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Journal des Appels d’Offres & Offres d’Emplois COMMUNIQUE DU JAO N°466/ LUNDI 06 AVRIL 2020 APPELS D’OFFRES OFFRES D’EMPLOIS Hebdomadaire / www.jaoguinee.com Prix : 3000 GNF DNMP Conseil Comment tra- vailler sa voix pour mieux s’affirmer ! PARTENAIRE DE Journal des Appels d’Offres & Offres d’Emplois VOTRE BIMENSUEL D ’INFORMATIONS GÉNÉRALES ET D’ANALYSES ANAFIC MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT...................................................P/03/04/05/06 AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT...................................................P/07/08/09/10 AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT...................................................P/11/12/13/14 AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT...................................................P/15/16/17/18 COLLECTIF DES JOURNALISTES POUR LA CITOYENNETÉ AVIS D’APPEL A MANIFESTA D’INTÉRÊT.........................P/19 Cité chemin de fer Immeuble Boké, Kaloum, Conakry Stoppez la chaine de contamination en appliquant toutes les règles hygiéniques et le respect de la distanciation. En avant pour la lutte contre le coronavirus ! La CNSS s’engage à gagner la bataille de la pandémie en Guinée STOP COVID-19

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  • Journal des Appels d’Offres & Offres d’Emplois

    COMMUNIQUE DU JAO

    N°466/ LUNDI 06 AVRIL 2020

    APPELS D’OFFRES

    OFFRES D’EMPLOIS

    Hebdomadaire / www.jaoguinee.com Prix : 3000 GNFD N M P

    Conseil

    Comment tra-vailler sa voix

    pour mieux s’affi rmer !

    PARTENAIRE DE

    Journal des Appels d’Offres & Offres d’Emplois

    VOTRE BIMENSUEL D ’INFORMATIONS GÉNÉRALES ET D’ANALYSES

    ANAFIC

    MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE

    AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT...................................................P/03/04/05/06AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT...................................................P/07/08/09/10AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT...................................................P/11/12/13/14AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT...................................................P/15/16/17/18

    COLLECTIF DES JOURNALISTES POUR LA CITOYENNETÉ

    AVIS D’APPEL A MANIFESTA D’INTÉRÊT.........................P/19

    Cité chemin de fer Immeuble Boké, Kaloum, Conakry

    Stoppez la chaine de contamination en appliquant toutes les règles hygiéniques et le respect

    de la distanciation.

    En avant pour la lutte contre le coronavirus !

    La CNSS s’engage à gagner la bataille de la pandémie en Guinée

    STOP COVID-19

  • Journal des Appels d’Offres & Offres d’Emplois

    J.A.O N°466 / LUNDI 06 AVRIL 20202

    Sourde, cassée, claironnante, monotone... Une voix mal posée peut indisposer et même freiner une carrière.

    La voix est le reflet d’une personnalité. Elle en dévoile parfois plus que les gestes sur ses failles, le sentiment d’insécurité intérieure, la baisse de tonus... Le compor-tement vocal amenant le jugement, le secret consiste donc à le rectifier. La voix est fabriquée à 80% par le cerveau qui anticipe l’émission du discours, et à 20% par l’ensemble du corps qui concrétise le message. D’où l’importance de travailler sur la posture et aussi sur les cinq sens, sources d’émotions.

    La voix joue en effet un rôle capital dans l’image qu’on donne de soi. S’il est courant de soigner son look, il est plus rare de corriger ses défauts d’élocution.

    1. Voix forte, tonitruante

    Origine. Vous êtes débordé par votre énergie. Ou vous avez peur de ne pas être écouté. Ou encore vous avez besoin d’exprimer un pouvoir.

    Effet produit. Ingérence, autoritarisme, arrogance. Une voix de stentor est utile sur une estrade mais insupportable dans un open espace ou en réunion.

    LA solution. S’apaiser en comprenant que la voix est interne et qu’aboyer est inutile. Oublier la forme pour rentrer dans le fond des arguments. Prendre le temps d’ava-ler sa salive entre chaque phrase. Travailler sur le goût des mots, leur substance, la sensation en bouche. Démosthène s’exerçait avec des cailloux, mieux vaut op-ter pour un bonbon, puis prendre le temps de mastiquer la syllabe, et de l’ingérer comme un aliment, afin qu’elle prenne toute la place dans l’organisme.

    2. Voix faible, soufflée ou nasillarde

    Origine : Vous avez envie de raser les murs, par timidité ou manque de confiance en vous. Ou bien vous ne savez pas comment vous imposer. Effet produit: Côté maladif, mollesse voire lascivité. La voix chétive passe dans un poste à responsabilités -on écoute toujours un dirigeant-, mais la nasalité irrite et un filet est vite inaudible dans bien des circonstances, cocktail, séminaire, salon etc.

    La solution. Réveiller l’énergie de sa ceinture abdominale par le travail des muscles

    Comment travailler sa voix pour mieux s’affirmer !

    ADMINISTRATEUR GENERAL:Directeur de PublicationAhmed Chamsoudine Cherif664 23 78 73 / 655 23 78 73 / 628 23 78 73

    RESP. COMMERCIAL ET LOGISTIQUE:Lancine Condé620 63 12 92

    AdministrateursAlpha S Bah Fisher: 666 35 64 42Koné Ibrahima: 664 63 32 12

    COMPTABILITE & ABONNEMENT: Mohamed Maciré Conté 621 35 93 03 / 666 32 58 76

    MONTAGE /GRAPHISME/INFOSFodé Abdoulaye CamaraAka Moriah656 011 830 / 625 242 334

    Email:[email protected]: Vision 2000 Communication Plus

    [email protected] / [email protected]° de compte B.I.G : 004 000 1571000601 67

    J.A.O - N° 253/PR/TPI/K/C/2011 - BP/ 4034 Conakry / Quartier Sandervalia

    Conseil

    obliques et transverses. Un jogging léger, le yoga, la gym aident à se connecter à son corps. Travailler en parallèle la tonicité de sa diction, en ciselant les consonnes qui donnent du sens aux mots. Tous les matins. Manger en gourmet en prenant conscience de la nourriture qu’on mache, cisaille, croque, arrache, ce qui donne de la précision à l’élocution.

    3. Voix monocorde

    Origine. Vous n’avez en général pas pu imiter le modèle parental d’une voix riche en inflexions et timbrée, faute de la présence physique et vibrante d’un adulte.

    Effet produit. Somnolence, désintérêt, ennui profond

    La solution. Chanter dans toutes les hauteurs tonales jusqu’aux extrémités, les plus élevées et les plus basses, pour apprendre à ressentir les vibrations en soi. Il s’agit de rééduquer l’oreille à capter tous les sons, à recréer son clavier de sensations internes. S’exercer souvent, et avec un coach vocal

    4. Voix aiguë, haut perchée

    Origine. Vous voulez attirer l’attention ou vous dirigez seulement à partir de la tête en évitant le côté sensuel des remous intérieurs, et votre appareil vocal se crispe.

    Effet produit. Agacement évoquant l’hystérie ; impression d’immaturité pour un timbre enfantin.

    La solution. Se relaxer et assouplir son corps, debout, bien centré sur ses talons plutôt que sur ses orteils. Respecter les cambrures et courbres de son anatomie, et solliciter son imaginaire : se visualiser comme une liane ou une algue dans l’eau... Puis desserrer son ventre, ses fesses et lacher ses sphincters afin de libérer les espaces internes jusque là empêchés de jouer leur rôle de caisses de résonance. Enfin, se donner à ce qu’on dit.

    5. Voix rauque, éraillée, serrée

    Origine. Allant au bout de vos phrases vous n’avez plus de souffle. La parole se perd dans les sables et vos prises d’air sont trop hautes, trop larges.

    Effet produit. Suffocation et raclements de gorge par mimétisme avec l’orateur, une souffrance partagée insupportable. Une telle voix décrédibilise.

    >> La solution. Courir régulièrement à petites foulées ou pédaler sur un vélo d’ap-partement tout en parlant à un partenaire de sport. Avec l’effort physique, les tirades sont plus courtes et l’individu retrouve une respiration normale. Déglutir sa salive. Suivre un régime alimentaire qui élimine les mucosités dans l’appareil ORL, la gorge et le pharynx. Il faut donc oublier les acides, les laitages, le sucre (sauf celui des fruits) et le gluten.

  • Journal des Appels d’Offres & Offres d’Emplois

    N°466 / LUNDI 06 AVRIL 2020 J.A.O3Appels d’Offres

    I- Contexte et justification :

    Dans la recherche des stratégies et mécanismes pérennes visant à mobiliser les ressources pour soutenir la politique de décentralisation et assurer le financement et l’accompagnement du processus de développement local, le Gouvernement Guinéen avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, a créé le Fonds National de Développement Local (FNDL) à travers la Loi N° 2016/001/AN du 18 Janvier 2016 portant Loi de Finances initiale pour l’année 2016 et de Agence Natio-nale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC) à travers le décret numéro D/2017/298/PRG/SGG.

    L’ANAFIC et le FNDL deviennent désormais les principaux instruments de finance-ment de la décentralisation et du développement local. Ils permettront d’opérationna-liser sur les territoires des collectivités locales, les politiques publiques nationales no-tamment en matière d’éducation, de santé, d’hydraulique, de gestion des ressources naturelles, de développement rural et d’aménagement du territoire. L’avènement de l’ANAFIC engendre ainsi une nouvelle impulsion à l’approfondissement de la décen-tralisation et du développement local.

    Le FNDL, géré par l’ANAFIC, est abondé par des ressources en faveur des col-lectivités locales provenant des 15% de la taxe minière au titre du FNDL qui se fait conformément aux dispositions relatives au budget d’affectation spéciale (BAS).

    Deux Partenaires techniques et financiers se sont engagés dans le soutien à l’opé-rationnalisation de l’ANAFIC. Il s’agit de :

    (i) L’AFD a signé le 25 janvier 2019, une convention avec le Gouvernement Guinéen de dix millions d’euros pour financer le projet d’Appui à l’opérationnalisation de l’ANAFIC (PANAFIC), dans le cadre du C2D et ;

    (ii) La Banque Mondiale, à travers l’accord de financement du Projet d’Appui à la Gouvernance Locale (PAGL) signé le 9 avril 2019, à hauteur de 40 millions de dollars. L’objectif de développement du PAGL est d’améliorer la capacité du gouver-nement local en matière de gestion des ressources financières publiques et d’atté-nuation des conflits locaux.

    Le PAGL est structuré en quatre (04) principales composantes, à savoir :

    Composante 1 : Soutien à l’opérationnalisation du FDNL (20 millions d’USD). Cette composante vise à fournir des incitations afin d’améliorer la disponibilité et la gestion des ressources au niveau des collectivités locales en soutenant les réformes

    Composante 2 : Renforcement des institutions et des capacités pour une gouver-nance locale inclusive et responsable (15 millions d’USD). La composante vise à soutenir la mise en œuvre d’un processus de décentralisation inclusif et responsable

    Composante 3 : Gestion du Projet et soutien à l’ANAFIC (5 millions d’USD). Au ni-veau national, le projet sera géré par une Unité de Gestion du Projet (UGP), intégrée à l’ANAFIC. Cette composante financera alors les principales fonctions de gestion de l’UGP

    Composante 4 : Composante d’Intervention d’Urgence Contingente (CERC) (0 mil-lion d’USD). Cette sous-composante à budget zéro crée un fonds d’urgence qui pourrait être utilisé en cas de catastrophe naturelle après déclaration officielle d’une urgence nationale ou sur demande officielle du GG. Dans ce cas, des fonds issus de la catégorie des dépenses non allouées ou d’autres composantes du projet seront réaffectés pour financer les dépenses d’intervention rapide afin de répondre aux besoins d’urgence.

    Le PAGL dont la mise en vigueur a été signée le 9 septembre 2019, a été officielle-ment lancé le 27 septembre de la même année. L’une de ses premières années à financer porte sur les études pour des études de Planification Urbaine dans les 33 communes urbaines de la République de Guinée.

    Le document de base du PAGL (le PAD) exige que la réalisation des études de planification urbaine soient confiées à des cabinets ou bureaux d’études internatio-naux. Les présents TDR se proposent de décrire les modalités d’organisation et de réalisation de ces études.

    II- Objectifs et résultats attendus des études :

    2.1 Objectif général : L’objectif global des études est de doter deux des communes de la Région Naturelle de Basse Guinée, des documents d’aménagement qui améliorent la qualité de vie dans les agglomérations et qui intègrent les principes de durabilité.

    2.2 Objectifs spécifiques :

    Spécifiquement et dans chacune des communes urbaines ciblées, la mission du cabinet consistera à :

    • Conduire des études de diagnostics de l’état des lieux de l’urbanisation des villes/Communes

    • Produire quelques cartes/outils qui soutiennent les Plans de Développement Lo-cal (PDL) qui sont l’équivalent du Plan urbain de référence (PUR);

    • Élaborer un Plan d’aménagement indicatif (PAI) des agglomérations des com-munes à l’horizon 2030

    • Conduire une étude d’évaluation environnementale et sociale stratégique pour la région

    • Élaborer un Programme d’investissements prioritaires (PIP) ;• Organiser, au chef-lieu de la Région Naturelle, un atelier de trois jours, pour le

    partage et la validation des résultats des études ;• Produire, (1) un rapport global final régional (pour l’atelier), (2) un rapport détaillé

    sur chaque commune urbaine (soit 06 rapports) et un rapport synthèse des dia-gnostics et des conclusions et recommandations

    2.3- Résultats/principaux livrables attendus :

    • Au terme des études, les résultats/livrables ci-après seront validés et disponibles :

    • Un paquet d’outils/cartes supplémentaires disponibles pour soutenir les PDL is-sus du Diagnostic Socio-Economique Local (DSEL);

    • Un Plan d’aménagement indicatif (PAI) des agglomérations des communes concernées pour une durée de 10 ans et qui sera annexé au PDL de la com-mune ;

    • Un Programme d’investissements prioritaires (PIP) ;• Un rapport de l’atelier régional de partage et la validation des résultats des

    études ;• Un rapport global final régional ;• Un rapport détaillé sur chaque commune urbaine (soit 02 rapports) ;• Un rapport synthèse des diagnostics et des conclusions et recommandations• Un rapport d’étude environnementale et sociale stratégique est disponible

    III- Méthodologie des études :

    3.1- Approche globale :Au cours des études, le Cabinet/Bureau d’études une approche globale intégrée

    Projet d’Appui à la Gouvernance Locale (PAGL)

    Financement : Banque mondiale (IDA)- D445-GN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

    Recrutement d’un cabinet/bureau d’études pour l’évaluation des projets d’investissements com-plexes des collectivités locales dans la région de la Basse Guinée.

    REPUBLIQUE DE GUINEETravail-justice- solidarité

    Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

  • Journal des Appels d’Offres & Offres d’Emplois

    J.A.O N°466 / LUNDI 06 AVRIL 20204 Appels d’Offres

    qui permettra d’intégrer ou de concilier les préoccupations des populations locales identifiées lors de l’élaboration des Plans de Développement Local (PDL) à travers le Diagnostic Socio-Economique Local (DSEL) avec les résultats des analyses tech-niques des aspects urbains.Il s’agira particulièrement pour le Cabinet/Bureau d’études, de privilégier des consul-tations avec les populations locales dans le travail d’identification et d’analyse des données sur les communes, en vue de parvenir à des résultats adaptés.

    3.2- Description détaillée de la méthodologie :Le Cabinet/Bureau d’études, conduira les études en cinq (05) principales étapes, à savoir : (1) l’atelier de cadrage et la collecte et l’analyse des données secondaires/de base, (2) Production de cartes/outils de soutien aux PDL des communes urbaines , (3) l’élaboration des Plans d’Aménagement Indicatifs (PAI) qui sont l’équivalent des PDL mais portant uniquement sur la partie urbaine de la commune (la ville) 4) la production des rapports provisoires et la tenue de l’atelier régional de validation, (5) la production des documents finaux des études.

    Etape 1 : Tenue d’un atelier de cadrage des études et la collecte et l’analyse des données secondaires/de base :Après la signature de son contrat, le Cabinet/Bureau d’études tiendra une réunion de cadrage visant à faire valider par l’ANAFIC, les outils et les autres aspects spéci-fiques de son intervention. La rencontre de cadrage qui se tiendra dans la salle de réunion de la Direction Générale de l’ANAFIC pendant une journée, regroupera les équipes des 04 Cabinets, les cadres de l’ANAFIC, les représentants du Ministère en charge de l’aménagement du territoire et ceux du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

    Le menu de la rencontre de cadrage portera essentiellement sur les points suivants : (1) le rappel du contexte des études et des attentes de l’ANAFIC, (2) l’exposé de la méthodologie et des outils par chaque Cabinet/Bureau d’études, (3) les question et débats, (4) la formulation des recommandations. Les observations qui seront faites par les participants à la rencontre devront être intégralement prises en compte par les Cabinets/Bureaux, en vue d’une amélioration des démarches méthodologies et des outils à utiliser pour conduire les études.

    Etape 2 : Production de cartes/outils de soutien aux PDL des communes urbaines :Sans être exhaustive, les cartes/outils devant être produites sont : • Image satellite de la ville/commune ;• Etapes de la croissance spatiale de la ville ;• Typologie des zones d’habitat de la ville ;• Typologie des tissus urbains de la ville ;• Occupation du sol de la ville ;• Implantation des lotissements de la ville ;• Réseau de la ville ;• Analyse du fonctionnement du réseau routier de la ville ;• Réseau d’alimentation en eau potable de la ville ;• Gestion des déchets solides de la ville ;• Réseau d’alimentation électrique de la ville ; • Equipements de santé de la ville ;• Equipements scolaires de la ville ;• Equipements marchands de la ville ;• Equipements sportifs, culturels et récréatifs de la ville ;• Equipements administratifs de la ville ;• Synthèse des enjeux urbains de la ville

    Etape 3 : Elaboration d’un Plan d’Aménagement Indicatif (PAI) de la ville :

    a- Périmètre, objectifs généraux et principales phases du travail :La zone d’étude couvre la zone marchande du centre-ville de la commune compre-nant le petit marché, le grand marché et la gare routière, etc…. L’objectif général de l’étude est de définir des actions d’aménagement, en vue d’améliorer la fonctionnalité et de renforcer la fonction économique et commerciale de la zone marchande du centre-ville. Ce projet doit répondre plus globalement aux besoins d’aménagement structurel du centre-ville par une meilleure organisation du tissu urbain et une meilleure gestion des problématiques de mobilité et de drainage.Pour ce faire, l’élaboration d’un plan d’aménagement indicatif (PAI) est un préalable aux études techniques détaillées qui devront être réalisées. Il convient d’avoir une stratégie d’ensemble, qui devrait se décliner par un plan d’affectation, un plan de circulation (gérant la desserte, l’approvisionnement, le stationnement, ainsi que l’ac-cessibilité piétonne) et possiblement un schéma de drainage du périmètre étudié.

    b- Différentes tâches du processus d’élaboration du PAI :La prestation demandée au Cabinet/Bureau d’études au titre de l’élaboration du Plan

    d’aménagement indicatif (PAI) de la zone marchande du centre-ville comprend les tâches suivantes :• Une phase de diagnostic tant sur les aspects urbanistiques, techniques, économiques, financiers, institutionnels et sociaux ;• Une phase d’élaboration du plan d’aménagement indicatif (PAI) selon les orientations issues du diagnostic et en concertation avec les acteurs institutionnels, économiques et de la société civile de la commune.

    c- Description détaillée des tâches :

    Tâche 1. Diagnostic de la zone d’étude :Sur les statuts fonciers de la zone d’étude :Un soin particulier sera apporté à l’analyse de la situation foncière du périmètre d’étude. On sait par expérience que celle-ci peut constituer un facteur de blocage difficile à surmonter à court terme, pour des raisons aussi bien techniques que juri-diques. En effet, la législation foncière est relativement complexe et offre une large palette de régimes fonciers et de statuts de la propriété. De ce fait, il est important de connaître le statut foncier des différents sous-péri-mètres susceptibles d’être intégrés dans le futur PAI. Le foncier constitue un des paramètres les plus importants de ce futur PAI, pouvant être considéré, selon les cas, comme un atout ou une contrainte.

    Il convient de faire une distinction entre le caractère public ou privé du foncier des différents sous-périmètres, car il est beaucoup plus aisé d’intervenir sur des terrains appartement à la puissance publique (Commune et Etat). Le Cabinet/Bureau d’études pourra compter sur la collaboration des services en charge de l’aménagement du territoire, de la Conservation foncière et des Do-maines.

    Sur le mode d’occupation des sols de la zone d’étude :La zone d’étude délimitée plus haut abrite une très grande variété d’activités. Il convient de dresser un inventaire des différentes activités présentes et de faire une carte du mode d’occupation des sols de la zone d’étude.

    Cet inventaire sera suivi d’une analyse qui soulignera si : • certaines activités sont incompatibles les unes par rapport aux autres ;• certaines activités gagneraient à être délocalisées hors de ce périmètre straté-

    gique pour le futur de la commune ; • certaines activités devraient être renforcées ;• certaines activités devraient bénéficier de conditions-cadres plus favorables afin

    de connaître un développement à la hauteur de leurs potentiels ;

    Une carte du mode d’occupation des sols à l’échelle du 1 : 2.000ème sera établie par le Cabinet/Bureau d’études.

    Sur l’inventaire des équipements et des activités à vocation économique et commer-ciale :• Avec l’appui de la Municipalité de la commune (et possiblement de certains ser-

    vices déconcentrés de l’Etat), le Cabinet/Bureau d’études analysera les diffé-rents équipements à vocation marchande présents sur le site. Cette analyse portera sur les aspects suivants :

    • Etat physique : Pour chaque équipement, le Consultant procèdera à une exper-tise des bâtiments à vocation marchande présents sur la zone d’étude. Il appré-ciera si ces bâtiments méritent d’être maintenus (éventuellement après avoir bénéficié d’une réhabilitation) ou s’il est justifié de les démolir (leur implantation et la qualité du bâti ne justifiant pas un maintien) ; pour ce faire, le Consultant mobilisera un architecte ;

    • Organisation de l’espace : Pour chaque équipement (ou sous-périmètre), le Cabinet/Bureau d’études établira une typologie des espaces commerciaux pré-sents selon une typologie à définir (boutique, hangar, étals, …) et cartographie-ra leur distribution spatiale actuelle. Les commodités offertes au gestionnaire de l’équipement, aux opérateurs économiques et aux clients seront également identifiées et cartographiées. Pour chaque équipement, une esquisse de plan masse sera établie au 1.000ème.

    • Analyse du montage institutionnel et du mode de gestion : en collaboration avec les services municipaux de la commune et les structures faîtières des opéra-teurs économiques de la zone, le Cabinet/Bureau d’études décrira la situation institutionnelle et la gestion actuelle des différents équipements marchands. Il précisera comment se fait la collecte des diverses redevances, l’entretien, le nettoyage, le gardiennage, etc. Quelques focus group pourront être organisés avec des groupes d’opérateurs économiques ou avec les représentants des structures faîtières afin :

    recueillir leur opinion concernant le dynamisme de l’activité de l’équipement au sein duquel ils opèrent et le niveau des services offerts (accessibilité, hygiène, entretien,

  • Journal des Appels d’Offres & Offres d’Emplois

    N°466 / LUNDI 06 AVRIL 2020 J.A.O5Appels d’Offres

    nettoyage, enlèvement des déchets, gardiennage et sécurité) ;recueillir leurs avis et recommandations par rapport à un éventuel projet de réhabili-tation de la zone marchande du centre-ville. • Analyse financière : Le Cabinet/Bureau d’études procèdera à une analyse de

    la gestion financière des équipements marchands de la zone d’étude : type de redevances, recettes et charges pour la commune, taux de recouvrement, taux de couverture des charges, …

    Le Cabinet/Bureau d’études appréhendera, dans la mesure du possible, les phéno-mènes de sous-location et leurs incidences financières.

    Sur les conditions d’accessibilité de la zone d’étude (volet mobilité urbaine) :L’attractivité d’une zone centrale marchande est en grande partie fondée sur les conditions d’accessibilité qu’elle offre tant vis-à-vis des usagers que des commer-çants.

    La desserte et l’approvisionnement du site sont donc des questions cruciales qui devront déboucher sur des recommandations susceptibles de déborder du cadre de la zone d’étude. Les conditions d’approvisionnement seront traitées en fonction de la nature des opérateurs qui y sont implantés. Enfin, les conditions de stationnement seront étudiées.

    De ce fait, le Cabinet/Bureau d’études devra au cours de l’étude, intégrer une forte composante relative aux problématiques de mobilité urbaine tant sur des aspects institutionnels, organisationnels, techniques, sociaux et financiers. Cette compo-sante du diagnostic doit notamment permettre de :• Analyser plus finement le contexte de l’organisation urbaine autour de la zone du

    Marché central et ses conséquences en matière de mobilité ainsi que la situation en matière de déplacement inter et intra-urbain, et de multi-modalité de transport de biens et de personnes.

    • Analyser l’offre et la demande en stationnement actuelles pour les véhicules particuliers, les charrettes à traction asinienne et les camions de marchandises moyens et gros porteurs (volume, origine / destination, aires de stationnement, nuisances engendrées) dans le périmètre de l’étude, au travers de relevés à différentes tranches horaires déterminantes (notamment impact du marché heb-domadaire) :

    • Transport interurbain : analyse du nombre de passagers, en type de véhicules et en desserte géographique (moyen-courrier, long courrier, distances courtes, desserte campagnes profondes, villes moyennes, etc.) ;

    • Transport urbain : analyse du nombre de passagers du type de véhicules ;• Transport individuel : analyse des espaces formels ou informels de stationne-

    ment des véhicules particuliers aux abords de la zone commerciale, et analyse des attentes de la population et des pouvoirs publics sur cette question ;

    • Transport de fret de marchandises : analyse de la situation des véhicules moyens et gros porteurs, des conditions de stationnement et de dépôt de marchandises. Prise de connaissance des attentes des opérateurs économiques et des pou-voirs publics sur cette question.

    • Synthétiser les enjeux liés aux déplacements pour ce secteur : enjeux liés à l’accessibilité locale d’un point de vue multimodal (marche à pied et modes deux-roues non motorisés et motorisés ; transports collectifs urbains, périurbains et interurbains ; taxis ; véhicules individuels ; poids-lourds) ainsi qu’aux flux de trafic de transit vis-à-vis de la zone (trafic interne à la ville passant aujourd’hui par ce secteur et transit longue distance).

    Sur les conditions de raccordement aux réseaux d’alimentation en eau et en élec-tricité :Le Cabinet/Bureau d’études abordera, au cours de focus group avec les commer-çants, les aspects suivants : • les modalités d’accès aux services (auprès des sociétés concessionnaires ou

    d’autres opérateurs) ;• les problèmes rencontrés dans la délivrance du service (niveau de service) ;• la charge financière mensuelle représentée par la consommation en eau et en

    électricité ;• l’existence de branchements « illégaux » ou « pirates » susceptibles de menacer

    la sécurité au sein des équipements marchands.

    Sur les conditions d’intervention des sapeurs-pompiers :Les conditions d’intervention des sapeurs-pompiers sur la zone d’étude seront dé-crites : • accessibilité des différents sous-périmètres de la zone d’étude pour les véhi-

    cules du feu (dégagement/encombrement) ;• présence de bornes fontaines, accessibilité et état de fonctionnement de ces

    dernières• statistiques sur les éventuels sinistres

    Un repérage du site sera effectué avec un représentant des sapeurs-pompiers de la ville, afin de connaître leur appréciation du contexte actuel.

    Sur les contraintes environnementales :Le Cabinet/Bureau d’études fera en sorte que les actions identifiées dans les com-munes soient réalisées conformément à la législation en Guinée en matière de gestion environnementale et sociale. Il analysera les contraintes/potentialités envi-ronnementales de la zone d’étude. A savoir, les contraintes physiques du site (topo-graphie, rupture de pente, bas-fonds inondables, etc.) pour permettre de délimiter les secteurs de la zone d’étude qui sont impropres à l’urbanisation ou qui exigent des aménagements particuliers.

    Au niveau de l’assainissement pluvial, le Cabinet/Bureau d’études devra : • cartographier le sens d’écoulement des eaux usées, les limites des sous-bas-

    sins versants et les exutoires de la zone d’étude ;• caractériser et cartographier le réseau de drainage de la zone d’étude (cani-

    veaux primaires et secondaires, exutoires, etc.) ;• délimiter les zones inondables ;

    Au niveau des pollutions, le diagnostic mettra en évidence : • les activités générant des pollutions • les activités qui justifieraient une délocalisation en raison des nuisances géné-

    rées seront également identifiées et cartographiées.

    Au niveau de l’assainissement liquide, le Cabinet/Bureau d’études : • décrira les commodités offertes aux opérateurs économiques et usagers de la

    zone étudiée (niveau de service et contraintes) ;• fournira une appréciation sur les conditions d’évacuation ou de rejet des excré-

    tas.

    En fin, le Cabinet/Bureau d’études élaborera un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) dont les objectifs spécifiques seront de :• Décrire les mesures d’atténuation requises pour prévenir, minimiser, atténuer

    ou compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs que peuvent générer les micro-projets,

    • Décrire les mesures d’atténuation et de bonification des impacts sociaux et en-vironnementaux

    • Préparer les clauses techniques environnementales que le promoteur mettra en œuvre pour la protection de l’environnement.

    Tâche 2 : Elaboration d’un Plan d’aménagement indicatif (PAI) à l’horizon 2030 :a- Objectifs et contenus :Le plan d’aménagement indicatif est un document élaboré au 1 : 2.000ème. Il doit fournir un scénario de réaménagement de la zone marchande du centre-ville. Ce scénario proposera : • Un cadrage de la vocation des différents sous-périmètres de la zone d’étude,

    précisant les types d’activités qui y seront abritées et, pour les équipements mar-chands, les types d’espaces commerciaux qui devraient y prendre place ;

    • Une appréciation des standards d’aménagement des différents espaces com-merciaux, des équipements et des services communs ;

    • Une projection spatiale des différents types d’espaces et services ;• Une attention particulière sera donnée aux exigences à satisfaire en matière

    urbanistique et fonctionnelle (contraintes physiques, réglementaires d’hygiène et de sécurité) et surtout en matière d’aménagement et de gestion/exploitation des accès et du stationnement.

    L’accessibilité du secteur sera réfléchie en corrélation étroite avec l’organisation des déplacements à l’échelle de la ville. Les mesures d’accompagnement nécessaires à la mise en œuvre des propositions d’aménagement seront définies (modification de la hiérarchie fonctionnelle du réseau routier, adaptation des profils en travers, réamé-nagement de certains carrefours, recommandations de modalités d’exploitation des carrefours, etc.).

    Tâche 3 : Elaboration du Programme d’investissements prioritaires (PIP) : Sur la base des diagnostics établis et des orientations retenues dans les PDL, le Cabinet/Bureau d’études fera ressortir les besoins et priorités des communes en termes surtout d’infrastructures à réaliser. Il proposera un programme d’investisse-ments prioritaires (PIP) susceptibles, à court terme, de transcrire sur le terrain les orientations du PDL. A titre d’exemple le programme identifié pourra couvrir : la voi-rie, les services de base (eau potable, éclairage public) ainsi que les équipements marchands (marchés, gare routière et future gare ferroviaire), éducatifs, sanitaires, culturels et sportifs.

  • Journal des Appels d’Offres & Offres d’Emplois

    J.A.O N°466 / LUNDI 06 AVRIL 20206

    L’ensemble des investissements fera l’objet d’une estimation financière, d’une esti-mation des impacts environnementaux et sociaux et des mesures compensatoires nécessaires et d’une représentation cartographique. Ces investissements seront présentés sous forme d’une fiche de projet comprenant les aspects suivants :

    • Localisation• Description du contexte / justificatif • Rappel des principes d’intervention/ objectifs des aménagements• Description des investissements• Opportunités / atouts• Risques / contraintes• Mesures d’accompagnement / conditions et modalités de mise en œuvre• Coût estimatif• Autres sources de financement possibles• Délai d’exécution • Partenaires impliquésDans la définition du PIP, le Cabinet/Bureau d’études devra aussi prendre en compte la maîtrise foncière des emprises allant accueillir les investissements (facteur de blo-cage fréquent), la minimisation des impacts en termes de déplacement de popula-tion et le renforcement des dynamiques socio-économiques de proximité. Le PIP sera donc composé de fiches de projets susceptibles d’être soumises à fi-nancement auprès de l’Etat central ou de partenaires techniques et financiers. Cette liste d’investissements potentiels fera l’objet d’une restitution et d’échanges avec les autorités municipales, les services déconcentrés de l’Etat et l’ensemble des parties prenantes lors d’un atelier de restitution dédié. Cet atelier permettra d’arrêter le plan d’investissement prioritaire pour la ville/Commune.

    Etape 4 : Production des rapports et la tenue de l’atelier régional de validation :A la fin des études, le Cabinet/Bureau d’étude produira un rapport général assorti des différents plans qui seront soumis à validation à travers un atelier qui se tiendra au chef-lieu de la Région Administrative de Kindia. L’atelier regroupera : 03 représen-tants de chaque commune urbaine, 02 représentants des SPD/STD de chaque Préfecture (DMR, représentant de la Direction Préfectorale en charge de l’aménagement du territoire), 01 cadre de l’Ins-pection Régionale de l’aménagement du territoire, 03 cadres de l’ANAFIC, 06 cadres du niveau national sectoriel soit 40 participants). Il se tiendra pendant 03 jours.

    Etape 5 : Production des documents finaux des études :Les observations et recommandations de l’atelier de validation des documents se-ront prises en compte par le Cabinet/Bureau d’études, pour produire les livrables finaux cités au 2.3 des présents TDR.

    IV- Collectivités Locales ciblées :1. Commune urbaine de Kindia2. Commune urbaine de Boké

    V- Durée des études :La durée totale des études sera de 11 mois, y compris les missions d’études de terrain, les travaux d’analyse des documents soumis par l’ANAFIC et la rédaction du rapport de vérification).Le Cabinet/Bureau d’étude proposera à l’ANAFIC, un planning détail des activités de ses 04 mois d’études.

    VI- Mode de sélection :Le cabinet/Bureau d’étude sera sélectionné suivant la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et en Août 2018.

    VII- Profils du Cabinet/Bureau d’études :La mission sera confiée à un Cabinet, un bureau d’étude, ou un groupement de ca-binets, ayant une expérience probante en matière de planification urbaine.Il lui sera exigé spécifiquement :• Au moins 10 ans d’expériences dans le domaine de planification urbaine ; • Au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de la décentralisation, du déve-

    loppement local et de la fiscalité locale ;• Au moins 10 ans d’expériences en matière de programmation et de gestion des

    infrastructures et équipements urbains ;• Au moins 05 ans d’expériences dans le domaine d’évaluation des risques envi-

    ronnementaux des projets urbains• Excellente capacité d’analyse, de synthèse et de rapportage.

    VIII- Profils des experts à mobiliser par le Cabinet/Bureau d’études :Une équipe composée d’experts internationaux et nationaux devra justifier à minima

    des profils et expériences suivants :

    Le Cabinet/Bureau d’études proposera dans son offre, un tableau de répartition des responsabilités entre les membres de son équipe, en précisant le volume d’occupa-tion de chacun.

    IX- INFORMATION ET DEPOT DES CANDIDATURESLes manifestations d’intérêts devront être déposées à l’adresse mentionnée ci-des-sous, sous pli fermé au plus tard le Mercredi 15 Avril 2020 à 12 heures 30mn à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes.

    Direction Générale de L’Agence Nationale de Financement des Collectivités Lo-cales-ANAFIC sise au Quartier Ratoma à l’entrée de Mariador Palace-ConakryTél : 629 00 85 49/629 00 85 85Du lundi au jeudi : de 9 heures à 16 heures 30 minutesLe vendredi : de 9 heures à 13 heures.Email : [email protected] ; [email protected] copie [email protected] ; [email protected] ; [email protected]; [email protected] Avec uniquement la mention « RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ETUDE URBAINE DES COLLECTIVITES LOCALES EN BASSE GUINEE » Conakry le 01 Avril 2020

    Appels d’Offres

  • Journal des Appels d’Offres & Offres d’Emplois

    N°466 / LUNDI 06 AVRIL 2020 J.A.O7Appels d’offres

    Projet d’Appui à la Gouvernance Locale (PAGL)

    Financement : Banque mondiale (IDA)- D445-GN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

    Recrutement d’un cabinet/bureau d’études pour l’évaluation des projets d’investissements com-plexes des collectivités locales dans la région de la Guinée Forestière.

    REPUBLIQUE DE GUINEETravail-justice- solidarité

    Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

    I- Contexte et justification :

    Dans la recherche des stratégies et mécanismes pérennes visant à mobiliser les ressources pour soutenir la politique de décentralisation et assurer le financement et l’accompagnement du processus de développement local, le Gouvernement Guinéen avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, a créé le Fonds National de Développement Local (FNDL) à travers la Loi N° 2016/001/AN du 18 Janvier 2016 portant Loi de Finances initiale pour l’année 2016 et de Agence Natio-nale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC) à travers le décret numéro D/2017/298/PRG/SGG.

    L’ANAFIC et le FNDL deviennent désormais les principaux instruments de finance-ment de la décentralisation et du développement local. Ils permettront d’opération-naliser sur les territoires des collectivités locales, les politiques publiques nationales notamment en matière d’éducation, de santé, d’hydraulique, de gestion des res-sources naturelles, de développement rural et d’aménagement du territoire. L’avè-nement de l’ANAFIC engendre ainsi une nouvelle impulsion à l’approfondissement de la décentralisation et du développement local.

    Le FNDL, géré par l’ANAFIC, est abondé par des ressources en faveur des col-lectivités locales provenant des 15% de la taxe minière au titre du FNDL qui se fait conformément aux dispositions relatives au budget d’affectation spéciale (BAS).

    Deux Partenaires techniques et financiers se sont engagés dans le soutien à l’opé-rationnalisation de l’ANAFIC. Il s’agit de :

    (i) L’AFD a signé le 25 janvier 2019, une convention avec le Gouvernement Guinéen de dix millions d’euros pour financer le projet d’Appui à l’opérationnalisa-tion de l’ANAFIC (PANAFIC), dans le cadre du C2D et ;

    (ii) La Banque Mondiale, à travers l’accord de financement du Projet d’Appui à la Gouvernance Locale (PAGL) signé le 9 avril 2019, à hauteur de 40 millions de dollars. L’objectif de développement du PAGL est d’améliorer la capacité du gouver-nement local en matière de gestion des ressources financières publiques et d’atté-nuation des conflits locaux.

    Le PAGL est structuré en quatre (04) principales composantes, à savoir :

    Composante 1 : Soutien à l’opérationnalisation du FDNL (20 millions d’USD). Cette composante vise à fournir des incitations afin d’améliorer la disponibilité et la gestion des ressources au niveau des collectivités locales en soutenant les réformes

    Composante 2 : Renforcement des institutions et des capacités pour une gouver-nance locale inclusive et responsable (15 millions d’USD). La composante vise à soutenir la mise en œuvre d’un processus de décentralisation inclusif et respon-sable

    Composante 3 : Gestion du Projet et soutien à l’ANAFIC (5 millions d’USD). Au niveau national, le projet sera géré par une Unité de Gestion du Projet (UGP), in-tégrée à l’ANAFIC. Cette composante financera alors les principales fonctions de gestion de l’UGP

    Composante 4 : Composante d’Intervention d’Urgence Contingente (CERC) (0 mil-lion d’USD). Cette sous-composante à budget zéro crée un fonds d’urgence qui pourrait être utilisé en cas de catastrophe naturelle après déclaration officielle d’une urgence nationale ou sur demande officielle du GG. Dans ce cas, des fonds issus de la catégorie des dépenses non allouées ou d’autres composantes du projet se-ront réaffectés pour financer les dépenses d’intervention rapide afin de répondre aux besoins d’urgence.

    Le PAGL dont la mise en vigueur a été signée le 9 septembre 2019, a été officielle-ment lancé le 27 septembre de la même année. L’une de ses premières années à financer porte sur les études pour des études de Planification Urbaine dans les 33 communes urbaines de la République de Guinée.

    Le document de base du PAGL (le PAD) exige que la réalisation des études de planification urbaine soient confiées à des cabinets ou bureaux d’études internatio-naux. Les présents TDR se proposent de décrire les modalités d’organisation et de réalisation de ces études.

    II- Objectifs et résultats attendus des études :

    2.1 Objectif général : L’objectif global des études est de doter deux des communes de la Région Naturelle de la Guinée Forestière, des documents d’aménagement qui améliorent la qualité de vie dans les agglomérations et qui intègrent les principes de durabilité.

    2.2 Objectifs spécifiques :

    Spécifiquement et dans chacune des communes urbaines ciblées, la mission du cabinet consistera à : • Conduire des études de diagnostics de l’état des lieux de l’urbanisation des

    villes/Communes• Produire quelques cartes/outils qui soutiennent les Plans de Développement

    Local (PDL) qui sont l’équivalent du Plan urbain de référence (PUR);• Élaborer un Plan d’aménagement indicatif (PAI) des agglomérations des com-

    munes à l’horizon 2030• Conduire une étude d’évaluation environnementale et sociale stratégique pour

    la région• Élaborer un Programme d’investissements prioritaires (PIP) ;• Organiser, au chef-lieu de la Région Naturelle, un atelier de trois jours, pour le

    partage et la validation des résultats des études ;• Produire, (1) un rapport global final régional (pour l’atelier), (2) un rapport détail-

    lé sur chaque commune urbaine (soit 06 rapports) et un rapport synthèse des diagnostics et des conclusions et recommandations

    2.3- Résultats/principaux livrables attendus :

    Au terme des études, les résultats/livrables ci-après seront validés et disponibles :• Un paquet d’outils/cartes supplémentaires disponibles pour soutenir les PDL

    issus du Diagnostic Socio-Economique Local (DSEL);• Un Plan d’aménagement indicatif (PAI) des agglomérations des communes

    concernées pour une durée de 10 ans et qui sera annexé au PDL de la com-mune ;

    • Un Programme d’investissements prioritaires (PIP) ;• Un rapport de l’atelier régional de partage et la validation des résultats des

    études ;• Un rapport global final régional ;• Un rapport détaillé sur chaque commune urbaine (soit 02 rapports) ;• Un rapport synthèse des diagnostics et des conclusions et recommandations• Un rapport d’étude environnementale et sociale stratégique est disponible

    III- Méthodologie des études :

    3.1- Approche globale :Au cours des études, le Cabinet/Bureau d’études une approche globale intégrée qui permettra d’intégrer ou de concilier les préoccupations des populations locales

  • Journal des Appels d’Offres & Offres d’Emplois

    J.A.O N°466 / LUNDI 06 AVRIL 20208 Appels d’offres

    identifiées lors de l’élaboration des Plans de Développement Local (PDL) à tra-vers le Diagnostic Socio-Economique Local (DSEL) avec les résultats des analyses techniques des aspects urbains.Il s’agira particulièrement pour le Cabinet/Bureau d’études, de privilégier des consul-tations avec les populations locales dans le travail d’identification et d’analyse des données sur les communes, en vue de parvenir à des résultats adaptés.

    3.2- Description détaillée de la méthodologie :Le Cabinet/Bureau d’études, conduira les études en cinq (05) principales étapes, à savoir : (1) l’atelier de cadrage et la collecte et l’analyse des données secondaires/de base, (2) Production de cartes/outils de soutien aux PDL des communes urbaines , (3) l’élaboration des Plans d’Aménagement Indicatifs (PAI) qui sont l’équivalent des PDL mais portant uniquement sur la partie urbaine de la commune (la ville) 4) la production des rapports provisoires et la tenue de l’atelier régional de validation, (5) la production des documents finaux des études.

    Etape 1 : Tenue d’un atelier de cadrage des études et la collecte et l’analyse des données secondaires/de base :Après la signature de son contrat, le Cabinet/Bureau d’études tiendra une réunion de cadrage visant à faire valider par l’ANAFIC, les outils et les autres aspects spéci-fiques de son intervention. La rencontre de cadrage qui se tiendra dans la salle de réunion de la Direction Générale de l’ANAFIC pendant une journée, regroupera les équipes des 04 Cabinets, les cadres de l’ANAFIC, les représentants du Ministère en charge de l’aménagement du territoire et ceux du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

    Le menu de la rencontre de cadrage portera essentiellement sur les points suivants : (1) le rappel du contexte des études et des attentes de l’ANAFIC, (2) l’exposé de la méthodologie et des outils par chaque Cabinet/Bureau d’études, (3) les question et débats, (4) la formulation des recommandations. Les observations qui seront faites par les participants à la rencontre devront être intégralement prises en compte par les Cabinets/Bureaux, en vue d’une amélioration des démarches méthodologies et des outils à utiliser pour conduire les études.

    Etape 2 : Production de cartes/outils de soutien aux PDL des communes urbaines :Sans être exhaustive, les cartes/outils devant être produites sont : • Image satellite de la ville/commune ;• Etapes de la croissance spatiale de la ville ;• Typologie des zones d’habitat de la ville ;• Typologie des tissus urbains de la ville ;• Occupation du sol de la ville ;• Implantation des lotissements de la ville ;• Réseau de la ville ;• Analyse du fonctionnement du réseau routier de la ville ;• Réseau d’alimentation en eau potable de la ville ;• Gestion des déchets solides de la ville ;• Réseau d’alimentation électrique de la ville ; • Equipements de santé de la ville ;• Equipements scolaires de la ville ;• Equipements marchands de la ville ;• Equipements sportifs, culturels et récréatifs de la ville ;• Equipements administratifs de la ville ;• Synthèse des enjeux urbains de la ville

    Etape 3 : Elaboration d’un Plan d’Aménagement Indicatif (PAI) de la ville :

    a- Périmètre, objectifs généraux et principales phases du travail :La zone d’étude couvre la zone marchande du centre-ville de la commune compre-nant le petit marché, le grand marché et la gare routière, etc…. L’objectif général de l’étude est de définir des actions d’aménagement, en vue d’améliorer la fonctionnalité et de renforcer la fonction économique et commerciale de la zone marchande du centre-ville. Ce projet doit répondre plus globalement aux besoins d’aménagement structurel du centre-ville par une meilleure organisation du tissu urbain et une meilleure gestion des problématiques de mobilité et de drainage.Pour ce faire, l’élaboration d’un plan d’aménagement indicatif (PAI) est un préalable aux études techniques détaillées qui devront être réalisées. Il convient d’avoir une stratégie d’ensemble, qui devrait se décliner par un plan d’affectation, un plan de circulation (gérant la desserte, l’approvisionnement, le stationnement, ainsi que l’ac-cessibilité piétonne) et possiblement un schéma de drainage du périmètre étudié.

    b- Différentes tâches du processus d’élaboration du PAI :La prestation demandée au Cabinet/Bureau d’études au titre de l’élaboration du Plan d’aménagement indicatif (PAI) de la zone marchande du centre-ville comprend

    les tâches suivantes :• Une phase de diagnostic tant sur les aspects urbanistiques, techniques, écono-

    miques, financiers, institutionnels et sociaux ;• Une phase d’élaboration du plan d’aménagement indicatif (PAI) selon les orien-

    tations issues du diagnostic et en concertation avec les acteurs institutionnels, économiques et de la société civile de la commune.

    c- Description détaillée des tâches :

    Tâche 1. Diagnostic de la zone d’étude :Sur les statuts fonciers de la zone d’étude :Un soin particulier sera apporté à l’analyse de la situation foncière du périmètre d’étude. On sait par expérience que celle-ci peut constituer un facteur de blocage difficile à surmonter à court terme, pour des raisons aussi bien techniques que juri-diques. En effet, la législation foncière est relativement complexe et offre une large palette de régimes fonciers et de statuts de la propriété. De ce fait, il est important de connaître le statut foncier des différents sous-péri-mètres susceptibles d’être intégrés dans le futur PAI. Le foncier constitue un des paramètres les plus importants de ce futur PAI, pouvant être considéré, selon les cas, comme un atout ou une contrainte.

    Il convient de faire une distinction entre le caractère public ou privé du foncier des différents sous-périmètres, car il est beaucoup plus aisé d’intervenir sur des terrains appartement à la puissance publique (Commune et Etat). Le Cabinet/Bureau d’études pourra compter sur la collaboration des services en charge de l’aménagement du territoire, de la Conservation foncière et des Do-maines.

    Sur le mode d’occupation des sols de la zone d’étude :La zone d’étude délimitée plus haut abrite une très grande variété d’activités. Il convient de dresser un inventaire des différentes activités présentes et de faire une carte du mode d’occupation des sols de la zone d’étude.

    Cet inventaire sera suivi d’une analyse qui soulignera si : • certaines activités sont incompatibles les unes par rapport aux autres ;• certaines activités gagneraient à être délocalisées hors de ce périmètre straté-

    gique pour le futur de la commune ; • certaines activités devraient être renforcées ;• certaines activités devraient bénéficier de conditions-cadres plus favorables

    afin de connaître un développement à la hauteur de leurs potentiels ;

    Une carte du mode d’occupation des sols à l’échelle du 1 : 2.000ème sera établie par le Cabinet/Bureau d’études.

    Sur l’inventaire des équipements et des activités à vocation économique et com-merciale :Avec l’appui de la Municipalité de la commune (et possiblement de certains ser-vices déconcentrés de l’Etat), le Cabinet/Bureau d’études analysera les différents équipements à vocation marchande présents sur le site. Cette analyse portera sur les aspects suivants : • Etat physique : Pour chaque équipement, le Consultant procèdera à une exper-

    tise des bâtiments à vocation marchande présents sur la zone d’étude. Il appré-ciera si ces bâtiments méritent d’être maintenus (éventuellement après avoir bénéficié d’une réhabilitation) ou s’il est justifié de les démolir (leur implantation et la qualité du bâti ne justifiant pas un maintien) ; pour ce faire, le Consultant mobilisera un architecte ;

    • Organisation de l’espace : Pour chaque équipement (ou sous-périmètre), le Cabinet/Bureau d’études établira une typologie des espaces commerciaux pré-sents selon une typologie à définir (boutique, hangar, étals, …) et cartographie-ra leur distribution spatiale actuelle. Les commodités offertes au gestionnaire de l’équipement, aux opérateurs économiques et aux clients seront également identifiées et cartographiées. Pour chaque équipement, une esquisse de plan masse sera établie au 1.000ème.

    • Analyse du montage institutionnel et du mode de gestion : en collaboration avec les services municipaux de la commune et les structures faîtières des opéra-teurs économiques de la zone, le Cabinet/Bureau d’études décrira la situation institutionnelle et la gestion actuelle des différents équipements marchands. Il précisera comment se fait la collecte des diverses redevances, l’entretien, le nettoyage, le gardiennage, etc. Quelques focus group pourront être organisés avec des groupes d’opérateurs économiques ou avec les représentants des structures faîtières afin :

    - recueillir leur opinion concernant le dynamisme de l’activité de l’équipement au sein duquel ils opèrent et le niveau des services offerts (accessibilité, hygiène, entretien, nettoyage, enlèvement des déchets, gardiennage et sécurité) ;

  • Journal des Appels d’Offres & Offres d’Emplois

    N°466 / LUNDI 06 AVRIL 2020 J.A.O9Appels d’Offres

    - recueillir leurs avis et recommandations par rapport à un éventuel projet de réhabilitation de la zone marchande du centre-ville. • Analyse financière : Le Cabinet/Bureau d’études procèdera à une analyse de la gestion financière des équipements marchands de la zone d’étude : type de redevances, recettes et charges pour la commune, taux de recouvrement, taux de couverture des charges, …

    Le Cabinet/Bureau d’études appréhendera, dans la mesure du possible, les phéno-mènes de sous-location et leurs incidences financières.

    Sur les conditions d’accessibilité de la zone d’étude (volet mobilité urbaine) :L’attractivité d’une zone centrale marchande est en grande partie fondée sur les conditions d’accessibilité qu’elle offre tant vis-à-vis des usagers que des commer-çants.

    La desserte et l’approvisionnement du site sont donc des questions cruciales qui devront déboucher sur des recommandations susceptibles de déborder du cadre de la zone d’étude. Les conditions d’approvisionnement seront traitées en fonction de la nature des opérateurs qui y sont implantés. Enfin, les conditions de stationne-ment seront étudiées.

    De ce fait, le Cabinet/Bureau d’études devra au cours de l’étude, intégrer une forte composante relative aux problématiques de mobilité urbaine tant sur des aspects institutionnels, organisationnels, techniques, sociaux et financiers. Cette compo-sante du diagnostic doit notamment permettre de :• Analyser plus finement le contexte de l’organisation urbaine autour de la zone du Marché central et ses conséquences en matière de mobilité ainsi que la situation en matière de déplacement inter et intra-urbain, et de multi-modalité de transport de biens et de personnes.• Analyser l’offre et la demande en stationnement actuelles pour les véhi-cules particuliers, les charrettes à traction asinienne et les camions de marchan-dises moyens et gros porteurs (volume, origine / destination, aires de stationne-ment, nuisances engendrées) dans le périmètre de l’étude, au travers de relevés à différentes tranches horaires déterminantes (notamment impact du marché hebdo-madaire) :• Transport interurbain : analyse du nombre de passagers, en type de véhicules

    et en desserte géographique (moyen-courrier, long courrier, distances courtes, desserte campagnes profondes, villes moyennes, etc.) ;

    • Transport urbain : analyse du nombre de passagers du type de véhicules ;• Transport individuel : analyse des espaces formels ou informels de stationne-

    ment des véhicules particuliers aux abords de la zone commerciale, et analyse des attentes de la population et des pouvoirs publics sur cette question ;

    • Transport de fret de marchandises : analyse de la situation des véhicules moyens et gros porteurs, des conditions de stationnement et de dépôt de mar-chandises. Prise de connaissance des attentes des opérateurs économiques et des pouvoirs publics sur cette question.

    • Synthétiser les enjeux liés aux déplacements pour ce secteur : enjeux liés à l’accessibilité locale d’un point de vue multimodal (marche à pied et modes deux-roues non motorisés et motorisés ; transports collectifs urbains, périurbains et in-terurbains ; taxis ; véhicules individuels ; poids-lourds) ainsi qu’aux flux de trafic de transit vis-à-vis de la zone (trafic interne à la ville passant aujourd’hui par ce secteur et transit longue distance).

    Sur les conditions de raccordement aux réseaux d’alimentation en eau et en élec-tricité :Le Cabinet/Bureau d’études abordera, au cours de focus group avec les commer-çants, les aspects suivants : • les modalités d’accès aux services (auprès des sociétés concessionnaires ou

    d’autres opérateurs) ;• les problèmes rencontrés dans la délivrance du service (niveau de service) ;• la charge financière mensuelle représentée par la consommation en eau et en

    électricité ;• l’existence de branchements « illégaux » ou « pirates » susceptibles de mena-

    cer la sécurité au sein des équipements marchands.

    Sur les conditions d’intervention des sapeurs-pompiers :Les conditions d’intervention des sapeurs-pompiers sur la zone d’étude seront dé-crites : • accessibilité des différents sous-périmètres de la zone d’étude pour les véhi-

    cules du feu (dégagement/encombrement) ;• présence de bornes fontaines, accessibilité et état de fonctionnement de ces

    dernières• statistiques sur les éventuels sinistres

    Un repérage du site sera effectué avec un représentant des sapeurs-pompiers de la ville, afin de connaître leur appréciation du contexte actuel.

    Sur les contraintes environnementales :Le Cabinet/Bureau d’études fera en sorte que les actions identifiées dans les com-munes soient réalisées conformément à la législation en Guinée en matière de gestion environnementale et sociale. Il analysera les contraintes/potentialités envi-ronnementales de la zone d’étude. A savoir, les contraintes physiques du site (topo-graphie, rupture de pente, bas-fonds inondables, etc.) pour permettre de délimiter les secteurs de la zone d’étude qui sont impropres à l’urbanisation ou qui exigent des aménagements particuliers.

    Au niveau de l’assainissement pluvial, le Cabinet/Bureau d’études devra : • cartographier le sens d’écoulement des eaux usées, les limites des sous-bas-

    sins versants et les exutoires de la zone d’étude ;• caractériser et cartographier le réseau de drainage de la zone d’étude (cani-

    veaux primaires et secondaires, exutoires, etc.) ;• délimiter les zones inondables ;

    Au niveau des pollutions, le diagnostic mettra en évidence : • les activités générant des pollutions • les activités qui justifieraient une délocalisation en raison des nuisances géné-

    rées seront également identifiées et cartographiées.

    Au niveau de l’assainissement liquide, le Cabinet/Bureau d’études : • décrira les commodités offertes aux opérateurs économiques et usagers de la

    zone étudiée (niveau de service et contraintes) ;• fournira une appréciation sur les conditions d’évacuation ou de rejet des excré-

    tas.

    En fin, le Cabinet/Bureau d’études élaborera un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) dont les objectifs spécifiques seront de :• Décrire les mesures d’atténuation requises pour prévenir, minimiser, atténuer

    ou compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs que peuvent générer les micro-projets,

    • Décrire les mesures d’atténuation et de bonification des impacts sociaux et en-vironnementaux

    • Préparer les clauses techniques environnementales que le promoteur mettra en œuvre pour la protection de l’environnement.

    Tâche 2 : Elaboration d’un Plan d’aménagement indicatif (PAI) à l’horizon 2030 :a- Objectifs et contenus :Le plan d’aménagement indicatif est un document élaboré au 1 : 2.000ème. Il doit fournir un scénario de réaménagement de la zone marchande du centre-ville. Ce scénario proposera : • Un cadrage de la vocation des différents sous-périmètres de la zone d’étude,

    précisant les types d’activités qui y seront abritées et, pour les équipements marchands, les types d’espaces commerciaux qui devraient y prendre place ;

    • Une appréciation des standards d’aménagement des différents espaces com-merciaux, des équipements et des services communs ;

    • Une projection spatiale des différents types d’espaces et services ;• Une attention particulière sera donnée aux exigences à satisfaire en matière

    urbanistique et fonctionnelle (contraintes physiques, réglementaires d’hygiène et de sécurité) et surtout en matière d’aménagement et de gestion/exploitation des accès et du stationnement.

    L’accessibilité du secteur sera réfléchie en corrélation étroite avec l’organisation des déplacements à l’échelle de la ville. Les mesures d’accompagnement nécessaires à la mise en œuvre des propositions d’aménagement seront définies (modification de la hiérarchie fonctionnelle du réseau routier, adaptation des profils en travers, réaménagement de certains carrefours, recommandations de modalités d’exploita-tion des carrefours, etc.).

    Tâche 3 : Elaboration du Programme d’investissements prioritaires (PIP) : Sur la base des diagnostics établis et des orientations retenues dans les PDL, le Cabinet/Bureau d’études fera ressortir les besoins et priorités des communes en termes surtout d’infrastructures à réaliser. Il proposera un programme d’investisse-ments prioritaires (PIP) susceptibles, à court terme, de transcrire sur le terrain les orientations du PDL. A titre d’exemple le programme identifié pourra couvrir : la voi-rie, les services de base (eau potable, éclairage public) ainsi que les équipements marchands (marchés, gare routière et future gare ferroviaire), éducatifs, sanitaires, culturels et sportifs.

    L’ensemble des investissements fera l’objet d’une estimation financière, d’une esti-

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    J.A.O N°466 / LUNDI 06 AVRIL 202010 Appels d’Offres

    mation des impacts environnementaux et sociaux et des mesures compensatoires nécessaires et d’une représentation cartographique. Ces investissements seront présentés sous forme d’une fiche de projet comprenant les aspects suivants :

    • Localisation• Description du contexte / justificatif • Rappel des principes d’intervention/ objectifs des aménagements• Description des investissements• Opportunités / atouts• Risques / contraintes• Mesures d’accompagnement / conditions et modalités de mise en œuvre• Coût estimatif• Autres sources de financement possibles• Délai d’exécution • Partenaires impliqués

    Dans la définition du PIP, le Cabinet/Bureau d’études devra aussi prendre en compte la maîtrise foncière des emprises allant accueillir les investissements (facteur de blocage fréquent), la minimisation des impacts en termes de déplacement de popu-lation et le renforcement des dynamiques socio-économiques de proximité. Le PIP sera donc composé de fiches de projets susceptibles d’être soumises à financement auprès de l’Etat central ou de partenaires techniques et financiers. Cette liste d’investissements potentiels fera l’objet d’une restitution et d’échanges avec les autorités municipales, les services déconcentrés de l’Etat et l’ensemble des parties prenantes lors d’un atelier de restitution dédié. Cet atelier permettra d’arrêter le plan d’investissement prioritaire pour la ville/Commune.

    Etape 4 : Production des rapports et la tenue de l’atelier régional de validation :A la fin des études, le Cabinet/Bureau d’étude produira un rapport général assorti des différents plans qui seront soumis à validation à travers un atelier qui se tiendra au chef-lieu de la Région Administrative de Kindia. L’atelier regroupera : 03 repré-sentants de chaque commune urbaine, 02 représentants des SPD/STD de chaque Préfecture (DMR, représentant de la Direction Préfectorale en charge de l’aménagement du territoire), 01 cadre de l’Inspection Régionale de l’aménagement du territoire, 03 cadres de l’ANAFIC, 06 cadres du niveau national sectoriel soit 40 participants). Il se tiendra pendant 03 jours.

    Etape 5 : Production des documents finaux des études :Les observations et recommandations de l’atelier de validation des documents se-ront prises en compte par le Cabinet/Bureau d’études, pour produire les livrables finaux cités au 2.3 des présents TDR.

    IV- Collectivités Locales ciblées :1. Commune urbaine de N’Zérékoré2. Commune urbaine de Macenta

    V- Durée des études :La durée totale des études sera de 11 mois, y compris les missions d’études de terrain, les travaux d’analyse des documents soumis par l’ANAFIC et la rédaction du rapport de vérification).Le Cabinet/Bureau d’étude proposera à l’ANAFIC, un planning détail des activités de ses 04 mois d’études.

    VI- Mode de sélection :Le cabinet/Bureau d’étude sera sélectionné suivant la méthode de Sélection Fon-dée sur la Qualité et le Coût (SFQC) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et en Août 2018.

    VII- Profils du Cabinet/Bureau d’études :La mission sera confiée à un Cabinet, un bureau d’étude, ou un groupement de cabinets, ayant une expérience probante en matière de planification urbaine.Il lui sera exigé spécifiquement :• Au moins 10 ans d’expériences dans le domaine de planification urbaine ; • Au moins 10 ans d’expérience dans le domaine de la décentralisation, du déve-

    loppement local et de la fiscalité locale ;• Au moins 10 ans d’expériences en matière de programmation et de gestion des

    infrastructures et équipements urbains ;• Au moins 05 ans d’expériences dans le domaine d’évaluation des risques envi-

    ronnementaux des projets urbains• Excellente capacité d’analyse, de synthèse et de rapportage.

    VIII- Profils des experts à mobiliser par le Cabinet/Bureau d’études :

    Une équipe composée d’experts internationaux et nationaux devra justifier à mini-ma des profils et expériences suivants :

    Le Cabinet/Bureau d’études proposera dans son offre, un tableau de répartition des responsabilités entre les membres de son équipe, en précisant le volume d’occu-pation de chacun.

    IX- INFORMATION ET DEPOT DES CANDIDATURESLes manifestations d’intérêts devront être déposées à l’adresse mentionnée ci-des-sous, sous pli fermé au plus tard le Mercredi 22 Avril 2020 à 12 heures 30mn à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes.

    Direction Générale de L’Agence Nationale de Financement des Collectivités Lo-cales-ANAFIC sise au Quartier Ratoma à l’entrée de Mariador Palace-ConakryTél : 629 00 85 49/629 00 85 85Du lundi au jeudi : de 9 heures à 16 heures 30 minutesLe vendredi : de 9 heures à 13 heures.Email : [email protected] ; [email protected] copie [email protected] ; [email protected] ; [email protected]; [email protected] Avec uniquement la mention « RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ETUDE URBAINE DES COLLECTIVITES LOCALES EN GUINEE FORESTIERE » Conakry le 01 Avril 2020

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    N°466 / LUNDI 06 AVRIL 2020 J.A.O11Appels d’Offres

    I- Contexte et justification :

    Dans la recherche des stratégies et mécanismes pérennes visant à mobiliser les ressources pour soutenir la politique de décentralisation et assurer le financement et l’accompagnement du processus de développement local, le Gouvernement Guinéen avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, a créé le Fonds National de Développement Local (FNDL) à travers la Loi N° 2016/001/AN du 18 Janvier 2016 portant Loi de Finances initiale pour l’année 2016 et de Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales (ANAFIC) à travers le décret numéro D/2017/298/PRG/SGG.

    L’ANAFIC et le FNDL deviennent désormais les principaux instruments de finan-cement de la décentralisation et du développement local. Ils permettront d’opéra-tionnaliser sur les territoires des collectivités locales, les politiques publiques natio-nales notamment en matière d’éducation, de santé, d’hydraulique, de gestion des ressources naturelles, de développement rural et d’aménagement du territoire. L’avènement de l’ANAFIC engendre ainsi une nouvelle impulsion à l’approfondis-sement de la décentralisation et du développement local.

    Le FNDL, géré par l’ANAFIC, est abondé par des ressources en faveur des col-lectivités locales provenant des 15% de la taxe minière au titre du FNDL qui se fait conformément aux dispositions relatives au budget d’affectation spéciale (BAS).

    Deux Partenaires techniques et financiers se sont engagés dans le soutien à l’opérationnalisation de l’ANAFIC. Il s’agit de :

    (i) L’AFD a signé le 25 janvier 2019, une convention avec le Gouvernement Guinéen de dix millions d’euros pour financer le projet d’Appui à l’opérationnalisa-tion de l’ANAFIC (PANAFIC), dans le cadre du C2D et ;

    (ii) La Banque Mondiale, à travers l’accord de financement du Projet d’Appui à la Gouvernance Locale (PAGL) signé le 9 avril 2019, à hauteur de 40 millions de dollars. L’objectif de développement du PAGL est d’améliorer la capacité du gouvernement local en matière de gestion des ressources financières publiques et d’atténuation des conflits locaux.

    Le PAGL est structuré en quatre (04) principales composantes, à savoir :

    Composante 1 : Soutien à l’opérationnalisation du FDNL (20 millions d’USD). Cette composante vise à fournir des incitations afin d’améliorer la disponibilité et la ges-tion des ressources au niveau des collectivités locales en soutenant les réformes

    Composante 2 : Renforcement des institutions et des capacités pour une gouver-nance locale inclusive et responsable (15 millions d’USD). La composante vise à soutenir la mise en œuvre d’un processus de décentralisation inclusif et respon-sable

    Composante 3 : Gestion du Projet et soutien à l’ANAFIC (5 millions d’USD). Au niveau national, le projet sera géré par une Unité de Gestion du Projet (UGP), intégrée à l’ANAFIC. Cette composante financera alors les principales fonctions de gestion de l’UGP

    Composante 4 : Composante d’Intervention d’Urgence Contingente (CERC) (0 million d’USD). Cette sous-composante à budget zéro crée un fonds d’urgence qui pourrait être utilisé en cas de catastrophe naturelle après déclaration officielle d’une urgence nationale ou sur demande officielle du GG. Dans ce cas, des fonds issus de la catégorie des dépenses non allouées ou d’autres composantes du projet seront réaffectés pour financer les dépenses d’intervention rapide afin de répondre aux besoins d’urgence.

    Le PAGL dont la mise en vigueur a été signée le 9 septembre 2019, a été officiel-lement lancé le 27 septembre de la même année. L’une de ses premières années à financer porte sur les études pour des études de Planification Urbaine dans les 33 communes urbaines de la République de Guinée.

    Le document de base du PAGL (le PAD) exige que la réalisation des études de planification urbaine soient confiées à des cabinets ou bureaux d’études interna-tionaux. Les présents TDR se proposent de décrire les modalités d’organisation et de réalisation de ces études.

    II- Objectifs et résultats attendus des études :

    2.1 Objectif général : L’objectif global des études est de doter deux des communes de la Région Natu-relle de la Haute Guinée, des documents d’aménagement qui améliorent la qualité de vie dans les agglomérations et qui intègrent les principes de durabilité.

    2.2 Objectifs spécifiques :

    Spécifiquement et dans chacune des communes urbaines ciblées, la mission du cabinet consistera à :

    • Conduire des études de diagnostics de l’état des lieux de l’urbanisation des villes/Communes

    • Produire quelques cartes/outils qui soutiennent les Plans de Développement Local (PDL) qui sont l’équivalent du Plan urbain de référence (PUR);

    • Élaborer un Plan d’aménagement indicatif (PAI) des agglomérations des com-munes à l’horizon 2030

    • Conduire une étude d’évaluation environnementale et sociale stratégique pour la région

    • Élaborer un Programme d’investissements prioritaires (PIP) ;• Organiser, au chef-lieu de la Région Naturelle, un atelier de trois jours, pour le

    partage et la validation des résultats des études ;• Produire, (1) un rapport global final régional (pour l’atelier), (2) un rapport dé-

    taillé sur chaque commune urbaine (soit 06 rapports) et un rapport synthèse des diagnostics et des conclusions et recommandations

    2.3- Résultats/principaux livrables attendus :

    Au terme des études, les résultats/livrables ci-après seront validés et disponibles :• Un paquet d’outils/cartes supplémentaires disponibles pour soutenir les PDL

    issus du Diagnostic Socio-Economique Local (DSEL);• Un Plan d’aménagement indicatif (PAI) des agglomérations des communes

    concernées pour une durée de 10 ans et qui sera annexé au PDL de la com-mune ;

    • Un Programme d’investissements prioritaires (PIP) ;• Un rapport de l’atelier régional de partage et la validation des résultats des

    études ;• Un rapport global final régional ;• Un rapport détaillé sur chaque commune urbaine (soit 02 rapports) ;• Un rapport synthèse des diagnostics et des conclusions et recommandations• Un rapport d’étude environnementale et sociale stratégique est disponible

    III- Méthodologie des études :

    3.1- Approche globale :Au cours des études, le Cabinet/Bureau d’études une approche globale intégrée

    Projet d’Appui à la Gouvernance Locale (PAGL)

    Financement : Banque mondiale (IDA)- D445-GN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

    Recrutement d’un cabinet/bureau d’études pour l’évaluation des projets d’investissements com-plexes des collectivités locales dans la région de la Haute Guinée.

    REPUBLIQUE DE GUINEETravail-justice- solidarité

    Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

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    J.A.O N°466 / LUNDI 06 AVRIL 202012 Appels d’Offres

    qui permettra d’intégrer ou de concilier les préoccupations des populations locales identifiées lors de l’élaboration des Plans de Développement Local (PDL) à travers le Diagnostic Socio-Economique Local (DSEL) avec les résultats des analyses techniques des aspects urbains.Il s’agira particulièrement pour le Cabinet/Bureau d’études, de privilégier des consultations avec les populations locales dans le travail d’identification et d’ana-lyse des données sur les communes, en vue de parvenir à des résultats adaptés.

    3.2- Description détaillée de la méthodologie :Le Cabinet/Bureau d’études, conduira les études en cinq (05) principales étapes, à savoir : (1) l’atelier de cadrage et la collecte et l’analyse des données secondaires/de base, (2) Production de cartes/outils de soutien aux PDL des communes ur-baines , (3) l’élaboration des Plans d’Aménagement Indicatifs (PAI) qui sont l’équi-valent des PDL mais portant uniquement sur la partie urbaine de la commune (la ville) 4) la production des rapports provisoires et la tenue de l’atelier régional de validation, (5) la production des documents finaux des études.

    Etape 1 : Tenue d’un atelier de cadrage des études et la collecte et l’analyse des données secondaires/de base :Après la signature de son contrat, le Cabinet/Bureau d’études tiendra une réunion de cadrage visant à faire valider par l’ANAFIC, les outils et les autres aspects spécifiques de son intervention. La rencontre de cadrage qui se tiendra dans la salle de réunion de la Direction Générale de l’ANAFIC pendant une journée, re-groupera les équipes des 04 Cabinets, les cadres de l’ANAFIC, les représentants du Ministère en charge de l’aménagement du territoire et ceux du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

    Le menu de la rencontre de cadrage portera essentiellement sur les points sui-vants : (1) le rappel du contexte des études et des attentes de l’ANAFIC, (2) l’ex-posé de la méthodologie et des outils par chaque Cabinet/Bureau d’études, (3) les question et débats, (4) la formulation des recommandations. Les observations qui seront faites par les participants à la rencontre devront être intégralement prises en compte par les Cabinets/Bureaux, en vue d’une amélioration des démarches méthodologies et des outils à utiliser pour conduire les études.

    Etape 2 : Production de cartes/outils de soutien aux PDL des communes urbaines :Sans être exhaustive, les cartes/outils devant être produites sont : • Image satellite de la ville/commune ;• Etapes de la croissance spatiale de la ville ;• Typologie des zones d’habitat de la ville ;• Typologie des tissus urbains de la ville ;• Occupation du sol de la ville ;• Implantation des lotissements de la ville ;• Réseau de la ville ;• Analyse du fonctionnement du réseau routier de la ville ;• Réseau d’alimentation en eau potable de la ville ;• Gestion des déchets solides de la ville ;• Réseau d’alimentation électrique de la ville ; • Equipements de santé de la ville ;• Equipements scolaires de la ville ;• Equipements marchands de la ville ;• Equipements sportifs, culturels et récréatifs de la ville ;• Equipements administratifs de la ville ;• Synthèse des enjeux urbains de la ville

    Etape 3 : Elaboration d’un Plan d’Aménagement Indicatif (PAI) de la ville :

    a- Périmètre, objectifs généraux et principales phases du travail :La zone d’étude couvre la zone marchande du centre-ville de la commune com-prenant le petit marché, le grand marché et la gare routière, etc…. L’objectif général de l’étude est de définir des actions d’aménagement, en vue d’améliorer la fonctionnalité et de renforcer la fonction économique et commer-ciale de la zone marchande du centre-ville. Ce projet doit répondre plus globalement aux besoins d’aménagement structurel du centre-ville par une meilleure organisation du tissu urbain et une meilleure ges-tion des problématiques de mobilité et de drainage.Pour ce faire, l’élaboration d’un plan d’aménagement indicatif (PAI) est un préa-lable aux études techniques détaillées qui devront être réalisées. Il convient d’avoir une stratégie d’ensemble, qui devrait se décliner par un plan d’affectation, un plan de circulation (gérant la desserte, l’approvisionnement, le stationnement, ainsi que l’accessibilité piétonne) et possiblement un schéma de drainage du périmètre étu-dié.

    b- Différentes tâches du processus d’élaboration du PAI :La prestation demandée au Cabinet/Bureau d’études au titre de l’élaboration du Plan d’aménagement indicatif (PAI) de la zone marchande du centre-ville com-prend les tâches suivantes :• Une phase de diagnostic tant sur les aspects urbanistiques, techniques, économiques, financiers, institutionnels et sociaux ;• Une phase d’élaboration du plan d’aménagement indicatif (PAI) selon les orientations issues du diagnostic et en concertation avec les acteurs institution-nels, économiques et de la société civile de la commune.

    c- Description détaillée des tâches :

    Tâche 1. Diagnostic de la zone d’étude :Sur les statuts fonciers de la zone d’étude :Un soin particulier sera apporté à l’analyse de la situation foncière du périmètre d’étude. On sait par expérience que celle-ci peut constituer un facteur de blocage difficile à surmonter à court terme, pour des raisons aussi bien techniques que juridiques. En effet, la législation foncière est relativement complexe et offre une large palette de régimes fonciers et de statuts de la propriété. De ce fait, il est important de connaître le statut foncier des différents sous-péri-mètres susceptibles d’être intégrés dans le futur PAI. Le foncier constitue un des paramètres les plus importants de ce futur PAI, pouvant être considéré, selon les cas, comme un atout ou une contrainte.

    Il convient de faire une distinction entre le caractère public ou privé du foncier des différents sous-périmètres, car il est beaucoup plus aisé d’intervenir sur des ter-rains appartement à la puissance publique (Commune et Etat). Le Cabinet/Bureau d’études pourra compter sur la collaboration des services en charge de l’aménagement du territoire, de la Conservation foncière et des Do-maines.

    Sur le mode d’occupation des sols de la zone d’étude :La zone d’étude délimitée plus haut abrite une très grande variété d’activités. Il convient de dresser un inventaire des différentes activités présentes et de faire une carte du mode d’occupation des sols de la zone d’étude.

    Cet inventaire sera suivi d’une analyse qui soulignera si : • certaines activités sont incompatibles les unes par rapport aux autres ;• certaines activités gagneraient à être délocalisées hors de ce périmètre stratégique pour le futur de la commune ; • certaines activités devraient être renforcées ;• certaines activités devraient bénéficier de conditions-cadres plus favo-rables afin de connaître un développement à la hauteur de leurs potentiels ;

    Une carte du mode d’occupation des sols à l’échelle du 1 : 2.000ème sera établie par le Cabinet/Bureau d’études.

    Sur l’inventaire des équipements et des activités à vocation économique et com-merciale :Avec l’appui de la Municipalité de la commune (et possiblement de certains ser-vices déconcentrés de l’Etat), le Cabinet/Bureau d’études analysera les différents équipements à vocation marchande présents sur le site. Cette analyse portera sur les aspects suivants : • Etat physique : Pour chaque équipement, le Consultant procèdera à une expertise des bâtiments à vocation marchande présents sur la zone d’étude. Il appréciera si ces bâtiments méritent d’être maintenus (éventuellement après avoir bénéficié d’une réhabilitation) ou s’il est justifié de les démolir (leur implantation et la qualité du bâti ne justifiant pas un maintien) ; pour ce faire, le Consultant mobili-sera un architecte ;• Organisation de l’espace : Pour chaque équipement (ou sous-périmètre), le Cabinet/Bureau d’études établira une typologie des espaces commerciaux pré-sents selon une typologie à définir (boutique, hangar, étals, …) et cartographie-ra leur distribution spatiale actuelle. Les commodités offertes au gestionnaire de l’équipement, aux opérateurs économiques et aux clients seront également iden-tifiées et cartographiées. Pour chaque équipement, une esquisse de plan masse sera établie au 1.000ème. • Analyse du montage institutionnel et du mode de gestion : en collabora-tion avec les services municipaux de la commune et les structures faîtières des opérateurs économiques de la zone, le Cabinet/Bureau d’études décrira la situa-tion institutionnelle et la gestion actuelle des différents équipements marchands. Il précisera comment se fait la collecte des diverses redevances, l’entretien, le net-toyage, le gardiennage, etc. Quelques focus group pourront être organisés avec des groupes d’opérateurs économiques ou avec les représentants des structures faîtières afin :

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    N°466 / LUNDI 06 AVRIL 2020 J.A.O13Appels d’Offres

    - recueillir leur opinion concernant le dynamisme de l’activité de l’équipe-ment au sein duquel ils opèrent et le niveau des services offerts (accessibilité, hygiène, entretien, nettoyage, enlèvement des déchets, gardiennage et sécurité) ;- recueillir leurs avis et recommandations par rapport à un éventuel projet de réhabilitation de la zone marchande du centre-ville. • Analyse financière : Le Cabinet/Bureau d’études procèdera à une analyse de la gestion financière des équipements marchands de la zone d’étude : type de redevances, recettes et charges pour la commune, taux de recouvrement, taux de couverture des charges, …

    Le Cabinet/Bureau d’études appréhendera, dans la mesure du possible, les phé-nomènes de sous-location et leurs incidences financières.

    Sur les conditions d’accessibilité de la zone d’étude (volet mobilité urbaine) :L’attractivité d’une zone centrale marchande est en grande partie fondée sur les conditions d’accessibilité qu’elle offre tant vis-à-vis des usagers que des commer-çants.

    La desserte et l’approvisionnement du site sont donc des questions cruciales qui devront déboucher sur des recommandations susceptibles de déborder du cadre de