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ÉDITOLe développement des partenariats comme stratégie pour relever le défi du renouvellement des générationsLes Safer d’Aquitaine Atlantique et de Poitou Charentes viennent de boucler en septembre leurs Conférences Départementales du Foncier Rural. Sur le thème cette année de l’accès au foncier et de la nécessité de fédérer les initiatives «ensemble, imaginons de nouveaux chemins d’accès au foncier», nous avons pu consta-ter que cet enjeu du renouvellement des générations présente un intérêt majeur pour les territoires, les filières et c’est donc toute l’économie locale et l’équilibre des territoires qui en dépendent.

Les Safer sont parmi les acteurs qui se trouvent au cœur de la transmis-sion. Elles s’efforcent depuis toujours à orienter la plus grande partie des biens maitrisés vers l’installation de nouveaux candidats. La complexité des transmis-sions, des installations les amènent à développer des partenariats avec tous les acteurs soucieux sur ces sujets. Ainsi, les outils développés autour du stockage, du portage, des mises à dispositions, du FIFIAA… ont rendu possible l’installation de nouveaux porteurs de projet. Il nous faut donc compléter, renforcer les dispo-sitifs existants et innover pour crédibiliser les projets des candidats aux yeux des cédants. L’installation reste une voie lar-gement crédible pour une transmission. Elle offre au cédant la satisfaction de voir se poursuivre le travail de toute une vie. La Safer avec ses partenaires sécurise la transmission et apporte l’assurance né-cessaire pour le cédant.

Francis MasséPrésident de la Safer Aquitaine Atlantique

Paroles de foncierLe PÉRIODIQUE de la transmission réussie, édité par la Safer en Aquitaine

N°18OCTOBRE 2017

> Les nouveaux chemins d’accès au foncier

> La transmission des exploitations nécessite un accompagnement

sur-mesure p.3

PAROLES D’EXPERTS

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> L’évaluation foncière : l’autre porte d’entrée vers une

vente avec la Safer

PAROLES DE PRO

PAROLES DE PARTENAIRES

Les composants d’un projet sont multiples : type de clients (JA, viticulteur, autres…), stratégies (installation, agrandissement, diversification…), patrimoine, type de bien recherché (vigne, propriété, maison de maitre…), portage ou non… Durant la phase de transmission, le Crédit Agricole met à disposition de ses clients l’expertise de ses spécialistes patrimoniaux pour les conseiller dans leurs réflexions et les accompagner au mieux. L’objectif est de proposer des solutions innovantes et personnalisées à chaque projet qui est unique, au travers d’une offre complète pour satisfaire au mieux ces projets (financements, assurances, épargne et services).

Cette présence forte du Crédit Agricole sur l’installation et la transmission est le fruit d’une expertise reconnue, des conseils partagés avec chaque cédant et candidat à la reprise d’une exploitation et surtout d’un travail collectif avec l’ensemble des partenaires œuvrant pour l’installation/transmission (Safer, chambres d’agriculture, syndicats agricoles, administrations, collectivités, experts comptables, notaires…).

Pour le Crédit Agricole d’Aquitaine, leader sur le marché de la viticulture sur son territoire, la transmission viticole est un enjeu majeur. Fort de ses 60 collaborateurs, le Pôle Viticulture de la Caisse régionale d’Aquitaine se compose de deux centres d’affaires consacrés aux grandes entreprises du vin (grands crus, coopératives, négociants), d’un service d’expertise qui accompagne les conseillers viticoles basés en agences et d’un ingénieur conseil

haut de bilan. Cette organisation, épaulée par diverses filiales (CACIB, SODICA, VITI TRANSACTIONS…), permet de répondre au mieux aux besoins des clients, de prospects ou de jeunes agriculteurs souhaitant s‘installer dans un cadre familial ou non.

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Paroles d’experts> La transmission des exploitations

nécessite un accompagnement sur-mesure Un projet de transmission réussi et serein est un projet préparé le plus en amont possible où tous les domaines sont abordés. La réflexion transmission et/ou cession nécessite un accompagnement sur-mesure. Les experts cession/transmission et l’ingénieur conseil du Crédit Agricole sont présents durant toutes les étapes du projet, de la préparation au suivi post-transmission lors de rendez-vous spécifiques. Les experts de la banque apportent des conseils bancaires et financiers mais aident également les clients à explorer tous les aspects du projet : fiscalité, économie, succession… Tous ces sujets sont travaillés dans le cadre d’équipe « projet » (banquier, notaire, expert-comptable, expert foncier…) dans le but d’apporter les conseils les plus opportuns.

Éric GarreauPôle Viticole du Crédit Agricole d’Aquitaine

05 56 90 40 92 / 05 56 79 86 14

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Maël Gallard, Louis Gallard et Laura Baillard intervenant à la conférence du 8 juin 2017 à Coulounieix-Chamiers.

Paroles de partenaires> Les nouveaux chemins d’accès au foncier

L’installation hors-cadre familial, l’agriculture biologique, les circuits courts. Des mots qui sont porteurs d’un renouveau, d’une dynamique renaissante. Mais qui veulent aussi dire que l’agriculture d’hier et celle de demain ne peuvent fonctionner avec les mêmes mécanismes. Il est bien connu que le grand défi à relever pour l’agriculture est celui de l’installation et du renouvellement des générations. Avec désormais 40 % d’installations en Hors Cadre Familial, le financement des installations n’est rien de moins, derrière la réalisation de projets individuels, que la condition de la pérennité d’un modèle agricole à taille humaine. Un modèle riche, diversifié et garant d’un monde rural vivant.

Promesse d’avenirLaura Baillard, Maël Gallard et Louis Gallard sont trois jeunes dynamiques et passionnés que la Safer a invité à venir partager leur expérience à l’occasion de la conférence périgourdine du 8 juin dernier. Exemple-type d’une nouvelle vague qui amène un vent de fraîcheur dans l’agriculture. Le trio passe par la Safer et le répertoire à l’installation, enchaîne les visites, avant d’avoir un coup de cœur pour une exploitation à Saint-Pierre-de-Côle : 50 ha de terres et de bois, un hangar de 600 m2 et une grande maison d’habitation. «On veut développer trois activités : un atelier maraîchage, avec traction animale, une partie élevage, avec du

porc plein air et des bovins de race bazadaise, et enfin de l’agritourisme avec des gîtes insolites», explique brièvement Laura. «Tout en biologique et avec une recherche de circuits courts».

Mais si les idées foisonnent, le temps administratif peut paraître long. Le dossier des trois jeunes est encore en attente de décision finale. Ce qui n’empêche pas d’avancer, alors qu’au cœur du projet, l’outil choisi a été celui du portage foncier avec la Safer. Le financement participatif a également été mobilisé. Via MiiMosa, 15 000 euros venant de

150 contributeurs différents ont pu être récoltés et ont permis l’achat de deux juments de traits.

Saint-Emilion : un GFV pour deux installationsSi partout la question du financement de l’accès au foncier se pose, elle est d’autant plus accrue sur les terres viticoles girondines, où les prix du foncier selon les appellations peuvent atteindre des sommes astronomiques. Des montants qui ne font pas le jeu des jeunes viticulteurs candidats à l’installation. De quoi inquiéter les caves coopératives, concurrencées

Tel était le thème de la 10ème édition des Conférences Départementales du Foncier Rural organisées par la Safer Aquitaine Atlantique dans chaque département aquitain entre mars et juin 2017 et qui ont réuni plus de 500 personnes. Il faut dire que le thème est porteur d’enjeux forts et a donné lieu à des débats animés autour d’intervenants représentants de filières agricoles, d’organismes bancaires ou de collectivités locales. Et pour cause, au bout de ces chemins, existants ou à imaginer, c’est bien le choix du modèle agricole français qui se dessine.

par de grosses sociétés viticoles dès que quelques hectares se libèrent au fil des départs à la retraite de coopérateurs. Une situation que connaît l’Union De Producteurs de Saint-Emilion, qui a décidé de faire jouer son imagination pour faciliter l’accès aux vignes par des jeunes.

Avec l’aide du cabinet Pacerel Vitipatrimoine, elle s’est récemment lancée dans la constitution d’un Groupement Foncier Viticole. «Concrètement, le GFV a acheté 9 ha de vignes», explique Marc Peuvrier, associé du cabinet. «L’UDP Saint-Emilion s’engage à recéder l’ensemble de ses 63 parts de GFV, et notre cabinet est chargé de les commercialiser à des investisseurs particuliers. Ce montage va permettre de préparer la transmission et à terme l’installation, via un bail à long terme, de deux jeunes viticulteurs qui ainsi, n’ont pas à supporter le coût du foncier.» A Saint-Emilion, la Safer observe, en moyenne, un foncier à 230 000 € l’hectare... Sans la voie du fermage,

l’accessibilité financière d’un jeune à ces terres est en effet plus que compromise.

Innovation : suivez le porc !Dans la filière porcine, si ce n’est le prix du foncier, «les exploitations supposent des investissements très lourds, souvent largement supérieurs à un million d’euros», pointe Pierre Moureu, vice-président de la filière régionale, à l’occasion de la conférence landaise du 20 mars. Afin d’aider les éleveurs et les éventuels candidats à l’installation, deux outils financiers ont été mis en place grâce à la création de l’ARPAQ (Association pour le Renforcement de la filière Porcine Aquitaine) qui collecte et gère des fonds privés et publics. Le premier outil, «INPAQ Développement», apporte un cautionnement de prêt au profit des éleveurs auprès des organismes financiers. Le deuxième, «INPAQ Investissement», tout récemment lancé par la filière dans une démarche partenariale avec les collectivités et les partenaires économiques,

PAROLES DE PARTENAIRES

est un fonds régional de soutien à l’investissement. «Le principe ici, explique Pierre Moureu, est de renforcer les fonds propres des éleveurs en phase d’investissement par des avances remboursables sans intérêts, afin de financer des opérations de modernisation ou d’extension ou bien pour participer aux fonds propres lors de création ou de reprise».

Une boîte à outils mobilisée par la SaferPortage foncier, aide à la trésorerie, cautionnement de prêt, financement participatif, fermage… les outils permettant de faciliter l’accès au foncier sont divers et la liste pourrait sans doute encore s’allonger. Pour le jeune agriculteur Clément Bozec, venu raconter son histoire à l’occasion de la conférence qui s’est tenue le 1er juin dernier à Agen, c’est via une Convention d’Occupation Provisoire et Précaire mise en place par la Safer qu’il a pu reprendre 17 ha de terres où il cultive céréales et semences potagères bio. «Chaque projet d’installation est unique», explique Jean-Luc Rami, le conseiller foncier de la Safer qui a accompagné le jeune. «Nous faisons du sur-mesure en mobilisant les outils et les partenaires qui pourront aider les jeunes à mener à bien leur projet.»

Les banques jouent la complémentaritéSi les acteurs agricoles font preuve d’imagination pour compléter le panel de la boite à outils de l’installation, les banques

La 10ème conférence départementale du foncier rural de la Gironde, le 4 avril 2017 à Gradignan.

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PAROLES DE PARTENAIRES

aussi jouent le jeu. C’est le cas notamment sur le portage foncier, pour lequel, quel que soit le partenaire, Région, départements ou caves coopératives, si les modalités diffèrent, la durée de portage par la Safer est limitée à 5 ans. «Pour compléter le dispositif, des conventions ont été passées avec les banques», explique Ludovic Charbonnier, chef de service agriculture pour le Crédit Agricole de Bordeaux. «Il a notamment été mis en place un mécanisme permettant d’augmenter le plafond du portage et de compléter la durée de 5 ans par un différé de 3 ans». Ce mécanisme «complémentaire d’autres dispositifs fonciers» a tout juste un an, mais a déjà un certain succès assure le banquier.

Les collectivités en questionA l’image de ce portage qui joue de la complémentarité ou de l’addition des acteurs, le rôle des collectivités et notamment des intercommunalités a été questionné lors de la conférence girondine du 4 avril. «Si le

Département est actif en matière d’accès au foncier au travers du portage, pour beaucoup de communautés de communes, la question, ne serait-ce que celle de la protection du foncier agricole, n’est pas encore toujours bien appréhendée», reconnaît Dominique Fedieu, vice-président de la CDC Médoc Estuaire et conseiller départemental. «Mais les choses évoluent dès lors que ces collectivités se penchent sur la question de l’alimentation sur leur territoire, nuance-t-il, de même que dans les territoires viticoles où il y a un travail de sauvegarde des terroirs». Côté périurbain, la Métropole bordelaise «monte quant à elle en puissance sur ces questions» comme l’explique Catherine Delaloy, directrice de la Direction de la nature à Bordeaux Métropole. Une action qui prend de multiples formes : «l’observation et la veille foncière, la préservation et l’animation sur le terrain au côté de la Chambre d’agriculture, ou encore le portage foncier quand c’est nécessaire».

L’intérêt de jouer groupéDans les Pyrénées-Atlantiques où les fermes familiales sont nombreuses et l’attachement à la propriété très enraciné, le contexte est différent mais l’enjeu est le même comme ont pu le rappeler les intervenants de la table-ronde organisée à Montardon le 3 avril dernier. «Au Pays Basque, la transmission de la terre est un vrai frein à l’installation des hors-cadres-familiaux. Même quand la tradition agricole disparait, la terre est gardée comme un patrimoine», estime Michel Etchebest, maire de Mauléon et vice-président de la Communauté de communes du Pays Basque. «L’envolée des prix qui atteignent parfois des montants ahurissants, et la spéculation faite sur l’avenir des surfaces agricoles que certains espèrent voir un jour s’urbaniser, constituent un autre écueil de taille.» L’élu, pour lequel «l’agriculture est consubstantielle de la vie d’un territoire», estime aussi que «la vie de ce même territoire doit être portée par tous ses acteurs et pas seulement par le monde agricole».«Ensemble, imaginons comment occuper demain le territoire avec des agriculteurs debouts et dignes» a renchéri Francis Massé, le président de la Safer Aquitaine Atlantique, chaud partisan des partenariats noués entre organisations économiques, professionnelles et collectivités. Le geste valant mieux que la parole, une convention de portage foncier bénéficiant à des jeunes vignerons a été signée à la suite de la conférence entre son organisme et la cave coopérative de Crouseilles.

Les présidents Francis Massé (Safer Aquitaine Atlantique) et Roland Podenas (Cave coopérative de Crouseilles) ont signé une convention de stockage et de portage foncier, le 3 avril 2017 à Montardon.

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Paroles de pro

«J’interviens à la demande des notaires ou des particuliers pour estimer les propriétés en cas de successions, arrangements familiaux, etc., pour en connaître le juste prix. En cas de vente avec la Safer, c’est le conseiller du secteur qui suit tout le dossier de l’évaluation à la vente», précise Ramiro Sancho, conseiller foncier de la Safer spécialisé dans les évaluations.Dans le cas de Bertrand Harispuru, rencontré en 2014, «il souhaitait vendre directement, mais il ne semblait pas bien arrêté sur ses choix». L’intéressé confirme : «l’exploitation était en fermage jusqu’à fin 2015, mais je trouvais que la rentabilité n’était pas intéressante et mon fermier allait bientôt s’arrêter. Ni moi ni ma sœur n’avions d’enfants pour prendre la suite, et se posait la question des droits de succession... Comme des voisins s’étaient montrés intéressés par les terres et les bâtiments agricoles, je suis allé voir ma notaire qui m’a orienté vers la Safer pour procéder à l’évaluation de la propriété», explique l’ancien éleveur. Une évaluation lors de laquelle le conseiller lui expose différentes options possibles, de la mise à disposition temporaire de son foncier à la vente par le biais de la Safer.

«L’installation d’un jeune c’est mieux qu’un agrandissement !»Finalement Bertrand Harispuru et

ses éventuels acheteurs ne feront pas affaire, de quoi le décider à faire appel à la Safer pour tout vendre : «vendre séparément la maison des parcelles allait être très difficile. Et il y avait aussi le confort de vie d’une maison isolée à 450m d’altitude...» explique-t-il. Alain Haurie, le conseiller foncier de la Safer sur le secteur du Pays Basque, reprend alors le fil du dossier : «M. Harispuru et moi-même nous sommes rencontrés en 2015 pour discuter de son projet. J’ai estimé la valeur de la maison sur la propriété pour compléter la première évaluation faite, puis je lui ai fait signer une promesse de vente. Je me suis alors mis en recherche d’un ou plusieurs acquéreurs».

«La Safer s’occupe de tout, c’est une sécurité» confirme le vendeur. S’il y a eu plusieurs visites, un seul candidat s’est présenté à l’acquisition avec un projet d’installation en brebis laitière. Un projet validé par le comité technique de la Safer, avant signature devant notaire le 20 janvier 2016. «L’installation d’un jeune c’est mieux qu’un agrandissement !», glisse le vendeur, toujours informé des évolutions de la ferme. «La vieille étable va devenir un atelier de fabrication du fromage ; ça continue de vivre !»

Article publié sur www.aqui.fr le 10/10/17 par Solène Méric

Ancien éleveur bovin et ovin de 69 ans, Bertrand Harispuru est aujourd’hui retraité à Asacarat, à une vingtaine de kilomètres d’« Olhaberria », son ancienne propriété. 35 ha de prairies, landes, bois et parcours de montagne répartis sur trois communes : Hosta, Ibarrolle et Bussunarits-Sarrasquette. En 2016, il a vendu son exploitation via la Safer à un jeune éleveur ovin, installé en hors cadre familial. L’intervention en deux temps de la Safer, évaluation puis vente, lui ayant permis de clarifier ses projets.

> L’évaluation foncière : l’autre porte d’entrée vers une vente avec la Safer

‘’Olhaberria’’, l’ancienne propriété de Bertrand Harispuru à Hosta.©

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Bertrand Harispuru.

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«Le dossier de Julien Musset, jeune éleveur laitier, est exemplaire dans le contexte actuel. Il cherchait une exploitation à reprendre à proximité du siège du GAEC dans lequel il est associé avec ses parents, son frère et un autre agriculteur. Il possédait une ferme en Dordogne, qu’il souhaitait céder», explique Thierry Vergnet, conseiller foncier de la Safer. Car lorsque Julien Musset, 25 ans, a souhaité s’installer, il n’a pas trouvé de foncier sur le secteur de Coutras. La pression foncière était forte. «Pour m’installer en 2012, j’avais acquis une exploitation d’une trentaine d’hectares à Saint-Vincent-Jalmoutiers, en Dordogne, à 35 km de Coutras.» A l’automne 2016, il apprend qu’un voisin du GAEC, Pascal Roberteau, éleveur laitier, souhaite céder

son exploitation bovins lait, à seulement deux kilomètres. Il n’a pas de repreneur. La famille Musset tombe rapidement d’accord avec le vendeur sur le prix des terres, l’acquisition du cheptel et les matériels. «Une occasion unique se présentait de restructurer notre exploitation. Avant cette acquisition, nous passions beaucoup de temps sur la route, une partie de notre cheptel stationnait en Dordogne», explique le jeune homme. «Quand cette opportunité s’est présentée, j’ai confié la ferme périgourdine à la Safer de Dordogne pour trouver un acquéreur.»

Confort de travailLe GAEC de la Cabane produit 2,5 millions de litres de lait sur une

SAU de 200 ha sur quatre sites et compte 5 personnes. Le cheptel a évolué de 90 têtes pour atteindre 200 vaches laitières. «Le GAEC s’est agrandi d’une vingtaine d’hectares, mais surtout, les différents sites sont situés dans un rayon maximum de 10 km. Et les terres que Julien vient d’acquérir sont meilleures, nous avons une vingtaine d’hectares irrigables. Nous allons gagner en confort de travail», précise Jean-Paul Musset, son père.Lorsque Julien Musset et le vendeur sont tombés d’accord fin 2016, le jeune éleveur ne savait pas encore ce qu’allait devenir l’exploitation en Dordogne. À l’achat, le foncier et les bâtiments représentaient un investissement important, à cela il fallait ajouter le cheptel et les matériels. Dans le contexte actuel, il était impératif de limiter le risque financier. «Thierry Vergnet nous a proposé la solution du portage foncier pour sécuriser l’acquisition le temps de la vente de la propriété périgourdine. Sur les 36 ha, 32 ha sont portés par la Safer en partenariat avec le Crédit Agricole. Pour cette exploitation, je n’avais pas de concurrence. On parle plutôt de cessation que de reprise dans notre métier...» Au final, Julien Musset est parvenu à vendre rapidement son exploitation en Dordogne, reprise par un éleveur de bovins viande. «Nous avons finalisé à la fin du printemps, mais ce n’était pas gagné d’avance.»Article publié sur www.aqui.fr le 12/10/17 par Claude-Hélène Yvard

Jean-Paul et Julien Musset.

Julien Musset, jeune éleveur à Coutras, a pu investir dans la reprise d’une exploitation laitière grâce au portage de foncier proposé par la Safer.

> La restructuration réussie d’une exploitation laitière en Gironde

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PAROLES DE PRO

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Des paroles aux chiffres ContactsDordogneCré@Vallée NordRoute de CharbonierasCS 5000324660 Coulounieix-ChamiersTél. : 05 53 02 56 40Directrice départementale : Stéphanie GRESSIER

Gironde16, avenue de ChavaillesCS 10235, 33525 Bruges CédexTél. : 05 56 69 29 99Directeur départemental : Michel LACHAT

Landes584, av. du Corps Franc Pommies40280 St Pierre du MontTél. : 05 58 46 59 59Directeur départemental : Bruno LACRAMPE

Lot-et-GaronneRue de Péchabout47000 AgenTél. : 05 53 95 19 19Directrice départementale : Anne BROYELLE

Pyrénées-Atlantiques Béarn18, avenue Louis SallenaveCS 90605, 64006 Pau CédexTél. : 05 59 90 34 20Directeur départemental : Eric PENACQ

Pays-BasquePlace Jean Errecart64120 Saint PalaisTél. : 05 59 65 88 10Directeur départemental : Eric PENACQ

Internet : www.saferaa.frwww.proprietes-rurales.com

Les conseillers fonciers de la Safer Aquitaine-Atlantique

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Dordogne1 - Marie MERIC2 - Laurie ROBERT DESCHAMPS 3 - Nelly DUPRAT4 - Jean-Yves ORTAVENT

Lot-et-Garonne1 - Laurence CRUBILE2 - Gersende PEREZ3 - Carine FOUGEROUD4 - Audrey NARBONNE-CROSNIER5 - Jean-Luc RAMI6 - Lucie DE GUITAUT

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Gironde1 - Antoine CHABANEL2 - Aurélien TUR3 - Thierry VERGNET4 - Mathieu PERAUDEAU5 - Pierre TRIGEARD6 - Sophie ERRIEN

Landes1 - Bruno LACRAMPE2 - Yan CHASSERIO3 - Anthony FRATTER

Pyrénées-Atlantiques1 - Alain HAURIE2 - Claire OXARANGO

> Le prix des terres et prés libres non bâtis

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Coteaux Bordure Landes, Grandes Landes

Plaines de la Garonne et du Lot

Coteaux sud de Garonne

Pays de Serres, Causses

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2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Pyrénées-Atlantiques

Coteaux basques

Coteaux du Béarn

Montagnes

Vallées et coteaux des Gaves

Prix moyens triennaux en euros courants par hectare (Les prix moyens triennaux 2016 correspondent à la moyenne 2014-2015-2016, source : Safer - SSP - Terres d’Europe - Scafr)

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site www.le-prix-des-terres.frPour une évaluation, contactez le service foncier de votre département

(coordonnées ci-contre).