Vendredi 29 novembre 2019de 09h00 à 18h00en Grand’chambre

5 quai de l’Horloge - Paris 1erC

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AUTONOMIE ET DROIT DE LACONCURRENCE

Cour de cassation5 quai de l’Horloge75055 Paris cedex 01twitter : @courdecassation

Entrée sur présentation d’une pièce d’identitéavec inscription préalable obligatoire

sur le site Internet www.courdecassation.fr

08h30 Accueil des participants

09h00 Allocutions d’ouverture

Chantal ARENS, Première présidente de la Cour de cassation

François MOLINS, Procureur général près la Cour de cassation

Isabelle HUAULT, Présidente de l’Université Paris-Dauphine, PSL

09h30 Rapport introductif

Guy CANIVET, ancien Premier président de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel

Autonomie et comportements sur le marché

Débats sous la présidence de Agnès MOUILLARD,Présidente de la Chambre commerciale, financière et économique

10h00 Autonomie et notion d’entreprise

Emmanuel CLAUDEL, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Alain CLOTTE, ancien directeur juridique et fiscal du groupe COLAS

10h30 Pause

11h Autonomie et notion d’indépendance

Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Conseillère à la Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique

David BOSCO, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

11h30 Autonomie et libertés économiques

Antoine LOUVARIS, Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine, PSL, Président du comité de pilotage de l’Institut droit Dauphine

Laurent TRUCHOT, Juge au Tribunal de l’Union européenne

12h00 Débats

13h00 Déjeuner libre

Autonomie et règles de protection du marché

Débats sous la présidence de Jean RICHARD de LA TOUR, Premier avocat général à la Chambre commerciale, financière et économique

14h30 Table ronde : autonomie des contentieux et des procédures

Laurence IDOT (coordinatrice), professeure émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Isabelle de SILVA, Présidente de l’Autorité de la concurrence

Virginie BEAUMEUNIER, Directrice générale de la concurrence, de la consommationet de la répression des fraudes

Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère à la Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, ancienne Présidente de la chambre de régulation à la Cour d’appel de Paris

Un Conseiller d’Etat

15h45 Pause

16h00 Autonomie et sources économiques du droit de la concurrence

Patrice GEOFFRON, Professeur de Sciences Economiques à l’Université Paris-Dauphine, Directeur du Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières (CGEMP)

Catherine PRIETO, Professeure à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

16h30 Autonomie et combinaison des normes

Propriété intellectuelleCyril NOURISSAT, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

Politique agricole commune Carole CHAMPALAUNE, Conseillère à la Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique

Politique extérieure de l’Union européenneGeorges DECOCQ, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Dauphine, PSL,Directeur de l’Ecole de droit Dauphine (E2D)

17h30 Débats