Commerçants, artisans et activités de service, enfin un chèque cadeau à dépenser dans les commerces et services de proximité des Bouches-du-Rhône !

LE CHÈQUE CADEAU DES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITÉDES BOUCHES-DU-RHÔNE

CACHET DE L’ENTREPRISEA ne pas détacher. Coupon réservé au commerçant.

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Chèque Shop’In 13 Le chèque cadeau des commerces et services de proximité des Bouches-du-Rhône

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Boostez votre chiffre d’affaires

Bénéficiez d’un système de gestion simple

Le chèque cadeau « Shop’In 13 » est offert par les entreprises et les collectivités du département à leurs collaborateurs. Ce chèque cadeau est destiné à être dépensé dans les commerces et services de proximité affiliés au réseau« Shop’In 13 ». Effectuez ainsi des ventes nouvelles auprès d’une clientèle habituellement dédiée aux grandes enseignes et augmentez votre chiffre d’affaires !

• Entre le 1er et le 20 du mois, détachez les coupons des chèques cadeaux « Shop’In 13 », tamponnez-les au verso et envoyez-les à Terre de Commerces : 16 place du Général de Gaulle 13001 Marseille,• Remboursement par chèque ou virement bancaire entre le 21 et le 30 du mois, • Frais de gestion de seulement 5%.

Conditions d’utilisation de vos Chèques Cadeaux Shop’In 13• Date de validité au 31 octobre 2018 inclus,• Vous n’êtes pas tenu d’accepter les Chèques Cadeaux Shop’In 13 sur l’achat d’articles en soldes ou en promotion,• Il est possible pour le consommateur de cumuler plusieurs Chèques Cadeaux Shop’In 13 et de compléter le montant par tout autre moyen de paiement,• Aucune monnaie ne peut être rendue sur un Chèque Cadeau Shop’In 13.

Plus d’infos au 04 88 66 88 68

Grâce à Shop’In 13 votre commerce est référencé gratuitement sur www.shopin13.com et sur l’Appli Shop’In 13. La liste des commerces Shop’In 13 est régulièrement actualisée et peut ainsi être consultée en temps réel par les bénéficiaires des Chèques Cadeaux Shop’In 13.

www.shopin13.comVOUS SOUHAITEZ REJOINDRE LE RESEAU----------------------------------

SHOP’IN 13 ?--------

Pour accepter les Chèques Cadeaux Shop’In 13 dans votre commerce, vous devez être adhérent à une association de commerçants et artisans affiliée à Terre de Commerces et nous retourner la convention de partenariat page 4 :

Par mail à contact@shopin13.comPar fax au 04 88 66 88 69

Le réseau«Shop’In 13»

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VOTRE COMMERCE GEOLOCALISEGRATUITEMENT ET EN TEMPS REEL!»

Etant préalablement exposé que : « Terre de Commerces » est une association qui a pour objet de promouvoir tout ce qui peut être utile au développement et à la défense des commerces et services de proximité dans le département des Bouches du Rhône. A ce titre, elle lance l’opération Chèques cadeaux « Shop’In 13 ». L’objectif de cette opération vise à développer l’activité du commerce de proximité du département des Bouches du Rhône en augmentant le trafic clientèle. La participation à l’opération Chèques cadeaux « Shop’In 13 », organisée et gérée par « Terre de Commerces » est réservée aux enseignes qui ont signé une convention avec « Terre de Commerces » et qui sont pleinement engagées par l’acceptation de cette convention. Seules les enseignes adhérentes d’une association de commerçants elle-même adhérente à « Terre de Commerces » ou les enseignes directement adhérentes à « Terre de Commerces » peuvent participer à l’opération Chèques cadeaux « Shop’In 13 ».L’Enseigne souhaite participer à l’opération Chèques cadeaux « Shop’In 13 » pour l’année 2017-2018 qui se déroulera à compter de la date de signature de la présente convention jusqu’au 31 octobre 2018.

Il a été convenu que : ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTIONLa présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Enseigne participera à l’opération Chèques cadeaux « Shop’In 13 » mise en place par « Terre de Commerces ». L’opération Chèques cadeaux « Shop’In 13 » se déroulera à compter de la date de signature de la présente convention jusqu’au 31 octobre 2018.« Terre de Commerces » proposera à des entreprises et comités d’entreprises d’acheter les Chèques cadeaux « Shop’In 13 » à destination de leurs collaborateurs. Ces Chèques cadeaux pourront ensuite être utilisés par ses collaborateurs pour payer leurs achats dans les commerces ayant signé une convention avec « Terre de Commerces ».

ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTIONLa présente convention prendra effet à compter de la date de signature de celle-ci jusqu’au 31 octobre 2018. Elle se renouvèle par tacite reconduction sauf objections de l’Enseigne qui doit le signifier à Terre de Commerces par courrier recommandé avec avis de réception ou par email deux mois avant l’échéance. Son renouvellement est soumis à l’adhésion de l’Enseigne à « Terre de Commerces » ou à l’une des associations de commerçants adhérentes de « Terre de Commerces ».

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE L’ENSEIGNE L’Enseigne s’engage :-A accepter les Chèques cadeaux « Shop’In 13 » qui lui seront remis par les consommateurs comme moyen de paiement dans son magasin-A ne pas rendre la monnaie sur la valeur des Chèques cadeaux « Shop’In 13 »-A apposer, sur sa vitrine ou dans son magasin, les éléments de communication qui lui seront fournis par « Terre de Commerces » et qui signaleront sa participation à l’opération Chèques cadeaux « Shop’In 13 »-A contrôler la validité des Chèques cadeaux « Shop’In 13 » avant de les accepter-A accepter les conditions financières de cette opération, à savoir une retenue de 5 % TTC sur la valeur des Chèques cadeaux « Shop’In 13 » utilisés en magasin lorsque « Terre de Commerces » la rembourse-A joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) à cette convention, et à communiquer à « Terre de Commerces » toute modification ultérieure car les remboursements se feront par virement bancaire-A fournir à « Terre de Commerces » toutes les fins de mois un état récapitulatif des Chèques cadeaux qui auront été utilisés chez elle, ainsi que

les Chèques cadeaux utilisés et tamponnés par le magasin. Seul le respect de cette procédure évitera l’encaissement des remboursements par un tiers

-A autoriser « Terre de Commerces » à utiliser le logo et le nom de l’Enseigne dans le cadre de toute communication relative à l’opération Chèques cadeaux « Shop’In 13 », en particulier, et sans que ce soit limitatif, sur la liste des commerces acceptant les Chèques cadeaux « Shop’In 13 » qui sera éditée par « Terre de Commerces » ainsi que sur le site internet de « Shop’In 13 », sur les flyers et documents promotionnels de l’opération et sur l’application « Shop’In 13 ».

-A se faire rembourser la totalité des Chèques Cadeaux « Shop’In 13 » 2016-2017 perçus avant le 15 novembre 2017.

-A se faire rembourser la totalité des Chèques Cadeaux « Shop’In 13 » 2017-2018 perçus avant le 15 novembre 2018.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE TERRE DE COMMERCES« Terre de Commerces » a pour mission la gestion administrative et financière de l’opération Chèques cadeaux « Shop’In 13 ».« Terre de Commerces » s’engage :-A démarcher les entreprises et comités d’entreprises des Bouches-du-Rhône pour promouvoir les Chèques cadeaux « Shop’In 13 »-A faire figurer l’Enseigne sur une liste des commerces actualisée sur son site internet www.shopin13.com. Pour pouvoir figurer sur cette liste, l’Enseigne devra avoir retourné le présent contrat et avoir fourni à « Terre de Commerces » tous les renseignements nécessaires. -A fournir un kit de communication à l’Enseigne -A respecter l’ensemble des réglementations applicables, y compris et sans que ce soit limitatif la règlementation concernant la gestion des fichiers informatiques (déclaration des fichiers à la CNIL…). En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à federation@terredecommerces.com

ARTICLE 5 – MODALITÉS DU REMBOURSEMENTLes dépôts des Chèques cadeaux « Shop’In 13 » à rembourser seront faits avant le 20 de chaque mois et groupés en une seule opération mensuelle. Les Chèques cadeaux « Shop’In 13 » doivent être adressés à « Terre de Commerces » – 16 Place du Général de Gaulle – 13001 MARSEILLE et voyageront sous la responsabilité de l’Enseigne.Après vérification de l’authenticité et de la validité des bons cadeaux « Shop’In13 » qui lui sont adressés, « Terre de Commerces » s’engage à rembourser l’Enseigne entre le 27 et le 31 du mois, et à lui fournir une facture correspondant aux 5 % TTC retenus pour les frais de gestion.L’Enseigne accepte le principe de la compensation. « Terre de Commerces » verse à l’Enseigne la somme correspondant au montant des Chèques cadeaux « Shop’In 13 », moins la retenue de 5% dont 1% reversé à l’association de commerçants locale à laquelle est affiliée l’Enseigne.L’Enseigne s’engage, pour se faire rembourser, à renvoyer à « Terre de Commerces » la totalité des Chèques cadeaux « Shop’In 13 » 2016-2017 perçus sur l’année avant le 15 novembre 2017 et la totalité des Chèques cadeaux « Shop’In 13 » 2017-2018 perçus sur l’année avant le 15 novembre 2018, cachet de la poste faisant foi. Après ces dates plus aucun remboursement ne pourra être effectué.

ARTICLE 6 – CONTROLE DE L’AUTHENTICITÉ ET DE LA VALIDITE DES CHEQUES CADEAUX « SHOP’IN 13 »« Terre de Commerces » s’engage à fournir au responsable de l’Enseigne, un

spécimen de Chèque cadeaux « Shop’In 13 » authentifié. « Terre de Commerces » s’engage à avoir mis en œuvre toutes les précautions nécessaires destinées à empêcher une falsification des Chèques cadeaux « Shop’In13 ». Il appartient toutefois à l’Enseigne de faire preuve de vigilance dans l’acceptation de ces chèques cadeaux. L’enseigne engage sa responsabilité dans le cas où elle accepterait un chèque cadeau falsifié.L’enseigne vérifiera la date de validité inscrite sur les Chèques cadeaux « Shop’In 13 » utilisés dans son enseigne. Date au-delà de laquelle elle s’engage à les refuser.« Terre de Commerces » ne remboursera pas l’Enseigne dans le cas où elle accepterait un Chèque cadeaux « Shop’In13 » falsifié ou dont la durée de validité est dépassée. Les Chèques cadeaux « Shop’In13 » sont numérotés par un code barre. La conservation des souches permettra à l’Enseigne de pouvoir assurer le suivi jusqu’à leur paiement.

ARTICLE 7 – RESILIATIONLa convention est résiliable par l’une ou l’autre des parties à tout moment pour manquement grave de l’autre partie à ses obligations, par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant un mois. En cas de démission au système (ex : fermeture de l’enseigne) le commerçant s’engage à prévenir Terre de commerces le plus rapidement possible.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITESLa responsabilité de « Terre de Commerces » au titre du présent contrat est limitée à la réalisation des prestations lui incombant. « Terre de Commerces » est tenue à une obligation de moyens. En particulier, « Terre de Commerces » ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du nombre de commerces, de comités d’entreprise ou d’entreprises qui s’engageront dans la démarche des Chèques cadeaux « Shop’in 13 ». De même, « Terre de Commerces » ne peut en aucun cas garantir un quelconque chiffre d’affaires à l’Enseigne.« Terre de Commerces » ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations au titre du présent contrat si ce manquement est dû à un cas de Force Majeure.

ARTICLE 9 – INTEGRALITE DE LA CONVENTIONLa présente convention exprime l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations au titre de la présente, s’il ne fait pas l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par l’une ou l’autre des parties, ne pourra s’intégrer au présent contrat.

ARTICLE 10 - CESSIONLa présente convention ne pourra pas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, de la part de l’Enseigne ou « Terre de Commerces » sans l’accord des deux parties.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCECette convention est régie par la loi française.

ARTICLE 12 – LITIGESTous les litiges auxquels la présente convention pourrait donner lieu, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résolution seront de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

ARTICLE 13 - ÉLECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, domicile est élu à « Terre de Commerces », 16 Place du Général de Gaulle 13231 Marseille cedex.

ENTRE D’UNE PART :

Raison sociale

Immatriculée au RCS de Sous le numéro

ENSEIGNE (sur le guide)

ACTIVITÉ (Classement du guide)

Nom du gérant (ou de son mandant)

Adresse

Code Postal/Ville

Tel : Mail :

Adhérez-vous à une association de commerçants ? Si oui laquelle ? :

Site Internet : Page Facebook :

Ci-après désignée « l’Enseigne »

ET D’AUTRE PART : TERRE DE COMMERCES - Fédération des commerces et services de proximité de Provence, Association Loi 1901 dont le siège est situé 16, place du Général de Gaulle, 13 001 MARSEILLE, représentée par son Président Monsieur Tony Sessine. Ci-après désignée « Terre de Commerces ».

CONVENTION DE PARTENARIAT COMMERCE CHÈQUES CADEAUX « SHOP’IN 13 » 2017-2018

SIGNATUREDate / / 20

ÀSIGNATURE