mvt inter des personnels 2016 - ac-guadeloupe.fr...mvt des personnels 2016 bulletin officiel n° 9...

MVT des PERSONNELS 2016

• Textes officiels :

– Bulletin Officiel n° 9 du 12/11/2015

+ Mobilité des Personnels Enseignants+ Mobilité des Personnels Enseignants

+ Règles et procédures du MNGD

rentrée 2016.

+ Règles et procédures du MVT

INTRA rentrée 2016.


• 2 PHASES :

• 1) PHASE INTER-ACADEMIQUE

*Choix d’une ACADEMIE.*Choix d’une ACADEMIE.

• 2) PHASE INTRA-ACADEMIQUE

*Choix d’un ETABLISSEMENT.


Bulletin Officiel n° 9 du 12/11/2015

Principes généraux du MNGD (objectif)

Principes communs d’élaboration des règles du MVT.règles du MVT.

Règles communes de gestion des OPERATIONS du MVT.

PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016


• CRITERES APPLICABLES

pour le MVT pour le MVT

INTER- ACADEMIQUE

2016.


- Soumis à la Capacité d’accueil de

l’académie et du nombre de départ au

MVT INTER.

- En tenant compte de la Possibilité de

Remplacement au sein de l’Académie :

- Nbre de TZR (Titulaire d’une ZR)

- Nbre de CTEN CDI + M.A.


• PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016.

• Participants Obligatoires : TITULAIRES :

• Affectés ATP 2015 – 2016,

• Affectés à : MAYOTTE, WALLIS, • Affectés à : MAYOTTE, WALLIS,

Nouvelle Calédonie, Polynésie Française qui

terminent leur séjour.

• Enseignement Privé qui souhaitent revenir

dans l’enseignement Public.


• PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016

• Participants Obligatoires : • Personnels STAGIAIRES devant obtenir une

1ère Affectation en qualité de TITULAIRES.1 Affectation en qualité de TITULAIRES.

• Renouvellement de STAGE 2014 – 2015.

• ATER, DOCTORANT.

• Les EX TITULAIRES d’un CORPS autre que ceux d’Enseignant (Ex : ADM, INFIRMIER,

ATSS : Bonif de 1000 pts).


Réintégration en cours de Détachement ou

• PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 :

• Participent Facultativement :

• Ceux qui souhaitent changer d’Académie.

• Réintégration en cours de Détachement ou Réintégration en cours de Détachement ou • Réintégration en cours de Détachement ou

de séjour (personnels n’ayant pas accompli

la totalité de leur séjour).

• Cas Particuliers.


• N° de TELEPHONE VERT au MINISTERE :

0 800 970 018 •0 800 970 018


• OUVERTURE SIAM :

• 19/11/2015 à 7H00 (H. Locales)• 19/11/2015 à 7H00 (H. Locales)

• FERMETURE SIAM• 08/12/2015 à 7H00 (H. Locales)


ADRESSE DE CONNEXION :

https://bv.ac-

guadeloupe.fr/iprof/ServletIprofguadeloupe.fr/iprof/ServletIprof

(site académique).

www.education.gouv.fr/iprof-siam

(site du ministère).

PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016 :

• REGLES D’AFFECTATION :

• Les affectations tiennent compte de la

situation Personnelle et Professionnelle

des agents et sont prononcées dans la des agents et sont prononcées dans la

LIMITE des CAPACITES D’ACCUEIL

ouvertes pour chaque ACADEMIE par

DISCIPLINE de Mouvement.


• VŒUX :

• Nombre de VŒUX 31• Nombre de VŒUX : 31• Ces vœux ne doivent porter

que sur des Académies.


• SYNTHESE des CRITERES de CLASSEMENT des DEMANDES pour le MVT INTER et MVT INTRA.

• La demande est constituée d’un BAREME • La demande est constituée d’un BAREME qui a pour effet de CLASSER les candidats entre EUX.

• Elle est constituée de « PLUSIEURS CRITERES» qui sont pris en compte pour le classement de chaque VŒU.


Ce BAREME EST COMPOSE de :

–BAREME FIXE–BAREME FIXE

–PTS Situation FAMILIALE

–PTS Situation PERSONNELLE


:• BAREME FIXE :

• Titulaire :

- Ancienneté- Ancienneté

- Echelon

- STAGIAIRE :

- Echelon


• PTS pour Situation FAMILIALE :

• Rapprochement de CONJOINT

(Mariés, Pacsés, Conjoints avec (Mariés, Pacsés, Conjoints avec

Enfants Reconnus).

• RRE : Rapprochement de la

résidence de l’Enfant.


• PTS pour Situation FAMILIALE :

• Mutation Simultanée :Entre Conjoint

ou NON.

Pas de Mutation Simultanée ENTRE

ou NON.

• Pas de Mutation Simultanée ENTRE

2 STAGIAIRES sauf si celui-ci est

un EX-TITULAIRE de l’Académie.


PTS Situation PERSONNELLE :PTS Situation PERSONNELLE :

- Reconnaissance HANDICAP par la MDPH,Titulaire de la carte 07/12/2015.

- Titulaire Allocation Adulte - Titulaire Allocation Adulte Handicapée.

- Titulaire d’une pension Handicapée.

- CIMM : Centre d’Intérêts Moraux et Matériels dans le DPT.


Situation Personnelle ou Administrative

• Ancienneté de Service

Points attribués

• 21 pts du 1er au 3ème Echelon

• 7 pts par Echelon

• Ancienneté dans la poste

• (ne concerne pas les Stagiaires car ils n’ont pas de postes définitifs).

• 10 pts par année de service dans le poste actuel.

• 25 pts par période de 4 ans

PHASE INTER-ACADEMIQUE 2016Situation Personnelle ou

Administrative

• Stagiaires

• Classement : 4ème Echelon

Points attribués

• 0,1 pt si on a fait le stage dans • 0,1 pt si on a fait le stage dans l’académie.

• 100 pts

(Stagiaire ESPE)

• Classement : 4 Echelon

»5ème Echelon

»6ème Echelon et

• Stagiaires sans

Ancienneté CTEN

(Stagiaire ESPE)

• 100 pts

• 115 pts

• 130 pts

• 50 pts Forfaitaires sur demande (valable 1 seule année au cours d’une période de 3 ans).


Administrative

• Stagiaires EX Titulaire d’un

CORPS autre qu’enseignant :

• Mutation Simultanée

Points attribués

• 1000 pts Académie de

l’ancienne Affectation.

• 80 pts forfaitaires sur l’ACA

en 1er VOEU et limitrophes.• Mutation Simultanée

• RRE

• RC 150.2

• (Années de Séparation)

en 1er VOEU et limitrophes.

• 150 pts 1er VŒU et

limitrophes.

• 190 pts pour 1 an

• 325 pts pour 2 ans

• 475 pts pour 3 ans

• 600 pts pour 4 ans et +


Administrative

• Affectation en Dom ou à

Mayotte :

• 1000 pts pour les

Points attribués

• 1000 pts

• Avoir son CIMM dans ce

Dom.• 1000 pts pour les

académies de la

Guadeloupe, la Guyane,

la Martinique et la

Réunion et le vice-

rectorat de Mayotte

Dom.

• - Formuler le vœu Dom

ou Mayotte en rang 1.

• - Bonification non prise

en compte en cas

d'extension.


PROCEDURE D’EXTENSION DE VŒUX :

• STAGIAIRES 2015 : Doivent recevoir une

Affectation à la rentrée 2016 – 2017, si aucun vœu

ne peut être satisfait , la demande sera traitée selon

la PROCEDURE dite D’EXTENSION de

VŒUX.

• Lors de cette procédure le barème retenu prend

en compte que le barème FIXE (ECHELON de

CLASSEMENT ).


EXTENSION DE L’ACADEMIE DE LA GUADELOUPE :

PARIS• PARIS

• VERSAILLES• CRETEIL• ROUEN

• STRASBOURG• STRASBOURG• BESANCON• POITIERS• RENNES• ROUEN

• AMIENS• LILLE• REIMS• ORLEANS-TOURS• CAEN• DIJON• LYON• NANTES• NANCY-METZ

• RENNES• CLERMOND-FERRAND• GRENOBLE• LIMOGES• AIX -MARSEILLE• BORDEAUX• MONTPELLIER• NICE• TOULOUSE


• Priorités au titre de l’article 60 de la LOI du 11/01/1984 rénové en 2005.

• Rapprochement de Conjoints (RC)

• Personnels relevant de l’HANDICAP

• Affectation en Education prioritaire (Zone Sensibles, ECLAIR, Zone Urbaine). Bonification APV (Affectation prioritaire valant une revalorisation).

MOUVEMENT2016

SIAM via IPROF

Phase Inter-Académique

Mouvement INTER-ACADEMIQUE

• Accès via iPROF et consulter le guide

PHASE PHASE INTER 2015INTER 2015

• Consulter son dossier

15/11/2012 DSI Académie de Toulouse 28

• Consulter son dossier

• Saisir et modifier la demande de mutation

• Consulter le barème retenu

L’accès est aussi possible par le portail de l’académie.

ACCES vers IPROF ENSEIGNANT

ACCES vers SOS LEKA (en cas de

Problème de Connexion.

Accès à la page d’accueil par : http://www.education.gouv.fr)

Rubriques d’accès à lapage


Accès I-Prof

Si l’agent passe par le site du ministère de l’Education

Nationale, il doit cliquer sur son académie d’origine.

...l’agent accède alors au

Clic


...l’agent accède alors au

serveur de l’académie...

L’accès à SIAM 2nd degré

se fait par le bouquet

de services I-Prof


Choix mouvement INTER

Accès au

MVT INTER 2015.


Choix du mouvement INTER

Accès au Guide

Retour à I-PROF

ATTENTION : La Période d’Ouverture est fixée du La Période d’Ouverture est fixée du

19/11 au 08/12/2015à 7HEURES LOCALES

CONSULTATION DE VOTRE

DOSSIER ADMINISTRATIVE

SAISISSEZ VOS VŒUX DE

MUTATION pour le MVT INTER 2016

CONSULTATION DE VOTRE BAREME

CONSULTATION DU RESULTAT DEFINITIF DE VOTRE

MVT INTER 2105

Le dossier est présenté en 3 parties


Exemple de mise à jour de la situation

administrative


Depuis 2004, les candidats peuvent modifier leur adresse personnelle si elle est incorrecte.

Les candidats n’ayant pas d’affectation d’exercice reçoivent leur confirmation par courrier à leur domicile : leur adresse doit donc être exacte.

Consultation de la situation individuelle : clic sur

l’onglet


Affichage dynamique pour les fonctionnaires stagiairesqui n'ont pas encore choisi de bénéficier de leur bonification d’affectation.

Exemple de mise à jour de la situation individuelle

• Pour les fonctionnaires stagiaires, qui n'ont pas choisi de bénéficier de leur bonification les années précédentes.


Consultation de la situation familiale : clic sur l’onglet

• Donnée extraite d’EPP

•Pour mettre à jour la

situation dans le dossier


Exemple de mise à jour de la situation

familiale

• Un agent ne peut pas demander un rapprochement de conjoint sur la Nouvelle Calédonie ou sur la 29ème base

• RRR : choix du département correspondant à l’académie du 1er voeu

• Choix entre 4 situations familiales :

• Rapprochement de conjoints OU

• Mutation simultanée avec agents conjoints OU

• Mutation simultanée entre agents non conjoints OU

• Demande de rapprochement de la résidence enfant


Onglet « situation familiale » : exemple d’affichage,

si on sélectionne un rapprochement de la résidence

• L’aide en ligne sur la page de la situation familiale est dynamique suivant les critères sélectionnés


Choisir dans le planning :

« Saisissez ou modifiez votre demande de mutation

pour le mouvement général »


• Choix du mouvement

• Choix de l’académie


Le choix de l’académie sur la carte de France génère

un vœu pour le mouvement INTER.

• Pour ajouter un autre voeu

• Pour calculer le barème associé au voeu

• Pour supprimer un voeu


Liste récapitulative avec la demande pour le

mouvement INTER

• Cliquer sur le bouton

• « Editer un récapitulatif »

• Pour revoir le détail des vœux et les modifier éventuellement

• Pour supprimer une demande


Exemple d’un récapitulatif à éditer par le candidat

• Depuis 2009 :

• affichage des numéros de téléphone fixe et portable si renseignés par le candidat.


Le dispositif d’accueil :1. Information sur projet de mutation par téléphone2. Information sur résultat définitif par SMS3. Saisie directe des numéros de téléphone fixe et portable sur toute la durée

du mouvement.



• Textes officiels :

– Bulletin Officiel n° 09 du 12/11/2015

–+ Mobilité des Personnels Enseignants–+ Mobilité des Personnels Enseignants

+ III. PHASE INTRA-ACADEMIQUE

PHASE INTRA - ACADEMIQUE 2016

ACADEMIE de la GUADELOUPE


• MVT INTRA : Gestion Académique

–Règles de Gestion définies en

Collaboration avec les O.S. (organisations

syndicales) qui comprennent :syndicales) qui comprennent :

•BAREME

•SITUATIONS PRIORITAIRES

•PROCEDURE D’EXTENSION


• BAREME

• Situation Familiale

• Situation Professionnelle• Situation Professionnelle

• Priorités légales

• Ancienneté de Poste

• Affectation APV


• SITUATIONS PRIORITAIRES

–HANDICAP

–RAPPROCHEMENT de CONJOINT–RAPPROCHEMENT de CONJOINT

–RAPPROCHEMENT de la

RESIDENCE de L’ENFANT

–AFFECTATION APV


• PROCEDURE D’EXTENSION DE VŒUX

– Le Barème retenu pour l’Extension de VŒUX est celui dit « BAREME FIXE » composé :

• ANCIENNETE DE POSTE• ANCIENNETE DE POSTE

• ECHELON

Aucune Autre Bonification ne peut être prise en compte dans le calcul du barème :

(situation personnelle, professionnelle, etc…)

INFORMATIONS

RESSOURCES

HUMAINES

INFORMATIONS

PERSONNELS

2ND DEGRE

INFORMATIONS

CIRCULAIRE

MVT INTER

2015 - 2016

INFORMATIONShttp://www.ac-

guadeloupe.fr/ressources_humaines/gestion_administrative_pers

onnels/personnels_denseignement_deducation_et

MERCI DE VOTRE ECOUTE

FINFIN

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