Développer la démocratie locale

N°4 Mars 2006

La revue du rayonnement partagé

> > L’Observatoire européen des bonnes pratiques > >

3

Avant propos ....................................................

.........................05

Par Jean-Claude Antonini, maire d’Angers

Partie IQu’est-ce que la démocratie locale ? ..........................

............ 11

Gouverner autrement ......................................................

.................. 12

La participation à Angers : une culture ............................................. 18

Entretien avec Michel Falise, économiste ........................................ 28

`

Partie IIDémocratie locale : les clés de la réussite

La méthode angevine ....................................................

........... 31

Poser clairement les règles du jeu .................................................... 32

Se donner les moyens......................................................

................. 38

Entretien avecYves Sintomer, sociologue ....................................... 46

Partie III

Démocratie locale : une dynamique inachevée ...................... 49

Renforcer la démocratie locale ......................................................

.... 50

Des intérêts locaux à l’intérêt général............................................... 54

Entretien avec Jocelyne Bougeard, adjointe au maire de Rennes ... 58

Annexe :

Les instances de démocratie locale à Angers : synthèse...... 62

Bibliographie ....................................................

.........................66

Crédits photos ....................................................

....................... 67

Angers 21

Sommaire

Revue Angers 21

Edition : Ville d’Angers BP 2352749035 Angers Cedex 01Rédaction-réalisation : Observatoireeuropéen des bonnes pratiques, Service Information Communication, 02 41 05 41 45Directeur de la publication :

Jean-Claude Antonini, maire d’AngersConseil rédactionnel : Euro RSCG C&O,

01 58 47 80 00, Suresnes (92)

Conception graphique et maquette :

Atmosphère, 02 41 66 83 38, Angers (49)

Photogravure : Scann ImagePhotogravure, Cesson-Sévigné (35)Impression : Imaye Graphic, Laval (53)Tirage : 13 000 exemplairesDépôt légal : 1è trimestre 2006ISBN : 2-85575-098-9

ANGERS

160 000 habitants*

Angers Loire Métropole 280 000 habitants

31 communes

Aire urbaine d’Angers 320 000 habitants

GRENOBLE

153 000 habitants*

PORTO ALEGRE

Brésil

1,5 million d'habitants

* Recensement 1999

BOLOGNE

371 000 habitants

LILLE

220 000 habitants*

RENNES

213 000 habitants*

BERLIN

3,5 millions d’habitants

La démocratie locale,

une aide a la

décision durable

par Jean-Claude Antonini, maire d’Angers »

Avant-propos

7

La d

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loca

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ura

ble

”

La démocratie locale, une aide à la “décision durable”

habitants, les organisations locales et lesentreprises privées, afin d'adopter "unprogramme Action 21 à l'échelon de la collectivité". La concertation et larecherche d'un consensus permettraientaux collectivités locales de s'instruire aucontact des habitants et des associa-tions locales, civiques, communau-taires, commerciales et industrielles”.

Démystifier la politiqueLes rapports entre les élus etles citoyens évoluent. Biendécider, c’est savoir écouter,discuter, élaborer ensembleles projets. Associer leshabitants à l’exercice dupouvoir ne constitue pas un obstacle àl’efficacité de l’action mais peut aucontraire la renforcer et améliorer lesrelations entre les élus et les habitants.Mettre en œuvre des décisionsassumées dans le dialogue facilite lacompréhension des enjeux.Consulter les habitants donne au final aux

élus les moyens de prendrela meilleure décision pourapporter un service publicadapté aux besoins desusagers. L’association des

habitants permet justement de cerneravec eux leurs besoins ; les bénéficiairesd’un projet doivent avoir un droit deregard, être informés et avoir la possibilitéde donner leur opinion sur les décisionsqui les concernent ; c’est ainsi que l’onpeut obtenir l’adhésion de la population à un projet et l’améliorer.

La démocratie locale, pilierdu développement durableLe développement durable concilieefficacité économique, respect de l’envi-ronnement et cohésion sociale. Ilimplique également la participation detous, élus, acteurs de la société civileet habitants. Grâce aux instances dedémocratie locale, l’Homme est aucentre des préoccupations. A l’instar du développement durable, où ils’agit de “penser globalement, agirlocalement”, la démocratie locale échappeau territoire : dans un monde de plusen plus globalisé, les frontières territo-riales se révèlent de moins en moinspertinentes. On est à la fois habitantd’un quartier, d’une ville, d’un pays,mais aussi citoyen du monde.Pour l’application du développementdurable à l’échelle d’un territoire, leSommet de la Terre à Rio en 1992déclare dans son programme Action 21qu’il faut que “toutes les collectivitéslocales instaurent un dialogue avec les

Bien décider, c’est savoir écouter,

discuter, élaborerensemble les projets

Conseil consultatif du quartier de La Roseraie

9

Améliorer la décisionmunicipaleSi le choix politique est, et doit rester de laresponsabilité des élus, qui mieux que leshabitants et les associations d’une ville,d’un quartier, peuvent éclairer ce choix ?Par la pratique quotidienne de la ville, parl’usage fréquent des services municipaux,les habitants et les associations ont cettecapacité d’analyse et d’expertise. Ils sont àmême d’apporter, avec le pragmatisme del’usager, leur pierre à l’édifice. Leurpermettre d’être au cœur de l’actionpublique, les rendre encore plus citoyensde leur ville, voilà les défis qui sont devantnous. Consulter les usagers, entendre leurvécu et leurs attentes, conforte, étaye etvalide les propositions techniquesformulées par les services.

C’est pourquoi depuis desannées à Angers, dansdes commissions extra-

municipales, des ateliers d’urbanisme,des rencontres de quartier ou au sein duComité d’usagers du Centre communald’action sociale, la parole des habitantsest non seulement écoutée, maisentendue dès lors qu’elle contribue àl’amélioration de la vie de tous les jours.Les conseils consultatifs de quartier sontune nouvelle étape de l’indispensableconcertation entre les élus et lapopulation sans laquelle l’action deterrain, de proximité, n’a pas tout sonsens. Cette démarche d’écoute et deconcertation doit favoriser la mise envaleur de l’intérêt général à travers unservice public de qualité, en prise sur laréalité quotidienne, pour une ville encoreplus agréable à vivre.Proximité, sens des responsabilités,solidarité entre les habitants, primautéde l’intérêt général, constructioncollective caractérisent le travail de laVille d’Angers avec les différentesinstances de démocratie locale.

La démocratie locale, une aide à la “décision durable”

Notion inventée par les Anglo-Saxons, la gouvernance désignel’ensemble des relations de pouvoirau sein d’une société ainsi que lesrelations entre les différentsdétenteurs du pouvoir. Lesdétenteurs du pouvoir exécutif sonten effet de plus en plus contraintsdans leur action par d’autresacteurs. Ils ne peuvent plus – et nedoivent plus - définir et appliquerseuls les règles.

La gouvernance repose sur troisprincipes :

• la transparence et l’évaluation desdécisions politiques ;

• la responsabilité des décideurslocaux ;

• la participation de la population.

La gouvernance,une autre façon de désigner ladémocratie locale

Conseil consultatif du quartier de Belle-Beille

8

Être au cœur de l’action publique

Babi Chibani,

membre d’un CCQ

« On prépare pour l’avenir,

pour les 15 - 20 ans. Au

moins, nos jeunes, nos

enfants pourront dire que

les anciens ont bougé ».

Témoignage Para

grap

he

Qu’est-ce que la

démocratie locale ?

12Partie 1

n plus de 20 ans, la décentrali-sation a fait son œuvre. Avec letransfert du pouvoir au niveaulocal, elle a fait émerger l'idée

que l’on peut et qu’il faut gouverner autre-ment. Parallèlement, la volonté deshabitants de n’être plus seulement dessujets de la cité mais beaucoup plus for-tement des acteurs, se diffuse, se fortifie.Ils veulent mieux comprendre ce qui sedécide, pouvoir s’exprimer sur les choixeffectués pour des projets qui modifientet améliorent leur quotidien. Cette nouvelle conception de la politique passepar l’adhésion à un projet de tous lesacteurs locaux concernés : élus, techni-ciens, associations et habitants. Les élusacceptent désormais de partager laréflexion sur l'action publique avec leshabitants ; des habitants qui, confrontés àtrop de problèmes (dégradation des quartiers, chômage, insécurité...) com-prennent qu’il ne suffit pas de s'enremettre à autrui, mais qu'ils doiventmobiliser leur énergie et leur expertise.

Une place de partenaire pourl’habitantDans cette conception, l’élection neconfère pas le pouvoir de faire, mais ledevoir de « faire avec ». Gouverner, c’estpartager l’information, le processus dedécision et l’action. Pour Michel Falise,président du Conseil communal deconcertation de Lille, il s’agit de « partagerdavantage avec la population la préoccu-pation et l’action en faveur du vivreensemble dans la cité ». Le maire doitapparaître comme celui qui rassemble etpas seulement comme celui qui décide.L’ancien commissaire au plan Jean-Baptiste de Foucauld souligne que « ladémocratie participative consiste d’abordà permettre à tout citoyen d’accéder à unniveau satisfaisant d’information, de s’ap-proprier le débat public ». Les instancesde démocratie participative ont pour fina-lité d’encourager l’expression et laparticipation des habitants. Cettedémarche implique de leur reconnaîtreune capacité d’analyse spécifique de la viesociale et des questions de vie quoti-dienne - ce que l’on appelle une « expertise d’usage ». Le simple fait devivre dans un quartier confère à chacun

13Qu’est-ce que la démocratie locale ?

Qu’

est-c

e qu

e la

dém

ocra

tie lo

cale

?

Gouverner autrement

Adopter la transparence et la

lisibilité des actions,

décloisonner les savoirs,

organiser les échanges et le

débat public, construire des

outils de concertation sont les

étapes clés d’une démocratie

participative. C’est souvent

une véritable révolution

culturelle, tant nos habitudes

sont ancrées dans une relation

frontale entre décideurs et

citoyens. C’est pourtant cette

démocratie renouvelée qui

fonde l’adhésion des citoyens

à un projet de développement.

E

Visite du quartier Monplaisir

TémoignagesRenée Thominot, membre du Comité d’usagers ducentre communal d’action sociale(CCAS) d’Angers“Cela m’a apporté beaucoup dechoses ; il y a des moments oùl’on trouve les élus inaccessibles,cela nous a prouvé le contraire.”

Vincent Jamet, membre d’un Conseil consultatif de quartier (CCQ)“Essayer de pouvoir êtreacteur plutôt que passif.”

La loi 85-729 du 18 juillet 1985 soulignela volonté du législateur de prendre encompte l’avis de la population et de mettreen place la participation citoyenne dans lesprojets d’aménagement de la commune.

La circulaire Bianco du 15 décembre1992 confirme les conditions d’un débattransparent et démocratique pour laconception et la réalisation de grandesinfrastructures.Les circulaires de Charette des 18 décembre 1992 et 6 avril 1993 impo-sent la mise en place de la concertationdu locataire à l’élaboration et à la partici-pation des projets d’aménagement dulogement.

La loi du 2 février 1995, dite loi Barnier,impose la tenue d’un débat public sur l’en-semble des opérations présentant un fortenjeu socio-économique ou ayant unimpact significatif sur l’environnement. Elleaffirme quatre principes fondateurs dudéveloppement durable : précaution, prévention, pollueur-payeur et participation.

14 15Qu’est-ce que la démocratie locale ?

une expertise du quotidien, dans tous les domaines de la vie de la cité. L’enjeuest de considérer l’habitant non plus seulement comme un demandeur, maiscomme un partenaire, de reconnaître saplace de citoyen responsable, capable decontribuer à la prise de décisions qui leconcernent, et d’avoir confiance en cettecapacité. Travailler avec les habitants, c’est, ensomme, partager un projet. Cette poli-tique de proximité pour mieux vivreensemble est exigeante. Elle impose auxélus plus d’écoute et d’attention, à l’ad-ministration, plus de réactivité.

Un cadre juridique qui suitEn France, depuis 25 ans, le cadre juri-dique évolue sans cesse vers unedémocratisation des processus de déci-sion. De la loi Bouchardeau de 1983 à laloi sur la démocratie de proximité de2002, une dizaine de textes juridiquesencadre la participation des citoyens à lavie locale. C’est surtout à propos d’amé-nagement, d’urbanisme, de logement etd’environnement que les outils deconcertation et de participation sont lesplus nombreux.

La loi du 12 juillet 1983, dite loiBouchardeau, est relative à l’obligation ducommanditaire d’informer la populationsur tout projet d’aménagement aumoyen d’une enquête publique.

Gouverner autrement

Témoignage

Katell Ebel-Yahia,

chef de projet urbain à la Ville d’Angers

“Il est essentiel de disposer en amont de

l’expertise d’usage des habitants donc

les CCQ peuvent apporter des éléments

de diagnostic, de connaissance du

quartier et des propositions pour les

aménagements futurs du quartier.”

Christian Alessandri,

vice-président du Conseil local de l’environnement (CLE), président

de l’association de pêcheurs l’Ablette Angevine (8 000 adhérents)

“Grâce au CLE, nous avons un contact plus direct à la fois avec

les techniciens de la Ville, pour répondre à nos demandes

d’information et avec les élus concernés et particulièrement

l’adjoint à l’Environnement qui est en attente de nos demandes.”

Les Rencontres angevines de la démocratie

Locale (26 novembre 2005)

16 17Qu’est-ce que la démocratie locale ?Gouverner autrement

ouvrant une trentaine d'hectares

au nord du cœur historique de

Bologne (Italie), le secteur de

l'ancien marché aux fruits et

légumes constitue une réserve foncière

unique, dont la nécessaire requalification

suscite de grandes espérances auprès

des habitants du quartier. Le changement

de municipalité, intervenu à la fin de 2004,

a conduit la nouvelle équipe à reconsidé-

rer le projet précédemment ébauché en le

soumettant à l'appréciation et aux sug-

gestions d'un "laboratoire d'urbanisme"

associant l'ensemble des acteurs écono-

miques, sociaux, institutionnels ou

simples citoyens. L'année 2005 a présidé

à la mise en place de cette entité et au

déroulement d'une première phase,

consacrée à l'évaluation des principales

caractéristiques du projet. "La large partici-

pation des Bolognais a favorisé la richesse

des échanges et permis un débat dyna-

mique, constate aujourd'hui Virginio

Merola, adjoint au maire ; l'écoute, l'infor-

mation et la confrontation des opinions ont

permis de clore cette phase par la défini-

tion de cinq grands axes de travail :

connexions et relations avec l'environne-

ment du quartier, localisation et

accessibilité des services, espaces verts

et paysage, durabilité environnementale et

innovation technologique, et probléma-

tiques liées à la mobilité. Dans chacun de

ces domaines, les échanges ont

conduit à formuler des indications

précises à prendre en compte lors de

l'élaboration du projet définitif." Le

fruit le plus spectaculaire de cette

refonte "co-citoyenne" sera sans

conteste le parc central prévu dans le

quartier mitoyen de Bolognina

(le "petit Bologne"),

charnière verte de

dix hectares au

cœur de la ville,

autour de laquelle

s ' a r t i c u l e r o n t

l'ensemble des

fonctions urbaines,

habitat (2 000 nouveaux résidents

escomptés), services sociaux, com-

merces, équipements sportifs,

sanitaires et d'éducation.

BologneUn laboratoire au service

de la réécriture urbaine

C

La loi d’orientation pour l’aménage-ment et le développement durable duterritoire du 25 juin 1999 (LOADDT)rappelle dès son article Ier que les citoyensdoivent être associés à l’élaboration et àla mise en œuvre de la politique d’amé-nagement et de développement durabledu territoire, ainsi qu’à l’évolution des pro-jets qui en découlent.

La loi SRU (Solidarité et renouvel-lement urbain) du 13 décembre 2000rend obligatoire, en la généralisant, la par-ticipation citoyenne au moyen de laconcertation des habitants dans la rédac-tion des outils d’urbanisme tels le Planlocal d’urbanisme (PLU), le Schéma decohérence territoriale (SCOT) et la cartecommunale.Si les modalités concrètes de concerta-tion ne sont pas précisées, deux critèresd’appréciation sont mis en avant :

¶ Le moment : la concertation doit avoirlieu suffisamment en amont, avant quele projet ne soit arrêté dans sa natureet ses orientations.

· La durée, qui doit être suffisante pourpermettre une bonne information de lapopulation et la mise en place des

moyens permettant de recueillir les aviset observations du public.

La loi sur la démocratie de proximitédu 27 février 2002 : cette loi prévoit lacréation de conseils de quartier dans lescommunes de plus de 80 000 habitantset autorise la désignation d’adjoints char-gés d’un ou plusieurs quartiers. Le textemodifie également le régime desenquêtes publiques, notamment pour lesprojets d’aménagement ou d’ouvragedes collectivités dépassant un certainseuil financier.

À ces textes s’ajoutent le Code de l’ur-banisme, le Code de l’environnementet la peu connue convention d’Aarhus[25 juin 1998] : adoptée par les gouverne-ments d’Europe et d’Asie centrale réunisdans cette ville du Danemark lors de laconférence ministérielle « Un environne-ment pour l’Europe », elle porte sur troisgrands domaines : l’accès à l’information;la participation du public au processusdécisionnel et l’accès à la justice enmatière d’environnement. Approuvée parla France le 28 février 2002, la conventionest applicable depuis le mois denovembre 2002.

Qu’est-ce que la démocratie locale ? 19

La démocratie participative est, avec

l’environnement, l’un des soucis les

plus constants des élus angevins. Elle

prend depuis longtemps différentes

formes qui s’appuient sur un tissu

associatif et des dispositifs existants

parmi lesquels, dès 1994, le contrat de

ville avec les commissions cadre de vie

et hors contrat de ville, les maisons de

quartier. En 1998, la ville organise les

rencontres de quartier. Ces rendez-

vous ont été l’occasion de nouer un

dialogue direct avec les habitants sur

des questions et des projets de

proximité. Depuis, la Ville a complété

son dispositif de consultation,

d’écoute et de dialogue avec la

création d’instances territoriales et

thématiques pour tenter de s’ouvrir à

une plus large part de la population.

La participation

a Angers :

une culture

Qu’

est-c

e qu

e la

dém

ocra

tie lo

cale

?Les instances territorialesLe conseil de développement du Payset de l'agglomération d'Angers

Le conseil de développement est uneassemblée constituée de représentantsde la société civile - principaux acteurslocaux économiques, sociaux, associatifs,culturels - qui participe aux choix d'amé-nagement et de développement duterritoire angevin. Il formule des avis etdes propositions auprès des élusd'Angers Loire Métropole et du PaysLoire-Angers(1) sur les grandes orienta-tions de développement et sur lesprogrammes d'actions qui en découlent :organisation des déplacements,logement, soutien au développement

des principales filières économiquesangevines, actions en faveur de lajeunesse, etc. Le conseil de développe-ment a notamment été associé à l'éla-boration du projet de territoire pourAngers et son agglomération à l'horizon2015. Il a par ailleurs largementcontribué à accélérer la mobilisation desacteurs autour du pôle végétal angevinqui a été retenu en 2005 au titre des15 pôles de compétitivité français àvocation internationale.

(1) Le Pays Loire-Angers est constitué de la com-munauté d'agglomération et des communautésde communes du Loir, Vallée Loire-Authion etLoire-Aubance.

CCQ de La Roseraie

Il a aussi participé à l'élaboration du projetde la première ligne du futur tramway.Après 4 ans de fonctionnement, le bilanest plutôt positif pour les élus commepour les membres du conseil de déve-loppement. Ce dialogue constant entrereprésentants de la société civile locale,élus et techniciens a permis de construiredes projets partagés et de faire évoluerles idées des uns et des autres.

Les dix conseils consultatifs dequartier (CCQ)

Le 25 novembre 2002, la Ville d’Angerss’est dotée d’une charte des conseilsconsultatifs de quartier. Par cet acte, leconseil municipal avoulu diffuser surl’ensemble de la ville,une nouvelle culturede la conduite del’action publique, donner à la participa-tion toute sa place aux côtés de lareprésentation politique. Après une expérimentation dans deuxquartiers en 2002 et 2003, les CCQ sontdésormais inscrits dansle paysage angevin.Dispositif de droitcommun, s’appliquantet impliquant tous les

quartiers, ils sont aujourd’hui tousinstallés. Le conseil consultatif de quartier est unlieu d’échange d’informations : entremembres du conseil, et entre la mairieet les membres. C’est aussi un lieu deconsultation. Il donne son avis à lademande du conseil municipal sur desprojets qui ont un impact sur le quartier.Il formule également des propositionspour améliorer la qualité de vie etrenforcer le lien social sur le quartier, àtravers des groupes de travail spéciale-ment constitués.Pour refléter la diversité du quartier etimpliquer le plus grand nombred'acteurs, le conseil consultatif se

compose d’un collèged’habitants, d’un collègedes associations et d’uncollège de six élusmunicipaux - dont le

président du conseil consultatif dequartier - désignés par le conseilmunicipal. Tout le monde peut yparticiper, à une condition : souhaiter

mettre son savoir pratiqued'usager du quartier au service del'intérêt général.Les CCQ se mobilisent autour desept thématiques : l’aménage-ment urbain ; les déplacements ;

Qu’est-ce que la démocratie locale ? 21

la vie du quartier ; les équipements dequartier ; les animations sociocultu-relles ; l’éducation et la jeunesse ; lelien social. Ainsi, en 2005, les CCQ onttravaillé sur l’utilisation d’un plateausportif, la fonctionnalité d’une futuremaison des services publics, les dépla-cements doux, le tramway, larénovation de jeux pour enfants,l’accueil des nouveaux habitants…Plusieurs CCQ ont étudié ensemble le projet d’une salle de spectacles inter-quartiers.

20

Le CCQ donne son avis à lademande du conseil

municipal sur des projets quiont un impact sur le quartier

Les CCQ en 2005

La participation à Angers : une culture

5 200 participants

317 réunions

47 groupes de travail

500 membres ont suivides formations

TémoignageRémi Ruffini, membre d’un CCQ« On apporte chacun un petitbout de quelque chose ; avectous ces petits bouts, on arriveraà construire quelque chose ; celane changera pas le visage duquartier mais le rendra plus"nôtre". Alors ne manquons pasces opportunités ».

CCQ Deux Croix - Banchais - Grand Pigeon

CCQ Deux Croix - Banchais - Grand Pigeon

CCQ Verneau - Capucins

Fani

tita

Les instances thématiques

Le comité d’usagers du centrecommunal d’action sociale

Le centre communal d’action sociale(CCAS) d’Angers est l’un des maillons dela solidarité angevine. Ses objectifs :placer les habitants au cœur des préoc-cupations de la cité, les accompagnerpour qu’ils soient acteurs de leur vie, etdévelopper une action sociale efficace.Chaque année, plus de 10 000 foyersfréquentent le CCAS.Outil de proximité avec les habitants, lecomité d’usagers a été créé en 2002,une initiative rare en France. Il donne lapossibilité aux personnes en situation deprécarité de s’impliquer dans la définitiondes besoins sociaux et de travailler àl’amélioration des services du CCAS. Al’origine, il était composé de 91membres : 63 habitants usagers duCCAS, 14 associations, 8 techniciens et 6 élus. Le premier mandat du comitéd’usagers vient de se terminer. Il adésormais une place essentielle dans lapolitique sociale de la Ville. D’une part, le

Qu’est-ce que la démocratie locale ? 2322

travail a abouti à une mutation profondedu fonctionnement du CCAS : réductiondu temps d’attente dans le hall d’accueil,meilleure écoute des personnes,diminution des délais dedécision ; rénovation de l’accompagnementdes bénéficiairesdu RMI. D’autrepart, des prestationsoriginales ont étécréées, comme le prêtsocial à 1 % et le guide del’estime de soi, carnet deroute qui fournit à chacunconseils et bonnes adressespour se former, communiquer,se sentir mieux.Au printemps 2006, le comitéd’usagers va être renouvelé dans sacomposition et son fonctionnement.

Les rencontres sports et loisirs

Angers compte 30 000 licenciés pour150 clubs et 60 disciplines sportives.Consacrant plus de 12 millions d’euros

pour le sport, la Ville dispose d’unpatrimoine sportif important géré par

un service des sports et des loisirsde 240 personnes.

Être à l’écoute des utilisateursdes équipements sportifs afin

d’adapter le service public dusport à leurs besoins, tel estl’objectif des « réunions

itinérantes » organisées depuis2002 et le rôle des « référents

sportifs » depuis 2004.

Une fois tous les deux ans, dans les dixquartiers de la ville, les élus rencontrentles utilisateurs des équipements pourfaire le point sur leur utilisation :maintenance des équipements, accessi-bilité des handicapés, nouveaux projets,échange entre usagers…

La participation à Angers : une culture

Didier Brecheteau,

responsable pédagogique

d'Angers SCO football

(Sporting Club de l'Ouest)

“Avoir mis en place ces

rencontres est positif.

Chacun est cantonné

dans sa discipline. Ces

réunions permettent

un dialogue, une

concertation et la mise

en cohérence des

demandes”.

Témoignages

Annie Farigoule,

membre du comité d’usagers du CCAS

“(…) la priorité reste le logement

(…) le comité d'usagers est un

moyen d'améliorer la situation car

nous avons la possibilité de

dialoguer et de travailler

directement avec les personnes en

charge de l'action sociale. C'est le

meilleur moyen de se faire entendre

et d'améliorer le système”. Le comité d’usagers du CCAS

Grif

fe d

esig

n

Qu’est-ce que la démocratie locale ?La participation à Angers : une culture 2524

D’autre part, salles, stades et piscinesdisposent désormais d’un « référent »,interlocuteur privilégié des usagers. Achaque rentrée scolaire, il anime des« rencontres contact » dans les équipe-ments, notamment sur l’aspect sécurité.Ils poursuivent également le travailengagé lors des réunions itinérantes etrépondent au quotidien aux demandesdes pratiquants.

Le Conseil local de l’environnement(CLE)

Afin de poursuivre et de renforcer lepartenariat avec les associations, etd’impliquer celles-ci davantage dans lesactions de préservation et de protectionde l’environnement, la Ville d’Angers acréé en septembre 2003 le Conseil localde l’environnement (CLE). C’est uneinstance de dialogue, de participation

Les réunionsitinérantes enchiffres depuis2002• 31 réunions

• 401 participants

• Plus de 100 associationssportives, maisons de quartier etétablissements scolairesreprésentés

• Sur plus de 200 demandesexposées, 65% ont reçu uneréponse positive

• 97% de taux de satisfaction

Les premières Rencontres angevines de la démocratie

locale ont eu lieu le 26 novembre 2005. Elles ont réuni

350 Angevins intéressés par la participation à la vie de la cité, et qui ont

souhaité, le temps d’une journée, échanger, apprendre à se connaître,

dresser un bilan des actions menées, proposer des améliorations au

système… Un groupe réunissant des représentants de chaque instance

a co-élaboré le programme de ces rencontres. Après l’intervention de

Michel Falise, président du Conseil communal de

concertation de Lille, les participants ont travaillé par

ateliers thématiques :

¶ Pourquoi s’impliquer dans la cité ?

· Quels sont les bénéfices de la consultation ?

Comment les développer ?

¸ Quelle réponse locale aux grands enjeux de société ?

¹ Comment élargir et renouveler la participation ?

Î La formation, temps nécessaire ?

(Voir les conclusions de ces rencontres page 50).

Les Rencontres angevines

de la démocratie locale

Terrain Jean Mermoz, quartier de La Roseraie

dan

ato

des

ign

Qu’est-ce que la démocratie locale ? 27

démocratique et de veille environne-mentale. Elle est composée des asso-ciations qui agissent au niveau local dansle domaine de l’environnement et de lasanté et qui ont signé la charte du CLE,d’habitants issus des conseils consulta-tifs de quartier (un représentant parquartier) et d’élus (deux adjoints aumaire et quatre conseillers municipaux).Sur demande du maire, le CLE formuleun avis sur les projets structurants de laVille en matière d’environnement. Il peutégalement faire des propositions auconseil municipal.Actuellement, le CLE travaille sur lesespaces naturels, semi-naturels etcultivés en milieu urbain, avec pourobjectif l’édition d’un guide de pratiquesrespectueuses de l’environnement ; lesdéplacements doux (projet de réalisationd’un plan de déplacements piéton etcycliste dans la ville) ; les pollutionsvisuelles avec le recensement despaysages dits « négatifs » (panneauxpublicitaires…).

26 La participation à Angers : une culture

ntré en 1995 au sein de l'équipe municipale (voir

notre entretien), Michel Falise continue d'incarner

aux yeux des Lillois la bonne santé locale de la par-

ticipation citoyenne. Depuis dix ans, le Conseil

communal de concertation, dont il est le président délégué,

élabore et diffuse des avis sur les grands dossiers dont il est

saisi, soit par la municipalité, soit de son propre chef.

Composé pour un tiers d'acteurs incontournables des forces

vives locales et, pour les deux tiers restants de représentants

du monde associatif et de la société civile, cette assemblée

coexiste d’une part avec un calendrier de forums citoyens

organisés une ou deux fois par an dans chaque quartier, et

d’autre part avec une structure de conseils de quartier prési-

dés par un élu. "Lorsqu'elle fait la preuve de son efficacité, la

démocratie participative a un effet d'entraînement ; elle

engendre une véritable dynamique et provoque un effet

boule de neige. En une dizaine d'années, le Conseil

communal de concertation a rendu environ 65 avis, tous

dûment étayés, argumentés, largement diffusés et, pour la

plupart d'entre eux, suivis d'effets. Nous avons ainsi, par

exemple, notablement contribué au développement de la

politique touristique de la ville ; notre dernier avis en date

concerne le futur aménagement des deux importantes ZAC

des Moulins et de Lille-Sud : un projet à sept ou huit ans, sur

lequel nous avons tenu à formuler de multiples suggestions,

du programme de logements étudiants à la dénomination

des rues, en passant par l'aménagement du cimetière qui

sépare en deux l'un des secteurs."

LilleL'effet boule de neige

E

après-vente ! Mais le politique n'est pasle seul frein à son épanouissement : lescitoyens eux-mêmes ne sont pasexempts de reproches ! Outre unepériode plus propice à l'individualismequ'à l'engagement au service du biencommun, il y a sans doute quelquechose de « latin » dans la mentalité quiconsiste à protester tout en serésignant. Dans "participation citoyenne",il y a "participation" ! L'opinion publiquene s'intéresse bien souvent à ce type dedébats que lorsqu'ils suscitent lapolémique : côté médias, le travail positifdes assemblées constituées - conseilsde quartier, conseils de développement,conseils de budget participatif, etc. - estrarement évoqué : on ne parle jamaisdes trains qui arrivent à l'heure !

Où se situe la "juste mesure" d'uneparticipation citoyenne acceptable parles uns, motivante pour les autres etprofitable pour tout le monde ?

Je pense qu'elle résulte du justeéquilibre entre le mouvement ascendant– la base interpelle le sommet – et lemouvement descendant – le sommetsollicite l'avis de la base. La capacitéd'auto-saisie d'une instance dedémocratie participative est à cet égarddéterminante. Les promoteurs de cetype de systèmes ne doivent pas néces-sairement en attendre une compétencedécisionnelle, mais plutôt un pouvoird'influence, comparable à celui dulobbying… en plus transparent ! Parailleurs, il convient aussi de veiller à nepas multiplier les dispositifs : lespersonnes disposées à s'impliquer nesont déjà pas légion, alors autant éviterqu'ils se dispersent et que leur énergie

se dilue au gré d'instances concurrentesou redondantes. Quant aux élus, ils nedoivent pas se contenter d'afficher et,souvent, de démontrer leur capacitéd'écoute : il leur faut aussi joindre lesactes à l'intention : enclencher lesprocessus consultatifs dans des délaiscompatibles avec une réelle prise encompte de leurs conclusions, prendrenon seulement le temps de l'écoutemais aussi celui du débat, et s'attachervéritablement à apporter une réponseappropriée aux questions qui leur sont posées ou aux problèmes qui leur sont soumis.

Qu’est-ce que la démocratie locale ? 2928

Existe-t-il des dispositifs qui garantiraient une association efficacedes citoyens à la prise de décision ?

Il faut naturellement commencer parfaire connaître leur existence : le rôle desmédias est à cet égard déterminant.Mais la sincérité des élus ne l'est pasmoins ! Les progrès de l'information etde la communication ont conduit de plusen plus de gens à s'intéresser et àcomprendre les enjeux et lesmécanismes de la chose publique : resteà leur prouver que la volonté affichée deles y associer n'est pas une simple…promesse électorale !

La sphère politique est-elleentièrement responsable des tâtonnements de la participationcitoyenne « à la française » ?

Il serait vain de prétendre qu'elle n'y estpour rien ! Par nature, l'élu aime bienprofiter pleinement de ses prérogatives ;la complexité des dossiers, l'enchevê-trement des instances de décision,l'opacité de la machine administrativefont bien souvent office de paravents. Ilfaut bien reconnaître que tous ne jouentpas le jeu, et que la démocratie partici-pative tient parfois lieu d'argumentcommercial davantage que de service

L'avis de l'expert

Michel Falise

Concilier l'ascendant et le descendant

Économiste de formation et ancien directeur derecherche au CNRS, Michel Falise est unobservateur attentif de la vie économique etsociale. Entré au sein de l'équipe municipale deLille en 1995, il y a porté la mise en place d'unsystème de participation citoyenne dont ilcontinue d'assurer la présidence déléguée duConseil communal de concertation.

La participation à Angers : une culture

Démocratie locale :

les clés de la réussite

La méthode angevine

12Partie 2

33

Poser clairement

les regles du jeu

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Un pouvoir consultatifDans un système de démocratie repré-sentative, dans un État de droit, lepouvoir de décision a été confié auxélus par le suffrage universel et ils enassument la responsabilité. En dernierressort, même dans les démarches par-ticipatives les plus ambitieuses, ce sontles élus qui font les choix et prennentles décisions. Il est essentiel que cette« règle du jeu » soit clairement poséedès le départ. Les instances de partici-pation citoyenne contribuent à laconstruction de la décision. Ellesdisposent d’une compétence consulta-tive mais non décisionnaire.

Valoriser le conflit

Dans tous les cas de figure, la consul-tation s’organise autour d’un exposédes intentions et des attentes desdifférentes parties prenantes. Ensuite,la réflexion se travaille avec lespartenaires opportuns, qu’ils soienthabitants, associations, techniciens,élus. L’idée de départ s’enrichit desapports des uns et des autres.Cependant, dans ce dialogue, s’exprimentdes intérêts convergents mais aussicontradictoires et des désaccordsémergent. Ils sont alors l’expression detous les points de vue, donnent valeur à

la parole de chacun et enrichissent leprojet. Du conflit émerge souvent unconsensus. Il appartient à l'élu detrancher ou de refuser certaines négo-ciations. Enfin, un contrat est passé surles décisions prises démocratiquement,dans lequel les élus assurent le rôle demaître d’ouvrage et garantissent lamise en œuvre.

Une démarche de démocratie

participative consiste à

« coproduire » la ville entre élus

locaux, services publics et

habitants. Une fois adoptée, cette

démarche doit tenir ses

promesses : c’est tout l’enjeu de

son efficacité. Elle repose sur la

mise en œuvre d’un processus aux

règles clairement énoncées, sur

une méthodologie rigoureuse et

sur des moyens tant au service

des instances de participation que

de l’administration locale.

Poser un cadre clair qui soit une

référence pour toutes et tous,

énoncer les droits et devoirs des

membres des instances, instituer

des procédures rigoureuses,

sont indispensables pour garantir

la transparence et la liberté

des débats.

Monique Pirotais,

Maire adjointe, Ville d’Angers

« [Consulter les habitants sur un projet

d’aménagement dans le quartier] cela ne

veut pas dire que la municipalité va être

d’accord avec tout, cela veut dire qu’on va

tenir compte de leurs demandes et qu’on

va au final obtenir certainement un

espace plus adapté que celui qu’on aurait

pu faire sans cette consultation ».

Démocratie locale : les clés de la réussite

Témoignages

Marie-Claude Blanchet, membre d’un CCQ

« On n’a pas à décider : c’est peut être

le côté un petit peu frustrant ».

Le bon timing

La temporalité de l’action publique estsouvent source d’impatience ou d’in-compréhension de la part des membresdes instances de démocratie locale.Alors que les questions ou améliora-tions techniques sont faciles à identifier,le temps consacré à leur résolution estsouvent mal accepté. Associer leshabitants à un projet de la Villeaugmente le niveau d’exigence pour lesinitiateurs : ils doivents’y prendre suffisam-ment en amont pourque les groupes de travail aient letemps de la réflexion, de l’appropria-tion, délivrent l’avis le plus adapté et, decette manière, intègrent le tempsnécessaire à la concrétisation de touteaction publique.

Sur quoi et commentassocier les habitants ?Dans l’absolu, presque tous les projetspourraient faire l’objet d’une consulta-tion auprès des habitants. Dans laréalité, ce serait difficile et contre-productif. A Angers, il a été établi queles habitants seraient tout d’abordconsultés sur des sujets dits « sensibles », qui modifient leurshabitudes de vie. Ensuite, sur les

projets structurants pour ledéveloppement du quartieret de la ville. Ainsi, on peut

interroger les membres des instancessur des questions de société(l’éducation, les jeunes…), sur les lieuxsymboliques (espaces verts, espacespublics « forts »), sur la création etl’amélioration de certains équipements

Démocratie locale : les clés de la réussite Poser clairement les règles du jeu 3534

L’Agence de notation des villes, métropoles et territoires a estimé

que « dans le souci d’aider à transformer le « consommateur » de

services en citoyen, actif, conscient et responsable, la Ville d’Angers

assure une formation aux membres de ces conseils consultatifs de

quartier, dont il faut souligner le fonctionnement exemplaire ».

Tendre vers l’intérêt général, aller vers une plus grande

responsabilité collective est une démarche novatrice, motivante

et exigeante pour nombre d’habitants non impliqués dans des

associations avant de siéger au conseil consultatif de quartier.

Lorsque le conseil municipal a adopté la Charte des conseils

consultatifs de quartier, il a donc posé un préalable à la

démarche : renforcer l’information et la formation des Angevins

afin que les avis et propositions formulés soient étayés par les

connaissances nécessaires.

Les dix conseils consultatifs de quartier, au fur et à mesure de leur

installation, ont mis en place des groupes de travail pour définir

leurs besoins en formation.

Les formations et conférences ont porté sur les dispositifs et

projets municipaux ou partenariaux (le contrat de ville, la Maison de

la justice et du droit, le plan de déplacements urbains et le

tramway…), la collectivité locale « Mairie d’Angers », des sujets de

culture générale (la décentralisation…), la conduite de réunions.

Un déplacement à Nantes relatif au tramway a permis de

rencontrer des membres d’instances de démocratie nantais et de

bénéficier de leur expérience sur l’impact d’un tel projet sur les

quartiers et leur urbanisme.

S’y prendre suffisammenten amont

Témoignages

Gérard Housseau,

membre du Conseil de développement du Pays

et de l’Agglomération d’Angers

« Le regret, c’est le temps que mettent les élus à se saisir

de nos rapports ; on fait cela bénévolement, en plus de

notre travail parce qu’on croit à la participation et au

développement de l’agglomération ; on souhaiterait

qu’ils étudient nos rapports avec plus d’attention ».

La formation des membres des CCQ

L’insertion du futur tramway avenue Jean XXIII, quartier de La Roseraie

Démocratie locale : les clés de la réussite 37

et services, sur les projets mettant enœuvre des intérêts divergents.Premier degré dans l’échelle de la partici-pation citoyenne, incontournable tout aulong du projet, l’information consiste,pour les élus et les techniciens, àprésenter et à expliquer le contenu d’unedécision avant, pendant, après le projet.C’est aussi informer les habitants etpartenaires institutionnels sur l’existenceet le champ de compétence de l’instance.Le deuxième degré, la consultationdes instances pour demander un (des)avis, pour cerner au mieux les attentes,les besoins, les points éventuels decrispation. Ces avis peuvent être prisen compte ou non. Dans tous les cas,les suites données sont toujoursexpliquées.

Enfin, la concertation consiste à faire« de concert », à travailler en commun.Concerter permet de mettre autour dela table les élus, les techniciens, leshabitants et usagers pour discuter unprojet, l’ajuster, le modifier dans sescaractéristiques.Plusieurs modalités de participationexistent. Soit les instances sontconsultées par les élus, soit ellesformulent aux élus des propositions surtous les sujets d’intérêt général, denature à améliorer la vie des habitants.Ainsi, lorsque les élus consultent unCCQ sur un projet, ils adressent unelettre de saisine et, après décision enconseil municipal, un retour écritsynthétique officialise aux membresdes instances l’issue de la consultation.Enfin, il est nécessaire de mettre enplace un système d’évaluation partagéet contradictoire instauré dès l’engage-ment de l'action.

36 Poser clairement les règles du jeu

Témoignages

Tanja Ferl,

vice-présidente d’un CCQ

« Nous avons travaillé sur la

mise en place d’un marché

de Noël afin de revaloriser la

place principale du quartier

autour de l’église. Dans un

autre groupe de travail, nous

avons réfléchi à une boucle

cyclable menant d’une autre

place centrale du quartier

vers le centre-ville via des

rues secondaires, moins

chargées en trafic ».

Christian Alessandri,

vice président du Conseil local de l’environnement (CLE),

président de l’association de pêcheurs l’Ablette Angevine (8

000 adhérents)

« Sur l’éclairage public, pour protéger certains insectes,

le CLE a proposé à la Ville de changer les réverbères en

boule pour un système d’éclairage vers le sol ; la Ville a

défini un plan de remplacement sur les 10 ans à venir ».

Au sein de la Ville d’Angers, la

participation citoyenne est

impulsée et portée au plus haut

niveau, par le maire et le directeur

général des services (DGS). Pour

la mettre en œuvre, le service «

Participation et Conseils

consultatifs de quartier » a été

créé. Composé de dix personnes,

il est rattaché directement au

DGS. Un changement culturel et

managérial à conduire…

Entretien avec Michel Monier,

DGS de la Ville d’Angers et Sylvie

Delavie, responsable du service

Participation et CCQ

Quel est l’intérêt pour uneadministration municipale commeAngers d’associer les habitants à laprise de décision ?

Michel MonierLe maire, Jean-Claude Antonini, l’a trèsbien résumé : « Ecouter pour connaître,connaître pour agir ». Pour que les élusprennent la meilleure décision, il estimportant d’écouter les habitants, deconnaître leurs attentes, d’identifier aveceux les besoins à court, à moyen et àlong terme. Ils sont, de fait, détenteursd’une compétence d’usage. Le dialogueet l’écoute qui prédominent dans laconsultation bénéficient à la fois auxhabitants, aux décideurs (élus) et auxacteurs de la concertation (membres desinstances et techniciens).

Sylvie DelavieSi l’amélioration de la décision est unobjectif recherché par la collectivité, ilfaut souligner que ce n’est pas l’objec-tif premier affiché par les conseilsconsultatifs de quartier. Ces derniersveulent d’abord retrouver le goût dudébat collectif mais sans la contraintede l’engagement au long cours.S’intéresser aux projets municipaux,comprendre, proposer, argumenteravec les techniciens et les élus, impac-ter sur la décision municipale est leurseconde motivation.

MMEt c’est une réalité : les instances de par-ticipation des citoyens enrichissent ladécision et l’action publiques. Les ser-vices rendus sont à la fois plus efficaceset plus pertinents. Si j’analyse l’apport dela consultation des habitants, de la créa-tion d’un projet à l’achèvement destravaux, on gagne en temps et en crédi-bilité. Les habitants trouvent parfois que

Démocratie locale : les clés de la réussite 39

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Démocratie locale : les clés de la réussite 41

la réalisation d’un projet est lente. Maisil faut en expliquer les raisons : le tempsde la décision, les procédures de mar-chés publics, etc.Dans un processus departicipation, ce quiimporte, c’est de ne pastricher, d’être transparentsur le rôle de chaqueintervenant. Définir le service à rendre(quoi ? pour qui ?) et les enjeux de laconsultation, c’est le travail des élus ;formuler des propositions, émettre unavis, c’est le rôle notamment des habi-tants. Prendre la décision, c’est le rôledes élus.

Les CCQ fonctionnent depuis troisans pour certains. Quelschangements ont-ils généré dans lafaçon de travailler des services ?

SDA l’interne, le travail avec les CCQ ren-force un fonctionnement en modeprojet, associant tous les interlocuteursconcernés à divers degrés de la consul-tation. Il permet d’appréhender, dans lacohérence, tous les enjeux et élémentsde la problématique et de vérifier qu’unedemande n’est pas isolée. Même si ladémocratie locale est consommatrice detemps, l’utilité de consulter les habitantsest admise.

MMLa participation des habitants au proces-sus de décision est désormais devenueun acte normal de gestion, une aide à la

décision sur certains dos-siers. Le CCQ est un acteurdu projet et apporte un autreregard. La grande nou-veauté pour nous,

administration locale, est la consultation apriori. Les services veillent à intégrer lesCCQ le plus en amont possible du projet,dès avant l’élaboration du cahier descharges, pour les dossiers techniques parexemple. Il arrive que les CCQ bousculenttechniciens et élus en les obligeant àmieux définir le projet, à l’affirmer. Mais,attention, on ne peut satisfaire toutes lesattentes. Des arbitrages sont nécessaireset les élus retrouvent alors pleinementleur rôle.

40

Sous le pilotage du service Participationet CCQ, avec l’appui d’un cabinet deconseil, un groupe de travail a élaboréune boîte à outils méthodologiques dela concertation : le guide “La participa-tion des Angevins” : informer, consulter,concerter.

Il donne un mode d’emploi de la consul-tation des Angevins : pourquoi associerles Angevins, sur quoi et comment, lerôle de chacun, le cadre juridique…C’est également un outil de travail avecsix fiches-étapes à compléter : le projetet son contexte ; les acteurs du projet ;

les diverses positions en présence ; lastratégie des relations avec leshabitants ; le plan d’actions ; la mise enœuvre opérationnelle.

Diffusé en interne, ce guide sera suivide formations conjointes élus ettechniciens. Il peut être aujourd’huiconsulté sur l’Intranet de la Ville, parDVD et sur format papier.

Chaque projet qui fait l’objet d’uneconsultation sera mis en ligne surl’Intranet afin que tous les servicessoient informés de son avancement.

Se donner les moyens

Des arbitrages sontnécessaires et les élus

retrouvent alorspleinement leur rôle

Georges Fiszman,

directeur adjoint à la Voirie

Ville d’Angers

Le technicien connaît ses

textes, sa

réglementation, sa

technique de réalisation

mais il n’a pas forcément

la sensibilité des

habitants qui vivent sur

le quartier ; il y a alors un

échange intéressant ».

Témoignages

Marc Petit, conduite d’opérations au service des

Bâtiments Ville d’Angers

« Grâce aux CCQ, l’ensemble des demandes

est compilé, le service peut avoir une vue

d’ensemble des attentes et trouver une

solution qui convient à tous. Il peut

répondre de façon cohérente en intégrant

tous les éléments de ces demandes ».

Un guide de la participation des Angevins à destination des services et des élus

Le P

olyg

raph

e

Démocratie locale : les clés de la réussite 43

SDLorsque les élus souhaitent l’avis duCCQ sur un projet, ils formalisent cettedemande auprès de ses membres. Ilsrédigent une lettre de saisine qui définitle périmètre de la consultation, son objetprécis, son organisation et le timing.Cela représente un certain formalismemais loin d’être contraignant, il est pro-tecteur car il permet de travailler dans unesprit de loyauté et de transparence.

Quelle est la place des agents dans les consultations ?

MMAux cotés des élus, les services munici-paux apportent leur expertise techniqueet la confrontent à l’expertise d’usagedes membres des groupes de travail.Leurs explications sont souvent trèsappréciées car elles permettent un dia-logue qui reconnaît et prend en réelleconsidération la parole de chaque partieprenante.Les agents ont donc une place où péda-gogie et écoute s’associent. C’estdéterminant pour l’élaboration du projet,pour son appropriation par la population.C’est un exercice gratifiant pour les ser-vices, même s’il est exigeant.

Se donner les moyens42

erceau historique du

Forum social mondial,

Porto Alegre est la

capitale du Rio Grande

do Sul, l’État ”gaucho” du sud

brésilien. Elle est aussi, depuis

1988, l’un des fiefs du Parti des

Travailleurs, où les maires suc-

cessifs ont initié un authentique

laboratoire mondial de la démo-

cratie participative, à travers le

concept de la "pyramide" :

• au niveau micro-local, des réunions d'initiative

citoyenne, ouvertes à tous, permettent de for-

maliser les suggestions, revendications et

projets d'investissement ;

• des délégués, désignés par ces groupes, pren-

nent ensuite le relais auprès d'assemblées

plénières chargées, dans chaque quartier, de

synthétiser et de hiérarchiser ces propositions ;

• ces assemblées élisent à leur tour des délé-

gués pour les représenter au sein de forums

thématiques ou sectoriels, où seront produits

des "matrices" budgétaires, conçues en vertu

de trois critères intangibles : les priorités éta-

blies par les habitants ; les carences en

services et en équipements ; et la population

impactée.

• au sommet de la pyramide, en lien direct avec

l'exécutif, le conseil de budget participatif

amende et vote ces matrices, dont il fait la syn-

thèse à l'échelle municipale.

Cette expérience de répartition des recettes et

des dépenses par la population elle-même est

aujourd'hui sans équivalent à une telle échelle. Si

ses enseignements ne sont pas exempts de

zones d'ombre (notamment les problèmes de

cohabitation entre conseil municipal et conseil du

budget participatif), on observe aujourd'hui une

réelle reconfiguration des investissements

publics au profit de la périphérie, et des progrès

visibles en matière de "justice distributive". Dans

la Vila de Planetario, une favela, le dispositif a

conduit à métamorphoser un quartier qui sem-

blait promis à l'appétit des promoteurs ; dans le

secteur Cristal, le constructeur d'un centre com-

mercial de 50 000 m2 s'est vu astreint à reloger

préalablement – et convenablement - tous les

habitants concernés par le projet.

B

Porto AlegreLa pyramideparticipative

A Angers, un fonds

de participation des

habitants (FPH) pour

la vie du quartier

Le FPH a pour objectif de

favoriser les initiatives des

habitants et des

associations qui contribuent

à animer et à améliorer la vie

du quartier. Il finance les

projets collectifs. Aucun

projet individuel ni à

caractère discriminatoire ne

peut être retenu. Le FPH est

supporté par une association

de quartier. La réception des

projets, leur examen et la

décision de financement

reviennent à un comité de

validation composé de

représentants d’associations

et d’habitants du quartier.

Ainsi, grâce au FPH, de

nombreuses actions ont été

organisées en 2005 dans les

cinq quartiers prioritaires de

la Ville d’Angers comme un

atelier bandes dessinées, un

repas de fin d’année, une

soirée guinguette et cinéma

en plein air, des animations

de Noël, un pique-nique

pour les parents d’élèves

d’une école…

Comment lever les réticences des services ?

MMIl est vrai que la participation descitoyens modifie les étapes du travail etconstitue un élément de plus à intégrerdans la complexité des projets. Parailleurs, étant donné que les centresd’intérêt des conseils consultatifs dequartier concernent majoritairement l’es-pace public, il faut veiller à ne pasmobiliser et solliciter à l’excès toujoursles mêmes services, toujours lesmêmes personnes. Nous centralisonstoutes les demandes de mobilisationconcernant les services. En fonction dusujet, nous regardons si le collègueapporte une réelle plus value pour l’avan-cée des travaux du conseil consultatif dequartier. Et si tel est le cas, sa participa-tion à la réunion est acquise. Mais pas àtoutes les réunions !

SDEn tant que service Participation et CCQ,nous cherchons à sécuriser les servicesen les accompagnant dans cettedémarche de consultation, avec uneméthodologie, un cadrage. Mais nousn’assurons pas le suivi du projet.

MMEn 2004, élus et services ont exprimé lebesoin de disposer de repères métho-dologiques, de grilles d’analyse simplespour faciliter la participation desAngevins. C’est la raison pour laquelle leguide “La participation des Angevins :informer, consulter, concerter” a été éla-boré, en interne et de manièreparticipative, je tiens à le souligner. Ce guide a deux ambitions : que chacundonne la même définition aux mots « informer », « consulter », « concerter » ;que chacun puisse se poser les bonnesquestions et analyser si le projet doit

faire l’objet d’une information, d’uneconsultation ou d’une concertation. Jesouhaite donc qu’il soit un outil de réfé-rence pour développer un langage et despratiques communes.

Démocratie locale : les clés de la réussite 45Se donner les moyens44

'est au printemps 2001 que la capitale allemande a

mis en place, dans dix-sept de ses quartiers les plus

sensibles (représentant 6 à 7 % de sa population),

le dispositif expérimental des Jurys Citoyens.

Contrairement aux conseils de quartier « à la française », ces

collèges sont des instances décisionnelles, composées

exclusivement d'habitants (tirés au sort pour la moitié d'entre

eux ; représentants des "forces

vives" locales pour l'autre moitié).

Une enveloppe d'un demi-million

d'euros est confiée à chacun pour

une période de deux ans. A charge

pour eux de l'affecter à des projets

présentant un intérêt pour la

collectivité, nourrissant le dévelop-

pement du quartier ou comblant

un déficit de prise en charge de

certaines catégories de population. Assistés par un manager de

quartier, issu d'un cabinet privé et chargé de coordonner et de for-

maliser leurs travaux dans la plus stricte neutralité, ces jurés se sont

réunis à une quinzaine de reprises au cours de la période d'expéri-

mentation. Chacun a pris connaissance d’environ soixante-dix

projets, déposés par les habitants, associations, entreprises, etc. : il

y a plus de trente ans que l'Allemagne "fait" de la démocratie parti-

cipative et constitue des groupes de réflexion citoyenne par tirage

au sort. Environ la moitié de ces projets ont été réalisés, portant la

plupart du temps sur l'amélioration d'infrastructures sociales et sur

l'offre de culture et de loisirs. La représentativité de ces jurys, pro-

pice à la mise entre parenthèses des intérêts organisés, a concouru

à la qualité des délibérations et établi la pertinence du dispositif.

Toutefois l’apparition de ce nouvel espace de décision n'a pas été

sans déstabiliser l'équilibre antérieur des pouvoirs territoriaux, sus-

citant parfois de vives confrontations avec les arrondissements. Il

semble que la réaction défensive manifestée par certains représen-

tants des pouvoirs traditionnels soit en passe de s'effacer devant

l'efficacité avérée du processus. Sa généralisation à l'ensemble des

quartiers berlinois sensibles pourrait prochainement s'articuler avec

une expérience de budget participatif (voir l'article sur Porto Alegre)

dans deux des arrondissements de la capitale allemande.

BerlinPromis, jurys !

C

La participation desentreprises àl'amélioration de leurenvironnement, le clubd'entreprises d'AngersBeaucouzéLe club d'entreprises d'AngersBeaucouzé est une association loi 1901créée conjointement en février 1999par Angers Loire Développement et lesentreprises du parc d'activités d'AngersBeaucouzé (200 entreprises, 3 000emplois). Il regroupe aujourd'hui unesoixantaine d'entreprises. Il a pourobjet de développer le partenariat entreles décideurs économiques et AngersLoire Métropole, de favoriser leséchanges entre les entreprises et decontribuer au développement de lazone d'activités. Des commissionstravaillent sur la signalétique,l'animation (visites d'entreprises,formations thématiques…), l'emploi,l'accueil des nouvelles entreprises. La concertation avec le club anotamment permis d'améliorer lasignalétique et les giratoires.

4746 Démocratie locale : les clés de la réussite 47Se donner les moyens46

mécanismes de co-gestion concrète quine se cantonnent pas au registre desdéclarations d'intention.

Qu'en est-il dans l'Hexagone ?

Bien que le phénomène connaisse unevraie montée en puissance, la Francepeine encore à se défaire de ses vieilleshabitudes, notamment du modèle de "l'élude proximité" : ce dernierse doit d'être à l'écoute deses administrés, deprendre note de leursopinions, de recueillir leurssuggestions, puis d’enfaire une synthèse subjective, sans qu'ilexiste vraiment de mécanismesindiquant clairement le passage de ladélibération à la prise de décision. Chezla plupart de nos voisins européens,sept assemblées relevant

de la démocratie participative sur dixsont présidées par un membre de lasociété civile, citoyen, président d'as-sociation, etc. ; en France, neuf sur dixsont présidées par un élu ! Défiance àl'égard du contre-pouvoir et rigidités dumodèle républicain expliquent conjoin-tement ces réticences. Celles-ci nesauraient être levées sans une réformeen profondeur de l'administrationlocale, couplée à une modernisation del'État qui semble aujourd'huiinéluctable. Depuis que je m'intéresseà ces questions, les enjeux de ladémocratie participative m'ont toujourssemblé être une source trèsprometteuse de renouvellement de la vie politique…

Trop de démocratie participative peut-il tuer la démocratie participative ?

Naturellement, on ne doit pas confondredémocratie participative et autogestion.Si l’on multiplie les échanges "verticaux"entre les élus et les citoyens concernéspar un sujet déterminé, sans lescombiner avec une communication

"horizontale" entretoutes les strates de lasociété, on risque derenforcer l'esprit declocher. Un exemplecouramment cité est

celui de la rue Jourdain à Poitiers. Leshabitants de l'un des quartierslimitrophes, exaspérés par la densité dutrafic généré par cette artère, obtiennentde la municipalité la création d'un sens

unique. La circulation sereporte alors sur lequartier d'à côté. Mêmecause mêmes effets :les riverains obtiennentà leur tour le même

panneau, et la rue se retrouvetotalement privée d'accès ! Ce quisignifie bien qu’en l'absence d'unevision d'ensemble, la confrontation desavis peut tout aussi bien conduire àl'anarchie. Quel que soit le dispositif dedémocratie participative adopté,l'essentiel est de permettre à ceux quis'y impliquent d'aborder les probléma-tiques avec l'œil du généraliste.

Les Français font de la réticence

L'avis de l'expert Yves SintomerYves Sintomer est professeur desociologie à l'université de Paris 8,chercheur détaché à l'universitéMarc-Bloch de Berlin et à l'UnitéMixte de Recherche Culture etSociétés urbaines du CNRS.Théoricien éclectique de ladémocratie participative, il a travaillédès la fin des années 90 sur lesconseils de quartier de plusieurscommunes et entrepris une étudecomparative sur la gestion participa-tive en France, en Allemagne, auxEtats-Unis et au Brésil. Il faitégalement partie de l'Observatoireparisien de la démocratie locale.

Existe-t-il des dispositifs qui garantiraient une association efficacedes citoyens à la prise de décision ?

Il n'y a pas de panacée : la démocratieparticipative se détermine par rapport àun site donné ou à un objectif défini.Elle implique une volonté politique quise traduit en premier lieu par uneécoute accrue des citoyens et par lamise en place de dispositifs prévoyantsoit les conditions propices à laformulation d'un avis – on parle alors decompétence consultative -, soit unevéritable capacité de décision, voire deréalisation. Les cinq ou six modèles lesplus couramment adoptés dans lemonde vont du budget participatif (voirl'article sur Porto Alegre) au collège de

citoyens tirés au sort et consultés surun point précis. Les Jurys Citoyens misen place à Berlin de 2002 à 2004 (voirl'article sur Berlin) se voyaient dotésd'une enveloppe de cinq cent milleeuros pour financer les investissementsqu'ils avaient dégagés ; ceux deGranollers, en Catalogne, ont substan-tiellement contribué à l'élaboration duplan local de circulation. À Bradford, enAngleterre, c'est la formule du dévelop-pement communautaire qui a étépréférée : les associations et leshabitants du territoire se voient confiernon seulement le budget correspon-dant à leur projet, mais aussi la charged'en assurer la réalisation. Dans tousles cas, il s'agit de mettre en œuvre des

L’essentiel est de permettreà ceux qui s'impliquent

d'aborder lesproblématiques avec l'œil du généraliste.

La démocratie locale,

une dynamique

inachevée

12Partie 3

Le 26 novembre 2005 avaient

lieu les premières Rencontres

angevines de la démocratie

locale, une démarche

participative innovante, mise

en œuvre grâce à la

mobilisation d’un groupe

d’Angevins. Ce moment

d’échanges a permis de réunir

350 habitants intéressés par

une participation à la vie de la

cité : qu’ils soient membres

d’instances diverses pour les

deux tiers ou simples

particuliers, tous ont pu

partager leurs expériences,

dresser un état des lieux et

élaborer ensemble des

propositions.

La démocratie locale, une dynamique inachevée 51

Comment élargir etrenouveler les instances deconcertation ?S’il est essentiel que les instances deconcertation soient représentatives dela population et que les membres quiles composent se renouvellent, lesmoyens à mettre en œuvre pour y par-venir posent encore question.Comment amener les jeunes et lesparents de jeunes enfants à participer àla vie locale ? Comment rassemblerles générations ? Comment trouver letemps et l’énergie de participer à lavie de la cité, quand on sait combien ilest difficile de concilier aujourd’hui vieprofessionnelle et vie personnelle ?Certaines villes pionnières mettent enplace une politique du temps dont l’ob-jectif est la recherche de compatibilitéentre les différents temps de la vie :modification des horaires d’ouverture

des services publics, création de nou-veaux services, etc. Cette prise encompte peut donner des occasions auxhabitants de participer à la vie de la cité. Parallèlement, la collectivité locale nedoit cesser de développer de nouvellesformes de rencontres et d’échanges,d’innover sans a priori de réussite oud’échec. Helsinki, Rennes, ou encoreCracovie ont par exemple organisé desbalades nocturnes dans la ville (voirentretien avec Jocelyne Bougeardpage 60). La Ville doit également misersur des événements fédérateurs,notamment à destination des jeunes.Lors des Rencontres angevines de ladémocratie locale, plusieurs solutionsont été avancées :• identifier des personnes “ressources”

invitant les habitants à participer à lavie locale ;

• mieux diffuser l’information vers lespersonnes extérieures et adapter les

Renforcer la

démocratie locale

La d

émoc

ratie

loca

le,

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dyna

miq

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ache

vée

Témoignage

Vincent Jamet,

membre d’un CCQ

« Il faut que, dans la durée,

les gens ne se découragent

pas ; on a trop tendance à se

décourager lorsque, parfois,

les dossiers n’avancent pas

aussi vite qu’on voudrait ».

moyens de communication aux publicsconcernés (kiosque d’information danschaque quartier, site Internet, forumsde discussion, café citoyen, etc.) ;

• valoriser et partager les expériencesafin de rendre visible et lisible ladémarche de participation ;

• recenser auprès des habitants des thèmes adaptés à leurs préoccupations.

Adapter la formationLa formation peut par ailleurs constituerun levier fort pour inciter les citoyens àparticiper à la vie locale. Elle peut êtreproposée, au-delà des membres, des ins-tances, à tous ceux qui souhaitentcontribuer à la vie de la cité, notammentaux jeunes et aux personnes en difficulté.Dans cet esprit, l’Institut municipald’Angers, l’Université populaire de Caenoffrent une "éducation permanente", une"formation continue" de culture populaireavec des conférences et des cours sou-vent gratuits et sans inscription.A l’issue des Rencontres du 26novembre 2005, les participants ont pro-posé de créer une cellule formationconstituée de référents venant des diffé-rentes instances, d’organiser desformations par petits groupes et de mul-tiplier les déplacements dans d’autresvilles sur des projets précis.

Améliorer le fonctionnementdes instances de démocratielocaleIl est essentiel de créer des passerellesentre les instances de démocratie locale.Elles travaillent parfois sur des thèmesidentiques – le temps, la jeunesse, etc. - mais de façon isolée. Or, unedemande constante de ces instancesserait de pouvoir échanger entre elles,voire avec d’autres villes de la région, des’ouvrir sur l’ensemble de la populationafin d’impliquer toujours davantaged’Angevins. Un moyen de trouver desliens, d’échanger des informations etdes expertises, d’approfondir des sujets,de fortifier des convictions, de s’interro-ger ensemble sur les impasses, lespièges, les voies prometteuses.Un premier chantier : proposer systéma-tiquement aux membres des CCQ departiciper aux travaux du Conseil dedéveloppement.

La démocratie locale, une dynamique inachevée 53Renforcer la démocratie locale52

Florence Giboin,

membre du Conseil de développement du

Pays et de l’Agglomération d’Angers

« Il faut que d’autres viennent parce

qu’il faut que ce conseil soit créatif,

enthousiaste. Il ne faut surtout pas

qu’il s’institutionnalise trop ».

TémoignageLes Rencontres angevines de la démocratie

locale (26 novembre2005)

Pour les instances de participation,

« construire ensemble » pour

trouver des réponses aux

problèmes du territoire ou à une

thématique est une motivation

essentielle et prioritaire.

La démocratie locale, une dynamique inachevée 55

Des intérets locaux

a l’intéret généralLa d

émoc

ratie

loca

le,

une

dyna

miq

ue in

ache

vée

Le renforcement du lien socialLe renforcement du lien social constitueun apport essentiel des instances dedémocratie locale. Elles sont des lieuxd’échanges et de dialogue qui favorisentla prise en compte des besoins des unset des autres, la recherche du consensussur un projet ou une problématique, à lafois entre élus, associations et habitantsmais également entre les habitants d’unquartier. Il apparaît qu’une convivialité sedéveloppe et des échanges interperson-nels se nouent entre les membres. Dansun premier temps, chacun a la possibilitéde développer des compétences per-sonnelles pour, dans un second temps,trouver sa place dans une démarche col-lective. Des personnes qui, à leur arrivéeau sein de l’instance, s’exprimaient peu,observaient plutôt que participaient,acquièrent confiance, suivent des for-mations et s’impliquent dans les débats,dans le suivi des dossiers. Certainsexemples angevins sont significatifsd’un lien social constitué. Ainsi, unconseil consultatif de quartier a interrogéindividuellement les riverains pour amé-

Témoignages

Florence Giboin,

membre du Conseil de développement

du Pays et de l’Agglomération d’Angers

« Avoir un lieu où chacun laisse ses

idéologies à la porte pour discuter avec

l’autre : cela donne des résultats faciles ».

Yves de Singly, membre d’un CCQ

« Je m’enrichis aussi du regard, des

interrogations, des propositions des

gens que je ne rencontrais pas avant ».

Les Rencontres angevines de la démocratie locale

(26 novembre2005)

Participer au développementdu territoireLa recherche de l’intérêt général carac-térise le travail des instances departicipation. Les questions traitées relè-vent de projets de territoire, et non d’unestricte quotidienneté. Les intérêts parti-culiers s’expriment mais toujours dans lecadre général du projet ou de la théma-tique. C’est souvent à partir deproblèmes concrets du quotidien quel’on peut développer l’intérêt pour lachose publique. De façon générale, ils’agit de permettre un apprentissage dela citoyenneté et de la démocratie.Les habitants membres des CCQ sonttrès présents sur les thématiques tech-niques (les aménagements urbains, lesdéplacements, etc). Ces projets consti-tuent souvent une première ported’entrée pour des habitants qui veulent

s’intéresser à la vie locale. Les associa-tions apportent naturellement leurexpertise dans leur champ d’action.Les participants aux Rencontres ange-vines de la démocratie locale ontsouligné deux thèmes prioritaires :

¶ Placer l’éducation et l’emploi au cœurdu développement de notre ville

- renforcer l’éducation, développer laformation, donner une place auxjeunes

- revitaliser certains métiers, valoriserdes secteurs économiques

- développer l’accès au logement

· Un aménagement urbain humain- dans un environnement durable- avec une qualité de vie- dans un contexte de mixité et dediversité sociales

La démocratie locale, une dynamique inachevée 57

liorer l’utilisation d’un square. Ce travailde médiation, novateur et exigeant entemps, a ouvert la possibilité d’uneécoute individuelle pour conduire à uneconstruction collective des propositions.90% d’entre elles ont été prises encompte et mises en œuvre par le servicedes Parcs et jardins.Le comité d’usagers du CCAS a créé lejournal « Eclats de vie » pour informerles usagers sur les prestations, lesactions d’insertion, les nouvelles dispo-sitions sociales, les droits et devoirs despersonnes… L’intérêt de cette publica-tion est de faire participer les usagers àsa rédaction et d’exprimer leurs avis.Programmé avec quatre numéros par an,il est envoyé à plus de 9 000 personnes.

Des intérêts locaux à l’intérêt général56

ssus des lois Voynet et Chevènement de 1999, les

conseils de développement se sont progressivement mis

en place sur la plupart des territoires de dimension inter-

communale. Assemblée d'avis et de consultation, vouée

à associer la société civile au projet d'agglomération, celle de la

métropole grenobloise (la "Métro") compte aujourd'hui 70 membres

répartis en sept collèges et désignés soit en direct par la structure

intercommunale, soit par leurs instances syndicales respectives, soit

même, pour certains, par sélection à l'issue d'un tirage au sort effec-

tué parmi les 400 000 habitants du territoire. Ses trois commissions

(Aménagement du territoire, Relations humaines et Temps libre) se

réunissent chaque mois et œuvrent à façonner les orientations de

la politique intercommunale. Susceptible d'être saisi par la "Métro" (il

a ainsi planché jusqu'en 2003 sur les grands axes fondateurs du pro-

jet d'agglomération à l'horizon 2020), le conseil de développement

peut également “s'auto saisir” afin d'apporter une impulsion nou-

velle ou un éclairage différent à cette politique. À titre d'exemples,

ses travaux ont permis récemment de substituer à une conception

purement quantitative une approche véritablement qualitative du

réseau cyclable ; ils ont aussi mis en lumière la pertinence qu'il y

aurait à mettre en œuvre une politique sportive à l'échelle inter-

communale ; l'élaboration en cours d'un livre blanc consacré à la

gestion des déchets et d'un concours d'architectes placé sous le

signe de la maison autonome illustrent, au-delà de son statut consul-

tatif, la véritable capacité de production d'une entité de cette nature.

"Les conférences de développement semestrielles que nous avons

mises en place permettent au conseil de présenter ses travaux

directement aux élus, précise Emmanuelle Bertrand, chargée de

mission pour la Métro. Cela renforce non seulement son efficacité,

mais aussi son sentiment de légitimité. Par ailleurs, toutes ses

réunions sont publiques : le bouche à oreille, la vitalité du tissu asso-

ciatif local et la communication informelle que nous nous efforçons

de déployer pour le faire connaître nourrissent l'intérêt des

Grenoblois et la motivation du conseil de développement, dont on

peut rappeler que tous les membres sont bénévoles…"

GrenobleLe conseil de développement

trouve sa vitesse de croisiere

IA&

0

La démocratie locale, une dynamique inachevée 5958

s'efforcer d'y maintenir l'équilibre desreprésentations, de façon que lesdispositifs mis en place ne soient pas"trustés" par une poignée d'habitantsplus "disponibles" que les autres, ni nedeviennent un creuset désordonné dedoléances sectorielles. À cet égard, ladésignation d'un élu à la tête de chaqueconseil de quartier permet d'éviterd'éventuelles pressions sur un présidentqui serait un simple particulier, enmême temps qu'elle garantit lacohérence de sestravaux avec la politiquemunicipale.

Des permanences dequartier depuis près d'un quart desiècle et, aujourd'hui, une directiongénérale dédiée : la politique rennaisepeut-elle être considérée commeexemplaire en termes de démocratiede proximité ?

La notion d'exemplarité ne signifie pasgrand chose dans ce domaine, dont lanature est d'être perpétuellement enchantier : la ville change, la société évolue,il faut donc nous adapter constamment

aux réalités. Les dispositifs formels sontnécessaires, mais ils ne sont rien sanscette dynamique, qui exige d'être à la foisattentifs… et inventifs !

Quelques illustrations de cetteinventivité ?

Si je m'en tiens au conseil de quartierdont j'ai la charge en tant qu'élue, nosréunions sont l'occasion d'aborder dessujets très variés, qu'ils soient

conjoncturels - la créationd'une salle de spectacle,la réflexion sur une Zac encours, etc. -, ou plusgénéraux : politique de la

lecture, présentation de l'actionsociale des collectivités, du budgetmunicipal ou du contrat local desécurité… Quant à l'enveloppe mise ànotre disposition, elle a récemmentpermis de soutenir une fête dequartier, de faire l'acquisition d'unrétroprojecteur mis à la disposition desassociations, et même d'installer despanneaux de basket sur un espacepublic sans passer par la case"Direction des Sports".

L’avis de Jocelyne Bougeard

Jocelyne Bougeard est adjointe au mairede Rennes ; en sus de ses délégations"Femmes”, “Egalité" et "Temps de laville", elle est en charge du quartier deBourg l'Évêque - La Touche - Moulin duComte, dans le secteur ouest de la ville.

Conseils de quartier, directions dequartier, permanences d'élus, comitésconsultatifs, associations d'usagers… :la multiplicité des relais (voir l'articlesur Rennes) ne fait-elle pas courir unrisque "d'encombrement" et dedilution à la cause de la démocratieparticipative ?

La diversité des regards est au contraireune richesse, dès lors qu'elle est correctement mise en musique. À titred'exemple, les conseils de développe-ment qui ont été mis en place à l'échellede l'agglomération – 37 communes, 340 000 habitants – nous ont permisd'élargir notre champ de vision, non plusseulement aux seuls habitants de

Rennes mais aussi à tous ses "usagers",ceux qui y travaillent, ceux qui y sortentou qui y font leurs courses. De croisernotre regard avec cette vision de l'inter-communalité nous a ainsi conduits àmettre en place un système commecelui du Théâtre en Bus, qui permet auxhabitants de communes voisines deréserver à la fois leur place de spectacleet leur transport aller-retour. Toutefois lerisque d'encombrement n'est pasinexistant. C'est pourquoi il nous fautconstamment évaluer la pertinence etl'efficacité de nos pratiques. Il convientcertes de formaliser les dispositifs misen œuvre, mais il faut le faire avecsouplesse, en respectant la personnalitéde chaque territoire. Et il faut par ailleurs

La ville change, la société évolue, il

faut donc nous adapterconstamment aux réalités

Des intérêts locaux à l’intérêt général

Un mouvementperpétuel

La démocratie locale, une dynamique inachevée 61

Trois autres exemples me semblentsignificatifs : alors que nos instances dedémocratie participative rencontrentmalheureusement peu de succèsauprès des jeunes et de la populationétudiante, une commission du conseilde quartier a monté un partenariat avecle foyer des jeunes travailleurs, quipropose désormais ponctuellement dessoirées "Café Citoyen" où l'on abordesereinement, avec des intervenantsqualifiés et autour d'un cocktail sansalcool, des thèmes comme la violenceou la toxicomanie. De même, Rennes aété récemment secouée par desconfrontations difficiles entre les CRS etcertaine population qu'il est convenu dequalifier de "marginale". Il a bien fallutrouver des solutions et leséquipements de quartier ont étésollicités. Quand j'ai proposé que nousutilisions notre ludothèque pourorganiser des soirées de jeu, j'ai vu sedessiner quelques sourires. Finalementnous avons organisé une première Nuitdu Jeu qui a très bien fonctionné etattiré une majorité de jeunes, dontbeaucoup venus d'autres quartiers…ainsi que trois de ces "marginaux" géné-ralement installés sur le trottoir d'enface ! Enfin, le travail que les directionsde quartier ont accompli sur le thème dela nuit rennaise a abouti, en octobredernier, à une série d"expéditions"nocturnes dans la ville : six itinérairesparcourus entre le soir et l'aube par prèsde deux cents "observateurs". Nousavons recueilli à cette occasion unemasse énorme d'impressions, d'infor-mations et de suggestions, qui vontdésormais guider notre réflexion… etanimer nos débats !

Des intérêts locaux à l’intérêt général60

ans la capitale bretonne,

la démocratie de proxi-

mité imprime sa marque

à la gouvernance locale

depuis plus de vingt ans. La stabi-

lité du paysage municipal (Edmond

Hervé en est le premier magistrat

depuis 1977) a favorisé la cohé-

rence des dispositifs qui se sont

succédé depuis la mise en place,

en 1983, des premières perma-

nences de quartier. Le dispositif

DSQ (Développement social des

quartiers) en 1989, puis le déploie-

ment du Contrat de Ville en 1994,

ont servi de cadre à l'épanouisse-

ment progressif d'une démocratie

participative inventive et maîtrisée.

Rennes La proximité par la

territorialisation

DAu fil du temps, les services de la ville se sont organisés en s'effor-

çant de refléter les logiques de quartiers : propreté, jardins, secteur

scolaire, etc. En sorte que la création, en 2003, d'une nouvelle direc-

tion générale "Quartiers citoyenneté", s'est imposée comme un

prolongement logique. Regroupant ses douze quartiers en six terri-

toires équilibrés, Rennes a mis en place six directions de quartier :

six petites équipes administratives de quatre à six personnes, ins-

tallées in situ (généralement dans les mairies de quartier), en lien

avec tous les secteurs de l'administration municipale et chargées à

la fois d'assurer la maîtrise technique des projets d'intérêt local et

d'encourager l'animation sociale de leur territoire. Pour ce faire, cha-

cune dispose d'une enveloppe destinée au financement de

réalisations de proximité ou au soutien d'initiatives spécifiques.

Pionnière à sa manière, la Ville n'avait pas attendu la loi de 2002 sur

la démocratie de proximité pour instituer ses propres conseils de

quartier. Lieux d'information, d'échanges et de débats ouverts aux

habitants, aux associations et à tous les autres acteurs locaux, ces

collèges sont présidés par un élu, fonctionnent au rythme de deux

assemblées plénières par an et de commissions thématiques régu-

lières, et coopèrent étroitement avec leur direction de quartier pour

élaborer et formaliser un "Projet de quartier", auquel sont associés

les services municipaux. L'articulation de ces processus avec les

autres mécanismes de proximité en place, notamment les conseils

de développement créés à l'échelon du Pays rennais (voir l'entre-

tien avec Jocelyne Bougeard), met en lumière la complémentarité

des dispositifs, la diversité des points de vue à prendre en compte

et la nécessaire capacité d'évolution, sur la forme et sur le fond, des

outils visant à associer le citoyen aux décisions de ses élus, sans

déposséder ces derniers de leurs prérogatives.

62 63

10 Conseils consultatifs de quartier (CCQ)

Comité d’usagers du CCAS (1er mandat 2002-2005)

Conseil local del’environnement (CLE)

Rencontres sports et loisirs

Conseil de développement

Date de création 25 novembre 2002 4 juillet 2002 27 septembre 2004 Réunions itinérantes : 2002Référents sportifs : 2004

21 janvier 2002

Composition etdésignation

Un collège d’habitants : 12 titulaires et 12 suppléants• Agés de 16 ans et plus,• Sans condition de nationalité,• Habitants sur le quartier ou en

ayant un usage quotidien.Après appel à volontaires, cecollège est désigné par tirageau sort.Un collège associations : 12 titulaires et 12 suppléants• les associations sont

agissantes et impliquées dansla vie du quartier.

• elles représentent solidaire-ment le monde associatif duquartier.

Elles désignent en leur seinleurs représentants pour leurcollège.Un collège de 6 élusmunicipaux dont le présidentdu CCQ, désignés par le conseilmunicipal.

91 membres : Un collège de 63 usagers du CCAS : 30 titulaires et 33 suppléants.Un collège de 14 associations : 6 titulaires et 8 suppléants.Un collège de 8 techniciens : 6 titulaires et 2 suppléants.Un collège de 6 élus municipauxdésignés par le conseilmunicipal.

Un collège d’habitants : 10 titulaires et 10suppléants, membres desCCQ, désignés par chaquecollège habitants CCQ.Un collège associationsintervenant dans ledomaine de l’environne-ment, adhérente à lacharte du CLE, nombreillimité, 1 titulaire et 1suppléant par association.Un collège de 6 élusmunicipaux désignés parle conseil municipal dont leprésident du CLE qui estadjoint au maire chargé del’environnement, etl’adjoint au maire chargéde la santé.

Réunions itinérantes : 1 fois tous les deux ans,dans les 10 quartiers de laville, entre les élus et lesutilisateurs deséquipements.31 référents sportifs : dans les salles, stades,piscines et au centrenautique.

110 membres de la sociétécivile répartis en 6 collèges : • Organismes économiques, • Education-culture-sport, • Syndicats de salariés, • Cadre de vie, • Secteur social et familial,• Personnalités qualifiées.

Champ decompétence

Quartier Ville / Solidarité Ville / Environnement Ville / Sports et loisirs Agglomération d’Angers (31 communes) et Pays Loire-Angers (66 communes)

Les instances de démocratie locale

a Angers : syntheseAnnexe

6564

10 Conseils consultatifs de quartier (CCQ)

Comité d’usagers du CCAS (1er mandat 2002-2005)

Conseil local del’environnement (CLE)

Rencontres sports et loisirs

Conseil de développement interne

Missions Lieu d’échanges, d’informationet instance de consultationpour améliorer la décisionmunicipale et renforcer le liensocial, il formule des proposi-tions et avis :• A la demande du conseil

municipal ;• Ou de sa propre initiative.

Lieu d’information, de consulta-tion et de concertation :• Améliorer la vie quotidienne des

Angevins en situation deprécarité ;

• Renouveler les pratiques d’accompagnement social.

Instance consultative dedialogue, de participationdémocratique et de veilleenvironnementale.

Dispositifs d’écoute desutilisateurs deséquipements sportifsafin d’adapter le servicepublic du sport à leursbesoins.

Assemblée consultative visantle renforcement de la concerta-tion locale et de la participationdes acteurs locaux aux choixd'aménagement et de dévelop-pement du territoire. Il rend desrapports de consultation :• A la demande du Président

d’Angers Loire Métropole etdu Président du Pays Loire-Angers (saisine) ;

• Sur auto-saisine.

Organisationinterne

Le bureau : le président (un élumunicipal), deux vice-présidents,un représentant les associationset un les habitants ; fixe l’ordredu jour des séances plénières.Les séances plénières réunis-sent l'ensemble du CCQplusieurs fois par an ; elles sontpour la plupart publiques. Les groupes de travail théma-tiques ouvert à tous (membre ounon du CCQ), sans conditionsd'âge, ni de nationalité.

Séances plénières.Groupes chantiers : prêt social,journal « Eclats de vie »,colloques, forum vacances,logement, guide de l’estime de soi.Réunions par collège.

Le bureau : le président,deux vice-présidents, unreprésentant les associa-tions et un les habitants.Les groupes de travail : lesespaces naturels en milieuurbain ; les déplacementsdoux ; les paysagesurbains et la qualité de vie.Le CLE se réunit 3 fois paran au minimum.

• Recrutement d’undirecteur adjoint desSports et Loisirs Villed’Angers.

• Nomination deréférents pour les ins-tallations sportives.

Le Bureau : le président, 4 vice-présidents, 2 secrétaires, 7membres, les présidents etrapporteurs de commission.L’assemblée plénière : 110 membres, se réunit au moins3 fois par an.Les commissions sontconstituées en fonction dessujets au programme et ont unedurée de vie limitée au tempsd’étude du sujet, soit enmoyenne 1 an à 1 an et demi.

Exemples deproduction

• Propositions sur les déplace-ments doux (cheminspédestres, pistes cyclables…).

• Avis des 4 CCQ concernés parla desserte de la 1ère ligne dutramway : nom des stations,insertion urbaine, accès auxstations et liaisons douces.

• Avis sur les aménagements duparc urbain Desjardins.

• Création du prêt social.• 5 numéros du journal « Eclats

de vie ».• Réflexion avec les bailleurs sur

la mise en place d’uneformation sur l’aménagementintérieur des logements

• Publication du « Guide del’estime de soi ».

• Valorisation des cheminspiétonniers (Lac deMaine).

• Proposition de nouveauxaxes cyclables (Justices-Madeleine-SaintLéonard).

• Proposition du CLE dechanger le systèmed’éclairage public pourprotéger certains insecteset définition par la Villed’un plan de remplace-ment sur les 10 ans à venir.

Les réunions itinérantesdepuis 2002 :• 31 réunions • 401 participants• Plus de 100 associa-

tions sportives,maisons de quartier etétablissementsscolaires représentés

• Sur plus de 200demandes exposées,65 % ont reçu uneréponse positive

• 97 % de taux de satisfaction

• L'Agenda 21 d'agglomérationet l'implication concrète de lasociété civile dans le dévelop-pement durable.

• L’organisation d’uneconférence-débat sur l’articu-lation entre temps profession-nel et temps parental.

• Pour un projet de développe-ment touristique du Pays et del'Agglomération d'Angers.

• Surmonter la crise dulogement, une urgence pourl’avenir du Pays Loire-Angers.

• Daniel Antony et Michel BourgeoisCitoyenneté et République, Les nouveauxenjeux de la démocratie - Scérén CRDPFranche-Comté, 2003

• Michel FaliseLa démocratie participative, promesses etambigüités - Editions de l’aube 2003

• Dossiers de Territoires de l’Adels(Association pour la démocratie etl’éducation locale et sociale)- n°462, novembre 2005, La démocratie s'enferme dans la crise

- n° 454, janvier 2005, Initiatives citoyennes en Poitou-Charente

- n°448, mai 2004, Trop grosses, trop polluées, mal gouvernées, Les villes mégalos ?

- n°433 - décembre 2002, Regards sur la ville

- n°430 - septembre 2002, Boston, Québec, Albertslund, Ziguinchor,Yaoundé, Karachi... Quand les habitants pansent le développement urbain

- n°428 - mai 2002, 7è Rencontres de la démocratie locale

- n°424 - janvier 2002, La ville : l'inventer ou la subir

• Revue Territoires,AdelsConseils de quartier - Mode d’emploi

• Cahiers FrançaisLes nouvelles dimensions de la citoyenneté - n°316 Septembre-octobre 2003

• Antoine BevortPour une démocratie participativePresses de Sciences Po - La Bibliothèque du citoyen 2002

• Yves Sintomer, Marion GretPorto Alegre, l’espoir d’une autredémocratie - La Découverte - 2005

• Marie-Hélène Bacqué, Henry Rey,Yves SintomerGestion de proximité et démocratieparticipative - La Découverte - 2005

Bibliographie