8/6/2019 Module Fiscalit de l

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Module fiscalit de lentreprise

IMPOT SUR Socit :

Classe 6) classe 7) donne un rsultat avant impt= classe 8

Rsultat fiscale= rsultat comptable+rintgration-dduction

Les charges : 2 types des charges :

Dductible : rein signal

Non dductible : rintgr

Les produits : 2 types de produits :

Imposable : rien signal Non imposable : dduire

Les 5 conditions de dductibilit des charges :

1) tre expos de lintrt de lexploitation ou la

gestion de la St.

2) tre constat en comptabilit.

3) tre apuier par une pice justificative pro

bonde.

4) se traduire par d munition de lactif net de la

Ste.

Par ex : achat de m/se par BQ

5) avoir tait engag ou cour de lexercice.

Le fait gnrateur pour achat:= rception et pour vente :

livraison

La dtermination de limpt sur Ste partir de tableaux

damortissement et tableaux

Fiscal sont les suivants :

Tableaux damortissement :Ste nest pas engag les produits decession rinvestir :

immobilisati

on

Valeur

dorigine

Annuit

V.N.

A

PRIX

DEVENTE

+

- VALUS

ABATTEME

NT

TAU

X

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Abattement pondr= abattement* plus valus net /PRIX DE VENTE

Ste engag les produit rinvestir (exonration total) : la mme chose

pour le tableau damortissement dernier

Tableaux fiscal:

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Elment :

Rsulta comptable : Pert bnfice

produits :

lment de passif dduire produit imposable (C.A+produits

accessoires) les dividendes reus ce sont dduire se

sont des dettes de participationsbnficiant dun abattement de 100%

lintrt il subit a retenu a la source de20% NON LIBIRATOIRE de limpt dans leMT doit tre dclar en brut MT/0.8*0.2MT dduire

intrt brut aucune criture

avance client sur commande non livre :le critre de rattachement et la livraisonil faudrait le sortir de l assuttre ; il sagitd une dette et non pas d un produitdonc dduire

port facture : produit accessoirenormalement imposable

jetons de prsence reus produitimposable

intrt bancaire reus produit financierimposable

profits de changes

subvention dexploitation

R.R.R.O produit imposable

Prime gagne par L E/ SE : produitimposable

Vente de M/se livre : produit imposable

Vente de M/se livre produit exonr

Exemptes reus de fournisseur : produitfinancire imposable

Boni de liquidation reus dune filiale :produit exonr

Charge : Cotisation patronal: *cotisation du

personnel en activit et une chargedductible.* cotisation du salarie sonfonction et une charge nondductible.*cotisation patronale deretraite verse une caisse autonome

Rintgr :

+

*

+

*

*

+

+

+

Dduire :

-

-

*

-

-

*

-

*

*

*

*

*

*

*

*

-

*

-

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Traitement de calcule de l I.S : dtermination

de limpt et sa liquidation:

1) tape : IS= rsultat fiscal * 30%

2 )tape :calcule de cotisation minimale=0.5(CA.HT)+(produit accessoire HT )+

(produit financier (intrt brut)) hors produit

de participation ( les dividende)+subvention

et dons reus.

3) tape : comparaissent entre la cotisation

minimale IS> cotisation minimal donc LE/se

va liquidation de (IS)

4) tape :

Dfinition de la fiscalit : la fiscalit de LE / SE et une technique qui

Reger lensemble des impts entre lEtat et le contribuable, interpelle

lensemble des agents conomique, consommateur et producteur.

Dfinition de limpt et des autres catgories de prlvement :

Impt: peut tre dfini comme un prlvementpcuniaire effectu par voie dautoris, suivant

des rgle lgales,

Taxe fiscale :est un prlvement pcuniaireau profit de lEtat or des collectivits locales ou

des E/se publiques par voie dautorit et de

contrainte sur les bnfices.

La redevance : comme la taxe, la redevance est

dfinie par lide du service rendu, elle est donc

perue moyennant une contrepartie.

Le para fiscalit :prend gnralement lenom de taxe. Dune faon gnrale la taxe

parafiscale peut tre dfinie comme un

prlvement obligatoire et sans contrepartie

perue dans un but social conomique ou

professionnel au des personnes morales.

Classification des impts :

Impt directs :ce sont des impts frappant le revenu (IR)ou la capitale (IS) et sont dfinitivement supports par le

contribuable.

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Impt indirects : ce sont des impts frappant lemploi des

revenu ou des capital ; gnralement assis sur des

dpenses.

Section 1 : dfinition de(IS) : est assis sur lensemble des bnfices

ou revenu des Ste et autres personnes morales.

Personnes imposables : a) les personnes soumises deplein droit :

1) Certaines formes juridiques de Ste : les Ste de

capitaux (S.A, S.en commandite par action.)S.A.R.L

et S.N.C

2) Les tablissements publics : dfini comme une

personne morale ; les tablissements publiques

qui se livrent une activit but lucratif sontsoumis al(IS).

b) les Ste exclues du champ

dapplication de lIS : les Ste de personnes ne comprenant que des

associs personnes physiques sauf si elles optent volontairement .sont

exclus galement de (IS) les Ste immobilires dont le capital est divis en

partie sociales ou actions nominative.et les Ste en commandite simple et

en non collective.

La territorialit de l(IS) :l(IS) frape le bnfice de

Ste qui excise les activits lucrative sur le territoire marocaine quelle que

soit leur nationalit.

Section 2) : les exonrations : en vertu de certaines dispositions de

la loi, lexonration de lIS est accorde soit dfinitivement soit

temporairement soit totalement soit partiellement.

A) Association sans but lucratif

B) Les Ste coopratives marocaines et leurs

unions.

C) Les Ste dlevage du btail ou qui se livrent a

une activit agricole bien dtermine.

D) Les organismes financiers.

La base imposable : le rsultat fiscal est tabli partir des rgles

fiscales et imposables al(IS). (Produit imposable les CH dductible).

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