Signoret - 06260 Puget-ThéniersPersonne contact : Liselotte EnglebertTél : 04 93 0516 98e-mail : [email protected]

Activités réalisées sur territoire /servicesoffertsL’association, qui comporte 74 adhérents dont 59sont des femmes, réalise les suivantes activités :

l Atelier d’alphabétisation une fois parsemaine (10 femmes en moyenne) ;

l Aide personnalisée (réponses administrati-ves...) ;

l Atelier d’informatique ;l Animations culturelles et culinaires.

4 A (Association Alphabétisation AdultesAnimation et prévention des jeunes del’Ariane)Siège : BP 4304 - 06306 NicePersonne contact : Fetnan Abderazak(Directeur)Tél : 04 93 55 93 66 ; Fax : 04 93 55 79 68e-mail : [email protected]

Fonctionsl Militer pour que toute action éducative con-

tribue dès l’enfance au développement har-monieux de la personne et à la formation ducitoyen ;

l Inscrire les actions éducatives dans la glo-balité et la continuité de l’éducation, aubénéfice du plus grand nombre et en parti-culier des plus défavorisés, en concertationavec toutes les personnes et les institutionsqui le désirent ;

l Adapter les activités, les secteurs d’inter-vention, les structures d’accueil à l’âge etaux besoins des enfants, des jeunes et desadultes ;

l Permettre aux enfants, aux jeunes et auxadultes de participer de manière active à lavie collective, au choix de leurs activités, àl’élaboration de leurs projets comme à leurréalisation ;

l Informer sur la nécessité de notre actionéducative le plus grand nombre d’habitantsdu quartier pour les aider à prendre con-science de ce que peut recouvrir l’éduca-tion hors de la famille et de l’école.

L’action éducative est destinée en priorité auxenfants, aux jeunes et aux adultes des quartiersdéfavorisés.


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Elle suppose donc des intervenants nombreux etdivers : les uns agissant directement avec lespublics, les autres intervenants d’une manière oud’une autre, à un moment ou à un autre du pro-cessus d’élaboration, de réalisation et d’évalua-tion du projet.

Association ISI Insertion, Solidarité,IntégrationSiège : 53, Av de Verdun - 06800 Cagnes sur MerPersonne contact : Maud Bellanger et LaureCecconiTél : 04 93 20 20 67 ; Fax : 04 93 20 02 03

Fonctionsl Accompagnement scolaire des enfants ;l Accompagnement social : une assistante

sociale, deux animatrices sociales, unmédiateur linguistique, participation d’unmédecin conseil et d’une infirmière, desintervenants

l Permanences d’accueil. Ecoute et mise enrelation avec les partenaires sociaux ;

l Permanences sociales Instruction des dossiers RMI Suivi individuel des contrats d’insertionAide à l’établissement des divers dossiersadministratifs

l Accompagnement santé Prévention et informationAide à l’accès aux soins

l Plate-forme d’orientation et de suivi ;l Emploi-Formation (jeunes 16-25 ans et

adultes)Remise à niveau des savoirs de baseLutte contre l’illettrismeAlphabétisation.

EREF Moyenne Vallée du VarSiège : 11, Avenue Alexandre Barety06260 Puget-ThéniersPersonne contact : Khaled M’TarTél : 04 93 05 00 19e-mail : [email protected]

Activité réalisées sur le territoire /servicesofferts

l organisme de formation pour les chômeursde longue durée ;

l atelier d’initiation informatique ;l permanence d’un avocat une fois par mois

et du point relais jeune ;l partenariat avec la chambre de commerce

et d’industrie (aide pour la création d’entre-prise) ;

l accueil du public (renseignements admini-stratifs) ;

l aide logistique (téléphone, fax...).

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La libre circulation des citoyens à l’intérieur del’Union européenne est un élément fondamentalpour renforcer la socio- économie du marchéeuropéen.

La mobilité dans le domaine de l’éducation, de laformation et de l’emploi sont essentiels non seu-lement pour encourager l’intégration intercultu-relle et le concept de nationalité européenne,mais aussi pour développer le marché internevers une économie toujours plus compétitive.

La mobilité géographique et professionnelle descitoyens européens à propos du lieu de travail,de l’entreprise, du pays ou d’une région à l’autrereprésentent des facteurs qui favorisent l’échan-ge de compétences et qui permettent d’équili-brer le rapport entre demande et offre de travailen garantissant un projet économique et socialhomogène dans tous les États membres.

La plupart des migrations de l’Union sont desmigrations temporaires, des migrations d’entre-prise, des mouvements de mobilité alternantetransfrontaliers.

Les données sur la mobilité sont découragean-tes : en 2000, 0,1% de la population européennea établi son domicile officiel dans un autre pays,en 1999, 1,2% était allé vivre dans une autrerégion.20

Il s’agit d’un phénomène d’ampleur modeste àcause de la persistance de nombreux obstacles(sociaux, culturels, linguistiques, économiques,etc.). Il est extrêmement important de faciliter lamobilité professionnelle, mais surtout la mobilitégéographique.

Dans le document de relance de la stratégie deLisbonne,21 la Commission s’est fixé commeobjectif la levée des obstacles à la mobilité destravailleurs résultant des régimes de retraite pro-fessionnelle et la coordination des politiquesd’admission des travailleurs migrants.

La Commission européenne affirme que, pourarriver à un effectif développement et à unecroissance de l’emploi de l’Union européenne,tous deux à des niveaux encore insatisfaisants, ilest nécessaire que les États collaborent entreeux avec un effort collectif, car les enjeux sontcommuns et ils touchent au modèle de dévelop-pement de l’ensemble du territoire européen.Aucun des États membres n’est en capacité d’af-fronter seul la situation, voilà pourquoi la coopé-ration transfrontalière est d’une importance fon-damentale.

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Les prospectives de collaborationfuture

20 Plan d’action de la Commission pour les compétences et lamobilité, COM (2002)72.

21 Communication au conseil européen de printemps, «Travailler ensemble pour la croissance et l’emploi-la relancede la stratégie de Lisbonne », Bruxelles, 02/02/2005,COM(2005)24.

L’initiative communautaire Interreg permet deconsolider les liens avec les territoires limitro-phes, avec des collectivités qui ont des condi-tions économiques territoriales similaires. Le ren-forcement de ces liens est essentiel pour undéveloppement équilibré et intégré du territoireeuropéen, où les zones de frontière et leurs res-sources humaines sont des acteurs majeurs. Lemarché du travail doit être attractif, efficace,ouvert et accessible à tous de manière à garantirle développement et l’exploitation du potentiel dela main d’œuvre européenne et d’optimiser lepotentiel du marché interne.

Un des principaux objectifs du programmeInterreg III Alcotra est de faire émerger l’identitéspécifique des territoire transfrontaliers, baséesur des caractéristiques socioculturelles et éco-nomiques communes et ainsi favoriser la mobili-té des citoyens d’un territoire à l’autre.

La Commissaire européenne à la politique régio-nale, Danuta Hübner, a affirmé22 que la solidaritéest une valeur fondamentale pour l’Union euro-péenne. La charte constitutionnelle européennereconnaît la cohésion économique et sociale etpour la première fois aussi la cohésion territoria-le ; la politique de cohésion, qui peut être miseen œuvre grâce à la solidarité, est essentiellepour assurer et pérenniser le développementharmonieux de l’Union.

Il est donc évident que le programme Interregdeviendra un instrument encore plus importantpour favoriser la cohésion entre les États mem-bres et développer une véritable solidarité entreles régions, seule façon de favoriser concrète-ment la croissance économique et un niveau dedéveloppement homogène et durable.

Au vu des expériences positives vécues pendantInterreg IIIA Alcotra « Stratégies communes tran-sfrontalières pour l’égalité des chances », il estlogique de voir le futur dans une optique de per-spectives communes qui permettent de donnerune valeur ajoutée au développement socio-éco-nomique des territoires en question, à savoir laProvince de Cuneo et le Département des AlpesMaritimes.

L’échange des bonnes pratiques qui s’est réaliséau cours du projet à été très fructueux pour lesdeux partenaires car il a été possible d’appré-hender les problèmes communs et d’élaborer lessolutions pouvant remédier à ces situations criti-ques. Il est apparu clairement que la mobilitétransfrontalière est fondamentale pour permettreun échange de compétences constant et avanta-geux pour les deux territoires : il est donc néces-saire d’informer sur les nombreuses opportunitésoffertes à ceux qui souhaitent vivre et travailler del’autre côté de la frontière. Notre objectif consistejustement à rendre possible la diffusion et la con-naissance de ces opportunités.

L’instrument d’information le plus immédiat estsûrement le site Internet du projet, qui aura unesection entièrement dédiée aux organismes quifavorisent et facilitent les citoyens qui décidentde passer d’un territoire à un autre.Dans les rencontres transnationales entre les par-tenaires il a été en outre mis en exergue qu’unestratégie concrète pour la future collaborationpourrait être représentée par la promotion du tra-vail saisonnier dans l’agriculture et dans le sec-teur hôtelier, deux secteurs qui permettent auxcitoyens européens de travailler à l’étranger pen-dant des périodes de brève durée et d’entrerdirectement en contact avec une culture nouvelle.

L E S P R O S P E C T I V E S D E C O L L A B O R A T I O N F U T U R E

5822 Danuta Hübner, « Solidarity in the European Constitution »,

Speech/05/95, 15/02/2005.

new str stratégies communes transfrontalières pour l’égalité des … · 2017. 9. 4. ·...

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