ENTREPRISE• Sociétés

• Baux commerciaux

• Cessions / Transmissions

• Immobilier professionnel

MON NOTAIRE ME SUIT DANS TOUS MES PROJETS !

Famille Immobilier Transmission Entreprise

Bien plus qu’entreprendre, réussir !

L’économie actuelle est en pleine effervescence. Les entreprises se créent, vivent

et ... meurent à un rythme effréné ! Seuls les plus avisés, les mieux conseillés

parviennent à se démarquer et à développer sereinement leur activité.

Juristes de proximité, les notaires de l’Etude notariale Foch savent que la volonté

d’entreprendre est avant tout une aventure humaine : le désir de partager une

même réussite ! Vous aider à créer, développer, transmettre votre entreprise telle

est notre vocation ...

FAMILLE• Contrat de mariage / PACS

• Adoption

• Séparation / Divorce

• Protection

IMMOBILIER• Achat / Vente / Location

• Division de l’immeuble

• Urbanisme et construction

• Négociation / Gestion locative

TRANSMISSION• Donation / Partage

• Ingénierie patrimoniale

• Successions / Testament

• Protection du conjoint

21, avenue Foch - B.P. 52005

59011 LILLE Cedex

Tél. 03 20 57 37 83 - Fax 03 20 57 90 59

etude-foch@notaires.fr

www.notaire-lille-foch.fr

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BAUX COMMERCIAUX

CESSIONS / TRANSMISSIONS

IMMOBILIER PROFESSIONNEL

MON NOTAIRE ME SUIT DANS TOUS MES PROJETS

Le choix de la forme juridique dépend de la situation patrimoniale et personnelle de l’entrepreneur mais également de son projet et de l’activité envisagée.• Conseil juridique, fiscale et social• Aide dans vos démarches (actes constitutifs et modificatifs, formalités, procès-verbal d’assemblée

générale) • Conseil sur la protection de votre patrimoine personnel • Conseil sur la protection du conjoint et du patrimoine familial• Conseil impartial et authentification des actes• Restructuration de société ou de groupe : fusion, scission, apport partiel d’actifs, filialisation, animation

de holding ...• Suivi et secrétariat juridique de société : transformation de société, augmentation et réduction de capital,

transfert de siège ...• Prévention du risque de dépendance : mandat de protection future, mandat à effet posthume,

testament ...• Analyse et optimisation du patrimoine privé du chef d’entreprise : régime matrimonial, assurance-vie,

insaisissabilité du patrimoine immobilier privé ...

Les conseils et l’expertise du notaire assurent aux deux parties une sécurité juridique. C’est pourquoi recourir à un notaire est particulièrement recommandé en matière de baux commerciaux. En effet, le notaire :• vérifie que le bailleur est bien le véritable propriétaire et qu’il peut signer le bail• garantit une convention équilibrée protégeant autant le propriétaire que le locataire• veille au respect de la règlementation en vigueur afin d’éviter la nullité du contrat de bail• donne une force exécutoire aux baux commerciaux qu’il reçoit

Interlocuteurs de choix pour engager sereinement cette réflexion, nous pouvons vous assister dans les domaines suivants :• Transmission d’entreprise : donation et donation-partage, Pacte Dutreil, transformation, cession intra

familiale ...• Cession d’actions, de parts, de clientèle, de fonds de commerce : négociation, rédaction de protocole,

garantie de passif ...Considéré comme des experts en cession de PME par nos clients, nous avons acquis un réel savoir-faire en matière d’évaluation de ces sociétés à taille humaine. Nous protégeons votre entreprise• Transmission d’entreprise : donation et donation-partage, Pacte Dutreil, transformation, cession intra

familiale ...• Analyse et optimisation du patrimoine privé du chef d’entreprise : régime matrimonial, assurance-vie,

insaisissabilité du patrimoine immobilier privé ...

Expertise en immobilier institutionnel : • Réalisation d’audits d’actifs immobiliers• Accords transactionnels préalables à la négociation • Mise en place de dossiers d’informations numériques complets• Reconstitution de base documentaires complètes (origine de propriété, servitudes, urbanisme, autorisations

administratives, données environnementales, états locatifs, accessibilité…)• Accompagnement en phase de négociation (questions-réponses, rédaction d’un avant-contrat personnalisé,

réunions de clôture…) ainsi que dans la réalisation de la vente définitive• Audit des actifs immobiliers que vous envisagez d’acquérir Expertise en droit de l’urbanisme et de la construction pour la promotion immobilière Partenaire privilégié des bailleurs sociaux afin de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logementProtection des biens immobiliers via déclaration d’insaisissabilité