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StatistiquesRisque Routier
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Risques professionnels PACA & Corse& Corse
Les accidents de mission et trajet* ont représenté, en 2012, en Paca-Corse :
9 758 Accidents avec arrêt > 16 % des accidents avec arrêt
854 066 Jours perdus pour incapacité temporaire > 31 % des jours perdus pour incapacité temporaire
1 407 Incapacités permanentes> 25 % des incapacités permanentes
53 Décès> 56 % des décès
* Trajet : tous types d’accidents de trajet (y compris piétons, chutes…)
Par internetwww.carsat-sudest.fr Espace Entreprise Rubrique «Statistiques régionales»[email protected]
Par téléphone / faxTél : 04 91 85 98 51 / Fax : 04 91 85 75 66
de lacirconscriptiondu Sud-Est
Le risque routier, dans le cadre du travail (mission et trajet « véhicules »), a représenté, en 2012, en Paca-Corse :
8 256 Accidents avec arrêt > 14 % des accidents avec arrêt
742 981Jours perdus pour incapacité temporaire > 15 % des jours perdus pour incapacité temporaire
1 133 Incapacités permanentes> 20 % des incapacités permanentes
46 Décès > 48 % des décès
de lacirconscriptiondu Sud-Est
Le présent document aborde les accidents liés aux véhicules routiers
selon deux types de déplacements :
> la mission pour le compte de l'employeur (cas des accidents du travail)
> le trajet domicile-travail ou travail-domicile (cas des accidents de trajet)
Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 3
Accidents de mission (Accidents mettant en cause un véhicule)
ACCIDENT DU TRAVAIL (Art. L411-1 du Code de la Sécurité Sociale)
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait
ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit ou en
quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
En 2012, les accidents du travail liés à la circulation routière en Paca et Corse ont
donné lieu à :
2 171 accidents avec arrêt
207 659 jours d'arrêt
299 incapacités permanentes
17 décès
soit 4 % des accidents avec arrêt
soit 5 % des jours d'arrêt
soit 7 % des incapacités permanentes
soit 29 % des accidents mortels
de l'ensemble des accidents du travail en PACA et Corse.
Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 4
Les accidents de mission (Accidents mettant en cause un véhicule)
Résultats par secteur d’activité
2012
(Par indice de fréquence décroissant)
Comités Techniques Nationaux Salariés * Accidents avec arrêt
Incapacités Permanentes
(y compris décès)
Accidents mortels
Jours d'arrêt
Indice de Fréquence**
Transports, Eau Gaz Electricité, livre et communication (C)
166 648 710 91 6 66 269 4,3
Bâtiment et Travaux Publics (B) 132 974 219 33 3 25 504 1,6
Activités de services II (Santé, nettoyage, travail temporaire...) (I)
265 953 403 60 1 40 696 1,5
Commerces non alimentaires (G) 186 088 254 30 1 21 702 1,4
Services, commerces et industries de l'alimentation (D)
215 656 266 29 0 27 352 1,2
Métallurgie (A) 95 861 95 17 6 11 536 1,0
Bois, ameublement, papier carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux,
pierres et terres à feu (F) 22 025 15 3 0 1 481 0,7
Activités de services I (Administrations, assurances, banques, enseignement
privé...)(H) 268 670 165 27 0 10 469 0,6
Chimie, caoutchouc, plasturgie (E) 24 123 15 1 0 925 0,6
Total CTN 1 377 998 2 142 291 17 205 934 1,6Bureaux et
catégories particulières 14 973 29 8 0 1 725
Total accidents de mission 1 392 971 2 171 299 17 207 659 1,6NATION : 1,1
Tous accidents du travail confondus 1 392 971 51 886 4 416 59 4 043 620 37,2
*Salariés relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale **Indice de Fréquence : Nombre d'accidents avec arrêt pour 1000 salariés
Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 5
Les accidents de mission (Accidents mettant en cause un véhicule)
Résultats par département
Hors bureaux et catégories particulières
2012
(Par indice de fréquence décroissant)
Département
(URSSAF de rattachement) Salariés *
Accidents avec arrêt
Incapacités Permanentes
(y compris décès)
Accidents mortels
Indice de Fréquence **
Bouches du Rhône 572 595 946 119 11 1,7
Alpes-Maritimes 311 567 517 55 1 1,7
Vaucluse 137 833 202 22 2 1,5
Alpes de Haute-Provence 34 631 51 7 0 1,5
Var 210 432 294 44 3 1,4
Corse 76 943 101 39 0 1,3
Hautes-Alpes 33 997 31 5 0 0,9
TOTAL 1 377 998 2 142 291 17 1,6
*Salariés relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale **Indice de Fréquence : Nombre d'accidents avec arrêt pour 1000 salariés
Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 6
Les accidents du trajet
ACCIDENT DU TRAJET (Art. L411-2 du Code de la Sécurité Sociale)
Est considéré comme accident du trajet, l'accident survenu à un travailleur
pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
> la résidence principale, la résidence secondaire présentant un caractère de
stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des
motifs d'ordre familial et le lieu de travail ;
> le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale,
le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le
parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt
personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou
indépendant de l'emploi.
Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 7
Les accidents du trajet Tous types d’accidents du trajet (y compris les piétons, chutes…)
Résultats par département
(Hors bureaux et catégories particulières)
2012
(Par indice de fréquence décroissant)
Département (URSSAF de rattachement) Salariés * Accidents
avec arrêt
Incapacités Permanentes (y compris décès)
Accidents mortels
Jours d’arrêt Indice de Fréquence
Var 210 432 1 494 182 6 124 139 7,1
Alpes-Maritimes 311 567 2 160 236 3 160 432 6,9
Bouches du Rhône 572 595 3 734 457 16 344 028 6,5
Corse 76 943 418 104 2 46 590 5,4
Vaucluse 137 833 705 71 5 60 994 5,1
Alpes de Haute-Provence 34 631 159 16 2 11 530 4,6
Hautes-Alpes 33 997 155 17 1 12 341 4,6
TOTAL 1 377 998 8 825 1 083 35 760 054 6,3
* Salariés relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale Indice de Fréquence : Nombre d'accidents avec arrêt pour 1000 salariés
Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 8
Les accidents du trajet Accidents mettant en cause un véhicule
Résultats par département
(Hors bureaux et catégories particulières)
2012
Dans le but de cibler le risque routier, tous les accidents liés aux véhicules (hors engins BTP), ont été mis en évidence dans cette rubrique (Elément Matériel 08 - véhicules -)
(Par indice de fréquence décroissant)
Département (URSSAF de rattachement)
Salariés * Accidents avec arrêt
Incapacités Permanentes (y compris décès)
Accidents mortels Jours d’arrêt
Indice de Fréquence**
Var 210 432 1 054 135 5 89 074 5,0
Alpes-Maritimes 311 567 1 532 182 3 116 315 4,9
Bouches du Rhône 572 595 2 400 331 13 228 272 4,2
Vaucluse 137 833 555 56 5 47 623 4,0
Corse 76 943 295 94 1 33 102 3,8
Alpes de Haute-Provence 34 631 102 10 1 8 069 2,9
Hautes-Alpes 33 997 77 10 1 5 750 2,3
TOTAL 1 377 998 6 015 818 29 528 205 4,4
* Salariés relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale **Indice de Fréquence : Nombre d'accidents avec arrêt pour 1000 salariés
Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 9
Les accidents du trajet Tous types d’accidents du trajet (y compris les piétons, chutes…)
Résultats par secteur d'activité
2012
Comités Techniques Nationaux Salariés * Accidents avec arrêt
Incapacités Permanentes
(y compris décès)
Accidents mortels
Jours d’arrêt
Indice de Fréquence**
Services, commerces et industries de l’alimentation (D)
215 656 1 896 199 5 174 955 8,8
Activités de services II (santé, nettoyage, travail temporaire...) (i)
265 953 2 221 264 5 197 076 8,4
Bois, ameublement, Papier Carton, Textile Vêtement, Cuirs Peaux, Pierres et
Terres à feu (F) 22 025 136 19 1 16 052 6,2
Commerces non alimentaires (G) 186 088 1 097 143 5 94 240 5,9
Transports, Eau Gaz Electricité, Livre et Communication (C)
166 648 926 133 8 86 271 5,6
Métallurgie (A) 95 861 526 82 7 48 233 5,5
Bâtiment et Travaux Publics (B) 132 974 657 74 3 61 009 4,9
Activités de service I (administrations, assurances, banques, enseignement
privé,...) (H) 268 670 1 274 157 1 76 340 4,7
Chimie, Caoutchouc, Plasturgie (E) 24 123 92 12 0 5 878 3,8
Total CTN 1 377 998 8 825 1 083 35 760 054 6,3
Bureaux et catégories particulières 14 973 132 25 1 13 075
Total accidents du Trajet 1 392 971 8 957 1 108 36 773 129 6,3Nation : 4,6
*Salariés relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale **Indice de Fréquence : Nombre d'accidents avec arrêt pour 1000 salariés
Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 10
Les accidents du trajet liés aux véhicules
Résultats par secteur d’activité
2012
Dans le but de cibler le risque routier, tous les accidents liés aux véhicules (hors engins BTP), ont été mis en évidence dans cette rubrique (Elément Matériel 08 -véhicules-)
Comités Techniques Nationaux Salariés * Accidents avec arrêt
Incapacités Permanentes (y compris décès)
Accidents mortels
Jours d’arrêt
Indice de Fréquence**
Services, commerces et industries de l’alimentation (D)
215 656 1 325 148 4 127 080 6,1
Activités de services II (santé, nettoyage, travail temporaire...) (i) 265 953 1 348 183 5 120 904 5,1
Bois, ameublement, Papier Carton, Textile Vêtement, Cuirs Peaux, Pierres et Terres à
feu (F) 22 025 99 16 1 12 824 4,5
Métallurgie (A) 95 861 406 69 6 37 197 4,2
Commerces non alimentaires (G) 186 088 767 101 4 65 985 4,1
Bâtiment et Travaux Publics (B) 132 974 503 58 2 44 864 3,8
Transports, Eau Gaz Electricité, Livre et Communication (C)
166 648 644 108 7 63 362 3,9
Activités de service I (administrations, assurances, banques, enseignement
privé,...) (H) 268 670 846 126 0 51 356 3,1
Chimie, Caoutchouc, Plasturgie (E) 24 123 77 9 0 4 633 3,2
Total CTN 1 377 998 6 015 818 29 528 205 4,4
Bureaux et Catégories particulières
14 973 70 16 0 7 117
Total accidents du Trajet liés aux véhicules
1 392 971 6 085 834 29 535 322 4,4
* Salariés relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale **Indice de Fréquence : Nombre d'accidents avec arrêt pour 1000 salariés
Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 11
Le risque routier
Evolution des résultats
Evolution des accidents avec arrêt (y compris bureaux et catégories particulières)
Evolution des accidents mortels (y compris bureaux et catégories particulières)
2 637 2 3842 682 2 666 2 780 2 515 2412 2 290 2 333 2 282 2 171
6 482 6 351 6 538 6 7057 391
7 7628 261
8 886 8 919 8 979 8 957
5 185 4 944 5 182 5 254 5 5325 840
6 178 6 276 6 066 6 049 6 085
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Mission Trajet (tous types) Trajet (véhicules)
23 22
16 16
9
18
11
6
1411
17
47
4043
2628
36
31
25
30
37 36
22 25
36
28
2327
3229
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Mission Trajet (tous types) Trajet (véhicules)
Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2013 // Le Risque Routier 12
6 351
7 3287 864 7 920
8 312 8 355 8 590 8 566 8 399 8 331 8 256
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Le risque routier
Evolution des résultats
Indice de Fréquence (nombre d’accidents avec arrêt pour 1000 salariés)
Evolution des accidents liés à la circulation routière (mission + trajet*)
* Trajets mettant en cause un véhicule
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Les accidents de mission et trajet* ont représenté, en 2012, en Paca-Corse :
9 758 Accidents avec arrêt > 16 % des accidents avec arrêt
854 066 Jours perdus pour incapacité temporaire > 31 % des jours perdus pour incapacité temporaire
1 407 Incapacités permanentes> 25 % des incapacités permanentes
53 Décès> 56 % des décès
* Trajet : tous types d’accidents de trajet (y compris piétons, chutes…)
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Le risque routier, dans le cadre du travail (mission et trajet « véhicules »), a représenté, en 2012, en Paca-Corse :
8 256 Accidents avec arrêt > 14 % des accidents avec arrêt
742 981Jours perdus pour incapacité temporaire > 15 % des jours perdus pour incapacité temporaire
1 133 Incapacités permanentes> 20 % des incapacités permanentes
46 Décès > 48 % des décès
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