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Mme Annick Girardin Ministre de la Fonction publique Madame Marisol Touraine Ministre de la Santé M. Jean-Michel Baylet Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Montreuil, le 25 mars 2016 Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, Le contexte actuel est notamment marqué par le projet gouvernemental sur le Code du Travail et par les annonces gouvernementales sur les salaires dans la Fonction publique, avec, au centre, l’insuffisante augmentation de la valeur du point d’indice. Sur ces deux questions, nos organisations sont résolues à donner aux agents de la Fonction publique les moyens de se faire entendre. Les mobilisations et enquêtes d’opinion le démontrent : l’exigence du retrait du projet régressif porté par la ministre du Travail, projet qui constitue une attaque contre l’ensemble du monde du travail, monte chaque jour davantage dans le pays. La CGT ne peut qu’être en phase avec ces appréciations, elle qui porte la juste exigence de renforcer les droits des salariés par de nouveaux textes plus protecteurs. Nous considérons que l’abaissement des garanties collectives dans le secteur privé, outre ses conséquences désastreuses pour les salariés directement impactés, serait un nouvel élément confortant les attaques actuelles contre le Statut des fonctionnaires (cf. le projet de loi « déontologie » dans sa version actuelle issue du débat des 2 assemblées) et en justifierait de nouvelles. Il est donc de l’intérêt premier des salariés relevant du Code du travail et des agents régis par les règles statutaires de la Fonction publique de faire front commun contre cette nouvelle attaque portée par le gouvernement. Avec nos concitoyens qui, chaque jour plus nombreux, se font entendre, nos organisations revendiquent le renforcement du Code du Travail dans son rôle de protection des travailleurs et donc le retrait du projet de loi El Khomri.

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Page 1: Montreuil, le 25 mars 2016Montreuil, Mars 2016 ATTENTATS EN BELGIQUE La Belgique a été frappée hier par un acte barbare et meurtrier Nous condamnons avec force le lâche attentat

Mme Annick Girardin

Ministre de la Fonction publique

Madame Marisol Touraine

Ministre de la Santé

M. Jean-Michel Baylet

Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Montreuil, le 25 mars 2016

Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre,

Le contexte actuel est notamment marqué par le projet gouvernemental sur le Code du Travail

et par les annonces gouvernementales sur les salaires dans la Fonction publique, avec, au

centre, l’insuffisante augmentation de la valeur du point d’indice.

Sur ces deux questions, nos organisations sont résolues à donner aux agents de la Fonction

publique les moyens de se faire entendre.

Les mobilisations et enquêtes d’opinion le démontrent : l’exigence du retrait du projet régressif

porté par la ministre du Travail, projet qui constitue une attaque contre l’ensemble du monde

du travail, monte chaque jour davantage dans le pays.

La CGT ne peut qu’être en phase avec ces appréciations, elle qui porte la juste exigence de

renforcer les droits des salariés par de nouveaux textes plus protecteurs.

Nous considérons que l’abaissement des garanties collectives dans le secteur privé, outre ses

conséquences désastreuses pour les salariés directement impactés, serait un nouvel élément

confortant les attaques actuelles contre le Statut des fonctionnaires (cf. le projet de loi

« déontologie » dans sa version actuelle issue du débat des 2 assemblées) et en justifierait de

nouvelles.

Il est donc de l’intérêt premier des salariés relevant du Code du travail et des agents régis par les

règles statutaires de la Fonction publique de faire front commun contre cette nouvelle attaque

portée par le gouvernement. Avec nos concitoyens qui, chaque jour plus nombreux, se font

entendre, nos organisations revendiquent le renforcement du Code du Travail dans son rôle de

protection des travailleurs et donc le retrait du projet de loi El Khomri.

Page 2: Montreuil, le 25 mars 2016Montreuil, Mars 2016 ATTENTATS EN BELGIQUE La Belgique a été frappée hier par un acte barbare et meurtrier Nous condamnons avec force le lâche attentat

Concernant les salaires dans la Fonction publique, à l’occasion du rendez-vous salarial du 17

mars, la ministre de la Fonction publique a annoncé le dégel de la valeur du point d’indice.

Cette annonce importante marque la fin d’une période inédite de près de 6 ans de gel de la

valeur du point. Cette rupture est à mettre au crédit de la mobilisation des agents de la Fonction

publique et de leurs organisations syndicales.

Cela étant dit, si on la rapporte aux pertes accumulées ces dernières années (6 % depuis 2010),

l’augmentation annoncée de 0,6 % en juillet 2016 et de 0,6 % en février 2017 est d’un niveau

notoirement insuffisant au regard de la situation salariale des agents et des besoins de

l’économie en termes de relance par la consommation.

Pour la CGT, une augmentation plus forte du point d’indice et un plan de rattrapage des pertes

accumulées, restent les revendications fondamentales après ces presque 6 années blanches.

La page des salaires n’est donc nullement tournée à nos yeux.

Les agents de la Fonction publique ne peuvent rester la variable d’ajustements budgétaires des

injustes politiques d’austérité politiques d’austérité qui, en outre, s’attaquent gravement à la

qualité du service public rendu aux citoyens. Il faut donc, d’urgence, une rupture avec ces

orientations néfastes et, notamment, créer les emplois statutaires nécessaires, réduire la

précarité, mettre fin aux systèmes de salaire au mérite, améliorer les conditions de travail des

agents.

Tant sur les enjeux du projet de loi Travail, des reculs actuels contenus dans le projet de loi

déontologies que sur ceux des salaires, des emplois, de la précarité, des conditions de travail et

des moyens du service public, la situation actuelle vient renforcer notre volonté d’en appeler à

la mobilisation des personnels.

Afin de permettre aux personnels de la Fonction publique de participer aux mobilisations à

venir sur ces questions revendicatives, nous déposons des préavis de grève de 0 à 24h pour

l’ensemble des agents des trois versants de la Fonction publique pour les journées suivantes : 1er

avril, 2 avril, 3 avril, 4 avril, 5 avril, 6 avril, 7 avril, 8 avril, 9 avril, 10 avril, 11 avril, 12 avril, 13

avril, 14 avril et 15 avril 2016.

Au-delà du 15 avril, en fonction de la nature des réponses gouvernementales, nous pourrons

être amenés à déposer de nouveaux préavis.

Nous restons disponible pour toutes négociations dans le cadre de ce préavis et nous vous

adressons, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.

La Secrétaire Générale Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général

de la FD Santé de la FDSP de l’UGFF

Mireille STIVALA Baptiste TALBOT Jean-Marc CANON

Page 3: Montreuil, le 25 mars 2016Montreuil, Mars 2016 ATTENTATS EN BELGIQUE La Belgique a été frappée hier par un acte barbare et meurtrier Nous condamnons avec force le lâche attentat

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT

263, Rue de Paris - case 542 - 93514 Montreuil CEDEX tel: 01 55 82 77 67

mel: [email protected] site: http://ugff.cgt.fr

Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT

DÉONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES

DANGER GRAVE ET IMMINENT

Le 29 mars, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7

sénateurs va tenter d’élaborer une nouvelle mouture de la loi dite « déontologie

des fonctionnaires ».

Dans sa version adoptée par le Sénat, le 27 janvier dernier, cette loi comporte

plusieurs mesures qui constituent des atteintes graves au statut général des

fonctionnaires notamment :

- Instauration d’une obligation de dignité et d’une obligation de réserve pour

tous les agents publics quel que soit leur grade ou fonction ;

- Restauration des 3 jours de carence sans traitement en cas d’arrêt maladie ;

- Création d’une sanction nouvelle dans la FPE et la FPH permettant la mise à

pied sans traitement pour une durée de 3 jours, sans passage en conseil de

discipline ;

- Réouverture des recrutements sous droit privé dans les GIP administratifs et

du recours à l’intérim dans les trois versants ;

- Dans la Fonction publique territoriale, assouplissement des conditions de

recrutement sous CDD, fin des dérogations à la règle des 1607 heures de

travail annuel et révision à la baisse des mesures garantissant la

transparence des recrutements sans concours.

Ce projet de loi, s’il était adopté en l’état, marquerait de profonds reculs pour

tous les agents publics. C’est pourquoi l’UGFF invite toutes ses organisations à

interpeller les membres de la commission mixte paritaire pour qu’ils rejettent

les dispositions rétrogrades qui ont été ajoutées au projet de loi.

Montreuil, le 24 mars 2016

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Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires CGT

263, Rue de Paris - case 542 - 93514 Montreuil CEDEX tel: 01 55 82 77 67

mel: [email protected] site: http://ugff.cgt.fr

Membres titulaires de la Commission mixte paritaire :

M. Philippe BAS, Sénateur de la Manche, Groupe « les républicains » :

[email protected]

M. Jacques Alain Bénisti, Député, Val-de-Marne (4e circonscription),

Groupe « les républicains » : [email protected]

Mme Catherine Di Folco, Sénatrice, groupe « les républicains » : [email protected]

Mme Françoise Descamps-Crosnier, Députée, Yvelines (8e circonscription),

Socialiste : [email protected]

M. René Dosière, Socialiste, Aisne (1re circonscription) :

[email protected]

M. Christian Favier, Sénateur du Val-de-Marne : [email protected]

Mme Jacqueline Gourault, Sénatrice du Loir-et-Cher : [email protected]

M. Guy Geoffroy, Député, Seine-et-Marne (9e circonscription), groupe

« les républicains » : [email protected]

M. Guillaume Larrivé, Yonne (1re circonscription), groupe « les

républicains » : [email protected]

M. Alain Richard, Sénateur du Val-d’Oise : [email protected]

M. Dominique Raimbourg, Socialiste, Loire-Atlantique (4e circonscription) :

[email protected]

Mme Cécile Untermaier, Socialiste, Saône-et-Loire (4e circonscription) :

[email protected]

M. René Vandierendonck, Sénateur du Nord : [email protected]

M. Alain Vasselle, Sénateur de l’Oise : [email protected]

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Montreuil, Mars 2016

ATTENTATS EN BELGIQUE

La Belgique a été frappée hier par un acte

barbare et meurtrier

Nous condamnons avec force le lâche attentat qui a fait 34

morts et des centaines de blessés hier à Bruxelles. La CGT et

ses organisations sont en deuil avec le peuple belge.

Ces attentats frappent les populations dans de nombreux pays.

Bruxelles, Grand Bassam, Paris, Beyrouth, Ankara, Tunis... autant

d’actes meurtriers qui nous appellent à réaffirmer et à faire

vivre nos valeurs communes et demandent plus que jamais le

renforcement de la solidarité internationale du monde du

travail !

Contre le terrorisme, nous devons œuvrer tous ensemble pour la

paix, la justice sociale et pour les libertés. Nous n’allons pas le

suivre dans sa volonté de nous entraîner dans la xénophobie et le

racisme. Certes, cette situation douloureuse interpelle la

conscience de chacun des citoyens, mais c’est bien le combat

pour la justice sociale qui fera reculer les guerres, le

terrorisme, le fondamentalisme, l’obscurantisme et la

régression.

Nous rejetons la stigmatisation et l’intolérance visant une partie

de la population en raison de son origine, de son milieu social ou

de sa religion et nous continuerons à combattre toutes les

attitudes de ce type.

Pour la CGT, le renforcement de la sécurité et des libertés des

citoyens est nécessaire sans pour autant confondre déploiement

des forces de l’ordre et restriction des libertés individuelles et

collectives.

C’est pourquoi, plus que jamais, la CGT appelle les salariés à

refuser tous les reculs sociaux provocants l’exaspération, le

repli sur soi et la haine de l’autre.

Nous exprimons notre solidarité aux blessé-e-s, aux familles des

victimes, et à tous les travailleurs belges.

Fédération nationale des travailleurs de l’État

263 rue de Paris - Case 541 93515 Montreuil Cedex

Tél. 01 55 82 89 00 Fax 01 55 82 89 01 Mail : [email protected]

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Le 31 mars, en grève et manifestation,

pour le retrait du projet « El Khomri »,

pour des réponses à nos revendications.

Les fédérations FO et CGT des personnels civils du ministère de la Défense ont convenu

d’appeler les personnels de tous statuts, fonctionnaires, ouvriers de l’Etat, contractuels, et

de tous secteurs d’activités, établissements, directions, services et entreprises

nationalisées à l’action le 31 mars 2016.

Les fédérations FO et CGT exigent le retrait du projet de loi travail « El Khomri ». Si

cette loi était votée et appliquée, elle aurait des conséquences sur nos statuts

(fonctionnaires et ouvriers de l’Etat), mais également sur les questions de santé et

sécurité au travail et autres formes de représentativité.

Si les actions ont permis « le dégel du point d’indice », la proposition de revalorisation en 2

temps, 0,6% au 1er juillet 2016 et 0,6% au 1er février 2017 est loin de correspondre aux

besoins des fonctionnaires.

Dans le même temps, rien sur les bordereaux trimestriels pour les personnels à statut

d’ouvriers de l’Etat et sur la revalorisation des pensions.

Cette question centrale des salaires doit voir une issue favorable dans les plus brefs

délais. Les 1,2 Md€ consacrés aux restructurations doivent servir, non pas à casser

l’emploi mais à répondre aux revendications salariales.

Les fédérations FO et CGT de la Défense appellent les agents à faire du 31 mars 2016 un

temps fort de mobilisation, par la grève et les manifestions pour :

- Le retrait du projet de loi « El Khomri »,

- l’augmentation du point d’indice bien au-delà des annonces du 17 mars, le

rétablissement des bordereaux de salaire prenant en compte la perte de

pouvoir d’achat depuis 2010,

- Une véritable politique de renouvellement des effectifs par l’embauche

d’agents à statut,

- L’arrêt des restructurations destructrices d’emplois à la Défense et dans

les secteurs industriels,

- La sauvegarde de nos capacités de maintien en condition opérationnelle par

le soutien des services industriels et de maintenance en régie,

- Un budget à la hauteur de la reconnaissance due aux personnels civils.

Le 31 mars, toutes et tous dans la grève et les manifestations,

pour que cesse enfin cette politique de casse du service public

et des garanties collectives !!!

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FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES Dégel du point d’indice le compte n’y est pas !

Négociations salariales du 17 mars :

Avec près de 4 ans de retard, le rendez-vous salarial de la fonction publique s’est tenu le 17 mars.

La CGT a fait valoir qu’à ses yeux il était indispensable qu’une première augmentation de la valeur du point d’indice, qui ne saurait être inférieure à 2 %, soit effective à compter du 1er avril. Cette exigence constitue la condition sine qua non pour débattre des indispensables et complémentaires revalorisations ultérieures. Celles-ci devant compenser les lourdes pertes intervenues les années antérieures et s’appliquer, dans leur intégralité, avant mai 2017.

La Cgt a aussi exigé l’abrogation de tous systèmes de rémunération au mérite adossés principalement sur les primes.

Si l’on peut se féliciter de l’annonce par la ministre du dégel du point d’indice, décision à mettre au crédit des mobilisations des agents et de leurs organisations syndicales, les conditions de ce dégel (0,6 % en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017) sont notoirement insuffisantes.

Leur éloignement des revendications de la CGT conduit celle-ci à appeler les agents à poursuivre et amplifier la mobilisation.

En janvier 2016, la "cotisation" retraite des fonctionnaires a augmenté de 0.40%, d’où une perte équivalente de pouvoir d’achat supplémentaire a encore augmenté.

Au mois de janvier 2016, la perte de pouvoir d’achat depuis le gel du point d’indice en 2010 s’élève de :

- 67 € à - 85 € pour un agent de catégorie C en fin de grade ;

- 90 € à - 104 € pour un agent de catégorie B en fin de grade ;

- 122 € à - 178 € pour un agent de catégorie A en fin de grade ;

- 145 € à - 235 € pour un agent de catégorie A+ en fin de grade.

Protection sociale des agents publics en danger

Les ouvriers d’Etat en prennent aussi le chemin :

En parallèle, le projet de circulaire interministérielle en cours

d’élaboration par la DGAFP sur la mise en concurrence des mutuelles

ne pourra aboutir qu’à une marchandisation de la protection sociale

Fédération nationale des travailleurs de l’État

263 rue de Paris - Case 541 93515 Montreuil Cedex

Tél. 01 55 82 89 00 Fax 01 55 82 89 01 Mail : [email protected]

Perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires :

Depuis 2000 Depuis 2010

Catégorie C - 3500 €/an - 1300 €/an

Catégorie B - 4600 €/an - 1700 €/an

Catégorie A - 7850 €/an - 2900 €/an

Page 8: Montreuil, le 25 mars 2016Montreuil, Mars 2016 ATTENTATS EN BELGIQUE La Belgique a été frappée hier par un acte barbare et meurtrier Nous condamnons avec force le lâche attentat

complémentaire et la fin du système de solidarité. La porte sera ouverte aux marchands de santé, et

même si les prix paraîtront intéressants au début, ne vous y trompez pas, ils augmenteront au fil du

temps et les offres de service seront toujours plus réduites.

S’agissant des ouvriers d’Etat, les manœuvres mises en place par les gouvernements successifs tentent à les entraîner dans cette même logique : gel du bordereau de salaire des ouvriers de l’Etat, attaques perverses et récurrentes contre le statut. Par ailleurs, le ministère envisagerait l'indexation de nos bordereaux sur la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Pour la prime de rendement, elle ne serait plus indexée sur les bordereaux, et de facto deviendrait une masse financière variant au gré des objectifs fixés aux agents.

En clair une " mini PFR" mode ouvrier d'État et la mort annoncée des décrets !

La FNTE CGT appelle massivement tous les agents, quel que soit leur statut, à se mobiliser dans toutes les actions et initiatives organisées pour :

- Une véritable politique salariale collective construite sur des augmentations

significatives, prenant en compte l’inflation subie depuis plusieurs années,

- Une augmentation à minima de 2 % au 1er avril du point d'indice des

fonctionnaires au 1er avril 2016, application intégrale des décrets salariaux de 51 et

67, la revalorisation des pensions au 1er janvier ainsi que le rattrapage des sommes

dues pour tous avant mai 2017,

- Des mesures générales permettant de compenser les pertes de pouvoir d’achat et la

fin des abattements de zones,

- Le développement de l'emploi statutaire et l’éradication de l'emploi précaire,

- L'abandon du RIFSEEP et le refus de toute modulation du régime indemnitaire,

- La défense d’un service public de proximité garant de la cohésion sociale passant

par l'arrêt des restructurations,

- La ré-internalisation de nos plans de charge et de nos missions.

Ensemble, le 31 mars, obtenons le retrait de la loi « El Khomri » et la satisfaction de nos légitimes revendications salariales.

Montreuil, le 23 mars 2016

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Déclaration liminaire des élus Cgt au Comité Central

d'Entreprise DCNS du 24 mars 2016

Monsieur le président

Les élus CGT au CCE de DCNS ont décidé de vous interpeler sur plusieurs problématiques.

Ils tiennent tout d'abord à revenir sur la question posée lors du CCE de février concernant la récente décision du parlement européen, appelant à l'embargo des ventes d'armes en direction de l'Arabie Saoudite.

Vous le savez, la Cgt est contre la marchandisation des armes, qui plus est lorsqu'il s'agit d'armes pouvant influer fortement les équilibres stratégiques entre nations, et surtout lorsque ces armes sont vendus à des pays rétrogrades et moyenâgeux.

Vous avez dit, il n'y a pas si longtemps, dans cette salle, que ceux qui n'arrivent pas à se résoudre à cette perspective doivent : "aller vendre du lait pour bébé".

Le problème, c'est qu'il y a quelques jours, le parlement européen a réclamé un embargo sur les ventes d'armes à ce même pays. Cette situation nous amène à vous poser deux questions:

Avez-vous dans votre lettre de mission, l'autorisation du gouvernement de vous assoir sur les préconisations du parlement européen?

Si non, au regard de ces décisions des instances qui nous gouvernent, pensez-vous que les orientations stratégiques qui sont celles de DCNS et qui sont largement reprises dans votre Plan de Performance sont aujourd'hui judicieuses. Faut-il continuer à faire de l'internationalisation et de l'exportation les clefs de voute de votre politique?

C'est compris dans l'ordre du jour d'aujourd'hui, vous comptez filialiser l'ensemble des activités EMR de DCNS. Vous aviez bien préparé votre coup en dépréciant Open Hydro il y a quelques mois. Reste que vous allez une fois de plus sortir une activité du giron de DCNS, nous faisant perdre la maîtrise de celle-ci.

Nous aurons l'occasion de dire ce que nous en pensons au cours de la journée, mais sachez que nous condamnons cette perspective, que ce soit concernant l'avenir de l'activité mais surtout l'avenir des personnels concernés.

Vous n'êtes pas sans savoir que depuis quelques jours, partout dans DCNS, les personnels de DGS sont maintenant convoqués par leurs encadrements pour leur expliquer le sort que vous leur réservez.

Déjà, nombre d'entre eux sont dans des situations difficiles, voire de détresse. Certains ont des propos suicidaires.

Dans quelques jours, ils risquent recevoir des courriers à leurs domiciles et cela nous inquiète au plus haut point. A ce moment, ils ne seront pas entourés de leurs collègues de travail, et personne ne sait quelle sera leur réaction. Vous en êtes maintenant officiellement informé!

A l’instar de ce que vous avez concédé la semaine dernière à Brest, nous vous demandons dans un premier temps de geler l’envoi de ces courriers.

Sachez qu'après avoir combattu le Plan de Performance et les accords qui le composent, la Cgt n'acceptera pas de ramasser les personnels à la petite cuillère et de gérer à votre place et celle des signataires les effets de votre politique.

Enfin, nous profitons de l'occasion pour vous remettre un lettre ouverte de la part de la quasi-totalité des chefs d'équipes de Lorient qui refusent la perspectives de voir leur catégorie saccagée par vos envies de flicage des personnels et d'imposition de votre politique économique.

Merci de votre attention

Page 10: Montreuil, le 25 mars 2016Montreuil, Mars 2016 ATTENTATS EN BELGIQUE La Belgique a été frappée hier par un acte barbare et meurtrier Nous condamnons avec force le lâche attentat

Ingénieur.e.s, Cadres Pourquoi rejoindre la CGT ?

Salaire, Emploi, Conditions de Travail, Protection Sociale …

Sommé.e.s d’être les vecteurs de la mise en œuvre de réformes auxquelles

nous n’avons pas été associé.e.s, les évolutions se font au détriment de

notre technicité et de notre éthique professionnelle. Le service public se

dégrade, et notre autonomie au travail se réduit comme peau de chagrin

tandis que nos responsabilités ne cessent d’être élargies.

Professionnellement engagé.e.s et socialement responsables, c’est en nous

donnant les moyens d’exercer nos responsabilités et nos missions, en nous

laissant bien travailler, que nous pourrons défendre le service public.

� Agir pour la reconnaissance de l’encadrement

Année après année, nous constatons un décrochage de plus en plus grand

entre notre implication dans nos missions et notre niveau de salaire. La très

faible revalorisation de la valeur du point d’indice et le développement de

l’individualisation des rémunérations mettent à mal le paiement de nos

qualifications et compétences. Le manque de perspective d’évolution

professionnelle est une réalité de plus en plus prégnante.

La CGT agit pour :

• lutter contre les formes de précarisation des emplois,

• reconnaître les qualifications dans le salaire et les responsabilités sur

la base d’un salaire minimum (égal à 2 SMIC pour un BAC+5),

• établir des grilles indiciaires qui valorisent l’expérience

professionnelle et garantissent le doublement du salaire (hors

promotion) en 20 ans,

• garantir l’égalité femme/homme et combattre toutes les

discriminations,

• la reconnaissance financière des métiers à prédominance féminine

par la renégociation des classifications sur la base de « à travail de

valeur égale, salaire égal »,

• le respect de l’équilibre vie privée et vie professionnelle.

� Agir au quotidien pour donner du sens au travail

• Promouvoir un management socialement responsable

Les modes de gestion du privé ont été importés dans l’administration. On

nous impose des objectifs déconnectés de sens et de nos missions. Nous

revendiquons une vraie gestion des personnels. Nous sommes géré.e.s

comme des pions sans prise en compte de nos aspirations et de nos

revendications.

Il est urgent de mettre en place un management approprié à la fonction

publique qui prenne en compte les aspirations de chacun.e et réponde à

nos souhaits d’évolution professionnelle.

• Favoriser le rôle contributif des agents de catégorie A et de niveau I

L’encadrement doit pouvoir disposer d’un droit d’expression et de

propositions alternatives en situation d’exercice professionnel. Ceci afin de

favoriser la restauration et l’animation du collectif de travail, l’expression

des potentialités de chacun.e, le partage d’expérience et de sens.

Fédération nationale des travailleurs de l’État

263 rue de Paris - Case 541 93515 Montreuil Cedex

Tél. 01 55 82 89 00 Fax 01 55 82 89 01 Mail : [email protected]

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2/2

VRAI ou FAUX ? 1. Les cadres sont des salarié.e.s comme les autres

Faux Les cadres sont des salarié.e.s au même titre que les autres, mais elles.ils n’ont pas le même rapport à l’organisation du travail. Elles.ils ont des parcours et des vécus spécifiques à leurs fonctions, et un degré d’autonomie et de responsabilité inhérent à leur rôle. Elles.ils ont également des qualifications et une implication qui doivent être reconnues à leur juste valeur.

2. Il faut déclarer à son employeur.euse le fait d’être syndiqué.e

Faux L’employeur.euse n’a pas à savoir si ses salarié.e.s sont syndiqué.e.s. Se syndiquer fait partie de nos droits. Pénaliser un.e cadre syndiqué.e est une discrimination pénalement condamnable.

3. Un.e cadre ne doit pas compter ses heures.

Faux Nous voulons que les cadres puissent organiser eux-mêmes leur travail, mais que ce travail soit rémunéré à hauteur de leur implication. Qu’il ne mette pas à mal l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

4. La CGT n’y connaît rien en management.

Faux En 2010, la CGT à travers son UGICT (L'Union générale des Ingénieur.e.s, Cadres et Technicien.ne.s) a été primée par la revue Ressources Humaines & Management (RH&M) pour son ouvrage « Pour en finir avec le Wall Street Management. »

5. La CGT ne fait que s’opposer, elle ignore le fonctionnement de l’économie.

Faux La CGT est reconnue pour ses nombreux expert.e.s. Nous siégeons notamment au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) institution qui a pour mission de conseiller le gouvernement, l’Assemblée Nationale et le Sénat dans l’élaboration des lois et les décisions relatives aux politiques publiques.

6. La CGT ne signe aucun accord.

Faux En nombre absolu, la CGT est l’organisation syndicale qui signe le plus grand nombre d’accords. En effet, même si nous refusons plus fréquemment de signer les accords qui nous sont soumis (n’allant pas, selon nous, dans le sens du progrès social), nous sommes de loin les plus présent.e.s dans les entreprises.

7. La CGT ce n’est pas pour les cadres.

Faux Il existe de nombreuses organisations pour les Ingénieur.e.s, Cadres et Technicien.ne.s dans la CGT. Nationalement, l’UGICT-CGT (www.ugict.cgt.fr) compte 80 000 adhérent.e.s. Nous sommes même à l’origine de la fondation de l’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC).

8. Un.e cadre syndiqué.e n’est pas vraiment attaché.e à son travail

Faux On reproche trop souvent un défaut de loyauté aux cadres syndiqué.e.s. Or le syndicalisme n’est pas une entrave au bon fonctionnement économique, bien au contraire. A la CGT nous pensons qu’un.e cadre syndiqué.e est professionnellement engagé.e, même quand elle.il ne partage pas toutes les orientations de sa direction. En veillant à la responsabilité sociale de l’employeur.euse, la.le cadre syndiqué.e contribue à redonner du sens au collectif de travail. Bulletin de contact et de syndicalisation � Je souhaite me syndiquer � Je souhaite prendre contact Nom : ……………………………………….……… Prénom : ……………………….……….…….…….……… Adresse :……………………………………..…………Code Postal : .................Ville : ……………..…….……… Portable : …………..………….…… Mail : ............................................................................................................... Établissement ou Service : …………………………………………………….…………………….….…………… A remettre à un.e délégué.e CGT ou à renvoyer à la Fédération Nationale des Travailleurs de l’État CGT, 263 rue de Paris - Case 541 - 93515 Montreuil Cedex. Syndicalisation en ligne possible sur http://cgt.fr/Adherer-en-ligne-a-la-CGT.html

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ÉditorialÉditorialLe 30 octobre 2015, des organisations syndicales ont concluavec le Medef un accord régressif sur les retraitescomplémentaires du privé. Au-delà de la dégradation desconditions de départ en retraite et des montants des actuelles etfutures pensions, le statut cadre est remis en cause.

En effet, l’AGIRC, le régime de retraite complémentaire « descadres », était le seul organisme à opérer de manière interprofessionnelle et opposable aux employeurs une reconnaissance nationale du statut de cadre fondé sur le niveau de formation exigé, les responsabilités exercées et l’autonomie dans l’exercice de ces responsabilités. L’appréciation des conditions réelles d'exécution du travail détermine le statut de cadre et la convention collective fixe les conditions dans lesquelles le salarié peut prétendre à ce statut.

L’ouverture prochaine d’une négociation limitée à « la définition de l’encadrement » ne garantit ni le maintien ni l’enrichissement des droits à ce jour reconnus aux cadres. En contrepartie de la disparition de l’AGIRC et de la remise encause de leur statut, les cadres devraient se satisfaire de l’ouverture d’une négociation pour définir dans quelques 600 branches professionnelles « la notion d’encadrement ». En pratique, à qualification et responsabilités identiques un salarié reconnu comme cadre dans une branche professionnelle ne le serait plus dans une autre.

Dans la fonction publique, la catégorie A regroupe les fonctions de conception, de direction et d'encadrement (comparables aux cadres) et il est dit que « Les agents de la catégorie A ont vocation à être des cadres. »En France, en 2011, il y avait 4,7 millions de « cadres » (2,5 millions en 1990), soit 16,5 % de la population active (10,2 % en 1990), dont 2,87 millions dans le secteur privé. On dénombre 39 % de femmes (30 % en 1990).

Pour les jeunes diplômés, le statut cadre est loin d’être automatique. Seulement 23 % des diplômés décrochent ce statut dès leur premier emploi. Parmi eux, deux tiers des ingénieurs (67 %) démarrent au statut cadre mais c’est le cas d’un tiers (34 %) des diplômés d’école de commerce, d’un tiers des diplômés de sciences exactes (35 %), d’un diplômé sur 5 de sciences juridiques économiques et de gestion (21 %), et de seulement 16 % des titulaires d’un Bac +5 en lettres ou en sciences humaines. Les hommes décrochent le statut à 29 % contre 20 % pour les femmes.

Dans les prochains mois, nous solliciterons chacune et chacun d’entre vous, cadre et non cadre, au travers d’une enquête sur « c’est quoi être cadre ? ». Merci par avance de vos contributions.

Christian PrévotAnimateur de la CICT-FNTE

CICT 1

N° 3Mars 2016

Fédération nationale

des travailleurs de l'état

263 rue de Paris - Case 54193515 Montreuil Cedex

Tיl. 01 55 82 89 00 Fax 01 55 82 89 01

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Point sur les conséquences de l’accord ARRCO-Point sur les conséquences de l’accord ARRCO-AGIRC : qAGIRC : quatre exemples concrets et chiffrés desuatre exemples concrets et chiffrés desconséquences du projet du Medef sur votre retraite.conséquences du projet du Medef sur votre retraite.

Largement passé sous silence, l’accord sur les retraites complémentairesARRCO et AGIRC du 30 octobre dernier, signé par toutes les organisationssyndicales, à l’exception de la CGT et de FO, clôt un cycle de discussionsdébuté le 27 juin 2014. Sept séances de négociations ont ainsi suffi au Medefpour obtenir, sans faire de vagues, la disparition à compter du 1er janvier2019 des régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRCrespectivement créées en 1961 et 1947.

Voici les conséquences essentielles des termes de cet accord sur lesgaranties collectives.

• Un régime unique de retraite complémentaire

Calqué sur le système suédois, le nouveau régime complémentaire avocation à équilibrer ses comptes, sans augmentation de ses ressources, pardes mesures portant exclusivement sur l’âge de départ en retraite et sur lemontant des prestations. L’âge de la retraite complémentaire est enconséquence déconnecté de l’âge légal : pour percevoir sans abattementleurs pensions complémentaires, les salariés devront travailler une annéede plus au-delà de l’âge auquel ils réunissent les conditions pourpercevoir une retraite pleine et entière de leur régime de base deSécurité sociale.

Mais comme le décalage d’âge ne suffit pas à garantir l’équilibre financier dunouveau régime, l’accord adopte en plus une série de mécanismesconcourant au décrochage des futures pensions.

• Vers un déploiement des systèmes d’épargne privés

Au total, le niveau des pensions, appelé à décrocher sévèrement pour tousles salariés, baissera encore plus drastiquement pour les ingénieurs, lescadres et les techniciens, la part de la complémentaire étant plus importantepour ces derniers que pour les ouvriers et les employés.

Ce n’est donc pas un hasard du calendrier si, parallèlement à la signature del’accord du 30 octobre, le projet de loi Macron sur les nouvelles opportunitéséconomiques avance tout un volet réglementaire relatif à la mise en placede « fonds de pension à la française ».

CICT 2

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• Un statut cadre fragilisé, des grilles salariales écrasées

Dans le secteur privé, l’AGIRC est le seul organisme à assurer unereconnaissance interprofessionnelle et opposable aux employeurs du statutet à en garantir l’homogénéité, indispensable pour permettre aux salariés dechanger de branche d’activité sans perdre une partie de leurs droits. Avec ladisparition de l’AGIRC, c’est le statut cadre, fondé sur la reconnaissance dela qualification, des responsabilités exercées et de l’autonomie dans leurexercice, qui est de facto remis en cause.

Pour autant, le sort de ces négociations est loin d’être scellé tant les enjeuxsont considérables. Avec la disparition du statut, le Medef vise unécrasement des grilles salariales sans précédent. Car en dispensant lesemployeurs de reconnaître et rémunérer la qualification et les responsabilitésexercées, il donne aux entreprises le moyen de payer les cadres comme desemployés pour payer ces derniers comme des précaires.

Tous les salariés du secteur privé ont donc gros à perdre.

• Déstabilisation des accords de cessation anticipée d’activité etde prévoyance

Mais pas seulement... Dans un contexte de réduction de la dépensepublique, l’état pourrait trouver là un alibi pour remettre en cause le statut descatégories A de la fonction publique.

Sont également remis en cause les accords de cessation anticipée d’activité.Nombre de salariés, d’ores et déjà engagés dans ces dispositifs, pourraientse voir condamnés à liquider leur pension complémentaire avec unabattement de 10 % pendant 3 ans.

Comme nous l’avions anticipé dès le début des négociations, l’accord du 30octobre 2015 dépasse largement le champ des retraites complémentairespour percuter l’ensemble de nos garanties collectives en matière de salaire,de Sécurité sociale et de prévoyance. Il y a donc urgence à reprendre lamain sur le devenir de notre protection sociale pour éviter l’atomisationde notre modèle social.

CICT 3

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Élections professionnelles chez Giat/NexterÉlections professionnelles chez Giat/Nexter

Le 10 décembre ont eu lieu chez Giat Nexter, les élections professionnellespour les Comités d’établissement (CE) et les Délégués du personnel (DP).

Plus de 2600 salariés étaient appelés à voter, dont 769 techniciens et agentsde maîtrise (ETAM) et 1252 cadres, soit plus de 2000 ICT (76% du salariat).Il faut noter que ces élections professionnelles se sont déroulées entre les 2tours des élections régionales, et que la participation a été très forte (87% devotants), en décalage avec le taux d’abstention élevé aux régionales. Lessalariés ont montré l’importance qu’ils accordaient aux organisationssyndicales, et la confiance qu’ils leur manifestaient.

Les résultats montrent une progression intéressante du vote CGT avec :• + 2,48% en national tous collèges confondus en CE (-1,12% pour la

CFDT, -1,44% pour FO, et une stabilité pour la CGC) pour un score de 35,93%. La CGT est 2ème organisation, derrière la CFDT dont le score est 42,88%.

• + 2,37% en DP (37,72%), et la CGT est deuxième organisation également.

Bien sûr, on doit nuancer et apporter l’analyse qui convient. Dans le premier collège (les ouvriers), les résultats sont très bons, la CGT recueille 67% des suffrages (1ére orga). Chez les ETAM (2ème collège), c’est très correct avec 43% (2ème organisation, derrière la CFDT). En revanche, les scores sont plusfaibles dans le collège cadre (3ème organisation avec 15%).

La campagne menée nationalement avait bien sûr intégré la dimension «cadre », avec une expression spécifique, reprenant les thèmes « temps detravail », « déconnexion», « reconnaissance et déroulement de carrière».Nous avions également déployé la campagne «droit à la déconnexion » del’UGICT en début d’année, qui avait été très bien accueillie. Dans le contexte de rapprochement avec le constructeur allemand KMW, lesaspects stratégiques, assez porteurs chez les cadres, avaient aussi étéamenés de manière forte et détaillée, sur l’emploi, la souveraineté nationalenotamment. De plus, nous nous étions appuyés sur des actions menées auprintemps sur les salaires par la CGT seule. Les résultats de cette lutteavaient surtout profité aux ouvriers avec des augmentations générales et desmesures sur les bas salaires. Pour les cadres, beaucoup moins nombreuxdans l’action, les avancées n’ont malheureusement pas été au rendez-vous !Les résultats dans le collège cadre sont aussi très différents d’unétablissement à l’autre. Par exemple, sur le centre de Bourges, où lescadres représentent plus de 52%, la CGT arrive 2ème organisation avec36% des voix, et devant la CFE/CGC. Résultat de l’histoire certainement,mais aussi d’une image positive de la CGT et de ses représentants, quis’appuie sur les militants cadres connus et reconnus dans leur métier.

Rien n’est jamais gagné, mais les seules batailles que l’on est sûr de perdresont celles que l’on ne mène pas ! L’activité spécifique vers des ICT estindispensable pour faire progresser le vote CGT.Ce n’est pas facile, mais ces derniers résultats montrent que rien n’est écritd’avance.

CICT 4

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Témoignage Témoignage d’Olivier, ICT* à la DGA , syndiquéd’Olivier, ICT* à la DGA , syndiquéCGTCGT

Je travaille à la DGA depuis l’année 1992 et je suis actuellement en poste à la Direction Technique – Ingénierie des Projets à Balard.

De 1992 à 2007 j’ai enchaîné 5 CDD de 3 ans avant de décrocher enfin unCDI, calvaire vécu par tous les ICT embauchés à cette époque dans lesétablissements de la zone budgétaire. Durant ces années, j'ai souhaitéchanger de poste à 2 reprises, en 1996 et en 2005, ce fut un vrai parcours ducombattant dans lequel j'avais le sentiment d'être livré à moi-même,heureusement la motivation était là ; Même si elle était plutôt guidée par lebesoin de mettre toutes les chances de mon côté pour voir mon CDDrenouvelé plutôt que par une réelle volonté de me construire un parcoursprofessionnel bien réfléchi.

Depuis 2007 la situation a progressé à la DGA mais elle n'est pas encoresatisfaisante. C’est actuellement 2 CDD au maximum (6 ans en tout) qu'il fauteffectuer avant d'espérer l'embauche définitive en CDI, cela fait quand mêmeencore 6 ans de précarité et c'est beaucoup trop !

Fin 2015, la DGA a mis en place un groupe de travail concernant la politiquede gestion des TCT et ICT pour appréhender les enjeux au niveau dessalaires et de l'avancement, ce groupe réunissant l'administration et lesorganisations syndicales représentatives.

En tant que syndiqué CGT impliqué, je me suis naturellement porté volontairepour participer avec d'autres collègues syndiqués aux travaux de ce groupe.Un certain nombre de propositions ont été faites pour améliorer la conditiondes TCT et ICT, elles seront présentées au prochain Comité Technique deRéseau de la DGA.

Une chose importante à retenir quand même pour les TCT/ICT : le salaire ne fait pas l’avancement, l’avancement ne fait pas le salairemais le salaire peut bloquer l’avancement.

_____________________________________________________________

Pour information, depuis quelques années, tous les TCT et ICT nouvellementembauchés doivent suivre la formation d'adaptation à l'emploi dispensée parla DGA. Lors de cette formation, une séance est consacrée au « témoignaged'un syndicaliste ».La dernière session qui a lieu en novembre a permis à un membre de la CICT de faire part de son expérience en tant que syndiqué et élu au Comité Technique de Réseau de la DGA mais également … en tant qu'ICT.

Être ingénieur et adhérer aux valeurs de la CGT n'est pas incompatible.

* ICT : Ingénieur, cadres, technico-commerciaux, appellation propre à la DGA et au SiAé. Ce termegénérique regroupe aussi les techniciens (TCT)

CICT 5

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AgendaAgenda

La CGT et son Ugict appellent à la mobilisation et au retrait du projet deloi El Khomri

Pour permettre à tous et toutes d’agir contre ce projet de loi, l’Ugict met àdisposition une plate forme en ligne de mobilisation, permettant à tous ettoutes de proposer des actions ou de s’y joindre :

https://t3r1.fr/loitravail/et pour signer la pétition :

https://www.change.org/p/loi-travail-non-merci-myriamelkhomri-loitravailnonmerci

31 mars : journée de mobilisation et d'actions contre le projet de loi El Khomrijournée de mobilisation et d'actions contre le projet de loi El Khomri 7 avril : Dans le cadre de la préparation du 51ème congrès de la CGT, l’Ugict-CGT etla direction confédérale ont décidé d’organiser, avec la présence desdélégué-e-s au congrès, une grande initiative de rencontre / débat sur lesenjeux du déploiement et de la représentativité de la CGT chez les Ingés,Cadres, et Techs. L’initiative se tiendra dans le patio de la CGT, en présencede Philippe Martinez.

du 18 au 22 avril : 51 ème Congrès Confédéral à Marseille

31 mai : Commission Ingénieur Cadres Techniciens

FORMATION

Communication web : « Construire et gérer un site avec Reference-Syndicale.fr »

du 29 juin au 1er juillet 2016 - Montreuil (93)

CICT 6

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Nous devions commencer les négociations sur les sujets de l'OTT et de la QVT le 2 mars dernier. La Cgt avait déjà informé les personnels que la Direction se limitait, pour l'instant, à "déminer le terrain". Les trois jours (15, 16 et 17 mars) s'annonçaient comme une timide entrée en matière.

Il y avait un peu de contenu dans les documents de travail fournis, même si nous n'en sommes toujours pas à la rédaction d'un quelconque projet d'accord. Malgré cela, ceux qui avaient des doutes sur les mauvaises intentions de la Direction générale en ont eu pour leur argent ! Tout ce que les personnels redoutent, la Direction y a pensé et cherche à l’imposer par expérimentation …

Dans un document préparatoire intitulé "Améliorer l'efficacité du temps de travail en équipe", la Direction a commencé à faire part de ses projets. C'est sans nul doute l'élément central des discussions et débats, et c'est sans conteste le volet que les personnels doivent craindre le plus. À vous de juger :

Un "horaire PROD" à la variabilité quasi-inexistante, voire un horaire fixe sur 4,5 jours. Un "horaire tertiaire" à peine moins contraignant. Mise en place de semaines longues (48H!) et de semaines courtes (22H30) en fonctions de l'activité. Instauration d'un 1x8 et 2x8 de nuit. Mise en place d’une équipe de suppléance (Vendredi-Samedi-Dimanche) Redéfinition de l'astreinte.

Mise en "forfait heure" des chefs d'équipes pour une augmentation à 39H de la durée hebdomadaire du temps de travail.

Augmentation à 220H du contingent annuel d'heures supplémentaires. Les congés de fractionnement obligatoirement positionnés sur les fermetures de fin d'année.

Inscription dans l'accord de la prise en charge de la journée de solidarité par les personnels. Nombres de jours travaillés pour les forfaits jours différents entre les niveaux de classification.

Etc.

Comme annoncé, la Direction veut vous faire travailler plus, en vous payant pareil, voire moins !

Il y a beaucoup à dire sur les propositions faites par la Direction ! Ce que nous constatons avant tout, c'est qu'une fois de plus, ce sont les mêmes qui vont payer la note …

Ce que nous craignons le plus, c'est la volonté de la Direction de procéder par expérimentation !

Quelle aubaine de pouvoir expérimenter tout cela, au départ, avec les personnels triés sur le volet, et ensuite passer à la généralisation unilatérale. Apparemment, la Direction n’est pas la seule à défendre ce principe et c'est un terrible danger pour les acquis des personnels !

Il semble d'ailleurs que la stratégie de la Direction ait changé. Elle ne parait plus si pressée que cela d'aboutir à la rédaction d'un avenant à l'accord d'entreprise. La signature d'un accord permettant l'expérimentation semble lui suffire dans un premier temps, et ce n'est pas un hasard …

Si le travail de casse du code du travail va à son terme, avec la mise en œuvre de la loi El Khomri, les "expérimentations à la sauce DCNS" peuvent couter très cher aux personnels !

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les discussions s'annoncent tendues dans les jours à venir. Et ce que nous avons appris concernant les CET (Comptes Epargne Temps) nous rend encore moins compréhensifs vis-à-vis de la Direction.

Actuellement, il y aurait environ 150 000 jours sur les C.E.T des personnels.

Et la priorité serait de savoir comment ils vont travailler plus ? On marche sur la tête !…

Il est plus que temps que nous intervenions collectivement sur le sujet, rejoignez les initiatives CGT. DCNS, le 21 mars 2016.

OTT-QVT réunions des 15, 16 et 17 mars 2016 :

DCNS veut expérimenter l'expérimentation à titre expérimental !...

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Un 24 mars à la hauteur, Une journée de grève le 31...

Les origines du mal...

Le Trio diabolique VALLS, EL KHOMRI & MACRON sous le

dictat du MEDEF ne pouvait quitter ce quinquennat, d'un

parti dit "de gauche", sans une ultime tentative de casser les

droits collectifs du monde du travail et accentuer une

précarité déjà à son apogée.

En effet, ce projet de loi dit "El Khomri", sur les nouvelles

protections pour les entreprises et les salariés, voyez déjà

la priorité dans l'intitulé... Il propose, qu'une fois de plus, le

monde du travail et de la jeunesse courbe l'échine en se tuant

à la tâche dans la précarité, sans se soucier du lendemain.

Et bien NON, Mesdames, Messieurs les Libéraux, la CGT

et la jeunesse ne vous laisseront pas faire. Tous ensemble,

nous sommes le caillou dans votre chaussure !!!

Cette énième attaque, dans un mandat déjà interminable,

devait être présentée au conseil des ministres le 9 mars...

Face à une intersyndicale, initiée par la CGT dès le 23 février, qui réunissait organisations professionnelles et de jeunesse et concluant à une grande journée de manifestations et de rassemblements (120 dans toute la France) ce même 9 mars, le gouvernement a fléchi...

Reculer pour mieux sauter...... à nous de jouer !!!

Face à l'ampleur de ce mouvement intergénérationnel et pour

sortir la CFDT de cet élan de solidarité, ce désormais

"quatuor" différa la présentation du projet de loi de quinze

jours, en y rajoutant des modifications à la marge.

Alors voilà, vous l'aurez compris, 9 + 15 faisant bien 24,

nous devons donc aller, à nouveau, "battre le pavé" jeudi

prochain.

La CGT-FNTE appelle tous les syndicats à se

joindre aux différentes manifestations et

rassemblements prévus dans les territoires le

24 mars. En lien avec la jeunesse, afin de

préparer et d'amplifier le mouvement, pour

un grand 31 mars !!! Montreuil, le 21 mars 2016

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CH

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!!!

Fédération nationale des travailleurs de l’État

263 rue de Paris - Case 541 93515 Montreuil Cedex

Tél. 01 55 82 89 00 Fax 01 55 82 89 01 Mail : [email protected]

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Compte renduRéunion Bilatérale Mardi 16 février à Toulon

CMGToulon

RencontreDIRISI

La CGT a rencontré ce jour, le Directeur Régional de la DIRISI Toulon. Cetteréunion bilatérale que nous avions sollicitée, nous a permis d'aborder les sujetssuivants :

1 - Effectifs :

Le REO n'est plus honoré depuis 2 ans et actuellement la chaîne d'emploi est ensous-effectifs d'agents de niveau II ( - 5 ) et de niveau III ( - 28 ).

La DIRISI enregistre une déflation de 3 postes de catégorie C sur l'année 2016 et lerecrutement d'agents va s'effectuer principalement par le biais de la BNE. Voici le détaildes effectifs civils pour 2015-2016

NIVEAU I : 51 au REO 2015 et 51 réalisés NIVEAU II : 230 au REO 2015 et 225 réalisésNIVEAU III : 167 au REO 2015 et 139 réalisésTOTAL : 448 au REO 2015 et 415 réalisés

CIBLE DE DEFLATION 2016 : 3 NIVEAU III

Perspectives 2016 :Malgré ce manque d'effectifs évident, le Directeur s'est réjoui d'avoir puconserver un REO à + 5 pour la DIRISI Toulon ( PC et PM ).Il nous a malgré tout indiqué qu'il ne fallait pas se faire d'illusions surune augmentation de postes plus conséquente car la cible DIRISI 2020est connu et que le modèle est défini avec une mise en service de l'opé-rationnel et une concentration des compétences dans des centresnationaux de mise en œuvre.Reste pour lui à mieux définir le métier CIRISI pour faire disparaître unesurcharge de travail au regard de taches qui s'effectuent encore sur lemodèle ancien n'étant plus du ressort du service.La CGT lui a quant à elle fait part de personnels en RPS du fait decette surcharge qui concrètement n'a pas disparu, contrairement auxeffectifs qui eux ont fondu.Concernant ces effectifs disponibles mais à ce jour non pourvus, leDirecteur s'est engagé à revisiter les fiches de postes, afin qu'ellesfigurent bien à la BNE.

2 - Salaires :

Plusieurs problèmes deviennent récurrents et demandent à être réglés au plusvite :- Bulletins de paye en retard de plusieurs mois.- heures supplémentaires, d'astreintes ou insalubres non payés.- difficultés d'identifier le nombre de ces heures et de leur taux.

Ces graves dysfonctionnements n'impactent pas que la DIRISI et notreFédération CGT est déjà intervenu nationalement auprès de la DRH-MD. Ils sontmalgré tout inacceptables et la colère grandissante des agents va finir par lespousser à ne plus effectuer aucune heure supplémentaire.Le Directeur s'est engagé à intervenir auprès des autorités compétentes encharge de ce dossier.

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3 - Avancements :

Sans citer des cas individuels, la CGT a exprimé le découragement de plusieurs agents qui ont lesentiment légitime que leur déroulement de carrière n'avance pas, malgré de bonnes notations.Certes, la faiblesse du pourcentage national d'avancements y contribue largement, malgré toutle manque de clarté sur des dossiers de personnels « ajournés » est quelquefois difficile àaccepter.Le Directeur nous a assuré que les différentes phases d'évaluations prenant en compte le travailfourni et l'ancienneté étaient respectés dans un souci de justice et que l'avis de la hiérarchie toutcomme celui des organisations syndicales étaient pris en compte.

Nous prenons note de cette réponse qui ne nous satisfait pas pour autant car plusieurs dossiersrevendicatifs de militants CGT nécessiteront d'être pris en compte.

4 – Infrastructure du CIRISI Marseille :

La réorganisation de l'EMF 3 et sa montée en puissance dès l'année 2016 ont conduit à larecherche d'un compromis afin d’accueillir une cinquantaine de leurs personnels dans les locauxactuels du CIRISI, sur le quartier rendu.

Le Directeur nous a assuré qu'il n'irait pas au-delà et que tout déplacement éventuel dupersonnel hors de l'établissement actuel pour un autre ne pourrait se faire qu'avec une prise encompte financière du déménagement des moyens techniques (Locaux techniques et leurcontenu) nécessaires à la mission cœur de métier du CIRISI

Ce préalable étant difficilement réalisable dans la période budgétaire actuelle, ce dossier devraiten rester là.

5 - Questions diverses :

Sans qu'elles se substituent aux rencontres bilatérales dont les demandes restent à la main desorganisations syndicales, La DIRISI souhaite mettre en place des réunions trimestrielles dedialogue social. La CGT n'est pas opposée à une telle démarche.

6 – Conclusions :

Il s'agissait d'une première prise de contact avec un nouveau Directeur Régional qui n'a pris sesfonctions que depuis le mois d'octobre 2015.

Le dialogue a malgré tout été constructif mais il reste à confirmer la bonne volonté affichée.

La CGT comme à son habitude, restera vigilante et jugera aux actes concrets de nature àrépondre aux attentes des salariés.

Mais pour exiger un vrai changement à la DIRISI comme ailleurs, nous avons besoinde faire grandir le rapport de force.

Toulon, le 16 février 2016

(*) : Les représentants CGT présents étaient : Jérôme PICARD, Secrétaire de la Section Syndicale du CIRISI Marseille et Bernard BOURDELIN, Délégué Fédéral Régional.

Pour y parvenir, renforçons le syndicalisme de lutte avec plusd’adhérents CGT !

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Après le dégel du point d’indice,

obtenons le rétablissement des bordereaux

trimestriels, la revalorisation des pensions

et de réelles négociations salariales dans les

sociétés nationales !!!

Les actions menées depuis 2010, date du gel du point d’indice, ont

fini par payer. Comme quoi, il faut être tenace dans nos

revendications.

La ministre de la fonction publique a annoncé hier la

revalorisation du point d’indice en deux temps. +0,6% en juillet

2016 et +0,6% en février 2017. Bien entendu, le compte n’y est

pas car depuis 2010 les pertes de salaires sont quasiment 10 fois

supérieures aux augmentations annoncées le 17 mars. Ce dégel,

doit nous inciter, dans cette période de fortes mobilisations, à

exiger une revalorisation bien plus importante.

Maintenant c’est au tour des bordereaux trimestriels. Ils

avaient été suspendus en 2010 par solidarité négative dû au

gel du point d’indice. Le ministre de la Défense doit rétablir

immédiatement les bordereaux trimestriels pour les personnels

à statut d’ouvriers de l’Etat.

Il en est de même pour la revalorisation des pensions des

retraités qui comme les actifs ont de plus en plus de mal à

« finir le mois ».

De réelles négociations salariales doivent s’ouvrir dans les

meilleurs délais au sein des sociétés nationales (DCNs, Groupe

GIAT Nexter).

Nous devons battre le fer tant qu’il est chaud. Dès lundi, allons

avec les salariés, interpeller les employeurs pour obtenir des

augmentations salariales pour l’ensemble des salariés.

Le contentieux salarial est lourd et il est grand temps que l’Etat

employeur, pour nous le ministère de la Défense et les PDG

des sociétés nationales payent la facture. Plus d’un milliard

d’euros est consacré à casser l’emploi au ministère. Exigeons

que ces sommes servent à revaloriser nos salaires. Pour exemple :

un personnel à statut d’ouvrier de l’Etat a perdu l’équivalent de

rémunération d’un groupe depuis 2010.

Ensemble, obtenons le retrait de la loi « El Khomri » et

la satisfaction à nos revendications salariales.

Montreuil, le 18 mars 2016

Fédération nationale des travailleurs de l’État

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