municipalité régionale de comté de pontiac...2017/02/01 · mrc de pontiac schéma révisé de...

Municipalité régionale de comté de Pontiac

1er février 2017

SCHÉMA RÉVISÉ DE COUVERTURE DE RISQUES

EN SÉCURITÉ INCENDIE

MRC de Pontiac Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie

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Dans le présent document, le masculin désigne à la fois les hommes et les femmes. Cette forme a été privilégiée pour alléger le texte.


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Collaborateurs Conseil de la MRC de Pontiac

∙ Raymond Durocher Maire de la Municipalité de Fort-Coulonge et Préfet ∙ Carl Mayer Maire de la Municipalité d’Alleyn-et-Cawood ∙ Brent Orr Maire de la Municipalité de Bristol ∙ Alain Gagnon Maire de la Municipalité de Bryson ∙ William Stewart Maire de la Municipalité de Campbell’s Bay ∙ Donald Gagnon Maire de la Municipalité de Chichester ∙ John Armstrong Maire de la Municipalité de Clarendon ∙ Jean-Louis Corriveau Maire suppléant de la Municipalité de L’Île-du-Grand-

Calumet ∙ Kim Cartier-Villeneuve Mairesse de la Municipalité d’Otter Lake ∙ Winston Sunstrum Maire de la Municipalité de L’Isle-aux-Allumettes ∙ Colleen Larivière Mairesse de la Municipalité de Litchfield ∙ Kathleen Bélec Mairesse de la Municipalité de Mansfield-et-Pontefract ∙ Lynne Cameron Mairesse de la Municipalité de Portage-du-Fort ∙ James Gibson Maire de la Municipalité de Rapides-des-Joachims ∙ Sandra Murray Mairesse de la Municipalité de Shawville ∙ Doris Ranger Mairesse de la Municipalité de Sheenboro ∙ Terrence Murdock Maire de la Municipalité de Thorne et préfet adjoint ∙ David Rochon Maire de la Municipalité de Waltham

Services de sécurité incendie

∙ Service de sécurité incendie de Bristol ∙ Service de sécurité incendie de B.GC.P. (Bryson, L’Île-du-Grand-Calumet et

∙ Portage-du-Fort)

∙ Service de sécurité incendie de Campbell’s Bay/Litchfield ∙ Service de sécurité incendie de Fort-Coulonge ∙ Service de sécurité incendie de L’Isle-aux-Allumettes ∙ Service de sécurité incendie de Kazabazua (Alleyn-et-Cawood et Kazabazua)

∙ Service de sécurité incendie d’Otter Lake

∙ Service de sécurité incendie de Mansfield-et-Pontefract ∙ Service de sécurité incendie de Pontiac Ouest (Chichester, L’Isle-aux-Allumettes et Sheenboro)

∙ Service de sécurité incendie de Shawville/Clarendon

∙ Service de sécurité incendie de Thorne

∙ Service de sécurité incendie de Waltham


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Comité de sécurité incendie ∙ Raymond Durocher Maire de la Municipalité de Fort-Coulonge et Préfet ∙ Terrence Murdock Maire de la Municipalité de Thorne et Préfet adjoint ∙ Brent Orr Maire de la Municipalité de Bristol ∙ Alain Gagnon Maire de la Municipalité de Bryson ∙ Winston Sunstrum Maire de la Municipalité de L’Isle-aux-Allumettes ∙ Colleen Larrivière Mairesse de la Municipalité de Litchfield ∙ Kim Cartier-Villeneuve Mairesse de la Municipalité d’Otter Lake ∙ Sarah Bertrand DG de la Municipalité de Campbell’s Bay ∙ Jacques Mantha DG de la Municipalité de L’Île-du-Grand-Calumet ∙ Fernand Roy DG de la Municipalité de Waltham et président du comité ∙ Kevin Kluke Directeur du SSI de Campbell’s Bay/Litchfield ∙ Darcy Bélair Directeur du SSI de Mansfield-et-Pontefract ∙ Lee Laframboise Directeur du SSI de Shawville/Clarendon ∙ Larry Perry Directeur du SSI de Waltham

Ministère de la sécurité publique ∙ Serge Fortier Conseiller en sécurité incendie

MRC de Pontiac ∙ Gabriel Lance Directeur général ∙ Jacques Piché Coordonnateur en sécurité publique et civile ∙ Julien Gagnon Adjoint au coordonnateur en sécurité publique et civile ∙ Jonathan Perreault Technicien en prévention des incendies ∙ Natacha Guillemette Adjointe au directeur général ∙ Guy Tellier Technicien en géomatique


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MOT DU PRÉFET

À titre de préfet et au nom de mes collègues maires des dix-huit municipalités de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Pontiac, c’est avec plaisir que je vous présente notre schéma révisé de couverture de risques en incendie, réalisé en conformité avec les Orientations du Ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie. Je tiens à souligner l’énorme progrès que les municipalités ont accompli en matière de sécurité incendie depuis notre premier schéma adopté en 2011. Nous allons maintenir nos efforts en ce sens dans les prochaines années, afin de continuer à desservir notre population efficacement et en toute sécurité. Dans l’ensemble, le nouveau schéma de couverture de risque en incendie signifiera pour les municipalités du territoire de la MRC une meilleure organisation des interventions sur le lieu des incendies. Concrètement, cela se traduira par une meilleure formation des pompiers, des équipements éprouvés et un système de communication plus performant. Cela veut dire aussi, pour nos citoyennes et citoyens, une rapidité d'intervention lors d’un sinistre et une force de frappe qui sauvera plus des vies, préservera plus efficacement leurs biens et diminuera leurs coûts d’assurance. C’est depuis 2002 que le Conseil des élus de la MRC et le Comité de sécurité incendie (CSI), formé d’élus municipaux, de directeurs généraux, de directeurs de services de sécurité incendie et du coordonnateur en sécurité publique et civile, travaillent en collégialité à la planification du schéma de couverture de risque et à sa révision, franchissant une à une les étapes prévues à cet effet. Je profite de l’occasion pour les remercier pour ce travail remarquable, tout particulièrement M. Jacques Piché, notre coordonnateur, qui s’assurait de l’efficacité de toute l’équipe. Raymond Durocher Préfet MRC de Pontiac


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TABLE DES MATIÈRES Collaborateurs Mot du préfet CHAPITRE 1 INTRODUCTION........................................................................................9

CHAPITRE 2 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE

2.1 LE PROFIL DES MUNICIPALITÉS………………………...……………….10 CHAPITRE 3 HISTORIQUE DE L’INCENDIE

3.1 LES PERTES MATÉRIELLES……………………………………………….13 3.2 LES CAUSES ET LES CIRCONSTANCES DES INCENDIES…………..15 3.3 LES PERTES HUMAINES…………………………………………………...16 3.4 LES POURSUITES JUDICIAIRES………………………………………….16

CHAPITRE 4 ANALYSE DES RISQUES

4.1 LE CLASSEMENT DES RISQUES………………………………………….17 CHAPITRE 5 OBJECTIFS DE PROTECTION

5.1 OBJECTIF 1 : LA PRÉVENTION……………………………………………18 5.1.1 L’évaluation et l’analyse des incidents……………………………..18 5.1.2 La réglementation municipale en sécurité incendie………………20 5.1.3 La vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée…..20 5.1.4 Le programme d’inspection des risques plus élevés……………..23 5.1.5 Le programme de sensibilisation du public………………………..23

5.2 OBJECTIF 2 ET 3 : L’INTERVENTION

5.2.1 Les objectifs ministériels à atteindre…………………………...…..24 5.2.2 L’acheminement des ressources…………………………………...24

5.2.3 L’approvisionnement en eau………………………………………...27 5.2.3.1 Les réseaux d’aqueduc municipaux……………………...27 5.2.3.2 Les points d’eau..............................................................29

5.2.4 Les équipements d’intervention……………………………………..32 5.2.4.1 Les casernes………………………………………………..32 5.2.4.2 Les véhicules d’intervention……………………………….34 5.2.4.3 Les équipements et les accessoires d’intervention ou de protection……………………………………........…37 5.2.4.4 Les systèmes de communication…………………………39


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5.2.5 Le personnel d’intervention…………………………………………40 5.2.5.1 Le nombre de pompiers…………………………………..40 5.2.5.2 La formation des pompiers……………………………….41 5.2.5.3 L’entraînement, la santé et la sécurité des pompiers….42 5.2.5.4 La disponibilité des pompiers………………………….....42 5.2.5.5 Les plans d’intervention préconçus………………………44 5.2.5.6 Résumé des objectifs 2 et 3………………………………46

5.3 OBJECTIF 4 : LES MESURES D’AUTOPROTECTION………………….47

5.4 OBJECTIF 5 : LES AUTRES RISQUES DE SINISTRES………………...47

5.5 OBJECTIF 6 : L’UTILISATION MAXIMALE DES RESSOURCES CONSACRÉES À LA SÉCURITÉ INCENDIE……………………………...48

5.6 OBJECTIF 7 : LE RECOURS AU PALIER SUPRAMUNICIPAL…………48

5.7 OBJECTIF 8 : L’ARRIMAGE DES RESSOURCES ET DES ORGANISATIONS VOUÉES À LA SÉCURITÉ INCENDIE………….…...49

CHAPITRE 6 CONSULTATIONS PUBLIQUES……………………………………………51 CHAPITRE 7 PLANS DE MISE EN ŒUVRE………………………………………………52 CHAPITRE 8 CONCLUSION…………………………………………………………………55 TABLEAUX

Tableau 1 : Profil des municipalités de la MRC de Pontiac..........................…11 Tableau 2 : Nombres d’appels selon le type d’intervention…………………….12 Tableau 3 : Les pertes matérielles par années, par municipalité……………...13

Tableau 4 : Pertes matérielles en fonction de la richesse foncière uniformisée (RFU), par municipalité…….................……14 Tableau 5 : Causes et circonstance des incendies pour chacun des SSI……15 Tableau 6 : Classement des risques pour l’année 2016……………………….17 Tableau 7 : Programme sur l’installation et la vérification du fonctionnement

d’avertisseurs de fumée et inspection des risques plus élevés................................................................…………………...22

Tableau 8 : Protection du territoire de la MRC en sécurité incendie………….27 Tableau 9 : Réseaux d’aqueduc municipaux…………………………………….28


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Tableau 10 : Points d’eau actuels…….…………………….………………………30 Tableau 11 : Points d’eau à réaliser………………………………………………..31 Tableau 12 : Emplacement et la description des casernes……………………...33 Tableau 13 : Distance en kilomètres entre les casernes du territoire…………..34 Tableau 14 : Les caractéristiques des véhicules d’intervention des SSI

ainsi que ceux des SSI limitrophes…………........................…….36 Tableau 15 : Caractéristique des équipements………………………………......38 Tableau 16 : Nombre d’officiers et de pompiers………………………………….41 Tableau 17 : Disponibilité et temps de mobilisation des effectifs……………….43

Tableau 18 : Les plans d’intervention à réaliser ou à mettre à jour, par année.45

ANNEXES

Annexe A : Carte de couverture de protection incendie en eau pour la Municipalité de Campbell’s Bay

Annexe B : Carte de couverture de protection incendie en eau pour les

Municipalités de Fort Coulonge et Mansfield-de-Pontefract Annexe C : Carte de couverture de protection incendie en eau pour la

Municipalité de l’Isle-aux-Allumettes Annexe D : Carte de couverture de protection incendie en eau pour la

Municipalité d’Otter Lake Annexe E : Carte de couverture de protection incendie en eau pour les

Municipalités de Shawville et Clarendon Annexe F : Carte de couverture de protection incendie en eau pour la

Municipalité de Mansfield Annexe G : Carte de localisation des bornes sèche pour la MRC Annexe H : Carte de couverture de protection incendie pour la MRC Annexe I : Résolutions des municipalités pour les plans de mise en œuvre

locaux


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CHAPITRE 1 INTRODUCTION En juin 2000, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur la sécurité incendie par laquelle les autorités régionales municipales ou les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec allaient devoir élaborer un schéma de couverture de risques en sécurité incendie. Dans le cadre de la révision de son schéma, requise au cours de la sixième année qui suit la date de son entrée en vigueur ou de sa dernière attestation de conformité (article 29), la MRC s’est donc prononcée par la résolution numéro C.M. 2016-02-07 adoptée le 16 février 2016 sur son intérêt à procéder à l’exercice visant la révision de celui-ci. Le présent document fait donc état des décisions prises par la MRC vis-à-vis les objectifs fixés dans les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie, et ce, pour viser notamment la réduction significative des pertes attribuables à l’incendie et l’accroissement de l’efficacité des organisations municipales dans le domaine.


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CHAPITRE 2

PRÉSENTATION DU TERRITOIRE Le schéma de couverture de risques fait référence aux caractéristiques particulières du territoire de la MRC. Il décrit les municipalités qui la composent et présente les principales activités économiques qui la distinguent. Le territoire de la MRC se situe dans la partie ouest de la région administrative de l'Outaouais. Les MRC qui lui sont contiguës sont: au nord, la MRC La Vallée-de-l'Or ; au nord-est, la MRC La Vallée-de-la-Gatineau ; au sud-est, la MRC Les Collines-de-l'Outaouais et à l'ouest, la MRC de Témiscamingue. La rivière des Outaouais et la province de l’Ontario délimitent sa partie sud. La superficie de la MRC de Pontiac est de 13 848,26 km2.

Crée en 1983, la MRC regroupe les municipalités d’Alleyn-et-Cawood, Bristol, Bryson, Campbell’s Bay, Chichester, Clarendon, Fort-Coulonge, L’Île-du-Grand-Calumet, Otter-Lake, L’Isle-aux-Allumettes, Litchfield, Mansfield-et-Pontefract, Portage-du-Fort, Rapides-des-Joachims, Shawville, Sheenboro, Thorne, Waltham et le TNO (Lac Nilgaut).

La topographie de la MRC est caractérisée par la plaine de la rivière des Outaouais, par ses terrasses et ses ravins. Cette plaine s'estompe vers l'ouest pour rejoindre le Bouclier canadien qui s'installe graduellement en bordure de la rivière des Outaouais. Le Bouclier canadien représente la majeure partie du territoire; il se caractérise par un relief généralement ondulé où l'on retrouve des vallées incrustées. La présence et la fonction de deux régions géologiques, soit celle du Bouclier canadien et celle des Basses Terres du Saint-Laurent, associée à la diversité du couvert végétal, plus de 4 000 lacs et rivières et un milieu écologique varié forment un paysage fort remarquable.

2.1 LE PROFIL DES MUNICIPALITÉS Le tableau 1 suivant fait état de la population, du nombre, description et de la superficie des périmètres urbain (PU) de la MRC ainsi que le pourcentage de superficies des PU par rapport à la municipalité. Le tableau indique aussi les municipalités qui partagent un périmètre d’urbanisation.


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Tableau 1 Profil des municipalités de la MRC de Pontiac

Source : Les données proviennent du décret de population pour l’année 2016. Le dénombrement est basé sur des estimations faites par l’Institut de la statistique du Québec en date du 1er juillet 2015. Note** : Les municipalités dont les particularités sont en couleur gris partagent un PU.

Municipalités Population Nombre

Périmètre d’urbanisation

Description de l’affectation

Superficie des PU (KM2)

Pourcentage de superficies par rapport à la

municipalité (%)

Alleyn-et-Cawood 201 1 Dandford Lake 0,08 0,02

Bristol 1134 2 Bristol 0,11

1,73 Norway Bay 1,62

Bryson 604 1 Bryson 0,96 25,81

Campbell’s Bay** 767 1 Campbell’s Bay 1,46 0,67

Litchfield** 452 2 Vinton 0,65 0,3

Chichester 357 2

Chichester 0,11

0,18 Rapides-du-Chapeau

0,3

Clarendon** 1159 1 Shawville 3,29 0,62

Shawville** 1624 1

Fort-Coulonge 1348 1

L’Île-du-Grand-Calumet 691 1 Grand-Calumet 0,27 0,18

L’Isle-aux-Allumettes 1306 3

Saint-Joseph 0,09

0,87 Desjardinsville 1,02

Chapeau 0,73

Fort-Coulonge** 1348 1 Fort-Coulonge/ Mansfield

3,74 0,71 Mansfield-et-Pontefract**

2248 2 Davidson 0,49 0,09

Otter Lake 1076 1 Otter Lake 1,3 0,26

Portage-du-Fort 256 1 Portage-du-Fort 0,63 22,64

Rapides-des-Joachims 155 1 Rapides-des-

Joachims 0,52 0,2

Sheenboro 110 1 Sheenboro 0,05 0,01

Thorne 285 1 Ladysmith 0,25 0,14

TNO Lac-Nilgaut 0 0 - - -

Waltham 357 1 Waltham 0,29 0,07

Total MRC 14130 24 - 17,96 54,5


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CHAPITRE 3 HISTORIQUE DE L’INCENDIE L'historique de la situation régionale de l'incendie fait notamment référence à la fréquence des interventions, aux causes et circonstances les plus fréquentes des incendies, à leurs conséquences pour la population, ainsi que les secteurs du territoire les plus affectés. Un tel historique permet d’orienter la planification en sécurité incendie et de mieux cibler par exemple le contenu de la réglementation municipale ainsi que les sujets et les secteurs à privilégier lors des activités de sensibilisation du public. Tableau 2 Nombres d’appels selon le type d’intervention (octobre 2011 à

mai 2016)

Année

Fe

u d

e m

ais

on

Fe

u d

e c

hem

iné

e

Fe

u d

e r

em

ise

Fe

u d

e g

ara

ge (

au

tre

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Bâti

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Fe

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Fe

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Fe

u d

e b

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le

Fe

u d

e v

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icu

le

Fe

u d

e p

ou

bell

e

Au

tres

Nb total d'appels

1 (2011/2012)

17 11 0 2 2 1 5 10 27 9 1 7 92

2 (2012/2013)

19 9 1 3 6 2 1 18 8 11 2 1 81

3 (2013/2014)

12 15 4 0 0 2 3 4 10 11 2 4 67

4 (2014/2015)

14 14 2 1 0 2 1 12 23 3 0 5 77

5 (2015/2016)

6 9 3 0 2 2 2 8 15 4 1 1 53

Total 62 49 7 6 8 7 10 44 68 34 5 17 370

Source : Statistiques préparées à partir des rapports DSI 2003 par le coordonnateur de la MRC de Pontiac.

:


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3.1 LES PERTES MATÉRIELLES Le tableau 3 suivant résume les pertes matérielles selon les données rapportées au MSP pour la période du mois d’octobre 2011 au mois de mai 2016. Tableau 3 Les pertes matérielles par années, par municipalité (octobre

2011 à mai 2016)

Municipalité

Pertes matérielles par année ($)

1 (2011/2012)

2 (2012/2013)

3 (2013/2014)

4 (2014/2015)

5 (2015/2016)

Total

Alleyn-et-Cawood

8 290 0 7000 0 5000 20 290

Bristol 100 000 234 400 410 700 77 100 2 000 824 200

Bryson 1 600 0 52 000 0 0 53 600

Campbell’s Bay

500 0 31 500 25 000 0 57 000

Chichester 0 280 000 0 0 0 280 000

Clarendon 34 500 10 000 50 000 216 000 7 000 317 500

Fort-Coulonge

0 0 59 100 167 900 2 500 229 500

L’Île-du-Grand-Calumet

280 000 0 0 0 0 280 000

L’Isle-aux-Allumettes

0 118 700 0 7 700 5 000 131 400

Litchfield 60 000 49 300 36 200 0 143 000 288 500

Mansfield-et-Pontefract

49 000 184 660 0 68 300 1 867 400 2 169 360

Otter Lake 43 000 193 000 12 000 5 000 0 253 000

Portage-du-Fort

0 13 650 0 84 300 0 97 950

Rapides-des-Joachims

0 53 500 0 0 0 53 500

Shawville 96 000 134 300 226 900 10 000 500 467 700

Sheenboro 0 0 0 0 0 0

Thorne 192 600 282 000 45 100 0 0 519 700

TNO Lac-Nilgaut

ND ND ND ND ND ND

Waltham 80 32 000 0 0 141 900 173 980

Total 865 570 1 585 510 930 500 886 600 2 371 3006 6 639 480

Source : Statistiques préparées à partir des rapports DSI 2003 par le coordonnateur de la MRC de Pontiac. ND : Informations non disponibles à la MRC.


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Les pertes matérielles, sont en moyenne de 1 327 986 $ par année pour l’ensemble des municipalités de la MRC. Les pertes matérielles totalisent 6 639 480 $ millions pour les années de référence. Le tableau 4 ci-après présente un comparatif concernant le nombre d’incendies et les pertes matérielles en lien avec la richesse foncière uniformisée suite à la mise en place de la réforme en sécurité incendie d’octobre 2011 jusqu’au mois de mai 2016, et ce, pour le territoire de la MRC. Tableau 4 Pertes matérielles en fonction de la richesse foncière

uniformisée (RFU), par municipalité (octobre 2011 à mai 2016)

Municipalités Nb total d’appels

Pertes ($) matérielle

(total/5 ans)

RFU $ (2016)

Pertes matérielles vs

RFU (%)

Alleyn-et-Cawood 18 20 290 69 073 600 0,03

Bristol 33 824 200 201 962 808 0,41

Bryson 6 53 600 34 315 100 0,16

Campbell’s Bay 12 57 000 44 298 300 0,13

Chichester 14 280 000 43 579 884 0,64

Clarendon 45 317 500 188 465 550 0,17

Fort Coulonge 9 229 500 64 309 400 0,36

L’Île-du-Grand-Calumet 9 280 000 91 143 567 0,31

L’Isle-aux-Allumettes 22 131 400 326 871 732 0,04

Litchfield 23 288 500 97 651 330 0.30

Mansfield-et-Pontefract 61 2 169 360 279 258 684 0,78

Otter Lake 24 253 000 238 751 960 0,11

Portage-du-Fort 3 97 950 20 534 700 0,48

Rapides-des-Joachims 5 53 500 31 206 200 0,17

Shawville 37 467 700 159 299 018 0,29

Sheenboro 7 0 99 885 234 0,00

Thorne 20 519 700 129 678 876 0,40

TNO Lac-Nilgaut ND ND 21 992 200 ND

Waltham 22 173 980 91 634 990 0,19

Total 370 6 639 480 2 211 920 933 0,30

Source : Service de l’évaluation de la MRC de Pontiac. ND : Informations non disponibles à la MRC.


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3.2 LES CAUSES ET LES CIRCONSTANCES DES INCENDIES La recherche des causes et circonstances des incendies (RCCI) représente une étape importante lorsqu’on procède à une analyse des incidents. Durant les cinq années de la mise en œuvre du premier schéma, chaque municipalité de la MRC a procédé par l’intermédiaire de leur SSI (ou par l’équipe spécialisée) à la RCCI. Par ailleurs, l’historique des incendies qui couvre la période du mois d’octobre 2012 au mois d’octobre 2015 démontre que les principales causes et circonstances des incendies sont liées à la négligence ou l’imprudence. Plus précisément, ce sont des incendies de broussaille ou de cheminée. La négligence ou l’imprudence représente 56% des incendies sur le territoire de la MRC. Il est donc important que le TPI de la MRC continue avec son programme de prévention en ciblant la période de l’automne (incendie de cheminée) et du printemps (incendie de broussaille). Tableau 5 Causes et circonstance des incendies pour chacun des SSI pour

l’an 2 à l’an 4 du schéma.

SSI Négligence / imprudence

%

Défaillance mécanique /électrique

%

Causes naturelles

%

Sous enquête

%

Vices de conception

%

Indéterminée %

B.GC.P. 5 5 1 0 0 1

Bristol 14 3 0 1 0 2

Campbell’s Bay/ Litchfield

11 5 3 0 0 1

Fort-Coulonge 4 2 0 0 0 1

Kazabazua (Alleyn-et-Cawood)

4 4 0 0 0 0

Mansfield-et-Pontefract 17 8 7 2 0 0

Otter Lake 8 5 3 2 0 0

Pontiac Ouest 18 2 5 2 0 0

Rapides-des-Joachims 1 1 0 0 0 0

Shawville/Clarendon 29 10 4 6 0 1

Thorne 2 1 0 4 0 0

TNO Lac-Nilgault ND ND ND ND ND ND

Waltham 9 2 3 0 0 0

Total 122 48 26 17 0 6

Source : MRC ND : Informations non disponibles à la MRC.


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Le graphique 1 suivant représente la compilation régionale des données se rapportant aux causes et circonstances des incendies.

Graphique 1 Les causes des incendies survenus pendant l’année 4 du schéma

Source : MRC

L’analyse de ce graphique nous permet de constater que la négligence ou l’imprudence est responsable de près de 56% des incendies sur le territoire de la MRC pour cette période. Il s’agit d’incendies causés par des incendies de cheminée ou de broussaille. En ce qui concerne le nombre d’incendie de causes indéterminées, ceci est dû au fait que les bâtiments étaient une perte totale et qu’il a été impossible de déterminer la cause ou les circonstances. 3.3 LES PERTES HUMAINES Au cours des cinq années de référence, il n’y a eu aucune perte de vie humaine sur le territoire de la MRC. 3.4 LES POURSUITES JUDICIAIRES Au cours des cinq années de référence, il n’y a pas eu de poursuite judiciaire.

.03%

22% 56%

12%

0% .08% 0%

Causes indéterminées Défaillance mécanique ou électrique Négligence/Imprudence Vices de conception Accidents de la route Toujours sous enquête Causes naturelles


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CHAPITRE 4

ANALYSE DES RISQUES

En conformité avec l'article 10 de la Loi sur la sécurité incendie, le schéma fait état du recensement, de l'évaluation et du classement des risques d'incendie présents sur le territoire. 4.1 LE CLASSEMENT DES RISQUES

Tableau 6 Classement des risques pour l’année 2016

Municipalités Classement des risques (nombre par risque)

Faible Moyen Élevé Très élevé TOTAL

Alleyn-et-Cawood 369 7 3 1 380

Bristol 983 164 4 4 1155

Bryson 257 34 3 1 295

Campbell’s Bay 278 60 3 8 349

Chichester 224 41 1 0 266

Clarendon 673 256 6 5 940

Fort-Coulonge 488 50 4 7 549

L’Île-du-Grand-Calumet 345 80 3 2 430

L’Isle-aux-Allumettes 1 066 115 8 8 1197

Litchfield 339 85 4 6 434


Otter Lake 1 051 31 4 3 1089

Portage-du-Fort 139 17 2 1 159

Rapides-des-Joachims 138 7 3 1 149

Shawville 567 77 27 13 684

Sheenboro 318 24 0 2 344

Thorne 619 32 3 4 658

TNO Lac-Nilgaut 942 0 38 0 980

Waltham 361 16 1 1 379

Total 10 234 1 165 134 77 11 610

Source : MRC


18

Chapitre 5

OBJECTIFS DE PROTECTION En conformité avec l'article 10 de la Loi sur la sécurité incendie, le schéma détermine, pour chaque catégorie de risques inventoriés ou chaque partie du territoire qui y est définie, les objectifs en matière de prévention et de protection contre les incendies qui peuvent être atteints compte tenu des mesures et de l’optimisation des ressources disponibles à l’échelle régionale. Pour chacun de ces objectifs arrêtés, le schéma précise les actions que l'autorité régionale et les municipalités mettront en place dans le but de les atteindre.

La détermination des objectifs en matière de prévention et de protection contre les incendies est en continuité avec les actions mises en place dans le schéma précédent. La présente section expose donc les exigences à rencontrer afin de répondre à chacun des objectifs décrits dans les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie. Il y est ensuite décrit le portrait et la situation qui prévaut ainsi que les moyens qui seront mis en œuvre pour les maintenir ou les bonifier, le cas échéant, que ce soit par la MRC ou par les municipalités qui la composent ou par les SSI de la MRC. 5.1 OBJECTIF 1 : LA PRÉVENTION 5.1.1 L’évaluation et l’analyse des incidents

** Portrait de la situation ** La MRC, en collaboration avec les SSI, a mis en place une procédure d’évaluation et d’analyse des incidents. Lorsque survient un incendie de bâtiment, le SSI a la responsabilité de déterminer les causes et circonstances qui ont causé l’incendie. Chacun des SSI de la MRC a des officiers qui ont suivi la formation d’officier non urbain et qui sont apte à effectuer la tâche. Lorsque nécessaire, le coordonnateur en sécurité publique et civile de la MRC peut assister l’officier du SSI. Lorsque les causes et circonstances ont été déterminées, le membre désigné du SSI rédige le rapport DSI 2003 et le transmet au coordonnateur de la MRC. Celui-ci effectue un contrôle de qualité de la rédaction du DSI 2003 et s’assure, en autre, que les causes et circonstances ont été déterminé. Le coordonnateur comptabilise les informations pour avoir les statistiques nécessaires pour préparer son bilan mensuel et annuel. Une fois le


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contrôle de la qualité effectué, le rapport est transmis au technicien en prévention des incendies qui vérifie s’il y a des mesures de prévention à court, moyen ou long terme à prendre. Le technicien transmet ensuite les DSI 2003 qui ont été rédigé à la main au Ministère de la sécurité publique. Annuellement, ou au besoin, le technicien en prévention des incendies révise la règlementation régionale en prévention des incendies en fonction des analyses effectués en cour d’année. Les conclusions obtenues à la suite de la compilation des données de l’ensemble des municipalités au cours des dernières années nous démontrent que les causes principales d’incendie sur le territoire sont les feux de cheminée

et les feux de broussaille. À la suite de ce constat, le TPI de la MRC organise des campagnes de sensibilisation pendant les deux périodes à risques.

**** Objectifs de protection arrêtés par la MRC ****

La MRC entend maintenir la procédure qu’elle a mise en place en plus de bonifier les points suivants :

∙ Soumission des rapports DSI 2003 ; ∙ Rédaction des rapports d’enquête pour déterminer les causes et les

circonstances des incendies ; ∙ Développer un moyen de communication avec la Sûreté du Québec

concernant leurs dossiers d’enquête pour déterminer les causes et les circonstances des incendies.

Les moyens suivants seront utilisés pour bonifier la procédure :

Afin d’assurer au technicien en prévention des incendies un délai de temps raisonnable pour réagir et mettre en place des mesures de prévention ponctuel, les SSI devront soumettre le rapport DSI 2003 et le rapport d’enquête déterminant les causes et les circonstances des incendies au coordonnateur en sécurité publique et civile de la MRC dans un délai de 10 jours ouvrables. Le délai sera calculé à partir de la date de l’incendie.

La MRC sera responsable de communiquer avec le bureau d’enquête de

la Sûreté du Québec à tous les 4 mois pour initier une rencontre pour faire la révision des dossiers sous enquête, l’objectif étant de vérifier si la SQ à réussit à déterminer les causes et circonstances des incendies qu’elle a sous enquête et de permettre au TPI de mettre en place des mesures de prévention.


20

5.1.2 La réglementation municipale en sécurité incendie

** Portrait de la situation ** La mise en œuvre du schéma de couverture de risques en incendie a permis à la MRC de mettre en place le Règlement 202-2014 pourvoyant à la prévention des incendies sur le territoire de la MRC de Pontiac. Le règlement a initialement été mis en place en 2011 et modifié en 2014 en fonction des recommandations du TPI de la MRC. Le règlement touchant la sécurité incendie applicable actuellement sur le territoire de la MRC prend en considération le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), le Code national du bâtiment (CNB) et les dispositions applicables du Code de construction. Le règlement est préparé et révisé en fonction des enquêtes sur les causes et circonstances des incendies ainsi que des constats du TPI lors des inspections des bâtiments à risques élevé et très élevé, et ceci, afin de diminuer les pertes matérielles et les impacts sur sa population.


La MRC entend maintenir son règlement régional et le bonifier au besoin. 5.1.3 La vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée

** Portrait de la situation ** Toutes les municipalités de la MRC appliquent le programme sur l’installation et la vérification des avertisseurs de fumée à l’exception des municipalités de Portage-du-Fort et Thorne. Conséquemment, ces deux municipalités devront faire l’objet d’un accompagnement particulier pour s’assurer qu’elles soient en mesure de rencontrer les objectifs prévus dans leur cas. Comme précisé au schéma, des pompiers assument cette tâche. Malgré les échéances prévues au schéma, certaines municipalités n’ont pas été en mesure d’atteindre l’objectif ciblé. L’exercice d’effectuer la vérification des avertisseurs de fumée pendant les 4 premières années du schéma de couverture de risques en incendie nous démontre trois choses.


21

Premièrement les SSI de Bristol, Campbell’s Bay/Litchfield et Shawville/Clarendon qui ont un directeur qui travaille au moins quatre jours par semaine à la direction du service ont réussi à accomplir les inspections nécessaires. Deuxièmement, les municipalités de Campbell’s Bay, Fort-Coulonge, Rapides-des-Joachims et Shawville présentent majoritairement une population concentrée dans leur périmètre d’urbanisation respectif, ceci demeurant facilitant pour atteindre la clientèle visée. Elles ont donc réussi également à rencontrer les objectifs du schéma. Finalement, la majorité des SSI ont de la difficulté à effectuer les inspections des bâtiments situés à l’extérieur des périmètres urbains. La distance à parcourir pour effectuer les inspections et le nombre de résidents saisonniers qui sont difficiles à rencontrer et parfois isolés sont les raisons majeures.


La MRC entend poursuivre l’application du programme concernant la vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée dans les périmètres urbains. Les SSI devront physiquement faire la vérification de 20% des avertisseurs de fumée par année pour atteindre 100% des résidences sur une période de 5 ans et ce conformément au tableau 7 qui suit;

La MRC entend mettre en place un programme de prévention particulier,

pour certains secteurs, biens ou activités, à la suite de constatations de lacunes impossibles à combler sur le plan de l’intervention (secteurs où il est impossible d’atteindre la force de frappe dans un délai inférieur à 15 minutes) pouvant comprendre des mesures d’autoprotection et de prévention, des disposions réglementaires spécifiques, etc. ;

À l’extérieur des périmètres urbains, les SSI devront, à chaque année

envoyer par la poste au propriétaire du bâtiment un formulaire d’auto-évaluation. Le propriétaire aura le choix de remplir le formulaire et de le faire parvenir à la municipalité ou de communiquer avec la personne désignée et prendre un rendez-vous avec un membre du SSI pour une inspection physique. Le formulaire devra aussi contenir les informations pertinentes à l’installation, l’entretien et la durée de vie des avertisseurs de fumées. Le formulaire d’auto-évaluation sera aussi disponible sur le site web de la MRC ;

Au besoin, une formation continue, préparée par le TPI, sera disponible pour les SSI.


22

Tableau 7 Programme sur l’installation et la vérification du fonctionnement d’avertisseurs de fumée et inspection des risques plus élevés

Municipalités

Nombre approximatif de visites à réaliser par année

20 % des risques inspectés / an 100 % des risques inspectés / an

Risques faibles Risques moyens 1

Risques élevés Risques très

élevés

Alleyn-et-Cawood 74 1 3 1

Bristol 196 33 4 4

Bryson 51 7 3 1

Campbell’s Bay 56 12 3 8

Chichester 45 8 1 0

Clarendon 135 51 6 5

Fort-Coulonge 98 10 4 7

L’Île-du-Grand-Calumet 69 16 3 2

L’Isle-aux-Allumettes 213 23 8 8

Litchfield 68 17 4 6

Mansfield-et-Pontefract 215 14 17 10

Otter Lake 210 6 4 3

Portage-du-Fort 28 3 2 1

Rapides-des-Joachims 28 1 3 1

Shawville 113 15 27 13

Sheenboro 64 5 0 2

Thorne 124 6 3 4

TNO Lac-Nilgaut 188 ** 0 38 0

Waltham 72 3 1 1

Total 2 047 231 134 77

Source : Rapport annuel des municipalités Note 1: Pour les risques moyens, l’inspection ne concerne que la vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée lorsqu’il s’agit d’un logement, et l’inspection d’un risque plus élevés dans le cas de tous usages autres que résidentiels. Note **: Réalisé par envoi postal. Lorsque l’inspecteur du TNO Lac-Nilgaut visite les installations, il effectue aussi la vérification des avertisseurs de fumée.


23

5.1.4 Le programme d’inspection des risques plus élevés

** Portrait de la situation ** Toutes les municipalités ont adopté et appliquent présentement le programme d’inspection des risques plus élevés, comme précisé au schéma. Ces dernières comptent sur un technicien en prévention des incendies (TPI) régional pour réaliser ce type d’activité de prévention. Dans les programmes d’entraînement, les SSI procèdent à la validation des plans d’intervention réalisés afin de permettre aux pompiers de se familiariser avec le bâtiment en question. Bâtiments agricoles En l’absence de réglementation municipale, les SSI devront se référer au Guide d’accompagnement pour formulaire d’inspection des bâtiments agricoles pour compléter les inspections des bâtiments agricole. Une formation sera préparée par le TPI de la MRC.


La MRC entend continuer à appliquer et à bonifier le programme concernant l’inspection des risques plus élevés selon la périodicité inscrite au tableau 7 cité ci-dessus ;

. La MRC entend préparer une formation pour les SSI pour les inspections

des bâtiments agricoles. 5.1.5 Le programme de sensibilisation du public

** Portrait de la situation ** Toutes les municipalités appliquent le programme sur les activités de sensibilisation du public. Les journées « portes ouvertes » où les casernes sont accessibles à la population, les démonstrations d’utilisation d’extincteurs portatifs, les visites dans les écoles, les services de garde et les habitations pour personnes âgées de même que les exercices d’évacuation représentent


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entre autres les activités qui sont réalisées (chroniques, journaux locaux, kiosques, semaine de prévention des incendies, Halloween, etc.).


La MRC entend continuer à appliquer et à bonifier le programme de sensibilisation du public;

5.2 OBJECTIF 2 ET 3 : L’INTERVENTION 5.2.1 Les objectifs ministériels à atteindre En conformité avec l'article 10 de la Loi sur la sécurité incendie, le schéma fait état notamment du recensement des éléments à tenir compte afin d’optimiser les ressources humaines et matérielles disponibles à l’échelle régionale afin que le déploiement des ressources soit optimal. Concrètement, les objectifs 2 et 3 requièrent des municipalités qu’elles déterminent, pour les catégories de risques, la force de frappe minimale qu’elles sont en mesure de déployer et le temps de réponse qu’elles peuvent atteindre en situation normale. Par ailleurs, conformément à l’esprit des objectifs 2 et 3, il faut s’attendre à ce que cette force de frappe revête un caractère optimal, c’est-à-dire qu’elle est fixée, après considération de l’ensemble des ressources disponibles, à l’échelle régionale en incluant les processus d’entraide et de déploiement automatique des ressources. 5.2.2 L’acheminement des ressources Selon le territoire couvert, le bâtiment visé et le type d’incendie, le déploiement des ressources est planifié pour maximiser les chances de circonscrire l’incendie dans le délai le plus court possible avec les ressources les plus appropriées. La stratégie de déploiement des ressources tient compte des particularités de certains secteurs du territoire desservi et de la catégorie de risques rencontrés. Le MSP a d’ailleurs mis à la disposition des directeurs de SSI le Guide des opérations à l’intention des services de sécurité incendie pour les aider dans l’établissement de leurs procédures opérationnelles respectives.


25

** Portrait de la situation ** Lors du schéma précédent, les services de sécurité incendie ont colligé des données se rapportant à la mobilisation des pompiers ainsi que sur l’arrivée de la force de frappe telle que requise au schéma de couverture de risques. De plus, la compilation et l’analyse des données (via les cartes d’appels produites par le centre d’appel d’urgence lors de la mobilisation des effectifs pour un incendie de bâtiment) sont nécessaires pour produire le rapport annuel régional, lequel est transmis au ministère de la Sécurité publique (article 35 de la Loi sur la sécurité incendie). À titre d’exemple, le délai concernant la mobilisation des pompiers avait été fixé à cinq minutes. Ceci représente une donnée sous-évaluée, et ce pour la majorité des SSI. Au meilleur de leurs connaissances et de leur expérience, les SSI avaient inscrit dans la première version du schéma la force de frappe qu’ils croyaient être en mesure d’atteindre. Grâce aux données compilées, à l’amélioration des communications et de la formation des intervenants, les SSI sont désormais en mesure de mieux identifier la force de frappe qu’ils sont capables d’offrir à leur population sur le territoire de la MRC. Afin d’optimiser les ressources disponibles et au cours du premier schéma de couverture de risques en incendie les municipalités suivantes ont regroupé leurs SSI :

∙ Municipalité d’Alleyn-et-Cawood et Kazabazua (MRC de la Vallée-de-la-Gatineau) : SSI maintenant connu sous le nom de SSI de Kazabazua;

∙ Municipalité de Bryson, L’Ile-du-Grand-Calumet et Portage-du-Fort : SSI maintenant connu sous le nom de SSI de B.GC.P.;

∙ Municipalité de Chichester, L’Isle-aux-Allumettes et Sheenboro : SSI maintenant connu sous le nom de SSI de Pontiac Ouest.

Chaque municipalité a conclu des ententes d’entraide en matière de sécurité incendie avec les municipalités limitrophes afin de mobiliser les ressources situées le plus près du lieu de l’incendie dans le but d’atteindre la force de frappe requise. Le tableau 8 ci-après fait état des ententes conclues entre les municipalités qui y ont adhéré. Chaque entente est renouvelée automatiquement chaque année.


26

Tableau 8 Protection du territoire de la MRC en sécurité incendie

SSI Entraide SSI

B.GC.P Campbell’s Bay/Litchfield (EM)

Bristol

Municipalité de Pontiac (MRC des Collines) (EM)

Shawville/Clarendon (EM)

Campbell’s Bay/Litchfield Shawville/Clarendon (EAP)

Thorne (EM) Otter Lake (EM) Mansfield-et-

Pontefract (EM) Fort-Coulonge (EM)

Fort-Coulonge Campbell’s Bay/Litchfield (EM)

Mansfield-et-Pontefract (EAP)

Waltham (EM)

Kazabazua (MRCVG) Otter Lake (EM)

Mansfield-et-Pontefract Fort Coulonge (EAP)

Campbell’s Bay/Litchfield (EM)

Waltham (EM)

Otter Lake Thorne (EAT) Campbell’s

Bay/Litchfield (EM) Kazabazua (EM)

Pontiac Ouest Waltham (EM)

Shawville/Clarendon Bristol (EM) Campbell’s

Bay/Litchfield (EAP)

Thorne Otter Lake (EAT)

Campbell’s Bay/Litchfield (EM)

Waltham Pontiac Ouest (EM)

Mansfield-et-Pontefract (EM)

Municipalité de Rapides-des-Joachims

Laurentien Valley (Ontario) (FS)

Type d’entraide : EM=Entraide Mutuelle, EAT=Entraide Automatique en Tout temps, EAP=Entraide Automatique Périodique, FS=Fourniture de service.

Les objectifs prévus par ces ententes consistent à organiser et à coordonner, selon un plan d’assistance réciproque, les ressources humaines et matérielles de tous les SSI signataires de l’entente pouvant être utilisées pour le combat des incendies ou pour toute autre urgence, et ce, à n’importe quel moment où les SSI sont requis à travers le territoire et dans les municipalités parties prenantes de l’entente.


La MRC entend s’assurer que toutes les municipalités disposent des ententes intermunicipales automatiques nécessaires pour déployer la force de frappe requise sur leur territoire respectif.


27

5.2.3 L’approvisionnement en eau La disponibilité en eau et la fiabilité de son approvisionnement ont une influence directe sur l’efficacité de l’intervention. Il est donc important que les SSI possèdent une bonne connaissance des dispositifs d’alimentation en eau et de leur capacité dans les différentes parties du territoire. Deux éléments sont donc primordiaux pour évaluer ceux-ci. Réseau d’aqueduc conforme : réseau en mesure de fournir un débit de 1 500 l/min et la durée de l’alimentation en eau devrait être d’au moins 30 minutes, et ce, à une pression minimale de 140 kPa. Secteur non desservi par un réseau d’aqueduc conforme : Mobiliser 15 000 litres d’eau dès l’appel initial et tenter d’atteindre le débit requis de 1 500 l/min en continu. De plus, il devient nécessaire, lorsqu’ils sont disponibles, d’avoir recours à deux camions-citernes dès l’alerte initiale.

Les SSI ne disposant pas de camion-citerne devront prendre les dispositions nécessaires pour s'assurer que les SSI limitrophes possédant de tels équipements se dirigent dès l'alerte initiale vers le lieu de l'incendie. Dans l'éventualité où les camions-citernes, voire même le seul disponible, sont à une distance ne permettant pas un délai d'intervention inférieur à 30 minutes (note : 30 minutes = temps de mobilisation + temps de parcours) le recours automatique à cette ressource sera à la discrétion du gestionnaire après évaluation du risque potentiel. 5.2.3.1 Les réseaux d’aqueduc municipaux

** Portrait de la situation ** Parmi les 18 municipalités de la MRC, 10 municipalités disposent de réseaux d’aqueduc sur son territoire. Chacun de ces réseaux dessert l’ensemble ou la presque totalité des bâtiments localisés dans le périmètre d’urbanisation. De manière à illustrer la couverture de protection incendie en eau, les cartes synthèse jointe en annexe démontrent les secteurs desservis par des poteaux d’incendie conformes, c’est-à-dire ceux en mesure de fournir un débit d’eau de 1 500 l/min pendant une période minimale de 30 minutes à une pression supérieure à 140 kPa. La codification de ces poteaux sur les cartes, tout comme sur le terrain, respecte la norme NFPA 291. Les couleurs grises et noires sont utilisées par les pompiers pour faciliter le repérage des poteaux d’incendie situés à la toute fin d’un réseau non bouclé.


28

Le tableau 9 suivant indique les caractéristiques des réseaux d’aqueduc présents dans certaines municipalités de la MRC. Tableau 9 Réseaux d’aqueduc municipaux

Municipalité SSI

Poteaux incendie % P.U.

couvert/ poteaux incendie

conformes

Codification NFPA 291

(oui/non)

Programme d’entretien

(oui/non) Total Conformes 1

Bryson B.GC.P. 31 0** 0** Non Non

Campbell’s Bay

Campbell’s Bay/Litchfield

31 31 55 Oui oui

Clarendon Shawville/ Clarendon

2 2 33 Oui Oui

Fort-Coulonge Fort-

Coulonge 69 53 75 Oui Oui

L’Île-du-Grand-Calumet

B.GC.P. 18 0** 0** Non Non

L’Isle-aux-Allumettes

Pontiac Ouest

12 9 70 Oui Oui

Otter-Lake Otter-Lake 31 31 75 Oui Oui



30 30 33 Oui Oui

Portage-du-Fort

B.GC.P. 21 0** 0** Non Non

Shawville Shawville/ Clarendon

98 81 70 Oui Oui

Source : Municipalités

Note 1 : Poteaux répondant aux critères de 1 500 l/min à une pression minimum de 140 kPa. Note ** : Ces poteaux ne répondant pas au critère de 1 500 l/min, les SSI de B.CG.P. disposent de camions-citernes pour rencontrer les exigences de 15 000 litres d’eau pour l’attaque initiale.

Chaque municipalité applique un programme d’entretien et d’évaluation des poteaux d’incendie et détient des dossiers d’inspection qui sont tenus à jour. L’entretien et l’évaluation annuelle sont réalisés selon un nombre déterminé, et ce, en s’inspirant des normes NFPA 25 et 291. Les municipalités font parvenir à la MRC les résultats de l’évaluation annuelle de leurs poteaux d’incendie.


Les municipalités qui ont des poteaux d’incendie vont maintenir le programme d’entretien et d’identification des poteaux d’incendie de manière à déterminer le débit disponible, de s’assurer de leur bon fonctionnement et soumettre le registre de suivi à la MRC une fois par année ;


29

La Municipalité de Fort-Coulonge, à cause des particularités de son système d’aqueduc, effectuera les inspections pour déterminer le débit de ses poteaux d’incendie sur une période de 5 ans, donc 20% par année et soumettra le registre de suivi à la MRC une fois par année.

5.2.3.2 Les points d’eau

** Portrait de la situation ** L’analyse et la planification de l’installation de points d’eau a été fait à partir de la cartographie. Par contre, une fois rendu sur le terrain, la majorité des endroits ciblés n’étaient pas propices à l’installation d’un point d’eau. En conséquence, le nombre de points d’eau installés par les municipalités a été beaucoup plus bas que le nombre initialement prévu. Les municipalités qui ont réussi à installer des points d’eau, se sont assurées qu’ils soient accessibles en tout temps, y compris en période hivernale. Le programme d’évaluation et d’entretien des points d’eau a été élaboré et appliqué sur l’ensemble du territoire par la division des travaux publics et des SSI en s’inspirant de la norme NFPA 1142. La liste de ces points d’eau figure dans le tableau 10 ci-après.


30

Tableau 10 Points d’eau actuels

Municipalité Points d'eau actuels1

Type Total P.U. Hors P.U.

Alleyn-et-Cawood Borne sèche 1 1 -

Bristol Borne sèche 3** 2 1

Bryson Borne sèche 2 2 -

Campbell’s Bay Station de pompage

1 1 -

Chichester - 0 - -

Clarendon Borne sèche 4** 1 2

Fort-Coulonge - 0 - -

L’Île-du-Grand-Calumet Borne sèche 1 - 1

L’Isle-aux-Allumettes Borne sèche 2 - 2

Litchfield Borne sèche 2 - 2

Réservoir 1* - 1

Mansfield-et-Pontefract Borne sèche 3 - 3

Otter Lake Borne sèche 2 - 2

Réservoir 1* - 1

Portage-du-Fort Borne sèche 1 1 -

Rapides-des-Joachims - 0 - -

Shawville Réservoir 1 1 -

Sheenboro - 0 - -

Thorne Borne sèche 3** - 3

Waltham Borne sèche 1 1 -

Total 26 10 17

Source : MRC Note 1 : Pour être considéré dans le schéma de couverture de risques, le point d’eau doit avoir

un minimum de 30 000 litres et être accessible à l’année. Note* : Les Municipalités d’Otter Lake et Litchfield partagent le même réservoir. Note** : Les Municipalités de Bristol, Clarendon et Thorne partagent une borne sèche qui est

située aux limites des 3 municipalités, au Lac Thorne.


31


Chaque municipalité doit avoir au moins un point d’eau pour ravitailler les camions-citernes ;

En collaboration avec la MRC, les municipalités vont tenter de trouver des

endroits où un point d’eau peut être installé tout en rencontrant les exigences du 30 000 litres et d’être accessible à l’année ;

En collaboration avec la MRC, les municipalités vont réviser annuellement

la possibilité d’installer des nouvelles bornes sèche ;

Les municipalités vont maintenir le programme d’entretien et d’aménagement des points d’eau de manière à faciliter le ravitaillement des camions-citernes, les rendre accessibles en tout temps et soumettre, annuellement, le registre de suivi à la MRC et ce, pour les points d’eau déjà existants et à venir ;

En collaboration avec la MRC, les municipalités identifiées au tableau 11

du schéma révisé vont évaluer la possibilité d’installer dans les deux premières années du schéma révisé un minimum d’un point d’eau ou d’un réservoir.

Tableau 11 Points d’eau à réaliser

Municipalité Nombre de points d’eau

à réaliser 1

Chichester 1

Fort-Coulonge 1

Rapides-des-Joachims 1

Sheenboro 1

Source : MRC Note 1: Il est possible, à la suite de difficultés techniques, qu’un point d’eau soit aménagé dans

un secteur différent que celui prévu. Note : voir la carte à l’annexe F pour la localisation des points d’eau actuels.


32

5.2.4 Les équipements d’intervention 5.2.4.1 Les casernes

** Portrait de la situation ** Sur le territoire de la MRC de Pontiac, il y a 17 casernes. Les SSI répondent aux appels à partir de la caserne située la plus près du lieu du sinistre. Dans le territoire de la MRC de Pontiac, l’on retrouve 10 casernes principales et 7 casernes satellites. Certaines des casernes nécessitent des améliorations (aménagements de salle de bain, bureaux et/ou agrandissements des aires pour faciliter l’entreposage des véhicules et des équipements). Par contre, ces dernières présentent peu de contraintes d’entrée/sortie et ne présentent aucun problème qui pourrait augmenter les délais d’intervention, ce qui favorise la rapidité d’intervention. L’emplacement et les caractéristiques propres à chacune de ces casernes sont décrits dans le tableau 12 ci-après. La carte jointe à l’annexe F localise chacune de celles-ci sur le territoire de la MRC ainsi que les municipalités qu’elles desservent.


33

Tableau 12 Emplacement et la description des casernes

Source : MRC Note** : Caserne située dans la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau

Le tableau 13 qui suit indique la distance en kilomètres entre les périmètres d’urbanisation de chacune des municipalités. Les municipalités des MRC voisines disposant d’un SSI et qui interviennent sur le territoire de la MRC ont également été ajoutées. Ce tableau sert de référence lors des exercices d’optimisation des ressources. Les SSI susceptibles d’intervenir à l’alerte initiale, dépendamment du lieu de l’intervention sur le territoire des municipalités de la MRC, peuvent donc consulter ce document. De plus, les distances et les temps ont été calculés sur la base des chemins les plus courts en temps, sans tenir compte des conditions météorologiques, de la congestion et des travaux routiers et des feux de circulation.

SSI

Case

rne

Pri

nc

ipale

(P

)

ou

Sate

llit

e (

S)

Nu

méro

de

la c

asern

e

Adresse Commentaires sur la caserne

Bristol P 1 24 ch Wharf, Bristol Nécessite des améliorations

S1 2 11, 11e Ligne, Bristol Nécessite des améliorations

Shawville/Clarendon P 3 200 rue Centre, Shawville

Thorne P 4 775 Route 366, Thorne Nécessite des améliorations

Otter Lake P 5 15 Ave Palmer, Otter Lake

Kazabazua S1 6 10 Jondee, Dandford Lake

P 12** 378 Rte 105, Kazabazua

B.GC.P

P 7 833 Principale, Bryson

S1 8 8 rue Brizzard, L’Île-du-Grand-Calumet

S2 9 19 Calumet, Portage-du-Fort

Campbell’s/Litchfield P 10 85 Leslie, Campbell’s Bay Nécessite des améliorations

S1 11 1362 Rte 148, Campbell’s Bay


P 12 300 Principale, Mansfield-et-Pontefract

Fort-Coulonge P 18 559 rue Baume, Fort Coulonge

Waltham P 14 71 Hôtel de Ville, Waltham

Pontiac Ouest

P 15 125 rue King, L’Isle-aux-Allumettes

S1 16 6B St-Joseph, L’Isle-aux-Allumettes

S2 17 1513 Chapeau-Sheenboro, Chichester

TOTAL - 17


34

Tableau 13 Distance en kilomètres entre les casernes du territoire.

Ca

se

rne P

rincip

ale

(P

)

ou

Sa

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S)

B.G

C.P

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st

Sh

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Th

orn

e

Wa

lth

am

Caserne Principale (P) ou Satellite (S)

P S1 S2 P S1 P S1 P P S1 P P P S1 S2 P P P

B.GC.P.

P 8 8

S1 13 12

S2 18 18

Bristol P 14

S1 28

Campbell’s Bay/ Litchfield

P 8 13 18 19 20 22 22 29

S1 8 12 18 19 20 22 22 29

Fort-Coulonge P 19 19 3 34 32 37 20

Kazabazua P 40

S1 28


P 20 20 3

31 29 33 16

Otter Lake P 22 22 40 28 20

Pontiac Ouest

P 34 31 15

S1 32 29 13

S2 37 33 17

Shawville/Clarendon P 14 28 22 22

Thorne P 29 29 20

Waltham P 20 16 15 13 17

Source : Google Map.


Les municipalités identifiées au tableau 12 vont modifier, lorsque possible, l’aménagement de leur caserne.

5.2.4.2 Les véhicules d’intervention


35

** Portrait de la situation **

Dans la deuxième année du schéma, les véhicules d’intervention qui nécessitaient une inspection ULC ont été soumis à ladite inspection. En conséquence, plus de la moitié des véhicules ont été remplacé. Tous les véhicules d’intervention de la MRC de Pontiac sont à jour dans leurs inspections annuelles, celles-ci étant faites par le technicien en prévention incendie de la MRC qui a suivi la formation ULC. En ce qui concerne les deux véhicules d’élévation de la MRC, ces derniers ont subi et réussi les essais selon les exigences du fabricant et ainsi que ceux recommandés dans le Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention. En plus de la vérification périodique des pompes et de l’entretien mécanique régulier (huile, freins, etc.), les véhicules d’intervention ont fait l’objet d’une inspection requise par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin de s’assurer de la fiabilité mécanique et du comportement routier. Advenant l'impossibilité temporaire pour un SSI de déployer ses propres véhicules pour différentes raisons (bris mécaniques, entretiens planifiés ou autres situations de force majeure), le SSI devra prévoir combler cette lacune par le recours, dès l'alerte initiale, aux ressources disponibles des municipalités les plus aptes à intervenir, tout en assurant le caractère optimal de la force de frappe. Chaque année, les SSI effectuent des procédures d’entretien et des vérifications mécaniques obligatoires prévues au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers. Soulignons que l’entretien doit s’effectuer tous les six mois et que les activités du Programme d’entretien préventif (PEP) peuvent remplacer la vérification mécanique annuelle. Considérant que les SSI de la MRC ne possèdent pas de pompiers permanents en caserne, les véhicules incendie sont inspectés après chaque sortie ou une fois par semaine. Les résultats obtenus sont consignés dans un registre. Dans la MRC, chaque SSI qui possède d’un camion-citerne dispose d’une pompe portative ayant un débit supérieur à 1 500 l/min. De plus, chaque camion-citerne est muni d’une valve de décharge ayant minimalement un débit moyen de 4 000 l/min. Le tableau 14 qui suit fait référence à la répartition des véhicules d’intervention par SSI (par caserne) et apporte certaines précisions sur leurs caractéristiques.


36

Tableau 14 Les caractéristiques des véhicules d’intervention des SSI ainsi que ceux des SSI limitrophes

Source : SSI et rapport d’inspection annuel

Service de sécurité incendie 1

Ty

pe

s d

e

vé

hic

ule

s

Ca

se

rne

Nu

mé

ro d

u

vé

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ule

An

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Va

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an

ge

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n

cm

)

Es

sa

i an

nu

el

(an

né

e

réu

ss

ie)

B.GC.P

Autopompe 7 217 1997 Oui 5678 3409 - 2015 Autopompe-citerne 8 218 2014 Oui 3974 13000 25x25 2015 Autopompe 9 219 1997 Oui 4769 2000 - 2015

Bristol

Autopompe 1 211 1993 Oui 4543 2273 - 2016 Autopompe-citerne 1 221 2010 Oui 4543 11365 25x25 2016

Camion équipement 1 511 1986 - - - - -

Camion-citerne 2 612 1996 Oui - 10456 25x25 2016

Campbell’s Bay / Litchfield

Autopompe 10 2110 2007 Oui 4543 4546 - 2016 Échelle aérienne 11 3111 1993 Oui 5678 2273 - 2016 Camion équipement 10 5110 1980 Oui - - - - Camion-citerne 10 6110 1979 Oui - 6819 25x25 2016 Camion-citerne 11 6111 1989 Oui - 8183 25x25 2016 Premier répondant 10 8110 2002 - - - - -

Fort-Coulonge Autopompe 18 2118 1995 Oui 4000 3770 - 2016 Camion équipement 18 5118 2014 Oui - - - -


Autopompe-citerne 6 216 2014 Oui 5000 8000 25x25 2015


Autopompe-citerne 12 2112 2011 Oui 4000 9092 25x25 2016 Autopompe-citerne 12 2212 1990 Oui 4000 5682 25x25 2016 Camion équipement 12 5112 1995 Oui - - - - Camion-citerne 12 6112 1990 Oui - 8182 25x25 2016 Premier répondant 12 8112 1997 Oui - - - -

Otter Lake Autopompe-citerne 5 215 2008 Oui 5000 11365 25x25 2015 Camion équipement 5 515 2009 - - - - -

Pontiac Ouest

Autopompe 17 2117 2007 Oui 4000 3157 - 2015 Camion-citerne 17 6117 2010 Oui - 6800 25x25 2015 Autopompe 15 2115 2014 Oui 4000 3785 - 2015 Camion équipement 15 5115 2006 - - - - - Camion-citerne 15 6115 2006 Oui - 9500 25x25 2015 Camion-citerne 16 6216 1978 Oui - 5700 25x25 2015

Shawville/ Clarendon

Autopompe 3 213 1992 Oui 5000 3636 - 2016 Échelle aérienne 3 313 1989 Oui 5000 2270 - 2016 Camion-citerne 3 613 1979 Oui - 13638 25x25 2016 Camion-citerne 3 623 2002 Oui - 5902 25x25 2016 Camion équipement 3 513 1999 - - - - -

Thorne

Autopompe 4 214 2007 Oui 4000 3179 - 2015 Camion équipement 4 514 1984 - - - - - Camion-citerne 4 614 2015 Oui - 11365 25x25 2015

Waltham

Autopompe 14 2114 1989 Oui 4773 3364 - 2016 Camion équipement 14 5114 1985 - - - - - Camion-citerne 14 6114 1995 Oui - 12000 25x25 2016

Kazabazua (Kazabazua) (MRCVG)

Autopompe 12 212 2004 Oui 5000 3636 - 2015 Autopompe citerne 12 812 2004 Oui 4000 7000 25x25 2015 Camion équipement 12 1612 1999 - - - - -


37

**** Objectifs de protection arrêté par la MRC ****

Maintenir le programme d’inspection, d’évaluation et de remplacement des véhicules en s’inspirant des normes en vigueur et du Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention ;

Continuer à soumettre les rapports d’essai annuel à la MRC.

5.2.4.3 Les équipements et les accessoires d’intervention ou de

protection

** Portrait de la situation ** Chaque pompier possède un habit de combat conforme (deux pièces) selon sa taille. On trouve dans chaque caserne au minimum quatre appareils respiratoires (APRIA) munis d’une alarme de détresse et d’une bouteille de rechange pour chaque appareil. Les SSI effectuent des essais annuels sur les APRIA. Tous les cylindres d’air subissent une inspection visuelle annuelle ainsi qu’un changement d’air selon les normes applicables et les recommandations du Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention. Les SSI ont mis en place un programme d’entretien de ces équipements en s’inspirant du Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention, des normes, des recommandations des fabricants et effectuent les essais périodiques afin d’en maintenir l’efficacité. Le tableau 15 qui suit fait référence à la répartition des APRIA par SSI ainsi que le nombre de bouteilles de rechange disponibles. De plus, il indique pour chaque caserne les pompes portatives de classe « A » utilisées par les SSI ainsi que les bassins portatifs embarqués à bord des véhicules concernés.


38

Tableau 15 Caractéristique des équipements

Municipalité Nombre d’APRIA

Marque de

l’APRIA

Nombre de bouteilles

de rechange

Essai annuel des

APRIA réussi

(oui/non)

Nombre de

pompes portatives Classe A

Nombre de bassin portatifs

B.GC.P. 4 Survivair

28 Oui

1 1 7 MSA Oui

Bristol 8 Scott 25 Oui 1 2

Campbell’s Bay/Litchfield

14 Scott 50 Oui 1 2

Fort-Coulonge 20 Scott 50 Oui 1 1


2 Scott 2 Oui 1 1

Mansfield-et-Pontefract 15 Scott 57 Oui 2 2

Otter Lake 18 Survivair

19 Oui

1 1 1 Scott Oui

Pontiac Ouest 4 Scott

24 Oui

1 2 17 MSA Oui

Shawville/Clarendon 14 Scott 50 Oui 2 2

Thorne 7 Survivair

25 Oui

1 1 2 Dragger Oui

Waltham 8 Scott 14 Oui 1 1

Total 137 - 350 - 13 16

Kazabazua (Kazabazua) (MRCVG)

6 Scott 6 Oui 0 0

Source : MRC

**** Objectif de protection arrêté par la MRC ****

Maintenir le programme d’inspection, d’évaluation et de remplacement des équipements d’intervention et de protection des pompiers selon les exigences des fabricants et en s’inspirant des normes s’y rattachant ainsi que du Guide produit par le MSP ;

Mettre en place un programme spécifique pour l’entretien, l’inspection, la

décontamination et le remplacement des habits de combat. Ce programme devra s’inspirer de la norme NFPA 1851 Sélection et entretien des habits de combat contre les incendies de bâtiments ainsi que les guides des fabricants ;


39

Lors du remplacement des appareils respiratoires, les SSI devront prendre en considération la recommandation de la MRC de standardiser les équipements afin d’assurer la compatibilité entre les SSI pour faciliter l’entraide ;

Continuer à soumettre à la MRC les rapports d’inspection des appareils

respiratoires. 5.2.4.4 Les systèmes de communication L’article 52.1 de la Loi sur la sécurité civile stipule que toute municipalité locale, à l’exception d’un village nordique, doit, afin de répondre aux appels d’urgence sur son territoire, s’assurer des services d’un centre d’urgence 9-1-1 ayant obtenu un certificat de conformité. La conformité des centres d’urgence 9-1-1 est sous l’égide du règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence.

** Portrait de la situation ** Pour la région de la MRC, le traitement des appels d’urgence 9-1-1 est effectué par la Compagnie CLR et la répartition incendie est effectuée par le centre de répartition de la MRC Les Collines-de-l’Outaouais. Les deux centres sont certifiés par le MSP. En ce qui concerne les communications en provenance du centre secondaire d’appels d’urgence 9-1-1, celles-ci sont adéquates partout sur le territoire. La MRC a mis en place une fréquence opérationnelle qui relie chaque SSI par lien radio avec le centre d’urgence et chacun des véhicules d’intervention dispose d’une radio mobile. Lorsque les SSI interviennent conjointement sur le lieu d’une intervention, leurs systèmes de communication radio utilisent une fréquence commune de manière à faciliter le travail de coordination entre les effectifs des différentes casernes. Chaque officier déployé a en sa disposition une radio portative et tous les pompiers disposent soit d’une radio ou d’un téléavertisseur afin d’être joints en tout temps. Tous les appareils de communication sont vérifiés régulièrement.


40


La MRC va maintenir la fréquence opérationnelle et entend s’assurer que les SSI l’utilisent lors des interventions.

5.2.5. Le personnel d’intervention 5.2.5.1 Le nombre de pompiers Les municipalités de plus de 50 000 habitants devraient structurer les SSI, planifier l’organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d’intervention de manière à assurer, dans le cas des risques faibles situés dans leur périmètre d’urbanisation, le déploiement de 10 pompiers. Il en est de même pour toutes les municipalités de moins de 50 000 habitants dont leur SSI est en mesure de compter sur la disponibilité de 10 pompiers et plus. Bien qu’elles devraient également viser cet objectif en établissant, partout où c’est possible, des modalités d’intervention faisant appel à 10 intervenants lors de l’alerte initiale, il peut être admis que les municipalités ayant recours à des pompiers volontaires éprouvent de la difficulté à mobiliser une telle force de frappe. Dans ce cas, un effectif de 8 pompiers devra être considéré comme minimal. Comme toutes les municipalités de la MRC accueillent moins de 50 000 habitants et que leurs SSI sont composés en grande partie de pompiers volontaires ou à temps partiel, un effectif de 8 pompiers sera donc considéré. Considérant ensuite que les risques plus élevés commandent la production de plans d’intervention, l’élaboration de ces derniers permettra de déterminer le nombre additionnel de pompiers à mobiliser à l’alerte initiale. La teneur des plans d’intervention devrait par ailleurs être conforme aux principaux standards du milieu de la sécurité incendie, reflétés dans la norme NFPA Pratique recommandée pour la préparation d’un plan d’intervention. Pour les risques qui n’ont pas encore fait l’objet d’un plan d’intervention, le SSI devra mobiliser 4 pompiers additionnels à ceux indiqués pour les risques faibles. Afin d'obtenir une assurance raisonnable de la disponibilité du personnel, les gestionnaires des SSI devront périodiquement, et ce en fonction de la période de la journée, de la semaine ou de l'année, valider l'information apparaissant à leurs protocoles de déploiement des ressources et y apporter, le cas échéant, les modifications nécessaires.


41

Le tableau 16 qui suit indique le nombre de pompiers faisant partie de chaque SSI. Tableau 16 Nombre d’officiers et de pompiers

Source : MRC Note 1: Nombre de pompiers par caserne. Note 2: Officiers comprend les lieutenants, les capitaines, les directeurs et tout l’état-major. Note : TPI = Aucun TPI dans les municipalités, un TPI à la MRC.

5.2.5.2 La formation des pompiers Depuis l’adoption par le gouvernement du Québec en 2004 du Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal, tous les pompiers faisant partie d’un SSI doivent respecter les normes édictés dans ledit règlement.

** Portrait de la situation ** Tous les pompiers et les officiers des SSI de la MRC respectent le règlement précité.

SSI 1 Caserne Nombre

d’officiers 2 Nombre de pompiers

Total

B.GC.P.

7 4 13

24 8 0 5

9 1 1

Bristol 1 5 14

21 2 0 2

Campbell’s Bay/Litchfield 10 1 13

23 11 5 4

Fort-Coulonge 18 6 22 28


6 1 1 2

Mansfield-et-Pontefract 12 6 30 36

Otter Lake 5 6 14 20

Pontiac Ouest

15 6 13

34 16 5 8

17 0 2

Shawville/Clarendon 3 8 19 27

Thorne 4 5 10 15

Waltham 14 2 13 15

Total 17 61 184 245

Kazabazua (MRCVG) 12 1 12 13


42


Les SSI de la MRC vont maintenir leurs qualifications en respectant le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal;

Une cédule d’entrainement régional sera mise en place afin de permettre

les pompiers d’un SSI de se rendre dans un autre SSI pour pratiquer dans les situations où il/elle aurait manqué sa pratique mensuelle.

5.2.5.3 L’entraînement, la santé et la sécurité au travail

** Portrait de la situation ** Tous les SSI possèdent et appliquent le programme d’entraînement. Cela va donc de soi que l’application du programme de santé et sécurité au travail permet aux pompiers d’utiliser les équipements d’une manière efficace et sécuritaire et de leur faire connaître des méthodes d’intervention sûres dans les endroits dangereux. De plus, les municipalités ont dû élaborer et mettre en place un programme de prévention tel que défini dans le Règlement sur le programme de prévention (S-2.1, r.10) issu de la Loi sur la santé et de la sécurité du travail (chapitre S-2.1).


Maintenir le programme d’entraînement inspiré du canevas de l’École nationale des pompiers et de la norme NFPA 1500 de manière ponctuelle et régulière;

Maintenir le programme de prévention municipal en impliquant le directeur

du SSI ou son représentant en lien avec la santé et sécurité du travail. 5.2.5.4 La disponibilité des pompiers Selon les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie, lesquelles représentent les règles de l’art applicables au Québec, huit


43

(8) à dix (10) pompiers doivent être réunis lors de l’incendie de bâtiment impliquant un risque faible.

** Portrait de la situation ** Le tableau 17 qui suit fait référence au nombre de pompiers disponibles (pompiers en mesure de se rendre à la caserne selon le temps de mobilisation inscrit), et ce en fonction de la période de la journée. Tableau 17 Disponibilité et temps de mobilisation des effectifs

Source : SSI Note 1: Moyenne pour l’année 4 du schéma.

La MRC compte sur un total de 245 pompiers pour assurer la sécurité incendie de son territoire. Aucun des SSI ne peut compter sur des pompiers à temps plein. Sur le territoire, on compte 1 technicien en prévention des incendies (TPI) et tous les SSI ont du personnel formé pour effectuer la recherche de causes et circonstances d’un incendie (RCCI). La répartition des pompiers par SSI est également présentée dans le tableau 16.

SSI

Effectifs disponibles pour répondre à l’alerte initiale

En semaine Fin de semaine

Jour nuit Nbre de pompiers

Temps de mobilisation 1 Nbre de

pompiers Temps de

mobilisation 1 Nbre de

pompiers Temps de

mobilisation 1

B.GC.P. 4 8 20 8 20 8

Bristol 8 10 12 10 15 10

Campbell’s Bay/Litchfield 4 8 18 8 18 8

Fort-Coulonge 6 5 25 5 25 5


1 10 2 10 2 10


Otter Lake 4 9 12 9 12 9

Pontiac Ouest 6 10 20 10 6 10

Shawville/Clarendon 8 8 18 8 18 8

Thorne 4 10 8 10 8 10

Waltham 7 9 12 9 12 9

Total 60 9 165 9 154 9

Kazabazua (MRCVG) 5 8 8 8 8 8


44

Il demeure que l’atteinte de cette force de frappe peut être variable due à certaines situations (vacances estivales, chasse, pêche, etc.). Toutes les municipalités voient leur nombre de pompiers disponibles diminuer selon certaines périodes de l’année. Considérant que la majorité des citoyens de la MRC doivent se rendre à l’extérieur pour travailler, la majorité des SSI ne peuvent pas rencontrer les objectifs du schéma de 8 pompiers en 15 minutes pendant le jour, la semaine. Les directeurs des SSI ont donc mis en place des protocoles de répartition automatique pour rencontrer l’exigence. Dans l’éventualité où les directeurs des SSI doivent modifier leurs protocoles de déploiement, ils devront faire parvenir ceux-ci au centre d’urgence 9-1-1 dès que ces documents deviennent disponibles. Méthode de calcul Afin de déterminer le temps requis pour l’arrivée de la force de frappe dans un secteur donné, il suffit de considérer le temps de mobilisation des pompiers (____ minutes) ainsi que le temps de déplacement des ressources requises vers le lieu d’intervention (56,3 km/h dans un secteur rural et de 48 km/h dans un secteur urbanisé tel que précisé à la norme NFPA 1142 Approvisionnement en eau pour la lutte contre l’incendie en milieu semi-urbain et rural). La vitesse de déplacement des véhicules d’intervention estimée par NFPA est de 0,93 km à la minute (56,3 km/h) en milieu rural et de 0,80 km à la minute (48 km/h) en milieu urbain. Exemple : 5 kilomètres / 0,94 = 5,4 minutes + 8 minutes mobilisation = 13,3 minutes 5.2.5.5 Les plans d’intervention préconçus

** Portrait de la situation ** Pendant les 4 premières années du schéma, 85% des plans d’intervention ont été préparés par les directeurs des SSI. De ce nombre, 6 des 12 SSI ont déjà atteint leur cible relativement au nombre de plans d’intervention préconçus prévus au précédent schéma. Deux autres SSI (Campbell’s Bay/Litchfield et Shawville/Clarendon) seront en mesure d’atteindre leur cible au cours de la dernière année du précédent schéma.


45


Les SSI qui n’auront pas complété leurs plans interventions à 100% avant la fin du précédent schéma, devront les avoir complétés dans la première année du présent schéma ;

Tous les SSI, en collaboration avec la MRC, entendent continuer à

appliquer et à bonifier la réalisation de plans d’intervention pour les risques plus élevés selon la périodicité inscrite au tableau 18 suivant ;

Tous les SSI, en collaboration avec la MRC, entendent réviser les plans

d’intervention une fois par année ;

Tous les SSI, en collaboration avec la MRC, entendent valider, en les pratiquant, 1 à 2 plans d’intervention par année.

Tableau 18 Plans d’intervention à réaliser ou à mettre à jour, par année

SSI Nombre de plans d’intervention

Risques moyens Risques élevés Risques très élevés

B.GC.P. 131 8 4

Bristol 164 4 4

Campbell’s Bay/Litchfield 145 7 14

Fort-Coulonge 50 4 7


7 3 1

Mansfield-et-Pontefract 69 17 10

Otter Lake 31 4 3

Pontiac Ouest 180 9 10

Rapide-des-Joachims 7 3 1

Shawville/Clarendon 333 33 18

Thorne 32 3 4

Waltham 16 1 1

Total 1 165 96 77

Source : MRC

La programmation d’activités par les municipalités sera de fixer, avec l’aide du technicien en prévention incendie de la MRC, le calendrier et les objectifs annuels quant à la réalisation de ces plans, en précisant le caractère prioritaire de certains bâtiments.


46

5.2.5.6 Résumé des objectifs 2 et 3

Mobiliser 8 pompiers à l’appel initial pour les risques faibles;

Pour les risques plus élevés (moyens, élevés et très élevés), mobiliser à l’alerte initiale le nombre de pompiers additionnel inscrit au plan d’intervention. Pour ceux qui n’ont pas encore fait l’objet d’un tel plan, la mobilisation additionnelle de 4 pompiers à ceux prévus pour les risques faibles est requise;

Pour les secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc, un volume de 15 000 litres d’eau devra être mobilisé à l’alerte initiale;

Mobiliser une autopompe ou autopompe-citerne conforme pour les secteurs desservis par un réseau d’eau conforme (1 500 l/min pendant 30 minutes) ;

Mobiliser, en plus d’une autopompe ou autopompe-citerne pour les secteurs non desservis par un réseau d’alimentation en eau conforme, deux camions-citernes lorsque la distance le permet ; Note : les effectifs affectés à l’alimentation en eau ne sont pas considérés dans le personnel pour la force de frappe.

Réaliser ou mettre à jour les plans d’intervention selon les fréquences déterminées au schéma.

**** Objectifs de protection arrêtés par la MRC *****

Maintenir et bonifier, le cas échéant, les ententes d’entraide de façon à ce que la force de frappe soit toujours optimale;

Améliorer les procédures d’intervention en s’inspirant du Guide des

opérations à l’intention des services de sécurité incendie;

Mettre à jour les protocoles de déploiement à la suite de la mise à jour des risques et des ressources disponibles et lors de certaines périodes problématiques;

Transmettre les protocoles de déploiement dès qu’ils sont disponibles ou

modifiés au centre d’appel d’urgence 9-1-1;

Continuer à améliorer et, le cas échéant, à uniformiser les appareils de communication mis à la disposition des SSI et les fréquences utilisées.


47

5.3 OBJECTIF 4 : LES MESURES D’AUTOPROTECTION

** Portrait de la situation ** Lors de ses inspections, le TPI de la MRC a mis l’emphase sur la mise à niveau des systèmes d’autoprotection qui était déjà en place, mais non fonctionnel. Les mesures d’autoprotection instaurées au cours des cinq dernières années ont permis de mettre en place sur le territoire de la MRC, les éléments suivants :

Une périodicité accrue concernant les visites d’avertisseur de fumée;

La présence dans les résidences d’extincteur portatif et la suggestion d’en avoir au moins un par résidence.


Continuer de promouvoir la mise en place de mesures d’autoprotection :

l’utilisation d’extincteur portatif ;

l’installation de systèmes fixes ;

les mécanismes de détection rapide, etc.

5.4 OBJECTIF 5 : LES AUTRES RISQUES DE SINISTRES

** Portrait de la situation ** Lors du schéma précédent, la MRC avait décidé de ne pas inclure les autres risques de sinistres. Par contre, les SSI qui offraient déjà certains services ont choisi de continuer à les dispenser.


La MRC a décidé de ne pas inclure les autres risques de sinistres dans le présent schéma. Par contre, les services déjà offerts continueront à être dispensés par les municipalités.


48

5.5 OBJECTIF 6 : L’UTILISATION MAXIMALE DES RESSOURCES CONSACRÉES À LA SÉCURITÉ INCENDIE

** Portrait de la situation ** Le déploiement des ressources décrit aux objectifs 2 et 3 doit faire abstraction des limites municipales et tenir compte de toutes les ressources disponibles à l’échelle régionale afin de concevoir les modalités de prestation en fonction des risques à couvrir et aussi de la proximité des SSI présents sur le territoire. En lien avec cet objectif, la réalisation des programmes sur les avertisseurs de fumée et la sensibilisation du public sont réalisées par les pompiers des SSI en collaboration avec le coordonnateur régional. Chaque municipalité possédant un réseau d’alimentation en eau ainsi que des points d’eau a élaboré et applique un programme d’entretien régional. La MRC assure le lien avec l’urbanisme afin de mettre à jour l’analyse des risques sur le territoire.


Continuer à sensibiliser les municipalités participantes, dans leur planification d’urbanisme et participer à la révision du schéma d’aménagement, notamment à l’égard de la localisation des risques d’incendie sur leur territoire respectif et des modifications possibles aux objectifs de déploiement (modification de périmètres d’urbanisation).

5.6 OBJECTIF 7 : LE RECOURS AU PALIER SUPRAMUNICIPAL

** Portrait de la situation ** La formation des membres des SSI est sous la responsabilité des municipalités en coordination avec la MRC. La compagnie Éduc-Expert et le CEGEP de l’Outaouais sont les gestionnaires de la formation auprès de l’École nationale des pompiers. La MRC a embauché une ressource spécialisée en prévention des incendies afin d’appliquer le programme d’inspection des risques plus élevés. Un


49

coordonnateur est aussi embauché à plein temps afin de mettre en œuvre le schéma de couverture de risques, d’agir à titre de support auprès des directeurs des SSI, d’animer les comités en place voués à la sécurité incendie et de colliger toutes les informations nécessaires afin de rédiger le rapport annuel transmis au ministère de la Sécurité publique.


Maintenir une ressource qualifiée en prévention des incendies et la mettre à la disposition des services de sécurité incendie;

Continuer à assurer la coordination du schéma et le suivi de la mise en

œuvre. Maintenir le comité incendie afin de s’assurer que les actions au schéma seront réalisées;

Continuer à réaliser le rapport annuel (article 35 de la Loi) et présenter le

contenu au conseil des maires. 5.7 OBJECTIF 8 : L’ARRIMAGE DES RESSOURCES ET DES

ORGANISATIONS VOUÉES À LA SÉCURITÉ DU PUBLIC

** Portrait de la situation ** Les MRC de Pontiac, Vallée de la Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais et Papineau ont mis en place un comité rural qui est aussi composé des partenaires suivants :

Coordonnateur régional à la Sécurité publique, MRC de Papineau ;

TPI Coordonnateur en sécurité incendie, MRC Les Collines-de-l’Outaouais ;

Coordonnateur en sécurité publique et civile, MRC de Pontiac ;

Coordonnateur et préventionniste en sécurité incendie, MRC la Vallée-de-la-Gatineau ;

Coordonnatrice du centre d’appels CCS ;

Coordonnateur du centre d’appels d’urgence 9-1-1, MRC Les Collines-de-l’Outaouais ;

Sûreté du Québec ;

Service de police de la MRC Les Collines-de-l’Outaouais ;

Ministère des Transports, Mobilité durable et Électrification des transports ;

Coopérative des ambulanciers de l’Outaouais.


50

Le comité se réunit à tous les deux mois dans chacune des MRC à tour de rôle. À chaque rencontre les directeurs des SSI de la MRC où se déroule la rencontre sont invités à se joindre au groupe. Des comptes rendus sont produits après chaque rencontre.


La MRC va maintenir le comité déjà en place;

Ce comité s’adjoindra, au besoin, des ressources spécialisées dans des domaines particuliers (sécurité civile, Hydro-Québec, etc.);

Il se réunira au minimum 4 fois par année et continuera à présenter un

compte rendu de ses réunions au comité de sécurité incendie;

Il aura pour mandat de définir clairement le rôle et les responsabilités de chacun dans le cadre des interventions d’urgence.


51

CHAPITRE 6 CONSULTATIONS PUBLIQUES La consultation des autorités locales Conformément aux dispositions de l’article 15 de la Loi sur la sécurité incendie, au cours du mois de septembre et d’octobre 2016, les municipalités de la MRC de

Pontiac ont été consultées sur les objectifs fixés au schéma de couverture de risques et retenus par le conseil de la MRC de Pontiac. Lors des présentations, les exigences du premier schéma qui demeurent inchangées ainsi que les modifications proposées ont été soulignées. L’assistance était principalement composée d’élus municipaux, de directeurs généraux et des directeurs des SSI. La consultation publique Conformément à l’article 18 de la Loi sur la sécurité incendie, le projet de schéma de couverture de risques a été soumis à la consultation de la population. Un avis public a paru dans Le Journal du Pontiac, édition du 21 septembre 2016, qui est distribué gratuitement à toute la population et la consultation s’est déroulée le 11 octobre 2016. La synthèse des commentaires recueillis Il n’y a pas eu de commentaire ou recommandation lors de la consultation publique.


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CHAPITRE 7 PLANS DE MISE EN OEUVRE Les plans de mise en œuvre qui suivent constituent un plan d’action que la MRC de Pontiac, de même que chaque municipalité locale participante, doit appliquer dès l’entrée en vigueur du schéma. Ces plans désignent les étapes, les échéanciers, les autorités municipales responsables, de même que l’estimation des coûts pour atteindre chacun des objectifs spécifiques qui s’appliquent. Il est à noter que pour alléger le présent document, les plans de mise en œuvre ont été consolidés dans un seul et unique document.


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PLAN DE MISE EN OEUVRE - ACTIONS

Échéancier

SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE / MRC

Coûts*

Approuvées par résolution des municipalités participantes et de la MRC

MR

C

B.G

C.P

.

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O L

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ACTIONS RÉGIONALES

1 Continuer à assurer la coordination du schéma et le suivi de la mise en œuvre. En tout temps

X

$55 000

2 Mettre à jour des risques présents sur le territoire, les représenter sur une carte et apporter des modifications aux déploiements des ressources, le cas échéant.

En tout temps

X

$1 000

3 Maintenir le comité de sécurité incendie. En tout temps

X

$1 000

4 Maintenir en place un comité régional de concertation (objectif 8) et tenir au minimum, une réunion par année. En tout temps

X

$1 500

5 Continuer à compiler les données des SSI afin de réaliser le rapport annuel (article 35 de la Loi) et à le transmettre au MSP selon les échéanciers prévus à la Loi sur la sécurité incendie.

Annuellement

X

Aucun

ACTIONS DE PRÉVENTION

Évaluation et analyse des incidents

6 Maintenir et bonifier le programme d’analyse des incidents. En tout temps

X X X X X X X X X X X X X Aucun

7 S’assurer que chaque SSI continue de compléter le rapport d’intervention incendie (DSI 2003) après chacune des interventions et qu’il le transmet à la MRC dans les 10 jours de l’intervention.

En tout temps

X X X X X X X X X X X X X Aucun

8 S’assurer que la MRC transmettre le rapport d’intervention incendie (DSI 2003) au MSP selon les délais prescrit. En tout temps

X

Aucun

9 S’assurer que chaque service de sécurité incendie a à sa disposition une ressource formée en recherche des causes et des circonstances des incendies.

En tout temps

X

$50 000

Réglementation régionale

10 Maintenir et bonifier la réglementation régionale de prévention des incendies. En tout temps

X

Aucun

Installation et vérification des avertisseurs de fumée

11 Maintenir le programme concernant l’installation et la vérification du fonctionnement de l’avertisseur de fumée selon les échéanciers.

20% par année

X X X X X X X X X X X X X $5 000

12

Mettre en place un programme de prévention particulier, pour certains secteurs, biens ou activités, à la suite de constatation de lacunes impossibles à combler sur le plan de l’intervention (secteurs où il est impossible d’atteindre la force de frappe dans un délai inférieur à 15 minutes) pouvant comprendre des mesures d’autoprotection et de prévention, des dispositions réglementaires spécifiques, etc.

Dès l’An 1 X Aucun

Inspection des risques plus élevés

13 Appliquer le programme concernant l’inspection des risques plus élevés à l’aide de technicien en prévention des incendies selon la périodicité prévue.

20% par année

X

$5 000

14 Réaliser les plans d’intervention préconçus selon les échéanciers prévus. En tout temps

X X X X X X X X X X X

X Aucun

Sensibilisation du public

15 Maintenir et bonifier programme de sensibilisation du public. En tout temps

X

$10 000

ORGANISATION DES SSI

Formation des ressources

16 Se conformer au Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal. En tout temps

X X X X X X X X

X X

X $50 000

Programme d’entraînement

17 Maintenir et bonifier le programme d’entraînement inspiré du canevas de l’École nationale des pompiers et de la norme NFPA 1500 de façon ponctuelle et régulière.

En tout temps

X X X X X X X X

X X

X $10 000

18 Maintenir le programme de santé et sécurité au travail ou avoir une personne désignée à la santé et sécurité au travail.

En tout temps

X X X X X X X X

X X

X Aucun


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PLAN DE MISE EN OEUVRE - ACTIONS

Échéancier

SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE / MRC

Coûts*

Approuvées par résolution des municipalités participantes et de la MRC

MR

C

B.G

C.P

.

Bri

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Ca

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Ba

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Cla

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Th

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TN

O L

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Nilg

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Wa

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Véhicules

19 Maintenir et bonifier le programme d’inspection, d’évaluation des véhicules en s’inspirant des normes en vigueur. En tout temps

X X X X X X X X

X X

X $2 000

Équipements

20 Maintenir et bonifier le programme d’inspection, d’évaluation et de remplacement des équipements d’intervention et de protection des pompiers selon les exigences des fabricants et en s’inspirant des normes s’y rattachant.

En tout temps

X X X X X X X X

X

X $2 000

21 Mettre en place un programme spécifique pour l’entretien, l’inspection, la décontamination et le remplacement des habits de combat. Ce programme devra s’inspirer des exigences en la matière.

Dès l’An 1 X

Aucun

22 Maintenir et bonifier la fréquence opérationnelle mis à la disponibilité des SSI. En tout temps

X

$10 000

INTERVENTION

23 Maintenir et bonifier les ententes d’entraide automatique et mutuelle de façon à ce que la force de frappe soit toujours optimale.

En tout temps

X X X X X X X X

X

X Aucun

24 Mettre à jour les protocoles de déploiement à la suite de la mise à jour des risques et des ressources disponibles et les transmettre au centre d’urgence 9-1-1.

En tout temps

X X X X X X X X

X

X Aucun

MESURE D’AUTOPROTECTION

25 Continuer à promouvoir la mise en place de mesures d’autoprotection telles que brigade industrielle, utilisation d’extincteur portatif, installation de systèmes fixes, mécanismes de détection rapide.

En tout temps

X

Aucun

RESSOURCES CONSACRES A L’INCENDIE

26 Continuer à sensibiliser les municipalités participantes, dans leur planification d’urbanisme et lors de la révision du schéma d’aménagement, notamment à l’égard de la localisation des risques d’incendie sur leur territoire respectif et des modifications possibles aux objectifs de déploiement (modification de PU).

En tout temps

X

Aucun

Note* : À moins d’indication contraire, les coûts sont récurrents à chaque année.


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CHAPITRE 8 CONCLUSION

Les changements introduits dans la nouvelle législation en sécurité incendie ont confié aux autorités régionales le mandat de planifier la sécurité incendie sur leur territoire. Cet exercice de révision du schéma de couverture de risques s’inscrit donc dans une continuité visant la planification de la sécurité incendie à l’échelle du territoire de la MRC de Pontiac. Réalisée conformément aux Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie, cette version révisée du schéma de couverture de risques se veut un outil d’amélioration en continu de la sécurité incendie sur le territoire de la MRC de Pontiac. Les visites de prévention faites par les pompiers auprès des résidents et la réalisation d’inspections effectuées par une ressource formée en cette matière pour les risques plus élevés permettent notamment d’améliorer la connaissance des risques présents sur le territoire. Le déploiement multicasernes permet aux membres des différents SSI de développer une collégialité entre eux et d’uniformiser les structures de commandement. Le budget consacré à la sécurité incendie démontre que les élus municipaux ont pris conscience de l’importance d’avoir accès à un service de sécurité incendie mieux équipé et formé pour améliorer la sécurité de leurs concitoyens. La mise en place du premier schéma de couverture de risques a permis d’identifier des lacunes en sécurité incendie sur le territoire. Cependant, aux cours des dernières années, plusieurs rencontres avec le comité de sécurité incendie, les directeurs généraux et les élus ont suscité de nombreuses discussions et ont permis d’amener des solutions pour remédier à la plupart d’entre elles. Ainsi, en prenant en compte tous les changements que la mise en œuvre des objectifs du premier schéma de couverture de risques a apportés, nul doute que le niveau de protection incendie sera encore amélioré à la suite de la mise en place de cette version révisée du schéma de la MRC de Pontiac.


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ANNEXE H Carte de couverture de protection incendie pour la MRC


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ANNEXE I Résolutions municipales sur les plans de mise en œuvre locaux

municipalité régionale de comté de pontiac...2017/02/01 · mrc de pontiac schéma révisé de...

Documents