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Sensibilisation, Information Bilan du Plan d'Action ATEX D epuis septembre 1999, l'INERIS s'est investi dans une campagne de sensibilisation et d'information auprès d'un maximum d'acteurs liés aux problèmes des Atmosphères Explosibles ATEX, qu'ils soient Concepteurs, Installateurs, Fabricants, Utilisateurs, Réparateurs de matériels, Organismes de contrôle, Administration, etc. Journées techniques ATEX-info : 16 journées techniques d'information sur les ATEX ont eu lieu dans les différentes régions de France, rassemblant un total approximatif de 600 personnes. Au cours de ces journées techniques, les différents intervenants comme les DRIRE locales, des constructeurs, des utilisateurs, des réparateurs et des experts de l'INERIS, informent sur la phénoménologie, les exigences réglementaires, le retour d'expérience et les difficultés liées aux ATEX. Ces journées ont eu lieu successivement à : LYON - TOULOUSE - ROUEN - STRASBOURG - AIX-MARSEILLE - CHALONS EN CHAMPAGNE - NANTES - LILLE - BORDEAUX - PARIS - GRENOBLE - BESANCON - AMIENS - LE MANS - METZ - LYON (à venir : LE HAVRE - TOULOUSE - LYON - LILLE - PARIS) Réunions d'information et 5 à 7 : 31 réunions de 2 heures sur les directives ATEX 94/9/CE et 1999/92/CE, en général de 17 à 19 h, rassemblant un total approximatif de 500 personnes, ont été organisées dans un grand nombre de régions avec le concours des Délégations Régionales de l'INERIS, des Chambres du Commerce et de l'Industrie, des maisons des entreprises et des organismes tels que le SNRI, l'AFTIM, le LRA, les UIC, le COFIP, la FIM, le Grand LYON, l'AFNOR, l'UTE, le Syndicat de la mesure, le Syndicat des fabricants de compresseurs, l'Info Centre de NORMANDIE, etc. Bulletin ATEX-info : Un bulletin d'information gratuit a été créé pour informer des nouvelles démarches liées à l'ATEX, compte tenu du fait qu'un certain nombre de personnes de l'INERIS participent à des comités de normalisation tant nationaux, européens qu'internatio- naux. Les différents sujets abordés sont les suivants : Numér o 1 , jan vier 2000 : première Journée Technique ATEX-info à LYON, installation de matériel dans des zones à risque d'explosion de poussières, vos contacts pour les atmosphères explosives (ATEX). Numér o 2 , juin 2000 : démarche d'obtention du Certificat Saqr-ATEX, directive ATEX 94/9/CE. Numér o 3 , déc embr e 2000 : CD Rom AIDELEC, directives Européennes et Atmosphères Explosives ATEX, la Foudre et l'INERIS, le laboratoire CEM certifié COFRAC, précisions sur l'arrêté "SILO". Numér o 4 , sep t embr e 2001 : marquage CE, Directive "EXPLOSIF", Directive ATEX 94/9/CE, Directive "MACHINE", Directive "BASSE TENSION", Directive CEM. Numér o 5 , juin 2002 : le CLATEX, pour parler d'une même voix, Saqr-ATEX souffle ses deux bougies, les chariots élévateurs, le matériel non électrique, évaluation des risques dans l'application de la Directive 1999/92/CE. Numér o 6 , no v embr e 2002 : ExNB Group, les Systèmes à Sécurité Intrinsèque, évaluation des équipements qui contribuent à la sécurité. Cycles et journées de formation INTRA ou INTER : Des cycles de formation de 1 à 3 jours tant à VERNEUIL EN HALATTE ou dans les Délégations Régionales de l'INERIS, appelés Formation INTER, que sur site chez les clients, appelés Formation INTRA. Depuis la mise en place du plan d'action de sensibilisation jusqu'à ce jour, - 181 personnes ont été formées en INTER - 745 personnes ont été formées en INTRA. Visites des installations avec démonstrations grandeur nature : 192 démonstrations d'explosion de poussières et 157 démonstrations d'explosion de gaz, grandeur nature ont été réalisées en présence de visiteurs depuis septembre 1999, représentant plus de 4 500 personnes sensibilisées par les effets d'une explosion de poussières (de 5 à 12 kg) et de l'utilisa- tion d'un matériel antidéflagrant mal adapté à la zone gazeuse d'utilisation. Poster ATEX : Depuis septembre 1999, plus de 8 000 posters en français, 2 500 en anglais et 1 500 en allemand sur la Directive 94/9/CE ont été distribués ou expédiés par la Poste dans le monde entier. Rubrique ATEX sur le site web : Création d'une rubrique ATEX sur ce site en décembre 2002 avec 3 sous rubriques : - Certification Réglementaire - Certification Volontaire - Sensibilisation, Information A ce jour, plus de 25 000 internautes ont consulté la rubrique ATEX depuis sa création. Saqr-ATEX : Création d'un référentiel de certification volontaire des réparateurs de matériel ATEX, en collaboration avec les Houillères du Bassin de Lorraine. Système d'Assurance Qualité des Réparateurs de matériel ATEX. NOTA : Création à partir du présent Bulletin ATEX-info d'une rubrique Saqr-ATEX-actu (voir page 7) André MALLET Délégué aux Prestations Direction de la Certification INERIS ATE X i n f o BULLETIN D’INFORMATION SUR LES ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES Astuce • Comment être sûr qu'un matériel ou équipement ayant fait l'objet d'une évaluation ATEX par un Organisme Notifié soit conforme à la directive 94/9/CE ? Réponse : Il doit impérative- ment comporter le sigle "ATEX" dans la Référence d'évaluation. Exemple : "INERIS 01ATEX5028" Sommaire N °7 Historiques - directive ATEX - spécifications techniques françaises - normes CENELEC 2 Application des nouvelles exi- gences du code du travail en matière de risques d’explosion 3 Evolution des normes des matériels électriques pour atmosphères explosibles, de la EN 50014 à la EN 60079-0 4 Evolution des normes harmo- nisées au titre de la directive 94/9/CE ou en cours d’élabo- ration. 5 Interprétation des valeurs des températures d’inflammation des poussières indiquées dans le poster ATEX INERIS Sûreté de fonctionnement Dispositif de sécurité et EIPS 6 Saqr-ATEX-actu Contrat de collaboration entre LEROY SOMER et l’INERIS 7 Agenda Site web de l’INERIS 8

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Page 1: N A BULLETETIN D’INFORMAXTION SUR · PDF filePoster ATEX : Depuis septembre 1999, ... réglementaire 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 00 02 03 04

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es (

ST

F )

no

uve

l arr

êté

jusq

u'e

n 1

979

cert

ific

at a

ven

ant

au d

elà,

mai

s p

oss

ible

jusq

u'e

n 1

993

aven

ant

po

ssib

le ju

squ

'en

200

3

ven

te p

oss

ible

jusq

u'a

u 3

0 ju

in 2

003

ven

te p

oss

ible

jusq

u'e

n m

ars

1988

ven

te p

oss

ible

jusq

u'e

n m

ars

1988

Mo

dif

icat

ion

s d

u m

atér

iel :

1)

bén

éfic

ian

t d

'un

arr

êté

d'a

gré

men

t

Mo

dif

icat

ion

s d

u m

atér

iel :

2)

bén

éfic

ian

t d

'un

arr

êté

de

con

form

ité

Mo

dif

icat

ion

s d

u m

atér

iel :

2)

ou

d'u

n c

erti

fica

t d

e co

ntr

ôle

Mo

dif

icat

ion

s d

u m

atér

iel :

2)

ou

d'u

n c

erti

fica

t av

enan

t

Ven

te d

u m

atér

iel :

g

rou

pe

I :

bén

éfic

ian

t d

'un

arr

êté

ou

d'u

n c

erti

fica

t

gro

up

e II

: b

énéf

icia

nt

d'u

n a

rrêt

é

gro

up

e I

: b

énéf

icia

nt

d'u

n c

erti

fica

t

HIS

TO

RIQ

UE

des

No

rmes

CE

NE

LE

C

Arr

êté

du

23/

11/1

982

Art

icle

2.1

(Dir

ecti

ve(8

2/13

0/C

E)

No

rmes

har

mo

nis

ées

Pre

miè

re

Ed

itio

n

(an

cien

ne

app

roch

e)

Réf

éren

cete

chn

iqu

eR

éfér

ence

rég

lem

enta

ire

79 8

0 81

82

83 8

4 85

86

87 8

8 89

90

91 9

2 93

94

95 9

6 97

98

99 0

0 00

02

03 0

4 05

.....

.

Mo

dif

icat

ion

s d

u m

atér

iel :

Cer

tific

atio

n d

e co

nfo

rmit

éG

énér

atio

n A

Gén

érat

ion

B

No

rmes

CE

NE

LEC

- L

'ave

nan

t d

oit

se

réfé

rer

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gén

érat

ion

des

no

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ob

jet

du

cer

tifi

cat

de

bas

e, s

ino

n il

y a

néc

essi

té d

'un

no

uve

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erti

fica

t

NO

TA :

dan

s u

ne

mêm

e g

énér

atio

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peu

t y

avo

ir p

lusi

eurs

am

end

emen

ts s

ucc

essi

fs

Ven

te d

e m

atér

iel :

(c

erti

fié

selo

n a

nci

enn

e ap

pro

che)

(*) L

e ch

iffre

ap

rès

Y e

st t

ou

jou

rs in

féri

eur

à 50

00 (C

erti

fica

tio

n N

atio

nal

e)

- Ve

nte

po

ssib

le ju

squ

'au

30

juin

200

3. U

tilis

able

au

del

à.

Exe

mp

les

:

CE

RC

HA

R 8

9.70

21 X

CE

RC

HA

R 8

9.B

702

0 X

INE

RIS

91.

C 7

028

XIN

ER

IS 9

1.C

900

9 U

INE

RIS

98.

Y 3

001

X (*

)IN

ER

IS 9

1.D

700

3 X

INE

RIS

00.

E 7

001

X

Gén

érat

ion

C o

u Y

Gén

érat

ion

D

Gén

érat

ion

E

(Gr

I)

Gén

érat

ion

E

(Gr

II)

1961

……

……

……

……

……

……

……

…19

78

HIS

TO

RIQ

UE

- D

irec

tive

AT

EX

No

uve

lle A

pp

roch

e(E

xig

ence

s E

ssen

tiel

les

de

Séc

uri

té o

u N

orm

es H

arm

on

isée

s)

Déc

ret

N˚ 9

6.10

10d

u 1

9/11

/199

620

02-6

95d

u 3

0/04

/200

2

(Dir

ecti

veA

TE

X94

/9/C

E)

Deu

xièm

eéd

itio

n d

esn

orm

esC

EN

EL

EC

1961

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

1996

Réf

éren

cete

chn

iqu

eR

éfér

ence

rég

lem

enta

ire

97

98

99

00

00

02

03

04

05 ..

.....

AE

CE

= A

ttes

tati

on

d'E

xam

en C

E d

e ty

pe

- E

tab

lie p

ar u

n O

rgan

ism

e N

oti

fié

NO

TIF

ICA

TIO

N =

Co

ntr

ôle

de

la F

abri

cati

on

- E

tab

lie e

t ré

alis

é p

ar u

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rgan

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e N

oti

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NO

TIC

E D

'INS

TR

UC

TIO

N =

Eta

blie

par

Le

Fab

rica

nt,

ob

ligat

oir

emen

t d

ans

la la

ng

ue

du

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s eu

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éen

uti

lisat

eur

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CL

AR

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E +

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ent

off

icie

l OB

LIG

AT

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ans

tou

s le

s ca

s -

Eta

blis

par

le F

abri

can

t

AE

CE

+ n

oti

fica

tio

n d

uco

ntr

ôle

fab

rica

tio

n

+ n

oti

ce d

'inst

ruct

ion

= D

écla

rati

on

de

con

form

ité

Exe

mp

le :

INE

RIS

00

AT

EX

703

2X

Ave

nan

t p

oss

ible

..

..

..

.O

blig

ato

ire

à p

arti

r d

e 20

03

AE

CE

Page 3: N A BULLETETIN D’INFORMAXTION SUR · PDF filePoster ATEX : Depuis septembre 1999, ... réglementaire 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 00 02 03 04

Appl

icat

ion

des

nouv

elle

s ex

igen

ces

duCo

de d

u tra

vail

en m

atiè

re d

e ris

ques

d'ex

plos

ion

Cont

exte

rég

lem

enta

ire

La d

irect

ive

1999

/92/

CE f

ixe

les

pres

crip

tions

min

imal

es v

isan

t à

amél

iore

r la

prot

ectio

n en

mat

ière

de

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rité

et d

e sa

nté

des

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aille

urs

susc

eptib

les

d'êt

reex

posé

s au

x ris

ques

d'a

tmos

phèr

es e

xplo

sive

s (A

TEX)

. Il

s'ag

it d'

une

dire

ctiv

epa

rtic

uliè

re a

u se

ns d

e l'a

rtic

le 1

6 de

la d

irect

ive

89/3

91/C

EE, c

once

rnan

t la

mis

een

œuv

re d

e m

esur

es v

isan

t à

prom

ouvo

ir l'a

mél

iora

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de l

a sé

curit

é et

de

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nté

des

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aille

urs

au t

rava

il.Le

s di

spos

ition

s in

trod

uite

s pa

r la

dire

ctiv

e 19

99/9

2/CE

son

t à

ce jo

ur t

otal

emen

ttr

ansp

osée

s en

dro

it fr

ança

is e

t so

nt a

pplic

able

s de

puis

le 1

er ju

illet

der

nier

.

Les

text

es d

e tr

ansp

ositi

on d

e ce

tte

dire

ctiv

e co

mpr

enne

nt n

otam

men

t le

s dé

cret

s20

02-1

553

et 2

002-

1554

du

24 d

écem

bre

2002

. Ceu

x-ci

son

t in

séré

s da

ns le

titr

e3

du li

vre

2 du

Cod

e du

tra

vail

aux

chap

itres

II -

Am

énag

emen

t de

s lie

ux d

e tr

avai

l-

Prév

entio

n de

s in

cend

ies

(art

icle

s R.

232-

12-2

3 et

sui

vant

s) e

t V

- D

ispo

sitio

nsap

plic

able

s au

x op

érat

ions

de

cons

truc

tion

dans

l'in

térê

t de

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ygiè

ne e

t de

la

sécu

rité

au

trav

ail

(art

icle

s R.

235-

4-1

et

suiv

ants

),

ils

com

plèt

ent

les

disp

ositi

ons

exis

tant

es e

n m

atiè

re d

e pr

éven

tion

des

ince

ndie

s et

d'é

vacu

atio

n.Le

s di

spos

ition

s co

nten

ues

dans

les

ann

exes

de

la d

irect

ive

1999

/92/

CE s

ont

tran

spos

ées

par

deux

arr

êtés

. Le

pre

mie

r, l'a

rrêt

é du

8 j

uille

t 20

03 r

elat

if à

lapr

otec

tion

des

trav

aille

urs

susc

eptib

les

d'êt

re

expo

sés

à un

e at

mos

phèr

eex

plos

ive,

com

port

e no

tam

men

t les

déf

initi

ons

des

zone

s da

ns le

sque

lles

des

ATEX

peuv

ent

se p

rése

nter

. Ce

t ar

rêté

con

cern

e ég

alem

ent

les

mes

ures

org

anis

atio

n-ne

lles

ains

i que

des

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de

prot

ectio

n à

met

tre

en œ

uvre

en

fonc

tion

de la

clas

sific

atio

n en

zon

es, e

n pa

rtic

ulie

r en

ce

qui c

once

rne

les

appa

reils

et

syst

èmes

de

prot

ectio

n.

Un

deux

ièm

e ar

rêté

du

8

juill

et

2003

co

mpl

ète

l'arr

êté

du4

nove

mbr

e 19

93,

rela

tif à

la

sign

alis

atio

n de

séc

urité

et

de s

anté

au

trav

ail.

Ildé

finit

le p

anne

au "

em

plac

emen

t où

une

atm

osph

ère

expl

osiv

e pe

ut s

e pr

ésen

ter "

.Ce

s di

spos

ition

s so

nt c

ompl

étée

s pa

r l'a

rrêt

é du

28

juill

et 2

003,

rel

atif

aux

cond

ition

s d'

inst

alla

tion

des

mat

érie

ls é

lect

rique

s da

ns le

s em

plac

emen

ts o

ù de

sat

mos

phèr

es e

xplo

sive

s pe

uven

t se

prés

ente

r. Ce

lui-

ci c

ompl

ète

le d

écre

t 88-

1056

du 1

4 no

vem

bre

1988

pris

pou

r l'e

xécu

tion

des

disp

ositi

ons

du li

vre

II du

cod

e du

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ail

en

ce

qui

conc

erne

la

pr

otec

tion

des

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aille

urs

cont

re

les

dang

ers

d'or

igin

e él

ectr

ique

dan

s le

s ét

ablis

sem

ents

qui

met

tent

en

œuv

re d

es c

oura

nts

élec

triq

ues,

et

nota

mm

ent

son

artic

le 4

4. I

l ac

tual

ise

l'arr

êté

du 1

9 dé

cem

bre

1988

, af

in

de

pren

dre

en

com

pte

les

exig

ence

s de

s de

ux

dire

ctiv

es

ATEX

1994

/9/C

E et

199

9/92

/CE.

Les

nouv

elle

s di

spos

ition

s du

Cod

e du

tra

vail

en m

atiè

re d

'ATE

X co

ncer

nent

tou

tét

ablis

sem

ent

qui s

tock

e ou

met

en

œuv

re d

es s

ubst

ance

s in

flam

mab

les,

à l'

état

de g

az,

de v

apeu

r, d'

aéro

sol o

u de

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ide

pulv

érul

ent

et q

ui,

par

cons

éque

nt,

est

conf

ront

é au

ris

que

de f

orm

atio

n et

d'e

xplo

sion

d'A

TEX.

Les

régl

emen

tatio

ns c

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t le

s AT

EX é

taie

nt j

usqu

'à p

rése

nt p

rinci

pale

men

tax

ées

sur

la

délim

itatio

n de

s zo

nes

à ris

que

de

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atio

n d'

atm

osph

ères

expl

osiv

es,

le m

atér

iel

élec

triq

ue c

orre

spon

dant

ain

si q

ue l

a m

ise

en p

lace

de

disp

ositi

fs d

e sé

curit

é co

ntre

l'ex

plos

ion

ou l'

ince

ndie

. Cel

les-

ci n

e pr

évoy

aien

t pa

sd'

éval

uatio

n de

s ris

ques

, pr

évue

par

l'a

rtic

le L

230-

2 du

cod

e du

tra

vail

(int

rodu

itpa

r la

loi 9

1-14

14 d

u 31

déc

embr

e 19

91).

Cer

tain

s te

xtes

enc

ore

en v

igue

ur s

eron

tpr

ocha

inem

ent

mod

ifiés

, afin

d'h

arm

onis

er le

s dé

finiti

ons

des

zone

s da

nger

euse

sav

ec c

elle

s pr

évue

s pa

r la

dire

ctiv

e 19

99/9

2/CE

. Ce

ci c

once

rner

a pa

r ex

empl

el'a

rrêt

é du

31

mar

s 19

80,

rela

tif à

la r

égle

men

tatio

n de

s in

stal

latio

ns é

lect

rique

sde

s ét

ablis

sem

ents

rég

lem

enté

s au

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e de

la

légi

slat

ion

sur

les

inst

alla

tions

clas

sées

(IC

PE)

et s

usce

ptib

les

de p

rése

nter

des

ris

ques

d'e

xplo

sion

.

Prin

cipa

les

exig

ence

s

En v

ertu

de

l'art

icle

R.2

32-1

2-26

du

Code

du

trav

ail,

le c

hef

d'ét

ablis

sem

ent

doit

proc

éder

à u

ne é

valu

atio

n de

s ris

ques

spé

cifiq

ues

créé

s pa

r le

s AT

EX,

en p

rena

ntno

tam

men

t en

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pte

la p

roba

bilit

é qu

e de

s AT

EX p

uiss

ent

se p

rése

nter

et

pers

iste

r, la

pro

babi

lité

que

des

sour

ces

d'in

flam

mat

ion

devi

enne

nt a

ctiv

es a

insi

que

de l'

éten

due

des

cons

éque

nces

pré

visi

bles

des

exp

losi

ons.

Selo

n l'a

rtic

le R

.232

-12-

28,

le c

hef

d'ét

ablis

sem

ent

doit

égal

emen

t su

bdiv

iser

en

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s le

s em

plac

emen

ts o

ù de

s at

mos

phèr

es e

xplo

sive

s pe

uven

t se

pré

sent

er,

conf

orm

émen

t à

la c

lass

ifica

tion

défin

ie p

ar l'

arrê

té d

u 8

juill

et.

Les

résu

ltats

de

l'éva

luat

ion

des

risqu

es, d

e la

cla

ssifi

catio

n ai

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ue le

s m

esur

es

tech

niqu

es e

t or

gani

satio

nnel

les

dest

inée

s à

assu

rer

la s

anté

et

la s

écur

ité d

estr

avai

lleur

s, d

oive

nt ê

tre

cons

igné

s da

ns le

doc

umen

t re

latif

à la

pro

tect

ion

cont

rele

s ex

plos

ions

éta

bli e

t te

nu à

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par

le c

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d'ét

ablis

sem

ent,

com

me

le p

révo

itl'a

rtic

le R

.232

-12-

29 d

u Co

de d

u tr

avai

l.

A l'i

ssue

de

l'ana

lyse

des

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ques

, le

s m

esur

es d

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éven

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et d

e pr

otec

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néce

ssai

res,

de

natu

re t

echn

ique

ou

orga

nisa

tionn

elle

, de

vron

t êt

re d

éfin

ies

etm

ises

en

œuv

re.

Pour

ce

faire

, il

y a

lieu,

par

ord

re d

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iorit

é, d

'em

pêch

er l

afo

rmat

ion

d'at

mos

phèr

es e

xplo

sive

s, d

e pr

éven

ir le

ur in

flam

mat

ion

et d

e ré

duire

les

effe

ts d

e l'e

xplo

sion

red

outé

e.

Les

mes

ures

de

prév

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n et

de

prot

ectio

n co

ncer

nent

en

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icul

ier

les

critè

res

de s

élec

tion

des

appa

reils

et

des

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èmes

de

prot

ectio

n ut

ilisé

s da

ns le

s em

pla-

cem

ents

des

ATEX

peu

vent

se

prés

ente

r.

Les

mat

érie

ls m

is e

n œ

uvre

dan

s de

s em

plac

emen

ts d

ange

reux

ava

nt le

1er

juill

etde

rnie

r et

pou

r le

sque

ls u

n ris

que

a ét

é id

entif

ié d

oive

nt ê

tre

mis

en

conf

orm

itésa

ns d

élai

.

Les

mat

érie

ls m

is e

n se

rvic

e ap

rès

le 1

er j

uille

t de

rnie

r do

iven

t dé

sorm

ais

être

conf

orm

es a

ux p

resc

riptio

ns d

e la

dire

ctiv

e 94

/9/C

E et

êtr

e :

❖de

cat

égor

ie 1

pou

r le

s zo

nes

0 et

20,

❖de

cat

égor

ie 2

pou

r le

s zo

nes

1 et

21,

❖de

cat

égor

ie 3

pou

r le

s zo

nes

2 et

22.

Par

aille

urs,

l'a

rtic

le R

.232

-12-

28 d

u Co

de d

u tr

avai

l ex

ige

que

les

accè

s au

xem

plac

emen

ts d

ange

reux

ide

ntifi

és s

oien

t si

gnal

és p

ar l

e pa

nnea

u dé

fini

dans

l'arr

êté

du

8 ju

illet

20

03,

conf

orm

émen

t à

l'arr

êté

du

4 no

vem

bre

1993

.Le

mod

èle

de c

e pa

nnea

u es

t pr

ésen

té c

i-de

ssou

s.

Mis

e en

œuv

re d

u di

spos

itif

Les

nouv

elle

s ex

igen

ces

du C

ode

du t

rava

il en

mat

ière

de

risqu

es d

'exp

losi

on p

ré-

sent

ent

un c

arac

tère

nov

ateu

r in

déni

able

.

Le m

anqu

e de

reto

ur d

'exp

érie

nce

quan

t à

l'app

réci

atio

n de

s ré

sulta

ts d

e l'é

valu

a-tio

n de

s ris

ques

est

de

natu

re à

com

pliq

uer

l'app

licat

ion

de c

ette

nou

velle

rég

le-

men

tatio

n. D

e pl

us, d

ans

le c

as d

es in

dust

ries

pétr

oliè

res

et p

ara-

pétr

oliè

res,

ain

siqu

e po

ur le

s IC

PE d

es r

égle

men

tatio

ns a

ncie

nnes

pré

voie

nt u

n cl

asse

men

t fo

rfai

-ta

ire d

es z

ones

dan

gere

uses

sur

la

base

de

défin

ition

s di

ffér

ente

s, c

e qu

i po

urra

amen

er à

rev

oir

le c

lass

emen

t de

s zo

nes

exis

tant

es.

L'IN

ERIS

a n

otam

men

t po

ur m

issi

on d

'ass

iste

r le

s in

dust

riels

dan

s l'a

pplic

atio

n de

ces

nouv

elle

s ex

igen

ces,

et

prop

ose

une

aide

à l

a ré

alis

atio

n de

cha

cune

des

étap

es s

uiva

ntes

:

❖ca

ract

éris

atio

n de

l'i

nfla

mm

abili

et

de

l'exp

losi

vité

de

s su

b-st

ance

s su

scep

tible

s de

for

mer

des

ATE

X,

❖év

alua

tion

des

risqu

es d

e fo

rmat

ion

et d

'infla

mm

atio

n de

s AT

EX,

❖ap

préc

iatio

n de

s co

nséq

uenc

es d

es e

xplo

sion

s,

❖cl

asse

men

t en

zon

es d

es e

mpl

acem

ents

des

ATEX

peu

vent

se

prés

ente

r,

❖dé

finiti

on d

es m

atér

iels

à in

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ler

ou e

xam

en d

e l'a

déqu

atio

n de

sm

atér

iels

inst

allé

s da

ns c

es z

ones

,

❖ai

de à

l'é

labo

ratio

n du

doc

umen

t re

latif

à l

a pr

otec

tion

cont

re l

esex

plos

ions

,

❖fo

rmat

ions

sur

les

risqu

es li

és a

ux A

TEX.

Agnè

sJA

NES

et Ja

cque

s CH

AIN

EAU

XUn

ité S

écur

ité d

es P

rocé

dés

Dire

ctio

n de

s Ri

sque

s Ac

cide

ntel

s

EX

3N

°7

- AT

EX-i

nfo

Page 4: N A BULLETETIN D’INFORMAXTION SUR · PDF filePoster ATEX : Depuis septembre 1999, ... réglementaire 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 00 02 03 04

Nor

mes

CEN

ELEC

CEI

Rem

arqu

es

Mat

érie

ls é

lect

riqu

es p

our

atm

osph

ères

exp

losi

ves

«gaz

»

Mat

érie

l cat

égor

ie M

1EN

503

03au

cune

Mat

érie

l de

caté

gorie

1G

EN 5

0284

CEI 6

0079

-26

Proc

édur

es

Règl

es g

énér

ales

EN 5

0014

CEI 6

0079

-0d’

adop

tion

en c

ours

Imm

ersi

on d

ans

l’hui

le «

o»EN

500

15CE

I 600

79-6

au C

ENEL

EC p

our

Surp

ress

ion

inte

rne

«p»

EN 5

0016

CEI 6

0079

-2ce

rtai

nes

de c

es

Rem

plis

sage

pul

véru

lent

«q»

EN 5

0017

CEI 6

0079

-5no

rmes

.

Enve

lopp

e an

tidéf

lagr

ante

«d»

EN 5

0018

CEI 6

0079

-1Le

s ré

fére

nces

ser

ont

Sécu

rité

augm

enté

e «e

»EN

500

19CE

I 600

79-7

EN 6

0079

-xx

Sécu

rité

intr

insè

que

«i»

EN 5

0020

CEI 6

0079

-11

Enca

psul

age

«m»

EN 5

0028

CEI 6

0079

-18

Mat

érie

l de

caté

gorie

3G

EN 5

0021

CEI 6

0079

-15

Mat

érie

ls p

our

atm

osph

ères

exp

losi

ves

«pou

ssiè

res»

Prot

ectio

n pa

r en

velo

ppe

EN 5

0281

-1-1

CEI 6

1241

-1-1

Ces

norm

es C

EI

Prot

ectio

n pa

r en

velo

ppe

EN 5

0281

-1-2

CEI 6

1241

-1-2

sero

nt r

empl

acée

s pa

r

Surp

ress

ion

inte

rne

aucu

neCE

I 612

41-4

les

suiv

ante

s

Règl

es g

énér

ales

Les

réfé

renc

esCE

I 612

41-0

Nor

mes

en

cour

s

Prot

ectio

n pa

r en

velo

ppe

CEN

ELEC

CEI 6

1241

-1d’

adop

tion

à la

CEI

Surp

ress

ion

inte

rne

pDse

ront

EN

CEI 6

1241

-2

Sécu

rité

intr

insè

que

iD61

241-

xxCE

I 612

41-1

1

Enca

psul

age

mD

CEI 6

1241

-18

Evol

utio

n de

s no

rmes

des

mat

érie

ls é

lec-

triq

ues

pour

atm

osph

ères

exp

losi

bles

, de

la E

N 5

0014

à la

EN

600

79-0

La ce

rtifi

catio

n eu

ropé

enne

a é

té i

ntro

duite

par

la

dire

ctiv

e 76

/117

/CEE

dest

inée

au

rapp

roch

emen

t de

s lé

gisl

atio

ns n

atio

nale

s re

lativ

es a

u m

atér

iel

élec

triq

ue u

tilis

able

en

atm

osph

ères

exp

losi

bles

et m

etta

nt e

n œ

uvre

cer

tain

sm

odes

de

prot

ectio

n. L

es p

rem

ière

s éd

ition

s de

s no

rmes

du

Com

ité e

urop

éen

de n

orm

alis

atio

n él

ectr

otec

hniq

ue (

CEN

ELEC

)co

ncer

nant

les

mat

érie

ls é

lect

rique

spo

ur a

tmos

phèr

es e

xplo

sibl

es s

ont

paru

es e

n m

ars

1977

; e

lles

com

pren

aien

t la

EN 5

0014

(rè

gles

gén

éral

es)

et le

s no

rmes

de

six

mod

es d

e pr

otec

tion.

Aprè

s le

ur a

dopt

ion

com

me

norm

es n

atio

nale

s (j

uin

1977

pou

r la

Fra

nce)

et

leur

intr

oduc

tion

par

la

dire

ctiv

e 79

/196

/CEE

tra

nspo

sée

par

les

état

s m

embr

es,

ces

norm

es o

nt é

té u

tilis

ées

par

les

fabr

ican

ts p

our

l'obt

entio

n de

cer

tific

ats

deco

nfor

mité

eur

opée

ns.

Dep

uis

1977

les

nor

mes

de

la s

érie

EN

500

14 o

nt é

volu

é, d

'aut

res

norm

es d

uCE

NEL

EC s

ont

venu

es c

ompl

éter

la s

érie

et

mai

nten

ant

tout

es c

es n

orm

es re

lativ

esau

x m

atér

iels

éle

ctriq

ues

pour

ATE

X so

nt h

arm

onis

ées

au t

itre

de l

a di

rect

ive

94/9

/CE

et p

ublié

es a

u JO

CE. E

lles

appo

rten

t, a

ux f

abric

ants

qui

les

utili

sent

, une

prés

ompt

ion

de c

onfo

rmité

à la

dire

ctiv

e AT

EX.

La c

omm

issi

on é

lect

rote

chni

que

inte

rnat

iona

le (

CEI)

trav

aille

éga

lem

ent

dans

ce

dom

aine

. En

1970

, la

CEI a

mis

en

plac

e la

pub

licat

ion

79 q

ui c

ompo

rte

sept

par

-tie

s. L

a pr

emiè

re p

artie

, la

CEI 7

9-0

étai

t un

e in

trod

uctio

n gé

néra

le e

t le

s si

x pa

r-tie

s s

uiva

ntes

con

cern

aien

t le

s si

x m

odes

de

prot

ectio

n. P

ar e

xem

ple

la p

artie

7

est

rela

tive

à la

séc

urité

aug

men

tée.

En r

aiso

n de

la

part

icip

atio

n de

s ex

pert

s eu

ropé

ens

et d

es a

ccor

ds e

ntre

le

CEN

ELEC

et

la C

EI,

le c

onte

nu t

echn

ique

des

nor

mes

dev

ient

de

plus

en

plus

sem

blab

le e

t le

s di

ffér

ence

s se

réd

uise

nt. I

l res

te t

out

de m

ême

des

dive

rgen

ces

puis

que

les

norm

es d

e la

CEI

com

port

ent

les

prat

ique

s no

rd-a

mér

icai

nes

et l

esno

rmes

du

CEN

ELEC

con

tienn

ent

les

part

icul

arité

s lié

es à

la

dire

ctiv

e 94

/9/C

E(c

atég

orie

s,

mar

quag

e,

corr

espo

ndan

ces

avec

le

s ex

igen

ces

esse

ntie

lles

desé

curit

é de

la d

irect

ive)

.Af

in d

'évi

ter

la m

ultip

licat

ion

des

trav

aux

sur

les

mêm

es s

ujet

s, le

com

ité T

C31

duCE

NEL

EC q

ui t

raite

des

mat

érie

ls é

lect

rique

s AT

EX a

déc

idé

d'in

cite

r de

s ex

pert

seu

ropé

ens

à pa

rtic

iper

aux

gro

upes

de

la C

EI,

de l

imite

r le

s tr

avau

x te

chni

ques

com

mun

s av

ec la

CEI

et d

'util

iser

au

max

imum

la p

rocé

dure

de

vote

par

allè

le. C

ette

proc

édur

e pe

rmet

l'a

dopt

ion

des

nor

mes

CEI

com

me

norm

es C

ENEL

EC.

Avan

tad

optio

n, c

es n

orm

es s

ont

com

plét

ées

par

les

" m

odifi

catio

ns c

omm

unes

" q

uiin

trod

uise

nt l

es e

xige

nces

spé

cifiq

ues

de l

a di

rect

ive

et v

alid

ées

par

un e

xper

tdé

légu

é pa

r la

Com

mis

sion

.Le

s no

rmes

du

CE

NEL

EC

éman

ant

des

norm

es

CEI

sont

id

entif

iabl

es

par

lanu

mér

otat

ion

puis

qu'e

lles

sont

de

la s

érie

600

00 (

EN 6

0079

-10

: cla

ssifi

catio

n de

szo

nes

ATEX

gaz

) al

ors

que

les

norm

es C

ENEL

EC s

ont

de la

sér

ie 5

0000

. (EN

502

81-3

:cl

assi

ficat

ion

des

zone

s AT

EX p

ouss

ière

s)Le

s no

rmes

CEI

act

uelle

men

t ad

opté

es c

omm

e no

rmes

CEN

ELEC

son

t su

rtou

t ce

lles

qui c

once

rnen

t l'i

nsta

llatio

n et

l'ut

ilisa

tion

des

mat

érie

ls.

Les

norm

es c

once

rnan

t le

s m

atér

iels

son

t en

core

en

fin d

'ado

ptio

n à

la C

EI e

t en

cour

s d'

adop

tion

au C

ENEL

EC. L

es p

rem

ière

s de

ces

nor

mes

dev

raie

nt ê

tre

adop

tées

puis

har

mon

isée

s co

uran

t 20

04.

Le t

able

au s

uiva

nt d

onne

, po

ur l

es p

rinci

pale

s no

rmes

rel

ativ

es a

ux m

atér

iels

, la

corr

espo

ndan

ce e

ntre

les

docu

men

ts C

EI e

t CE

NEL

EC :

7 -

ATEX

-inf

o 4

La d

émar

che

sera

la m

ême

en c

e qu

i con

cern

e le

s no

rmes

pou

r le

s dé

tect

eurs

de

gaz

util

isés

en

atm

osph

ères

exp

losi

bles

.L'

adop

tion

des

norm

es C

EI r

elat

ives

à l

'util

isat

ion

est

plus

ava

ncée

pui

sque

le

CEN

ELEC

s'a

ppui

e su

r le

s tr

avau

x de

la

CEI.

Plus

ieur

s n

orm

es d

e la

CEI

ont

été

adop

tées

. Cito

ns p

ar e

xem

ple

:

• EN

600

79-1

0 : c

lass

ifica

tion

des

régi

ons

dang

ereu

ses

" ga

z "

• EN

600

79-1

4 : i

nsta

llatio

ns é

lect

rique

s en

atm

osph

ères

exp

losi

bles

" g

az "

• EN

600

79-1

7 : i

nspe

ctio

n et

mai

nten

ance

.

Ceux

qui

sou

haite

nt e

n sa

voir

plus

sur

ces

tra

vaux

peu

vent

con

sulte

r le

s si

tes

inte

rnet

de

la C

EI, d

u CE

NEL

EC e

t de

l'UT

E qu

i par

ticip

ent

à ce

s de

ux in

stan

ces

:w

ww

.IEC.

chw

ww

.cen

elec

.org

ww

w.u

te-f

r.com

Alai

n CZ

YZPr

ésid

ent

du c

omité

tec

hniq

ue T

C31

du C

ENEL

ECD

irect

ion

de la

Cer

tific

atio

n IN

ERIS

Page 5: N A BULLETETIN D’INFORMAXTION SUR · PDF filePoster ATEX : Depuis septembre 1999, ... réglementaire 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 00 02 03 04

Nou

velle

s no

rmes

har

mon

isée

s au

titr

ede

la

di

rect

ive

94/9

/CE

ou

en

cour

sd'

élab

orat

ion

rela

tives

à la

con

cept

ion,

laco

nstr

uctio

n, l

es e

ssai

s et

le

mar

quag

ede

s ap

pare

ils p

révu

s po

ur ê

tre

utili

sés

enat

mos

phèr

es e

xplo

sibl

es p

ouss

iére

uses

Proté

ger

les

équi

pem

ents

éle

ctriq

ues

et n

on é

lect

rique

s en

atm

osph

ères

expl

osib

les

dues

à l

a pr

ésen

ce d

e po

ussi

ères

com

bust

ible

s es

t dé

sorm

ais

oblig

atoi

re. D

e fa

çon

à ré

pond

re a

ux e

xige

nces

ess

entie

lles

de s

anté

et

desé

curit

é de

la d

irect

ive

94/9

/CE,

le fa

bric

ant

a la

pos

sibi

lité

de c

once

voir

etfa

briq

uer

ses

prod

uits

con

form

émen

t à

des

norm

es q

ui d

onne

nt u

ne p

réso

mpt

ion

de c

onfo

rmité

à c

ette

dire

ctiv

e.

Les

prem

ière

s no

rmes

har

mon

isée

s au

titr

e de

la

dire

ctiv

e 94

/9/C

E re

lativ

es a

uxat

mos

phèr

es e

xplo

sibl

es p

ouss

iére

uses

son

t le

s no

rmes

du

CEN

ELEC

: EN

502

81-1

-1et

EN

502

81-1

-2 q

ui o

nt é

té p

ublié

es e

n 19

98 e

t qu

i son

t to

ujou

rs e

n vi

gueu

r.

Mat

érie

ls é

lect

riqu

esCe

s no

rmes

déf

inis

sent

les

règ

les

de c

onst

ruct

ion

et l

es e

ssai

s au

xque

ls l

esm

atér

iels

él

ectr

ique

s do

iven

t sa

tisfa

ire

pour

pe

rmet

tre

leur

ut

ilisa

tion

enat

mos

phèr

es e

xplo

sibl

es p

ouss

iére

uses

.

La p

rote

ctio

n es

t as

suré

e pa

r un

e dé

finiti

on d

e la

con

stru

ctio

n de

l'en

velo

ppe

avec

nota

mm

ent

un d

egré

de

prot

ectio

n IP

6x (

ou 5

x) e

t un

e dé

term

inat

ion

de l

ate

mpé

ratu

re

max

imal

e de

su

rfac

e.

D'a

utre

s m

oyen

s de

pr

otec

tion

so

ntac

tuel

lem

ent

à l'é

tude

et

font

l'ob

jet

de p

roje

ts d

e no

rmes

éla

boré

s pa

r la

CEI

au

nive

au in

tern

atio

nal.

Ces

norm

es s

ont

des

norm

es d

e la

sér

ie C

EI 6

1241

, ave

c -

la p

artie

0 r

elat

ive

aux

règl

es g

énér

ales

- la

par

tie 1

rel

ativ

e au

mod

e de

pro

tect

ion

par

enve

lopp

e 'tD

'

- la

par

tie 2

rel

ativ

e au

mod

e de

pro

tect

ion

pres

suris

atio

n 'p

D'

- la

par

tie 1

1 re

lativ

e au

mod

e de

pro

tect

ion

par

sécu

rité

intr

insè

que

'iD'

- la

par

tie 1

8 re

lativ

e au

mod

e de

pro

tect

ion

par

enca

psul

age

'mD

'

Le m

ode

de p

rote

ctio

n pa

r en

velo

ppe

'tD' e

st l'

équi

vale

nt d

e ce

lui a

ppor

té p

ar la

norm

e EN

502

81-1

-1 ;

la p

ublic

atio

n de

cet

te n

orm

e es

t pr

évue

pou

r fin

200

3.

Le m

ode

de p

rote

ctio

n pa

r pr

essu

risat

ion

'pD

' est

une

nor

me

qui,

actu

elle

men

t en

prép

arat

ion,

est

bas

ée s

ur le

mod

e de

pro

tect

ion

'p' d

éfin

ie p

ar la

nor

me

EN 5

0016

;la

pub

licat

ion

de c

ette

nor

me

est

prév

ue p

our

2005

.

Le m

ode

de p

rote

ctio

n pa

r séc

urité

intr

insè

que

'iD' e

st b

asé

sur l

a no

rme

EN 5

0020

et l

a CE

I 60

079-

11.

Les

cour

bes

pris

es e

n co

nsid

érat

ion,

vis

à v

is d

u ris

que

étin

celle

, son

t le

s co

urbe

s du

gro

upe

IIB. L

a te

mpé

ratu

re d

e su

rfac

e es

t dé

finie

de

la m

ême

faço

n. L

'env

elop

pe d

oit

poss

éder

un

degr

é de

pro

tect

ion

IP6x

dès

lors

de l

a po

ussi

ère

cond

uctr

ice

peut

nui

re à

la

sépa

ratio

n de

s ci

rcui

ts.

La p

ublic

atio

nde

cet

te n

orm

e es

t pr

évue

pou

r 20

04.

Le m

ode

de p

rote

ctio

n pa

r en

caps

ulag

e 'm

D' e

st b

asé

sur

les

norm

es E

N 5

0028

et

CEI

6007

9-18

. La

no

rme

CEI

6124

1-18

, co

mm

e la

nor

me

CEI

6007

9-18

déf

init

deux

nive

aux

de p

rote

ctio

n 'm

aD'

et '

mbD

' qu

i de

vrai

ent

perm

ettr

e de

cla

sser

resp

ectiv

emen

t le

s m

atér

iels

en

caté

gorie

1D

et

2D s

elon

la d

irect

ive

94/9

/CE.

La

publ

icat

ion

de c

ette

nor

me

est

prév

ue p

our

2003

.

Ces

norm

es d

evie

ndro

nt d

es n

orm

es C

ENEL

EC e

t se

ront

har

mon

isée

s au

titr

e de

ladi

rect

ive

94/9

/CE

App

arei

ls n

on é

lect

riqu

esPo

ur l

es é

quip

emen

ts n

on é

lect

rique

s te

ls q

ue d

es r

éduc

teur

s, d

es f

rein

s ou

des

pom

pes,

le C

EN (

Com

ité E

urop

éen

de N

orm

alis

atio

n) é

labo

re u

ne s

érie

de

norm

es,

la s

érie

EN

134

63.

La n

orm

e ha

rmon

isée

EN

134

63-1

déf

init

les

exig

ence

s gé

néra

les

rela

tives

à l

apr

otec

tion

des

appa

reils

des

tinés

à ê

tre

utili

sés

dans

des

atm

osph

ères

exp

losi

bles

gaze

uses

et

pous

siér

euse

s. C

ette

nor

me

défin

it, c

omm

e la

EN

500

14, e

ntre

aut

rela

nat

ure

des

mat

éria

ux d

es e

nvel

oppe

s po

ur la

cat

égor

ie 1

, 2 e

t 3

; un

degr

é de

prot

ectio

n IP

6x d

e l'e

nvel

oppe

, la

tem

péra

ture

max

imal

e de

sur

face

du

mat

érie

l.El

le d

onne

en

plus

des

inf

orm

atio

ns e

t de

s ex

empl

es d

'éva

luat

ion

du r

isqu

ed'

infla

mm

atio

n. C

omm

e la

EN

500

14 e

lle i

ntro

duit

diff

éren

ts m

odes

de

prot

ectio

n :

- pr

EN 1

3463

-2 :

Prot

ectio

n pa

r en

velo

ppe

à re

spira

tion

limité

e (f

r)

- pr

EN 1

3463

-3 :

Prot

ectio

n pa

r en

velo

ppe

anti-

défla

gran

te (

d)

- pr

EN 1

3463

-4 :

Prot

ectio

n pa

r sé

curit

é in

hére

nte

(g )

- pr

EN 1

3463

-5 :

Prot

ectio

n pa

r sé

curit

é de

con

stru

ctio

n (c

)

- pr

EN 1

3463

-6 :

Prot

ectio

n pa

r co

ntrô

le d

e la

sou

rce

infla

mm

atio

n (b

)

- pr

EN 1

3463

-7 :

Prot

ectio

n pa

r pr

essu

risat

ion

(p)

- pr

EN 1

3463

-8 :

Prot

ectio

n pa

r liq

uide

d'im

mer

sion

(k)

La n

orm

e EN

134

63-1

a é

té p

ublié

en

2001

, les

aut

res

part

ies

de c

ette

nor

me

sont

enco

re à

l'ét

at d

e pr

ojet

s.

La n

orm

e re

lativ

e au

mod

e de

pro

tect

ion

par

enve

lopp

e à

resp

iratio

n lim

itée

est

actu

elle

men

t en

cou

rs d

'éla

bora

tion.

La

prot

ectio

n es

t as

suré

e pa

r un

e en

velo

ppe

scel

lée,

qui

réd

uit

la p

roba

bilit

é de

pén

étra

tion

d'un

e at

mos

phèr

e ex

plos

ible

àl'i

ntér

ieur

de

l'env

elop

pe à

un

nive

au in

férie

ur à

la li

mite

infé

rieur

e d'

expl

osiv

ité.

Ce m

ode

de p

rote

ctio

n pe

rmet

de

prot

éger

les

équi

pem

ents

de

caté

gorie

3 ;

il es

tno

rmal

emen

t pr

évu

pour

les

atm

osph

ères

exp

losi

bles

gaz

euse

s m

ais

conv

ient

pour

les

atm

osph

ères

pou

ssié

reus

es d

u fa

it qu

e la

pén

étra

tion

de p

ouss

ière

s ne

peut

pas

se

prod

uire

dan

s ce

typ

e d'

enve

lopp

e.

La

norm

e du

mod

e de

pr

otec

tion

par

enve

lopp

e an

ti-dé

flagr

ante

qu

i es

tac

tuel

lem

ent

soum

ise

à l'e

nquê

te C

EN,

est

basé

e su

r le

mod

e de

pro

tect

ion

'd',

défin

i par

la n

orm

e EN

500

18.

La n

orm

e du

mod

e de

pro

tect

ion

par

sécu

rité

de c

onst

ruct

ion

est

actu

elle

men

t en

cour

s de

vot

e au

niv

eau

euro

péen

. Les

mes

ures

de

prot

ectio

n dé

finie

s da

ns c

ette

norm

e so

nt t

elle

s qu

e le

s éq

uipe

men

ts n

e pr

odui

sent

ni

d'in

flam

mat

ion

par

surf

ace

chau

de n

i d'é

tince

lles

dues

à d

es p

ièce

s en

mou

vem

ent.

Dan

s le

mod

e de

pro

tect

ion

par

cont

rôle

de

la s

ourc

e de

l'in

flam

mat

ion,

l'ap

pare

ilno

n él

ectr

ique

est

équ

ipé

de c

apte

urs

inté

grés

qui

dét

ecte

nt d

es c

ondi

tions

imm

inen

tes

de f

onct

ionn

emen

t su

scep

tible

s de

pro

voqu

er u

ne i

nfla

mm

atio

n et

décl

ench

ent

des

mes

ures

co

rrec

tives

av

ant

qu'u

ne

sour

ce

d'in

flam

mat

ion

pote

ntie

lle

ne

devi

enne

un

e so

urce

d'

infla

mm

atio

n ac

tive.

Le

s m

esur

es

deco

ntrô

le

de

l'inf

lam

mat

ion

appl

iqué

es

peuv

ent

être

so

it au

tom

atiq

ues,

so

itm

anue

lles.

Cet

te n

orm

e es

t ac

tuel

lem

ent

soum

ise

à l'e

nquê

te C

EN.

Le m

ode

de p

rote

ctio

n pa

r liq

uide

d'im

mer

sion

util

ise

le m

ême

prin

cipe

que

l'im

mer

sion

dan

s l'h

uile

'o'

déf

ini

par

la n

orm

e EN

500

15 s

auf

que

dans

le

cas

prés

ent l

e liq

uide

ne

doit

pas

être

néc

essa

irem

ent i

sola

nt c

omm

e il

doit

l'êtr

e po

urle

s m

atér

iels

éle

ctriq

ues.

Le

vote

au

nive

au d

u CE

N e

st t

erm

iné.

Les

proj

ets

de n

orm

es c

once

rnan

t le

mod

e de

pro

tect

ion

par

sécu

rité

inhé

rent

e et

par

surp

ress

ion

inte

rne

ne s

ont

pour

l'in

stan

t pa

s di

spon

ible

s.

Thie

rry

HO

UEI

XLa

bora

toire

de

Cert

ifica

tion

des

Mat

érie

ls A

TEX

Exem

ple

de

mat

érie

l co

nfro

nté

à de

s zo

nes

de

natu

redi

ffér

ente

: le

s m

élan

geur

sCe

rtai

ns m

atér

iels

sou

mis

à l

a di

rect

ive

ATEX

94/

9/CE

peu

vent

évo

luer

dan

spl

usie

urs

type

s de

zon

es s

elon

la p

artie

du

mat

érie

l. Ce

la e

st g

énér

alem

ent

le c

asde

s m

élan

geur

s ou

agi

tate

urs

qui o

nt u

ne p

artie

à l'

inté

rieur

de

la c

uve

et l'

autr

l'ext

érie

ur.

Dan

s ce

cas

pré

cis,

l'in

térie

ur d

e la

cuv

e pe

ut ê

tre

une

zone

0 s

i l'a

tmos

phèr

eex

plos

ible

y e

st p

rése

nte

en p

erm

anen

ce,

ou u

ne z

one

1 si

cel

le-c

i es

t pr

ésen

tepe

ndan

t de

long

ues

duré

es, v

oire

mêm

e un

e zo

ne 2

. L'e

xtér

ieur

de

l'agi

tate

ur e

stgé

néra

lem

ent

en z

one

1 ou

2.

Le c

lass

emen

t de

zon

es e

st d

e la

res

pons

abili

té d

e l'e

xplo

itant

qui

exa

min

e le

ssu

bsta

nces

en

prés

ence

, leu

r co

ncen

trat

ion,

pre

nd e

n co

mpt

e la

dis

poni

bilit

é et

lafia

bilit

é d'

un s

ystè

me

d'in

erta

ge …

Pour

les

fab

rican

ts d

'agi

tate

urs,

cel

a im

pose

d'a

voir

un m

atér

iel

répo

ndan

t à

plus

ieur

s ca

tégo

ries.

Il p

eut,

en

effe

t, a

voir

un m

arqu

age

2/1

G si

l'ex

térie

ur e

sten

zon

e 1

et l

'inté

rieur

en

zone

0,

par

exem

ple.

Cet

te s

ituat

ion

peut

lui

im

pose

rd'

avoi

r di

ffér

ente

s pr

océd

ures

d'é

valu

atio

n de

con

form

ité s

elon

la

part

ie d

e so

nm

atér

iel :

❖le

mat

érie

l él

ectr

ique

ext

érie

ur (

ex.

: le

mot

eur)

de

caté

gorie

2 s

era

cert

ifié

par

un o

rgan

ism

e no

tifié

,

❖le

mat

érie

l no

n él

ectr

ique

de

caté

gorie

2 p

ourr

a êt

re a

uto-

cert

ifié

par

son

fabr

ican

t av

ec u

n ar

chiv

age

de s

on d

ossi

er (

ex. :

le r

éduc

teur

)

❖le

mat

érie

l qui

est

à l'

entr

ée d

e la

cuv

e (e

x. :

la g

arni

ture

d'é

tanc

héité

méc

aniq

ue)

sera

de

caté

gorie

2/1

G e

t ce

lui q

ui e

st à

l'in

térie

ur d

evro

ntêt

re c

ertif

iés

par

un o

rgan

ism

e no

tifié

.

Enfin

, la

cla

sse

de t

empé

ratu

re d

e l'a

gita

teur

dép

endr

a bi

en s

ûr d

es d

iffér

ente

scl

asse

s de

tem

péra

ture

des

mat

érie

ls in

tégr

és e

t se

ra m

arqu

ée e

n fo

nctio

n de

late

mpé

ratu

re d

u flu

ide

qui e

st e

n co

ntac

t av

ec l'

agita

teur

.

Clai

re P

etit

frèr

eLa

bora

toire

de

Cert

ifica

tion

des

mat

érie

ls A

TEX

5N

°7

- AT

EX-i

nfo

Page 6: N A BULLETETIN D’INFORMAXTION SUR · PDF filePoster ATEX : Depuis septembre 1999, ... réglementaire 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 00 02 03 04

Inte

rpré

tatio

n de

s va

leur

s de

s te

mpé

ra-

ture

s d'

infla

mm

atio

n de

s po

ussi

ères

indi

quée

s da

ns le

Pos

ter A

TEX

INER

IS

Le po

ster

ATE

X IN

ERIS

dis

trib

ué à

plu

s de

10

000

exem

plai

res

à ce

jour

, pré

sent

eda

ns l'

un d

e se

s ta

blea

ux, d

es v

aleu

rs d

e te

mpé

ratu

re d

'infla

mm

atio

n pr

opre

s à

cert

aine

s m

atiè

res

pulv

érul

ente

s (m

aïs,

blé

, al

umin

ium

, et

c.).

Pour

un

mêm

epr

odui

t, ce

s va

leur

s di

ffère

nt s

elon

les

cond

ition

s de

leur

infla

mm

atio

n, e

n nu

age

ou e

n co

uche

de

5 m

m.

En m

atiè

re d

e pr

éven

tion

du r

isqu

e d'

infla

mm

atio

n de

s AT

EX p

ouss

iére

uses

, le

sm

atér

iels

son

t as

suje

ttis

à u

n ce

rtai

n no

mbr

e de

con

trai

ntes

tec

hniq

ues

gara

ntis

sant

un n

ivea

u de

séc

urité

ada

pté

à un

e ut

ilisa

tion

en z

ones

cla

ssée

s 20

, 21o

u 22

, déf

inie

spa

r la

dire

ctiv

e 94

/9/C

E.

La li

mita

tion

en t

empé

ratu

re d

es s

urfa

ces

susc

eptib

les

d'en

trer

en

cont

act

avec

une

ATEX

con

stitu

e l'u

n de

s m

oyen

s ef

ficac

es p

erm

etta

nt d

'évi

ter l

e ris

que

d'in

flam

mat

ion.

La n

orm

e EN

502

81-1

-2,

norm

e ha

rmon

isée

con

cern

ant

la s

élec

tion,

l'in

stal

latio

n et

l'ent

retie

n de

s m

atér

iels

éle

ctriq

ues

dest

inés

à ê

tre

utili

sés

en p

rése

nce

de p

ouss

ière

sco

mbu

stib

les,

spé

cifie

dan

s le

s zo

nes

20,

21 e

t 22

, un

e va

leur

de

tem

péra

ture

max

imal

e de

sur

face

ne

dépa

ssan

t pa

s, d

'une

par

t, le

s de

ux t

iers

de

la t

empé

ratu

red'

infla

mm

atio

n du

nua

ge d

e po

ussi

ères

et,

d'au

tre

part

, la

tem

péra

ture

d'in

flam

mat

ion

des

pous

sièr

es e

n co

uche

de

5 m

m d

imin

uée

de 7

5 K.

Cet

te t

empé

ratu

re m

axim

ale

de s

urfa

ce d

oit

être

res

pect

ée e

n co

nsid

éran

t un

fon

ctio

nnem

ent

norm

al p

our

lem

atér

iel e

n zo

ne 2

2, e

n co

nsid

éran

t de

s dy

sfon

ctio

nnem

ents

pré

visi

bles

en

zone

21

et e

n co

nsid

éran

t le

s dy

sfon

ctio

nnem

ents

rare

s en

zon

e 20

.

Pour

sat

isfa

ire l

es b

esoi

ns d

e sé

lect

ion

des

mat

érie

ls é

lect

rique

s, d

es m

étho

des

d'es

sai d

e dé

term

inat

ion

des

tem

péra

ture

s d'

infla

mm

atio

n de

s po

ussi

ères

ont

été

éta

-bl

ies.

Deu

x m

étho

des

sont

util

isée

s co

njoi

ntem

ent,

l'une

con

cern

ant

les

couc

hes

depo

ussi

ères

su

r un

e su

rfac

e ch

auff

ée

à un

e te

mpé

ratu

re

cons

tant

e,

et

l'aut

reco

ncer

nant

les

nuag

es d

e po

ussi

ères

dan

s un

four

à te

mpé

ratu

re c

onst

ante

.

Les

tem

péra

ture

s d'

infla

mm

atio

n in

diqu

ées

sur l

e po

ster

ATE

X so

nt is

sues

de

résu

ltats

d'es

sais

alis

és

par

le

BIA

, or

gani

sme

alle

man

d de

fére

nce

en

mat

ière

de

prot

ectio

n re

lativ

e à

la s

anté

et

à la

séc

urité

au

trav

ail.

Bien

qu'

étan

t de

nat

ure

géné

rale

, ces

tem

péra

ture

s d'

infla

mm

atio

n on

t le

mér

ite d

'avo

ir ét

é dé

term

inée

s su

rla

bas

e d'

une

mét

hode

reco

nnue

à l'

éche

lle e

urop

éenn

e. D

es v

aleu

rs d

e te

mpé

ratu

redi

ffére

ntes

peu

vent

néa

nmoi

ns ê

tre

parf

ois

cons

taté

es p

our

un m

ême

prod

uit,

com

pte

tenu

des

var

iatio

ns d

e ce

rtai

ns p

aram

ètre

s ex

périm

enta

ux i

nhér

ente

s à

lam

étho

de d

e dé

term

inat

ion

empl

oyée

. Au

ssi,

est-

il év

iden

t qu

e ce

s te

mpé

ratu

res

empi

rique

s ne

son

t pa

s re

prés

enta

tives

de

tout

es le

s co

nditi

ons

indu

strie

lles

qui s

ont

égal

emen

t su

jett

es

à di

vers

es

varia

tions

(r

épar

titio

n de

la

te

mpé

ratu

re

dans

l'env

ironn

emen

t, fo

rtes

épa

isse

urs

de p

ouss

ière

s, h

umid

ité, e

tc.).

Sam

uel M

AUGE

RLa

bora

toire

de

Cert

ifica

tion

des

Mat

érie

ls A

TEX

Sûre

té d

e Fo

nctio

nnem

ent

Disp

ositi

fs d

e sé

curit

é et

E I

P S

La di

rect

ive

ATEX

94/

9/CE

fix

e de

s ex

igen

ces

pour

la

conc

eptio

n et

la

cons

truct

ion

d'ap

pare

ils e

t de

sys

tèm

es d

e pr

otec

tion

dest

inés

à ê

tre u

tilisé

s en

atm

osph

ères

expl

osib

les.

Pour

ce

qui c

once

rne

les

disp

ositi

fs d

e sé

curit

é, o

n pe

ut c

iter l

es e

xige

nces

sui

vant

es :

❖Le

s dé

faill

ance

s do

iven

t être

dét

ecté

es à

l'ai

de d

e m

oyen

s te

chni

ques

app

ropr

iés

pour

qu'

il n'

exist

e qu

'une

très

faib

le p

roba

bilit

é d'

occu

rrenc

e d'

une

situa

tion

dan

-ge

reus

e.

❖Le

prin

cipe

de s

écur

ité p

ositi

ve (

fail-

safe

) do

it êt

re a

ppliq

ué.

La S

ûret

é de

Fon

ctio

nnem

ent

appo

rte l

es o

utils

néc

essa

ires

pour

rép

ondr

e à

ce t

ype

d'ex

igen

ce.

C'es

t po

urqu

oi,

l'INE

RIS

a éd

ité u

n po

ster

tra

itant

des

Dis

posi

tifs

de S

écur

ité e

t de

la

Sûre

té d

e Fo

nctio

nnem

ent.

Les

disp

ositi

fs d

e sé

curit

é so

nt d

éter

min

és p

ar l'

expl

oita

nt d

ans

le c

adre

de

l'ana

lyse

des

risqu

es, m

enée

gén

éral

emen

t dan

s l'é

tude

de

dang

ers.

Les

diffé

rent

s m

oyen

s de

séc

urité

mis

en œ

uvre

pou

r as

sure

r le

s fo

nctio

ns d

e sé

curit

é so

nt r

epré

sent

és à

l'a

ide

d'un

diag

ram

me

en co

uche

. Ces

couc

hes r

epré

sent

ent l

es m

oyen

s mis

en œ

uvre

pou

r ass

urer

les

fonc

tions

de

sécu

rité.

Par

mi

ces

moy

ens

certa

ins

sont

des

Elé

men

ts I

mpo

rtant

s Po

ur l

aSé

curit

é (E

IPS)

parc

e qu

'ils

perm

ette

nt d

e pr

éven

ir l'o

ccur

renc

e ou

de

limite

r les

effe

ts d

'un

évén

emen

t re

dout

é su

scep

tible

d'a

bout

ir à

un a

ccid

ent

maj

eur

tels

que

défin

i da

nsl'a

rrêté

du

10 m

ai 2

000

[tra

nspo

sitio

n de

la d

irect

ive

SEVE

SO II

96/

82/C

E].

Cette

con

cept

ion

de la

séc

urité

en

couc

he e

st u

ne re

prés

enta

tion

des

diffé

rent

s ni

veau

x de

sécu

rité

que

l'on

trouv

e da

ns le

s pr

oces

s in

dust

riels.

Ces

cou

ches

de

prot

ectio

n co

ntrib

uent

de m

aniè

re in

dépe

ndan

te à

la r

éduc

tion

du r

isque

grâ

ce à

des

moy

ens

de c

ontrô

le,

depr

éven

tion

et d

e pr

otec

tion.

Pour

les

Sys

tèm

es I

nstru

men

tés

de S

écur

ité (

SIS)

, la

nor

me

NF E

N 61

508

prés

ente

une

appr

oche

gén

ériq

ue d

e to

utes

les

act

ivité

s lié

es a

u cy

cle d

e le

ur d

ével

oppe

men

t. El

lefo

urni

t aux

fabr

icant

s to

utes

les

pres

crip

tions

néc

essa

ires

pour

les

guid

er d

ans

la ré

alisa

tion

des

SIS.

Elle

fix

e ég

alem

ent

des

pres

crip

tions

pou

r l'a

rchi

tect

ure

docu

men

taire

lié

e à

chaq

ue p

hase

du

cycle

de

déve

lopp

emen

t.

Cette

nor

me

défin

it un

e co

rresp

onda

nce

entre

le n

ivea

u de

risq

ue e

t le

nive

au d

'inté

grité

de s

écur

ité (

SIL

: Saf

ety

Inte

grity

Lev

el)

d'un

disp

ositi

f de

sécu

rité

inst

rum

enté

.4

nive

aux

de S

IL s

ont d

éfin

is : S

IL 1

à S

IL 4

par

ord

re c

roiss

ant d

'exi

genc

e.Le

SIL

du

Syst

ème

Inst

rum

enté

de

Sécu

rité

est

défin

i en

fonc

tion

du n

ivea

u de

séc

urité

assu

ré p

ar le

s au

tres

couc

hes

de p

rote

ctio

n et

à l'

aide

d'u

n ar

bre

de d

éter

min

atio

n où

leris

que

est h

iéra

rchi

sé g

râce

à q

uatre

par

amèt

res

:❖

a co

nséq

uenc

e du

risq

ue s

ur le

per

sonn

el o

u su

r l'e

nviro

nnem

ent (

C),

❖la

fréq

uenc

e d'

expo

sitio

n au

risq

ue (

F),

❖a

poss

ibili

té d

'évi

ter l

e da

nger

(P)

,

❖la

pro

babi

lité

d'oc

curre

nce

de la

cau

se c

ondu

isant

au

dang

er (

W).

Afin

d'ê

tre c

lass

és c

onfo

rmém

ent

aux

critè

res

de c

ette

nor

me,

un

disp

ositi

f re

latif

à l

asé

curit

é do

it sa

tisfa

ire a

ux e

xige

nces

de

conc

eptio

n sû

re q

ui s

ont d

e de

ux ty

pes

:

- des

exi

genc

es q

ualit

ativ

es d

e co

mpo

rtem

ent s

ur d

éfau

t,- d

es e

xige

nces

qua

ntita

tives

en

term

es d

'acc

umul

atio

n de

fau

tes

et d

e pr

obab

ilité

de p

erte

de

la fo

nctio

n de

séc

urité

.

Les

exig

ence

s qu

alita

tives

déf

iniss

ent

une

prop

ortio

n de

déf

ailla

nces

en

sécu

rité

(Saf

eFa

ilure

Fra

ctio

n) e

n fo

nctio

n du

niv

eau

de S

IL e

nvisa

gé e

t de

la

tolé

ranc

e de

fau

tes

adm

issib

les.

Le S

FF e

st b

asé

sur

la p

ropo

rtion

de

défa

illan

ces

dang

ereu

ses

non

déte

ctée

,su

r l'e

nsem

ble

des

défa

illan

ces.

Le n

ivea

u de

ce

fact

eur d

épen

d de

l'ar

chite

ctur

e.

Les

exig

ence

s qu

antit

ativ

es f

ixen

t le

niv

eau

de p

roba

bilit

é de

déf

ailla

nces

dan

gere

uses

pour

cha

que

nive

au d

e SI

L.

Dans

le p

oste

r, on

trou

ve é

gale

men

t une

list

e de

nor

mes

trai

tant

des

diff

éren

ts a

spec

ts d

ela

Sûr

eté

de F

onct

ionn

emen

t et

une

fig

ure

(sem

blab

le à

cel

le c

i-des

sous

) pr

ésen

tant

les

diffé

rent

es c

ouch

es d

e pr

otec

tion

cont

ribua

nt à

la

sécu

rité

d'un

e in

stal

latio

n se

lon

l'App

roch

e Sé

curit

é 61

511.

1) C

once

ptio

n Pr

oces

s : r

éalis

ée lo

rs d

e la

con

cept

ion

par

tout

es le

s ré

duct

ions

pos

sible

sde

risq

ue.

2) C

ondu

ite :

réal

isée

par t

oute

s le

s op

érat

ions

de

cont

rôle

élé

men

taire

, des

ala

rmes

qui

doiv

ent s

e dé

clenc

her e

n ca

s d'a

nom

alie

sur l

e pr

oces

s et l

es o

péra

tions

de

surv

eilla

nce

des

opér

ateu

rs.

3) P

réve

ntio

n : c

onst

ituée

par

des

disp

ositi

fs c

ompl

émen

taire

s. El

le c

ompr

end

les

activ

ités

hum

aine

s co

ntrib

uant

à a

voir

des

réac

tions

ada

ptée

s en

cas

d'in

ciden

t et l

es m

atér

iels

desu

rvei

llanc

e du

pro

cess

.

4) A

ttén

uatio

n de

s ef

fets

: si

l'inc

iden

t n'

a pa

s pu

être

évité

, i

l s'a

git

mai

nte-

nant

d'

en

limite

r le

sco

nséq

uenc

es

par

des

disp

ositi

fs

tech

niqu

este

ls qu

e :

- des

sou

pape

s,- d

es d

isque

s de

rupt

ure,

- des

sy

stèm

es

d'ex

tinct

ion

d'in

cend

ie,

- des

éve

nts

de s

urpr

essio

n,- e

tc.

5) P

rote

ctio

n ph

ysiq

ue d

e l'i

nsta

llatio

n :

pour

fai

re f

ace

à un

acc

iden

t, el

le p

eut

être

réal

isée

par :

- des

zon

es d

e st

ocka

ge c

laire

men

t ide

ntifi

ées

et d

iffér

entié

es,

- des

moy

ens

d'év

acua

tions

ou

de ré

tent

ion,

- des

ouv

rage

s de

gén

ie c

ivil

appr

oprié

s (

mur

cou

pe fe

u, to

it so

uffla

nt …

),- d

es z

ones

de

déga

gem

ent.

6) M

oyen

s de

sec

ours

fac

e à

une

situ

atio

n cr

itiqu

e :c

'est

l'en

sem

ble

des

disp

ositi

ons

prise

s pa

r l'e

ntre

prise

ou

par l

es a

utor

ités

face

aux

acc

iden

ts.

Ahm

ed A

DJAD

JIn

géni

eur S

ûret

é de

Fon

ctio

nnem

ent

7 -

ATEX

-inf

o 6

Tem

péra

ture

s d'in

flam

mati

on

Mati

ère

sN

uag

e (

∞)

Gra

nulo

métr

ie (

µm

)C

ouch

e d

e 5

mm

(∞C

)

Fib

re d

e p

apie

r5

70

16

33

5

Marc

de c

afé

58

02

90

29

0

Maîs

53

01

45

04

60

Lig

nit

e4

10

21

27

0

Blé

51

02

73

00

Alu

min

ium

56

0<

10

43

0

Poly

éth

ylé

ne

44

04

2Fusi

on

Sucr

e4

90

30

48

0

Ch

arb

on

de b

ois

52

01

43

20

Caca

o5

90

20

25

0

Ton

er

52

0<

10

Fusi

on

RÈfÈ

ren

ce :

HV

BG

(n

ovem

bre

97

)

3) P

réve

ntio

n

2) C

ondu

ite

1) C

once

ptio

nPr

oces

s

4) A

ttén

uatio

n de

s ef

fets

5) P

rote

ctio

n Ph

ysiq

ue d

e l’i

nsta

llatio

n

6) M

oyen

s de

sec

ours

face

à u

ne s

ituat

ion

criti

que

Page 7: N A BULLETETIN D’INFORMAXTION SUR · PDF filePoster ATEX : Depuis septembre 1999, ... réglementaire 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 00 02 03 04

Pour

per

met

tre

aux

acte

urs

de l

a ré

para

tion

et d

e la

mai

nten

ance

de

mat

érie

ls e

t éq

uipe

men

ts u

tilis

és d

ans

les

ATEX

de

suiv

re l

'act

ualit

é de

cet

te d

émar

che,

une

page

de

ce b

ulle

tin s

era

syst

émat

ique

men

t

rése

rvée

, àpa

rtir

du p

rése

nt n

umér

o. S

i des

que

stio

ns s

e po

sent

ou

si v

ous

avez

des

sug

gest

ions

, n'

hési

tez

pas

à no

us e

nfa

ire p

art.

Une r

éuni

on d

u co

mité

de

pilo

tage

et

une

réun

ion

du c

omité

de

val

idat

ion

duRé

fére

ntie

l Saq

r-ATE

X (c

ertif

icat

ion

volo

ntai

re d

es S

ystè

mes

d'a

ssur

ance

qua

lité

des

répa

rate

urs

de m

atér

iels

util

isab

les

dans

les

Atm

osph

ères

Exp

losi

bles

) se

tient

une

fois

par

an.

Ci-d

esso

us, q

uelq

ues

élém

ents

de

ces

com

ités.

Réun

ion

du c

omit

é de

val

idat

ion

du 1

0 dé

cem

bre

2002

dan

s le

slo

caux

de

l'IN

ERIS

à P

ARIS

La m

otiv

atio

n de

cha

cun

des

part

icip

ants

à v

oulo

ir ob

teni

r un

réf

éren

tiel

plus

prag

mat

ique

tan

t da

ns s

a pr

ésen

tatio

n qu

e da

ns s

on c

onte

nu t

echn

ique

, co

njug

uée

aux

aspe

cts

léga

ux e

t ré

glem

enta

ires

de l

a ce

rtifi

catio

n, o

nt c

ondu

it le

com

ité d

eva

lidat

ion

à ex

amin

er l

e do

cum

ent

avec

un

rega

rd p

lus

criti

que

que

ne l

'aur

aien

tla

issé

sup

pose

r le

s pr

opos

ition

s fin

ales

ém

anan

t du

com

ité d

e pi

lota

ge.

Le r

ésul

tat

de t

ous

ces

écha

nges

s'e

st d

e pl

us e

nric

hi d

u vé

cu e

t de

la p

erce

ptio

n de

la c

ertif

icat

ion

"Saq

r-ATE

X "

de t

ous

les

part

icip

ants

. Ce

qui l

aiss

e à

pens

er q

ue c

ette

cert

ifica

tion

a at

tein

t la

mat

urité

dan

s so

n ét

at a

ctue

l.

Le ré

fére

ntie

l " S

aqr-A

TEX

" ve

rsio

n 1.

4, é

mis

à la

sui

te d

e la

réun

ion

du 1

0 dé

cem

bre,

est

donc

plu

s ac

cess

ible

par

tou

s af

in d

e fa

cilit

er s

on u

tilis

atio

n, e

t en

pha

se p

our

lage

stio

n de

s ce

rtifi

catio

ns s

ur le

s pr

atiq

ues

cour

amm

ent u

tilis

ées

en te

rme

de d

urée

et

reno

uvel

lem

ent

par

les

orga

nism

es d

e ce

rtifi

catio

n.

Cett

e ve

rsio

n es

t à

prés

ent

entr

e le

s m

ains

des

per

sonn

es a

utor

isée

s de

cha

que

atel

ier d

e ré

para

tion.

Elle

est

aus

si a

cces

sibl

e d'

une

man

ière

con

vivi

ale

sur l

e CD

Rom

AIDE

LEC

en v

ente

par

l'in

term

édia

ire d

u si

te in

tern

et d

e l'I

NER

IS.

Réun

ion

du c

omit

é de

pilo

tage

du

11 ju

in 2

003

à N

ICE

Les

prop

ositi

ons

de m

odifi

catio

n so

nt e

ssen

tielle

men

t co

nstit

uées

de

préc

isio

nsap

port

ées

au n

ivea

u de

la

réda

ctio

n de

tel

ou

tel

poin

t pa

rtic

ulie

r du

réf

éren

tiel

Saqr

-ATE

X.Ce

s pr

opos

ition

s se

ront

exa

min

ées

lors

du

proc

hain

com

ité d

e va

lidat

ion.

Les

prés

ents

à c

e co

mité

de

pilo

tage

ont

sol

licité

la

poss

ibili

té d

'ext

ensi

on d

e la

cert

ifica

tion

à l'i

nsta

llatio

n de

s m

atér

iels

en

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et

la m

aint

enan

ce s

ur s

ite.

Les

diffé

rent

es p

artie

s in

terv

enan

tes

ont

fait

part

de

leur

sou

hait

de n

e pa

s in

tégr

erl'i

nsta

llatio

n de

s m

atér

iels

et é

quip

emen

t en

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dan

s le

réf

éren

tiel S

aqr-A

TEX.

Leu

rso

uhai

t se

rait

d'al

ler

vers

la

cré

atio

n d'

un n

ouve

au r

éfér

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l de

cer

tific

atio

nvo

lont

aire

spé

cifiq

ue a

ux in

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latio

ns d

es m

atér

iels

et

équi

pem

ent

en A

TEX.

L'IN

ERIS

a d

onc

pris

bon

ne n

ote

de c

ette

dem

ande

et f

ait é

tat d

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vol

onté

d'é

tudi

erl'a

spec

t tec

hniq

ue d

e ce

nou

veau

réfé

rent

iel,

ayan

t déj

à en

trep

ris d

es d

émar

ches

dan

sce

sen

s de

puis

le d

ébut

200

3. N

ous

ne m

anqu

eron

s pa

s de

vou

s in

form

er a

u fu

r et

àm

esur

e de

l'a

vanc

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t de

ce

réfé

rent

iel

et s

ollic

itons

dor

es e

t dé

jà l

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iffér

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inte

rven

ants

(in

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late

urs,

util

isat

eurs

, org

anis

mes

de

cont

rôle

, etc

.)

Les

décr

ets

de m

odifi

catio

n du

cod

e du

tra

vail

n°20

02-1

553

et 2

002-

1554

con

cern

ant

la t

rans

crip

tion

en d

roit

natio

nal

de l

a Di

rect

ive

1999

/92/

CE s

ont

paru

s au

Jou

rnal

Offic

iel d

e la

Rép

ubliq

ue F

ranç

aise

dep

uis

le 2

4 dé

cem

bre

2002

Nou

s vo

us ra

ppel

ons

que

cett

e Di

rect

ive

spéc

ifie

entr

e au

tres

cho

ses

" qu

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s lie

ux e

téq

uipe

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ts d

e tr

avai

l, y

com

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les

dis

posi

tifs

d'al

arm

e, s

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conç

us,

utili

sés

eten

tret

enus

en

tena

nt c

ompt

e de

la

sécu

rité

"(A

rtic

le 8

- D

ocum

ent

rela

tif

à la

prot

ecti

on c

ontr

e le

s ex

plos

ions

)et

que

"l'e

mpl

oyeu

r pr

évoi

t, à

l'int

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n de

ceu

xqu

i tr

avai

llent

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s de

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plac

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ts o

ù de

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mos

phèr

es e

xplo

sibl

es p

euve

nt s

epr

ésen

ter,

une

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n su

ffisa

nte

et a

ppro

prié

e en

mat

ière

de

prot

ectio

n co

ntre

les

expl

osio

ns "

(Ann

exe

II §

1.1.

- F

orm

atio

n de

s tr

avai

lleur

s)

La d

émar

che

de c

ertif

icat

ion

volo

ntai

re S

aqr-A

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tan

t pa

r la

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ivra

nce

de C

erti

fica

tde

Com

péte

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aux

pers

onne

s, p

ar l

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ais

d'un

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alua

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que

par

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éliv

ranc

ed'

un

Cert

ific

at

de

Conf

orm

ité

au

réfé

rent

iel

Saqr

-ATE

X de

s ré

para

teur

s et

mai

nten

anci

ers

répo

nd a

ux e

xige

nces

pré

cité

es d

e la

dire

ctiv

e AT

EX 1

999/

92/C

E .

Oliv

ier

MIR

ABEL

Resp

onsa

ble

de la

cer

tific

atio

n Sa

qr-A

TEX

7N

°7

- AT

EX-i

nfo

-act

u

Cont

rat

de c

olla

bora

tion

ent

reLE

ROY

SOM

ER e

t l'I

NER

ISpo

ur la

rép

arat

ion

des

mac

hine

s to

urna

ntes

uti

lisée

s en

ATE

X

Le 6

mai

200

3, l'

INER

IS e

t le

gro

upe

LERO

Y SO

MER

ont

sig

né u

n co

ntra

t de

col

-la

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en v

ue d

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cer

tific

atio

n de

con

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ité a

u ré

fére

ntie

l Sa

qr-A

TEX

des

Cent

res

De

Serv

ices

(CD

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EROY

SO

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impl

iqué

s da

ns la

rép

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ion

dem

achi

nes

tour

nant

es

él

ectr

ique

s et

de

leur

s

acc

esso

ires,

éle

ctriq

ues

etno

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ectr

ique

s, in

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lés

en a

tmos

phèr

es e

xplo

sibl

es A

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gaz

euse

s ou

pou

ssié

-re

uses

. LE

ROY

SOM

ER

enga

ge

ains

i un

pr

ogra

mm

e d'

actio

ns

afin

qu

e se

s14

2ce

ntre

s en

tren

t da

ns c

ette

dém

arch

e, e

n vu

e d'

obte

nir

ce c

ertif

icat

de

conf

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ité a

u ré

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l Sa

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TEX

et l

es c

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icat

s de

com

péte

nce

indi

vidu

els

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tifs

à l'é

valu

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n de

ch

acun

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s "p

erso

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re

spon

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es"

pris

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idér

atio

n da

ns le

sch

éma

d'or

gani

satio

n du

Ce

ntre

de

serv

ices

dep

uis

2 an

s,l'I

NER

IS a

dél

ivré

31

cert

ifica

ts d

e co

nfor

mité

et

101

cert

ifica

ts d

e co

mpé

tenc

e.A

ce jo

ur, 6

7 de

man

des

de c

ertif

icat

ion

de c

onfo

rmité

et p

lus

de 1

50 c

ertif

icat

s de

com

péte

nce

sont

en

cour

s de

réa

lisat

ion.

Andr

é M

ALL

ET

ooS

De g

auch

e à

droi

te :

And

ré M

ALLE

T -

Délé

gué

aux

Pres

tatio

ns d

e la

Dire

ctio

nCe

rtifi

catio

n IN

ERIS

; O

livie

r M

IRAB

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Res

pons

able

Saq

r-AT

EX à

de

la D

irect

ion

Cert

ifica

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INER

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Geo

rges

LAB

ROYE

- D

irect

eur

Géné

ral I

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Gér

ard

VALL

ADE

-Re

spon

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e Sa

qr-A

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LERO

Y SO

MER

; , C

laud

e HE

NRY

- Pr

ésid

ent D

irect

eur G

énér

al d

uGr

oupe

LER

OY S

OMER

; J

ean-

Pier

re B

ONN

AUD

- Di

rect

eur

Com

mer

cial

LER

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;Be

rnar

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QUET

TE -

Dire

cteu

r Adj

oint

de

la D

irect

ion

Cert

ifica

tion

INER

IS

Page 8: N A BULLETETIN D’INFORMAXTION SUR · PDF filePoster ATEX : Depuis septembre 1999, ... réglementaire 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 00 02 03 04

AG

END

A

Cont

enu

déta

illé

de la

rub

rique

" AT

EX "

du

site

web

de

l'IN

ERIS

ww

w.in

eris

.frLa

rub

riqu

e AT

EX d

u si

te e

st d

ivis

ée e

n tr

ois

sous

rub

riqu

es

1) C

erti

fica

tion

rég

lem

enta

ire

Nou

velle

app

roch

e(G

uide

ble

u) :

Gui

de r

elat

if à

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ise

en a

pplic

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n de

s di

rect

ives

éla

boré

es s

ur la

bas

ede

s di

spos

ition

s de

la N

OU

VELL

E A

PPRO

CHE

et d

e l'a

ppro

che

glob

ale

94/

9/CE

:D

IREC

TIVE

94/

9/CE

du

parl

emen

t eu

ropé

en e

t du

con

seil,

du 2

3 m

ars

1994

Gui

de A

TEX

:Li

gnes

dire

ctiv

es A

TEX

de m

ai 2

000

Org

anis

mes

Not

ifié

s :

List

e ex

haus

tive

des

Org

anis

mes

Not

ifiés

par

la c

omm

unau

té e

urop

éen-

ne p

réci

sant

les

mod

ules

de

la d

irect

ive

94/9

/CE

pour

les

quel

s ils

son

tno

tifié

s.

Déc

ret

rela

tif

aux

appa

reils

et

syst

èmes

uti

lisés

en

ATE

X :

Déc

rets

96-1

010

du 1

9 no

vem

bre

1996

Nor

mes

ATE

X h

arm

onis

ées

:JO

CE

(rap

proc

hem

ent

des

légi

slat

ions

de

s Et

ats

mem

bres

de

la

com

mun

auté

eur

opée

nne)

1999

/92

/CE

:D

irect

ive

94/9

/CE

du p

arle

men

t eu

ropé

en e

t du

con

seil,

du 1

6 dé

cem

bre

1999

Déc

ret

rela

tif

à la

pré

vent

ion

des

exp

losi

ons

sur

les

lieux

de

trav

ail

:D

écre

ts

2002

-155

3 et

20

02-1

554

du

24

déce

mbr

e 20

02

(san

etsé

curit

é de

s tr

avai

lleur

s en

ATE

X)

Fich

es t

ech

niq

ues

:

ATEX

199

9/92

/CE

ATEX

94/

9/CE

Ex M

arki

ng

Post

er A

TEX

(Fra

nça

is,

An

glai

s, A

llem

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CLAT

EX :

Com

ité d

e Li

aiso

n de

s Eq

uipe

men

ts A

TEX

(lie

n di

rect

ave

c le

min

istè

rech

argé

de

l'Ind

ustr

ie)

2) C

erti

fica

tion

vol

onta

ire

Prés

enta

tion

de

la d

émar

che

de c

erti

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Saq

r-AT

EX d

es R

épar

ateu

rs d

em

atér

iels

uti

lisés

dan

s le

s at

mos

phèr

es e

xplo

sibl

es -

ATE

X

Fich

es t

echn

ique

s :

Saqr

-ATE

X (

Répa

ratio

n de

s M

atér

iel

et é

quip

emen

ts u

tilis

és d

ans

les

ATm

osph

ères

Exp

losi

bles

(AT

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AID

ELEC

(Ré

fére

nce

Régl

emen

taire

et

norm

ativ

e à

la s

écur

ité é

lect

rique

et a

ux A

Tmos

phèr

es E

xplo

sibl

es (

ATEX

)

List

e de

s At

elie

rs d

e ré

para

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cer

tifi

és S

aqr-

ATEX

Form

atio

n Sa

qr-A

TEX

:Li

ste

des

Form

atio

ns c

ompr

enan

t 3

type

s, s

elon

les

mod

es d

e pr

otec

tion

Site

s de

s fo

rmat

ions

- R

épar

titio

n su

r le

terr

itoire

nat

iona

l des

cyc

les

de fo

rmat

ion

et le

urs

date

s.

3) S

ensi

bilis

atio

n, in

form

atio

nLe

s Bu

lleti

ns A

TEX-

info

:Li

ste

des

Bulle

tins

ATEX

-info

éd

ités

jusq

u'à

ce j

our,

avec

leu

r da

te d

e so

rtie

et

chaq

ue s

omm

aire

.

Les

proc

hain

es Jo

urné

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echn

ique

s AT

EX-i

nfo

:Li

eu, d

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et m

odal

ités

d'in

scrip

tion

des

Jour

nées

Tec

hniq

ues

ATEX

-info

à v

enir

And

réM

ALL

ET

Jour

née

s AT

EX-i

nfo

2004

(inf

orm

atio

n no

n co

ntra

ctue

lle)

- 27

janv

ier

: Lill

e -

11 m

ai :

Lyon

-

Sept

embr

e : P

aris

Part

icip

atio

n a

ux S

alon

s 20

03et

200

4(i

nfor

mat

ion

non

cont

ract

uelle

)-

POLL

UTE

C (s

tand

G26

- H

all

6)2-

5 dé

cem

bre

2003

à

Ville

pint

e/Pa

ris

- A

NA

LYSE

IND

UST

RIEL

LE2-

5 fé

vrie

r au

CN

IT -

La

Déf

ense

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ris

- IN

FOVR

AC

15-1

8 ju

in a

u Pa

lais

des

Con

grès

à Pa

ris

- PO

LLU

TEC

23-2

6 no

vem

bre

2004

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yon

- EL

EC6-

10 d

écem

bre

2004

à

Ville

pint

e/Pa

ris

Info

rmat

ion

s :

Mar

ie-J

osé

Legr

and

Tél.

: 03

44 5

5 64

33

Mai

l : m

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gran

d@in

eris

.fr

Stat

isti

que

de l

a co

nsu

ltat

ion

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ren

seig

nem

ents

sur

l'A

TEX

:

Con

sult

atio

ns

moy

enn

e m

ensu

elle

Inti

tulé

de

la p

age

con

sult

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2737

Page

d'a

ccue

il AT

EX

3244

94/9

/CE

(Fic

he P

rodu

it)

426

Ex M

ARK

ING

(Fi

che

Prod

uit)

326

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ELEC

(Fi

che

Prod

uit)

245

Saqr

-ATE

X (F

iche

Pro

duit)

641

1999

/92/

CE (

Fich

e Pr

odui

t)

260

Bulle

tin A

TEX-

info

1

355

Bulle

tin A

TEX-

info

2

378

Bulle

tin A

TEX-

info

3

468

Bulle

tin A

TEX-

info

4

548

Bulle

tin A

TEX-

info

510

84Bu

lletin

ATE

X-in

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°6

1160

Gui

de B

leu

1096

Gui

de A

TEX

(Cer

tific

atio

n R

égle

men

taire

)

678

Nor

mes

Har

mon

isée

s

652

Dire

ctiv

e 94

/9/C

E

194

Dire

ctiv

e 19

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54

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44 5

5 67

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.fr

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