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agendales chiffresdu mois

Reforme des rythmes

scolaires

Dossier du mois ►

● cDom

L’action de l’état ►

● Un nouvel espace

“Europe”

● Fraude documentaire

● réforme du permis de

conduire

Jean-François

Turbil : au cœur des

territoires

Portrait du mois ►

n°31 - Février 2013

1 ►

L’éditorial ►

L’état @ L’écran l’action de l’étatdans l’oise

Préfet de l’Oise

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2 ►►L’editoriall’EditorialL’éditorialL’intelligence économique, notion qui peut paraître mystérieuse, tend depuis quelques années à se faire connaître du grand public et surtout des chefs d’entreprises. C’est à leur intention que les pouvoirs publics ont lancé, au milieu des années 2000, une politique d’intelligence économique territoriale visant à les aider dans cette démarche de maîtrise de l’information stratégique dont ils ont besoin pour

se développer dans une économie mondiale et concurrentielle.

Dans chaque territoire (région, département) les services de l’Etat se mobilisent pour leur apporter leur concours, notamment dans le but de les aider à protéger leur information stratégique, qu’elle soit d’ordre technique (une invention, un procédé), d’ordre commercial (une liste de clients, des tarifs) ou d’ordre stratégique (un projet de diversification de la production par exemple).

Dans l’Oise, j’ai confié l’animation de cette politique publique à la sous-préfète de Senlis : autour d’elle, les services de l’Etat (DCRI, gendarmerie, police...) coordonnent leurs efforts pour proposer aux entreprises des conseils de sécurité visant à les prémunir de toute action malveillante en termes d’appropriation indue de leur patrimoine informationnel.

Ainsi, le 22 novembre 2012, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a donné une conférence à la sous-préfecture de Senlis devant un public de chefs d’entreprises de l’arrondissement, visant à promouvoir certaines règles de vigilance, comme ne pas laisser son ordinateur sans surveillance sur le stand d’un salon, rester discret lors de ses déplacements professionnels, ne pas laisser un stagiaire seul dans la société, ou bien encore surveiller la réputation de son entreprise sur internet.

Il est important, dans le contexte actuel de concurrence et de mondialisation, que les entreprises du département de l’Oise sachent que les services de l’Etat sont mobilisés pour les conseiller et les accompagner dans une démarche de vigilance active.

L’intelligence économique :

une culture de la vigilance au

profit de nos entreprises

Nicolas Desforges,Préfet de l’Oise

Depuis début 2013

Délinquance générale :-+3.74% (4744 faits constatés)Délinquance de proximité : +2.23% (2205 faits)

Depuis début 2013

47 accidents8 tués (égal à 2012)56 blessés

La DéLinquance

La SécuRiTé ROuTiÈRe

les chiffresles chiffres du mois l’agendal’agenda

Directeur De PublicationNicolas Desforges,

Préfet de l’OiseD.a., concePtion et réalisation

Change de BulleLaëtitia Bouaziz Buiron

créDits PhotograPhiquesPhotoxpress, Phovoir

Sxc.hu, Ressources de l’état.cabinet Du Préfet

service De la communication

Le 5 février, inauguration du gymnase Gérard de Nerval à Creil

Le 6 février, cérémonie nationale en hommage au 15ème anniversaire de l’assassinat du Préfet Claude Erignac.

Le 8 février, troisième réunion de la cellule de coordination opérationnelle du partenariat en vue de réaliser un premier point d’étape de l’action entreprise au sein de la Zone de sécurité prioritaire Méru-Chambly.

Le 11 février, pose de la première pierre du chantier du groupe scolaire et périscolaire ainsi que de la médiathèque de Laversines.

Le 12 février, cérémonie officielle d’installation de Pascal Spenlé, nouveau directeur du centre pénitentiaire de Liancourt.

Le 15 février, session de la chambre d’agriculture de l’Oise et installation du nouveau bureau.

Le 18 février, cérémonie d’hommage aux gendarmes tués dans l’exercice de leurs fonctions.

Le 22 février, réunion du Service public de l’emploi départemental (SPED).

Le 25 février, pose de panneaux “voisins vigilants” à Clairoix, Longueil-Sainte-Marie et Lacroix Saint-Ouen.

3 ►►Dossier du moisReforme des rythmes scolaires : rechercher avant tout l’interet de l’eleveReforme des rythmes scolaires : rechercher avant tout l’intérêt de l’élève

▶ La réflexion sur les rythmes scolaires n’est pas nouvelle.Le Ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, avait lancé en 2010-2011 une vaste consultation nationale sur cette question, des débats avaient été localement organisés et des préconisations énoncées par une conférence installée à cet effet.

Le constat d’aujourd’hui ne diffère pas de celui d’hier. Notre pays constitue une exception. Il concentre en effet le temps scolaire sur un très petit nombre de jours sur l’année (144 jours en France, 187 en moyenne dans les pays de l’OCDE, 193 en moyenne en Allemagne) et sur la semaine (4 journées en France, 5 dans tous les autres pays). Tous les spécialistes des rythmes des enfants reconnaissent que cette concentration est préjudiciable, non seulement au bien-être des enfants, mais aussi aux apprentissages.

La réforme des rythmes scolaires, voulue par le Président de la République et conduite par le Ministre de l’Education nationale, est ambitieuse : en assurant de meilleures conditions d’apprentissage pour tous, elle doit favoriser, sans délai, les progrès des performances scolaires de notre Ecole, mal située dans les classements internationaux.

Il s’agit de préparer notre pays aux défis économiques de demain.

▶ Une modalité d’organisation du temps adaptée aux besoins de l’enfantLes principes sont fixés par le cadre réglementaire national (décret n°2013-77 du 24 janvier 2013).

A compter de la rentrée scolaire 2013, les principes généraux d’organisation du temps scolaire seront les suivants :

- L’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin ;

- Tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures d’enseignement durant 36 semaines;

- La journée d’enseignement ne pourra excéder 5 heures 30, et la demi-journée ne pourra excéder 3 heures 30 ;

- La durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30.

▶ Des activités pédagogiques complémentairesviendront s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire (aide personnalisée, accompagnement dans le travail personnel et autres activités prévues par le projet d’école et/ou en lien avec le projet éducatif territorial).

Elles seront organisées par les enseignants et sous leur responsabilité, éventuellement en articulation avec des activités péri-éducatives.

Les 36 heures annuelles consacrées par chaque enseignant aux activités complémentaires pourront concerner l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, l’aide au travail personnel ou la mise en œuvre d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

4 ►►Dossier du mois

Reforme des rythmes scolaires : rechercher avant tout l’interet de l’eleveReforme des rythmes scolaires : rechercher avant tout l’intérêt de l’élève

▶ Le projet éducatif territorial est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale. Il formalise l’engagement des différents partenaires pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions. C’est un cadre de collaboration locale.

▶ Des dérogations conditionnelles certains de ces principes pourront faire l’objet de dérogations (choix du samedi matin plutôt que le mercredi matin, allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima prévus). Elles pourront être accordées à condition que la demande soit accompagnée d’un engagement d’élaborer un projet éducatif territorial justifiant des aménagements dérogatoires.

▶ La possibilité de report : un Maire ou Président d’EPCI pourra demander le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014. Il devra d’abord saisir le conseil général, compétent en matière d’organisation du transport scolaire, au plus tard le 09 mars. Si le département ne se prononce pas dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine, son avis est réputé favorable. Le Maire aura jusqu’au 31 mars pour informer le Directeur Académique des Services de l’Education nationale (DASEN) par courrier recommandé de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014.

▶ La mise en place d’un fonds d’amorçage exceptionnel, pour accompagner financièrement la réforme : toutes les communes disposant d’une école maternelle ou élémentaire, publique ou privée sous contrat, percevront une dotation de 50€ par élève scolarisé dans la commune dès lors que les enseignements y seront organisés sur neuf demi-journées par semaine à la rentrée 2013. Afin de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales, les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou à la dotation de solidarité urbaine (DSR) dites “cible” toucheront 40€ supplémentaires par élève. La partie majorée, prolongée pour l’année scolaire 2014-2015 au bénéfice des communes éligibles à la DSU ou DSR, s’élèvera à 45€ par élève pour chacune de ces communes, qu’elles aient mis en œuvre la réforme à la rentrée 2013 ou reporté son application à la rentrée 2014.

Cette réforme des rythmes scolaires présente le mérite de susciter une concertation sur l’organisation du temps scolaire au niveau des territoires. Pour la 1ère fois, le maire ou le président d’EPCI aura, comme les conseils d’école, la possibilité de présenter un projet d’organisation du temps scolaire.

La réussite de cette réforme tient à la capacité des différents acteurs à se rassembler autour des temps de l’enfant, et à travailler ensemble sur l’élaboration d’un projet éducatif territorial, qui permette d’articuler et de mettre en cohérence toutes les actions éducatives d’un même territoire.

Pour en savoir plus, contacter le référent rythmes scolaires pour l’Oise : Par téléphone : 03 44 06 45 19

Par mail : rythmes.scolaires@ac-amiens.fr

Des réunions d’explicationLe Préfet, et les Sous-Préfets dans leur arrondissement, accompagnés de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Oise, ont invité les élus des secteurs concernés à des réunions visant à leur présenter la réforme.

Elles se tiendront :Mercredi 27 février 2013 à 10 heures, salle Pommery à Clermont. Jeudi 28 février 2013 à 15 heures à la préfecture à BeauvaisMercredi 6 mars 2013 à 18 heures à la sous-préfecture de CompiègneSamedi 9 mars 2013 à partir de 9 heures à la sous-préfecture de Senlis

Elisabeth Laporte, Directrice académique des services de l’Education nationale

5 ►►L’action de l’étatL’action de l’etatL’action de l’état

La CDOM joue un rôle important puisqu’elle émet un avis sur les propositions, formulées par le conservateur des monuments historiques et le conservateur des antiquités et objets d’art, en faveur de l’inscription ou du classement sur la liste des monuments historiques et d’objets mobiliers détenus par des personnes publiques ou privées. Elle étudie et propose, avec le concours des services chargés des monuments historiques, les mesures propres à assurer leur conservation. Ces objets (tableaux, statues, meubles,…), qu’ils soient

La commission départementale des objets mobiliers ou la protection des monuments historiques

Un nouvel espace “Europe” pour un meilleur accueil des usagers

Grâce aux travaux entrepris, ce hall offre désormais un espace plus généreux, lumineux, et organisé de façon à ce que le public soit efficacement guidé vers l’accueil général de la préfecture ou celui de la DDPP, par une signalétique adaptée.En outre, la mise en place d’un gestionnaire de files d’attente permet désormais aux usagers de connaître leur temps d’attente moyen et de patienter dans les zones d’attente en toute sérénité, avant d’être appelé au moyen de leur numéro de ticket.

Christine Calvez, Directrice des moyens et de l’administration générale - Préfecture

La commission départementale des objets mobiliers (CDOM) est une structure consultative

placée sous la présidence du Préfet. Elle participe à la protection du patrimoine culturel.

Le hall de l’espace « Europe », site qui abrite les services de délivrance de titres de la préfecture ainsi que la direction départementale de la protection

des populations (DDPP), vient d’être réaménagé pour offrir au public un accueil de meilleure qualité.L’ancienne configuration pouvait conduire à une trop forte concentration d’usagers dans l’entrée, en attendant leur prise en charge à l’accueil général de la préfecture. Ensuite, elle ne permettait pas de bien situer les zones d’attente pour les cartes grises et les permis de conduire d’une part, et pour les ressortissants étrangers d’autre part.Enfin, l’usager ne disposait pas d’information sur son “temps d’attente”.

protégés pour des raisons historiques ou artistiques, sont la plupart du temps conservés dans les églises et les mairies.L’inscription sur la liste des monuments historiques oblige qui en a la garde à déclarer les travaux de restauration ou de conservation réalisés sur ces objets. S’agissant des objets classés, une autorisation administrative préalable est nécessaire avant toute intervention. Ces travaux peuvent bénéficier de subventions de l’État à hauteur de 50% sur les objets classés et 25% sur les objets inscrits et du Conseil général à hauteur de 25 % sur les objets classés et 50% sur les objets inscrits ou non inscrits sur la liste des monuments historiques.En 2012, la CDOM a proposé 31 inscriptions et 7 classements au titre des monuments historiques.

N.B. : Un guide sur la protection des objets mobiliers conservés dans les églises est consultable sur le site Internet de la DRAC Picardie, en cliquant ici.

Thomas Frindel, Anne-Marie

Aumont, Service de la

coordination de l’action

départementale

6 ►►L’action de l’état

L’État a donc reçu le 14 janvier les établissements d’enseignement à la conduite automobile du département pour leur préciser les principales modifications, tant sur le plan administratif que sur le plan des évaluations.Ainsi, de nouvelles catégories de permis de conduire en moto et en poids lourd sont créées avec notamment le renforcement de la progressivité en moto (catégories AM et A2) et des spécificités en catégories Poids-lourds (C1 ; D1 ; C1E ; D1E).De plus, les épreuves hors circulation et en circulation sont modifiées :- Un bilan de compétences comme pour le permis BL’inspecteur effectuait jusqu’à présent un simple décompte d’erreurs. Aujourd’hui, l’évaluation est calquée sur l’examen du permis B et se réalise également sur un bilan des compétences.De même, le candidat devra faire preuve d’autonomie en se rendant de lui-même d’un point A à un point B.

La réforme des épreuves du permis de conduire : l’État mobilise les professionnels

Le champ d’action de la DDPAF s’étend à tout le département de l’Oise. Une Unité de Service Général effectue quotidiennement des opérations de contrôle d’identité dans les grandes aires de passage tels que les gares ou les péages autoroutiers. La Brigade Mobile de Recherche est, elle, très active dans la lutte contre le travail illégal et notamment l’emploi d’étrangers sans titre.Ces différentes opérations permettent la détection de nombreux faux documents (permis de conduire, cartes d’identité, passeports...).Il existe donc une cellule fraude

documentaire composée de deux policiers analystes

Fraude documentaire : au cœur de l’action de la Police Aux Frontières

La direction départementale de

la police aux frontière (DDPAF)

de l’Oise est composée de policiers

particulièrement formés à la détection

de faux documents (contrefaçon,

falsification...). Ils y sont fréquemment

confrontés lors des contrôles trans-

frontières qu’ils réalisent notamment

à l’aéroport international de Beauvais-

Tillé qui constitue un point de passage

frontalier.

Lieutenant Pierre François, Police aux frontières

Jean-François Turbil, Directeur départemental des Territoires

à la fraude documentaire et à l’identité. Ces fonctionnaires assurent, à ce titre, un rôle d’expertise et de conseil pour des policiers de différentes directions (PAF, Sécurité publique, CRS) ainsi qu’auprès des partenaires extérieurs tels que les collectivités territoriales (agents communaux et préfectoraux) et les organismes sociaux (CPAM, CAF...).La DDPAF joue ainsi un rôle majeur contre la fraude documentaire depuis son installation dans le département en 2006.

Quelques chiffres :- 189 faux documents détectés en 2012 contre 159 en 2011soit une hausse de 19%- 163 porteurs de faux interpellés en 2012 contre 138 en 2011soit une hausse de 18%

- Des épreuves en plateau plus proches de la réalitéLes épreuves hors circulation ont été modifiées afin d’être plus réalistes, et plus proches du monde du travail pour les catégories Poids-lourds (PL).Ainsi par exemple le pied posé au sol par le motard n’est plus systématiquement sanctionné, ou dans le cas des PL, les vérifications sont désormais les mêmes que celles effectuées au quotidien par un chauffeur prenant son camion en charge.Le déploiement s’effectue sur le terrain progressivement, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) effectuent leurs premiers examens en double avec un référent, après avoir reçu une formation de trois jours.

La réforme du permis B (voitures),

initiée en 2009, se poursuit

aujourd’hui avec l’application de la 3ème

directive européenne. Le dispositif lancé

le 19 janvier 2013 a pour objectif un

permis moins long, moins cher, plus sûr.

Parmi les mesures phares, la rénovation

des catégories de permis, du format du

permis mais aussi des épreuves en plateau

et en conduite.

7 ►►Portrait du mois

Vous venez de la DDT du Cher et avez exercé plusieurs fonctions au sein du Ministère de l’écologie.Ma carrière m’a en effet permis d’exercer des activités dans de nombreux domaines du ministère de l’équipement puis de l’écologie. Je voudrais néanmoins souligner que depuis juillet 2007, j’ai eu l’occasion de connaître les activités du ministère de l’Agriculture. Le Cher était un des départements pilotes où était testée la fusion DDE-DDAF. Au bout de 25 ans passés sur les problématiques de l’équipement et de l’environnement, j’ai beaucoup apprécié de me plonger dans celles de l’agriculture. Ces dernières, dont je m’occupe depuis bientôt 6 ans, me sont devenues plus familières.

Jean-François Turbil : au cœur des territoires

Depuis le 1er janvier 2013, Jean-François Turbil, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, est votre nouvel interlocuteur pour l’aménagement et le développement

durables du département. Portrait.

Le portrait du moisLe Portrait du Mois

Quelles seront vos premières actions dans l’Oise ?Je m’attacherai dans un premier temps à me familiariser avec l’organisation du département mais aussi à découvrir le territoire et poursuivre mes rencontres avec les services et les grands partenaires de l’État que j’encourage également à venir me solliciter.

L’année 2013 est déjà porteuse de nouveautés, telles que le changement depuis le 19 janvier des épreuves des permis de conduire moto et poids lourds.

La DDT de l’OiseLa direction départementale des Territoires de l’Oise s’articule autour d’un objectif commun, répondre aux enjeux fixés par le Grenelle de l’Environnement et mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires.

Ses champs de compétence concernent notamment la connaissance des territoires, le logement, l’habitat et la rénovation urbaine, l’urbanisme, la prévention des risques, l’eau, l’environnement et la forêt, l’économie agricole, l’économie d’énergie, la sécurité et l’éducation routière, la préparation à la gestion de crise.

La DDT rassemble près de 300 agents au cœur du département répartis sur Beauvais pour les services fonctionnels et sur les communes de Compiègne et Senlis pour les services d’aménagement territorial.

Cette année sera encore fortement axée sur le logement, avec le maintien du volume de production de logements sociaux (1 000 logements), un pic d’activité sur les chantiers de renouvellement urbain, mais aussi la mobilisation des acteurs autour de logements économes.

La priorité donnée à l’accessibilité des bâtiments recevant du public, à moins de deux ans de l’échéance fixée par la loi du 11 février 2005, a été confirmée par le Gouvernement qui souligne la nécessaire exemplarité de l’État pour son patrimoine.

L’eau est un sujet fort. Que ce soient pour la maîtrise des risques à travers les plans de prévention des risques inondations (PPRI), la préservation des ressources, aussi bien en termes de qualité que de quantité, mais aussi pour l’émergence d’une gouvernance partagée avec les élus sur la question des SAGE et l’entrée en vigueur dès le mois de juillet du cinquième plan « directive nitrates» visant la protection des eaux contre les pollutions d’origine agricole.

L’agriculture va être un élément moteur, avec l’élection des chambres, la révision des syndicats d’exploitants agricoles représentatifs et par ailleurs la montée en puissance de Télépac ou l’anticipation de la réforme de la Pac 2014-2020.

Alors gageons que cette nouvelle année sera encore marquée par un souci commun d’aménagement et de développement durables des territoires.

8 ►►Portrait du moisLes BrevesLes BrèvesL’État améliore le cadre

de vie et lutte contre les nuisances visuelles

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a procédé à une nouvelle répartition des compétences d’instruction et de police de l’affichage publicitaire.Dorénavant les règles d’élaboration du règlement local de publicité (RLP) devront être conformes à celles fixées pour le plan local d’urbanisme (PLU) et l’ensemble de la procédure sera menée sur l’initiative du maire ou du président de l’EPCI compétent en matière de PLU.Retrouvez plus d’informations sur le site Internet de la DDT de l‘Oise.

Les procédures de déminage

L’Oise est un département qui a été fortement impacté par les deux guerres mondiales. De nombreux engins explosifs, munitions ou bombes sont ainsi retrouvés chaque année. En 2012, 204 interventions représentant 5268 kg ont été réalisées dont 118 sur le seul arrondissement de Compiègne.Ces engins ne peuvent être manipulés que par les professionnels qualifiés du service de déminage. Si vous découvrez un engin explosif, il ne faut surtout pas le manipuler, mais plutôt l’isoler en sécurisant le périmètre et prévenir la mairie qui contactera la préfecture afin de faire intervenir le service de déminage.

Le CarnetLe Carnet

Nouvelle réglementation sur les autorisations de sortie du territoire

Les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées depuis le 1er janvier 2013.Un mineur français peut donc voyager avec l’un de ses titres d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).Quelques pays imposent parfois des modalités spécifiques, notamment pour les mineurs. Il est ainsi conseillé de préparer son voyage, en vérifiant au préalable les documents demandés sur l’espace dédié du site du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique «Conseil aux voyageurs».Pour plus d’informations, cliquez ici.

Arrivée

Depuis le 4 février, Nicole Phoyu-Yedid est à la tête de 80 agents répartis sur 3 unités territoriales puisqu’elle occupe les fonctions de directrice régionale des affaires culturelles (DRAC) de Picardie. Elle succède à Marie-Christiane de la Conté, nommée directrice régionale des affaires culturelles du Nord (59).

Point d’étape sur le dispositif “voisins vigilants”

A ce jour, dans l’Oise, 9 communes se sont engagées dans le dispositif de “participation citoyenne”, plus communément appelé “voisins vigilants”.Le principe est simple, il s’agit d’associer les habitants d’un même quartier à la protection de leur environnement.

Cela permet à la fois de rassurer la population, d’améliorer la réactivité des forces de l’ordre contre les cambriolages notamment et d’accroître l’efficacité de la prévention de proximité. Et les premiers résultats sont encourageants. Toutes les communes de l’Oise sont donc invitées à se lancer !

Campagne betteravière

2012 : des actions de sécurité renforcées

L’accompagnement de la campagne Betteravière par la gendarmerie nationale, s’est réalisé en deux temps dans l’Oise.D’abord une démarche de prévention en direction des professionnels qui s’est traduite par l’information des responsables de la sucrerie de Chevrières, menée conjointement avec la sous-préfecture de Compiègne, les élus des communes voisines et les représentants des associations.D’autre part, des opérations de contrôles ont été réalisées par le groupe « transports » de l’escadron départemental de sécurité routière de la gendarmerie, en coopération avec les contrôleurs routiers de la DREAL, au cours de trois journées de contrôles spécifiques qui ont permis, au total :- le contrôle de 252 véhicules dont une grande majorité de poids-lourds ;- le relevé de 292 infractions, dont 209 relatives à la réglementation sociale des transports routiers;- l’immobilisation de 50 poids-lourds.Un dossier complet sera consacré à cet important dispositif dans un prochain numéro.