1

MUTATIONS ECONOMIQUES

ET

DEVELOPPEMENT DES VILLES

Entreprises et territoires

Stratégies de développement économique des territoires

Moyens et financement du développement

Orientation bibliographique Document n° 1

Fédération nationale des agences d’urbanisme Direction de l’Architecture et de l’Urbanisme

Centre de Documentation de l’Urbanisme (17ème rencontre nationale des agences d’urbanisme

Compiègne et Creil, les 25, 26, 27 Novembre 1996)

2

Cette orientation bibliographique a été réalisée par le Centre de documentation de l’urbanisme (CDU) de la Direction de l’Architecture et de l’Urbanisme (DAU, Ministère de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme) à la demande de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) ; Auteur : Eliane BRILLAUD, CDU Suivi : Roger de TREGOMAIN, FNAU Elle prépare la 17ème rencontre nationale des agences d’urbanisme, organisée sur le thème Mutations économiques et développement des villes, à Compiègne et Creil, les 25, 26, 27 Novembre 1996 ; elle dresse un état des questions en vue des trois ateliers qui en approfondiront le thème et les sujets suivants : Atelier 1, entreprises et territoires : en raison des mutations économiques profondes qui les rendent moins dépendantes des ressources du territoire, les entreprises cherchent de plus en plus à rationaliser la localisation de leurs différentes fonctions et à en alléger les coûts. Comprendre ces stratégies d’entreprises devient alors pour les responsables locaux d’une urgente nécessité. Atelier 2, stratégies de développement économique des territoires : pour préserver, développer et capter une substance économique tous les jours plus volatile, les territoires cherchent, en réorganisant leur offre de ressources matérielles et immatérielles, à faire partager aux entreprises un projet urbain qui les valorise. Atelier 3, moyens et financement du développement : face aux mutations économiques, le financement du développement de la ville dépend de plus en plus de la capacité des territoires à rester fiscalement attractifs, tout en assurant une meilleure qualité de ville. Ces références, extraites de la base de données URBAMET, sont des documents français publiés depuis 1989. Elles sont classées par atelier et par ordre chronologique décroissant. Elles sont toujours suivies des cotes qui en permettent la communication (cf. localisation des documents, in fine) ;

3

SOMMAIRE pages Les ateliers et leurs mots-clés 4 Atelier 1, entreprises et territoires 5 Atelier 2, stratégies de développement économique des territoires 13 Atelier 3, moyens et financement du développement 31 Index des auteurs physiques 39 Index des auteurs moraux 42 Localisation des documents 43

4

LES ATELIERS et LEURS MOTS - CLEFS Atelier 1- Entreprises et territoires : les acteurs économiques et leur stratégie d’implantation. Atelier 2- Stratégies de développement économique des territoires : les interventions économiques des collectivités territoriales, Atelier 3- moyens et financement du développement : les finances locales ; l’exercice des compétences et son contrôle. acteurs économiques

stratégies et territoires collectivités locales

agent d’activités économiques

localisation 1

activité économique délocalisation secteur économique implantation entreprise aménagement de l’espace agglomérations 2 institution financière forme de développement secteur tertiaire choix économique activité de service critère de choix activité de bureau technique d’organisation organisation des services mutations économiques type de commerce adaptation économique calcul économique développement économique stratégie intervention économique collectivité locale exercice des compétences commune emploi commune associée politique foncière intercommunalité shéma d’aménagement

industriel communauté (de

communes, de villes)

zone d’activité contrat d’agglomération technopôles réseau de villes friches industrielles fiscalité (directe, indirecte) financement du

développement 3 finances locales

participation subventions aides aux entreprises taxe professionelle chambres régionles des

comptes taxe locale

taxe foncière

5

Atelier 1 : entreprises et territoires ------------------------------------------------- En raison des mutations économiques profondes qui les rendent moins dépendantes des ressources du territoire, les entreprises cherchent de plus en plus à rationnaliser la localisation de leurs différentes fonctions et à en alléger les coûts. Comprendre ces stratégies d’entreprises devient alors pour les responsables locaux d’une urgente nécessité. 1995 MUSSO (Pierre); RALLET (Alain) Stratégies de communication et territoires. Paris, l'Harmattan, 1995.- 299 p. Trois questions sur les stratégies des acteurs, entreprises, collectivités locales, administrations publiques : quel est l’impact des technologies de l'information et de la communication sur l'organisation et la localisation des entreprises ? Les collectivités locales en sont-elles incitées à jouer un rôle plus actif : quels seront effets territoriaux induits par les transformations de la régulation institutionnelle ? Que vont devenir les politiques tarifaires et le service public ? RIF 1037 RALLET (Alain); TORRE (André) Economie industrielle et économie spatiale. Paris, Economica, 1995.- 473 p., bibliogr. L'ouvrage identifie le champ de recherche, aux frontières de l'économie industrielle et de l'économie spatiale ; il analyse les stratégies de localisation des firmes et les conséquences que l'on peut en tirer pour une conception renouvelée de la géographie de la production ; il conceptualise les nouvelles relations industrielles au niveau local pour mieux les appréhender, les classer, les penser en termes organisationnels et les mettre en dynamique ; enfin, il s'intéresse aux politiques locales, particulièrement celles qui se développent dans le domaine technologique. IA 37245 ;CDU 32909 ; PU 2183 MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR ; SERVICE D'ETUDE DES STRATEGIES ET DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES (SESSI) DUPONT (Marie-Jeanne) L’implantation étrangère dans l'industrie au 1er janvier 1993. Ed.1995. Paris, SESSI, 1995.- 113 p., tabl. Les capitaux étrangers se concentrent dans les secteurs à forte croissance offrant des perspectives de profits et dans les secteurs à haute technologie où les travaux de recherche-développement occupent une place importante. IA 37097 Rencontres DATAR : entreprises, individus et territoires, la révolution des échanges, Paris, 28 février 1995. Paris, DATAR, 1995.- non pag. Premiers résultats du séminaire portant sur l'entreprise actrice du développement des territoires et l'individu confronté à de nouveaux modes de vie et solidarités. IA 35906

6

1994 POLESE (Mario) Economie urbaine et régionale : logique spatiale des mutations économiques. Paris, Economica, 1994.- 400 p., tabl., fig., bibliogr., index Initiation à l'analyse économique urbaine et régionale, ce livre traite des fondements économiques de la ville, de la région et expose des modèles et théories de localisation des activités économiques. IA 35291; CDU 31150 DURAND (Huguette); GOUIRAND (Pierre); SPINDLER (Jacques) Economie et politique du tourisme. Paris, LGDJ, 1994.- 172 p., index, bibliogr. Manuel d'économie politique du tourisme en France : mécanismes économiques qui régissent l'industrie du tourisme ; les rôle de l'Etat, de la communauté européenne et des collectivités locales ; l’importance du tourisme dans l'économie nationale. CDU 30507 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE (DATAR) ; PLAN URBAIN ; COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LA METROPOLE LILLOISE ROUX (Jacques); COLSON (Daniel); GALLOUJ (Caral); MOULAERT (Franck); SENN (Lanfranco); MARINI (Marco); BOUREILLE (Bernard); GADREY (Jean); BECKOUCHE (Pierre); LEO (Pierre-Yves); PHILIPPE (Jean); QUEVIT (Michel); Les villes européennes de tradition industrielle, mutations économiques et politiques urbaines. - Lille, Presses universitaires, 1994.- 287 p., tabl., cartes, bibliogr. Journées d'etude sur les mutations économiques et l'urbanisation, plus particulièrement dans les villes et régions européenne de tradition industrielle (RETI) ; les chercheurs francais et étrangers y ont présenté leurs communications autour de trois thèmes : 1) la modernisation de l'appareil productif ; 2) les nouvelles formes spatiales d'organisation des activités économiques ; 3) les marges de manoeuvre des politiques urbaines ; parmi les articles : le Marais à Saint-Etienne, héritier d'une tradition industrielle, un enjeu temporel pour la cité ; tertiaire supérieur, hiérarchie urbaine et politique publique ; les nouveaux rapports groupes-PME : à partir de l'observation de deux firmes transnationales (Thomson et Hewlett-Packard) en Rhône-Alpes ; impact technico territorial du pôle régional de la productique Rhone-Alpes ; intégration des fonctions tertiaires et compétitivité urbaine ; industrie ou services : réflexions critiques sur certaines contributions ; des villes sans usines : si certains espaces forts de l'Europe communautaire sont très industriels, la focalisation sur une politique de développement industriel laissant prédominer le high-tech n’est pas la meilleure des spécificités françaises ; la dynamique mercapolitaine : le rôle et la place des services aux entreprises, dans les économies urbaines européennes ; les transformations productives et la modernisation dans les régions européennes de tradition industrielle ; CDU 30174; PU 2050; IA 35734 L’aménagement du territoire : diagnostic, prospective, nouvelles orientations ; séminaire des 28 et 29 septembre 1994. Paris, DATAR, 1994.- 88 p. Les contributions sont regroupées en quatre parties ; 1) problèmes et handicaps territoriaux ; 2) entreprises et territoires : des solutions partielles à l'échelon local ; 3) prospective et territoires : nécessité d'une réflexion stratégique, globale et prévisionnelle ; 4) politique et territoires : la loi d'orientation et le schéma national de développement du territoire. IA 35739

7

POIROT (Marie) Les Vosges : démarche stratégique vers une image attractive du département. Grenoble, IUG, 1994.- 152 p., cartes, graph., bibliogr. + ann., tabl. Cette étude, à l'intersection de l'aménagement du territoire et du développement économique, approche en 3 parties la place de l'imaginaire dans le choix d'une localisation d'entreprise ; 1) caractères dynamiques du département des Vosges à travers son histoire industrielle ; 2) stratégie de communication mise en place par les organes départementaux ; 3) mieux comprendre et apprécier la perception que les entreprises ont de leur localisation : explication des champs principaux de l'image, leurs fonctions et leur utilisation par les organismes chargés de la promotion du département. IUG D4701 1993 COLOMBEL (Yves); ODOUARD (Albert) La France économie et espace.tome 2: l'industrie, les réseaux, les territoires. Paris, Ellipses, 1993.- 176 p., tabl., graph., cartes Depuis les années 60, la société et l'économie francaises ont connu de profonds bouleversements.dûs à la modernisation, processus accéléré dans les années 80 ; d’où ce bilan nécessaire de la France, au début des années 90 ; dans ce second volume, les auteurs étudient les activités industrielles en fonction de leur évaluation récente et de leur impact régional ; ils montrent la concentration des emplois industriels sur Paris et Lyon en dépit des politiques d'aménagement ; les transports et les services, tout en s'efforçant de favoriser l'insertion de la France en Europe et dans le monde, ne négligent pas pour autant les besoins de l'ensemble des français, ce qui conduit parfois à des choix difficiles. IA 34479(2) ASSOCIATION REGIONALE INNOVATION URBAINE ET DEVELOPPEMENT LOCAL Activités industrielles et milieu urbain, quelles relations ? Actes de la journée d'études ARADEL-INUDEL, Saint-Chamond 4 novembre 1993. Grenoble, INUDEL, 1993.- 52 p. Le divorce entre la ville et l'industrie s’accentue depuis plusieurs années, ce qui pose question : à quelles conditions l'industrie peut rester en ville, sinon s'y développer ; est-elle un atout pour la ville ? Inversement la ville peut-elle apporter à l'industrie les services d’un environnement adéquat ? Comment aider au développement industriel en milieu urbain si l’industrie se diffuse vers la périphérie ? IUG B2340 INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE DE FRANCE (IAURIF); UNIVERSITE DE PARIS IX Métropoles et aménagement du territoire, actes du colloque tenu à l'universite Paris-Dauphine les 12 et 13 mai 1993. Paris, IAURIF, 1993.- 271 p. Après avoir abordé la répartition des activités et de la population dans les régions françaises et notamment en Ile-de-France (télétravail, systèmes de transport, politiques de localisation, dynamiques d'organisation des entreprises, exclusion sociale), les communications traitent de la contribution de la métropole londonienne à l'économie britannique, de la répartition des revenus entre Ile-de-France et province, de l'action de la communauté européenne en matière d'aménagement du territoire. IA 33269; CDU 27910; DCN 17-290 (préparatoire) IA 34209; DRE 7387; CDU 32789 (définitif)

8

ASSEMBLEE NATIONALE BOROTRA (Franck); CHAVANES (Georges) Rapport sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques. Tome 1 : rapport. Tome 2 : auditions. Paris, Assemblée Nationale, 1993 .- 2 vol., 160+442 p., tabl. Le phénomène des délocalisations constitue-t-il un mythe ou une réalité ? Plutôt qu'une fatalité, il constitue un défi que la France doit et peut relever. IA 33819(1-2) INSTITUT FEDERATIF DE RECHERCHE SUR LES ECONOMIES ET LES SOCIETES INDUSTRIELLES (IFRESI). MOULAERT (Franck); BRUYELLE (Pierre); GALLOUJ (Camal); THURU (Arnaud) L’évolution des centres tertiaires des années 60 : mobilité des entreprises et réorganisations urbaines. Le cas des métropoles de Lille et Lyon. Lille, IFRESI, 1993.- 217p., ann., cartes, tabl. Développement du tertiaire supérieur et de ses formes de concentrations urbaines et périurbaines à Lille et Lyon, depuis les années 1960 ; le changement de composition du tertiaire et ses formes nouvelles d'organisation spatiale (parc d'affaires, pépinières, etc...) ont transformé le tertiaire de centre ville classique, en concentrations multi-modales et réseaux à la géographie complexe ; le rapport enrichit les théories de la localisation et de l'organisation spatiale des entreprises, par l’analyse du tertiaire supérieur dans son environnement urbain. PU 1994; CDU 30185 INSTITUT D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX (IAB) Diversification économique en station touristique : puissance de séduction, organisation urbaine et aménagement au service de l'entreprise. Actes de la journée d'étude du 16 octobre 1992. Bordeaux, Institut d'aménagement, 1993.- 75 p. Quels sont les points forts pour développer une station et y attirer les entreprises ? sont successivement abordés : 1) les demandes des industriels avant de s’implanter en station touristique (accessibilité, télécommunications, incitation fiscale, environnement, immobilier, relations humaines, formation, etc.) ; 2) .l’inadaptation relative des politiques d'aménagement à ces demandes ; cette rencontre a été l'occasion pour les élus locaux, d’entendre les industriels développer leurs attentes. IAB 2987 BALESTRE (Marcel); BOYER (Jean-Claude); GRAS (Jacques); MONTAGNE-VILLETTE (Solange); VAREILLE (Claude) La France : 22 régions de programme. Paris, Masson, 1993.- 316 p., tabl., cartes, index Des professeurs d'université écrivent sur les 22 régions de programme (regroupant 2 à 8 départements) ; chaque région est analysée dans sa réalité économique ; un tableau des populations et de l'activité des entreprises mesure les effets de la décentralisation. CDU 28173; IA 35671 SAVY (Michel); VELTZ (Pierre) Les nouveaux espaces de l'entreprise. La tour d'aigues, Editions de l'Aube/DATAR, 1993.- 199 p., cartes, schémas Le groupe de travail de la DATAR, «industrie, services et territoires en Europe», examine les logiques de recomposition du territoire national à la lumière des mutations économiques récentes ; les logiques actuelles des entreprises (internationalisation des productions et de l’organisation) sont étudiées, après un rappel des 40 dernières années de géographie économique ; bilan statistique de la distribution spatiale des activités en France et des qualifications ; à titre d’éléments pour une analyse économique et spatiale de l'innovation en Europe, sont donnés des exemples pris dans l'industrie mécanique alsacienne, l'immobilier d'entreprise, l'industrie pharmaceutique, les réseaux bancaires et l'informatique. CDU 27596; IA 32337(6); EPC NY4390; IAB B643; DRE 7807

9

MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; PLAN URBAIN Services et mutations urbaines. Premiere synthèse du groupe de travail "tertiaire". Paris, Plan urbain, janv.1993.- pag. multp. Les propositions conceptuelles et méthodologiques pour analyser les rapports entre tertiarisation, mutations économiques et urbanisation, que ce séminaire a dégagées, sont présentées en deux parties ; 1) thématique : la double relation, organisationnelle et spatiale, des services à la ville, la place de la main d'oeuvre (division spatiale du travail et marchés urbains de l'emploi), l’influence du développement des services sur l'évolution des configurations urbaines ; 2) chronologie : comptes rendus des onze séances de travail. PU 1870; CDU 27585 1992 ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE ECONOMIQUE (AFSE) La localisation des activités économiques dans l'espace mondial, XLIème congrès annuel, 24-25 septembre 1992, Ministère de l'Equipement. Paris, AFSE, 1992 .- pag. mult., graph., cartes Ce colloque s'est déroulé autour de 13 thèmes de travail et d'une table ronde ; il en ressort que les mouvement d'internationalisation des firmes, de concentration et de restructuration économique vont s'accélérer ; ainsi, malgré la conjoncture économique maussade, les flux d'investissement direct international devraient rester à des niveaux élevés. IA 32201 FONDATION SOPHIA ANTIPOLIS Colloque "technopoles, télétravail et développement de l'espace rural", Sophia Antipolis, 10-11 décembre 1992. Sophia Antipolis, Route des hautes technologies, 1993 .- 124 p. Les actes du colloque en deux partie : 1) les expériences de télétravail avec des témoignages de chefs d'entreprises, la présentation d'un réseau de service à valeur ajoutée pour les télétravailleurs, les bouleversements à prévoir en matière de nouvelles technologies de l'information ; 2) le télétravail et l'aménagement du territoire : témoignages sur les responsabilités des technopoles, des structures intermédiaires, des collectivités locales ; le rôle des télécommunications dans le développement du télétravail. IA 32720 Les banques et l'aménagement du territoire. inter régions n° 147, fev. 1992.- pp.22-33 Les expériences des banques françaises (BNP, Crédit foncier, Caisse centrale de crédit coopératif, Crédit lyonnais, Crédit mutuel, Crédit local de france) et l'action des sociétés de développement régional en matière de développement local ; le rééquilibrage territorial de la Communauté européenne à travers les financements de la Banque européenne d'investissement ; le développement des sociétés de capital-investissement. IA P.216; CDU

10

1991 ROWE (Frantz); VELTZ (Pierre); BEGAG (Azouz); CLAISSE (Gerard); BOUTON (Dominique); LATERRASSE (Jean) Entreprises et territoires en réseaux, partie 3: télécommunications, villes et territoires. Paris, Presses de l'ENPC, 1991.- pp. 217-301 Effets spatiaux des changements organisationnels, économiques, techniques liés aux télécommunications, en 4 articles : 1) la téléinformatique en région lyonnaise, résultats d'étude ; 2) les effets structurants des télécommunications, synthèse des connaissances ; 3 et 4) les techniques modernes d'information et de communication, leur utilisation dans la gestion et l'organisation des villes et services urbains. EPC NY4127; CDU 27977; IA 32758 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES (ENPC) PAZOUMIAN (Michel); SALLEZ (Alain) Stratégies d'implantation des activités commerciales (du mardi 26 au jeudi 28 novembre 1991), la distribution : son marché, ses structures, son évolution. Paris, ENPC, 1991.- 47 p., tabl., bibliogr. EPC NY4190 1990 GROUPE DE RECHERCHE EUROPEEN SUR LES MILIEUX INNOVATEURS (GREMI) Nouvelles formes d'organisation industrielles : réseaux d'innovation et milieux locaux ; colloque GREMI III, 11-12 novembre 1990, Neuchâtel (Suisse). Paris, sn, 1990.- 14 fasc. multigr. Manière dont un système économique génère l'information et le savoir pour gérer l'hyper-incertitude (événements non prédictibles) qui caractérise le milieu industriel occidental par rapport au milieu japonais ; expériences évoquées en France (la région métropolitaine francilienne, l'arc jurassien, le milieu grenoblois, la région provençale, le milieu roannais) et en Europe (un réseau innovant dans les services, les expéditionnaires, à la frontière italo-suisse, la région de Vienne-Autriche, l'aire métropolitaine de Madrid, le cas de Bergame, celui de la Lombardie). PU 1458(6) CENTRE DE RECHERCHES ECONOMIQUES DE L’UNIVERSITE DE ST-ETIENNE (CREUSET) CREVOISIER (Olivier); MAILLAT (Denis); JOIGNAUX (Guy); THOMAS (Bernadette); DECOSTER (Elisabeth); DREWE (Paul); GILLY (Jean-Pierre.); RATTI (Remiglio) Territoires et nouvelles technologies : diffusion, information, recherche, in "mondialisation de l'économie et développement des territoires": colloque annuel de l'ASRDLF, St-Etienne, 3-5 sept.1990. St-Etienne, CREUSET, 1990.- pp. 197-273 Deux modèles d'organisation de la production industrielle, leur inscription dans l'espace ; de la nécessité de construire de nouveaux paradigmes de l'information technologique pour l'action territoriale ; Ile-de-France : les handicaps à la valorisation des résultats de la recherche sont dûs à son passé centralisateur et élitiste ; la complexité des rapports entre Matra-espace et son territoire d'implantation toulousain ; les activités innovantes et leur localisation dans le Randstad Holland ; étude systémique d'une région frontière, le Tessin ;. PU 1644(II.2)

11

CENTRE D'ETUDE DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (CECOD) L’espace commercial. Quelle dynamique pour quels équilibres ? Compte-rendu de la journée d'étude du lundi 9 octobre 1989. Paris, CECOD, 1990 .- 106 p. Après avoir présenté les enjeux et les stratégies de l'espace commercial français, le compte-rendu, en deux parties, propose le point de vue : 1) des promoteurs qui ont une certaine conception de l'aménagement de l'espace urbain et péri-urbain, des distributeurs dont les stratégies d'implantation sont liées aux contraintes d'exploitation ; 2) des autres partenaires concernés par l'urbanisme commercial : rôles, réflexions, moyens et objectifs des conseils, urbanistes, pouvoirs publics, municipalités, chambres de commerce et d'industrie. IA 28135; CDU 23460; MV 6650 CENTRE DE RECHERCHES ECONOMIQUES DE L’UNIVERSITE DE ST-ETIENNE (CREUSET) BEAUVIALA-RIPERT (Christine); ROUSIER (Nicole); MATTEACCIOLI (Andrée); PEYRACHE (Véronique) Les effets de polarisation et d'attraction, in "mondialisation de l'économie et développement des territoires" : colloque annuel de l'ASRDLF, St-Etienne, 3-5 sept.1990. St-Etienne, CREUSET, 1990.- pp. 45-78 Un exemple de la manière dont les sociétés de conseil en innovation structurent leurs propres réseaux dans le territoire où elles se localisent : ici, le milieu francilien. PU 1644(I2) CENTRE DE RECHERCHES ECONOMIQUES, UNIVERSITE DE ST-ETIENNE (CREUSET) CARRE (Denis); RONCIN (Alain); LEO (Pierre-Yves); PHILIPPE (Jean); BARBE (Daniel); MELLA (José Ma.); RIO (Clémente Del) L’impact territorial des services, in "mondialisation de l'économie et développement des territoires".colloque annuel de l'ASRDLF, 3-5 sept.1990 à St-Etienne. St-Etienne, CREUSET, 1990.- pp. 318-374 L'impact territorial des services aux entreprises au double niveau de la région et de l’entreprise qui s’y localise ; la localisation des services, vue par les entreprises (réseaux géographiques des firmes de services) ; l’étude des relations tertiaire-industrie autour de la mise en oeuvre du Fonds régional d'aide au conseil de Basse-Normandie ; évolution de la demande en services selon les entreprises de 4 régions d'Espagne fort différentes. PU 1644(III.1) DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE (DREIF) PETITEAU (Georges) La cité financière de Paris. Paris, Equipement Ile-de-France, 1989.- 31 p., tabl. Cette étude 1) évoque les grandes évolutions du système financier international depuis 1980 ; 2) cerne la dimension de la place de Paris dans ce contexte, par activité ; 3) analyse la mutation en cours du système financier français et ses répercussions sur la place de Paris. DRE 6451; IA 26507; CP 3424

12

1989 CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN. AINARDI (Ghislaine) Européanisez votre entreprise : vendre et s'implanter, coopérer, recruter et former. Les ateliers de la CCI, Strasbourg, 15-16 novembre 1988. Paris, CCIP, 1989.- 169-38 p., tabl., graph., carte Trois séminaires pour analyser le futur marché intérieur européen : les stratégies d'approche de ce marché, les instruments communautaires pour la coopération interentreprises, les modes de partenariat, la gestion des ressources humaines dans cet espace, les formations pour l'entreprise européenne ; annexe statistique élaborée par Gruner and jahr. IA 26464

13

Atelier 2 : stratégies de développement économique des territoires ---------------------------------------------------------------------------------------------- Pour préserver, développer et capter une substance économique tous les jours plus volatile, les territoires cherchent, en réorganisant leur offre de ressources matérielles et immatérielles, à faire partager aux entreprises un projet urbain qui les valorise. 1996 COMBY (Joseph); RENARD (Vincent) Les politiques foncières. Paris, PUF, 1996.- 127 p., bibliogr. Analyse de la politique foncière : ses outils, principalement réglementaires et fiscaux, ses enjeux, nature des relations entre les différents acteurs concernés par le foncier. IA 37599 ; CDU 33364 DUMONT (Jean-Louis) La question foncière. JO. avis et rapports du CES. n° 5, 15 fev. 1996.- 130 p., tabl. Après avoir décrit le fonctionnement du marché foncier, l'étude examine les caractères de la question foncière en France et la singularité de la France par rapport aux autres pays européens ; elle analyse les raisons des difficultés foncières rencontrées à l'occasion d'opérations de logement et d'aménagement et propose des solutions pour faciliter les conditions de production du foncier urbain ; la place des collectivités locales doit être redéfinie car elles sont appelées à jouer un rôle clé dans la régulation du marché foncier, la reconquête des centres urbains et des grands ensembles. IA P.219; CDU 32546 1995 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) Promotion Victor Schoelcher. Séminaire d'administration comparée, administration et politiques de l'environnement, groupe n° 2 : les collectivités territoriales et l'environnement. Paris, ENA, 1995.- 40 p., bibliogr., tabl. Si les compétences sur l'environnement ont vocation à être partagées et décentralisées, l'efficacité de sa protection dépendra de la place accordée aux collectivités intermédiaires, niveau de plus en plus perçu comme pertinent en la matière ; au-delà d'une répartition claire des compétences, une décentralisation cohérente de l'environnement nécessite l'existence de moyens, d'une planification souple et de contrôles élargis ; l'adaptation des expériences étrangères au cas français permet de proposer une démarche de réforme inspirée davantage par le souci de rationaliser la répartition des compétences que de décentraliser. IA 37415

14

PROCHILO-DUPONT (Angela); BROTEL (Candice); PALLIER (Dominique) Guide des initiatives économiques en faveur de l'emploi et du développement local. Voiron, Ed. de la Lettre du cadre territorial, 1995.- 127 p., bibliogr., ann. Le développement économique et la lutte contre le non-emploi sont devenus une préoccupation essentielle des collectivités ; le guide rassemble des initiatives locales par thèmes et expériences mises en place ; après avoir montré que toutes les actions en faveur du développement local nécessitent au préalable certaines conditions, le guide traite des initiatives économiques relatives à l'immobilier d'entreprise, à la mise en place d'un environnement favorable aux entreprises, à l'animation du tissu économique par les aides financières et les outils du développement local. RIF 1075 MEISSEL (René) Décentralisation et aménagement du territoire. Paris, Le monde éditions, 1995.- 218 p., cartes, tabl., bibliogr. L'aménagement du territoire a une longue histoire en France mais la décentralisation y est un phénomène récent ; les lois de 1982 ont mis en place un transfert complexe de compétences de l'Etat vers les collectivités locales ; les objectifs initiaux de l'aménagement du territoire ont été infléchis par cette réforme, par la crise et les priorités qu'elle impose ; les collectivités locales sont confrontées à des impératifs nouveaux et à des problèmes de moyens. IA 36401 La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; débat national pour l'aménagement du territoire, septembre 1993-janvier 1995. Lettre de Matignon suppl. au n° 472, 20 fev. 1995.- 24 p., phot. Ce document présente les grandes lignes de la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire : construire la France de 2015 ; vivre un quotidien différent ; créer de nouveaux moyens pour le développement économique ; garantir une action de l'Etat plus efficace ; faciliter la mobilisation des collectivités locales. IA T.6253; EPC NY5006 RAPEAUD (Michel) Espaces de solidarité : bassins de vie et pays. JO. Avis et rapports du CES. n° 10, 5 dec. 1995.- 179 p., tabl., graph., cartes Le Conseil économique et social considère que les cadres politiques et administratifs existants deviennent de plus en plus inadaptés, par leur taille, aux besoins spécifiques engendrés par les évolutions technologiques, économiques et sociales ; la notion de Pays suscite de grands espoirs mais sa définition dans la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire soulève d'importantes questions. IA P.219; DCN 17-340 L’implication des collectivités locales dans la lutte contre le chômage : séminaire de questions sociales, ENA 1995. Paris, ENA, 1995.- mult., tabl., bibliogr. En France, l'Etat a la responsabilité de la politique de l'emploi et de la lutte contre le chômage mais les collectivités qui disposent de marges de manoeuvre pour intervenir dans le domaine de l'emploi apportent une contribution positive et diversifiée à la lutte contre le chômage ; bien qu’elle trouve ses limites dans les structures et les modalités d’une politique de l'emploi dont l'évaluation reste imparfaite, l'action des collectivités locales doit être reconnue, encouragée et coordonnée. IA 37195

15

MAUPILIER (Sophie) L’implication des collectivités territoriales dans la lutte contre le chômage : quelques cas franciliens. Horizons Ile-de-France janv. 1995.- pp. 26-43, tabl. Quelques exemples franciliens montrent la façon dont les différents niveaux de collectivités territoriales se sont saisis des compétences qui ont suivi les lois de décentralisation ; les actions de lutte contre le chômage se trouvent à l'intersection de trois registres de compétences : l'action économique, la formation, l'action sociale et l'insertion ; l'étude distingue celles qui relèvent d'un domaine d'intervention obligé, de nouvelles initiatives ou d'expérimentations. IA P.195 GROUPE ACTUEL Emploi et territoire : une contribution au débat sur l'emploi. Paris, DATAR, 1995.- 52 p., tabl. Le groupe d'experts s'est interrogé sur les politiques susceptibles de dégager des marges de manoeuvre en faveur de l'emploi ; il a réfléchi aux nouveaux rôles et responsabilités du local ;.enfin, il a proposé des pistes d'action concernant la création d'activités nouvelles, l'aménagement et la réduction du temps de travail, la création de nouveaux cadres de dialogue, de négociation, de partenariat au plan local, de nouveaux moyens juridiques et financiers. IA 37276 MURET (Jean-Pierre); MAISTRE (André) L’urbanisme communal : les outils, les pratiques, les difficultés. Paris, Syros, 1995.- 289 p., tabl., graph., fig. Guide de tout ce qui doit être connu en urbanisme réglementaire, pour mener des politiques foncières ou réaliser des opérations d'aménagement. IA 36646 MARCHAND (Marie-Jacqueline) La région et ses partenaires en matière d'intervention économique ; in : annuaire des collectivités locales 1995. Paris, Librairies techniques, 1995.- pp. 67-82, bibliogr. Selon l'auteur, le niveau de décentralisation optimal des décisions en matière de développement économique se situe au niveau de la région pour trois raisons : efficacité allocative des ressources, équité et impact macro-économique ; l’article analyse donc le rôle et le pouvoir de la région en matière d'intervention économique. CDU 31980 CONSEIL NATIONAL DES ECONOMIES REGIONALES ET DE LA PRODUCTIVITE (CNERP) Collectivités et territoires : objectif qualité ; 42e congrès des économies régionales, Rouen, 19 et 20/10/1995. Inter régions n° spécial, 1995.-166 p., phot. Les contributions au congrès sont regroupées en cinq grandes parties : la politique du gouvernement ; une démarche "qualité" pour les territoires ; explosion ou innovation de la fiscalité locale ; rôles des différents acteurs de la décentralisation ; comment améliorer l'efficacité du développement économique. RIF 896; IA 37008; CDU Le guide du nouveau maire. Maires de France, hors série, juin 1995.- 60 p.

16

Ce guide présente les compétences du conseil municipal, les premières décisions d’un nouveau conseil, l'environnement, les pouvoirs et les actes du maire, les contrôles et responsabilités de la commune et du maire, leurs grands domaines d'intervention. IA P.156 Les collectivités décentralisées de l’union européenne. Paris, La documentation française, 1995.- 369 p., tabl., cartes, bibliogr. Les douze études présentent les structures institutionnelles aux divers niveaux d'administration locale ; elles analysent : leur degré d'autonomie par rapport à l'Etat, leurs relations entre échelons locaux et la répartition des compétences ; elles décrivent leurs moyens de fonctionnement financiers, humains et matériels, évaluent leur degré et de démocratie locale et d'implication dans les relations internationales. IA 36402; RIF 521; CDU 31382 PERRIN (Evelyne) Annuaire des recherches et expérimentations. Programme «Mutations économiques et urbanisation». Paris, La documentation francaise, 1995.- 145 p. Cet annuaire accompagne et complète le bilan du programme «Mutations économiques et urbanisation" ; il regroupe les résumés des recherches rendues et les fiches descriptives des principales expérimentations engagées ; ce programme a permis de relancer la recherche sur les rapports entre économie et ville, économie et territoire. CDU 31042; PU 2109 GONNET (Yannick) Les politiques locales en faveur des PME-PMI : enjeux, évolutions. Grenoble, IUG, 1995.- 142 p. + annexes, tabl., bibliogr. Les mutations économiques et spatiales observées ces dernières années ont montré l'importance des relations non marchandes dans les échanges ; dans ce cadre, le territoire apparaît comme un milieu pour organiser le développement économique, ce qui renouvelle le débat autour de l'intervention économique publique dont l'aide en faveur des PME/PMI par rapport aux interventions des institutions publiques locales, acteurs susceptibles d'initier une action sur l'environnement de l'entreprise ; ce travail tente de souligner les enjeux d'une intervention économique locale et les évolutions en faveur des petites et moyennes entreprises pour démontrer que la diversité des territoires apparait comme un atout dans le développement et que la "valorisation des ressources locales" s'oppose à des politiques d'actions exogènes. IUG D4894 MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 95-177 du 21 février 1995 modifiant le décret n° 83-178 du 10 mars 1983 relatif à la commission instituée par l'article 94 de la loi du 7 janvier 1983 relative a la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. JO. Lois et décrets 127e année, n° 45, 22 fev. 1995.- p. 2828 IA P.221; CDU 1994 BERTUCCI (Jean-Yves); DOYELLE (Alain) L’activité des chambres régionales des comptes : le contrôle des interventions économiques des collectivités locales. Actualité juridique de droit administratif 50e année n° 12, dec. 1994.- pp. 883-893

17

L'examen des interventions économiques occupe une place importante dans trois des grands domaines qui composent l'activité des chambres régionales des comptes : le contrôle juridictionnel, l'examen de la gestion, le contrôle budgétaire. IA P.57; CDU L’aménagement du territoire : diagnostic, prospective, nouvelles orientations ; séminaire des 28 et 29 septembre 1994. Paris, DATAR, 1994.- 88 p. Les contributions sont regroupées en quatre parties : 1) les problèmes et les handicaps territoriaux ; 2) entreprises et territoires : des solutions partielles à l'échelon local ; 3) prospective et territoires ou la nécessité d'une réflexion stratégique, globale et prévisionnelle ; 4) politique et territoires : la loi d'orientation et le schéma national de développement du territoire. IA 35739 ASSEMBLEE DES DISTRICTS ET DES COMMUNAUTES DE FRANCE (ADCF) Le livre blanc de l'intercommunalité. Paris, ADCF, 1994.- 48 p., cartes, graph. Après un rappel des dix principes de la charte pour l'intercommunalité, l'assemblée présente ses propositions pour en améliorer et en encourager la pratique. IA 35789; CDU 32356 Parcours et positions. Rhapsodie pour les dix ans du Plan urbain. Annales de la recherche urbaine n° 64, sept. 1994.- pp. 3-127 Pour les dix ans du plan urbain ce numero fait le point sur l'evolution de la recherche urbaine ; en quelques années, la position de la ville dans le monde a basculé : elle est devenue l'habitat de la majorité ; ce qui fait problème aujourd'hui c'est la manière dont la ville se rend apte à accueillir les mutations économiques, technologiques, sociales qui la saisissent ; le rôle de la recherche se trouve modifié par le déplacement de l'action publique, de la planification vers l'animation ; ce numéro propose d'explorer quelques traces de ce déplacement. CDU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE (DATAR) ; PLAN URBAIN ; COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LA METROPOLE LILLOISE ROUX (Jacques); COLSON (Daniel); GALLOUJ (Caral); MOULAERT (Franck); SENN (Lanfranco); MARINI (Marco); BOUREILLE (Bernard); GADREY (Jean); BECKOUCHE (Pierre); LEO (Pierre-Yves); PHILIPPE (Jean); QUEVIT (Michel); Les villes européennes de tradition industrielle, mutations économiques et politiques urbaines. - Lille, Presses universitaires, 1994.- 287 p., tabl., cartes, bibliogr. Journées d'etude sur les mutations économiques et l'urbanisation, plus particulièrement dans les villes et régions européenne de tradition industrielle (RETI) ; les chercheurs francais et étrangers y ont présenté leurs communications autour de trois thèmes : 1) la modernisation de l'appareil productif ; 2) les nouvelles formes spatiales d'organisation des activités économiques ; 3) les marges de manoeuvre des politiques urbaines ; parmi les articles : le Marais à Saint-Etienne, héritier d'une tradition industrielle, un enjeu temporel pour la cité ; tertiaire supérieur, hiérarchie urbaine et politique publique ; les nouveaux rapports groupes-PME : à partir de l'observation de deux firmes transnationales (Thomson et Hewlett-Packard) en Rhône-Alpes ; impact technico territorial du pôle régional de la productique Rhone-Alpes ; intégration des fonctions tertiaires et compétitivité urbaine ; industrie ou services : réflexions critiques sur certaines contributions ; des villes sans usines : si certains espaces forts de l'Europe communautaire sont très industriels, la focalisation sur une politique de développement industriel laissant prédominer le high-tech n’est pas la meilleure des spécificités françaises ; la dynamique mercapolitaine : le rôle et la place des services aux

18

entreprises, dans les économies urbaines européennes ; les transformations productives et la modernisation dans les régions européennes de tradition industrielle ; CDU 30174; PU 2050; IA 35734 PERRIN (Bernard) La coopération intercommunale : bilan et perspectives. Paris, Berger-Levrault, 1994 .- 353 p., tabl., bibliogr. Une fois mise en évidence l'histoire ambigüe des textes sur la coopération intercommunale en France, l’auteur distingue la collaboration contractuelle de la coopération statutaire ; puis il en étudie les nouveaux instruments : communautés de communes, communautés de villes et les dispositifs financiers correspondants. IA 35416; CDU 30567; DCN 40-179 DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE (DATAR) Dossier prospective et territoires. Paris, La documentation française, 1994.- 163 p., cartes, tabl., graph. Comparaison de la France à d'autres pays sur, entre autres, les mutations des grands équilibres démographiques, le rôle institutionnel dans la gestion des grandes agglomérations, les collectivités locales ; réflexions prospectives pour la France et scénarios pour les villes d'Europe ; un guide pour les actions et études de prospective territoriale devrait aider les acteurs de l'aménagement local à mieux prévoir et préparer l'avenir de leur région. IA 34415; CDU 30453; EPC NY3643 TUAZ (Patrick) La ville partenaire économique. Grenoble, IUG, 1994.- 68 p., bibliogr. L'action des communes en matière économique a connu d'importantes ruptures ces dernières années ; dès 1974, la crise remet en cause la pertinence d’une production de masse fondée sur de grandes unités et, justifiant l’émergence de systèmes plus souples, conduit à une reterritorialisation des unités de production ; dans les années 80, l'élaboration de lois concourant à la décentralisation et aux transferts de compétences a fait évoluer les systèmes décisionnels donnant aux élus locaux un plus grand rôle pour assurer le développement de leur territoire ; une nouvelle prise en compte des acteurs entre eux va influencer le partenariat et les relations qui s’établissent au sein d'un espace délimité ; l'exemple de l'agglomération grenobloise met en lumière les nouvelles relations entre communes et acteurs économiques. IUG B2400 SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR L'AMENAGEMENT DU LITTORAL CALAIS-DUNKERQUE Actes des premières rencontres du littoral ; 4 juin 1994 à Calais. Calais, syndicat mixte d'études pour l'aménagement du littoral, 1995.- 56 p., ann., phot. Ces premières rencontres du littoral Boulogne-Calais-Dunkerque ont vu le développement de 5 ateliers sur les thèmes suivants : 1) formation, université, recherche, transfert de technologie ; 2) transports, logistique, communications ; 3) développement et promotion économique ; 4) image et identité ; 5) environnement ; en annexe, les documents introductifs au colloque et une revue de presse. DCN 19-652 DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE (DATAR) MARCOU (Gérard); KISTENMACHER (Hans); CLEV (Hans-Gunther) L’aménagement du territoire en France et en Allemagne. Paris, La documentation française, 1994 .- 290 p., bibliogr., index, tabl.

19

La comparaison concerne : les techniques de planification, les rapports entre Aménagement du territoire et politique de l'environnement, les cadres politiques et administratifs essentiels, la réponse des finances publiques à l’objectif d'équité territoriale. IA 34714; CDU 30190; DCN 17-302 Les collectivités locales dix ans après les lois de décentralisation, de la tutelle administrative à l'intervention des juges ; actes du colloque, Marseille, 8-9 octobre 1992. Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1994.- 394 p. Trois ateliers font le bilan du contrôle de légalité sur les interventions des collectivités locales : 1) les décisions générales des collectivités ; 2) les interventions dans la vie financière, économique et sociale ; 3) mise en cause de la responsabilité personnelle des élus et gestionnaires locaux. IA 35118 FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME (FNAU); AGENCE D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION MARSEILLAISE (AGAM) Tableau de bord des agglomérations françaises ; Marseille 1994. Paris, ECO-FNAU, 1994.- 28 p., tabl., cartes AGM 12762-ESP2 1993 PERRIN (Bernard) L’action économique des collectivités locales ; les interventions ne sont pas à la mesure de l'enjeu. Vie départementale et régionale n° 106, 30 oct. 1993.- pp.12-25, bibliogr. Pour que les aides des collectivités locales atteignent leur objectif de soutien économique en sauvegardant l'emploi, il faut clarifier les compétences et les priorités. IA P.425 ENTREPRISES ET TERRITOIRE L’Officiel de l'implantation, réussir en régions : les 2000 contacts du transfert d'entreprise. Paris, Entreprises et territoires, 1993 .- 175 p., cartes, ill. Annuaire exhaustif des interlocuteurs privilégiés de l'implantation sur les 22 régions françaises, les départements et territoires d'outre-mer. IA 33875 DANCHIN (Geneviève) Une nouvelle donne pour l'intercommunalité ? Cahiers de l'IAURIF n° 103, avr. 1993.- pp.37-48, ill., tabl., graph. Le principal volet de la loi du 6 février 1992 sur l'administration territoriale de la République, concerne le renouveau de la coopération locale ; clarification et modernisation en sont les mots d'ordre mais les questions restent nombreuses : en quoi cette loi marque-t-elle une étape, soit vers une localisation différente des recettes provenant des entreprises, soit vers une simplification du système actuel des pouvoirs locaux ? IA P.117; CDU Rapport du Comité de décentralisation à Monsieur le premier ministre, années 1991-1992. Paris, 1993.- 60 p.

20

A propos de la décentralisation des activités industrielles et tertiaires, le rapport traite de l'instruction des demandes d'agrément par le Comité et de l'impact des plans de localisation sur le secteur public ; une partie du document traite des problèmes spécifiques à l'Ile-de-France. CDU 29990 MINISTERE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ; DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE (DATAR) ; PLAN URBAIN ; Mutations économiques et urbanisation. Cinq ans de recherche et d'expérimentation. Paris, La documentation francaise, 1993.- 470 p., ann., bibliogr. Cet ouvrage rappelle les objectifs et le deroulement du programme de recherche et d'experimentation "mutations economiques et urbanisation" ; ces travaux ont contribué à relancer la recherche interdisciplinaire sur la ville et à renouveller les connaissances sur les relations entre les dynamiques économiques et les dynamiques spatiales et urbaines ; ce bilan présente les principaux apports autour de cinq thèmes : 1) métropolisation, contenus, formes et enjeux ; 2) morphologies sociales et recompositions urbaines ; 3) le temps des villes ; 4) politiques urbaines, dynamiques économiques et regulation sociale ; cet ouvrage contribue au débat chercheurs-décideurs sur l'efficacité des politiques pour l'amenagement du territoire. PU 1950; CDU 29162; IA 31852; DRE 7320; MV B7432; DCN 25-A-289 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT (MELATT); DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE (DATAR); COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE; PLAN URBAIN LACAZE (Jean-Paul) préface Métropoles en déséquilibre ? Actes du colloque de Lyon, 22-23 novembre 1990, avec le concours de l'agence d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lyon. Paris, Economica, 1993.- 617 p., tabl., fig. Ouvrage collectif sur le rôle des métropoles régionales dans l'aménagement du territoire ; une réflexion en trois axes : 1) les facteurs qui renforcent les polarisations métropolitaines ; 2) l'évolution des grandes métropoles, d'un schéma centre-périphérie à une organisation multipolaire ; 3) l’impact des services aux entreprises et du tertiaire industriel sur les dynamiques de métropolisation et d'internationalisation de ces villes. CDU 29132; IA 34100; PU 1940; EPC NY4577 GAUDIN (Jean-Pierre) Les nouvelles politiques urbaines. Paris, PUF, 1993.- 127 p., bibliogr. Une chronologie des politiques urbaines, de l'entre-deux-guerres à aujourd'hui, en quatre parties : 1) l'urbanisme, facteur de construction d'une politique publique ; 2) décentralisation et polycentrisme dans les politiques urbaines ; 3) dynamiques des nouvelles politiques urbaines ; 4) enjeux actuels de l'action publique. IA 34131; CDU 29353; DCN 25-1015 INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE DE FRANCE (IAURIF); SOCIETE CIVILE D'ETUDES ET DE PROMOTION DES EQUIPEMENTS DE LA REGION PARISIENNE (SEPROREP) LELEVRIER (Christine); GAUDRIAULT (Claude); LAUR (Marie-Christine); LONCHAMPT (Jacques) Le développement des activités économiques et commerciales dans les quartiers en difficulté en Ile-de-France : bilan de 9 opérations, rapport de synthèse, monographies (1: petite couronne ; 2: grande couronne). Paris, IAURIF, 1993 .- 3 vol., pag. div., phot., cartes, ann. Pour intégrer un grand ensemble dans une ville et pouvoir l'assimiler à un autre quartier, la politique de la ville préconise d'y implanter des activités économiques (entreprises, bureaux...) ou d'y restructurer celles qui existent (commerces) ; évaluation des actions réalisées. IA 32549; DRE 7221

21

Action foncière : 20 ans après le démarrage du premier programme, le bilan et les pratiques nouvelles. Projets, revue de l'ADUAN, n° 1, août 1993.- pp. 14-21, plan, tabl., phot. Bilan de 20 ans de politique foncière au District urbain de Nancy ; les différents programmes d'action foncière (PAF) concernants la gestion des grands territoires, l'intervention au niveau du quartier, la reconquête des centres urbains, l'intégration des infrastructures routières, etc ; la création d'établissements publics fonciers intervenant au côté des collectivités locales dans leurs opérations d'aménagement est proposée. La décentralisation française et l'Europe. Boulogne-Billancourt, Ed. Pouvoirs locaux, 1993 .- 294 p., bibliogr. A partir du colloque de novembre 1992 à Strasbourg, organisé par l'Institut de la décentralisation, l'ouvrage analyse l'interaction croissante entre construction européenne et développement des autonomies locales, en cinq parties : 1) comparaison de la décentralisation, en France et dans la communauté ; 2) intégration des collectivités territoriales dans l'espace européen, bilan ; 3) réformes de la communauté, leurs effets prévisibles sur les collectivités territoriales ; 4) le modèle fédéraliste en question ; 5) Europe et décentralisation, le débat. RIF 201; CDU 29076 CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE (CRCIPACA) Propositions pour le XIème plan ; échelons régional et local ; contribution de la Chambre régionale et des chambres de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Cote-d'azur. Marseille, CRCIPACA, 1993.- 28 p. synthèse des réflexions pour la préparation du XIème plan, fondant l'offre de partenariat que ces institutions font à l'Etat et à la Région : propositions en matière de développement économique (commerce, tourisme, industrie, formation) et d'aménagement du territoire. AGM 12037-ESP3 ASSEMBLEE NATIONALE Rapport sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques ; tome 1 : rapport ; tome 2 : auditions. Paris, Assemblée nationale, 1993 .- 2 vol., 160+442 p., tabl. En quoi le phénomène des délocalisations est-il un mythe ou une réalité ? Plutôt qu'une fatalité, il constitue un défi que la France doit et peut relever. IA 33819(1-2) DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME (DAU); FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME (FNAU) La prospective dans la planification urbaine et territoriale : les grands enseignements du colloque, Metz, les 8 et 9 avril 1992. Metz, AGURAM, 1993 .- 59 p. Synthèse des huit tables rondes du colloque : 1) prospective et territoire ; 2) de la prospective d'entreprise à la prospective territoriale ; 3) le développement durable et l'écologie urbaine ; 4) développement économique et territoires : où vont se localiser les emplois de demain ? 5) les prévisions démographiques et d'emploi ont-elles encore un sens ? 6) Mobilité, transports ; 7) habitats et architectures du futur : mythes et réalités ; 8) modèle américain ou européen : quels espaces publics et formes urbaines pour les villes de demain ? IA 33391; CP 4741; CDU 27925; DCN 25-988

22

INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE DE FRANCE (IAURIF) ; UNIVERSITE DE PARIS IX Métropoles et aménagement du territoire, colloque international, Université Paris-Dauphine, 12 et 13 mai 1993. Paris, IAURIF, 1993 .-271 p., cartes, tabl., bibliogr. Après avoir abordé la répartition des activités et de la population dans les régions françaises et notamment en Ile-de-France (télétravail, systèmes de transport, politiques de localisation, dynamiques d'organisation des entreprises, exclusion sociale), les communications traitent de la contribution de la métropole londonienne à l'économie britannique, de la répartition des revenus entre Ile-de-France et province, de l'action de la communauté européenne en matière d'aménagement du territoire. IA 33269; CDU 27910; DCN 17-290 (préparatoire) IA 34209; DRE 7387; CDU 32789 (définitif) DUMONT (Gérard-Francois) Economie urbaine : villes et territoires en compétition. Paris, LITEC, 1993.- 295 p., tabl., index, bibliogr. Cet ouvrage expose les principes, méthodes et instruments à la disposition des collectivités territoriales pour qu’elles remplissent leur rôle en faveur de l'économie et de l'emploi : comment répondre à l'évolution des besoins des entreprises, analyser une situation économique, développer une stratégie territoriale et une politique économique ? Comment, enfin, tirer le meilleur parti des nouveaux moyens de transport et de télécommunication ? CDU 28863; DCN 40-169; IA 33856; EPC NY4764 NEMERY (Jean-Claude); WACHTER (Serge) Entre l'Europe et la décentralisation, les institutions territoriales françaises. La Tour d'Aigues, éditions de l'Aube/DATAR, 1993. 173 p. Comparaison et stratégie du fonctionnement décentralisé en Europe ; la construction européenne nécessite de nouvelles règles du jeu entre Etat et collectivités locales qui sont évaluées en 2 parties : 1) pour la France, après un descriptif des institutions territoriales et des administrations locales, il est traité de la coopération intercommunale, du rôle "correcteur" de l'Etat notamment dans les quartiers difficiles et du principe de subsidiarité dans la constitution ; 2) les politiques territoriales de différents états membres (Allemagne, Italie, Espagne), les stratégies en matière de développement économique des villes, de gestion locale et de fiscalité des entreprises sont ensuite comparées. CDU 27840; IA 32337(8); EPC NY4389 MADIOT (Yves) L’aménagement du territoire ; 2ème édition. Paris, Masson, 1993.- 221 p., tabl., index Deux parties, chacune en 2 chapitres détaillent les procédures d'aménagement du territoire depuis 1945 : 11) le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités locales (l'action gouvernementale, administrative, budgétaire, planificatrice) ; la promotion des collectivités locales (le rôle de la région, les régimes de coopération décentralisée, les institutions locales d'aménagement) ; 12) le partage des compétences entre l'Etat et la Communauté européenne (la politique régionale européenne, la coordination des régimes d'aides au développement régional, les instruments financiers) ; 21) le couple ville-région (Paris et la région Ile-de-France) : régimes d'aides à l'aménagement, aux entreprises ; 22) la recomposition des territoires et de l'espace urbain, les nouvelles solidarités locales. CDU 27685

23

MINISTERE DE L’INTERIEUR Circulaire du 7 octobre 1992 relative aux interventions économiques des collectivités locales. Moniteur des TPB. suppl. n° 4649, 1er janv. 1993.- pp. 200-204 Bilan des aides des collectivités locales aux entreprises, suite à une enquête lancée auprès des départements et régions ; 1) les différentes formes d'intervention économique (accueil des entreprises, prêts et garanties d'emprunt, primes et exonération fiscales, prises de participation ou apports en fonds propres, aides sectorielles) ; 2) structures d'intervention (partenariat des collectivités locales avec le secteur public, avec le secteur privé, structures relais). CDU MINIST. DE L’INTERIEUR, DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES (DGCL) OUALI (Ramdane) Les sociétés d'économie mixte locales. Paris, La documentation française, 1993 .- 194 p., index Après avoir abordé les questions relatives à la constitution des sociétés d'économie mixte locales (SEML), à leur administration, au régime juridique de leurs activités et au contrôle de leurs actes, l'étude répertorie les sociétés d'économie mixte non soumises à la loi du 7 juillet 1993. IA 33851; DCN 40-167; CDU 29586; MV B7611 BOURJOL (Maurice); LACHAUME (Francois); LIMOUZIN (Pierre) Intercommunalité et coopération intercommunale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative a l'administration territoriale de la république. Paris, LGDJ, 1993 .- 220 p., ann., bibliogr. Approche pluridisciplinaire de la loi du 6 février 1992 : historique, juridique sur l'intercommunalité, politique et prospective sur le développement local et l'aménagement du territoire. IA 33251; CDU 28938 TEXIER (Laurence) Peut-on parler de marketing territorial ? Revue d'économie régionale et urbaine n° 1, 1993.- pp.141-160 La problématique du marketing territorial en trois thèmes : 1) pratiques et offre des villes pour l'implantation des entreprises ; 2) pratiques d'implantation des entreprises, contraintes et opportunités liées à l'environnement ; 3) obstacles à l'évolution du marketing territorial. IA P.355; CDU DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE (DATAR) Rencontres européennes des réseaux de villes, actes de la rencontre tenue à Mulhouse le 28 avril 1992. Paris, Institut permanent des développeurs, 1993 .- 58 p., carte Les intervenants européens s'expriment sur les réseaux de ville en neuf thèmes : 1) leur histoire ; 2) les réseaux comme clefs de la performance économique du "croissant fertile" européen ; 3) leur impact sur l’organisation territoriale de la «dorsale» ; 4) les enjeux de leur développement en Europe ; leur application en France, 5) développement par grands bassins géographiques, 6) réseaux d'acteurs, 7) réseaux de villes ; la France en Europe, 8) sa place, 9) son rôle ; IA 33116; CDU 31928

24

DARTOIS (Stéphanie) Pépinières d'entreprises : la fin du rêve (étude du cas grenoblois). Grenoble, IEP, 1993.- 2 fasc., 110 p., tabl., graph., bibliogr., annexes le cas de l'Isère en deux parties : 1) le concept de pépinières d’entreprise, apparaît dans les années 80, diversité d’application, premier bilan (réussite ou échec ?) ; 2) les avantages du concept pour traverser la crise, mise en place de réseaux et d'acteurs censés permettre aux jeunes entrepreneurs de mieux résister dans un contexte difficile ; 3) si l'échec relatif des pépinières est d'abord dû à la situation économique, c’est aussi un échec du modèle. IUG B2234(1-2) BONNASSOT (Albert) Intercommunalité et réseaux de villes. Génie urbain, aménagement et territoire n0 393, janv. 1993.- pp. 51-53 Si la décentralisation avait fait craindre une stagnation de l'intercommunalité, l'expérience montre qu'il n'en est rien ; intéressées par la maîtrise de leurs propres destins, les communes ont cependant pris conscience de la nécessité d'associer leurs efforts, pour faire aboutir des projets d'intérêt général qu'elles ne pouvaient pas, isolées, mener à bien. CDU 1992 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DU LOGEMENT DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (MELATT) Décrets n° 92-1000 du 17 septembre 1992 portant application des articles 27 et 28 de la loi d'orientation pour la ville et n° 91-662 du 13 juillet 1991, relatifs aux établissements publics fonciers. - JO. lois et decrets n° 219, 20 sept. 1992.- pp. 13037-13038 Décrets d'application de la loi LOV sur les établissements publics fonciers : création, compétences, administration, mode de fonctionnement, conditions de leur dissolution. CDU La décentralisation dix ans après : actes du colloque organisé au palais du Luxembourg les 5 et 6 février 1992. Paris, LGDJ, 1993 .- VIII-605 p., bibliogr. La décentralisation en six parties : 1) gestation et naissance ; 2) rôle de l'Etat ; 3) communes rurales et intercommunalité ; 4) le rôle des communes urbaines ; 5) bilan décennal pour les régions et les départements ; 6) synthèse et conclusions. IA 33581; CDU 28937 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) Promotion "Léon Gambetta", séminaires sur l'aménagement de l'espace rural, groupe n° 2 : quelles structures communales pour demain ? Paris, ENA, 1992 .- 50 p., ann., bibliogr. En France, le recours à la coopération communale s’explique par les difficultés de procéder à la fusion de communes, nécessitée par le développement économique ; l’adaptation des structures intercommunales aux nécessités de l'aménagement du territoire reste insuffisante en milieu rural ; mises en oeuvre, les orientations que définit l’étude, pourraient dynamiser à court terme la coopération intercommunale et annoncer à plus long terme une refonte plus profonde de la carte communale. IA 31884; IAB B624

25

Formules de coopération intercommunale: présentation comparée. Départements et communes n° 85, mai 1992.- pp.56-67, tabl. Depuis la loi du 3 février 1992, les communes voulant pratiquer la coopération intercommunale ont le choix entre cinq formules, présentées ici sous forme de tableau : trois formules classiques (le syndicat, le district et la communauté urbaine) et deux nouvelles (la communauté de communes et la communauté de villes). IA P.156; CDU ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (ENTPE) DELISLE (Christophe) L’intercommunalité à vocation économique dans l'agglomération clermontoise : solutions techniques, problèmes politiques. Vaulx-en-Velin, ENTPE, 1992.-88 p., ann., bibliogr. Statistiquement, l'intercommunalité se limite le plus souvent à la création ou la gestion de services et d'équipements alors que la décentralisation donne aux collectivités une compétence économique.; l'agglomération de Clermont-Ferrand, en crise avec les pertes d'emploi de Michelin (-20% entre 1982-1990) envisage de se doter d'une structure à vocation économique pour aider les élus à adapter leur action dans un contexte en mutation ; difficultés d'une approche politique ; mise en question du concept même d'intercommunalité. TFE E092086 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS (CCIP) Collectivités locales et chambres de commerce et d'industrie : compétences économiques respectives. Paris, CCIP, 1992 .- 27 p. Collectivités locales et établissements publics consulaires diffèrent par nature et dans leur rôle en matière d'intervention économique : les premières, dotées d'un pouvoir réglementaire propre et d'une large spécialité sont habilitées à accorder des aides directes et indirectes et à lever des impôts ; les seconds ont pour mission d’appuyer les entreprises et d’améliorer leur environnement. IA 31249 GERBAUX (Francoise); MULLER (Pierre) Les interventions économiques des collectivités locales. Problèmes économiques n° 2275, 14 mai 1992.- pp. 7-13, tabl. Encadrées par l'Etat avant 1981, les initiatives des collectivités locales se sont multipliées grâce a la loi de 1982 ; des politiques globales se mettent en place aujourd'hui ; l'exigence d'une capacité d'expertise en matière économique dont elles ne disposaient pas jusque-là, conduit les collectivités locales à construire leurs propres réseaux d'information et à créer en France un système de gouvernement local qui peut remettre en cause le rôle de l'Etat et du préfet. IA P.323; CDU Décentralisation : bilan et perspectives ; des structures de gestion aux politiques locales : les enjeux de l'administration territoriale. Actualité juridique de droit administratif numéro spécial, 20 avril 1992. - 152 p. Après un débat introductif portant sur l'ensemble du processus de décentralisation, les différentes contributions se répartissent en trois grandes rubriques : 1) les lignes de mutation, 2) les champs de compétence, 3) les domaines d'incertitude.de la fonction publique territoriale ; tout l'ensemble de la décentralisation est abordé, de l'intervention économique aux contrôles étatiques, en passant par les finances, l'urbanisme, l'éducation ou l'action sociale. IA 31161; CDU

26

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES (DGCL) FALZON (Micheline); OUAZAN (Ellen) L’action économique des collectivités locales. Paris, La documentation française, 1992 .- 146 p. Aide-mémoire juridique et institutionnel sur les possibilités d'action économique des collectivités locales : le régime d’aides économiques que les collectivités locales peuvent attribuer aux entreprises, issu des lois de décentralisation et du droit communautaire ; les autres instruments de développement (intercommunalité, sociétés d'économie mixte locales, aides fiscales et financières). IA 31497; CDU 26484; DCN 40-153 GROUPE REGIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME. ORLEANS Le commerce et la ville en Région centre, colloque du 30 juin 1992 Argent-sur-Sauldre (Cher). Orléans, DRE, juin 1992.- non pag., phot., tabl., fig. Outre la liste des participants à ce colloque, cette plaquette contient des fascicules traitant de la politique municipale pour redynamiser le commerce et l'artisanat, une présentation des tendances nationales, la réglementation en matière d'implantation de commerces, l'évolution du commerce en région Centre, des aides pour le maintien du commerce et de l'artisanat de proximité ainsi que le compte-rendu d'une expérience à Orléans où un hypermarché a été ouvert pour revitaliser le centre ville. CDU 27376 CHENG (Huiling) Etude comparée et critique des technopoles en Lorraine : Nancy-Brabois et Metz 2000. Cahiers du GDR 874 n° 9, janv. 1992.- pp. 15-36, tabl., graph. Après avoir présenté le contexte historique de la création des technopoles en Lorraine, l'auteur s'attache aux cas de Nancy-Brabois et Metz 2000, en y comparant : le rôle des collectivités locales, le choix des stratégies de développement, la prolifération d'entreprises ; il conclut sur l'articulation entre recherche, formation et industrie. CREP PR 129; IA P.120; EV 2385; CDU 30829 BONDUELLE (Bruno) Lettre aux 86 maires de Lille. Lille, Ed. La voix du nord, 1992.- 245 p., fig. L'agglomération lilloise est en France la seule qui soit "multipolaire" avec les 86 communes de la communauté urbaine ; l’auteur s'adresse aux maires de ces communes pour leur dire qu'ils sont maires d'une très grande ville, Lille-métropole, appelée à rassembler deux millions d'habitants, formant à la manière de l'Europe du nord, la grande ville attendue dans une vision prospective et concrète du nouveau contexte géopolitique et économique ; avec un regard sans complaisance sur le présent, l’auteur renouvelle l'approche de l'aménagement de ce territoire, expression d'un certain art de vivre. DCN 21-474 DISTRICT URBAIN DU PAYS DE MONTBELIARD Pour entrer dans le troisième millénaire : schéma de référence du pays de Montbéliard de 1990 à 2000. Montbéliard, District urbain du pays de Montbéliard, 1992.- 44 p., carte, phot. Schéma de référence élaboré par les 25 communes du district urbain de Montbéliard, en deux parties : 1) l’état des lieux : le site, sa position sur un axe d'échanges européen ; le bilan des activités économiques, de la structure de la population et du marché de l'emploi, des programmes de grands équipements prévus ; un constat de faiblesse sur l'appareil de formation ; 2) les priorités pour le développement du district dans les 10 ans à venir : renforcer les axes de circulation, améliorer les transports, recentrer les activités, protéger l'environnement et le paysage. CDU 26203

27

1991 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME (STU) RAVEL (Françoise) Groupe de travail "villes et commerces", compte-rendu de la réunion du 10 décembre 1991 : "commerces et services dans les grands ensembles". Paris, STU, fév. 1992.- 34 p. L'implantation, la réhabilitation et la transformation des équipements commerciaux dans les quartiers d'habitat social : le Centre commercial du gros chêne à Maurepas ; le Centre commercial Les aunettes à Sainte-Geneviève-des-bois ; les transformations d'usage dans les quartiers HLM ; l'impact des grands ensembles sur le développement des services dans quelques villes moyennes ; les services collectifs de proximité : l'exemple des restaurants de quartier de Creil et de Beauvais. CDU 26278 FRANCE INITIATIVE RESEAU La création d'entreprises en zones rurales fragiles ; compte-rendu des interventions et débats du colloque organisé à Aubusson le 14 juin 1991. Paris, France initiative réseau, 1991 .- 160 p., graph. La création d'entreprises en zone rurale fragile est un élément central d'une politique d'aménagement du territoire et de développement local ; c’est une réalité, comme en témoignent les exemples de nombreuses régions, notamment en Creuse et en Limousin ; le colloque a permis d'identifier les conditions de la réussite en milieu rural, ses atouts, les obstacles à surmonter dont le principal, le recrutement de main d'oeuvre qualifiée. IA 30919 Les acteurs du développement local. Sociologie du travail vol. XXXIII, n° 4, 1991.- pp. 453-578, bibliogr. Une action locale pour le développement ?Quelles en sont les conditions ? Quelle en est l’efficacité, en particulier dans les villes ? Des exemples : l'action de Barcelone face à l'Etat pour faire avancer son indépendance et face à la région autonome de Catalogne ; en France et en Grande-Bretagne, le contenu voisin, des politiques de développement économique locales malgré le poids des contraintes institutionnelles : la passivité de la municipalité de Coventry dûe selon l'auteur au conservatisme des forces sociales locales ; pour conclure, les facteurs majeurs en seraient : une relative autonomie de décision, des ressources propres, une composition sociale favorable et une position dominante dans l'espace environnant. IA P.374; CDU LAGRANGE (Richard) CEE et action économique des collectivités locales ; in: CEE et collectivités locales. Actualité juridique de droit administratif 47e année, n° 12, 20 déc. 1991.- pp.846-854 Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux collectivités locales n'échappe pas au Traité de Rome et leur action économique est soumise au droit communautaire ; cependant les nombreuses incertitudes qui subsistent ont des répercussions sur les modalités du Contrôle de légalité. CDU

28

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES (DGCL) Le guide du maire. Paris, Ministère de l'interieur, 1991 .- 144 p., bibliogr., tabl., phot. Tout ce qu'il y a savoir sur la commune en France : l'élection des conseillers municipaux et du maire ; le fonctionnement du conseil municipal, ses attributions et celles du maire ; l'exercice du mandat, l'état-civil, les pouvoirs de police, l'organisation des élections, la procédure à suivre en cas de catastrophe naturelle, les services publics locaux, le personnel communal, les marchés publics, l'urbanisme et l'environnement, la responsabilité et les assurances, le contrôle de légalité, l'information, le budget communal, les recettes ; le rôle de la commune dans le développement local. IA 30208; CDU 31241 ROWE (Frantz); VELTZ (Pierre); BEGAG (Azouz); CLAISSE (Gérard); BOUTON (Dominique); LATERRASSE (Jean) Entreprises et territoires en réseaux, partie 3 : télécommunications, villes et territoires. Paris, Presses de l'ENPC, 1991.- pp. 217-301 Effets spatiaux des changements organisationnels, économiques, techniques liés aux télécommunications, en 4 articles : 1) la téléinformatique en région lyonnaise, résultats d'étude ; 2) les effets structurants des télécommunications, synthèse des connaissances ; 3 et 4) les techniques modernes d'information et de communication, leur utilisation dans la gestion et l'organisation des villes et services urbains. EPC NY4127; CDU 27977; IA 32758 DANIEL (René) Loi d'orientation sur la ville : les règles du jeu. Moniteur des TPB n° 91/29, 19 juil. 1991.- pp. 12-15 La loi d'orientation sur la ville (LOV), plus connue sous le nom de loi Delebarre , texte important de la dernière session parlementaire : dispositions essentielles, moyens pour les villes de s'y conformer. CDU AGENCE D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE (AGUR) Contrat pour un projet d'agglomération : Dunkerque. Dunkerque, AGUR, 1991.- 83 p., + ann., tabl. Une politique globale de développement et de solidarité, dans l’agglomération, nécéssite la coordination et la cohérence des actions menées dans les domaines tant économique que social, urbain et culturel ; le contrat de ville doit constituer un projet global équilibré pour permettre à tous de mieux vivre en ville ; il ne peut s'effectuer aux dépens des plus démunis mais repose, au contraire, sur une politique coordonnée d'insertion (logement, éducation, formation, insertion sociale et professionnelle, action culturelle, prévention de la délinquance...). DCN 23-DK-425(1-2) GASCOIN (Manuel) Le territoire intercommunal : quelle légitimité ? Grenoble, IUG, 1991.- 81 p., bibliogr. + annexes L'impact d’une ville sur la constitution, la définition et la délimitation d'un territoire, l'exemple de Crest par rapport au District du Val de Drôme : la ville de Crest désirant un autre type d'intercommunalité revendique un territoire différent ; d’où une réflexion sur l'influence des discours des acteurs (économiques, sociaux et politiques) dans la définition de leur territoire. IUG B2141

29

DECOSTER (Elisabeth); TABARIES (Muriel) L’agglomération scientifique Paris Sud : un espace peu structuré, un technopole ou un milieu innovateur ? colloque de recherche sur les technopoles et les autres actions territoriales visant à favoriser les transferts de technologies, Nancy, 16-18 octobre 1991. Paris, Université Paris 1, 1991 .- 24 p., ill., cartes, tabl. Analyse de l'agglomération scientifique Paris Sud, ses caractéristiques technopolitaines, ses modes de fonctionnement en répondant à quatre questions : les acteurs moteurs 1) de la territorialisation ? 2) de la technopolisation ? 3) le rôle de la proximité et de l'aménagement urbain ? 4) les acteurs privilégiés du technopole s’il est un système organisationnel propre à un milieu local plutôt qu’à l'aménagement d'une concentration spatiale ? IA 30315; EPC NY3879; DCN 25-A-127 FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION (FNSEM) Actes du colloque SEM et Europe, Strasbourg, 6 decembre 1990. Paris, FNSEM, 1991 .- 80 p., phot. Débats autour de trois grands thèmes : 1) les entreprises mixtes du développement local en Europe, 2) conséquences dans la vie quotidienne des sociétés d'économie mixte du Marché unique et du développement local, 3) les perspectives à l'exportation ; en annexe, situation des collectivités locales et des entreprises mixtes locales dans les douze pays de la Communauté européenne. IA 30557 UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE. INSTITUT D'AMENAGEMENT REGIONAL (IAR) DE BELLOY (France) L’espace social de la technopole de l'Arbois dans les Bouches-du-Rhône. Aix-en-Provence, IAR, févr., 1991.- 70 p., phot.coul., plans L'amélioration de la qualité de la vie dans un environnement urbain, industriel, universitaire et touristique nouveau, la future technopole de l'Arbois, à l'Ouest d'Aix-en-Provence ; comment fonder les bases d'une communication et d'une interaction bénéfique entre tous les partenaires du futur parc technologique ? Après un bilan des zones de hautes technologies en France et à l'étranger, l’étude recensant les nouvelles organisations urbaines et sociales développées par les technopoles, aboutit à des propositions critique sur le projet de l'Arbois: il s’agit de créer un ensemble urbain coordonné, fonctionnel, productif et évolutif pour utiliser les technologies nouvelles, convivial, pratique et communicant pour obtenir un fonctionnement optimal comme "cadre de vie", susciter une attraction et une organisation sociales dont les résultats seront appréciables dans 30 ans ; le projet d'aménagement global, respectant la trilogie "travail-habitat-loisirs", fera intervenir l'intercommunalité. CTA 11225 ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) Colloque "ville et développement économique" Cambrai 6-7 fév. 1991. Paris, association des maires de France, 1991.- non pag. synthèse du colloque sur le rôle des collectivités locales dans le développement économique et la création des conditions favorables à l'implantation et au développement des entreprises ; parmi les exemples, l’expérience des villes de Henin-Beaumont, Creil, Argenteuil, Issoire, St-Jean de Braye, La Roche sur Yon, Comines, Rodez, St-Etienne et Lille. CDU 28515

30

1990 CENTRE DE RECHERCHES ECONOMIQUES DE L’UNIVERSITE DE ST-ETIENNE (CREUSET) CREVOISIER (Olivier); MAILLAT (Denis); JOIGNAUX (Guy); THOMAS (Bernadette); DECOSTER (Elisabeth); DREWE (Paul); GILLY (Jean-Pierre); RATTI (Remiglio) Territoires et nouvelles technologies : diffusion, information, recherche ; in "mondialisation de l'économie et développement des territoires", colloque annuel de l'ASRDLF, St-Etienne, 3-5 sept.1990. St-Etienne, CREUSET, 1990.- pp. 197-273 Les contributions portent sur : 2 modèles d'organisation de la production industrielle et leur inscription dans l'espace ; les nouveaux paradigmes à construire sur l'information technologique et l'action territoriale ; les handicaps à la valorisation de la recherche en Ile-de-France, dûs à un passé centralisateur et élitiste ; les activités innovantes et leur localisation dans le Randstad Holland ; le Tessin, région frontière, à partir d'une approche de type systémique ; les rapports complexes entre Matra-Espace et son territoire d'implantation toulousain. PU 1644(II.2) LACOUR (Claude) Colloque "la prospective au coeur des régions", Lille, 23-24 oct.1990, thème 2 : les nouvelles stratégies de coopération inter-régionales. Paris, DATAR, 1990.- disc. Les communications portent sur l'espace supra-territorial (la prospective du programme Fast des communautés européennes ; la Catalogne, l'un des "4 moteurs pour l'Europe" ; projets transfrontaliers en Zélande) et la France (le projet Pacte entre la wallonie et le Nord-Pas-de-Calais ; la route des hautes technologies en Provence ; la stratégie européenne des Pays de la Loire ; la coopération inter-régionale du point de vue de l'Auvergne). CDU 23549 CENTRE D'ETUDE DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (CECOD) L’espace commercial, quelle dynamique pour quels équilibres ? Compte-rendu de la journée d'étude du lundi 9 octobre 1989. Paris, CECOD, 1990 .- 106 p. Après avoir présenté les enjeux et les stratégies de l'espace commercial français, le compte-rendu, en deux parties, propose le point de vue : 1) des promoteurs qui ont une certaine conception de l'aménagement de l'espace urbain et périurbain, des distributeurs dont les stratégies d'implantation sont liées aux contraintes d'exploitation ; 2) des autres partenaires concernés par l'urbanisme commercial : rôles, réflexions, moyens et objectifs des conseils, urbanistes, pouvoirs publics, municipalités, chambres de commerce et d'industrie. IA 28135; CDU 23460; MV 6650 Pouvoirs publics et localisations des entreprises dans les grandes métropoles ; colloque du mercredi 13 juin 1990 à l'hôtel Méridien-Etoile. Cahiers du CREPIF n° 33, déc. 1990.- 136 p., cartes, phot. Politiques de localisation et marché de l'emploi ; la décentralisation industrielle, avec des exemples français (Citroën à Rennes, Thomson dans l'Ouest et le Sud-Est, Pechiney et son action en demi-teinte) puis allemands, anglais, italiens et espagnols ; de la présence nécessaire des pouvoirs publics dans l'aménagement du territoire. CREP PR 113; IA 28586; CDU

31

Atelier 3 : moyens et financement du développement -------------------------------------------------------------------------- Face aux mutations économiques, le financement du développement de la ville dépend de plus en plus de la capacité des territoires à rester fiscalement attractifs, tout en assurant une meilleure qualité de ville. 1996 Les aides des collectivités locales en matière économique en 1993. Notes bleues de Bercy n° 83, 16-31 mars 1996.- 16 p., tabl., graph. De 1992 à 1993, les communes accroissent leurs aides : les aides directes accentuent leur préponderance et les aides indirectes régressent. IA P.282; CDU 1995 ORLIAC (Gérard) L’intercommunalité, expériences et perspectives. Voiron, Editions de La lettre du cadre territorial, 1995.- 100 p., ann., cartes, tabl., bibliogr. A propos de deux expériences d'intercommunalité fédérative, mises en place sur les districts de Mantes et de Rodez, l'auteur étudie de façon précise le nouveau contexte de l'intercommunalité, le nouveau rôle de l'élu municipal ou intercommunal ; il brosse l'évolution de l'intercommunalité à venir dans le cadre européen. CDU 31668 CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE PICARDIE ; CENTRE REGIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE PICARDIE Le financement du développement local. Paris, PUF, 1995.- 208 p., tabl. Actes du colloque d'Amiens, interventions des universitaires, des élus et des professionnels des finances locales sur le financement du développement local : diversification des activités économiques et sociales sur un territoire, en mobilisant et coordonnant ses ressources et ses énergies ; les ressources des collectivités locales, le financement privé du développement, les dépenses des collectivités, le contrôle budgétaire, l'analyse financière, etc. CDU 31545 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES (DGCL) Les collectivités locales en chiffres, Ed.1995. Paris, La documentation française, 1995.-112 p., tabl., graph., bibliogr. Cette sixième édition réunit des données essentiellement statistiques sur les finances communales ; elle présente des évolutions récentes (fiscalité locale, concours financiers de l'Etat et endettement des collectivités locales) ; elle analyse par collectivité locale, leur situation, donne le nombre des élus locaux et les effectifs des fonctionnaires territoriaux ; elle se termine sur des éléments de comparaison européens. IA 27506(1995); MV B6664(95)

32

CONSEIL NATIONAL DES ECONOMIES REGIONALES ET DE LA PRODUCTIVITE (CNERP) Guide des aides régionales et départementales aux entreprises. Paris, CNERP, 1995.-361 p. Synthèse des aides accordées par les régions et par les départements (à l'exclusion de celles provenant des communes, de l'Etat et de l'Europe). RIF 897; IA 37007 REMOND (Bruno); BLANC (Jacques) Les collectivités locales, 3eme ed. Paris, Presses de la FNSP, 1995.- 699 p., tabl., bibliogr., index L'architecture d'ensemble des rapports Etat-collectivités locales en France, pour en apprécier le sens et la portée : rappel historique de l'évolution des institutions locales d'aujourd'hui, analyse de leur structure et de celle des services territoriaux de l'Etat ; évolution des principes organisant leurs relations avec l'Etat, examen des questions financières et fiscales ; modalités et finalités de la répartition des compétences entre les niveaux nationaux et territoriaux des Pouvoirs publics. IA 27435(3) VIEILLEVILLE (Jacques); BREYTON (Marc) Guide de l'élu local : prévention des risques de gestion. Paris, Dalloz, 1995.- XV-419 p., index Recensement et analyse des principaux risques juridiques qu'entraîne une gestion défectueuse ou fautive. IA 36711 1994 BERTUCCI (Jean-Yves); DOYELLE (Alain) L’activité des Chambres régionales des comptes : le contrôle des interventions économiques des collectivités locales. Actualité juridique de droit administratif 50e année, n° 12, dec. 1994.- pp. 883-893 L'examen des interventions économiques occupe une place importante dans trois des grands domaines qui composent l'activité des chambres régionales des comptes : le contrôle juridictionnel, l'examen de la gestion, le contrôle budgétaire. IA P.57; CDU Comité des finances locales 1979-1994. Paris, Secretariat du Comite des finances locales, 1994.- 24 p., graph., phot. Cette plaquette présente l’organisation et les travaux de ce comité, crée par la loi du 3 janvier 1979 (15 ans), instance de contrôle de la répartition de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). DCN 40-182 DIDIERJEAN (Marc) Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation. JO. Avis et rapports du CES n° 22, 8 aout 1994.- 173 p., tabl., fig., ann. Donnant aux collectivités locales une grande liberté de gestion, les lois de décentralisation leur ont transféré des compétences assorties des ressources équivalentes, évaluées à 60 milliards de francs en 1992 ; le système financier local, ainsi adapté aux besoins des collectivités et à la capacité contributive réelle du citoyen, peut générer des effets économiques contestables ; orientations pour une amélioration de l'efficacité économique et sociale des interventions des collectivités locales. IA P.219; DCN 40-171

33

ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE (ANEM) Aménagement du territoire : le livre blanc de l'ANEM. Paris, ANEM, 1994 .- 100 p., cartes, tabl. L’ANEM présente quatre propositions pour l'aménagement du territoire : 1) en priorité, reintégrer dans l'espace économique et social national, les zones menacées de marginalisation et d'exclusion ; 2) repositionner les différents niveaux de collectivités locales dans leurs missions et leurs compétences à partir d'une restructuration forte du niveau communal ; 3) remettre à plat le système actuel des finances locales pour retrouver une réelle marge de manoeuvre financière au service de l'aménagement du territoire ; 4) traiter spécifiquement deux types de territoires, le littoral et la montagne. IA 35422 Finances locales et aménagement du territoire. Gestion locale n° 53, avr.-juin 1994.- pp. 9-14, phot. Les principales propositions du Crédit local de France pour l'aménagement du territoire : décentraliser, clarifier les compétences, construire des solidarités, refondre la fiscalité, favoriser l'emploi, réformer les dotations. IA P.467 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) La gestion des risques financiers des collectivités territoriales. Paris, CNFPT, 1994.- 305 p. Issu du colloque de septembre 1992, l'ouvrage dresse une typologie des risques en milieu territorial et identifie ceux qui sont liés aux ressources, aux dépenses, aux contentieux et aux engagements en cours, au financement de la vie associative, aux garanties d'emprunts ; des solutions aux différents risques sont proposées. IA 35821; RIF 447 DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE (DATAR); CREDIT LOCAL DE FRANCE Finances locales et aménagement du territoire. Paris, Editions actes sud 1994.- 241 p., tabl., bibliogr. Quel rôle jouent et devraient jouer les finances locales dans l’aménagement du territoire ? Les sept auteurs répondent en 5 parties : 1) généralités ; 2) impact des dotations d’Etat aux collectivités territoriales ; 3) les outils des collectivités locales au service du développement local ; 4) comparaison européenne ; 5) impact des financements communautaires. IA 35132; CDU 31111 RENUCCI (Hervé); ROBY (Serge); MARTEL (Julien) Le financement de l’aménagement. Voiron, La lettre du cadre territorial, 1994.- 105 p. + ann., tabl., Coll. Dossiers d’experts Cet ouvrage examine en détail : la taxe locale d’équipement (TLE), les participations demandées au titre d’un programme d’aménagement d’ensemble (PAE) et d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) ; pour les contributions additionnelles à caractère fiscal ou non, l’auteur décrit les principes généraux, le champ d’application, la mise en oeuvre financière et administrative. CDU 31145; IA 36637

34

1993 BLANC (Jacques); MARZIALES (Alain) Les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales. Paris, LGDJ, 1993.- 152 p., graph., tabl., ann., bibliogr., index, coll. Systèmes Panorama complet et critique des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales ; critique des mécanismes de redistribution nés de la décentralisation ; principes, fonctionnement, répartition et quotité de : la fiscalité directe et indirecte locale, le concours financiers de l’Etat, la péréquation, la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité urbaine (DSU), le fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France, l’emprunt, l’endettement, etc. CDU 28778 BENOIT-CATTIN (Philippe) le financement de l’aménagement. Paris, Masson, 1993.- 216 p., tabl., bibliogr., Coll. Pratique de l’immobilier Ouvrage complet sur le financement de l’aménagement, hors procédure ZAC ; trois parties : 1) description des taxes assises sur la surface hors oeuvre nette (SHON) : tace locale d’équipement (TLE), surdensité, diversité de l’habitat et taxes départementales ; 2) le financement direct de l’aménagement : dans le régime général (participations égouts, stationnement, services publics, etc.) et dans le cadre d’un programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ; exemples de calcul de versement pour : dépassements du plafond légal de densité ou du COS, différentes participations ; 3) régime fiscal et contentieux du financement de l’aménagement. CDU 28685 PELLEGRINI (Emmanuelle); KUPER (Louise) Une décennie de finances locales. Cahiers de l’IAURIF N° 103, Avr. 1993.- pp. 6-16, ill., tabl., graph. Analyser les finances locales consiste à mesurer la capacité d’investissement et en déduire des stratégies de gestion ; l’évolution des budgets des communes de plus de 10000 habitants entre 1979-89 fait apparaître une amélioration du contrôle de gestion et de la maîtrise des dépenses. IA P.117; CDU CONSEIL GENERAL DES YVELINES Débat sur l'aménagement du territoire : séance du conseil général du 22 novembre 1993. Versailles, Conseil général des Yvelines, 1993 .- pag. mult. Le département des Yvelines contribue au débat national sur l'aménagement du territoire à partir de trois grandes priorités : 1) maintenir le dynamisme de la région d'ile de France ; 2) créer les conditions d'un développement sur l'ensemble du territoire ; 3) clarifier et organiser les compétences entre Etat, régions, départements et communes pour aboutir à une véritable décentralisation. IA 34629; DRE T.2008(1-2) Sociétés d'économie mixte locales. Actualité juridique de droit administratif 49e année, n° 9, sept. 1993.- pp.587-649 Les Sociétés d'économie mixte locales (SEML) ont plus que doublé en moins de dix ans et diversifié leurs activités ; après s’être s'interrogé sur l'aménagement mis en oeuvre par les SEM, le dossier aborde le plan juridique : la concession d'aménagement confrontée aux règles issues de la loi du 29 janvier 1993, le droit communautaire et les SEML, l'extension des obligations de communication, le travail du commissaire aux comptes, la responsabilité des dirigeants, le contrôle effectué par les chambres régionales des comptes ; il conclue sur la réforme envisageable de la loi du 7 juillet 1983, relative aux SEML IA P.57; CDU

35

Les aides des collectivités locales en matière économique en 1991 (recensement 1992). Notes bleues de Bercy n° 14, 1-15 mai 1993.- 16 p., tabl., graph. En 1991, on constate une nette progression des interventions économiques des collectivités locales par rapport a 1990, une préponderance des interventions vers le secteur industrie-commerce-artisanat, une évolution des aides indirectes. IA P.282; CDU UHALDEBORDE (Jean-Michel); AUBY (Jean-Francois) La loi du 6 février 1992 relative a l'administration territoriale (suite). Revue française de droit administratif 9e année, n° 2, mars-avr. 1993.- pp. 223-238 La Loi du 6 février 1992 améliore la gestion budgétaire des collectivités locales, étend la solidarité financière et fait la promotion de la coopération volontaire ; la loi est examinée dans ses intentions, ses dispositions et ses conséquences juridiques en matière d'administration d'Etat. IA P.360 HERTZOG (Robert) Finances locales : la fin de l'Etat protecteur. Problèmes économiques n° 2312, 10 fev. 1993.- pp.28-32 La garantie de stabilité et de sécurité, caractéristique parmi les plus constantes et les plus fondamentales, s'efface progressivement ; dans la décennie 1980, les réformes ont introduit concurrence entre collectivités locales et contrainte du droit communautaire : les finances locales sont exposées à l'ouverture économique. IA P.323; CDU DEPORCQ (Dominique); GRENET (Pierre) Vade-mecum de l'intercommunalité ; les structures de coopération intercommunale depuis la loi du 6 février 1992. Paris, Crédit local de France, 1993.- 65 p., tabl. La loi d'orientation du 6 février 1992, relative à l'organisation territoriale de la République, renouvelle en profondeur le cadre juridique et financier de l'intercommunalité ; différents tableaux présentent: la procédure de création de la commission départementale de coopération intercommunale, les communautés de communes, les communautés de villes, les modifications apportées par la loi aux districts et aux communautés urbaines, les critères de choix entre districts et communautés de communes, les régimes fiscaux et financiers de chacun des regroupements. CDU 28032 ASSOCIATION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE (ADEL) MOREAU (Jacques); PERBEN (Dominique); MANCEL (Jean-Francois) Liberté de gestion des collectivités territoriales : verité ou illusion ? Paris, Economica, 1993.- 230 p., tabl. Quinze contributions, distinctes dans leur objet et leur portée, traitent des finances locales et de leurs rapports avec : les finances de l'Etat, la décentralisation (les finances locales des régions, des départements et des communes), les interventions des collectivités locales. IA 34231; CDU 29638 La décentralisation française et l'Europe. Boulogne-Billancourt, Ed. Pouvoirs locaux, 1993 .- 294 p., bibliogr. A partir du colloque de novembre 1992 à Strasbourg, organisé par l'Institut de la décentralisation, l'ouvrage analyse l'interaction croissante entre construction européenne et développement des autonomies locales, en cinq parties : 1) comparaison de la décentralisation, en France et dans la communauté ; 2) intégration des collectivités territoriales dans l'espace européen, bilan ; 3) réformes de la communauté, leurs effets prévisibles sur les collectivités territoriales ; 4) le modèle fédéraliste en question ; 5) Europe et décentralisation, le débat. RIF 201; CDU 29076

36

1992 BERNARD-GELABERT (Marie-Christine); LABIA (Patrick) Intercommunalités mode d'emploi. Paris, Economica, 1992 .- 381 p., cartes, tabl., ann. Un examen de toutes les structures de coopération existantes avant et depuis la loi d'orientation du 6 février 1992, les procédures, les compétences, le régime fiscal et financier. IA 32726; CDU 27295 CIAVATTI (Michèle) Les contrats de développement économique de bassin en Rhône-Alpes ; pour quelles démarches locales de développement économique ? Grenoble, IUG, 1992.- 108 p., bibliogr., ann. La procédure des contrats de développement économique de bassin, a été expérimentée dès 1988 par l'Etat et la Région Rhône-Alpes dans le cadre de ses bassins industriels ; son interêt, pour favoriser le développement des PME, réside dans sa souplesse : les acteurs locaux définissent de manière consensuelle, le cadre géographique et le contenu de leur action ; une double réserve : 1) liée à l'idéologie du développement local, cette procédure n'est pas à l'abri de dérives politiques ; 2) les collectivités locales (acteurs dominants par rapports aux entreprises) se soucient plus de politiques de communication et de logique de financement que de stratégie de développement. IUG B2127 VILLE DE MEYLAN Livre blanc de la Zone pour l'innovation et les réalisations scientifiques et techniques (ZIRST). Meylan, Municipalité, 1992.- 61 p., cartes, graph., tabl. Après 20 ans d'existence, la ZIRST de Meylan est une sorte de modèle pour les technopoles, mais il n’est pas reproductible ; l'interêt de cette étude tient à l'analyse tant des activités de la ZIRST qu’aux rôles joués par les acteurs, agents économiques privés comme publics ; trois parties : 1) Pourquoi Grenoble ? historique, gestation du projet (ses objectifs, sa mise en place, son évolution) ; 2) fonctionnement actuel et impact économique sur la commune en termes d'emploi et de taxe professionnelle ; 3) rôle de la ZIRST en tant que levier du développement régional. IUG B2110 Autour de l'intercommunalité. Inter régions n° 148, mars 1992.- pp.20-31, phot. A l'heure de l'Europe, les communes doivent coopérer pour : régler le problème que leur pose la disparité des taux de taxe professionnelle, simplifier et spécialiser les impôts locaux, mettre en oeuvre un programme de développement à l'échelle d'une agglomération ; la Loi relative à l'organisation territoriale de la République encourage cette coopération. IA P.216; CDU GUENGANT (Alain) Taxe professionnelle et intercommunalité. Paris, LGDJ, 1992.- 166 p., bibliogr. Deux parties : 1) équité territoriale et péréquation obligatoire de la taxe professionnelle ; 2) développement économique local et partage volontaire de la taxe professionnelle. CDU 27299

37

TERRAZZONI (André); DUPUIS (Georges); BOUVIER (Michel) L’Administration territoriale en France. Paris, LGDJ, 1992.- 197 p., ann., bibliogr. Ce livre traite des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : les institutions, un cadre lourd et inadapté qu'il est nécessaire et urgent de moderniser ; l’échec des blocs de compétence et la nécessite de nouvelles règles de répartition ; les nouvelles relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et l'urgence de la réforme de la fiscalité locale ; les faiblesses du contrôle de l’égalité et les difficultés du contrôle budgétaires ; les collectivités territoriales face à l'Europe. CDU 27137 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION. PARIS Promotion "Léon Gambetta" séminaires sur l'aménagement de l'espace rural ; groupe n° 3 : les finances des petites communes . Paris, ENA, 1992 .- 50 p., ann., bibliogr. Malgré la situation diverse des petites communes, apparaissent des ressemblances : leurs marges de manoeuvre sont étroites, particulièrement dans les zones défavorisées, insuffisantes pour les exigences du développement local ; pour redonner aux petites communes un rôle moteur dans l'aménagement du territoire, il apparaît nécessaire de moderniser la gestion de leurs finances pour qu’elles puissent assurer leurs missions essentielles et d’encourager l'intercommunalité. IA 31885; IAB B624 SERVAN (Roger); MOURIER (Daniel) Gestion communale, budget, finances, interventions économiques. Paris, Delmas, 2ème Edition, 1992.- 430 p., ann. Depuis la loi de décentralisation, les communes connaissent des responsabilités et des risques plus grands, notamment en matière d'intervention économique ; cet ouvrage destiné aux élus traite de la gestion financière et des interventions économiques de la commune : le budget communal, les dépenses, les recettes, les emprunts, les aides ou encore la définition d'une politique économique communale, les aides à l'implantation et au développement des entreprises. CDU 27343 1991 INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE DE FRANCE (IAURIF) LEROLLE (Hervé); CONTAT (Serge); DANCHIN (Geneviève); KUPER (Louise); BIANCALE (Michel) Les financements publics du foncier en Ile-de-France : éléments de bilan. Paris, IAURIF, 1991 .- 36 p., tabl. + ann. Le financement public du foncier à urbaniser se justifie comme pour intervention foncière préalable à l'urbanisation ; en Ile-de-France, il mobilise 2,2 milliards de francs pour les surcharges foncières du logement locatif aidé neuf. IA 29827; DRE 6947; MV 6674; CDU 31380 MARTINEZ (Pascale) Les exportations de Taxe professionnelle : le cas des communes des Hauts-de-Seine. Champs-sur-Marne, Institut d'urbanisme de Paris, 1991 .- 28 p., bibliogr., ann., tabl. La taxe professionnelle est-elle d’une part répercutable sur d'autres agents économiques que les entreprises qui l'acquittent, d’autre part payée par d'autres territoires que celui de la collectivité qui la perçoit ? Dans les Hauts-de-Seine, la taxe professionnelle est fortement supportée par la consommation et la commune qui en bénéficie n’en supporte que 16% de la charge. IA 30741

38

CIAVATTI (Michèle) L’intervention économique des collectivités locales. Grenoble, IUG, 1991.- 45 + 3 p., bibliogr., ann. IUG D3933 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES (DGCL) Les nouvelles relations Etat-collectivités locales, colloque de Rennes, avril 1990. Paris, La documentation française, 1991 .- XV-395 p. Les quatre tables rondes ont traité respectivement de la nouvelle citoyenneté, des territoires en développement, des nouvelles pratiques de gestion, des nouvelles frontières ; 1) la question des contre-pouvoirs aux exécutifs des assemblées, qu'il s'agisse de l'information et de la participation des usagers, du respect de l'Etat de droit et de la protection des administrés à travers le contrôle de légalité ; 2) les rôles respectifs de l'Etat et des collectivités locales dans la vie économique, les relations financières qui doivent en découler; 3) les pratiques de gestion des services publics locaux et les nouveaux métiers qui en découlent ; 4) la coopération transfrontalière et décentralisée, l'application du droit européen par les collectivités territoriales. IA 29852; EPC NY4156; CDU 25326

39

INDEX : les chiffres suivants les auteurs, correspondent aux pages de la bibliographie. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUTEURS PHYSIQUES CITES AINARDI (Ghislaine),12 AUBY (Jean-François),35 BALESTRE (Marcel),8 BARBE (Daniel),11 BEAUVIALA-RIPERT (Christine),11 BECKOUCHE (Pierre),6,17 BEGAG (Azouz),10,28 BENOIT-CATTIN (Philippe),34 BERNARD-GELABERT (Marie-Christine),36 BERTUCCI (Jean-Yves),16,32 BIANCALE (Michel),37 BLANC (Jacques),32,34 BONDUELLE (Bruno),26 BONNASSOT (Albert),24 BOROTRA (Franck),8 BOUREILLE (Bernard),6,17 BOURJOL (Maurice),23 BOUTON (Dominique),10,28 BOUVIER (Michel),36 BOYER (Jean-Claude),8 BREYTON (Marc),32 BROTEL (Candice),14 BRUYELLE (Pierre),8 CARRE (Denis),11 CHAVANES (Georges),8 CHENG (Huiling),26 CIAVATTI (Michèle),36,38 CLAISSE (Gérard),10,28 CLEV (Hans-Gunther),18 COLOMBEL (Yves),7 COLSON (Daniel),6,17 COMBY (Joseph),13 CONTAT (Serge),37 CREVOISIER (Olivier),10,30 DANCHIN (Geneviève),19,37 DANIEL (René),28 DARTOIS (Stéphanie),24 DE BELLOY (France),29 DECOSTER (Elisabeth),10,29,30 DELISLE (Christophe),25 DEPORCQ (Dominique),35 DIDIERJEAN (Marc),32 DOYELLE (Alain),16,32 DREWE (Paul),10,30 DUMONT (Gérard-François),22 DUMONT (Jean-Louis),13 DUPONT (Marie-Jeanne),5 DUPUIS (Georges),36 DURAND (Huguette),6 FALZON (Micheline),26 GADREY (Jean),6,17 GALLOUJ (Camal),6,8,17 GASCOIN (Manuel),28

40

GAUDIN (Jean-Pierre),20 GAUDRIAULT (Claude),20 GERBAUX (Françoise),25 GILLY (Jean-Pierre),10,30 GONNET (Yannick),16 GOUIRAND (Pierre),6 GRAS (Jacques),8 GRENET (Pierre),35 GUENGANT (Alain),36 HERTZOG (Robert),35 JOIGNAUX (Guy),10,30 KISTENMACHER (Hans),18 KUPER (Louise),34,37 LABIA (Patrick),36 LACAZE (Jean-Paul),20 LACHAUME (François),23 LACOUR (Claude),30 LAGRANGE (Richard),27 LATERRASSE (Jean),10,28 LAUR (Marie-Christine),20 LELEVRIER (Christine),20 LEO (Pierre-Yves),6,11,17 LEROLLE (Hervé),37 LIMOUZIN (Pierre),23 LONCHAMPT (Jacques),20 MADIOT (Yves),22 MAILLAT (Denis),10,30 MAISTRE (André),15 MANCEL (Jean-François),35 MARCHAND (Marie-Jacqueline),15 MARCOU (Gérard),18 MARINI (Marco),6,17 MARTEL (Julien),33 MARTINEZ (Pascale),37 MARZIALES (Alain),34 MATTEACCIOLI (Andrée),10 MAUPILIER (Sophie),15 MEISSEL (René),14 MELLA (José Ma.),11 MONTAGNE-VILLETTE (Solange),8 MOREAU (Jacques),35 MOULAERT (Franck),6,8,17 MOURIER (Daniel),37 MULLER (Pierre),25 MURET (Jean-Pierre),15 MUSSO (Pierre),5 NEMERY (Jean-Claude),22 ODOUARD (Albert),7 ORLIAC (Gérard),31 OUALI (Ramdane),23 OUAZAN (Ellen),26 PALLIER (Dominique),14 PAZOUMIAN (Michel),10 PELLEGRINI (Emmanuelle),34 PERBEN (Dominique),35 PERRIN (Bernard),18,19 PERRIN (Evelyne),16 PETITEAU (Georges),11

41

PEYRACHE (Véronique),10 PHILIPPE (Jean),6,11,17 POIROT (Marie),7 POLESE (Mario),6 PROCHILO-DUPONT (Angela),14 QUEVIT (Michel),6,17 RALLET (Alain),5 RAPEAUD (Michel),14 RATTI (Remiglio),10,30 RAVEL (Françoise),27 REMOND (Bruno),32 RENARD (Vincent),13 RENUCCI (Hervé),33 RIO (Clémente Del),11 ROBY (Serge),33 RONCIN (Alain),11 ROUSIER (Nicole),10 ROUX (Jacques),6,17 ROWE (Frantz),10,28 SALLEZ (Alain),10 SAVY (Michel),8 SENN (Lanfranco),6,17 SERVAN (Roger),37 SPINDLER (Jacques),6 TABARIES (Muriel),29 TERRAZZONI (André),36 TEXIER (Laurence),23 THOMAS (Bernadette),10,30 THURU (Arnaud),8 TORRE (André),5 TUAZ (Patrick),18 UHALDEBORDE (Jean-Michel),35 VAREILLE (Claude),8 VELTZ (Pierre),8,10,28 VIEILLEVILLE (Jacques),32 WACHTER (Serge),22 AUTEURS MORAUX ---------------------------- AGENCE D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION DUNKERQUOISE (AGUR),28 AGENCE D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION MARSEILLAISE (AGAM),19 AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LA METROPOLE LILLOISE,6,17 ASSEMBLEE DES DISTRICTS ET DES COMMUNAUTES DE FRANCE (ADCF),17 ASSEMBLEE NATIONALE,8,21 ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF),27 ASSOCIATION FRANCAISE DE SCIENCE ECONOMIQUE (AFSE),9 ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE (ANEM),33 ASSOCIATION NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE LOCALE (ADEL),35 ASSOCIATION REGIONALE INNOVATION URBAINE ET DEVELOPPEMENT LOCAL,7 CENTRE D'ETUDE DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION (CECOD),10,30 CENTRE DE RECHERCHES ECONOMIQUES, UNIVERSITE DE ST-ETIENNE (CREUSET),10,11,30 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT),33 CENTRE REGIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE PICARDIE,31

42

CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES DE PICARDIE,31 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS (CCIP),11,25 CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PROVENCE-COTE-D'AZUR-CORSE (CCIPACA),21 CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN,11 COMITE DE DECENTRALISATION,19 COMITE DES FINANCES LOCALES,32 COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE, 6,17,20 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL,32 CONSEIL GENERAL DES YVELINES,34 CONSEIL NATIONAL DES ECONOMIES REGIONALES ET DE LA PRODUCTIVITE (CNERP),15,30 CREDIT LOCAL DE FRANCE,33 DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L’ACTION REGIONALE (DATAR),5,6,15,17,18,20,23,33 DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT D'ILE-DE-FRANCE (DREIF),11 DISTRICT URBAIN DU PAYS DE MONTBELIARD,26 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA),13,14,24,37 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES (ENPC),10 ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (ENTPE),25 ENTREPRISES ET TERRITOIRE,17 FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME (FNAU),19,21 FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION (FNSEM),29 FONDATION SOPHIA ANTIPOLIS,9 FRANCE INITIATIVE RESEAU,27 GROUPE ACTUEL,5 GROUPE DE RECHERCHE EUROPEEN SUR LES MILIEUX INNOVATEURS (GREMI),10 GROUPE REGIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME. ORLEANS,26 INSTITUT D’URBANISME DE GRENOBLE (IUG),18,28,38 INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION D'ILE DE FRANCE (IAURIF),7,20,22,37 INSTITUT D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX (IAB),8 INSTITUT FEDERATIF DE RECHERCHE SUR LES ECONOMIES ET LES SOCIETES INDUSTRIELLES (IFRESI),8 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT (MELATT, MULT), DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME (DAU), SERVICE TECHNIQUE DE L'URBANISME (STU),6,9,17,20,24,27 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES (DGCL),16,22,23,26,28 MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR, SERVICE D’ETUDE DES STRATEGIES ET DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES (SESSI),5 PLAN URBAIN (PU),6,9,17,20 SOCIETE CIVILE D'ETUDES ET DE PROMOTION DES EQUIPEMENTS DE LA REGION PARISIENNE (SEPROREP),20 SYNDICAT MIXTE D'ETUDES POUR L'AMENAGEMENT DU LITTORAL CALAIS-DUNKERQUE,18 UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE. INSTITUT D'AMENAGEMENT REGIONAL (IAR),29 UNIVERSITE DE PARIS IX,7,22 VILLE DE MEYLAN,36

43

Cotes et localisation des documents ------------------------------------------------------------ --

Les ouvrages cités sont disponibles selon leur cote, dans les centres de documentation suivants : AGM Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM) Parc Valmer, 271 corniche Kennedy - BP 1858 - 13007 Marseille CA Coopération-aménagement, Villes en développement (ISTED) Grande Arche, Paroi Nord - 92055 Paris-La-Défense CDU Centre de documentation sur l'urbanisme (CDU) Ministère de l’Equipement CDUP Grande Arche, Paroi Nord - 92055 Paris-La-Défense CREP Centre de recherches et d’études sur Paris et l’Ile-de-France (CREPIF) Université de Paris-la-Sorbonne - 12 rue de la Collégiale - 75005 Paris CTA Centre d'études techniques de l'Equipement-Méditerrannée (CETE) Institut d'Aménagement Régional (IAR) 18, rue de l'Opéra - 13100 Aix-en-Provence DCN Centre d'études Techniques de l' Equipement de Nord-Picardie (CETE) Docamenor, 2, rue de Bruxelles - BP 275 - 59019 Lille cedex DK Agence d'urbanisme de l'agglomération dunkerquoise (AGUR) 38, quai des Hollandais - 59140 Dunkerque DRE Direction régionale de l’Equipement de l’Ile-de-France (DREIF) 21 - 23, rue Miollis - 75015 Paris EPC Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) La Courtine - Central 2 - Boîte 105 - 93167 Noisy-le-Grand cedex EV Etablissement public de la ville nouvelle d’Evry 6, bd Maréchal Leclerc - quartier Aguado - 91011 Evry cedex IA Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France (IAURIF) 251, rue de Vaugirard - 75740 Paris Cedex 15 IAB Institut d’aménagement de Bordeaux III (IAB) Esplanade Michel de Montaigne - 33405 Talence cedex IUG Institut d’urbanisme de Grenoble (IUG) 2, rue François Raoult - 38000 Grenoble MV Etablissement public d'Aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE), 5 bd Pierre Carle - Noisiel - 77426 Marne-la-vallée cedex 02 PU Plan urbain cf. CDU RIF Conseil régional d’Ile de France 251 rue de Vaugirard - 75015 Paris TFE Thèses de fin d’études de l’école des Ponts et chaussées cf. ENPC